Services, démarches, aides et infos pratiques
Economie
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A l’initiative du Président de la Collectivité M. Daniel GIBBS, et en partenariat avec la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM), une CELLULE ECONOMIQUE a été mise en place à la CCISM en partenariat avec:

La Banque de France,
Les Banques,
Les Partenaires sociaux,
Les services de l’Etat et de la Collectivité,
Les élus de la Collectivité,
Et les Associations socio-professionnelles de Saint-Martin.

Cette cellule est opérationnelle et travaille activement à l’élaboration de mesures et solutions à l’attention du secteur entrepreneurial de Saint-Martin.

Services bancaires et financiers:

L’ensemble des banques ont mis en place la suspension des prélèvements de prêts et des facilités de caisse. Concernant ce dernier point, il convient de se rapprocher de sa banque pour plus de détails.

Certains distributeurs de billets (DAB) sont de nouveaux opérationnels. Il s’agit des sites de:
Crédit Mutuel Marigot
BRED Marigot

La réouverture des autres banques et DAB se fera progressivement courant de semaine prochaine. Nous vous en informerons par un prochain communiqué.

Dettes sociales fiscales:

L’ensemble des procédures de recouvrement et les prélèvements (Impôts et taxes) est suspendu jusqu’à la fin de l’année 2017.


Evaluation des dégâts et pertes:

La collectivité est tenue, dans les 15 jours, de remettre un rapport permettant d’évaluer l’ensemble des pertes et dégâts afin de pourvoir prétendre à des indemnisations non couvertes par les assurances. A ce titre un formulaire vous sera remis pour procéder à l’évaluation de ces pertes (assurées ou non).

De plus la CCISM met en place une permanence pour vous remettre et vous aider à compléter ces déclarations. La permanence est assurée de 8h00 à 13h00 et de 14h00 à 16h00. La date limite pour le renseignement de ces formulaires est fixée au 21 Septembre 2017 à 16h00.

Le formulaire est téléchargeable sur le site de la CCISM: www.ccism.com

Indemnisation des salariés et des chefs d’entreprises.

La cellule économique travaille actuellement à la mise en place d’un dispositif exceptionnel d’indemnisation des salariés et des chefs d’entreprise.

Ce dispositif sera soumis au Ministère du Travail et aux partenaires sociaux. La cellule économique invite à ce jour (16/09/2017) les employeurs à ne prendre, à ce stade, aucune mesure de type licenciement ou de mise en activité partielle.

Concernant les adhérents et retraités du RSI (Réseau Social des Indépendant), un fond de secours d’urgence de 1.500 euros par bénéficiaire a été mis en place. La permanence de la CCISM est en mesure de vous remettre le formulaire lié à l’attribution de ce fonds.

Déclarations d’assurance:

Nous vous rappelons qu’il est capital de contacter vos assureurs respectifs afin de procéder à vos déclarations de sinistres. Nous avons obtenu un délai supplémentaire de dépôts de déclaration; celui-ci est fixé au 31 Octobre 2017.

A tous ceux qui ne sont pas assurés, merci de vous rapprocher de la CCISM afin de compléter un formulaire qui vous sera, le cas échant, utile en cas de déblocage de fonds d’urgence.

Enfin, nous vous confirmons que nous travaillons au redémarrage de l’économie de l’île dans les meilleures conditions et que vous serez régulièrement informés de l’avancée des travaux de la Cellule Economique.

Dans cette situation sans précédent, le Président fera tout ce qui est en son pouvoir pour aider les entreprises saint-martinoises à redémarrer dans les meilleurs délais et conditions. Il les encourage à relancer leur activité pour créer une dynamique collective et permettre ainsi au territoire de repartir au plus vite.


Aides aux entreprises - COVID19




Les entreprises en difficulté pourront accéder aux mesures fiscales à compter du 27 avril 2020



Consciente des enjeux économiques et des besoins urgents d’accompagnement des acteurs du territoire, la Collectivité de Saint-Martin a décidé d’octroyer des mesures fiscales exceptionnelles aux entreprises en difficulté dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19.
A compter du 27 avril 2020, les entreprises en difficulté sont invitées à télécharger sur le site internet de la Collectivité un formulaire leur permettant de demander un report de paiement des taxes et impôts auprès du Centre des Finances Publiques de Saint-Martin.

Qui est concerné par ces mesures fiscales?



Sont concernées par ces mesures fiscales exceptionnelles les entreprises suivantes:
- Les entreprises impactées par les fermetures administratives prévues par les décrets du 14 mars 2020, modifié par le décret du 15 mars, et du 23 mars 2020.

- Les entreprises ayant enregistré une baisse de leur chiffre d’affaires de 50% ou plus sur la période (janvier 2020 à avril 2020). Pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, la période concernée devra être comparée au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 31 décembre 2019

Les informations relatives à la situation financière et économique de l’entreprise doivent être renseignées en partie 3 du formulaire à remplir ou télécharger ci-dessous.

Quelles sont les modalités pour bénéficier du report de paiement de la Taxe générale sur le chiffre d’affaires, Taxe de séjour et de la Taxe sur les locations de véhicule



Les entreprises en difficulté pourront bénéficier d’un report au 31 décembre 2020 de paiement des taxes suivantes:
- Taxe sur le chiffre d’affaires des mois de janvier, février, mars et avril 2020
- Taxe de séjour des mois de janvier, février et mars 2020
- Taxe sur les locations de véhicule des mois de janvier et mars 2020

Les montants correspondants à ces exercices doivent être renseignés dans le tableau 1) sur le formulaire à remplir ou télécharger ci-dessous.
Attention: les entreprises éligibles doivent compléter et déposer les déclarations mensuelles ou trimestrielles dans les délais habituels.

Quelles sont modalités pour bénéficier du report de paiement de l’Impôt sur les sociétés et de la suspension des paiements des acomptes?



Les entreprises en difficulté pourront bénéficier d’un report au 31 décembre 2020 du paiement de l’Impôt sur les sociétés 2019 ainsi que de la suspension des acomptes de l’Impôt sur les sociétés 2020 dû aux dates suivantes:

- 15 juin 2020
- 15 septembre 2020
- 15 décembre 2020
Les montants correspondants à ces exercices doivent être renseignés dans le tableau2)sur le formulaire à remplir ou télécharger ci-dessous.

Attention:Il conviendra néanmoins de déposer les déclarations de résultats de l’exercice 2019 au plus tard le 15 juin 2020.


Quelles sont les modalités pour bénéficier du report de paiement de la contribution des patentes



Les entreprises en difficulté pourront bénéficier d’un report au 31 mars 2021 du paiement de la contribution des patentes dû au 30 juin 2020.

Les montants correspondants à ces exercices doivent être renseignés dans le tableau2)sur le formulaire à remplir ou télécharger ci-dessous.

Attention: Il conviendra néanmoins de déposer les déclarations de la contribution des patentes au plus tard le 30 juin 2020 et des’acquitter à cette occasion du droit de licence.

Pour pouvoir bénéficier des reports de fiscalité:
1. Consultez la notice explicative:NOTICE "MESURES FISCALES"
2. Téléchargez ou remplissez le formulaire suivant:FORMULAIRE "MESURES FISCALES"

3. Renvoyez le formulaire à l'adresse suivante: ​
cfip.sxm-pole.recouvrement@dgfip.finances.gouv.fr







Fonds de Solidarité: une aide de 1500 euros pour les entreprises de Saint-Martin



L’Etat a mis en place, avec les Régions et Collectivité d’Outre-mer, un fonds de solidarité permettant aux entreprises en difficulté de percevoir une aide de 1500 euros maximum.
Les entreprises saint-martinoises peuvent bénéficier de ce fonds depuis le 16 avril au titre des pertes de chiffre d'affaires constatées au mois de mars 2020 et au mois d'avril 2020, suite à la décision du gouvernement de prolonger ce dispositif pour un mois supplémentaire.

Qui peut bénéficier de ce fonds de solidarité?



Les très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales ayantun chiffre d’affaire inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60000 euros

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide?



Les entreprises concernées doivent avoir fait l’objet d’unefermeture administrativeou avoir subiune perte d’au moins 50% de chiffre d’affairesen mars 2020 par rapport à mars 2019 et en avril 2020 par rapport à avril 2019.
Pour les structures créées depuis moins d'un an, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte dans le calcul.

Quel est le montant de l’aide?



L’aide s’élève jusqu’à 1500 euros au titre du mois de mars 2020 et 1500 euros au titre du mois d'avril 2020. Elleversée par la Direction générale des finances publiques

Comment bénéficier de l’aide?



Les entreprises sont invitées à se connecter à la plateforme nationale www.impots.gouv.fr

Télécharger le guide du fonds de solidarité





Volet 2 du Fonds de solidarité: aide complémentaire pour les entreprises en difficulté



Depuis le 16 avril, le Fonds de solidarité nationale mis en place par L’Etat et abondé par la Collectivité de Saint-Martinvient en aide aux entreprises durement impactées par la crise sanitaire du coronavirus COVID-19. Pour rappel, les entreprises locales peuvent solliciter une aide de 1500 euros maximum depuis la plateforme impots.gouv.fr pour les pertes au titre du mois de mars 2020 et les pertes au titre du mois d’avril 2020.

Une aide complémentaire (volet 2), comprise entre 2000 euros et 5000 euros, est également mobilisable à partir du 1er mai 2020. Les dossiers sont instruits par les services de la Collectivité de Saint-Martin puis transmis à la DIECCTE pour validation avant mise en paiement.

Quelles entreprises peuvent y prétendre?



Pour bénéficier de cette aide complémentaire, les entreprises concernées doivent:


Avoir bénéficié du premier volet de l’aide,
Employer au moins un salarié en CDI ou CDD au 1er mars 2020 OUavoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1ermars 2020 et le 11 mai 2020 et avoir réalisé un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 €
Avoir un solde négatif entre, d'une part, l'actif disponible et, d'autre part, les dettes exigibles dans les 30 jours et le montant des charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dus au titre des mois de mars et avril 2020
S’être vu refuser depuis le 1er mars 2020 un prêt d’un montant raisonnable par la banque dont l’entreprise était cliente au 1er mars 2020 (ou ne pas avoir reçu de réponse à cette demande dans un délai de 10 jours).


A combien s’élève le montant de l’aide complémentaire?




À2.000€pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires (CA) constaté lors du dernier exercice clos inférieur à 200.000€, pour les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice et pour les entreprises ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 200.000€ et pour lesquelles le solde entre actif disponible et dettes exigibles est inférieur, en valeur absolue, à 2.000€,
Au montant de la valeur absolue du solde entre actif disponible et dettes exigibles dans la limite de3.500.€,pour les entreprises ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 200.000€ et inférieur à 600.000€,
Au montant de la valeur absolue du solde entre actif disponible et dettes exigibles dans la limite de5.000€, pour les entreprises ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 600.000€.


Quelles démarches l’entreprise doit-elle remplir?



Pour bénéficier de l’aide complémentaire au titre du volet 2 du fonds de solidarité nationale, les entreprises doivent remplir ou télécharger le formulaire dédié sur le site de la Collectivité de Saint-Martin (com-saint-martin.fr).

Le formulaire peut être rempli directement en ligne avec signature électronique ou imprimé puis rempli et signé.

Conformément à la réglementation, il leur sera demandé les informations suivantes:


Le numéro de dossier ou la référence du volet 1 du fonds de solidarité nationale
Le SIREN, Code APE et numéro de TGCA/TLCP
Les Chiffres d’affaires de mars 2019/mars 2020 et avril 2019/avril 2020
Le Résultat Net de l’exercice 2019
L’effectif salarié
Les créances exigibles à 30 jours
Le montant du prêt refusé et les coordonnées de la banque
Les coordonnées bancaires (RIB/IBAN)


Un plan de trésorerie à 30 jours doit également être renseigné dans le tableau dédié.

Une fois rempli le dossier peut être déposé dans la boite aux lettres dédiée située à la Maison des entreprises (CCISM - Concordia) ou envoyé par email à l’adresse: fonds-solidarite.covid@com-saint-martin.fr

Quel que soit le mode de transmission, il est impératif de déposer un exemplaire original dans la boite aux lettres dédiée située à la Maison des entreprises (CCISM – Concordia).

Vous avez fait une erreur sur votre formulaire? Vous avez une question?



Merci d’envoyer un email en précisant le nom de votre entreprise et son numéro de SIREN à l’adresse suivante: fonds-solidarite.covid@com-saint-martin.fr

Télécharger le formulaire



  Formulaire Volet 2


Appels à projets, contrat de ville 2015 - 2020




La reconstruction du territoire appelle à une mobilisation de chacun d’entre nous.
L’appel à projet 2019 a pour vocation de susciter les initiatives citoyennes, de soutenir les porteurs de projets et les actions innovantes utiles au territoire.L’équipe projet «politique de la ville» de la Collectivité et le délégué du préfet, sont à votre disposition pour vous accompagner dans la formalisation des projets, la procédure de dépôt de votre dossier, ainsi que pour vous renseigner sur les évolutions réglementaires.

  Annexe 1-Les coordonnées préfecture et services déconcentrés de l État
  Annexe 2-Equipe projet ville Collectivité de Saint martin
  Annexe 3-Les partenaires du contrat de ville
  Contrat de ville-appel a projets 2019


Appels à projets, aides européenne





La Préfecture met en ligne deux avis d'appel public à la concurrence dans le cadre des fonds européens (FEDER) pour :
- la mise en oeuvre (gestion) d'un instrument financier d'octroi de prêts à taux zéro à destination des entrepreneurs dont l'entreprise est en phase de création/reprise ou en phase de développement
- la mise en œuvre (gestion) d'un instrument financier d'octroi de garantie bancaire à destination des entrepreneurs dont l'entreprise est en phase de création/reprise.
Les documents sont disponibles ci dessous.
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables en ligne sur le BOAMP.

Mise en œuvre (gestion) d'un instrument financier d'octroi de garantie bancaire à destination des entrepreneurs dont l'entreprise est en phase de création/reprise :



  AE Fonds de garantie STM 2017
  CCAP Fonds de garantie STM 2017
  CCTP Fonds de garanties STM 2017
  RC Fonds de garantie STM 2017




Pour les îles seulement :



1 - Décarbonisation des systèmes énergétiques des îles géographiques
Decarbonising energy systems of geographical Islands

2 - Solutions rapides pour la transition énergétique des îles
Rapid Relief through Transitions on Islands


Très pertinent pour les îles :



3 - Systèmes énergétiques locaux intégrés
Integrated local energy systems (Energy islands):

4 - Systèmes énergétiques locaux intégrés : Coopération internationale avec l'Inde
Integrated local energy systems (Energy islands): International cooperation with India






La Préfecture met en ligne deux avis d'appel public à la concurrence dans le cadre des fonds européens (FEDER) pour :

- la mise en oeuvre (gestion) d'un instrument financier d'octroi de prêts à taux zéro à destination des entrepreneurs dont l'entreprise est en phase de création/reprise ou en phase de développement

- la mise en œuvre (gestion) d'un instrument financier d'octroi de garantie bancaire à destination des entrepreneurs dont l'entreprise est en phase de création/reprise.
Les documents sont disponibles ci dessous.
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables en ligne sur le BOAMP.

Mise en oeuvre (gestion) d'un instrument financier d'octroi de prêts à taux zéro à destination des entrepreneurs dont l'entreprise est en phase de création/reprise ou en phase de développement

  AE Fonds de prêt STM 2017
  CCAP Fonds de prêt STM 2017
  CCTP Fonds de prêt STM 2017
  RC Fonds de prêt STM 2017


Appels à projets, aides nationale




Appel à projets – Mise en place d’une action d’insertion « BRIGADES VERTES » ayant pour support la collecte des sargasses, l’entretien des abords des étangs et du domaine public, la diffusion de la commuication sur les V.H.U sur le territoire de Saint-Martin

Afin de faire face aux échouages de sargasses sur les côtes de Saint-Martin, la collectivité de Saint-Martin et l’État se sont engagés pour mettre en œuvre un protocole de mobilisation et de solidarité. Dans ce cadre, une brigade verte composée de 20 personnes a été créée pour assurer le ramassage manuel des algues et de la valorisation du littoral en renfort des moyens de la collectivité.

La collectivité de Saint-Martin et l’État relancent un appel à projets auprès des associations et des structures d’insertion pour assurer la constitution d’un « brigade verte » composée de 30 personnes. La structure devra encadrer, sous l’autorité de la Collectivité, les équipes chargées du ramassage des algues, du nettoyage des abords des étangs et du domaine public, la diffusion de la communication pour favoriser l’enlèvement des V.H.U chez les particuliers et disposer des petits équipements pour garantir la sécurité des brigadiers.

Une attention particulière seraAfin de faire face aux échouages de sargasses sur les côtes de Saint-Martin, la collectivité de Saint-Martin et l’État se sont engagés pour mettre en œuvre un protocole de mobilisation et de solidarité. Dans ce cadre, une brigade verte composée de 20 personnes a été créée pour assurer le ramassage manuel des algues et de la valorisation du littoral en renfort des moyens de la collectivité.
La collectivité de Saint-Martin et l’État relancent un appel à projets auprès des associations et des structures d’insertion pour assurer la constitution d’un « brigade verte » composée de 30 personnes. La structure devra encadrer, sous l’autorité de la Collectivité, les équipes chargées du ramassage des algues, du nettoyage des abords des étangs et du domaine public, la diffusion de la communication pour favoriser l’enlèvement des V.H.U chez les particuliers et disposer des petits équipements pour garantir la sécurité des brigadiers. Une attention particulière sera portée au regard de l’insertion sociale et professionnelle des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville ainsi qu’à la protection de l’environnement.

Les projets devront être déposés au plus tard le 21 Août 2017 à 11h00

marie-helene.coutant@saint-barth-saint-martin.gouv.fr

dominique.blanchard@saint-barth-saint-martin.gouv.fr

Romain.PERREAU@com-saint-martin.fr

Ci dessous, l'appel à projet et le Guide pour la protection des travailleurs exposés :

  Annexe 3 - Guide pour la protection des travailleurs exposés
  APPEL A PROJET SARGASSES v4


Développement économique du territoire