Les arrêtés

2016-11-24 Culture
Arrêté: Manifestation « A CHRISTMAS EXPERIENCE 2016»

Arrêté de la Présidente n°78-2016 : Dans le cadre de l’ouverture des festivités de Noël et de la manifestation « Christmas experience », le Service Art & Culture du Pôle de Développement Humain de la Collectivité de Saint-Martin est autorisé à organiser sur la Place du Kiosque du Front-de-Mer de Marigot, le Dimanche 27 Novembre 2016 de 16 Heures à 22 Heures des animations musicales sur podium avec des groupes de chants locaux.
Cette manifestation sera ponctuée de l’illumination de l’arbre de noël installé sur la Place du Kiosque.
Toutes les mesures de sécurité qui s’imposent (barrières et service de sécurité, gobelets en plastique, site sécurisé, etc.) seront respectées de manière à garantir une sécurité et un fonctionnement optimaux de la manifestation. La Police Territoriale est chargée de veiller à l’exécution du présent arrêté.


2016-11-14 Transport
Fermeture parking Albéric Richards - épreuve du permis nov 2016

Dans le cadre de l’organisation des épreuves plateau, hors circulation, des permis de conduire moto et poids-lourds, la Collectivité de Saint-Martin porte à l’attention du public la fermeture temporaire du parking de Galisbay pour le permis poids-lourds, le mercredi 16 novembre 2016 de 07h à 12h, et la fermeture temporaire du parking du stade Albéric Richards de Sandy Ground pour le permis moto, le jeudi 17 novembre 2016, de 7h à 12h. (Arrêté de la Présidente n°A1187-2016).

A ce titre, la circulation et le stationnement seront interdits dans ces deux espaces aux dates et heures mentionnées ci-dessus.

La police territoriale est chargée de faire exécuter le présent arrêté. Merci aux automobilistes de prendre leurs dispositions car les véhicules qui seront stationnés sur les parkings après 7 heures seront verbalisés et enlevés par la fourrière aux frais des propriétaires.

La Collectivité de Saint-Martin remercie par avance les usagers de ces parkings pour leur contribution et leur compréhension.


2016-11-08 Culture
Arrêté: Vente de boissons en bouteille de verre

La collectivité de Saint-Martin informe la population que par arrêté territorial n° 072-2016, la vente de boissons en bouteille de verre est strictement interdite au sein et aux abords du village des festivités du Saint-Martin’s Day, qui sera installé sur le parking attenant au stade « Thelbert CARTI » à Quartier d’Orléans du 10 au 12 novembre 2016. Cette interdiction prendra effet le jeudi 10 Novembre 2016 à 17h et rendra fin le samedi 12 novembre 2016 à 23h.
Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des tenanciers de stands ambulants exerçant l’activité de vente de boissons temporaire. Toute infraction constatée sera réprimée conformément à la loi en vigueur. La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent arrêté.

2016-10-28 Aménagement du territoire
Arrêté: Visite de la Ministre El Khomri

Dans le cadre de la visite officielle de la Ministre du Travail Madame Myriam EL KHOMRI, il est porté interdiction de stationnement de tout véhicule dans les rues mentionnées ci-dessous :

-Rue Paul MINGAU à Concordia (devant le bâtiment « Pôle Emploi »
Du Jeudi 27 Octobre 2016 de 18 Heures 00 jusqu’au Vendredi 28 Octobre 2016 13 Heures 00

-Rue de la Mairie (hauteur Hôtel de la Collectivité)
Du Jeudi 27 Octobre 2016 de 18 Heures 00 jusqu’au Vendredi 28 Octobre 2016 15 Heures 00.

-Rue Jean-Jacques FAYEL à Concordia (devant le bâtiment de la C.C.I.S.M.)
Du Jeudi 27 Octobre 2016 de 18 Heures 00 jusqu’au Vendredi 28 Octobre 2016 18 Heures 00

Toute disposition devra être prise afin d’aviser les automobilistes sur cette disposition temporaire.
La Police Territoriale est chargée de veiller à l’exécution du présent arrêté.


2016-09-16 Urbanisme
Fermeture parking Albéric Richards et Galisbay - épreuves permis moto et poids-lourd

Dans le cadre de l’organisation des épreuves plateau, hors circulation, du permis de conduire Moto et poids-lourd, la Collectivité de Saint-Martin porte à l’attention du public la fermeture temporaire du parking attenant au stade Albéric Richards de Sandy Ground, le Mercredi 21 septembre 2016 de 7 heures à 12 heures et du parking de Galisbay, le jeudi 22 septembre 2016, de 7 heures à 13h30.

Ces fermetures exceptionnelles sont encadrées par l’arrêté territorial n°1115-2016 (affiché en collectivité). A ce titre, la circulation et le stationnement seront interdits dans ces espaces aux dates et heures mentionnées ci-dessus.
Merci de prendre vos dispositions, les véhicules stationnés sur les deux parkings après 7 heures pouvant être verbalisés et enlevés par la fourrière territoriale aux frais du propriétaire.

La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2016-07-29 Transport
ARRETE TERRITORIAUX DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT No 1066 et 1054

2016-05-20 Transport
INTERDICTION DE NAVIGATION ET DE MOUILLAGE DANS LA BAIE DE GRAND-CASE

ARRETE DE LA PRESIDENTE N°037-2016

La Présidente de la Collectivité de Saint-Martin,

Vu,

L’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté,

Les articles L.O. 6352-6 relatifs au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,

L’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,

L’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres à la Collectivité de Saint-Martin conformément au titre Premier du Livre II de la Collectivité,

L’Arrêté Préfectoral du 25 Février 1983 portant concession du plan d’eau de la Baie de Marigot et de Grand-Case à la Commune de Saint-Martin,

L’organisation de la Fête du Nautisme dite Fête de la Mer dans la baie de Grand-Case,

La Police d’Assurance en Responsabilité Civile souscrite par l’organisateur,

L’avis favorable de l’Etablissement Portuaire de Saint-Martin en date du 23 Mai 2016,

La nécessité de veiller aux bonnes conditions de sécurité et de mouillage des bateaux dans la baie de Grand-Case,

La nécessité de prendre toute mesure nécessaire à la sécurité et à l’ordre public,

A R R E T E

ARTICLE 1: Dans le cadre de la Fête de la Mer organisée par l’Association «METIMER» représentée par Monsieur Bulent GULAY, Président, les Samedi 28 et Dimanche 29 Mai 2016, il est porté interdiction de mouillage des bateaux mouillant dans la baie de Grand-Case du Vendredi 27 Mai 2016 à Midi au Lundi 30 Mai 2016 à 08 Heures 00 du matin.


ARTICLE 2: Durant cette période, les bateaux de plaisance et autres navettes mouillant habituellement dans la baie de Grand-Case devront s’installer temporairement dans la baie de Marigot.


ARTICLE 3: Les Autorités Portuaires, la Gendarmerie Nautique Nationale, la Direction de la Mer de la Guadeloupe Unité de Saint-Martin & Saint-Barthélemy, sont chargées chacune en qui les concerne:

D’aviser les plaisanciers et les responsables de bateaux charters,
De veiller au déplacement des embarcations,
De veiller à l’exécution du présent Arrêté.


ARTICLE 4: Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Madame la Préfète Déléguée, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nautique, au SDIS, à la Direction de la Mer de la Guadeloupe Unité de Saint-Martin & Saint-Barthélemy, à l’Etablissement Portuaire de Saint-Martin, aux organisateurs et porté à l’information du public.

Fait à Saint-Martin, le 20 Mai 2016

2016-05-20 Transport
Autorisation execptionnelle de pratique et d'utilisation d'engins nautiques motorisés et non-motorisés dans la baie de grand Case

2016-05-20 Transport
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE D'UNE PORTION DE LA RUE DE LA HOLLANDE

ARRETE DU PRESIDENT N°039-2016

PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE D’UNE PORTION DE LA RUE DE LA HOLLANDE A L’OCCASION DE LA COMMEMORATION DE LA FETE DE L’ABOLITION DE L’ESCLAVAGE

La Présidente de la Collectivité de Saint-Martin,

Vu,

L’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté,

Les articles L.O. 6352-6 relatifs au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,

L’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,

L’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres à la Collectivité de Saint-Martin conformément au titre Premier du Livre II de la Collectivité,

La demande introduite par le Service Culture de la Collectivité de Saint-Martin,

L’avis favorable du Comité Technique de Sécurité du Lundi 17 Mai 2016,

L’avis favorable de la Police Territoriale en date du 20 Mai 2016,

La Police d’assurance en Responsabilité Civile de la Collectivité de Saint-Martin,

La nécessité de veiller au maintien à l’ordre public et du bon déroulement de la manifestation,

La nécessité de règlementer la circulation et le stationnement à l’occasion de la célébration de la fête de l’Abolition de l’Esclavage,

A R R E T E

ARTICLE 1: Dans le cadre de la Commémoration de la fête de l’Abolition de l’Esclavage, il est porté fermeture temporaire d’une portion de la Rue de la Hollande comprise à hauteur du commerce «Motorworld» et ce jusqu’au rond-point d’Agrément, le Vendredi 27 Mai 2016 de 08 Heures 00 à 11 Heures 00.

ARTICLE 2: Seuls les riverains regagnant leur domicile auront libre accès dans cette portion de rue.
Les autres voies avoisinantes au rond-point d’Agrément seront maintenues ouvertes à la circulation automobile, dans les conditions habituelles; Une déviation temporaire sera mise en place par la Police Territoriale.

ARTICLE 3: Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route sur l’itinéraire ci-dessus mentionné.

ARTICLE 4: Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, SDIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.

ARTICLE 5: La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE.

ARTICLE 6: Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Madame la Préfète Déléguée, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au SDIS, à la Direction des Routes et Bâtiments Publics et porté à l’information du public.

Fait à Saint-Martin, le 20 Mai 2016

La Présidente,
Aline HANSON

2016-05-20 Commémoration
AUTORISATION D'ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE

ARRETE DE LA PRESIDENTE N°040-2016


PORTANT AUTORISATION D’ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE A L’OCCASION DE LA COMMEMORATION DE LA FETE DE L’ABOLITION DE L’ESCLAVAGE


La Présidente de la Collectivité de Saint-Martin,

Vu,

L’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté,

Les articles L.O. 6352-6 relatifs au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,

L’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,

L’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres à la Collectivité de Saint-Martin conformément au titre Premier du Livre II de la Collectivité,

La demande d’autorisation introduite par le Service Culture de la Collectivité de Saint-Martin,

L’avis favorable du Comité Technique de Sécurité du Lundi 17 Mai 2016,

La Police d’assurance en Responsabilité Civile de la Collectivité de Saint-Martin,

La nécessité de veiller au maintien à l’ordre public et du bon déroulement de la manifestation,

La nécessité de règlementer la circulation et le stationnement à l’occasion de la célébration de la fête de l’Abolition de l’Esclavage,

A R R E T E

ARTICLE 1: Dans le cadre de la commémoration de la fête de l’Abolition de l’Esclavage, il est porté autorisation d’organiser diverses animations culturelles au rond-point d’Agrément, le Vendredi 27 Mai 2016 de 09 Heures 00 à 11 Heures 00.

A cette occasion, divers discours, poèmes, chants, danses et un dépôt de gerbes portant sur le thème de l’esclavage se dérouleront au rond-point d’Agrément.


ARTICLE 2: A ce titre, le Comité Organisateur devra prendre toutes les dispositions nécessaires à la sécurité des biens et des personnes.

C’est ainsi que:

Des barrières de sécurité doivent être déposées aux différents points de fermeture,
Un service de gardiennage en nombre suffisant doit être organisé sur les lieux, à l’intérieur de la zone interdite à la circulation et au stationnement automobile et dans les abords,
Les organisateurs doivent disposer de moyens de communication directs et rapides en cas de besoin d’appel des services de secours,
Les lieux doivent être laissés propres et en l’état à l’issue de la manifestation,
Le stationnement en bordure de route est STRICTEMENT INTERDIT.

ARTICLE 3: Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route sur l’itinéraire ci-dessus mentionné.

ARTICLE 4: Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, SDIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.

ARTICLE 5: La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE.

ARTICLE 6: Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Monsieur le Préfet Délégué, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au SDIS, à la Direction des Routes et Bâtiments Publics, aux organisateurs et porté à l’information du public.


Fait à Saint-Martin, le 20 Mai 2016


La Présidente,

Aline HANSON

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