Collectivité de Saint-Martin Antilles Française
 Les communiqués

2014-09-15 Urbanisme
Travaux d’assainissement sur la zone du marché de Marigot

A partir du 22 septembre La Collectivité de Saint-Martin et l’Etablissement des Eaux et Assainissement (EEASM) vous informent  que dans le cadre des travaux réalisés sur le réseau d’assainissement dans le centre-ville de Marigot, la chaussée et les places de parking situées entre le restaurant Chez Henocq et l’accès au rond-point du marché seront condamnées le temps des travaux, qui débuteront lundi 22 septembre 2014 pour une  durée de deux semaines.
Les vendeurs ambulants dont les stands sont situés dans ce secteur du marché devront installer leurs stands et marchandises sur le trottoir, près des enrochements. Une barrière de sécurité délimitera la zone de travaux, afin de sécuriser les lieux.
La Présidente de la Collectivité, Madame Aline Hanson, et Monsieur Louis Fleming, président de l’EEASM, vous remercient de votre patience et de votre compréhension.
 
 
Version anglaise :
Work on sewerage next to the market place in Marigot
The Collectivité of St. Martin and the EEASM (Etablissement des Eaux et Assainissement de Saint-Martin) would like to inform you that as part of the work on the sewage system down-town Marigot, the street and parking lots located between Henocq restaurant and access to the roundabout will be closed during two weeks, from Monday 22nd of September 2014. 
All street vendors who are located in this area of the market place, please be advice that due to road works, you will need to relocate your stalls and goods near the waterfront rocks. A security fence will delineate the work area.
The President of the Collectivité, Madame Aline Hanson, and Mr. Louis Fleming, President of the EEASM, thank you for your patience and your understanding.
 

2014-09-15 Culture, Jeunesse et sport
Journées Européennes du Patrimoine 2014

Programme des Journées du Patrimoine. A l’occasion des Journées européennes du Patrimoine, les 20 et 21 septembre 2014, les services de la Collectivité de Saint-Martin et la Réserve naturelle se sont associés pour proposer une programmation en lien avec le thème annuel “ Patrimoine culturel, patrimoine naturel ”.
Ces journées du patrimoine sont l’occasion de découvrir ou redécouvrir sous un angle inédit le patrimoine environnant dans des lieux culturels ou familiers.
Les activités proposées sont les suivantes :

- Les enfants et le Fort Louis : Dans le cadre des activités périscolaires, les enfants du cycle 1 et cycle 2 des écoles de Saint Martin ont travaillé d’après des sources anciennes (photographies, gravures) sur l’histoire du Fort Louis avec les BDC, le Service Péri et extrascolaire et la Direction de l’Education (Collectivité de Saint Martin).
o Un concours de dessin “ Fort Louis, mon patrimoine ” a été organisé pour les enfants de Grande section, CP et CE1

 
?  9 prix seront remis aux lauréats à l’occasion des journées du patrimoine
–Date : samedi 20 septembre au pied du Fort Louis à 16h15
– Horaire : 16h15
–Lieu : au pied du Fort Louis
–Remise des prix (16h15) par un élu

Les enfants de Cul de sac et de Quartier d’Orléans ont également réalisé un court métrage qui sera diffusé dans toutes les écoles le 18, 19 et 22 septembre 2014.
 
- “ Etudier la biodiversité, un patrimoine commun” (Réserve naturelle de Saint Martin)
 

Lieu : Hall de l’hôtel de la Collectivité, Marigot
Date : vendredi 19 septembre au vendredi 26 septembre
horaire : 8h-15h (hôtel de la collectivité)
présentation : présentation du sanctuaire AGOA (mammifères marins) et biodiversité des fonds marins saint-martinois
- Visite guidée du Fort Louis au coucher du soleil avec musique (Heritagesunset time) : pour redécouvrir autrement le Fort Louis une visite guidée est organisée : silhouette incontournable de Marigot, architecture protégée de Saint Martin au titre des Monument historique, vieilles pierres et échos des rythmes de percussion au coucher du soleil sous la conduite de Christophe HENOCQ.
 

Lieu : RDV au pied des marches du Fort Louis (au niveau du parking de la Préfecture)
Date : samedi 20 septembre
Heure : 17h jusqu’à 19h
 

(Pour des raisons de sécurité, la visite guidée pourrait être annulée en cas de mauvais temps).
 

2014-09-11 Informations diverses
e-newsletter n°5- Septembre

Le Magazine numérique de la Collectivité de Saint-Martin Cliquez-ici pour consulter la e-newsletter du mois de septembre: e-newsletter n°5 - septembre 2014.pdf

2014-09-09 Urbanisme
La Direction du Transport

Information aux propriétaires de poids lourds
La Direction du Transport de la Collectivité de Saint-Martin informe les propriétaires de poids lourds que La “Société Contrôle Technique Poids Lourds –Antilles-Guyane -Groupe Autos Securitas ” CTPLA-G sera présente sur l’île pourla séance de contrôle du (Lundi) 15 au (Jeudi) 18 Septembre 2014 pour les véhicules de type camions, tracteurs, transports en commun de personnes, et de remorques. Ces contrôles s’effectueront au Port Commercial de Galisbay – Baie de la Potence - Galisbay. Afin de vous faire inscrire à ce prochain control, veuillez prendre contact directement sans délai, avec la société CTPL A-G dont les coordonnées suivent: ZA Petit Perou 97139 Les Abymes Tel : 0590 88 30 02 / 0590 88 90 01 Fax : 0590 85 97 52 Messagerie ctpl-ag@orange.fr Internet :www.autosecuritas-pl.fr Merci de votre coopération. _______________________________________________________________________ The Transportation Department of the “Collectivité de Saint-Martin ” hereby informs all Heavy Equipments vehicle owners that “Société Contrôle Technique Poids Lourds –Antilles-Guyane -Groupe Autos Securitas ” the CTPLA-G has scheduled their next Inspection visit to the island for Monday, September 15th thru Thursday, September 18th, 2014. All trucks, tractors, buses and trailers will be inspected at the Galisbay Commercial Port – Baie de la Potence Galisbay. You are kindly asked to register in advance, directly with the company at the following contact: CTPLA-G ZA Petit Perou 97139 Les Abymes Tel : 0590 88 30 02 / 0590 88 90 01 Fax : 0590 85 97 52 Messagerie ctpl-ag@orange.fr Internet :www.autosecuritas-pl.fr Your cooperation is highly appreciated.

2014-08-25 Culture, Jeunesse et sport
Fermeture de l'école Siméonne Trott

L’école sera fermée pendant toute la durée des travaux La Présidente du Conseil territorial, Madame Aline Hanson, informe les parents d’élèves de l’école maternelle Siméonne Trott à Concordia, qu’au regard des contraintes inhérentes au confortement parasismique de l’établissement, des travaux de mise aux normes sont actuellement en cours.
L’école sera fermée pendant toute la durée des travaux ; les élèves effectueront leur rentrée dans plusieurs établissements de Marigot (Hervé Williams 1 et 2, Emile Choisy, Nina Duverly et l’ancienne bibliothèque municipale).
Les parents d’élèves sont invités à participer à une grande réunion d’information, qui se tiendra mardi 2 septembre à 8 heures, dans la cour de l’école Siméonne Trott. La directrice, Madame Choisy, informera les parents de l’affectation de leurs enfants. La présence de tous les parents est fortement souhaitée.
Les travaux de mise aux normes parasismiques s’achèveront fin décembre 2014, les élèves pourront réintégrer leur école à la rentrée des vacances de Noël.
La Collectivité de Saint-Martin s’excuse pour ces désagréments, et vous remercie de votre compréhension.
 
 
La Présidente Aline Hanson.

2014-08-24 Urbanisme
La Collectivité réorganise les cimetières publics

Programme de réaménagement  Réorganisation des cimetières publics
 

L’identification se fait désormais sur rendez-vous
 
Dans le cadre du programme de réaménagement des cimetières publics de Saint-Martin, la Collectivité a mis en place un procédé visant à identifier les tombes et les caveaux familiaux. La Collectivité a ainsi sollicité les administrés ayant inhumé des défunts dans les cimetières publics afin qu’ils identifient leurs sépultures. Tout l’été, les agents de la Collectivité ont reçu ces personnes directement sur site. A partir du lundi 1er septembre, c’est sur rendez-vous que ces formalités pourront être effectuées.
La Collectivité a entrepris un travail considérable visant à réorganiser l’aménagement de tous les cimetières publics de la partie française. La première phase d’identification a concerné le cimetière de Marigot, du 15 Juillet 2014 au 29 Août 2014. Ce cimetière comporte plus de 1000 tombes, dont beaucoup sont abandonnées, la réhabilitation sera donc longue et fastidieuse. Les administrés ayant inhumé un ou plusieurs défunts dans le cimetière de Marigot ont été invités à se rendre sur place, où ils ont été reçus par les agents du service funéraire. Durant le mois de juillet, les agents affectés à cette tache ont reçu une dizaine de personnes par jour venues effectuer cette formalité.
A partir du 1er septembre, l’identification se fera désormais sur rendez-vous. Le service des Affaires funéraires invite les personnes souhaitant procéder à l’identification de leurs défunts dans les cimetières de Marigot, Grand Case et Quartier d’Orléans, à contacter le n°0590 87 61 51, afin de prendre rendez-vous. Il est également possible d’effectuer cette démarche par email  en demandant un rendez-vous à : dir-juridique@com-saint-martin.fr
Lors du rendez-vous, les administrés sont priés de se munir d’une pièce d’identité, du certificat de décès, du permis d’inhumer ou de tout document attestant de la date de l’inhumation.
La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.
 
 
 
 
 

2014-08-19 Culture, Jeunesse et sport
Ouverture de la Médiathèque territoriale

Ce mercredi 27 août 2014 Ouverture de la Médiathèque territoriale
 
La Médiathèque Territoriale de Saint-Martin, située Rue Jean-Luc Hamlet à Concordia, ouvrira ses portes au grand public à compter du mercredi 27 août 2014.
Les horaires d’ouverture sont fixés comme suit :
 
 
- Le lundi et le mardi : de 14h à 19h
- Le mercredi : de 9h à 19h
- Le jeudi et le vendredi : de 11h à 19h
- Le samedi : de 9h à 13h
Le personnel de la Médiathèque se fera un plaisir de vous recevoir.
La Direction.
 
 
 

2014-08-18 Urbanisme
Réseau d’assainissement

La circulation alternée à Cripple Gate et Morne Valois Travaux sur le réseau d’assainissement : la circulation alternée à Cripple Gate et Morne Valois
 
La Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin, madame Aline Hanson, et monsieur Louis Fleming, Président de l'Etablissement des Eaux et Assainissement de Saint-Martin (EEASM), vous informent que des travaux vont être lancés sur la RN7, à Morne Valois et Cripple Gate, dans le cadre du programme de réhabilitation du réseau d'assainissement initié par la Collectivité de Saint-Martin.
En raison de ces travaux, la circulation routière sera alternée à partir du jeudi 21 août 2014, de 8 heures à 17 heures, pour une durée de 3 mois.
La Présidente Aline Hanson et le Présidente Louis Fleming vous demandent de respecter la signalisation qui sera mise en place et s'excusent pour la gêne occasionnée par ces travaux qui visent à améliorer le cadre de vie des habitants des secteurs concernés.
 

2014-08-18 Sécurité et prévention
Communiqué de l'Agence de Santé et de la C.O.M

Lutte contre le moustique Veuillez cliquer sur le lien ci-après pour télécharger le communiqué:  ComPulvChk32x.pdf
 

2014-08-13 Informations diverses
Note d'information aux agents de la Collectivité et de ses établissements publics

Elections professionnelles du 04 décembre 2014

Pour accéder à la note d'information, téléchargez le lien suivant:  Note information - elections professionnelles.pdf
 
 
 

2014-08-11 Urbanisme
Travaux sur le réseau d’assainissement

(EEASM) réalise actuellement des travaux Travaux sur le réseau d’assainissement
 
L’Etablissement des Eaux et Assainissement de Saint-Martin (EEASM) réalise actuellement des travaux sur le réseau d’assainissement dans le centre-ville de Marigot.  Ainsi, des travaux sur le réseau d’assainissement sont entrepris dans la zone située entre le stade Louis Vanterpool et la rue de Hollande jusqu’à l’entrée de la rue de la République. Il s’agit de construire un réseau de refoulement venant du futur poste de la rue Mingau, visant à acheminer les effluents de Concordia directement sur la canalisation centrale de Sandy Ground afin d’éviter le centre-ville. 
Pour conséquence de ces travaux : les places de parking situées devant l’école publique Nina Duverly (rue de Hollande) seront fermées à partir de mercredi 13 août. A compter de cette date, les bus de ville qui stationnent habituellement devant cette école seront stationnés devant l’entrée du stade Louis Vanterpool, pour une durée d’environ une semaine.
L’EEASM va réaliser une deuxième tranche de travaux sur le réseau d’assainissement rue de la République. Il s’agit de la pose d’un réseau gravitaire d’assainissement des eaux usées et d’une canalisation de refoulement.
Pour conséquence de ces travaux : Une déviation sera mise en place par le Front de mer. La rue de la République sera coupée à la circulation du 18 Août jusqu’au début du mois de septembre. Seuls les véhicules prioritaires pourront emprunter cet axe en cas de besoin.
D’autres tranches de travaux seront entreprises sur le réseau d’assainissement après la rentrée de septembre et jusqu’au mois de février 2015, il s’agit des zones situées devant la gare maritime de Marigot, en bord de mer et d’un tronçon situé entre le cimetière et l’hôtel Beach Plaza.
Ces travaux visent à améliorer le cadre de vie des habitants de Saint-Martin. La Collectivité et son établissement EEASM ont choisi d’entreprendre les travaux les plus lourds en période estivale, afin de gêner le moins possible la circulation des usagers.
Nous nous excusons de la gêne occasionnée, et vous remercions de votre compréhension.
 

 

2014-08-11 Urbanisme
Arrêtés de circulation

Travaux de voirie Information à la population sur des travaux de voirie.
 
Ci-dessous des arrêtés de circulation:
Arrêté circulation.pdf 
 


2014-08-11 Culture, Jeunesse et sport
Journées européennes du Patrimoine

Le Ministère des outre-mer appelle à une contribution photo Journées européennes du Patrimoine : le Ministère des outre-mer appelle à une contribution photo
 

Le ministère des Outre-mer est à l’initiative d’un appel à contribution photos dans le cadre des Journées européennes du Patrimoine 2014, qui se déroulent cette année sous le thème “ Patrimoine Culturel, patrimoine naturel ”.
Par cet appel à contribution, la ministre de tutelle, madame George Pau-Langevin, cherche à mobiliser les citoyens afin de récolter le plus de photographies visant à valoriser nos territoires d’Outre-mer. Les habitants et visiteurs des outre-mer sont donc invités à soumettre leurs photographies, qui doivent être réalisées sans trucage ni montage. Cet appel à contribution se déroule du 10 juillet au 10 septembre 2014. Il permettra de constituer une bibliothèque d’images sur la valeur et la diversité du patrimoine français d’outre-mer. Les photographies sélectionnées seront diffusées par voie électronique à partir du 20 septembre 2014. Parmi les photographies reçues, une dizaine de clichés seront sélectionnés et feront l’objet d’une édition grand format, pour être affichés en façade du Ministère des outre-mer, boulevard des Invalides à Paris.
 

Il est à noter qu’après le lancement de la diffusion des images le 20 septembre, le Ministère s’engage à alimenter la bibliothèque populaire d’images en ligne avec les nouveaux clichés qui seront envoyés au-delà de cette date par les participants souhaitant continuer à montrer les beautés des paysages d’outre-mer. 
Pour connaître toutes les informations nécessaires et participer à ce projet, rendez-vous sur le site internet du ministère : www.outre-mer.gouv.fr.
La Collectivité de Saint-Martin vous invite nombreux à rejoindre cette initiative citoyenne, afin de mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel de notre île. 

 

2014-08-11 Informations diverses
Compte-rendu du conseil exécutif du mardi 29 juillet 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 29 juillet 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. COMPTE-RENDU DU CONSEIL EXECUTIF DU MARDI 29 JUILLET 2014
 

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 29 juillet 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. Les élus de l’exécutif ont adopté plusieurs délibérations émanant du pôle de Développement Durable, du pôle de Développement Humain, de la Direction Juridiques et du Contentieux, du service Fiscalité, et du pôle Solidarité et Familles.

Pôle de Développement Durable

1) - Examen de demandes d’utilisation ou d’occupation du sol
Plusieurs demandes d’utilisation ou d’occupation du sol ont été analysées en Conseil exécutif. Préalablement étudiés par le service de l’Urbanisme, 31 dossiers ont reçu un avis favorable sur 35 demandes formulées auprès du service de l’Urbanisme. Ces demandes concernaient essentiellement des permis de construire pour habitation individuelle ou des travaux de réfection et d’entretien de résidences d’habitation.
Voté à l’unanimité

2) - Avis portant sur les projets de décret relatifs aux mesures d’accessibilité des équipements urbains et modifiant le code de la construction et de l’habitation
Le Conseil exécutif était amené à donner un avis sur plusieurs projets de décret concernant l’accessibilité aux équipements urbains et modifiant le code de la construction et de l’habitation. Ce projet de décret (modifiant les articles R111-19 à R111-19-10 du code de la construction et de l’habitation) prévoit l’introduction d’une règlementation spécifique pour l’accès aux établissements recevant du public. Le Conseil exécutif a ainsi décidé d’approuver les dispositions du projet de décret portant sur l’accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public et modifiant le code de la construction et de l’habitation. Il a aussi décidé d’approuver les dispositions du projet de décret définissant un schéma directeur d’accessibilité et un agenda sous réserve du report au-delà de 2015 de son applicabilité et d’approuver les dispositions du projet de décret définissant les conditions de détermination des points d’arrêt des services de transport public à rendre accessibles aux personnes handicapées. Le Conseil exécutif a enfin décidé d’approuver les dispositions du projet de décret relatif à l’agenda d’accessibilité programmée sous réserve du report au-delà de 2015 de son applicabilité.
3) - Avis portant sur le projet d’ordonnance relatif à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
Le Conseil exécutif a également donné son avis sur un projet d’ordonnance relatif à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, domaines dans lesquels la Loi organique (cf art 6314-3 I° et II°) confère pleine compétence à la Collectivité pour définir leur régime juridique. Il est à noter qu’au regard de l’article 16 du projet d’ordonnance, les Collectivités de St Martin et St Barth sont exonérées de devoir créer des points d’arrêts et d’accessibilité du matériel roulant et de mettre en place un schéma d’accessibilité contenant un agenda programmé, l’agenda étant un outil de planification stricte des actions à mettre en ?uvre sur le territoire. Cet agenda est d’application volontaire, il vise à mettre en place un programme budgétaire pour amplifier après 2015 le mouvement initié par la loi de 2005. Dans la mesure où la Collectivité vient d’entamer les phases d’états des lieux de ses infrastructures, le Conseil exécutif a décidé de demander de différer l’applicabilité d’une année, afin de mettre en place les procédures adaptées. Le Conseil exécutif a par ailleurs approuvé le cadre général des règles fixées par l’Ordonnance.
Voté à l’unanimité
Pôle de développement Humain
4) - Avis sur le projet de décret relatif au Comité Paritaire Interprofessionnel Régional pour l’Emploi et la Formation (COPAREF)
Le COPAREF assure le déploiement des politiques paritaires définies par les accords nationaux interprofessionnel en matière de formation et d’emploi, en coordination avec les autres acteurs régionaux. Il établit les listes régionales des formations éligibles au compte personnel de formation après consultation avec les représentants régionaux des organisations professionnelles représentatives. Le décret fixe le nombre de membres, la durée de leur mandat et les modalités de fonctionnement du COPAREF. Faute d’accord en 2014, l’article I du décret prévoit la composition du comité. L’article II comprend les mesures d’adaptation en outre-mer des dispositions du COPAREF. Il est à noter que dans le respect de la parité homme femme, la composition du comité diffère en outre-mer et dans les Collectivités de St Martin, St Barthélemy et St Pierre et Miquelon. C’est le cas pour les représentants régionaux des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. Le Conseil exécutif a émis un avis favorable à ce projet de décret.

Voté à l’unanimité
5) - Projet de décret relatif aux aides déconcentrées destinées aux artistes, auteurs d’?uvres graphiques et plastiques
Le présent décret a pour objet de moderniser le dispositif d’aides individuelles destinées à soutenir et développer l’activité créatrice des artistes, auteurs d’?uvres graphiques et plastiques. La décision d’octroi de ces aides, prise par le préfet de région, fait l’objet d’un avis préalable par une commission consultative. Impulsées par le ministère de la Culture et de la Communication, les politiques publiques en matière d’aides aux artistes sont ensuite déployées sur l’ensemble du territoire régional par l’état et les Collectivités.  Ces aides sont destinées à corriger les inégalités constatées, qu’elles soient géographiques, économiques ou sociales, à diversifier les publics et à favoriser le développement des pratiques artistiques et culturelles du plus grand nombre, dans tous les domaines culturels. Ces aides peuvent être mobilisées par les artistes et auteurs sous deux formes :
-Dispositifs d’aide à la création destiné au développement d’un projet artistique
-Mesures visant à faciliter les conditions de vie des créateurs et artistes, avec une allocation d’installation d’atelier permettant l’aménagement d’un local de travail ou l’acquisition de matériel destiné à l’activité artistique.
Les demandes d’aide doivent être faites auprès de la Direction des Affaires culturelles de la Guadeloupe. Après avis des commissions dédiées, la décision finale revient au représentant de l’état dans ces Collectivités. Le Conseil exécutif a voté favorablement à ce projet de décret, estimant qu’il est important de soutenir la vitalité et la diversité de la vie culturelle à Saint-Martin.
Voté à l’unanimité

6) - Prise en charge de frais de déplacement d’un sportif : Thierry Parotte
Le jeune Thierry Parotte a représenté notre île à Trinidad & Tobago du 25 au 27 avril 2014, lors d’une manifestation de BMX. Connaissant son potentiel, la Collectivité avait choisi de l’accompagner dans ce premier déplacement en finançant son billet d’avion. Sur place, Thierry Parotte avait été remarqué par l’organisateur de manifestations de BMX au Canada. Le jeune sportif saint-martinois a été invité à se produire à Montréal dans le cadre de la manifestation Real City Spin BMX Flatland Competition, qui se déroulera  les 30 et 31 août 2014. Le Conseil exécutif était sollicité pour la prise en charge de son billet d’avion pour Montréal. Afin de poursuivre l’accompagnement de Thierry Parotte, qui se révèle très doué dans cette discipline, le Conseil a décidé de prendre en charge son déplacement aérien jusqu’au Canada, sachant que les organisateurs de l’événement prennent à leur charge le séjour du champion saint-martinois.
Voté à l’unanimité
7) -  Mise en ?uvre de la redevance pour l’occupation des locaux scolaires
En conformité avec le code de l’éducation (art L212-15), la Collectivité dans le cadre de sa politique éducative permet depuis de nombreuses années aux associations d’utiliser à titre gracieux les locaux scolaires lors des petites et grandes vacances dans le cadre de centres de loisirs avec ou sans hébergement, ou encore lors de kermesses.
S’il est évident que l’usage des locaux est soumis à réglementation, il n’en demeure pas moins que la Collectivité est compétente pour définir les conditions financières d’occupation de ses biens et pour en actualiser annuellement la valeur locative. Ainsi des tarifs, applicables à toutes associations, personnalités physiques ou morales, désireuses d’utiliser les locaux scolaires, ont été mis en place comme suit pour l’année scolaire 2014/2015 :
Pour les vacances de la Toussaint : 200 euros (avec hébergement 300 euros)
Pour les vacances de Noël : 250 euros (avec hébergement 350 euros)
Pour les vacances de Carnaval : 200 euros (avec hébergement 300 euros)
Pour les vacances de Pâques : 250 euros (avec hébergement 350 euros)
Pour les vacances de mi-mai : 100 euros (avec hébergement 200 euros)
Pour les grandes vacances Juillet et août : 500 euros (avec hébergement 600 euros)
Le Conseil exécutif a voté favorablement à la mise en place de ces tarifs. Une délibération votée à l’unanimité des Conseillers.
Voté à l’unanimité
8) - Participation de la Collectivité de Saint-Martin aux projets CUCS – 2e ventilation – Programme 2014
Le Conseil exécutif a été amené à se prononcer sur le versement de subventions aux associations ?uvrant dans la cohésion sociale. Ainsi, l’ACED, qui met en place des actions d’animations dans les quartiers afin d’occuper les jeunes et qui ?uvre dans la médiation sociale, a reçu une aide émanent de la Collectivité. Cette subvention sera couplée avec une subvention de l’état.
Le Conseil exécutif a voté favorablement cette délibération.
Voté à l’unanimité
9) – Attribution d’une aide exceptionnelle aux lauréats du concours 2014 d’entrée en Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI)
La Collectivité de Saint-Martin a souhaité reconduire la formation préparant au diplôme d’infirmier sur son territoire à la rentrée 2014. Or, le budget prévisionnel présenté par l’IFSI de Pointe-à-Pitre Abymes qui dispense ces formations localement, dépasse largement les prévisions budgétaires de la Collectivité. De ce fait, la Collectivité n’a pas eu d’autre choix que d’annuler la session de formation (1ère année) pour la rentrée de septembre à Saint-Martin. L’IFSI de Pointe-à-Pitre a cependant accepté de recevoir en formation en Guadeloupe les six candidats de la liste principale d’admission au concours 2014. La Collectivité a jugé nécessaire d’accompagner ces six lauréats en leur versant une aide exceptionnelle d’un montant de 5000 euros par année de formation pour une durée de trois ans. Une convention définissant les modalités de versement de cette aide exceptionnelle sera signée entre la Collectivité et chaque bénéficiaire.
Voté à l’unanimité
10) – Avis portant sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France
Le projet de loi relatif au droit des étrangers en France, qui est soumis à l’avis de la Collectivité de St Martin, réforme et améliore les dispositions existantes en matière d’accueil et d’accompagnement de l’étranger vers l’intégration. En second lieu, il simplifie et améliore le droit positif en matière de délivrance des titres de séjour, de mesures à prononcer pour rendre effectif l’éloignement du territoire et organise la mis en cohérence de ces nouvelles dispositions avec les régimes propres aux territoires d’outre-mer à statut particulier.
Suite à une mission interministérielle d’inspection commandée par le gouvernement après mai 2012, un parcours individualisé tenant compte des profils spécifiques des migrants va être mis en place en lieu et place du contrat d’accueil et d’intégration instauré en 2002.
Deux nouvelles cartes de séjour vont être créées : la carte pluriannuelle d’une durée maximale de 4 ans pourra être délivrée après l’obtention d’une première carte d’un an, sous réserve de remplir les conditions.  Une deuxième carte pluriannuelle, la carte “ Passeport Talent ” viendra améliorer l’attractivité du territoire français pour tous les étrangers ayant une compétence à faire valoir ou un projet économique à développer. Ce projet de loi veut également simplifier la classification des catégories d’étrangers en fonction de leur pays d’origine et de leur situation.
Il est intéressant de noter que dans ce projet de loi, la reconduite à la frontière, mesure qui fait parfois doublon avec l’Obligation de Quitter le Territoire Français, sera supprimée. Le projet contient aussi un article visant à mettre en cohérence les nouvelles dispositions avec les régimes juridiques des territoires d’outre-mer.
Après réflexion, le Conseil exécutif a décidé de donner un avis défavorable à ce projet de loi, estimant qu’il s’avèrerait inopérant sur le territoire de la Collectivité, car inadapté à la réalité du territoire.
Voté à l’unanimité
11) – Avis sur le projet de décret relatif aux obligations déclaratives et à la mise en concurrence des intermédiaires en défiscalisation Outre-mer
Plusieurs formes de défiscalisation sont prévues au niveau national en faveur des investissements réalisés à Saint-Martin (loi Girardin). Des structures dédiées (de type SNC par exemple) peuvent bénéficier d’un avantage fiscal significatif à raison de certains investissements donnés en location pour une période au moins égale à 5 ans à des exploitants établis à Saint-Martin. Dans le cadre de ces montages dits “ schémas location ” opérés par des intermédiaires en défiscalisation, l’état peut encore participer au financement de certains investissements productifs exploités à Saint-Martin (location de véhicules, bateaux de plaisance, équipements pour le BTP, matériel de transport). Le Parlement a souhaité encadrer la profession de monteur ou intermédiaire en défiscalisation outre-mer, ainsi parmi les nouvelles obligations, les entreprises concernées doivent être inscrites sur un registre tenu par le représentant de l’Etat dans la Collectivité où ces entreprises ont leur siège social. Les opérations doivent être déclarées annuellement à l’administration fiscale quel que soit le montant de l’investissement, et une charte de déontologie doit être signée. A partir d’un certain seuil (50% du capital au-delà duquel la mise en concurrence des intermédiaires doit être appliquée), la loi oblige la mise en concurrence des intermédiaires en défiscalisation. L’article 242 septies du code général des impôts national fixe les règles et obligations en la matière.
Le projet de décret a pour objet de préciser les modalités de l’obligation de déclaration annuelle et de définir la nouvelle procédure de mise en concurrence. Ces mesures conduisent à une plus grande transparence, un meilleur contrôle des régimes d’aide fiscale, sauf que la situation particulière de Saint-Martin n’est pas évoquée, et qu’aucune précision n’est apportée sur le seuil de mise en concurrence dans le cas de St Martin?
Le Conseil exécutif a donc choisi de donner un avis favorable à ce projet de décret sous réserve qu’il soit apporté des précisions sur ces deux points d’ombre concernant Saint-Martin.
Voté à l’unanimité

12) - Attribution de subventions aux associations ?uvrant dans le secteur des seniors et du handicap
Le Conseil exécutif a décidé d’octroyer une subvention à l’association Tournesol, qui ?uvre auprès des enfants en situation de handicap, à l’association Forever Young, qui organise des actions récréatives pour les personnes âgées isolées et les personnes handicapées vieillissantes, ainsi qu’à l’association SXM Autisme, récemment créée, qui vient en aide aux enfants autistes et sensibilise le grand public sur cette maladie. Enfin, l’association “ Réseau de Chirurgie et de Cicatrisation (RC2) pour le traitement des plaies chroniques et la formation des soignants, recevra aussi une subvention visant notamment à aider au financement d’une plateforme de télémédecine.
Voté à l’unanimité

2014-07-28 Informations diverses
Compte rendu du conseil exécutif du mardi 1er juillet 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 1er juillet 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. COMPTE-RENDU DU CONSEIL EXECUTIF DU MARDI 1er JUILLET 2014
 

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 1er juillet 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. Les élus de l’exécutif ont adopté plusieurs délibérations émanant du pôle de développement Durable, du pôle de développement Humain, du pôle Administration et Finances et de la direction générale des services.

Pôle de développement Durable
1) - Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol
Le Conseil exécutif a analysé plusieurs demandes d’occupation du sol émanant d’entreprises ou de particuliers. Sur les neuf demandes de permis ou d’autorisation concernant des maisons individuelles ou des commerces, sept étaient conformes à la réglementation du Plan d’Occupation des Sols et ont reçu un avis favorable du Conseil exécutif.
Voté à l’unanimité
Direction Générale des Services

2) - Désignation des conseillers territoriaux à la Commission Paritaire de Concertation
Le Conseil exécutif a désigné les élus membres de la commission paritaire de concertation, prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales à l’article LO 6345-3.
Comme le prévoit le CGTG, cette commission doit être composée d’un nombre identique de représentants de l’état et de représentants de la Collectivité. Les représentants de la Collectivité sont désignés pour moitié par le conseil exécutif et pour moitié par les groupes d’élus représentés au conseil territorial.
Ainsi, la 2e vice-présidente Ramona Connor et le 1er vice-président Guillaume Arnell ont été désignés par le Conseil exécutif, tandis que les élus Daniel Gibbs (TDG) et Louis Fleming (RRR) représentent les élus du conseil territorial.
L’article 6345-3 de la loi organique de Saint-Martin précise “ qu’il doit être créé une commission paritaire de concertation chargée de toute question dont le règlement requiert une coordination des actions et des décisions de l'Etat, d'une part, et de la collectivité de Saint-Martin, d'autre part. Les règles d'organisation et de fonctionnement de cette commission sont précisées par décret en Conseil d'Etat. Cette commission paritaire a pour rôle d’élaborer un plan de rattrapage sur la rénovation et la construction d'équipements structurants visant à permettre le développement économique et touristique et évaluant les engagements financiers respectifs de l'Etat et de la collectivité de Saint-Martin ”.
   
3) - Attribution d’une subvention d’équipement à la Maison des Jeunes et de la Culture de Sandy Ground
Après avoir considéré la demande formulée par la MJC de Sandy Ground afin de subventionner un nouveau système de climatisation centrale pour la salle de cinéma, le Conseil exécutif a décidé d’allouer une subvention d’équipement à la MJC visant à prendre en charge la totalité des dépenses liées à ces travaux ; la somme sera imputée au budget de la Collectivité.
Voté à l’unanimité
Pôle de développement Humain
4) - Renouvellement de la convention de création du Centre de Formation des Apprentis (CFA) de Saint-Martin, pour la période 2313-2018.

Par convention en date du 23 septembre 2008, la Collectivité de Saint-Martin a autorisé pour une durée de cinq ans la création du premier CFA sur son territoire. Au premier trimestre de la rentrée 2013, le CFA de Saint-Martin accueillait un effectif de soixante élèves apprentis répartis dans les sections suivantes : Dispositif d’Initiation aux Métiers par l’Alternance (DIMA) - CAP Froid et Climatisation 2e année - CAP Cuisine 1ère année - CAP Cuisine 2e année.
La convention quinquennale entre le CFA et la Collectivité de Saint-Martin étant arrivée à échéance, il convenait de procéder à son renouvellement. Ainsi, conformément à la volonté du CFA de Saint-Martin et à l’avis favorable de la commission de l’Emploi, de l’Apprentissage, de la Formation Professionnelle  et de l’Insertion Professionnelle, réunie le 10 avril 2014, la Collectivité de Saint-Martin propose donc de renouveler la convention quinquennale avec le CFA de St Martin pour la période 2013-2018. Une délibération votée à l’unanimité des conseillers exécutifs.
Voté à l’unanimité
5) - Allocation de la subvention de fonctionnement 2013-2014 au Centre de Formation des Apprentis (CFA) de Saint-Martin
Pour l’année scolaire 2013-2014, le CFA de Saint-Martin a déclaré que le montant prévisionnel de ses dépenses théoriques s’élèverait à 265 524 euros. Le coefficient de prise en charge de la Collectivité est fixé par la convention quinquennale à 75%, si bien que la Collectivité doit allouer une subvention de fonctionnement. Le Conseil exécutif a entériné cette décision. La somme sera imputée au budget de la Collectivité.
Voté à l’unanimité

Pôle Administration et Finances
 
6) - Inscription des Archives Territoriales de Saint-Martin à l’Association des Archivistes Français (AAF), à CARBICA – branche caribéenne de l’International Council of Archives – à l’Association des historiens de la Caraïbe et à la société d’Histoire de la Guadeloupe
L’insertion des Archives territoriales de St Martin au sein des réseaux professionnels, culturels et patrimoniaux est un enjeu important pour le développement de cette nouvelle entité de l’administration de la Collectivité de Saint-Martin et pour valoriser les fonds d’archives en train d’être collectés.
Cette insertion au sein de ces associations qualitatives permettra le développement des compétences de l’équipe (formation, réduction sur les actions de formation, expériences nouvelles), favorisera la diffusion de la connaissance auprès des usagers, en faisant connaître St Martin aux scientifiques, en favorisant la recherche et en publiant les connaissances sur St Martin. Elle apportera aussi un rayonnement de Saint-Martin auprès de ses partenaires et en dehors du territoire, notamment en développant le travail en réseau avec les archivistes de la Caraïbe et de France hexagonale, et en favorisant la diffusion de la connaissance auprès des usagers.
Le Conseil exécutif s’est prononcé favorablement à l’insertion des Archives territoriales au sein de ces réseaux. Une délibération votée à l’unanimité.
Voté à l’unanimité
 

2014-07-28 Informations diverses
Le programme opérationnel Européen 2014-2020

Accessible en ligne  
Dans le cadre de l’élaboration du programme opérationnel “ Coopération Territoriale Européenne Saint-Martin / Sint Maarten ”, pour la période 2014-2020, une consultation publique portant sur l’avant-projet du programme a été ouverte à la demande de la Commission Européenne. Cette consultation vise à informer les citoyens sur le contenu du programme opérationnel, et à recueillir leurs avis.
Pour répondre à cette exigence, la Collectivité de Saint-Martin a mis en ligne sur son site internet www.com-saint-martin.fr le document relatif à ce programme. Pour une compréhension optimale des informations portées sur ce document, une version française et une version anglaise sont publiées sur le site internet de la Collectivité jusqu’au 31 août 2014. Une mise en ligne similaire a été effectuée sur le site de la Préfecture de Saint-Martin et sur le site du gouvernement de Sint Maarten.
Le document est à ce stade provisoire, le public, tout comme les partenaires institutionnels,  étant en mesure de formuler leurs avis et observations par email jusqu’au 31 août à l’adresse : europe2020@saint-barth-saint-martin.gouv.fr.
L’ensemble des observations recueillies durant la période de consultation seront examinées collégialement et intégrées, pour les plus pertinentes, à la version finale du programme opérationnel.
 
 

 
Veuillez consulter:
 La version Française: PO CTE_Pré VF4_FR_31.07.2014.pdf
 et la version Anglaise: PO CTE_Pré VF4_EN_31.07.2014.pdf 
 
 

2014-07-06 Informations diverses
e-newsletter n°4

Le magazine numérique de la Collectivité de Saint-Martin Consulter la e-newsletter du mois de juillet en cliquant sur le lien suivant  e-newsletter n°4 - juillet 2014.pdf
 
 

2014-07-02 Culture, Jeunesse et sport
ZumFit

Une première édition couronnée de succès ! ZumFit : Une première édition couronnée de succès !
 
La Présidente du Conseil territorial, Madame Aline Hanson, et l’élu délégué aux Sports et à la Jeunesse, Monsieur Alain Gros-Désormeaux, tiennent à remercier chaleureusement les administrés qui ont participé à la manifestation ZumFit, organisée par la Collectivité de février à juin, en partenariat avec la Semsamar et l’association Jeunesse Soualiga.
Initiée par les services Sports et Jeunesse de la Collectivité, l’opération ZumFit, qui s’est déroulée du 21 février au 27 juin 2014, a remporté une belle adhésion du public, qui s’est déplacé en nombre tous les vendredis soir, pour participer aux sessions de Zumba dans les différents quartiers de Saint-Martin.
ZumFit avait pour objectif de sensibiliser le grand public, et notamment la jeunesse, à la pratique régulière d’une activité sportive. Un pari réussi aux yeux des organisateurs qui ont constaté une participation de plus en plus large des jeunes au fil des sessions.
“ Notre objectif était de provoquer une prise de conscience sur l’importance de pratiquer une activité sportive dès le plus jeune âge. Nous avons senti une véritable émulation autour du programme Zumfit, qui sera renouvelé la saison prochaine. Nous prévoyons aussi d’autres manifestations sur le thème du sport et de la santé, afin de répondre à la demande grandissante du public pour ce type de manifestations collectives ”, nous confie Priscilla Bade, directrice du service Jeunesse de la Collectivité.
Pour Jean-Marie Palvair, chargé de mission au service des Sports, “ la décentralisation de la manifestation dans les quartiers a été bénéfique, car elle a permis à tout un chacun de venir profiter de ce programme gratuit de la Collectivité. Certains jeunes ont suivi chaque session avec ferveur, et se sont découvert une passion pour la Zumba, qui pourrait à terme les amener à se professionnaliser dans ce domaine ”.
 
La Collectivité tient à remercier ses partenaires la Semsamar, l’Association Jeunesse Soualiga, et Stéphanie Agulo (SXM Zumba FWI), ainsi que tous ceux qui se sont impliqués dans la réussite de cette première édition de ZumFit.
 
 
 

2014-06-23 Solidarité et famille
Les Assises territoriales du Travail Social

Les Assises du travail social se tiendront le 26 juin 2014, en Guadeloupe
Les Assises du travail social se tiendront le 26 juin 2014, en Guadeloupe
 
Les Assises territoriales du Travail Social de la Guadeloupe, St Barthélemy et Saint-Martin, se tiendront au Palais des Sports du Gosier, le jeudi 26 juin 2014. L’objectif est d’établir un état des lieux de l’application des politiques sociales sur les territoires, et de mesurer leur articulation dans le champ du travail social.  
Un Comité de Pilotage s’est réuni à trois reprises durant le premier semestre 2014,  afin de conduire les ateliers préparatoires à cet évènement, en organisant une consultation générale des acteurs sociaux sur les territoires de l’intercommunalité de la Guadeloupe et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
La campagne de consultation a eu lieu du 1er avril au 15 mai, 402 personnes (élus locaux ou leurs représentants, travailleurs sociaux, partenaires de l’action sociale et médico-sociale, citoyens et usagers des établissements et  services sociaux et médico-sociaux) ont participé à ce dispositif dont l’objectif, une fois les constats réalisés et les préconisations définies, sera d’apporter une réponse publique à la précarité qui ne cesse de s’accentuer dans nos territoires.
Ces premières Assises ont donc pour objectif d’ouvrir un espace de réflexion pour aboutir à un plan d’action prenant en compte la réalité de la région Guadeloupe et des collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
 
La clôture de la journée sera réalisée sous la houlette de la Ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, qui recensera les préconisations issues de ces premières Assises, afin d’optimiser les politiques sociales dans notre région ultramarine.

 

2014-06-16 Informations diverses
Compte-rendu du conseil exécutif du mardi 10 juin 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 10 juin 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson. COMPTE-RENDU DU CONSEIL EXECUTIF DU MARDI 10 JUIN 2014
 
 
Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 10 juin 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson. Les sept élus de l’exécutif ont adopté plusieurs délibérations émanant des pôles Développement Humain, Fiscalité, Développement Economique, du service juridique, du pôle de Développement Durable et de la Direction Générale des Services.
Pôle de développement Humain

1) – Prise en charge de frais de transport pour un jeune étudiant
Le Conseil exécutif a autorisé la prise en charge de frais de transport pour un élève de Bac Pro Accueil devant participer à un séjour linguistique aux Etats-Unis. La Collectivité a pris à sa charge le reste à devoir du coût du séjour dont la famille avait déjà payé une grande partie. La somme sera directement versée  à la société Travel Boutic qui organise ce séjour.
2) – Prise en charge exceptionnelle de frais de voyage
 
Le Conseil exécutif a décidé de prendre en charge les frais de voyage (billet d’avion) d’un jeune sportif, champion de motocross, afin qu’il puisse participer aux compétitions de qualification à Philadelphie aux Etats-Unis.
ADOPTE A L’UNANIMITE

3) – Attribution de Bourses d’études pour l’année universitaire 2013-2014 - 4e ventilation
La Collectivité attribue chaque année des bourses sur critères sociaux aux étudiants qui poursuivent des études supérieures. Ainsi, suite à la réunion de la commission de l’Enseignement, de l’Education et des Affaires scolaires, qui s’est tenue le 12 février, le Conseil exécutif a alloué les bourses et aides exceptionnelles à quatre étudiants, qui ont reçu en fonction de leur situation de famille, entre 650 et 2700 euros de bourses.
ADOPTE A L’UNANIMITE

Pôle Fiscalité

4) – Régime d’aide fiscale à l’investissement (art. 217 undecies A du code général des impôts de la Collectivité de St Martin) – avis du Conseil exécutif sur un projet d’investissement de la SESMA, société d’exploitation de l’aéroport de Saint-Martin Grand Case
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés de la collectivité de Saint-Martin peuvent déduire de leur résultat imposable le montant des investissements productifs qu’elles réalisent à St Martin dans des secteurs économiques prioritaires, notamment le secteur du transport aérien et services auxiliaires aux aéroports. Dans le cadre de la Délégation de Service Public (DSP) signée avec la Collectivité, le délégataire SESMA prévoit de réaliser des travaux d’agrandissement et de modernisation du site. Les investissements projetés dans le cadre de cette demande concernent uniquement la réorganisation fonctionnelle et l’agrandissement de l’aérogare (+300m2), la réalisation d’une nouvelle vigie AFIS, l’extension de l’aire de stationnement d’aviation générale et d’affaires (passe de 6000 à 12 000m2).
Le Conseil exécutif a décidé de donner un avis favorable à cette demande de défiscalisation. Cet avis est subordonné à la production avant le 15 juillet 2014 d’une attestation fiscale attestant que ladite société est à jour de ses déclarations fiscales.
 
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pôle Solidarité & Familles
5) – Adoption du dispositif d’admission à l’aide sociale aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap

La Collectivité de Saint-Martin, en sa qualité de chef de file en matière d’action sociale sur son territoire, se doit d’instaurer ou de cadrer tout dispositif visant à assurer une subsistance au profit d’un usager indigent. Compte tenu du caractère subsidiaire de ces aides, la Collectivité n’a vocation à intervenir qu’après épuisement de tous les moyens de recours aux ressources propres du demandeur. Dans l’attente de la validation du prochain Règlement territorial d’Aide sociale, il convient d’établir une procédure claire en matière d’admission à l’Aide sociale particulièrement au profit des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Cette procédure sera déterminante spécifiquement dans deux domaines de prises en charge : l’aide à domicile et l’aide à l’hébergement (en institution).
Le Conseil exécutif était donc appelé à valider la procédure d’admission à l’Aide sociale et à fixer la composition d’une formation collégiale d’instruction composée du DGA (Directeur Général Adjoint) du pôle Solidarité et Familles, du directeur de l’Autonomie des personnes, du Responsable du service tarification, de l’assistante de service social, et de l’agent instructeur du service des personnes âgées et en situation de handicap.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pôle de développement économique

6) – Avis sur projet de décision portant appel aux candidatures pour un service de télévision locale appelé à diffuser sur le réseau OM1
Conformément à l’article LO 6353-7 du CGCT, le CSA consulte le Conseil exécutif sur l’appel à candidature pour un service de télévision locale appelé à diffuser sur le réseau OM1. Un premier appel à candidature a été pourvu au bénéfice de la société Production des îles du Nord qui exploite la chaîne de proximité Carib’INTV. Cette autorisation arrive à son terme, il s’agit donc de relancer une mise en concurrence pour attribuer la chaîne. Le Conseil exécutif sera à nouveau consulté sur le choix du candidat, il s’agit lors de ce conseil exécutif de lancer la démarche.
Le Conseil exécutif a décidé d’émettre un avis favorable sur le projet de décision portant sur l’appel à candidature pour un service de télévision locale.

ADOPTE A L’UNANIMITE
Service Juridique
7) – Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur les territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Ce nouvel arrêté a pour objectif d’accroitre la liste des pays dont les titulaires de passeport sont dispensés de visas de courts séjours (moins de trois mois) pour entrer sur notre territoire. Par cet arrêté et dans le respect des dispositions de Schengen, l’état définit une disposition locale favorable aux ressortissants d’Anguilla qui doivent entrer sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Cet arrêté vient régulariser la situation avec Anguilla dont les ressortissants pourront officiellement se rendre à Saint-Martin ou Saint-Barthélemy sans avoir besoin de présenter un visa (un droit qui s’appliquait jusqu’ici par dérogation).
Le Conseil exécutif a donné un avis favorable sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 avril 2012, mais il a cependant rédigé une observation permettant d’émettre une réserve quant à la pérennité de ce type de dispositions dans le régime juridique de l’immigration à Saint-Martin. Le Conseil a également souhaité faire part de la volonté de la Collectivité de solliciter la prise d’ordonnances dans le cadre des travaux découlant de la révision de la loi organique, afin de ne plus figurer sur le champ d’application de l’article L111-2 du CESEDA. La Collectivité pourrait ainsi bénéficier d’un régime juridique mieux adapté à ses spécificités, comparable à celui défini par l’état pour les territoires de Mayotte, Polynésie française, Wallis et Futuna et Nouvelle Calédonie.
 

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pôle de Développement Durable

8) – Autorisation de signature d’un accord de reprise avec l’organisme coordonnateur SCRELEC pour la reprise gratuite (transport, tri, traitement) des piles et batteries portables usagées

Les Collectivités ont la possibilité de mettre en place une collecte sélective des piles et batteries usagées sur leur territoire. SCRELEC est l’organisme référent du ministère de l’écologie pour les Collectivités d’outre-mer de St Martin, St Barthélemy et St Pierre et Miquelon. L’entreprise SCRELEC se propose donc de prendre en charge la collecte des piles et batteries usagées, leur transport, leur tri et traitement.
Le Conseil exécutif a ainsi décidé de la mise en place d’une collecte sur le territoire, et a autorisé la Présidente à signer un accord de reprise définissant les conditions techniques d’organisation et les modalités de cette collecte.

ADOPTE A L’UNANIMITE
 
9) – Approbation de l’ordre du jour du Conseil territorial en date du 26 juin 2014
Le Conseil exécutif a entériné l’ordre du jour du prochain conseil territorial, qui se tiendra le 26 juin 2014. L’ordre du jour a été validé comme suit :
1- Demande d’habilitation – Revenu de Solidarité Active  (RSA)
2- Attribution – Délégation de Service Public (DSP)
3- Fixation des jetons de présence – Semsamar
4- Nomination d’un élu au Conseil d’Administration de la Semsamar
5- Rapport spécial des services – exercice 2013.

2014-06-11 Informations diverses
e-newsletter n°3

Le magazine numérique de la Collectivité de Saint-Martin Cliquez  sur l'hyperlien pour lire la e-newsletter n°3.pdf
 
 

2014-06-05 Informations diverses
La Présidente Hanson rencontre la Ministre Pau-Langevin

Déplacement à Paris La Présidente Hanson fait le point sur les dossiers de Saint-Martin avec  la Ministre Pau-Langevin
 
La Présidente Aline Hanson et sa vice-présidente chargée du Social, Ramona Connor, ont effectué un déplacement à Paris, début juin. Les deux élues ont tout d’abord assisté à la commission d’évaluation des politiques publiques en outre-mer, le mercredi 4 juin, avant de rencontrer la Ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, pour faire le point sur les dossiers de Saint-Martin.
La Commission d’évaluation des politiques publiques en Outre-mer (CNEPEOM) s’est réunie le 4 juin 2014 au ministère des Outre-mer, rue Oudinot, afin d’évoquer le rapport biennal qui sera définitivement validé le 9 juillet, pour être ensuite présenté au Parlement par ses deux rapporteurs, monsieur Aboubacar, député de Mayotte, et monsieur Doligé, sénateur du Loiret et vice-président de la délégation sénatoriale à l’Outre-mer.  Ce rapport biennal comporte quatre grands thèmes : l’insertion professionnelle et l’emploi des jeunes, la formation des prix, la continuité territoriale et le logement social.
Lors de son intervention devant la commission, la Présidente Hanson a choisi de concentrer son discours sur la situation préoccupante de la jeunesse saint-martinoise. Elle a soulevé les problématiques liées au décrochage scolaire, et a fait part des mesures qu’elle souhaite instaurer sur le territoire en faveur de la jeunesse : une école de la deuxième chance et un vivier d’enseignants saint-martinois mieux à même d’appréhender le bilinguisme des élèves. La Présidente a par ailleurs rappelé que la Collectivité de St Martin octroyait un important budget au financement des bourses scolaires des étudiants en métropole, sans pouvoir pour autant bénéficier d’un véritable suivi de ces élèves sur place. Elle a, d’autre part, regretté le manque de formations adaptées pour les jeunes, malgré l’effort notable consenti dans ce domaine par la Collectivité.
La Présidente se montrera très attentive au contenu du rapport final, qui sera validé le 9 juillet, afin de s’assurer que les doléances formulées par la Collectivité de Saint-Martin soient bien prises en compte avant la présentation du rapport au Parlement.
 
Une rencontre constructive avec la Ministre des Outre-mer
 
Ce déplacement à la capitale a surtout permis à la Présidente Hanson de s’entretenir avec la Ministre de tutelle, George Pau-Langevin, sur les dossiers brûlants de la Collectivité.  La question du RSA a fait l’objet d’un long échange, la vice-présidente Ramona Connor ayant pris le temps d’exposer à la Ministre les problématiques liées au versement de cette prestation sociale sur notre territoire et la nécessité de réformer le RSA à St Martin.
Plusieurs demandes ont été formulées auprès de la Ministre, parmi lesquelles la venue d’une mission de l’IGAS pour inspecter la situation sociale du territoire, l’habilitation du Conseil territorial à fixer le montant du RSA, une réforme du RSA, l’accès aux données de la partie hollandaise et des contrôles accrus pour lutter contre la fraude.
La Ministre s’est montrée très attentive à ces requêtes, elle a assuré qu’une demande serait faite au ministère des Affaires Sociales concernant la réforme, et a exprimé la nécessité de travailler sur les problématiques liées aux contrôles de la CAF sur la prestation RSA.
 
Finances et fiscalité : le recouvrement de l’impôt toujours insuffisant
 
Dans ce domaine, la Collectivité a tenu ses engagements dans le cadre du protocole signé en 2012 avec l’état et l’Agence Française du Développement (AFD), un point que la Présidente a voulu souligner, regrettant, à contrario, l’insuffisance du recouvrement de l’impôt et des contrôles par l’état, et le non respect par la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) des engagements pris dans le cadre de cet accord tripartite (remboursement à la Collectivité de recettes perçues à tort).
Consciente du préjudice pour la Collectivité, la Ministre s’est engagée à suivre ces deux dossiers ; elle a en sus annoncé que le rapport de l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) sur la compensation des transferts des charges sera prochainement transmis à la Collectivité.
Renforcement de certains services de l’état, une justice mieux adaptée, création d’un code NATINF pour St Martin, nécessité de renforcer les moyens du Rectorat, besoin urgent d’un service de statistiques et volonté pour Saint-Martin d’avoir son propre programme opérationnel européen à partir de 2021? l’exécutif de la Collectivité a pu discuter de bien d’autres dossiers avec la Ministre Pau-Langevin. Une réelle opportunité pour la Présidente Hanson d’exposer les grands enjeux à venir, garants du bon fonctionnement et de l’équilibre futur de notre territoire.
 
 
 

2014-05-22 Risques majeurs
Saison cyclonique 2014

Saison cyclonique 2014
SAISON CYCLONIQUE 2014 Personnes âgées et isolées, à mobilité réduite ou handicapées, faites-vous recenser auprès de la Collectivité Dans le cadre de la préparation à la saison cyclonique, nous sommes tenus d’instituer un registre nominatif des personnes âgées et isolées et des personnes à mobilité réduite ou handicapées, dont la finalité exclusive est de permettre une intervention ciblée auprès d’elles en cas de phénomène cyclonique. Les personnes concernées sont : Les personnes de 60 ans et plus résidant seules Les personnes reconnues inaptes au travail Les personnes handicapées Les informations contenues dans ce fichier sont relatives aux nom et prénom, à la date de naissance, à l’adresse et au numéro de téléphone. La confidentialité des données est assurée par le secret professionnel qui lie les agents de la Collectivité désignés pour enregistrer et traiter ces données. La radiation de ce fichier se fait à tout moment sur simple demande. L’inscription sur le fichier peut être faite par la personne concernée ou son représentant légal ou, éventuellement, par écrit.

2014-05-13 Informations diverses
Compte-rendu du conseil exécutif du mardi 13 mai 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 13 mai 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL EXECUTIF DU MARDI 13 MAI 2014
 
 

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 13 mai 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. Les élus de l’exécutif ont adopté plusieurs délibérations émanant de la Direction Générale des Services, du pôle Solidarité et Familles et du pôle de développement Economique. 

Direction générale des services
1) - Assistance de maîtrise d’ouvrage pour la mise en ?uvre du projet d’aménagement de la Baie de Marigot

Le Conseil exécutif a entériné la décision de la commission d’appel d’offres afin d’attribuer le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en ?uvre du projet d’aménagement de la baie de Marigot au groupement Cabinet Ricochin Consultant, Egis, Tropisme, Landot & Associés et Stratorial Concept. Le Conseil a ainsi autorisé la Présidente à signer l’acte d’engagement dudit marché et tous les documents relatifs à celui-ci. Ce marché est conclu pour une durée de 48 mois (concertations, procédures, la dernière tranche étant celle des travaux). Une délibération votée à l’unanimité des six conseillers présents.

Pôle Solidarité et Familles

2) – Convention entre la Collectivité de Saint-Martin et l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, Bethany Home.
Dans le cadre de ses compétences en matière de financement et de planification sur les établissements sociaux et médico-sociaux, la Collectivité de Saint-Martin doit signer avec Bethany Home une convention pluriannuelle. Conformément aux dispositions du code de l’action sociale et des familles, l’établissement Bethany Home doit procéder à cette signature avec son autorité de tutelle au regard des services proposés et des catégories de personnes qu’il a vocation à prendre en charge. Ladite convention fixe les engagements respectifs des parties signataires et prévoit les moyens nécessaires à la réalisation des missions de chacun. Il s’agit notamment de la prise en charge par la Collectivité des prestations liées à la perte d’autonomie des personnes dépendantes résidant au sein de l’établissement et la prise en charge du coût lié à leur hébergement suivant les modalités d’admission à l’aide sociale. Le Conseil exécutif a autorisé à l’unanimité la signature de cette convention.
Pôle de Développement économique
   
3 ) - Avis - Projet de décret portant réforme des aides à la presse
Le Conseil exécutif a été consulté lors de cette séance sur un projet de décret destiné à réformer la gouvernance des aides publiques à la presse.
Ce dispositif d’aides a récemment été réformé par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012, qui a créé le fonds stratégique pour le développement de la presse, fusion des fonds d’aide à la modernisation de la presse, d’aide au développement de la presse en ligne, et d’une partie de l’ancien fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger. L’objectif était de simplifier ces aides à la presse. Le montant total disponible du fonds stratégique pour le développement de la presse était de 21 503 543 euros en 2013. Le présent projet simplifie les obligations déclaratives pour les groupes de presse qui sollicitent une aide mais prévoit la suspension des aides pour les groupes qui ne respectent pas leurs engagements. Le fonds stratégique était divisé en trois sections, qui sont désormais fusionnées pour plus d’efficacité. Enfin, la presse technique et spécialisée n’a plus accès au fonds stratégique afin de libérer plus de crédits pour la presse générale et les conditions d’éligibilité sont réduites.
Le Conseil exécutif a donné un avis favorable à ce projet de décret.

4) - Autorisation de voirie
Le Conseil exécutif s’est penché sur plusieurs demandes d’autorisations de voirie. Il a décidé de répondre favorablement à dix demandes d’utilisation d’un emplacement sur le domaine public. Sur ces dix demandes, sept concernaient des renouvellements d’autorisation d’emplacement sur les marchés (Marigot, baie Orientale, Quartier d’Orléans), tandis que les trois autres émanaient de premières demandes pour de la vente ambulante et l’exploitation d’un local restaurant sur le marché de Marigot.
Voté à l’unanimité.
 
 
Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 13 mai 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. Les élus de l’exécutif ont adopté plusieurs délibérations émanant de la Direction Générale des Services, du pôle Solidarité et Familles et du pôle de développement Economique. 

Direction générale des services
1) - Assistance de maîtrise d’ouvrage pour la mise en ?uvre du projet d’aménagement de la Baie de Marigot

Le Conseil exécutif a entériné la décision de la commission d’appel d’offres afin d’attribuer le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en ?uvre du projet d’aménagement de la baie de Marigot au groupement Cabinet Ricochin Consultant, Egis, Tropisme, Landot & Associés et Stratorial Concept. Le Conseil a ainsi autorisé la Présidente à signer l’acte d’engagement dudit marché et tous les documents relatifs à celui-ci. Ce marché est conclu pour une durée de 48 mois (concertations, procédures, la dernière tranche étant celle des travaux). Une délibération votée à l’unanimité des six conseillers présents.

Pôle Solidarité et Familles

2) – Convention entre la Collectivité de Saint-Martin et l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, Bethany Home.
Dans le cadre de ses compétences en matière de financement et de planification sur les établissements sociaux et médico-sociaux, la Collectivité de Saint-Martin doit signer avec Bethany Home une convention pluriannuelle. Conformément aux dispositions du code de l’action sociale et des familles, l’établissement Bethany Home doit procéder à cette signature avec son autorité de tutelle au regard des services proposés et des catégories de personnes qu’il a vocation à prendre en charge. Ladite convention fixe les engagements respectifs des parties signataires et prévoit les moyens nécessaires à la réalisation des missions de chacun. Il s’agit notamment de la prise en charge par la Collectivité des prestations liées à la perte d’autonomie des personnes dépendantes résidant au sein de l’établissement et la prise en charge du coût lié à leur hébergement suivant les modalités d’admission à l’aide sociale. Le Conseil exécutif a autorisé à l’unanimité la signature de cette convention.
Pôle de Développement économique
   
3 ) - Avis - Projet de décret portant réforme des aides à la presse
Le Conseil exécutif a été consulté lors de cette séance sur un projet de décret destiné à réformer la gouvernance des aides publiques à la presse.
Ce dispositif d’aides a récemment été réformé par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012, qui a créé le fonds stratégique pour le développement de la presse, fusion des fonds d’aide à la modernisation de la presse, d’aide au développement de la presse en ligne, et d’une partie de l’ancien fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger. L’objectif était de simplifier ces aides à la presse. Le montant total disponible du fonds stratégique pour le développement de la presse était de 21 503 543 euros en 2013. Le présent projet simplifie les obligations déclaratives pour les groupes de presse qui sollicitent une aide mais prévoit la suspension des aides pour les groupes qui ne respectent pas leurs engagements. Le fonds stratégique était divisé en trois sections, qui sont désormais fusionnées pour plus d’efficacité. Enfin, la presse technique et spécialisée n’a plus accès au fonds stratégique afin de libérer plus de crédits pour la presse générale et les conditions d’éligibilité sont réduites.
Le Conseil exécutif a donné un avis favorable à ce projet de décret.

4) - Autorisation de voirie
Le Conseil exécutif s’est penché sur plusieurs demandes d’autorisations de voirie. Il a décidé de répondre favorablement à dix demandes d’utilisation d’un emplacement sur le domaine public. Sur ces dix demandes, sept concernaient des renouvellements d’autorisation d’emplacement sur les marchés (Marigot, baie Orientale, Quartier d’Orléans), tandis que les trois autres émanaient de premières demandes pour de la vente ambulante et l’exploitation d’un local restaurant sur le marché de Marigot.
Voté à l’unanimité.
 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL EXECUTIF DU MARDI 13 MAI 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 13 mai 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. Les élus de l’exécutif ont adopté plusieurs délibérations émanant de la Direction Générale des Services, du pôle Solidarité et Familles et du pôle de développement Economique. 

Direction générale des services
1) - Assistance de maîtrise d’ouvrage pour la mise en ?uvre du projet d’aménagement de la Baie de Marigot

Le Conseil exécutif a entériné la décision de la commission d’appel d’offres afin d’attribuer le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en ?uvre du projet d’aménagement de la baie de Marigot au groupement Cabinet Ricochin Consultant, Egis, Tropisme, Landot & Associés et Stratorial Concept. Le Conseil a ainsi autorisé la Présidente à signer l’acte d’engagement dudit marché et tous les documents relatifs à celui-ci. Ce marché est conclu pour une durée de 48 mois (concertations, procédures, la dernière tranche étant celle des travaux). Une délibération votée à l’unanimité des six conseillers présents.

Pôle Solidarité et Familles

2) – Convention entre la Collectivité de Saint-Martin et l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, Bethany Home.
Dans le cadre de ses compétences en matière de financement et de planification sur les établissements sociaux et médico-sociaux, la Collectivité de Saint-Martin doit signer avec Bethany Home une convention pluriannuelle. Conformément aux dispositions du code de l’action sociale et des familles, l’établissement Bethany Home doit procéder à cette signature avec son autorité de tutelle au regard des services proposés et des catégories de personnes qu’il a vocation à prendre en charge. Ladite convention fixe les engagements respectifs des parties signataires et prévoit les moyens nécessaires à la réalisation des missions de chacun. Il s’agit notamment de la prise en charge par la Collectivité des prestations liées à la perte d’autonomie des personnes dépendantes résidant au sein de l’établissement et la prise en charge du coût lié à leur hébergement suivant les modalités d’admission à l’aide sociale. Le Conseil exécutif a autorisé à l’unanimité la signature de cette convention.
Pôle de Développement économique
   
3 ) - Avis - Projet de décret portant réforme des aides à la presse
Le Conseil exécutif a été consulté lors de cette séance sur un projet de décret destiné à réformer la gouvernance des aides publiques à la presse.
Ce dispositif d’aides a récemment été réformé par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012, qui a créé le fonds stratégique pour le développement de la presse, fusion des fonds d’aide à la modernisation de la presse, d’aide au développement de la presse en ligne, et d’une partie de l’ancien fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger. L’objectif était de simplifier ces aides à la presse. Le montant total disponible du fonds stratégique pour le développement de la presse était de 21 503 543 euros en 2013. Le présent projet simplifie les obligations déclaratives pour les groupes de presse qui sollicitent une aide mais prévoit la suspension des aides pour les groupes qui ne respectent pas leurs engagements. Le fonds stratégique était divisé en trois sections, qui sont désormais fusionnées pour plus d’efficacité. Enfin, la presse technique et spécialisée n’a plus accès au fonds stratégique afin de libérer plus de crédits pour la presse générale et les conditions d’éligibilité sont réduites.
Le Conseil exécutif a donné un avis favorable à ce projet de décret.

4) - Autorisation de voirie
Le Conseil exécutif s’est penché sur plusieurs demandes d’autorisations de voirie. Il a décidé de répondre favorablement à dix demandes d’utilisation d’un emplacement sur le domaine public. Sur ces dix demandes, sept concernaient des renouvellements d’autorisation d’emplacement sur les marchés (Marigot, baie Orientale, Quartier d’Orléans), tandis que les trois autres émanaient de premières demandes pour de la vente ambulante et l’exploitation d’un local restaurant sur le marché de Marigot.
Voté à l’unanimité.
 
 
 

2014-05-04 Informations diverses
e-newsletter n°2

Le magazine numérique de la Collectivité de Saint-Martin  
Consultez la e-newsletter n°2 - mai 2014.pdf
 
 


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