Les communiqués

2015-06-05 Culture, Jeunesse et sport
Initiative du conseil territorial des jeunes

Le Conseil territorial des jeunes de Saint-Martin organise une action en faveur des jeunes lycéens du lycée polyvalent des îles du Nord. Autour du thème «Dej first! Bien se nourrir pour bien réussir», un petit-déjeuner équilibré sera offert aux lycéens, le jeudi 11 juin, de 7h à 7h45 et le mardi 16 juin, de 7h à 7h45. Cette initiative est l’occasion de leur transmettre les bons gestes santé à adopter dès le matin, pour avoir toute l’énergie nécessaire et entamer du bon pied la journée de classe.

Les lycéens sont invités à venir nombreux profiter de ce programme (dans l’enceinte du lycée), organisé par le Conseil territorial des Jeunes, en partenariat avec la Collectivité de Saint-Martin, service Jeunesse & Sports, la CTOS, le conseil de la vie lycéenne, l’Union des parents d’élèves de Saint-Martin et l’association Jeunesse Soualiga.


2015-06-02 Sécurité et prévention
Capture animaux errants

Mise en service de la fourrière animale du 15 au 30 juin 2015

La Collectivité de Saint-Martin informe la population que la prochaine capture de chiens errants sur la voie publique aura lieu du lundi 15 juin 2015 au mardi 30 juin 2015.

Tous les propriétaires d’animaux sont priés de les garder attachés et de les surveiller, même après la phase de capture. Pour toute information complémentaire, merci de contacter la Direction de l’Environnement et du Cadre de vie au 0590 52 27 30.

Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

Pour rappel: Arrêté de la Présidente

La Présidente du Conseil territorial, Aline Hanson, a pris un arrêté (n°033-2014) portant règlement des conditions de détention des animaux de compagnie et de leur circulation sur la voie publique.

Cet arrêté stipule qu’il est interdit de laisser divaguer les animaux sur le territoire de la Collectivité. Pour éviter tout accident, les chiens doivent être tenus en laisse, les chiens dits dangereux doivent être muselés. Par ailleurs, les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal sur la voie publique, y compris dans les caniveaux, sur les plages et dans les espaces verts publics. A noter que cet arrêté stipule également qu’il est interdit de déposer de la nourriture sur la voie publique pour attirer les animaux errants ou sauvages.


2015-06-02 Risques majeurs
Saison cyclonique 2015 Communiqués

Communiqué à l'attention de la population


La Collectivité de Saint-Martin fait appel à votre civisme et vous demande de bien vouloir respecter la propreté de l'île en période cyclonique.

En effet, suite au passage des cyclones précédents, de nombreux déchets verts et encombrants avaient été déposés sur la voie publique au détriment de toutes règles de sécurité routière et de salubrité publique. En cas d’un nouvel épisode cyclonique, il incombera à chacun de prendre toutes les mesures nécessaires pour évacuer ses déchets. Afin d'éviter qu’ils ne s’envolent et causent des accidents, les déchets verts et encombrants devront être déposés à la déchetterie de Galisbay ou à l’éco-site de Grandes Cayes à Cul de Sac. Aucun dépôt sauvage ne saurait être toléré à l'annonce de l'avis de passage d'un cyclone.

Les contrevenants seront verbalisés et mis en demeure d'évacuer leurs déchets sur l'éco-site de Grandes Cayes ou la déchèterie de Galisbay-Bienvenue.

La Collectivité vous conseille de procéder aux travaux de tailles, d'élagages des arbres et arbustes et d'évacuation de vos encombrants dès maintenant.

Horaires de l'éco- site: du lundi au vendredi : 07h00-16h00 / samedi : 07h00-14h00.

Horaires de la déchèterie : du lundi au samedi de 10h à 18h. (Sites gratuits pour les particuliers).

Communiqué à l'attention des hôteliers, des syndics de copropriétés et professionnels

La Collectivité de Saint-Martin fait appel à votre professionnalisme et vous demande de bien vouloir l’aider à faire respecter la propreté de l'île, en engageant d’ores et déjà les travaux d’élagage et de coupe des végétaux en prévision d’un phénomène cyclonique, et en transportant les déchets verts à l’éco-site de Grandes Cayes.



En effet, lors des cyclones précédents, il avait été constaté que de nombreux hôtels et copropriétés avaient jeté de très grandes quantités de déchets verts et d'encombrants sur la voie publique au détriment de toutes règles de sécurité routière et de salubrité publique. Pour éviter que cela ne se reproduise, la Collectivité de Saint-Martin vous demande de procéder aux travaux de coupe, de tailles, d'élagages et de nettoyage, dès maintenant. Il incombe aux professionnels de prendre toutes les mesures nécessaires avec leurs prestataires de services pour évacuer les déchets verts et encombrants vers l'éco-site de Grandes Cayes.

Déchets verts, gravats, encombrants et autres détritus déposés à proximité des abris poubelles ou en bordure de route ne seront en aucun cas tolérés et ramassés par les services de la Collectivité. Les contrevenants seront verbalisés et mis en demeure d'évacuer leurs déchets sur l'éco-site de Grandes Cayes.

Horaires de l'éco-site: du lundi au vendredi : 07h00-16h00 / samedi : 07h00-14h00.

La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

Communiqué aux gérants de garages et mécaniciens

En ce début de saison cyclonique, des mesures d’hygiène et de sécurité s’imposent. La Présidente et son Comité d’Organisation des secours rappellent aux garagistes, mécaniciens, tôliers, que l’enlèvement aux environs de leur établissement de tous déchets métalliques pouvant être dangereusement mortels, en cas de vents forts, est un geste essentiel.

Ces mesures préventives doivent être prises dès les premières phases de vigilance dans l’éventualité du passage d’un phénomène cyclonique.

Il est fait appel au civisme et au sens des responsabilités de toutes les personnes concernées par la mise en œuvre de ce nettoyage.

La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

Communiqué aux gérants de stations-service

Il est porté à l’attention des propriétaires et gérants de stations-service que dès la phase de vigilance rouge, il leur appartient de procéder à la fermeture de leur établissement et à la mise hors service de tout distributeur automatique de carburants.

Par ailleurs, pour des raisons de sécurité, la vente d’essence en jerricane doit être limitée et ne pas dépasser les 10 litres.

La sécurité publique ainsi que l’organisation du Plan Territorial de Sauvegarde relèvent de la coopération et bonne volonté de tous. La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2015-06-01 Urbanisme
Portes ouvertes à l’écosite de Grandes Cayes

Portes ouvertes à l’écosite de Grandes Cayes

Dans le cadre de la semaine européenne du développement durable et afin de sensibiliser l'ensemble de la population à la problématique des déchets sur notre territoire, la Collectivité de Saint-Martin en collaboration avec la société VERDE-SXM organise deux journées portes ouvertes le :



Vendredi 5 juin 2015 et le Samedi 6 juin 2015



Le public sera accueilli de 10h00 à 16h00 sur les sites de l'éco-site et de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (décharge) de Grandes Cayes.

Une distribution gratuite de compost et de composteurs accompagnés du guide pratique du compostage se fera sur le site. Les personnes le désirant sont invitées à prévoir des sacs ou tout autre contenant pour ramener le compost "saint-martinois" réalisé sur le site de Grandes Cayes et issu des déchets verts collectés sur l'île.

Le samedi 06 juin, un barbecue payant et une vente de T-shirts seront proposés par la société VERDE-SXM. Les bénéfices seront reversés au Lions Club Fort Louis, afin d’aider au financement du bus de l’EHPAD de Bethany Home.

La Collectivité de Saint-Martin invite la population à venir nombreuse lors de ces deux journées Portes Ouvertes.

2015-06-01 Urbanisme
Semaine Européenne du Développement Durable

Dans le cadre, de la Semaine Européenne du Développement Durable, qui se déroule du 29 mai au 5 juin 2015, et du projet «éco-citoyen» mené dans les écoles du territoire, deux classes de l’école primaire Emile Choisy ont été sensibilisées au respect de l’environnement à Saint Martin, par la visite de la déchèterie de Galisbay, le vendredi 29 mai 2015.

Durant cette matinée de découverte, Anthony, le responsable de la déchèterie, a d'abord expliqué aux enfants l’utilité de cet outil collectif, mis à la disposition de la population pour se débarrasser des encombrants, et ainsi participer au recyclage de différents types de déchets. Cela a permis aux enfants de comprendre les enjeux du tri sélectif et le rôle crucial de la déchèterie en matière de protection de l’environnement.

Les enfants ont ensuite participé à un atelier créatif lors duquel ils ont confectionné des bonshommes à partir de déchets en tout genre: bouteilles en plastique, cannettes en aluminium … Une manière ludique de sensibiliser les enfants aux quantités de déchets que chacun produit chaque jour et à l’intérêt du recyclage.

Encadrés par leur enseignante, les enfants ont ensuite réalisé une belle fresque rappelant l’importance des gestes du tri sélectif. Cette fresque est intitulée: «Ensemble trions!», vous pourrez l’admirer lors du dépôt de vos déchets à la déchèterie.

La Collectivité de Saint-Martin et sa direction de l’Environnement et du Cadre de Vie encouragent la population à s’engager dans le tri sélectif des déchets ménagers, et à utiliser les structures mises à disposition sur le territoire à cet effet.


2015-05-29 Risques majeurs
Consignes en cas de cyclone

Consignes en cas de cyclone:



œRester vigilant et se tenir informé de l’évolution du phénomène ;

œVérifier les réserves alimentaires et matérielles (bougies, radio, piles, médicaments…) ;

œEviter d’entreprendre de longues randonnées en montagne ou à proximité des cours d’eau ;

œNe pas prendre la mer pour une longue période sans obligation particulière.

œEcouter les bulletins météo et les consignes diffusées;

œPréparer et consolider les habitations;

œProtéger les embarcations nautiques ;

œMettre à l’abri les stocks de marchandises et de denrées périssables et mettre en sécurité les chantiers pour les entreprises (démontage des grues, échafaudages...) ;

œDémonter les antennes de télévision et enlever autour de la maison toutes installations susceptibles d’être emportées.

œRester à l’écoute des informations météo et appliquer les consignes des autorités;

œRejoindre votre habitation ou un abri sûr

œEviter tous déplacements ;

œRetirer ou arrimer tout objet pouvant se transformer en projectile ;

œProtéger votre habitation, fermer toutes les ouvertures et issues;

œRentrer les animaux ;

œRester à l’écoute des conditions météo et respecter les consignes des autorités ;

œRester à l’abri et ne sortir sous aucun prétexte;

œSe réfugier si possible dans la pièce la plus sûre de votre habitation ;

œN’utiliser le téléphone qu’en cas d’absolue nécessité ;

œInterdiction de circuler à pied ou en voiture

œNe pas utiliser de feu à flamme nue.

œSe tenir informé de la situation météo et des conséquences du passage du phénomène sur l’île ;

œRester prudent en sortant de l’endroit où vous étiez;

œEssayer d’établir un bilan des dégâts autour de votre habitation en restant très prudent ;

œNe pas gêner les équipes de secours, et éviter les déplacements inutiles ;

œNe pas encombrer le réseau téléphonique sauf URGENCE;

Pour en savoir plus:

http://www.saint-barth-saint-martin.pref.gouv.fr

http://www.meteo.gp

2015-05-29 Risques majeurs
LISTE DES ABRIS CYCLONIQUES 2015




























































































NOM DE L’ETABLISSEMENT

NUMERO DE TELEPHONE

DES ABRIS

CAPACITE D’ACCUEIL

PIECES DISPONIBLES

Secteur N° 1 – Sandy-Ground - Terres-Basses

Ecole Primaire de Sandy-Ground

(Route de Sandy-Ground)

06 90 88 85 01

50 à 55 personnes

Salles N° 07 à 10

Salles N° 16 à 19

Salles N° 03 et 13

Secteur N° 2 – Marigot – Saint-James

Ecole Emile CHOISY

(Rue Léopold MINGAU -Concordia)

06 90 88 84 05

05 90 87 13 27

65 personnes

Salles N° 01 à 03

SallesN° 06 à 10

Salles N° 1B à 5B

Secteur N° 3 – Concordia - Spring

Ecole Hervé WILLIAMS 2

(Route du Spring)

06 90 88 83 67

05 90 87 91 20

90 personnes

Toutes les salles de classe

(sauf BCD, informatique, administration)

Secteur N° 4 – Hameau-du-Pont - Agrément

Eglise Assemblée de Dieu

(Rue Nana CLARK – Agrément)

06 90 88 84 55

15 personnes

Salle de Culte

Secteur N° 5 – Cripple-Gate – Friar’s Bay - Colombier

Eglise Méthodiste de Colombier

(Route de Colombier)

06 90 88 83 96

08 personnes

Salle de Culte

Secteur N° 6 – Rambaud – Saint-Louis – Morne O’Reilley

Eglise Adventiste

(Hameau de Rambaud)

06 90 88 85 87

10 à 16 personnes

Salle des Jeunes

Secteur N° 7 – La Savane – Grand-Case

Eglise Catholique de Grand-Case

(Bd BERTIN-MAURICE Léonel – Grand-Case)

06 90 88 83 91

12 personnes

Salle Paroissiale

Secteur N° 8 – Cul-de-Sac

Ecole Elémentaire de Cul-de-Sac

(Route de Cul-de-Sac)

05 90 52 07 69

06 90 88 84 96

40 personnes

Les 5 salles du rez-de-chaussée + 3 salles à l’étage (sauf BCD)

Secteur N° 9– Quartier d’Orléans – Oyster Pond

Ecole Primaire Orléans 2

(Rue Corossol – Quartier d’Orléans)

06 90 88 83 68

05 90 87 33 13

70 personnes

Salles N° 08 à 14

Salles N° 17 à 22

Salle N° 01




En cas d’approche de cyclone, à l’annonce d’une vigilance ROUGE, rejoignez votre habitation ou l’abri le plus proche de chez vous.

2015-05-28 Culture, Jeunesse et sport
Blocage de l’école primaire de Cul de Sac

Faisant suite au blocage de l’école primaire de Cul de Sac intervenu le vendredi 22 mai 2015, la Collectivité de Saint-Martin a reçu les parents d’élèves, ce mardi 26 mai 2015, en matinée, dans l’enceinte de l’école.

Cette rencontre de deux heures trente a été publique, elle s’est tenue en présence de madame Daniella DOLIUM, inspectrice de la circonscription, de la directrice de l’établissement, madame Annick PETRUS FERGA, de monsieur Louis FLEMING, conseiller pédagogique de la circonscription, et de toutes les personnes désirant participer.

Madame Nadine PAINES, conseillère territoriale en charge des écoles de Cul de Sac et Grand Case, madame Dominique AUBERT, conseillère territoriale, madame Maud ASCENT-GIBS, conseillère territoriale, monsieur Thierry GOMBS, DGA du pôle de Développement Humain, monsieur Médhi BOUCARD, directeur de l’éducation, madame Christine BOSQUI, chef de service et monsieur Vernon ROPER, DHR de la Collectivité, ont représenté l’institution et répondu aux nombreuses interrogations des parents sur la question de la carte scolaire.

En préambule des échanges, monsieur Médhi BOUCARD a rappelé quelle était la zone d’inscription relevant de l’école primaire de Cul de Sac. Ainsi, la carte scolaire pour ce secteur prévoit que les enfants résidant dans les quartiers d’Anse-Marcel, Mont Vernon I, Chevrise, Grandes-Cayes et Cul de Sac soient affectés dans cette école.

Les modalités d’inscriptions sont identiques à celles pratiquées sur le territoire français, et les dérogations accordées sont étudiées au cas par cas, le tout dans la limite des places disponibles. La Collectivité ne pouvant répondre à toutes les demandes pour la moyenne et la petite section, du fait de la superficie limitée des salles, la sélection se fait en fonction du mois de naissance de l’enfant; les enfants non retenus étant affectés en second choix à Grand Case.

Constamment dans le respect des valeurs de la République, et en prenant en considération les difficultés rencontrées par certains parents, la Collectivité de Saint-Martin s’est engagée lors de cette réunion à mener une réflexion sur la carte scolaire, afin de répondre du mieux possible à leurs attentes.

La question de l’accueil périscolaire, avant et après les cours, a également été abordée par certains parents, soucieux de voir leur(s) enfant(s) pris en charge aux interclasses. Un point sur lequel la Collectivité a confirmé un accueil périscolaire de deux heures l’après-midi, assuré par des associations rémunérées par la Collectivité. Des dispositifs similaires pourraient être mis en place le matin, toujours en partenariat avec les associations.

Quant au différend opposant des parents d’élèves à la directrice de l’école, la Présidente de la Collectivité condamne l’ensemble des propos ou postures xénophobes, qui auraient pu être tenus à l’encontre des uns ou des autres, et appelle à l’apaisement toutes les parties.

«Le vivre ensemble est un principe fondateur de notre société, l’école de la république doit être un lieu d’échanges et d’enrichissement pour notre jeunesse. Aussi, il est inacceptable de voir s’opposer des communautés, plus encore sur un territoire multiculturel où la mixité est une vraie richesse.»





La Présidente du Conseil territorial



Aline HANSON


2015-05-28 Culture, Jeunesse et sport
Commémoration abolition esclave

Discours Aline Hanson / Commémoration abolition esclave

Monsieur le préfet,

Monsieur le député,

Monsieur le sénateur,

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs,



Bonjour à tous,



Nous commémorons ensemble - ce mercredi 27 mai - sous l’œil bienveillant de notre symbole Lady Liberté, l’abolition de l’esclavage, dont nous sommes tous ici d’accord pour dire qu’il a été l’un des crimes contre l’humanité le plus abominable que l’histoire ait connu.

Sans la liberté chèrement acquise par nos lointains ancêtres, nous ne serions pas ici,aujourd’hui, sur notre petit bout de France, à rendre cet hommage et à transmettre aux plus jeunes les valeurs de respect et de tolérance qui nous animent.

Le devoir de mémoire est en ce sens primordial, qu’il est un précieux relais auprès des jeunes générations.

Des jeunes à qui nous devons transmettre la connaissance du passé - même dans ses heures les plus sombres - pour qu’ils puissent se construire sur des bases solides. Pour qu’ils puissent aimer leur territoire pour ce qu’il est / pour son histoire / et pour le symbole d’unité qu’il représente.



J’invite les plus jeunes à lire les ouvrages de nos écrivains - Je pense au livre «Ségou» de Maryse Condé qui raconte très bien cette période - et à s’approprier l’histoire pour s’ériger contre l’esclavage sous toutes ses formes.

Le combat n’est pas vain, car 22 millions de personnes sont encore asservies à travers le monde.

Je le disais plus haut, nous avons tous besoin de nous retourner / à un moment ou à unautre / sur notre passé.

Désormais, nous avons le Memorial ACTe, que j’ai eu le privilège d’inaugurer avec les chefs d’état caribéens et africains / aux côtés du président de la République / le 10 mai dernier en Guadeloupe.



Ce monument témoigne de l’union des peuples africains et caribéens autour d’une cause commune: la reconnaissance de la souffrance des victimes de la traite, mais aussi et surtout le rayonnement de l’histoire de nos territoires et le formidable espoir que nous fondons en l’avenir.

La France a été le premier pays au monde à reconnaître dans la loi l'esclavage comme crime contre l'humanité / c’était en 2001 /nous pouvons en être satisfaits!

J’ajouterai un mot sur le racisme qui n’a pas sa place dans notre République et encore moins à Saint-Martin!

Le président Jacques Chirac disait: «Le racisme, d'où qu'il vienne, est un crime du cœur et de l'esprit».



Avec ses 90 nationalités, Saint-Martin est un exemple réussi du mélange des peuples et des cultures. Alors j’espère que nous resterons un modèle longtemps et que nous aurons toujours cette hauteur de vue qui place l’humain au dessus de tout, quelles que soient ses origines.

167 années ont passé depuis le décret d’abolition de l’esclavage adopté sous l’impulsion de Victor Schoelcher en 1848.

167 années durant lesquelles la mixité des peuples a fait son œuvre dans nos territoires et partout dans le monde.

Cette mixité des origines, c’est une richesse pour la France et un atout considérable pour notre collectivité d’outre-mer qui brille chaque jour de ses spécificités culturelles.

Quand je vois tous ces jeunes gens réunis aujourd’hui et qui s’apprêtent à apporter leur pierre à l’édifice de cette commémoration, je me dis que le travail de mémoire fait son chemin / je me dis que notre île est riche de sa jeunesse et qu’elle a un magnifique potentiel.

Je voudrais m’adresser à tous les jeunes saint-martinois et leur dire: croyez à la force de vos origines, croyez en vous! La Collectivité de Saint-Martin sera toujours là pour vous accompagner et guider notre territoire vers l’excellence.



En conclusion, je voudrais dire un mot sur les Archives Territoriales (dirigées par Stéphanie Dargaud ici présente) car elles sont un témoin précieux de la richesse de notre histoire. Ce service de la Collectivité collecte et centralise des documents historiques qui sont un lien très fort avec le passé. Ce service apporte aussi son expertise aux élus de l’exécutif pour ce qui est de la valorisation des sites protégés au titre des monuments historiques.

Je pense à nos trois sites classés, le Fort Louis, la plantation Mont Vernon, et à la roche Moho de Quartier d’Orléans, qui feront bientôt l’objet d’une restauration appropriée et d’une valorisation en vue de protéger notre patrimoine et de permettre au public d’en profiter.


2015-05-20 Coopération
Caraibes Climat

La présidente Aline Hanson a fait partie des rares représentants des territoires de la Caraïbe à pouvoir s’exprimer dans le cadre de la conférence «Caraïbe Climat 2015», qui s’est déroulée en Martinique, le 09 mai dernier, en présence du Président de la République François Hollande.

En effet, seuls les territoires St Vincent et Grenadines, Curaçao, la Barbade et Saint-Martin ont eu le privilège d’exprimer leurs problématiques environnementales et leur vision pour la Caraïbe, face au président de la République, à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Ségolène Royal, et à la quarantaine de chefs d’état et de gouvernement présents. Une opportunité que la Présidente Hanson a su saisir, en appelant les états caribéens à se fédérer sans plus attendre pour lutter ensemble contre le dérèglement climatique, et ainsi assurer la protection de notre environnement commun.

En préambule de son intervention, Madame Hanson a énoncé les mesures concrètes d’atténuation prises à Saint-Martin en matière d’économie d’énergie, à l’instar de l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics, du renouvellement de l’éclairage public et l’utilisation d’ampoules LED, de la mise en place de colonnes et de bacs de tri sélectif pour le traitement et la valorisation des déchets, et du partenariat initié en matière d’assainissement avec le voisin Sint Maarten dans le cadre des projets financés par l’Europe.

La présidente Aline Hanson a été la seule élue à évoquer dans ce cadre la problématique des algues sargasses qui envahissent nos côtes depuis 3 ans, et l’urgence de mettre en place des solutions communes de nettoyage sur terre comme en mer, dans le respect de la faune et de la flore qui peuplent nos côtes.

Lutter ensemble contre les phénomènes naturels

En matière de prévention contre les risques naturels (ouragan, tsunami, séisme et inondations), la présidente a sollicité les états de la Caraïbe afin qu’ils mutualisent leurs moyens et coordonnent les actions de prévention, d’information et d’alerte face aux phénomènes climatiques extrêmes.

La création d’une station marégraphique (équipée de panneaux solaires et donc autonome en énergie) visant à prévenir les risques de Tsunami a été encouragée par la présidente; cette station permettrait également la surveillance de la montée du niveau de la mer en soutien au Plan National d’Adaptation au Changement Climatique.

L’intervention de la présidente Aline Hanson a été largement saluée par le chef de l’état, la ministre de l’écologie et l’ensemble des représentants caribéens, tous conscients des enjeux cruciaux du réchauffement climatique et de l’urgence de travailler main dans la main pour obtenir des résultats rapides et pérennes.

Cette conférence s’est achevée par un acte fort: l’appel de Fort de France lancé par la ministre Ségolène Royal et le président du conseil régional de Martinique, Serge Letchimy. Un appel aux dirigeants mondiaux et à l’ensemble des habitants de la planète, afin que tous relèvent le défi du changement climatique. L’accord cadre qui viendra encadrer juridiquement la lutte mondiale contre le réchauffement climatique sera définitivement adopté en décembre 2015, lors de la conférence des parties (COP 21), à Paris.

2015-05-13 Coopération
Discours Aline Hanson Président de la République

Monsieur le Président de la République,

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Mesdames les Ministres,

Monsieur le Député,

Monsieur le Sénateur,

Mesdames, Messieurs les Vice-présidents, membres du conseil exécutif et élus du conseil territorial,

Mesdames, Messieurs, en vos grades et qualités,



En ma qualité de Présidente de la Collectivité de Saint-Martin permettez-moi de vous souhaiter, au nom de tous les Saint-martinois, une chaleureuse bienvenue et de vous remercier vivement de votre présence parmi nous. Quinze années ont passé depuis la dernière visite présidentielle nous sommes donc particulièrement sensibles à votre venue sur notre île ce petit bout de France qui partage son assise avec un petit bout des Pays Bas. Monsieur le Président, l’île aux deux drapeaux est surtout connue comme «Thefriendly island», une destination touristique unique, deux destinations en une! Pour la première fois depuis que nous sommes Collectivité, votre venue nous donne l’espoir que nos problématiques auront l’oreille directe du plus haut représentant de la nation.



La décentralisation a permis l’affirmation des identités locales, la mise en lumière de la diversité territoriale de la République, sans pour autant menacer l’unité de l’Etat. Je reprendrai à mon compte cette expression d’un ancien Président de la République, que vous avez parfaitement connu pour avoir été son conseiller: «La France a eu besoin de la centralisation pour se faire, elle a besoin de la décentralisation pour ne pas se défaire». Cette pensée visionnaire de François Mitterrand sert de terreau fertile à l’expression du génie local sur l’ensemble du territoire national. A Saint-Martin, nous sommes certes éloignés des centres parisien et bruxellois, mais nous avons aussi le vif désir d’exprimer notre part de génie local.



Le 7 décembre 2003, la population de Saint-Martin, consultée, a fait le choix de prendre en main son destin… progressivement. Un statut de collectivité d’outre-mer de l’article 74 de la Constitution, un statut qui tienne compte de ses intérêts propres au sein de la République. Un statut combinant identité législative et une dose de spécialité. Depuis Juillet 2007 ce statut est mis en œuvre avec grande difficulté. Il aura fallu attendre 4 ans, presqu’une mandature, pour que le droit à compensation des charges des nouvelles compétences transférées soit fixé et à ce jour non réglé. Il nous appartient de surmonter cette situation.



Monsieur le Président, le 5 octobre 2012, les territoires français ont été invités par vos soins à prendre conscience des défis et enjeux du 21ème siècle. Vous disiez alors (je vous cite): « L’enjeu, c’est de mobiliser, préparer la mutation, la transition, créer des emplois, inventer un nouveau modèle de développement. Voilà ce que nous avons à mener, collectivités locales et Etat. L’enjeu, c’est d’utiliser toutes nos identités, toute notre diversité́, pour les unir dans un destin commun ». Sachez que cette déclaration est totalement conforme aux aspirations des élus et de la population saint-martinoise. Quoiqu’on dise, nous assumons parfaitement ce choix. Nous nous attachons à conceptualiser et à mettre en œuvre les politiques publiques utiles à Saint-Martin. Même si les changements de circonstances nous obligent, responsables politiques, à ajuster nos ambitions et à changer nos modes de fonctionnement.



C’est ainsi qu’à mon initiative, nous avons engagé un large processus de concertation, associant élus de la collectivité, institutions économiques et sociales, en vue de procéder à une évaluation de la loi organique du 21 février 2007. Le rapport parlementaire Dosières-Gibbes, auquel nous avons participé, a présenté en juillet 2014 des conclusions que nous partageons assez largement. Monsieur le Président, nous avons voulu un nouveau statut pour Saint-Martin, précisément parce que nous souhaitons un nouveau modèle de développement, porteur pour l’ensemble de la population saint-martinoise.

Ce n’est pas le cas aujourd’hui!



Concernant le statut:

La collectivité d’outre-mer de Saint-Martin souffre d’une identité juridique brouillée. Celle-ci est à la fois, une commune, un département et une région, sans avoir, à ce jour, pu exercer ces compétences cumulées. Nous réalisons, Mais réalisons avec peine. Nous ne pouvons plus continuer à bricoler! Exercer le pouvoir politique est une affaire extrêmement sérieuse! En ce qui nous concerne, l’administration déconcentrée à Saint-Martin devrait prendre la forme d’un haut-commissariat, à l’instar d’autres collectivités régies par l’article 74. Non pas que le préfet délégué soit déméritant. Bien au contraire, je tiens à saluer devant vous tout le travail qu’il exerce au quotidien avec son équipe restreinte.



Sur la fiscalité, la collectivité a fait de gros efforts. Il est notoire que le recouvrement souffre de graves insuffisances. Il convient d’y remédier pour garantir notre autonomie financière.



Je m’attarderai plus sur la politique sociale. L’immigration à Saint-Martin impacte lourdement le budget de la collectivité. Nous pouvons faire preuve d’humanité, de compassion pour les migrants, mais notre responsabilité nous commande de gérer avec sérieux les deniers publics. Le versement du revenu de solidarité active, qui nous échoit, augmente exponentiellement. De 1100 bénéficiaires du RMI en 2009, nous sommes passés à 3300 bénéficiaires du RSA en 2014. Nous ne pouvons rester inactifs. Notre dette envers la CAF fin 2014 approchait les 29 millions d’euros. Elle représente tous les mois plus d’un million quatre. Aussi, je vous demande, Monsieur le Président, d’effacer cette dette du RSA, qu’en l’état nous ne pourrons jamais rembourser. Pour l’avenir, je vous demande de bien vouloir donner suite à notre demande d’habilitation pour une réforme du RSA, conformément à nos intérêts propres, qui ont été rappelées lors de la mission IGAS le mois dernier.



L’insécurité est un sujet majeur pour notre collectivité. C’est devenu aujourd’hui la première préoccupation de la population, sans parler du risque pour notre économie touristique. Nous ne pouvons plus tolérer un tel niveau de criminalité et de délinquance, le plus fort de France, sur un si petit territoire, soit-il double. Principale mission régalienne de l’état sur le territoire, je vous demande Monsieur le Président, d’apporter des réponses plus adaptées au traitement de la délinquance, particulièrement celle des mineurs. En plus des actions préventives à renforcer, les forces de l’ordre ont besoin de notre soutien et de celui de l’institution judiciaire. Afin de faire cesser tout sentiment d’impunité, nous plaidons pour la création d’une entité judiciaire de première instance, autonome, qui couvre tous les champs et d’une institution de placement des mineurs qui de plus permettrait de soutenir le travail des familles d’accueil.



Avant de conclure ce tour d’horizon Monsieur le Président, une note d’optimisme.



Saint-Martin vit du tourisme. Nous devons à tout prix préserver et améliorer les conditions d’un développement maîtrisé. La priorité est aux grands projets: extension du port et de l’aéroport, accueil de la croisière, redynamisation de Marigot, hôtels haut de gamme… Tout cela nécessite une infrastructure publique de qualité. Nous attendons le décret nécessaire à la création de la commission paritaire de concertation. Je compte sur vous Monsieur le Président. Nous devons aussi aider nos entreprises à être plus compétitives dans un environnement international particulièrement concurrentiel. Le salaire minimum de la Caraïbe est généralement la moitié du notre. Le CICE, non applicable à Saint-Martin, donne l’avantage aux DOMs sur nos marchés. Il ne s’agit pas de créer un environnement au rabais, mais pour réussir, nous devons expérimenter; Tant sur l’allègement du coût du travail que sur celui des formalités administratives. Nous devons créer ici les conditions d’une modernisation et de la diversification. Cela passe par le développement des TIC, du secteur primaire, des échanges avec la caraïbe. Nous ne pouvons y échapper.



Je conclurai enfin mon propos sur la Jeunesse. Saint-Martin est une île particulièrement jeune, multilingue, inscrite dans la modernité. Notre jeunesse doit être notre espoir dans l’avenir. La Collectivité déploie d’importants moyens dans ses infrastructures sportives, qui produisent des champions de France et du Monde. Nous assumons leur déplacement, malgré le coût exorbitant du transport aérien. Nous devons aussi mettre en œuvre les conditions culturelles et artistiques nécessaires à leur épanouissement. Le manque d’emploi local et les difficultés pour se former sur place imposent la mobilisation de l’Etat, dans toutes ses composantes, autour d’un véritable plan jeunesse que j’appelle ardemment de mes vœux. Les obstacles sont nombreux. Ne versons pas dans le discours larmoyant. Nous nous sommes retroussés les manches, nous travaillons à la prospérité, à la pacification de tous les instants de ce petit bout de France.



Alors, à votre invitation du 5 octobre 2012, Saint-Martin vous répond:‘Oui’ Monsieur le Président! Inventons ensemble, Collectivité et Etat, un nouveau modèle de développement. Et Pour ce faire, nous avons besoin de votre soutien. Je sais pouvoir compter sur vous.



Monsieur le Président, le 8 mai à Saint-Martin sera dorénavant un jour du souvenir, non seulement pour l’armistice de la seconde guerre mondiale, mais aussi pour votre passage chez nous. Now, I will have a few words in English. St Martin is Unique! We St-Martiners are proud to speak English AND French. Mr. President, we thank you for putting today St Martin under the spotlight. Let me here, reaffirm before you, how proud we are to be French.

Vive Saint-Martin, vive la France



Aline HANSON.

2015-05-13 Culture, Jeunesse et sport
Réunion Rentrée scolaire 2015-2016

La Collectivité de Saint-Martin informe les parents dont les enfants sont scolarisés en CM2 à l’école élémentaire de Sandy Ground, que dans le cadre de la rentrée scolaire 2015-2016, ils sont invités à assister à une réunion d’information, qui se tiendra le jeudi 21 mai 2015, de 14 heures à 17 heures, dans la salle polyvalente de la MJC de Sandy Ground.

L’ordre du jour sera le suivant: Affectation des élèves en classe de 6e.

2015-05-13 Coopération
Remise officielle du traité de coopération policière entre Saint-Martin et Sint Maarten

Depuis de nombreuses années, les dirigeants des deux parties de l’île ont souhaité mettre en place une coopération policière visant à mieux appréhender les problématiques communes en matière d’immigration, d’enquêtes, de poursuites ou encore de contrôles. La mission parlementaire sur Saint-Martin initiée par le député Gibbs l’an passé avait inscrit le volet coopération dans ses cinq grandes préconisations pour le territoire. Le gouvernement a ainsi consenti à confier au Parlement le soin d’examiner ce traité de coopération policière entre Saint-Martin et Sint Maarten. Le député de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, monsieur Daniel Gibbs, qui a été le rapporteur de ce projet à l’Assemblée, a profité de cette rencontre bipartite pour remettre officiellement à la Présidente Aline Hanson et au Premier Ministre Marcel Gumbs le traité ratifié le 19 mars 2015 par l’Assemblée Nationale, dans le cadre d’une procédure d’examen simplifié.

Cet accord Franco-Néerlandais relatif à la coopération policière est donc en vigueur, il entérine les conventions signées précédemment et fixe un cadre légal de coopération entre les deux territoires.

2015-05-13 Coopération
Rencontre protocolaire

Mercredi 22 avril 2015, la Présidente du Conseil territorial, madame Aline HANSON, a reçu pour la première fois en Collectivité le gouvernement de Sint Maarten au complet, conduit par monsieur Marcel Gumbs, Premier Ministre.

Il s’est agi lors de cette rencontre protocolaire d’approfondir les liens de collaboration déjà existants entre les élus des deux institutions d’une part, et entre les techniciens d’autre part. Car si la coopération transfrontalière est d’ores et déjà bien amorcée, la présidente Aline Hanson et son homologue de la partie Hollandaise, Marcel Gumbs, ont souhaité ce rapprochement des élus et des chefs de services, afin de mettre en œuvre une coopération plus dense dans des secteurs ciblés tels que la fiscalité et l’éventualité d’une harmonisation des dispositifs, la lutte contre les abus sociaux d’un côté ou de l’autre de la frontière, la prévention et la gestion des risques naturels ou encore la coopération en matière de protection du territoire (criminalité, santé, etc.).

Cette rencontre historique, si elle a revêtu dans un premier temps un aspect purement courtois et protocolaire, a immédiatement trouvé son intérêt alors que les élus ont abordé les problématiques communes aux deux territoires. Traitement des eaux usées, protection des côtes contre les trafics clandestins, comparaison des données sociales pour lutter conjointement contre la fraude, gestion commune des risques naturels, travail à l’unisson sur les questions de santé et d’éducation, les sujets d’entente ont été nombreux.

La Présidente Aline Hanson, comme le premier ministre Marcel Gumbs, ont été unanimes sur leur souhait d’accentuer la coopération transfrontalière, d’autant que des discussions sont déjà bien avancées avec l’état français et la Hollande. Les deux élus se sont par ailleurs félicités d’avoir obtenu une enveloppe de fonds européens spécialement dédiées aux projets transfrontaliers, sur le programme opérationnel 2014-2020.

2015-04-11 Culture, Jeunesse et sport
Inscriptions scolaire 2015-2016

INSCRIPTIONS SCOLAIRES

ANNEE SCOLAIRE 2015/2016



La Collectivité informe les parents dans le cadre de la préparation de l’année scolaire 2015-2016, il sera procédé à l’inscription des élèves selon les modalités suivantes.



Inscription en classes maternelles:Tous Secteurs confondus.

Du 5 Janvier au 5 février 2015



Enfants nés en 2012(PS) et 2013 (TPS)


Enfants nés en 2011 et 2010 (MSet GS – non scolarisés)





Inscription au Cours préparatoire (CP) :Tous Secteurs confondus.

Les parents des enfants inscrits en GS retireront à l’école à partir du 26 janvier 2015, la fiche de renseignements qui, dûment complétée, sera déposée à la direction du 1er degré et des affaires scolaires entre le 9 février 13 mars 2015.



Du 1erJuin au 12 Juin 2015: classes maternelles



Demande de Transfert :( rapprochement de fratrie ou de domicile)



Du 15 Juin au 26 Juin 2015: classes élémentaires (CE1 au CM2)



Demande d’inscription : (nouveaux arrivants ou scolarisés ailleurs)


Demande de transfert : (rapprochement de fratrie ou de domicile)



Les demandes de transfert seront étudiées au cas par cas et accordées dans la limite des places disponibles. Les dossiers feront l’objet d’une analyse particulière.



Liste des pièces à fournir par enfant pour toute inscription ou transfert



La demande d'inscription ne pourra être retenue que si le dossier est complet.



- Photocopie du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance (enfant)

- Photocopie du carnet de vaccinations (pages 90 à 93)

- Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, Eaux, Télécom, autres pièces administratives, Avis d'imposition 2013)

- Attestation d'adressage (à retirer au Pôle Développement Durable - Service Recensement et adressage-ancien Hôpital)

- Photocopie de la pièce d'identité des parents,

- Photocopie du jugement pour l'exercice de l'autorité parentale (en cas de séparation, de divorce, ...).et de la pièce d’identité des ascendants ou des personnes légalement responsables.

- Certificat médical d’aptitude à la vie en milieu scolaire (enfants nés en 2012 et 2013).

- Certificat de scolarité ou de radiation (en cas de changement d'établissement scolaire public ou privé)



Les certificats d’inscription sont à retirer à partir du:
8 Juin 2015 pour les maternelles et du 22 juin 2015 pour les élémentaires

Horaires de réception du public
Lundi, Mardi, Jeudi de 8h30 à 15h00 et Mercredi et Vendredi de 8h30 à 14h00

2015-04-11 Culture, Jeunesse et sport
Inscriptions scolaire 2015-2016

La Présidente de la Collectivité, rappelle aux parents des enfants âgés de 2 ans et plus, que dans le cadre de la rentrée scolaire 2015-2016, les inscriptions ont commencé depuis le 5 janvier 2015. Depuis cette date très peu de parents ont inscrit leur enfant, c’est pourquoi il devient maintenant urgent que tous les parents n’ayant pas encore effectué leurs démarches d’inscription se rapprocher de la Direction de l’Education, située à l’ancienne du bord de mer, 22 rue de la Liberté Marigot.

Il s’agit pour les parents de se munir des pièces constitutives suivantes:



Photocopie du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance (enfant)


Photocopie du carnet de vaccinations (pages 90 à 93)


Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, Eaux, Télécom, autres pièces administratives, Avis d'imposition 2013)


Attestation d'adressage (à retirer au Pôle Développement Durable - Service Recensement et adressage-ancien Hôpital)


Photocopie de la pièce d'identité des parents,


Photocopie du jugement pour l'exercice de l'autorité parentale (en cas de séparation, de divorce, ...). et de la pièce d’identité des ascendants ou des personnes légalement responsables.


Certificat médical d’aptitude à la vie en milieu scolaire (enfants nés en 2012 et 2013).


Certificat de scolarité ou de radiation (en cas de changement d'établissement scolaire public ou privé)


2015-04-11 Culture, Jeunesse et sport
La Collectivité travaille sur le programme de formation professionnelle 2015

Depuis 2007, la Collectivité de Saint-Martin exerce les compétences dévolues aux territoires en matière de formation professionnelle. Dans le cadre des orientations budgétaires de 2015, la Présidente du conseil territorial, Madame Aline HANSON, a fait de l’éducation et de la formation des axes forts de l’action de la Collectivité pour l’année 2015.



En effet, la Collectivité a pris l’engagement de mettre à disposition de sa population des outils lui permettant d’élever son niveau de qualification et ainsi d’augmenter ses chances d’une insertion professionnelle durable.

Le programme de formation répond parfaitement à cet objectif et permet à la Collectivité de proposer des actions de formations de remobilisation et qualifiantes.

Ainsi, dans un souci d’adapter la formation aux besoins de l’économie, des travaux de concertation avec les partenaires (administratifs, institutionnels, socioprofessionnels…) se sont déroulés sur une période de huit mois. Des réunions et des rencontres avec les partenaires ont été organisées dans le but de recenser les besoins en formation à court et moyen termes des demandeurs d’emploi du territoire.



La dernière réunion a eu lieu le mardi 31 mars 2015 dans à la Collectivité, elle a eu pour objectif de restituer et réactualiser les données recueillies lors des différentes étapes du recensement.

Une fois le recensement des formations finalisé, la Collectivité lancera les appels d’offre visant à sélectionner les organismes de formation. Les premières sessions de formation pourront ainsi débuter au dernier trimestre 2015. Ce plan de formation sera en grande partie financé grâce au fonds social européen (FSE) dont l’enveloppe globale sur la période 2014-2020 s’élève à 15M€.



La Présidente du Conseil territorial, Madame Aline HANSON, tient à remercier toutes les personnes qui ont pris part à ces travaux en faveur de la formation professionnelle (Pole Emploi, Pôle Cohésion Sociale de la Préfecture, CCISM, Association du BTP, AHSM, METIMER, Association des marins pêcheurs de St Martin, Port de commerce de Galisbay et les différents Pôles de la Collectivité).

2015-04-08 Culture, Jeunesse et sport
Intervention de la Présidente à enregistrer pour diffusion sur les ondes radiophoniques

Chers parents,



La scolarité de vos enfants doit nécessairement être assurée. Il s’agit de garantir leur avenir, leur éveil, leur entrée en société, et surtout leur éducation par un enseignement de qualité.

Aussi, il vous appartient de les inscrire au plus vite à l’école. Je vous rappelle que la période des inscriptions était du 5 janvier au 5 février 2015. A ce jour, mes services m’informent que nous n’avons que quelques enfants inscrits. Je vous invite donc, à vous rendre à l’annexe de la Collectivité, à l’ancienne école du bord de mer 22 rue de la Liberté à Marigot, pour inscrire vos enfants dans les meilleurs délais, faute de quoi des classes seront fermées. Je sais que bon nombre d’entre nous ont des obligations et ne trouve pas toujours le temps d’effectuer ces démarches administratives, pour autant, le Rectorat nous signale déjà la fermeture de 5 classes sur l’île compte tenu du faible nombre d’inscrits à ce jour. J’ai donc décidé de prolonger la date limite d’inscription de quelques jours, afin que vous puissiez effectuer cette formalité au plus vite.

Je sais pouvoir compter sur votre implication sans faille et votre sens du devoir dans le bien et l’intérêt de nos enfants. Les services de la Collectivité, à l’annexe du Bord de mer, vous accueilleront du lundi au vendredi, de 8h30 à 15h.

2015-03-31 Coopération
Un échange constructif avec le député européen Maurice Ponga

En déplacement dans la zone Caraïbes dans le cadre de la conférence des Pays et Territoires d’Outre-mer (PTOM) qui s’est tenue à Tortola aux îles Vierges, le député Maurice Ponga a profité de sa présence dans la région pour faire une halte à Saint-Martin, où il a été reçu le 26 février dernier par la Présidente Aline Hanson.

Cette visite de courtoisie a permis de créer un lien précieux entre la Collectivité de Saint-Martin, qui est une Région Ultrapériphérique de l’Europe (RUP), et un membre du Parlement européen. D’autant que Maurice Ponga est originaire de la Nouvelle-Calédonie et qu’il représente la section Pacifique de la circonscription Outre-mer au sein du Parlement européen.

Parmi les points abordés, la question des fonds européens a été largement discutée. La Présidente Hanson a évoqué le P.O 2014-2020 (54,4 M€ en faveur de Saint-Martin au titre du FEDER/FSE), et le fait que la Guadeloupe restait toujours l’autorité de gestion de ce Plan Opérationnel, malgré la création d’un axe dédié pour Saint-Martin. La Présidente a également profité de cette rencontre pour exposer au député les problématiques juridiques rencontrées par la Collectivité au sein de l’Europe, notamment concernant la demande de création d’un Code NUTS pour Saint-Martin qui n’a toujours pas abouti, tout comme le traitement de droit commun pour notre Collectivité qui lui porte parfois préjudice. La mise en œuvre du P.O de coopération transfrontalière avec Sint Maarten (10 millions d’euros) a également été présentée au député européen, qui a trouvé fort judicieux que des projets communs avec nos voisins de Sint Maarten puissent être initiés avec les fonds européens dans le but de rattraper le retard sur les infrastructures (assainissement, eau potable, etc.).

La Présidente a, par ailleurs, exposé au député européen son souhait de voir un jour Saint-Martin devenir un territoire d’observation, dans des domaines aussi variés que l’Education, la biodiversité marine, l’énergie soutenable; Maurice Ponga a assuré la Présidente de son soutien à Bruxelles «pour faire avancer les dossiers de Saint-Martin».

2015-03-31 Culture, Jeunesse et sport
Une étude remise à l’état sur la rénovation des 19 restaurants scolaires de la Collectivité

Le 11 février 2015, la 4e vice-présidente du conseil territorial madame Rosette Gumbs-Lake, chargée de la Caisse Territoriale des Œuvres Scolaires (CTOS) a remis l’étude QUIDORT au secrétaire général de la préfecture, monsieur Matthieu Doligez. Cette étude menée par la CTOS fait un état des lieux approfondi de la mise en conformité des 19 restaurants scolaires de la Collectivité dont la CTOS a la charge.

Cette étude a ainsi permis de dresser un état des lieux de ces 19 restaurants scolaires qui sont approvisionnés en repas par la Cuisine Centrale, mais qui - comme l’a rappelé monsieur Elie Touzé, responsable qualité chargé du suivi de ce dossier - ne sont pas tous conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène et de salubrité alimentaire. Un diagnostic précis a donc été réalisé pour chaque établissement, et si certains nécessitent de petites améliorations, d’autres ont besoin d’une réfection complète. La mise en conformité de ces restaurants scolaires a été évaluée à 4 171 258,22 euros (sans compter le restaurant de l’école Nina Duverly qui devra bénéficier de travaux plus conséquents). Elle se fera progressivement sur un cofinancement Etat/COM via le contrat de développement 2014-2020.

Selon la vice-présidente Rosette Gumbs-Lake, un premier montant de 500000 € a été débloqué et permettra dès le mois de juillet 2015 d’entamer les travaux de réhabilitation des restaurants de la maternelle et de l’école élémentaire 1 du quartier d’Orléans. La réfection des autres restaurants se fera progressivement à raison de deux structures par an. Il est important de préciser que cette étude a été réalisée en concertation avec les services vétérinaires et le service territoire mer et développement durable (STMDD).

2015-03-27 Sécurité et prévention
Rappel à la règlementation Brûlage déchets verts

Suite à l'incident survenu vendredi 6 février 2015 à proximité de l'aéroport de Grand Case ayant nécessité l’intervention des pompiers, il est rappelé à la population que le brûlage à l'air libre des ordures ménagères et des déchets verts est strictement interdit sur l'ensemble du territoire de la Collectivité de Saint-Martin. (Arrêté territorial n°99-2013 du 15 mai 2014 + Circulaire du 18 nov. 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts).



Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée, il nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’un incendie. Plus spécifiquement, le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes.

Les entreprises d’espaces verts et les paysagistes sont, par ailleurs, tenus d’éliminer leurs déchets verts par des voies respectueuses de l’environnement et de la réglementation : par broyage sur place, en apportant les déchets à l’écosite de Grandes Cayes, ou par valorisation directe. Elles ne doivent en aucun cas les brûler.

Il convient en outre de rappeler que l’article L. 541-21-1 du code de l’Environnement oblige les personnes qui produisent une quantité importante de bio déchets à en assurer la valorisation, depuis 1er janvier 2012, ce qui exclut toute élimination de leurs déchets verts par brûlage.

En cas de non-respect des dispositions de l'arrêté, les infractions dûment constatées par les personnels assermentés de la Collectivité de Saint-Martin, par la police territoriale ou la gendarmerie, feront l'objet d'une verbalisation conformément notamment aux dispositions des articles R.610.5, R. 632-1, R. 635-8 et R.644-2 du Code Pénal et de l'article L. 1311-1 du Code de la Santé Publique.

2015-03-21 Urbanisme
VERDESXM présente son nouveau site Internet

La Collectivité de Saint-Martin - Direction de l’Environnement & du Cadre de Vie – travaille en partenariat avec la société VERDESXM, qui gère l’écosite de Grandes Cayes, afin de sensibiliser la population au traitement des déchets et au tri sélectif.

Dans un souci d’information du plus grand nombre sur le travail réalisé après la collecte des différents déchets sur l’île, la société VERDESXM a modernisé son site Internet proposant une lecture rapide et conviviale. Une bonne place a été faite aux outils de la Collectivité (horaires de la déchèterie, carte des PAV, etc.) afin que le grand public y trouve toutes les informations possible sur le traitement des déchets à Saint-Martin. A noter que VERDESXM tient également une page d’information sur le réseau social FACEBOOK, tournée vers l’actualité de l’écosite.

Pour consulter le site Internet: http://www.verdesxm.com/fr/

Pour consulter la page Facebook: https://www.facebook.com/pages/Verde-SXM/1499883603585492?ref=hl

2015-03-13 Urbanisme
Inauguration du centre agréé véhicules hors d’usage

En présence du vice-Président et sénateur Guillaume Arnell, le centre agréé VHU a été inauguré à l’écosite de Grandes Cayes, permettant ainsi le traitement des carcasses de véhicules de manière pérenne.

Le centre a été financé par l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), le FEDER et Verde SXM; la Collectivité prenant en charge le coût de traitement des véhicules, ce service est gratuit pour les particuliers.

Une initiative heureuse pour l’environnement, qui se verra débarrassé des carcasses jonchant le bord des routes, mais également pour la Santé publique, les carcasses de véhicules constituant des nids à moustiques propices au développement de la dengue et du chikungunya.

A noter que les véhicules, lorsqu’ils ont été dépollués, sont transportés en Métropole pour y être broyés, permettant ainsi de recycler 95% des matériaux qui constituent le véhicule.

2015-03-11 Sécurité et prévention
Quatre policiers territoriaux nouvellement formés

La formation initiale au poste de gardien de police territoriale a été engagée en 2014 et validée avec succès par quatre candidats de Saint-Martin. Ainsi, Ericka Daniel, Eric Francis (arrivé 4e de la promotion), Francis Duzanson Perez et Jason Paredes, intègrent désormais les rangs de la Police Territoriale de Saint-Martin, ce qui porte le nombre de policiers en exercice à 29.



Encouragés par la Collectivité de Saint-Martin qui souhaite élargir les rangs de sa police territoriale, les quatre récipiendaires ont reçu leur attestation de formation, mercredi 11 mars 2015 à l’hôtel de la Collectivité, des mains de la Présidente du Conseil territorial Aline Hanson, du 3e vice-président Wendel Cocks, du DGS Philippe Millon, du DRH Vernon Roper, de la DGA du pôle Administration Générale Myrna Nicolas, de Henoc Patrick responsable du CLSPD et du Chef de la police territoriale Albert Conner.

Présents également, M. Hugues Magloire, directeur adjoint de la délégation régionale de Guadeloupe du CNFPT, chargé de la Formation, et du formateur de la promotion M. Rosnel, ont largement félicité les quatre récipiendaires, qui ont fait montre d’une réelle motivation et d’une implication sans faille lors de la formation de six mois qu’ils ont suivie en Guadeloupe.

Lors de son allocution, la Présidente Aline Hanson a félicité chacun des quatre nouveaux policiers pour avoir choisi de protéger la population et de s’impliquer pour la sûreté du territoire, rappelant que «le métier de policier était un métier d’engagement au quotidien qui comporte des risques, un métier noble».

Comme elle le fait à chacune de ses interventions sur le thème de la sécurité, la Présidente a lancé un appel aux parents et à l’ensemble des citoyens pour que tout un chacun prenne ses responsabilités dans la prévention contre la délinquance et s’implique dans la sûreté du territoire.

«La sécurité est un domaine régalien de l’état, la Collectivité doit cependant jouer son rôle en matière de prévention. Les élus travaillent pour cela, de nouveaux policiers sont formés pour doter la police territoriale de nouvelles recrues. Mais la sécurité c’est aussi l’affaire de tous, tout un chacun doit s’impliquer au quotidienen faveur de son territoire », a-t-elle indiqué.

2015-03-05 Urbanisme
La commission des 50 pas géométriques

Dans les secteurs de Sandy Ground, St James-Marigot, Grand Case et Cul de Sac La commission des 50 pas géométriques s’est réunie en Collectivité, mercredi 04 mars 2015 à 10 heures, afin d’examiner les demandes de régularisation sur les 50 pas du roi, dans les secteurs de Sandy Ground, St James-Marigot, Grand Case et Cul de Sac.  Cette commission a réuni les représentants des services de l’état, les élus et techniciens de la Collectivité, les deux cabinets notariaux du territoire ainsi que les représentants des trois conseils de quartier concernés.
La Collectivité de Saint-Martin a engagé le processus de régularisation il y a plusieurs mois, sachant qu’une cinquantaine de dossiers avaient déjà été traités en 2014. La commission d’évaluation des 50 pas géométriques a examiné 137 dossiers, mercredi dernier, pour lesquels une grande majorité a reçu un avis favorable. Parmi ces dossiers, certains avaient été déposés auprès de l’agence des 50 pas géométriques de Guadeloupe, tandis que d’autres avaient été directement déposés auprès de l’instructeur de la Collectivité. Il était donc question pour la commission de faire avancer ces dossiers en souffrance depuis plusieurs mois.
Les personnes en voie de régularisation seront notifiées par courrier de l’acceptation de leur dossier après validation du conseil exécutif qui se réunira prochainement. Elles devront alors prendre attache auprès de leur notaire, pour effectuer la transaction financière finale leur donnant accès au titre de propriété.
A l’heure actuelle, l’ensemble des dossiers de Cul de Sac et Grand Case a été régularisé, tandis que les dossiers restants concernent les secteurs de Sandy Ground et St James-Marigot. La commission va se réunir régulièrement dans les prochains mois, afin de mener à son terme ce processus de régularisation sur les 50 pas géométriques, une régularisation souhaitée et impulsée par la Présidente Aline Hanson et les membres de sa majorité.
 


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