Collectivité de Saint-Martin Antilles Française

Aménagement du territoire et urbanisme

Plan d'Aménagement et de Développement de Saint-Martin

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ELABORATION DU PADSM La population invitée à participer aux workshops sur l'aménagement de Saint-Martin - 2022-02-07

Marigot, mardi 25 janvier 2022 : Les travaux liés à l’élaboration du Plan d’Aménagement et de Développement de Saint-Martin (PADSM) sont en cours depuis janvier 2021. Après les ateliers participatifs organisés en octobre dernier et ouverts à l’ensemble de la population, la Collectivité de Saint-Martin propose une nouvelle étape dans la construction de cet outil de planification et invite le public à participer aux workshops sur l’aménagement urbain de Saint-Martin, du 14 février au 25 février 2022.

Les workshops se dérouleront sur une semaine d’échanges. 4 groupes de travail seront déployés dans les principaux quartiers de Saint-Martin : Quartier d’Orléans, Grand Case, Marigot et Sandy Ground. L’objectif de ces ateliers collectifs, organisés à la fois en extérieur et en salle, est de travailler à l’échelle des quartiers sur la création des schémas d’aménagement urbain.
Les workshops seront ouverts à toute la population, habitants désireux de prendre part à la démarche, représentants des Conseils de quartier, membres des fédérations socioprofessionnelles et du tissu associatif, sous réserve d’une jauge de 20 personnes par groupe de travail.

En raison des restrictions sanitaires, l’inscription préalable aux workshops est obligatoire via l’adresse : padsm@com-saint-martin.fr

Les participants sont informés de la nécessité d’assiduité aux workshops, chaque groupe de travail étant invité à se pencher quotidiennement, pendant une semaine, sur la réalisation des schémas d’aménagement.

• Workshops du lundi 14 au vendredi 18 Février 2022, de 15h00 à 19h00
A Grand-Case : Lieu de rassemblement : Parking central à côté du pont.
A Quartier d’Orléans : Lieu de rassemblement : Terrain de basket - Stade T. CARTI - Rue de Coralita.

• Workshops du lundi 21 au vendredi 25 Février 2022, de 15h00 à 19h00
A Marigot : Lieu de rassemblement : Parking du Stade J-L VANTERPOOL - Côté RN7- Devant l’ancienne école Nina DUVERLY.
A Sandy-Ground : Lieu de rassemblement : Parking des écoles J. BEAUPERE et A. HANSON - Rue de Sandy-Ground.

La participation active de la population est souhaitée afin de mettre en commun les savoir-faire et les idées de chacun pour penser et concevoir le Saint-Martin de demain.

La Collectivité invite les habitants du territoire à participer à ces travaux et à s’inscrire dès à présent dans les groupes de travail (workshops) via ladresse : padsm@com-saint-martin.fr

PADSM Flyers

Elaboration du PADSM : 4 ateliers participatifs ouverts au public du 5 au 8 octobre 2021 - 2021-09-27

La Collectivité de Saint-Martin a débuté l’élaboration du futur Plan d’Aménagement et de Développement de Saint-Martin - PADSM - en 2020. Pour construire ce document de planification, la Collectivité s’est attachée les services du Cabinet expert Cittanova. Dans la continuité des premiers travaux initiés en janvier 2020, une série de 4 ateliers participatifs tout public, est planifiée du 5 au 8 octobre 2021.

La première étape réalisée en janvier 2020 a consisté à faire un diagnostic du territoire et de ses enjeux urbanistiques. Directement issu du diagnostic, le PADSM permet de construire, dans une dynamique de concertation et de partage d’idées, un projet de territoire définissant les actions à engager pour améliorer l’existant et les grandes orientations d’aménagement à venir.
Le PADSM doit également élaborer des plans précis d’aménagement pour chaque secteur d’habitation et définir les règles générales d’urbanisation de Saint-Martin.
Les premiers ateliers de travail, organisés en 2020, ont permis d’échanger avec les élus et personnes publiques associées. Le résultat de ces travaux sera livré aux partenaires institutionnels lundi 4 octobre 2021. Du 5 au 8 octobre, 4 ateliers ouverts au public permettront de présenter les enjeux et d’échanger avec la population.

Ce travail partagé avec les acteurs du territoire et la population a vocation, à terme, à aboutir à un Plan d’aménagement sur 10 ans, compris par la population et adapté aux besoins du territoire.

Du 5 au 8 octobre 2021, la Collectivité organise des ateliers de travail ouverts au public selon le calendrier suivant (inscription obligatoire):

- Mardi 05 octobre 2021 de 14h30 à 17h30 au lycée Daniella Jeffry – Concordia (salle du réfectoire) – accès par la rue Louis-Constant Fleming
- Mercredi 06 octobre 2021 de 14h30 à 17h30 au lycée Daniella Jeffry – Concordia (salle du réfectoire) - accès par la rue Louis-Constant Fleming
- Jeudi 07 octobre 2021 de 14h30 à 17h30 à la Cité Scolaire de la Savane (salle du réfectoire)
- Vendredi 08 octobre 2021 de 14h30 à 17h30 à la Cité Scolaire de la Savane (salle du réfectoire)

Ces 4 ateliers sont ouverts aux forces vives du territoire (représentants des conseils de quartier, des associations de quartier, des fédérations et au public). Une présentation des enjeux du PADSM et des documents devant constituer ce plan d’aménagement seront présentés au public. Sur la base d’un travail concerté, les participants pourront apporter leur vision du développement de Saint-Martin et faire part de propositions, remarques et questions.

Inscrivez-vous aux ateliers!

Afin de pouvoir gérer le flux de personnes dans le respect des règles sanitaires, l’inscription préalable aux ateliers est obligatoirepar mail à l’adresse suivante:

padsm@com-saint-martin.fr

Ces ateliers se dérouleront dans le strict respect des mesures sanitaires en vigueur. Les participants devront se munir d’un masque de protection et du matériel nécessaire pour la prise de notes.

Des registres d’observations ouverts au public
Au-delà des ateliers participatifs, les habitants du territoire peuvent, tout au long de la phase d’élaboration du PADSM, apporter leur contribution (doléances / suggestions / observations) soit:
- En renseignant les registres d’observations installés:
- Hôtel de la Collectivité à Marigot
- Cité administrative de Concordia (Rue Jean-Jacques Fayel)
- MSAP de Sandy Ground
- MSAP de Quartier d’Orléans
- En envoyant vos observations, suggestions ou doléances par mail à: padsm@com-saint-martin.fr

Au fur et à mesure de l’élaboration du PADSM, il sera possible de consulter les documents de planification sur le site internet de la Collectivité: www.com-saint-martin.fr
La Collectivité de Saint-Martin vous invite à participer à l’élaboration du PADSM et à la construction du Saint-Martin de demain.

La Collectivité poursuit les travaux d'élaboration du PADSM â Plan d'Aménagement et de Développement de Saint-Martin - 2020-10-20

C’était une promesse de la Team Gibbs : élaborer un Plan d’Aménagement et de Développement de Saint-Martin offrant des conditions d’aménagement et de développement durablement sur les 10 prochaines années, dans le respect des contraintes de notre île. Du 23 au 29 septembre 2020, le Président Daniel Gibbs et son équipe ont donc reçu le Cabinet Cittanova, titulaire du marché public sur la méthodologie du PADSM, pour son deuxième déplacement à Saint-Martin.

Voilà 9 mois que Cittanova planche sur l’élaboration du PAD de Saint-Martin. La première visite sur place remonte à janvier 2020. Initialement programmée au mois de mars, une deuxième visite a été annulée pour cause de confinement et remplacée par plusieurs visioconférences pour ne pas perdre de temps dans l’élaboration du diagnostic territorial lancé en tout début d’année.
Cette première étape, qui consiste à réaliser un diagnostic global du territoire, a été présentée aux conseillers territoriaux, jeudi 24 septembre 2020, ainsi qu’aux 4 Conseils de quartier lors de réunions de présentation tenues entre le 25 et le 28 septembre dernier.
D’autres étapes de travail, essentiellement basées sur l’élaboration du projet et la concertation autour du PADSM, sont d’ores et déjà programmées entre le mois d’octobre 2020 et le mois de mars 2021.
Cittanova est une entreprise basée à Nantes, spécialisée dans les études de planification en matière d’urbanisme, d’architecture et d’environnement. Lors de leurs interventions devant les élus territoriaux et les conseils de quartier, les représentants de Cittanova, Lise Legargasson et Jérôme Lovadina, ont présenté la démarche globale portée par la Collectivité, les enjeux du projet de PAD et les outils de concertation à utiliser.

En effet, les études préalables à l’élaboration d’un PAD se déclinent en quatre grands axes de travail:
1 - Investiguer le territoire,
2 - Rencontrer les acteurs locaux,
3 - Synthétiser et auditionner les études existantes
4 - Visiter le territoire avec les élus

La phase d’élaboration prévoit la réalisation d’un diagnostic à travers une réflexion collective autour de l’habitat, les équipements et services, les transports, la mobilité, l’économie, l’Agriculture, l’environnement, le cadre de vie et la forme urbaine. La Collectivité doit aussi exprimer clairement ses projets pour Saint-Martin. Ces éléments réunis permettent de concevoir les schémas d’aménagement urbain et les évaluations environnementales pour construire le plan d’aménagement et traduire de manière règlementaire le projet de PADSM.

La visite de terrain organisée en présence des élus et techniciens de la Collectivité, des représentants de la Semsamar et partenaires, le vendredi 25 septembre, a permis à Cittanova de découvrir le territoire et ses potentialités, d’échanger avec les acteurs locaux sur les projets structurants et d’identifier les pôles du territoire et leurs caractéristiques.
La visite a débuté par Marigot avec la présentation du projet de requalification du Front de Mer, puis le secteur de Quartier d’Orléans, la Baie Orientale, Cul de Sac, le centre-ville de Grand-Case, Sandy-Ground et des Terres-Basses. Grâce à cette vision d’ensemble, Cittanova a pris connaissance des lieux à fort potentiel et des projets porteurs de développement touristique qui seront traduits dans le futur PADSM.

Pour le Président Daniel Gibbs, «cette étape est cruciale pour cibler les réelles potentialités de Saint-Martin et aboutir à un diagnostic complet et détaillé. Le chemin vers un PADSM prêt à l’emploi en phase avec les besoins du territoire nécessite plusieurs séquences de travail et de concertation. Les contraintes liées au futur PPRN devront également être prises en compte dans ce futur plan d’urbanisme et de développement ».

Restitution des ateliers du PADSM du 5 au 8 octobre 2021 - 2021-10-21

Jeudi 14 octobre 2021: Restitution des ateliers du PADSM du 5 au 8 octobre 2021
Dans la continuité des premiers travaux initiés dès janvier 2020, la Collectivité de Saint-Martin a organisé une série de 5 ateliers participatifs tout public, du 5 au 8 octobre 2021, afin de permettre à la population de participer à l’élaboration du futur Plan d’Aménagement et de Développement de Saint-Martin (PADSM). Ce document de planification doit traduire la vision du développement du territoire sur les 10 prochaines années.

Pour construire son PADSM, la Collectivité s’est attaché les services du Cabinet expert Cittanova. Ces ateliers ont accueilli une vingtaine de participants par session. C’est peu, mais cela a permis de travailler par petits groupes sur les enjeux de cette planification. L’équipe de la délégation Cadre de Vie en charge de l’animation des ateliers a tout d’abord présenté le diagnostic des travaux de janvier 2021, pour ensuite aborder les enjeux environnementaux des années à venir: le réchauffement climatique, la lutte contre la pollution, la pénurie d’eau potable, la préservation des espaces non bâtis ou encore la gestion des déchets.
La question de la préservation des espaces naturels a fait l’objet d’échanges nourris, notamment la façon d’allier le développement touristique à la préservation du patrimoine naturel, et la protection de la faune et de la flore de Saint-Martin. La démographie, la santé, la prise en compte des spécificités locales, l’économie d’énergie, les équipements et infrastructures à prévoir pour les années à venir, sont aussi au cœur des réflexions menées dans le cadre de l’élaboration du PADSM. Le désenclavement des quartiers, les moyens de transports, la préservation du bâti, les zones constructibles et l’aménagement urbanistique du territoire ou encore son attractivité, sont autant de facteurs à prendre en compte. Des échanges riches, qui ont permis de réunir les premières doléances et propositions des citoyens.
L’élaboration du PADSM est un projet qui s’inscrit dans la durée et qui se construit collectivement. C’est en tout cas la volonté du Président Daniel Gibbs, qui souhaite que ce document de planification soit concerté, compris par tous et adapté aux besoins actuels et futurs de Saint-Martin.
L’ensemble des documents relatifs au Plan d’Aménagement et de Développement de Saint-Martin sont disponibles dans une rubrique spécifique au PADSM, sur le site Internet de la Collectivité:
www.com-saint-martin.fr

Des registres d’observations sont mis à la disposition du public dans 4 lieux administratifs:
- L’hôtel de la Collectivité à Marigot (rue de la mairie)
- La Cité administrative à Concordia (rue Jean-Jacques Fayel)
- La MSAP de Sandy Ground (en face des écoles)
- La MSAP de Quartier d’Orléans (en face du stade)
Vous pouvez aussi poser vos questions ou faire vos observations par email : padsm@com-saint-martin.fr
A travers l’élaboration du PADSM, la Collectivité de Saint-Martin invite le public à prendre une part active à la construction du Saint-Martin de demain.

Comptes rendus ateliers participatifs PADSM - Du 05 au 08 Octobre 2021 - 2021-11-12

Comptes rendus ateliers participatifs PADSM - Du 05 au 08 Octobre 2021

Diagnostic de PADSM

Fascicule 0 - 2021-10-15 Fascicule 1 - Territoire sous de multiples influences - 2021-10-15 Fascicule 2 - Hégémonie touristique - 2021-10-15 Fascicule 3 - Entre bien commun oublié ou privatisé - 2021-10-15 Fascicule 4 - Un héritage urbain hétérogène - 2021-10-15 Fascicule 5 - Société des disparités très prononcées - 2021-10-15 Fascicule 6 - Quelle capacité d'accueil et modalités de développement demain - 2021-10-15 SUPPORT DES ATELIERS - 2021-10-15

Urbanisme

Contrat de ville Saint-Martin: Appel à projets 2017 - 2017-01-24

  Contrat de Ville 2015-2020 de Saint-Martin-Appel à projets Politique de la Ville
  Appel à manifestation d'interet 2017 - Developpement économique
  Appel à manifestation d-intérêt (A.M.I) 2017-cohésion sociale et prévention de la délinquance
  AMI pilier développement économique

Politique environnementale 2014-2020 - 2014-10-22

Saint-Martin : une île au cœur d’un bassin doté d’une richesse naturelle exceptionnelle
La France arrive en seconde position sur le plan mondial s’agissant de sa superficie en termes de Zone économique exclusive (ZEE). Elle dispose ainsi, grâce aux différents territoires situés en outremer, de 15 millions de km² d’espace marin. De plus, 80- de la biodiversité française se trouve en outre-mer. Ainsi, unique sur le plan biologique, Saint-Martin fait partie des quelques zones françaises qui contribuent de manière significative au patrimoine environnemental de l’Etat français.
Cependant, Saint-Martin s’inscrit aussi dans une logique européenne en tant que région ultrapériphérique. Dans cette perspective, il est intéressant de noter que 70- de la biodiversité européenne se situe en outre-mer.

LA POLITIQUE ENVIRONNMENTALE DE SAINT-MARTIN

Contrat de ville Saint-Martin 28 juillet 2015 - 2015-12-14

La signature du contrat cadre le 28 juillet 2015 a marqué une étape majeure du processus d’élaboration du contrat de ville de Saint-Martin. Cet acte a confirmé la volonté des deux principaux partenaires, l’Etat et la collectivité de Saint-Martin, de concourir à la poursuite des ambitions de cohésion urbaine et de solidarité envers les quartiers défavorisés et leurs habitants fixées par la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Au cours de la réalisation du diagnostic territorial, Sandy-Ground et Quartier d’Orléans ont servi de prisme de lecture pour appréhender les dynamiques à l’œuvre à l’échelle de la géographie prioritaire, mais également sur l’ensemble du territoire saint-martinois, parfois en opérant des incursions sur la partie hollandaise compte tenu de leur communauté de destin. Le contenu des trois piliers de la politique de la ville définis, issu de la loi n°2014-173 du 21 février 2014, a permis aux autorités territoriales de Saint-Martin de préciser ses priorités d’intervention.
Celles-ci ont été traduites autour de cinq thématiques pour servir de trame aux réflexions initiées dans la perspective d’élaboration du diagnostic territorial et du projet de territoire. Des priorités transversales à ces trois piliers portent sur la jeunesse, l’égalité entre les femmes et les hommes et la prévention de toutes les discriminations.
Conformément au cadre défini préalablement, il s’agissait d’interroger le fonctionnement du territoire, le diagnostic a mobilisé les principaux acteurs œuvrant autour des cinq thématiques suivantes :
Thématique 1 - Habitat et cadre de vie
Thématique 2 - Santé
Thématique 3 - Scolarité et réussite éducative, jeunesse, sport, culture et vie associative
Thématique 4 - Accompagnement social, formation et développement économique
Thématique 5 - Sécurité et prévention de la délinquance

  Contrat de ville Saint-Martin (taille du document 33Mo)
  Contrat de ville Saint-Martin signature
  Contrat ville orientation 2016
  Appel à projet : Contrat de ville 2016-2020

Code de l'Urbanisme après erratum - 2018-03-07 Adoption du Code de l'Urbanisme de Saint-Martin - 2018-03-07

Carte des aléas et règles d'urbanisme

Carte des aléas et règles d'urbanisme - 2018-01-17

La Collectivité de Saint-Martin présente ses nouvelles règlesd'urbanismeà court terme prenant en compteles expertisesde l’Etat sur la submersion marinecyclonique

L’Etat a présenté ce joursa carte actualisée del’aléa cyclonique, tirant les leçons des submersions marines provoquéespar l’ouragan IRMA. La Collectivité de Saint-Martin a formulé de nouvelles règlesd'urbanismeà court termefondée sur cette cartographie. L'ensemblea été présenté lors d’une conférence de presse commune.
*
Saint-Martin, le 17 janvier 2017– Quatre mois après le passage de l’ouragan IRMA, la préfète déléguée de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Mme Anne LAUBIES, le délégué interministériel pour la reconstruction, M. Philippe GUSTIN, et le Président de la Collectivité, M. Daniel GIBBS, ont tenu une conférence de presse à l’Hôtel de la Collectivité pour exposer les résultats de la dernière expertise de l’Etat concernant les risques de submersion marines à Saint-Martin, ainsi que les nouvelles règles et procédures de la Collectivité en matièred'urbanisme.
«Nous avons agi avec méthode et anticipation, en proposant dès le mois d’octobre une modification du Code de l’Urbanisme visant à simplifier les procédures et permettre aux Saint-Martinois installés dans les zones non exposées de reconstruire à l’identique. Aujourd’hui, alors que nous avons pris connaissance de la nouvelle carte des aléas du PPRN, nous avons érigé les nouvelles règles d’urbanisme de la collectivité. Dès lors, ces nouvelles règles prennent totalement en compte les enseignements d’IRMA et les éléments portés à notre connaissance par l’Etat », a souligné Daniel GIBBS lors de son intervention.
«L’Etat n’a pas la compétence de l’urbanisme à Saint-Martinmais celle de l'environnement et des risques. Iladonc dressé une nouvelle carte de l'aléa cycloniquepar submersion marine à partir des inondations provoquées par IRMA. La Collectivité a fait preuve de responsabilité en adaptant ses règlesd'urbanismeà cette carteque nous avons finalisée en novembre », a ajouté Philippe GUSTIN.
Devant rester en vigueur jusqu’enoctobre 2018, les règles et procédures présentées ce jour par la Collectivité visent à permettre aux particulierset aux entreprises d’entamer la reconstructionavant l’adoption de mesures d’urbanisme définitives.
Dans le protocole signé le 21 novembre avec la Collectivité, l’Etat s’était engagé à dresser rapidementune carte actualisée de l'aléa cyclonique et un diagnostic précis du territoire, des équipements et du bâti. De son côté, la Collectivité s’était engagée à présenter au plus vite un plan d’action de reconstruction à court terme et adopter un véritable règlement d’urbanisme prenant en compte les enseignements d’IRMA.
«Dans cettereconstruction, les compétences sont partagées. Il est impératif que la Collectivité et l’Etat travaillent main dans la main, chacun dans son domainede compétence, si nous voulons réussir», a indiqué lapréfète déléguée, Anne LAUBIES.

Une nouvelle carte de l’aléa cyclonique pour tirer les leçons d’IRMA

Collectivité d’outre-mer depuis 2007, Saint-Martin est aujourd’hui autonome en matière d’urbanisme. Toutefois, l’Etat a conservé la compétence environnementale et peut, à ce titre, définir desrègles enmatière de prévention des risques naturelsau bénéficedes personnes et des biens. UnPlan de prévention des risques naturels (PPRN) a ainsi été adopté par l’Etat en 2011, dans lequel sont définies des zones à risqueoù les constructions sont interdites ou, selon les cas, autorisées sous réserve de respecter certaines règles spécifiques de nature individuelle ou collective.
Le PPRN de Saint-Martin repose sur plusieurs cartes d’aléas, notamment une carte de l’aléa cyclonique qui dessine les zones où existe un risque d’inondation par submersion marine en cas d’ouragan.
IRMA ayant été d’une violence inédite (catégorie 5, vents à plus de 370 km/h), l’inondation par submersion marine causée par l’ouragan a excédé à certains endroits celle qui était prévue par la carte du PPRN de 2011.
L’Etat a donc souhaité réactualiser au plus vite cette carte pour éclairer à court terme les décisions de la Collectivité en matière de reconstruction et préparerl'élaborationd’un nouveau PPRN.
«L’Etat a mandaté une mission d'experts le lendemain de l’ouragan», a souligné la préfète déléguée Anne LAUBIES, rappelant qu’une mission duCeremaavait été projetée par le ministère chargé du développement durabledès le 8 septembre. Une seconde mission du Cerema a été envoyée début octobre, pour effectuerl’ensemble desrelevés des limites de submersionet des hauteurs d’eauatteintes durant le passage d’IRMA, permettant l'élaboration d’une nouvelle carte de l’aléa cyclonique par submersion marine.
Parmi les principaux enseignements, on constate que sur le cordon littoral de la Baie Nettlé, du Quartier d'Orléans, de Baie Orientale et de Cul-de-Sac, IRMA a entraîné des inondations par submersion marine parfois bien plus importantes que celles enregistrées lors des derniers ouragans.
Des cyclones de l’intensité d’IRMA étant susceptibles de se reproduire, l’Etat a porté la nouvelle carte à la connaissance de la Collectivité de Saint-Martin le 30 novembre, en lui demandant d’intégrer pleinement ces données, tant en matière de planification que d’autorisation de construire ou de reconstruire.
Dans l’attente d’une révision du PPRN de Saint-Martin, et en application des dispositions del'article 11-5 du code de l’urbanisme de la Collectivité de Saint-Martin qui énonce que «le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte (…) à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations», tout projet de construction intervenant dans les zones bleues de la carte actualisée de l’aléa cyclonique devra faire l’objet d’une analyse attentive afin de déterminer les conditions de son acceptabilité et de sa faisabilité au regard de la hauteur d’eau constatée lors d’IRMA.

De nouvelles règles de court terme pour la reconstruction

A la lumière de la carte des aléas, la Collectivité de Saint-Martin a défini le cadre réglementaire pour la reconstruction selon un double objectif: l’adaptation des règles et procédures à la nouvelle réalité du territoire et une reconstruction responsable prenant en compte les risques pour les habitants exposés.
«Le travail de fond réalisé par la Collectivité, depuis début décembre, en partenariat avec les services de l’Etat, permet aujourd’hui de proposer une procédure claire. Notre objectif est de trouver des solutions adaptées pour nos administrés, de les accompagner dans la reconstruction, tout en les protégeant des risques de submersion marine», a indiqué le Président GIBBS.
Un architecte conseil sera mis à disposition par la Collectivité afin d’accompagner les pétitionnaires dans une démarche de qualité.
Pour l’habitat, la Collectivité a souhaité distinguer les autorisations pour les travaux de réparation (ex: toitures, remplacement portes et fenêtres)et celles concernant la reconstruction à l’identique. Bien entendu, les procédures pour toute nouvelle construction restent inchangées.
Dans le cas de travaux de réparation dans un quartier situé en dehors des zones à risque, les travaux sont autorisés sans le dépôt d’une déclaration préalable.
En revanche, dans les quartiers concernés par les risques cycloniques, les réparations sont autorisées sous réserve du dépôt d’une déclaration préalable «IRMA». Pour la mise en sécurité des habitants, il était important pour la Collectivité d’autoriser ces travaux de réparation, sous réserve toutefois du respect des règles en vigueur.
La Collectivité autorisera la reconstruction à l’identique, ou modifiée (pour la prise en compte des effets cycloniques), sur des terrains non exposés aux aléas cycloniques si la construction a fait l’objet d’un permis de construire et à condition que le projet respecte le permis de construire initial.
Une simple déclaration préalable «IRMA» devra alors être déposée par le pétitionnaire. En revanche, si le bâtiment à reconstruire n’a pas fait l’objet d’un permis de construire, la régularisation est obligatoire.
Dans les zones exposées aux risques, un sursis à statuer sera opposé aux demandes de reconstruction. Cela signifie que la Collectivité se donnera un délai de 2 ans maximum pour étudier les solutions à apporter aux habitants concernés. Par conséquent, seules les réparations urgentes seront autorisées, notamment celles concernant la mise hors d’eau et d’air des bâtiments.

Pour ce qui est des activités économiques installées en dehors des zones exposées aux risques cycloniques, une autorisation d’urbanisme, permis de construire ou déclaration préalable en fonction de la nature des travaux, est obligatoire.

Les activités économiques situées dans les zones à risques devront prendre en compte les effets cycloniques dans leur reconstruction afin d’atténuer la vulnérabilité de leur bâtiment (recul, matériaux, élévation) et la sécurité de leurs clients (construction d’une «safe room» en étage pour les hôtels construits le long du littoral…). Leur reconstruction pourra être acceptée après un contrôle de la commission sécurité et accessibilité, et sous réserve du respect des règles d’urbanisme.

Cette procédure adaptée sera applicable jusqu’au 1er octobre 2018, conformément à la délibération du Conseil territorial du 9 novembre 2017.

Contact presse

Délégation interministérielle pour la reconstruction
Christophe Gauer
christophe.gauer@outre-mer.gouv.fr
06 76 61 82 04

Collectivité de Saint-Martin
Nathalie Longato-Rey
nathalie.longato@com-saint-martin.fr
0690 65 89 52

Glossaire

Carte des aléas
La carte des aléas représente la caractérisationde phénomènesnaturels auxquels est exposé un territoire. Elle permet de localiser et de hiérarchiser différentes zones d'aléas en fonction de leur niveau d'intensité et de leur probabilité d'occurrence. Elleest annexéeau plan de prévention des risques naturels (PPRN).
Il existe plusieurs types de carte des aléas: cycloniques, sismiques etc.

Plan de prévention des risques naturels (PPRN)
Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) constitue un instrument d'action del'Etat afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.Il définitet rend obligatoires des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde.
La mise en compatibilité du règlement d’urbanisme d’une collectivité avec les dispositions du PPRNest nécessaire.

  Carte actualisée de l'aléa cyclonique du plan de prévention des risques naturels - PPRN
  Annexe2 carte alea PPR submersion IRMA Saint-Martin
  Tableau récapitulatif des règles d'urbanisme
  Protocole volet 2 - Gouvernement 21 nov 17
  Déclaration préalable de econstruction post Irma - Cerfa DPI
  Autorisation de construire post Irma cerfa_13824-03
  Cerfa 13824-03 notice explicative

Déclaration préalable pour travaux après Irma - 2018-03-14

Le Plan Local d'Urbanisme

2015 09 07 Arrêté territorial enquète publique PLU - 2016-02-23 2015 09 25 PLU AVIS CTCEA - 2015-10-06 2015 09 25 PLU AVIS de l'ETAT - 2021-09-02 2015 09 28 PLU AVIS du CESC - 2015-10-06 2015 09 30 AVIS PLU CCI - 2015-10-06

Permis de construire

Coordonnées du service permis de construire - 2016-04-01

Responsable: Serge Weinum
Tel.: 0590 52 27 35 Fax: 0590 87 73 07
Mail: serge.weinum@com-saint-martin.fr
Horaires de réception du public: Lundi au Vendredi de 8h à 15h

Déclarations