Les communiqués

2015-07-19 Sécurité et prévention
Campagne d'information sur l'occupation du domaine public sans autorisation préalable

Le domaine public est constitué de l’ensemble des « biens non susceptibles d’appropriation privée » : voies, trottoirs, places, jardins, espaces ouverts ou fermés affectés à une utilisation publique. A ce titre, l’occupation privative du domaine public, à titre temporaire, est soumise à autorisation préalable et doit faire l’objet d’une demande auprès des services de la Collectivité. Les contrevenants à ces règles s’exposent à une amende de la 5ème classe, décrite par l’article R 116 -2 du Code de la voirie routière :

Seront punis d’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui :

1° Sans autorisation, auront empiété sur le domaine public routier ou accompli un acte portant ou de nature à porter atteinte à l’intégrité de ce domaine ou de ses dépendances, ainsi qu’à celle des ouvrages, installations, plantations établis sur ledit domaine ;

2° Auront dérobé des matériaux entreposés sur le domaine public routier et ses dépendances pour les besoins de la voirie ;

3° Sans autorisation préalable et d’une façon non conforme à la destination du domaine public routier, auront occupé tout ou partie de ce domaine ou de ses dépendances ou y auront effectué des dépôts ;

4° Auront laissé écouler ou auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d’incommoder le public ;

5° En l’absence d’autorisation, auront établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier ;

6° Sans autorisation préalable, auront exécuté un travail sur le domaine public routier ;

7° Sans autorisation, auront creusé un souterrain sous le domaine public routier.

A titre d’exemple, le montant de l’amende pour les contraventions de la 5e classe est de 1500€ au plus, montant qui peut être porté à 3000€ en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit.

2015-07-07 Culture, Jeunesse et sport
Félicitations bacheliers

Je félicite chaleureusement les lycéens de Saint-Martin qui ont obtenu leur baccalauréat. Ils ont su mettre toutes les chances de leur côté pour réussir à leur examen. Ces nouveaux bacheliers vont maintenant pouvoir s’inscrire dans les différentes universités et écoles du pays, afin de poursuivre leur apprentissage et se former à un métier. Je les encourage vivement à aller de l’avant car notre territoire dans son ensemble, et particulièrement nos entreprises, ont besoin de la technicité de nos jeunes.

Je tiens aussi à saluer l’investissement des enseignants, des encadrants du lycée et des parents, qui par leur implication quotidienne auprès des élèves ont contribué à leur réussite à l’examen.

Je voudrais enfin adresser tout mon soutien aux élèves qui vont passer les épreuves de rattrapage du baccalauréat ces prochains jours. Je leur souhaite bonne chance dans la réussite de leur oral.

Aline Hanson.

Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin.

2015-07-07 Urbanisme
Travaux EEASM Rue St James

La Collectivité de Saint-Martin et son établissement des Eaux et de l’Assainissement (EEASM) informent les administrés de la rue Saint-James à Marigot, qu’en raison de travaux visant à poser une nouvelle canalisation d’eau potable, il sera interdit de stationner pendant toute la durée du chantier dans cette rue, soit à partir du jeudi 09 juillet 2015 entre 7 heures et 16 heures, pour une durée d’environ deux mois.

La Présidente du conseil territorial Aline Hanson et le président de l’EEASM, Louis Fleming s’excusent par avance de la gêne occasionnée par ces travaux d’utilité publique, et remercient la population pour sa compréhension.

2015-07-05 Urbanisme
Nettoyage des bas-côtés des routes à partir du 20 juillet 2015

Dans le cadre du nettoyage et de l’entretien des espaces publics, la Collectivité de Saint-Martin informe la population qu’elle va procéder, à compter du lundi 20 juillet 2015, au fauchage des bas-côtés des routes.

La Collectivité s’excuse par avance de la gêne que ces travaux pourraient occasionner aux usagers de la route et remercie la population de sa compréhension.

2015-07-05 Culture, Jeunesse et sport
Horaires d'été 2015

La Présidente de la Collectivité de Saint-Martin informe l’ensemble des administrés de la mise en place des horaires d’été au sein de la Collectivité.

Les horaires d’été ont été arrêtés comme suit: Du 13 juillet 2015 au 14 août 2015, de 8 heures à 14 heures, du lundi au vendredi.

La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2015-07-02 Culture, Jeunesse et sport
Inscription aux transports scolaires - année scolaire 2015-2016

Inscription aux transports scolaires- année scolaire 2015-2016

Les inscriptions aux transports scolaires publics seront ouvertes à partir du lundi 06 juillet 2015.

Les personnes souhaitant inscrire leur enfant devront se rendre à compter du 06 juillet au bureau des Affaires Scolaires, annexe Bord de mer de la Collectivité de Saint-Martin, du lundi au vendredi, entre 8h30 et 14 heures, afin de récupérer la fiche d’inscription et la liste des pièces à fournir.

Pour plus de renseignements, merci de contacter le service des Affaires Scolaires au 0590 29 59 23.



English Version



Registration for school transport - school year 2015-2016

Registrations for public school transport will be open from Monday, July 6, 2015.
The parents wishing to register their child will have to go as of July 6 at the office of School Affairs, Bord de Mer building of the Collectivité of St. Martin, from Monday to Friday between 8:30 a.m and 14 p.m, to recover the registration form and the list of documents required.


For more information, thank you to contact the School Affaires Department at 0590 29 59 23.

2015-06-30 Urbanisme
NOTE AUX USAGERS DE LA DÉCHÈTERIE GALISBAY-BIENVENUE

La Collectivité de Saint-Martin informe les usagers de la déchèterie Galisbay-Bienvenue, que la structure sera fermée le mardi 14 juillet 2015 pour la fête nationale et le mardi 21 juillet 2015 pour la fête de Schoelcher. Durant l’été la déchèterie sera ouverte aux horaires habituels.

La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2015-06-28 Culture, Jeunesse et sport
Soirée des Lauréats

La Collectivité de Saint-Martin organise la soirée des Lauréats, le vendredi 24 juillet 2015 à la MJC de Sandy Ground. Cette manifestation a pour objet de récompenser les élèves qui se sont distingués lors des examens de fin d’année.

Les élèves diplômés qui souhaitent figurer parmi les Lauréats 2015 peuvent s’inscrire entre le 1er et le 17 juillet 2015, entre 9h et 13h, auprès du service Jeunesse & Sports de la Collectivité de Saint-Martin, situé au n°16 rue de la Liberté (rue de la Poste), dans les locaux du pôle de Développement Humain.

Pièces à fournir: Copie de la pièce d’identité, copie du relevé de note.

Pour plus d’informations: Service Jeunesse & Sports: 0590 29 59 14.

2015-06-25 Vie des institutions et dirigeants
Le conseil territorial autorise la présidente à se porter partie civile au nom de la Collectivité dans l'affaire Ministère Public/Semsamar

Le conseil territorial de Saint-Martin s’est réuni, jeudi 25 juin 2015, afin de discuter plusieurs points à l’ordre du jour parmi lesquels le point n°9 visant à autoriser la présidente du conseil territorial, madame Aline Hanson, à se porter partie civile au nom de la Collectivité de Saint-Martin dans l’affaire qui oppose le Ministère Public à la société d’économie mixte de Saint-Martin, la Semsamar.

Dans un communiqué de presse publié le lendemain de la mise en examen de la directrice de la Semsamar, de l’ancien directeur de la Semsamar et de la Semsamar en tant que personne morale, la présidente Aline Hanson avait déclaré «Les actionnaires étant susceptibles d’être mis en cause, je serai amenée à communiquer à nouveau sur la position de la Collectivité dans cette affaire».

Ce fut chose faite lors du conseil territorial du 25 juin 2015. La Présidente a, en effet, présenté une délibération (n°9 dans l’ordre du jour) sollicitant le conseil territorial, afin qu’il l’autorise à se constituer partie civile au nom de la Collectivité de Saint-Martin dans les instances pénales ouvertes contre la SEMSAMAR (article1) et à désigner les conseils à l’effet de représenter et défendre les intérêts de la Collectivité de Saint-Martin à l’appui de sa plainte avec constitution de partie civile, jusqu’à l’issue de la procédure ouverte devant le Tribunal correctionnel compétent et pour exercer le cas échéant, les voies de recours, contre ces décisions (article 2).

Une délibération entérinée avec 9 voix pour (soit l’unanimité des conseillers de la majorité qui ont voté), 5 abstentions (opposition UD et conseiller indépendant Jules Charville), les cinq conseillers territoriaux figurant au conseil d’administration de la Semsamar n’ayant pas pris part au vote.

En préambule de la présentation de la délibération n°9, la Présidente Hanson a eu l’occasion de s’exprimer sur le fond de cette affaire, insistant bien sur le fait qu’elle souhaitait cette délibération «à titre de précaution, afin de donner à la Collectivité la possibilité de se constituer partie civile et de pouvoir le faire à tout moment pour avoir accès au dossier si on le juge utile au regard des chefs d’accusation portés à l’encontre de la SEMSAMAR.»

«Il s’agit bien de cela, et rien d’autre, a ajouté la présidente, cette démarche dont l’objectif est de protéger les intérêts de la collectivité ne consiste pas à marquer une quelconque défiance à l’égard de la SEMSAMAR, mais bien de permettre à la Collectivité d’être directement et réellement informée, sur les éléments ayant justifié la mise en examen de celle-ci. Il s'agit également pour la Collectivité d'affirmer sa volonté que toute la transparence soit faite au terme de l'instruction en cours. Nous tous, ici réunis, avons le devoir de prendre toutes dispositions afin d’assurer la transparence et la sauvegarde de l’intérêt général en toute circonstance».

Rappelons que la directrice de la Semsamar, Marie-Paule Bélénus Romana, et l’ancien directeur Jean-Paul Fisher, font l’objet d’une mise en examen au pénal, au titre de trois infractions retenues par le ministère public: Prise illégale d’intérêts (art 432-12 du code pénal), détournement de fonds publics ou privés (art 432-15) et favoritisme (art 432-15). La personne morale Semsamar est également poursuivie au titre de deux infractions: Détournement de fonds publics ou privés et favoritisme.

Par le vote de cette délibération, la Présidente Hanson a souhaité que la collectivité de Saint-Martin puisse exercer à tout moment son droit à la constitution de partie civile, afin d’obtenir réparation de deux préjudices, la perte financière découlant de l’infraction si elle est prouvée (préjudice matériel) et le discrédit que jette cette infraction (si elle est prouvée) sur la collectivité (préjudice moral).

2015-06-17 Sécurité et prévention
Incendie Red Rock remerciements

La Présidente Aline Hanson et le 1er vice-président Guillaume Arnell, en charge du développement durable, tiennent à remercier publiquement les autorités de Sint Maarten, en particulier le premier ministre Marcel Gumbs, pour l’aide octroyée à la partie française dans la lutte contre l’incendie qui s’est déclaré le 16 juin au soir à l’écosite de Grandes Cayes, et qui s’est propagé sur le mont Red Rock, ravageant une quinzaine d’hectares.

La Collectivité de Saint-Martin remercie les sapeurs-pompiers de Sint Maarten qui ont prêté main forte aux sapeurs-pompiers de la partie française pour combattre l’incendie attisé par le vent et menaçant certaines habitations. Les remerciements de la Collectivité vont aussi aux sapeurs-pompiers de Guadeloupe, aux gendarmes et aux policiers qui se sont associés à cette intervention.

Présent sur les lieux du feu, mercredi 17 juin, le vice-président Arnell a pu mesurer l’importance de la coopération Nord Sud et l’excellent travail réalisé par les sapeurs pompiers des deux parties de l’île, qui ont mobilisé une vingtaine d’hommes et 6 engins incendie pour venir à bout des flammes. Une solidarité fortement appréciée.

La sécheresse qui sévit actuellement sur le territoire est particulièrement propice au développement des incendies, la population est donc appelée à la plus grande vigilance. La Présidente rappelle, par ailleurs, que l’écobuage est strictement interdit sur le territoire.

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