Les communiqués

2017-07-25 Déchèteries
Note aux usagers de la déchèterie de Galisbay-Bienvenue

EXCEPTIONNELLEMENT DU: Jeudi 03 Août au Jeudi 31 Août 2017

La Déchèterie sera ouverte du Lundi à Vendredi de 10h00 -16h00 et le samedi de 10h00 - 14h00.

Reprise des horaires habituels : Vendredi 01 septembre 2017

*Fermée : Mardi 15 août (Assomption)

La collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2017-07-19 Environnement et Cadre de vie
Invasion des algues brunes : la COM fait intervenir des tractopelles pour le nettoyage

Pour répondre à l’importante invasion d’algues brunes qui s’est échouée sur le littoral Nord-Est de l’île, la collectivité de Saint-Martin et la préfecture ont tenu une réunion, mardi 18 juillet 2017, en présence de la Préfète Anne Laubies et de la conseillère territoriale Pascale Laborde, en charge de la commission Environnement, afin d’organiser l’enlèvement des algues.
Soucieux de l’impact de cette pollution sur les zones résidentielles et touristiques, et en particulier sur le fonctionnement des commerces directement impactés, le Président Daniel Gibbs et sa majorité ont souhaité travailler en étroite collaboration avec la préfète Anne Laubies et ses services, dans l’objectif d’agir de la meilleure façon possible, face à un phénomène récurrent et difficilement contrôlable, contre lequel il n’existe pas de solution miracle.
Depuis 2015, les 20 brigadiers de la brigade verte du Centre Symphorien d’Insertion interviennent pour le nettoyage des plages exposées, suivant des règles de sécurité et un planning de ramassage élaborés par la Direction de l’Environnement et du Cadre de Vie de la Collectivité. Les brigadiers sont à pied d’œuvre sur le terrain en ce moment même.
La collectivité et l’état ont décidé de prolonger ce dispositif de ramassage manuel et d’accroitre les moyens de collecte. Un nouvel appel à candidature pour le ramassage des algues et le nettoyage du domaine public sera lancé prochainement dans cet objectif.
Même si l’Environnement et la Santé publique sont des compétences de l’Etat, le Président Gibbs a souhaité répondre à l’urgence, en faisant intervenir une entreprise et ses pelles mécaniques dans la baie de Cul de Sac et celle du Galion. L’entreprise travaillera tant que nécessaire sur ces deux plages et sur les autres plages impactées.
L’objectif est d’aller le plus loin possible dans la mer pour récupérer les algues. Les pelles mécaniques ramènent ensuite les algues sur le littoral pour qu’elles soient ramassées par la brigade verte, puis transportées à l’écosite de Grandes Cayes pour le séchage et le recyclage en compost.
La collectivité de Saint-Martin est consciente des fortes nuisances causées par l’échouage de ces algues, et agit avec les moyens qui sont les siens, sur le nettoyage des zones littorales les plus touchées. Les premiers effets de ce nettoyage intensif devraient donner des résultats, sachant que l’échouage des algues n’est malheureusement pas contrôlable localement.

2017-07-19 Bourses / Ecoles / Education
Retour à la semaine des quatre jours: A partir de la rentrée scolaire de septembre

Invités à se prononcer le mois dernier sur le maintien du rythme scolaire en vigueur aujourd’hui sur le territoire de la Collectivité, les Conseils d’écoles des 16 établissements de Saint-Martin se sont majoritairement prononcés en faveur d’un retour à la semaine de quatre jours.
Une décision dont le Président de la Collectivité a pris acte.
Le retour à la semaine de quatre jours, acté par les services de l’Education et qui sera validé officiellement en Conseil exécutif, mercredi 26 juillet prochain, sera donc appliqué dès la rentrée de septembre 2017 dans les écoles de Saint-Martin.
Les horaires des établissements seront désormais les suivants : les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 heures à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures.
Ce retour à la semaine de quatre jours s’accompagne d’une montée en puissance des activités et de l’encadrement périscolaires, conformément aux engagements pris par la nouvelle majorité de la Collectivité.
Moyennant une participation de 50 euros par enfant pour l’année scolaire 2017-2018, le partenariat mis en place avec la Caisse Territoriale des Œuvres Scolaires de Saint-Martin qui a accentué la formation de ses animateurs, garantira aux élèves un accueil de qualité.
Des jeux calmes seront ainsi proposés aux écoliers chaque jour de la semaine sur la pause méridienne ; une aide aux devoirs sera mise en place chaque soir de 16 heures à 17 heures. Enfin, le mercredi matin, de 8 heures à 11 heures 30, les écoliers bénéficieront d’un programme d’activités variées axées sur le sport, la culture, les activités manuelles ou encore des actions « autour du livre » destinées à lutter efficacement contre l’illettrisme.
Pour rappel, la Collectivité de Saint-Martin affecte quelque deux millions d’euros cette année à la rénovation des établissements scolaires du territoire. 1, 5 million d’euros sera également engagé pour la sécurisation des écoles de Saint-Martin.

2017-07-19 Bourses / Ecoles / Education
302 étudiants ont bénéficié de la Bourse Territoriale de l'Enseignement Supérieur, sur l'année 2016/2017

302 étudiants ont bénéficié de la Bourse Territoriale de l’Enseignement Supérieur, sur l’année 2016/2017

Le Conseil exécutif réuni le 5 juillet 2017 a validé le cofinancement du Fonds social européen (FSE) sollicité par la Direction de l’Education du Pôle développement humain au titre du dispositif de bourse territoriale de l’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2016-2017.
Le coût total de l’action est de 601 744,87 €. Ce montant intègre les dépenses de personnel des agents affectés au service des bourses. Il s’agit d’une participation du FSE à hauteur de 85% soit 511 483,14 €. La Collectivité intervient à hauteur de 15% soit 12 561,24 €. Pour autant, elle préfinance en totalité le dispositif dans l’attente du remboursement par le FSE.
388 demandes déposées, dont 302 dossiers ont été jugés éligibles (soit 210 femmes et 92 hommes). 269 étudiants sont inscrits en Licence ou dans une formation de niveau Bac+2, 20 étudiants en Master 1 et 13 étudiants en Master 2.
Le dispositif de bourse territoriale mis en place par la Collectivité a pour objectif d’accompagner les jeunes saint martinois appelés à quitter le territoire dans la poursuite et la reprise de leurs études post-bac. Les bourses territoriales d’enseignement supérieur constituent une aide à la mobilité versée aux étudiants.

Six types de bourses sont proposés aux étudiants de Saint Martin :
-Une bourse sur critères sociaux
-Une bourse pour les étudiants de Sciences-Po
-Une bourse pour les étudiants en Master 2
-Une bourse pour les étudiants en doctorat
-Une bourse incitative
-Une bourse pour les étudiants à l’étranger plafonnée à 2500 €.

A compter de l’année universitaire 2017-2018, ce règlement d’attribution des bourses territoriales sera réformé afin de prendre en compte des adaptations voulues par la gestion dématérialisée du dispositif ainsi que le cofinancement du FSE.

2017-07-18 Auto école
Fermeture temporaire des parkings de Sandy Ground et Galisbay pour les épreuves du permis moto et poids-lourds

Dans le cadre de l’organisation des épreuves plateau, hors circulation, du permis de conduire Moto et poids-lourd, la Collectivité de Saint-Martin porte à l’attention du public la fermeture temporaire des parkings du stade de Sandy Ground et de Galisbay, aux dates suivantes :
-Mercredi 26 juillet 2017 de 07h00 à 12h00 sur l’intégralité du parking attenant au stade Albéric RICHARDS de Sandy Ground.

-Jeudi 27 juillet 2017 de 07h00 à 13h30 sur la zone réservée du parking de Galisbay.

Ces fermetures exceptionnelles sont encadrées par l’arrêté territorial n°A-1448-2017, daté du 14 juin 2017 (affiché en collectivité). A ce titre, la circulation et le stationnement seront interdits dans ces espaces aux dates et heures mentionnées ci-dessus.
Merci de prendre vos dispositions, les véhicules stationnés sur les deux parkings après 7 heures pouvant être verbalisés et enlevés par la fourrière territoriale aux frais du propriétaire.
La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2017-07-13 Discours, réunions / Ordre du jour / Débats
Compte-rendu du Conseil exécutif et invitation au Conseil territorial du 27-07-17

Nous avons le plaisir de vous transmettre en annexe, le compte-rendu des décisions du conseil exécutif prises lors des dernières séances du 05 et du 12 juillet 2017. La prochaine séance du Conseil exécutif aura lieu le mercredi 26 juillet 2017. Les séances du Conseil exécutif reprendront ensuite après le 15 août.

Le Conseil territorial se réunira en séance plénière le jeudi 27 juillet 2017 à 9 heures, selon l’ordre du jour suivant :

1.Délibération relative à l’autorisation d’entrer en voie de négociation avec la Générale des Eaux de Guadeloupe
2.Délibération relative à l’autorisation d’entrer en voie de négociation avec l’UCDEM
3.Saisine pour avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
4.Modification du projet d’aménagement de la baie de Marigot
Questions diverses
La presse est cordialement invitée.


2017-07-07 Evènement
La collectivité invite les nouveaux diplômés à s'inscrire à la Soirée des Lauréats !

La Collectivité de Saint-Martin organise la soirée des Lauréats, le vendredi 28 juillet 2017 à la MJC de Sandy Ground. Cette manifestation a pour objet de récompenser les élèves qui se sont distingués lors des examens de fin d’année.
Les élèves diplômés qui souhaitent figurer parmi les Lauréats 2017 peuvent s’inscrire entre le 7 et le 20 juillet, entre 9h et 13h, auprès du service Jeunesse & Sports de la Collectivité de Saint-Martin, situé rue de la Liberté (rue de la Poste), dans les locaux du pôle de Développement Humain, annexe du Bord de Mer.

Pièces à fournir : Copie de la pièce d’identité, copie du relevé de note.

Pour plus d’informations, merci de vous rapprocher du Service Jeunesse & Sports, en contactant le 0590 29 59 14.

2017-07-06 Caisse Territoriale des Oeuvres Scolaires et cantine
Cantine et périscolaire: Inscriptions ouvertes à la Caisse Territoriale des Oeuvres Scolaires

Note d’information aux parents

La CTOS informe les parents que les inscriptions et réinscriptions à la restauration scolaire et périscolaire ainsi que l’achat de tickets pour l’année scolaire 2017-2018 seront par secteur de juillet à août 2017.
Trouvez en annexe, les formulaires à remplir.
Pour toutes autres informations contacter le Responsable du service au 0590 27 94 95 ou le bureau d’inscription au 0590 27 94 98.

*Voir ci-dessous, la répartition des inscriptions en fonction du secteur d’appartenance

Secteur N°3: Du lundi 17 juillet au lundi 31 juillet 2017

- Elémentaire Omer ARRONDELL
- Elémentaire Clair SAINT-Maximin
- Maternelle Jean ANSELME
- Maternelle Elian CLARKE
- Collège Orléans

Secteur N°2: Du mardi 01 au mercredi 16 août 2017

- Elémentaire Emile LARMONIE
- Elémentaire Elie Gibs
- Elémentaire Marie-Antoinette RICHARDS
- Maternelle Ghislaine ROGERS
- Elémentaire Aline HANSON
- Elémentaire Jérôme BEAUPERE

Secteur N°1: Du jeudi 17 août au vendredi 01 septembre 2017

- Elémentaire Nina DUVERLY
- Elémentaire Emile CHOISY
- Elémentaire Hervé WILLIAMS
- Elémentaire Marie-Amélie LEYDET
- Maternelle Siméone TROTT
- Maternelle Evelina HALLEY

Du lundi 04 septembre au vendredi 31 décembre 2017
Tous les secteurs : Secteur 1- Secteur 2- Secteur 3

Nous rappelons aux parents qu'aucune réinscription ne sera prise en compte sans régularisation des impayées de l'année 2016-2017.
Fin des inscriptions le vendredi 29 décembre 2017.

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Information note to parents

The CTOS is notifying the parents of pupils that the enrollment and re-enrollment procedure of 2017-2018, will be carried out by sector, from July to August. Tickets are available for canteen meals and after-school activities.

For your convenience, find attached, commonly needed enrollment forms.
For any other relevant information, please contact the Head of Department at 0590 27 94 95 or the Registration office at 0590 27 94 98.

*Below the registration breakdown by sector

Sector N°3: Monday, 17th to Monday, July 31st, 2017

- Elémentaire Omer ARRONDELL
- Elémentaire Clair SAINT-Maximin
- Maternelle Jean ANSELME
- Maternelle Elian CLARKE
- Collège Orléans

Sector N°2: Tuesday 1st to Wednesday, August 16th, 2017

- Elémentaire Emile LARMONIE
- Elémentaire Elie Gibs
- Elémentaire Marie-Antoinette RICHARDS
- Maternelle Ghislaine ROGERS
- Elémentaire Aline HANSON
- Elémentaire Jérôme BEAUPERE

Sector N°1: Thursday 17th to Friday, September 1st, 2017
- Elémentaire Nina DUVERLY
- Elémentaire Emile CHOISY
- Elémentaire Hervé WILLIAMS
- Elémentaire Marie-Amélie LEYDET
- Maternelle Siméone TROTT
- Maternelle Evelina HALLEY

Monday, September 4th to Friday, December 31st, 2017
All sectors: Sector 1- Sector 2- Sector 3

Warning: Enrollment(s) will not be taken into consideration if pupil's 2016-2017 fee is unpayed.
Registration ends on Friday, December 29th, 2017.


2017-07-05 Conseils de quartiers
Dépôt des candidatures: Conseils de Quartier 2017-2020

L’installation des conseils de quartier aura lieu au mois de septembre
Le président Daniel Gibbs informe la population de la programmation au mois de septembre de l’installation des nouveaux conseils de quartier. Initialement prévue au mois de juillet, l’installation a été reportée, afin de permettre à la Direction de l’évaluation des Politiques Publiques de recevoir de nouvelles candidatures et ainsi de compléter le nombre de candidatures qui font défaut dans certains quartiers. Les candidats ont désormais jusqu’au jeudi 19 août 2017 pour déposer leur candidature.
Pour déposer votre candidature, veuillez-vous rapprocher :
•Du Conseil de Quartier N°1 : Quartier d’Orléans : Contact / 0590 29 47 26
•Du Conseil de Quartier N°2 : Grand Case Contact / 0590 29 70 88
•Du Service de l’Evaluation des Politiques Publiques /Démocratie Locale immeuble les Bougainvilliers Marigot (1er étage) : Contact / 05 90 52 86 89 / 05 90 52 86 93
•De l’assistante de la Vice-Présidente Mme GUMBS Céline au Pôle Humain : Contact / 05 90 29 59 10.

Le formulaire d’inscription est disponible dans les Conseils de quartier et peut être téléchargé sur le site internet de la collectivité : www.com-saint-martin.fr.

Liste des pièces à fournir :
-Photocopie de passeport ou de la pièce d’identité
-Attestation d’adressage (à retirer à l’urbanisme) / Justificatif de domicile
-Attestation du numéro d’électeur (délivré par le service des Elections)

Nota Bene
Institutions de la collectivité, instaurées par la loi organique du 21 février 2007 dans son titre 2 - Chapitre IV - article Art. LO 6324-1 - les conseils de quartier ont un rôle consultatif auprès du conseil territorial.
C’est d’ailleurs l’assemblée délibérante qui fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement des conseils de quartier. Les conseils de quartier sont installés par l’exécutif territorial pour une durée de 5 ans.
Le rôle consultatif des conseils de quartier doit s’exercer auprès du conseil territorial lorsqu’il délibère sur la révision ou la modification du plan local d’urbanisme dans le périmètre du quartier, sur les projets d’aménagement dans le périmètre du quartier, et l’aménagement des équipements de proximité, qu’ils soient éducatifs, sociaux, culturels ou sportifs.



La collectivité de Saint-Martin a délimité 6 Conseils de quartier :

Quartier 1 : Soleil levant (orange) : Griselle - Oyster-Pond - Belle plaine - Flagstaff - Orléans - Baie orientale.
Quartier 2 : Terre de Culture (Violet) : Chevrise - Cul de Sac - Mont Vernon - Grand-Case - La Savane - Morne O’Reilly.
Quartier 3 : Terre d’espoir (verte) : Lot La Savanna - Pic Paradis - Saint-Louis – Rambaud - Colombier - Cripple Gate –Friar’s Bay.
Quartier 4 : Terre d’échanges et patrimoine (bleu) : Morne-Valois - Agrément – Hameau du Pont - Galisbay - La Colombe - Concordia - Spring – Mont des Accords.
Quartier 5 : La Capitale (rouge) : Centre-ville de Marigot – Saint-James – Rue de Hollande - Mont Fortune - Bellevue.
Quartier 6 : Terre des Peuples (jaune) : Sandy ground – Terres-Basses.

La collectivité de Saint-Martin vous invite nombreux à poser votre candidature afin de participer à la démocratie locale et d’apporter votre contribution au fonctionnement de ces instances de proximité consultatives.

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Setting up District Councils postponed until September
President Daniel Gibbs would like to inform the General Public that the setting up of our new district councils has been postponed. Originally scheduled in the month of July, the procedure will be taking place in September so as to allow the Department of Public Policy Evaluation to receive more applications. The notice of a deficiency of applicants in some districts gives interested persons until Thursday, August 19th, 2017 to register.



To submit your application, please contact the following:
•District Council N°1 : Quartier d’Orléans at 0590 29 47 26
•District Coucil N°2 : Grand Case at 0590 29 70 88
•The Department of Public Policy Evaluation and Local Democracy- Immeuble les Bougainvilliers Marigot (1st story)- At 05 90 52 86 89 or 05 90 52 86 93
•Assistant of VP, Mrs GUMBS Céline - Pôle Humain, at 05 90 29 59 10.

The application form is currently available at all District Councils and also accessible for download on the website of the Collectivité: www.com-saint-martin.fr.

List of documents to provide :
-Copy of passeport or ID card
-Attestation d’adressage (issued at Urban Department) / Proof of residency
-Certificate of voter information (issued at Department of Election)


The Collectivité of Saint-Martin defines the boundaries of 6 District Councils:

DC 1 : Soleil levant (orange) : Griselle - Oyster-Pond - Belle plaine - Flagstaff - Orléans - Baie orientale.
DC 2 : Terre de Culture (purple) : Chevrise - Cul de Sac - Mont Vernon - Grand-Case - La Savane - Morne O’Reilly.
DC 3 : Terre d’espoir (green) : Lot La Savanna - Pic Paradis - Saint-Louis – Rambaud - Colombier - Cripple Gate –Friar’s Bay.
DC 4 : Terre d’échanges et patrimoine (blue) : Morne-Valois - Agrément – Hameau du Pont - Galisbay - La Colombe - Concordia - Spring – Mont des Accords.
DC 5 : La Capitale (red) : Centre-ville de Marigot – Saint-James – Rue de Hollande - Mont Fortune - Bellevue.
DC 6 : Terre des Peuples (yellow) : Sandy ground – Terres-Basses.

The Collectivité of Saint-Martin is encouraging you to apply in masses so that you may take part in your local democracy and bring about an operative district plan change.


2017-07-03 Hommage
Fermeture exceptionnelle des services de la Collectivité de Saint-Martin

Le Président de la collectivité de Saint-Martin, monsieur Daniel Gibbs, informe la population que les services de la collectivité seront exceptionnellement fermés à midi (12 heures), mercredi 05 juillet 2017, en raison des obsèques de l’ancienne Présidente Madame Aline Hanson. Les services rouvriront leurs portes aux horaires habituels, dès le jeudi 06 juillet 2017 à 8 heures.
La collectivité de Saint-Martin s’excuse auprès des administrés et les remercie de leur compréhension.

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