Les arrêtés

2016-05-20 Transport
INTERDICTION DE NAVIGATION ET DE MOUILLAGE DANS LA BAIE DE GRAND-CASE

ARRETE DE LA PRESIDENTE N°037-2016

La Présidente de la Collectivité de Saint-Martin,

Vu,

L’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté,

Les articles L.O. 6352-6 relatifs au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,

L’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,

L’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres à la Collectivité de Saint-Martin conformément au titre Premier du Livre II de la Collectivité,

L’Arrêté Préfectoral du 25 Février 1983 portant concession du plan d’eau de la Baie de Marigot et de Grand-Case à la Commune de Saint-Martin,

L’organisation de la Fête du Nautisme dite Fête de la Mer dans la baie de Grand-Case,

La Police d’Assurance en Responsabilité Civile souscrite par l’organisateur,

L’avis favorable de l’Etablissement Portuaire de Saint-Martin en date du 23 Mai 2016,

La nécessité de veiller aux bonnes conditions de sécurité et de mouillage des bateaux dans la baie de Grand-Case,

La nécessité de prendre toute mesure nécessaire à la sécurité et à l’ordre public,

A R R E T E

ARTICLE 1: Dans le cadre de la Fête de la Mer organisée par l’Association «METIMER» représentée par Monsieur Bulent GULAY, Président, les Samedi 28 et Dimanche 29 Mai 2016, il est porté interdiction de mouillage des bateaux mouillant dans la baie de Grand-Case du Vendredi 27 Mai 2016 à Midi au Lundi 30 Mai 2016 à 08 Heures 00 du matin.


ARTICLE 2: Durant cette période, les bateaux de plaisance et autres navettes mouillant habituellement dans la baie de Grand-Case devront s’installer temporairement dans la baie de Marigot.


ARTICLE 3: Les Autorités Portuaires, la Gendarmerie Nautique Nationale, la Direction de la Mer de la Guadeloupe Unité de Saint-Martin & Saint-Barthélemy, sont chargées chacune en qui les concerne:

D’aviser les plaisanciers et les responsables de bateaux charters,
De veiller au déplacement des embarcations,
De veiller à l’exécution du présent Arrêté.


ARTICLE 4: Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Madame la Préfète Déléguée, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nautique, au SDIS, à la Direction de la Mer de la Guadeloupe Unité de Saint-Martin & Saint-Barthélemy, à l’Etablissement Portuaire de Saint-Martin, aux organisateurs et porté à l’information du public.

Fait à Saint-Martin, le 20 Mai 2016

2016-05-20 Transport
Autorisation execptionnelle de pratique et d'utilisation d'engins nautiques motorisés et non-motorisés dans la baie de grand Case

2016-05-20 Transport
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE D'UNE PORTION DE LA RUE DE LA HOLLANDE

ARRETE DU PRESIDENT N°039-2016

PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE D’UNE PORTION DE LA RUE DE LA HOLLANDE A L’OCCASION DE LA COMMEMORATION DE LA FETE DE L’ABOLITION DE L’ESCLAVAGE

La Présidente de la Collectivité de Saint-Martin,

Vu,

L’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté,

Les articles L.O. 6352-6 relatifs au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,

L’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,

L’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres à la Collectivité de Saint-Martin conformément au titre Premier du Livre II de la Collectivité,

La demande introduite par le Service Culture de la Collectivité de Saint-Martin,

L’avis favorable du Comité Technique de Sécurité du Lundi 17 Mai 2016,

L’avis favorable de la Police Territoriale en date du 20 Mai 2016,

La Police d’assurance en Responsabilité Civile de la Collectivité de Saint-Martin,

La nécessité de veiller au maintien à l’ordre public et du bon déroulement de la manifestation,

La nécessité de règlementer la circulation et le stationnement à l’occasion de la célébration de la fête de l’Abolition de l’Esclavage,

A R R E T E

ARTICLE 1: Dans le cadre de la Commémoration de la fête de l’Abolition de l’Esclavage, il est porté fermeture temporaire d’une portion de la Rue de la Hollande comprise à hauteur du commerce «Motorworld» et ce jusqu’au rond-point d’Agrément, le Vendredi 27 Mai 2016 de 08 Heures 00 à 11 Heures 00.

ARTICLE 2: Seuls les riverains regagnant leur domicile auront libre accès dans cette portion de rue.
Les autres voies avoisinantes au rond-point d’Agrément seront maintenues ouvertes à la circulation automobile, dans les conditions habituelles; Une déviation temporaire sera mise en place par la Police Territoriale.

ARTICLE 3: Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route sur l’itinéraire ci-dessus mentionné.

ARTICLE 4: Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, SDIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.

ARTICLE 5: La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE.

ARTICLE 6: Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Madame la Préfète Déléguée, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au SDIS, à la Direction des Routes et Bâtiments Publics et porté à l’information du public.

Fait à Saint-Martin, le 20 Mai 2016

La Présidente,
Aline HANSON

2016-05-20 Commémoration
AUTORISATION D'ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE

ARRETE DE LA PRESIDENTE N°040-2016


PORTANT AUTORISATION D’ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE A L’OCCASION DE LA COMMEMORATION DE LA FETE DE L’ABOLITION DE L’ESCLAVAGE


La Présidente de la Collectivité de Saint-Martin,

Vu,

L’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté,

Les articles L.O. 6352-6 relatifs au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,

L’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,

L’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres à la Collectivité de Saint-Martin conformément au titre Premier du Livre II de la Collectivité,

La demande d’autorisation introduite par le Service Culture de la Collectivité de Saint-Martin,

L’avis favorable du Comité Technique de Sécurité du Lundi 17 Mai 2016,

La Police d’assurance en Responsabilité Civile de la Collectivité de Saint-Martin,

La nécessité de veiller au maintien à l’ordre public et du bon déroulement de la manifestation,

La nécessité de règlementer la circulation et le stationnement à l’occasion de la célébration de la fête de l’Abolition de l’Esclavage,

A R R E T E

ARTICLE 1: Dans le cadre de la commémoration de la fête de l’Abolition de l’Esclavage, il est porté autorisation d’organiser diverses animations culturelles au rond-point d’Agrément, le Vendredi 27 Mai 2016 de 09 Heures 00 à 11 Heures 00.

A cette occasion, divers discours, poèmes, chants, danses et un dépôt de gerbes portant sur le thème de l’esclavage se dérouleront au rond-point d’Agrément.


ARTICLE 2: A ce titre, le Comité Organisateur devra prendre toutes les dispositions nécessaires à la sécurité des biens et des personnes.

C’est ainsi que:

Des barrières de sécurité doivent être déposées aux différents points de fermeture,
Un service de gardiennage en nombre suffisant doit être organisé sur les lieux, à l’intérieur de la zone interdite à la circulation et au stationnement automobile et dans les abords,
Les organisateurs doivent disposer de moyens de communication directs et rapides en cas de besoin d’appel des services de secours,
Les lieux doivent être laissés propres et en l’état à l’issue de la manifestation,
Le stationnement en bordure de route est STRICTEMENT INTERDIT.

ARTICLE 3: Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route sur l’itinéraire ci-dessus mentionné.

ARTICLE 4: Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, SDIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.

ARTICLE 5: La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE.

ARTICLE 6: Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Monsieur le Préfet Délégué, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au SDIS, à la Direction des Routes et Bâtiments Publics, aux organisateurs et porté à l’information du public.


Fait à Saint-Martin, le 20 Mai 2016


La Présidente,

Aline HANSON

2016-05-20 Transport
FERMETURE TEMPORAIRE D'UNE PORTION DE LA RUE DE LA MAIRIE

ARRETE DE LA PRESIDENTE N° 041-2016

PORTANT AUTORISATION DE FERMETURE TEMPORAIRE D’UNE PORTION DE LA RUE DE LA MAIRIE A L’OCCASION DE LA PRESENTATION DU DRAPEAU DE LA PROMOTION 2016-05

La Présidente de la Collectivité de Saint-Martin,

Vu,

l’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté,

les articles L.O. 6352-6 relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,

l’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui y exerce ses pouvoirs de police,

l’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres à la Collectivité de Saint-Martin, conformément au titre Premier du Livre II de la Collectivité,

la demande formulée par le Régiment du Service Militaire Adapté de la Guadeloupe sous la responsabilité du Colonel Yann Le BALC’H,

l’avis favorable de la Police Territoriale en date du 23 Mai 2016,

l’Assurance en Responsabilité Civile de la Collectivité de Saint-Martin,

la nécessité de réglementer l’occupation du domaine public et la circulation dans le cadre de cette manifestation afin de veiller à la sécurité des personnes et des biens durant tout le déroulement de la manifestation,

A R R E T E

ARTICLE 1: Dans le cadre de la présentation au drapeau de la promotion 2016-05 organisée par le Régiment du Service Militaire Adapté de la Guadeloupe représenté par le Colonel Yann LE BALC’H en collaboration avec la Collectivité de Saint-Martin, il est porté fermeture temporaire d’une portion de la Rue de la Mairie comprise entre le commerce «Beraca» jusqu’à hauteur du restaurant «Banana Café» le Jeudi 26 Mai 2016 de 10 Heures 15 minutes à 12 Heures 15 minutes.

C’est ainsi que les places de stationnement situées devant et en face de l’Hôtel de la Collectivité seront interdits de stationnement le Mercredi 25 Mai 2016 dès 20 Heures 00 et ce jusqu’à la fin de la manifestation le Jeudi 26 Mai 2016 afin de permettre les installations d’équipements nécessaires quant à l’organisation de cette journée.

De plus, la portion de la rue du Général de Gaulle comprise entre la pharmacie et ce jusqu’à hauteur de l’agence CARIMO sera également fermée à la circulation automobile, le Jeudi 26 Mai 2016 de 10 Heures 15 minutes à 12 Heures 15 minutes. La circulation automobile sera déviée par la Rue de l’Anguille.

ARTICLE 2: Aucune autre fermeture de rue n’est autorisée dans le cadre de cette manifestation.

ARTICLE 3: Le comité organisateur doit en sa qualité de responsable-organisateur veiller à ce que:

des panneaux de signalisation soient installés aux abords avisant les riverains et le public en général sur l’interdiction de circulation et de stationnement dans les portions de rues sus-indiquées,
des barrières de sécurité soient posées aux différents points de fermeture de rues mentionnés à l’Article 1 de même qu’à hauteur du panneau «Stop» de l’intersection de la rue St James,
un service d’encadrement en nombre suffisant soit organisé sur les lieux à l’intérieur de la zone interdite à la circulation et aux abords,
la sécurité et la protection des personnes et des biens sur le site soient assurées.
les lieux soient laissés propres et en l’état à l’issue de la manifestation,

ARTICLE 4: Les issues d’intervention des services de secours prioritaires (Ambulance, Sapeurs-Pompiers, Police Territoriale, Gendarmerie Nationale) soient accessibles à tout moment.

ARTICLE 5: Les contrevenants aux présentes dispositions seront conformément aux dispositions du Code Pénal, poursuivis et taxés d’une amende, en cas d’infraction aux jours, heures et sur l’itinéraire ci-dessus établis.

ARTICLE 6: La Police Territoriale est chargée de veiller à l’exécution du présent ARRETE. Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimaux de la manifestation.

ARTICLE 7: Le Présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, soumis au visa de Monsieur la Préfète Déléguée, ampliation sera faite à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au S.D.I.S, à la Direction des Routes et Bâtiments Publics, aux intéressés et porté à l’information du public.

Fait à Saint-Martin, le 23 Mai 2016



La Présidente,

Aline HANSON

2016-01-29 Cadre de vie
Mise en service de la fourrière animale du 15 février au 29 février 2016

Mise en service de la fourrière animale du 15 février au 29 février 2016

La Collectivité de Saint-Martin informe la population que la prochaine capture de chiens errants sur la voie publique par la fourrière territoriale aura lieu du lundi 15 février au lundi 29 février 2016.

Tous les propriétaires d’animaux sont priés de les garder attachés et de les surveiller, même après la phase de capture. Pour toute information complémentaire, merci de contacter la Direction de l’Environnement et du Cadre de vie au 0590 52 27 30.
Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

Arrêté territorial 033-2014
La Présidente du Conseil territorial, Aline Hanson, a pris un arrêté (n°033-2014) portant règlement des conditions de détention des animaux de compagnie et de leur circulation sur la voie publique.
Cet arrêté stipule qu’il est interdit de laisser divaguer les animaux sur le territoire de la Collectivité. Pour éviter tout accident, les chiens doivent être tenus en laisse, les chiens dits dangereux doivent être muselés.

2015-11-18 Cadre de vie
Interdiction des animaux sur les plages – Ramassage des déjections

La Présidente Aline Hanson a pris un arrêté territorial, datant du 12 mars 2014, portant réglementation des conditions de détention des animaux de compagnie et de leur circulation sur la voie publique.

Cet arrêté stipule que les chiens sont strictement interdits sur les plages afin d’éviter la pollution du sable par des parasites (Interdiction rappelée sur les sites par un affichage). Il est également rappelé aux propriétaires d’animaux domestiques que toutes les déjections animales sur la voie publique et dans les espaces publics doivent être ramassées et jetées dans les bacs à ordures. Les propriétaires d’animaux sont tenus d’empêcher qu’ils ne soient à l’origine de transmission de germes pathogènes ou de nuisances pour l’homme.

La présence d’animaux sur les plages et la constatation de déjections sur la voie publique relèvent de contraventions de 3ème classe – 450 € ; les infractions constatées seront immédiatement verbalisés par la Police Territoriale.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter la Direction de l’Environnement et du Cadre de vie au 0590 52 27 30.

Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin vous demande de respecter la réglementation en vigueur.

2015-10-26 Le Plan Local d'Urbanisme
Arreté stoppant l'enquête publique PLU

2015-09-11 Urbanisme
Interdiction formelle des animaux sur les plages – Ramassage des déjections

Suite au signalement de nombreux cas cliniques de parasitoses, il est rappelé à la population que la Collectivité de Saint-Martin a pris un arrêté territorial 33-2014, en date du 12 mars 2014, portant réglementation des conditions de détention des animaux de compagnie et de leur circulation sur la voie publique.

Cet arrêté stipule que les chiens sont strictement interdit sur les plages afin d’éviter la prolifération de la pollution parasitologique du sable (Interdiction rappelée sur les sites par un affichage).

Il est également rappelé aux propriétaires d’animaux domestiques que toutes les déjections animales sur la voie publique et dans les espaces publics (Front de mer, trottoirs, etc.) doivent être ramassées et jetées dans les bacs à ordures.

Les propriétaires d’animaux sont tenus d'empêcher qu'ils ne soient à l'origine de transmission de germes pathogènes ou de nuisances pour l'homme.

La présence d’animaux sur les plages et la constatation de déjections sur la voie publique relèvent de contraventions de 3ème classe – 450 €; les infractions constatées seront immédiatement verbalisés par la Police Territoriale.

La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2015-07-23 Discours, réunions / Ordre du jour / Débats
Compte-rendu conseil exécutif du 23 juillet 2015

Le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière, le jeudi 23 juillet 2015. Parmi les décisions majeures de ce dernier conseil de la saison, les élus ont choisi d’octroyer une aide aux agriculteurs victimes de la sécheresse. Le conseil exécutif a aussi voté favorablement la création d’un comité territorial de conchyliculture, des pêches maritimes et des élevages marins, et déterminé un bigramme pour l’immatriculation des navires saint-martinois. Le conseil exécutif a également voté favorablement la modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols dans le cadre de la réalisation de 40 logements à Belle Plaine.



Une aide de 20000€ à l’association ADEPPAL

La Caraïbe dans son ensemble est touchée par la sécheresse qui sévit depuis 6 mois. Le secteur agricole des Caraïbes a déjà perdu 1 million de dollars de récoltes et des dizaines de milliers de dollars en têtes de bétail. Saint-Martin est directement impactée par cette sécheresse qui pourrait perdurer selon Météo France. La sécheresse a des conséquences négatives sur l’agriculture et l’élevage; elle entraîne un taux de mortalité plus élevé chez le bétail, la diminution des taux de production, des taux de fertilité et a une influence négative sur la productivité pondérale.

Une réunion en présence des éleveurs de bétails et de la CCISM a été organisée en préfecture, le jeudi 16 juillet 2015. Lors de cette réunion, il a été décidé d’intégrer Saint-Martin dans la mission d’enquête diligentée par la préfecture de Guadeloupe pour évaluer les dégâts sur les activités agricoles. Cette inclusion dans le dispositif national va ainsi permettre à Saint-Martin de faire reconnaître le caractère de calamité agricole due à la sécheresse, et d’accéder aux fonds de secours exceptionnels.

En attendant que ces fonds de secours parviennent aux éleveurs, le conseil exécutif a décidé d’agir vite et de débloquer une aide de 20000€ sur proposition de l’association agricole ADEPPAL. Cette subvention sera octroyée à l’association ADEPPAL qui se chargera d’acheter du fourrage, des aliments concentrés et de l’eau, afin de maintenir le rendement des exploitations et de les distribuer aux agriculteurs dans le besoin.



Le conseil exécutif approuve la structuration de la filière pêche

Selon les informations détenues par la Collectivité, le territoire compte 12 marins pêcheurs, enrôlés et 38 marins informels. Il y a sur la partie française 10 navires de pêche enregistrés, dont 37% de saintoises, 26% de semi-pontes et 10% de pontes.

Le potentiel non exploité de la filière pêche représente une opportunité en terme d’emploi, car il va falloir remplacer les marins partant à la retraite. Un emploi créé sur un bateau équivaut à 4 à 5 emplois créés sur terre. Les fons disponibles à Saint-Martin pour la filière pêche sont le FEAMP (Fonds Européen des Affaires Maritimes et de la Pêche), soit 769196 € (contre 8.2 millions d’euros en Guadeloupe), le plan de compensation 2014-2020 des surcoûts de la pêche et de l’aquaculture à Saint-Martin est estimé à 3.1 millions d’euros, tandis que le FEDER, dans le cadre du PO 2014-2020, prévoit 1.250 million d’euros en investissement portuaire, pour la création de deux points de débarquement. Dans le cadre de la coopération avec l’île d’Anguilla et Sint Maarten, des fonds Interreg sont aussi disponibles.

Afin de structurer la filière, le conseil exécutif a choisi le bigramme SW (swaliga) pour Saint-Martin, qui était jusqu’ici immatriculé sous le bigramme PP de la Guadeloupe. Une fois ce bigramme validé par le contrôle de légalité, Saint-Martin aura sa propre immatriculation portuaire (navires et autres bâtiments de mer).

Le conseil exécutif a aussi voté favorablement la création d’un comité territorial de conchyliculture, des pêches maritimes et des élevages marins. Ce comité aura pour mission la promotion des professionnels de la pêche, l’élaboration et l’application des réglementations de ce secteur, la réalisation d’actions économiques, la participation aux politiques publiques de mise en valeur de la filière pêche, et en apportant un appui scientifique et technique aux membres du comité.

Le conseil a voté à l’unanimité cette délibération qui deviendra exutoire à compter du 30 novembre 2015.



Le conseil exécutif prescrit une modification simplifiée du POS

Le conseil exécutif, réuni le 23 juillet 2015, a voté favorablement le lancement d’une procédure de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (POS), visant à modifier un article du règlement du POS relatif à la zone INAga, conformément à l’article 14-31 du code de l’Urbanisme de Saint-Martin.

Le projet de modification simplifiée prévoit le retrait de l’article INA8, paragraphe 1, qui précise que dans les zones INAga et INAgb, une seule construction peut être réalisée par parcelle. Cette modification est engagée dans le cadre de la réalisation du projet de 40 logements en accession à la propriété dans le quartier de Belle Plaine, afin de ne pas limiter le nombre de constructions par parcelle, car une partie du projet est située en zone INAga, où n’est autorisée qu’une seule construction par parcelle.

Pendant une durée d’un mois, les documents suivants seront mis à disposition du public:



La délibération sera affichée à la Collectivité


Un article de presse sera publié dans un journal


Un dossier présentant le projet de modification simplifiée et l’exposé des motifs ainsi qu’un registre de recueils d’observations seront mis à la disposition du public dans les locaux du pôle de développement durable, du lundi au vendredi, de 9h à 14h.


Les personnes publiques associées (Représentant de l’état, président de la CCISM, président du CESC) seront notifiées pour avis de ce projet de modification simplifiée du POS.


Page 1   2   3   4   5   6   7   8