Les communiqués

2017-05-10 Aménagement du territoire et urbanisme
Nettoyage des bas-côtés des routes à partir du 19 mai 2017

Dans le cadre du nettoyage et de l’entretien des espaces publics, la Collectivité de Saint-Martin informe la population qu’elle va procéder au fauchage des bas-côtés des routes, du vendredi 19 mai jusqu’au 16 juin 2017 dont deux samedis (20 et 27 mai) et deux dimanches (21 et 28 mai).

La Collectivité s’excuse par avance de la gêne que ces travaux pourraient occasionner aux usagers de la route et remercie la population de sa compréhension.

2017-05-10 Déchèteries
Rappel: Collecte des déchets

Les dépôts d’ordures, d’encombrants et de déchets verts laissés sur la voie publique génèrent des nuisances olfactives et visuelles pour les riverains et les touristes qui visitent notre destination.
Pour justement éviter ces atteintes à l’Environnement, la collectivité de Saint-Martin a mis en place un système de collecte des déchets :
-7 jours sur 7 pour les ordures ménagères
-5 fois par semaine pour les encombrants
-3 fois par semaine pour les déchets verts.
La déchèterie de Galisbay-Bienvenue est ouverte aux particuliers tous les jours, de 10h à 18h (sauf le dimanche et les jours fériés).
La collectivité invite les artisans, commerçants et professionnels à apporter leur contribution à ce dispositif en évacuant dès que nécessaire leurs déchets, comme le veut la réglementation.
Les dépôts sauvages de déchets ménagers, d’encombrants et de déchets verts sont interdits par la loi (article L. 541-3 du code de l’environnement).
La Collectivité de Saint-Martin invite la population à respecter les horaires, les jours et les lieux de dépôt des déchets et remercie tout-un-chacun pour sa contribution citoyenne au respect de notre environnement commun.


2017-05-05 Emploi / Formation / Examens
L'Armée de l'air, la gendarmerie et le RSMA recrutent à Saint-Martin

Le RSMA et l’Armée de l'air recrutent sur le territoire, du 09 au 12 mai 2017 pour le RSMA, et du 09 au 11 mai 2017, pour l’Armée de l’air.
Des réunions d’informations sur les métiers de l’armée seront ouvertes au public comme suit :
Le RSMA : le 09 mai de 10h30 à 12h00 dans les locaux du service AIO - Accueil Information Orientation - annexe de la collectivité de Saint-Martin, ancienne école Evelyna Halley.
La gendarmerie : le 9 mai de 14h à 15h00 au service AIO -
L'Armée de l'air : le 9 mai de 15h à 16h30 au service AIO -
Les jeunes gens intéressés sont invités à venir s’informer et constituer un dossier de candidature. Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le service AIO au 0590 27 94 82.



2017-04-26 Elections
Le Bureau des élections a changé d'adresse

La Collectivité de Saint-Martin informe ses administrés que le Bureau des Elections autrefois situé à l’annexe du Bord de mer de la Collectivité, a été transféré à l’annexe de l’ancienne école Evelyna Halley (derrière la gare routière) à Marigot.
Désormais, les administrés désirant effectuer des formalités d’inscription sur les listes électorales ou étant à la recherche de toute information relative aux élections, devront se rendre à la nouvelle adresse.
Le Bureau des Elections est ouvert du lundi au vendredi, de 8 heures à 15 heures et joignable au 0590 29 59 20.

2017-04-26 Aménagement du territoire et urbanisme
Plantations d'arbustes aux abords de la RN7 à Hope Estate

La Collectivité de Saint-Martin informe la population qu’elle procèdera dès cette semaine et pour une durée de 15 jours, à la plantation de palmiers et d’arbustes, sur les abords de la RN7, dans la zone de Hope Estate.
Ces plantations sont initiées dans le cadre des travaux d’embellissement des axes prioritaires supervisés par la Direction de l’Environnement et du Cadre de vie de la collectivité.
La collectivité de Saint-Martin s’excuse par avance de la gêne occasionnée auprès des usagers de la route.

2017-04-26 Aides / Démarches / Services
Note d'information à la population: Vaccination fièvre jaune

2017-04-25 Culture
CLT partenaire de la collectivité sur le Fish Day!

Le Président Daniel Gibbes a signé, lundi 24 avril 2017, la convention de partenariat annuelle entre la collectivité de Saint-Martin et l’entreprise Caribbean Liquors & Tobacco (CLT), sponsor historique du FISH DAY.
C’est en 2009 que ce partenariat public privé a vu le jour, il est désormais renouvelé chaque année, permettant à la collectivité d’être accompagnée financièrement dans l’organisation de cette manifestation offerte à la population. Monsieur Georges Gréaux Jr, directeur de CLT, souhaite ainsi participer à la promotion de la fête du poisson, un événement incontournable qui draine sur une seule journée, près de 8000 visiteurs.
Aux côtés du Président Gibbes, monsieur Thierry Gombs, DGA du pôle de développement Humain et monsieur Alex Dollin, du service Culture de la collectivité, qui chapeautent la mise en œuvre de cette fête populaire.
La collectivité de Saint-Martin vous invite à venir partager la fête du Fish Day, dimanche 07 mai 2017, de 10h à 22h, dans la baie de Cul de Sac.

2017-04-25 Vos Elus
Attributions des délégations du Président à ses élus

Par arrêté territorial n°008-2017, le Président Daniel GIBBES a porté délégation de fonction et de signature à madame Valérie DAMASEAU, 1ère Vice-président, pour conduire les politiques publiques dans les domaines suivants :
-Culture et animation
-Jeunesse et Sports
-Vie associative
-Conseils de quartier
-Porte-Parole

Par arrêté territorial n°009-2017, le Président Daniel GIBBES a porté délégation de fonction et de signature à monsieur Yawo NYUIADZI, 2e Vice-président, pour conduire les politiques publiques dans les domaines suivants :
-Economie
-Tourisme
-Transport
-Etudes et statistiques

Par arrêté territorial n°010-2017, le Président Daniel GIBBES a porté délégation de fonction et de signature à madame Annick PETRUS, 3e Vice-présidente, pour conduire les politiques publiques dans les domaines suivants :
-Education
-Social
-Formation

Par arrêté territorial n°011-2017, le Président Daniel GIBBES a porté délégation de fonction et de signature à monsieur Steven PATRICK, 4e Vice-président, pour conduire les politiques publiques dans les domaines suivants :
-Urbanisme
-Développement Durable
-Agence du foncier et de l’aménagement

Par arrêté territorial n°012-2017, le Président Daniel GIBBES a porté délégation de fonction et de signature à madame Marie-Dominique RAMPHORT, conseillère territoriale, pour conduire les politiques publiques dans les domaines suivants :
-Fiscalité et finances
-Administration et finances

Par arrêté territorial n°013-2017, le Président Daniel GIBBES a porté délégation de fonction et de signature à madame Maud ASCENT-GIBS, conseillère territoriale, pour signer tous actes réglementaires et financiers intéressant la Caisse Territoriale des Œuvres Scolaires (CTOS).

2017-04-17 Elections
1er tour de l'élection Présidentielle : Saint-Martin vote samedi 22 avril

La Collectivité de Saint-Martin informe ses administrés de l’ouverture de 19 bureaux de vote, samedi 22 avril 2017, pour le 1e tour de l’élection présidentielle. Les bureaux de vote seront ouverts de 8 heures à 19 heures. Les électeurs des Antilles-Guyane votent 24 heures avant la métropole afin que leurs votes soient comptabilisés.
Les électeurs sont priés de se présenter munis de leur carte d’électeur et de leur pièce d’identité dans le bureau de vote de leur zone d’habitation. Si vous n’êtes pas en possession de votre carte d’électeur, vous pouvez tout de même voter sur présentation de votre pièce d’identité, seule condition: être inscrit sur la liste électorale.


Localisation des 19 bureaux de vote
Bureau n°1
: Hôtel de la collectivité à Marigot.
Bureaux n°2 - n°3 - n°14 - n°15: Ecole élémentaire Nina DUVERLY, rue de Hollande à Marigot
Bureaux n°4 - n°5 - n°16: Ecole élémentaire Hervé WILLIAMS, rue de Spring à Concordia
Bureaux n°6 - n°7: Ecole élémentaire Aline HANSON, route principale à Sandy Ground
Bureaux n°8 - n°9: Cité Scolaire Robert WEINUM, route de La Savane
Bureaux n°10 - n°17: Ecole élémentaire Elie GIBS, rue des écoles à Grand Case
Bureau n°11: Ecole maternelle Ghislaine ROGERS, rue des écoles à Grand Case
Bureaux n°12- n°18 : Ecole maternelle Eliane CLARKE, rue Red Fill à Quartier d’Orléans
Bureaux n°13 - n°19: Ecole élémentaire Omer ARRONDELL, rue de Coralita à Quartier d’Orléans.

Le zonage des bureaux de vote

Les électeurs domiciliés en Centre-ville Marigot – Marina Royale – Front de mervotent au bureau n°1: Hôtel de la Collectivité, rue de la Mairie à Marigot.
Les électeurs domiciliés à Bellevue – St James – Rue de Hollande – Galisbay – Hameau du Pont – Agrément – Morne Valois votent dans les bureaux n°2/3/14/15: Ecole Nina DUVERLY, rue de Hollande à Marigot.
Les électeurs domiciliés à Concordia – Spring votent dans les bureaux n°4/5/16: Ecole Hervé WILLIAMS, rue de Spring à Concordia.
Les électeurs domiciliés à Sandy Ground – Baie Nettlé – Terres-Basses votent dans les bureaux n°6/7: Ecole Aline HANSON, route principale à Sandy Ground.
Les électeurs domiciliés à Cripple Gate – Friar’s Bay – Colombier – Rambaud – Morne O’Reilly – La Savanevotent dans les bureaux n°8/9: Cité scolaire Robert WEINUM, route de la Savane.
Les électeurs domiciliés à Cul de Sac – Anse Marcel – Mont Vernon votent dans les bureaux n°10/17: Ecole Elie GIBS, rue des Ecoles à Grand Case.
Les électeurs domiciliés à Centre de Grand Case – Petite Plage – Espérance – Déviation votent dans le bureau n°11: Ecole Ghislaine ROGERS, rue des Ecoles à Grand Case.
Les électeurs domiciliés à Baie Orientale – Ouest RN7 jusqu’à la frontière de Belle plaine votent dans les bureaux n°12/18: Ecole Eliane CLARKE, rue Red Fill à Quartier d’Orléans.
Les électeurs domiciliés à Spring Orléans – Oyster Pond – Est RN7 jusqu’à la frontière de Belle Plaine votent dans les bureaux n°13/19: Ecole Omer ARRONDELL, rue Coralita à Quartier d’Orléans.
A votre arrivée dans votre lieu de vote, vous serez guidés vers votre bureau de vote (répartition des votants par ordre alphabétique).


2017-04-12 Discours, réunions / Ordre du jour / Débats
Conseil exécutif 12-04-17

Le Conseil exécutif de la collectivité de Saint-Martin se réunit chaque semaine, afin de délibérer sur les affaires courantes de la Collectivité. Réuni en séance plénière, mercredi 12 avril 2017, le Conseil a délibéré sur 10 points à l’ordre du jour.

En point n°1, les 6 conseillers présents (Steven Patrick était excusé) ont donné un avis favorable au projet de décret relatif à l’état civil et à diverses dispositions de procédure civile.
Dans le cadre de la Loi de modernisation de la Justice du 21e siècle dite J21 publiée au Journal Officiel le 19 novembre 2016, ce décret porte certaines modifications relatives à la gestion de l’état civil consistant en plusieurs réformes structurelles ayant pour objectifs de renforcer le service public de la Justice et de simplifier le quotidien des citoyens. Ces réformes permettront au juge de se recentrer sur sa mission première: trancher des litiges. Ce décret est constitué de 61 articles ayant fait l’objet de consultations préalables de l’ensemble des professionnels et des acteurs de la Justice, ainsi que de l’apport des parlementaires.

En point n°2, suite à l’appel d’offres lancé pour les travaux de relevés topographiques des opérations relatives à la collectivité de Saint-Martin, le Conseil exécutif a entériné à l’unanimité des membres la décision de la commission d’appel d’offres visant à attribuer des travaux divers de voiries multi-attributaires aux entreprises suivantes:
Lot n°1: Travaux de voirie – quartier n°1 et quartier n°2:
Société Soualiga Workers
Société Sogetra
Société Omega Construction
Lot n°2: Travaux de voirie Quartier n°3 et quartier n°4:
Société Soualiga Workers
Société Sogetra
Société Omega Construction
Lot n°3: Travaux de voirie – quartier n°5 et quartier n°6:
Société Soualiga Workers
Société Sogetra
Société Dormoy Lewis
Lot n°4: Travaux de signalisation horizontale
Société Rugoway
Société Sogetra
Société Utek TP
Lot n°5: Travaux d’enrobé
Société Sogetra
Société Sign & Light
Société Dormoy Lewis
Par délégation, le Président Daniel Gibbes signera les actes d’engagement dudit marché public.

En point n°3, le Conseil exécutif a voté à l’unanimité la mise en œuvre d’un marché complémentaire pour les travaux de réhabilitation du stade Vanterpool de Marigot. Ces prestations concernent le remplacement des gradins, la réalisation de la couverture des gradins, le logement de gardien, pour un montant de 461178.73 €. L’entreprise mandatée est GTM Guadeloupe.

En point n°4, le Conseil territorial a voté à l’unanimité l’avenant n°1 au marché de travaux de réhabilitation du stade Vanterpool. Cet avenant prend en compte la création de boxes de rangement supplémentaires, des travaux d’équipements, notamment la couverture des vestiaires existants, des travaux de raccordement aux eaux pluviales et des travaux de reprises du mur de clôture. Cet avenant au marché initial s’élève à 160737 € ce qui porte le nouveau montant de ce marché public à 2146294€.

En point n°5, le Conseil exécutif a voté à l’unanimité la mise en œuvre des marchés publics de collecte et de transport des déchets verts sur le territoire de la collectivité, pour une durée de 36 mois.
Le lot n°1 – Collecte et transport des déchets verts de la zone Est de Terres-Basses à Morne Valois – a été attribué à l’entreprise «Uranie Transport et Nettoyage» pour un montant annuel de 84000€.
Le lot n°2- Collecte et transport des déchets verts de la zone Ouest de Morne Valois à Oyster-Pond – a été attribué à la société Philips Rosemond pour un montant annuel de 107124€; ces marchés sont payés par un forfait mensuel et leur bonne exécution régulièrement contrôlée par la Direction de l’Environnement et du Cadre de vie.

En point n°6, le Conseil exécutif a autorisé la mise en œuvre du marché public de nettoyage des abris poubelles et de leurs abords (20 mètres autour du local) pour une durée de 36 mois (Vote à l’unanimité des membres). La société «Uranie Transport et Nettoyage» est attributaire de ce marché public, pour un montant annuel de 84000€.

En point n°7, le Conseil exécutif s’est prononcé favorablement sur le projet d’ordonnance relatif aux immeubles et objets mobiliers classés et inscrits au titre des monuments historiques. Considérant que ce projet d’ordonnance relève d’un effort de simplification et d’harmonisation des critères et des régimes de protection des immeubles et du mobilier au titre des monuments historiques, ainsi que d’un effort de clarification de la rédaction du livre VI du Code du Patrimoine pour assurer une cohésion et un renforcement de l’action publique dans ces domaines (y compris sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin), le Conseil exécutif s’est prononcé favorablement sur ce projet (unanimité des voix).

En point n° 8, le Conseil exécutif a voté (5 voix pour et 1 abstention) la modification des prix de location des espace sur la manifestation du Fish Day, dont l’édition 2017 se déroulera le dimanche 07 mai. La collectivité de Saint-Martin, qui organise la journée annuelle du poisson pour mettre à l’honneur les pêcheurs et les traditions locales, propose à la location pour la journée des stands de 3mX3m. Pour répondre aux exigences sécuritaires, logistiques et techniques, la collectivité a décidé de limiter le nombre de stands à 35 et de prendre à sa charge l’installation de tentes pour les abriter. Cette prestation offre un confort supplémentaire aux utilisateurs, mais aussi une visibilité plus uniforme du village du Fish Day. Le prix de la location du stand est désormais fixé à 200€ pour la journée.

En point n°9, les conseillers ont examiné les demandes d’utilisation ou d’occupation du sol. Ainsi, les avis du service de l’urbanisme relatifs aux demandes de permis de construire et permis d’aménager ont été suivis à l’unanimité des voix. Sur les 9 dossiers soumis à approbation, 6 ont reçu un avis favorable de construction, conformément au code de l’Urbanisme.

En point n°10, le Conseil exécutif a donné un avis favorable (unanimité des voix) au projet de décret national portant sur la revalorisation annuelle de 0.3% du revenu de solidarité (RSO), affecté aux personnes sans emploi de plus de 55 ans.


Page 1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11   12   13   14   15   16   17   18   19   20   21   22   23   24   25   26   27   28   29   30   31   32   33   34   35   36   37   38