ARRETE DE LA PRESIDENTE N°037-2016
La Présidente de la Collectivité de Saint-Martin,
Vu,
L’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté,
Les articles L.O. 6352-6 relatifs au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
L’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,
L’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres à la Collectivité de Saint-Martin conformément au titre Premier du Livre II de la Collectivité,
L’Arrêté Préfectoral du 25 Février 1983 portant concession du plan d’eau de la Baie de Marigot et de Grand-Case à la Commune de Saint-Martin,
L’organisation de la Fête du Nautisme dite Fête de la Mer dans la baie de Grand-Case,
La Police d’Assurance en Responsabilité Civile souscrite par l’organisateur,
L’avis favorable de l’Etablissement Portuaire de Saint-Martin en date du 23 Mai 2016,
La nécessité de veiller aux bonnes conditions de sécurité et de mouillage des bateaux dans la baie de Grand-Case,
La nécessité de prendre toute mesure nécessaire à la sécurité et à l’ordre public,
A R R E T E
ARTICLE 1: Dans le cadre de la Fête de la Mer organisée par l’Association «METIMER» représentée par Monsieur Bulent GULAY, Président, les Samedi 28 et Dimanche 29 Mai 2016, il est porté interdiction de mouillage des bateaux mouillant dans la baie de Grand-Case du Vendredi 27 Mai 2016 à Midi au Lundi 30 Mai 2016 à 08 Heures 00 du matin.
ARTICLE 2: Durant cette période, les bateaux de plaisance et autres navettes mouillant habituellement dans la baie de Grand-Case devront s’installer temporairement dans la baie de Marigot.
ARTICLE 3: Les Autorités Portuaires, la Gendarmerie Nautique Nationale, la Direction de la Mer de la Guadeloupe Unité de Saint-Martin & Saint-Barthélemy, sont chargées chacune en qui les concerne:
D’aviser les plaisanciers et les responsables de bateaux charters,
De veiller au déplacement des embarcations,
De veiller à l’exécution du présent Arrêté.
ARTICLE 4: Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Madame la Préfète Déléguée, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nautique, au SDIS, à la Direction de la Mer de la Guadeloupe Unité de Saint-Martin & Saint-Barthélemy, à l’Etablissement Portuaire de Saint-Martin, aux organisateurs et porté à l’information du public.
Fait à Saint-Martin, le 20 Mai 2016
