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Foire aux questions PERMIS DE CONDUIRE





- Vous êtes détenteur d’un permis de conduire délivré par une autorité n’appartenant ni à l’Union Européenne ni à l’Espace Economique Européen, l’échange est obligatoire. Votre permis de conduire sera valable 1 an à compter de votre date d’entrée sur notre territoire.

Vous devrez vous présenter à nos services, muni de votre justificatif d’identité et de votre titre de séjour en cours de validité le cas échéant (documents à fournir en ORIGINAUX)

- Vous êtes détenteur d’un permis de conduire délivré par un état membre de l’Union Européenne, l’échange n’est pas obligatoire sauf pour les cas suivants:

- Votre permis va expirer
- Votre permis a été perdu ou volé
- Vous avez fait l’objet d’un arrêté de suspension


Toutefois, si vous souhaitez obtenir un échange, vous devrez nous adresser la liste des pièces ci-après


ATTENTION : L’échange pour les permis délivrés par une autorité n’appartenant ni à l’Union Européenne ni à l’Espace Economique Européen n’est que pour les pays suivants sous certaines conditions : voir liste des pays ci-après

Si le permis dont vous êtes détenteur n’est pas sur la liste, vous devrez vous rapprocher de l’auto-école de votre choix afin de passer l’examen du permis de conduire français

  liste des pays ayant réciprocité d'échange




Si vous séjournez dans un pays étranger, les règles varient:


soit votre permis français suffit,
soit vous devez être en possession d’unpermis de conduire international en plus de votre permis de conduire français. (Le permis de conduire international est la traduction de votre permis français). Vous devez impérativement en faire la demande avantvotre départ.


Le lien suivant vous indiquera le récapitulatif des démarches par pays :Récapitulatif des démarches par pays | Sécurité Routière (securite-routiere.gouv.fr)



  Cerfa N° 14881*01 Demande permis international
  Liste des pièces à  fournir




Si votre dossier a été déposé COMPLET par votre auto-ecole auprès de nos services, vous n’avez aucune démarche complémentaire à faire. Vous devrez attendre d’être contacté (au minimum 2 mois) pour venir récupérer votre titre à l’adresse:

7 rue Victor MAURASSE Marigot (Algécos en face de Forum Caraibes)
Du lundi au jeudi de 08h15 à 13h


Si votre dossier n’est pas complet, vous serez contacté dans les 2 semaines suivant votre examen pour faire le nécessaire auprès de nos services. Une fois votre dossier complété, Vous devrez attendre d’être contacté (au minimum 2 mois) pour venir récupérer votre titre à l’adresse:

7 rue Victor MAURASSE Marigot (Algécos en face de Forum Caraibes)
Du lundi au jeudi de 08h15 à 13h

Vous pouvez vérifier la disponibilité de votre titre en cliquant sur le lien suivant: http://www.com-saint-martin.fr/permis-conduires




Cette procédure n’est plus possible depuis le 30 avril 2020. Seuls les dossiers en cours d’instruction à cette date seront traités.

Vous avez toutefois la possibilité d’obtenir un permis de conduire français en passant par l’examen théorique et pratique par une auto-école valablement déclarée:

  Liste des auto écoles




A savoir: l’échange n’est pas encore obligatoire. Vous avez jusqu’à 2033 pour passer au format carte du permis de conduire.

Pour échanger votre permis de conduire vous devrez justifier d’au moins un an de résidence sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin.
Vous devez déposer la liste de pièces suivantes auprès de nos services et régler la somme de 150€ après nos vérifications de rigueur auprès du fichier national.

  Liste des pièces à  fournir




- Si vous avez un permis de conduire délivré par la Collectivité de St Martin (format carte plastique), vous recevrez un courrier vous indiquant les démarches à suivre.

- Si vous avez un permis de conduire national (peu importe le format), vous recevrez un courrier vous indiquant les démarches à suivre et nous devrons obligatoirement procéder à l’échange de votre titre contre un permis délivré par notre autorité.

En vue d’obtenir la restitution de votre titre de conduite à l’issue du délai de suspension, vous devrez effectuer au préalable, le contrôle médical obligatoire et obtenir un avis médical favorable en passant devant la commission de votre lieu de résidence.

N.B: Conformément à l’article R. 224-21 du code de la route, tout conducteur dont le permis de conduire a été annulé, invalidé ou suspendu pour une durée égale ou supérieure à six mois, doit pour être admis à se présenter pour les épreuves exigées pour la délivrance d’un nouveau permis ou solliciter la restitution de son permis suspendu, se soumettre à un examen psychotechnique.

Vous pouvez réserver votre créneau pour la visite médicale en cliquant sur le lien suivantet ainsi obtenir la liste de pièces à fournir pour l’ouverture de votre dossier auprès de nos services : http://www.com-saint-martin.fr/rendez-vous-commission-medicale.html




Si votre dossier a été déposé COMPLET par votre auto-ecole auprès de nos services, vous n’avez aucune démarche complémentaire à faire. Vous devrez attendre d’être contacté (au minimum 2 mois) pour venir récupérer votre titre à l’adresse contre remise de votre titre en cours de validité :

7 rue Victor MAURASSE Marigot (Algécos en face de Forum Caraibes)
Du lundi au jeudi de 08h15 à 13h

Si votre dossier n’est pas complet, vous serez contacté dans les 2 semaines suivant votre examen pour faire le nécessaire auprès de nos services. Une fois votre dossier complété, Vous devrez attendre d’être contacté (au minimum 2 mois) pour venir récupérer votre titre à l’adresse :

7 rue Victor MAURASSE Marigot (Algécos en face de Forum Caraibes)
Du lundi au jeudi de 08h15 à 13h

Si vous êtes détenteur d’un permis national (délivré par une autorité hors St Martin ou ancien format à 3 volets délivré par la Préfecture de St Martin), l’échange de ce dernier est OBLIGATOIRE.
Afin de valider votre demande, vous devrez vous acquitter de la somme de 150€ auprès du service des titres.


Vous pouvez vérifier la disponibilité de votre titre en cliquant sur le lien suivant: http://www.com-saint-martin.fr/permis-conduires





Votre permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033.
Vous n'avez pas à demander son remplacement sauf en cas de détérioration, perte ou vol.
La validité d'un permis de conduire peut être réduite en cas d'affection médicale nécessitant une restriction


Un permis de conduire au format "carte de crédit" délivré depuis 2013 est valable 15 ans.
Les 1ers renouvellements interviendront en 2028.
Le renouvellement consistera en une simple démarche administrative : il n'y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
Ce renouvellement permettra d'actualiser votre adresse et votre photo.
La validité d'un permis "poids lourd" dépend de votre âge.
Un permis "poids lourd" correspond auxcatégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1, D1E
La validité d'un permis de conduire peut être réduite en cas d'affection médicale nécessitant une restriction




- Je suis titulaire d’un permis délivré par la Collectivité de Saint-Martin (format carte de crédit) (voir liste des pièces ci-après)

- Je suis titulaire d’un permis national (délivré par une autorité hors St Martin ou ancien format à 3 volets délivré par la Préfecture de St Martin)
Vous devrez fournir la liste de pièces nécessaires à la visite médicale et régler la somme de 150€ correspondant à l’échange OBLIGATOIRE de votre permis de conduire. (voir liste des pièces ci-après)

  Liste des pièces à  fournir





Non. Pour qu’un échange soit réalisable, vous devez avoir des droits à conduire en vigueur au jour de la demande.
A l’issu des démarches à effectuer dans le cadre de votre suspension ou annulation de permis, vos droits à conduire seront rétablis et nous procéderons automatiquement à l’échange du permis (voir liste de pièces ci-dessous):

  LISTE POUR LA VISITE MEDICALE DES PERMIS DE CONDUIRE




Votre droit à conduire sera rétabli dès la fin de votre période de suspension à la condition que vous ayez satisfait à la visite médicale et au test psychotechnique de rigueur le cas échéant.




Vous n’avez pas d’autre choix que de repasser l’examen du permis de conduire en faisant appel à une auto-école.

Vous devrez vous soumettre à un examen psychotechnique et une visite médicale avant l’enregistrement de votre dossier en auto – école.

Vous trouverez ci – après la liste des pièces à fournir pour votre convocation en commission médicale et examen psychotechnique.

Vous pouvez réserver votre créneau pour la visite médicale en cliquant sur le lien suivant et ainsi obtenir la liste de pièces à fournir pour l’ouverture de votre dossier auprès de nos services : http://www.com-saint-martin.fr/rendez-vous-commission-medicale.html

  Liste des auto écoles agréées
  Liste visite médicale et examen psychotechnique