Les communiqués

2018-11-19 Aménagement du territoire
Friendly Island - Clean Island, la collectivité lance une 3e campagne de nettoyage !

Du 20 novembre au 20 décembre 2018, la Collectivité de Saint-Martin réitère sa campagne de nettoyage Friendly Island – Clean Islandavant la saison touristique et les fêtes de fin d’année.

Malgré les efforts de la collectivité qui a investi plus de 15 m€ dans la remise en état du territoire après Irma, malgré l’implication des associations citoyennes et des particuliers, certains endroits sont encore dans un état déplorable. La Collectivité a donc décidé de lancer une nouvelle campagne pour inciter au nettoyage.

Afin d'encourager cette démarche civique et collective, la Collectivité met de nouveau des bennes à disposition du public dans les quartiers. Une benne de 20m3 sera placée dans chaque quartier pour y évacuer les encombrants, et non les gravas de chantier que les entreprises doivent impérativement transporter elles-mêmes à l’écosite.

Les services de la Collectivité déplaceront les bennes en fonction des besoins et poursuivront les actions de nettoyage sur le domaine public. Les particuliers sont invités à nettoyer leur propriété et à utiliser les bennes.

Emplacements des bennes:


Quartier d’Orléans: Terrain face au stade Thelbert Carti
Cul de Sac: Entrée de Mont Vernon - sur le parking de l’ancien collège Soualiga
Grand Case: Devant l’ancienne MJC - sur le parking de la Poste - à la Savane
Rambaud/Colombier/St Louis/Friar’s Bay: Entrée de Colombier - La Batterie - Près du tamarinier de St Louis
Agrément/Hameau du Pont: Face au supermarché Annicette - Virage face à la maison Piper - Terrain vague
Galisbay/Concordia: Grand St Martin – ancienne Médiathèque – Spring
Sandy Ground: Stade Albéric Richards – Rue Lady Fish – Face à la MJC – Baie Nettlé/Terres Basses.


De nombreuses propriétés privées sont restées en l’état depuis Irma. 15 mises en demeure de nettoyer ont été prononcées par la Collectivité; de nouvelles mises en demeure sont en cours d’émission. Il s’agit par cette action d’impliquer les citoyens dans le nettoyage de leur lieu de résidence.

En parallèle, la collectivité poursuit son opération VHU d’enlèvement des Véhicules Hors d’Usage. Cette opération est gratuite pour tous ceux qui voudront bien se faire connaître auprès de la collectivité en contactant le 0590 52 27 30 (demander la direction de l’Environnement et du Cadre de vie).

Quant au transport des déchets vers les déchèteries, il est demandé aux particuliers et aux entreprises qui se joindront à cet effort de trier les déchets verts des encombrants avant de les transporter à l’écosite de Grandes Cayes ou à la déchèterie de Galisbay. Ce tri préalable est nécessaire car il facilite le traitement et le recyclage des déchets.

La Collectivité invite chaque citoyen à participer à cette action collective avant la saison touristique et les fêtes de fin d’année.

Friendly island – Clean island! Soyez friendly, soyez clean. La propreté, c’est l’affaire de tous!




2018-11-15 Reconstruction
Confortement des berges du ponton de Cul de Sac

La Collectivité a réalisé des travaux d’ensablement et de confortement des berges dans la baie de Cul de Sac. Ces travaux ont eu pour but de dégager l’accès au ponton de Pinel fréquemment utilisé par les bateaux passeurs qui assurent le transport de passagers vers l’îlet touristique.

Le chantier a consisté à poser des enrochements pour consolider les sols grâce au compactage de granulats et de sable. Le déficit de sable sur le site provoqué par le nettoyage intensif des algues sargasses par des engins de chantier, il y a quelques semaines, avait rendu nécessaire et urgente la mise en œuvre de ces travaux.

2018-11-15 Reconstruction
Des règles d'urbanisme simplifiées pour faciliter la reconstruction

Réorganisé après le passage de l’ouragan Irma, sous l’égide du vice-président Steven Patrick, le service de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme intervient sur plusieurs axes de travail. La délivrance d’autorisations d’occupation du sol est l’un des services de la collectivité les plus sollicités en cette période de reconstruction. Le vice-président Steven Patrick a donné quelques chiffres lors de la séance du conseil territorial du 14 novembre sur la délivrance d’autorisations de construire. Ainsi, du 6 septembre au 31 décembre 2017, 111 permis de construire, 95 déclarations préalables (DP) et 3 permis de démoliront été délivrés.

Les nouvelles règles d’urbanisme instaurées début 2018 ont facilité la reconstruction en simplifiant les procédures administratives. Ainsi, 439 déclarations préalables Irma(DPI) ont été accordées aux Saint-Martinois en 2018. A noter que 4 permis d'aménageret 419 certificats d'urbanismeont également été délivrés. Depuis le 1er janvier 2018, 117 permis de construire et 108 déclarations préalables ont été accordés par la collectivité.

La Police de l’urbanisme créée après Irma a de son côté effectué plus de 500 contrôles sur le terrain de la reconstruction. Cette nouvelle police joue un rôle de contrôle mais elle est aussi une force de conseils et d’accompagnement auprès des Saint-Martinois désireux de reconstruire ou de régulariser leur bien. «C’est précisément le travail réalisé en ce moment même par la police de l’urbanisme qui va à la rencontre des familles pour les conseiller dans leurs démarches administratives de régularisation ou de reconstruction », a rappelé le vice-président, en séance plénière.

2018-11-05 Sécurité et prévention
« Attitude Prévention Info ! Spécial fêtes de fin d'année »

Chaque année, les accidents de la vie courante occasionnent près de 20000 décès. Et c’est à la maison qu’ils ont le plus souvent lieu. Si les accidents peuvent arriver à tout moment, les fêtes de fin d’année présentent des dangers particuliers.

Pour les identifier et s’en prémunir, voici un programme d’information intitulé «Attitude Prévention Info! Spécial fêtes de fin d’année», réalisé à l’initiative de l’Association Attitude Prévention.

Illustré par les conseils d’un expert, ce magazine vous aidera à sécuriser votre sapin de Noël, le feu de cheminée, à écarter les dangers à table (brûlure, coupure, vol de bouchon, cacahuètes…), acheter des jouets adaptés à l’âge des enfants et les assister dans le déballage et l’utilisation…

Plus d’infos sur https://www.attitude-prevention.fr/



2018-10-25 Reconstruction
Visite Présidents de l'association Régions de France

Le Présidents Daniel Gibbs a reçu en collectivité hier après-midi le président de Régions de France, monsieur Hervé Morin et le président Renaud Muselier qui effectuent une visite aux Antilles, accompagnés de monsieur Alfred Marie-Jeanne, président de la collectivité territoriale de Martinique. Lors de cette rencontre, le président Gibbs avait à ses côtés sa 1ère vice-présidente, Valérie Damaseau, en charge du développement Humain, sa 3e vice-présidente Annick Pétrus, en charge de l’Education, de la Formation professionnelle et des Affaires sociales, et madame Marie-Dominique Ramphort, en charge de l’Administration et des Finances.

Dans son discours d’accueil, le Président Daniel Gibbs a insisté sur les 5 grands chantiers de la collectivité portant sur des compétences relevant des régions : la formation professionnelle, la reconstruction des bâtiments scolaires, la relance d’un tourisme durable, le développement économique et les relations avec l’Europe et l’utilisation des fonds européens.

Les présidents de Régions de France venus constater par eux-mêmes l’impact de l’ouragan Irma, ont pu visiter le lycée polyvalent des îles du Nord mercredi soir, en présence du recteur Mostafa Fourar et de la proviseure Jeanine Hamlet, ainsi que le Beach Hôtel, exemple d’hôtel grand format en reconstruction.

Jeudi 25 octobre, les présidents ont été reçus au port de Galisbay par le directeur du site Albéric Ellis, qui leur a présenté les enjeux du dimensionnement de cette infrastructure incontournable pour l’avenir économique du territoire. Les présidents ont ensuite été conduits dans le village touristique de Grand Case, où la reconstruction du patrimoine bâti remarquable est une priorité pour la collectivité. La visite s’est poursuivie sur le site de l’Anse Marcel haut lieu du tourisme local fortement impacté par l’ouragan et du collège Soualiga de Cul de Sac, exemple de destruction sur le bâti public.

La visite s’est achevée sur le site de la baie orientale où les présidents ont pu prendre la mesure du potentiel touristique de Saint-Martin avec la reconstruction récente du Bikini Beach. (Ci-joint quelques photos des visites).


Présents lors de ce déplacement :
Monsieur le Ministre Hervé MORIN, Président de Régions de France et président de la région Normandie,
Monsieur Renaud MUSELIER, président de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur,
Monsieur Alfred MARIE-JEANNE, Président de la commission Outre-mer de Régions de France et président de la collectivité territoriale de la Martinique.
Monsieur Jules NYSSEN, directeur général de Régions de France.

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Monsieur le Ministre Hervé MORIN, Président de Régions de France,
Monsieur Renaud MUSELIER, président de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur,
Monsieur le Président de la commission Outre-mer de Régions de France et président de la collectivité territoriale de la Martinique, cher Alfred MARIE-JEANNE
Mesdames et messieurs les élus du Conseil exécutif,
Mesdames et Messieurs en vos grades et qualités,

Je vous souhaite la bienvenue à Saint-Martin et je tiens à vous remercier sincèrement pour votre présence parmi nous.

Nous avons besoin que l’on continue de parler plus, sur le fond des dossiers, de la reconstruction à Saint-Martin car si la vie reprend, la situation est encore critique.

Vous avez pu avoir, à votre arrivée, un aperçu de l’ampleur du désastre, treize mois après IRMA. De nombreux bâtiments sont encore en l’état, je n’insisterai pas sur les chiffres, les constats, les bilans: le petit film que vous allez visionner tout à l’heure résume le traumatisme subi, et se passe de commentaires…
J’ajouterais un aspect inquiétant, que je répète à tous mes interlocuteurs, ici, à Paris, à Bruxelles, et qui ne se voit pas: Saint-Martin s’est vidée d’une partie de ses forces vives. Environ 7000 personnes auraient quitté le territoire en Septembre 2017.
A l’échelle nationale, cela représenterait un exode de plus de 12 millions de Français. Soit la région Ile de France, comme rayée de la carte!!
Un peu plus de 3000 personnes seraient revenues depuis un an, mais le solde net demeure négatif, on le voit bien au niveau des effectifs scolaires, en baisse de 10 % à 15 % par rapport à l’an dernier.
Pire, d’autres talents risquent encore de nous quitter si l’économie ne repart pas…
Travailler sur l’attractivité de Saint-Martin, pour faire revenir, et venir, les compétences, du public comme du privé, constituera donc pour moi une impérieuse nécessité dans les prochains mois.
Je souhaiterais, ici et maintenant, insister sur cinq chantiers, portant sur des compétences relevant des régions.

Car, on tend à l’oublier à Paris où l’on nous considère encore comme une commune, Saint-Martin cumule depuis son passage en collectivité d’outre-mer en 2007 des compétences de l’Etat, d’une commune, d’un Département et d’une Région.

En d’autres termes, nous pouvons être considérés, avec nos compatriotes de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Barthélemy, comme l’une des plus petites régions de France…

Il en résulte un surcroît de responsabilités pour l’Exécutif saint-martinois, qui doit mettre en œuvre des réformes difficiles -au pire moment de l’histoire de l’île.

Dit plus simplement, auparavant, nous administrions une commune. Aujourd’hui, je dois gérer un pays…


1- Premier chantier: Promouvoir résolument la formation professionnelle…
La population saint-martinoise se caractérise par sa jeunesse : un tiers des habitants de la COM a moins de 20 ans, contre un quart en Métropole.
Rappelons aussi qu’en 2014, la population titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur ne représentait que 14,5 % des plus de 15 ans, contre 18,7 % à la Guadeloupe et 27,8 % en métropole.
Toujours en 2014, dernières données disponibles, hélas ! le taux de chômage y atteignait 33,6 % de la population active, supérieur de 10 points à celui constaté en Guadeloupe, trois fois la moyenne nationale et près de huit fois le taux constaté à Saint-Barthélemy.
C’était alors, et bien peu de personnes connaissent ce triste record national, le territoire français ayant le plus fort taux -je dirais le pire taux- de chômage !...
La reconstruction a créé des embauches notamment dans le BTP, mais nous avons un retard significatif à rattraper. La population saint-martinoise doit être davantage, et mieux, formée.
Elle doit donc pouvoir user du temps consacré à la reconstruction pour se former aux métiers de demain, et acquérir une « culture du risque », notamment pour faire face aux phénomènes climatiques. Des centaines et des centaines de personnes vont ainsi avoir besoin, dans les mois et les années qui viennent, de formations qualifiantes, et de longue durée…
Pour cela, la mobilisation optimale du Plan gouvernemental de 15 Milliards d’euros sur 2019-2022 (dont 0,7 Mds fléchés sur les DCOM) apparaît donc vitale pour la formation et la reconversion professionnelle de milliers de Saint-Martinois.
Nous avons récemment reçu un courrier nous informant que la contribution de l’Etat pour la formation professionnelle des demandeurs d’emploi pourrait atteindre 7,2 M. € au titre du «Pacte ultramarin dans les compétences», ce qui correspond tout juste à notre clé de répartition démographique au sein des Outre-mer…C’est une première avancée…
Par ailleurs, je pense qu’il faudrait concevoir, pour Saint-Martin, un dispositif innovant ciblant la formation de cadres locaux de haut niveau.Cela a été fait en Nouvelle-Calédonie, avec le programme «400 cadres»; puis à Mayotte, avec le dispositif « Cadres avenir» instauré par l’illustre Loi sur l’Egalité Réelle Outre-mer de l’an dernier.
Pourquoi ne pas le faire à Saint-Martin, avec et pour les Saint-Martinois? Ce serait une mesure d’efficacité et de bon sens. Ce serait aussi une initiative symboliquement importante: plus que jamais, par les temps qui courent, mon peuple a besoin de preuves de confiance, et de fierté.
Espérons que les procédures seront bousculées et que les moyens suivront.

2- Deuxième chantier : Relancer un tourisme durable et de qualité…

Dans les mois à venir, nous souhaitons obtenir des avancées en PLF et PLFSS, afin de renforcer nos secteurs économiques «vitaux», comme le Tourisme…
Car la reprise de l’activité touristique est encore balbutiante.
Les recettes de la taxe de séjour, par exemple, ne représentent toujours que 14 % des montants pré-IRMA;
Un peu plus de 18 % des indemnités d’assurance destinées aux hôtels restent encore à verser;
Les travaux sont en cours mais à la fin de cette année, nous ne devrions avoir récupéré qu’un tiers de notre capacité hôtelière ante-IRMA.
C’est dire si le chemin est encore long…

Nous devons donc, dans le contexte très concurrentiel que nous connaissons avec le dumping social de la partie néerlandaise de l’île, encore renforcer la compétitivité de nos entreprises du secteur de l’hôtellerie-restauration.
Ainsi, en termes d’exonérations de charges sociales, la fin du dispositif LODEOM ne doit pas faire basculer Saint-Martin dans le droit commun.

Parallèlement, une augmentation du taux de la défiscalisation relatif à la rénovation hôtelière permettrait de relancer davantage le secteur.

Mais le tourisme saint-martinois ne pourra véritablement renaître sans efforts accrus en termes d’environnement lato sensu, car pour être attractifs, il nous faut effacer les stigmates du cyclone et nettoyer, au sens propre, Saint-Martin.
Si un effort considérable a été engagé depuis le 6 septembre dernier par notre collectivité avec plus de 15M€ investis dans le nettoyage du domaine public, nous devons impérativement augmenter les capacités de retraitement de nos déchets, et nous espérons bénéficier, dans cette optique, d’aides significatives de la part de l’ADEME.

Parallèlement, les opérations de réhabilitation des réseaux d’assainissement et de distribution d’eau potable doivent être accélérées: c’est pour nous une impérieuse nécessité car les réseaux sont vétustes et sous dimensionnés et doivent être réhabilités le plus rapidement possible.

Alors que le Premier ministre a annoncé le 29 Août dernier un plan de 5 Milliards d’euros, j’espère que nous trouverons rapidement des solutions sur ce dossier prioritaire.

3- Troisième chantier: Accélérer la reconstruction des établissements scolaires

Il s’agit, pour les Services de la COM, d’une autre priorité impérieuse.
Beaucoup a déjà été fait par mes équipes, contrairement à ce qu’insinuent certaines déclarations: je parle ici de certains élans populistes ou des habituelles sentences moralisatrices, provenant hélas bien souvent de personnes qui étaient bien loin de Saint-Martin en ce 6 Septembre 2017…
D’ores et déjà, plus de 10 M. € de travaux (démolition, sécurisation, puis reconstruction) ont été engagés par la COM, permettant une rentrée scolaire dans des conditions globalement acceptables.
Il nous faut désormais accélérer les procédures, afin de consommer au plus vite les 15 M. € de crédits d’investissement décidés lors du dernier Comité interministériel, en Mars dernier: ils permettront de débuter la reconstruction d’un collège d’une capacité d’accueil de 900 élèves, d’un coût total de 21 M. €.
Il faudra aller encore plus loin, tant les besoins sont importants: vous aurez l’occasion de le voir demain lors de la visite du lycée, en pleine réhabilitation…
Et nous espérons toujours, à l’issue de ces premiers crédits, un engagement plus ambitieux de l’Etat en matière d’investissements publics. L’effort budgétaire de la Nation que nous appelons de nos vœux sera, à l’échelle du budget de l’Etat, minime. Pour nous, il sera déterminant, je dirais même vital: il en va de l’avenir de nos enfants.

4- Quatrième chantier: Inventer un nouveau développement économique pour Saint-Martin…
Nous partageons évidemment les ambitions du Président de la République, visant à mener à bien plusieurs chantiers de fond pour garantir, à l’avenir, une île plus résiliente et plus prospère.
Car nous voulons reconstruire plus vite, mais aussi mieux, en valorisant notre nombreuse jeunesse et en promouvant l’innovation : Saint-Martin, avec les outils dédiés, a ainsi vocation à devenir une terre d’excellence, en développant par exemple la R&D en matière de bâti tropical et de matériaux antisismiques et anticycloniques.
Nous souhaitons également accélérer la modernisation et le développement du Port de Galisbay : s’agissant de ce dernier point, il s’agit d’un projet vital pour l’approvisionnement de nos compatriotes ; c’est aussi une question d’intérêt national, d’indépendance géo-économique par rapport à Sint-Maarten.
Mais, pour cela, il nous faudra disposer, massivement, de crédits d’investissement pour la décennie à venir:
(i) par nous-même, grâce aux marges de manœuvre que nous aurons trouvées, et nous y travaillons en optimisant nos dépenses de fonctionnement et en maîtrisant l’évolution de notre masse salariale;
(ii) grâce aux dotations de l’Union européenne, que nous négocierons pour la période 2021-2027 une fois obtenue la qualité d’autorité de gestion;
et, bien sûr avec l’Etat et ses opérateurs, au nom de la solidarité nationale: car pour nous, à Saint-Martin, la solidarité nationale n’est pas un « gros mot », et doit prévaloir, ici comme ailleurs dans d’autres territoires de la Nation.
Il est donc important que l’Etat s’engage à mobiliser dans les régions, et donc chez nous!, les crédits du Grand Plan d’Investissement de 57 Mds. € (100 000 fois le PIB de Saint-Martin !). Nous en aurons bien besoin, et une attention particulière sera apportée aux domaines de la transition écologique et énergétique, du numérique, de la santé et, je viens de le souligner, de la formation professionnelle.
Parallèlement, Saint-Martin ne saurait être durablement exclue de l’ambitieux programme Action Cœur de Ville, porté par la CDC (pour rénover Marigot, son centre historique, son front de mer -y compris ses deux marinas).

5- Cinquième chantier: Réussir notre rendez-vous avec l’Europe et avec la gestion des fonds européens.

Permettez-moi également d’insister sur un point très important, qui concerne en particulier mes collègues présidents de région en Martinique (monsieur le président Marie-Jeanne), Guadeloupe et Guyane.
A partir de Décembre 2018, et pour la première fois de son Histoire, la COM de Saint-Martin assurera pleinement ses responsabilités de Présidente de la Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques et de l’ARUP, au profit des intérêts ultra-marins de la France et moyennant un partenariat loyal et étroit avec les Services de l’Etat compétents…
Il s’agit pour nous d’un véritable défi.

Dans l’immédiat, la priorité sera d’éviter les «dégagements d’office», faute de consommation des crédits européens, avant la fin de cette année. Il serait navrant, alors qu’il existe tant de besoins d’investissements et de formations dans nos outre-mer, que des millions d’euros soient perdus, et profitent in fine à d’autres Etats. Je réunirai très prochainement, à la Mi-Novembre, les cinq autres présidents de nos RUP pour trouver des solutions.

Dans les mois à venir, à l’heure de la publication des propositions règlementaires de la politique de cohésion post 2020, je suis également conscient que le lobbying des RUP devra s’amplifier à Paris et au Parlement européen, afin d’éviter l’application de certaines mesures funestes pour nos régions: il s’agit, par exemple, de la diminution envisagée du taux de cofinancement maximal, censé chuter de 85 % à 70 %.

Il faudra parallèlement faire preuve de vigilance pour défendre les acquis des régionsface aux tentatives visant à «renationaliser» subrepticement la gestion de certains fonds européens après 2021. Je sais que, grâce à l’action de Régions de France et de son Président, nous avons pu avancer récemment s’agissant de la gestion du FEADER. J’ai bon espoir que cette vigilance renouvelée nous aidera à gagner d’autres combats…

Enfin, je terminerai par un point qui me tient à cœur, et je ne manquais jamais une occasion d’interpeller le Gouvernement à ce sujet quand j’étais député à vos côtés : l’absence d’antenne de l’INSEE à Saint-Martin.
En l’absence de statistiques, la collectivité de Saint-Martin est peu connue. Et peu reconnue comme composante intégrante et constitutive de la République.
- Peu connue : nous n’avons ainsi pas accès aux instructives données divulguées, chaque année dans les DOM, par l’Enquête emploi de l’INSEE. Parallèlement, le PIB de Saint-Martin (0,6 Md. €) n’est même pas comptabilisé dans le PIB national: en un mot, pour certains hauts fonctionnaires de l’Etat, nous «coûtons», mais ne «comptons» pas.
- Peu reconnue, car, faute de statistiques objectives, incontestables et actualisées, notre territoire atypique, fait l’objet de tous les clichés, de tous les phantasmes…
Car Saint-Martin et les Saint-Martinois souffrent, et j’aimerais terminer mon discours sur ce point, de beaucoup d’idées reçues, parfois blessants, qui nous empêchent d’avancer…

Alors que nous sommes aux avant-postes de la France face au monde américain, caribéen et anglo-saxon, nous avons parfois la désagréable impression d’être punis pour ce que nous sommes : un petit territoire qui vient de subir l’un des pires cataclysmes climatiques de l’Histoire, deux fois moins grand que Paris, onze fois moins peuplé que la Martinique, dépourvu de nickel et d’industrie spatiale. Et, peut-être pire !, peu enclin à lever le poing, brandir la menace du chaos et distiller le mythe de l’indépendance salvatrice !...
Un seul exemple: on dit que Saint-Martin fait preuve d’incivisme fiscal. Ce cliché, répété à l’envi par certains responsables distingués, est blessant. Si les Saint-Martinois payent peu d’impôts, c’est tout simplement parce qu’ils sont pauvres : près des 2/3 de nos résidents fiscaux affichent un revenu fiscal annuel de moins de 10 000 € par an ; en Guadeloupe, c’est la moitié, en Métropole, un quart…Cela n’est guère surprenant lorsque l’on découvre que, là encore contrairement à certains clichés, Saint-Martin est la troisième collectivité la plus pauvre de France, après Mayotte et Wallis et Futuna, à égalité avec la Guyane.
Avec des statistiques affinées et actualisées, nous pourrions lutter contre ces idées reçues, renforcer notre crédibilité et notre attractivité, et aller plus en avant dans nos projets de reconstruction et de développement.

J’espère donc, mes chers collègues, que ce court séjour à Saint-Martin vous permettra de découvrir les réalités, les spécificités et les atouts de notre Friendly island.
J’en profite pour remercier à travers votre présence parmi nous les régions, départements et communes qui ont témoigné leur solidarité à Saint-Martin en faisant de nombreux dons. Ce fut un soutien précieux. Merci.
Chers amis, nous comptons sur votre témoignage, sur votre soutien et votre amitié.
Je vous remercie.


2018-10-17 Coopération
La 14ème Conférence de Coopération Régionale Antilles Guyane en Martinique

Du Mercredi 3 au Vendredi 5 octobre 2018, le président de la Collectivité de Saint-Martin, monsieur Daniel GIBBES, a participé à la 14ème Conférence de Coopération Régionale Antilles Guyane qui s’est tenue en Martinique.

Cette édition 2018 de l’évènement s’est inscrit sous le signe de l’ouverture, avec la participation de l’Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale (OECO) et l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC).

Le Président GIBBES est intervenu à trois reprises, insistant particulièrement sur la valeur ajoutée de Saint-Martin en matière de coopération avec les pays et territoires environnants.

Dans son discours d’ouverture, le président GIBBES a souhaité mettre l’accent sur quatre thématiques qui permettraient d’aller vers l’avant ensemble, à savoir:


    L’affirmation et la valorisation de notre dimension maritime,
    Le maintien ou le retour des jeunes sur nos territoires via une stratégie à l’échelle régionale,
    L’impératif désenclavement aérien et maritime,
    L’utilisation, au mieux de nos intérêts, du « levier européen», au moment où Saint-Martin va assurer, en Décembre prochain et pour un an, la Présidence de la Conférence des Régions Ultra-périphériques.


Par ailleurs, lors du Séminaire Sargasses, le président GIBBES a pu mettre en lumière les implications dommageables de cette catastrophe naturelle:


1°) Il est délicat, voire impossible, d’évaluer l’impact de ce phénomène sur notre territoire faute d’outil statistique véritable et d’implication accrue de l’INSEE;
2°) Ce fléau aggrave encore l’état de nos finances, déjà affectées par les conséquences du cyclone IRMA sur nos recettes fiscales;
3°) Le phénomène des sargasses retarde la reconstruction de notre industrie touristique;
4°) Toutefois, des perspectives prometteuses existent en matière de valorisation des sargasses, de techniques de ramassage et de coopération en matière de financements, grâce aux nécessaires solidarités nationale et européenne (Etat: ministères et ADEME; Europe: coopération FED / FEDER).


Enfin, dans le cadre de l’atelier sur la sécurité civile, le président GIBBES a pu exposer son retour d’expériences sur la coopération entre Saint-Martin et Sint Maarten en matière de gestion de crise suite au passage dévastateur du cyclone, il y a 13 mois. Dans un contexte de dérèglement climatique croissant, il devient ainsi vital, avec le soutien de l’Etat et de l’Union européenne, de travailler au renforcement de la coopération régionale afin d’améliorer les outils de prévention, et de réagir de la manière la plus efficace possible face à de tels évènements appelés à se reproduire.

Il a ainsi été rappelé que, lors de la Concertation Quadripartite du 28 Juin 2018 à Paris, les parties ont souligné la nécessaire élaboration d’un accord de coopération en matière de gestion de crise. Dès lors, un travail de réflexion commun sera initié afin de formaliser l’échange d’information et de matériel, de mutualiser les infrastructures et les moyens de communication en situation de crise, avec pour objectif de rédiger un cadre d’action d’ici la fin de cette année 2018.




2018-09-25 Appels à projets, aides nationale
Evaluation environnementale stratégique du programme opérationnel Etat FEDER et FSE 2014-2020

2018-09-17 Reconstruction
Reconstruction : Un architecte du CAUE à la disposition du public

La collectivité de Saint-Martin vous informe qu’un architecte conseil du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) sera à Saint-Martin pour conseiller les personnes qui ont besoin d’information pour leur projet de reconstruction ou de construction chaque dernier vendredi du mois.

La permanence sera ouverte vendredi 28 septembre 2018, de 9 heures à 12 heures, dans les locaux de la nouvelle cité administrative de la collectivité (service de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme), rue Fayel à Concordia.

Cet architecte conseil est au service de la population, ses conseils sont gratuits. N’hésitez pas à profiter de ce service public.

2018-09-11 Fiscalité
Dépôt de DSN mensuelle: Saint-Martin et Saint-Barthélemy- SIGNALE

2018-09-10 Les risques naturels
Communiqué à l'attention des propriétaires ou gardiens de navires

Rappel des règles en vigueur en cas d’ouragan

Dès l’annonce d’une vigilance ORANGE par les autorités compétentes, il appartiendra aux propriétaires ou gardiens de navires, qui ne disposent pas de la possibilité de mettre en sécurité les navires ou autre bien situé sur le domaine public maritime, de faire quitter la zone à ces navires ou autre bien.

A l’annonce d’une vigilance ORANGE, la levée du Pont de Sandy Ground continuera d’être assurée sous réserve des conditions météo et des arrêtés de Police. Le pont restera fermé dès l’annonce d’une vigilance ROUGE. Indépendamment de toute alerte ou vigilance, dès lors que les vents auront atteints 25 nœuds (46 km/h), le pont restera fermé. Dans tous les cas en cas de déclenchement d’alerte, les navires doivent maintenir une écoute permanente de la voie VHF 16 ainsi que des informations météo.

Á l’annonce d’une vigilance VIOLETTE, annonçant donc le strict confinement, tout mouvement sera strictement interdit.

L’arrêté territorial référent est affiché à l’hôtel de la collectivité, dans les marinas, à la Gare Maritime et au Port de Galisbay.

2018-09-10 Risques majeurs
Saison cyclonique : Restons prêts !

La saison cyclonique a démarré officiellement le 1er juin et s’achèvera le 30 novembre 2018. Un rappel des consignes de préparation et des conduites à tenir pour notre sécurité, ne sera jamais inutile.

Si ce n’est pas déjà fait et en prévision d’un éventuel phénomène cyclonique, pensez à la vérification de vos réserves matérielles et alimentaires, à la préparation et protection de votre domicile, au retrait ou arrimage de tout objet pouvant se transformer en projectile, à l’élagage, la coupe et l’évacuation vers la déchèterie de Galisbay et l’écosite de Grandes Cayes à Cul de Sac, des végétaux, encombrants et autres déchets.

Horaires de dépôt :

Ecosite: Du lundi au vendredi : 06h00-16h00 / samedi : 06h00-12h00.

Déchèterie: Du lundi au samedi de 10h à 18h. (Sites gratuits pour les particuliers).

Accès gratuit à l’écosite et la déchèterie, mardi 11 et mercredi 12 septembre 2018

Afin de vous aider à évacuer vos déchets en prévision des intempéries à venir, la déchèterie de Galisbay et l’écosite de Grandes Cayes sont accessibles gratuitement ces deux prochains jours (mardi 11 et mercredi 12 septembre 2018). La collectivité fait appel à la volonté de tous pour enlever les derniers encombrants pouvant devenir des projectiles. Les services de la collectivité effectueront des passages réguliers sur le domaine public.

Retrouvez toutes les informations sur la préparation cycloniquesur le site Internet de la Collectivité : http://www.com-saint-martin.fr Rubrique Risques Majeurs

2018-09-10 Risques majeurs
Communiqué à l'attention des professionnels : Rappel des règles en vigueur

Aux professionnels du BTP

En prévision des intempéries à venir, la collectivité de Saint-Martin demande à toutes les entreprises ayant des chantiers en cours de sécuriser le matériel sur les chantiers (grue, conteneurs, tôles, matériel divers).

Pour déposer vos gravas: Horaires de l'écosite : du lundi au vendredi : 06h00-16h00 / samedi : 06h00-12h00.

La collectivité invite les entreprises à suivre ces consignes de sécurité pour le bien de tous.



Avis aux agences immobilières et syndics de copropriétés

Merci de veiller à ce que les copropriétés dont vous assurez le syndic, évacuent les déchets issus de leurs activités jusqu’à l’éco-site de Grandes -Cayes Cul de Sac. En aucun cas, la Collectivité n’intervient à l’intérieur des lotissements pour la collecte de ce type de déchets.

En cas de gros dégâts causés par un mauvais temps engendrant de très grandes quantités de déchets verts ou autres, merci de faire parvenir à nos services, dans les plus brefs délais, un plan définissant un périmètre de dépôt situé à proximité du domaine public pour entreposer les déchets qui pourraient être enlevés par la Collectivité.

Horaires de l'écosite: du lundi au vendredi : 06h00-16h00 / samedi : 06h00-12h00.

Horaires de la déchèterie : du lundi au samedi de 10h à 18h. (Sites gratuits pour les particuliers).

La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.


2018-09-05 Environnement et Cadre de vie
La fourrière animale activée entre le 10 et le 25 septembre 2018

La Collectivité de Saint-Martin informe la population que la prochaine capture de chiens errants sur la voie publique par la fourrière territoriale aura lieu du lundi 10 septembre au mardi 25 septembre 2018.

Tous les propriétaires d’animaux sont priés de les garder attachés et de les surveiller, même après la phase de capture. Pour toute information complémentaire, merci de contacter la Direction de l’Environnement et du Cadre de vie au 0590 52 27 30 ou 0690 88 69 29.

La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.



Arrêté territorial 033-2014

Par arrêté territorial (n°033-2014), il est porté règlementation des conditions de détention des animaux de compagnie et de leur circulation sur la voie publique.

Cet arrêté stipule qu’il est interdit de laisser divaguer les animaux sur le territoire de la Collectivité. Pour éviter tout accident, les chiens doivent être tenus en laisse, les chiens dits dangereux doivent être muselés.


2018-08-28 Emploi / Formation / Examens
Le RSMA offre des formations gratuites en septembre !

Avis de recrutement :


Conducteur d’engins Voierie Réseaux divers (CE/VRD) d’une durée de 12 mois. 1 place disponible!
Manutentionnaire Cariste (MAT CAR) d’une durée de 10 mois. 1 place disponible!
Carreleur (CARR) d’une durée de 10 mois. 14 places disponibles!
Electricien du bâtiment (EDB 8) d’une durée de 8 mois. 6 places disponibles!
Métiers du bois (MDB) d’une durée de 12 mois. 3 places disponibles!
Agent polyvalent d’extérieur (APE) d’une durée de 12 mois. 5 places disponibles!
Agent Technique de Vente (ATV) d’une durée de 6 mois. 5 places disponibles!
Conducteur Tous Transports (CTR) d’une durée de 8 mois. Permis C/D et EC, PL/SPL/TC. 4 places disponibles!
Mobilité Remobilisation à l’Emploi(MOB/REP) d’une durée de 6 mois (ouvert aux diplômés dont le projet professionnel s’oriente vers un parcours en métropole).11 places disponibles!


L’incorporation est prévue le lundi 03 septembre 2018. Incorporation jusqu’au 06/09 au cas par cas.

Pour pouvoir postuler à une formation gratuite, il faut être:


Homme ou femme, non scolarisé
Agé de 18 à moins de 26 ans
De nationalité française
Apte médicalement
Résidant en Guadeloupe


Les jeunes saint-martinois intéressés et présents en Guadeloupe doivent se présenter au camp de la Jaille, à Baie-Mahault, tous les matins, du lundi au vendredi de 08 h 30 à 11 h00 pour récupérer un dossier de candidature.

Les jeunes saint-martinois présents sur la collectivité doivent se présenter auprès de madame Corine PINEAU au service Accueil Information Orientation (AIO), Ancienne Ecole Evelina Halley.

Ces dossiers sont également disponibles sur le site du RSMA. www.rsma.gp

Les dossiers de candidature doivent être déposés avant le mardi 31 août 2018 . Les dossiers parvenant après cette date seront étudiés également au cas par cas.

2018-08-10 Appels à projets, aides nationale
Appel à projets: Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif

La date de dépôt des dossiers FEBECS a été repoussée au 31 août 2018.

Trouvez en annexe l'appel à projets dans le cadre du FEBECS (fond d’échange à but lucratif, éducatif, culturel et sportif).

Il s'agit d'un fond d’Etat pour les associations et non des subventions de la Collectivité.





2018-07-27 Emploi / Formation / Examens
Note d'information: Formation Obligatoire Chauffeurs TAXI/GRE

Chers Chauffeurs titulaires de Taxis et Entrepreneurs de Grande remise,

Veuillez prendre connaissance du document en annexe relatif à votre formation professionnelle.


2018-07-23 Aménagement du territoire
Travaux sur la chaussée à CRIPPLE GATE

La collectivité de Saint-Martin lancera des travaux sur la chaussée au niveau du croisement de Cripple Gate (entrée de Colombier), à compter du lundi 13 août 2018. Ces travaux se dérouleront sur 15 jours et consisteront à poser des glissières de sécurité et des bordures de protection pour les piétons. Le montant des travauxs’élève à 169 202.00 €. La circulation routière alternée sera en place pendant les 15 premiers jours.

La collectivité de Saint-Martin s’excuse par avance de la gêne occasionnée.

Cripple Gate Roadwork

The Collectivité de Saint-Martin will start roadwork near Cripple Gate (at the entry to Colombier), as of Monday, August 13, 2018. This work will last for 15 days and comprises the placement of security railings and protective barriers for pedestrians. The cost of this project is 169,202 €. Traffic will be affected the two last weeks of August (alternate circulation).

The Collectivité de Saint-Martin offers its excuses in advance for any inconvenience.



En annexe, trouvez un plan général des travaux d’aménagement de la chaussée sur le secteur de Cripple Gate à partir du 13 août 2018.


2018-07-19 Bourses / Ecoles / Education
Fermeture exceptionnelle des bureaux du bord de mer

La collectivité de Saint-Martin informe ses administrés de la fermeture exceptionnelle des bureaux situés à l’annexe du Bord de Mer, ce vendredi 20 juillet 2018 toute la journée pour cause de travaux.

Les bureaux concernés sont:


Bureau de la Bourse
Bureau des Inscriptions et du Transport scolaire
Bureau de la Vie Associative
La Régie Territoriale
Bureau des immatriculations et Cartes Grises
Direction de la Formation Professionnelle et de l’Education
Service Evènementiel
Bureau de la 1ère Vice-Présidente et du DGA


La collectivité s’excuse pour la gêne occasionnée. Les bureaux seront à nouveau ouverts au public à compter du lundi 23 juillet aux horaires habituels.


2018-07-18 Apprentissage
Ouverture des inscriptions aux formations du CFA

Le CFA et la Collectivité de Saint-Martin ont l'honneur de vous annoncer les formations en Apprentissage prévues pour la rentrée 2018 :

- CAP ESTHÉTIQUECOSMÉTIQUEPARFUMERIE

- CAP COMMERCIALISATION ET SERVICES EN HOTEL CAFÉRESTAURANT

- CAP CHARPENTIER BOIS

- CAP MENUISERIE FABRICANT DE MENUISERIE MOBILIER ET AGENCEMENT

- CAP MONTEUR EN INSTALLATIONS SANITAIRES

- CAPÉLECTRICIEN

- CAP PEINTURE ENCARROSSERIE

- CAP RÉPARATIONDES CARROSSERIES

- CAP PEINTRE APPLICATEUR DEREVÊTEMENTS

- CAP CUISINE

- CAP INSTALLATEUR EN FROID ET CONDITIONNEMENT D'AIR

- DIMA

Ces formations s’adressent aux jeunes de 16 à 25 ans) possédant une carte d'identité valide ouun titre de séjour l'autorisant à travailler en France.

Les dossiers d’inscription peuvent être retirés auprès de la Direction de l’Emploi, de l’Apprentissage et de la Formation Professionnelle (tél: 0590 29 59 24), Annexe de Bord de Mer, rue de la Liberté, Marigot, du 18/07/2018 au 31/08/2018, de 08 heures à 14 heures.



DATE LIMITE DE DÉPÔT AU BUREAU DE MME MAXWELL AU CFA (LYCÉE POLYVALENT DES ILES DU NORD) : VENDREDI 07 SEPTEMBRE 2018.

Attention : les ouvertures des formations en Apprentissage sont soumises à l'engagement des entreprises.




2018-07-18 Reconstruction
Reconstruction : un architecte du CAUE à la disposition du public

La collectivité de Saint-Martin vous informe qu’un architecte conseil du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) sera à Saint-Martin pour conseiller les personnes qui ont besoin d’information pour leur projet de reconstruction ou de construction tous les derniers vendredis du mois.

La permanence sera ouverte vendredi 27 juillet 2018, de 9 heures à 12 heures, dans les locaux de la nouvelle cité administrative de la collectivité (service de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme), rue Fayel à Concordia. La prochaine permanence aura lieu le 31 août 2018.

Cet architecte conseil est présent à Saint-Martin tous les derniers vendredis du mois. Ses conseils sont gratuits, n’hésitez pas à venir chercher les informations dont vous avez besoin.

2018-07-18 Risques majeurs
9 abris sûrs pour 1700 personnes en cas de cyclone

La saison cyclonique est là et l'heure est à la préparation. Si l'état actuel de votre domicile après Irma ne vous permet pas de vous y sentir en sécurité en cas d'ouragan et que vous n'avez pas la possibilité d'être hébergé chez un tiers pendant la phase de confinement, la Collectivité vous invite à vous rendre dans l'abri sûr le plus proche de chez vous.

La liste des 9 abris cycloniques sûrs

École Émile Choisy - Concordia - 200 personnes

Évelina Halley - Marigot - 200 personnes

École Marie-Amélie Leydet - Concordia - 50 personnes

École Clair Saint-Maximin - Quartier d'Orléans - 260 personnes

École Hervé Williams - Concordia - 160 personnes

École Marie-Antoinette Richards - Rambaud - 90 personnes

Cité scolaire - La Savane - 340 personnes

Ancienne gendarmerie (route de Concordia) - 200 personnes

ASMT - Anse Marcel - 200 personnes



Consignes d'utilisation des abris sûrs

Les abris disposent d'eau et de denrées de subsistance (biscuits, bananes...), ainsi que de lits de camp pliants, mais pas en quantité suffisante pour leur capacité de 1700 personnes. Chacun reste responsable de son propre confort pendant son séjour dans l'abri.

Il est donc indispensable d'arriver dans l'abri avec des provisions prêtes à consommer : eau, briques de jus de fruit, briques ou tubes de lait, pain, biscottes, biscuits, barres énergétiques, barres de chocolat, compotes, sachets de cacahuètes...

Pour les enfants en bas âge, prévoir les biberons, le lait, les petits pots, ainsi que les couches et les produits de toilette, une cuvette en plastique et, éventuellement, le traitement médical en cours.

Il est nécessaire de préparer un sac avec ses effets personnels : couverts, nécessaire de toilette, lingettes, serviettes, draps ou couverture, oreiller, trousse de secours (pansements, désinfectant, compresses, médicaments régulièrement utilisés...), une lampe de poche et un transistor à piles. Les lits pliants ou gonflables personnels sont autorisés et même encouragés. Prévoir des bouchons d'oreilles est une bonne idée.

Ne pas oublier pièces d'identité, papiers importants, médicaments et ordonnance en cas de traitement médical en cours, ainsi que carnet de santé et / ou de vaccination.

Les personnes suivant un traitement médical lourd ou ayant des problèmes de santé importants devront se rapprocher à temps de leur médecin ou de l'hôpital, qui jugeront de la conduite à tenir.

Avant de quitter son domicile, il est important de prévenir ses voisins et ses proches de sa destination. Également, ne pas oublier de sécuriser son domicile en coupant l'eau et l'électricité et en rentrant à l'intérieur tous les objets mobiles, qui pourraient de transformer en projectile.

Dans un abri sûr, les règles de vie en société sont de rigueur : civisme, hygiène, convivialité, respect de l'autre.

L'alcool et le tabac sont interdits.

L'usage de feu, d'armes ou d'objets tranchants est à proscrire.

Le confinement est obligatoire et s'applique à tous.

Les responsables désignés par la Collectivité sont les seuls interlocuteurs du poste de commandement.

La présence d'agents de police territoriale sera envisagée pour le bon ordre et la sécurité.














2018-07-18 Risques majeurs
Saison cyclonique : Se préparer, c'est se protéger !

Même si nous le savions déjà, le phénomène Irma nous a douloureusement fait prendre conscience de l'importance de bien préparer son environnement à l'éventuel passage d'un cyclone. Afin de minimiser les conséquences de la force des vents et des pluies torrentielles, voici la liste des gestes indispensables que la Collectivité vous exhorte à pratiquer dès aujourd'hui.

• Nettoyez et sécurisez les abords de votre maison et de votre jardin.

• Élaguez les arbres situés à proximité.

• Évacuez tous les gros encombrants - tôles, planches, ferraille... - qui pourraient devenir des projectiles dangereux lors de vents forts.

• Vérifiez et si besoin consolidez la toiture de votre maison, ainsi que l'accrochage des tôles et remplaçant ou en ajoutant des vis tous les 50 centimètres.

• Vérifiez les volets et s'il n'y en a pas, prévoyez des protections de contreplaqué pour protéger vos fenêtres et baies vitrées.

•Consolidez la maison au niveau des portes et des fenêtres.

• Veillez au bon entretien des chenaux et des gouttières pour une bonne évacuation des eaux de pluie.

• Si vous vivez dans une zone inondable, veillez à préparer à l'avance un système de protection qui permettra d'atténuer la pénétration de l'eau dans votre habitation : plaques en métal, sacs de sable, silicone.

• Désignez une pièce sûre, sans fenêtre ou porte donnant sur l'extérieur au cas où votre maison venait à être fragilisée.

• Organisez votre éventuelle évacuation et parlez-en dès maintenant à la personne proche de chez vous qui pourrait vous héberger en urgence.

• Constituez et stockez en lieu sûr une réserve alimentaire suffisante et de longue conservation : riz, conserves, sucre, huile, biscuits... Ainsi que la nourriture pour les bébés et les animaux.

• Prévoyez une réserve d'eau potable d'eau, au moins 10 litres par personne et par jour.

• Si vous cuisinez habituellement à l'électricité, procurez-vous un petit réchaud à gaz.

• Prévoyez un poste de radio et des lampes électriques avec une réserve de piles, voire même un petit groupe électrogène avec une petite réserve de carburant.

• Stockez dans un lieu défini et accessible des équipements et outils susceptibles d'être utiles après un cyclone : hache, scie, clous, marteaux, bâches, contreplaqués...

• Disposez d'une trousse de premier secours : pansements, désinfectant, coton hydrophile, compresses, sparadrap, ainsi que vos médicaments si vous suivez un traitement médical.

• Vérifiez que votre habitation et votre véhicule sont bien assurés.

• Assurez-vous que vous et votre entourage connaissez bien les consignes de sécurité.

2018-07-17 Transport scolaire
Ouverture des inscriptions au transport scolaire pour l'année 2018-2019

La Collectivité de Saint-Martininforme les parents d’élèves de l’ouverture à compter de lundi 16 juillet 2018, des inscriptions au transport scolaire, pour l’année scolaire 2018-2019.

Le formulaire d’inscription est à retirer au pôle de Développement Humain - service des Affaires scolaires - situé à l’annexe de la Collectivité, rue de la Liberté à Marigot (Bord de mer).

2018-07-16 Bourses / Ecoles / Education
Aide à la mobilité 2018-2019

2018-07-11 Compte-rendu du Conseil exécutif
Conseil Territorial du 11 juillet 2018


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