Les arrêtés

2019-07-10
Arrêté territorial: Les festivités du 14 juillet 2019

AR074-2019: Dans le cadre de la célébration de la Fête Nationale du 14 Juillet 2019, il est STRICTEMENT INTERDIT pour des raisons de sécurité de vendre des boissons en bouteille de verre sur l’ensemble de la Place du Front-de-Mer de Marigot, du Samedi 13 Juillet 2019 à 18 Heures au Dimanche 14 Juillet 2019 à Minuit. A ce titre, les boissons devront être servies dans des gobelets en plastique durant la période indiquée ci-dessus. Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des restaurateurs de la Place ainsi qu’aux commerces fixes ou ambulants exerçant l’activité de vente de boissons. Toute infraction constatée sera réprimée conformément à la loi en vigueur.

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AR075-2019: Dans le cadre de la célébration de la Fête Nationale du 14 Juillet 2019, il est porté fermeture temporaire des rues adjacentes à l’Hôtel de la Collectivité de Saint-Martin, d’après les dispositions arrêtées ci-dessous:

Du Samedi 13 Juillet 2019 à 18 Heures au Dimanche 14 Juillet 2019 à 13 Heures: La portion de la Rue de la Mairie comprise entre l’Hôtel de la Collectivité jusqu’à l’extrémité du jardin de l’Hôtel de la Collectivité Rue du Palais de Justice sera fermée à la circulation et au stationnement automobiles,

Le Dimanche 14 Juillet 2019 de 06 Heures à 13 Heures : La portion de la Rue du Général de Gaulle comprise entre l’intersection de la Rue de l’Anguille jusqu’à hauteur du parc de l’Hôtel de la Collectivité Rue du Palais de Justice sera fermée à la circulation et au stationnement automobiles. Des barrières de sécurité doivent être posées à l’extrémité de la Rue du Palais de Justice.

Le Dimanche 14 Juillet 2019 de 06 Heures à Midi: Le stationnement de tout véhicule ser

2019-07-03 Evènement
Arrêté territorial: Oualichi Festival 2019

AR061 – 2019: Dans le cadre de l’organisation du «Oualichi Festival – Sxm Best Week-end» par l’Association «SXM ARTIST» représentée par Monsieur TELISMAL Louinel, Président, il est porté AUTORISATION DE FERMETURE TEMPORAIRE du parking réservé aux artisans taxis sis sur le Front-de-Mer de Marigot du Mercredi 03 Juillet 2019 à 07 Heures au Vendredi 05 Juillet 2019 à 07 Heures du matin. A ce titre, le stationnement et la circulation automobiles de tout véhicule seront interdits dans le parking indiqué ci-dessus, la file d’attente «Taxis» parallèle à la voie de circulation de la Gare Maritime sera maintenue ouverte pour l’utilisation exclusive des taxis en attente et en activité, les bus touristiques devront stationner dans les espaces prévus à cet effet à hauteur du Marché Alimentaire.

AR062-2019: Dans le cadre de l’organisation du Oualichi Festival – Sxm Best Weekend par l’Association «Sxm Artist» représentée par Monsieur TELISMA Louinel, Président, il est porté interdiction de stationnement et de circulation de tout véhicule dans une portion du Boulevard de France du Jeudi 04 Juillet 2019 à 07Heures au Vendredi 05 Juillet 2019 à 07 Heures. Cette interdiction s’appliquera dans la portion du Boulevard de France comprise entre le restaurant «L’Express by Bacchus» jusqu’à l’intersection de la Rue Félix Eboué le jour et heure indiqués ci-dessus:

AR063-2019: Dans le cadre de l’organisation du «Oualichi Festival – Sxm Best Weekend» par l’Association SXM ARTIST représentée par Monsieur TELISMA Louinel, Président, il est porté fermeture temporaire d’une portion du Boulevard de France le Jeudi 04 Juillet 2019 à 17 heures au Vendredi 05 Juillet 2019 à 01 Heure du matin.

Cette interdiction s’appliquera dans la portion du Boulevard de France comprise entre le restaurant «L’Express by Bacchus» jusqu’à l’intersection de la Rue Félix Eboué, aux jours et heures indiqués ci-dessus.

AR065-2019: Dans le cadre de l’organisation du «Oualichi Festival – Sxm Best Weekend» par l’Association «Sxm Artist» représentée par Monsieur TELISMA Louinel, il est STRICTEMENT INTERDIT pour des raisons de sécurité de vendre des boissons en bouteille de verre et en cannettes durant la soirée d’ouverture du festival sur toute la Place du Front-de-Mer de Marigot, le Jeudi 04 Juillet 2019 de 18 Heures 00 au Vendredi 05 Juillet 2019 à 01 Heure du matin. Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des restaurateurs de la Place ainsi qu’aux commerces fixes, aux vendeurs ambulants exerçant l’activité de vente de boissons.

AR070-2019: Dans le cadre de l’organisation du «Oualichi Festival – Sxm Best Weekend», il est porté interdiction de toute activités nautiques dans la zone des 300 mètres dans la baie de Happy Bay du Samedi 06 Juillet 2019 à 07 Heures au Lundi 08 Juillet 2019 de 08 Heures. Les Autorités Portuaires, la Gendarmerie Nautique Nationale, la Direction de la Mer de la Guadeloupe Unité Territoriale de Saint-Martin & Saint-Barthélemy sont chargés chacun en qui le concerne: D’aviser les baigneurs et tout public, de veiller à l’exécution du présent Arrêté.


2019-06-22 Santé
Arrêté territorial: Interdiction temporairement la consommation de l'eau de ville

Mesure de précaution

Eu égard aux analyses effectuées par l‘ARS en plusieurs points de prélèvement sur le réseau d’eau public de Saint-Martin qui font ressortir un taux élevé de bromates, la consommation de l’eau distribuée par le réseau public est interdite temporairement pour les usages tels que la boisson et la cuisson des aliments. Les autres usages sont autorisés.

Le retour à une situation normale ne pourra être effectif que lors de la publication par l’ARS d’un avis de conformité de l’eau aux normes de qualité en vigueur.

L’Etablissement des Eaux et d’Assainissement de Saint-Martin (EEASM) et la société SAURdevront mettre en œuvre les mesures nécessaires pour l’assainissement du réseau de distribution de l’eau par les mesures appropriées pour un retour rapide à la normale.

Il s’agit avant tout d’une mesure de précaution, l’établissement des Eaux communiquera plus amplement sur les mesures mises en œuvre, dès lundi 24 juin 2019.

2019-06-17 Reconstruction
Arrêté territorial: Démolition - Bâtiment COM

AR059-2019: Dans le cadre des travaux de désamiantage dans l’ancien bâtiment qui abritait la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux, il est porté interdiction de stationnement de tout véhicule sur les cinq places de parking situées devant l’ancienne Direction des Affaires Juridique et du Contentieux sise à la Rue de la Liberté à Marigot du Lundi 17 Juin 2019 au Vendredi 12 Juillet 2019 inclus de 05h30 à 18h30.

A ce titre, les places de parking interdites au stationnement seront exclusivement réservées à l’entreprise «Multi Bâtiment Environnement» pendant la période sus-indiquée.


2019-06-13 Aides / Démarches / Services
Arrêté territorial: Nouvel organigramme de la Collectivité de Saint-Martin

2019-06-06 Environnement
Arrêté territorial: Semaine Européenne du Développement Durable

Arrêté n°057-2019: Dans le cadre de l’organisation de la Semaine Européenne du Développement Durable, il est porté fermeture temporaire et interdiction de stationnement de tout véhicule dans une portion de la Rue de l’Embarcadère à Marigot, comprise entre l’ancien restaurant «Henock’s Place» jusqu’à hauteur de la statue de la marchande ambulante du Jeudi 06 Juin 2019 à 19 Heures au Samedi 08 Juin 2019 à 20 Heures.

C’est ainsi que:


Les places de parkings situées dans la portion de rue sus-indiquée sera exclusivement réservées aux intervenants de la manifestation,
La petite rue située entre les restaurants locaux et la station «Taxis» sera maintenue ouverte à la circulation automobile,
Aucune autre fermeture de rue n’est autorisée dans le cadre de cette manifestation,
Tout véhicule stationné dans les zones d’interdiction sera enlevé et mis en fourrière aux frais propriétaire.


La police territoriale est chargée de la bonne exécution de cet arrêté territorial.



2019-05-24 Environnement
Arrêtés territoriaux: Abolition de l'Esclavage

Dans le cadre de la commémoration de la fête de l’Abolition de l’Esclavage, il est porté fermeture temporaire d’une portion de la Rue de la Hollande comprise entre la station d’essence «ARTSEN » et ce jusqu’au rond-point d’Agrément, le Mardi 28 Mai 2019 de 11 Heures à 18 Heures 30 minutes.

A ce titre, une déviation de la circulation automobile sera mise en place par la Police Territoriale le jour et heures indiqués ci-dessus dans les différentes intersections conformément aux dispositions ci-dessous: La circulation automobile dans la portion de la Rue de la Hollande (à hauteur de la station d’essence ARTSEN) sera déviée par la Rue d’Hameau-du-Pont; la circulation automobile dans la Rue de la Hollande (à hauteur du stade «Jean-Louis VANTERPOOL») sera déviée par la Rue de Spring. La portion du Boulevard «Dr Hubert PETIT» comprise entre la station d’essence «Blue Point» et le rond-point d’Agrément sera fermée à la circulation automobile dans le sens du Boulevard «Dr Hubert PETIT/rond-point d’Agrément».

Dans le cadre de la Commémoration de la fête de l’Abolition de l’Esclavage, il est porté interdiction de stationnement de tout véhicule dans une portion de la Rue de la Hollande, le Mardi 28 Mai 2019 de 09 Heures à 18 Heures 30 minutes. Cette interdiction s’appliquera dans la portion de la Rue de la Hollande comprise entre la station d’essence «ARTSEN» jusqu’au rond-point d’Agrément.

La Police Territoriale sera chargée de mettre en place une déviation de la circulation automobile dans les rues avoisinantes.

2019-05-21 Environnement
Arrêté territorial: La Fête de la Mer

AR052-2019: Dans le cadre de la dixième édition de «la Fête de la Mer» organisée par l’Association «METIMER» sous la responsabilité de Monsieur Bulent GULAY, Président, les Samedi 1er et Dimanche 02 Juin 2019, il est porté interdiction de mouillage des bateaux dans la baie de Grand-Case, à partir du Vendredi 31 Mai 2019 à Midi (12h) jusqu’au Lundi 03 Juin 2019 à 08 Heures.

Durant cette période, les bateaux de plaisance et autres navettes mouillant habituellement dans la baie de Grand-Case devront s’installer temporairement dans les baies de Friar’s Bay et Marigot.

Les Autorités Portuaires, la Gendarmerie Nautique Nationale, la Direction de la Mer de la Guadeloupe Unité de Saint-Martin & Saint-Barthélemy, sont chargées chacune en qui les concerne:


D’aviser les plaisanciers et les responsables de bateaux charters,
De veiller au déplacement des embarcations,
De veiller à l’exécution du présent Arrêté.



2019-05-15 Environnement
Arrêté territorial: La commémoration de la fête du Drapeau Haïtien

Consultez l'arrêté territorial N° 50 ci-joint.

2019-05-15 Environnement
Arrêté territorial: La pose de la lanterne de Lady Liberty

L'arrêté de cette manifestation se trouve en annexe pour votre lecture.

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