Les communiqués

2018-07-11 Compte-rendu du Conseil exécutif
Conseil Territorial du 11 juillet 2018

2018-07-05 Informations / Administrations
Note d'information aux usagers du Front de Mer de Marigot: Festivités du 14 Juillet 2018

2018-07-05 Reconstruction
La fin de l'année scolaire a sonné, les travaux peuvent débuter !

Qui se souvient de l’état des établissements scolaires après le passage d’Irma? Qui peut encore penser aujourd’hui que ces établissements sont dans le même état qu’il y a 10 mois?

Le Président Daniel Gibbs rappelle que les 17 établissements pouvant accueillir les élèves au lendemain d’Irma ont tous été réparés en urgence pour que la rentrée des classes puisse avoir lieu le 06 novembre 2017, soit 2 mois après l’ouragan. Des travaux d’urgence pour 2 millions d’euros tout de même, qui vont désormais laisser place aux plus grands travaux, pendant la période estivale, pour un montant de 9,5 millions d’euros.

Pour précision, il est nul besoin de procédure de «gré à gré» pour lancer ces chantiers de réparation (cette procédure avait d’ailleurs été accordée par l’Etat pour des travaux d’urgence, jusqu’au 31 décembre 2017), conformément à la législation en vigueur la collectivité a procédé à des appels d’offre pour réaliser l’ensemble des travaux des écoles. Ces marchés sont fin prêts, pour des questions évidentes de sécurité des élèves, il fallait juste attendre la fin de l’année scolaire pour pouvoir démarrer les chantiers.

Faut-il rappeler que 95% des bâtiments de la Collectivité ont été endommagés. Parmi ceux-ci, les 20 établissements scolaires que comptait l’île ont tous été fortement impactés et 3 d’entre eux ont été détruits: l’école élémentaire Nina Duverly, à Marigot, l’école primaire Emile Larmonie et le collège Soualiga, à Cul de Sac. De fait, l’année scolaire qui vient de s’écouler a été compliquée et perturbée pour tous.

Pour rappel, les seules écoles élémentaires qui ont achevé l’année scolaire 2017-2018 avec la mise en place d’emplois du temps en rotation, sont celles de Sandy Ground: l’école maternelle Jérôme Beaupère et l’école primaire Aline Hanson. La collectivité a pu trouver des solutions pour les autres établissements. A noter que la direction de la cité scolaire a accepté in fine l’installation de 4 salles préfabriquées qui seront mises en place cet été pour ne pas gêner la communauté scolaire. La Fondation de France livrera 4 salles préfabriquées supplémentaires pour la rentrée de septembre.



Il est aussi important de préciser que la collectivité n’a pas touché de «sommes astronomiques» pour la reconstruction de ses écoles. Bien au contraire! L’enveloppe de 33M€ évaluée avec l’Etat et la DI-R pour la reconstruction du parc scolaire saint-martinois a finalement été réduite à 15M€, lors de la Réunion Interministérielle de mars 2018. Rappelons qu’avec cette somme, la collectivité est supposée réparer 17 écoles et reconstruire un collège et deux écoles, alors qu’un seul collège 900 coûte en moyenne 20M€ et une école en moyenne 4M€.

Le président de la Collectivité et sa vice-présidente en charge de l’Education Annick Pétrus se sont donnés pour priorité de tout mettre en œuvre pour que la prochaine rentrée de septembre 2018 se fasse dans des conditions optimales.

C’est un engagement fort communiqué à plusieurs reprises par le président et sa vice-présidente, pour lequel 9.5M€ ont été dégagés dans le budget de la Collectivité. L’objectif est de procéder aux mois de juillet et août aux réparations et aux reconstructions qui s’imposent dans les 17 établissements scolaires toujours debout. Les travaux consisteront à la rénovation des toitures, des menuiseries, de l’électricité, de la peinture, des clôtures. La collectivité communiquera prochainement sur les travaux réalisés dans chaque école.

Pour ce qui est des équipements sportifs, un programme de réhabilitation a été lancé sous l’égide de la 1ère vice-présidente, Valérie Damaseau. La collectivité a misé sur la remise en état de la halle aux sports du stade Jean-Louis Vanterpool, qui sera prête pour la rentrée de septembre et qui pourra accueillir le sport scolaire (basket-ball – volley-ball – badminton – hand-ball et footsal). Le stade de football sera prêt avec une remise en état du terrain et la réfection de la toiture des gradins. Les plateaux sportifs de l’île seront livrés entre septembre et novembre 2018. Suite à la phase de contrôle du bâti obligatoire et au diagnostic amiante, la salle Omnisports de Galisbay devra être démolie. Une première phase consistera à démolir la toiture au mois de juillet.

Le président Daniel Gibbs et l’ensemble des élus du Conseil territorial remercient vivement l’ensemble des élèves et leurs familles, mais aussi la communauté éducative pour la compréhension et la patience dont ils ont fait preuve durant cette année scolaire perturbée. Le Président et sa vice-présidente mettent tout en œuvre durant les deux mois de vacances pour la réalisation de ces chantiers et une rentrée des classes sous les meilleurs auspices, le lundi 03 septembre prochain.

2018-07-04 Appels à projets, aides nationale et européenne
Appel à projets: Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif

Trouvez en annexe l'appel à projets dans le cadre du FEBECS (fond d’échange à but lucratif, éducatif, culturel et sportif).

Il s'agit d'un fond d’Etat pour les associations et non des subventions de la Collectivité.





2018-07-03 Sport
Fermeture des plateaux sportifs pour travaux

La collectivité de Saint-Martin informe les usagers des plateaux sportifs, particuliers et associations, de la fermeture temporaire des plateaux du stade Thelbert Carti de Quartier d’Orléans, de Spring Quartier d’Orléans, de Concordia et de Sandy Ground, pendant les mois de juillet et août, pour travaux.

La période estivale est mise à profit par la collectivité pour une rénovation complète de ces infrastructures publiques afin de permettre aux jeunes utilisateurs et aux associations sportives de retrouver leurs habitudes, dès la rentrée de septembre.

La collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.




2018-07-03 Culture, Jeunesse et sport
Inscription à la Soirée des Lauréats 2018

Les nouveaux diplômés sont invités à s’inscrire entre le 09 et le 16 juillet

Dans le cadre de l’organisation de la soirée de récompense aux bacheliers «Soirée des Lauréats2018 », la Collectivité de Saint-Martin invite les lycéens qui auront obtenu leur Baccalauréat et les étudiants du 2nd cycle qui auront obtenu leur diplôme post bac (BTS, DUT, Licence, Master 1, Master 2 ou Doctorat), à s’inscrire auprès du service Jeunesse et Sports de la Collectivité, situé à l’annexe de la Collectivité (Citée administrative), rue Fayel à Concordia. Cette inscription leur permettra de participer à la soirée des Lauréats, qui se tiendra le vendredi 20 juillet 2018.

Les inscriptions seront ouvertes entre le lundi 09 juillet et le vendredi 16 juillet 2018 de 08h30 à 13h30, les lauréats devront être munis d’une copie de leurs pièces d’identité, et de leurs justificatifs de réussite.

La Collectivité de Saint-Martin sera ravie de récompenser les nouveaux diplômés du territoire, lors de cette soirée qui leur est entièrement dédiée.

2018-06-27 Permis de construire
Fermeture temporaire du parking de Galisbay pour les épreuves du permis poids-lourd

Dans le cadre de l’organisation des épreuves plateau, hors circulation, du permis de conduire poids-lourd, la Collectivité de Saint-Martin porte à l’attention du public la fermeture temporaire du parking de Galisbay, aux dates suivantes:


Jeudi 28 juin 2018 de 7h00 à 13h30sur la zone réservée du parking de Galisbay
Jeudi 19 juillet 2018 de 7h00 à 13h30 sur la zone réservée du parking de Galisbay


Cette fermeture exceptionnelle est encadrée par l’arrêté territorial n°1686-2018 du Président. A ce titre, la circulation et le stationnement seront interdits dans cet espace aux dates et heures mentionnées ci-dessus.

Merci de prendre vos dispositions, les véhicules stationnés sur le parking après 7 heures pouvant être verbalisés et enlevés par la Collectivité aux frais du propriétaire.

La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.


2018-06-22 Discours, réunions / Ordre du jour / Débats
Réunion d'informations sur la mobilisation du Fonds Social Européen FSE pour la formation des salariés

La Collectivité de Saint-Martin transmet au public l’information suivante: Le service FSE de la DIECCTE Guadeloupe organise une réunion d’information sur les possibilités de financements offertes par le Fonds social européen (FSE) pour la mise en place de plans de formations en faveur des salariés des entreprises du territoire.

Cette réunion d’information aura lieu le jeudi 28 juin 2018 à partir de 18h30 dans la salle Opale de la Chambre Consulaire interprofessionnelle de Saint Martin (CCISM). Venez nombreux!

2018-06-21 Discours, réunions / Ordre du jour / Débats
Déclaration générale du Président au Conseil territorial du 21 juin 2018

Introduction

****************

Mesdames et Messieurs les vice-présidents,

Mesdames et messieurs les conseillers territoriaux,

Monsieur le représentant du comptable public,

Mesdames et messieurs les membres de la Presse,

Chers publics,

Bonjour à tous,

Nous sommes réunis ce matin pour une séance plénière essentiellement axée sur les finances de la Collectivité: la validation des comptes du comptable public et la validation des comptes de l’administration territoriale.

Avant d’entrer dans le vif du sujet qui nous concerne aujourd’hui, je voudrais en préambule prendre le temps de donner des informations d’actualité sur la reconstruction des infrastructures publiques engagée par la Collectivité ces dernières semaines.

Je sais que c’est une attente forte de nos concitoyens et je souhaite y répondre en introduction de ce Conseil pour montrer l’engagement de cette équipe au service de la population.

Sur la reconstruction des écoles, qui est sous l’autorité de notre vice-présidente Annick Pétrus, 2 millions d’euros de dépenses ont déjà été payées par la Collectivité aux entreprises chargées de réaliser les travaux d’urgence qui ont permis le retour des enfants dans les écoles.

Les travaux les plus lourds seront réalisés pendant les vacances scolaires. Au total, nous avons prévu un budget de 9,5 millions d’euros pour la réhabilitation des 17 écoles publiques avec comme priorité absolue, le retour des écoliers sur les bancs de l’école dans des conditions optimales à la rentrée de septembre.

Sous l’autorité de ma 1ère vice-présidente Valérie Damaseau, la Collectivité a aussi concentré ses efforts sur la remise en état des plateaux sportifs du territoire. Les travaux sont en cours sur les plateaux de Concordia, Quartier d’Orléans, la Savane, Grand Case et Sandy Ground.

La réouverture au public est programmée pour le début du mois d’août pour la plupart des plateaux, et au mois d’octobre pour les plateaux de La Savane et de Friar’s Bay.

Depuis le vote du budget primitif en avril dernier, la collectivité a engagé pour ses équipements sportifs 2,9 millions d’euros par le biais des marchés publics, sachant que 800000 euros de travaux ont déjà été facturés à ce jour.

S’agissant de l’éclairage public, dont la réhabilitation est sous l’autorité de mon vice-président Steven Patrick, un travail important reste à faire malgré l’intervention des services techniques de la collectivité et de notre prestataire GETELEC qui sont sur le terrain tous les jours.

Je sais que c’est une préoccupation majeure pour la sécurité de nos concitoyens et la relance économique du territoire, c’est pourquoi j’ai demandé que tous les points lumineux de Saint-Martin soient d’une part remplacés mais aussi et surtout modernisés (LED et Wifi).

Cela se fera à travers un contrat de performance énergétique, et je proposerai à ce titre de voter un budget supplémentaire de 3,4 millions d’euros, qui sera présenté au vote de ce Conseil, le 11 juillet prochain.

Je rappelle que nous avons d’ores et déjà une enveloppe disponible de 2,5 millions d’euros au titre du FSUE (le fonds de solidarité de l’Union Européenne) qui prévoit une remise en état à l’identique.

Sur ce projet, nous planifions une réhabilitation sur 3 ans avec un investissement global de 15 millions d’euros.

Les travaux d’enfouissement des réseaux électriques et numériques qui sont sous l’autorité de mon vice-président Yawo Nyuiadzi, nécessiteront deux ans de travail. L’organisation entre EDF et les opérateurs locaux pour la pose simultanée des réseaux est en cours de finalisation.

Pour ce qui est de Grand Case, les réseaux électriques ont été enfouis, il reste désormais à ajouter la fibre et à refaire la chaussée du boulevard Bertin Maurice. La prochaine phase de travaux concernera la Savane avec l’enfouissement des réseaux électriques et numériques.

Un mot sur l’établissement des Eaux et de l’Assainissement, sous l’autorité du Président Dominique Riboud: l’EEASM a budgété 11.5 millions d’euros pour la réhabilitation des réseaux mouillés. Les travaux sont en cours, avec une opération importante pour début 2019 qui consistera en la réhabilitation totale des canalisations sur le secteur de Grand Case.

Autre questionnement de nos concitoyens: la démolition des bâtiments publics ayant été détruits par Irma.

Sur ce point, nous avons des avancées concrètes: les chantiers vont bientôt commencer et nous allons proposer au budget supplémentaire d’accorder une enveloppe de 6 millions d’euros pour réaliser ces travaux.

Je tiens à préciser que ces chantiers de démolition ne se font pas en claquant des doigts. Nous sommes au contraire contraints à respecter une législation très réglementée en la matière, notamment sur la présence d’amiante qui nous a obligés à mener des diagnostics sur chaque bâtiment.

Le calendrier de démolition a été établi de la façon suivante:

A très court terme, dès la mi-de juillet, la collectivité débutera la démolition de:


La salle Omnisports de Galisbay – La première phase consistera à enlever la toiture
La partie sans amiante de l’école Emile Larmonie
Les carbets de la baie Orientale,
La MJC de Grand Case


Ainsi que les bâtiments publics suivants:


L’ancien bâtiment de la gendarmerie au centre de Marigot, face à l’hôtel de la Collectivité
Les bureaux du service des sports dans l’ancienne école du bord de mer,
Une partie de l’ancienne école de Grand Case pour réhabilitation ainsi que l’ancienne poste
La charpente du poste de la police territoriale de Marigot.


Suivront à partir de la mi-août les démolitions de:


La toiture de la médiathèque à Concordia,
La sécurisation du collège Soualiga et de l’ancien hôpital route du fort Louis,
La démolition du stade Thelbert Carti de Quartier d’Orléans pour rénovation et une partie du Collège Soualiga de Cul de Sac.


Le bâtiment du l’ancien collège de Cul de Sac sera en partie conservé et remis en état pour héberger des services administratifs de proximité dans ce secteur excentré de l’île.

Pour ce qui est des bâtiments où la présence d’amiante a été détectée – pour exemple le stade Albéric Richards de Sandy Ground – comme je l’ai dit plus haut, nous sommes obligés de suivre une procédure légale dont les dossiers techniques sont en cours d’élaboration.

D’autres grands chantiers nous attendent comme la rénovation des marinas Port la Royale et Fort Louis dont les projets de réhabilitation sont portés par la collectivité.

Là aussi, nous proposerons de budgéter la somme de 4,2 millions d’euros au budget supplémentaire, le 11 juillet prochain, pour pouvoir engager ces chantiers dès cette année.

Il s’agira dans une première phase de travaux de remettre en état l’existant: réfection des decks, aménagement et embellissement des espaces communs.

Nous travaillons actuellement sur les cahiers des charges avec un démarrage des travaux prévu pour la fin octobre 2018 afin d’être prêts pour la prochaine saison touristique.

Chers collègues, chers concitoyens,

Je viens de vous présenter une liste concrète de réalisations, qui s’il le fallait encore, vient nous rappeler l’ampleur des dégâts d’Irma et la tâche immense qu’il faut accomplir.

Vous le constatez, ce premier semestre 2018 a été mis à profit pour concrétiser les projets de reconstruction et nous pouvons aujourd’hui vous communiquer un calendrier précis des réalisations.

Je voudrais conclure mon propos liminaire en disant un mot de la campagne de nettoyage qui a démarré le 10 mai et que nous avons décidé de prolonger jusqu’au 15 juillet.

Le public a un accès gratuit à l’écosite et 25 bennes sont à disposition dans les quartiers jusqu’au 15 juillet. Je vous invite à profiter au maximum de ces services publics gratuits mis en place par la collectivité.

Sur l’implication de la collectivité, il faut rappeler qu’entre septembre 2017 et avril 2018, nous avons ramassé 67 300 tonnes de déchets tandis que 10800 tonnes ont été collectées par les entreprises.

Depuis le mois d’octobre 2017, les services de la collectivité et l’écosite de Grandes Cayes ont évacué 1800 épaves de véhicules. Et il en reste encore autant à traiter.

Là aussi, les chiffres sont impressionnants et témoignent du travail réalisé jusqu’ici par les pouvoirs publics, autrement dit la Collectivité, pour nettoyer le territoire.

Je vous remercie.


2018-06-21 Impôt sur le revenu - Revenus de l'année 2017
Revenus 2017- Déclaration modèle 2042 C- Déclaration complémentaire

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