Les communiqués

2017-07-28 Compte-rendu du Conseil exécutif
Compte-rendu du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif s’est réuni, mercredi 26 juillet 2017, en séance ordinaire et a délibéré sur 19 points à l’ordre du jour. Trois délibérations ont été ajournées, tandis que les 16 points ont été entérinés à l’unanimité des voix. Zoom sur les principales décisions.

Le CE valide l’installation d’un radar météorologique à Sint Maarten
Le Conseil a ainsi validé le projet d’installation du radar météorologique à Saint-Martin/Sint Maarten dans le cadre du projet Interreg Caraïbes V (2014-2020). Ce nouveau radar viendra remplacer celui l’ancien équipement situé sur la partie hollandaise, et qui est actuellement en panne. Ce projet de coopération répond à trois objectifs, d’une part le suivi des phénomènes dangereux, dans le cadre de la gestion des risques majeurs, le suivi en temps réel des aléas climatiques, et d’autre part une gestion partagée de l’alerte et la gestion de crise, avec la mise en place de stratégies communes. Saint-Martin Nord et Sud et les îles environnantes bénéficieront de cette nouvelle installation. Une subvention FEDER de 1293750 € a été accordée à la collectivité de Saint-Martin, pour un montant global de l’opération de 1725000€. La collectivité investira 431 250 € dans ce projet, tandis que le gouvernement de Sint Maarten y consacrera 575000€. L’appel d’offre pour l’acquisition de l’équipement sera lancé en septembre pour un planning de réalisation pour fin 2018.

La COM apporte une aide de 6000 € à un jeune sportif
La collectivité de Saint-Martin a accordé une aide de 6000 € au jeune Sherron BROOKS, pour son intégration au pôle Outre-mer de Basketball de la Martinique. Le jeune homme a commencé sa passion sur les terrains de basket du périscolaire de Saint-Martin, avant d’intégrer le club Aya Green Hill, puis les Killer Bees de Quartier d’Orléans. Après avoir participé à plusieurs camps d’entraînement en métropole, notamment celui de Tony Parker, il a été repéré par les sélections de Martinique en U13, puis de Guyane en U15. Il a rejoint le pôle espoir basket en Guadeloupe en 2015 (CREPS Antilles Guyane) où il a parfait son apprentissage. Il intègrera le pôle Outre-mer de la Martinique à la rentrée, en classe de 1ère. Ayant peu de moyens pour assumer les frais inerrants à son intégration dans cette école d’exception, le Conseil exécutif a décidé de donner un coup de pouce à Sherron et de lui accorder une subvention exceptionnelle de 6000 € pour son année scolaire.

La COM finance le déplacement du groupe «Red Eye Crew» en Floride
Groupe de musique local, Red Eye Crew a demandé à la collectivité une aide financière pour son déplacement à la manifestation «Zumba Instructor Convention» à Orlando en Floride. Forts de leur notoriété naissante dans la Caraïbe, les membres du groupe ont été invités par l’organisateur de cet événement qui regroupe 8000 spectateurs et plus de 8 millions de followers sur le réseau social Facebook. Leur titre CUKU est connu mondialement dans le cercle de la zumba ce qui leur a valu cette invitation.
Comme elle le fait régulièrement pour les artistes saint-martinois, la collectivité de Saint-Martin accompagne Red Eye Crew dans son projet, pour l’aider à se faire connaître, mais aussi pour promouvoir l’île au-delà de ses frontières via sa musique.
Le Conseil territorial a donc opté pour la prise en charge de 8 billets d’avion aller-retour SXM/Miami/Orlando pour la fin juillet 2017. Le Président Gibbs a souligné l’implication sans faille de la collectivité auprès des artistes locaux, et a rappelé aux membres de Red Eye Crew qui l’avaient interpelé dans la presse, qu’il convenait avant toute remise en cause de respecter l’institution et ses élus.

Le Conseil exécutif entérine la semaine de quatre jours à l’école
Le Conseil exécutif a adopté la semaine des quatre jours, conformément au décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine de quatre jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques à compter de la rentrée scolaire de septembre. Ainsi, le territoire a opté pour le retour à la semaine scolaire de quatre jours selon les horaires suivants: 8h00-11h30/13h30-16h00, lundi, mardi, jeudi, vendredi. Les activités périscolaires gérées par la Caisse Territoriale des Œuvres Scolaires (CTOS) prendront le relais le mercredi matin, avec des activités sportives et ludiques pour les enfants et après l’école de 16h à 17h. La pose méridienne offrira des activités plus calme, d’études, notamment dans le cadre de la lutte contre l’illettrisme.
Souhaité par la majorité des Conseils d’Ecoles du territoire, le Conseil exécutif a validé la semaine de quatre jours.

Le Conseil exécutif entérine le nouveau règlement d’attribution de la bourse territoriale de l’enseignement supérieur
Attribuée aux étudiants éligibles (sur condition de ressources) avec l’aide financière du Fonds Social Européen (FSE), la bourse territoriale de l’enseignement supérieur constitue une aide financière non négligeable pour plus de 300 étudiants saint-martinois. Elle vient en complément des bourses nationales. Le Conseil exécutif a voté la modification du règlement d’attribution, visant à simplifier la procédure et donc à supprimer certaines pièces jugées inutiles. Ce règlement suit les exigences de l’Europe en matière d’accompagnement du parcours de formation des étudiants, de manière à conserver le cofinancement à hauteur de 85% du FSE.
10 demandes d’occupation du sol reçoivent un avis favorable
Le Conseil exécutif a entériné 10 avis du service de l’urbanisme relatifs aux demandes d’utilisation ou d’occupation du sol, soit 10 avis favorables d’autorisation de travaux essentiellement, émanant de la Semsamar pour 8 d’entre elles, eu égard à des chantiers d’entretien sur des logements, d’un particulier souhaitant rénover sa maison et de la collectivité pour la construction d’un local associatif à Colombier.

Le projet de gestion hydraulique de la Savane approuvé par le Conseil
Le Conseil exécutif a voté en faveur du projet de gestion hydraulique de la Savane, ainsi que de son plan de financement. La collectivité investira 386000 € dans ce projet, tandis que l’état y consacrera 1544000 € via le FEI, pour un total de 1930000€.
Il s’agira de créer un réseau d’évacuation des eaux pluviales le long de la RN7 dans le secteur de la Savane, d’un bassin de rétention sur une parcelle de la collectivité, d’un fossé d’interception des eaux pluviales, depuis la ravine vers l’étang Guichard. La demande de financement comprend aussi la création d’un dalot technique pour le dévoiement des réseaux enterrés (fibre optique, câbles, etc.) et les études opérationnelles. Classé en zone inondable dans le PPRN, le secteur de la Savane doit être sécurisé et les populations protégées. Le projet permettra de réduire la vulnérabilité du secteur aux risques d’inondation et de sécuriser la circulation des eaux lors des événements pluvieux importants.

50 pas géométriques: 30 demandes reçoivent un avis favorable
La collectivité a relancé la régularisation des demandes de titres des propriétés installées sur la zone dite des 50 pas géométriques, enregistrées dans les années 90. La commission ad hoc de régularisation des occupants de la zone des 50 pas a examiné 32 demandes de régularisation au mois de juillet et a prononcé 30 avis favorables.
Le Conseil exécutif a décidé d’entériner les avis de la commission pour la cession de parcelles dans les quartiers de Sandy Ground, Marigot, St James, Grand Case, et de transférer dans le domaine privé de la collectivité les parcelles dont les occupants ont reçu un avis favorable. Les occupants devront désormais effectuer les démarches notariales pour obtenir leur titre de propriété.

Le Conseil exécutif met à jour le règlement du marché de Marigot et attribue des places à de nouveaux occupants
Le 28 juillet 2016, par décision du Conseil exécutif n°142-11-2016, la collectivité de Saint-Martin a remplacé l’ancien règlement du marché datant du 06 octobre 2005, par une version plus récente prenant mieux en compte certaines particularités de l’activité des vendeurs ambulants. Des ajustements sont à nouveau nécessaires, si bien que le Conseil exécutif a procédé à une mise à jour correspondant aux attentes de la nouvelle majorité élue. Ainsi, parmi les changements, il est précisé que les véhicules amenant la marchandise ne pourront plus stationner à proximité du marché touristique. Une fois la marchandise déballée, le véhicule devra stationner plus loin. Les vendeurs peuvent désormais s’installer à partir de 4 heures du matin, et bénéficient désormais d’un mois de congés exonéré de redevance (en basse saison entre le 15 avril et le 15 octobre). La collectivité pourra affecter cet emplacement à un autre vendeur durant la période de congés.
Dans un deuxième temps, le Conseil exécutif a autorisé deux nouveaux emplacements au marché aux poissons de Marigot à messieurs Alvaro Sanchez et Jean-Robert Zetrenne, dans le cadre de la réalisation de leur projet d’entreprise. Ils sont autorisés à utiliser le local du marché alimentaire qui leur a été attribué pour la transformation de produits de la mer. Pour les aider à démarrer leur projet, la collectivité les a exonérés de trois mois de redevance, à compter du premier jour d’exploitation.

La Collectivité octroie une dotation exceptionnelle à «Initiative Saint-Martin Active»
La plateforme Initiative Saint-Martin Active agit en faveur du financement des entreprises locales. Elle accompagne notamment ces nouvelles structures dans leurs démarches auprès des organismes bancaires grâce au dispositif France Active Garantie. En 2014, la collectivité de Saint-Martin s’est engagée à hauteur de 9000€ pour doter ce fonds de garantie à travers une convention d’objectifs, de même que la CCISM (9000€), le Fonds de Cohésion sociale (60000€) et le FEDER (62500€). Depuis 2015, 60 prêts bancaires ont pu être garantis jusqu’à 80% grâce à ce dispositif, et ce sont plus de 70 emplois qui ont été créés au démarrage des structures. Cependant, le fonds FEDER n’a pu être perçu pour des raisons techniques (définition tardive du cadre réglementaire), ce qui a entraîné un risque financier pour «Initiative Saint-Martin Active». Par conséquent, le Conseil exécutif a validé une dotation exceptionnelle de la collectivité de 35000€ pour compenser la perte des fonds FEDER, le complément (26500€) étant apporté par la structure sur ses fonds propres.


2017-07-25 Discours, réunions / Ordre du jour / Débats
Ordre du jour du Conseil territorial du 27-07-17

La presse est cordialement invitée à suivre la séance du conseil territorial, jeudi 27 juillet 2017 à 9 heures en collectivité. Le président Daniel Gibbs fera un point presse en fin de séance, pour évoquer les points à l’ordre du jour, les dossiers en cours, et répondre aux questions d’actualité des journalistes.

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1-Délibération relative à l’autorisation d’entrer en voie de négociation avec la Générale des Eaux de Guadeloupe
2-Délibération relative à l’autorisation d’entrer en voie de négociation avec l’UCDEM
3-Saisine pour avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
4-Modification du projet d’aménagement de la baie de Marigot
Questions diverses

2017-07-25 Déchèteries
Note aux usagers de la déchèterie de Galisbay-Bienvenue

EXCEPTIONNELLEMENT DU: Jeudi 03 Août au Jeudi 31 Août 2017

La Déchèterie sera ouverte du Lundi à Vendredi de 10h00 -16h00 et le samedi de 10h00 - 14h00.

Reprise des horaires habituels : Vendredi 01 septembre 2017

*Fermée : Mardi 15 août (Assomption)

La collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2017-07-19 Environnement et Cadre de vie
Invasion des algues brunes : la COM fait intervenir des tractopelles pour le nettoyage

Pour répondre à l’importante invasion d’algues brunes qui s’est échouée sur le littoral Nord-Est de l’île, la collectivité de Saint-Martin et la préfecture ont tenu une réunion, mardi 18 juillet 2017, en présence de la Préfète Anne Laubies et de la conseillère territoriale Pascale Laborde, en charge de la commission Environnement, afin d’organiser l’enlèvement des algues.
Soucieux de l’impact de cette pollution sur les zones résidentielles et touristiques, et en particulier sur le fonctionnement des commerces directement impactés, le Président Daniel Gibbs et sa majorité ont souhaité travailler en étroite collaboration avec la préfète Anne Laubies et ses services, dans l’objectif d’agir de la meilleure façon possible, face à un phénomène récurrent et difficilement contrôlable, contre lequel il n’existe pas de solution miracle.
Depuis 2015, les 20 brigadiers de la brigade verte du Centre Symphorien d’Insertion interviennent pour le nettoyage des plages exposées, suivant des règles de sécurité et un planning de ramassage élaborés par la Direction de l’Environnement et du Cadre de Vie de la Collectivité. Les brigadiers sont à pied d’œuvre sur le terrain en ce moment même.
La collectivité et l’état ont décidé de prolonger ce dispositif de ramassage manuel et d’accroitre les moyens de collecte. Un nouvel appel à candidature pour le ramassage des algues et le nettoyage du domaine public sera lancé prochainement dans cet objectif.
Même si l’Environnement et la Santé publique sont des compétences de l’Etat, le Président Gibbs a souhaité répondre à l’urgence, en faisant intervenir une entreprise et ses pelles mécaniques dans la baie de Cul de Sac et celle du Galion. L’entreprise travaillera tant que nécessaire sur ces deux plages et sur les autres plages impactées.
L’objectif est d’aller le plus loin possible dans la mer pour récupérer les algues. Les pelles mécaniques ramènent ensuite les algues sur le littoral pour qu’elles soient ramassées par la brigade verte, puis transportées à l’écosite de Grandes Cayes pour le séchage et le recyclage en compost.
La collectivité de Saint-Martin est consciente des fortes nuisances causées par l’échouage de ces algues, et agit avec les moyens qui sont les siens, sur le nettoyage des zones littorales les plus touchées. Les premiers effets de ce nettoyage intensif devraient donner des résultats, sachant que l’échouage des algues n’est malheureusement pas contrôlable localement.

2017-07-19 Bourses / Ecoles / Education
Retour à la semaine des quatre jours: A partir de la rentrée scolaire de septembre

Invités à se prononcer le mois dernier sur le maintien du rythme scolaire en vigueur aujourd’hui sur le territoire de la Collectivité, les Conseils d’écoles des 16 établissements de Saint-Martin se sont majoritairement prononcés en faveur d’un retour à la semaine de quatre jours.
Une décision dont le Président de la Collectivité a pris acte.
Le retour à la semaine de quatre jours, acté par les services de l’Education et qui sera validé officiellement en Conseil exécutif, mercredi 26 juillet prochain, sera donc appliqué dès la rentrée de septembre 2017 dans les écoles de Saint-Martin.
Les horaires des établissements seront désormais les suivants : les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 heures à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures.
Ce retour à la semaine de quatre jours s’accompagne d’une montée en puissance des activités et de l’encadrement périscolaires, conformément aux engagements pris par la nouvelle majorité de la Collectivité.
Moyennant une participation de 50 euros par enfant pour l’année scolaire 2017-2018, le partenariat mis en place avec la Caisse Territoriale des Œuvres Scolaires de Saint-Martin qui a accentué la formation de ses animateurs, garantira aux élèves un accueil de qualité.
Des jeux calmes seront ainsi proposés aux écoliers chaque jour de la semaine sur la pause méridienne ; une aide aux devoirs sera mise en place chaque soir de 16 heures à 17 heures. Enfin, le mercredi matin, de 8 heures à 11 heures 30, les écoliers bénéficieront d’un programme d’activités variées axées sur le sport, la culture, les activités manuelles ou encore des actions « autour du livre » destinées à lutter efficacement contre l’illettrisme.
Pour rappel, la Collectivité de Saint-Martin affecte quelque deux millions d’euros cette année à la rénovation des établissements scolaires du territoire. 1, 5 million d’euros sera également engagé pour la sécurisation des écoles de Saint-Martin.

2017-07-19 Bourses / Ecoles / Education
302 étudiants ont bénéficié de la Bourse Territoriale de l'Enseignement Supérieur, sur l'année 2016/2017

302 étudiants ont bénéficié de la Bourse Territoriale de l’Enseignement Supérieur, sur l’année 2016/2017

Le Conseil exécutif réuni le 5 juillet 2017 a validé le cofinancement du Fonds social européen (FSE) sollicité par la Direction de l’Education du Pôle développement humain au titre du dispositif de bourse territoriale de l’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2016-2017.
Le coût total de l’action est de 601 744,87 €. Ce montant intègre les dépenses de personnel des agents affectés au service des bourses. Il s’agit d’une participation du FSE à hauteur de 85% soit 511 483,14 €. La Collectivité intervient à hauteur de 15% soit 12 561,24 €. Pour autant, elle préfinance en totalité le dispositif dans l’attente du remboursement par le FSE.
388 demandes déposées, dont 302 dossiers ont été jugés éligibles (soit 210 femmes et 92 hommes). 269 étudiants sont inscrits en Licence ou dans une formation de niveau Bac+2, 20 étudiants en Master 1 et 13 étudiants en Master 2.
Le dispositif de bourse territoriale mis en place par la Collectivité a pour objectif d’accompagner les jeunes saint martinois appelés à quitter le territoire dans la poursuite et la reprise de leurs études post-bac. Les bourses territoriales d’enseignement supérieur constituent une aide à la mobilité versée aux étudiants.

Six types de bourses sont proposés aux étudiants de Saint Martin :
-Une bourse sur critères sociaux
-Une bourse pour les étudiants de Sciences-Po
-Une bourse pour les étudiants en Master 2
-Une bourse pour les étudiants en doctorat
-Une bourse incitative
-Une bourse pour les étudiants à l’étranger plafonnée à 2500 €.

A compter de l’année universitaire 2017-2018, ce règlement d’attribution des bourses territoriales sera réformé afin de prendre en compte des adaptations voulues par la gestion dématérialisée du dispositif ainsi que le cofinancement du FSE.

2017-07-18 Auto école
Fermeture temporaire des parkings de Sandy Ground et Galisbay pour les épreuves du permis moto et poids-lourds

Dans le cadre de l’organisation des épreuves plateau, hors circulation, du permis de conduire Moto et poids-lourd, la Collectivité de Saint-Martin porte à l’attention du public la fermeture temporaire des parkings du stade de Sandy Ground et de Galisbay, aux dates suivantes :
-Mercredi 26 juillet 2017 de 07h00 à 12h00 sur l’intégralité du parking attenant au stade Albéric RICHARDS de Sandy Ground.

-Jeudi 27 juillet 2017 de 07h00 à 13h30 sur la zone réservée du parking de Galisbay.

Ces fermetures exceptionnelles sont encadrées par l’arrêté territorial n°A-1448-2017, daté du 14 juin 2017 (affiché en collectivité). A ce titre, la circulation et le stationnement seront interdits dans ces espaces aux dates et heures mentionnées ci-dessus.
Merci de prendre vos dispositions, les véhicules stationnés sur les deux parkings après 7 heures pouvant être verbalisés et enlevés par la fourrière territoriale aux frais du propriétaire.
La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2017-07-13 Discours, réunions / Ordre du jour / Débats
Compte-rendu du Conseil exécutif et invitation au Conseil territorial du 27-07-17

Nous avons le plaisir de vous transmettre en annexe, le compte-rendu des décisions du conseil exécutif prises lors des dernières séances du 05 et du 12 juillet 2017. La prochaine séance du Conseil exécutif aura lieu le mercredi 26 juillet 2017. Les séances du Conseil exécutif reprendront ensuite après le 15 août.

Le Conseil territorial se réunira en séance plénière le jeudi 27 juillet 2017 à 9 heures, selon l’ordre du jour suivant :

1.Délibération relative à l’autorisation d’entrer en voie de négociation avec la Générale des Eaux de Guadeloupe
2.Délibération relative à l’autorisation d’entrer en voie de négociation avec l’UCDEM
3.Saisine pour avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
4.Modification du projet d’aménagement de la baie de Marigot
Questions diverses
La presse est cordialement invitée.


2017-07-07 Evènement
La collectivité invite les nouveaux diplômés à s'inscrire à la Soirée des Lauréats !

La Collectivité de Saint-Martin organise la soirée des Lauréats, le vendredi 28 juillet 2017 à la MJC de Sandy Ground. Cette manifestation a pour objet de récompenser les élèves qui se sont distingués lors des examens de fin d’année.
Les élèves diplômés qui souhaitent figurer parmi les Lauréats 2017 peuvent s’inscrire entre le 7 et le 20 juillet, entre 9h et 13h, auprès du service Jeunesse & Sports de la Collectivité de Saint-Martin, situé rue de la Liberté (rue de la Poste), dans les locaux du pôle de Développement Humain, annexe du Bord de Mer.

Pièces à fournir : Copie de la pièce d’identité, copie du relevé de note.

Pour plus d’informations, merci de vous rapprocher du Service Jeunesse & Sports, en contactant le 0590 29 59 14.

2017-07-06 Caisse Territoriale des Oeuvres Scolaires et cantine
Cantine et périscolaire: Inscriptions ouvertes à la Caisse Territoriale des Oeuvres Scolaires

Note d’information aux parents

La CTOS informe les parents que les inscriptions et réinscriptions à la restauration scolaire et périscolaire ainsi que l’achat de tickets pour l’année scolaire 2017-2018 seront par secteur de juillet à août 2017.
Trouvez en annexe, les formulaires à remplir.
Pour toutes autres informations contacter le Responsable du service au 0590 27 94 95 ou le bureau d’inscription au 0590 27 94 98.

*Voir ci-dessous, la répartition des inscriptions en fonction du secteur d’appartenance

Secteur N°3: Du lundi 17 juillet au lundi 31 juillet 2017

- Elémentaire Omer ARRONDELL
- Elémentaire Clair SAINT-Maximin
- Maternelle Jean ANSELME
- Maternelle Elian CLARKE
- Collège Orléans

Secteur N°2: Du mardi 01 au mercredi 16 août 2017

- Elémentaire Emile LARMONIE
- Elémentaire Elie Gibs
- Elémentaire Marie-Antoinette RICHARDS
- Maternelle Ghislaine ROGERS
- Elémentaire Aline HANSON
- Elémentaire Jérôme BEAUPERE

Secteur N°1: Du jeudi 17 août au vendredi 01 septembre 2017

- Elémentaire Nina DUVERLY
- Elémentaire Emile CHOISY
- Elémentaire Hervé WILLIAMS
- Elémentaire Marie-Amélie LEYDET
- Maternelle Siméone TROTT
- Maternelle Evelina HALLEY

Du lundi 04 septembre au vendredi 31 décembre 2017
Tous les secteurs : Secteur 1- Secteur 2- Secteur 3

Nous rappelons aux parents qu'aucune réinscription ne sera prise en compte sans régularisation des impayées de l'année 2016-2017.
Fin des inscriptions le vendredi 29 décembre 2017.

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Information note to parents

The CTOS is notifying the parents of pupils that the enrollment and re-enrollment procedure of 2017-2018, will be carried out by sector, from July to August. Tickets are available for canteen meals and after-school activities.

For your convenience, find attached, commonly needed enrollment forms.
For any other relevant information, please contact the Head of Department at 0590 27 94 95 or the Registration office at 0590 27 94 98.

*Below the registration breakdown by sector

Sector N°3: Monday, 17th to Monday, July 31st, 2017

- Elémentaire Omer ARRONDELL
- Elémentaire Clair SAINT-Maximin
- Maternelle Jean ANSELME
- Maternelle Elian CLARKE
- Collège Orléans

Sector N°2: Tuesday 1st to Wednesday, August 16th, 2017

- Elémentaire Emile LARMONIE
- Elémentaire Elie Gibs
- Elémentaire Marie-Antoinette RICHARDS
- Maternelle Ghislaine ROGERS
- Elémentaire Aline HANSON
- Elémentaire Jérôme BEAUPERE

Sector N°1: Thursday 17th to Friday, September 1st, 2017
- Elémentaire Nina DUVERLY
- Elémentaire Emile CHOISY
- Elémentaire Hervé WILLIAMS
- Elémentaire Marie-Amélie LEYDET
- Maternelle Siméone TROTT
- Maternelle Evelina HALLEY

Monday, September 4th to Friday, December 31st, 2017
All sectors: Sector 1- Sector 2- Sector 3

Warning: Enrollment(s) will not be taken into consideration if pupil's 2016-2017 fee is unpayed.
Registration ends on Friday, December 29th, 2017.


2017-07-05 Conseils de quartiers
Dépôt des candidatures: Conseils de Quartier 2017-2020

L’installation des conseils de quartier aura lieu au mois de septembre
Le président Daniel Gibbs informe la population de la programmation au mois de septembre de l’installation des nouveaux conseils de quartier. Initialement prévue au mois de juillet, l’installation a été reportée, afin de permettre à la Direction de l’évaluation des Politiques Publiques de recevoir de nouvelles candidatures et ainsi de compléter le nombre de candidatures qui font défaut dans certains quartiers. Les candidats ont désormais jusqu’au jeudi 19 août 2017 pour déposer leur candidature.
Pour déposer votre candidature, veuillez-vous rapprocher :
•Du Conseil de Quartier N°1 : Quartier d’Orléans : Contact / 0590 29 47 26
•Du Conseil de Quartier N°2 : Grand Case Contact / 0590 29 70 88
•Du Service de l’Evaluation des Politiques Publiques /Démocratie Locale immeuble les Bougainvilliers Marigot (1er étage) : Contact / 05 90 52 86 89 / 05 90 52 86 93
•De l’assistante de la Vice-Présidente Mme GUMBS Céline au Pôle Humain : Contact / 05 90 29 59 10.

Le formulaire d’inscription est disponible dans les Conseils de quartier et peut être téléchargé sur le site internet de la collectivité : www.com-saint-martin.fr.

Liste des pièces à fournir :
-Photocopie de passeport ou de la pièce d’identité
-Attestation d’adressage (à retirer à l’urbanisme) / Justificatif de domicile
-Attestation du numéro d’électeur (délivré par le service des Elections)

Nota Bene
Institutions de la collectivité, instaurées par la loi organique du 21 février 2007 dans son titre 2 - Chapitre IV - article Art. LO 6324-1 - les conseils de quartier ont un rôle consultatif auprès du conseil territorial.
C’est d’ailleurs l’assemblée délibérante qui fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement des conseils de quartier. Les conseils de quartier sont installés par l’exécutif territorial pour une durée de 5 ans.
Le rôle consultatif des conseils de quartier doit s’exercer auprès du conseil territorial lorsqu’il délibère sur la révision ou la modification du plan local d’urbanisme dans le périmètre du quartier, sur les projets d’aménagement dans le périmètre du quartier, et l’aménagement des équipements de proximité, qu’ils soient éducatifs, sociaux, culturels ou sportifs.



La collectivité de Saint-Martin a délimité 6 Conseils de quartier :

Quartier 1 : Soleil levant (orange) : Griselle - Oyster-Pond - Belle plaine - Flagstaff - Orléans - Baie orientale.
Quartier 2 : Terre de Culture (Violet) : Chevrise - Cul de Sac - Mont Vernon - Grand-Case - La Savane - Morne O’Reilly.
Quartier 3 : Terre d’espoir (verte) : Lot La Savanna - Pic Paradis - Saint-Louis – Rambaud - Colombier - Cripple Gate –Friar’s Bay.
Quartier 4 : Terre d’échanges et patrimoine (bleu) : Morne-Valois - Agrément – Hameau du Pont - Galisbay - La Colombe - Concordia - Spring – Mont des Accords.
Quartier 5 : La Capitale (rouge) : Centre-ville de Marigot – Saint-James – Rue de Hollande - Mont Fortune - Bellevue.
Quartier 6 : Terre des Peuples (jaune) : Sandy ground – Terres-Basses.

La collectivité de Saint-Martin vous invite nombreux à poser votre candidature afin de participer à la démocratie locale et d’apporter votre contribution au fonctionnement de ces instances de proximité consultatives.

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Setting up District Councils postponed until September
President Daniel Gibbs would like to inform the General Public that the setting up of our new district councils has been postponed. Originally scheduled in the month of July, the procedure will be taking place in September so as to allow the Department of Public Policy Evaluation to receive more applications. The notice of a deficiency of applicants in some districts gives interested persons until Thursday, August 19th, 2017 to register.



To submit your application, please contact the following:
•District Council N°1 : Quartier d’Orléans at 0590 29 47 26
•District Coucil N°2 : Grand Case at 0590 29 70 88
•The Department of Public Policy Evaluation and Local Democracy- Immeuble les Bougainvilliers Marigot (1st story)- At 05 90 52 86 89 or 05 90 52 86 93
•Assistant of VP, Mrs GUMBS Céline - Pôle Humain, at 05 90 29 59 10.

The application form is currently available at all District Councils and also accessible for download on the website of the Collectivité: www.com-saint-martin.fr.

List of documents to provide :
-Copy of passeport or ID card
-Attestation d’adressage (issued at Urban Department) / Proof of residency
-Certificate of voter information (issued at Department of Election)


The Collectivité of Saint-Martin defines the boundaries of 6 District Councils:

DC 1 : Soleil levant (orange) : Griselle - Oyster-Pond - Belle plaine - Flagstaff - Orléans - Baie orientale.
DC 2 : Terre de Culture (purple) : Chevrise - Cul de Sac - Mont Vernon - Grand-Case - La Savane - Morne O’Reilly.
DC 3 : Terre d’espoir (green) : Lot La Savanna - Pic Paradis - Saint-Louis – Rambaud - Colombier - Cripple Gate –Friar’s Bay.
DC 4 : Terre d’échanges et patrimoine (blue) : Morne-Valois - Agrément – Hameau du Pont - Galisbay - La Colombe - Concordia - Spring – Mont des Accords.
DC 5 : La Capitale (red) : Centre-ville de Marigot – Saint-James – Rue de Hollande - Mont Fortune - Bellevue.
DC 6 : Terre des Peuples (yellow) : Sandy ground – Terres-Basses.

The Collectivité of Saint-Martin is encouraging you to apply in masses so that you may take part in your local democracy and bring about an operative district plan change.


2017-07-03 Hommage
Fermeture exceptionnelle des services de la Collectivité de Saint-Martin

Le Président de la collectivité de Saint-Martin, monsieur Daniel Gibbs, informe la population que les services de la collectivité seront exceptionnellement fermés à midi (12 heures), mercredi 05 juillet 2017, en raison des obsèques de l’ancienne Présidente Madame Aline Hanson. Les services rouvriront leurs portes aux horaires habituels, dès le jeudi 06 juillet 2017 à 8 heures.
La collectivité de Saint-Martin s’excuse auprès des administrés et les remercie de leur compréhension.

2017-06-30 Environnement et Cadre de vie
Rappel: Opération île propre Friendly Island- Clean Island, c'est ce week-end !

Le grand nettoyage collectif de l’île a lieu ce week-end ! Le Président Daniel Gibbs et son équipe en avaient fait la promesse électorale, cette grande opération « île propre » débutera samedi 1er juillet à 7h dans les quartiers n°1-2-3 pour s’achever le dimanche 9 juillet 2017 à 13h dans les quartiers n°4-5-6, sous le slogan « Saint-Martin Friendly Island – Clean Island ».

L’objectif est d’effectuer un grand nettoyage en prévision de la saison cyclonique et faire de Saint-Martin une destination éco-Friendly. La population est invitée à nettoyer les propriétés privées tandis que la collectivité poursuivra le travail de nettoyage sur le domaine public avec toutes les personnes qui souhaiteront rejoindre le dispositif. Les entreprises partenaires de la collectivité interviendront gratuitement en mettant des bennes pour les déchets verts et les encombrants à la disposition des riverains dans chaque quartier. Les associations de quartier apporteront également leur aide.

En parallèle, la collectivité a lancé son opération VHU d’enlèvement des carcasses de véhicule usager entièrement gratuite pour tous ceux qui voudront bien se faire connaître auprès des personnels de la collectivité qui seront sur le terrain, ou directement auprès du service en charge, en contactant le 0590 52 27 30. L’enlèvement des carcasses auto et des gros encombrants sera réalisé durant la semaine sur demande des riverains.

Le Président Daniel Gibbs lance un appel civique à tous nos concitoyens pour une participation active à ce programme de nettoyage collectif, le week-end du 1er et 2 juillet pour les quartiers 1, 2 et 3 (7h à 13h) et le week-end du 8 et 9 juillet pour les quartiers 4, 5 et 6 (7h à 13h).

La Collectivité de Saint-Martin - Direction de l’Environnement et du Cadre de vie – vous invite à utiliser les dispositifs qui seront mis à disposition pour ramasser un maximum de déchets entre le 1er juillet et le 9 juillet 2017, et vous remercie par avance de votre implication dans le respect de notre environnement et de notre cadre de vie.

Pour connaître les lieux d’emplacement des bennes de collecte, la collectivité vous invite à consulter la carte conçue à cet effet : http://com-saint-martin.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=9ec00bd081304247a31268f1ac3e69f8










2017-06-30 Politique générale
Déclaration générale - Président Daniel GIBBES au CT du 29 juin 2017

Mesdames et messieurs les vice-présidents,
Mesdames et messieurs les conseillers territoriaux,
Mesdames et messieurs,

C’est une fois de plus un ordre du jour dense qui attend les élus que nous sommes ce matin. 11 points figurent en effet à l’ordre du jour de notre Assemblée : des dispositions relatives à notre société d’économie mixte notamment, mais aussi le vote du compte administratif 2016 ou celui du budget supplémentaire pour 2017. Des délibérations importantes donc, et pour certaines même politiques, osons le mot !

Au sujet du budget justement, ma lecture de la presse locale il y a quelques jours, m’a permis de découvrir que mon « opposition » au sein de ce Conseil territorial entendait pinailler sur le vote du BP d’avril dernier. Celui-ci a passé le contrôle de légalité, je ne vais donc pas nous faire perdre notre temps –il est précieux – en discutant de points de droit inutiles. Néanmoins, j’en profite pour former le vœu d’une opposition constructive à l’avenir, qui formulera de vraies propositions pour notre territoire, au bénéfice de sa population, plutôt que ces élucubrations stériles qui voudraient « faire le buzz » mais ne font avancer aucun débat.
Passons…


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Je m’y étais engagé le 15 juin dernier, je voudrais à présent profiter de cette déclaration d’ouverture de notre séance publique ce matin, pour dresser un bilan des 3 premiers mois de cette nouvelle mandature et des chantiers en cours.

Sur le volet administratif tout d’abord, j’ai donc tenu à faire, avec mes équipes et mes élus, le tour de l’ensemble des services. Je vous l’ai dit lors du dernier Conseil territorial : j’ai découvert une administration à bout de souffle que je souhaite absolument revaloriser et moderniser, pour deux raisons majeures : le bien-être et donc l’efficacité de nos fonctionnaires au travail d’une part, et la sécurité juridique de notre Collectivité d’autre part.

Pour cela, et profitant de départs à la retraite, deux postes clé vont prochainement être pourvus, celui de Directeur Général des Services et celui de Directeur des Ressources Humaines. Je le répète : il est inconcevable que la Collectivité continue plus longtemps à fonctionner comme une commune, sans rapport avec les compétences qui lui sont dévolues.

Nous allons donc restructurer les services et parfaire notre administration : l’audit organisationnel, RH et sur les process que la Team Gibbes avait annoncé dans son programme électoral se prépare. Et, deuxième bonne nouvelle : grâce à notre partenariat avec l’AFD, avec laquelle nous sommes actuellement en discussion, cet audit ne coûtera pas un sou à la Collectivité.

Je vous fais donc d’ores et déjà cette annonce : nous élaborerons dès la rentrée, un projet « administration » efficace, basé sur notre programme politique, qui viendra parfaitement clarifier les objectifs et les missions des personnels.

De plus, et parce qu’il faut préparer l’avenir, je souhaite qu’un dispositif d’accompagnement, de partage de compétences en interne soit mis sur pied au sein de notre administration : ainsi, les postes d’encadrement par exemple, se verront adjoindre un agent qui sera formé pour pouvoir demain, accéder à des fonctions de responsabilités.

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Une gestion saine, c’est également une politique fiscale efficace. Sur ce sujet aussi, notre majorité a pris des engagements forts, qu’elle entend respecter. Je vous annonce donc que nous avons publié un marché il y a tout juste une semaine, pour le lancement de notre audit fiscal, qui démarrera au mois d’octobre. Il s’agira non seulement d’auditer l’existant bien sûr, mais aussi de la rédaction d’un nouveau code. Nos mots d’ordre restent inchangés : nous voulons tendre vers une fiscalité simple, cohérence, juste et efficace dans son recouvrement.
Dans notre programme également, nous annoncions l’élaboration d’une programmation pluriannuelle d’investissements : sachez que, sur ce dossier encore, grâce à un partenariat avec l’AFD, la Collectivité ne déboursera pas un centime pour mettre sur pied cette nécessaire PPI.

Enfin, vous le savez, nous lançons un recours indemnitaire de 50 millions d’euros, sur toutes les prestations sociales non compensées à la Collectivité. 50 millions d’euros, c’est à peu de choses près le montant de la dette de Saint-Martin à la CAF de Guadeloupe. Nous irons donc au bout de cette procédure, qui doit permettre à notre Collectivité de ne plus fonctionner avec cette épée de Damoclès au dessus de la tête, budget après budget.

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Notre majorité a placé le développement économique au cœur de ses priorités. Je vous annonce ainsi, que nous lançons les travaux pour la stratégie touristique à long terme, 2017-2027. Je rencontre d’ailleurs aujourd’hui même les socio-professionnels, mais je souhaite également solliciter les conseils de quartiers et le CESC. Je présenterai notre stratégie touristique très officiellement à la rentrée, devant le Conseil territorial.

Dans le même temps et dans le but de diversifier notre économie, nous lançons également les travaux de notre futur schéma de développement économique. De plus, pour ce qui relève de l’économie primaire, le futur Groupe d’Action Local en faveur de l’agriculture de Saint-Martin se voit doter de 3 millions d’euros de fonds FEADER jusqu’en 2020.

En outre, notre majorité s’est engagée à travailler sur l’introduction de nouvelles clauses sociales dans les marchés publics. Notamment, pour s’assurer que les entreprises répondant ces marchés, garantissent l’embauche d’un certain pourcentage de Saint-Martinois chômeurs de longue durée ou en insertion par exemple. Sachez que nous travaillons actuellement au montage juridique de ces clauses et à la recherche de partenariats.

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Je termine mon propos en abordant des sujets relatifs au cadre de vie des Saint-Martinois. Un mot sur l’urbanisme : vous le savez, dans un premier temps je souhaite que nous conservions notre POS. Néanmoins, nous allons le revoir – les travaux commencent dans les jours à venir – car il existe des incohérences dans la réglementation. Ces modifications seront appliquées dès le mois de décembre.

Dans un second temps, comme nous nous y sommes engagés, nous nous doterons d’un nouveau document règlementaire, que nous prendrons le temps de travailler dans la plus large concertation et avec la plus grande pédagogie, pour éviter les écueils du PLU proposé par la précédente majorité.

Toujours sur l’urbanisme, concernant les 50 pas géométriques, nos services ont encore aujourd’hui dans leurs tiroirs quelque 300 dossiers en souffrance. Cette situation ne peut perdurer : je vais donc déployer des moyens humains, pour accélérer les procédures de régularisation dans la plus grande sécurité juridique.

Un mot enfin sur l’embellissement de nos quartiers : vous avez pu le constater, le Budget Supplémentaire qui est soumis à votre examen et à votre vote aujourd’hui, dédie 300 000 euros supplémentaires par rapport au BP d’avril dernier au fleurissement et à l’embellissement de nos quartiers.

Parallèlement, notre majorité s’était engagée à rendre Saint-Martin plus propre et plus agréable dès les premiers mois de son mandat : je sais que cette préoccupation est partagée par un très grand nombre de nos concitoyens, aussi je me permets de conclure ma déclaration en lançant une grande invitation à celles et ceux qui veulent voir Saint-Martin sous son meilleur jour, à venir participer dans la bonne humeur, à nos opérations de nettoyage des différents quartiers de l’île. Ces opérations débutent d’ailleurs ce week-end : faisons-en un vrai succès !

Je vous remercie.

2017-06-29 Gestion des déchets
Rappel: Consignes pour les ordures ménagères

Afin de répondre du mieux possible aux exigences de propreté et de respect de l’environnement, la collectivité de Saint-Martin a mis en place un système performant de collecte des déchets :


-7 jours sur 7 pour les ordures ménagères
-5 fois par semaine pour les encombrants
-3 fois par semaine pour les déchets verts


La Collectivité de Saint-Martin rappelle à la population que des bacs-poubelles ont été installés sur le territoire pour permettre aux riverains de déposer leurs déchets ménagers quotidiennement. Il convient d’utiliser les bacs prévus à cet effet à partir de 18 heures (à la tombée du soleil), les déchets étant ramassés tous les soirs à partir de 19 heures (7 jours sur 7).
Les encombrants (ferrailles, électroménager, Hi-fi, matelas, etc.) sont ramassés tous les jours, sauf le dimanche, à partir de 18 heures : dépôt à proximité des abris poubelles (dépôt interdit sur les trottoirs ou devant les habitations).
Les déchets verts sont ramassés 3 fois par semaine (lundi, mercredi et vendredi), en matinée. Ils doivent être stockés dans des sacs fermés et déposés à proximité des abris-poubelles.

La Collectivité rappelle aux artisans, commerçants et professionnels qu’ils sont responsables de leurs déchets et de leur évacuation. Les dépôts sauvages de déchets ménagers, d’encombrants et de déchets verts sont interdits par la loi (article L. 541-3 du code de l’environnement).

La déchèterie de Galisbay-Bienvenue est ouverte tous les jours, de 10h à 18h (sauf le dimanche et les jours fériés). L’écosite de Grandes Cayes est ouvert du lundi au vendredi de 06h00 à16h00 et le samedi de 06h00- à 12h00.

La Collectivité de Saint-Martin - Direction de l’Environnement et du Cadre de vie – invite la population à utiliser les dispositifs qui sont en place, et vous remercie de suivre ces consignes dans le respect du cadre de vie de nos concitoyens.

2017-06-21 Déchèteries
Note aux usagers de la Déchèterie Bienvenue

Jeudi 29 et vendredi 30 Juin 2017 : La Déchèterie sera ouverte de 10h à 16h, du lundi au vendredi.

Reprise des horaires habituels : Lundi 03 Juillet 2017

Fermeture exceptionnelle : Vendredi 14 juillet pour la fête nationale et vendredi 21 juillet pour la fête de V. Schœlcher.

La déchèterie de Galisbay-Bienvenue vous remercie de votre compréhension.

2017-06-19 Environnement et Cadre de vie
Ramassage gratuit des carcasses de véhicules abandonnés sur la voie publique!

Dans le cadre de la grande campagne de nettoyage de l’île « Friendly Island – Clean Island », lancée par le Président Daniel Gibbs et son équipe, les week-ends 01 et 02 juillet et 8 et 9 juillet 2017, la collectivité de Saint-Martin - Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie – propose une opération gratuite d'enlèvement des carcasses de véhicules. Cette opération se poursuivra au-delà de la campagne de nettoyage collective.
Un ramassage gratuit de toutes les épaves est en effet offert aux propriétaires désireux de se débarrasser d'un véhicule hors d'usage. L'enlèvement des carcasses abandonnées participe à la mise en valeur de nos paysages et permet de lutter efficacement contre les virus transmis par les moustiques, en détruisant les gites larvaires.
Si vous désirez vous débarrasser d'un ou plusieurs véhicules, un numéro de téléphone est à votre disposition : 05 90 52 27 30 - Direction de l'environnement et du cadre de vie / service cadre de vie.
La Collectivité de Saint-Martin vous invite à participer activement à cette campagne d’utilité publique.



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Free removal of abandoned cars from public roads

The newly launched campaign “ Friendly Island – Clean Island : Our duty of solidarity !” is an initiative of President Daniel Gibbs and his team, in partnership with the Environmental Department of the Collectivité of Saint-Martin, which aims to tow away abandoned cars at no charge, in efforts to enhance the environmental health and beautification of our island.
A free and full scale removal of all car wreckage is offered to car owners wanting to get rid of obstruction. The eradication of these vehicular shells thereby will permit to take measures against mosquito borne viruses as we purpose to eliminate breeding sites.
Please note that the Collectivité will only render free towing services to owners with old cars located on public domain. Exceptionally, during the cleaning campaign it will be possible to remove abandoned cars from private domain.
If you wish to dispose of one or several vehicles, contact the Department of Environment and Livelihoods at 0590 52 27 30.
The Collectivité of Saint-Martin strongly encourages its population to take an active part in this campaign of public utility as we work hand in hand, to make our island a healthier, safer and more beautiful place.

2017-06-19 Environnement et Cadre de vie
Grand nettoyage - Lieux de dépose des déchets

Plan d’intervention


1er week-end


Quartier n° 1 : Soleil levant (orange) : Griselle - Oyster-Pond - Belle plaine - Flagstaff - Orléans - Baie orientale.
1 benne et 1 tente : RN7 à Quartier d’Orléans près de la place du marché (croisement rue Coralita)
1 benne et 1 tente : Entrée du plateau sportif de Spring Orléans
+ 1 benne supplémentaire


Quartier n° 2 : Terre de Culture (Violet) : Chevrise - Cul de Sac - Mont Vernon - Grand-Case - La Savane - Morne O’Reilly.
1 benne et 1 tente : Cul de Sac : devant le plateau sportif du collège Soualiga
1 benne et 1 tente : Grand Case : parking de la MJC


Quartier n° 3 : Terre d’espoir (vert) : Savanna - Pic Paradis - Saint-Louis – Rambaud - Colombier - Cripple Gate - Friar’s Bay.
1 benne et 1 tente : La savane : Devant la station Delta Petroleum
1 benne et 1 tente : Entrée de Colombier terrain de monsieur Sylvestre


Second week-end


Quartier n°4 : Terre d’échanges et patrimoine (bleu) : Morne-Valois - Agrément - Hameau du Pont - Galisbay - La Colombe - Concordia - Spring – Mont des Accords.
1 benne et une tente : Rond-point d’Agrément
1 benne et une tente : Concordia : parking de la Médiathèque


Quartier n°5 : La Capitale (rouge) : Centre-ville de Marigot - Saint-James - Rue de Hollande - Mont Fortune - Bellevue.
1 benne et 1 tente : Marigot : devant le stade Jean-Louis Vanterpool
1 benne et 1 tente : Bellevue : près du plateau sportif


Quartier n°6 : Terre des Peuples (jaune) : Sandy ground – Terres-Basses.
1 benne et 1 tente : Sandy Ground Rue Lady Fish (près du restaurant Le Santal)
1 benne et 1 tente : Route de Baie Nettlé - près du plateau sportif



*(Voir PDF joint - Carte des quartiers et lieux d’implantation des bennes à ordures).


2017-06-16 Sport
La collectivité lance son opération Ticket-Sports, du 03 au 28 juillet 2017 !

La collectivité lance son opération Ticket-Sports, du 03 au 28 juillet 2017 !
Le service Jeunesse et Sports de la collectivité de Saint-Martin renouvelle son opération Ticket-Sports en faveur des jeunes de 7 à 14 ans. Parmi les nouveautés annuelles, la collectivité a élargi son champ d’action et propose un ticket-sports à Quartier d’Orléans sur le stade Thelbert CARTI, avec la collaboration de l’association SXM Sport pour Tous.
Très appréciée des enfants, cette opération initiée par la collectivité remporte chaque année un très gros succès en proposant des activités sportives tout au long du mois de juillet.
A Quartier d’Orléans :
Lieu d’accueil : Stade Thelbert Carti
Nombre de places : 48 enfants (entre 7 et 14 ans)
Horaires : 08h00 à 13h00.
Responsable du site : Joel Hyman (SXM Sport pour Tous)

A Marigot :
Lieu d’accueil : Salle Omnisports
Nombre de places : 96 enfants (entre 7 et 14 ans)
Horaires : 08h00 à 13h00
Responsables du site : Wendy Gumbs et Kévin Orville

Ouverture des inscriptions à partir du lundi 12 juin 2017 auprès du bureau du service Jeunesse et Sports, annexe de la collectivité, ancienne école du bord de mer, de 8h à 14h30, du lundi au vendredi. Venez nombreux !

2017-06-14 Impôt sur le revenu - Revenus de l'année 2016
Dépôt des déclarations IR 2016 : la date limite fixée au 30 juin 2017

Réuni en séance plénière, ce mercredi 17 mai 2017, le Conseil exécutif a décidé de prolonger au 30 juin 2017, la date limite de dépôt des déclarations des revenus de l’année 2016 ; une délibération votée à l’unanimité des voix. Ainsi, les contribuables ont jusqu’au 30 juin 2017 (minuit), délai de rigueur, pour remplir leur déclaration fiscale et la faire parvenir au service fiscal de Saint-Martin.
Le service fiscal se tient à la disposition du public dans ses nouveaux locaux situés à Concordia, 16 rue Jean-Jacques Fayel (derrière la CAF) :
- Les lundis, mardis et jeudis de 7h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
- Les mercredis et le vendredi 19 mai de 7h30 à 12h00
Le service fiscal accueillera le public aux horaires habituels, soit les lundis et les mardis, de 8h à 12h.


2017-06-13 Culture, Jeunesse et sport
Le Centre Culturel de Sandy-Ground: Programme d'ctivités occupationnelles des vacances d¡¦été 2017

Dans le cadre de ses activités occupationnelles des vacances d’été 2017, le Centre Culturel de Sandy-Ground organise du 10 au 31 juillet 2017. Au programme : des sorties, activités manuelles, jeux, initiation à la danse tahitienne, Matinée Summer Splash, Summer Circus et plus…

Nous proposons :

„«Un « ATELIER DE VACANCES » pour les enfants de 6 à 12 ans du lundi au vendredi de 8h - 16h (déjeuner incluse)
Prix par enfant : €85 pour le mois

„«Des « COURS DE RATTRAPAGE » du lundi au vendredi de 8h - 13h des cours de Français et de Mathématiques pour les enfants scolarisés du CP à la 3ème
Prix par enfant : €50 pour le mois

„«Un « ATELIER JEUNES ET CREATIONS » pour les jeunes de 13 à 17 ans, du lundi au vendredi 8h – 14h
Prix par enfant : € 40 pour le mois

Pièce à fournir :
-1 Photo
-Copie carnet de santé (vaccins à jours)
-Autorisations et fiche sanitaire à remplir sur place

Pour toute inscription, contacter le Centre Culturel au 0590 87 76 02 ou
0590 87 18 44 - centreculturelsxm@hotmail.fr ou centreculturel@hotmail.fr

2017-06-13 Coopération
Interreg Caraïbes présente l'initiative INTERREG Volunteer Youth, IVY

l’Initiative INTERREG Volunteer Youth (IVY) suggère une offre de volontariat européen pour les jeunes du territoire.

Voir le document joint.


2017-06-12 Sport
La collectivité lance son opération Ticket-Sports: Du 03 au 28 juillet 2017 !

Le service Jeunesse et Sports de la collectivité de Saint-Martin renouvelle son opération Ticket-Sports en faveur des jeunes de 7 à 14 ans. Parmi les nouveautés annuelles, la collectivité a élargi son champ d’action et propose un ticket-sports à Quartier d’Orléans sur le stade Thelbert CARTI, avec la collaboration de l’association SXM Sport pour Tous.
Très appréciée des enfants, cette opération initiée par la collectivité remporte chaque année un très gros succès en proposant des activités sportives tout au long du mois de juillet.


A Quartier d’Orléans :
Lieu d’accueil : Stade Thelbert Carti
Nombre de places : 48 enfants (entre 7 et 14 ans)
Horaires : 08h00 à 13h00.
Responsable du site : Joel Hyman (SXM Sport pour Tous)

A Marigot :
Lieu d’accueil : Salle Omnisports
Nombre de places : 96 enfants (entre 7 et 14 ans)
Horaires : 08h00 à 13h00
Responsables du site : Wendy Gumbs et Kévin Orville

Ouverture des inscriptions à partir du lundi 12 juin 2017 auprès du bureau du service Jeunesse et Sports, annexe de la collectivité, ancienne école du bord de mer, de 8h à 14h30, du lundi au vendredi. Venez nombreux !


2017-06-12 Aides / Démarches / Services
Carte d'identité / Passeport : Anticipez !

2017-06-08 Offres d'emplois
Appel à candidature: Directeur Général des Services H/F

La collectivité de Saint-Martin (Antilles françaises) recherche son Directeur général des services (H/F) ; le poste deviendra vacant à compter du 1er septembre 2017.



Missions :

Sous l’autorité directe du Président de la collectivité, Il participe à la diffusion des orientations de la collectivité et met en œuvre l’action publique définie pour le territoire.

A ce titre, il joue un rôle de conseil auprès du Président du Conseil territorial notamment dans les domaines juridique, institutionnel et financier.

Il pilote l’administration territoriale en cohérence avec les orientations préalablement définies, notamment dans le projet de mandature 2017-2022.

Il assiste les élus, en lien avec les DGA et assure la cohérence des politiques publiques avec les attentes exprimées.

Le Directeur Général de la collectivité de Saint-Martin devra être un manageur de proximité et de terrain, afin d’atteindre des résultats probants dans la mise en œuvre des politiques publiques en faveur du territoire.

Il devra en lien avec le nouveau DRH rebâtir la fonction RH et être garant de la bonne marche des instances paritaires, il sera un interlocuteur privilégié des organisations syndicales.

Il assignera des objectifs annuels à ses DGA, sur la base desquels il appuiera son évaluation.


Profils demandés


Fonctionnaire titulaire ou contractuelle de catégorie A+
Une bonne connaissance de la fonction publique territoriale
Une bonne connaissance de l’outre-mer sera appréciée


Contexte institutionnel

La collectivité de Saint-Martin est une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la constitution et à ce titre dispose de la spécialité législative dans certains domaines où elle fixe les règles ; c’est le cas notamment de la fiscalité, de l’urbanisme, ou de la circulation routière pour ne citer que ceux-là.

Les candidatures sont à envoyer uniquement par courrier à :

Monsieur le Président de la collectivité de Saint-Martin – Direction des ressources humaines – Hôtel de la collectivité – BP 374 – 97054 SAINT-MARTIN



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