Les communiqués

2015-11-18 Urbanisme
Restauration : obligation d'avoir un bac à graisse en cuisine

Vous êtes professionnel des métiers de bouche et de la restauration, par voie de conséquence, vous rejetez des eaux chargées en graisse. Le problème est que ces graisses peuvent endommager les canalisations et générer un dysfonctionnement des stations d’épuration.

Selon la loi, les déchets graisseux ne doivent être ni abandonnés, ni rejetés dans le milieu naturel, ni même dans les ordures ménagères. Ils ne doivent pas êtrebrûlés à l'air libre. Les établissements de restauration et des métiers de bouche doivent donc posséder un bac à graisses, et prendre à leur charge l’élimination de ces déchets graisseux (article R541-2 du Code de l'environnement).

La Collectivité demande donc à tous les restaurateurs qui n’en sont pas déjà équipés, de procéder à l'installation d'un bac à graisses dans leur établissement. Les résidus graisseux des bacs doivent ensuite être vidés régulièrement, collectés et traités par une entreprise spécialisée.

La Collectivité vous demande de vous rapprocher des deux collecteurs agréés et du centre de traitement des déchets (Verde SXM) qui sont à votre disposition pour ces opérations obligatoires.

La Présidente du conseil territorial Aline Hanson.

2015-11-10 Economie
Occupation du domaine public - Décisions de la Collectivité

Le mercredi 29 octobre 2015, la Présidente Aline Hanson a reçu en collectivité la préfète Anne Laubies afin de travailler avec les services de la préfecture et les services de la collectivité sur le respect de la loi en matière d’occupation du domaine public terrestre et maritime de la collectivité de Saint-Martin.

Si la situation des plages de Saint-Martin dans leur ensemble a été évoquée lors de cette réunion de travail, la baie de Grand Case a principalement fait l’objet d’un état des lieux quant à l’utilisation intempestive du domaine public par des privés. L’objectif: recenser les abus et aboutir à une stricte application de la loi en matière d’occupation du domaine public dans ce secteur.

Plusieurs points ont été évoqués: la délivrance d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) sur cette plage, la pratique d’activités nautiques dans le couloir aérien, le rejet des eaux usées et des huiles de cuisson dans la mer, l’occupation du domaine public par de nombreux transats et parasols, l’installation de terrasses sur la plage sans autorisation préalable, les nuisances sonores et la détention de licence dans les débits de boissons. La question des animaux errants sur les plages et l’allumage de barbecues à des endroits inappropriés, ont aussi fait l’objet d’une réflexion entre les services de la collectivité et ceux de l’état.
Le comité de suivi qui s’est réuni le vendredi 06 novembre 2015 en collectivité, a permis de définir les axes stratégiques d’actions à mettre en œuvre.

Il a ainsi été décidé:



Réunie en séance le mardi 03 novembre 2015, la commission d’aménagement et de l’urbanisme a décidé d’interdire l’occupation de la plage de Grand Case par des transats et des parasols. L’avis de la commission sera proposé à validation au conseil exécutif le 17 novembre prochain. Les restaurateurs de la zone seront notifiés par courrier de cette décision.


Un arrêté interdisant les activités nautiques motorisées en bordure de plage a été signé par la présidente. Les exploitants de watersports seront informés par courrier de la réglementation en vigueur. A noter que l’activité nautique est déjà interdite dans le couloir aérien de l’aéroport de Grand case.


Des panneaux supplémentaires seront installés par la collectivité aux abords du littoral et des contrôles seront opérés par la police territoriale afin de faire respecter l’interdiction de divagation des animaux et le nudisme sur les plages de la Collectivité.


Les restaurateurs seront notifiés par courrier de l’obligation d’installer des bacs à graisse et d’évacuer par un circuit non polluant les graisses de cuisson. Des contrôles seront effectués par la police territoriale afin que cette directive soit respectée.


La police territoriale effectuera des contrôles réguliers dans les bars de Grand Case, afin de lutter contre les nuisances sonores. Des vérifications seront également effectuées par la police concernant la détention de licence pour le débit d’alcool.



Soucieuse de faire appliquer la réglementation en matière d’occupation du domaine public, la Collectivité de Saint-Martin a décidé d’agir à travers des mesures concrètes. La Présidente Aline Hanson demande à tout un chacun de respecter la réglementation en vigueur; il en va du respect des riverains et de la quiétude du quartier de Grand Case.

2015-10-07 Culture, Jeunesse et sport
Bourses d'études supérieures

En ma qualité de présidente de la Collectivité de Saint-Martin, je félicite les étudiants qui aidés de leurs parents ont complété leur dossier de demande de bourses d’études Supérieures, et remis dans les temps les pièces au service des bourses de la Collectivité.

Je sais qu’en ce début d’année scolaire une partie de nos jeunes a courageusement entamé un processus de formation qui leur permettra - à termes - de favoriser leur insertion dans le monde du travail; et je soutiens et soutiendrai toujours ces prises de décisions.

Le Conseil territorial a choisi d’accorder des bourses de montants variables, en fonction des ressources des foyers et du type d’études entamées; mais également de répondre à des demandes exceptionnelles. Cofinancée à 85 % par le Fonds Social Européen et cumulable avec les aides de l’Etat, l’attribution de cette bourse répond à des critères édictés par l’Europe, notamment l’envoi - dans les délais - de l’ensemble des pièces justificatives et constitutives du dossier.

Pour l’année universitaire 2014-2015, le solde sera versé à tous les étudiants qui ont fourni les pièces nécessaires. Néanmoins, 16% des demandeurs n’ont pas encore complété leur dossier. Je tiens toutefois à féliciter les étudiants et les parents qui ont fait le nécessaire pour déposer leur dossier complété en temps et en heure.

Les derniers versements seront mandatés cette semaine à tous les étudiants dont le dossier est en règle. Ces derniers recevront le solde de la bourse (40%) qui leur a été accordé, et je me réjouis que cette somme puisse les aider dans leur parcours d’étudiant. Je sais que les services ont pris du retard sur un certain nombre de dossiers et injonction leur est faite de régler tous les dossiers complets en instance.

Pour l’année universitaire 2015-2016, rappelons que la date butoir de dépôt des dossiers est le 15 octobre 2015. Rappelons aussi que seul 10% des dossiers sont à ce jour complets; ceux-ci seront traités en priorité; les 90% n’ayant toujours pas compléter leur dossier ont été relancés par e-mail. J’invite les étudiants à faire diligencepour compléter leur dossier afin qu’un avis favorable soit émis par le conseil exécutif, car ce dossier relève d’une réglementation européenne stricte.

Je souhaite une bonne année universitaire à l’ensemble des étudiants saint-martinois et je maintiens mon engagement envers la Jeunesse qui reste au centre de nos politiques publiques.

Aline Hanson,

Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin.

2015-09-28 Offres d'emplois
Devenez assistant familial à Saint-Martin

La Collectivité de Saint-Martin a besoin d’assistants familiaux pouvant accueillir des jeunes mineurs en difficulté. Pour obtenir l’autorisation d’exercer la profession d’assistant familial, il est nécessaire de remplir certaines conditions et d’envoyer une demande en bonne et due forme à la présidente du Conseil Territorial, qui délivre l’agrément. Si vous remplissez les conditions, l’agrément vous est accordé pour une durée de 5 ans renouvelables.

Quelles sont les conditions pour faire la demande?
- Présenter les garanties nécessaires pour accueillir des mineurs dans des conditions propres à assurer leur développement physique, intellectuel et affectif.
- Passer un examen médical qui a pour objet de vérifier que votre état de santé vous permet d’accueillir des mineurs.
- Disposer d’un logement dont l’état, les dimensions, les conditions d’accès et l’environnement permettent d’assurer le bien-être et la sécurité des mineurs compte tenu du nombre de jeunes pour lesquels l’agrément est demandé.

Constituer le dossier de demande d’agrément qui doit être composé:
- Du formulaire de demande,
- D’un extrait du casier judiciaire n°3 de chaque personne majeure vivant au domicile du candidat.
- Du certificat médical assurant que l’état de santé du candidat lui permet d’accueillir des mineurs.

A qui adresser la demande?

Le dossier de demande d’agrément doit être adressé à la présidente du conseil Territorial par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien être déposé auprès du service Agrément MSF à Sandy-ground, 97150 Saint-Martin, qui vous remettra un récépissé (si le dossier est incomplet, le service vous demandera les pièces complémentaires dans un délai de 15 jours).

Qui instruit la demande?

La demande est instruite par le service de la protection maternelle et infantile (PMI).
L’instruction de la demande d’agrément comporte:
- L’examen du dossier de demande.
- Un ou plusieurs entretiens avec le candidat.
- La vérification que le candidat n’a pas fait l’objet de condamnations pénales incompatibles avec l’exercice de cette profession.

Les entretiens avec le candidat et les visites à son domicile ont pour but de vérifier:
- Sa disponibilité, sa capacité d’organisation et d’adaptation.
- Sa maîtrise de la langue française à l’oral et son aptitude à la communication et au dialogue.
- Ses capacités d’observation et de prise en compte des besoins particuliers de chaque mineur.
- Sa connaissance de rôle et des responsabilités de l’assistant familial.que son logement présente les conditions de confort, d’hygiène et de sécurité permettant d’accueillir des mineurs, et de garantir leur santé, leur bien-être et leur sécurité.-
Qu’il dispose de moyens de communication permettant de faire face aux situations d’urgence.

Délais et réponse de l’administration

La décision de donner un agrément d’assistant familial (délivré par la présidente du conseil Territorial après avis du service de la protection maternelle et infantile et de l’aide sociale à l’enfance) est notifiée dans un délai de 4 mois à compter de la réception du dossier de demande complet.
En l’absence de réponse dans ce délai de 4 mois, l’agrément est réputé acquis; toutefois, ce délai de 4 mois peut être prolongé de 2 mois par décision motivée de la présidente du conseil territorial. Dans ce cas, un arrêté est délivré sans délai sur demande du candidat, par le conseil territorial. La décision ou l’arrêté précise le nombre de mineurs et de jeunes majeurs que l’assistant familial est autorisé à accueillir simultanément. Ce nombre est limité à 3 (mineurs et majeurs de moins de 21 ans confondus).
Une dérogation peut autoriser l’accueil de plus de 3 jeunes simultanément, si les conditions d’accueil le permettent et pour répondre à des besoins spécifiques; l’agrément est accordé pour une durée de 5 ans. Tout refus est motivé.

Modification, suspension ou retrait de l’agrément.

Si les conditions de l’agrément cessent d’êtres remplies, le Conseil Territorial peut, après avis d’une commission consultative paritaire Territoriale, modifier le contenu de l’agrément ou procéder à son retrait.
En cas d’urgence, il peut suspendre l’agrément.
Durant la période de suspension, aucun jeune ne peut être confié.
Toute décision de retrait ou de suspension de l’agrément ou de modification de son contenu est motivée et transmise sans délai à l’intéressé.
A noter: lorsque l’assistant familial change de résidence, son agrément reste valable sous réserve d’une déclaration préalable adressée au président du conseil général du département de sa nouvelle résidence.

Comment renouveler son agrément ?

Dans l’année qui précède la date d’échéance de l’agrément, et au plus tard 4 mois avant cette date, la présidente de Conseil Territorial demande à l’assistant familial s’il souhaite renouveler cet agrément.
Si l’assistant familial souhaite renouveler son agrément, il doit en faire la demande au moins 3 mois avant la date d’expiration de son agrément en cours. Le renouvellement de l’agrément est soumis aux mêmes conditions que la 1ère demande.

2015-09-28 Solidarité et famille
La Semaine Bleue, du 12 au 18 octobre 2015

La Semaine Bleue, du 12 au 18 octobre 2015

Dans le cadre de la « Semaine nationale des retraités et personnes âgées 2015», la Collectivité de Saint-Martin organise en collaboration avec l’EHPAD Bethany Home, la semaine Bleue, du 12 au 18 octobre 2015. Le thème retenu cette année est «La santé est dans l’air, Health is in the air”.

Comme chaque année, des manifestations et activités de loisirs seront organisées pour divertir les personnes âgées du territoire. Messe dominicale, barbecue sur la plage, visite du marché, cours de zumba, journée récréative et déjeuner de groupe, plusieurs activités ludiques seront proposées tout au long de la semaine.

En parallèle de ces activités, le pôle Solidarité & Familles proposera trois soirées d’information sur les droits des personnes âgées; la première de ces rencontres aura lieu pendant la semaine bleue, le mercredi 14 octobre 2015, à Marigot-St James (conseil de quartier n°5). Les deux autres soirées d’information seront organisées le 28 octobre et le 18 novembre 2015, à Grand Case et Quartier d’Orléans.

Lors de ces réunions publiques, les services de la Collectivité communiqueront sur les aides sociales existantes en faveur des retraités, mais aussi des personnes en situation de handicap, et répondront aux questions des administrés. Le public est invité à venir nombreux.

Les trois réunions d’information auront lieu :

mercredi 14 octobre 2015 de 18h à19h30: Conseil de quartier N°5 à St-James
mercredi 28 octobre 2015 de 18h à 19h30: Conseil de quartier N°1 à Quartier d’Orléans
mercredi 18 novembre 2015de 18h à 19h30 : Conseil de quartier N°2 à Grand Case


2015-09-18 Urbanisme
Stationnement en zone bleue : La Collectivité lance les travaux de marquage au sol

Les services techniques de la Collectivité de Saint-Martin débuteront, le jeudi 24 septembre 2015, les travaux de marquage au sol et de pose des panneaux informatifs, visant à délimiter la zone bleue de stationnement, dans le centre-ville de Marigot. Cette première étape nécessitera un mois et demi de travaux. La mise en service de la zone bleue est prévue pour la mi-novembre, juste avant le démarrage de la nouvelle saison touristique.

La création d’une zone bleue de stationnement est la première mesure initiée par la Présidente Hanson et son équipe dans le cadre de la redynamisation du Centre-ville de Marigot. Elle a été actée par délibération du conseil exécutif, le 05 mai 2015. Cette nouvelle réglementation territoriale entrera en vigueur à la mi-novembre, et concernera environ 450 places de parking.
La nouvelle zone bleue aura pour objectif de régulier le stationnement en centre-ville de Marigot, en initiant une rotation continue des stationnements de véhicules. Une mesure qui vise à dynamiser le stationnement au cœur de Marigot et ainsi permettre aux touristes de se garer plus facilement.
Les places publiques de stationnementdes voies suivantes seront concernées par la zone bleue :

- les places du Boulevard de France du numéro 1 jusqu’à la rue des pêcheurs,
- toutes les places de la rue de la République,
- toutes les places de la rue de la Liberté,
- toutes les places de la rue du Général de Gaulle,
- toutes les places de la rue Saint-James,
- toutes les places de la rue du président Kennedy,
- toutes les places de la rue Victor Maurasse,
- toutes les places de la rue de l’hôtel de ville.


Dans les zones indiquées, tout conducteur laissant son véhicule en stationnement sera tenu d’utiliser un disque de contrôle de la durée de stationnement. Ce disque devra être apposé en évidence à l’avant du véhicule en stationnement sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s’engager sur la chaussée pour le lire. Il devra faire apparaître l’heure d’arrivée en même temps que l’heure limite de stationnement. Le disque devra être enlevé dès que le véhicule sera remis en circulation. La durée maximale de stationnement dans la zone bleue est fixée à 1 heure 30, de 8h00 à 18h00 tous les jours, sauf le dimanche et les jours fériés.

Le moyen de contrôle « disque » sera mis à la disposition des administrés à raison d’un disque par foyer à titre gratuit. Tout disque supplémentaire sera facturé 1€ auprès des services de la Collectivité. Les disques ont été commandés et devraient arriver sur le territoire début novembre.

La zone bleue sera signalée par des panneaux en entrée de zone et de rues. Un service de navettes desservant le centre-ville depuis les parkings de Galisbay et de l’Office de tourisme sera mis en place par la Collectivité, simultanément à la mise en fonction de la zone bleue.

2015-09-15 Culture, Jeunesse et sport
Les Archives territoriales vous informent

Dans le cadre des Journées européennes du Patrimoine, les 18, 19 & 20 septembre 2015, les Archives Territoriales de la Collectivité de Saint-Martin organisent une visite guidée du Fort Louis, samedi 19 septembre, de 17h à 18h30, (Rendez-vous au pied du calvaire à Fort Louis).

Toujours dans le cadre des Journées européennes du Patrimoine, les Archives Territoriales organisent une conférence, vendredi 18 septembre, à 18h30. Il s’agit d’une conférence intitulée « Les archives, sources d’histoires. Comment utiliser les archives pour comprendre et écrire l’histoire de sa famille, de sa maison, de son île. How to use archive to research my history » animée par Stéphanie Dargaud, conservateur du patrimoine et Directrice des Archives territoriales.

Le samedi 19 septembre à 9h30, les Archives Territoriales remettront les prix du concours de dessins des BCD/périscolaire sur le thème de l’archéologie. Les dessins réalisés par des élèves de CE2, CM1 et CM2 seront exposés aux Archives Territoriales (bâtiment de la Médiathèque à Concordia).
Sachez enfin que des visites guidées exceptionnelles des Archives territoriales sont proposées, samedi 19 septembre, de 10h à 11h (en anglais) et de 11h à 12h (en français). Inscription préalable obligatoire par téléphone au 0590 87 66 60.
Les Archives Territoriales invitent tous ceux qui le souhaitent à participer à cet événement.

2015-09-11 Urbanisme
Mise en service de la fourrière animale du 14 au 29 septembre 2015

La Collectivité de Saint-Martin informe la population que la prochaine capture de chiens errants sur la voie publique par la fourrière territoriale aura lieu du lundi 14 au mardi 29 septembre 2015.

Tous les propriétaires d’animaux sont priés de les garder attachés et de les surveiller, même après la phase de capture. Pour toute information complémentaire, merci de contacter la Direction de l’Environnement et du Cadre de vie au 0590 52 27 30.

Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

Arrêté territorial 033-2014

La Présidente du Conseil territorial, Aline Hanson, a pris un arrêté (n°033-2014) portant règlement des conditions de détention des animaux de compagnie et de leur circulation sur la voie publique.

Cet arrêté stipule qu’il est interdit de laisser divaguer les animaux sur le territoire de la Collectivité. Pour éviter tout accident, les chiens doivent être tenus en laisse, les chiens dits dangereux doivent être muselés.

2015-09-09 Urbanisme
Nettoyage des algues brunes dans la baie de Cul de Sac

La Collectivité de Saint-Martin informe les administrés domiciliés dans le secteur de Cul de Sac, qu’il a été une nouvelle fois procédé au ramassage et à l’étalement des algues brunes (dites Sargasses) dans le secteur de l’embarcadère de Cul de Sac, durant la période du jeudi 03 au lundi 07 septembre 2015.

Dans l’attente des opérations de nettoyage des plages qui seront prochainement menées par la brigade verte, qui interviendra dans ce secteur fortement impacté par le phénomène, des interventions de nettoyage à l’aide d’une pelle mécanique seront régulièrement réalisées dans les semaines qui viennent.

L’Etat et la Collectivité de Saint-Martin font leur possible pour traiter au mieux ce problème environnemental et répondre aux attentes de la population.

Des effets sanitaires de type irritation oculaire, irritation des voies respiratoires, nausées, céphalées peuvent survenir en cas d’exposition prolongée. Il est donc conseillé aux personnes sensibles de ne pas fréquenter les plages impactées.

La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2015-09-01 Culture, Jeunesse et sport
Rentrée universtaire Convention CNOUS-CROUS

Dans le cadre de sa politique Jeunesse, la Collectivité de Saint-Martin a signé une convention avec le CNOUS/ CROUS qui a pour objectif d’améliorer les conditions d’accueil et d’installation des étudiants originaires de Saint-Martin venant poursuivre leurs études dans l’Hexagone. Ainsi pour cette rentrée 2015, la Collectivité invite les jeunes étudiants saint-martinois se trouvant dans les difficultés suivantes:

- En attente d’une décision par rapport au dossier de bourse après les délais établis

-En attente d’une affectation de logement en résidence universitaire dans l’Hexagone.

A se rapprocher de l’équipe de la Maison de Saint-Martin basée à Paris, afin qu’elle puisse intervenir auprès du CNOUS pour résoudre ces situations.

La Maison de Saint-Martin à Paris est située au n°54 rue de Varenne, elle est joignable au 01 40 48 29 60.

2015-08-31 Culture, Jeunesse et sport
Portes Ouvertes des Sports

Portes ouvertes des Sports, le 12 septembre à Quartier d’Orléans et le 19 septembre à Marigot!

La Collectivité de Saint-Martin et son service Jeunesse et Sports organisent deux grandes journées d’information visant à promouvoir les activités sportives proposées sur l’île. La première journée porte ouverte se tiendra au Stade Thelbert Carti, le samedi 12 septembre 2015, de 9h à 13h, et la deuxième date le 19 septembre 2015, à la Salle Omnisport de 9h à 15h. L’objectif de cette manifestation est de sensibiliser le grand public, et en particulier la jeunesse, à la pratique d’un sport.

De nombreuses associations sportives seront présentes lors de ces deux journées d’information, afin de renseigner les familles sur les activités proposées au public. Sports collectifs, sports individuels, arts martiaux, sports nautiques et pleins d’autres disciplines, se tiendront à la disposition du public pour lui donner le maximum d’informations.

Cette année encore, la Collectivité de Saint-Martin a mis un point d’honneur à décentraliser les Portes Ouvertes des Sports à Quartier d’Orléans, afin que les jeunes de ce secteur excentré ne soient pas oubliés et puissent bénéficier du même service.

Le service Jeunesse et Sports de la Collectivité vous invite à venir nombreux découvrir les disciplines sportives exercées à Saint-Martin et à rencontrer les responsables d’associations, afin d’inscrire vos enfants.

Le service Jeunesse & Sports de la Collectivité se tient à votre disposition pour toute information complémentaire, au 0590 29 54 14

2015-08-31 Economie
Journées d'information Formation professionnelle

La Collectivité de Saint-Martin informe les demandeurs d’emploi que dans le cadre du lancement du Programme Territorial de Formation Professionnelle 2015/2016, deux journées d’information seront organisées selon le calendrier suivant:



Jeudi 03 septembre 2015 à la Maison de quartier de Quartier d’Orléans – de 09h00 à 14h00


Vendredi 04 septembre 2015 au Centre Culturel de Sandy Ground – de 09h00 à 14h00



N’hésitez pas à venir vous renseigner sur les possibilités de formation proposées par la Collectivité de Saint-Martin.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter la Direction de l’Emploi, de l’Apprentissage et de la Formation Professionnelle au 0590 29 59 24.

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The Collectivité of St. Martin informs people looking for a job that two information days will be organized to present the Territorial Professional Training Program 2015/2016, according to the following schedule :

- Thursday, September 3, 2015 at the district House in French Quarter - from 9:00 a.m. to 2:00 p.m.
- Friday, September 4, 2015 at the Cultural Center of Sandy Ground - from 9:00 a.m. to 2:00 p.m.

Do not hesitate to come and find out about training opportunities offered by the Collectivité of St. Martin.

For more information, please contact the Direction for Employment, Learning and Training : 0590 29 59 24.

2015-08-28 Economie
Aide éleveurs - Sécheresse

La Collectivité de Saint-Martin, en partenariat avec l’Association pour le Développement de l’Elevage et la Promotion des Produits Agricoles Locaux, informe les éleveurs et détenteurs de bovins, ovins et caprins, de la mise en place d’une aide palliative à la sécheresse de 2015, sous forme de distribution d’aliments.

Pour bénéficier de cette aide, les éleveurs et détenteurs d’animaux ruminants sur le territoire de la Collectivité sont priés de contacter, M. Elie TOUZE ou M. Alfred FLANDERS au Pôle de Développement Economique de la Collectivité, situé au Port de Galisbay, avant le jeudi 03 septembre 2015, délai de rigueur.

Contact téléphonique : 0590.29.56.10

The Collectivité of St. Martin, in partnership with the Association for Livestock Development and Promotion of Local Agricultural Products, informs farmers and cattle, sheep and goats owners that a special assistance has been put in place due to drought, as food distribution.
To receive this assistance, the owners of ruminant animals of St Martin can contact Mr. Elie TOUZE or Mr. Alfred FLANDERS, at the Economic Department of the Collectivité de Saint-Martin, located at the Port of Galisbay, before Thursday, September 3, 2015, strict limit.

Phone contact : 0590.29.56.10

2015-07-26 Urbanisme
Sargasses : La collectivité nettoie la baie de Cul-de-Sac

La Collectivité, via la société SDL (Soc. Dormoy Lewis), a entrepris le nettoyage de la baie de Cul-de-Sac, un des lieux les plus encombrés d’algues sargasses. Ce travail a débuté samedi dernier, et s’achèvera le mercredi 29 juillet prochain. Le stockage des sargasses s’effectue sur le parking du Fish Day, et les algues seront acheminées à l’Eco-site avant d’être traitées et transformées en Compost par le centre de tri.

En outre, une visite de terrain à la Baie Orientale a eu lieu hier matin, afin d’organiser le nettoyage prochain de la plage.

Parallèlement, l’appel à projet, concernant les futures équipes qui constitueront les Brigades vertes chargées du ramassage, a été lancé. La date limite de dépôt du projet est fixée au 07 août 2015.

2015-07-23 Culture, Jeunesse et sport
La Collectivité propose des cours de soutien scolaire gratuits au mois d'août

Pour la troisième année consécutive, la collectivité de Saint-Martin organise du 03 au 21 août 2015 des cours de soutien scolaire gratuits, à Grand Case dans les locaux de l’école Elie Gibs et à Quartier d’Orléans à l’école élémentaire Quartier II, de 8 heures à 12h30, du lundi au vendredi.

Pour inscrire votre enfant dans ces sessions gratuites, veuillez vous rendre au service Jeunesse & Sports de la Collectivité, dès le lundi 27 Juillet 2015 à partir de 9h00. Les inscriptions resteront ouvertes jusqu’au mercredi 05 août 2015.

Merci de vous munir des pièces suivantes:

- Pièce d’identité de l’enfant

- Carnet de santé

- Assurances

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service Jeunesse & Sports au 05 90 29 59 14. Le service Jeunesse & Sports de la Collectivité est situé rue de la Liberté à Marigot (Ancienne école bord de mer).

2015-07-22 Urbanisme
NOTE AUX USAGERS DE LA DÉCHÈTERIE GALISBAY-BIENVENUE

Modification exceptionnelle des horaires d’ouverture:

Du lundi 03 août au lundi 31 août 2015, la déchèterie sera ouverte comme suit: 10H00 à 17H00



Le site sera fermé le samedi durant cette période.

Les horaires habituels reprendront le 1er septembre 2015.

La Direction de l’Environnement & du Cadre de Vie

2015-07-19 Sécurité et prévention
Campagne d'information sur l'occupation du domaine public sans autorisation préalable

Le domaine public est constitué de l’ensemble des « biens non susceptibles d’appropriation privée » : voies, trottoirs, places, jardins, espaces ouverts ou fermés affectés à une utilisation publique. A ce titre, l’occupation privative du domaine public, à titre temporaire, est soumise à autorisation préalable et doit faire l’objet d’une demande auprès des services de la Collectivité. Les contrevenants à ces règles s’exposent à une amende de la 5ème classe, décrite par l’article R 116 -2 du Code de la voirie routière :

Seront punis d’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui :

1° Sans autorisation, auront empiété sur le domaine public routier ou accompli un acte portant ou de nature à porter atteinte à l’intégrité de ce domaine ou de ses dépendances, ainsi qu’à celle des ouvrages, installations, plantations établis sur ledit domaine ;

2° Auront dérobé des matériaux entreposés sur le domaine public routier et ses dépendances pour les besoins de la voirie ;

3° Sans autorisation préalable et d’une façon non conforme à la destination du domaine public routier, auront occupé tout ou partie de ce domaine ou de ses dépendances ou y auront effectué des dépôts ;

4° Auront laissé écouler ou auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d’incommoder le public ;

5° En l’absence d’autorisation, auront établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier ;

6° Sans autorisation préalable, auront exécuté un travail sur le domaine public routier ;

7° Sans autorisation, auront creusé un souterrain sous le domaine public routier.

A titre d’exemple, le montant de l’amende pour les contraventions de la 5e classe est de 1500€ au plus, montant qui peut être porté à 3000€ en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit.

2015-07-07 Culture, Jeunesse et sport
Félicitations bacheliers

Je félicite chaleureusement les lycéens de Saint-Martin qui ont obtenu leur baccalauréat. Ils ont su mettre toutes les chances de leur côté pour réussir à leur examen. Ces nouveaux bacheliers vont maintenant pouvoir s’inscrire dans les différentes universités et écoles du pays, afin de poursuivre leur apprentissage et se former à un métier. Je les encourage vivement à aller de l’avant car notre territoire dans son ensemble, et particulièrement nos entreprises, ont besoin de la technicité de nos jeunes.

Je tiens aussi à saluer l’investissement des enseignants, des encadrants du lycée et des parents, qui par leur implication quotidienne auprès des élèves ont contribué à leur réussite à l’examen.

Je voudrais enfin adresser tout mon soutien aux élèves qui vont passer les épreuves de rattrapage du baccalauréat ces prochains jours. Je leur souhaite bonne chance dans la réussite de leur oral.

Aline Hanson.

Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin.

2015-07-07 Urbanisme
Travaux EEASM Rue St James

La Collectivité de Saint-Martin et son établissement des Eaux et de l’Assainissement (EEASM) informent les administrés de la rue Saint-James à Marigot, qu’en raison de travaux visant à poser une nouvelle canalisation d’eau potable, il sera interdit de stationner pendant toute la durée du chantier dans cette rue, soit à partir du jeudi 09 juillet 2015 entre 7 heures et 16 heures, pour une durée d’environ deux mois.

La Présidente du conseil territorial Aline Hanson et le président de l’EEASM, Louis Fleming s’excusent par avance de la gêne occasionnée par ces travaux d’utilité publique, et remercient la population pour sa compréhension.

2015-07-05 Urbanisme
Nettoyage des bas-côtés des routes à partir du 20 juillet 2015

Dans le cadre du nettoyage et de l’entretien des espaces publics, la Collectivité de Saint-Martin informe la population qu’elle va procéder, à compter du lundi 20 juillet 2015, au fauchage des bas-côtés des routes.

La Collectivité s’excuse par avance de la gêne que ces travaux pourraient occasionner aux usagers de la route et remercie la population de sa compréhension.

2015-07-05 Culture, Jeunesse et sport
Horaires d'été 2015

La Présidente de la Collectivité de Saint-Martin informe l’ensemble des administrés de la mise en place des horaires d’été au sein de la Collectivité.

Les horaires d’été ont été arrêtés comme suit: Du 13 juillet 2015 au 14 août 2015, de 8 heures à 14 heures, du lundi au vendredi.

La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2015-07-02 Culture, Jeunesse et sport
Inscription aux transports scolaires - année scolaire 2015-2016

Inscription aux transports scolaires- année scolaire 2015-2016

Les inscriptions aux transports scolaires publics seront ouvertes à partir du lundi 06 juillet 2015.

Les personnes souhaitant inscrire leur enfant devront se rendre à compter du 06 juillet au bureau des Affaires Scolaires, annexe Bord de mer de la Collectivité de Saint-Martin, du lundi au vendredi, entre 8h30 et 14 heures, afin de récupérer la fiche d’inscription et la liste des pièces à fournir.

Pour plus de renseignements, merci de contacter le service des Affaires Scolaires au 0590 29 59 23.



English Version



Registration for school transport - school year 2015-2016

Registrations for public school transport will be open from Monday, July 6, 2015.
The parents wishing to register their child will have to go as of July 6 at the office of School Affairs, Bord de Mer building of the Collectivité of St. Martin, from Monday to Friday between 8:30 a.m and 14 p.m, to recover the registration form and the list of documents required.


For more information, thank you to contact the School Affaires Department at 0590 29 59 23.

2015-06-30 Urbanisme
NOTE AUX USAGERS DE LA DÉCHÈTERIE GALISBAY-BIENVENUE

La Collectivité de Saint-Martin informe les usagers de la déchèterie Galisbay-Bienvenue, que la structure sera fermée le mardi 14 juillet 2015 pour la fête nationale et le mardi 21 juillet 2015 pour la fête de Schoelcher. Durant l’été la déchèterie sera ouverte aux horaires habituels.

La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2015-06-28 Culture, Jeunesse et sport
Soirée des Lauréats

La Collectivité de Saint-Martin organise la soirée des Lauréats, le vendredi 24 juillet 2015 à la MJC de Sandy Ground. Cette manifestation a pour objet de récompenser les élèves qui se sont distingués lors des examens de fin d’année.

Les élèves diplômés qui souhaitent figurer parmi les Lauréats 2015 peuvent s’inscrire entre le 1er et le 17 juillet 2015, entre 9h et 13h, auprès du service Jeunesse & Sports de la Collectivité de Saint-Martin, situé au n°16 rue de la Liberté (rue de la Poste), dans les locaux du pôle de Développement Humain.

Pièces à fournir: Copie de la pièce d’identité, copie du relevé de note.

Pour plus d’informations: Service Jeunesse & Sports: 0590 29 59 14.

2015-06-25 Vie des institutions et dirigeants
Le conseil territorial autorise la présidente à se porter partie civile au nom de la Collectivité dans l'affaire Ministère Public/Semsamar

Le conseil territorial de Saint-Martin s’est réuni, jeudi 25 juin 2015, afin de discuter plusieurs points à l’ordre du jour parmi lesquels le point n°9 visant à autoriser la présidente du conseil territorial, madame Aline Hanson, à se porter partie civile au nom de la Collectivité de Saint-Martin dans l’affaire qui oppose le Ministère Public à la société d’économie mixte de Saint-Martin, la Semsamar.

Dans un communiqué de presse publié le lendemain de la mise en examen de la directrice de la Semsamar, de l’ancien directeur de la Semsamar et de la Semsamar en tant que personne morale, la présidente Aline Hanson avait déclaré «Les actionnaires étant susceptibles d’être mis en cause, je serai amenée à communiquer à nouveau sur la position de la Collectivité dans cette affaire».

Ce fut chose faite lors du conseil territorial du 25 juin 2015. La Présidente a, en effet, présenté une délibération (n°9 dans l’ordre du jour) sollicitant le conseil territorial, afin qu’il l’autorise à se constituer partie civile au nom de la Collectivité de Saint-Martin dans les instances pénales ouvertes contre la SEMSAMAR (article1) et à désigner les conseils à l’effet de représenter et défendre les intérêts de la Collectivité de Saint-Martin à l’appui de sa plainte avec constitution de partie civile, jusqu’à l’issue de la procédure ouverte devant le Tribunal correctionnel compétent et pour exercer le cas échéant, les voies de recours, contre ces décisions (article 2).

Une délibération entérinée avec 9 voix pour (soit l’unanimité des conseillers de la majorité qui ont voté), 5 abstentions (opposition UD et conseiller indépendant Jules Charville), les cinq conseillers territoriaux figurant au conseil d’administration de la Semsamar n’ayant pas pris part au vote.

En préambule de la présentation de la délibération n°9, la Présidente Hanson a eu l’occasion de s’exprimer sur le fond de cette affaire, insistant bien sur le fait qu’elle souhaitait cette délibération «à titre de précaution, afin de donner à la Collectivité la possibilité de se constituer partie civile et de pouvoir le faire à tout moment pour avoir accès au dossier si on le juge utile au regard des chefs d’accusation portés à l’encontre de la SEMSAMAR.»

«Il s’agit bien de cela, et rien d’autre, a ajouté la présidente, cette démarche dont l’objectif est de protéger les intérêts de la collectivité ne consiste pas à marquer une quelconque défiance à l’égard de la SEMSAMAR, mais bien de permettre à la Collectivité d’être directement et réellement informée, sur les éléments ayant justifié la mise en examen de celle-ci. Il s'agit également pour la Collectivité d'affirmer sa volonté que toute la transparence soit faite au terme de l'instruction en cours. Nous tous, ici réunis, avons le devoir de prendre toutes dispositions afin d’assurer la transparence et la sauvegarde de l’intérêt général en toute circonstance».

Rappelons que la directrice de la Semsamar, Marie-Paule Bélénus Romana, et l’ancien directeur Jean-Paul Fisher, font l’objet d’une mise en examen au pénal, au titre de trois infractions retenues par le ministère public: Prise illégale d’intérêts (art 432-12 du code pénal), détournement de fonds publics ou privés (art 432-15) et favoritisme (art 432-15). La personne morale Semsamar est également poursuivie au titre de deux infractions: Détournement de fonds publics ou privés et favoritisme.

Par le vote de cette délibération, la Présidente Hanson a souhaité que la collectivité de Saint-Martin puisse exercer à tout moment son droit à la constitution de partie civile, afin d’obtenir réparation de deux préjudices, la perte financière découlant de l’infraction si elle est prouvée (préjudice matériel) et le discrédit que jette cette infraction (si elle est prouvée) sur la collectivité (préjudice moral).


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