Les communiqués

2016-08-31 Vie associative
Subventions 2017 aux associations

Avis aux associations,

Le Pôle de Développement Humain, Direction Jeunesse et Sports, Culture, Vie Associative de la Collectivité de Saint-Martin avise les associations que les dossiers de demande de subventions pour l’année 2017 sont à retirer à partir du 1er septembre 2016 et à déposer avant le 25 novembre 2016, auprès du service Vie associative, situé à l’annexe bord de mer de la collectivité, rue de la Liberté à Marigot.

Date de clôture des dépôts: le vendredi 25 novembre 2016 à 12h00. Délai de rigueur.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le service au 0590 29 59 26.


2016-07-29 Transport
Bus urbains : Rappel des conditions de transport dans le centre-ville de Marigot

Les arrêtés n°100-2009 et 105-2010 et n° 1054-2016 réglementent la circulation des véhicules de transport en commun amenés à traverser le centre-ville de Marigot. Ils indiquent les rues et sens de circulation interdits aux véhicules de transport de passagers (à ne pas confondre avec les transports touristiques qui ont accès à tout le territoire, à l’instar des taxis). Le plan (ci-joint) du centre-ville de Marigot indique clairement les différentes voies de circulation possibles.
La Collectivité de Saint-Martin rappelle ici les consignes à respecter par les usagers et transporteurs en matière de stationnement des bus aux arrêts prévus à cet effet.
Un rappel solennel est lancé aux transporteurs et aussi aux usagers pour le respect de l’axe du boulevard de France, qui constitue le seul circuit autorisé pour circuler en direction de Sandy-Ground et des Terres-Basses. Les personnes en attente de bus sont appelées à patienter dans les abribus du boulevard de France, sur le Front-de-Mer, et non aux coins des rues de la Liberté et du Président Kennedy, au pied de l’immeuble Les Amandiers ou devant les devantures des magasins. Il en est de même à l’angle du rond-point d’Agrément et de la route de Morne Valois où les arrêts et le stationnement sont interdits. En direction de Grand-Case, les chauffeurs de bus et les passagers en attente, sont invités, pour tout arrêt, à faire usage du dégagement (arrêt de bus) situé avant le rond-point.
Pour des règles évidentes de sécurité, il est impératif d’utiliser les arrêts de bus et de ne pas s’arrêter en pleine rue et à chaque coin de rue pour la dépose ou le chargement de passagers. L’adoption par les exploitants d’un comportement civique et professionnel contribuerait à une sensible amélioration du flux de circulation dans le centre-ville de Marigot et ses abords et, éviterait les bouchons et la gêne constante occasionnée aux autres automobilistes et usagers de la route.

La règlementation en vigueur

Conformément à l’article 518 du Code de la Route, les chauffeurs exploitants de véhicules de transport en commun, en activité, sont tenus de s’arrêter dans les points d’arrêts pour la dépose et le chargement des passagers. Cette obligation est assortie d’une interdiction de s’arrêter en dehors des points d’arrêts non autorisés. Les transporteurs surpris en infraction seront poursuivis et arrêtés par les forces de l’ordre.

Les points d’arrêts

En dehors de l’espace réservé à la Gare Routière Antoine GUMBS, les points d’arrêts de bus, avec ou sans abribus, doivent être empruntés pour déposer et récupérer les passagers. Les points d’arrêts ne sont pas des zones de stationnement. En l’absence de passagers à déposer ou à récupérer, les bus ne sont pas autorisés à stationner dans les arrêts pour attendre la clientèle. Cette mauvaise pratique est surtout très courante à l’arrêt de bus de la Marina Royale, en quittant Marigot.

La collectivité de Saint-Martin invite les chauffeurs de bus et leurs usagers à respecter ces consignes de sécurité et les remercie de leur compréhension.


2016-07-19 Culture, Jeunesse et sport
Ouverture plateau sportif de Concordia

La collectivité de Saint-Martin a le plaisir d’informer le public de la réouverture, à compter du vendredi 22 juillet 2016, du plateau sportif de Concordia.

Situé rue Jean-Luc Hamlet, tout près de la Médiathèque territoriale, ce plateau sportif a été rénové dans le cadre de la campagne de remise aux normes des infrastructures sportives publiques du territoire, engagée par la Présidente Aline Hanson. Le plateau a été entièrement repensé par la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative de la Collectivité, dans le but d’offrir au public un équipement fonctionnel et adapté aux besoins.

Le plateau est composé de deux terrains de mini-foot, un terrain de basketball, un terrain de volleyball, un boulodrome de 6 terrains de jeu. L’infrastructure sera ouverte au public tous les jours, de 8 heures à 20 heures. L’éclairage public sera installé à la rentrée de septembre, pour permettre une utilisation de nuit jusqu’à 22 heures.

La collectivité de Saint-Martin invite le public à venir découvrir ce nouvel équipement, et à utiliser ces installations publiques dédiées au développement du sport et de la détente.


2016-06-30 Fiscalité
Impôt sur le revenu : la date limite de dépôt des déclarations est reportée au lundi 13 juin 2016.

Suite à l’examen d’une demande du représentant de l’Ordre des experts-comptables de Guadeloupe pour les îles du nord, le Conseil exécutif, réuni en séance plénière le mardi 24 mai 2016, a décidé de reporter au lundi 13 juin 2016, à minuit, la date limite de dépôt des déclarations des revenus de l’année 2015.

Tous les foyers Saint-Martinois bénéficient de cette mesure. Ainsi, les contribuables ont jusqu’au lundi 13 juin (minuit) pour déposer leur déclaration auprès du service fiscal de Saint-Martin, immeuble Santa Monica, à Concordia.

Le report de la date limite de dépôt des déclarations sur le revenu de 2015 est sans incidence sur la date limite de paiement du solde de l’impôt sur le revenu (après déduction des acomptes payés) qui reste fixée au 30 septembre 2016.

2016-06-30 Bourses / Ecoles / Education
Inscription soirée des Lauréats 2016

La collectivité de Saint-Martin invite les lycéens qui auront obtenu leur Baccalauréat avec mention et les étudiants du 2nd cycle qui auront obtenu leur diplôme post bac (BTS, DUT, Licence, Master ou Doctorat), à s’inscrire auprès du pôle de Développement Humain de la Collectivité, afin de participer à la soirée des Lauréats, qui se tiendra le vendredi 29 juillet 2016.
Les inscriptions seront ouvertes entre le lundi 04 juillet et le vendredi 22 juillet 2016 (12h), auprès du service Jeunesse & Sports, annexe de la collectivité, n°22 rue de la Liberté à Marigot.
La Collectivité de Saint-Martin sera ravie de récompenser les nouveaux diplômés du territoire, lors de cette soirée qui leur est entièrement dédiée.

2016-06-19 Commémoration
Discours Fête des Pères 2016 – Présidente Aline Hanson

Mesdames et messieurs les élus de la Collectivité,
Mesdames et messieurs les représentants des quartiers,
Mesdames et messieurs,

Bonjour, à tous,

Bienvenue à cette cérémonie de la fête des Pères, organisée par la collectivité de Saint-Martin, en partenariat avec les conseils de quartier.

Je vous remercie tous de votre présence parmi nous.

Fêter les pères de famille a toujours pour nous Saint-Martinois une connotation particulière, car dans notre société plus qu’ailleurs, le père est un maillon essentiel de l’éducation.

Dans le Saint-Martin d’aujourd’hui cet équilibre fait parfois défaut, et nous avons trop de familles monoparentales et des mamans obligées d’élever seules leurs enfants.

C’est pourquoi je voudrais adresser un message aux pères en leur disant qu’il n’est jamais trop tard pour prendre en main l’éducation de vos enfants et les aider à avancer dans la vie.
Tout récemment, la collectivité a créé «L’école des parents» dans le cadre du Conseil Local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).

Il s’agit avec ce dispositif d’accompagner les parents qui ont des difficultés avec leur autorité parentale. Nous l’avons vu encore cette semaine (vol à main armée de Baie Nettlé), certains faits de délinquance commis par des jeunes sans repères, causent le trouble et donne une image très négative de Saint-Martin.

C’est tous ensemble, à nos niveaux respectifs, que nous devons agir pour endiguer les actes de violence.

Fortunately we have in Saint-Martin very good fathers, who are involved within the family.

To show our people that some of our fathers are an example for our community, we asked the district councils to select 6 fathers who gave a very good education to their children.

I would like you to welcome:

- M. Dennys Leroy HYMAN, from district n°1
- M. Léonard LARMONY from district n°2
- M. Georges Apollinaire GOMBS from district n°3
- M. Jean Albert MINVILLE from district n°4
- M. Laurent Joseph MINVILLE from district n°5
- M. Clément VAN HEYNINGEN from district n°6.

Today we are going to celebrate your commitment and your involvement in the education of your children.

You have been a role model for them. Your children could count on you to build their own life. This is precisely what our community needs to go forward.

Je le répète souvent, un cadre familial structuré, avec une maman et un papa aimants et attentifs est la clé d’une éducation réussie. J’ajoute que l’autorité du père est fondamentale car elle est un repère pour l’enfant.

Aujourd’hui c’est vous messieurs qui envoyez un signe fort à tous les autres papas de Saint-Martin. Je salue votre engagement, happy father’s day to all the fathers of saint-martin.
Je vous remercie.

Célébration de la fête des pères :

En partenariat avec les conseils de quartier, six pères exemplaires ont été honorés pour leur parcours et l'éducation donnée à leurs enfants par la Collectivité de Saint-Martin, en présence de la Présidente Aline Hanson, de la vice-présidente Rosette Gumbs-Lake, de l'élue en charge de la Culture Rollande Questel, et de l'élu Jean-Philippe Richardson.

Dans son allocution, la Présidente a évoqué l'importance du père dans l'équilibre familial et rappelé qu'il n'était jamais trop tard pour s'impliquer dans l'éducation de ses enfants. Elle a salué le parcours méritant de ces six pères de famille et souhaité une très bonne fête des pères à tous les papas de Saint-Martin. Les membres du conseil territorial des jeunes étaient présents.

2016-06-17 Routes, constructions scolaires et bâtiments publics
Fermeture parking Albéric Richards - exmen du code de la route

Dans le cadre de l’organisation des épreuves plateau, hors circulation, du permis de conduire Moto, la Collectivité de Saint-Martin porte à l’attention du public la fermeture temporaire du parking du stade Albéric Richards de Sandy Ground, le Mercredi 22 Juin 2016 de 07h à 12h.
A ce titre, la circulation et le stationnement seront interdits dans cet espace aux dates et heures mentionnées ci-dessus.

La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2016-06-17 Environnement
Nettoyage bas-côtés

Nettoyage des bas-côtés des routes au lamier, à partir du 04 juillet 2016

Dans le cadre du nettoyage et de l’entretien des espaces publics, la Collectivité de Saint-Martin informe la population qu’elle va procéder, à compter du lundi 04 juillet 2016, au passage du lamier sur les sections Terres Basses, Bellevue, la Savane et Grand-Case/Hope Estate.

La Collectivité s’excuse par avance de la gêne que ces travaux pourraient occasionner aux usagers de la route et remercie la population de sa compréhension.

2016-06-16 Caisse Territoriale des Oeuvres Scolaires et cantine
Inscriptions à la restauration scolaire

NOTE D’INFORMATION AUX PARENTS

Les inscriptions à la restauration scolaire et périscolaire ainsi que l’achat de tickets pour l’année scolaire 2016 /2017 débuteront:

Lundi 18 juillet 2016

Auprès de la Caisse Territoriale des Œuvres Scolaires, ancienne école Evelyna Halley, à Marigot. Nous rappelons aux parents qu’aucune réinscription ne sera prise en compte sans régularisation des impayés de l’année 2015 / 2016.

La Direction de la CTOS.
Pièces à fournir
L’un des parents ou le tuteur légal doit obligatoirement se présenter lors de l’inscription de l’enfant.

Pour une nouvelle inscription et une réinscription à la restauration scolaire pièces obligatoire:

1. Fiche de renseignement à remplir plus la Fiche Sanitaire de Liaison
2. 1 photo d’identité récente de l’enfant (pour une nouvelle inscription ou l’entrée en classe CP)
3. Photocopie intégrale du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant
4. Photocopie d’une pièce d’identité de l’un des parents (mère, père) ou tuteur (trice)
5. Photocopie de la carte d’allocataire (CAF) si vous en êtes bénéficiaire
6. Photocopie d’un justificatif de domicile (électricité, eau ou téléphone)
7. Attestation d’assurance en responsabilité civile de l’enfant pour l’année scolaire 2016/2017
8. Photocopie du carnet de vaccinations (pages 90 à 93)
9. Attestation d’inscription du Bureau des Ecoles (pour une nouvelle inscription et classe CP)
10. Frais d’inscription par enfant 5 €

Si votre enfant participe au Périscolaire

1. Formulaire Périscolaire de la CTOS à remplir
2. Frais d’inscription annuel par enfant 10 €

2016-06-16 Routes
Marquage au sol Parking Stade Albéric Richards

La Collectivité de Saint-Martin informe les utilisateurs du stade Albéric Richards de Sandy-Ground et les riverains du secteur, que des travaux de marquage au sol seront réalisés sur le parking, ce vendredi 17 juin 2016, entre 7 heures et 17 heures.

Le stationnement sur le parking sera momentanément interdit, le temps d’effectuer ces travaux de marquage.

La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2016-06-15 Sport
Travaux stades Marigot et Quartier d'Orléans

Dans le cadre du programme de rénovation des installations sportives de la collectivité de Saint-Martin, le terrain de football du stade Thelbert Carti de Quartier d’Orléans sera fermé pour travaux, à partir du vendredi 24 juin 2016. La piste d’athlétisme, ainsi que le terrain de basketball, resteront accessibles pendant la durée des travaux. La réouverture du stade est prévue à la fin du mois d’octobre 2016.

Le plateau sportif du stade Jean-Louis Vanterpool de Marigot, ainsi que les vestiaires, seront fermés pour travaux à partir du lundi 27 juin 2016. Le terrain de football du stade restera accessible pendant la durée des travaux. Les travaux s’étaleront sur une durée de 8 mois.

La Collectivité de Saint-Martin s’excuse par avance pour la gêne occasionnée auprès des riverains et les remercie de leur compréhension.

2016-06-14 Sport
Travaux stade Vanterpool

La Collectivité de Saint-Martin informe l’ensemble des administrés du secteur de Concordia-Marigot, du démarrage des travaux de réhabilitation du Stade Jean-Louis VANTERPOOL, à compter du lundi 27 Juin 2016, pour une durée prévisionnelle de 7 mois.

Durant cette période, les accès au plateau de basket-ball, volley-ball et hand-ball seront fermés au public, afin de permettre le déroulement des travaux en toute sécurité.

La Collectivité de Saint-Martin s’excuse par avance pour la gêne occasionnée et remercie les riverains de leur compréhension.

2016-06-14 Aide à la formation
Une formation sur l'insertion des personnes handicapées

L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées (Agefiph) organise, en partenariat avec la Collectivité de Saint-Martin, une session de formation intitulée «Sensibilisation à la problématique de l’Insertion des personnes handicapées», du 20 au 22 juin 2016 ici à Saint-Martin.
Cette action de formation s’adresse aux personnes ayant la responsabilité de l’accueil, du suivi et de l’accompagnement de personnes handicapées au sein d’un organisme de formation ou d’insertion.
Les personnes intéressées sont priées d’adresser un email à l’adresse suivante : srounib2c@gmail.com ou de contacter la DEAFP au 0590 29 59 24 pour tout renseignement complémentaire. La formation est gratuite pour les participants.

2016-06-10 Environnement
Rappel collecte des Déchets

Les dépôts d’ordures, d’encombrants et de déchets verts laissés sur la voie publique génèrent des nuisances olfactives et visuelles pour les riverains et les touristes qui visitent notre destination.
Pour justement éviter ces atteintes à l’environnement, la collectivité de Saint-Martin a mis en place un système de collecte des déchets:

- 7 jours sur 7 pour les ordures ménagères
- 5 fois par semaine pour les encombrants
- 3 fois par semaine pour les déchets verts.


La déchèterie de Galisbay-Bienvenue est ouverte aux particuliers tous les jours, de 10h à 18h (sauf le dimanche et les jours fériés).
La collectivité invite les artisans, commerçants et professionnels à apporter leur contribution à ce dispositif en évacuant dès que nécessaire leurs déchets, comme le veut la réglementation.
Les dépôts sauvages de déchets ménagers, d’encombrants et de déchets verts sont interdits par la loi (article L. 541-3 du code de l’environnement).
La Collectivité de Saint-Martin invite la population à respecter les horaires, les jours et les lieux de dépôt des déchets et remercie tout-un-chacun pour sa contribution citoyenne au respect de notre environnement commun.

LES dechets verts
Type de déchets :
Branchages, feuilles mortes, tontes de gazon, mauvaises herbes
A mettre dans quoi?
Des sacs-poubelle
A déposer où? :
A proximité des abris poubelles
Jours et horaires de dépôt :
Dimanche, mardi, jeudi: Entre 18h00 et 23h00.
Règles à respecter :
Dépôts interdits sur les trottoirs / Ne pas fermer les sacs / Mettre les branchages en fagots d’une longueur de 80 cm et d’un poids unitaire inférieur à 30 kg / Ne pas mettre des cailloux, de gravier, de terre.

LES encombrants
Type de déchets :
Ferrailles, électroménagers, cartons, emballages, meubles, matelas,…
A déposer où? :
A proximité des abris poubelles
Jours et horaires de dépôt :
Du lundi au vendredi, de 18h00 à 23h00
Règles à respecter :
Dépôts interdits sur les trottoirs ou devant les habitations / Séparer les encombrants—Eviter les mélanges / La quantité globale ne doit pas excéder 1m3 par enlèvement et par logement.
Les encombrants sont sous la responsabilité du déposant jusqu’à leur enlèvement par la Collectivité. Ils ne doivent présenter aucun danger (pointes apparentes, parties tranchantes, …) lors de leur manipulation ou durant leur présence sur le domaine public et être placés de manière à ne constituer aucun danger pour les piétons et la circulation automobile. Ne sont pas exceptés : les planches ou poutres d’une section supérieure à 50 cm3 et de longueur supérieure à 80 cm ; les déchets issus d’une activité permanente ou d’une activité industrielle ou commerciale ; les épaves de voitures ; les bonbonnes de gaz, les vitres, les miroirs, ...
Au-delà de 500 kg, les encombrants sont considérés comme professionnels:



Toutes les informations pratiques...


2016-06-06 Sport
La Collectivité lance la saison " Ticket-Sport-Culture " 2016

La collectivité de Saint-Martin renouvelle son opération ticket-sport-culture en faveur de la jeunesse. Cette année, le ticket donne accès non seulement au sport, mais aussi à la culture sous la forme de sorties pédagogiques. Les jeunes de 7 à 14 ans peuvent ainsi bénéficier du ticket-sport-Culture de la collectivité, du 04 au 29 Juillet 2016, tous les matins de 8h à 13h.

Pour participer, il est obligatoire de s’inscrire au préalable auprès du service Jeunesse et Sports de la Collectivité, Pôle de développement Humain, rue de la Liberté à Marigot (ancienne école du bord de mer). Les inscriptions seront ouvertes à partir du mercredi 08 juin 2016.
De nombreuses disciplines sportives seront mises à disposition des enfants sur les stades de Marigot et Sandy Ground, avec une nouveauté cette année, l’intégration au programme de sorties culturelles.
Un dossier d’inscription est à remplir et des pièces sont à fournir. Pour vous inscrire, merci de vous présenter au service Jeunesse et Sports, entre 8h et 15h (du lundi au vendredi), à partir du 08 juin 2016, muni des pièces suivantes:
Copie d’une pièce d’identité
Certificat Médical de moins de 3 mois
Copie d’attestation d’assurance RC activité extrascolaire couvrant le mois de Juillet 2016
Une photo récente de l’enfant (photo d’identité)
Copie du carnet de santé (vaccinations)
Pour valider l’inscription, le dossier devra être complet.

La collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2016-05-30 Déchèteries
Le ramassage des véhicules hors d'usage est gratuit jusqu'au 31 juillet 2016 !

La Collectivité de Saint-Martin organise une opération gratuite d'enlèvement des carcasses de véhicules, du 01 avril 2016 jusqu'au 31 juillet 2016.

Un ramassage gratuit de toutes les épaves est en effet offert à tous les propriétaires désireux de se débarrasser d'un véhicule hors d'usage. Profitez-en!

Attention: au-delà du 31 juillet 2016, ce service de collecte sera payant. Seul le traitement au centre VHU de Grandes Cayes sera pris en charge par la Collectivité. Il sera alors demandé au propriétaire d’apporter son véhicule par ses propres moyens au centre de traitement VHU de Grandes Cayes.

L'enlèvement des carcasses est un acte citoyen. Il participe à la mise en valeur de nos paysages et permet de lutter efficacement contre les virus de la dengue, du chikungunya et plus récemment du zika, en détruisant les gites des larves de moustiques.

La Collectivité de Saint-Martin vous invite à participer activement à cette campagne d’utilité publique.

Si vous désirez vous débarrasser d'un ou plusieurs véhicules, un numéro de téléphone est à votre disposition : Direction de l'environnement et du cadre de vie / service cadre de vie : 05 90 52 27 30 – madame ISAAC Hélène.

La collectivité de Saint-Martin vous remercie par avance de votre implication dans cette action visant à préserver notre territoire.



ENGLISH VERSION

The Environment Department of the Collectivité of Saint-Martin informs the general public that a full scale operation is going on at no charge to remove old cars. This operation takes place from April 1st, 2016 until July 31st, 2016.

After that dead line, car carcasses will be towed at the expense of the owner. Owners will be responsible for bringing their old cars to Grandes Cayes garbage site, at Cul de Sac.

The disposal of these old cars is a citizen act. It provides a healthy environment and fights against the proliferation of viruses like dengue, chikungunya and Zika. It is also a way to contribute to the beautification of our island.

The Collectivité of Saint-Martin invites you to participate in this program that benefits the general interest of our community.

If you need to dispose of one or more vehicles or to get further information about this program, please contact madam ISAAC Hélène from the Environment Department of the Collectivité at the following number: 05 90 52 27 30.

Collectivité of Saint-Martin thanks you in advance to participate in this environmental action to clean our territory.

2016-05-20 Transport
Stationnement

La collectivité de Saint Martin informe les automobilistes que le décret du 02 juillet 2015 indexé au code de la route, prévoit de nouvelles règles de stationnement. Désormais, le stationnement très gênant sur un passage piétons (ainsi que 5m avant le passage piétions), le stationnement sur un trottoir, sur une piste ou une bande cyclable est passible d une amende de 135€.
La collectivité étant soumise aux règles du code de la route national, ces nouvelles règles s'appliquent à Saint Martin.

2016-05-20 Environnement et Cadre de vie
Mise en service de la fourrière animale du 30 mai au 14 juin 2016

La Collectivité de Saint-Martin informe la population que la prochaine capture de chiens errants sur la voie publique par la fourrière territoriale aura lieu du lundi 30 mai au mardi 14 juin 2016.

Tous les propriétaires d’animaux sont priés de les garder attachés et de les surveiller, même après la phase de capture.

Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

Arrêté territorial 033-2014

La Présidente du Conseil territorial, Aline Hanson, a pris un arrêté (n°033-2014) portant règlement des conditions de détention des animaux de compagnie et de leur circulation sur la voie publique.
Cet arrêté stipule qu’il est interdit de laisser divaguer les animaux sur le territoire de la Collectivité. Pour éviter tout accident, les chiens doivent être tenus en laisse, les chiens dits dangereux doivent être muselés.

2016-04-28 Environnement et Cadre de vie
Travaux de pose de canalisations d'eau potable

La Collectivité de Saint-Martin et son Etablissement des Eaux et de l'Assainissement informent les usagers et les restaurateurs de la plage de la Baie Orientale que des travaux de pose de canalisations d'eau potable et d’évacuation des eaux usées, débuteront le jeudi 28 avril 2016, pour une durée d’un mois.

Ces réalisations de la Collectivité et de l’EEASM ont pour objet l’amélioration des services à la population, dans ce secteur touristique de l’île.

La Collectivité de Saint-Martin et l’EEASM vous remercient de votre compréhension.

2016-04-27 Environnement et Cadre de vie
Elagage des palmiers

La Collectivité de Saint-Martin – Direction de l’Environnement et du Cadre de vie – procède à compter du jeudi 28 avril 2016 à l’élagage des palmiers de la Rue Kennedy et de la rue du Général de Gaulle à Marigot. Les travaux se dérouleront en matinée.
La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2016-04-23 Culture
La Médiathèque territoriale accueille Mélina Seymour

La Médiathèque territoriale accueille Mélina Seymour, jeune auteure guadeloupéenne, le mardi 26 avril 2016, pour la présentation de son premier livre «Jeunes d’Outre-Mer, le cas de la Guadeloupe». La présentation se fera en soirée de 19h à 21h.
Femme, Guadeloupéenne, originaire de la Ville du Moule, Mélina Seymour milite au côté de la jeunesse guadeloupéenne depuis le lycée. Le mal être des jeunes, le sentiment d'insécurité, la délinquance juvénile, ne la laissent pas insensible. Elle décide de s'engager auprès de la jeunesse en difficulté, avec un engagement dans le secteur associatif depuis plus de 15 ans. Son ouvrage est publié aux Editions Nestor.
La Médiathèque territoriale invite le public à venir nombreux découvrir l’ouvrage de Mélina Seymour, dont le thème revêt un intérêt tout particulier pour notre territoire.

2016-04-23 Environnement et Cadre de vie
Durant le mois de MAI 2016, la Déchèterie sera fermée comme suit ...

Durant le mois de MAI 2016, la Déchèterie sera fermée comme suit:

*JEUDI 05 MAI
(ASCENSION)

*LUNDI 16 MAI
(LUNDI DE PENTECÔTE)

*VENDREDI 27 MAI
(ABOLITION DE L’ESCLAVAGE)

2016-04-23 Discours, réunions / Ordre du jour / Débats
Le conseil territorial a voté le budget primitif de 2016

Le conseil territorial a voté le budget primitif de 2016

Réuni en séance plénière, le jeudi 31 mars 2016, le conseil territorial de Saint-Martin a voté le budget primitif de 2016. Ce budget, qui s’élève à un peu plus de 200M€, a été qualifié de budget d’action par la Présidente Aline Hanson, qui entend bien poursuivre les rénovations engagées en 2015 et mettre en œuvre des projets de proximité dans les quartiers.

Malgré un contexte de crise financière, la collectivité a tenu ses engagements forts envers la population en 2015, en stabilisant sa fiscalité et en réalisant divers travaux prioritaires. Le budget primitif de 2016 sera lui aussi exercé dans un contexte contraint. Ces contraintes proviennent essentiellement d’une baisse des dotations de l’état, d’une augmentation de la garde de la prestation RSA Socle, du non reversement par l’état des 4.5M€ au titre de la compensation de source des domiciliations fiscales de 2008 et 2009 et du non reversement par l’état de la compensation sur les jeux de 1.8M€ sur les exercices 2008 à 2012.
Nonobstant cet important manque à gagner, la collectivité poursuivra en 2016 une politique ambitieuse, en menant des réalisations concrètes pour un investissement global de 34,2M€. En rationnalisant ses dépenses de fonctionnement, la Collectivité parvient ainsi à dégager un autofinancement de 15 M€ qui servira aux projets d’investissement.
Le budget primitif 2016 a été adopté à la majorité des voix (l’opposition TDG a voté contre, le conseiller Charville s’est abstenu) avec une section d’investissement de 64801627, 93€ et une section de fonctionnement de 136870433,89€, pour un montant de 201672060 €.

Dans ses propos liminaires, la Présidente a précisé que «pour la 2e année consécutive, le résultat du compte administratif de la collectivité est positif, avec une volonté affirmée de maîtriser les dépenses de fonctionnement». Au regard du budget primitif, la Présidente a indiquéque l’investissement était essentiellement financé par le contrat de développement Etat/COM, les fonds européens et l’emprunt, insistant sur le fait que le taux d’endettement est constante diminution depuis 2014 (62% en 2013 – 47% en 2015).
Ce budget d’investissement prend en compte le contrat de ville signé en décembre dernier, et les actions qui en découlent, ainsi que les doléances des six conseils de quartier. Le contrat de ville prévoit notamment la construction d’un quai de débarquement pour les pêcheurs professionnels à quartier d’Orléans, dans le cadre de la structuration de la filière pêche. Il prévoit aussi la construction d’une nouvelle MJC à Grand Case.
La réhabilitation des réseaux d’eau et d’assainissement et la construction de stations d’épuration représentent sont au cœur du budget 2016, tout comme l’amélioration de l’éclairage public et la rénovation des infrastructures sportives.
«Nous avons souhaité répondre en priorité aux besoins quotidiens des administrés, et mettre en place des actions de proximité. Ce budget 2016 est un budget d’action, axé sur la quotidienneté et le cadre de vie, avec la multiplication des réalisations structurelles pour la jeunesse, sans oublier les grands défis du territoire, que sont le développement du schéma routier et la réhabilitation des réseaux d’eau et de l’assainissement.», a conclu la Présidente.

2016-04-18 Culture
FISH DAY, dimanche 08 mai 2016, à Cul de Sac !

FISH DAY, dimanche 08 mai 2016, à Cul de Sac!

La collectivité de Saint-Martin a le plaisir d’inviter la population à son célèbre FISH DAY, dimanche 08 mai, de 10h à 22h à Cul de Sac - site de l’embarcadère de Pinel.

La fête du poisson est un rendez-vous annuel incontournable à Saint-Martin. Pour la 14e année consécutive, la Collectivité de Saint-Martin propose aux habitants de l’île et aux visiteurs de passer une journée de détente et de fun sur le thème du poisson.
Fort d’un succès jamais démenti, le FISH DAY est un événement très attendu par le public. On y vient de loin pour saluer le travail des pêcheurs, se restaurer des produits de la pêche et profiter de l’ambiance sans pareil du FISH DAY, avec ses activités de loisir et son podium musical.
Concocté par la collectivité, le programme de cette 14e édition promet de belles surprises.
Les animations dédiées à la jeunesse débuteront à 11 heures, après la messe œcuménique et l’hommage traditionnel aux marins pêcheurs. Activités ludiques et animations diverses, sur terre comme en mer (jeux, partie de pêche, kayak, paddle, et courses sur l’eau), les petits comme les grands pourront s’en donner à cœur joie.
Les fans de musique ne seront pas en reste, ils n’auront que l’embarras du choix avec une scène musicale éclectique animée par des artistes locaux et internationaux qui se produiront de 16 heures à 22 heures.
Le FISH DAY, c’est une fête multi-générationnelle, elle s’adresse aux enfants de 7 à 77 ans! La culture, les traditions, les mets culinaires et la musique sont à l’honneur pour faire plaisir à toute la famille.
Comme chaque année, la Collectivité mettra à disposition des navettes gratuites, entre le parking de Hope Estate et l’embarcadère de Cul de Sac, afin de permettre aux nombreux visiteurs d’accéder facilement au site. Le FISH DAY sera entièrement sécurisé, avec un contrôle à l’entrée et un service d’ordre tout au long de la journée.

Venez en famille ou entre amis, faire la fête en toute tranquillité au FISH DAY!
La collectivité de Saint-Martin et ses partenaires vous attendent nombreux, dimanche 08 mai 2016, à Cul de Sac. Food, Fun, Music and Culture, come and enjoy !


ENGLISH VERSION

FISH DAY, Sunday 8 of May, in Cul de Sac!

The Collectivité of St-Martin is happy to invite you to its famous FISH DAY, on Sunday, May 8th from 10am to 10pm, in Cul de Sac.

The fish festival is a major annual event in St. Martin. For the fourteenth consecutive year, the Collectivité of St. Martin offers locals and visitors to spend a day of relaxation and fun on the theme of fish.
The public love FISH DAY, it is a very appreciated event. People come from afar to greet the work of fishermen, to eat the products of fishing and to enjoy the atmosphere of FISH DAY. Throughout the day, visitors can enjoy fun activities and artists on the scene.
Prepared by the Collectivité of St Martin, the program of this 14th edition will offer you a lot of surprises.
The youth entertainment will begin at 11am, after the ecumenical Mass and the traditional tribute to fishermen. Fun and cultural activities on land and at sea (games, fishing games, kayaking, paddling and racing on the water) will be purposed to the public.
Music fans will have a big choice with an eclectic music scene led by local and international artists performing from 4pm to 10pm.
FISH DAY is for all generations, it is for children from 7 to 77! Culture, traditions, culinary dishes and music will please the whole family.

As every year, the Collectivité will provide a free shuttle service between the parking lot in Hope Estate to the Cul de Sac pier. This is to offer our visitors an easy access to the site.
FISH DAY will be completely secure, with a check at the entrance and a security service throughout the day.

Bring your family and friends, come and enjoy safely FISH DAY 2016 !
The Collectivité of St-Martin and its partners expect you there on Sunday May 08 2016, in Cul de Sac. Food, Fun, Music and Culture, come and enjoy !

2016-04-14 Economie
Conseil constitutionnel - Juste compensation des transferts de compétences de 2007

Juste compensation des transferts de compétences de 2007
La Présidente du conseil territorial réussit à porter le litige devant le Conseil constitutionnel

Par une décision du 13avril2016, le Conseil d’État s’est prononcé en faveur du renvoi au Conseil constitutionnel de la question prioritaire de constitutionnalité posée par la Présidente du conseil territorial visant à faire déclarer non conformes à la Constitution les dispositions législatives régissant les modalités de calcul de la dotation globale de compensation censée garantir la neutralité financière des transferts de compétences intervenus en 2007.

Au terme d’un examen approfondi, le Conseil d’État a notamment considéré que la question posée présente un caractère «sérieux», malgré l’argumentation de la ministre des outre-mer.

Même si en renvoyant la question comme «sérieuse», le Conseil d’État ne préjuge en rien de l’inconstitutionnalité du dispositif critiqué et se borne à constater, dans son rôle de filtre, que la question mérite d’être soumise au Conseil constitutionnel, il s’agit d’une décision importante pour la collectivité de Saint-Martin qui, jusqu’à maintenant, n’est jamais parvenue à ouvrir un dialogue constructif sur ce sujet avec les services de l’État. Pour rappel, cette dotation a été fixée à un montant négatif de 634126 € (valeur 2008).

N.B: La décision du Conseil d’état peut être consultée sur le site Internet du conseil constitutionnel. Ce dernier a maintenant trois mois pour se prononcer sur la finalité de ce contentieux.


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