Les communiqués

2020-10-27 Aides / Démarches / Services
Fermeture exceptionnelle de la Cité administrative de Concordia, mercredi 28 octobre

La Collectivité de Saint-Martin informe le public de la fermeture exceptionnelle, mercredi 28 octobre 2020, des services de la Collectivité situés à la Cité administrative, rue Jean-Jacques Fayel à Concordia,.

Un cas de Covid19 ayant été détecté, la Collectivité procèdera dans la journée du 28 octobre à la désinfection complète des locaux, dans le respect de la règlementation sanitaire en vigueur.

La Cité administrative rouvrira ses portes au public, le jeudi 29 octobre 2020, aux horaires habituels (8h00 - 15h00). Les autres bâtiments de la Collectivité ne sont pas concernés par cette fermeture exceptionnelle.

2020-10-15 Réactions
Enquête publique pour la création de l'institut de la biodiversité de Saint-Martin

L'Institut Caribéen de la Biodiversité Insulaire de Saint-Martin (ICBI) a besoin de votre soutien.

L'enquête publique qui déterminera si l'ICBI est un projet d'intérêt général est en cours et se termine le 30 octobre 2020.

La designation de l'intérêt général de l'ICBI permettra de mettre en compatibilité le document d'urbanisme de la Collectivité de Saint-Martin avec l'ICBI.

Aussi nous vous invitons à vous prononcer à propos de l'intérêt général de l'ICBI après consultation du projet :

http://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/Action-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/Environnement/Avis-d-enquete-publique-Institut-Caribeen-de-la-biodiversite-Insulaire

Toute personne intéressée peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet en écrivant à Monsieur le commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr

Et pour plus d'informations:https://www.vedea.archi/projet/institut-caribeen-de-la-biodiversite-insulaire




2020-09-24 Discours, réunions / Ordre du jour / Débats
Discours du Président: Conseil territorial du 24-09-20

2020-09-15 Aménagement de la baie de Marigot
Local disponible à l'espace boucherie, Marché de Marigot

La Direction du Foncier et de l’Immobilier, Délégation au Cadre de vie, informe le public de la disponibilité d’un local de 11 m² sur l’espace boucherie du Marché de Marigot. Celui-ci pourra être attribué de préférence à un porteur de projet dans le domaine de la transformation de la viande ou du poisson.

Pour la constitution du dossier de candidature, voici la marche à suivre:


    Télécharger et remplir le formulaire à l’adresse ci-après:


Les demandes devront être adressées à la Collectivité de Saint-Martin, au plus tard le vendredi 30 octobre 2020 à 15H00.



Merci d’adresser votre demande à:


La Collectivité de Saint-Martin, à l’attention de la Direction du Foncier et de l’Immobilier, service des autorisations de voiries:


Cité administrative

Rue Jean—Jacques FAYEL

2020-08-25 Politique générale
Le Rapport Biennal CNEPEOM 2018-2019

Voici le rapport biennal 2018-2019 réalisé par la commission nationale d’évaluation des politiques publiques de l’Etat en outre-mer; rapport auquel la collectivité de Saint-Martin a apporté sa contribution.

Monsieur Yawo NYUADZI, vice-président de la collectivité de Saint-Martin, en charge du développement économique, s’est impliqué dans la réalisation de ce rapport au nom de la Collectivité, notamment par exemple, sur la thématique « Indicateurs, outils et statistiques d’évaluation des politiques publiques outre-mer ».

Les travaux pilotés par Monsieur Guillaume ARNELL, sénateur de Saint-Martin, et Monsieur Yawo NYUADZI, vice-président de la collectivité de Saint-Martin, avaient pour objectif d’éclairer les élus ultramarins, les services de l’Etat et les citoyens sur l’état de l’appareil statistique outre-mer.



2020-08-17 Santé / Social / Logement
Fermeture exceptionnelle de la Délégation Solidarité & Familles, lundi 17 août 2020

La Collectivité de Saint-Martin informe le public de la fermeture exceptionnelle, lundi 17 août 2020, des services de la Délégation Solidarité & Familles (pôle social), située à Concordia.

Alors qu’un agent du pôle a été diagnostiqué positif au Covid19 et placé en confinement à domicile, la Collectivité procède actuellement à la désinfection complète des locaux, dans le respect de la règlementation sanitaire en vigueur. Par précaution, d’autres services de la Collectivité seront également désinfectés, ces prochains jours.

Une permanence téléphonique sera assurée par la Délégation Solidarité & Familles au 0590 29 13 10, de 8h00 à 12h00 lundi 17 août.

La Délégation rouvrira ses portes au public à compter du mardi 18 août, aux horaires habituels (8h00 - 15h00).

Pour rappel:

Dès la mi-mars, la Collectivité de Saint-Martin a instauré un protocole sanitaire au sein de ses services administratifs dans le cadre de la continuité du Service Public, avec la mise à disposition des personnels territoriaux de masques et de gants de protection, de savon et de gel hydroalcoolique.

A travers son Plan de Reprise de l’Administration, effectif dès la sortie du confinement, la Collectivité a instauré des règles strictes de distanciation physique entre les agents et le public. Un nettoyage minutieux et quotidien des locaux ainsi qu’une procédure particulière pour la réception du public sont actuellement en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

2020-08-10 Economie
Aides COVID entreprises: Conditions d'éligibilité du volet 2 du Fonds de solidarité.

Veuillez trouver en PJ un encart réalisé afin de communiquer sur les modifications apportées aux conditions d’éligibilité du volet 2 du fonds de solidarité.

L’objectif est d’inciter un maximum d’entreprises à faire leur demande avant le 15 septembre 2020.



2020-07-30 Les risques naturels
Bulletin #9 météo de vigilance pour les Iles du Nord

Veuillez trouver ci-joint le bulletin météo de vigilance pour les Iles du Nord.

2020-07-30 Compte-rendu du Conseil exécutif
Conseil Territorial du 30 juillet 2020

2020-07-29 Les risques naturels
Bulletin #4 météo de vigilance pour les Iles du Nord

Veuillez trouver ci-joint le bulletin météo de vigilance pour les Iles du Nord.


2020-07-28 Les risques naturels
Bulletin #1 météo de vigilance pour les Iles du Nord

Veuillez trouver ci-joint le bulletin météo de vigilance pour les Iles du Nord.


2020-07-28 Jeunesse
Fermeture des activités enfance mercredi 29 juillet 2020

La Collectivité de Saint-Martin vous informe de la fermeture des dispositifs Jeunesse Ticket Sport, Stylo d’août et du centre aéré de la CTOS, mercredi 29 juillet 2020, en raison du mauvais temps.

2020-07-28 Les risques naturels
Bulletin #2 météo de vigilance pour les Iles du Nord

Veuillez trouver ci-joint le bulletin météo de vigilance pour les Iles du Nord.


2020-07-28 Les risques naturels
Bulletin #3 météo de vigilance pour les Iles du Nord

Veuillez trouver ci-joint le bulletin météo de vigilance pour les Iles du Nord.


2020-07-27 Economie
L'instruction des demandes de débit de boissons se fera temporairement auprès de la délégation Economique

A compter du lundi 27 juillet et jusqu’au lundi 03 août, les entreprises ayant besoin de déposer une demande d’autorisation de débit de boissons, sont invitées à adresser leur demande et les pièces obligatoires à la délégation Economique de la Collectivité via l’adresse mail suivante:

dev.eco@com-saint-martin.fr

A compter du lundi 03 août, l’instruction sera comme à l’accoutumée à nouveau prise en charge par la direction des services juridiques et du contentieux, sise à la Cité administrative de la Collectivité, rue Jean-Jacques Fayel à Concordia.

2020-07-22 Aménagement du territoire et urbanisme
Permanence du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE), vendredi 24 juillet 2020

La Collectivité de Saint-Martin poursuit son partenariat avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement afin d’apporter une assistance technique à la population saint-martinoise.

L’architecte conseil du CAUE sera présent à Saint-Martin, le vendredi 24 juillet 2020, de 9h30 à 11h30, dans les locaux du service Urbanisme, rue Jean-Jacques Fayel, bâtiment annexe de Concordia.

Les architectes conseil du CAUE peuvent renseigner les particuliers dans différents domaines d’intervention tels que l’aide à la conception, l’orientation, l’implantation et l’intégration d’un bâtiment par rapport au site dans lequel il se situe, la prise en compte des risques naturels (cyclones, séismes, inondations) en matière de conception, l’information sur la réglementation en vigueur, les obligations, les coûts de construction, la réhabilitation, ou encore l’économie d’énergie et les taxes d’urbanisme.

Ces permanences consistent à prodiguer des conseils et des informations aux particuliers pour favoriser une architecture intégrée à son environnement et soucieuse du développement harmonieux et durable du territoire. L’architecte du CAUE intervient gratuitement en qualité de conseiller, il ne peut en aucun cas réaliser une opération de maîtrise d’œuvre, ni déposer un permis de construire, ni réaliser des missions d’expertise ou réalisation de plans pour les particuliers. Il n’est pas habilité à se rendre sur le terrain.

Les consultations sont individuelles et sans rendez-vous. Vous pouvez, cependant, contacter le CAUE par téléphone au 0590 81 83 85/ Par mail à: contact@caue971.org, pour obtenir des renseignements préalables ou complémentaires.

Préparez vos documents avant le rendez-vous:

Pour un conseil personnalisé, le particulier est invité à se munir des documents utiles lors des consultances:


Photographie du terrain, des bâtiments et des abords
Plan de situation, extrait cadastral, plan des bâtiments
Tout autre document permettant d’apprécier le projet


La Collectivité de Saint-Martin vous invite à profiter de ce service public gratuit.

2020-07-21 Culture
Discours du Président: Fête de Schoelcher 2020

Veuillez trouver ci-joint le discours du Président Gibbs pour la fête de Schoelcher.

Dans le contexte actuel et les restrictions sanitaires en vigueur, la Collectivité de Saint-Martin a souhaité marquer cette célébration par une vidéo commémorative, publiée sur la page Facebook de la Collectivité: Collectivité de Saint-Martin / Our News.

Nous vous invitons à partager cette vidéo.



2020-07-09 Informations CORONAVIRUS
Point COM Facebook Live N°14 - Jeudi 09 juillet 2020 - 17h30

Voici la déclaration du Président Daniel Gibbs et de la Première vice-présidente Valérie Damaseau, lors du Point COM n°14 de ce jeudi 9 juillet.


2020-07-02 Aménagement du territoire
Ouverture du Pont de Sandy Ground à la circulation maritime, à partir de jeudi 02 juillet 2020

La Collectivité a réuni les acteurs du nautisme, lundi 29 juin 2020, lors de la commission nautique, pour discuter entre autres sujets des conséquences de la fermeture à la circulation maritime du Pont de Sandy Ground, pour raison technique.

Ensemble, nous avons trouvé une solution temporaire pour l’ouverture du Pont de Sandy Ground en mode dégradé. A partir du 02 juillet, le pont sera ouvert tous les lundis et les jeudis à 9h00 pour permettre aux bateaux d’entrer dans le lagon et les mardis et vendredis à 17h00 pour permettre la sortie en mer. La première ouverture dans le sens mer-lagon est programmée jeudi 02 juillet à 9H00. La première ouverture du pont dans le sens lagon-mer est programmée vendredi 03 juillet à 17h00.

Le pont fonctionnera ainsi jusqu’à ce que la Collectivité et les autorités portuaires puissent trouver une solution pérenne pour encadrer l’ouverture de la structure et autoriser la circulation maritime aux horaires habituels.






2020-07-02 Informations CORONAVIRUS
Point COM Facebook Live N°13 - Jeudi 02 juillet 2020 - 17h30

Veuillez trouver ci-jointe la Déclaration générale du Président Daniel Gibbs et VP1 Valérie Damaseau, relative au Point d’information en direct, de ce jeudi 02 juillet.


2020-06-30 Conseils de quartiers
Réunion plénière du Conseil de Quartier 2

La réunion plénière du Conseil de Quartier N°2 se tiendra le Vendredi 10 Juillet 2020 à 18h00 au local de Nature Valley à Colombier.

La réunion se déroulera selon l’ordre du jour suivant :


    Présentation de l'association Point d'Ancrage
    Situation de la plage de Friar's Bay
    Besoin d’un local
    Discussion des points retenus sur la mission Lacroix (PPRN)
    Intervention par Monsieur Gumbs Gérard (Habitant de Colombier)
    Questions diverses


    En cas d’empêchement, les membres sont invités à signaler leur absence auprès du Conseil de Quartier en contactant le 0590.52.86.89 ou par mailauprès de madame Dania Amacin: dania.amacin@com-saint-martin.fr




2020-06-30 Fiscalité
Comment contacter le Centre des finances publiques de Saint-Martin ?

En cette période de crise sanitaire, le Centre des Finances Publiques de Saint-Martin n’est pas en mesure d’accueillir le public durant la campagne de déclaration de l’impôt sur les revenus de 2019. La date limite de dépôt des déclarations a été prorogée au mardi 30 juin 2020. Toute déclaration envoyée après cette date fera l’objet d’une majoration de 10%.

Les déclarations de revenus devront être déposées selon les modalités suivantes:

–Envoi par courrier au Pôle fiscal de Saint-Martin: 16, rue Jean-Jacques Fayel – BP 1084 – 97061 SAINT-MARTIN Cedex.

ou

–Dépôt dans la boîte aux lettres située à l’entrée du Pôle fiscal.

En cas de questions, les contribuables sont invités à contacter le Pôle fiscal:

–par mail: cfip.sxm-pôle.fiscal@dgfip.finances.gouv.fr

–par téléphone: 0590 29 25 71 ou 0590 87 71 75.

- cfip.sxm-pole.fiscal@dgfip.finances.gouv.fr : Pour une réclamation sur le montant de leur impôt, des renseignements sur les modalités déclaratives, l'obtention de formulaires (qui peuvent aussi être obtenus sur le site de la collectivité). Cette messagerie est commune aux usagers professionnels et particuliers.

- cfip.sxm-pole.recouvrement@dgfip.finances.gouv.fr : Pour une demande relative aux modalités de paiement (obtention du RIB du CDFIP, demande d’un délai de paiement). Cette messagerie est également commune aux usagers professionnels et particuliers.

- cadastre.saint-martin@dgfip.finances.gouv.fr : Pour une question relative au foncier, au cadastre, ou la demande d'un avis sur la taxe foncière.

Les agents du pôle fiscal sont mobilisés pour répondre à vos questions.


2020-06-23 Fiscalité
Le Conseil exécutif repousse au 30 juin 2020 la date limite de dépôt des déclarations

Déclaration des revenus de 2019

Réunis en séances plénière, mercredi 27 mai 2020, les élus du Conseil exécutif de Saint-Martin ont voté une délibération repoussant la date limite de dépôt des déclarations de l’impôt sur les revenus de 2019, au 30 juin 2020. Les contribuables ont donc jusqu’à cette date pour effectuer leurs formalités et retourner leur déclaration au Pôle fiscal.

Les formulaires et les notices sont également disponibles par téléchargement, sur le site Internet de la Collectivité: www.com-saint-martin.fr

Lien vers les formulaires et notices :

http://www.com-saint-martin.fr/Déclaration-des-revenus-2019_Saint-Martin-Antilles_2064.html

En cette période de crise sanitaire, le Centre des Finances Publiques de Saint-Martin ne sera pas en mesure d’accueillir le public durant la campagne de déclaration de l’impôt sur les revenus de 2019.

Les déclarations de revenus devront être déposées selon les modalités suivantes:

–Envoi par courrier au Pôle fiscal de Saint-Martin: 16, rue Jean-Jacques Fayel – BP 1084 – 97061 SAINT-MARTIN Cedex.

ou

–Dépôt dans la boîte aux lettres située à l’entrée du Pôle fiscal.

En cas de questions, les contribuables sont invités à contacter le Pôle fiscal:

–par mail: cfip.sxm-pôle.fiscal@dgfip.finances.gouv.fr

–par téléphone: 0590 29 25 71 ou 0590 87 71 75.

Les agents du pôle fiscal sont mobilisés pour répondre aux questions.

Conformément aux dispositions de l'article 175 du CGI de Saint-Martin, la date limite de dépôt des déclarations d’impôts sur le revenu est fixée au 31 mai 2020, délai de rigueur.

En cette période de crise sanitaire Le Conseil exécutif a décidé de donner plus de temps aux contribuables pour effectuer leur déclaration et a repoussé la date au 30 juin 2020, nouveau délai de rigueur.




2020-06-19 Informations CORONAVIRUS
Point COM Facebook Live N°11 - Jeudi 18 juin 2020 - 17h30

Veuillez trouver ci-joint la déclaration du Président et de la Première vice-présidente, lors du Point presse Live de ce jeudi 18 juin.


2020-06-11 Informations CORONAVIRUS
Point COM Facebook Live N°10 - Jeudi 11 juin 2020 - 17h30

Voici la déclaration du Président et de la première vice-présidente, prononcée ce jeudi 11 juin 2020.




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