Collectivité de Saint-Martin Antilles Française
 Les communiqués

2019-02-04 Gestion des déchets
Ramassage des ordures ménagères pendant les Mardis de Grand Case

Dans le cadre de l’organisation des Mardis de Grand Case par l’association Calypso Event, la collectivité de Saint-Martin informe les commerçants, restaurateurs et riverains du village de la nécessité de déposer les ordures ménagères dans les bacs prévus à cet effet après 21h le mardi. Le ramassage sera effectué à la fin de la manifestation (23h). Les Mardis de Grand Case débutent ce mardi 5 février pour s’achever le mardi 26 mars 2019.

Pour rappel, hors manifestation «Mardis de Grand Case», le ramassage des ordures ménagères est effectué par la collectivité 7 jours sur 7 après 18h. L’heure de sortie des poubelles est donc fixée à 18h, pas avant.

Les commerçants et restaurateurs sont par ailleurs tenus d’évacuer par leurs propres moyens vers l’écosite de Grandes Cayes les déchets professionnels.

Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.


2019-01-18 Informations / Administrations
Communiqué SAUR Saint-Martin: Coupure d'eau de Morne Valois à Oyster Pond

2019-01-17 Ecoles
Campagne d'inscription scolaire 2019-2020

2019-01-15 Vie associative
Communiqué de l'association Good Friends / la Maison du père noël

Toute l’équipe de l’association «Good Friends» / «la Maison du père noël» vous souhaite une excellente année 2019.

La fermeture de la période de visite de la Maison du père noël est le mardi, 15 janvier 2019 avec «The Bottle Neck CrewBand».

Nous remercions nos visiteurs, nos partenaires publics et privés, la Collectivité de Saint-Martin, Super U, tous nos animateurs ainsi que nos sponsors.

2019-01-10 Aides / Démarches / Services
Lancement des Mercredis de l'info

2019-01-10 Urbanisme
Des permanences de l'Urbanisme à Sandy Ground, du 14 au 18 janvier

La collectivité de Saint-Martin a décidé d’aller au plus proche de la population pour répondre aux nombreux questionnements concernant la reconstruction et les démarches liées à l’aménagement du territoire et à la reconstruction.

Une permanence sera donc ouverte à Sandy Ground, du lundi 14 janvier au vendredi 18 janvier, de 9 heures à 15 heures, dans le local du Conseil de Quartier, rue principale, sur le site de l’ancien Centre Culturel.

Madame Sabrina PLACIDOUX, directrice de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme et madame Beverly JOE, chef du service Aménagement et Régulation du foncier, se tiendront à la disposition des habitants du quartier et répondront au cas par cas (rendez-vous individuel) à toutes les questions relatives à l’urbanisme, aux 50 pas géométriques et à l’aménagement du territoire.

Les semaines suivantes, les permanences seront organisées dans les 3 autres Conseils de quartier. Les dates des permanences vous seront communiquées ultérieurement.

Ces permanences gratuites sont une demande forte des administrés et sont ouvertes à tous. La Collectivité de Saint-Martin invite la population à venir nombreuse se renseigner et profiter de ce service public décentralisé dans les quartiers.

2019-01-09 Aides / Démarches / Services
SAUR Saint-Martin: Adresse email "demandes au service client"

2018-12-21 Aides / Démarches / Services
SAUR Saint-Martin: Nouveau numéro de téléphone astreinte (casse)

2018-12-20 Aménagement du territoire et urbanisme
Fermeture de la Direction de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme pendant les fêtes

La Collectivité de Saint-Martin informe le public de la fermeture pendant les fêtes de la Direction de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme. Le service sera exceptionnellement fermé au public du 20 décembre 2018 au 4 janvier 2019 inclus.

La collectivité vous remercie de votre compréhension.


2018-12-18 Réactions
Réaction du Président Gibbs suite au CA de la Semsamar

Le Conseil d’administration de la Semsamar a fait le choix, ce mardi 18 décembre 2018, de l’évolution du mode de gouvernance de notre société d’économie mixte en confiant l’exercice de la direction générale au Président du Conseil d’administration.

Monsieur Yawo NYUIADZI, a ainsi été désigné par les administrateurs aux fonctions de Président Directeur Général.

Cette première étape ouvre de nouveaux horizons dans la gestion générale de la Semsamar. Je sais pouvoir compter sur toutes les bonnes volontés au sein de la société pour accompagner le nouveau PDG dans ses nouvelles fonctions et travailler à ses côtés pour construire une nouvelle gouvernance.

En tant que Collectivité majoritaire, nous veillerons à ce que la place de Saint-Martin, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane reste au cœur des préoccupations et du développement de la Semsamar.

2018-12-14 Etat civil
La règlementation en vigueur pour l'immatriculation des véhicules

Depuis quelques semaines, de nombreux véhicules immatriculés à l’étranger ou avec des plaques non conformes circulent sur le territoire de la Collectivité. La police territoriale tient à rappeler les règles applicables en la matière.

Les propriétaires de véhicules dont les plaques d’immatriculation ne sont pas celles de la Collectivité de Saint-Martin, sont tenus dans un délai d’un mois, de se rendre au service des cartes grises de la Collectivité de Saint-Martin pour régulariser leur situation.

Tous les véhicules ayant été acquis à l’étranger, qu’ils circulent ou non avec une plaque étrangère, ont aussi un délai butoir, avant lequel les formalités d’immatriculation à Saint-Martin doivent avoir été effectuées.

Le dépassement des délais de circulation est sanctionné par une amende de la 4ème classe soit 135 euros conformément à l’article. R.322-5 du Code de la Route et le contrevenant s’expose à l’immobilisation de son véhicule par les forces de l’ordre.

Par ailleurs, les véhicules circulant sans plaques d’immatriculation (W) s’exposent à une amende de la 4ème classe soit 135 euros et l’immobilisation du véhicule en vertu de l’article R.317-8 de Code de la Route.

A compter du mois de décembre 2018, des contrôles de police territoriale et de gendarmerie seront effectués sur l’ensemble du territoire pour veiller au respect du code de la route et notamment au respect de la réglementation en matière de plaques d’immatriculation.

Les personnes concernées sont invitées à se rendre du lundi au vendredi de 08 heures à 14 heures au service des cartes grises situé Rue de de la liberté - Bord de Mer – à Marigot. Contact du service: 05-90-87-61-91.












2018-12-13 Sécurité et prévention
Point sur la gestion de la Dengue

2018-12-10 Evènement
Le Conseil territorial des Jeunes relance son opération

A l’approche des fêtes de Noël, le Conseil Territorial des Jeunes de Saint-Martin (CTJ) a décidé de lancer la 3e édition de son opération de collecte de jouets «Un jouet, un sourire», en partenariat avec la commune de Bry sur Marne. Cette collecte va permettre d’organiser une grande distribution de jouets aux enfants dans le besoin sur notre île.

La population est invitée à contribuer à cet élan de solidarité pour redonner le sourire aux enfants durant cette période de Noël. Les jouets de la naissance jusqu’à 10 ans feront le bonheur des enfants.

Par cette action, le CTJ souhaite faire vivre de beaux moments aux enfants à une époque de l’année synonyme de partage, d’échanges et d’amour pour tous et spécialement pour les enfants.

La collecte a débuté ce week-end et s’achèvera le vendredi 21 décembre 2018.

Vous pouvez déposer les jouets dans trois lieux différents:

- Point N°1 : Accueil de l'hôtel de la Collectivité - MARIGOT -de 9h à 14h.

Merci de déposer les jouets non emballés

- Point N°2 : Magasin Bébé N'Kids - BELLEVUE -(horaires magasin)

Achat et dépôtdejouets non emballéssur place

- Point 3 : Magasin Chat Perché- HOPE ESTATE -(horaires magasin)

Achat etdépôtdejouets non emballéssur place

Le Conseil territorial des Jeunes compte sur la solidarité de la population et vous remercie par avance de votre contribution.



1 jouet, 1 sourire
2018-12-05 Vie associative
Note d'information aux associations

Le pôle développement humain, direction jeunesse et sports, culture, vie associative, avise les associations que les dossiers de demande subventions pour l’année 2019 sont disponibles sur le site web de la collectivité et au service de la vie associative (munissez-vous d’un clé USB) à partir du 17 décembre 2018 jusqu’au 15 mars 2019. Délai de rigueur. Tout dossier déposé hors délai sera irrecevable.

Pour toute information complémentaire, contacter le service au 0590 29 59 26.


2018-12-04 Caisse Territoriale des Oeuvres Scolaires et cantine
Situation CTOS

«Vendredi 30 Novembre 2018, un blocage des locaux de la CTOS a eu lieu. Il ne s’inscrit pas dans le cadre des lois régissant le droit de grève, aucun préavis n’ayant été déposé. Ce mouvement, à l’initiative du syndicat UTC/UGTG, fait suite à l’envoi, le 23 Novembre dernier, à 16 agents en poste, d’un courrier de la Présidente Pascale ALIX-LABORDE, leur indiquant qu’ils devront définitivement cesser d’exercer leurs fonctions au sein de la CTOS à la fin de ce mois.

J’ai en effet été contraint, en ma qualité de tutelle de la CTOS, de mettre fin, au 30 Novembre 2018, à tous les contrats des intéressés. Cette décision difficile intervient suite à une réunion de travail tenue le 9 Octobre dernier à la Préfecture, et conformément aux engagements que j’ai dû prendre auprès de l’Etat et de ses représentants. J’ai néanmoins souhaité maintenir le dialogue avec l’organisation syndicale susmentionnée. J’ai ainsi accepté une rencontre, le jeudi 29 Novembre, avec l’UTC/UGTG. A cette occasion, j’ai explicitement rappelé la situation budgétaire difficile de la CTOS, les conclusions sévères du rapport de la Chambre territoriale des comptes portant sur la gestion de la COM et de ses satellites entre 2007 et 2016, ainsi que mon incapacité, à ce stade, de pouvoir recruter directement ces agents.

J’ai, en outre, rappelé ma démarche auprès des services compétents de Pôle emploi, afin qu’un accompagnement individuel et personnalisé soit garanti à chaque agent, notamment en termes de formation rémunérée. L’objectif, partagé, étant de favoriser ainsi un retour à l’emploi le plus rapidement possible.».

Daniel GIBBS

Président du Conseil territorial de Saint-Martin






2018-12-04 Routes, constructions scolaires et bâtiments publics
Etablissement recevant du public (ERP)

Lire le communiqué en annexe.


CP ERP
2018-11-30 Emploi / Formation / Examens
Le RSMA offre des formations en janvier et février 2019 !

Pour le recrutement du mois de JANVIER:


Maçon (MAC) d’une durée de 10 mois. Reste 10 places.
Plaquiste (PLAQ) d’une durée de 10 mois. Reste 10 places.
Agent de restauration/Aide Cuisinier (ADR/AC) d’une durée de 12 mois. Reste 5 places.
Garçon Serveuse Restaurant (GSR) d’une durée de 12 mois. Reste 10 places.


L’incorporation est prévue le 7 janvier 2019 et les dossiers de candidature doivent être déposés avant le mercredi 19 décembre 2018.



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Pour le recrutement du mois de FEVRIER:


Agent d’entretien automobile (AEA 10) d’une durée de 10 mois (ouvert aux non diplômés). Reste 10 places.
Secrétaire comptable (AAD 6) d’une durée de 6 mois. Reste 10 places.
Carrossier peintre - peintre en carrosserie (CRE/PEC) d’une durée de 10 mois. Reste 10 places.
Agent d’accueil touristique (AAT) d’une durée de 8 mois. Reste 10 places.
Orientation des métiers/découverte (ORI/DEC) d’une durée de 6 mois (ouvert aux jeunes pour lesquels le projet professionnel n’est pas clairement défini ou en attente de formation). Reste 15 places.


L’incorporation est prévue le 4 février 2019 et les dossiers de candidature doivent être déposés avant le mercredi 30 janvier 2019.



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Pour pouvoir postuler à cette formation gratuite, il faut être:


homme ou femme, non scolarisé,
âgé de 18 à moins de 26 ans,
de nationalité française,
apte médicalement,
résidant en Guadeloupe,


Les dossiers sont à retirer auprès de Corine PINEAU à Marigot, service de l’AIO, «bus station», CTOS.

Ces dossiers sont également disponibles sur le site du RSMA. www.rsma.gp


2018-11-28 Santé
Journée de dépistage du diabète

Le Pôle Solidarité et Familles - Direction de l’Autonomie des personnes – en collaboration avec l’association Saint-Martin Santé, organise une journée de dépistage gratuit sur le thème«le diabète concerne chaque famille», dans le cadre de la journée mondiale contre le diabète.

Un stand d’information et de dépistage sera installé sur le parking du Pôle Solidarité et Familles, rue Léopold Mingau à Concordia, le mercredi 28 novembre 2018, de 9 heures à 11 heures.

La collectivité de Saint-Martin invite la population à profiter de ce dispositif gratuit en venant effectuer le test de dépistage gratuit.













Mois du diabète
2018-11-28 Règlementations et Transport
Transport privé : la règle à retenir

La collectivité souhaite rappeler les dispositions en vigueur en matière de circulation sur le territoire.

L’exercice des diverses activités de transport de personnes (taxi, transport en commun de personnes, transport occasionnel ou touristique, transport de grande remise dit de service VIP, transport privé) est réglementé et ne peut s’effectuer sans autorisation ou déclaration auprès des services compétents de la Collectivité.

Au regard des personnes nombreuses exerçant de façon irrégulière le transport de personnes sous le motif d’un transport dit privé, il est important de rappeler les conditions d’exercice de cette forme de transport.

Cadre légal:

Le transport privé est une activité réglementée régie par le Décret n°87-242 du 7 avril 1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport routier non urbain de personnes.

Définition:

Le transport privé se définit comme étant une activité de transport de personnes effectuée à titre gratuit. Mais ATTENTION le Transport Privé n’est pas et ne peut être un transport à caractère touristique. Cette activité n’est pas à confondre avec celle du chauffeur privé qui doit être déclaré comme chauffeur de taxi ou de véhicule de grande remise.



Mode opératoire:

Citons pour exemple:


Le transport gratuit des entreprises pour leur personnel;
Le transport gratuit des associations pour leurs membres;
Le transport gratuit des collectivités publiques pour leur personnel ou certaines catégories d’administrés;


Le transport privé est exécuté gratuitement soit avec un véhicule appartenant à l'organisateur, loué par l’organisateur sans conducteur, ou contracté par l'organisateur avec une entreprise de transport régulièrement inscrite au registre des transporteurs de la Collectivité.

Il ne sera donc pas possible de récupérer de clientèle au Port ou à l’Aéroport sans présenter de titre ou autorisation de transport.



Toute personne intéressée est priée de se renseigner à la Direction du Transport -Service Réglementation située au 06 rue du Fort Louis (dans les locaux de l’ancien hôpital) à Marigot. Tél. 0590 52 27 30.



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ENGLISH VERSION

PRIVATE TRANSPORTATION SERVICES

The Collectivité wishes to adress the chaotic situation pertaining to illegal transportation of persons.

Many persons are practising this activity without the proper documentation or authorization from the local government in charge.

Any persons apprehended in doing such will be subject to a fine and severely punished by means of law. It is reminded that taxi activity, bus driving, Tour Bus driving, VIP services, Private transportation services by means of small seater or large seating vehicle must be done within the rules and regulations in place in the territory.

In first instance, it is imperative to address the situation of those many drivers operating illegally private transportation services. Such activity must be done with an authorization or declaration issued by the Governement.

Legal frame:

A private transportation service refers to the transport of persons as regulated by the Décree n°87-242 dated April 07th 1987 pertaining to the conditions underwhich such activity can be undertaken.

Définition:

Private transportation services consist in the free transport of persons, and cannot be operated for touristical or leisure purposes. This activity is not to be confused with that of a private chauffeur who must within the confines of the law be declared and authorized by the Collectivité as a taxi or VIP driver.

Means of operation:

Following are some examples of private transportation services:


Free transportation for staff members within a business operation;
Free transportation for the benefit of any association members;
Free transportation from public institutions for their staff members or specified citizens;


Private transportation services are executed with vehicle belonging to the organizor, rented by the organizor, or via services contracted by the organizor with a legally declared transportation enterprise, duly inscribed on the Transportation Register of the Collectvité of SAINT-MARTIN. In this context, persons

executing pick ups at the Port or Aeroport must present their permit from government to do so.

For any further information, interested persons are asked to contact the Transportation Department of the Collectivité, located at 06 rue du Fort Louis (at the old hospital premises) 97-150 SAINT-MARTIN, Tél. 0590 52 27 30.




2018-11-28 Sécurité et prévention
Bien réveillonner, c'est aussi #Bienrentrer !

Depuis de nombreuses années, l’alcool est l’une des principales causes de mortalité sur les routes de France et toutes les classes d’âge sont concernées.

70% des accidents mortels avec alcool se produisent la nuit*.

C’est pourquoi, les associations Prévention Routière et Attitude Prévention se mobilisent pour encourager la prudence à l’approche des fêtes de fin d’année, avec la campagne #BienRentrer. En bref, si vous sortez en famille ou entre amis, pensez à vous organiser pour bien rentrer!

Plus d’infos surwww.bienrentrer.fr

Lien: https://youtu.be/0Ve3IxwbMyI

Spot en MP4: http://extranet.seprem.fr/spot-BienRentrer.mp4.zip

Visuels à télécharger: http://extranet.seprem.fr/visuels-bien-rentrer.zip



Avis de diffusion -Bien rentrer
2018-11-23 Emploi / Formation / Examens
L'armée de terre sera bientôt à Saint-Martin!

L’armée de terre sera présente sur le territoire du 26 au 29 novembre 2018 au service AIO (ancienne école Evelyna Halley).

Tous les jeunes intéressés peuvent venir s’informer et constituer un dossier de candidature.



Affiche Armée de terre
2018-11-22 Informations / Administrations
Fermeture exceptionnelle du service d'immatriculation et permis de conduire

Dans le cadre de l’installation de nouveaux bureaux, il est prévu le lundi 26 novembre 2018de 8h00 à 9h00, une première visite pour les agents du service d’immatriculation et permis de conduire.

Les administrés sont informés que la reprise des services se fera exceptionnellement ce jour à partir de 9h00.



Horaires habituels: Ouvert du lundi au vendredi, de 8h à 13h.






2018-11-22 Reconstruction
Reconstruction : un architecte du CAUE à la disposition du public

La collectivité de Saint-Martin vous informe qu’un architecte conseil du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) sera à Saint-Martin pour conseiller les personnes qui ont besoin d’information pour leur projet de reconstruction ou de construction chaque dernier vendredi du mois.

La permanence sera ouverte le vendredi 23 novembre 2018, de 9 heures 30 à 12 heures, dans les locaux de la nouvelle cité administrative de la collectivité (service de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme), rue Fayel à Concordia.

Cet architecte conseil est au service de la population, ses conseils sont gratuits. N’hésitez pas à profiter de ce service public.

2018-11-20 Aménagement du territoire et urbanisme
La Collectivité demande aux propriétaires de retirer du domaine public les épaves et les navires en situation d'abandon

Suite au passage de l’ouragan Irma dans la nuit du 05 au 06 septembre 2017, plus d’une centaine de navires se trouvent encore aujourd’hui à l’état d’épave et/ou en situation d’abandon. Des mises en demeure ont été adressées aux propriétaires, lorsque ces derniers étaient connus et, à ce jour, en dehors des enlèvements et démantèlement occasionnels, il persiste encore de nombreuses épaves et de nombreux navires en situation d’abandon constituant de par leur situation un danger potentiel pour la sécurité des personnes et des biens, la sauvegarde du milieu naturel environnant ou l’exercice des activités maritimes, littorales ou portuaires.

Il est demandé à tous les propriétaires de ces navires et de ces épaves de prendre toutes mesures utiles pour mettre fin à l’occupation du domaine public, de procéder aux opérations permettant de faire cesser les risques occasionnés, d’assurer l’organisation de l’enlèvement de ces navires ou épaves, dans un délai de 1 mois à compter de la date de signature des publications jointes.

Ces publications feront l’objet d’une large diffusion, d’un affichage au Port, aux Marinas et sur chacun des navires et épaves concernés, en présence d’un Huissier de justice du Cabinet CAUCHEFER et grâce au concours de la Brigade Nautique de la Compagnie de Gendarmerie de Saint Martin et Saint Barthélémy et de la société Jonathan Boat Services (JBS).


Publication d'épaves
Publication de navires
2018-11-19 Aménagement du territoire
Friendly Island - Clean Island, la collectivité lance une 3e campagne de nettoyage !

Du 20 novembre au 20 décembre 2018, la Collectivité de Saint-Martin réitère sa campagne de nettoyage Friendly Island – Clean Islandavant la saison touristique et les fêtes de fin d’année.

Malgré les efforts de la collectivité qui a investi plus de 15 m€ dans la remise en état du territoire après Irma, malgré l’implication des associations citoyennes et des particuliers, certains endroits sont encore dans un état déplorable. La Collectivité a donc décidé de lancer une nouvelle campagne pour inciter au nettoyage.

Afin d'encourager cette démarche civique et collective, la Collectivité met de nouveau des bennes à disposition du public dans les quartiers. Une benne de 20m3 sera placée dans chaque quartier pour y évacuer les encombrants, et non les gravas de chantier que les entreprises doivent impérativement transporter elles-mêmes à l’écosite.

Les services de la Collectivité déplaceront les bennes en fonction des besoins et poursuivront les actions de nettoyage sur le domaine public. Les particuliers sont invités à nettoyer leur propriété et à utiliser les bennes.

Emplacements des bennes:


Quartier d’Orléans: Terrain face au stade Thelbert Carti
Cul de Sac: Entrée de Mont Vernon - sur le parking de l’ancien collège Soualiga
Grand Case: Devant l’ancienne MJC - sur le parking de la Poste - à la Savane
Rambaud/Colombier/St Louis/Friar’s Bay: Entrée de Colombier - La Batterie - Près du tamarinier de St Louis
Agrément/Hameau du Pont: Face au supermarché Annicette - Virage face à la maison Piper - Terrain vague
Galisbay/Concordia: Grand St Martin – ancienne Médiathèque – Spring
Sandy Ground: Stade Albéric Richards – Rue Lady Fish – Face à la MJC – Baie Nettlé/Terres Basses.


De nombreuses propriétés privées sont restées en l’état depuis Irma. 15 mises en demeure de nettoyer ont été prononcées par la Collectivité; de nouvelles mises en demeure sont en cours d’émission. Il s’agit par cette action d’impliquer les citoyens dans le nettoyage de leur lieu de résidence.

En parallèle, la collectivité poursuit son opération VHU d’enlèvement des Véhicules Hors d’Usage. Cette opération est gratuite pour tous ceux qui voudront bien se faire connaître auprès de la collectivité en contactant le 0590 52 27 30 (demander la direction de l’Environnement et du Cadre de vie).

Quant au transport des déchets vers les déchèteries, il est demandé aux particuliers et aux entreprises qui se joindront à cet effort de trier les déchets verts des encombrants avant de les transporter à l’écosite de Grandes Cayes ou à la déchèterie de Galisbay. Ce tri préalable est nécessaire car il facilite le traitement et le recyclage des déchets.

La Collectivité invite chaque citoyen à participer à cette action collective avant la saison touristique et les fêtes de fin d’année.

Friendly island – Clean island! Soyez friendly, soyez clean. La propreté, c’est l’affaire de tous!





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