Veuillez trouver le lien téléchargeable vers le "Contrôle CAF": https://youtu.be/DCWEe7AE2tU
Plus d’infos sur : http://www.caf.fr/allocataires/actualites/2018/chaque-annee-la-caf-realise-en-moyenne-trois-controles-par-allocataire
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Voir en annexe:
La fiche d'inscription Pâques 2018
La liste des pièces à fournir
Le programme d'activités
L'école Maternelle Evelyna Halley de Concordia sera exceptionnellement fermée du 14 au 16 mars inclus en raison d'un problème sanitaire. Un traitement spécifique sera effectué. Les élèves pourront reprendre la classe aux horaires habituels, dès lundi 19 mars 2018.
La collectivité de Saint-Martin s'excuse pour ce désagrément et remercie les parents d'élèves de leur compréhension.
Vendredi 09 mars, les parents d’élèves des écoles Ghislaine Rogers et Elie Gibs de Grand Case ont pu échanger avec le vice-président Yawo Nyuiadzi, en l’absence du Président Gibbs et de la vice-présidente Annick Pétrus, actuellement en Guadeloupe pour rencontrer le recteur d’Académie.
Le vice-président Nyuiadzi était accompagné du conseiller territorial Jean-Raymond Benjamin, du Directeur général Adjoint en charge du Pôle de développement Durable, Romain Perreau, de Medhi Boucard Directeur de l’Education, de Kenroy Bryan, Directeur de la Caisse Territoriale des Œuvres Scolaires (CTOS) et de François-Xavier Binvel, Directeur de cabinet adjoint du Président.
Après une marche silencieuse, les parents d’élèves ont échangé avec les représentants de la Collectivité qui sont venus à leur rencontre sur le site de Grand Case. La discussion a été constructive, la Collectivité comme les parents souhaitant améliorer les conditions d’accueil des élèves des deux écoles concernées. Le vice-président Nyuiadzi a reconnu que dans l’urgence des nombreux dossiers scolaires à traiter, le lien avec les parents d’élèves n’a pas été suffisamment entretenu.
Pour une meilleure information, la Collectivité compte mettre en place un espace de dialogue avec le Corps enseignant et les représentants des parents d’élèves pour les tenir informés des avancées ou des difficultés rencontrées dans le cadre de la reconstruction des écoles. Des réunions d’information sur les travaux seront ainsi fréquemment organisées.
Les parents ont également été informés du démarrage prochain des travaux dans les écoles de Grand Case. Le chantier a pris quelques jours de retard, en raison de la houle et de l’impossibilité pour les cargos de livrer les matériaux commandés.
Lors de cet échange, la Collectivité s’est fermement engagée à répondre rapidement aux attentes des parents d’élèves et des enseignants, s’agissant notamment des conditions de réouverture de la maternelle Ghislaine Rogers au mois de septembre et de la réouverture du restaurant scolaire des maternelles.
Une réunion est donc fixée, lundi 12 mars, à l’hôtel de la Collectivité avec les représentants des parents d’élèves de Grand Case pour leur présenter les projets de travaux.
D’une façon plus générale, la collectivité s’est engagée à communiquer régulièrement sur l’avancement des chantiers des écoles. Le Président Gibbs a annoncé dès le mois de novembre, qu’il n’accepterait pas une rentrée des classes au rabais à la rentrée de septembre 2018, et que la Collectivité mettrait tout en œuvre pour avancer en ce sens avec le Rectorat et les services de l'Etat.
Suite au passage de l’ouragan « Irma » sur notre territoire, la Collectivité de Saint-Martin a mis en œuvre une aide exceptionnelle à la mobilité en faveur des lycéens amenés à quitter le territoire afin de poursuivre leur cursus scolaire. A cet effet, une fiche de renseignements est à retirer au service des affaires scolaires - pôle développement humain (Annexe de la Collectivité – bâtiment du bord de mer).
Liste des pièces à fournir au nom du lycéen :
• 1 photo d’identité
• Copie de la pièce d’identité (CNI ou passeport en cours de validité)
• L’attestation d’inscription dans un établissement scolaire à Saint-Martin avant le 6 septembre 2017
• Le certificat de scolarité dans un établissement scolaire hors de Saint-Martin faisant foi
• Relevé d’identité bancaire (RIB)
• Le questionnaire de recueil d’informations à l’entrée dans la formation (fourni par la Collectivité)
Le portail « Bourses » accessible via le site Internet de la Collectivité www.com-saint-martin.fr sera réactivé à compter du 15 mars et pendant une durée de trois semaines, afin de permettre aux étudiants de constituer leur dossier de bourses. La bourse exceptionnelle Irma de la Collectivité pour l’année 2018 est accessible sans conditions de ressources.
Dans le cadre de sa politique Jeunesse, la Collectivité de Saint-Martin a signé en 2015 une convention avec le CNOUS/ CROUS qui a pour objectif d’améliorer les conditions d’accueil et d’installation des étudiants originaires de Saint-Martin venant poursuivre leurs études dans l’Hexagone. Ainsi pour cette rentrée 2018, la Collectivité invite les jeunes étudiants saint-martinois se trouvant dans les difficultés suivantes :
- En attente d’une décision par rapport au dossier de bourses après les délais établis
- En attente d’une affectation de logement en résidence universitaire dans l’Hexagone.
A se rapprocher de l’équipe de la Maison de Saint-Martin basée à Paris, afin qu’elle puisse intervenir auprès du CNOUS pour résoudre ces situations.
La Maison de Saint-Martin à Paris est située au n°54 rue de Varenne, elle est joignable au 01 40 48 29 60.
Suite au passage de l’ouragan «Irma» sur notre territoire, la Collectivité de Saint-Martin a mis en œuvre une aide exceptionnelle à la mobilité en faveur des lycéens amenés à quitter le territoire afin de poursuivre leur cursus scolaire. A cet effet, une fiche de renseignements est à retirer au service des affaires scolaires- pôle développement humain (Annexe de la Collectivité – bâtiment du bord de mer).
Liste des pièces à fournir au nom du lycéen :
1 photo d’identité
Copie de la pièce d’identité (CNI ou passeport en cours de validité)
L’attestation d’inscription dans un établissement scolaire à Saint-Martin avant le 6 septembre 2017
Le certificat de scolarité dans un établissement scolaire hors de Saint-Martin faisant foi
Relevé d’identité bancaire (RIB)
Le questionnaire de recueil d’informations à l’entrée dans la formation (fourni par la Collectivité)
La collectivité invite les lycéens concernés par cette situation à se faire connaitre auprès du pôle de développement Humain.
La collectivité ouvrira une consultation publique à compter du 19 mars et jusqu'au 09 avril 2018 s'agissant d'une modification du Plan d'Occupation des Sols.
La population sera invitée à donner son avis au moment de la publication de l'arrêté territorial sur le site internet de la collectivité www.com-Saint-martin.fr ou directement sur le cahier de doléances ouvert au public au service de l'Urbanisme, rue Fayel à Concordia. Un communiqué sera publié à cet effet.
Trouvez le communiqué de presse de la Préfectureen pièce-jointe.
Le Pôle Développement Humain, Direction Jeunesse et Sports, culture, Vie Associative de la Collectivité, avise les associations que les dossiers de demandes de subventions pour l’année 2018 sont à retirer du 05 mars 2018 et à déposer avant le 06 avril 2018 date de rigueur, auprès du service Vie Associative. Situé à l’annexe Bord de mer de la collectivité, rue de la liberté.
La Collectivité de Saint-Martin informe la population de la prochaine capture de chiens errants sur la voie publique par la fourrière territoriale, du lundi 26 février au mardi 13 mars 2018.
Les propriétaires d’animaux sont priés de les garder attachés et de les surveiller, même après la phase de capture. Pour toute information complémentaire, merci de contacter la Direction de l’Environnement et du Cadre de vie au 0590 52 27 30 ou 0690 88 69 29.
Arrêté territorial 033-2014
Selon l’arrêté territorial n°033-2014 portant règlement des conditions de détention des animaux de compagnie et de leur circulation sur la voie publique, il est interdit de laisser divaguer les animaux sur le territoire de la Collectivité. Pour éviter tout accident, les chiens doivent être tenus en laisse et les chiens dits dangereux doivent être muselés.
Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.
La Collectivité de Saint-Martin, en partenariat avec les services de l’Etat, le Préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, la DEAL Guadeloupe, a mis tout en œuvre ces derniers mois pour qu’un centre de contrôle technique automobile et poids-lourd soit à nouveau opérationnel sur l’île.
Pour ce faire, à l’appui d’un rapport de vérification préalable réalisé par les ingénieurs de la DEAL Guadeloupe sur le site de DEKRA Grand-Case partiellement endommagé, un arrêté territorial autorise l’ouverture temporaire d’un contrôle technique alternatif, le temps d’un retour à une activité normale des opérateurs sur le territoire.
Ainsi, le centre agréé de contrôle technique DEKRA situé à Hope Estate est autorisé à reprendre une activité :
-De contrôle technique sur site isolé, hors centre dans les conditions de l’arrêté ministériel du 27 Juillet 2004, à partir du lundi 05 mars 2018 pour les véhicules Poids-Lourds, sur le parking de Galisbay de 8H00 à 16H00 sur convocation. Les véhicules lourds en attente sont invités à stationner sur le site du village de carnaval.
-De contrôle technique alternatif à partir du lundi 12 mars 2018 pour les véhicules légers, dans les conditions provisoires recommandées par la DEAL Guadeloupe.
Les contrôles se feront exclusivement sur rendez-vous auprès de Dekra au 0690 74 03 79 (DEKRA Grand-case situé à Hope Estate Grand-Case 97-150 SAINT-MARTIN).
Si 85% des points de contrôle habituels sont réalisés lors du contrôle alternatif, les conditions générales à respecter pour le passage d’un véhicule au contrôle technique restent inchangées. Le véhicule doit être en état pour être présenté, le propriétaire doit également fournir les originaux des documents réglementaires : certificat d’immatriculation, ancien contrôle technique, original de la carte grise ou si perte de celle-ci un duplicata officiel délivré par la collectivité.
Pour les véhicules lourds les propriétaires doivent présentés en plus :
-Attestation de vérification du limiteur de vitesse pour les véhicules lourds
-Attestation d’aménagement pour le nombre de places dans les transports en commun de personnes (TCP)
Les véhicules non conformes aux normes européennes font l’objet d’un contrôle technique particulier exempt de certains points de contrôle de l’arrêté ministériel du 27 Juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds.
Le contrôle alternatif portera sur le contrôle de 115 points de contrôle répartis sur les 9 sections de vérification que sont l’identification, le freinage, la direction, la visibilité, l’éclairage et la signalisation, la liaison au sol, la structure carrosserie, les équipements, l’organe mécanique, et la pollution niveau sonore.
Par ce dispositif alternatif, la Collectivité de Saint-Martin a souhaité apporter une solution temporaire aux nombreux automobilistes en attente d’un passage au contrôle technique pour régulariser leur véhicule et permettre aux assureurs, au service territorial des Titres de conduite de pouvoir instruire les demandes de carte grise (immatriculation des véhicules), ce dispositif n’étant que provisoire.
ATTENTION : Le contrôle technique alternatif des véhicules légers, tout en contribuant, à la reprise des activités administratives et économiques et au retour des conditions de sécurité routière, suite à la phase d’interruption causée par l’ouragan Irma, ne sera valable et limité qu’au territoire de la Collectivité de SAINT-MARTIN. Les véhicules à l’exportation seront tenus de subir un nouveau contrôle technique à leur nouvelle destination.
Pour rappel :
Pour tout véhicule de plus de 3 ans et 6 mois, le contrôle technique est obligatoire en cas de cession. Lors de la cession d’un véhicule, le contrôle technique doit avoir une validité de moins de 6 mois. Le Contrôle technique doit être réalisé au bout de 4 ans pour les véhicules neufs, et ensuite tous les 2 ans. Il doit être réalisé au bout d’1 an pour les taxis et véhicules lourds de transport de marchandises et au bout de 6 mois pour les Transports en commun publics (TCP).
Veuillez lire le communiquéde presseci-annexé.
Le Conseil exécutif s’est réuni en séance plénière ce mercredi 28 février 2018 à 9h30.
Au premier point à l’ordre du jour, le Conseil a décidé d’entériner la décision de la commission d’appel d’offres, afin d’attribuer le Marché de la réforme du système fiscal de Saint-Martin au cabinet spécialisé FIDAL, 6 impasse Serge Reggiani à Saint-Herblain, pour un montant de 500 000€. Cette entreprise spécialisée est chargée de réaliser une mission sur la réforme du système fiscal. Cet audit est une volonté de la majorité, qui souhaite urgemment repenser la fiscalité pour relancer l’économie et dégager des recettes fiables post cyclone Irma. L’appel d’offres avait été lancé le 15 décembre 2017, trois offres ont été remises dans les délais : CMS Francis Lefebvre Avocats, Cabinet Fidal et Ernst & Young Avocats. Le choix s’est porté sur le cabinet Fidal.
La phase 1 de l’audit consistera à la réalisation d’un diagnostic du système fiscal actuel (forces et faiblesses) et à l’analyse concurrentielle du territoire par rapport à son environnement régional. La phase 2, à la refonte du système fiscal sur la base du diagnostic, des objectifs politiques et des projets d’investissements futurs, à la réécriture du code général des impôts et à l’organisation d’un pôle de contrôle local au sein des services de la DGFIP.
Au point n°2, le Conseil exécutif a autorisé la signature d’une convention de gestion avec la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). Les opérations d’assiette, de contrôle et de recouvrement des impôts, droits, taxe et autres prélèvements étant assurées par des agents de l’Etat, cette convention définit les modalités de rétribution de ces agents. Une première convention a été signée le 21 mars 2008 avec la DGFIP. Par convention du 18 mars 2014, la collectivité a ensuite confié à la Direction Générale des Douanes les opérations de contrôle de la taxe sur les produits pétroliers, la taxe de séjour, et la taxe sur les locations de véhicules. Le cadre ayant été rediscuté, le Conseil exécutif a autorisé le président à signer la nouvelle convention sur les mêmes bases.
Au point n°3, le Conseil exécutif a autorisé la signature d’une convention de partenariat avec le Département de la Gironde. Dans un esprit de coopération entre acteurs publics et dans une logique de solidarité nationale envers ses concitoyens saint-martinois, le Département de la Gironde propose de contribuer au financement d’opérations de réhabilitation ou de reconstruction post Irma. Le Conseil département de la Gironde a souhaité s’engager pour l’accompagnement des personnes âgées du territoire et a voté une subvention d’investissement de 100 000€ destinée à la réhabilitation de l’EHPAD Bethany Home, unique structure médico-sociale prenant en charge les personnes en situation de handicap vieillissantes. Le Conseil exécutif a autorisé la signature d’une convention de partenariat entre les deux collectivités pour la mise en œuvre de ce projet.
Le Président Gibbs a tenu à remercier le Président du Conseil départemental de la Gironde, monsieur Jean-Luc Gleyze et les membres de son Conseil pour ce geste solidaire particulièrement apprécié.
En points n°4 et 5, le Conseil exécutif a entériné les projets de rénovation du Stade Jean-Louis Vanterpool de Marigot, pour un montant de 252 000€ et du plateau sportif du stade Thelbert Carti à Quartier d’Orléans, pour un montant de 81 886€. Pour ces deux projets, une demande de subvention sera déposée auprès du Centre National pour le Développement du Sports (CNDS) couvrant la totalité des dépenses éligibles des deux opérations.
S’agissant du stade Jean-Louis Vanterpool, les travaux prévoient la réfection de la clôture d’enceinte, la remise en état des installations sportives, la remise en état des équipements, l’éclairage, et la démolition d’un mur. S’agissant du stade Thelbert Carti, les travaux consistent à la réfection de l’enceinte, des équipements et de l’éclairage.
En point n°6, le Conseil a délibéré sur l’attribution de bourses d’études à caractère spécifique pour l’année universitaire 2017-2018 – 1ère ventilation. Ainsi, 9 étudiants saint-martinois poursuivant leurs études hors de l’Union européenne ont reçu une bourse d’études à titre exceptionnel, pour un montant global de 13 500€. Chaque étudiant a perçu la somme de 1500€ pour l’année universitaire.
En point n°7, le Conseil exécutif a voté favorablement à la délivrance d’un permis de construire à la société Sindextour, titulaire d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT), sur la parcelle AW33 de la Baie Orientale, pour la réalisation de deux restaurants de plage répondant aux critères de construction post Irma, soit des établissements situés plus loin de la mer, en matériaux démontables, avec une partie en dur (cuisine et sanitaires) pour éviter les projectiles sur les logements voisins, en cas d’ouragan.
Veuilleztrouver ci-annexés:
Le Contrat de ville: Appels à projets 2018
L'Appel à projet: Politique de la ville
Le RSMA et l’Armée de l’air seront à Saint-Martin pour des sessions de recrutement du lundi 26 février au jeudi 1er mars 2018.
Deux réunions d’information collective se tiendront au service AIO de la Collectivité, ancienne école Evelyna Halley à Marigot, le lundi 26 février 2018:
De 10 h 30à 12 h 00 pour le RSMA
De 15 h 00 à 16 h 30 pour l’armée de l’air
La Collectivité de Saint-Martin invite les personnes (18-25 ans) intéressées à venir s’informer et constituer un dossier de candidature.
La Croix-Rouge procède actuellement à l’enlèvement des 11 réservoirs d’eau potable d’urgence mis en place pour pallier les manques en eau potable dans les quartiers après le passage de l’ouragan Irma.
L’Etablissement des Eaux et de l’Assainissement de la Collectivité de Saint-Martin (EEASM) œuvre à la réparation des branchements d’eau potable et invite les usagers n’ayant toujours pas accès à l’eau potable du fait d’un branchement cassé ou défectueux, à se signaler en urgence auprès de la Générale des Eaux afin que des travaux de réparation soient engagés au plus vite.
Pour rappel : toute panne intervenant avant le compteur d’eau (réseau public) est prise en compte par la Générale des Eaux et doit être signalée. A contrario, pour toute panne située après le compteur d’eau (partie privée), les réparations sont à la charge de l’usager (propriétaire du logement). Il est alors recommandé de faire appel à un plombier.
Pour signaler votre situation, contactez la Générale des Eaux : 0590 89 76 76.
Atelier sous le thème de "La santé en mangeant et en bougeant".
Consultez l'affiche ci-jointe.
Collectivité of Saint-Martin – Rescue Department of Saint-Martin (SDIS)
The Collectivité of Saint-Martin informs the public that physical aptitude and written tests to recruit volunteer firefighters will be organized on Saturday March 3rd, 2018.
Applicants must be of French Nationality and be at least 18 years of age (turned 18 as of January 1st of this year). The deadline to submit the application file to the Rescue Department of Saint-Martin is February 20th, 2018. The Department is located in La Savanne and opened from 8:00 am to 12:00pm, Monday to Friday. No application file will be accepted after the deadline.
Application file must consist of the following documents:
-Copy of passport or copy of valid Identity card
-Motivation Letter
-Resume
-Medical Fitness certificate attesting physical aptitude to practice sports and swimming (less than 3 months)
-Telephone and email contact as well as a home address
Incomplete files will not be accepted.
Contact:
Lieutenant Bernard MAES
Chief of the Rescue Department
Tel: 0590 52 30 40
Cell: 0690 63 76 37
La version en français se trouve en annexe.
Version anglaise
INFORMATION MEMO
The Collectivité of Saint-Martin in collaboration with the Departmental Fire and Rescue Center of Guadeloupe (SDIS) has decided to organize two competitions on examination for the recruitment of twelve corporal professional firefighters.
I.COMPETITION PROCEDURES
a.External Competition
Number of positions available: 6
Eligible candidates must have a title or diploma classified at level V or a qualification recognized as equivalent to one of these degrees or diplomas in the conditions established by the provisions of Chapter II of Decree n°2007-196 of February 13th 2007.
B. Internal Competition
Number of positions available: 6
Eligible candidates must have either the title of a volunteer firefighter, justifying three years of activity in this capacity or as a young firefighter, be a volunteer in civic service ensuring civil security missions, be a firefighter Auxiliary or military of the fire brigade of Paris, the battalion of Seafarers of Marseille or units of instruction and intervention of the civil security and must have successfully completed the initial training of Volunteer Firefighter 2nd class or a training deemed equivalent by the commission mentioned in article 7 of this decree.
This second competition is also open to candidates who are nationals of the Member States of the European Union or from another State belonging to the Agreement of the European Economic Area which has a qualification equivalent to that issued to volunteer firefighters by the Commission mentioned in Article 7 and with three years of activity.
I.EXAMINATION SCHEDULE
The examinations will be held in Saint-Martin on the following dates:
-Written examination and pre-admission May 24th 2018
-Athletic examination from the 25th to the 30th of June 2018
-Oral examination from the 8th to the 12th of October 2018
II.REGISTRATION
a.Application
Registration forms can be retrieved at the Rescue Department in la Savane starting on the 1st of February 2018 at 8:00 am until the 14th of March 2018 noon.
The registration form can also be downloaded on the website of the SDIS Guadeloupe: sdis971.fr
b.Deadline
The deadline for registration is Thursday March 15th 2018:
-Before 12 pm (noon) by submitting your application directly to the Rescue Department in la Savane
-Before midnight if sent by postal service attested by the date on the postmark, to the following address:
« Centre de Secours de Saint-Martin, lot 80 la Savane, 97150 Saint-Martin »
Incomplete applications or mailed after midnight will be automatically rejected.
La version en français se trouve en annexe.
Les inscriptions en classe maternelle sont ouvertes du 29 janvier 2018 au 23 février 2018 : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h00 à 15h00.
Pièces à fournir (photocopie)
-Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant
-Certificat médical d’aptitude à la vie scolaire (enfants nés en 2015 et 2016)
-Carnet de vaccinations à jour
-Pièce d’identité des parents
-Attestation d’adressage en cours de validité
Le service de l’Education est situé dans l’annexe de la Collectivité – Ancienne école Bord de mer - Rue de la Liberté à Marigot. La demande d’inscription ne pourra être retenue que si le dossier est complet.
La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.
Par arrêté du Président, la collectivité de Saint-Martin autorise de nouveau la baignade sur les plages de Grand Case, Petite Plage, Friar's Bay, Galisbay, Anse Marcel, Grande Caye Nord, Grande Caye Sud, Baie Orientale Nord, Baie Orientale Sud, Baie de l'Embouchure Nord et Sud, Baie Longue, Baie aux Prunes, Baie Rouge.
Cette autorisation intervient après la remise du rapport d'analyse des eaux de baignade par l'Agence Régionale de Santé (ARS).
Voir arrêté en annexe.
Pour lire les règles de l'urbanisme en anglais cliquez sur le lien ci-dessous:
La collectivité de Saint-Martin informe ses administrés de la fermeture des services au public pour les fêtes de Noël, du vendredi 22 décembre au mardi 26 décembre inclus. L’ouverture au public se fera le mercredi 27 décembre 2017, aux horaires habituels, de 8h à 15h.
Dans le cadre des fêtes de la St Sylvestre, les services de la collectivité seront fermés le lundi 1er janvier 2018. La réouverture des services se fera le mardi 02 janvier 2018, aux horaires habituels. Les services de la collectivité sont ouverts au public, du lundi au vendredi, de 8h à 15h.
La collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension et vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année.
Trouvez en annexe, les protocoles et le rapport relatifs à la reconstruction durable de Saint-Martin.
