Le Conseil exécutif s’est réuni, mercredi 26 juillet 2017, en séance ordinaire et a délibéré sur 19 points à l’ordre du jour. Trois délibérations ont été ajournées, tandis que les 16 points ont été entérinés à l’unanimité des voix. Zoom sur les principales décisions.
Le CE valide l’installation d’un radar météorologique à Sint Maarten
Le Conseil a ainsi validé le projet d’installation du radar météorologique à Saint-Martin/Sint Maarten dans le cadre du projet Interreg Caraïbes V (2014-2020). Ce nouveau radar viendra remplacer celui l’ancien équipement situé sur la partie hollandaise, et qui est actuellement en panne. Ce projet de coopération répond à trois objectifs, d’une part le suivi des phénomènes dangereux, dans le cadre de la gestion des risques majeurs, le suivi en temps réel des aléas climatiques, et d’autre part une gestion partagée de l’alerte et la gestion de crise, avec la mise en place de stratégies communes. Saint-Martin Nord et Sud et les îles environnantes bénéficieront de cette nouvelle installation. Une subvention FEDER de 1293750 € a été accordée à la collectivité de Saint-Martin, pour un montant global de l’opération de 1725000€. La collectivité investira 431 250 € dans ce projet, tandis que le gouvernement de Sint Maarten y consacrera 575000€. L’appel d’offre pour l’acquisition de l’équipement sera lancé en septembre pour un planning de réalisation pour fin 2018.
La COM apporte une aide de 6000 € à un jeune sportif
La collectivité de Saint-Martin a accordé une aide de 6000 € au jeune Sherron BROOKS, pour son intégration au pôle Outre-mer de Basketball de la Martinique. Le jeune homme a commencé sa passion sur les terrains de basket du périscolaire de Saint-Martin, avant d’intégrer le club Aya Green Hill, puis les Killer Bees de Quartier d’Orléans. Après avoir participé à plusieurs camps d’entraînement en métropole, notamment celui de Tony Parker, il a été repéré par les sélections de Martinique en U13, puis de Guyane en U15. Il a rejoint le pôle espoir basket en Guadeloupe en 2015 (CREPS Antilles Guyane) où il a parfait son apprentissage. Il intègrera le pôle Outre-mer de la Martinique à la rentrée, en classe de 1ère. Ayant peu de moyens pour assumer les frais inerrants à son intégration dans cette école d’exception, le Conseil exécutif a décidé de donner un coup de pouce à Sherron et de lui accorder une subvention exceptionnelle de 6000 € pour son année scolaire.
La COM finance le déplacement du groupe «Red Eye Crew» en Floride
Groupe de musique local, Red Eye Crew a demandé à la collectivité une aide financière pour son déplacement à la manifestation «Zumba Instructor Convention» à Orlando en Floride. Forts de leur notoriété naissante dans la Caraïbe, les membres du groupe ont été invités par l’organisateur de cet événement qui regroupe 8000 spectateurs et plus de 8 millions de followers sur le réseau social Facebook. Leur titre CUKU est connu mondialement dans le cercle de la zumba ce qui leur a valu cette invitation.
Comme elle le fait régulièrement pour les artistes saint-martinois, la collectivité de Saint-Martin accompagne Red Eye Crew dans son projet, pour l’aider à se faire connaître, mais aussi pour promouvoir l’île au-delà de ses frontières via sa musique.
Le Conseil territorial a donc opté pour la prise en charge de 8 billets d’avion aller-retour SXM/Miami/Orlando pour la fin juillet 2017. Le Président Gibbs a souligné l’implication sans faille de la collectivité auprès des artistes locaux, et a rappelé aux membres de Red Eye Crew qui l’avaient interpelé dans la presse, qu’il convenait avant toute remise en cause de respecter l’institution et ses élus.
Le Conseil exécutif entérine la semaine de quatre jours à l’école
Le Conseil exécutif a adopté la semaine des quatre jours, conformément au décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine de quatre jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques à compter de la rentrée scolaire de septembre. Ainsi, le territoire a opté pour le retour à la semaine scolaire de quatre jours selon les horaires suivants: 8h00-11h30/13h30-16h00, lundi, mardi, jeudi, vendredi. Les activités périscolaires gérées par la Caisse Territoriale des Œuvres Scolaires (CTOS) prendront le relais le mercredi matin, avec des activités sportives et ludiques pour les enfants et après l’école de 16h à 17h. La pose méridienne offrira des activités plus calme, d’études, notamment dans le cadre de la lutte contre l’illettrisme.
Souhaité par la majorité des Conseils d’Ecoles du territoire, le Conseil exécutif a validé la semaine de quatre jours.
Le Conseil exécutif entérine le nouveau règlement d’attribution de la bourse territoriale de l’enseignement supérieur
Attribuée aux étudiants éligibles (sur condition de ressources) avec l’aide financière du Fonds Social Européen (FSE), la bourse territoriale de l’enseignement supérieur constitue une aide financière non négligeable pour plus de 300 étudiants saint-martinois. Elle vient en complément des bourses nationales. Le Conseil exécutif a voté la modification du règlement d’attribution, visant à simplifier la procédure et donc à supprimer certaines pièces jugées inutiles. Ce règlement suit les exigences de l’Europe en matière d’accompagnement du parcours de formation des étudiants, de manière à conserver le cofinancement à hauteur de 85% du FSE.
10 demandes d’occupation du sol reçoivent un avis favorable
Le Conseil exécutif a entériné 10 avis du service de l’urbanisme relatifs aux demandes d’utilisation ou d’occupation du sol, soit 10 avis favorables d’autorisation de travaux essentiellement, émanant de la Semsamar pour 8 d’entre elles, eu égard à des chantiers d’entretien sur des logements, d’un particulier souhaitant rénover sa maison et de la collectivité pour la construction d’un local associatif à Colombier.
Le projet de gestion hydraulique de la Savane approuvé par le Conseil
Le Conseil exécutif a voté en faveur du projet de gestion hydraulique de la Savane, ainsi que de son plan de financement. La collectivité investira 386000 € dans ce projet, tandis que l’état y consacrera 1544000 € via le FEI, pour un total de 1930000€.
Il s’agira de créer un réseau d’évacuation des eaux pluviales le long de la RN7 dans le secteur de la Savane, d’un bassin de rétention sur une parcelle de la collectivité, d’un fossé d’interception des eaux pluviales, depuis la ravine vers l’étang Guichard. La demande de financement comprend aussi la création d’un dalot technique pour le dévoiement des réseaux enterrés (fibre optique, câbles, etc.) et les études opérationnelles. Classé en zone inondable dans le PPRN, le secteur de la Savane doit être sécurisé et les populations protégées. Le projet permettra de réduire la vulnérabilité du secteur aux risques d’inondation et de sécuriser la circulation des eaux lors des événements pluvieux importants.
50 pas géométriques: 30 demandes reçoivent un avis favorable
La collectivité a relancé la régularisation des demandes de titres des propriétés installées sur la zone dite des 50 pas géométriques, enregistrées dans les années 90. La commission ad hoc de régularisation des occupants de la zone des 50 pas a examiné 32 demandes de régularisation au mois de juillet et a prononcé 30 avis favorables.
Le Conseil exécutif a décidé d’entériner les avis de la commission pour la cession de parcelles dans les quartiers de Sandy Ground, Marigot, St James, Grand Case, et de transférer dans le domaine privé de la collectivité les parcelles dont les occupants ont reçu un avis favorable. Les occupants devront désormais effectuer les démarches notariales pour obtenir leur titre de propriété.
Le Conseil exécutif met à jour le règlement du marché de Marigot et attribue des places à de nouveaux occupants
Le 28 juillet 2016, par décision du Conseil exécutif n°142-11-2016, la collectivité de Saint-Martin a remplacé l’ancien règlement du marché datant du 06 octobre 2005, par une version plus récente prenant mieux en compte certaines particularités de l’activité des vendeurs ambulants. Des ajustements sont à nouveau nécessaires, si bien que le Conseil exécutif a procédé à une mise à jour correspondant aux attentes de la nouvelle majorité élue. Ainsi, parmi les changements, il est précisé que les véhicules amenant la marchandise ne pourront plus stationner à proximité du marché touristique. Une fois la marchandise déballée, le véhicule devra stationner plus loin. Les vendeurs peuvent désormais s’installer à partir de 4 heures du matin, et bénéficient désormais d’un mois de congés exonéré de redevance (en basse saison entre le 15 avril et le 15 octobre). La collectivité pourra affecter cet emplacement à un autre vendeur durant la période de congés.
Dans un deuxième temps, le Conseil exécutif a autorisé deux nouveaux emplacements au marché aux poissons de Marigot à messieurs Alvaro Sanchez et Jean-Robert Zetrenne, dans le cadre de la réalisation de leur projet d’entreprise. Ils sont autorisés à utiliser le local du marché alimentaire qui leur a été attribué pour la transformation de produits de la mer. Pour les aider à démarrer leur projet, la collectivité les a exonérés de trois mois de redevance, à compter du premier jour d’exploitation.
La Collectivité octroie une dotation exceptionnelle à «Initiative Saint-Martin Active»
La plateforme Initiative Saint-Martin Active agit en faveur du financement des entreprises locales. Elle accompagne notamment ces nouvelles structures dans leurs démarches auprès des organismes bancaires grâce au dispositif France Active Garantie. En 2014, la collectivité de Saint-Martin s’est engagée à hauteur de 9000€ pour doter ce fonds de garantie à travers une convention d’objectifs, de même que la CCISM (9000€), le Fonds de Cohésion sociale (60000€) et le FEDER (62500€). Depuis 2015, 60 prêts bancaires ont pu être garantis jusqu’à 80% grâce à ce dispositif, et ce sont plus de 70 emplois qui ont été créés au démarrage des structures. Cependant, le fonds FEDER n’a pu être perçu pour des raisons techniques (définition tardive du cadre réglementaire), ce qui a entraîné un risque financier pour «Initiative Saint-Martin Active». Par conséquent, le Conseil exécutif a validé une dotation exceptionnelle de la collectivité de 35000€ pour compenser la perte des fonds FEDER, le complément (26500€) étant apporté par la structure sur ses fonds propres.
