Les communiqués

2019-06-19 Vie associative
Invitation aux associations: Réunion d'information sur l'externalisation des activités périscolaires

La Caisse territoriale des Œuvres Scolaires de Saint-Martin (CTOS) souhaite externaliser les accueils périscolaires et en confier la gestion aux différentes associations présentes sur le territoire, dès la rentrée scolaire de Septembre 2019.

Une réunion d’information sur le processus d’externalisation est organisée, le vendredi 21 juin 2019 à 14 heures, dans la salle du Conseil territorial de l’hôtel de la Collectivité à Marigot.

Les associations intéressées par ce partenariat sont invitées à venir nombreuses à cette rencontre.

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The Territorial School Board of Saint-Martin (CTOS) wishes to outsource extra-curricular receptions of children and entrust its management to the various associations of St Martin, from the beginning of September 2019.
An information meeting on the outsourcing process is organized on Friday, June 21, 2019 at 02:00 pm, at the Territorial Council room - Collectivité building in Marigot.
The associations interested in this partnership are invited to come to this meeting !

2019-06-18 Développement économique du territoire
L'installation à Saint-Martin de l'OPMR : Observatoire des Prix des Marges et des Revenus.

Trouvez ci-joint, un communiqué de presse dans le cadre de l' Installation à Saint-Martin de l’OPMR: Observatoire des Prix des Marges et des Revenus.




2019-06-14 Emploi / Formation / Examens
Business attitudes: Les aides à l'embauche et les dispositifs pôle emploi en vu de la création reprise d'entreprise

Ce mois-ci, Initiative Saint-Martin Active souhaite échanger avec vous sur les aides à l’embauche existant spécifiquement sur notre territoire et les dispositifs mobilisables à la création / reprise d’entreprise via le Pôle emploi.

Cette séquence sera mené par une partie de l’équipe du Pôle Emploi.

Venez nombreux!


2019-06-13 Reconstruction
Reconstruction : un architecte du CAUE à la disposition du public

La collectivité de Saint-Martin vous informe qu’un architecte conseil du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) sera à Saint-Martin pour conseiller les personnes qui ont besoin d’information pour leur projet de reconstruction ou de construction chaque mois.

La permanence sera ouverte ce vendredi 14 juin 2019, de 9h30 à 12h30, dans les locaux de la nouvelle cité administrative de la collectivité - Service de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme, rue Fayel à Concordia.

Cet architecte conseil est au service de la population. N’hésitez pas à profiter de ce service public gratuit.


2019-06-13 Aides / Démarches / Services
SAUR Saint-Martin: Coupure d'eau (casse)

2019-06-07 Aides / Démarches / Services
SAUR Saint-Martin: Coupure d'eau (casse)

2019-06-07 Aménagement du territoire
Le pont de Sandy Ground fermé pour travaux, jusqu'au 18 juin 2019

La Collectivité de Saint-Martin informe les usagers du pont de Sandy Ground, qu’en raison d’une panne mécanique sur l’ouvrage, le pont est actuellement hors-service. Les travaux de réparation débuteront le mardi 11 juin 2019 pour s’achever le lundi 17 juin 2019. Sauf intempéries, le pont sera à nouveau opérationnel le mardi 18 juin 2019, aux horaires d’ouverture habituels.

Compte tenu de la dangerosité des travaux, la circulation maritime dans le chenal sera strictement interdite pendant la durée des travaux de 8h00 à 12h00 et de 12h30 à 15h30. Cette interdiction est règlementée par un arrêté territorial.

Cependant, les créneaux des travaux rendront la circulation des bateaux possible avant 8h00 du matin, entre 12h00 et 12h30 et après 15h30. Une signalétique sera mise en place sur l’ouvrage afin d’alerter les usagers.

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DANGER

TRAVAUX EN COURS

CIRCULATION MARITIME INTERDITE DANS LE CHENAL DU PONT

De 8H00 à 12H00 et de 12H30 à 15H30

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Arrêté PDD 081-2019: Toute activité nautique est interdite sous le pont de Sandy Ground et dans une bande de 10 mètres de part et d’autre du même pont du mardi 11 juin au lundi 17 juin 2019 (hors dimanche), de 8h00 à 12h00 et 12H30 à 15h30.

Les interdictions et restrictions édictées ne s’appliquent pas, en situation opérationnelle, aux navires et aux embarcations à moteur chargés de la surveillance et du secours ainsi qu’à ceux chargés des missions de police.

Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peines prévues par les articles 131-13 et R. 610-5 du code pénal, par l’article L. 5242-2 du code des transports, ainsi que par les articles 6 et 7 du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 susvisés.

Les services de la Police Territoriale, de la Gendarmerie Nationale et de l’Etablissement Portuaire de Saint-Martin sont chargés de veiller à l’exécution du présent arrêté.



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ENGLISH VERSION

Sandy Ground Bridge closed until June 18, 2019


The Collectivité of Saint-Martin informs the public that the Sandy Ground Bridge is closed due to a mechanical breakdown in the structure. Repair work will start on Tuesday, June 11, and end on Monday, June 17, 2019. Except bad weather condition, the bridge will be open again on Tuesday, June 18, 2019, at usual opening hours.
Given the dangerous nature of the work, shipping traffic in the channel will be strictly prohibited during the work period from 8:00 to 12:00 and from 12:30 to 15:30. This prohibition is regulated by a territorial decree.
However, the works slots will make the movement of boats possible in the channel before 8:00 am, between 12:00 and 12:30 and after 15:30 pm. Signage will be put in place on the structure to alert users.

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DANGER

WORKS IN PROGRESS

BRIDGE CHANNEL CLOSED TO ALL MARINE TRAFFIC

8H00 - 12H00 // 12H30 - 15H30

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2019-06-05 Aides / Démarches / Services
SAUR Saint-Martin: Casse à Grand-Case Rue des Ecoles

CP n° 21



SAUR SAINT MARTIN informe ses usagers qu’en raison d’une casse sur le réseau de distribution principal, la distribution sera interrompue:



Le Mercredi 5 juin 2019 à partir de 8 h 30



QUARTIERS CONCERNES :

GRAND CASE – Rue des Ecoles

Le retour à la normale est prévu ce Mercredi 5 juin 2019 enfin de matinée.

Après une interruption de la distribution, une coloration inhabituelle de l’eau peut se produire. Afin que l’eau retrouve toute sa transparence, il est recommandé de laisser le robinet ouvert pendant quelques dizaines de secondes.

SAUR SAINT MARTIN met en œuvre tous les moyens nécessaires afin de rétablir la situation au plus vite et prie ses usagers de bien vouloir l’excuser pour la gêne occasionnée.



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SAUR SAINT MARTIN informs its users that due to a break on the main distribution network, the distribution will be interrupted :



On Wenesday, 5 june, 2019 from 8 h 30 am



DISTRICTS CONCERNED:

GRAND CASE – Rue des Ecoles



The return to normal is expected this Wenesday, JUNE 5, 2019 late in the morning.

After an interruption of the distribution, an unusual coloring of the water may occur. So that the water regains its transparency, it is recommended to leave the tap open for a few tens of seconds.

SAUR SAINT MARTIN implements all the necessary means to restore the situation as soon as possible and ask its users to kindly excuse them for the inconvenience.


2019-05-31 Aides / Démarches / Services
EEASM : Décryptage de votre facture d'eau

Les factures émises par la SAUR arrivent actuellement dans les boîtes aux lettres des abonnés.

Ces factures portent des modifications qui méritent d’être expliquées.

1. Changement du système dit “de tranches”

L’eau potable était avant le changement de délégation de service public facturée en fonction du volume de consommation par trimestre selon 3 tranches : de 0 à 30 m3, de 30 à 67 m3 et au-delà de 67 m3 avec un prix respectivement de 5,36 €/m3, 10,78 €/m3 et 14,97 €/m3.

Les tranches ont été ramenées au nombre de deux, de 0 à 30 m3 et au-delà de 30 m3, et les tarifs respectifs de 4,70 €/m3 et 9,40 €/m3 constituent une baisse significative du prix de l’eau à Saint-Martin.

2. La redevance liée à l'assainissement

L’EEASM s’inscrit depuis plusieurs années dans un plan vaste et coûteux de rattrapage infrastructurel en matière d'assainissement, part importante de la mission de service public parfaitement encadrée par la Loi. La démarche entreprise par l’établissement entre en cohérence avec celle du Plan Eau DOM qui se concrétisera d’ici la fin de l’année par la signature d’un contrat de progrès. C’est aussi une prise en considération nécessaire de l’environnement à Saint-Martin. Les rapports mondiaux, les obligations européennes et nationales comme l’accroissement de la pression foncière de ces dernières décennies imposent que l’effort en terme d’assainissement se poursuive et s’intensifie.

Repère : à Saint-Martin, pour 69 litres d’eau consommée en moyenne, 150 litres d’eau sont rejetées au niveau du réseau d’assainissement collectif. Ce différentiel s’explique essentiellement par l’usage domestique de l’eau de citerne mais aussi par un vol d’eau important, phénomène vis à vis duquel la Saur développe un programme de lutte.

Cette redevance appelée “Part EEASM” apparaît donc sur votre facture et permettra à l’EEASM de poursuivre son action en matière d’assainissement au bénéfice de l’environnement. Elle est composée d’une part fixe trimestrielle de 5,00€ et d’une part variable indexée sur le volume d’eau consommée (0,15 €/m3).

Repère : Sur votre facture, la participation financière adressée à l’EEASM est d’environ 25%. La Cour des Comptes relève dans un rapport qu’à l’échelle nationale, la part destinée aux communes est de l’ordre de 25 à 40%.



Notez que l’important travail de diagnostic déjà initié auprès des usagers permettra au Délégataire, Saur, de ne facturer effectivement la taxe liée à l’assainissement qu’aux consommateurs effectivement connectés au réseau d’assainissement collectif (ou qui auraient la possibilité de l’être).

Si cette évolution de la redevance, même au titre de l’assainissement et de l’environnement, peut ne pas être bien accueillie, l’EEASM tient à préciser qu’à consommation égale, le prix de l’eau redevances comprises reste inférieur à ce qu’il aurait été sans changement de Délégataire.

En cas de litige vis à vis de votre facture et puisque le changement de délégataire ne peut se faire sans une part même minime d’erreurs, Saur a mis en place un service dédié qui est à votre dispositionau 5 Rue Léopold Mingau à Concordia.



Contact Presse

Mail: dircom@com-saint-martin.fr

Direction: Nathalie Longato-Rey 0690 65 89 52 / 0590 29 56 60 – nathalie.longato@com-saint-martin.fr

www.com-saint-martin.fr


2019-05-27 Fiscalité
Dépôt des déclarations sur les revenus de 2018 reportée au 30 juin

La date limite de dépôt des déclarations sur les revenus de 2018 reportée au 30 juin par le Conseil exécutif de Saint-Martin

Le conseil exécutif a voté, lundi 27 mai 2019, le report de la date de déclaration de l’impôt sur les revenus de l’année 2018.

Ce report ne pouvant pas excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l’article 175 du code général des impôts de la Collectivité de Saint-Martin, le Conseil exécutif a décidé de reporter la date limite de déclaration du 31 mai (date initiale) au 30 juin 2019.

Les contribuables auront donc jusqu’au 30 juin prochain pour envoyer leur déclaration des revenus de 2018 auprès du Centre des finances publiques de Saint-Martin. Une majoration de 10% sera appliquée par les services de l’Etat en cas de dépôt tarif des déclarations après le 30 juin 2019.

Une demande avait été faire en ce sens par le Conseil de l’Ordre des experts comptables qui souhaitait avoir du temps supplémentaire pour pouvoir procéder aux obligations déclaratives de leurs clients.

Le Conseil exécutif a donc décidé d’exercer son pouvoir discrétionnaire et d’offrir aux contribuables saint-martinois un mois supplémentaire pour effectuer leurs obligations déclaratives.

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