Les arrêtés

2017-02-21 Culture
Arrêté territorial n°26: Carnaval 2017

Par arrêté territorial n°AR26-2017, dans le cadre des défilés des Dimanche et Mardi Gras organisés par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame MINGAU Claudine, Vice-Présidente, il est porté fermeture temporaire de la Route du Port de Galisbay, les Dimanche 26 et Mardi 28 Février 2017 de 09 Heures à 14 Heures.
La Direction des Routes et Bâtiments Publics de la collectivité de Saint-Martin est chargée de la pose des barrières de sécurité et des panneaux de signalisation aux différents points de fermeture de la route.

La police territoriale est chargée de l’exécution de cet arrêté territorial.



2017-02-17 Culture
Arrêtés territoriaux n°24-25: Carnaval 2017

Arrêté n°024-2017
Dans le cadre des festivités carnavalesques, il est porté interdiction d’occupation de la Gare Routière « GUMBS Antoine » les Dimanche 19, 26 et Mardi 28 Février 2017 de 06 Heures à 20 Heures par des vendeurs ambulants installés à titre temporaire à l’occasion des défilés carnavalesques.
Ce site devra être maintenu libre de tout équipement ou autre matériel durant les jours et heures mentionnés ci-dessus.
Les chauffeurs de transport en commun doivent être en mesure d’occuper pleinement ladite gare et d’opérer leurs activités de chauffeur de Bus en toute liberté.
Compte tenu de l’affluence du public à cet emplacement durant les jours des parades, un cheminement d’accès des entrées et des sorties des bus devra être délimité à l’aide de barrières de sécurité par la Direction des Routes et Bâtiments Publics.
A cet effet, les vendeurs ambulants sont autorisés à occuper le parking attenant au stade « Jean-Louis VANTERPOOL » à Marigot comprise entre la voiture ambulante « Mousse » jusqu’à hauteur de l’école « Nina DUVERLY » sous réserve d’avoir signé la convention d’occupation à établir d’avec l’Association Festivités Carnavalesques de Saint-Martin.
La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE.



English Version

Territorial order No. 024-2017: It is prohibited for the street vendors to occupy the bus station " Antoine GUMBS " on the following days: Sunday 19, Sunday 26 and Tuesday 28 February 2017, from 06 a.m to 8 p.m, during the Carnival festivities. This site must be kept free of any equipment during the days and hours mentioned above.
Public buses must be able to fully occupy the station and conduct their activity as usual. An entrance and exit will be defined with barricades by the Public Works Department of the Collectivité for the buses to circulate.
After they have signed the agreement of occupation with the Association “Festivités Carnavalesques”, street vendors are allowed to occupy the parking lot next to the Jean-Louis VANTERPOOL stadium in Marigot, between the food truck "Mousse" up to the school "Nina DUVERLY".

The Territorial Police will be reinforcing the present order.

Arrêté n°025-2017

Dans le cadre du défilé des enfants organisé par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame MINGAU Claudine, Vice-Présidente, il est porté fermeture temporaire d’une portion de la Rue du Spring, le Dimanche 19 Février 2017.
C’est ainsi que la circulation et le stationnement automobiles seront interdits dans la portion de la Rue du Spring comprise entre l’angle du stade « Jean-Louis VANTERPOOL » et le bâtiment administratif du « Pôle Emploi » le Dimanche 19 Février conformément au créneau horaire listé ci-dessus :
-Au départ du défilé de 13 Heures 30 minutes à 14 Heures 30 minutes,
-Au retour du défilé de 17 Heures à 19 Heures.

Cette disposition temporaire permettra au comité organisateur de rassembler en toute sécurité dans ladite portion de rue sus-indiquée, les groupes participant au défilé carnavalesque.
La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent arrêté.


2017-02-15 Culture
Arrêtés territoriaux: Carnaval 2017

Arrêté n°016-2017
Dans le cadre des festivités carnavalesques, il est porté autorisation d’organiser sur la voie publique le défilé matinal dit « Jouvert Morning », le Samedi 25 Février 2017 de 05 Heures du matin à 10 Heures. Ce défilé est organisé par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame MINGAU Claudine, d’après l’itinéraire suivant :
Départ :-Village du Carnaval,
-Boulevard « Dr Hubert PETIT »,
-Rue de la Hollande,
-Rue de La République,
-Rue de La Liberté,
-Rue Kennedy,
-Rue de Low Town,
-Rue de la Hollande,
-Rue de la République,
-Boulevard « Dr Hubert PETIT »,
Arrivée :-Village du Carnaval

A ce titre, les organisateurs sont priés de prendre toutes les dispositions qui leur incombent pour la protection et la sécurité des participants. La police territoriale est chargée de l’exécution de cet arrêté.

Arrêté n°017-2017
Dans le cadre des festivités carnavalesques, il est porté autorisation d’organiser sur la voie publique le défilé du « Dimanche Gras », le Dimanche 26 Février 2017 de Midi à 18 Heures. Ce défilé est organisé par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame MINGAU Claudine, d’après l’itinéraire suivant :
Départ :-Route du Port de Galisbay,
-Rue de la Hollande,
-Rue de La République,
-Rue de La Liberté,
-Rue Kennedy,
-Rue de Low Town,
-Rue de la Hollande,
Arrivée :-Village du Carnaval

A ce titre, les organisateurs sont priés de prendre toutes les dispositions qui leur incombent pour la protection et la sécurité des participants. La police territoriale est chargée de l’exécution de cet arrêté.

Arrêté n°015-2017
Dans le cadre des festivités carnavalesques, il est porté autorisation d’organiser sur la voie publique le défilé des enfants, le Dimanche 19 Février 2017 de 14 Heures à 18 Heures. Ce défilé est organisé par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame MINGAU Claudine, d’après l’itinéraire suivant :
Départ :-Stade « Jean-Louis VANTERPOOL »,
-Rue du Spring,
-Rue de la Hollande,
-Rue de La République,
-Rue de La Liberté,
-Rue Kennedy,
-Rue de la Hollande,
Arrivée :-Stade « Jean-Louis VANTERPOOL »

A ce titre, les organisateurs sont priés de prendre toutes les dispositions qui leur incombent pour la protection et la sécurité des participants. La police territoriale est chargée de l’exécution de cet arrêté.

Arrêté n°018-2017
Dans le cadre des festivités carnavalesques, il est porté autorisation d’organiser sur la voie publique le défilé du « Mardi Gras », le Mardi 28 Février 2017 de Midi à 18 Heures. Ce défilé est organisé par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame MINGAU Claudine, d’après l’itinéraire suivant :
Départ :-Route du Port de Galisbay,
-Rue de la Hollande,
-Rue de La République,
-Rue de La Liberté,
-Rue Kennedy,
-Rue de Low Town,
-Rue de la Hollande
Arrivée :-Village du Carnaval

A ce titre, les organisateurs sont priés de prendre toutes les dispositions qui leur incombent pour la protection et la sécurité des participants. La police territoriale est chargée de l’exécution de cet arrêté.

Arrêté n°019-2017
Dans le cadre du défilé des enfants organisé par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame MINGAU Claudine, Vice-Présidente, il est porté fermeture temporaire des rues adjacentes au stade « Jean-Louis VANTERPOOL », le Dimanche 19 Février 2017 conformément au planning ci-dessous :
-La portion de la rue « Léopold MINGAU » comprise entre la maison Antoine FLEMING et jusqu’à l’intersection du stade « Jean-Louis VANTERPOOL » sera fermée à la circulation et au stationnement automobile de 09 Heures à 19 Heures.
-La Rue « Armand PRELA » sera fermée à la circulation et au stationnement automobile de 09 Heures à 19 Heures.
-La Rue « Léopold HYMAN » sera fermée à la circulation et au stationnement automobiles de 11 Heures 30 minutes à 19 Heures.
-La Rue « Daniel HODGE » sera fermée à la circulation et au stationnement automobiles de 11 Heures 30 minutes à 19 Heures.

Arrêté n°021-2017
Dans le cadre des festivités carnavalesques organisées par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » et plus précisément la décoration de rue, il est porté fermeture temporaire d’une portion de la Rue de la République, les Dimanche 19 et Dimanche 26 Février 2017 de 05 Heures du matin à 09 Heures.
C’est ainsi que la portion de la Rue de la République comprise entre la Banque des Antilles Françaises (BDAF) et ce jusqu’à hauteur de la banque BRED sera fermée à la circulation et au stationnement automobiles. La police territoriale est chargée de l’exécution de cet arrêté.


2017-02-15 Culture
Arrêtés territoriaux: Défilés de Carnaval 2017

Par arrêté territorial n°AR23-2017, il est porté autorisation d’organiser à titre temporaire et révocable une compétition individuelle de costumes carnavalesques par l’Association « Festivités Carnavalesques de Saint-Martin », le Samedi 18 Février 2017 de 19 Heures à 23 Heures, dans une portion du Boulevard de France à Marigot.

Arrêté territorial n°AR22-2017 : Dans le cadre des festivités carnavalesques organisées par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame MINGAU Claudine, Vice-Présidente, il est porté autorisation de fermeture temporaire d’une portion de la Rue de l’Anguille et du Boulevard de France, le Samedi 18 Février 2017.
De 14 Heures à 23 Heures, le stationnement de tout véhicule est interdit sur l’ensemble des places de parking situées des deux côtés de la chaussée dans la portion du Boulevard de France comprise entre le restaurant « Mini Club» jusqu’à hauteur de la boulangerie « Le Divin ». Tout cet emplacement devra être laissé libre et mise à la disposition du comité organisateur.
De 18 Heures à 23 Heures, la portion de la Rue de l’Anguille comprise entre le commerce « Happy Shop » jusqu’à la boulangerie « Sarafina » sera fermée à la circulation automobile, la portion du Boulevard de France comprise entre le restaurant « Mini Club » et jusqu’à hauteur de la boulangerie « Le Divin » sera fermée à la circulation et au stationnement automobiles.
Toute cette zone sera transformée en rue piétonne afin d’accueillir la compétition des costumes individuels sur tapis rouge des groupes participants aux divers défilés carnavalesques. La voie adjacente au Marché Alimentaire (côté mer) sera maintenue ouverte à la circulation automobile.

La police territoriale est chargée de l’exécution des arrêtés territoriaux.


2017-02-10 Culture
Arrêté territorial: Défilés des écoles

Par arrêté territorial n°011-2017, l’Ecole Maternelle « Eliane CLARKE » représentée par son Directeur, Monsieur BERTINEAUD est autorisée à organiser sur la voie publique, le défilé carnavalesque des enfants de ladite école, le Mercredi 15 Février 2017 de 09h30 à 10h30 conformément à l’itinéraire ci-dessous :
Départ :-Route de Spring (Ecole Maternelle « Eliane CLARKE »),
-Rue des Ground Dove,
-Rue des Trush,
Arrivée :-Route de Spring (Ecole Maternelle « Eliane CLARKE »).

A ce titre, les organisateurs sont priés de prendre toutes les dispositions qui leur incombent pour la protection et la sécurité des participants.
Par arrêté territorial n°012-2017, l’Ecole Elémentaire «Marie Amélie LEYDET» représentée par son Directeur, Monsieur AMBROISE Alain, est autorisée à organiser en collaboration avec l’Ecole Maternelle « Evelina HALLEY » le défilé carnavalesque sur la voie publique des enfants desdites écoles, le Jeudi 16 Février 2017 de 08h30 minutes à 11h, conformément à l’itinéraire ci-dessous :
Départ :-Rue des Surettes (Ecole Marie Amélie LEYDET),
-Rue Jean-Luc HAMLET jusqu’à l’école Evelina HALLEY (regroupement de cette école)
-Rue Ann Mary,
-Rue de Spring,
-Rue des Surettes jusqu’à l’intersection de la Rue Jean-Luc HAMLET (Séparation des deux écoles),
-l’Ecole Evelina HALLEY retourne par la Rue Jean-Luc HAMLET,
-l’Ecole « Marie Amélie LEYDET » poursuit par la Rue Jean-Luc HAMLET,
-Rue Jean-Jacques FAYEL,
-Rue du Soleil Levant,
Arrivée :-Rue des Surettes (Ecole Elémentaire «Marie Amélie LEYDET»).

A ce titre, les organisateurs sont priés de prendre toutes les dispositions qui leur incombent pour la protection et la sécurité des participants.
La Police Territoriale est chargée de l’exécution des présents arrêtés.


2017-02-10 Culture
Arrêté territorial: Fermeture de la route de Galisbay

Par arrêté territorial n°013-2017, dans le cadre de l’organisation des soirées culturelles liées aux festivités carnavalesques organisées par l’Association « Festivités Carnavalesques de Saint-Martin » au sein du village du carnaval de Galisbay, il est porté autorisation de fermeture temporaire d’une portion du Boulevard «Dr Hubert PETIT».
A cet effet, la circulation et le stationnement de tout véhicule sont INTERDITS dans la portion dudit Boulevard comprise entre le pont et ce jusqu’à hauteur de la sortie du parking public de Galisbay aux jours et heures indiqués ci-dessous :
-Le Dimanche 12 Février 2017 de 15 Heures 30 minutes à 21 Heures 00,
-Le Lundi 20 Février 2017 de 19 Heures 30 minutes à 01 Heure 00 du matin,
-Le Mardi 21 Février 2017de 19 Heures 30 minutes à 02 Heures 00 du matin,
-Le Mercredi 22 Février 2017de 19 Heures 30 minutes à 02 Heures
-Le Jeudi 23 Février 2017de 19 Heures 30 minutes à 02 Heures 00 du matin,
-Le Vendredi 24 Février 2017de 19 Heures 30 minutes à 05 Heures
-Le Samedi 25 Février 2017de 19 Heures 30 minutes à 04 Heures
-Le Dimanche 26 Février 2017de 19 Heures 00 à Minuit,
-Le Lundi 27 Février 2017de 19 Heures 30 minutes à 04 Heures 00 du matin,
-Le Mardi 28 Février 2017de 19 Heures 00 à Minuit,
-Le Mercredi 1er Mars 2017de 19 Heures 30 minutes à 01 Heure 00 du matin

La circulation automobile sera déviée à cette occasion par le parking de Galisbay ; Un système de fléchage fluorescent devra être mis en place pour une sécurité optimale d’orientation.

La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent arrêté.


2017-02-02 Culture
Arrêté territorial: Carnaval 2017

Par arrêté territorial n°008-2017, il est porté autorisation d’organiser à titre temporaire et révocable une soirée carnavalesque organisée par l’Association « Festivités Carnavalesques de Saint-Martin », le Samedi 04 Février 2017 de 19 Heures à 23 Heures, sur la Place du Kiosque du Front-de-Mer de Marigot. Cette soirée est organisée sous la responsabilité de la Vice-Présidente de l’Association, Madame MINGAU Claudine. Le comité organisateur devra prendre toutes les dispositions pour la sécurité des personnes et des biens.

Par arrêté territorial n°009-2017, il est porté autorisation de fermeture temporaire d’une portion de la Rue de l’Embarcadère de Marigot, le Samedi 04 Février 2017, de 18h30 à 23h15. C’est ainsi que la portion de la Rue de l’Embarcadère, comprise entre le restaurant « Enoch’s Place » jusqu’à la statue du marché, sera fermée à la circulation et au stationnement automobiles, et transformée en rue piétonne. Le comité organisateur devra prendre toutes les dispositions pour la sécurité des personnes et des biens.

Par arrêté territorial n°010-2017, il est porté autorisation d’organisation d’un défilé carnavalesque intitulé « Candy Parade » organisé par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame MINGAU Claudine, le Dimanche 05 Février 2017 de 15h à 18h, sur la voie publique, d’après l’itinéraire suivant :
Départ :

-Terrain de basket de Bellevue,
-Rue de la Hollande,
-Rue de La République,
-Boulevard de France,

Arrivée :-Place du Kiosque

La Police Territoriale est chargée de l’exécution des présents arrêtés.


2017-01-16 Economie
Arrêté territorial: Mardis de Grand-Case

Dans le cadre de l’organisation de la seizième édition de l’évènement dit « Les Mardis de Grand-Case » organisée par l’Association « Radio Calypso Event », en partenariat avec les commerçants, hôteliers et restaurants de Grand-Case, il est porté autorisation par arrêté de la présidente n° 0002-2017 de fermeture temporaire d’une portion du Boulevard « BERTIN-MAURICE Léonel » à Grand-Case, du Mardi 17 Janvier 2017 au Mardi 18 Avril 2017.
C’est ainsi que la portion du Boulevard «BERTIN-MAURICE Léonel » comprise entre le restaurant «La Villa Royale » jusqu’à hauteur de la boulangerie « LOPEZ » sera fermée et transformée en rue piétonne tous les mardis après-midi de 17 Heures 00 à 22 Heures 00. Le stationnement de tout véhicule dans la portion de rue sus-indiquée sera INTERDIT.
La circulation automobile devra être sans exception être OUVERTE dès 22 Heures 30, délai de rigueur.
Il est également porté interdiction de stationnement de tout véhicule automobile sur tout le long du Boulevard « Bertin-Maurice Léonel » et la Route de l’Espérance à Grand-Case par arrêté de la présidente n°0001-2017.
Cette interdiction prendra effet tous les mardis après-midi du Mardi 17 Janvier 2017 au Mardi 18 Avril 2017 de 16 Heures 00 à 22 Heures 30 minutes.
La collectivité de Saint-Martin invite la population à respecter ces arrêtés et la remercie de sa compréhension. Les arrêtés seront affichés à l’hôtel de la collectivité.


2016-12-30 Economie
Arrêté territorial: Ouverture des commerces les dimanche

Par arrêté de la présidente n°0719-2016 portant dérogation à la règle du repos dominical pour les établissements de commerce de détail, la collectivité de Saint-Martin autorise les commerces de détail de Saint-Martin à employer leur personnel salarié les dimanches 8, 15, 22, 29 janvier, 5, 12, 19, 26 février, 5, 12, 19, 26 mars 2017, conformément aux dispositions de l’article L.3132-26 du Code du Travail.
Cet arrêté a été pris après avis des organisations d’employeurs et de salariés, conformément aux termes des dispositions de l’article R3132-21 du Code du Travail, et après avis favorable du conseil territorial de Saint-Martin émis lors de la séance du 08 décembre 2016, sachant que le nombre de dimanches ne peut excéder douze par an.


2016-12-28 Culture
Arrêté territorial: Peace concert

Dans le cadre des festivités du jour de l’An organisées par la Collectivité de Saint-Martin, il est porté fermeture temporaire de la portion de la Rue de l’Embarcadère de Marigot comprise entre le restaurant « Enoch’s Place » et la statue du marché, le dimanche 1er Janvier 2017 de 18h à 23h15 minutes.
Cette disposition temporaire est encadrée par l’arrêté de la Présidente n°093-2016. Le stationnement sera interdit aux heures indiquées. Tout véhicule stationné dans ladite portion de rue sera enlevé par la fourrière aux frais du propriétaire. La Police Territoriale est chargée de veiller à l’exécution de ces dispositions.
Par ailleurs, l’arrêté n°92-2016 autorise à l’occasion du Peace Concert la présence de 10 stands de vente de nourriture et de boissons qui seront installés autour de La Place du Kiosque. Aucune friture ou grillade n’est autorisée dans le cadre de cette manifestation.
Toutes les mesures de sécurité prises dans les deux arrêtés de la Présidente devront être respectées, de manière à garantir la sécurité et le bon fonctionnement de l’événement.
La collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension et de l’application stricte de ces consignes.


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