Collectivité de Saint-Martin Antilles Française
 Les arrêtés

2022-10-07 Sécurité et prévention
Arrêté territorial: Interdiction de navigation et de mouillage dans la Baie de Cul de Sac

2022-10-04 Règlementations et Transport
Arrêté territorial: Permission de voirie au Boulevard de Grand-Case

2022-06-20 Culture, Jeunesse et sport
Arrêté territorial 005-2022 Délégation de signature accordé par M. Le Président du CT à M. Paul DOLLIN, délégué général adjoint Développement Humain

2022-06-13 Informations / Administrations
Arrêté territorial 002-2022 Délégation de signature à M. Cédric BENJAMIN, Directeur des Systèmes d'information des Ressources

2022-06-13 Aides / Démarches / Services
Arrêté territorial 003-2022 Délégation de signature à M. Thierry VERRES, Directeur de la Police Territoriale à la Direction générale des services

2022-04-12 Economie
Arrêté territorial 002-2022 Délégation des fonctions du 1er VP M. Alain Richardson

2022-04-12 Apprentissage
Arrêté territorial 004-2022 Délégation de fonctions VP 3, Mme Dominique DEMOCRITE épse LOUISY

2022-04-11 Solidarité et famille
Arrêté territorial 005-2022 Délégation des fonctions du 4ème VP M. PETIT Michel

2022-01-17 Bourses / Ecoles / Education
Arrêté du Président: Fermeture de l'école Eliane Clarke

2021-08-12 Aménagement du territoire
Arrêté territorial: Permission de stationnement - Travaux Palais de Justice

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