Les communiqués

2018-03-05 Aménagement du territoire et urbanisme
Appel à consultation publique

La collectivité ouvrira une consultation publique à compter du 19 mars et jusqu'au 09 avril 2018 s'agissant d'une modification du Plan d'Occupation des Sols.

La population sera invitée à donner son avis au moment de la publication de l'arrêté territorial sur le site internet de la collectivité www.com-Saint-martin.fr ou directement sur le cahier de doléances ouvert au public au service de l'Urbanisme, rue Fayel à Concordia. Un communiqué sera publié à cet effet.

2018-03-02 Aides / Démarches / Services
Ouverture du service Citoyenneté, Immigration et Fraude le 05 mars 2018

2018-03-02 Vie associative
Avis aux associations

Le Pôle Développement Humain, Direction Jeunesse et Sports, culture, Vie Associative de la Collectivité, avise les associations que les dossiers de demandes de subventions pour l’année 2018 sont à retirer du 05 mars 2018 et à déposer avant le 06 avril 2018 date de rigueur, auprès du service Vie Associative. Situé à l’annexe Bord de mer de la collectivité, rue de la liberté.

2018-03-01 Sécurité et prévention
La fourrière animale activée entre le 26 février et le 13 mars 2018

La Collectivité de Saint-Martin informe la population de la prochaine capture de chiens errants sur la voie publique par la fourrière territoriale, du lundi 26 février au mardi 13 mars 2018.
Les propriétaires d’animaux sont priés de les garder attachés et de les surveiller, même après la phase de capture. Pour toute information complémentaire, merci de contacter la Direction de l’Environnement et du Cadre de vie au 0590 52 27 30 ou 0690 88 69 29.
Arrêté territorial 033-2014
Selon l’arrêté territorial n°033-2014 portant règlement des conditions de détention des animaux de compagnie et de leur circulation sur la voie publique, il est interdit de laisser divaguer les animaux sur le territoire de la Collectivité. Pour éviter tout accident, les chiens doivent être tenus en laisse et les chiens dits dangereux doivent être muselés.
Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2018-03-01 Sécurité et prévention
La Heineken Regatta 2018

2018-03-01 Urbanisme
Le contrôle technique auto et poids-lourd à nouveau opérationnel sur l’île

La Collectivité de Saint-Martin, en partenariat avec les services de l’Etat, le Préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, la DEAL Guadeloupe, a mis tout en œuvre ces derniers mois pour qu’un centre de contrôle technique automobile et poids-lourd soit à nouveau opérationnel sur l’île.
Pour ce faire, à l’appui d’un rapport de vérification préalable réalisé par les ingénieurs de la DEAL Guadeloupe sur le site de DEKRA Grand-Case partiellement endommagé, un arrêté territorial autorise l’ouverture temporaire d’un contrôle technique alternatif, le temps d’un retour à une activité normale des opérateurs sur le territoire.
Ainsi, le centre agréé de contrôle technique DEKRA situé à Hope Estate est autorisé à reprendre une activité :
-De contrôle technique sur site isolé, hors centre dans les conditions de l’arrêté ministériel du 27 Juillet 2004, à partir du lundi 05 mars 2018 pour les véhicules Poids-Lourds, sur le parking de Galisbay de 8H00 à 16H00 sur convocation. Les véhicules lourds en attente sont invités à stationner sur le site du village de carnaval.

-De contrôle technique alternatif à partir du lundi 12 mars 2018 pour les véhicules légers, dans les conditions provisoires recommandées par la DEAL Guadeloupe.

Les contrôles se feront exclusivement sur rendez-vous auprès de Dekra au 0690 74 03 79 (DEKRA Grand-case situé à Hope Estate Grand-Case 97-150 SAINT-MARTIN).

Si 85% des points de contrôle habituels sont réalisés lors du contrôle alternatif, les conditions générales à respecter pour le passage d’un véhicule au contrôle technique restent inchangées. Le véhicule doit être en état pour être présenté, le propriétaire doit également fournir les originaux des documents réglementaires : certificat d’immatriculation, ancien contrôle technique, original de la carte grise ou si perte de celle-ci un duplicata officiel délivré par la collectivité.
Pour les véhicules lourds les propriétaires doivent présentés en plus :
-Attestation de vérification du limiteur de vitesse pour les véhicules lourds
-Attestation d’aménagement pour le nombre de places dans les transports en commun de personnes (TCP)
Les véhicules non conformes aux normes européennes font l’objet d’un contrôle technique particulier exempt de certains points de contrôle de l’arrêté ministériel du 27 Juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds.
Le contrôle alternatif portera sur le contrôle de 115 points de contrôle répartis sur les 9 sections de vérification que sont l’identification, le freinage, la direction, la visibilité, l’éclairage et la signalisation, la liaison au sol, la structure carrosserie, les équipements, l’organe mécanique, et la pollution niveau sonore.
Par ce dispositif alternatif, la Collectivité de Saint-Martin a souhaité apporter une solution temporaire aux nombreux automobilistes en attente d’un passage au contrôle technique pour régulariser leur véhicule et permettre aux assureurs, au service territorial des Titres de conduite de pouvoir instruire les demandes de carte grise (immatriculation des véhicules), ce dispositif n’étant que provisoire.
ATTENTION : Le contrôle technique alternatif des véhicules légers, tout en contribuant, à la reprise des activités administratives et économiques et au retour des conditions de sécurité routière, suite à la phase d’interruption causée par l’ouragan Irma, ne sera valable et limité qu’au territoire de la Collectivité de SAINT-MARTIN. Les véhicules à l’exportation seront tenus de subir un nouveau contrôle technique à leur nouvelle destination.
Pour rappel :
Pour tout véhicule de plus de 3 ans et 6 mois, le contrôle technique est obligatoire en cas de cession. Lors de la cession d’un véhicule, le contrôle technique doit avoir une validité de moins de 6 mois. Le Contrôle technique doit être réalisé au bout de 4 ans pour les véhicules neufs, et ensuite tous les 2 ans. Il doit être réalisé au bout d’1 an pour les taxis et véhicules lourds de transport de marchandises et au bout de 6 mois pour les Transports en commun publics (TCP).

2018-02-28 Compte-rendu du Conseil exécutif
Les dernières décisions du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif s’est réuni en séance plénière ce mercredi 28 février 2018 à 9h30.
Au premier point à l’ordre du jour, le Conseil a décidé d’entériner la décision de la commission d’appel d’offres, afin d’attribuer le Marché de la réforme du système fiscal de Saint-Martin au cabinet spécialisé FIDAL, 6 impasse Serge Reggiani à Saint-Herblain, pour un montant de 500 000€. Cette entreprise spécialisée est chargée de réaliser une mission sur la réforme du système fiscal. Cet audit est une volonté de la majorité, qui souhaite urgemment repenser la fiscalité pour relancer l’économie et dégager des recettes fiables post cyclone Irma. L’appel d’offres avait été lancé le 15 décembre 2017, trois offres ont été remises dans les délais : CMS Francis Lefebvre Avocats, Cabinet Fidal et Ernst & Young Avocats. Le choix s’est porté sur le cabinet Fidal.
La phase 1 de l’audit consistera à la réalisation d’un diagnostic du système fiscal actuel (forces et faiblesses) et à l’analyse concurrentielle du territoire par rapport à son environnement régional. La phase 2, à la refonte du système fiscal sur la base du diagnostic, des objectifs politiques et des projets d’investissements futurs, à la réécriture du code général des impôts et à l’organisation d’un pôle de contrôle local au sein des services de la DGFIP.
Au point n°2, le Conseil exécutif a autorisé la signature d’une convention de gestion avec la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). Les opérations d’assiette, de contrôle et de recouvrement des impôts, droits, taxe et autres prélèvements étant assurées par des agents de l’Etat, cette convention définit les modalités de rétribution de ces agents. Une première convention a été signée le 21 mars 2008 avec la DGFIP. Par convention du 18 mars 2014, la collectivité a ensuite confié à la Direction Générale des Douanes les opérations de contrôle de la taxe sur les produits pétroliers, la taxe de séjour, et la taxe sur les locations de véhicules. Le cadre ayant été rediscuté, le Conseil exécutif a autorisé le président à signer la nouvelle convention sur les mêmes bases.
Au point n°3, le Conseil exécutif a autorisé la signature d’une convention de partenariat avec le Département de la Gironde. Dans un esprit de coopération entre acteurs publics et dans une logique de solidarité nationale envers ses concitoyens saint-martinois, le Département de la Gironde propose de contribuer au financement d’opérations de réhabilitation ou de reconstruction post Irma. Le Conseil département de la Gironde a souhaité s’engager pour l’accompagnement des personnes âgées du territoire et a voté une subvention d’investissement de 100 000€ destinée à la réhabilitation de l’EHPAD Bethany Home, unique structure médico-sociale prenant en charge les personnes en situation de handicap vieillissantes. Le Conseil exécutif a autorisé la signature d’une convention de partenariat entre les deux collectivités pour la mise en œuvre de ce projet.
Le Président Gibbs a tenu à remercier le Président du Conseil départemental de la Gironde, monsieur Jean-Luc Gleyze et les membres de son Conseil pour ce geste solidaire particulièrement apprécié.
En points n°4 et 5, le Conseil exécutif a entériné les projets de rénovation du Stade Jean-Louis Vanterpool de Marigot, pour un montant de 252 000€ et du plateau sportif du stade Thelbert Carti à Quartier d’Orléans, pour un montant de 81 886€. Pour ces deux projets, une demande de subvention sera déposée auprès du Centre National pour le Développement du Sports (CNDS) couvrant la totalité des dépenses éligibles des deux opérations.
S’agissant du stade Jean-Louis Vanterpool, les travaux prévoient la réfection de la clôture d’enceinte, la remise en état des installations sportives, la remise en état des équipements, l’éclairage, et la démolition d’un mur. S’agissant du stade Thelbert Carti, les travaux consistent à la réfection de l’enceinte, des équipements et de l’éclairage.
En point n°6, le Conseil a délibéré sur l’attribution de bourses d’études à caractère spécifique pour l’année universitaire 2017-2018 – 1ère ventilation. Ainsi, 9 étudiants saint-martinois poursuivant leurs études hors de l’Union européenne ont reçu une bourse d’études à titre exceptionnel, pour un montant global de 13 500€. Chaque étudiant a perçu la somme de 1500€ pour l’année universitaire.
En point n°7, le Conseil exécutif a voté favorablement à la délivrance d’un permis de construire à la société Sindextour, titulaire d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT), sur la parcelle AW33 de la Baie Orientale, pour la réalisation de deux restaurants de plage répondant aux critères de construction post Irma, soit des établissements situés plus loin de la mer, en matériaux démontables, avec une partie en dur (cuisine et sanitaires) pour éviter les projectiles sur les logements voisins, en cas d’ouragan.

2018-02-27 Appel à projet
Contrat de ville: Appels à projets 2018

2018-02-23 Accueil, information et orientation
Le RSMA et l' Armée de l'air recrutent !

Le RSMA et l’Armée de l’air seront à Saint-Martin pour des sessions de recrutement du lundi 26 février au jeudi 1er mars 2018.

Deux réunions d’information collective se tiendront au service AIO de la Collectivité, ancienne école Evelyna Halley à Marigot, le lundi 26 février 2018:

De 10 h 30à 12 h 00 pour le RSMA

De 15 h 00 à 16 h 30 pour l’armée de l’air

La Collectivité de Saint-Martin invite les personnes (18-25 ans) intéressées à venir s’informer et constituer un dossier de candidature.



2018-02-23 Informations / Administrations
Raccordement à l'eau potable

La Croix-Rouge procède actuellement à l’enlèvement des 11 réservoirs d’eau potable d’urgence mis en place pour pallier les manques en eau potable dans les quartiers après le passage de l’ouragan Irma.
L’Etablissement des Eaux et de l’Assainissement de la Collectivité de Saint-Martin (EEASM) œuvre à la réparation des branchements d’eau potable et invite les usagers n’ayant toujours pas accès à l’eau potable du fait d’un branchement cassé ou défectueux, à se signaler en urgence auprès de la Générale des Eaux afin que des travaux de réparation soient engagés au plus vite.
Pour rappel : toute panne intervenant avant le compteur d’eau (réseau public) est prise en compte par la Générale des Eaux et doit être signalée. A contrario, pour toute panne située après le compteur d’eau (partie privée), les réparations sont à la charge de l’usager (propriétaire du logement). Il est alors recommandé de faire appel à un plombier.
Pour signaler votre situation, contactez la Générale des Eaux : 0590 89 76 76.

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