Services, démarches, aides et infos pratiques
Economie
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A l’initiative du Président de la Collectivité M. Daniel GIBBS, et en partenariat avec la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM), une CELLULE ECONOMIQUE a été mise en place à la CCISM en partenariat avec:

La Banque de France,
Les Banques,
Les Partenaires sociaux,
Les services de l’Etat et de la Collectivité,
Les élus de la Collectivité,
Et les Associations socio-professionnelles de Saint-Martin.

Cette cellule est opérationnelle et travaille activement à l’élaboration de mesures et solutions à l’attention du secteur entrepreneurial de Saint-Martin.

Services bancaires et financiers:

L’ensemble des banques ont mis en place la suspension des prélèvements de prêts et des facilités de caisse. Concernant ce dernier point, il convient de se rapprocher de sa banque pour plus de détails.

Certains distributeurs de billets (DAB) sont de nouveaux opérationnels. Il s’agit des sites de:
Crédit Mutuel Marigot
BRED Marigot

La réouverture des autres banques et DAB se fera progressivement courant de semaine prochaine. Nous vous en informerons par un prochain communiqué.

Dettes sociales fiscales:

L’ensemble des procédures de recouvrement et les prélèvements (Impôts et taxes) est suspendu jusqu’à la fin de l’année 2017.


Evaluation des dégâts et pertes:

La collectivité est tenue, dans les 15 jours, de remettre un rapport permettant d’évaluer l’ensemble des pertes et dégâts afin de pourvoir prétendre à des indemnisations non couvertes par les assurances. A ce titre un formulaire vous sera remis pour procéder à l’évaluation de ces pertes (assurées ou non).

De plus la CCISM met en place une permanence pour vous remettre et vous aider à compléter ces déclarations. La permanence est assurée de 8h00 à 13h00 et de 14h00 à 16h00. La date limite pour le renseignement de ces formulaires est fixée au 21 Septembre 2017 à 16h00.

Le formulaire est téléchargeable sur le site de la CCISM: www.ccism.com

Indemnisation des salariés et des chefs d’entreprises.

La cellule économique travaille actuellement à la mise en place d’un dispositif exceptionnel d’indemnisation des salariés et des chefs d’entreprise.

Ce dispositif sera soumis au Ministère du Travail et aux partenaires sociaux. La cellule économique invite à ce jour (16/09/2017) les employeurs à ne prendre, à ce stade, aucune mesure de type licenciement ou de mise en activité partielle.

Concernant les adhérents et retraités du RSI (Réseau Social des Indépendant), un fond de secours d’urgence de 1.500 euros par bénéficiaire a été mis en place. La permanence de la CCISM est en mesure de vous remettre le formulaire lié à l’attribution de ce fonds.

Déclarations d’assurance:

Nous vous rappelons qu’il est capital de contacter vos assureurs respectifs afin de procéder à vos déclarations de sinistres. Nous avons obtenu un délai supplémentaire de dépôts de déclaration; celui-ci est fixé au 31 Octobre 2017.

A tous ceux qui ne sont pas assurés, merci de vous rapprocher de la CCISM afin de compléter un formulaire qui vous sera, le cas échant, utile en cas de déblocage de fonds d’urgence.

Enfin, nous vous confirmons que nous travaillons au redémarrage de l’économie de l’île dans les meilleures conditions et que vous serez régulièrement informés de l’avancée des travaux de la Cellule Economique.

Dans cette situation sans précédent, le Président fera tout ce qui est en son pouvoir pour aider les entreprises saint-martinoises à redémarrer dans les meilleurs délais et conditions. Il les encourage à relancer leur activité pour créer une dynamique collective et permettre ainsi au territoire de repartir au plus vite.


Aides aux entreprises - COVID19





Source: economie.gouv.fr


Prolongation du fonds de solidarité pour les entreprises les plus touchées par la crise (volet 1)



Conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai, les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes qui ont subi une très forte baisse d’activité, font l’objet d’un soutien renforcé par l’État. Dans ce cadre, le fonds de solidarité est prolongé pour les entreprises de ces secteurs et les artistes auteurs, jusqu’au 31 décembre 2020.

Élargissement des critères d’attribution du fonds de solidarité pour les entreprises concernées

Les critères d’attribution du fonds de solidarité sont également élargis à partir du 1er juin, compte tenu de la situation spécifique des entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et des artistes auteurs.

Seront éligibles les entreprises relevant de ces activités ayant jusqu’à 20 salariés (contre 10 salariés actuellement) et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros (au lieu de 1 million d’euros actuellement).

Une aide complémentaire pour le secteur du tourisme, de la restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel (volet 2)



Ces entreprises pourront bénéficier en une seule fois jusqu'au 31 décembre 2020 du second volet du fonds de solidarité sans condition de refus d'un prêt bancaire. Les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller jusqu’à 10 000 euros pour ces entreprises.

Les entreprises souhaitant bénéficier du volet 2 du fonds de solidarité doivent respecter les conditions suivantes:

- Avoir bénéficié du fonds de solidarité au titre du volet 1

- Avoir 1 salarié minimum OU avoir faire l'objet d'une interdiction d'accueil du public

- Rencontrer un risque de faillite immédiate en raison d'un solde prévisionnel négatif

L'aide pour les entreprises de ces secteurs s’élève à 10 000 euros maximum, calculée en fonction du déficit de trésorerie.

L'aide complémentaire pour les entreprises des autres secteurs (volet 2)



Les entreprises des autres secteurs (c'est-à-dire hors tourisme, hôtellerie, restauration...) doivent remplir les critères préalablement exposés. Selon les cas, l'aide s'élève à 2000 euros (CA - de 200 000 euros ou entreprise de moins d'un an d'activité ou les entreprises dont le solde de trésorerie est inférieur à 2000 euros), 3500 euros maximum (CA entre 200 000 euros et 600 000 euros), 5000 euros maximum (CA supérieur à 600 000 euros).

Pour obtenir le formulaire et le plan de trésorerie meeci d'envoyer votre demande par email à l’adresse:fonds-solidarite.covid@com-saint-martin.fr


Appels à projets, contrat de ville 2015 - 2020




La reconstruction du territoire appelle à une mobilisation de chacun d’entre nous.
L’appel à projet 2019 a pour vocation de susciter les initiatives citoyennes, de soutenir les porteurs de projets et les actions innovantes utiles au territoire.L’équipe projet «politique de la ville» de la Collectivité et le délégué du préfet, sont à votre disposition pour vous accompagner dans la formalisation des projets, la procédure de dépôt de votre dossier, ainsi que pour vous renseigner sur les évolutions réglementaires.

  Annexe 1-Les coordonnées préfecture et services déconcentrés de l État
  Annexe 2-Equipe projet ville Collectivité de Saint martin
  Annexe 3-Les partenaires du contrat de ville
  Contrat de ville-appel a projets 2019


Appels à projets, aides européenne



L'appel à propositions LIFE4BEST est ouvert depuis le 10 septembre 2020.

Cofinancé par la Commission européenne, DG ENV/LIFE Programme avec l'Office français pour la biodiversité (OFB) et l'Agence Française de développement (AFD), son objectif reste la promotion de la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable des ressources naturelles et des services écosystémiques, y compris l'adaptation au changement climatique et l'atténuation de ses effets dans les régions ultrapériphériques.

Conçu pour fournir un soutien efficace aux actions de terrain menées par les acteurs locaux,LIFE4BEST a été adapté pour faire face aux conséquences de la pandémie du covid en comprenant un soutien financier aux candidats présélectionnés avec la provision d'une subvention de préparation de projet (de 10 000 €).Les activités éligiblessont nombreuses, quelques exemples sont cités sur le portail. L'appel LIFE4BEST s'ouvre également aux solutions d'économie circulaire préservant les écosystèmes et réduisant la pression sur la biodiversité.

Le montant maximal de la subventionest de 14 000 €, la durée maximale des projet est de 14 mois.

Les documents sont à téléchargersur le portail:https://www.life4best.org/

Les formulaires sont téléchargeables sur le portail:https://www.life4best.org/appels-a-proposition/

La candidature devra aussi être effectuée en ligne, directement à partir du compte que le candidat aura créé pour son organisation.



Attention:la sélection est faite en deux étapes.Première étape: les candidats doivent soumettre un premier formulaire pour le 22 octobre 2020 au plus tard (première étape close à 23:59 (heure de Bruxelles).

  Lignes directrices candidats
  Session d'informations




La Préfecture met en ligne deux avis d'appel public à la concurrence dans le cadre des fonds européens (FEDER) pour :
- la mise en oeuvre (gestion) d'un instrument financier d'octroi de prêts à taux zéro à destination des entrepreneurs dont l'entreprise est en phase de création/reprise ou en phase de développement
- la mise en œuvre (gestion) d'un instrument financier d'octroi de garantie bancaire à destination des entrepreneurs dont l'entreprise est en phase de création/reprise.
Les documents sont disponibles ci dessous.
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables en ligne sur le BOAMP.

Mise en œuvre (gestion) d'un instrument financier d'octroi de garantie bancaire à destination des entrepreneurs dont l'entreprise est en phase de création/reprise :



  AE Fonds de garantie STM 2017
  CCAP Fonds de garantie STM 2017
  CCTP Fonds de garanties STM 2017
  RC Fonds de garantie STM 2017




Pour les îles seulement :



1 - Décarbonisation des systèmes énergétiques des îles géographiques
Decarbonising energy systems of geographical Islands

2 - Solutions rapides pour la transition énergétique des îles
Rapid Relief through Transitions on Islands


Très pertinent pour les îles :



3 - Systèmes énergétiques locaux intégrés
Integrated local energy systems (Energy islands):

4 - Systèmes énergétiques locaux intégrés : Coopération internationale avec l'Inde
Integrated local energy systems (Energy islands): International cooperation with India






La Préfecture met en ligne deux avis d'appel public à la concurrence dans le cadre des fonds européens (FEDER) pour :

- la mise en oeuvre (gestion) d'un instrument financier d'octroi de prêts à taux zéro à destination des entrepreneurs dont l'entreprise est en phase de création/reprise ou en phase de développement

- la mise en œuvre (gestion) d'un instrument financier d'octroi de garantie bancaire à destination des entrepreneurs dont l'entreprise est en phase de création/reprise.
Les documents sont disponibles ci dessous.
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables en ligne sur le BOAMP.

Mise en oeuvre (gestion) d'un instrument financier d'octroi de prêts à taux zéro à destination des entrepreneurs dont l'entreprise est en phase de création/reprise ou en phase de développement

  AE Fonds de prêt STM 2017
  CCAP Fonds de prêt STM 2017
  CCTP Fonds de prêt STM 2017
  RC Fonds de prêt STM 2017


Appels à projets, aides nationale




Appel à projets – Mise en place d’une action d’insertion « BRIGADES VERTES » ayant pour support la collecte des sargasses, l’entretien des abords des étangs et du domaine public, la diffusion de la commuication sur les V.H.U sur le territoire de Saint-Martin

Afin de faire face aux échouages de sargasses sur les côtes de Saint-Martin, la collectivité de Saint-Martin et l’État se sont engagés pour mettre en œuvre un protocole de mobilisation et de solidarité. Dans ce cadre, une brigade verte composée de 20 personnes a été créée pour assurer le ramassage manuel des algues et de la valorisation du littoral en renfort des moyens de la collectivité.

La collectivité de Saint-Martin et l’État relancent un appel à projets auprès des associations et des structures d’insertion pour assurer la constitution d’un « brigade verte » composée de 30 personnes. La structure devra encadrer, sous l’autorité de la Collectivité, les équipes chargées du ramassage des algues, du nettoyage des abords des étangs et du domaine public, la diffusion de la communication pour favoriser l’enlèvement des V.H.U chez les particuliers et disposer des petits équipements pour garantir la sécurité des brigadiers.

Une attention particulière seraAfin de faire face aux échouages de sargasses sur les côtes de Saint-Martin, la collectivité de Saint-Martin et l’État se sont engagés pour mettre en œuvre un protocole de mobilisation et de solidarité. Dans ce cadre, une brigade verte composée de 20 personnes a été créée pour assurer le ramassage manuel des algues et de la valorisation du littoral en renfort des moyens de la collectivité.
La collectivité de Saint-Martin et l’État relancent un appel à projets auprès des associations et des structures d’insertion pour assurer la constitution d’un « brigade verte » composée de 30 personnes. La structure devra encadrer, sous l’autorité de la Collectivité, les équipes chargées du ramassage des algues, du nettoyage des abords des étangs et du domaine public, la diffusion de la communication pour favoriser l’enlèvement des V.H.U chez les particuliers et disposer des petits équipements pour garantir la sécurité des brigadiers. Une attention particulière sera portée au regard de l’insertion sociale et professionnelle des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville ainsi qu’à la protection de l’environnement.

Les projets devront être déposés au plus tard le 21 Août 2017 à 11h00

marie-helene.coutant@saint-barth-saint-martin.gouv.fr

dominique.blanchard@saint-barth-saint-martin.gouv.fr

Romain.PERREAU@com-saint-martin.fr

Ci dessous, l'appel à projet et le Guide pour la protection des travailleurs exposés :

  Annexe 3 - Guide pour la protection des travailleurs exposés
  APPEL A PROJET SARGASSES v4


Développement économique du territoire