Les communiqués

2017-09-03 Risques majeurs
Consignes cycloniques et liste des abris cycloniques

Lesconsignesen cas de cycloneet laliste des abris cycloniquesà consulter en annexe.

2017-09-03 Risques majeurs
Bulletin de suivi vigilance n°2 pour les îles du Nord

Voici le bulletin de 17h14 de Météo France, nous sommes toujours en vigilance JAUNE.

Bonne préparation!


2017-08-31 Risques majeurs
Saison cyclonique : Restons prêts !

La saison cyclonique a démarré officiellement le 1er juin et s’achèvera le 30 novembre 2017. Un rappel des consignes de préparation et des conduites à tenir pour notre sécurité, ne sera jamais inutile.

Si ce n’est pas déjà fait et en prévision d’un éventuel phénomène cyclonique, pensez à la vérification de vos réserves matérielles et alimentaires, à la préparation et protection de votre domicile, au retrait ou arrimage de tout objet pouvant se transformer en projectile, à l’élagage, la coupe et l’évacuation vers la déchetterie de Galisbay ou l’écosite de Grandes Cayes à Cul de Sac des végétaux, encombrants et autres déchets.

Plus d’informations sur le site http://www.com-saint-martin.fr dans sa rubrique sur les risques majeurs

IRMA : restons vigilants !

L’ouragan IRMA pourrait impacter la moitié nord de l’arc des Antilles en milieu de semaine prochaine mais il est encore loin et à cette échéance de plus de cinq jours l’incertitude reste grande !
A ce stade, le mot d’ordre est de rester à l’écoute des consignes diffusées par les autorités et les prévisionnistes compétents et de ne surtout pas paniquer !

2017-08-31 Risques majeurs
Communiqué à l'attention des propriétaires ou gardiens de navires

Dès l’annonce d’une vigilance ORANGE pour évènement météorologique confirmé par les autorités compétentes, il appartiendra aux propriétaires ou gardiens de navires, qui ne disposent pas de la possibilité de mettre en sécurité les navires ou autre bien situé sur le domaine public maritime, de faire quitter la zone à ces navires ou autre bien.
Á l’annonce d’une vigilance VIOLETTE, annonçant donc le strict confinement, tout mouvement sera strictement interdit.
Un arrêté a été pris en ce sens le 26 mai 2017 et est affiché notamment dans les marinas, à la Gare Maritime et au Port de Galisbay.

Le lagon de Simpson Bay n’est pas considéré comme un abri et les phénomènes passés nous l’ont largement démontré.

A l’annonce d’une vigilance ORANGE, la levée du Pont de Sandy Ground continuera d’être assurée sous réserve des conditions météo et des arrêtés de Police.
Le pont restera fermé dès l’annonce d’une vigilance ROUGE.
Indépendamment de toute alerte ou vigilance, dès lors que les vents auront atteints 25 nœuds (46 km/h), le pont restera fermé.
Dans tous les cas en cas de déclenchement d’alerte, les navires doivent maintenir une écoute permanente de la voie VHF 16 ainsi que des informations météo.

Les propriétaires ou gardiens de navires seront seuls responsables des dommages survenus sur leurs biens ou des dommages causés par leurs biens sur les aménagements du domaine portuaire et sur tout autre aménagement, public ou privé, situé sur le littoral.

La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2017-08-24 Aménagement du territoire
Travaux sur la Rue de Hollande

2017-08-16 Caisse Territoriale des Oeuvres Scolaires et cantine
Appel à Candidature CTOS - Poste de DRH

CAISSE TERRITORIALE DES ŒUVRES SCOLAIRES (CTOS) DE SAINT MARTIN

DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES H / F

Société : CAISSE TERRITORIALE DES ŒUVRES SCOLAIRES (CTOS) DE SAINT MARTIN
•Type de contrat : CDI
•Ville : Saint Martin 97150
•Département : Guadeloupe
•Fonction : Ressources Humaines – Personnel – Formation - Juridique
•Secteur : Collectivités – Service Publics - Administration

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Description de l’Entreprise
La CTOS de Saint-Martin est un établissement public administratif autonome créée par la collectivité de Saint Martin. Elle a 230 salariés, sert plus de 4.000 repas par jour, avec un budget de plus de 8 millions d’euros.

Coordonnées
Adresser CV : Madame la Présidente du Conseil d’Administration du CTOS Candidature – Caisse Territoriale des Œuvres Scolaires, 98, rue Franklin Laurence, Grand-Case – 97150 SAINT-MARTIN.
Email : mascentgibs@com-saint-martin.fr – Tel : 0590 27 94 95 – Portable 06.90.88.62.64

Description du Profil
Poste de Catégorie A - Cadre d’emploi des attachés Territoriaux ou de catégorie B – rédacteur territorial confirmé.
Maitrise des outils de bureautique et de logiciel (s) de paie, carrière, gestion du temps.
Maitrise parfaite de la langue anglaise.

Description du Poste
Sous l’autorité du Directeur de la Caisse Territoriale des Œuvres Scolaires (CTOS), établissement public administratif autonome comprenant 230 agents, vous assurerez la mise en œuvre de la politique des ressources humaines, à savoir :
„XSuivi des carrières, organisation et mise en œuvre du processus de recrutement, suivi et mise en œuvre de la législation statutaire et juridique, élaboration des actes administratifs (arrêtés, promotions interne, contrats etc.)
„XSuivi des procédures liées à la carrière (maladie – évaluation régime indemnitaire, régime disciplinaire)
„XPréparation des délibérations relatives à la gestion des ressources humaines
„XAssurer la préparation du budget des ressources humaines et établir les tableaux de bord de suivi de la masse salariale
„XOrganiser le suivi des commissions des instances paritaires en préparant les dossiers pour les soumettre à l’avis de la CAP
„XMettre ne place et assurer le suivi et l’organisation de la CTP et du CHSCT
„XRelayer les demandes des représentants syndicaux et faire des propositions
„XEncadrer les missions du service des ressources humaines en vérifiant le traitement de la paie, définir les besoins en formation et établir les plannings correspondants, établir les calendriers des congés, RTT et formations
„XMettre en place de nouveaux outils pour la gestion des carrières et du temps.

POSTE A POURVOIR au 1er Octobre 2017

2017-08-16 Caisse Territoriale des Oeuvres Scolaires et cantine
Appel à Candidature CTOS- Poste de Directeur

CAISSE TERRITORIALE DES ŒUVRES SCOLAIRES (CTOS) DE SAINT MARTIN

DIRECTEUR H / F

Société : CAISSE TERRITORIALE DES ŒUVRES SCOLAIRES (CTOS) DE SAINT MARTIN
•Type de contrat : CDI
•Ville : Saint Martin 97150
•Département : Guadeloupe
•Fonction : Direction générale - Direction
•Secteur : Collectivités – Service Publics - Administration
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Description de l’Entreprise
La CTOS de Saint-Martin est un établissement public administratif autonome créée par la collectivité de Saint Martin. Elle a 230 salariés, sert plus de 4.000 repas par jour, avec un budget de plus de 8 millions d’euros.

Coordonnées
Adresser CV : Madame la Présidente du Conseil d’Administration du CTOS Candidature – Caisse Territoriale des Œuvres Scolaires, 98, rue Franklin Laurence, Grand-Case, 97150 SAINT-MARTIN
Tel : 0590 27 94 95 – Portable : 0690 88 64 62 – Email : mascent-gibs@com-saint-martin.fr

Description du Profil
Poste de Catégorie A - Cadre d’emploi des attachés Territoriaux
Maitrise parfaite de la langue anglaise.

Description du Poste
Diriger la Caisse territoriale des œuvres scolaires nécessite des qualités de gestionnaire, de « manager » et la capacité d’élaborer et de conduire des projets. La Caisse a une gestion directe qui implique un fort investissement ce qui nécessite la présence d’un cadre de bon niveau ayant une bonne connaissance du secteur de la restauration et de la fonction publique territoriale. Ainsi, le Directeur doit gérer les points suivants :

LE PERSONNEL ET LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES
„oLe personnel : embauches, évaluation, notations, carrières, sanctions, fonctionnement des instances représentatives du personnel.
„oLe climat social : avoir des relations de partenariat avec les organisations syndicales
„oL’organisation des services : définir les missions des responsables, faire évoluer si nécessaire l’organigramme

LA RESTAURATION :
„oContribuer au développement de l’outil de restauration
„oMettre en place une démarche de projet d’entreprise pour fédérer le personnel autour de la nouvelle cuisine
„oMettre en place une démarche de concertation avec les riverains, assurer l’information des élus et des usagers de l’école
„oAssurer le contact avec les directeurs d’écoles et les parents d’élèves

LA GESTION :
„oLa gestion du budget
„oLes marchés publics : le renouvellement des marchés publics
„oProposer une politique tarifaire

LE PERI-SCOLAIRE :
Développer les activités périscolaires tant sur l’aide aux devoirs que sur l’animation

POSTE A POURVOIR au 1er octobre 2017

2017-08-16 Vie associative
Avis aux associations

La collectivité de Saint Martin, vous convie à une réunion sur le thème « œuvrons contre la délinquance », le jeudi 24 août 2017 de 17h30 à 19h00 à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Saint Martin, à 10, rue Jean Jacques Fayel Concordia.

Comptant sur votre présence effective.

2017-08-02 Emploi / Formation / Examens
CAP Poissonnerie Soutien COM

La collectivité, la CCISM et le FSE financent la formation «CAP Poissonnerie» pour un montant global de 129061 €
Le Conseil exécutif réuni le 17 mai 2017 a validé le cofinancement du Fonds social européen (FSE) sollicité par la Chambre consulaire interprofessionnelle de Saint Martin (CCISM) au titre de la formation en mobilité CAP POISSONNERIE.
Le coût total de l’action est de 129061 € avec une participation du FSE à hauteur de 71%, soit 91221 €. La Collectivité participe également au financement de cette formation à hauteur de 20000 €. L’autofinancement de la CCISM s’établit à 17840 €.
Cette formation est dédiée aux jeunes NEET (ni en emploi, ni en études, ni en formation); ils ont été au nombre de 12 à participer à cette formation à Boulogne sur Mer, pour une durée de 728 h (dont 70h de formation en entreprise). La formation a eu lieu du 1er Janvier au 31 décembre 2017. Ils sont au nombre de 8 à avoir déjà obtenu leur diplôme. Les jeunes ont été suivis pendant 6 mois après la sortie de formation.
Au 11 juillet 2017, 5 lauréats ont signé un contrat de travail, et 2 jeunes sont en train de créer leur propre entreprise.
Cette action de formation diplômante a pour objectif de qualifier des jeunes saint-martinois aux métiers de la poissonnerie et de les rendre employables immédiatement par le marché local.
Dans le cadre de cette formation en mobilité, la CCISM a mandaté le Centre de Formation aux Produits de la Mer et de la Terre (CFPMT) et le cabinet ALVI Management retenu pour l’accompagnement des jeunes sur place sous forme de tutorat afin de favoriser l’immersion culturelle et sociale dans le nouvel environnement. Avant le départ, les 12 jeunes ont bénéficié d’une remise à niveau dans les matières fondamentales d’enseignement au GRETA de Saint Barthélémy et de Saint Martin.
Le Président Daniel Gibbs tient à saluer ce dispositif porteur d’emplois initié par la CCISM dans le cadre des actions du FSE et compte poursuivre l’accompagnement de ce type d’initiative de la part de la collectivité.

2017-07-31 Médiathèque
Médiathèque - Remerciements

La Médiathèque Territoriale de Saint-Martin et plus particulièrement la Section Jeunesse souhaitentremercier la Société “ILE MARINE SHIPCHANDLER” pour le don d’équipement pour le coin «bébés-lecteurs».

Cette donation est précieuse pour la Médiathèque de Saint-Martin, car elle permet d’offrir un espace dédié aux parents souhaitant passer un moment de convivialité avec leurs jeunes enfants autour d’un livre.
La collectivité de Saint-Martin et sa Médiathèque territoriale vous remercient pour votre générosité.

2017-07-29 Transport
Lancement de la 3e phase des travaux d'aménagement de la rue de Spring - Concordia

La collectivité de Saint-Martin va démarrer, le mardi 1er août 2017, la 3e et dernière phase des travaux de réhabilitation de l’enceinte du stade Jean-Louis Vanterpool. Une portion de la rue de Spring, située entre l’intersection de la rue de Hollande et l’intersection de la rue Paul Mingau, sera fermée à la circulation routière pendant les travaux. La déviation se fera par la rue de Concordia.
L’objectif de cet aménagement est de reculer le mur d’enceinte pour élargir le trottoir et sécuriser les piétons. Il sera finalisé le 31 août 2017, pendant les grandes vacances scolaires. Le montant des opérations confiées au maître d’œuvre ETEC est de 440286,50 €.
La collectivité de Saint-Martin s’excuse par avance des désagréments causés par ces travaux d’utilité publique et remercie les usagers de leur compréhension.


2017-07-28 Culture
Relance: Appel à candidatures pour l'édition 2017 des talents de l'Outre-mer

Rejoignez les 185 “Talents de l’Outre-mer” déjà distingués par le CASODOM depuis 2005 qui rayonnent à travers le monde.
Déposez sans tarder votre candidature pour la sélection des Talents de l’Outre-mer 2017. Voir document joint.


2017-07-28 Compte-rendu du Conseil exécutif
Compte-rendu du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif s’est réuni, mercredi 26 juillet 2017, en séance ordinaire et a délibéré sur 19 points à l’ordre du jour. Trois délibérations ont été ajournées, tandis que les 16 points ont été entérinés à l’unanimité des voix. Zoom sur les principales décisions.

Le CE valide l’installation d’un radar météorologique à Sint Maarten
Le Conseil a ainsi validé le projet d’installation du radar météorologique à Saint-Martin/Sint Maarten dans le cadre du projet Interreg Caraïbes V (2014-2020). Ce nouveau radar viendra remplacer celui l’ancien équipement situé sur la partie hollandaise, et qui est actuellement en panne. Ce projet de coopération répond à trois objectifs, d’une part le suivi des phénomènes dangereux, dans le cadre de la gestion des risques majeurs, le suivi en temps réel des aléas climatiques, et d’autre part une gestion partagée de l’alerte et la gestion de crise, avec la mise en place de stratégies communes. Saint-Martin Nord et Sud et les îles environnantes bénéficieront de cette nouvelle installation. Une subvention FEDER de 1293750 € a été accordée à la collectivité de Saint-Martin, pour un montant global de l’opération de 1725000€. La collectivité investira 431 250 € dans ce projet, tandis que le gouvernement de Sint Maarten y consacrera 575000€. L’appel d’offre pour l’acquisition de l’équipement sera lancé en septembre pour un planning de réalisation pour fin 2018.

La COM apporte une aide de 6000 € à un jeune sportif
La collectivité de Saint-Martin a accordé une aide de 6000 € au jeune Sherron BROOKS, pour son intégration au pôle Outre-mer de Basketball de la Martinique. Le jeune homme a commencé sa passion sur les terrains de basket du périscolaire de Saint-Martin, avant d’intégrer le club Aya Green Hill, puis les Killer Bees de Quartier d’Orléans. Après avoir participé à plusieurs camps d’entraînement en métropole, notamment celui de Tony Parker, il a été repéré par les sélections de Martinique en U13, puis de Guyane en U15. Il a rejoint le pôle espoir basket en Guadeloupe en 2015 (CREPS Antilles Guyane) où il a parfait son apprentissage. Il intègrera le pôle Outre-mer de la Martinique à la rentrée, en classe de 1ère. Ayant peu de moyens pour assumer les frais inerrants à son intégration dans cette école d’exception, le Conseil exécutif a décidé de donner un coup de pouce à Sherron et de lui accorder une subvention exceptionnelle de 6000 € pour son année scolaire.

La COM finance le déplacement du groupe «Red Eye Crew» en Floride
Groupe de musique local, Red Eye Crew a demandé à la collectivité une aide financière pour son déplacement à la manifestation «Zumba Instructor Convention» à Orlando en Floride. Forts de leur notoriété naissante dans la Caraïbe, les membres du groupe ont été invités par l’organisateur de cet événement qui regroupe 8000 spectateurs et plus de 8 millions de followers sur le réseau social Facebook. Leur titre CUKU est connu mondialement dans le cercle de la zumba ce qui leur a valu cette invitation.
Comme elle le fait régulièrement pour les artistes saint-martinois, la collectivité de Saint-Martin accompagne Red Eye Crew dans son projet, pour l’aider à se faire connaître, mais aussi pour promouvoir l’île au-delà de ses frontières via sa musique.
Le Conseil territorial a donc opté pour la prise en charge de 8 billets d’avion aller-retour SXM/Miami/Orlando pour la fin juillet 2017. Le Président Gibbs a souligné l’implication sans faille de la collectivité auprès des artistes locaux, et a rappelé aux membres de Red Eye Crew qui l’avaient interpelé dans la presse, qu’il convenait avant toute remise en cause de respecter l’institution et ses élus.

Le Conseil exécutif entérine la semaine de quatre jours à l’école
Le Conseil exécutif a adopté la semaine des quatre jours, conformément au décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine de quatre jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques à compter de la rentrée scolaire de septembre. Ainsi, le territoire a opté pour le retour à la semaine scolaire de quatre jours selon les horaires suivants: 8h00-11h30/13h30-16h00, lundi, mardi, jeudi, vendredi. Les activités périscolaires gérées par la Caisse Territoriale des Œuvres Scolaires (CTOS) prendront le relais le mercredi matin, avec des activités sportives et ludiques pour les enfants et après l’école de 16h à 17h. La pose méridienne offrira des activités plus calme, d’études, notamment dans le cadre de la lutte contre l’illettrisme.
Souhaité par la majorité des Conseils d’Ecoles du territoire, le Conseil exécutif a validé la semaine de quatre jours.

Le Conseil exécutif entérine le nouveau règlement d’attribution de la bourse territoriale de l’enseignement supérieur
Attribuée aux étudiants éligibles (sur condition de ressources) avec l’aide financière du Fonds Social Européen (FSE), la bourse territoriale de l’enseignement supérieur constitue une aide financière non négligeable pour plus de 300 étudiants saint-martinois. Elle vient en complément des bourses nationales. Le Conseil exécutif a voté la modification du règlement d’attribution, visant à simplifier la procédure et donc à supprimer certaines pièces jugées inutiles. Ce règlement suit les exigences de l’Europe en matière d’accompagnement du parcours de formation des étudiants, de manière à conserver le cofinancement à hauteur de 85% du FSE.
10 demandes d’occupation du sol reçoivent un avis favorable
Le Conseil exécutif a entériné 10 avis du service de l’urbanisme relatifs aux demandes d’utilisation ou d’occupation du sol, soit 10 avis favorables d’autorisation de travaux essentiellement, émanant de la Semsamar pour 8 d’entre elles, eu égard à des chantiers d’entretien sur des logements, d’un particulier souhaitant rénover sa maison et de la collectivité pour la construction d’un local associatif à Colombier.

Le projet de gestion hydraulique de la Savane approuvé par le Conseil
Le Conseil exécutif a voté en faveur du projet de gestion hydraulique de la Savane, ainsi que de son plan de financement. La collectivité investira 386000 € dans ce projet, tandis que l’état y consacrera 1544000 € via le FEI, pour un total de 1930000€.
Il s’agira de créer un réseau d’évacuation des eaux pluviales le long de la RN7 dans le secteur de la Savane, d’un bassin de rétention sur une parcelle de la collectivité, d’un fossé d’interception des eaux pluviales, depuis la ravine vers l’étang Guichard. La demande de financement comprend aussi la création d’un dalot technique pour le dévoiement des réseaux enterrés (fibre optique, câbles, etc.) et les études opérationnelles. Classé en zone inondable dans le PPRN, le secteur de la Savane doit être sécurisé et les populations protégées. Le projet permettra de réduire la vulnérabilité du secteur aux risques d’inondation et de sécuriser la circulation des eaux lors des événements pluvieux importants.

50 pas géométriques: 30 demandes reçoivent un avis favorable
La collectivité a relancé la régularisation des demandes de titres des propriétés installées sur la zone dite des 50 pas géométriques, enregistrées dans les années 90. La commission ad hoc de régularisation des occupants de la zone des 50 pas a examiné 32 demandes de régularisation au mois de juillet et a prononcé 30 avis favorables.
Le Conseil exécutif a décidé d’entériner les avis de la commission pour la cession de parcelles dans les quartiers de Sandy Ground, Marigot, St James, Grand Case, et de transférer dans le domaine privé de la collectivité les parcelles dont les occupants ont reçu un avis favorable. Les occupants devront désormais effectuer les démarches notariales pour obtenir leur titre de propriété.

Le Conseil exécutif met à jour le règlement du marché de Marigot et attribue des places à de nouveaux occupants
Le 28 juillet 2016, par décision du Conseil exécutif n°142-11-2016, la collectivité de Saint-Martin a remplacé l’ancien règlement du marché datant du 06 octobre 2005, par une version plus récente prenant mieux en compte certaines particularités de l’activité des vendeurs ambulants. Des ajustements sont à nouveau nécessaires, si bien que le Conseil exécutif a procédé à une mise à jour correspondant aux attentes de la nouvelle majorité élue. Ainsi, parmi les changements, il est précisé que les véhicules amenant la marchandise ne pourront plus stationner à proximité du marché touristique. Une fois la marchandise déballée, le véhicule devra stationner plus loin. Les vendeurs peuvent désormais s’installer à partir de 4 heures du matin, et bénéficient désormais d’un mois de congés exonéré de redevance (en basse saison entre le 15 avril et le 15 octobre). La collectivité pourra affecter cet emplacement à un autre vendeur durant la période de congés.
Dans un deuxième temps, le Conseil exécutif a autorisé deux nouveaux emplacements au marché aux poissons de Marigot à messieurs Alvaro Sanchez et Jean-Robert Zetrenne, dans le cadre de la réalisation de leur projet d’entreprise. Ils sont autorisés à utiliser le local du marché alimentaire qui leur a été attribué pour la transformation de produits de la mer. Pour les aider à démarrer leur projet, la collectivité les a exonérés de trois mois de redevance, à compter du premier jour d’exploitation.

La Collectivité octroie une dotation exceptionnelle à «Initiative Saint-Martin Active»
La plateforme Initiative Saint-Martin Active agit en faveur du financement des entreprises locales. Elle accompagne notamment ces nouvelles structures dans leurs démarches auprès des organismes bancaires grâce au dispositif France Active Garantie. En 2014, la collectivité de Saint-Martin s’est engagée à hauteur de 9000€ pour doter ce fonds de garantie à travers une convention d’objectifs, de même que la CCISM (9000€), le Fonds de Cohésion sociale (60000€) et le FEDER (62500€). Depuis 2015, 60 prêts bancaires ont pu être garantis jusqu’à 80% grâce à ce dispositif, et ce sont plus de 70 emplois qui ont été créés au démarrage des structures. Cependant, le fonds FEDER n’a pu être perçu pour des raisons techniques (définition tardive du cadre réglementaire), ce qui a entraîné un risque financier pour «Initiative Saint-Martin Active». Par conséquent, le Conseil exécutif a validé une dotation exceptionnelle de la collectivité de 35000€ pour compenser la perte des fonds FEDER, le complément (26500€) étant apporté par la structure sur ses fonds propres.


2017-07-25 Discours, réunions / Ordre du jour / Débats
Ordre du jour du Conseil territorial du 27-07-17

La presse est cordialement invitée à suivre la séance du conseil territorial, jeudi 27 juillet 2017 à 9 heures en collectivité. Le président Daniel Gibbs fera un point presse en fin de séance, pour évoquer les points à l’ordre du jour, les dossiers en cours, et répondre aux questions d’actualité des journalistes.

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1-Délibération relative à l’autorisation d’entrer en voie de négociation avec la Générale des Eaux de Guadeloupe
2-Délibération relative à l’autorisation d’entrer en voie de négociation avec l’UCDEM
3-Saisine pour avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
4-Modification du projet d’aménagement de la baie de Marigot
Questions diverses

2017-07-25 Déchèteries
Note aux usagers de la déchèterie de Galisbay-Bienvenue

EXCEPTIONNELLEMENT DU: Jeudi 03 Août au Jeudi 31 Août 2017

La Déchèterie sera ouverte du Lundi à Vendredi de 10h00 -16h00 et le samedi de 10h00 - 14h00.

Reprise des horaires habituels : Vendredi 01 septembre 2017

*Fermée : Mardi 15 août (Assomption)

La collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2017-07-19 Environnement et Cadre de vie
Invasion des algues brunes : la COM fait intervenir des tractopelles pour le nettoyage

Pour répondre à l’importante invasion d’algues brunes qui s’est échouée sur le littoral Nord-Est de l’île, la collectivité de Saint-Martin et la préfecture ont tenu une réunion, mardi 18 juillet 2017, en présence de la Préfète Anne Laubies et de la conseillère territoriale Pascale Laborde, en charge de la commission Environnement, afin d’organiser l’enlèvement des algues.
Soucieux de l’impact de cette pollution sur les zones résidentielles et touristiques, et en particulier sur le fonctionnement des commerces directement impactés, le Président Daniel Gibbs et sa majorité ont souhaité travailler en étroite collaboration avec la préfète Anne Laubies et ses services, dans l’objectif d’agir de la meilleure façon possible, face à un phénomène récurrent et difficilement contrôlable, contre lequel il n’existe pas de solution miracle.
Depuis 2015, les 20 brigadiers de la brigade verte du Centre Symphorien d’Insertion interviennent pour le nettoyage des plages exposées, suivant des règles de sécurité et un planning de ramassage élaborés par la Direction de l’Environnement et du Cadre de Vie de la Collectivité. Les brigadiers sont à pied d’œuvre sur le terrain en ce moment même.
La collectivité et l’état ont décidé de prolonger ce dispositif de ramassage manuel et d’accroitre les moyens de collecte. Un nouvel appel à candidature pour le ramassage des algues et le nettoyage du domaine public sera lancé prochainement dans cet objectif.
Même si l’Environnement et la Santé publique sont des compétences de l’Etat, le Président Gibbs a souhaité répondre à l’urgence, en faisant intervenir une entreprise et ses pelles mécaniques dans la baie de Cul de Sac et celle du Galion. L’entreprise travaillera tant que nécessaire sur ces deux plages et sur les autres plages impactées.
L’objectif est d’aller le plus loin possible dans la mer pour récupérer les algues. Les pelles mécaniques ramènent ensuite les algues sur le littoral pour qu’elles soient ramassées par la brigade verte, puis transportées à l’écosite de Grandes Cayes pour le séchage et le recyclage en compost.
La collectivité de Saint-Martin est consciente des fortes nuisances causées par l’échouage de ces algues, et agit avec les moyens qui sont les siens, sur le nettoyage des zones littorales les plus touchées. Les premiers effets de ce nettoyage intensif devraient donner des résultats, sachant que l’échouage des algues n’est malheureusement pas contrôlable localement.

2017-07-19 Bourses / Ecoles / Education
Retour à la semaine des quatre jours: A partir de la rentrée scolaire de septembre

Invités à se prononcer le mois dernier sur le maintien du rythme scolaire en vigueur aujourd’hui sur le territoire de la Collectivité, les Conseils d’écoles des 16 établissements de Saint-Martin se sont majoritairement prononcés en faveur d’un retour à la semaine de quatre jours.
Une décision dont le Président de la Collectivité a pris acte.
Le retour à la semaine de quatre jours, acté par les services de l’Education et qui sera validé officiellement en Conseil exécutif, mercredi 26 juillet prochain, sera donc appliqué dès la rentrée de septembre 2017 dans les écoles de Saint-Martin.
Les horaires des établissements seront désormais les suivants : les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 heures à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures.
Ce retour à la semaine de quatre jours s’accompagne d’une montée en puissance des activités et de l’encadrement périscolaires, conformément aux engagements pris par la nouvelle majorité de la Collectivité.
Moyennant une participation de 50 euros par enfant pour l’année scolaire 2017-2018, le partenariat mis en place avec la Caisse Territoriale des Œuvres Scolaires de Saint-Martin qui a accentué la formation de ses animateurs, garantira aux élèves un accueil de qualité.
Des jeux calmes seront ainsi proposés aux écoliers chaque jour de la semaine sur la pause méridienne ; une aide aux devoirs sera mise en place chaque soir de 16 heures à 17 heures. Enfin, le mercredi matin, de 8 heures à 11 heures 30, les écoliers bénéficieront d’un programme d’activités variées axées sur le sport, la culture, les activités manuelles ou encore des actions « autour du livre » destinées à lutter efficacement contre l’illettrisme.
Pour rappel, la Collectivité de Saint-Martin affecte quelque deux millions d’euros cette année à la rénovation des établissements scolaires du territoire. 1, 5 million d’euros sera également engagé pour la sécurisation des écoles de Saint-Martin.

2017-07-19 Bourses / Ecoles / Education
302 étudiants ont bénéficié de la Bourse Territoriale de l'Enseignement Supérieur, sur l'année 2016/2017

302 étudiants ont bénéficié de la Bourse Territoriale de l’Enseignement Supérieur, sur l’année 2016/2017

Le Conseil exécutif réuni le 5 juillet 2017 a validé le cofinancement du Fonds social européen (FSE) sollicité par la Direction de l’Education du Pôle développement humain au titre du dispositif de bourse territoriale de l’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2016-2017.
Le coût total de l’action est de 601 744,87 €. Ce montant intègre les dépenses de personnel des agents affectés au service des bourses. Il s’agit d’une participation du FSE à hauteur de 85% soit 511 483,14 €. La Collectivité intervient à hauteur de 15% soit 12 561,24 €. Pour autant, elle préfinance en totalité le dispositif dans l’attente du remboursement par le FSE.
388 demandes déposées, dont 302 dossiers ont été jugés éligibles (soit 210 femmes et 92 hommes). 269 étudiants sont inscrits en Licence ou dans une formation de niveau Bac+2, 20 étudiants en Master 1 et 13 étudiants en Master 2.
Le dispositif de bourse territoriale mis en place par la Collectivité a pour objectif d’accompagner les jeunes saint martinois appelés à quitter le territoire dans la poursuite et la reprise de leurs études post-bac. Les bourses territoriales d’enseignement supérieur constituent une aide à la mobilité versée aux étudiants.

Six types de bourses sont proposés aux étudiants de Saint Martin :
-Une bourse sur critères sociaux
-Une bourse pour les étudiants de Sciences-Po
-Une bourse pour les étudiants en Master 2
-Une bourse pour les étudiants en doctorat
-Une bourse incitative
-Une bourse pour les étudiants à l’étranger plafonnée à 2500 €.

A compter de l’année universitaire 2017-2018, ce règlement d’attribution des bourses territoriales sera réformé afin de prendre en compte des adaptations voulues par la gestion dématérialisée du dispositif ainsi que le cofinancement du FSE.

2017-07-18 Auto école
Fermeture temporaire des parkings de Sandy Ground et Galisbay pour les épreuves du permis moto et poids-lourds

Dans le cadre de l’organisation des épreuves plateau, hors circulation, du permis de conduire Moto et poids-lourd, la Collectivité de Saint-Martin porte à l’attention du public la fermeture temporaire des parkings du stade de Sandy Ground et de Galisbay, aux dates suivantes :
-Mercredi 26 juillet 2017 de 07h00 à 12h00 sur l’intégralité du parking attenant au stade Albéric RICHARDS de Sandy Ground.

-Jeudi 27 juillet 2017 de 07h00 à 13h30 sur la zone réservée du parking de Galisbay.

Ces fermetures exceptionnelles sont encadrées par l’arrêté territorial n°A-1448-2017, daté du 14 juin 2017 (affiché en collectivité). A ce titre, la circulation et le stationnement seront interdits dans ces espaces aux dates et heures mentionnées ci-dessus.
Merci de prendre vos dispositions, les véhicules stationnés sur les deux parkings après 7 heures pouvant être verbalisés et enlevés par la fourrière territoriale aux frais du propriétaire.
La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2017-07-13 Discours, réunions / Ordre du jour / Débats
Compte-rendu du Conseil exécutif et invitation au Conseil territorial du 27-07-17

Nous avons le plaisir de vous transmettre en annexe, le compte-rendu des décisions du conseil exécutif prises lors des dernières séances du 05 et du 12 juillet 2017. La prochaine séance du Conseil exécutif aura lieu le mercredi 26 juillet 2017. Les séances du Conseil exécutif reprendront ensuite après le 15 août.

Le Conseil territorial se réunira en séance plénière le jeudi 27 juillet 2017 à 9 heures, selon l’ordre du jour suivant :

1.Délibération relative à l’autorisation d’entrer en voie de négociation avec la Générale des Eaux de Guadeloupe
2.Délibération relative à l’autorisation d’entrer en voie de négociation avec l’UCDEM
3.Saisine pour avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
4.Modification du projet d’aménagement de la baie de Marigot
Questions diverses
La presse est cordialement invitée.


2017-07-07 Evènement
La collectivité invite les nouveaux diplômés à s'inscrire à la Soirée des Lauréats !

La Collectivité de Saint-Martin organise la soirée des Lauréats, le vendredi 28 juillet 2017 à la MJC de Sandy Ground. Cette manifestation a pour objet de récompenser les élèves qui se sont distingués lors des examens de fin d’année.
Les élèves diplômés qui souhaitent figurer parmi les Lauréats 2017 peuvent s’inscrire entre le 7 et le 20 juillet, entre 9h et 13h, auprès du service Jeunesse & Sports de la Collectivité de Saint-Martin, situé rue de la Liberté (rue de la Poste), dans les locaux du pôle de Développement Humain, annexe du Bord de Mer.

Pièces à fournir : Copie de la pièce d’identité, copie du relevé de note.

Pour plus d’informations, merci de vous rapprocher du Service Jeunesse & Sports, en contactant le 0590 29 59 14.

2017-07-06 Caisse Territoriale des Oeuvres Scolaires et cantine
Cantine et périscolaire: Inscriptions ouvertes à la Caisse Territoriale des Oeuvres Scolaires

Note d’information aux parents

La CTOS informe les parents que les inscriptions et réinscriptions à la restauration scolaire et périscolaire ainsi que l’achat de tickets pour l’année scolaire 2017-2018 seront par secteur de juillet à août 2017.
Trouvez en annexe, les formulaires à remplir.
Pour toutes autres informations contacter le Responsable du service au 0590 27 94 95 ou le bureau d’inscription au 0590 27 94 98.

*Voir ci-dessous, la répartition des inscriptions en fonction du secteur d’appartenance

Secteur N°3: Du lundi 17 juillet au lundi 31 juillet 2017

- Elémentaire Omer ARRONDELL
- Elémentaire Clair SAINT-Maximin
- Maternelle Jean ANSELME
- Maternelle Elian CLARKE
- Collège Orléans

Secteur N°2: Du mardi 01 au mercredi 16 août 2017

- Elémentaire Emile LARMONIE
- Elémentaire Elie Gibs
- Elémentaire Marie-Antoinette RICHARDS
- Maternelle Ghislaine ROGERS
- Elémentaire Aline HANSON
- Elémentaire Jérôme BEAUPERE

Secteur N°1: Du jeudi 17 août au vendredi 01 septembre 2017

- Elémentaire Nina DUVERLY
- Elémentaire Emile CHOISY
- Elémentaire Hervé WILLIAMS
- Elémentaire Marie-Amélie LEYDET
- Maternelle Siméone TROTT
- Maternelle Evelina HALLEY

Du lundi 04 septembre au vendredi 31 décembre 2017
Tous les secteurs : Secteur 1- Secteur 2- Secteur 3

Nous rappelons aux parents qu'aucune réinscription ne sera prise en compte sans régularisation des impayées de l'année 2016-2017.
Fin des inscriptions le vendredi 29 décembre 2017.

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Information note to parents

The CTOS is notifying the parents of pupils that the enrollment and re-enrollment procedure of 2017-2018, will be carried out by sector, from July to August. Tickets are available for canteen meals and after-school activities.

For your convenience, find attached, commonly needed enrollment forms.
For any other relevant information, please contact the Head of Department at 0590 27 94 95 or the Registration office at 0590 27 94 98.

*Below the registration breakdown by sector

Sector N°3: Monday, 17th to Monday, July 31st, 2017

- Elémentaire Omer ARRONDELL
- Elémentaire Clair SAINT-Maximin
- Maternelle Jean ANSELME
- Maternelle Elian CLARKE
- Collège Orléans

Sector N°2: Tuesday 1st to Wednesday, August 16th, 2017

- Elémentaire Emile LARMONIE
- Elémentaire Elie Gibs
- Elémentaire Marie-Antoinette RICHARDS
- Maternelle Ghislaine ROGERS
- Elémentaire Aline HANSON
- Elémentaire Jérôme BEAUPERE

Sector N°1: Thursday 17th to Friday, September 1st, 2017
- Elémentaire Nina DUVERLY
- Elémentaire Emile CHOISY
- Elémentaire Hervé WILLIAMS
- Elémentaire Marie-Amélie LEYDET
- Maternelle Siméone TROTT
- Maternelle Evelina HALLEY

Monday, September 4th to Friday, December 31st, 2017
All sectors: Sector 1- Sector 2- Sector 3

Warning: Enrollment(s) will not be taken into consideration if pupil's 2016-2017 fee is unpayed.
Registration ends on Friday, December 29th, 2017.


2017-07-05 Conseils de quartiers
Dépôt des candidatures: Conseils de Quartier 2017-2020

L’installation des conseils de quartier aura lieu au mois de septembre
Le président Daniel Gibbs informe la population de la programmation au mois de septembre de l’installation des nouveaux conseils de quartier. Initialement prévue au mois de juillet, l’installation a été reportée, afin de permettre à la Direction de l’évaluation des Politiques Publiques de recevoir de nouvelles candidatures et ainsi de compléter le nombre de candidatures qui font défaut dans certains quartiers. Les candidats ont désormais jusqu’au jeudi 19 août 2017 pour déposer leur candidature.
Pour déposer votre candidature, veuillez-vous rapprocher :
•Du Conseil de Quartier N°1 : Quartier d’Orléans : Contact / 0590 29 47 26
•Du Conseil de Quartier N°2 : Grand Case Contact / 0590 29 70 88
•Du Service de l’Evaluation des Politiques Publiques /Démocratie Locale immeuble les Bougainvilliers Marigot (1er étage) : Contact / 05 90 52 86 89 / 05 90 52 86 93
•De l’assistante de la Vice-Présidente Mme GUMBS Céline au Pôle Humain : Contact / 05 90 29 59 10.

Le formulaire d’inscription est disponible dans les Conseils de quartier et peut être téléchargé sur le site internet de la collectivité : www.com-saint-martin.fr.

Liste des pièces à fournir :
-Photocopie de passeport ou de la pièce d’identité
-Attestation d’adressage (à retirer à l’urbanisme) / Justificatif de domicile
-Attestation du numéro d’électeur (délivré par le service des Elections)

Nota Bene
Institutions de la collectivité, instaurées par la loi organique du 21 février 2007 dans son titre 2 - Chapitre IV - article Art. LO 6324-1 - les conseils de quartier ont un rôle consultatif auprès du conseil territorial.
C’est d’ailleurs l’assemblée délibérante qui fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement des conseils de quartier. Les conseils de quartier sont installés par l’exécutif territorial pour une durée de 5 ans.
Le rôle consultatif des conseils de quartier doit s’exercer auprès du conseil territorial lorsqu’il délibère sur la révision ou la modification du plan local d’urbanisme dans le périmètre du quartier, sur les projets d’aménagement dans le périmètre du quartier, et l’aménagement des équipements de proximité, qu’ils soient éducatifs, sociaux, culturels ou sportifs.



La collectivité de Saint-Martin a délimité 6 Conseils de quartier :

Quartier 1 : Soleil levant (orange) : Griselle - Oyster-Pond - Belle plaine - Flagstaff - Orléans - Baie orientale.
Quartier 2 : Terre de Culture (Violet) : Chevrise - Cul de Sac - Mont Vernon - Grand-Case - La Savane - Morne O’Reilly.
Quartier 3 : Terre d’espoir (verte) : Lot La Savanna - Pic Paradis - Saint-Louis – Rambaud - Colombier - Cripple Gate –Friar’s Bay.
Quartier 4 : Terre d’échanges et patrimoine (bleu) : Morne-Valois - Agrément – Hameau du Pont - Galisbay - La Colombe - Concordia - Spring – Mont des Accords.
Quartier 5 : La Capitale (rouge) : Centre-ville de Marigot – Saint-James – Rue de Hollande - Mont Fortune - Bellevue.
Quartier 6 : Terre des Peuples (jaune) : Sandy ground – Terres-Basses.

La collectivité de Saint-Martin vous invite nombreux à poser votre candidature afin de participer à la démocratie locale et d’apporter votre contribution au fonctionnement de ces instances de proximité consultatives.

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Setting up District Councils postponed until September
President Daniel Gibbs would like to inform the General Public that the setting up of our new district councils has been postponed. Originally scheduled in the month of July, the procedure will be taking place in September so as to allow the Department of Public Policy Evaluation to receive more applications. The notice of a deficiency of applicants in some districts gives interested persons until Thursday, August 19th, 2017 to register.



To submit your application, please contact the following:
•District Council N°1 : Quartier d’Orléans at 0590 29 47 26
•District Coucil N°2 : Grand Case at 0590 29 70 88
•The Department of Public Policy Evaluation and Local Democracy- Immeuble les Bougainvilliers Marigot (1st story)- At 05 90 52 86 89 or 05 90 52 86 93
•Assistant of VP, Mrs GUMBS Céline - Pôle Humain, at 05 90 29 59 10.

The application form is currently available at all District Councils and also accessible for download on the website of the Collectivité: www.com-saint-martin.fr.

List of documents to provide :
-Copy of passeport or ID card
-Attestation d’adressage (issued at Urban Department) / Proof of residency
-Certificate of voter information (issued at Department of Election)


The Collectivité of Saint-Martin defines the boundaries of 6 District Councils:

DC 1 : Soleil levant (orange) : Griselle - Oyster-Pond - Belle plaine - Flagstaff - Orléans - Baie orientale.
DC 2 : Terre de Culture (purple) : Chevrise - Cul de Sac - Mont Vernon - Grand-Case - La Savane - Morne O’Reilly.
DC 3 : Terre d’espoir (green) : Lot La Savanna - Pic Paradis - Saint-Louis – Rambaud - Colombier - Cripple Gate –Friar’s Bay.
DC 4 : Terre d’échanges et patrimoine (blue) : Morne-Valois - Agrément – Hameau du Pont - Galisbay - La Colombe - Concordia - Spring – Mont des Accords.
DC 5 : La Capitale (red) : Centre-ville de Marigot – Saint-James – Rue de Hollande - Mont Fortune - Bellevue.
DC 6 : Terre des Peuples (yellow) : Sandy ground – Terres-Basses.

The Collectivité of Saint-Martin is encouraging you to apply in masses so that you may take part in your local democracy and bring about an operative district plan change.


2017-07-03 Hommage
Fermeture exceptionnelle des services de la Collectivité de Saint-Martin

Le Président de la collectivité de Saint-Martin, monsieur Daniel Gibbs, informe la population que les services de la collectivité seront exceptionnellement fermés à midi (12 heures), mercredi 05 juillet 2017, en raison des obsèques de l’ancienne Présidente Madame Aline Hanson. Les services rouvriront leurs portes aux horaires habituels, dès le jeudi 06 juillet 2017 à 8 heures.
La collectivité de Saint-Martin s’excuse auprès des administrés et les remercie de leur compréhension.

2017-06-30 Environnement et Cadre de vie
Rappel: Opération île propre Friendly Island- Clean Island, c'est ce week-end !

Le grand nettoyage collectif de l’île a lieu ce week-end ! Le Président Daniel Gibbs et son équipe en avaient fait la promesse électorale, cette grande opération « île propre » débutera samedi 1er juillet à 7h dans les quartiers n°1-2-3 pour s’achever le dimanche 9 juillet 2017 à 13h dans les quartiers n°4-5-6, sous le slogan « Saint-Martin Friendly Island – Clean Island ».

L’objectif est d’effectuer un grand nettoyage en prévision de la saison cyclonique et faire de Saint-Martin une destination éco-Friendly. La population est invitée à nettoyer les propriétés privées tandis que la collectivité poursuivra le travail de nettoyage sur le domaine public avec toutes les personnes qui souhaiteront rejoindre le dispositif. Les entreprises partenaires de la collectivité interviendront gratuitement en mettant des bennes pour les déchets verts et les encombrants à la disposition des riverains dans chaque quartier. Les associations de quartier apporteront également leur aide.

En parallèle, la collectivité a lancé son opération VHU d’enlèvement des carcasses de véhicule usager entièrement gratuite pour tous ceux qui voudront bien se faire connaître auprès des personnels de la collectivité qui seront sur le terrain, ou directement auprès du service en charge, en contactant le 0590 52 27 30. L’enlèvement des carcasses auto et des gros encombrants sera réalisé durant la semaine sur demande des riverains.

Le Président Daniel Gibbs lance un appel civique à tous nos concitoyens pour une participation active à ce programme de nettoyage collectif, le week-end du 1er et 2 juillet pour les quartiers 1, 2 et 3 (7h à 13h) et le week-end du 8 et 9 juillet pour les quartiers 4, 5 et 6 (7h à 13h).

La Collectivité de Saint-Martin - Direction de l’Environnement et du Cadre de vie – vous invite à utiliser les dispositifs qui seront mis à disposition pour ramasser un maximum de déchets entre le 1er juillet et le 9 juillet 2017, et vous remercie par avance de votre implication dans le respect de notre environnement et de notre cadre de vie.

Pour connaître les lieux d’emplacement des bennes de collecte, la collectivité vous invite à consulter la carte conçue à cet effet : http://com-saint-martin.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=9ec00bd081304247a31268f1ac3e69f8











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