Le plan communal de sauvegarde (PCS) a été institué par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, dans son article 13, complétée par le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005.
Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recensé les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.
La Collectivité de Saint-Martin a adapté le PCS en un Plan Territorial de Sauvegarde (PTS).
Le PTS de la Collectivité de Saint-Martin s’intègre dans l’organisation générale des secours car il constitue un outil complémentaire et compatible aux plans ORSEC (Organisation de la Réponse de SECurité Civile) pour apporter une réponse de proximité à tout événement de sécurité civile.
La mise en œuvre du PTS relève du Président de la Collectivité de Saint-Martin qui peut l’utiliser :
• pour faire face à un événement affectant directement une partie du territoire ;
• dans le cadre d’une opération de secours d’une ampleur ou de nature particulière nécessitant une large mobilisation de moyens.
Le PTS peut être déclenché :
• de la propre initiative du Président (ou de son représentant désigné) dès lors que les renseignements reçus par tout moyen ne laissent aucun doute sur la nature de l’évènement ; elle en informe alors automatiquement l’autorité préfectorale
• à la demande de l’autorité préfectorale (ou de son représentant).
