Services, démarches, aides et infos pratiques
Economie
Economie

Appels à projets, aides nationale et européenne




Appel à projets – Mise en place d’une action d’insertion « BRIGADES VERTES » ayant pour support la collecte des sargasses, l’entretien des abords des étangs et du domaine public, la diffusion de la commuication sur les V.H.U sur le territoire de Saint-Martin

Afin de faire face aux échouages de sargasses sur les côtes de Saint-Martin, la collectivité de Saint-Martin et l’État se sont engagés pour mettre en œuvre un protocole de mobilisation et de solidarité. Dans ce cadre, une brigade verte composée de 20 personnes a été créée pour assurer le ramassage manuel des algues et de la valorisation du littoral en renfort des moyens de la collectivité.

La collectivité de Saint-Martin et l’État relancent un appel à projets auprès des associations et des structures d’insertion pour assurer la constitution d’un « brigade verte » composée de 30 personnes. La structure devra encadrer, sous l’autorité de la Collectivité, les équipes chargées du ramassage des algues, du nettoyage des abords des étangs et du domaine public, la diffusion de la communication pour favoriser l’enlèvement des V.H.U chez les particuliers et disposer des petits équipements pour garantir la sécurité des brigadiers.

Une attention particulière seraAfin de faire face aux échouages de sargasses sur les côtes de Saint-Martin, la collectivité de Saint-Martin et l’État se sont engagés pour mettre en œuvre un protocole de mobilisation et de solidarité. Dans ce cadre, une brigade verte composée de 20 personnes a été créée pour assurer le ramassage manuel des algues et de la valorisation du littoral en renfort des moyens de la collectivité.
La collectivité de Saint-Martin et l’État relancent un appel à projets auprès des associations et des structures d’insertion pour assurer la constitution d’un « brigade verte » composée de 30 personnes. La structure devra encadrer, sous l’autorité de la Collectivité, les équipes chargées du ramassage des algues, du nettoyage des abords des étangs et du domaine public, la diffusion de la communication pour favoriser l’enlèvement des V.H.U chez les particuliers et disposer des petits équipements pour garantir la sécurité des brigadiers. Une attention particulière sera portée au regard de l’insertion sociale et professionnelle des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville ainsi qu’à la protection de l’environnement.

Les projets devront être déposés au plus tard le 21 Août 2017 à 11h00

marie-helene.coutant@saint-barth-saint-martin.gouv.fr

dominique.blanchard@saint-barth-saint-martin.gouv.fr

Romain.PERREAU@com-saint-martin.fr

Ci dessous, l'appel à projet et le Guide pour la protection des travailleurs exposés :

  Annexe 3 - Guide pour la protection des travailleurs exposés
  APPEL A PROJET SARGASSES v4




La Préfecture met en ligne deux avis d'appel public à la concurrence dans le cadre des fonds européens (FEDER) pour :
- la mise en oeuvre (gestion) d'un instrument financier d'octroi de prêts à taux zéro à destination des entrepreneurs dont l'entreprise est en phase de créationeprise ou en phase de développement
- la mise en œuvre (gestion) d'un instrument financier d'octroi de garantie bancaire à destination des entrepreneurs dont l'entreprise est en phase de créationeprise.
Les documents sont disponibles ci dessous.
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables en ligne sur le BOAMP.

Mise en œuvre (gestion) d'un instrument financier d'octroi de garantie bancaire à destination des entrepreneurs dont l'entreprise est en phase de créationeprise :



  AE Fonds de garantie STM 2017
  CCAP Fonds de garantie STM 2017
  CCTP Fonds de garanties STM 2017
  RC Fonds de garantie STM 2017




La Préfecture met en ligne deux avis d'appel public à la concurrence dans le cadre des fonds européens (FEDER) pour :

- la mise en oeuvre (gestion) d'un instrument financier d'octroi de prêts à taux zéro à destination des entrepreneurs dont l'entreprise est en phase de créationeprise ou en phase de développement

- la mise en œuvre (gestion) d'un instrument financier d'octroi de garantie bancaire à destination des entrepreneurs dont l'entreprise est en phase de créationeprise.
Les documents sont disponibles ci dessous.
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables en ligne sur le BOAMP.

Mise en oeuvre (gestion) d'un instrument financier d'octroi de prêts à taux zéro à destination des entrepreneurs dont l'entreprise est en phase de créationeprise ou en phase de développement

  AE Fonds de prêt STM 2017
  CCAP Fonds de prêt STM 2017
  CCTP Fonds de prêt STM 2017
  RC Fonds de prêt STM 2017