Les communiqués

2015-05-13 Coopération
Rencontre protocolaire

Mercredi 22 avril 2015, la Présidente du Conseil territorial, madame Aline HANSON, a reçu pour la première fois en Collectivité le gouvernement de Sint Maarten au complet, conduit par monsieur Marcel Gumbs, Premier Ministre.

Il s’est agi lors de cette rencontre protocolaire d’approfondir les liens de collaboration déjà existants entre les élus des deux institutions d’une part, et entre les techniciens d’autre part. Car si la coopération transfrontalière est d’ores et déjà bien amorcée, la présidente Aline Hanson et son homologue de la partie Hollandaise, Marcel Gumbs, ont souhaité ce rapprochement des élus et des chefs de services, afin de mettre en œuvre une coopération plus dense dans des secteurs ciblés tels que la fiscalité et l’éventualité d’une harmonisation des dispositifs, la lutte contre les abus sociaux d’un côté ou de l’autre de la frontière, la prévention et la gestion des risques naturels ou encore la coopération en matière de protection du territoire (criminalité, santé, etc.).

Cette rencontre historique, si elle a revêtu dans un premier temps un aspect purement courtois et protocolaire, a immédiatement trouvé son intérêt alors que les élus ont abordé les problématiques communes aux deux territoires. Traitement des eaux usées, protection des côtes contre les trafics clandestins, comparaison des données sociales pour lutter conjointement contre la fraude, gestion commune des risques naturels, travail à l’unisson sur les questions de santé et d’éducation, les sujets d’entente ont été nombreux.

La Présidente Aline Hanson, comme le premier ministre Marcel Gumbs, ont été unanimes sur leur souhait d’accentuer la coopération transfrontalière, d’autant que des discussions sont déjà bien avancées avec l’état français et la Hollande. Les deux élus se sont par ailleurs félicités d’avoir obtenu une enveloppe de fonds européens spécialement dédiées aux projets transfrontaliers, sur le programme opérationnel 2014-2020.

2015-04-11 Culture, Jeunesse et sport
Inscriptions scolaire 2015-2016

INSCRIPTIONS SCOLAIRES

ANNEE SCOLAIRE 2015/2016



La Collectivité informe les parents dans le cadre de la préparation de l’année scolaire 2015-2016, il sera procédé à l’inscription des élèves selon les modalités suivantes.



Inscription en classes maternelles:Tous Secteurs confondus.

Du 5 Janvier au 5 février 2015



Enfants nés en 2012(PS) et 2013 (TPS)


Enfants nés en 2011 et 2010 (MSet GS – non scolarisés)





Inscription au Cours préparatoire (CP) :Tous Secteurs confondus.

Les parents des enfants inscrits en GS retireront à l’école à partir du 26 janvier 2015, la fiche de renseignements qui, dûment complétée, sera déposée à la direction du 1er degré et des affaires scolaires entre le 9 février 13 mars 2015.



Du 1erJuin au 12 Juin 2015: classes maternelles



Demande de Transfert :( rapprochement de fratrie ou de domicile)



Du 15 Juin au 26 Juin 2015: classes élémentaires (CE1 au CM2)



Demande d’inscription : (nouveaux arrivants ou scolarisés ailleurs)


Demande de transfert : (rapprochement de fratrie ou de domicile)



Les demandes de transfert seront étudiées au cas par cas et accordées dans la limite des places disponibles. Les dossiers feront l’objet d’une analyse particulière.



Liste des pièces à fournir par enfant pour toute inscription ou transfert



La demande d'inscription ne pourra être retenue que si le dossier est complet.



- Photocopie du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance (enfant)

- Photocopie du carnet de vaccinations (pages 90 à 93)

- Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, Eaux, Télécom, autres pièces administratives, Avis d'imposition 2013)

- Attestation d'adressage (à retirer au Pôle Développement Durable - Service Recensement et adressage-ancien Hôpital)

- Photocopie de la pièce d'identité des parents,

- Photocopie du jugement pour l'exercice de l'autorité parentale (en cas de séparation, de divorce, ...).et de la pièce d’identité des ascendants ou des personnes légalement responsables.

- Certificat médical d’aptitude à la vie en milieu scolaire (enfants nés en 2012 et 2013).

- Certificat de scolarité ou de radiation (en cas de changement d'établissement scolaire public ou privé)



Les certificats d’inscription sont à retirer à partir du:
8 Juin 2015 pour les maternelles et du 22 juin 2015 pour les élémentaires

Horaires de réception du public
Lundi, Mardi, Jeudi de 8h30 à 15h00 et Mercredi et Vendredi de 8h30 à 14h00

2015-04-11 Culture, Jeunesse et sport
Inscriptions scolaire 2015-2016

La Présidente de la Collectivité, rappelle aux parents des enfants âgés de 2 ans et plus, que dans le cadre de la rentrée scolaire 2015-2016, les inscriptions ont commencé depuis le 5 janvier 2015. Depuis cette date très peu de parents ont inscrit leur enfant, c’est pourquoi il devient maintenant urgent que tous les parents n’ayant pas encore effectué leurs démarches d’inscription se rapprocher de la Direction de l’Education, située à l’ancienne du bord de mer, 22 rue de la Liberté Marigot.

Il s’agit pour les parents de se munir des pièces constitutives suivantes:



Photocopie du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance (enfant)


Photocopie du carnet de vaccinations (pages 90 à 93)


Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, Eaux, Télécom, autres pièces administratives, Avis d'imposition 2013)


Attestation d'adressage (à retirer au Pôle Développement Durable - Service Recensement et adressage-ancien Hôpital)


Photocopie de la pièce d'identité des parents,


Photocopie du jugement pour l'exercice de l'autorité parentale (en cas de séparation, de divorce, ...). et de la pièce d’identité des ascendants ou des personnes légalement responsables.


Certificat médical d’aptitude à la vie en milieu scolaire (enfants nés en 2012 et 2013).


Certificat de scolarité ou de radiation (en cas de changement d'établissement scolaire public ou privé)


2015-04-11 Culture, Jeunesse et sport
La Collectivité travaille sur le programme de formation professionnelle 2015

Depuis 2007, la Collectivité de Saint-Martin exerce les compétences dévolues aux territoires en matière de formation professionnelle. Dans le cadre des orientations budgétaires de 2015, la Présidente du conseil territorial, Madame Aline HANSON, a fait de l’éducation et de la formation des axes forts de l’action de la Collectivité pour l’année 2015.



En effet, la Collectivité a pris l’engagement de mettre à disposition de sa population des outils lui permettant d’élever son niveau de qualification et ainsi d’augmenter ses chances d’une insertion professionnelle durable.

Le programme de formation répond parfaitement à cet objectif et permet à la Collectivité de proposer des actions de formations de remobilisation et qualifiantes.

Ainsi, dans un souci d’adapter la formation aux besoins de l’économie, des travaux de concertation avec les partenaires (administratifs, institutionnels, socioprofessionnels…) se sont déroulés sur une période de huit mois. Des réunions et des rencontres avec les partenaires ont été organisées dans le but de recenser les besoins en formation à court et moyen termes des demandeurs d’emploi du territoire.



La dernière réunion a eu lieu le mardi 31 mars 2015 dans à la Collectivité, elle a eu pour objectif de restituer et réactualiser les données recueillies lors des différentes étapes du recensement.

Une fois le recensement des formations finalisé, la Collectivité lancera les appels d’offre visant à sélectionner les organismes de formation. Les premières sessions de formation pourront ainsi débuter au dernier trimestre 2015. Ce plan de formation sera en grande partie financé grâce au fonds social européen (FSE) dont l’enveloppe globale sur la période 2014-2020 s’élève à 15M€.



La Présidente du Conseil territorial, Madame Aline HANSON, tient à remercier toutes les personnes qui ont pris part à ces travaux en faveur de la formation professionnelle (Pole Emploi, Pôle Cohésion Sociale de la Préfecture, CCISM, Association du BTP, AHSM, METIMER, Association des marins pêcheurs de St Martin, Port de commerce de Galisbay et les différents Pôles de la Collectivité).

2015-04-08 Culture, Jeunesse et sport
Intervention de la Présidente à enregistrer pour diffusion sur les ondes radiophoniques

Chers parents,



La scolarité de vos enfants doit nécessairement être assurée. Il s’agit de garantir leur avenir, leur éveil, leur entrée en société, et surtout leur éducation par un enseignement de qualité.

Aussi, il vous appartient de les inscrire au plus vite à l’école. Je vous rappelle que la période des inscriptions était du 5 janvier au 5 février 2015. A ce jour, mes services m’informent que nous n’avons que quelques enfants inscrits. Je vous invite donc, à vous rendre à l’annexe de la Collectivité, à l’ancienne école du bord de mer 22 rue de la Liberté à Marigot, pour inscrire vos enfants dans les meilleurs délais, faute de quoi des classes seront fermées. Je sais que bon nombre d’entre nous ont des obligations et ne trouve pas toujours le temps d’effectuer ces démarches administratives, pour autant, le Rectorat nous signale déjà la fermeture de 5 classes sur l’île compte tenu du faible nombre d’inscrits à ce jour. J’ai donc décidé de prolonger la date limite d’inscription de quelques jours, afin que vous puissiez effectuer cette formalité au plus vite.

Je sais pouvoir compter sur votre implication sans faille et votre sens du devoir dans le bien et l’intérêt de nos enfants. Les services de la Collectivité, à l’annexe du Bord de mer, vous accueilleront du lundi au vendredi, de 8h30 à 15h.

2015-03-31 Coopération
Un échange constructif avec le député européen Maurice Ponga

En déplacement dans la zone Caraïbes dans le cadre de la conférence des Pays et Territoires d’Outre-mer (PTOM) qui s’est tenue à Tortola aux îles Vierges, le député Maurice Ponga a profité de sa présence dans la région pour faire une halte à Saint-Martin, où il a été reçu le 26 février dernier par la Présidente Aline Hanson.

Cette visite de courtoisie a permis de créer un lien précieux entre la Collectivité de Saint-Martin, qui est une Région Ultrapériphérique de l’Europe (RUP), et un membre du Parlement européen. D’autant que Maurice Ponga est originaire de la Nouvelle-Calédonie et qu’il représente la section Pacifique de la circonscription Outre-mer au sein du Parlement européen.

Parmi les points abordés, la question des fonds européens a été largement discutée. La Présidente Hanson a évoqué le P.O 2014-2020 (54,4 M€ en faveur de Saint-Martin au titre du FEDER/FSE), et le fait que la Guadeloupe restait toujours l’autorité de gestion de ce Plan Opérationnel, malgré la création d’un axe dédié pour Saint-Martin. La Présidente a également profité de cette rencontre pour exposer au député les problématiques juridiques rencontrées par la Collectivité au sein de l’Europe, notamment concernant la demande de création d’un Code NUTS pour Saint-Martin qui n’a toujours pas abouti, tout comme le traitement de droit commun pour notre Collectivité qui lui porte parfois préjudice. La mise en œuvre du P.O de coopération transfrontalière avec Sint Maarten (10 millions d’euros) a également été présentée au député européen, qui a trouvé fort judicieux que des projets communs avec nos voisins de Sint Maarten puissent être initiés avec les fonds européens dans le but de rattraper le retard sur les infrastructures (assainissement, eau potable, etc.).

La Présidente a, par ailleurs, exposé au député européen son souhait de voir un jour Saint-Martin devenir un territoire d’observation, dans des domaines aussi variés que l’Education, la biodiversité marine, l’énergie soutenable; Maurice Ponga a assuré la Présidente de son soutien à Bruxelles «pour faire avancer les dossiers de Saint-Martin».

2015-03-31 Culture, Jeunesse et sport
Une étude remise à l’état sur la rénovation des 19 restaurants scolaires de la Collectivité

Le 11 février 2015, la 4e vice-présidente du conseil territorial madame Rosette Gumbs-Lake, chargée de la Caisse Territoriale des Œuvres Scolaires (CTOS) a remis l’étude QUIDORT au secrétaire général de la préfecture, monsieur Matthieu Doligez. Cette étude menée par la CTOS fait un état des lieux approfondi de la mise en conformité des 19 restaurants scolaires de la Collectivité dont la CTOS a la charge.

Cette étude a ainsi permis de dresser un état des lieux de ces 19 restaurants scolaires qui sont approvisionnés en repas par la Cuisine Centrale, mais qui - comme l’a rappelé monsieur Elie Touzé, responsable qualité chargé du suivi de ce dossier - ne sont pas tous conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène et de salubrité alimentaire. Un diagnostic précis a donc été réalisé pour chaque établissement, et si certains nécessitent de petites améliorations, d’autres ont besoin d’une réfection complète. La mise en conformité de ces restaurants scolaires a été évaluée à 4 171 258,22 euros (sans compter le restaurant de l’école Nina Duverly qui devra bénéficier de travaux plus conséquents). Elle se fera progressivement sur un cofinancement Etat/COM via le contrat de développement 2014-2020.

Selon la vice-présidente Rosette Gumbs-Lake, un premier montant de 500000 € a été débloqué et permettra dès le mois de juillet 2015 d’entamer les travaux de réhabilitation des restaurants de la maternelle et de l’école élémentaire 1 du quartier d’Orléans. La réfection des autres restaurants se fera progressivement à raison de deux structures par an. Il est important de préciser que cette étude a été réalisée en concertation avec les services vétérinaires et le service territoire mer et développement durable (STMDD).

2015-03-27 Sécurité et prévention
Rappel à la règlementation Brûlage déchets verts

Suite à l'incident survenu vendredi 6 février 2015 à proximité de l'aéroport de Grand Case ayant nécessité l’intervention des pompiers, il est rappelé à la population que le brûlage à l'air libre des ordures ménagères et des déchets verts est strictement interdit sur l'ensemble du territoire de la Collectivité de Saint-Martin. (Arrêté territorial n°99-2013 du 15 mai 2014 + Circulaire du 18 nov. 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts).



Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée, il nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’un incendie. Plus spécifiquement, le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes.

Les entreprises d’espaces verts et les paysagistes sont, par ailleurs, tenus d’éliminer leurs déchets verts par des voies respectueuses de l’environnement et de la réglementation : par broyage sur place, en apportant les déchets à l’écosite de Grandes Cayes, ou par valorisation directe. Elles ne doivent en aucun cas les brûler.

Il convient en outre de rappeler que l’article L. 541-21-1 du code de l’Environnement oblige les personnes qui produisent une quantité importante de bio déchets à en assurer la valorisation, depuis 1er janvier 2012, ce qui exclut toute élimination de leurs déchets verts par brûlage.

En cas de non-respect des dispositions de l'arrêté, les infractions dûment constatées par les personnels assermentés de la Collectivité de Saint-Martin, par la police territoriale ou la gendarmerie, feront l'objet d'une verbalisation conformément notamment aux dispositions des articles R.610.5, R. 632-1, R. 635-8 et R.644-2 du Code Pénal et de l'article L. 1311-1 du Code de la Santé Publique.

2015-03-21 Urbanisme
VERDESXM présente son nouveau site Internet

La Collectivité de Saint-Martin - Direction de l’Environnement & du Cadre de Vie – travaille en partenariat avec la société VERDESXM, qui gère l’écosite de Grandes Cayes, afin de sensibiliser la population au traitement des déchets et au tri sélectif.

Dans un souci d’information du plus grand nombre sur le travail réalisé après la collecte des différents déchets sur l’île, la société VERDESXM a modernisé son site Internet proposant une lecture rapide et conviviale. Une bonne place a été faite aux outils de la Collectivité (horaires de la déchèterie, carte des PAV, etc.) afin que le grand public y trouve toutes les informations possible sur le traitement des déchets à Saint-Martin. A noter que VERDESXM tient également une page d’information sur le réseau social FACEBOOK, tournée vers l’actualité de l’écosite.

Pour consulter le site Internet: http://www.verdesxm.com/fr/

Pour consulter la page Facebook: https://www.facebook.com/pages/Verde-SXM/1499883603585492?ref=hl

2015-03-13 Urbanisme
Inauguration du centre agréé véhicules hors d’usage

En présence du vice-Président et sénateur Guillaume Arnell, le centre agréé VHU a été inauguré à l’écosite de Grandes Cayes, permettant ainsi le traitement des carcasses de véhicules de manière pérenne.

Le centre a été financé par l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), le FEDER et Verde SXM; la Collectivité prenant en charge le coût de traitement des véhicules, ce service est gratuit pour les particuliers.

Une initiative heureuse pour l’environnement, qui se verra débarrassé des carcasses jonchant le bord des routes, mais également pour la Santé publique, les carcasses de véhicules constituant des nids à moustiques propices au développement de la dengue et du chikungunya.

A noter que les véhicules, lorsqu’ils ont été dépollués, sont transportés en Métropole pour y être broyés, permettant ainsi de recycler 95% des matériaux qui constituent le véhicule.

2015-03-11 Sécurité et prévention
Quatre policiers territoriaux nouvellement formés

La formation initiale au poste de gardien de police territoriale a été engagée en 2014 et validée avec succès par quatre candidats de Saint-Martin. Ainsi, Ericka Daniel, Eric Francis (arrivé 4e de la promotion), Francis Duzanson Perez et Jason Paredes, intègrent désormais les rangs de la Police Territoriale de Saint-Martin, ce qui porte le nombre de policiers en exercice à 29.



Encouragés par la Collectivité de Saint-Martin qui souhaite élargir les rangs de sa police territoriale, les quatre récipiendaires ont reçu leur attestation de formation, mercredi 11 mars 2015 à l’hôtel de la Collectivité, des mains de la Présidente du Conseil territorial Aline Hanson, du 3e vice-président Wendel Cocks, du DGS Philippe Millon, du DRH Vernon Roper, de la DGA du pôle Administration Générale Myrna Nicolas, de Henoc Patrick responsable du CLSPD et du Chef de la police territoriale Albert Conner.

Présents également, M. Hugues Magloire, directeur adjoint de la délégation régionale de Guadeloupe du CNFPT, chargé de la Formation, et du formateur de la promotion M. Rosnel, ont largement félicité les quatre récipiendaires, qui ont fait montre d’une réelle motivation et d’une implication sans faille lors de la formation de six mois qu’ils ont suivie en Guadeloupe.

Lors de son allocution, la Présidente Aline Hanson a félicité chacun des quatre nouveaux policiers pour avoir choisi de protéger la population et de s’impliquer pour la sûreté du territoire, rappelant que «le métier de policier était un métier d’engagement au quotidien qui comporte des risques, un métier noble».

Comme elle le fait à chacune de ses interventions sur le thème de la sécurité, la Présidente a lancé un appel aux parents et à l’ensemble des citoyens pour que tout un chacun prenne ses responsabilités dans la prévention contre la délinquance et s’implique dans la sûreté du territoire.

«La sécurité est un domaine régalien de l’état, la Collectivité doit cependant jouer son rôle en matière de prévention. Les élus travaillent pour cela, de nouveaux policiers sont formés pour doter la police territoriale de nouvelles recrues. Mais la sécurité c’est aussi l’affaire de tous, tout un chacun doit s’impliquer au quotidienen faveur de son territoire », a-t-elle indiqué.

2015-03-05 Urbanisme
La commission des 50 pas géométriques

Dans les secteurs de Sandy Ground, St James-Marigot, Grand Case et Cul de Sac La commission des 50 pas géométriques s’est réunie en Collectivité, mercredi 04 mars 2015 à 10 heures, afin d’examiner les demandes de régularisation sur les 50 pas du roi, dans les secteurs de Sandy Ground, St James-Marigot, Grand Case et Cul de Sac.  Cette commission a réuni les représentants des services de l’état, les élus et techniciens de la Collectivité, les deux cabinets notariaux du territoire ainsi que les représentants des trois conseils de quartier concernés.
La Collectivité de Saint-Martin a engagé le processus de régularisation il y a plusieurs mois, sachant qu’une cinquantaine de dossiers avaient déjà été traités en 2014. La commission d’évaluation des 50 pas géométriques a examiné 137 dossiers, mercredi dernier, pour lesquels une grande majorité a reçu un avis favorable. Parmi ces dossiers, certains avaient été déposés auprès de l’agence des 50 pas géométriques de Guadeloupe, tandis que d’autres avaient été directement déposés auprès de l’instructeur de la Collectivité. Il était donc question pour la commission de faire avancer ces dossiers en souffrance depuis plusieurs mois.
Les personnes en voie de régularisation seront notifiées par courrier de l’acceptation de leur dossier après validation du conseil exécutif qui se réunira prochainement. Elles devront alors prendre attache auprès de leur notaire, pour effectuer la transaction financière finale leur donnant accès au titre de propriété.
A l’heure actuelle, l’ensemble des dossiers de Cul de Sac et Grand Case a été régularisé, tandis que les dossiers restants concernent les secteurs de Sandy Ground et St James-Marigot. La commission va se réunir régulièrement dans les prochains mois, afin de mener à son terme ce processus de régularisation sur les 50 pas géométriques, une régularisation souhaitée et impulsée par la Présidente Aline Hanson et les membres de sa majorité.
 

2015-03-04 Urbanisme
Sensibilisation des élèves au respect de l’environnement

Des bacs de tri sélectif La Collectivité de Saint-Martin et sa direction de l'Environnement et du Cadre de vie informent la population qu'il a été distribué à l’ensemble des établissements scolaires élémentaires et secondaires de Saint-Martin, des bacs de tri sélectif, dans le but de sensibiliser les élèves au respect de l’environnement par le tri et le recyclage des déchets.
La Collectivité sollicite ainsi les directeurs des établissements scolaires, l’ensemble du corps enseignant et les employés des écoles, afin qu’ils soutiennent cette action visant à éduquer dès le plus jeune âge  notre jeunesse à l’importance du tri sélectif et au respect de l’environnement.
 
 
Collectivité de Saint-Martin, Direction de l’Environnement et du Cadre de Vie

 

2015-03-04 Sécurité et prévention
Information à la population

Capture d’animaux errants ou sauvages La Collectivité de Saint-Martin informe la population de la capture d’animaux errants en divagation sur la voie publique par la fourrière, entre le lundi 16 mars et le mardi 31 mars 2015.
Tous les propriétaires d’animaux sont priés de les garder attachés et de les surveiller, même après la phase de capture. Pour toute information complémentaire, merci de contacter la Direction de l’Environnement et du Cadre de vie au 0590 52 27 30.
Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.
 
 
 
Arrêté de la Présidente
La Présidente du Conseil territorial, Aline Hanson, a pris un arrêté (n°033-2014) portant règlement des conditions de détention des animaux de compagnie et de leur circulation sur la voie publique.
Cet arrêté stipule qu’il est interdit de laisser divaguer les animaux sur le territoire de la Collectivité. Pour éviter tout accident, les chiens doivent être tenus en laisse, les chiens dits dangereux doivent être muselés. Par ailleurs, les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal sur la voie publique, y compris dans les caniveaux, sur les plages et dans les espaces verts publics. A noter que cet arrêté stipule également qu’il est interdit de déposer de la nourriture sur la voie publique pour attirer les animaux errants ou sauvages.
 
 

2015-02-27 Culture, Jeunesse et sport
La validation des acquis professionnels désormais possible à Saint-Martin

La Collectivité de Saint-Martin a signé une convention de partenariat, le 27 février 2015, sur la validation des acquis (VAE) avec le Groupement d’Intérêt Public (GIP) du dispositif académique d’insertion et le GRETA de Saint-Martin.

Cette convention acte l’ouverture sur le territoire d’une Antenne DAVA, qui est le Dispositif Académique de Validation des Acquis. Le DAVA offre ainsi la possibilité aux Saint-Martinois évoluant dans tous les secteurs d’activité de faire valider leur expérience professionnelle et obtenir un diplôme, une certification ou un brevet dans leur domaine de compétences. L’antenne DAVA est installée dans les locaux de la CCISM, au sein de l’espace formation. La création de cette antenne est un atout considérable pour Saint-Martin, car elle facilite l’accès à la VAE. Il suffit désormais de s’inscrire sur la plateforme numérique www.francevae.fr (cliquer sur le territoire Saint-Martin et suivre les instructions). Le candidat devra ensuite assister à une réunion d’information au sein de l’Antenne DAVA pour démarrer le processus de VAE. Pour pouvoir prétendre à une VAE, le candidat doit avoir au moins trois ans d’expérience professionnelle dans le domaine du diplôme qu’il vise. Le financement de la VAE peut être pris en charge par les organismes habituels d’aide à la formation, Pôle Emploi, l’OPCA, ou le compte personnel de formation du salarié.



La Présidente Aline Hanson s’est félicité de la création de l’Antenne DACA à Saint-Martin, cette dernière allant grandement faciliter l’accès à la VAE sur notre territoire. Elle a également invité les administrés ayant une certaine expérience professionnelle à profiter de ce nouveau dispositif, qui va permettre d’une part à ces personnes de valoriser leurs acquis et au territoire de rehausser son niveau de diplômés.

L’Antenne VAE de Saint-Martin est joignable au 0590 29 12 26.

2015-02-25 Urbanisme
Présentation du nouveau Code de l’urbanisme de Saint-Martin

Exécutoire à partir du 1er mars 2015

Depuis le 1er avril 2012, la Collectivité fixe ses règles en matière d’Urbanisme, et à ce titre, il a été décidé de rédiger un nouveau Code de l’urbanisme adapté aux contraintes et spécificités de Saint-Martin, dans un souci de clarification et de simplification administrative par rapport au Code national.
Diverses séances de travail se sont déroulées avec les élus, les Services de la Collectivité, les services de l’Etat et les représentants des personnes publiques, le bureau d’études en charge du PLU, le CAUE et les professionnels. Elles ont permis la mise en forme du projet du Nouveau Code de l’Urbanisme.
Ce document a fait l’objet d’une information du public sur le site de la Collectivité et d’une concertation (cf.: article 7 de la charte Constitutionnelle sur l’Environnement).
Il a été validé par la Commission d’Aménagement, travaux, urbanisme et transport et la Commission fiscalité avant d’être présenté au Conseil Territorial et adopté par ce dernier le 18 décembre 2014.

Pour découvrir le nouveau Code de l’urbanisme de Saint-Martin, cliquez ICI 
 


 

2015-02-24 Coopération
Saint-Martin à la conférence des PTOM à Tortola

La région ultrapériphérique de Saint-Martin a participé à la conférence régionale des PTOM de la Caraïbe, les 23 et 24 février 2015 à Tortola aux îles Vierges. Notre Collectivité était représentée par la présidente du conseil territorial, Madame Aline HANSON.



Bien que Saint-Martin soit une région ultrapériphérique (RUP), la Commission européenne et le Président en exercice de l’Association des pays et territoires d’outre-mer (OCTA), le Dr Orlando Smith, Premier ministre des Iles Vierges Britanniques, ont invité la Collectivité de Saint-Martin à la conférence régionale des pays et territoires d’outre-mer (PTOM), qui se tient les 23 et 24 février 2015 à Tortola, aux Iles Vierges Britanniques.



Cette conférence régionale a réuni les chefs de gouvernement et les Ordonnateurs territoriaux des PTOM de la Caraïbe, les représentants des Etats membres dont les PTOM relèvent, les pays du groupe ACP et les régions ultrapériphériques (RUP) voisines (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Saint-Martin), ainsi que des organisations régionales, la Banque européenne d’investissement et des institutions financières de la région.

L’objectif était de permettre à l’ensemble des participants d’échanger sur les moyens et les actions visant à renforcer la coopération entre les acteurs dans cette zone et d’identifier les priorités d’intervention pouvant recevoir un soutien financier de l’Union européenne.

La participation des RUP et des pays du groupe ACP de la zone Caraïbes a eu ainsi pour objectif de renforcer la synergie et la coordination entre les programmes de coopération du Fonds européen pour le développement (FED) et du Fonds européen de développement régional (FEDER). En effet, cette conférence a constitué une plateforme de discussion en vue d’identifier des possibilités pour une programmation conjointe entre les PTOM, les pays ACP et les RUP.

Dans un tel contexte, la coopération transfrontalière entre Saint-Martin et Sint Maarten a pu servir à maintes reprises de modèle pour tous les projets de coopération à venir, qui pourraient faire appel à la nécessaire coordination du FED et du FEDER.


2015-02-23 Economie
Onze Guest Houses rejoignent le référentiel étoilé de la Collectivité

Tourisme
Vendredi 20 février 2015 : La Collectivité de Saint-Martin a organisé une cérémonie visant à remettre à douze propriétaires de Guest Houses / Chambres d’hôtes une plaque comportant le nombre d’étoiles référencées dans le classement officiel de la Collectivité. Après le référentiel des hôtels mis en place par l’exécutif en 2012 et le titre de maître restaurateur instauré en 2013, c’est désormais au tour des Guest Houses d’intégrer le classement référencé de la Collectivité. Ce référentiel a été arrêté en février 2014 par décision du conseil exécutif.

Les Guest Houses peuvent désormais intégrer le processus et bénéficier de 1 à 5 étoiles, dont le classement a été défini par un audit de clientèle. Et si ce nouveau référentiel offre une reconnaissance officielle à ces établissements, il va surtout leur permettre d’améliorer leur offre et leur produit, la Collectivité ayant mis en place un dispositif d’aide sous forme de subventions pour la rénovation des Guest Houses référencés. Les aides évoluent en fonction du nombre d’étoiles, ce qui va encourager les propriétaires à améliorer leurs prestations pour obtenir un surclassement d’étoiles. Onze propriétaires de Guest Houses/ Chambres d’hôtes ont ainsi adhéré au dispositif et reçu leur plaque officielle des mains du 3e vice-président Wendel Cocks, chargé du développement économique du territoire, et de l’élue chargée du Tourisme, Jeanne Rogers-Vanterpool.

Et comme l’ont mentionné les deux élus, le référentiel des Guest Houses fait partie intégrante du projet politique et du schéma de développement touristique porté par la mandature. Ce schéma prévoit notamment l’embellissement général du territoire, la redynamisation de Marigot, le développement de la baie, ainsi que des actions concrètes visant à améliorer la sûreté du territoire. Madame Rogers-Vanterpool et Monsieur Cocks ont chaleureusement remercié les onze Guest Houses qui ont intégré le dispositif territorial, car ils viennent enrichir l’offre touristique référencée du territoire, tout en continuant de perpétrer la qualité de l’accueil et l’appellation Friendly Island, qui est née dans les années 50 grâce à la tradition du Guest House.

2015-02-22 Culture, Jeunesse et sport
Fermeture de la salle Omnisports de Galisbay

Du 22 Février 2015 au 10 Mai 2015 La Collectivité de Saint-Martin et son service Sports & Jeunesse vous informent de la fermeture de la salle Omnisports de Galisbay, du 22 Février 2015 au 10 Mai 2015, pour travaux. La salle sera entièrement réhabilitée et remise aux normes, ce qui fait que durant cette période de travaux, aucune activité sportive ne pourra avoir lieu sur le site.
 
 
La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.
 
 

2015-02-21 Coopération
XXème Conférence des Présidents des RUP, Guillaume Arnell rappelle les enjeux pour Saint-Martin

La XXème Conférence des Présidents des RUP a réuni en Guadeloupe, les 04, 05 et 06 février 2015, les Présidents des régions ultrapériphériques (RUP), dont la Collectivité de Saint-Martin en la personne du 1er vice-président Guillaume ARNELL représentant la Présidente, la Commissaire européenne en charge de la politique régionale Madame Corina CRETU, ainsi que les représentants du Parlement européen et des gouvernements nationaux.

La conférence des Présidents des RUP, dont l’objet est de défendre d’un front commun les spécificités et les intérêts de ses régions à l’échelle européenne, a marqué la fin de la présidence guadeloupéenne et la passation de celle-ci à Madère. Les Présidents ont également adopté une déclaration finale qui met en exergue les grands enjeux que connaissent l’ensemble des RUP tels que le chômage et l’emploi des jeunes, la règlementation de la pêche, l’importance de la coopération régionale, l’accessibilité et le besoin de rattrapage structurel en infrastructures.

Dans ses différentes allocutions, le 1er vice-président Guillaume Arnell a exposé l’ensemble des secteurs qui représentent de véritables enjeux de développement du territoire tels que l’autonomie énergétique - soutenue par l’Union Européenne qui privilégie les énergies renouvelables et pour lesquelles les territoires des RUP concentrent des potentialités non négligeables - l’intégration régionale ainsi que la coopération commerciale avec les territoires voisins de la zone. Il a souligné le contraste qui existe entre les objectifs de la stratégie Europe 2020 et les retards de développement que connaît le territoire par rapport aux autres régions européennes et donc la volonté de la Collectivité d’impulser un développement comparable à celui des autres régions qui connaissent un taux de croissance élevé et un niveau d’équipements et d’infrastructures suffisants.

Le 1er vice-président a tenu à exprimer sa satisfaction sur l’allocation pour la première fois d’un programme opérationnel de coopération transfrontalière pour Saint-Martin, tout en notant la nécessaire mise à disposition de modalités adaptées au partage de l’île, afin qu’il soit mis en œuvre. A cet égard, il a évoqué la réflexion que doit porter la Commission sur la nécessaire coordination entre RUP et pays tiers étant donné que c’est dans son bassin régional que l’île entend développer ses atouts. Il a enfin rappelé le besoin de maintenir un partenariat renforcé avec la Commission Européenne.

La Collectivité de Saint-Martin en la personne de Monsieur Thierry GOMBS, DGA du pôle développement humain, et de Madame Salammbo GUIBERT-SOUTADE, chargée de mission auprès du DGA, a également pris part à la session thématique dédiée à l’emploi qui s’est déroulée dans le cadre de la Conférence. A la suite de cette session thématique, l’ensemble des RUP ont adopté un plan d’action 2015 axé sur l’économie verte et bleue qui réaffirme la nécessité de mener des actions communes et des échanges de bonnes pratiques dans des secteurs tels que l’agriculture et le tourisme durable, le secteur des nouvelles technologies pour le traitement des déchets, les énergies alternatives et les ressources maritimes, qui constituent des secteurs pourvoyeur d’emplois. L’ensemble de ces orientations ont été présentés aux Présidents des RUP qui ont réaffirmés l’importance qu’il faut accorder à l’emploi notamment des plus jeunes et la volonté de se voir doter un instrument spécifique pour l’emploi dans les RUP.

2015-02-18 Informations diverses
e-Newsletter n°10- Février 2015

Le magazine numérique de la Collectivité de Saint-Martin Cliquez sur l'hyperlien ci-dessous pour consulter la e-Newsletter du mois de février:
e-newsletter n°10 (février 2015) Collectivité de Saint-Martin.pdf

2015-02-10 Culture, Jeunesse et sport
Le 2nd Forum des Parents

Ce mercredi 25 février 2015 L'Education Nationale organise en collaboration avec la Collectivité de Saint-Martin et les Clubs Rotaract et Rotary Saint-Martin Nord : 
 
Le “ 2nd Forum des parents ” de Marigot et de Sandy-Ground
Thème : “ Soutien à la parentalité : la relation parents-enfants au sein de la famille.
Communication au sein de la famille ”
Le Mercredi 25 février 2015 de 10h à 13h
à l’Ecole Elémentaire de Nina DUVERLY.
 
 

 
Les objectifs de l’action :
 
Permettre aux parents de rencontrer les différents collaborateurs éducatifs ;
Créer un espace de communication entre les partenaires ;
Ancrer l’école dans son territoire.
 
 
Les parents d’élèves sont invités à venir nombreux, afin de pouvoir échanger et créer le lien avec les professionnels de l’éducation sur les nombreux sujets qui concernent l’éducation de leurs enfants.
 

2015-02-09 L'imposition des non-résidents
Impôt sur le revenu dû par les non-résidents

Les règles de calcul de l’impôt dû à raison des revenus de l’année 2015 changent

Le conseil territorial a apporté des modifications importantes aux modalités de calcul de l’impôt sur le revenu dû par les «non-résidents», c’est-à-dire par les personnes n’ayant pas leur domicile fiscal à Saint-Martin (délibération CT21-1bis-2014 du 20novembre2014).

Ainsi, pour l’imposition des revenus de l’année 2015 et des années suivantes, l’impôt sur le revenu des non-résidents tirant de Saint-Martin la totalité ou la quasi-totalité de leurs revenus sera calculé selon les mêmes modalités que celles applicables aux personnes ayant leur domicile fiscal à Saint-Martin (application du barème général comportant plusieurs tranches soumises à différents taux qui augmentent progressivement en fonction de l'importance des revenus, quotient familial, réduction de 40%, accès à l’ensemble des avantages fiscaux...).

Quelles sont les personnes concernées par ces modifications?
Les personnes concernées par cette réforme sont celles qui remplissent les deux conditions cumulatives suivantes:
- Elles n’ont pas leur domicile fiscal à Saint-Martin;
- Le total de leurs revenus de source saint-martinoise est supérieur ou égal à 75% de leur revenu mondial imposable.

Par exemple, les personnes installées à Saint-Martin mais dont le domicile fiscal a été établi, durant une période quelconque comprise entre le 1erjanvier2011 et leur arrivée à Saint-Martin, dans un département de métropole ou d’outre-mer seront susceptibles d’être concernées par cette réforme dès lors qu’elles sont réputées avoir leur domicile fiscal en Guadeloupe (non-résidents «moins de cinq ans»).
Pour l’appréciation du seuil de 75%, sont notamment considérés comme des revenus de source saint-martinoise les revenus d’immeubles situés à Saint-Martin et les revenus tirés d’activités professionnelles, salariées ou non, exercées à Saint-Martin, y compris lorsque ces activités sont exercées dans le cadre de la fonction publique de l’État.

Quelle est la portée générale de ces changements?

Les non-résidents concernés sont assimilés, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, à des personnes fiscalement domiciliées à Saint-Martin; ils restent cependant soumis à une obligation fiscale limitée à l’imposition de leurs seuls revenus de source saint-martinoise.

Quelles sont les conséquences de ces changements sur le montant de l’impôt dû?

Le montant de l’impôt sur les revenus de l’année 2014 (avis d’imposition adressés en septembre 2015) ne sera pas impacté par cette réforme.

Pour l’imposition des revenus des années 2015 et suivantes (avis d’imposition distribués en septembre 2016 pour l’imposition des revenus 2015), les effets de cette réforme dépendront de la situation des foyers concernés (niveau et nature de leurs revenus, composition du foyer fiscal, existence de charges déductibles du revenu global comme des pensions alimentaires, paiement de dépenses susceptibles d’ouvrir droit à réduction d’impôt etc…).

En particulier, certains non-résidents font aujourd’hui l’objet d’une imposition minimale au taux de 14,4 % qui cessera de s’appliquer tandis que d’autres, qui par exemple perçoivent des traitements et salaires, peuvent voir leur imposition réduite dans des proportions non négligeables par rapport à l’imposition qui aurait été la leur s’ils avaient été taxés comme des résidents.

Les simulations opérées montrent ainsi que certains foyers pourraient voir leur cotisation d’impôt sur le revenu augmenter par rapport à la situation actuelle.

L’attention des foyers concernés est appelée sur le fait que cette augmentation est susceptible d’être en tout ou partie neutralisée s’ils réalisent dès 2015 des dépenses ouvrant droit au bénéfice de l’une des nombreuses réductions d’impôt prévues par la réglementation fiscale locale. Ces réductions d’impôt, désormais ouvertes aux non-résidents tirant de Saint-Martin au moins 75 % de leurs revenus, sont les suivantes:


- Réduction d’impôt au titre des cotisations versées aux organisations syndicales (CGISM, art. 199 quater C)
- Réduction d’impôt au titre des frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures (CGISM, art. 199 quater F)
- Réduction d’impôt au titre de certains investissements réalisés à Saint-Martin (régime local de défiscalisation, CGISM, art. 199 undecies D et 199 undecies E)
- Réduction d’impôt au titre des dépenses afférentes à la dépendance (CGISM, art. 199 quindecies)
- Réduction d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile (CGISM, art. 199 sexdecies)
- Réduction d’impôt au titre des prestations compensatoires en capital versées sous forme d’argent en cas de divorce (CGISM, art. art. 199 octodecies)
- Réduction d’impôt au titre des dons (CGISM, art. 200)
- Réduction d’impôt au titre de certaines dépenses d’équipement de l’habitation principale (CGISM, art. 200 quater et 200 quater A)
- Réduction d’impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants (CGISM, art. 200 quater B)


Contacts:
Sur la réglementation fiscale applicable

Pôle fiscalité de la collectivité

Responsable du pôle:
David Girardot Mail: david.girardot@com-saint-martin.fr
Odile Vainqueur
Mail: odile.vainqueur@com-saint-martin.fr
Tél: 05 90 29 56 20

Sur votre situation fiscale personnelle (simulations etc…)
Service fiscal de Saint-Martin (services de l’État)
Responsable : Horace Cantone, inspecteur divisionnaire des finances publiques

Mail : horace.cantone@dgfip.finances.gouv.fr
Tél : 05 90 87 63 22

2015-02-08 Urbanisme
Interdiction

Brûlage à l'air libre Suite à l'incident survenu vendredi 6 février 2015 à proximité de l'aéroport de Grand Case ayant nécessité l’intervention des pompiers, il est rappelé à la population que le brûlage à l'air libre des ordures ménagères et des déchets verts est strictement interdit sur l'ensemble du territoire de la Collectivité de Saint-Martin. (Arrêté territorial n°99-2013 du 15 mai 2014 + Circulaire du 18 nov. 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts).
Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée, il nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’un incendie. Plus spécifiquement, le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes.
Les entreprises d’espaces verts et les paysagistes sont, par ailleurs, tenus d’éliminer leurs déchets verts par des voies respectueuses de l’environnement et de la réglementation : par broyage sur place, en apportant les déchets à l’écosite de Grandes Cayes, ou par valorisation directe. Elles ne doivent en aucun cas les brûler.
Il convient en outre de rappeler que l’article L. 541-21-1 du code de l’Environnement oblige les personnes qui produisent une quantité importante de bio déchets à en assurer la valorisation, depuis 1er janvier 2012, ce qui exclut toute élimination de leurs déchets verts par brûlage.
En cas de non-respect des dispositions de l'arrêté, les infractions dûment constatées par les personnels assermentés de la Collectivité de Saint-Martin, par la police territoriale ou la gendarmerie, feront l'objet d'une verbalisation conformément notamment aux dispositions des articles R.610.5, R. 632-1, R. 635-8 et R.644-2 du Code Pénal et de l'article L. 1311-1  du Code de la Santé Publique.
 
 
 
 

2015-02-08 Culture, Jeunesse et sport
Information aux parents d'élèves

Ecole Maternelle Siméone Trott La Collectivité de Saint-Martin informe l’ensemble des parents d’élèves dont les enfants sont scolarisés à l’école maternelle Siméone Trott, qu’en partenariat avec les services du Rectorat, il a été décidé que le départ en vacances de Carnaval s’effectuera le mardi 10 février 2015 après la classe (aux horaires habituels).
Merci d’en prendre bonne note.
 
 
 
La Direction de l’éducation / Collectivité de Saint-Martin


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