Les communiqués

2016-09-15 Médiathèque
Médiathèque horaires aménagés

La collectivité de Saint-Martin informe les usagers de la médiathèque, qu’en raison d’une panne générale sur le réseau de climatisation, les horaires d’ouverture ont été aménagés jusqu’à la fin des travaux de réparation. Une pièce maîtresse du climatiseur central doit être remplacée et fabriquée hors du territoire. Le délai d’intervention est fixé à quinze jours.

Afin de répondre du mieux possible à l’attente des usagers dans ce contexte particulier, la médiathèque est ouverte au public comme suit:
- Mardi, mercredi, jeudi, vendredi: 9h à 13h
- Mercredi: 9h à 15h
- Fermé le lundi.

La collectivité de Saint-Martin s’excuse pour ce désagrément et vous remercie de votre compréhension.

2016-09-08 Aménagement du territoire et urbanisme
Construction de trottoirs à Quartier d’Orléans

La collectivité de Saint-Martin informe la population qu’il sera procédé, à compter du lundi 12 septembre 2016, à la réalisation de trottoirs dans le secteur de quartier d’Orléans, aux abords de la Nationale 7, pour la sécurité des piétons.

La zone de travaux sera située entre le croisement de la route de Coralita et le virage de la frontière à Belle Plaine. Les travaux se dérouleront sur une durée de 4 semaines.

La collectivité invite les automobilistes à rouler prudemment à proximité des travaux et s’excuse auprès des riverains de la gêne occasionnée par cette réalisation d’utilité publique.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter la direction des routes et des bâtiments au 0590 52 27 30.

2016-09-05 Urbanisme
Campagne d'information sur l'occupation du domaine public

Le domaine public est constitué de l’ensemble des « biens non susceptibles d’appropriation privée » : voies, trottoirs, places, jardins, espaces ouverts ou fermés affectés à une utilisation publique. A ce titre, l’occupation privative du domaine public, à titre temporaire, est soumise à autorisation préalable et doit faire l’objet d’une demande auprès des services de la Collectivité. Les contrevenants à ces règles s’exposent à une amende de la 5ème classe, décrite par l’article R 116 -2 du Code de la voirie routière :
Seront punis d’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui :
1° Sans autorisation, auront empiété sur le domaine public routier ou accompli un acte portant ou de nature à porter atteinte à l’intégrité de ce domaine ou de ses dépendances, ainsi qu’à celle des ouvrages, installations, plantations établis sur ledit domaine ;
2° Auront dérobé des matériaux entreposés sur le domaine public routier et ses dépendances pour les besoins de la voirie ;
3° Sans autorisation préalable et d’une façon non conforme à la destination du domaine public routier, auront occupé tout ou partie de ce domaine ou de ses dépendances ou y auront effectué des dépôts ;
4° Auront laissé écouler ou auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d’incommoder le public ;
5° En l’absence d’autorisation, auront établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier ;
6° Sans autorisation préalable, auront exécuté un travail sur le domaine public routier ;
7° Sans autorisation, auront creusé un souterrain sous le domaine public routier.
A titre d’exemple, le montant de l’amende pour les contraventions de la 5e classe est de 1500€ au plus, montant qui peut être porté à 3000€ en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit.

2016-09-05 Transport
Rappel stationnement zone bleue

La collectivité de Saint-Martin rappelle aux usagers que le stationnement dans le centre-ville de Marigot est régi par une zone bleue, du lundi au samedi de 8h à 18h. Le but de la zone bleueest de faciliter la rotation des véhicules et le partage des places de stationnement dans le centre-ville. La zone bleue concerne tout le périmètre du centre-ville de Marigot et s’étend jusqu’aux contours extérieurs de la ville, de part et d’autre du Boulevard de France.

Panneau P: La zone bleue est matérialisée par un marquage au sol de couleur bleue et par l’installation de panneaux de signalisation aux entrées et sorties de la zone.

Panneau Handicapé ou Places Réservées: Les places privées de stationnement et les places de parking réservées (places handicapées, zones de livraison, et places réservées aux bailleurs de fonds) ne sont pas assujetties au stationnement à durée limitée de la zone bleue.

Les disques de stationnement en zone bleue (1h30 autorisée) sont mis à disposition du public à l’hôtel de la Collectivité à Marigot, ou auprès de la police territoriale à Marigot et Grand Case.
L’absence de disque de stationnement en zone bleue constitue une infraction passible d’une amende forfaitaire de 17€ et de l’enlèvement du véhicule par la fourrière pour stationnement interdit. La police territoriale est chargée de faire respecter l’arrêté en vigueur (n°1034-2016).

Stationner en périphérie de la zone Bleue

Les parkings de Bellevue, Morne Rond (entre Marigot et Sandy Ground) et Galisbay sur le front de mer, peuvent être utilisés par les automobilistes pour stationner leur véhicule à l’extérieur de la zone bleue. Le parking de Galisbay est desservi par une navette gratuite entre 7h et 19h, du lundi au vendredi.

La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre participation active à la réussite de ce dispositif de réglementation du stationnement.

LE RESPECT DE LA ZONE BLEUE EST UN GESTE CIVIQUE ET CITOYEN.

2016-08-31 Environnement et Cadre de vie
Mise en service de la fourrière animale, du 12 au 27 septembre 2016

La Collectivité de Saint-Martin informe la population que la prochaine capture de chiens errants sur la voie publique par la fourrière territoriale aura lieu du lundi 12 au mardi 27 septembre 2016

Tous les propriétaires d’animaux sont priés de les garder attachés et de les surveiller, même après la phase de capture. Pour toute information complémentaire, merci de contacter la Direction de l’Environnement et du Cadre de vie au 0590 52 27 30.

Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

Arrêté territorial 033-2014

La Présidente du Conseil territorial, Aline Hanson, a pris un arrêté (n°033-2014) portant règlement des conditions de détention des animaux de compagnie et de leur circulation sur la voie publique.
Cet arrêté stipule qu’il est interdit de laisser divaguer les animaux sur le territoire de la Collectivité. Pour éviter tout accident, les chiens doivent être tenus en laisse, les chiens dits dangereux doivent être muselés.


2016-08-31 Vie associative
Subventions 2017 aux associations

Avis aux associations,

Le Pôle de Développement Humain, Direction Jeunesse et Sports, Culture, Vie Associative de la Collectivité de Saint-Martin avise les associations que les dossiers de demande de subventions pour l’année 2017 sont à retirer à partir du 1er septembre 2016 et à déposer avant le 25 novembre 2016, auprès du service Vie associative, situé à l’annexe bord de mer de la collectivité, rue de la Liberté à Marigot.

Date de clôture des dépôts: le vendredi 25 novembre 2016 à 12h00. Délai de rigueur.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le service au 0590 29 59 26.


2016-07-29 Transport
Bus urbains : Rappel des conditions de transport dans le centre-ville de Marigot

Les arrêtés n°100-2009 et 105-2010 et n° 1054-2016 réglementent la circulation des véhicules de transport en commun amenés à traverser le centre-ville de Marigot. Ils indiquent les rues et sens de circulation interdits aux véhicules de transport de passagers (à ne pas confondre avec les transports touristiques qui ont accès à tout le territoire, à l’instar des taxis). Le plan (ci-joint) du centre-ville de Marigot indique clairement les différentes voies de circulation possibles.
La Collectivité de Saint-Martin rappelle ici les consignes à respecter par les usagers et transporteurs en matière de stationnement des bus aux arrêts prévus à cet effet.
Un rappel solennel est lancé aux transporteurs et aussi aux usagers pour le respect de l’axe du boulevard de France, qui constitue le seul circuit autorisé pour circuler en direction de Sandy-Ground et des Terres-Basses. Les personnes en attente de bus sont appelées à patienter dans les abribus du boulevard de France, sur le Front-de-Mer, et non aux coins des rues de la Liberté et du Président Kennedy, au pied de l’immeuble Les Amandiers ou devant les devantures des magasins. Il en est de même à l’angle du rond-point d’Agrément et de la route de Morne Valois où les arrêts et le stationnement sont interdits. En direction de Grand-Case, les chauffeurs de bus et les passagers en attente, sont invités, pour tout arrêt, à faire usage du dégagement (arrêt de bus) situé avant le rond-point.
Pour des règles évidentes de sécurité, il est impératif d’utiliser les arrêts de bus et de ne pas s’arrêter en pleine rue et à chaque coin de rue pour la dépose ou le chargement de passagers. L’adoption par les exploitants d’un comportement civique et professionnel contribuerait à une sensible amélioration du flux de circulation dans le centre-ville de Marigot et ses abords et, éviterait les bouchons et la gêne constante occasionnée aux autres automobilistes et usagers de la route.

La règlementation en vigueur

Conformément à l’article 518 du Code de la Route, les chauffeurs exploitants de véhicules de transport en commun, en activité, sont tenus de s’arrêter dans les points d’arrêts pour la dépose et le chargement des passagers. Cette obligation est assortie d’une interdiction de s’arrêter en dehors des points d’arrêts non autorisés. Les transporteurs surpris en infraction seront poursuivis et arrêtés par les forces de l’ordre.

Les points d’arrêts

En dehors de l’espace réservé à la Gare Routière Antoine GUMBS, les points d’arrêts de bus, avec ou sans abribus, doivent être empruntés pour déposer et récupérer les passagers. Les points d’arrêts ne sont pas des zones de stationnement. En l’absence de passagers à déposer ou à récupérer, les bus ne sont pas autorisés à stationner dans les arrêts pour attendre la clientèle. Cette mauvaise pratique est surtout très courante à l’arrêt de bus de la Marina Royale, en quittant Marigot.

La collectivité de Saint-Martin invite les chauffeurs de bus et leurs usagers à respecter ces consignes de sécurité et les remercie de leur compréhension.


2016-07-19 Culture, Jeunesse et sport
Ouverture plateau sportif de Concordia

La collectivité de Saint-Martin a le plaisir d’informer le public de la réouverture, à compter du vendredi 22 juillet 2016, du plateau sportif de Concordia.

Situé rue Jean-Luc Hamlet, tout près de la Médiathèque territoriale, ce plateau sportif a été rénové dans le cadre de la campagne de remise aux normes des infrastructures sportives publiques du territoire, engagée par la Présidente Aline Hanson. Le plateau a été entièrement repensé par la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative de la Collectivité, dans le but d’offrir au public un équipement fonctionnel et adapté aux besoins.

Le plateau est composé de deux terrains de mini-foot, un terrain de basketball, un terrain de volleyball, un boulodrome de 6 terrains de jeu. L’infrastructure sera ouverte au public tous les jours, de 8 heures à 20 heures. L’éclairage public sera installé à la rentrée de septembre, pour permettre une utilisation de nuit jusqu’à 22 heures.

La collectivité de Saint-Martin invite le public à venir découvrir ce nouvel équipement, et à utiliser ces installations publiques dédiées au développement du sport et de la détente.


2016-06-30 Fiscalité
Impôt sur le revenu : la date limite de dépôt des déclarations est reportée au lundi 13 juin 2016.

Suite à l’examen d’une demande du représentant de l’Ordre des experts-comptables de Guadeloupe pour les îles du nord, le Conseil exécutif, réuni en séance plénière le mardi 24 mai 2016, a décidé de reporter au lundi 13 juin 2016, à minuit, la date limite de dépôt des déclarations des revenus de l’année 2015.

Tous les foyers Saint-Martinois bénéficient de cette mesure. Ainsi, les contribuables ont jusqu’au lundi 13 juin (minuit) pour déposer leur déclaration auprès du service fiscal de Saint-Martin, immeuble Santa Monica, à Concordia.

Le report de la date limite de dépôt des déclarations sur le revenu de 2015 est sans incidence sur la date limite de paiement du solde de l’impôt sur le revenu (après déduction des acomptes payés) qui reste fixée au 30 septembre 2016.

2016-06-30 Bourses / Ecoles / Education
Inscription soirée des Lauréats 2016

La collectivité de Saint-Martin invite les lycéens qui auront obtenu leur Baccalauréat avec mention et les étudiants du 2nd cycle qui auront obtenu leur diplôme post bac (BTS, DUT, Licence, Master ou Doctorat), à s’inscrire auprès du pôle de Développement Humain de la Collectivité, afin de participer à la soirée des Lauréats, qui se tiendra le vendredi 29 juillet 2016.
Les inscriptions seront ouvertes entre le lundi 04 juillet et le vendredi 22 juillet 2016 (12h), auprès du service Jeunesse & Sports, annexe de la collectivité, n°22 rue de la Liberté à Marigot.
La Collectivité de Saint-Martin sera ravie de récompenser les nouveaux diplômés du territoire, lors de cette soirée qui leur est entièrement dédiée.

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