Les communiqués

2018-12-20 Aménagement du territoire et urbanisme
Fermeture de la Direction de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme pendant les fêtes

La Collectivité de Saint-Martin informe le public de la fermeture pendant les fêtes de la Direction de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme. Le service sera exceptionnellement fermé au public du 20 décembre 2018 au 4 janvier 2019 inclus.

La collectivité vous remercie de votre compréhension.


2018-12-18 Offres d'emplois
Appel à candidature: Chargé(e) des collections numériques et de l'e-archivage

2018-12-18 Offres d'emplois
Appel à candidature: Archiviste, adjoint du directeur

2018-12-18 Réactions
Réaction du Président Gibbs suite au CA de la Semsamar

Le Conseil d’administration de la Semsamar a fait le choix, ce mardi 18 décembre 2018, de l’évolution du mode de gouvernance de notre société d’économie mixte en confiant l’exercice de la direction générale au Président du Conseil d’administration.

Monsieur Yawo NYUIADZI, a ainsi été désigné par les administrateurs aux fonctions de Président Directeur Général.

Cette première étape ouvre de nouveaux horizons dans la gestion générale de la Semsamar. Je sais pouvoir compter sur toutes les bonnes volontés au sein de la société pour accompagner le nouveau PDG dans ses nouvelles fonctions et travailler à ses côtés pour construire une nouvelle gouvernance.

En tant que Collectivité majoritaire, nous veillerons à ce que la place de Saint-Martin, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane reste au cœur des préoccupations et du développement de la Semsamar.

2018-12-14 Etat civil
La règlementation en vigueur pour l'immatriculation des véhicules

Depuis quelques semaines, de nombreux véhicules immatriculés à l’étranger ou avec des plaques non conformes circulent sur le territoire de la Collectivité. La police territoriale tient à rappeler les règles applicables en la matière.

Les propriétaires de véhicules dont les plaques d’immatriculation ne sont pas celles de la Collectivité de Saint-Martin, sont tenus dans un délai d’un mois, de se rendre au service des cartes grises de la Collectivité de Saint-Martin pour régulariser leur situation.

Tous les véhicules ayant été acquis à l’étranger, qu’ils circulent ou non avec une plaque étrangère, ont aussi un délai butoir, avant lequel les formalités d’immatriculation à Saint-Martin doivent avoir été effectuées.

Le dépassement des délais de circulation est sanctionné par une amende de la 4ème classe soit 135 euros conformément à l’article. R.322-5 du Code de la Route et le contrevenant s’expose à l’immobilisation de son véhicule par les forces de l’ordre.

Par ailleurs, les véhicules circulant sans plaques d’immatriculation (W) s’exposent à une amende de la 4ème classe soit 135 euros et l’immobilisation du véhicule en vertu de l’article R.317-8 de Code de la Route.

A compter du mois de décembre 2018, des contrôles de police territoriale et de gendarmerie seront effectués sur l’ensemble du territoire pour veiller au respect du code de la route et notamment au respect de la réglementation en matière de plaques d’immatriculation.

Les personnes concernées sont invitées à se rendre du lundi au vendredi de 08 heures à 14 heures au service des cartes grises situé Rue de de la liberté - Bord de Mer – à Marigot. Contact du service: 05-90-87-61-91.












2018-12-13 Sécurité et prévention
Point sur la gestion de la Dengue

2018-12-10 Evènement
Le Conseil territorial des Jeunes relance son opération

A l’approche des fêtes de Noël, le Conseil Territorial des Jeunes de Saint-Martin (CTJ) a décidé de lancer la 3e édition de son opération de collecte de jouets «Un jouet, un sourire», en partenariat avec la commune de Bry sur Marne. Cette collecte va permettre d’organiser une grande distribution de jouets aux enfants dans le besoin sur notre île.

La population est invitée à contribuer à cet élan de solidarité pour redonner le sourire aux enfants durant cette période de Noël. Les jouets de la naissance jusqu’à 10 ans feront le bonheur des enfants.

Par cette action, le CTJ souhaite faire vivre de beaux moments aux enfants à une époque de l’année synonyme de partage, d’échanges et d’amour pour tous et spécialement pour les enfants.

La collecte a débuté ce week-end et s’achèvera le vendredi 21 décembre 2018.

Vous pouvez déposer les jouets dans trois lieux différents:

- Point N°1 : Accueil de l'hôtel de la Collectivité - MARIGOT -de 9h à 14h.

Merci de déposer les jouets non emballés

- Point N°2 : Magasin Bébé N'Kids - BELLEVUE -(horaires magasin)

Achat et dépôtdejouets non emballéssur place

- Point 3 : Magasin Chat Perché- HOPE ESTATE -(horaires magasin)

Achat etdépôtdejouets non emballéssur place

Le Conseil territorial des Jeunes compte sur la solidarité de la population et vous remercie par avance de votre contribution.



2018-12-05 Vie associative
Note d'information aux associations

Le pôle développement humain, direction jeunesse et sports, culture, vie associative, avise les associations que les dossiers de demande subventions pour l’année 2019 sont disponibles sur le site web de la collectivité et au service de la vie associative (munissez-vous d’un clé USB) à partir du 17 décembre 2018 jusqu’au 15 mars 2019. Délai de rigueur. Tout dossier déposé hors délai sera irrecevable.

Pour toute information complémentaire, contacter le service au 0590 29 59 26.


2018-12-04 Caisse Territoriale des Oeuvres Scolaires et cantine
Situation CTOS

«Vendredi 30 Novembre 2018, un blocage des locaux de la CTOS a eu lieu. Il ne s’inscrit pas dans le cadre des lois régissant le droit de grève, aucun préavis n’ayant été déposé. Ce mouvement, à l’initiative du syndicat UTC/UGTG, fait suite à l’envoi, le 23 Novembre dernier, à 16 agents en poste, d’un courrier de la Présidente Pascale ALIX-LABORDE, leur indiquant qu’ils devront définitivement cesser d’exercer leurs fonctions au sein de la CTOS à la fin de ce mois.

J’ai en effet été contraint, en ma qualité de tutelle de la CTOS, de mettre fin, au 30 Novembre 2018, à tous les contrats des intéressés. Cette décision difficile intervient suite à une réunion de travail tenue le 9 Octobre dernier à la Préfecture, et conformément aux engagements que j’ai dû prendre auprès de l’Etat et de ses représentants. J’ai néanmoins souhaité maintenir le dialogue avec l’organisation syndicale susmentionnée. J’ai ainsi accepté une rencontre, le jeudi 29 Novembre, avec l’UTC/UGTG. A cette occasion, j’ai explicitement rappelé la situation budgétaire difficile de la CTOS, les conclusions sévères du rapport de la Chambre territoriale des comptes portant sur la gestion de la COM et de ses satellites entre 2007 et 2016, ainsi que mon incapacité, à ce stade, de pouvoir recruter directement ces agents.

J’ai, en outre, rappelé ma démarche auprès des services compétents de Pôle emploi, afin qu’un accompagnement individuel et personnalisé soit garanti à chaque agent, notamment en termes de formation rémunérée. L’objectif, partagé, étant de favoriser ainsi un retour à l’emploi le plus rapidement possible.».

Daniel GIBBS

Président du Conseil territorial de Saint-Martin






2018-12-04 Routes, constructions scolaires et bâtiments publics
Etablissement recevant du public (ERP)

Lire le communiqué en annexe.


2018-11-30 Emploi / Formation / Examens
Le RSMA offre des formations en janvier et février 2019 !

Pour le recrutement du mois de JANVIER:


Maçon (MAC) d’une durée de 10 mois. Reste 10 places.
Plaquiste (PLAQ) d’une durée de 10 mois. Reste 10 places.
Agent de restauration/Aide Cuisinier (ADR/AC) d’une durée de 12 mois. Reste 5 places.
Garçon Serveuse Restaurant (GSR) d’une durée de 12 mois. Reste 10 places.


L’incorporation est prévue le 7 janvier 2019 et les dossiers de candidature doivent être déposés avant le mercredi 19 décembre 2018.



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Pour le recrutement du mois de FEVRIER:


Agent d’entretien automobile (AEA 10) d’une durée de 10 mois (ouvert aux non diplômés). Reste 10 places.
Secrétaire comptable (AAD 6) d’une durée de 6 mois. Reste 10 places.
Carrossier peintre - peintre en carrosserie (CRE/PEC) d’une durée de 10 mois. Reste 10 places.
Agent d’accueil touristique (AAT) d’une durée de 8 mois. Reste 10 places.
Orientation des métiers/découverte (ORI/DEC) d’une durée de 6 mois (ouvert aux jeunes pour lesquels le projet professionnel n’est pas clairement défini ou en attente de formation). Reste 15 places.


L’incorporation est prévue le 4 février 2019 et les dossiers de candidature doivent être déposés avant le mercredi 30 janvier 2019.



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Pour pouvoir postuler à cette formation gratuite, il faut être:


homme ou femme, non scolarisé,
âgé de 18 à moins de 26 ans,
de nationalité française,
apte médicalement,
résidant en Guadeloupe,


Les dossiers sont à retirer auprès de Corine PINEAU à Marigot, service de l’AIO, «bus station», CTOS.

Ces dossiers sont également disponibles sur le site du RSMA. www.rsma.gp


2018-11-28 Santé
Journée de dépistage du diabète

Le Pôle Solidarité et Familles - Direction de l’Autonomie des personnes – en collaboration avec l’association Saint-Martin Santé, organise une journée de dépistage gratuit sur le thème«le diabète concerne chaque famille», dans le cadre de la journée mondiale contre le diabète.

Un stand d’information et de dépistage sera installé sur le parking du Pôle Solidarité et Familles, rue Léopold Mingau à Concordia, le mercredi 28 novembre 2018, de 9 heures à 11 heures.

La collectivité de Saint-Martin invite la population à profiter de ce dispositif gratuit en venant effectuer le test de dépistage gratuit.













2018-11-28 Transport
Transport privé : la règle à retenir

La collectivité souhaite rappeler les dispositions en vigueur en matière de circulation sur le territoire.

L’exercice des diverses activités de transport de personnes (taxi, transport en commun de personnes, transport occasionnel ou touristique, transport de grande remise dit de service VIP, transport privé) est réglementé et ne peut s’effectuer sans autorisation ou déclaration auprès des services compétents de la Collectivité.

Au regard des personnes nombreuses exerçant de façon irrégulière le transport de personnes sous le motif d’un transport dit privé, il est important de rappeler les conditions d’exercice de cette forme de transport.

Cadre légal:

Le transport privé est une activité réglementée régie par le Décret n°87-242 du 7 avril 1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport routier non urbain de personnes.

Définition:

Le transport privé se définit comme étant une activité de transport de personnes effectuée à titre gratuit. Mais ATTENTION le Transport Privé n’est pas et ne peut être un transport à caractère touristique. Cette activité n’est pas à confondre avec celle du chauffeur privé qui doit être déclaré comme chauffeur de taxi ou de véhicule de grande remise.



Mode opératoire:

Citons pour exemple:


Le transport gratuit des entreprises pour leur personnel;
Le transport gratuit des associations pour leurs membres;
Le transport gratuit des collectivités publiques pour leur personnel ou certaines catégories d’administrés;


Le transport privé est exécuté gratuitement soit avec un véhicule appartenant à l'organisateur, loué par l’organisateur sans conducteur, ou contracté par l'organisateur avec une entreprise de transport régulièrement inscrite au registre des transporteurs de la Collectivité.

Il ne sera donc pas possible de récupérer de clientèle au Port ou à l’Aéroport sans présenter de titre ou autorisation de transport.



Toute personne intéressée est priée de se renseigner à la Direction du Transport -Service Réglementation située au 06 rue du Fort Louis (dans les locaux de l’ancien hôpital) à Marigot. Tél. 0590 52 27 30.



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ENGLISH VERSION

PRIVATE TRANSPORTATION SERVICES

The Collectivité wishes to adress the chaotic situation pertaining to illegal transportation of persons.

Many persons are practising this activity without the proper documentation or authorization from the local government in charge.

Any persons apprehended in doing such will be subject to a fine and severely punished by means of law. It is reminded that taxi activity, bus driving, Tour Bus driving, VIP services, Private transportation services by means of small seater or large seating vehicle must be done within the rules and regulations in place in the territory.

In first instance, it is imperative to address the situation of those many drivers operating illegally private transportation services. Such activity must be done with an authorization or declaration issued by the Governement.

Legal frame:

A private transportation service refers to the transport of persons as regulated by the Décree n°87-242 dated April 07th 1987 pertaining to the conditions underwhich such activity can be undertaken.

Définition:

Private transportation services consist in the free transport of persons, and cannot be operated for touristical or leisure purposes. This activity is not to be confused with that of a private chauffeur who must within the confines of the law be declared and authorized by the Collectivité as a taxi or VIP driver.

Means of operation:

Following are some examples of private transportation services:


Free transportation for staff members within a business operation;
Free transportation for the benefit of any association members;
Free transportation from public institutions for their staff members or specified citizens;


Private transportation services are executed with vehicle belonging to the organizor, rented by the organizor, or via services contracted by the organizor with a legally declared transportation enterprise, duly inscribed on the Transportation Register of the Collectvité of SAINT-MARTIN. In this context, persons

executing pick ups at the Port or Aeroport must present their permit from government to do so.

For any further information, interested persons are asked to contact the Transportation Department of the Collectivité, located at 06 rue du Fort Louis (at the old hospital premises) 97-150 SAINT-MARTIN, Tél. 0590 52 27 30.




2018-11-28 Sécurité et prévention
Bien réveillonner, c'est aussi #Bienrentrer !

Depuis de nombreuses années, l’alcool est l’une des principales causes de mortalité sur les routes de France et toutes les classes d’âge sont concernées.

70% des accidents mortels avec alcool se produisent la nuit*.

C’est pourquoi, les associations Prévention Routière et Attitude Prévention se mobilisent pour encourager la prudence à l’approche des fêtes de fin d’année, avec la campagne #BienRentrer. En bref, si vous sortez en famille ou entre amis, pensez à vous organiser pour bien rentrer!

Plus d’infos surwww.bienrentrer.fr

Lien: https://youtu.be/0Ve3IxwbMyI

Spot en MP4: http://extranet.seprem.fr/spot-BienRentrer.mp4.zip

Visuels à télécharger: http://extranet.seprem.fr/visuels-bien-rentrer.zip



2018-11-23 Emploi / Formation / Examens
L'armée de terre sera bientôt à Saint-Martin!

L’armée de terre sera présente sur le territoire du 26 au 29 novembre 2018 au service AIO (ancienne école Evelyna Halley).

Tous les jeunes intéressés peuvent venir s’informer et constituer un dossier de candidature.



2018-11-22 Informations / Administrations
Fermeture exceptionnelle du service d'immatriculation et permis de conduire

Dans le cadre de l’installation de nouveaux bureaux, il est prévu le lundi 26 novembre 2018de 8h00 à 9h00, une première visite pour les agents du service d’immatriculation et permis de conduire.

Les administrés sont informés que la reprise des services se fera exceptionnellement ce jour à partir de 9h00.



Horaires habituels: Ouvert du lundi au vendredi, de 8h à 13h.






2018-11-22 Reconstruction
Reconstruction : un architecte du CAUE à la disposition du public

La collectivité de Saint-Martin vous informe qu’un architecte conseil du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) sera à Saint-Martin pour conseiller les personnes qui ont besoin d’information pour leur projet de reconstruction ou de construction chaque dernier vendredi du mois.

La permanence sera ouverte le vendredi 23 novembre 2018, de 9 heures 30 à 12 heures, dans les locaux de la nouvelle cité administrative de la collectivité (service de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme), rue Fayel à Concordia.

Cet architecte conseil est au service de la population, ses conseils sont gratuits. N’hésitez pas à profiter de ce service public.

2018-11-20 Aménagement du territoire et urbanisme
La Collectivité demande aux propriétaires de retirer du domaine public les épaves et les navires en situation d'abandon

Suite au passage de l’ouragan Irma dans la nuit du 05 au 06 septembre 2017, plus d’une centaine de navires se trouvent encore aujourd’hui à l’état d’épave et/ou en situation d’abandon. Des mises en demeure ont été adressées aux propriétaires, lorsque ces derniers étaient connus et, à ce jour, en dehors des enlèvements et démantèlement occasionnels, il persiste encore de nombreuses épaves et de nombreux navires en situation d’abandon constituant de par leur situation un danger potentiel pour la sécurité des personnes et des biens, la sauvegarde du milieu naturel environnant ou l’exercice des activités maritimes, littorales ou portuaires.

Il est demandé à tous les propriétaires de ces navires et de ces épaves de prendre toutes mesures utiles pour mettre fin à l’occupation du domaine public, de procéder aux opérations permettant de faire cesser les risques occasionnés, d’assurer l’organisation de l’enlèvement de ces navires ou épaves, dans un délai de 1 mois à compter de la date de signature des publications jointes.

Ces publications feront l’objet d’une large diffusion, d’un affichage au Port, aux Marinas et sur chacun des navires et épaves concernés, en présence d’un Huissier de justice du Cabinet CAUCHEFER et grâce au concours de la Brigade Nautique de la Compagnie de Gendarmerie de Saint Martin et Saint Barthélémy et de la société Jonathan Boat Services (JBS).


2018-11-19 Aménagement du territoire
Friendly Island - Clean Island, la collectivité lance une 3e campagne de nettoyage !

Du 20 novembre au 20 décembre 2018, la Collectivité de Saint-Martin réitère sa campagne de nettoyage Friendly Island – Clean Islandavant la saison touristique et les fêtes de fin d’année.

Malgré les efforts de la collectivité qui a investi plus de 15 m€ dans la remise en état du territoire après Irma, malgré l’implication des associations citoyennes et des particuliers, certains endroits sont encore dans un état déplorable. La Collectivité a donc décidé de lancer une nouvelle campagne pour inciter au nettoyage.

Afin d'encourager cette démarche civique et collective, la Collectivité met de nouveau des bennes à disposition du public dans les quartiers. Une benne de 20m3 sera placée dans chaque quartier pour y évacuer les encombrants, et non les gravas de chantier que les entreprises doivent impérativement transporter elles-mêmes à l’écosite.

Les services de la Collectivité déplaceront les bennes en fonction des besoins et poursuivront les actions de nettoyage sur le domaine public. Les particuliers sont invités à nettoyer leur propriété et à utiliser les bennes.

Emplacements des bennes:


Quartier d’Orléans: Terrain face au stade Thelbert Carti
Cul de Sac: Entrée de Mont Vernon - sur le parking de l’ancien collège Soualiga
Grand Case: Devant l’ancienne MJC - sur le parking de la Poste - à la Savane
Rambaud/Colombier/St Louis/Friar’s Bay: Entrée de Colombier - La Batterie - Près du tamarinier de St Louis
Agrément/Hameau du Pont: Face au supermarché Annicette - Virage face à la maison Piper - Terrain vague
Galisbay/Concordia: Grand St Martin – ancienne Médiathèque – Spring
Sandy Ground: Stade Albéric Richards – Rue Lady Fish – Face à la MJC – Baie Nettlé/Terres Basses.


De nombreuses propriétés privées sont restées en l’état depuis Irma. 15 mises en demeure de nettoyer ont été prononcées par la Collectivité; de nouvelles mises en demeure sont en cours d’émission. Il s’agit par cette action d’impliquer les citoyens dans le nettoyage de leur lieu de résidence.

En parallèle, la collectivité poursuit son opération VHU d’enlèvement des Véhicules Hors d’Usage. Cette opération est gratuite pour tous ceux qui voudront bien se faire connaître auprès de la collectivité en contactant le 0590 52 27 30 (demander la direction de l’Environnement et du Cadre de vie).

Quant au transport des déchets vers les déchèteries, il est demandé aux particuliers et aux entreprises qui se joindront à cet effort de trier les déchets verts des encombrants avant de les transporter à l’écosite de Grandes Cayes ou à la déchèterie de Galisbay. Ce tri préalable est nécessaire car il facilite le traitement et le recyclage des déchets.

La Collectivité invite chaque citoyen à participer à cette action collective avant la saison touristique et les fêtes de fin d’année.

Friendly island – Clean island! Soyez friendly, soyez clean. La propreté, c’est l’affaire de tous!




2018-11-15 Reconstruction
Confortement des berges du ponton de Cul de Sac

La Collectivité a réalisé des travaux d’ensablement et de confortement des berges dans la baie de Cul de Sac. Ces travaux ont eu pour but de dégager l’accès au ponton de Pinel fréquemment utilisé par les bateaux passeurs qui assurent le transport de passagers vers l’îlet touristique.

Le chantier a consisté à poser des enrochements pour consolider les sols grâce au compactage de granulats et de sable. Le déficit de sable sur le site provoqué par le nettoyage intensif des algues sargasses par des engins de chantier, il y a quelques semaines, avait rendu nécessaire et urgente la mise en œuvre de ces travaux.

2018-11-15 Reconstruction
Des règles d'urbanisme simplifiées pour faciliter la reconstruction

Réorganisé après le passage de l’ouragan Irma, sous l’égide du vice-président Steven Patrick, le service de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme intervient sur plusieurs axes de travail. La délivrance d’autorisations d’occupation du sol est l’un des services de la collectivité les plus sollicités en cette période de reconstruction. Le vice-président Steven Patrick a donné quelques chiffres lors de la séance du conseil territorial du 14 novembre sur la délivrance d’autorisations de construire. Ainsi, du 6 septembre au 31 décembre 2017, 111 permis de construire, 95 déclarations préalables (DP) et 3 permis de démoliront été délivrés.

Les nouvelles règles d’urbanisme instaurées début 2018 ont facilité la reconstruction en simplifiant les procédures administratives. Ainsi, 439 déclarations préalables Irma(DPI) ont été accordées aux Saint-Martinois en 2018. A noter que 4 permis d'aménageret 419 certificats d'urbanismeont également été délivrés. Depuis le 1er janvier 2018, 117 permis de construire et 108 déclarations préalables ont été accordés par la collectivité.

La Police de l’urbanisme créée après Irma a de son côté effectué plus de 500 contrôles sur le terrain de la reconstruction. Cette nouvelle police joue un rôle de contrôle mais elle est aussi une force de conseils et d’accompagnement auprès des Saint-Martinois désireux de reconstruire ou de régulariser leur bien. «C’est précisément le travail réalisé en ce moment même par la police de l’urbanisme qui va à la rencontre des familles pour les conseiller dans leurs démarches administratives de régularisation ou de reconstruction », a rappelé le vice-président, en séance plénière.

2018-11-05 Sécurité et prévention
« Attitude Prévention Info ! Spécial fêtes de fin d'année »

Chaque année, les accidents de la vie courante occasionnent près de 20000 décès. Et c’est à la maison qu’ils ont le plus souvent lieu. Si les accidents peuvent arriver à tout moment, les fêtes de fin d’année présentent des dangers particuliers.

Pour les identifier et s’en prémunir, voici un programme d’information intitulé «Attitude Prévention Info! Spécial fêtes de fin d’année», réalisé à l’initiative de l’Association Attitude Prévention.

Illustré par les conseils d’un expert, ce magazine vous aidera à sécuriser votre sapin de Noël, le feu de cheminée, à écarter les dangers à table (brûlure, coupure, vol de bouchon, cacahuètes…), acheter des jouets adaptés à l’âge des enfants et les assister dans le déballage et l’utilisation…

Plus d’infos sur https://www.attitude-prevention.fr/



2018-10-25 Reconstruction
Visite Présidents de l'association Régions de France

Le Présidents Daniel Gibbs a reçu en collectivité hier après-midi le président de Régions de France, monsieur Hervé Morin et le président Renaud Muselier qui effectuent une visite aux Antilles, accompagnés de monsieur Alfred Marie-Jeanne, président de la collectivité territoriale de Martinique. Lors de cette rencontre, le président Gibbs avait à ses côtés sa 1ère vice-présidente, Valérie Damaseau, en charge du développement Humain, sa 3e vice-présidente Annick Pétrus, en charge de l’Education, de la Formation professionnelle et des Affaires sociales, et madame Marie-Dominique Ramphort, en charge de l’Administration et des Finances.

Dans son discours d’accueil, le Président Daniel Gibbs a insisté sur les 5 grands chantiers de la collectivité portant sur des compétences relevant des régions : la formation professionnelle, la reconstruction des bâtiments scolaires, la relance d’un tourisme durable, le développement économique et les relations avec l’Europe et l’utilisation des fonds européens.

Les présidents de Régions de France venus constater par eux-mêmes l’impact de l’ouragan Irma, ont pu visiter le lycée polyvalent des îles du Nord mercredi soir, en présence du recteur Mostafa Fourar et de la proviseure Jeanine Hamlet, ainsi que le Beach Hôtel, exemple d’hôtel grand format en reconstruction.

Jeudi 25 octobre, les présidents ont été reçus au port de Galisbay par le directeur du site Albéric Ellis, qui leur a présenté les enjeux du dimensionnement de cette infrastructure incontournable pour l’avenir économique du territoire. Les présidents ont ensuite été conduits dans le village touristique de Grand Case, où la reconstruction du patrimoine bâti remarquable est une priorité pour la collectivité. La visite s’est poursuivie sur le site de l’Anse Marcel haut lieu du tourisme local fortement impacté par l’ouragan et du collège Soualiga de Cul de Sac, exemple de destruction sur le bâti public.

La visite s’est achevée sur le site de la baie orientale où les présidents ont pu prendre la mesure du potentiel touristique de Saint-Martin avec la reconstruction récente du Bikini Beach. (Ci-joint quelques photos des visites).


Présents lors de ce déplacement :
Monsieur le Ministre Hervé MORIN, Président de Régions de France et président de la région Normandie,
Monsieur Renaud MUSELIER, président de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur,
Monsieur Alfred MARIE-JEANNE, Président de la commission Outre-mer de Régions de France et président de la collectivité territoriale de la Martinique.
Monsieur Jules NYSSEN, directeur général de Régions de France.

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Monsieur le Ministre Hervé MORIN, Président de Régions de France,
Monsieur Renaud MUSELIER, président de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur,
Monsieur le Président de la commission Outre-mer de Régions de France et président de la collectivité territoriale de la Martinique, cher Alfred MARIE-JEANNE
Mesdames et messieurs les élus du Conseil exécutif,
Mesdames et Messieurs en vos grades et qualités,

Je vous souhaite la bienvenue à Saint-Martin et je tiens à vous remercier sincèrement pour votre présence parmi nous.

Nous avons besoin que l’on continue de parler plus, sur le fond des dossiers, de la reconstruction à Saint-Martin car si la vie reprend, la situation est encore critique.

Vous avez pu avoir, à votre arrivée, un aperçu de l’ampleur du désastre, treize mois après IRMA. De nombreux bâtiments sont encore en l’état, je n’insisterai pas sur les chiffres, les constats, les bilans: le petit film que vous allez visionner tout à l’heure résume le traumatisme subi, et se passe de commentaires…
J’ajouterais un aspect inquiétant, que je répète à tous mes interlocuteurs, ici, à Paris, à Bruxelles, et qui ne se voit pas: Saint-Martin s’est vidée d’une partie de ses forces vives. Environ 7000 personnes auraient quitté le territoire en Septembre 2017.
A l’échelle nationale, cela représenterait un exode de plus de 12 millions de Français. Soit la région Ile de France, comme rayée de la carte!!
Un peu plus de 3000 personnes seraient revenues depuis un an, mais le solde net demeure négatif, on le voit bien au niveau des effectifs scolaires, en baisse de 10 % à 15 % par rapport à l’an dernier.
Pire, d’autres talents risquent encore de nous quitter si l’économie ne repart pas…
Travailler sur l’attractivité de Saint-Martin, pour faire revenir, et venir, les compétences, du public comme du privé, constituera donc pour moi une impérieuse nécessité dans les prochains mois.
Je souhaiterais, ici et maintenant, insister sur cinq chantiers, portant sur des compétences relevant des régions.

Car, on tend à l’oublier à Paris où l’on nous considère encore comme une commune, Saint-Martin cumule depuis son passage en collectivité d’outre-mer en 2007 des compétences de l’Etat, d’une commune, d’un Département et d’une Région.

En d’autres termes, nous pouvons être considérés, avec nos compatriotes de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Barthélemy, comme l’une des plus petites régions de France…

Il en résulte un surcroît de responsabilités pour l’Exécutif saint-martinois, qui doit mettre en œuvre des réformes difficiles -au pire moment de l’histoire de l’île.

Dit plus simplement, auparavant, nous administrions une commune. Aujourd’hui, je dois gérer un pays…


1- Premier chantier: Promouvoir résolument la formation professionnelle…
La population saint-martinoise se caractérise par sa jeunesse : un tiers des habitants de la COM a moins de 20 ans, contre un quart en Métropole.
Rappelons aussi qu’en 2014, la population titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur ne représentait que 14,5 % des plus de 15 ans, contre 18,7 % à la Guadeloupe et 27,8 % en métropole.
Toujours en 2014, dernières données disponibles, hélas ! le taux de chômage y atteignait 33,6 % de la population active, supérieur de 10 points à celui constaté en Guadeloupe, trois fois la moyenne nationale et près de huit fois le taux constaté à Saint-Barthélemy.
C’était alors, et bien peu de personnes connaissent ce triste record national, le territoire français ayant le plus fort taux -je dirais le pire taux- de chômage !...
La reconstruction a créé des embauches notamment dans le BTP, mais nous avons un retard significatif à rattraper. La population saint-martinoise doit être davantage, et mieux, formée.
Elle doit donc pouvoir user du temps consacré à la reconstruction pour se former aux métiers de demain, et acquérir une « culture du risque », notamment pour faire face aux phénomènes climatiques. Des centaines et des centaines de personnes vont ainsi avoir besoin, dans les mois et les années qui viennent, de formations qualifiantes, et de longue durée…
Pour cela, la mobilisation optimale du Plan gouvernemental de 15 Milliards d’euros sur 2019-2022 (dont 0,7 Mds fléchés sur les DCOM) apparaît donc vitale pour la formation et la reconversion professionnelle de milliers de Saint-Martinois.
Nous avons récemment reçu un courrier nous informant que la contribution de l’Etat pour la formation professionnelle des demandeurs d’emploi pourrait atteindre 7,2 M. € au titre du «Pacte ultramarin dans les compétences», ce qui correspond tout juste à notre clé de répartition démographique au sein des Outre-mer…C’est une première avancée…
Par ailleurs, je pense qu’il faudrait concevoir, pour Saint-Martin, un dispositif innovant ciblant la formation de cadres locaux de haut niveau.Cela a été fait en Nouvelle-Calédonie, avec le programme «400 cadres»; puis à Mayotte, avec le dispositif « Cadres avenir» instauré par l’illustre Loi sur l’Egalité Réelle Outre-mer de l’an dernier.
Pourquoi ne pas le faire à Saint-Martin, avec et pour les Saint-Martinois? Ce serait une mesure d’efficacité et de bon sens. Ce serait aussi une initiative symboliquement importante: plus que jamais, par les temps qui courent, mon peuple a besoin de preuves de confiance, et de fierté.
Espérons que les procédures seront bousculées et que les moyens suivront.

2- Deuxième chantier : Relancer un tourisme durable et de qualité…

Dans les mois à venir, nous souhaitons obtenir des avancées en PLF et PLFSS, afin de renforcer nos secteurs économiques «vitaux», comme le Tourisme…
Car la reprise de l’activité touristique est encore balbutiante.
Les recettes de la taxe de séjour, par exemple, ne représentent toujours que 14 % des montants pré-IRMA;
Un peu plus de 18 % des indemnités d’assurance destinées aux hôtels restent encore à verser;
Les travaux sont en cours mais à la fin de cette année, nous ne devrions avoir récupéré qu’un tiers de notre capacité hôtelière ante-IRMA.
C’est dire si le chemin est encore long…

Nous devons donc, dans le contexte très concurrentiel que nous connaissons avec le dumping social de la partie néerlandaise de l’île, encore renforcer la compétitivité de nos entreprises du secteur de l’hôtellerie-restauration.
Ainsi, en termes d’exonérations de charges sociales, la fin du dispositif LODEOM ne doit pas faire basculer Saint-Martin dans le droit commun.

Parallèlement, une augmentation du taux de la défiscalisation relatif à la rénovation hôtelière permettrait de relancer davantage le secteur.

Mais le tourisme saint-martinois ne pourra véritablement renaître sans efforts accrus en termes d’environnement lato sensu, car pour être attractifs, il nous faut effacer les stigmates du cyclone et nettoyer, au sens propre, Saint-Martin.
Si un effort considérable a été engagé depuis le 6 septembre dernier par notre collectivité avec plus de 15M€ investis dans le nettoyage du domaine public, nous devons impérativement augmenter les capacités de retraitement de nos déchets, et nous espérons bénéficier, dans cette optique, d’aides significatives de la part de l’ADEME.

Parallèlement, les opérations de réhabilitation des réseaux d’assainissement et de distribution d’eau potable doivent être accélérées: c’est pour nous une impérieuse nécessité car les réseaux sont vétustes et sous dimensionnés et doivent être réhabilités le plus rapidement possible.

Alors que le Premier ministre a annoncé le 29 Août dernier un plan de 5 Milliards d’euros, j’espère que nous trouverons rapidement des solutions sur ce dossier prioritaire.

3- Troisième chantier: Accélérer la reconstruction des établissements scolaires

Il s’agit, pour les Services de la COM, d’une autre priorité impérieuse.
Beaucoup a déjà été fait par mes équipes, contrairement à ce qu’insinuent certaines déclarations: je parle ici de certains élans populistes ou des habituelles sentences moralisatrices, provenant hélas bien souvent de personnes qui étaient bien loin de Saint-Martin en ce 6 Septembre 2017…
D’ores et déjà, plus de 10 M. € de travaux (démolition, sécurisation, puis reconstruction) ont été engagés par la COM, permettant une rentrée scolaire dans des conditions globalement acceptables.
Il nous faut désormais accélérer les procédures, afin de consommer au plus vite les 15 M. € de crédits d’investissement décidés lors du dernier Comité interministériel, en Mars dernier: ils permettront de débuter la reconstruction d’un collège d’une capacité d’accueil de 900 élèves, d’un coût total de 21 M. €.
Il faudra aller encore plus loin, tant les besoins sont importants: vous aurez l’occasion de le voir demain lors de la visite du lycée, en pleine réhabilitation…
Et nous espérons toujours, à l’issue de ces premiers crédits, un engagement plus ambitieux de l’Etat en matière d’investissements publics. L’effort budgétaire de la Nation que nous appelons de nos vœux sera, à l’échelle du budget de l’Etat, minime. Pour nous, il sera déterminant, je dirais même vital: il en va de l’avenir de nos enfants.

4- Quatrième chantier: Inventer un nouveau développement économique pour Saint-Martin…
Nous partageons évidemment les ambitions du Président de la République, visant à mener à bien plusieurs chantiers de fond pour garantir, à l’avenir, une île plus résiliente et plus prospère.
Car nous voulons reconstruire plus vite, mais aussi mieux, en valorisant notre nombreuse jeunesse et en promouvant l’innovation : Saint-Martin, avec les outils dédiés, a ainsi vocation à devenir une terre d’excellence, en développant par exemple la R&D en matière de bâti tropical et de matériaux antisismiques et anticycloniques.
Nous souhaitons également accélérer la modernisation et le développement du Port de Galisbay : s’agissant de ce dernier point, il s’agit d’un projet vital pour l’approvisionnement de nos compatriotes ; c’est aussi une question d’intérêt national, d’indépendance géo-économique par rapport à Sint-Maarten.
Mais, pour cela, il nous faudra disposer, massivement, de crédits d’investissement pour la décennie à venir:
(i) par nous-même, grâce aux marges de manœuvre que nous aurons trouvées, et nous y travaillons en optimisant nos dépenses de fonctionnement et en maîtrisant l’évolution de notre masse salariale;
(ii) grâce aux dotations de l’Union européenne, que nous négocierons pour la période 2021-2027 une fois obtenue la qualité d’autorité de gestion;
et, bien sûr avec l’Etat et ses opérateurs, au nom de la solidarité nationale: car pour nous, à Saint-Martin, la solidarité nationale n’est pas un « gros mot », et doit prévaloir, ici comme ailleurs dans d’autres territoires de la Nation.
Il est donc important que l’Etat s’engage à mobiliser dans les régions, et donc chez nous!, les crédits du Grand Plan d’Investissement de 57 Mds. € (100 000 fois le PIB de Saint-Martin !). Nous en aurons bien besoin, et une attention particulière sera apportée aux domaines de la transition écologique et énergétique, du numérique, de la santé et, je viens de le souligner, de la formation professionnelle.
Parallèlement, Saint-Martin ne saurait être durablement exclue de l’ambitieux programme Action Cœur de Ville, porté par la CDC (pour rénover Marigot, son centre historique, son front de mer -y compris ses deux marinas).

5- Cinquième chantier: Réussir notre rendez-vous avec l’Europe et avec la gestion des fonds européens.

Permettez-moi également d’insister sur un point très important, qui concerne en particulier mes collègues présidents de région en Martinique (monsieur le président Marie-Jeanne), Guadeloupe et Guyane.
A partir de Décembre 2018, et pour la première fois de son Histoire, la COM de Saint-Martin assurera pleinement ses responsabilités de Présidente de la Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques et de l’ARUP, au profit des intérêts ultra-marins de la France et moyennant un partenariat loyal et étroit avec les Services de l’Etat compétents…
Il s’agit pour nous d’un véritable défi.

Dans l’immédiat, la priorité sera d’éviter les «dégagements d’office», faute de consommation des crédits européens, avant la fin de cette année. Il serait navrant, alors qu’il existe tant de besoins d’investissements et de formations dans nos outre-mer, que des millions d’euros soient perdus, et profitent in fine à d’autres Etats. Je réunirai très prochainement, à la Mi-Novembre, les cinq autres présidents de nos RUP pour trouver des solutions.

Dans les mois à venir, à l’heure de la publication des propositions règlementaires de la politique de cohésion post 2020, je suis également conscient que le lobbying des RUP devra s’amplifier à Paris et au Parlement européen, afin d’éviter l’application de certaines mesures funestes pour nos régions: il s’agit, par exemple, de la diminution envisagée du taux de cofinancement maximal, censé chuter de 85 % à 70 %.

Il faudra parallèlement faire preuve de vigilance pour défendre les acquis des régionsface aux tentatives visant à «renationaliser» subrepticement la gestion de certains fonds européens après 2021. Je sais que, grâce à l’action de Régions de France et de son Président, nous avons pu avancer récemment s’agissant de la gestion du FEADER. J’ai bon espoir que cette vigilance renouvelée nous aidera à gagner d’autres combats…

Enfin, je terminerai par un point qui me tient à cœur, et je ne manquais jamais une occasion d’interpeller le Gouvernement à ce sujet quand j’étais député à vos côtés : l’absence d’antenne de l’INSEE à Saint-Martin.
En l’absence de statistiques, la collectivité de Saint-Martin est peu connue. Et peu reconnue comme composante intégrante et constitutive de la République.
- Peu connue : nous n’avons ainsi pas accès aux instructives données divulguées, chaque année dans les DOM, par l’Enquête emploi de l’INSEE. Parallèlement, le PIB de Saint-Martin (0,6 Md. €) n’est même pas comptabilisé dans le PIB national: en un mot, pour certains hauts fonctionnaires de l’Etat, nous «coûtons», mais ne «comptons» pas.
- Peu reconnue, car, faute de statistiques objectives, incontestables et actualisées, notre territoire atypique, fait l’objet de tous les clichés, de tous les phantasmes…
Car Saint-Martin et les Saint-Martinois souffrent, et j’aimerais terminer mon discours sur ce point, de beaucoup d’idées reçues, parfois blessants, qui nous empêchent d’avancer…

Alors que nous sommes aux avant-postes de la France face au monde américain, caribéen et anglo-saxon, nous avons parfois la désagréable impression d’être punis pour ce que nous sommes : un petit territoire qui vient de subir l’un des pires cataclysmes climatiques de l’Histoire, deux fois moins grand que Paris, onze fois moins peuplé que la Martinique, dépourvu de nickel et d’industrie spatiale. Et, peut-être pire !, peu enclin à lever le poing, brandir la menace du chaos et distiller le mythe de l’indépendance salvatrice !...
Un seul exemple: on dit que Saint-Martin fait preuve d’incivisme fiscal. Ce cliché, répété à l’envi par certains responsables distingués, est blessant. Si les Saint-Martinois payent peu d’impôts, c’est tout simplement parce qu’ils sont pauvres : près des 2/3 de nos résidents fiscaux affichent un revenu fiscal annuel de moins de 10 000 € par an ; en Guadeloupe, c’est la moitié, en Métropole, un quart…Cela n’est guère surprenant lorsque l’on découvre que, là encore contrairement à certains clichés, Saint-Martin est la troisième collectivité la plus pauvre de France, après Mayotte et Wallis et Futuna, à égalité avec la Guyane.
Avec des statistiques affinées et actualisées, nous pourrions lutter contre ces idées reçues, renforcer notre crédibilité et notre attractivité, et aller plus en avant dans nos projets de reconstruction et de développement.

J’espère donc, mes chers collègues, que ce court séjour à Saint-Martin vous permettra de découvrir les réalités, les spécificités et les atouts de notre Friendly island.
J’en profite pour remercier à travers votre présence parmi nous les régions, départements et communes qui ont témoigné leur solidarité à Saint-Martin en faisant de nombreux dons. Ce fut un soutien précieux. Merci.
Chers amis, nous comptons sur votre témoignage, sur votre soutien et votre amitié.
Je vous remercie.


2018-10-17 Coopération
La 14ème Conférence de Coopération Régionale Antilles Guyane en Martinique

Du Mercredi 3 au Vendredi 5 octobre 2018, le président de la Collectivité de Saint-Martin, monsieur Daniel GIBBES, a participé à la 14ème Conférence de Coopération Régionale Antilles Guyane qui s’est tenue en Martinique.

Cette édition 2018 de l’évènement s’est inscrit sous le signe de l’ouverture, avec la participation de l’Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale (OECO) et l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC).

Le Président GIBBES est intervenu à trois reprises, insistant particulièrement sur la valeur ajoutée de Saint-Martin en matière de coopération avec les pays et territoires environnants.

Dans son discours d’ouverture, le président GIBBES a souhaité mettre l’accent sur quatre thématiques qui permettraient d’aller vers l’avant ensemble, à savoir:


    L’affirmation et la valorisation de notre dimension maritime,
    Le maintien ou le retour des jeunes sur nos territoires via une stratégie à l’échelle régionale,
    L’impératif désenclavement aérien et maritime,
    L’utilisation, au mieux de nos intérêts, du « levier européen», au moment où Saint-Martin va assurer, en Décembre prochain et pour un an, la Présidence de la Conférence des Régions Ultra-périphériques.


Par ailleurs, lors du Séminaire Sargasses, le président GIBBES a pu mettre en lumière les implications dommageables de cette catastrophe naturelle:


1°) Il est délicat, voire impossible, d’évaluer l’impact de ce phénomène sur notre territoire faute d’outil statistique véritable et d’implication accrue de l’INSEE;
2°) Ce fléau aggrave encore l’état de nos finances, déjà affectées par les conséquences du cyclone IRMA sur nos recettes fiscales;
3°) Le phénomène des sargasses retarde la reconstruction de notre industrie touristique;
4°) Toutefois, des perspectives prometteuses existent en matière de valorisation des sargasses, de techniques de ramassage et de coopération en matière de financements, grâce aux nécessaires solidarités nationale et européenne (Etat: ministères et ADEME; Europe: coopération FED / FEDER).


Enfin, dans le cadre de l’atelier sur la sécurité civile, le président GIBBES a pu exposer son retour d’expériences sur la coopération entre Saint-Martin et Sint Maarten en matière de gestion de crise suite au passage dévastateur du cyclone, il y a 13 mois. Dans un contexte de dérèglement climatique croissant, il devient ainsi vital, avec le soutien de l’Etat et de l’Union européenne, de travailler au renforcement de la coopération régionale afin d’améliorer les outils de prévention, et de réagir de la manière la plus efficace possible face à de tels évènements appelés à se reproduire.

Il a ainsi été rappelé que, lors de la Concertation Quadripartite du 28 Juin 2018 à Paris, les parties ont souligné la nécessaire élaboration d’un accord de coopération en matière de gestion de crise. Dès lors, un travail de réflexion commun sera initié afin de formaliser l’échange d’information et de matériel, de mutualiser les infrastructures et les moyens de communication en situation de crise, avec pour objectif de rédiger un cadre d’action d’ici la fin de cette année 2018.




2018-09-25 Appels à projets, aides nationale
Evaluation environnementale stratégique du programme opérationnel Etat FEDER et FSE 2014-2020


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