Collectivité de Saint-Martin Antilles Française
 Les communiqués

2020-06-09 Aménagement du territoire et urbanisme
Direction du transport: Plan de reprise d'activité

Dans le cadre du plan de reprise des activités PRA, la Direction du Transport de la Collectivité de Saint-Martin informe les administrés des mesures prises aux fins d’assurer la continuité du service public, dans le respect des mesures de protection contre la propagation du coronavirus.

La réception du public sera effectuée sur rendez-vous entre 8H30-11H30, pour toutedémarche administrative concernant:


Les activités de taxi, de transport en commun TCP, de transport collectif interurbain TCI et de grande remise;
Les inscriptions au registre des transporteurs de personnes TP ou de marchandisesTM et toute personne ayant reçu un courrier de relance au renouvellement de leur dossier administratif TP ou TM
Les activités de conduite liées à l’organisation des examens, à l’agrément des auto-écoles et au contrôle technique des véhicules.


Pour tout contact, les services de transport sont joignables de 8H30 à 14H30 :


Au 05 90 52 27 30: demander les services du transport
Au 06 90 22 17 24 (mise en relation directe)
Par Email à l’adresse: servicetransport@com-saint-martin.fr


Les services de contrôle de la gare routière «Antoine Julien GUMBS» et de la station des taxis Emmanuel MONIQUE sont joignables de 7H00 à 13H00 :


Au 06 90 22 06 90 (Gare routière Rue de la Hollande, Marigot)
Au 06 90 87 56 54 (Station de taxis du Front-de-Mer)
Par Email à l’adresse: controle-taxis@com-saint-martin.fr


La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2020-06-09 Cadre de vie
Prise de rendez-vous avec la délégation Cadre de Vie

2020-06-04 Informations CORONAVIRUS
Point COM Facebook Live N°9 - Jeudi 04 juin 2020 - 17h30

Trouvez en annexe, la déclaration du Président Daniel Gibbs et sa Première VP Valérie Damaseau, prononcé jeudi 4 juin, lors du Point COM Live.



Point COM n°9
2020-05-25 Informations CORONAVIRUS
Point COM Facebook Live N°8 - Lundi 25 mai 2020 - 16h00

Chers habitants de Saint-Martin,

Bonjour à tous,

Merci à vous qui nous suivez tous les lundis, depuis le 6 avril, pour ce 8ième point d’actualité sur Facebook dédié à la gestion de la crise de Covid19.

Ma première vice-Présidente, Valérie Damaseau, est à mes côtés. Bonjour Valérie.

Nous présentons ensemble cette séquence d’information en français et en anglais, pour vous tenir tous informés des actions de votre collectivité.

Avant de passer aux sujets d’actualité qui nous concernent cette semaine, permettez-moi de faire un point rapide sur la situation sanitaire de notre territoire, placé en vert sur la carte nationale Covid19.

La campagne de dépistage PCR conjointe qui a été pilotée par notre hôpital, a permis selon les chiffres communiqués par l’ARS, de tester 150 personnes symptomatiques, entre le 4 et le 18 mai.

Les tests réalisés dans les quartiers et ouverts à toutes personnes volontaires, ont permis de détecter un seul cas de Covid19. Une personne est aussi hospitalisée à Marigot, en attente des résultats de son dépistage.

D’autres tests sont réalisés hors campagne et se poursuivront dans les semaines à venir.

Cette campagne démontre que le virus est toujours présent sur l’île, même s’il circule désormais très faiblement.

L’enjeu est donc de maintenir notre territoire en couleur verte et une circulation du Covid19 la plus faible possible.

Les mesures de distanciation physique dans l’espace public, le respect des gestes barrières dans notre quotidien, sont une nécessité absolue dans cette phase de déconfinement et nous savons compter sur votre bon sens pour ne pas relâcher la pression.

Restons concentrés sur nos objectifs communs et continuons à appliquer les gestes barrières en tout temps et en tout lieu.

L’entrée dans les îles du Nord depuis la Guadeloupe est réglementée dans le cadre de cette crise.

Dans la mesure où le système de quatorzaine a été levé entre les îles des Antilles Françaises, vendredi dernier, l’Etat a annoncé que des tests PCR sont dorénavant proposés aux voyageurs à l’aéroport de Pointe-à-Pitre ou à l’arrivée à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Si nous ne portons pas de jugement sur la décision de l’Etat de lever la quatorzaine entre nos îles, nous nous interrogeons d’autant plus sur le maintien des contrôles de nos frontières avec Sint Maarten.

Alors que l’enjeu localement est dorénavant bien une lutte commune, avec Sint Maarten, contre la propagation du Covid19 sur cette petite île que nous partageons depuis bientôt 400 ans, les autorités étatiques semblent vouloir maintenir un principe de séparation nord-sud, que les Saint-Martinois ont du mal à comprendre.



Nous devons saluer la volonté mutuelle des autorités de Sint-Maarten et de Saint-Martin d’harmoniser autant que possible les modalités de gestion de crise, et ce dès les premiers temps.

J’encourage l’avancée qui se profile, annoncée par la Préfecture, consistant à trouver un terrain d’entente au travers d’une coopération plus étroite entre autorités sanitaires.

Ce fut l’objet d’un échange entre la directrice de l’ARS Valérie Denux et moi-même, il y a une dizaine de jours.

La Collectivité appelle donc l’Etat à agir et à appliquer son plan de déconfinement sanitaire conjoint avec Sint Maarten, au risque de voir nos économies insulaires s’affaiblir encore plus et les tensions s’exacerber.

J’espère que ce message sera entendu! Il en va de notre avenir commun.



L’industriel américain Henry Ford disait : «Se réunir est un début, rester ensemble est un progrès, travailler ensemble est la réussite!».



C’est tout l’objet du United Congress French and Dutch que j’appelle de mes vœux.

Loin d’être une utopie, c’est une urgente nécessité pour solutionner des problématiques conjointes et surtout donner un cadre juridique et des bases solides à notre coopération avec Sint Maarten. Cela est d’autant plus pertinent en période de crise.

Chaque jour passé nous prouve que ce United Congress French and Dutch est devenu une impérieuse nécessité dans l’esprit du Traité de Concordia.

A ceux qui piétine la valeur de ce traité, à tous les observateurs irrespectueux des valeurs qu’il porte, j’aimerais rappeler l’importance de l’histoire des peuples et des terres qui les voit naître.

Et singulièrement, quand les principes même de cette histoire sont l’ouverture, la solidarité et la fraternité entre les peuples.



Nous devons nous montrer à la hauteur de notre héritage et le faire fructifier, non l’anéantir.









Good afternoon citizens,

Welcome and thanks for joining us for this 8th edition of our Live weekly news update based on the Covid 19 crisis management.

Before moving on to this week’s topics, here is a brief update on the sanitary situation of our territory, which currently remains in the green zone on the national Covid19 map.

According to the figures communicated by the Regional Health Agency, the joint PCR screening test campaign headed by the hospital resulted in testing 150 symptomatic people between the 4th and the 18th of May throughout the various districts detected only 1 active case of Covid 19.

The PCR volunteer screening test open to all symptomatic people will continue in the weeks to come.

We currently have 1 person hospitalized at the LC FLEMING HOSPITAL and are awaiting the results of their screening.

This campaign shows that the virus is still present on the island, even if it now circulates very weakly.

The challenge is therefore to keep our territory in the green zone and limiting as much as possible the spread of the virus.

Measures of social distancing in public space, respect for barrier gestures in our daily lives, are absolutely necessary in this phase of progressive deconfinement. We know we can rely on your sense of responsibility.

Over the weekend we learnt that the entry into the northern islands from Guadeloupe is allowed as of today May 25th but will be regulated and will continue to respect the strict sanitary measures.

In this phase of deconfinement involving our port of entry, the State also announced that the quarantine system was lifted between the islands of the French Antilles, under the condition that PCR tests are now offered to travelers at Pointe-à-Pitre airport or upon arrival at Saint-Martin and Saint-Barths.

Though we are not questioning the State’s decision to lift the quarantine between our islands, we do however question even more now the reason for keeping our borders with Sint Maarten controlled.

While the fight against the spread of Covid 19 is a joint one with Sint Maarten on a territory as small as ours, it appears that the state authorities seem to want to maintain a principle of north-south separation, which WE the Saint-Martiners have difficulty understanding.

We must also welcome the mutual will of the French and Dutch authorities of Saint-Martin to harmonize as much as possible the methods of crisis management.

We encourage the looming advance announced by the Préfète, which consists in finding common ground through closer cooperation between health authorities.

The President discussed this subject with the director of the Regional Health Agency, Mrs. Valérie DENUX, ten days ago.

The Collectivité therefore calls on the State to act quickly and to implement its joint Health Deconfinement Plan with Sint Maarten, at the risk of seeing the economy of our island as a whole collapse and tensions escalating among our people because of the drastic change of our everyday lives.

We hope this ultimate message will be heard! Our shared future is at stake.

As the American businessman Henry FORD once said, and I quote "Coming together is a start, staying together is progress, working together is success!"

This is the whole concept of the United Congress French and Dutch that we have been wishing for. Far from being a utopia, it is a necessary urgent reality to solve joint problems and above all, to give a legal framework and solid foundation for our cooperation with Sint Maarten. This is even more relevant in times of crisis.

To those who are inconsiderate of the value of this treaty, we would like to remind them the importance of our history and the land we come from.

And more precisely, when the very principles of this story are based on openness, solidarity and brotherhood between its people.

We must live up to our heritage and allow it to grow, not destroy it.





Thème 1: La réouverture des écoles

Venons-en maintenant à l’ouverture des établissements scolaires.

Après la réouverture, lundi 18 mai, des écoles élémentaires pour les niveaux de CP, CE1 et CM2, nous avons travaillé avec les services du Rectorat, à la réouverture des collèges pour les classes de 6ème et 5ème.

Cette décision de réouverture pour 2 niveaux d’enseignement répond aux besoins éducatifs spécifiques de nos élèves, conformément aux préconisations de l’Education nationale.

Je rappelle que l’accès aux cours se fait sur le volontariat des parents et que l’enseignement à distance est maintenu, même pour les niveaux concernés par la reprise physique.

La rentrée des collégiens a eu lieu ce matin, elle s’est très bien déroulée.

Je me suis rendu au collège Soualiga à la Cité scolaire, en compagnie de monsieur le recteur Mostafa Fourar que je remercie de s’être déplacé pour l’occasion.

Nous avons constaté ensemble les dispositifs déployés par nos équipes respectives, pour sécuriser les élèves et les personnels encadrants.



Les services de la Collectivité et de l’Education Nationale ont travaillé sans relâche pour préparer les établissements et mettre en place le protocole obligatoire de distanciation physique.

La Collectivité a achevé la désinfection des bâtiments scolaires, vendredi dernier, et tout était donc prêt pour accueillir les élèves dans des conditions sanitaires optimales.



Les collégiens et les personnels enseignants disposent de masques de protection remis par les services de l’état, conformément au protocole sanitaire national.



Nous remercions tous ceux qui se sont impliqués dans ce dispositif.

Et dans ce contexte pour le moins particulier, nous souhaitons à tous les élèves, qu’ils soient à l’école ou dans le dispositif d’enseignement à distance, une bonne fin d’année scolaire.

Nous aussi profité de la présence de Monsieur le recteur d’académie pour signer la convention de renouvellement du partenariat Collectivité/Rectorat/Office de tourisme qui consiste à permettre aux collégiens de bénéficier d’un programme pédagogique dédié au tourisme et à la connaissance de l’histoire de Saint-Martin.

Avant de conclure sur le thème de l’éducation, n’oubliez pas que la collectivité a ouvert les inscriptions scolaires du 1er degré pour la rentrée de septembre 2020, en format dématérialisé.

La marche à suivre est détaillée sur le site Internet de la Collectivité www.com-saint-martin.fr.

Vous y trouverez les formulaires à retourner une fois remplis, à la direction de l’Education.

Pour le 2nd degré, les inscriptions se font directement auprès de la direction du collège ou du lycée de votre enfant.



TOPIC 1: The reopening of schools

On the topic of the opening of schools.

Following the reopening of 1st, 2nd and 5th grades last Monday, we worked with the services of the Rectorate on the reopening of 6th and 7th middle school grades.

This shared decision to reopen 2 levels of education meets the specific educational needs of our students, in accordance with the recommendations of the French Ministry of Education.

As a reminder, access to the classes is on the voluntary basis of parents. Distance learning is maintained, even for the class levels that have reopened.

Back-to-school for middle school students took place this morning, it went very well.

With the rector Mostafa FOURAR we visited the Soualiga middle school students at the Cité Scolaire.

We were pleased to notice that the procedures had been implemented by our respective teams to protect our students and staff.

The Collectivité and National Board of Education services worked tirelessly to prepare the establishments and to implement the compulsory protocol of physical-social distancing.

The Collectivité completed the disinfection of the school buildings last Friday. Everything was ready to welcome the students in optimal sanitary conditions.

All middle school students and teachers received protective masks from State services, in accordance with the health protocol that was implemented.

We would like to thank everyone who got involved in this project.

We wish all students, whether in school or in the distance learning system, , the very best of luck as they cross these challenging times leading up to the end of the school year.

Before concluding on this topic we wish to remind you that the Elementary school registrations for the September 2020 school year is now open and can be done directly on the Collectivité’s website: www.com-saint-martin.fr.

Once completed, forms must be submitted to the Directorate of Education. Everything is explained on the website.

For the 2nd degree, registrations are to be made directly with the administration of your child's middle school or high school.



Thème 2: L’organisation de la collectivité

Nous l’avons annoncé la semaine dernière, la Collectivité a mis en place son Plan de Reprise de l’Administration, depuis lundi 18 mai.

Il s’agit d’une reprise adaptée des services publics, selon un protocole strict de distanciation physique au sein des bureaux administratifs et avec le public.

Pour éviter les attroupements et protéger nos administrés, au même titre que nos agents, les services au public vous accueillent uniquement sur rendez-vous.

Vous trouverez sur cette page d’information tous les contacts nécessaires pour prendre vos rendez-vous avec les services de la Collectivité.



Je voudrais également ajouter un point fondamental sur les défis auxquels doit faire face notre administration.

La Directrice générale des services de la Collectivité, Christiane Ayache, aura l’occasion prochainement de présenter les réformes profondes qui sont engagées pour restructurer l’administration territoriale et réorganiser la commande publique.

La Collectivité de Saint-Martin se doit d’être une administration performante au service des Saint-Martinois et de monter en puissance dans le cadre de l’article 74, en vigueur depuis 13 ans.

Les personnels territoriaux doivent travailler dans une administration solide, organisée, qui leur permet de promouvoir leurs compétences au service de l’intérêt général.

C’est la promesse que nous avons faite en 2017, et nous nous y attelons.

Pour cela, nous nous appuyons d’abord sur nos forces vives – et nous en avons!

Nos ressources humaines ont déjà démontré leur efficacité et leur valeur. Et les événements récents nous le démontrent à nouveau. J’en veux pour preuve la mise en œuvre toute récente du Plan de Reprise de l’Administration, un document exemplaire et protecteur.

Je pense aussi à la mobilisation en faveur de la réouverture des établissements scolaires dont la préparation a été là aussi exemplaire.

Cette intelligence collective va nous permettre d’aller plus loin et plus fort au service de nos administrés.

Notre unique objectif est d’offrir aux habitants de Saint-Martin un service public de qualité, porté par une organisation structurée, à la hauteur des compétences qui sont les nôtres depuis 2007.



TOPIC 2: The reopening of the administration

As we announced last week, the Collectivité has implemented its Administration Recovery Plan since May 18.

It is a gradual resumption of adapted public services, according to a strict protocol of physical distancing within administrative offices and the public.

To avoid crowds and to protect our citizens, as well as our staff, the public services now welcome you by appointment only.

You will find on our Facebook page all the contacts necessary in order to make your appointments.

We would also like to add a fundamental point on the challenges that our administration is facing.

Mrs. AYACHE, our General Director, will soon have the opportunity to explain the extensive reforms that will be put in place to restructure the territorial administration and reorganize public procurement.

The Collectivité of Saint-Martin must be an efficient administration at the service of Saint-Martiners and gain strength within the framework of article 74, which has been in force for 13 years.

Territorial employees must be able to work in a solid, organized administration which enables them to promote their skills at the service of the general interest.

This is the promise we made in 2017 and we are working on it.

Our only objective is to offer Saint-Martiners a quality public service supported by a structured organization, up to the competencies that have been ours since 2007.



Thème 3: Les décisions du conseil territorial du 20 mai

Pour acter le soutien à notre population dans le cadre de cette crise, le Conseil territorial s’est réuni, mercredi 20 mai, en visioconférence diffusée en direct sur notre page Facebook.

Nous avons voté une délibération fondamentale qui a entériné financièrement la réponse forte de la Collectivité à la crise sanitaire que nous traversons.

Sur le plan du social, la délibération que nous avons votée prévoit la somme de 106 000€ au titre du Pacte de solidarité mis en œuvre depuis le début de la crise de Covid19, pour accompagner les personnes les plus vulnérables.

Nous avons décidé de poursuivre cet accompagnement social jusqu’à nouvel ordre.

Nos services sont mobilisés depuis le début de la crise pour assurer cette aide prodiguée par la Collectivité.

A titre d’information, nous avons distribué 338 colis alimentaires la semaine dernière ainsi que 22 repas préparés par la CTOS. Le portage de courses à domicile est également maintenu.



Nous avons aussi inscrit la somme de 186 000€ pour financer l’opération Friendly Students qui vient en aide aux étudiants en difficulté avec une bourse exceptionnelle de 500€ par étudiant, dans le cadre de cette crise. Le Conseil exécutif a d’ailleurs acté ce dispositif par une délibération votée vendredi 22 mai.



Depuis le début de la crise, la Collectivité a dépensé 332 325€ pour la protection contre le COVID19. Cette somme a été inscrite au budget et a permis l’acquisition d’un ventilateur de réanimation, d’un ventilateur d’anesthésie pour notre hôpital, mais aussi de machines de dépistage, de kits de tests sérologiques, de masques jetables, de masques en tissu destinés aux écoles et au grand public ou encore de produits sanitaires.



Sur le plan économique, vous le savez, la Collectivité a débloqué un fonds exceptionnel de 5M€ pour les entreprises en difficulté. Ce fonds, qui vient en complément du Fonds de Solidarité de l’Etat auquel la collectivité participe financièrement, est distribué sous la forme de prêts d'honneur à taux O par le biais de l'ADIE et de la plateforme Initiative St Martin Active.

Lorsqu’une collectivité de 37000 habitants fait un effort de 5 M€ sur un budget déjà tendu pour aider ses entreprises, cela traduit une volonté forte d’accompagnement du secteur économique. Ce n’est pas le cas partout ailleurs.

Sur ces 5M€, 2.5M€ seront débloqués, dès cette semaine, via des prêts de 15 000 euros maximum mis à disposition des entreprises locales par la Collectivité.

Une autre partie du fonds sera dédiée à l’aide à l’investissement pour les commerces et les restaurants, grâce à l’élargissement du dispositif « Mon Beau Commerce ».



Nous avons également travaillé sur la relance économique et le développement de la Commande publique pour soutenir notre économie.



Les investissements au titre du Plan pluriannuel d’Investissements - Le PPI - représentent 22 millions d’euros à engager d’ici la fin d’année 2020 soit :

- 5,2 millions d’euros pour les établissements scolaires

- 4,2 millions d’euros pour les infrastructures publiques comme l’éclairage ou la réhabilitation de la marina Fort Louis

- 3,7 millions d’euros pour les infrastructures sportives comme la reconstruction du stade Thelbert CARTI ou la création du bassin nautique

- 2,5 millions pour la réfection des routes et la signalétique routière

- 1,7 million pour l’espace public

Ces reports de crédits et l’inscription de dépenses liées directement à la réponse de la Collectivité à la crise sanitaire, donnent ainsi lieu à la première décision modificative du budget primitif 2020.



Notre budget s’élève désormais à:

- 60 millions d'euros dans la section d'investissement

- 157 M€ dans la section de fonctionnement.



La délibération a été votée à l'unanimité des voix, c’est important de le souligner.



En deuxième point, le Conseil territorial a voté à l'unanimité la délibération sur la date de paiement de l’impôt sur les sociétés.

Suite à la délibération adoptée lors du Conseil territorial du 14 avril ayant repoussé au 15 juin 2020 la date de dépôt de l’impôt sur les sociétés, les élus ont décidé de repousser la date de paiement de l’Impôt sur les Sociétés, au 30 juin 2020, donnant ainsi le temps nécessaire aux entreprises de réaliser leurs démarches.

Les entreprises en difficulté peuvent demander le report du paiement de l’Impôt sur les sociétés, au 31 décembre 2020.



Nous rappelons que pour obtenir les reports de paiement de la TGCA, de la Patente commerciale et de l’Impôt sur les sociétés, les entrepreneurs en difficulté sont invités à remplir le formulaire en ligne sur le site de la Collectivité et à le retourner au centre des finances publiques.





Chers amis,



Nous entrerons, le 1er juin prochain, dans la saison cyclonique.

Comme chaque année, la Collectivité et ses partenaires se préparent ensemble. Nous organisons une réunion de travail, le mercredi 27 mai, pour finaliser les dispositifs que nous avons mis en place à notre niveau, dans le cadre de la préparation de la saison cyclonique.

Nous aurons l’occasion de communiquer en détails sur ces dispositifs.



Nous avons présenté notre nouveau Plan Territorial de Sauvegarde, lors du Conseil territorial du 20 mai dernier.

Le plan territorial de sauvegarde de la Collectivité regroupe l’ensemble des procédures et mesures de protection du territoire en cas de crise. Il a été fortement mis à jour ces dernières années, notamment suite au passage de l’ouragan Irma.

Le Conseil territorial a acté les changements de ce plan que vous pourrez consulter sur le site Internet de la Collectivitéd’ici quelques jours.



N’oublions pas que si les autorités ont leur rôle à jouer, la préparation de la saison cyclonique est l’affaire de tous!

Chacun à son niveau doit se préparer, faire les stocks nécessaires, consolider son habitation, nettoyer sa propriété. IRMA nous a démontré combien cette préparation est décisive en cas de phénomène majeur.

Certains centres spécialisés annoncent une saison active.

Une préparation attentive reste essentielle pour appréhender un potentiel phénomène cyclonique.



Voilà pourquoi nous vous invitons d’ores et déjà à débuter vos préparatifs et à vous renseigner sur les mesures à prendre et les provisions à faire.

Vous trouverez toutes ces informations sur notre site Internet, dans la rubrique Gestion des Risques Majeurs.



TOPIC 3: The territorial council decisions



The Territorial Council met on Wednesday, May 20, by videoconference which was broadcasted live on our Facebook page. We voted for a fundamental deliberation financially confirming our strong response to the health crisis we are going through.

On the social front, the deliberation that we voted provides 106,000 € under the Solidarity Pact implemented since the start of the Covid 19 crisis in support of the most vulnerable.

We have decided to continue this social support until further notice.



Our services have been mobilized since the start of the crisis to provide the assistance needed.



Furthermore, we distributed 338 provision baskets last week as well as 22 meals prepared by the CTOS. The grocery delivery service is also maintained.

Last Friday the Executive council deliberated and granted 186,000 € to finance the operation “Friendly Students”. This exceptional grant of 500€ per student was put in place to help them face this pandemic.

Since the beginning of the crisis, the Collectivité has spent 332 325€ on COVID19 prevention.

This sum allowed the purchasing of :


an intensive care ventilator,
an anesthesia ventilator for our hospital,
screening machines,
serological test kits,
disposable masks,
reusable fabric masks for schools and the general public
and sanitary products.


On the economic level, as you know, the Collectivité has released an exceptional fund of 5M € for businesses in difficulty.

This fund, which complements the Solidarity Fund of the State in which the Collectivité participates financially, is distributed in the form of a zero-interest ​​rate loan through the “Association pour le Droit à l'Initiative Economique” and the Initiative St Martin Active platform.

When a Collectivité of 37,000 inhabitants makes an effort of 5 million € from an already stretched budget to help its businesses, this demonstrates a strong willingness to support the economic sector.

This is not the case everywhere else.

From this 5M €:


2.5M € will be released this week by the means of loans of up to 15,000 € per business
Another part of the fund will be dedicated to investment aid for shops and restaurants, thanks to the extension of the project "Mon Beau Commerce".


We have also worked on economic recovery and the development of public procurement to support our economy.

Investments under the Multiannual Investment Plan (PPI) represent 22 million € to be committed by the end of 2020 are defined as follows:

- 5.2 million euros for schools

- 4.2 million euros for public infrastructure such as public lighting or the renovation of the Fort Louis Marina

- 3.7 million euros for sports infrastructure such as the reconstruction of the Thelbert CARTI Stadium and the creation of the nautical project

- 2.5 million for road repairs and road signage

- 1.7 million for public space



The report of these credits along with the expenditures linked to the response to the health crisis, have brought about the first modification on the PRIMITIVE 2020 budget.

Our budget is now:

- 60 million euros in the investment section

- 157 million euros in the operation section

The deliberation was voted unanimously

As a second point, the Territorial Council voted unanimously on the date of payment of corporate tax.

Following the deliberation adopted during the Territorial Council of April 14 having postponed to June 15, 2020 the date of filing of the Corporate Tax, the council decided to postpone the date of payment of the Corporate Tax, to June 30 2020, thus giving businesses the time necessary to complete their procedures.

Businesses in difficulty can request the postponement of the payment of the Corporate Tax until December 31, 2020.

As a reminder, in order to obtain payment deferrals from the TGCA, the Patente and the Corporate Tax, entrepreneurs in difficulty are invited to fill out the online form on the Collectivié’s website and return it to the Public Finance Department.



Dear friends,

As of June 1, we will be entering the Atlantic hurricane season.

Like every year, the Collectivité and its partners are preparing for the season.

A Hurricane Disaster Management meeting will be held this Wednesday to finalize the measures that we have put in place.

We will have the opportunity to communicate on those details shortly.

During the last Territorial Council, we presented our new updated Disaster Management Plan which demonstrates all the procedures and measures to protect the territory in the event of a crisis.

The Territorial Council has approved the changes to this plan which you will be able to consult on the Collectivité's website in a few days.

Let's not forget that while authorities have their role to play, the preparation of the hurricane season is everyone's responsibility!



Specialized national centers have announced an active season.



Therefore, we advise EVERYONE to prepare by:


making necessary stocks
consolidating their home
cleaning their property




IRMA has shown us how decisive this preparation is in case of a major storm.

You will find all this information on our website, in the Disaster Management section.



Thème 4: L’accompagnement économique

Cela nous amène à apporter quelques précisions sur l’accompagnement des entreprises.

Nous avons été alertés par un grand nombre d’entreprises qui auraient reçu une notification de rejet de la part de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) suite à leur demande d’aide au titre du Fonds de solidarité-Covid19, pour le mois de mars 2020.

Le Fonds de solidarité national relève du ministère français des finances et du budget, et localement de la DGFIP. Nous nous sommes donc entretenus avec Monsieur Alain Contant, payeur des finances publiques pour disposer des éléments de compréhension face à ce nombre élevé de rejets.

Lors de la l’instruction des dossiers par les services du Centre des finances publiques, il est apparu que la majorité des refus était lié à l’absence de paiement du droit de licence et contribution des patentes (DLCP) en 2019.

Comme dans tous les territoires français, les entreprises qui sollicitent des dispositifs publics doivent attester d’une situation fiscale à jour pour bénéficier d’une aide publique.

Par conséquent, pour pouvoir bénéficier de l’aide au titre du fonds de solidarité pour le mois d’avril 2020 et pour le mois de mai 2020, et au titre de l’aide complémentaire versée dans le cadre du Volet 2, nous ne pouvons que conseiller aux entreprises concernées de régulariser leur situation, en remplissant le formulaire DLCP 2019 à télécharger sur le site de la Collectivité et à déposer dans la boite aux lettres du Centre des finances publiques ou en demandant un moratoire.



Par ailleurs, nous invitons les entreprises à jour de leurs contributions fiscales mais dont la demande a été rejetée à se rapprocher du Centre des finances publiques pour obtenir des informations sur leur dossier.

L’adresse email de contact est: cfip.sxm-pole.recouvrement@dgfip.finances.gouv.fr.



TOPIC 4: Economic recovery

This brings us to a few details on supporting companies.

We have been alerted by a large number of companies which have allegedly received a rejection notification from the Director of the General Public Finance Department following their request for assistance under the Solidarity Fund-Covid19, for the month of March 2020.

The National Solidarity Fund reports to the French Ministry of Finance and Budget, and locally to the Finance department. We therefore spoke with Mr. Alain CONTANT, director of the Public Finance Department to better understand these rejections.

During the examination of the applications by the services of the Public Finance Department, it appeared that the majority of the rejections were due to the fact that businesses had not filed or paid their License Fee and the contribution of the patents in 2019.

Businesses are reminded that they must certify that their fiscal situation is up-to date in order to benefit from public aid. Therefore, in order to benefit from the Solidarity Relief Fund for the months of April and May 2020 and to claim Part 2 of the fund, qualifying businesses must first regulate their situation by filling out the 2019 form which can be downloaded from the Collectivité’s website and submitted to the Public Finance Department’s mailbox or by requesting a suspension.

Businesses that are however up to date with their tax contributions but whose request has been declined should follow up with the Public Finance Department at:

The address will appear on the screen.

cfip.sxm-pole.recouvrement@dgfip.finances.gouv.fr)





Thème 5: Le Cadre de Vie

Comme chaque semaine, nous vous présentons un point d’actualité sur les actions de la délégation Cadre de Vie, présidée par notre collègue vice-président Steven Patrick.

En fin de semaine dernière, la délégation a réceptionné les travaux de plomberie et d’électricité dans l’ensemble des bâtiments scolaires.

La délégation met en place, dès cette semaine, le planning des travaux programmés dans les écoles durant les grandes vacances de juillet et août. Il s’agit essentiellement de travaux de remise aux normes obligatoire et de rénovation des bâtiments.

L’enveloppe prévue au budget 2020 pour la réhabilitation des établissements scolaires s’élève à 5. 2M€.

Après 32 mois de travaux, la Collectivité a réalisé 95% du chantier d’enfouissement des réseaux électriques et fibrés.

C’est un aboutissement majeur pour notre Collectivité, qui au lendemain d’Irma, a choisi de miser sur l’enfouissement de 100% des réseaux pour offrir un meilleur service à ses administrés et aussi protéger la population en cas de phénomène cyclonique.

Nous arriverons bientôt au terme de ce chantier d’envergure réalisé avec nos partenaires, l’Etat et EDF.

Nous aurons ainsi réalisé l’enfouissement de 80km de câblages. Ce chantier achevé, Saint-Martin deviendra alors le premier territoire ultramarin détenant un réseau électrique et fibré entièrement souterrain.

Notons également la reprise de certains chantiers publics: le chantier d’aménagement de la ravine Paradis à Quartier d'Orléans a repris, lundi 18 mai, dans le respect des mesures barrières et de la distanciation physique.

D’autres chantiers de la Collectivité, à l’instar de celui du pont de Sandy Ground et celui de la Marina Fort Louis, vont reprendre progressivement ces prochaines semaines.



TOPIC 5: Public Works and Environment Affairs



An update on the actions of the Public Works and Environment Affairs Department chaired by our colleague Vice-president Steven PATRICK.

At the end of last week, the plumbing and electrical work in all the school buildings were completed.

As of this week, the department will define the schedule for the renovations that will be carried out in the schools over the course of the summer break. The 2020 budget has allocated 5.2 million euros specifically for the renovations of schools.

After 32 months of work, the Collectivité has completed 95% of the undergrounding electrical and fiber networks.

This is a major achievement for our Collectivité. In the aftermath of Irma, we challenged ourselves to have 100% of our networks underground to offer a better service to our citizens and also protect the population in the event of a hurricane.

We are close to completing this major project along sides our partners, the State and EDF.

We will have then achieved the undergrounding of 80 kilometers of cables. Once this project is completed, Saint-Martin will become the first overseas territory with an entirely underground electrical and fiber network.





Questions de la presse

PRESIDENT

Comme chaque semaine, nous allons passer à la séquence des questions d’actualité, formulées par les journalistes:

NATHALIE



Bonjour à tous,

PREMIERE QUESTION DU SOUALIGA POST


    Depuis Irma, il s’agit de la 2e crise que traverse l’aéroport international Princess Juliana, avec des conséquences graves sur sa gestion. Ne serait-il pas judicieux de réfléchir à une gestion partagée de Juliana entre la partie hollandaise et la partie françaiseet de demander une réduction temporaire des taxes aéroportuaires afin de faire baisser les prix des billets d’avion et ainsi de relancer le tourisme? Est-il aussi possible de le faire à Grand Case?




Princess Juliana est l’aéroport international de l’île de Saint-Martin. Il est situé sur la partie hollandaise ce qui fait que sa gestion, tout comme son financement, dépendent directement des autorités de Sint Maarten. On ne peut pas changer l’histoire.

Réduire les recettes d’exploitation en période de crise pourrait représenter un risque pour l’équilibre financier des aéroports. Les sociétés gestionnaires de nos aéroports pourront vous expliquer plus en détails comment sont fixées les taxes aéroportuaires, qui sont généralement établies en fonction des coûts d’exploitation des sites aéroportuaires.

Néanmoins, le sujet de la coopération concernant ce type de structure se pose de façon légitime, notamment à travers une réflexion conjointe sur les stratégies de relance post crises.

Dans ce domaine, le trafic aérien, les capacités d’accueil et la stratégie de développement touristique des deux territoires sont interdépendantes. L’Office de tourisme de Saint-Martin travaille déjà sur ces aspects avec l’aéroport Princess Juliana et les acteurs du secteur touristique des deux parties de l’île.

Je rappelle que nous avons signé un Protocole avec Sint Maarten, qui nous permet de mutualiser nos stratégies de promotion touristique à l’international. Madame Damaseau, en sa qualité de présidente de l’Office de tourisme, a déjà tenu plusieurs réunions dans ce domaine d’intervention. Ce travail conjoint est donc en cours.



QUESTIONS FROM THE SOUALIGA POST

1- Since Irma, this is the second crisis that the Princess Juliana international airport is going through, engaging serious financial consequences for its management. Wouldn't it be wise to consider a shared management of the airport between the Dutch side and the French side and ask for a temporary reduction in airport taxes in order to lower the prices of plane tickets and thus boost tourism? Is it also possible to do it as well with the French Side airport?

Princess Juliana is the international airport of the island of Saint Martin. It is located on the Dutch side which means that its management, as well as its funding, depend directly on the authorities of Sint Maarten.

Reducing operating revenues in times of crisis could pose a risk to the financial balance of airports. The companies that manage our airports can explain to you more in detail how airport taxes are set, which are generally based on the operating costs of airport sites.

Nevertheless, the subject of cooperation concerning this type of structure arises in a LEGITIMATE manner, in particular through a joint reflection on post-crisis recovery strategies.

In this area, air traffic, accommodation capacities and the tourism development strategy of the two territories are interdependent. The Saint Martin Tourist Office is already working on these aspects with, the operating company of Princess Juliana Airport, and tourism stakeholders on both parts of the island. If you recall, we signed a Memorandum of Understanding with Sint Maarten which allows us to pool our strategies for promoting tourism internationally. In my capacity as President of the Tourist Office, I have already held several meetings in this area. This joint work is therefore in progress.




    Le week-end dernier, la distribution de l’eau a été perturbée. Dans le dernier communiqué, il est précisé que la production est de 6 700 mètres cubes par jour alors que sur de nombreux documents officiels, il est indiqué que la capacité de production est de 9 000 mètres cubes. Comment explique-t-on cette différence ?




Il faut toujours garder à l’esprit, et singulièrement sur un territoire sans points d’eau naturels (ou si peu) comme Saint-Martin, que l’eau est une denrée précieuse et qu’il faut la préserver.

Dans ce contexte, nous sommes par définition, en flux tendus permanents.



Je remercie l’Etablissement des Eaux qui nous a apporté des éléments concrets pour vous répondre:


La progression des besoins par rapport à 2019est passée de 5300 m3 à 6600 m3 par jour aujourd’hui. Depuis Irma, nous avons constaté une augmentation significative du nombre de consommateurs, certainement liée à la reconstruction.
S’agissant de la capacité de production d’une usine de dessalement comme la nôtre, on admet généralement un abattement de 20% pour la maintenance de l’installation, ce qui porte la capacité de production à 9000 – 20%, soit 7200 m3 /jour.
Notre usine a besoin d’être rénovée. Les travaux ont débuté et vont durer jusqu’au deuxième trimestre de 2021. La fourniture des membranes de production, à elle seule, demande 6 mois à un an de délais. Ce marché de 4,5 M€ va permettre de renforcer les moyens existants de l’usine.
Nous avons aussi un projet d’extension nécessaire pour augmenter la production qui permettrait de produire 3000 m3/jour, supplémentaires. Ce projet est au stade de l’appel à candidature, son coût a été estimé à 3 M€.


Je profite de cette question pour remercier l’implication de la SAUR qui dépêche en permanence une équipe de recherche de fuites et 2 équipes d’intervention sur les casses de réseaux. Ces équipes travaillent essentiellement de nuit pour gêner le moins possible les usagers.

Cet équilibre entre production et distribution est effectivement tendu. Il faut dire que les réseaux de canalisations sont vétustes ce qui provoque des fuites à répétition.



Ces travaux sont à nos yeux prioritaires et nous avons acté avec l’EEASM un programme de réhabilitation sur les 3 années à venir. Ce chantier n’a jamais été entrepris par nos prédécesseurs. Et c’est l’un des grands actes de notre mandature.



2- Last weekend the water distribution was disrupted. In the latest press release, it is stated that production is 6,700 cubic meters per day whereas on many official documents it is stated that the production capacity is 9,000 cubic meters. How do we explain this difference?

We should always keep in mind that on a territory like ours without natural water points (or so few), water is a rare COMMODITY and must be preserved. In this context, we are by default always on a tight flow.

I would like to thank the Water Facility which provided us with concrete information to answer your questions:

- The increase in needs compared to 2019 has gone from 5,300 cubic meters to 6,600 cubic meters per day Since Irma, we have seen a significant increase in the number of consumers, most likely linked to reconstruction.

- Regarding the production capacity of a DESALINATION plant like ours, we generally consider a reduction of 20% for the maintenance of the installation, which brings the production capacity of 9000 cubic meter to 7200 cubic meters a day.

- Our water plant needs to be renovated. Work has started and will last until the second quarter of 2021. The supply of production MEMBRANES alone requires 6 months to a year to complete. This 4.5 million € market will strengthen the existing resources of the water plant.

- We also have an extension project necessary to increase production which would make it possible to produce an additional 3000 cubic meters a day. This project is at the call for applications stage, its cost has been estimated at 3 M €.

We would also like to take this opportunity to thank the involvement of SAUR, which is constantly dispatching a leak detection team and 2 intervention teams to repair the networks. They work mainly at night to facilitate traffic.

This balance between production and distribution is indeed tense. It must be said that the networks of pipes are DECADE which causes repeated leaks.

This work is a priority to us and we have agreed to a renovation program with the Water Sewage Facility (EEASM) over the next 3 years. This is one of the major projects of this mandate.



QUESTION DU JOURNAL LE PELICAN


    La Collectivité devait réceptionner un automate de dépistage PCR la semaine dernière. Cette machine est-elle déjà en fonction ? Qui sera testé prioritairement et quel en sera le bénéfice?




La machine de dépistage commandée par la collectivité pour l’hôpital est arrivée en Guadeloupe et devrait être acheminée sur le territoire cette semaine.

Le laboratoire BIOPOLE a réceptionné sa machine de dépistage et 25O tests.

Les matériels ainsi que les tests sont délivrés au niveau national en fonction des priorités et non pas des commandes faites. Ainsi, même si nous avons passé commande des machines, nous n’avons pas forcément de visibilité sur leur date de livraison.

Concernant les dépistages à réaliser en priorité, cela fera l’objet d’une concertation sur le public prioritaire, comme pour la campagne de dépistage qui a été faite par l’hôpital en lien avec la Croix-Rouge et les conseils de quartier pour mesurer le degré de circulation du virus sur le territoire, durant les 15 jours derniers. Même si un seul cas a été dépisté positif, il faut poursuivre les efforts collectifs et maintenir les gestes barrières.

Toutefois, la gestion et le protocole d’utilisation du matériel commandé par la Collectivité seront de la responsabilité exclusive de l’Hôpital et de sa directrice Mme Lampis.



QUESTION FROM THE PELICAN NEWSPAPER

3- The Collectivité was to receive a PCR screening machine last week. Is this machine already in use? Who will be tested first and what will be the benefit?

The screening machine for the hospital has arrived in Guadeloupe and is expected to arrive on the territory this week. The BIOPOLE laboratory has received a screening machine and 250 tests.

The materials as well as the tests are delivered to the state’s representative whom then distributes according to the demand of the territory. As we did in preparation of the first phase of the testing we will follow the recommendation of the hospital on how to continue in the second phase.




    Quelle stratégie sera mise en place pour favoriser et dynamiser l'économie locale et le tourisme régional ces prochains mois ?




La dynamisation de notre économie est l’une de nos priorités. D’une part, nous renforçons les programmes que nous avions déjà initiés. Nous l’indiquions tout à l’heure, sur les 5M€, que la collectivité a engagés dans l’aide directe aux entreprises, une partie du fonds sera dédiée à l’aide à l’investissement pour les commerces et les restaurants, grâce à l’élargissement du dispositif « Mon Beau Commerce ».

Nous avons également travaillé sur la relance économique et le développement de la Commande publique pour soutenir notre économie.

Par ailleurs, nous travaillons avec l’Office de Tourisme sur des actions de redynamisation du secteur touristique.

Ainsi, dès le début du mois de juillet, l’Office devrait mettre en place le concept de staycation ou comment passer des vacances au «pays».

Il s’agit de proposer une aide directe à la reprise du secteur, via la consommation d’offres touristiques et de loisirs localement.

En effet, le contexte sanitaire et économique rend difficile, voire impossible les déplacements durant la période de juillet/aout. La plupart d’entre nous ne pourra pas envisager de déplacement en famille.

Afin de répondre à cette situation tout en apportant une aide significative aux acteurs locaux du tourisme, l’office de tourisme de Saint-Martin a choisi de consacrer 500 000 € de son budget à cette opération qui vous sera présentée en détails dans les prochains jours.

Cette somme sera directement injectée dans les entreprises locales par le biais de coupons utilisables, sous conditions, par les résidents de Saint-Martin désireux de profiter d’un séjour à l’hôtel, d’un repas au restaurant, d’une activité de loisirs durant cette période de l’année. Cette opération permettra également aux résidents de découvrir ou redécouvrir les atouts de notre territoire et les incitera à se positionner en premiers touristes de Saint-Martin.

Le programme est en train d’être finalisé. La semaine dernière, l’Office de tourisme a eu un premier échange avec desentrepreneurs des différentes catégories d'hébergement, de la restauration et des activités de loisirs.

Il se sont montrés très favorables quant au principe de ce projet qui est conçu pour les aider eux, ainsi que toutes les professions qui gravitent autour.

Toutefois, beaucoup d'entre eux s’interrogent sur le fait d’ouvrir leurs structures durant cette période ou d’attendre la haute saison prochaine. En effet, nombreux sont les établissements qui ne parviennent réellement à fonctionner qu’avecune clientèle extérieure. Selon les discussions en cours, le «Staycation» devrait permettre de mobiliser au moins 30% des établissements ouverts.

Une campagne de sensibilisation sera menée auprès des habitants de Saint-Martin sur les atouts touristiques disponibles localement. Le secteur touristique est l’affaire de tous et chacun doit pouvoir en profiter à son niveau. Nous avons tous un rôle à jouer pour que l’économie touristique survive et se relève, et cela commencenaturellement par la connaissance de nos atouts, naturels, culturels, de loisirs ou d’évasion .

Le plan vous sera dévoilé dès que les échanges avec les acteurs seront clos.

Sur le plan du tourisme régional, bien que le contextedemeure incertain, un travail concerté se fait entre les territoires des Antilles et la Guyane mais aussi avec nos voisins anglophones. Nous partageons des problématiques et des enjeux similaires.

De nombreuses discussions sont en cours et des besoins émergent à plusieurs niveaux notamment en termes de protocoles aériens.

L’office de tourisme d’est d’ailleurs entretenu avec l'aéroport de Juliana et les iles avoisinantes qu'il dessert. L’objectif est, dans un premier temps, de reconstruire une opportunité de tourisme entre les territoires de la région.

Avec nos homologues guadeloupéens, martiniquais et guyanais nous travaillons sur les modalités mises en place sur nos territoires respectifs en lien avec le déconfinement et la circulation entre nos îles. Mais pour l'instant nous avançons au gré des annonces du gouvernement et de ses représentations locales. Nous espérons y voir plus clairs dans les toutes prochaines semaines, mais il y a une volonté claire de travailler ensemble.

Et ne dit-on pas que là où il y a une volonté, il y a un chemin.

4- What strategy will be put in place to promote and boost the local economy and regional tourism in the coming months?

In our Short-term plan, we will be boosting local consumption via a project called STAYCATION.

Many of us may chose not go on vacation this summer, simply because of all the uncertainties based on sanitary measures or for any other reasons, so we wanted to encourage our population to explore their island and help keep our economy alive. Recreating the idea of local consumption.

For this project we will allocate a budget of 500 000 € which will be directly injected into local businesses in the form of coupons that will permit residents to have access to accommodations, restaurants and activities and at the same time raise awareness of our tourism industry and create future ambassadors.

Remember Tourism is you; tourism is me; tourism is ALL of us.

At the end of last week, we already had a first exchange with stakeholders from the hotel, restaurant and activities sectors.

Many of them do not know if they will reopen for the summer or the next season.

This is explained by the fact that many establishments function with a clientele who come on vacation.

However, with this project we hope to mobilize and have at least 30% of each establishment per category (Hotels, restaurants, activities) adhere to this initiative.

The plan will be revealed soon.

Also, in our medium term, we will organize light activities and entertainment during the summer in the various districts.

In the context of regional tourism, despite the fact that the environment remains uncertain, many discussions and wishes have been expressed on several levels.

Indeed, we have already spoken with the Princess Juliana International Airport authorities and the neighboring islands it serves.

Discussion is undergoing with our counterparts from Guadeloupe, Martinique, St Barths and French Guyana on how we can collectively enhance traveling between islands after this deconfinement.

Our first objective is to open access to regional travels



&nb

2020-05-21 Aides / Démarches / Services
La continuité du service public

Réouverture progressive des services au public

La reprise de l’activité des services publics a débuté, lundi 18 mai 2020, selon le Plan de Reprise de l’Administration territoriale (PRA), adopté en comité technique, vendredi 15 mai 2020.

Les services de la Collectivité accueillent le public uniquement sur rendez-vous, selon le calendrier suivant:




    Rendez-vous pour les inscriptions scolaires et dossiers liés à l’éducation


Prise de rendez-vous au 0590 29 59 23.

Les formulaires sont en ligne sur le site internet de la Collectivité: www.com-saint-martin.fr

Les administrés sont invités à prendre rendez-vous pour finaliser l’inscription des élèves pour la rentrée de septembre 2020.




    Rendez-vous pour les questions liées au social - Délégation Solidarité et Familles


Prise de rendez-vous au 05.90.29.13.10. Ouvert de 8h00 à 15h00.

Pour la Protection Maternelle Infantile(MSF de Concordia): prise de rendez-vous au 05.90.87.93.22. Ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00.


    Rendez-vous avec les services à la population



Services de l’Etat civil


Pour tout acte d’état civil :


Prise de rendez-vous au 05.90.87.61.80
Par mail etat-civil@com-saint-martin.fr (préciser votre adresse postale et joindre une pièce d’identité)
Pour les passeports et carte d’identité: Privilégier la pré-demande sur le site: https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport





Les Maisons de Services au Public - MSAP – Ouverture au public à compter du vendredi 22 mai selon le planning suivant:
Lundi: 8h30-13h30
Mardi: 8h30-13h30
Mercredi: 8h30-13h
Jeudi: 8h30-13h30
Vendredi: 8h30-13h30


(venir muni des documents et d’un stylo)

MSAP Sandy Ground : Standard téléphonique : 0690 66 88 66

MSAP Quartier d’Orléans: Standardtéléphonique:0690 66 33 66




    Rendez-vous pour les questions liées au Cadre de Vie


Prise de rendez-vous :


Cité administrative: 0590 52 27 30 – Urbanisme - environnement
Les services techniques: 0590 87 50 53 – voirie




    Rendez-vous pour les questions liées à l’économie


La délégation Développement économique reçoit sur rendez-vous. Les rendez-vous peuvent être pris au 0690 66 10 96

Adresse email: dev.eco@com-saint-martin.fr




    Pour joindre la Police Territoriale


La police territoriale est joignable au 05 90 29 56 23 ou 05 90 29 56 21. Le service est ouvert de 07h00 à 18h00.



***


Continuité du service public
2020-05-20 Discours, réunions / Ordre du jour / Débats
Déclaration du Président Daniel GIBBS au CT du mercredi 20 mai

2020-05-20 Aides / Démarches / Services
Organisation des services à la population

Pôle Administration Générale -Direction des Services à la Population

Etat Civil / Passeport – CNI

Les bureaux sont ouverts de 8h00 à 15h00, du lundi au vendredi.

1/ Pour tout acte d’état civil la demande doit être faite selon les modalités suivantes:


Téléphoner au 05.90.87.61.80 pour effectuer votre demande et fournir les pièces obligatoires. L’acte pourra être récupéré à l’accueil de la Collectivité, sur présentation d’une pièce d’identité.
Par mail à: etat-civil@com-saint-martin.fr, en précisant votre adresse postale et en joignant une pièce d’identité et tout autre document justifiant la filiation. L’acte sera envoyé par voie postale ou pourra être récupéré à l’accueil de la Collectivité.



Pour la légalisation de signature, appelez le 0590 87 51 60 ou par mail etat-civil@com-saint-martin.fr, un rendez-vous vous sera fixé pour venir faire la démarche.
Pour les reconnaissances, appelez au 0590 87 51 60 ou par mail etat-civil@com-saint-martin.fr, un rendez-vous vous sera alors fixé.
Pour tout autre acte administratif ou demande spécifique, merci de contacter le 0590.87.61.80 ou d’envoyer un mail à etat-civil@com-saint-martin.fr, afin d’obtenir un rendez-vous.
Les demandes d’apostilles se font auprès de la Cour d’Appel de Basse-Terre


Services des Apostilles, 4 Boulevard Félix EBOUE, 97100 BASSE TERRE


: 0590.80.63.21, formulaire Cerfa à remplir et à joindre à la demande sur:



Le tout peut être envoyé par mail à: lucie.dournaux@justice.fr


Pour toute rectification sur un acte d’état civil, merci de prendre un rendez-vous au 0590.87.61.80 ou par mail etat-civil@com-saint-martin.fr et de venir muni du formulaire Cerfa rempli https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18387




2/ Passeport et carte nationale d’identité

Privilégier la pré-demande sur le site:

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

Vous devez absolument procéder à l’achat du timbre fiscal en ligne, à l’aide d’une carte de crédit. Vous y trouverez également la liste des pièces à fournir.

Une fois cette opération réalisée, vous devez prendre un rendez-vous au 0590.87.61.80 ou par mail etat-civil@com-saint-martin.fr et vous présenter avec l’ensemble des pièces nécessaires à votre dossier.



Service des Titres

Les bureaux sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8h30 à 13h00: '05.90.87.61.91


Immatriculation de véhicules neufs, d’occasion, d’importation.


Les formulaires Cerfa à remplir sont disponibles sur le site www.service-public.fr

Cession: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300

Immatriculation: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10293

En ce qui concerne les immatriculations, les dossiers de demande peuvent être envoyés par mail pour une première vérification. Un rendez-vous devra ensuite être fixé pour la réception des documents et le règlement.

Permis de conduire: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530


Demandes de gage
Attestations de droit à conduire


Envoyez un mail à servicedestitres@com-saint-martin.fr accompagné des documents justificatifs.

Les documents pourront être renvoyés par mail, par courrier postal ou récupérés dans nos bureaux.



Service des Elections

Nos bureaux sont ouverts aux heures habituelles, soit 8h00 à 15h00 pour toute information et services divers:

'05.90.29.59.20

Email: elections@com-saint-martin.fr

Les inscriptions, changements, peuvent se faire en ligne sur le site suivant:

www.service-public.fr ou sur le lien direct https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47



La Collectivité de Saint-Martin reste à votre disposition pour tout renseignement:

au 0590 87 50 04, du lundi au vendredi, de 8h00 à 15h00.

***

2020-05-18 Informations CORONAVIRUS
Point COM Facebook Live N°7 - Lundi 18 mai 2020 - 16h

Saint-Martinoises,

Saint-Martinois,

Bonjour à tous,



Bonjour Valérie,



Encore une fois, merci à tous de nous rejoindre si nombreux pour notre point d’actualité hebdomadaire sur Facebook.

Nous vous coprésentons cette séquence, avec ma première vice-Présidente, Valérie Damaseau, en français et en anglais, chaque semaine avec cet objectif de vous tenir informé de nos actions et de l’actualité de votre collectivité.



Voilà maintenant une semaine, le gouvernement a amorcé la phase de déconfinement sur le plan national. Saint-Martin, territoire classé vert selon la notation sanitaire, a pu suivre ce mouvement et nous avons appliqué les consignes de sortie progressive du confinement depuis lundi dernier.

Après deux mois de confinement, la situation sanitaire relativement stable a permis que de nombreux commerces puissent ouvrir leurs portes, redonnant de la vie dans nos rues, nos quartiers, pour le plus grand soulagement de tous ceux qui attendaient, parfois de manière vitale, la reprise économique.



Vous avez tenu bon et je vous en félicite, car nous traversons une crise éprouvante, inédite et qui s’annonce encore longue.

Les résultats de la campagne de dépistage PCR pilotée par notre hôpital sont encourageants.



Sur 150 tests pratiqués depuis le 4 mai dans les différents quartiers de Saint-Martin, un cas a été diagnostiqué positif au COVID19 sur la partie française.

Deux autres personnes ont été dépistée positives ces derniers jours et ont été prises en charge.

Oui, chers habitants de saint-martin, nous arriverons difficilement à atteindre le 0 cas et à le maintenir. Mais nos efforts combinés doivent permettre de limiter durablement les risques de transmission et l’escalade de contamination. Seul le respect des mesures barrières, par chacun de vous à titre privé et par l’ensemble des professionnels permettra de protéger la communauté.



La campagne de terrain s’achève aujourd’hui, nous aurons des résultats affinés d’ici quelques jours. L’ARS sera alors en mesure de nous fournir une analyse précise de l’impact de cette campagne de dépistage aléatoire sur personnes symptomatiques.

La Collectivité s’est fortement impliquée pour que cette campagne de dépistage puisse avoir lieu.

Cette première étape va permettre d’avoir une photographie plus précise de la situation sanitaire sur notre territoire.



Les dépistages ne vont pas s’arrêter avec cette campagne. Bien au contraire, l’hôpital reste plus que jamais mobilisé pour contrôler la circulation du COVID-19 et apporter les meilleurs soins possibles à tous les patients, qu’il s’agisse de cas de coronavirus ou d’autres pathologies bien évidemment.

D’ailleurs nous sommes heureux et rassurés de pouvoir réceptionner cette semaine l’un des automates de dépistages PCR, actuellement en transit en Guadeloupe, que la Collectivité offre à l’hôpital pour l’aider dans sa mission.



Dans cette phase de déconfinement, nous devons faire preuve de vigilance au quotidien.

Une vigilance permanente dans nos comportements au travail, à la maison, de manière à ne pas nous mettre en danger et à protéger notre entourage.



Nous ne le dirons jamais assez: les geste barrières sont le seul rempart contre la propagation de la maladie, il faut donc adapter la reprise de nos activités en continuant, plus que jamais, à les respecter: distance physique, lavage de mains réguliers, port du masque dans les lieux publics, et à la maison si on est malade.





VP1 ANGLAIS

Fellow Saint-Martiners good afternoon,

Thank you for joining us today for our weekly bilingual news update.

A week ago, the government began the national deconfinement phase. Saint-Martin being classified green according to the health rating, was able to follow this movement and we have applied the instructions for gradual release from confinement since last week Monday.

After two months of confinement, the relatively stable sanitary situation has allowed many businesses to reopen, bringing life back to our streets and to our neighborhoods and optimism for economic recovery.

We are going through a trying and unprecedented crisis and you’ve have done well. We congratulate you.

The results of the PCR screening campaign ran by our hospital are encouraging: Out of 1540 tests carried out since May 4 in the various districts, only 1 case was diagnosed positive for COVID19 on the French side. Two other people were tested positive and were taken care of.

It will be challenging to not have any more cases and to maintain it. However, our combined efforts must make it possible to limit the risks of transmission and the escalation of contamination. Only the respect of the barrier measures, by each of you will help protect our community.

The field campaign ends today. The Regional Health Agency will be providing us in a few days with a precise analysis of the impact of this random screening campaign on symptomatic people.

The Collectivité was strongly involved in making this screening campaign happen. We believe this first step will provide us with a more precise image of the health situation on our territory.

Screenings are not going to stop. On the contrary, the hospital remains more than ever mobilized to control the circulation of COVID-19 and provide the best possible care to all patients.

This week, we will be receiving one of the PCR screening machines which the Collectivité will be donating to the hospital.

In this new phase of deconfinement, we have to remain vigilance whether at work, at home or in public spaces, as to protect ourselves and those around us.

We can never repeat it enough: barrier gestures are the only protection against the spread of the virus. We must adapt the resumption of our activities by continuing, more than ever, to respect:


physical distance,
regular hand washing,
wearing of mask in public places, and at home if you are sick.
















Mesdames, messieurs,

Avant de débuter notre point thématique, je tenais à vous faire part de quelques situations complexes auxquelles nous faisons face actuellement.

D’abord celles des aides nationales auxquelles nos entreprises ont droit.

Saint Martin, comme toute collectivité française, est éligible au plan d’aide gouvernemental massif aux entreprises.

D’ailleurs, notre collectivité abonde ces dispositifs au prorata du nombre d’habitants.
Après plusieurs semaines de mise en œuvre laborieuse, la direction générale des finances publiques nous a communiqué un point d’étape des traitements de demandes: 1248 entreprises ont déposé un dossier pour obtenir le Volet 1 du Fonds de solidarité de l’État à Saint Martin. 826 ont été traités, 305 acceptés, 157 sont en attente de pièces complémentaireset 364 ont été refusés.

Aux entrepreneurs éligibles, à qui cette aide aurait été refusée sans explications, sachez que la Collectivité a d’ores et déjà demandé au la direction générale des finances publiques de Saint-Martin, la DGFIP, l’accès à tous les fichiers et les motifs des rejets afin d’en comprendre les raisons.

Nous sommes à pieds d’œuvre pour vous permettre d’accéder à ces aides nationales si vous y êtes éligibles. Je rappelle que le traitement de ces dossiers ne transite pas par la collectivité mais exclusivement par la DGFIP.

Maintenant, je souhaite vous parler des décisions du week-end relatives à la gestion de la frontière, frontière historiquement invisible et symbolique si chère à nos cœurs depuis près de 4 siècles, depuis la signature du traité de Concordia.

Au début de la crise, la situation d’urgence sanitaire et la nécessité d’un confinement différencié avait conduit à justifier des contrôles de circulation qui étaient initialement une réaction commune au lockdown institué par la partie néerlandaise.

A cette époque, Saint-Martin comme Sint-Maarten, ne disposait pas encore des équipements sanitaires actuels et la mobilisation des habitants quant au respect des gestes barrières n’était pas ce qu’elle est aujourd’hui.

D’ailleurs, nous étions tous de part et d’autre dans un confinement obligatoire et seules les personnes autorisées pouvaient circuler.

Mais depuis la levée du confinement en France, le lundi 11 mai, et en partie néerlandaise le dimanche 17 mai, nos frontières sont toujours fermées, cette fois-ci par les seules autorités Françaises, puisque Madame la Première ministre de Sint-Maarten a annoncé ce week-end, la décision du Conseil des ministres d’arrêter les contrôles de police.

Sur ce contrôle, trois éléments:

- Nous le savons bien, cette fermeture reste théorique. Il suffit, comme nous l’avons fait avec la préfète la semaine dernière, de constater le nombre de personnes qui contournent ce contrôle.

- Plus grave encore, ce qui ne devait être qu’un contrôle des laisser-passer délivrés par la préfecture et le gouvernement de Sint Maarten, s’est transformé en véritable contrôle transfrontalier: fouille des véhicules, contrôle des papiers d’identité, contrôle des immatriculations.

Ceci n’est pas acceptable dans la vision du traité de Concordia.

Pourquoi les enfants ne peuvent pas retrouver leur scolarité à Saint-Martin, alors que certains commerçants, salariés ou entrepreneurs, peuvent franchir la frontière?

155 cas de Covid19 en Guadeloupe, 189 en Martinique et le 8 mai: réouverture de la liaison entre ces deux îles sans quatorzaine.

Je ne prends que cette illustration qui parlera à beaucoup. La continuité territoriale prévaut, et je ne la critique pas, bien au contraire.

C’est pourquoi, j’ai pris acte de la décision de la première ministreJacobs samedi matin ; décision que nous n’envisagions certes pas si rapidement, mais un principe soutenu par l’ensemble des élus de la collectivité de Saint-Martin, m’ayant même demandé avant la sortie de confinement, une motion requérant la fin des contrôles.

J’ai avisé la Ministre des outre-mer Annick Girardin, samedi après-midi par téléphone et par courrier, de la situation. J’ai demandé à l’Etat, seule autorité compétente, que le principe de parallélisme des formes soit exercé, la situation d’urgence sanitaire étant redevenue relativement favorable et les besoins sociaux et économiques urgents.

C’est d’ailleurs sur ce principe rassurant de l’Etat d’une épidémie maitrisée, que j’ai accepté de travailler sur la réouverture des écoles.

Lors de notre dernière réunion tripartite, jeudi 14 mai, la première ministre Silvéria Jacobs avait déjà fait part de son intention imminente de rouvrir les frontières.

Un principe partagé par la Collectivité qui ne dispose pas de l’autorité en la matière, il faut le rappeler, mais qui a toujours joué son rôle de partenaire et parfois même de médiateur, depuis le début de la crise.

Le déconfinement étant amorcé au nord comme au sud, l’activité économique impose que tout un chacun puisse à nouveau circuler d’une part et d’autre de l’île, dans le respect des gestes barrières imposés par nos deux gouvernements. Il en va de la survie de notre économie.

Les enjeux sanitaires sont importants, et je suis convaincu que c’est ensemble que nous devons lutter contre la pandémie. Nous devons nous y confronter et aborder le déconfinement conjointement.

Des mesures sanitaires peuvent être maintenues: prise de température, tests en nombre, mesures barrières. Les services de l’Etat pourront prendre le soin de les définir.

Le Conseil scientifique prévenait la semaine dernièrequ’il va falloir se préparer à vivre longtemps avec ce virus. La frontière devra-t-elle être éternellement matérialisée et contrôlée à cause du COVID19?

Notre défi, ces prochains mois, sera d’œuvrer à la réouverture de notre destination touristique et nous ne pourrons réussir cette étape qu’à travers un partenariat étroit et équitable avec nos voisins de Sint Maarten. Comme nous l’avons toujours fait, démontrons notre capacité de résilience et la force de notre unité.

J’aurais l’occasion de faire valoir nos propositions en la matière en reprenant mon projet de création du United Congress French and Dutch, qui dans ce nouveau contexte sanitaire mondial, devient désormais une impérieuse nécessité. Nous en reparlerons prochainement, une fois la crise terminée, et je continuerai, dans les prochains mois, à défendre le concept devant les instances nationales et européennes, à Paris, La Haye et Bruxelles.

VP1



Ladies and gentlemen,

Before going into our thematic points, we wanted to share with you few complex situations that we are currently facing.

First, the national aid to which our businesses are entitled to:

Saint Martin, like any French Collectivité, is eligible for the government assistance plan for businesses.

In fact, our Collectivité abounds with these devices in proportion to the number of inhabitants.

The Public Finance Department reported us that 1248 applications have been submitted for the Solidarity Fund. 826 requests were processed, 305 accepted, hence 37% of the requests granted, 157 requests are awaiting processing, hence 19% of requests.

364 requests were refused, hence 44% due to lack of filing corporate tax, unregistered or unpaid DLCP, or non-declaration of income tax. However, all have declared on their honor that their fiscal and social situations are up to date ...

The files were investigated by the Public Finance Department.

Eligible entrepreneurs, victims of this situation without explanation, know that the Collectivité has already asked the Public Finance Department of Saint-Martin, access to all files and the reasons for rejections in order to understand the reasons. We invite them to get in contact with the Centre des Finances Publiques in Concordia, to expose their situation and try to find a solution.

We are working hard to allow you to access this national aid if you are eligible. I would like to remind you that the processing of these files does not go through the Collectivité but exclusively through the Public Finance Department.

Now, regarding the decisions made this weekend in relation to the symbolic border, dear to our hearts for almost 4 centuries, since the signing of the Treaty of Concordia.

At the start of the crisis, the health emergency and the need for differential containment justified the traffic controls which were initially a joint decision to the lockdown instituted by the Dutch side. At that time, Saint-Martin and Sint-Maarten, did not yet have the current sanitary facilities and the mobilization of the inhabitants as for the respect of the barrier gestures. Besides, we were all on both sides in compulsory confinement and only authorized persons could circulate.

But since the lifting of the confinement in France on Monday May 11 and yesterday partially on the Dutch side, our borders are still closed, this time by the French authorities alone, since the Prime Minister of Sint-Maarten announced this weekend, the decision of the Council of Ministers to end the police controls at the borders.

- We are well aware that this closure remains theoretical. A large number of people have bypassed this control regularly.

- More seriously, what should only be a check point for passes issued by the prefecture and the government of Sint Maarten, has turned into a real cross-border checkpoint where vehicles are searched and checked for identity and registrations papers.

This is not acceptable in the vision of the Concordia treaty.

Why can't children find their education in Saint-Martin when certain merchants, employees or entrepreneurs can cross the border?

155 cases of Covid19 in Guadeloupe, 189 in Martinique and on May 8 reopening of the link between these two islands without a fortnight. We only take this illustration which will speak to many. Territorial continuity should prevail and we do not criticize it, on the contrary.

That is why we took note of Prime Minister JACOB’S decision on Saturday morning; decision which we certainly did not rush into which was supported by all the elected officials of the Collectivité of Saint-Martin.

The President notified the Overseas Minister Annick GIRARDIN on Saturday afternoon by telephone and by mail of the situation. He asked the State, the only competent authority in this matter, to exercise the principle of parallelism of forms, the health emergency situation having become relatively favorable again and the social and economic urgent needs.

It is moreover on this reassuring principle of the controlled epidemic state that we accepted to work on the reopening of schools.

During our last tripartite meeting, Thursday, May 14, Prime Minister JACOBS had already announced her imminent intention to reopen the borders. A principle shared by the Collectivité which does not have the authority in the matter, but which has always played its role of partner and sometimes even of mediator, since the beginning of the crisis.

The deconfinement being initiated on the two parts of the island, the economic activity imposes that everyone can circulate again on both sides of the island, in the respect of the barrier gestures imposed by our two governments. The survival of our economy depends on it.

The health issues are important, and we are convinced that it is together that we must fight the pandemic. We must confront it and tackle deconfinement jointly.

Sanitary measures can be maintained: taking of temperature, number of tests, barrier measures. State services can define them.

The Scientific Council warned us last week that we will have to prepare to live a while with this virus. Will the border be eternally controlled because of COVID19?

Our challenge in the coming months will be to work towards the reopening of our tourist destination and we can only succeed in this step through a close and fair partnership with our neighbors in Sint Maarten. As we have always done, let’s demonstrate our resilience and the strength of our unity.

I would have the opportunity to put forward our proposals in this area by taking up my plan to create the United Congress French and Dutch, which in this new global health context, is now becoming an imperative necessity. Once the crisis is over, we will continue, in the coming months, to defend the concept before national and European authorities, in Paris, The Hague and Brussels.



Thème 1: La réouverture des écoles



Chers amis,



Aujourd’hui, lundi 18 mai, est un jour important pour Saint-Martin à double titres.



Tout d’abord parce que nous avons pu ouvrir nos écoles ce matin, pour les élèves de CP, CE1 et CM2.

Je me suis rendu à l’école primaire Marie-Antoinette Richards de Morne O’Reilly, pour assister à la rentrée des classes.

J’ai rencontré des élèves heureux de retrouver leur école et leurs camarades de classe, et des personnels motivés et prêts à s’impliquer pour que ce dernier mois d’école se passe dans les meilleures conditions possibles.

Le taux de présence a été faible pour le premier jour: sur 1458 élèves de CP, CE1 et CM2, 425 étaient attendus et 197 se sont présentés, soit 13,5% de l’effectif.



Les équipes de l’Education Nationale et celles de la Collectivité ont travaillé dur la semaine dernière, pour préparer cette rentrée et garantir aux élèves une sécurité maximale durant leur temps de présence dans nos établissements publics. Cette nouvelle organisation est rassurante pour les élèves et leurs parents.



Je tiens à saluer cet effort collectif au bénéfice de nos jeunes écoliers, qui après deux mois confinés à la maison, ont besoin de retrouver leurs repères à l’école et de pouvoir renouer avec un enseignement traditionnel.



Pour leur permettre d’évoluer dans un milieu sécurisé au point de vue sanitaire, la Collectivité a procédé à la désinfection de tous les bâtiments scolaires du 1er degré la semaine dernière, selon un protocole sanitaire très strict, qui prévoit la désinfection complète de chaque pièce de l’établissement et du mobilier.



À partir de cette semaine, l’entreprise agréée sous contrat avec la Collectivité procède à la désinfection des établissements du second degré.



En effet, nous anticipons dans la mesure où la réouverture des collèges pour les classes de 6ème et 5ème est encore à l’étude. Nous rencontrerons les acteurs de l’éducation nationale, mardi 19 mai (demain), pour prendre une décision conjointe pour ces deux niveaux d’enseignement.



Nous serons en mesure d’annoncer une décision ferme en milieu de semaine; je sais que parents, élèves, enseignants et personnels affectés à ces établissements ont besoin d’être informés rapidement pour mieux s’organiser. Nous nous y attelons, mais sans précipitation car encore une fois, les critères sanitaires doivent pouvoir être tous assurés pour tous nous rassurer.



TOPIC 1: The reopening of schools

Today, Monday May 18th, is an important day for Saint Martin for two reasons.

Firstly, because this morning we reopened the 1st, 2nd and 5th grades of the MARIE-ANTOINETTE RICHARDS Primary School on Morne O’Reilly. The president attended the reopening and was pleased to see that the students and staff were happy to be back.

The attendance rate was low for this first day back to school: out of 1458 pupils of 1st, 2nd and 5th grades, 425 were expected and only 197 showed up, therefore 13.5% of the enrollment.



The National Board of Education and Collectivité’s teams worked hard last week to prepare for the reopening and guarantee maximum safety to students during their time in our public establishments.

We wish to salute this collective effort for the benefit of our young schoolchildren, who after two months of confinement, needed to find their school habits and be able to return to traditional teaching.

The Collectivité proceeded to an extensive disinfection of all primary school buildings last week. In anticipation of the possible reopening of middle school grades, we will proceed to disinfecting secondary establishments this week.

We are meeting with the National Board of Education tomorrow to decide jointly on reopening 6th and 7th grades.

We will announce a firm decision mid-week. Parents, students, teachers and staff assigned to these establishments need to be informed as soon as possible for proper organization.








Thème 2: La réouverture des restaurants



Le 18 mai est un jour important à double titres car c’est aussi la date de réouverture des restaurants, qui attendaient cette décision avec impatience et parfois une certaine angoisse bien compréhensible.





Vous savez l’énergie que la Collectivité a déployée auprès de la préfecture, pour aboutir à cette décision. Je salue le Président de la République qui a entendu notre demande, et localement la préfecture, qui a compris l’urgence économique pour nos entrepreneurs qui ont besoin de relancer leur activité au plus vite.

C’est chose faite à partir d’aujourd’hui. J’en profite pour lancer un appel aux chefs d’entreprise pour qu’ils respectent les mesures barrières dans toutes les étapes de leur profession.

C’est la seule manière de permettre à cette avancée tant attendue d’être pérennisée.

Chacun doit être conscient de son rôle essentiel dans la lutte contre la propagation du virus Covid19 qui s’affaiblit sur l’île, certes ! mais qui n’a pas disparu.



Notre économie va fonctionner en modes local et régional ces tout prochains mois.

A ce titre, nous vous invitons, toutes et tous, à soutenir les entreprises de Saint-Martin, à consommer local, pour aider notre économie à se relever.

C’est par la solidarité et l’entraide que nous réussirons à franchir cette étape difficile.



TOPIC 2: The reopening of restaurants

Today is an important day as well as it marks the reopening date of restaurants, which has been long awaited.

The Collectivité has deployed with the Préfecture, to reach this decision. I salute the President of the Republic who heard our request, and locally the Préfecture, who understood the economic emergency for our entrepreneurs who need to revive their activity as soon as possible.

We would like to take this opportunity to appeal to business leaders to respect barrier measures at all stages of their profession.

Everyone must be aware of their essential role in the fight against the spread of the Covid19 which is weakening on the island but has not fully disappeared yet.

Our economy will operate in local and regional modes in the coming months.

We invite you to support local businesses and help our economy get back on its feet. It is through solidarity and mutual assistance that we will overcome this challenging stage.









Thème 3: La relance économique



Le gouvernement a annoncé, le 14 mai dernier, la possibilité de voyager en France et en outre-mer en juillet et août.

C’est une bonne nouvelle! Notre Office de Tourisme et ses partenaires vont pouvoir travailler sur une campagne de promotion régionale, avant de pouvoir relancer la promotion pour la haute saison touristique de décembre 2020, si tout se passe comme nous l’espérons.



C’est grâce à la consommation locale et au tourisme régional que Saint-Martin pourra trouver son équilibre économique, ces prochaines semaines. Un équilibre qui reste particulièrement fragile mais sur lequel nous allons construire la reprise à court terme de notre économie.

Bien entendu, avec une activité touristique tournée vers le marché nord-américain, cela ne suffira pas.



C’est pourquoi, nous travaillons sur la reprise du trafic aérien régional - et dans un second temps international - et sur la relance progressive du secteur hôtelier.

Les hôteliers nous ont fait part de leurs inquiétudes et estiment à 26M€, pour le moment, la perte globale d’activité pour l’année 2020. C’est considérable (plus de 4% de notre PIB).



Il va donc falloir préparer une relance solide et durable pour tous les secteurs de notre économie.

L’action immédiate de la Collectivité va consister à réviser le budget 2020 – nous réunirons le conseil territorial, à cet effet, mercredi 20 mai - et à consolider les recettes pour construire la relance économique sur des bases concrètes et suffisamment solides.



Outre les mesures nationales de sortie de crise, la Collectivité a ouvert un fonds exceptionnel de 5 M€ pour soutenir le tissu économique local. Cette aide financière se fera, en partie, sous la forme de prêts à taux O consentis via Initiative St Martin Active ou l’ADIE. Elle s’adresse à toutes les entreprises en difficulté, quelle que soit leur taille. C’est un effort considérable sur le budget de la Collectivité directement injecté dans notre économie.



Nous estimons à près de 12 millions d’euros la perte sèche de recettes, avant même d’y inclure les dépenses exceptionnelles liées à la crise du COVID-19.



C’est dans ce contexte particulièrement dégradé que la Collectivité va devoir trouver des ressources et élaborer un plan de relance post crise pour soutenir notre économie.



La relance de l’économie de Saint-Martin passera indéniablement par notre capacité à renforcer notre économie locale et à inciter à l’investissement sur notre territoire.


Cela passe par la mise en œuvre de la réforme fiscaleavec une fiscalité allégée, simple et efficace. La réforme de la Collectivité est prête. La mise en place d’outils informatiques dédiés appartient maintenant au Ministère de l’économie et des finances pour garantir son application.





Cela passe aussi par la création d’un outil financier visant à sécuriser nos entreprises et à inciter davantage les investissements. Ces dernières années le prouvent, le saupoudrage d’aides économiques ne produit pas les effets escomptés, il faut aller plus loin.




La relance économique reposera sur l’action directe des pouvoirs publics:


A travers les investissements et la commande publique, sachant que le Plan pluriannuel d’investissements de la Collectivité (le PPI), prévoit 230 millions d’euros de projets d’investissement pour les 3 prochaines années, avec un effort particulier sur l’aménagement, l’embellissement et l’équipement du territoire.
Il faudra aussi poursuivre nos efforts de réorganisation et d’externalisation de la commande publique pour accélérer la concrétisation de nos projets pour le territoire.
L’action des pouvoirs publics reposera également sur notre capacité à partager un cap avec le monde économique et à se donner les moyens de développer des secteurs aujourd’hui secondaires afin de rompre avec notre ultra-dépendance au tourisme


Dit autrement: la Collectivité n’est pas seule dans ce combat. C’est une lutte qui se gagne tous ensemble.



Nous travaillons avec les socioprofessionnels sur ces sujets. Des propositions sont à l’étude.

Je rappelle que nous devons rester humbles et raisonnables.

Saint-Martin n’a pas encore achevé sa phase de reconstruction post Irma, publique et privée. Nous devons tous avoir en tête les capacités financières, humaines et sociales de notre territoire avant de formuler des promesses vaines.



L’expérience de l’après Irma nous a prouvé que personne ne détenait de baguette magique!



Nous devons relever ensemble un challenge déterminant pour l’avenir de Saint-Martin.

Chacun doit apporter sa pierre à l’édifice et contribuer à la reconstruction économique du territoire.



TOPIC 3: Economic recovery

The government has announced that travelling to France and to overseas territories will be possible in July and August 2020.

This is good news! Our Tourist Office and its partners will be able to work on a regional promotional campaign, before relaunching the promotion for December 2020 high tourist season, if everything goes as planned.

It is through local consumption and regional tourism that Saint Martin will be able to find its economic balance in the coming weeks. A balance which remains particularly fragile but on which we will build our economic strategy in short and medium terms.

We are working on the resumption of regional air traffic - in a second phase international air traffic - and on the gradual revival of the hotel sector.

The Hoteliers have expressed their concerns and have estimated the overall loss of activity for the year 2020 to 26 Million € for the moment. This is significant.

It will therefore be necessary to prepare a solid and lasting recovery for all sectors of our economy.

The immediate action of the Collectivité will be to revise the 2020 budget and consolidate revenues to build the economic recovery on concrete and solid foundations. The Territorial Council is meeting this coming Wednesday on such matter.

Additionally, the Collectivité has made available an exceptional fund of 5 million € to support the local economy. This financial assistance in the form of a zero-interest loan granted by Initiative St Martin Active or Association pour le droit à l'initiative économique is aimed to all businesses in difficulty, regardless of their size. This is a considerable effort on the budget of the Collectivité directly injected into our economy.

We estimate the loss of revenue to be nearly 12 million euros, even before including the exceptional expenses linked to the COVID-19 crisis.

It is in this particularly degraded context that the Collectivité will have to find resources and develop a post-crisis recovery plan to support our economy.

The recovery plan for Saint Martin will certainly depend on our ability to strengthen our local economy and encourage investment on our territory.

• This involves implementing the tax reform with reduced, simple and efficient taxation. The reform of the Collectivité is ready. The financial and logistical decision in place of dedicated I.T tools now belongs to the Ministry of Economy and Finance to guarantee its application.

• This also requires the creation of a financial tool aimed at securing our businesses and encouraging more investment. These last years prove it, the dusting of economic aid does not produce the expected effects. It is necessary to go further.

• Through investments and public order knowing that the Multi-year Collectivité Investment Plan (PPI), provides 230 million euros of investment projects for the next 3 years, with a particular effort on layout, beautification and equipment of the territory.

• We will also have to continue our efforts to reorganize and outsource public order to accelerate the implementation of our projects for the territory.

• The action of the public authorities will also rest on our capacity to share a course with the economic world and to give ourselves the means to develop secondary sectors in order to break from our ultra-dependence on tourism.

In other words: the Collectivité is not alone in this fight. It’s a struggle that is won together.

We work with stakeholders on these subjects. We are studying different proposals.

We must remain humble and reasonable none-the-less as we have not yet completed our post-Irma reconstruction phase. We must all have in mind the financial, human and social capacities of our territory before making vain promises.

Experience after Irma has shown us that nobody has a magic wand! We must meet together a decisive challenge for the future of Saint Martin. Everyone must contribute to the economic reconstruction of the territory.





Thème 4: La réouverture des services publics



Cela nous amène à la réouverture des services publics.

Dans le cadre du déconfinement, la direction générale a mis en place un Plan de Reprise d’Activité effectif au lundi 18 mai 2020.

Ce Plan de reprise a été présenté aux partenaires sociaux en comité technique, jeudi 14 mai.

Il a été adopté sans vote défavorable et prend effet dès aujourd’hui.



Notre priorité se porte sur une reprise progressive des services publics.



En fonction de leurs missions, les services seront ouverts en présentiel ou en télétravail.

Chaque agent est équipé de masque jetable, de gants lorsque c’est nécessaire, de gel hydroalcoolique et de visières de protection pour ceux qui sont en contact direct avec le public.

En employeur responsable, nous avons commandé et reçu des masques jetables en quantité suffisante pour les prochains mois, destinés à équiper nos agents et les personnels des organismes satellites de la Collectivité.

La Région Ile de France nous a livré 50000 masques, vendredi 15 mai, grâce au partenariat que nous avons initié avec cette région et sa plateforme d’achat.

Nous remercions la présidente de la Région Ile de France, Valérie Pécresse, qui lors de notre commande de 50000 masques, a offert 10000 masques à la Collectivité.



Ces masques jetables sont destinés d’abord à équiper nos personnels, mais nous en fournirons aux représentants des Conseils de quartier pour qu’ils en distribuent aux personnes dans le besoin.



Notre objectif est clair: équiper convenablement et durablement les personnels territoriaux pour les protéger et vous protéger. C’est la démarche que j’invite chaque employeur à respecter pour le bien de toute la communauté.



Nos bureaux et sanitaires disposent de savon liquide et de gel hydroalcoolique. Tout est mis en place pour une protection optimale des personnels et du public qu’ils reçoivent. Une organisation spécifique est mise en place pour respecter les règles de distanciation sociale dans chaque service.



Nous rappelons à cet effet que la Collectivité a procédé, la semaine dernière, à la désinfection de tous ses bâtiments et services.

A compter du mardi 19 mai, les services de la Collectivité pourront donc rouvrir sur une amplitude de 8h à 15h, du lundi au vendredi.



Dans le strict respect des règles de distanciation sociale et pour éviter tout regroupement de personnes dans nos halls d’accueil et nos bureaux, la réception du public se fera exclusivement sur rendez-vous.

Nous continuerons de privilégier un fonctionnement en mode dématérialisé, pour la demande et la réception de pièces ou de formulaires.



Une communication détaillée sera faite, d’ici demain, pour vous indiquer les numéros de téléphones et les coordonnées des services afin de vous permettre de prendre rendez-vous.



Nous rappelons que les formulaires d’inscription pour la rentrée des classes de septembre 2020 sont en ligne sur le site internet de la Collectivité www.com-saint-martin.fr

Il en est de même pour les formulaires de déclaration des revenus de 2019.

Ces documents une fois remplis doivent être retournés par courrier postal à l’adresse indiquée.





TOPIC 4: The reopening of public services

As part of the deconfinement, the general management of the Collectivité put in place a recovery plan that was approved by the social partners in a technical committee and which is now in effect.

Gradual resumption of public services is our priority.

Depending on their missions, the services will be open face-to-face or telework.

Each employee is equipped with a disposable mask, gloves when necessary, hand sanitizer and protective visors for those who are in direct contact with the public.

We have ordered and received disposable masks in sufficient quantity for the coming months, intended to equip our employees and the staff of the satellite services of the Collectivité. Everything is in place for optimal protection of the personnel and the public they receive.

The Ile de France region delivered 50,000 masks to us last week Friday, thanks to the partnership we initiated with them and its purchasing platform.

We would like to thank the President of the Ile de France Region, Valérie PÉCRESSE, who in addition, donated 10,000 masks to the Collectivité.

These disposable masks are primarily intended to equip our staff, but we will provide a few to the representatives to the district councils so that they can distribute them to people in need.

Our objective is clear: to equip territorial personnel properly and sustainably to protect them and protect you. This is the approach that we invite each employer to respect for the benefit of the whole community.

We would like to remind you that last week the Collectivité had all of its buildings and services disinfected.

As of tomorrow, May 19, the services of the Collectivité will open at regular working hours, 8 a.m. to 3 p.m., Monday to Friday.

In strict compliance with the rules of social distancing and to avoid any grouping of people in our reception halls and our offices, the reception of the public will be exclusively by appointment.

We will continue to privilege an operation in dematerialized mode, for the request and the reception any document.

A detailed communication will be made, to provide you with the phone numbers and the coordinates of the services in order to allow you to make appointments.

We remind you that the registration forms for the start of the new school year in September 2020 are accessible online on the Collectivité’s website www.com-saint-martin.fr

The same is true for the 2019 Income Tax Return forms.

These documents, once completed, must be returned by mail to the address indicated.





Thème 5: Le Cadre de Vie



La délégation Cadre de Vie, présidée par notre vice-président Steven Patrick, travaille sur le redémarrage des travaux publics.

Des travaux d’entretien sur le réseau d’éclairage public ont été effectués la semaine dernière dans les secteurs deConcordia, Cul de sac, Oyster Pond et Marigot. Il s’agit essentiellement de la remise en état de réverbères défectueux.



La délégation a supervisé la désinfection des bâtiments scolaires et des bâtiments de la Collectivité, qui sont réalisés à 80%. Les dernières opérations de désinfection seront finalisées cette semaine.



Malgré certaines difficultés dans la collecte des déchets, les entreprises prestataires sont opérationnelles sur l’ensemble du territoire. La Collectivité a procédé au renouvellement des marchés publics pour ces prestation, lors du conseil exécutif du mercredi 13 mai.



Seule la procédure de renouvellement du marché public sur le tri-sélectif est encore en cours.

En attendant, afin de vous permettre d’accéder à ce service de tri et de procéder à un nettoyage des abords des bornes, la Collectivité a fait appel à deux entreprises de la place, qui ont procédé, samedi 16 mai, à la vidange des colonnes de tri sélectif dans 23 points de collecte du territoire.



Les agents de la direction de l’environnement de la collectivité se sont fortement mobilisés pour cette action de nettoyage. L’opération sera renouvelée autant que nécessaire jusqu’à la mise en œuvre du nouveau marché.



Le chantier d’enfouissement des réseaux électriques mené par l’entreprise Getelec est quasiment achevé.

Néanmoins, une tranchée reste ouverte dans le virage de Colombier pour la réalisation d’un ouvrage de génie civil destiné aux réseaux de télécommunication.



Mercredi dernier, le Conseil exécutif a voté une délibération visant à reporter d’un an la date de paiement de la redevance d’occupation temporaire du domaine public pour les exploitants des restaurants et des boutiques des Carbets d’Orient Bay.

Cette décision concerne 7 occupants de restaurants et 3 occupants de boutiques ayant tous signés leurs conventions d’AOT en 2019 et ayant subi des retards dans la mise en œuvre de leurs commerces.



La délégation Cadre de Vie a mené des études prospectives pour la réfection des routes où l’ensemble des réseaux ont été enfouis.

Une première tranche de travaux de réfection des routes sera programmée sur un réseau étendu allant d’Oyster Pond à Morne Valois. Les consultations relatives à ces travaux vont pouvoir être lancées.

Enfin, la délégation a tenu une réunion de travail avec la chargée de mission du Conservatoire du Littoral, vendredi 15 mai dernier, sur le projet de revalorisation du site naturel du Galion sur la baie de l’embouche. Il a été convenu d’organiser une réunion de médiation, avant la fin du mois de mai entre la Collectivité, le gestionnaire du projet et les habitants de Quartier d’Orléans.

Il est pour nous essentiel que les habitants soient tenus informées des tenants et aboutissants de ce projet et en suivent sa réalisation.



TOPIC 5: Public Works and Environment Affairs



The Public Works and Environment Affairs, chaired by vice-president Steven PATRICK, is working on restarting public works.

Maintenance work on the public lighting network was carried out last week in the Concordia, Cul-de-sac, Oyster Pond and Marigot.

Despite some difficulties in waste collection, service providers are operational throughout the territory. The Collectivité proceeded to the renewal of the public bids for these services, during the executive council of Wednesday, May 13. The renewal of the recycling contract is still yet to be finalized.

In the meantime, The Collectivité has retained the services of two local companies, which proceeded, on Saturday, May 16, to the emptying of the selective sorting bins on 23 collection points on the territory.

Environmental officers were also present to clean the area around the sorting terminals. The operation will be repeated as necessary until the implementation of the new market.

The underground process of the electrical network by GETELEC is almost complete. A trench remains open at the corner of Colombier for the construction of a civil engineering work intended for telecommunications networks.

Last Wednesday, the Executive Council voted to postpone for one year the payment deadline of the Temporary Occupancy Fee (what we refer to as AOTs) in the public domain for restaurant and boutique operators in the Carbets of Orient Bay.

This concerns 7 restaurant occupants and 3 shop occupants who all signed their AOT agreements in 2019 and who suffered delays in the implementation of their businesses.

The Public Works and Environment Affairs has carried out prospective studies for the rehabilitation of roads where all the networks have been buried.

A first section of road repair work will be scheduled on an extensive network from Oyster Pond to Morne Valois. Consultations relating to this work will be launched.

Finally, the delegation held a work meeting with the representative of the Conservatoire du Littoral on Friday, May 15, on the project to revitalize the Galion natural reserve and Baie de l’Embouchure. It was agreed to organize a mediation meeting, before the end of May, between the Collectivité, the project manager and the residents of French Quarter.













Questions de la presse



PRESIDENT



Nous allons maintenant passer aux questions des médias:



NATHALIE



Bonjour à tous,



PREMIERE QUESTION DU JOURNAL LE PELICAN



1 - La ministre de l'outremer demande de "construire la commande publique sur les territoires" pour recréer de l'économie et "accélérer les projets existants". Pour Saint-Martin, pourriez-vous indiquer et préciser quels projets sont proposés ?



La commande publique sera effectivement décisive en 2020, 2021 et 2022 pour relancer notre économie insulaire.

Je rappelle que la Collectivité a élaboré un Plan pluriannuel d’investissements de 230 millions d’euros de 2019 à 2023. C’est un effort colossal pour une Collectivité comme la nôtre.



Pour mémoire, cette programmation ambitieuse prévoit 51 millions d’euros en faveur des établissements scolaires, 25 millions d’euros en faveur des équipements sportifs, 34 millions pour nos infrastructures ou encore 15 millions d’euros pour les espaces publics.



Je précise également que nous restructurons notre organisation interne à la lumière de ce plan d’investissement. Il s’agit donc pour la Collectivité de maintenir le cap et poursuivre nos efforts pour améliorer notre capacité opérationnelle.



La commande publique participera ainsi largement à l’effort de relance. Elle dépendra toutefois de l’impact de la crise sur nos finances qui entraine une baisse importante de nos recettes fiscales.

Je le répète, contrairement à l’Etat, les Collectivités ne peuvent pas être en déficit.



Il s’agit donc pour la Collectivité d’adapter ses capacités à la réalité économique. C’est pourquoi, mercredi prochain nous proposerons une modification de notre budget primitif au Conseil territorial.

La crise sanitaire nous a non seulement obligés à devoir dégager de nouvelles marges de manœuvre pour financer les mesures sanitaires, sociales et économiques mais également à reprioriser nos investissements.



Pour 2020, un travail d’analyse a ainsi été engagé par nos services pour mettre en perspective les délais de la commande publique, notre capacité financière et l’urgence des projets participant à l’amélioration du cadre de vie des habitants ou au développement économique du territoire.



Malgré la crise, nous poursuivons la réalisation de notre PPI. Certes, dans des proportions moindres que celles nous avions prévues en début d’année du fait de la crise, mais nous maintenons ce cap déjà ambitieux.



ENGLISH

QUESTIONS FROM LE PELICAN NEWSPAPER



1 - The Overseas Minister asked to "develop public procurement in the territories" to recreate the economy and "accelerate existing projects". For Saint-Martin, could you specify which projects are proposed?



Public procurement will indeed be decisive in 2020, 2021 and 2022 to revive our island’s economy. But above all, one crucial element should not be overlooked: the action of the Collectivité directly depends on its financial capacity.

As a reminder, the Collectivité has drawn up a multi-annual investment plan of 230 million euros from 2019 to 2023. It is a massive effort for a Collectivité like ours.

This ambitious program provides 51 million euros for schools, 25 million euros for sports facilities, 34 million euros for our infrastructure and 15 million euros for public spaces.

Furthermore, we are restructuring our internal organization. It is therefore a question for the Collectivité of staying the course and continuing our efforts to improve our operational capacity.

Public procurement will thus play a large part in the recovery effort. However, it will depend on the impact of the crisis on our finances, which results in a significant drop in our tax revenue. I repeat, unlike the state, communities cannot be in deficit.

It is therefore a question for the Collectivity of adapting its capacities to economic reality.

This is why, next Wednesday we will propose a modification of our original budget to the Territorial Council. The health crisis has not only forced us to have to create new room for maneuver to finance health, social and economic measures, but also to prioritize our investments.

For 2020, an analytical work has thus been undertaken by our services to put into perspective the deadlines for public procurement, our financial capacity and the urgency of projects participating in improving the living environment of residents or economic development of the territory.

Despite the crisis, we are therefore continuing to carry out our PPI, albeit in smaller proportions than what we had planned at the start of the year due to the crisis.

But In fact, we must not overlook a crucial element: the action of the Collectivité depends directly on its financial capacity.



QUESTION DU JOURNAL 97150

2 - Concernant le fonds de solidarité (1er volet), un nombre important de chefs d’entreprises éligibles à ce fonds ont reçu une réponse négative de la DGFIP. Ces entrepreneurs avaient pourtant reçu un premier mail leur indiquant qu’ils étaient éligibles à ce fonds.

Cette situation amène 3 questions:


Parmi les dossiers déjà traités, y a-t-il eu des réponses favorables de paiement, ou bien parmi ont-ils tous reçu une réponse négative?
Quels sont les critères de refus de ce fonds ?
Connaissez-vous le nombre d’entreprises saint-martinoises qui ont effectivement été bénéficiaires de ce fonds à ce jour?


A ce jour, la remontée dont nous disposons de la part du Centre des Finances publiques fait état de 1248 demandes déposées au titre du fonds de solidarité.

826 dossiers ont été traités, 305 acceptés, soit 37% des demandes.

157 sont en attente de traitement, soit 19% des demandes.

364 demandes ont été refusées, soit 44% pour cause d’Impôt sur les sociétés non déposés, de DLCP non déposés ou non payés, ou non déclaration de l’impôt sur le revenu pour les sociétés en nom propre. Cependant, tous ont déclarés sur l'honneur être à jour de leurs situation fiscale et sociale...


Les dossiers sont instruits pas le centre des finances publiques, la règle nationale imposait que les entreprises soient à jour de leurs cotisations fiscales et sociales. C’est en effet un préalable pour bénéficier d’une aide publique.



Toutefois, certaines entreprises assurent être à jour de leur fiscalité. Si les entreprises sont à jour de leurs obligations fiscales et sociales ou bénéficient d’un moratoire, je les invite à se rapprocher du centre des finances publiques de Saint-Martin en charge de l’instruction des demandes.

Nous rencontrons le responsable du centre des finances publiques mardi pour échanger sur cette situation.



ENGLISH

QUESTIONS FROM THE 97150 NEWSPAPER

2 - Regarding the Solidarity Fund (1st part), a significant number of businesses eligible for this fund received a negative response from the General Finance Department.

This situation leads to 3 questions:

• Among the files already processed, were there favorable payment responses, or did all of them receive a negative response?

• What are the criteria for refusing this fund?

• Do you know the number of businesses that have actually benefited from this fund to date?



To date, the feedback we have from the Public Finance Department reports that 1248 applications have been submitted for the Solidarity Fund. Out of those applications:

826 requests were processed, 305 accepted, hence 37% of the requests granted

157 requests are awaiting processing, hence 19% of requests.

364 requests were refused, hence 44% due to lack of filing corporate tax, unregistered or unpaid DLCP, or non-declaration of income tax. However, all have declared on their honor th

2020-05-17 Informations CORONAVIRUS
C'est aujourd'hui bien à l'État français de prendre sa responsabilité quant à la gestion des frontières avec la partie Néerlandaise

«La ministre de Sint Maarten, madame Silveria Jacobs, m’a tenu informé, samedi 16 mai au matin, de la décision du gouvernement de Sint Maarten de lever le contrôle aux frontières à compter du lundi 18 mai, la phase de confinement prenant pris fin dimanche 17 mai au soir, sur la partie néerlandaise.

Lors des discussions préalables en réunion tripartite, jeudi 14 mai, la Première ministre Jacobs avait déjà exprimé sa volonté de mettre un terme aux contrôles frontaliers avec Saint-Martin, à compter du lundi 18 mai, alors que la représentation locale de l’Etat, madame la préfète, souhaitait poursuivre ces contrôles.

La Collectivité n’a pas de pouvoir de décision en la matière. Toutefois, dès le début de la crise, en tant que représentants élus de Saint-Martin, j’ai, avec ma Première vice-présidente Valérie Damaseau, participé aux réunions tripartites hebdomadaires dans un esprit de coopération et de fraternité et afin d’y apporter notre vision.

Nous avons donc fait connaître à nos homologues, lors de cette rencontre de jeudi 14 mai, notre avis favorable quant au principe de l’arrêt des contrôles. Nous avons proposé aux autorités compétentes que leur décision puisse intervenir dans le courant de la semaine suivante, en fonction des résultats des dernières campagnes de dépistage des deux parties, alors que toute l’île a maintenant amorcé la phase de déconfinement.

Après l’annonce officielle de la ministre Silveria Jacobs samedi matin faisant suite au vote de la motion du Parlement, j’ai immédiatement contacté la ministre des outre-mer, madame Annick Girardin, afin de lui exposer la situation à Saint-Martin et de lui faire part de la position de l’ensemble des élus de la Collectivité. Je lui ai donc demandé, également par courrier, que la France mette fin aux contrôles aux frontières, en harmonisation avec Sint Maarten; même si la décision intervenait plus tôt que prévue en réunion tripartite.

La Collectivité joue son rôle dans cette coopération entre états souverains, dans l’objectif d’harmoniser autant que possible les décisions, dans le cadre de cette crise.

Mais c’est aujourd’hui bien à l’État français seul de prendre sa responsabilité quant à la gestion des frontières.

Aujourd’hui, notre challenge commun avec Sint Maarten est bien de relancer l’économie de l’île et de réussir l’étape du déconfinement conjointement. C’est un challenge que nous devons relever ensemble, dans l’intérêt de la santé des habitants des deux parties de l’île.

Nous devrons dans un second temps préparer ensemble l’ouverture des frontières aériennes internationales pour relancer le tourisme sur l’île.

Saint-Martin et Sint Maarten sont indissociables et doivent avancer main dans la main pour faire face au déconfinement dans le cadre de cette crise sanitaire, mais aussi pour que la population de l’île puisse revivre et reprendre ses habitudes de travail et de vie, dans le respect des gestes barrières qui font désormais partie de notre quotidien.

Le contrôle des frontières a été institué pour des raisons d’urgence sanitaire qui n’ont plus lieu d’être aujourd’hui. En effet, les ressources sanitaires actuelles, à la fois françaises et néerlandaises, se sont renforcées et doivent dorénavant permettre de faire face à la survenue de nouveau cas.

La situation sanitaire de l’île a été gérée conjointement, en bonne intelligence, avec une volonté commune de faire face, ensemble.

Aujourd’hui, le gouvernement de Sint-Maarten et les services de l’état Français, en collaboration avec la collectivité de Saint-Martin doivent pouvoir continuer de gérer ensemble la situation sanitaire à venir et prendre les décisions qui s’imposent en cas de nécessité.».

Daniel GIBBS

Président




2020-05-12 Environnement et Cadre de vie
Vigilance feux de broussailles

La sécheresse des végétaux, conjuguée à des épisodes de vent fort, représente un réel danger pour les risques d’incendie.

Les températures élevées, la sécheresse des sols et de la végétation, forment des éléments propices aux départs de feu. La population est invitée à observer des précautions simples:


Eviter l’écobuage et les feux dans le cadre du jardinage
Ne pas jeter les mégots de cigarettes, surtout en bordure des routes et des haies ou broussailles.


La Collectivité a dépêché la police territoriale sur les sites de charbonnage sauvage et a demandé aux propriétaires des terrains concernés, notamment dans la zone de Concordia, de faire stopper immédiatement ces pratiques dangereuses et irrespectueuses de l’environnement, sur leur propriété.

La collectivité de Saint-Martin invite donc la population à la plus grande vigilance.


2020-05-11 Aides / Démarches / Services
SAUR Saint-Martin: Information aux usagers

MESSAGE POUR DIFFUSION IMMEDIATE



L’accueil physique du public reste fermé durant le mois de mai, en attendant la mise en place des dispositions sanitaires pour vous accueillir en toute sécurité.

Pour toutes demandes, nos conseillères clientèle restent disponibles sur demande.saur-saint-martin@saur.com et nous vous invitons à privilégier cette adresse mail pour nous contacter.

Vous pouvez également nous joindre au 0590 87 97 03 Du lundi au vendredi de 7 h 30 à 15 h.

En ces circonstances exceptionnelles, nous comptons sur votre compréhension.

Votre service Client Saur Saint Martin




2020-05-11 Informations CORONAVIRUS
Point COM Facebook Live N°6 - Lundi 11 mai 2020 - 16h00

Merci de nous rejoindre pour notre point d’actualité hebdomadaire.

*****************

Bonjour à ma première vice-Présidente, Valérie Damaseau avec qui nous vous présentons ce Point Com en français et en anglais.

Chers citoyens,

Bonjour à tous,

Nous entrons, à compter d’aujourd’hui, dans une étape décisive de la crise de Covid19 qui affecte tout le territoire français depuis maintenant 2 mois.

J’insiste sur l’aspect décisif, car la sortie progressive du confinement ne signifie pas que la crise est finie.

La découverte d’un nouveau cas dépisté positif, ce week-end à Saint-Martin, vient confirmer l’impérieuse nécessité d’être vigilants et d’agir dans le respect des mesures barrières qui nous protègent tous, mutuellement.

Chacun d’entre vous doit avoir pleinement conscience de la situation sanitaire encore très fragile de notre territoire. Le virus circule certes faiblement, mais il n’a pas disparu.

La campagne de dépistage PCR mise en place par l’Hôpital en partenariat avec l’ARS, la collectivité, la préfecture et les associations partenaires, a été lancée, le 4 mai dernier. À l’issue de la première semaine, sur 80 tests réalisés dans les quartiers, sur des personnes symptomatiques volontaires, un seul est, pour l’instant, revenu positif. Le malade est pris en charge et l’ARS procède aux vérifications dans l’entourage.

C’est un résultat qui vient rappeler à l’ordre ceux qui songeraient à baisser la garde en sortie de confinement. Il reste encore une semaine de dépistage de proximité. Il convient donc d’attendre jusqu’au 18 mai, pour que ces résultats soient affinés et que l’ARS nous transmette un retour circonstancié.

Nous invitons toutes les personnes ressentant des symptômes du COVID19 (fièvre, toux, maux de ventre) à profiter de la mise à disposition de ce dispositif de dépistage mobile.

Les résultats sont anonymes et permettent au patient de bénéficier d’une prise en charge plus précoce, mieux adaptée, et aussi et surtout de protéger les personnes qui l’entourent.

C’est aujourd’hui notre seul moyen de limiter la propagation de virus et de protéger ceux qui nous sont chers.

Nous devons nous montrer extrêmement prudents. Un retour de l’épidémie est toujours possible - certains pays en ont fait la douloureuse expérience - c’est pourquoi, je vous demande de poursuivre vos efforts et de continuer à respecter les gestes barrières.

Ces gestes de protection sont d’autant plus déterminants que nous entrons dans la phase à la fois attendue et redoutée de déconfinement.

Nous l’avons répété à chaque occasion: il y a un avant et un après Covid19, nos habitudes doivent impérativement changer et s’adapter.

Pour réussir la sortie du confinement et permettre à l’économie saint-martinoise de renaître progressivement, nous devons agir en toute responsabilité dans l’espace public et respecter toutes les consignes de sécurité sanitaire recommandées par l’Agence régionale de santé.

Le confinement a été une expérience inédite, marquante, pour chacune et chacun d’entre nous.

Nous pouvons être fiers de la manière dont nous avons géré, tous ensemble, cette période de privation de liberté. Vous l’avez fait, en grande partie dans le respect des consignes et nous vous en remercions.

Pendant deux mois, les commerces autorisés nous ont accompagnés dans notre quotidien de confinés, et nous ont permis de subvenir à nos besoins élémentaires: les magasins de courses alimentaires, les entreprises de réparations d’urgence, les entreprises du BTP, la restauration à emporter, les professions médicales et les pharmacies.

Malgré les difficultés sanitaires et les problèmes d’organisation, ces chefs d’entreprise et leurs employés ont répondu présents pendant toute la période de confinement.

Nous vous disons tout simplement MERCI.

Parmi les initiatives privées solidaires qui se multiplient depuis deux mois au bénéfice de notre communauté, nous voudrions saluer, aujourd’hui, le geste de la société MOTORWORLD Saint-Martin/Sint Maarten, qui a fait un don de 2000 masques jetables à la Collectivité.

Nous avons choisi de donner ces 2000 masques aux responsables des Conseils de quartier, pour qu’ils soient distribués sur le terrain.

Je voudrais aussi saluer le travail des couturières qui ont participé à la fabrication des masques en tissu lavables aux normes AFNOR. Ce dispositif est porté par la Préfecture et la Collectivité en partenariat avec la plateforme Initiative St Martin Active et la Fondation de France.

Nous avons rendu visite, jeudi dernier, aux couturières de Quartier d’Orléans et de Rambaud. Toutes ensembles, elles ont fabriqué 10000 masques en un temps record.

Cet engagement mérite d’être souligné ici, car ces masques seront d’une grande utilité pour la population scolaire ces prochains jours et au mois de septembre.

Je remercie aussi notre partenaire financier sur cette Opération, la Fondation de France et plus particulièrement Karine Meaux.

Nous savons votre impatience à recouvrer la liberté d’agir, mais nous vous demandons d’aborder le déconfinement avec méthode, sans prise de risques inutile, en prenant le temps de préparer ce retour à la vie en société, selon les modalités mises en place par le gouvernement.

Nous savions aussi votre impatience - votre besoin même devrais-je dire pour certains - à vouloir profiter des bienfaits de la mer après deux mois confinés à la maison.

A la veille du déconfinement, le 8 mai, nous avons jugé bon de lever l’arrêté territorial pris au début de la crise, pour vous permettre de pratiquer des sports individuels sur la plage et de profiter des bains de mer.

Nous avons constaté une affluence raisonnable sur les plages, ce week-end, ce qui prouve qu’il y avait une réelle attente de ce côté-là. Mais attention, vous devez impérativement éviter les regroupements.

Votre seule contrepartie est de respecter strictement les termes de l’arrêté, qui proscrit les barbecues, pique-niques et les rassemblements sur la plage jusqu’à nouvel ordre.

Je compte sur vous pour continuer à respecter ces consignes. J’ai d’ailleurs demandé à la police territoriale de surveiller la bonne exécution de cet arrêté.

Voilà ce que je voulais vous dire en préambule, avant d’aborder la question des écoles.



ENGLISH VP1

Good afternoon fellow citizens,

Thank you for joining us for our weekly bilingual news update.

We are entering, as of today, in a decisive stage in the Covid 19 crisis which has been affecting our territory for the last 2 months.

We insist on the decisive aspect, because the gradual end of confinement does not mean that the crisis is over. The discovery of a new positive case detected this weekend in Saint-Martin confirms the pressing need to remain vigilant and to act in compliance with the barrier measures that mutually protect us all.

We must all be aware of the fact that the health situation on our territory is still very fragile. The virus is circulating less, but it has not disappeared.

The PCR screening campaign that we have implemented in partnership with the Hospital, the Regional Health Agency, the State and partner associations, was launched on May 4th. At the end of the first week, 1 test for the time being has come back positive out of 80 tests carried out in the districts on symptomatic volunteers. The patient is currently being taken care of and the Regional Health Agency is following up with those who may have been in contact with this person.

This result should call to order those who are considering lowering their guard as we gradually come out of confinement. But please be careful as there is still a week left of screening in this first phase. We must therefore wait until May 18th for these results to be finalized and provided by the Regional Health Agency.

Again, we invite all people experiencing flu-like symptoms, fever and stomach aches to take advantage of this mobile screening device. The results are anonymous and allows the patient to benefit from an early and better adapted care. It allows to protect the people around them as well.

We have to be extremely careful. A return to the epidemic is always possible - some countries have had the painful experience – therefore we ask you to continue your efforts and to continue to respect the barrier measures. These protective gestures are all the more crucial as we enter the deconfinement phase.

We have said it every time: there is a before and will be an after Covid19, our habits must change.

To successfully break out of confinement and allow the gradual rebirth of Saint-Martin’s economy, we must act with full responsibility in public spaces and comply with all the health security instructions recommended by the Regional Health Agency.

Confinement was a unique and memorable experience for each and every one of us. We are proud of how we handled this period of deprivation of liberty as a whole and you did it in accordance to the instructions and we thank you for it.

We understand your eagerness, but we ask you to approach deconfinement wisely, without taking unnecessary risks, taking the time to prepare for this return to life in society, according to the procedures put in place by the government.



For two months, authorized businesses supported us in our daily confinement, and allowed us to meet our basic requirements: grocery stores, emergency repair companies, medical offices and pharmacies.

These business owners and their employees remained available during the entire confinement period despite health and organizational issues.

We simply want to say THANK YOU to all of you.

Among the private solidarity initiatives which have multiplied over the past two months, we would like to salute, today, the gesture of MOTORWORLD Saint-Martin / Sint Maarten, that donated 2000 disposable masks to the Collectivité.

We have chosen to give these masks to the heads of the district councils, so that they can be passed out within the community.

The work of the seamstresses who participated in the production of AFNOR washable masks should also be commended. This system is supported by the Préfecture and the Collectivité in partnership with the Initiative Saint Martin Active platform and the “Fondation de France”.

Last Thursday, we visited the seamstresses in French Quarter and Rambaud. All together, they produced 10,000 masks in record time.

This commitment deserves to be highlighted, because these masks will be of great use for the students in the coming days and in September.

We also knew you were eager to take advantage of the sea and its many benefits after two long months confined at home.

On the eve of the deconfinement, we saw fit to lift the territorial decree taken at the beginning of the crisis, to allow you to practice individual sports on the beach and enjoy swimming.

We saw a crowd on the beaches this weekend, which proves that there was a real expectation there. But beware, it is imperative you avoid gatherings. The Regional Health Agency has confirmed the good quality of the water, so there is presently no issue, other than strictly respecting the terms of the decree, which prohibits barbecues, picnics and gatherings on the beach until further notice. We are counting on you to continue to respect these instructions. The territorial police will be monitoring the proper execution of this order.



Thème 1: La réouverture des écoles



Nous avons annoncé, jeudi dernier, la réouverture des classes de CP, de CE1 et CM2, à partir de lundi prochain, le 18 mai.



Rouvrir nos bâtiments scolaires pour ces trois niveaux d’enseignement, est une décision mûrement réfléchie.

Car si la reprise de l’école est une exigence de l’Etat à partir du 11 mai, elle est placée sous la protection juridique et la responsabilité pénale des maires. Donc par conséquent des présidents de Collectivités. Notre appréhension à ouvrir massivement les écoles est, me semble-t-il, plus que légitime, puisqu'il en va de la santé des élèves notamment.



C’est la raison pour laquelle, je me suis appuyé sur mes directeurs à qui nous avons demandé une analyse pointue de la situation de nos établissements au regard notamment des protocoles sanitaires de l’Etat.

Nous nous sommes montrés intransigeants sur les moyens déployés pour une sécurité optimale des élèves et des encadrants scolaires.



Nous avons longuement échangé avec le Recteur Mostafa Fourar et la préfète Sylvie Feucher.

Nous avons consulté les partenaires sociaux et les parents d’élèves.

Nous avons travaillé en interne et nous avons choisi de porter nos efforts sur la réouverture de trois niveaux et seulement pour les classes de primaire.



J’ai été très sensible à l’appel du recteur qui m’a alerté sur l’enjeu pédagogique pour ces écoliers dont tous n’ont pas la chance d’avoir eu, à la maison, un suivi quotidien des apprentissages durant ces derniers mois.

Or, ce sont des classes charnières en matière d’apprentissage de la lecture, pour les CP et CE1, et de la préparation à l’entrée en 6ème pour le CM2.

Voilà les raisons qui nous ont poussé à répondre favorablement à la demande de l’éducation nationale, mais en limitant les classes concernées selon nos priorités et nos moyens.

Ce compromis nous a permis de travailler sur des modèles qui mobilisent un nombre réduit d’élèves au sein d’un même établissement, limitant ainsi les contacts et les risques, mais leur permettant de bénéficier d’un mois et demi d’apprentissage, ce qui est loin d’être négligeable, si la situation sanitaire de notre territoire continue de se stabiliser.



La collectivité vient d’achever les travaux de plomberie et d’électricité dans les 8 écoles primaires concernées par la réouverture. Nous procédons cette semaine à la désinfection de toutes les salles de classe, pour permettre leur utilisation pour une ouverture pédagogique à compter du 18 mai.

L’éducation Nationale a défini les horaires d’enseignement : Les enfants seront accueillis de 8h00 à 12h45 du lundi au vendredi, en journée continue, mercredi inclus.

Un repas chaud sera servi à tous les élèves chaque jour par la CTOS, dans les réfectoires, selon les règles d’hygiène imposées.

De manière exceptionnelle, et pour simplifier et sécuriser la logistique des prises de repas, j’ai décidé, avec notre collègue Pascale Laborde, présidente de la CTOS, d’offrir les repas aux élèves et aux enseignants, jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Nous avons considéré que c’était un coup de pouce pendant cette période de crise.

Nous avons aussi considéré, avec mon exécutif, que les conditions n’étaient pas réunies pour rouvrir les classes de maternelles avant le mois de septembre. Le risque est trop grand pour cette tranche d’âge et les moyens n’étant pas tous garantis à ce stade, nous ne prendrons pas de risque et préférons prendre le temps de préparer une rentrée 2020 la mieux sécurisée possible pour les petits et tous les personnels qui en prennent soin.

A ce sujet, je suis convaincu que nous devons préparer la rentrée de septembre et mettre en place une vraie concertation avec les enseignants et les parents et dans chaque établissement, pour construire ensemble un nouveau modèle de scolarisation acceptable, qui articulera des cours en classe et un enseignement à distance pour tous les élèves.

Je veux que nous soyons prêts à faire face à tous les cas de figure.

Pour les classes de collège, les discussions sont en cours avec les acteurs de l’éducation et ne portent que sur les classes de 6e et 5e pour lesquels le manque d’autonomie de certains nécessite encore de l’encadrement. Nous serons en mesure de donner une réponse ferme, la semaine prochaine mais le dispositif d’enseignement à distance est de toute façon maintenu pour tous les collégiens.

Pour les lycées, nous souhaitons que l’enseignement à distance soit privilégié, jusqu’à la fin de l’année scolaire. Je rappelle que la Collectivité a déployé des moyens numériques pour accompagner certains élèves, qui ne disposaient pas de matériel.

Nous sommes également sensibles à la situation des établissements privés hors cadre à Saint-Martin.

J’ai demandé au recteur Mostafa Fourar, de prendre en considération les enfants scolarisés dans des écoles privées non conventionnées du second degré, afin que ces écoles puissent fonctionner au même titre que les autres écoles dans le cadre des examens.

Je remercie vivement le recteur d’avoir pris cette problématique en considération, car il a obtenu du ministère de l’Education Nationale que ces écoles puissent intégrer le système de contrôle continu pour les élèves qui passent le Diplôme National du Brevet, le fameux brevet des collèges, et le BACCALAUREAT.

Ce n’est pas dans la tradition, mais à situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle: l’égalité des chances doit être respectée. C’est ce qui nous importe avec mes élus.

Les conditions d’hygiène et de sécurité étant réunies et les personnels suffisamment nombreux, les élèves de CP, CE1 et CM2 pourront reprendre le chemin de l’école, lundi prochain.

Les parents ont le choix et les inscriptions doivent se faire directement auprès de la direction de l’école de votre enfant, qui vous expliquera les modalités de cette reprise.

Pour ce qui concerne les inscriptions scolaires annuelles pour la rentrée de septembre:

Elles seront ouvertes, cette semaine, sur le site Internet de la Collectivité www.com-saint-martin.fr

La Collectivité vous proposera de remplir un formulaire à retourner avec les pièces justificatives, au service de l’éducation.

Tant que les services de la Collectivité fonctionnent en mode dégradé, nous procèderons aux inscriptions par Internet. Les modalités et la liste des pièces à fournir vous seront communiquées par voie de presse cette semaine.



ENGLISH VP1

TOPIC 1: The reopening of schools

On the matter of the reopening of schools, 1st, 2nd and 5th grade will be reopening on May18th as announced.

The decision of reopening our school buildings for these three levels of education was well-considered by our team.

Though the reopening of schools on May 11th is a requirement of the State, it is placed under the legal protection and the criminal responsibility of the mayors. Hence, Presidents of Collectivities. This is the reason why we took necessary precautions, we relied on our directors, to whom we asked for a detailed analysis of the situation of our establishments with regard in particular to the health protocols of the State.

We were uncompromising on the means deployed to ensure optimal safety of our students and school supervisors. We have had long discussions with both the Rector MOSTAFA FOURAR and the Préfète SYLVIE FEUCHER and consulted the social partners and parent’s associations as well. We worked with our services and chose to focus our efforts on reopening these three grades only in the primary level.

We were very receptive to the Rector’s appeal regarding the educational stakes affecting children who were not as fortunate as others to have had daily assistance at home during these last months. These are key stages in terms of learning to read and write for 1st and 2nd graders, and preparation for entry into middle school for the 5th graders.

Those are the reasons which prompted us to respond favorably to the National Board of Education, while limiting the classes concerned according to our priorities and our means.

This compromise has enabled us to work on models that permit a reduced number of students within the same establishment, thus limiting contacts and risks, yet allowing them to benefit from a month and a half worth of learning, which is far from negligible, if the health situation of our territory continues to stabilize.

The Collectivité has just completed plumbing and electrical work in the 8 primary schools that will be reopening. We are starting this week the disinfection of all classrooms in order to open our schools as of May 18th.

The National Board of Education has defined the school hours: Children will be welcomed from 8:00 am to 12:45 pm, Monday to Friday, non-stop, Wednesday included.

A hot meal will be served each day by the CTOS, in the cafeterias, according to the hygiene regulations imposed. We decided, with our colleague PASCALE LABORDE, president of the CTOS, in order to simplify and secure the logistics of daily meals, to exceptionally provide free meals to all the students and teachers until the end of the school year.

On the other hand, we considered that the conditions were not met to reopen the kindergarten classes before the month of September.

Considering the fact that the risks are too great for this age group and the means are not all guaranteed at this stage, we prefer taking adequate time to safely prepare the 2020 back-to-school both for the children and the personnel that takes care of them.

For middle school classes, discussions are ongoing with education stakeholders however, they concern only grades 6 and 7 for which some lack of autonomy still requires supervision. We will be able to give a firm answer next week, but the distance learning system is still maintained for all middle school students.

For high schools, we want distance learning to be privileged until the end of the school year. The Collectivité has deployed digital means to support students in difficulty.

Furthermore, we are also sensitive to the situation of private schools. We have asked Rector FOURAR to take into account children enrolled in private schools, so that they can function in the same manner as other schools.

We wish to sincerely thank the Rector for having taken this issue into consideration. The Ministry of Education has since accepted that these students be integrated in the continuous exam system put in place for students who will be passing the “BREVET DES COLLÈGES” and the BACCALAURÉAT EXAMS.

This is unconventional; however, exceptional situations call for exceptional measures. What matter most to us as elected officials is that equal opportunities for all be respected.

Considering that health and safety conditions are met and that the staffing is sufficient, the 1st, 2nd and 5th graders can go back to school next Monday.

Parents have the choice naturally and registrations must be made directly with the administration of your child's school, who will explain the arrangements for this resumption.

Regarding the September back-to-school registrations:

These will be open as of this week on the Collectivité’s website: www.com-saint-martin.fr

The Collectivité will propose to fill out a form that has to be returned with supporting documents, to the education department.

As long as the services of the Collectivité are partially operational, we will proceed to registrations by Internet. The terms and the list of documents required will be communicated to you by press this week.



Thème 2: La réouverture des services publics

Cela nous amène à la reprise des services publics de la Collectivité.

Nous avons tenu un comité technique, jeudi 7 mai, et il a été convenu de procéder à la désinfection de l’ensemble des bâtiments de la Collectivité, pour pouvoir, à nouveau, accueillir les personnels et le public.

La désinfection est programmée cette semaine.

Nous tiendrons un nouveau comité technique la semaine prochaine pour définir les modalités d’une reprise progressive des services à partir du 18 mai.

Le plan de crise de continuité des services publics reste donc en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Les permanences d’urgence demeurent ouvertes pour l’Etat civil, le Pôle social et les services techniques, afin de vous permettre d’effectuer les formalités d’urgence.

Vous trouverez les horaires et les coordonnées de ces permanences sur cette page d’information.



Toutes les délégations de la Collectivité sont mobilisées dans la gestion de cette crise, depuis le premier jour.

Il convient de saluer l’implication de nos agents territoriaux pleinement mobilisés au service des administrés, en particulier des plus démunis.

Sur ce point précis, la Collectivité maintient son dispositif Pacte de Solidarité.

Nous avons distribué, la semaine dernière, 22 repas de la CTOS et 318 colis alimentaires aux personnes âgées, handicapées ou en situation de précarité.



TOPIC 2: The reopening of public services

On the resumption of public services of the Collectivité:

We held a technical committee last week Thursday during which it was agreed to disinfect all of the buildings of the Collectivité, so that we can once again accommodate staff and the public.

The disinfection is scheduled for this week, we will hold another technical committee meeting next week to define the terms of a gradual resumption of services.

Until further notice, the continuity plan for public services remains in effect. All the Departments of the Collectivité have been mobilized from the beginning in the crisis management.

Helpdesks remain at your disposal by the Civil Registry, the Family and Social Affairs and Public Works services, to allow you to carry out emergency formalities.

You will find the contact details of these services on this information page.

We wish to acknowledge the involvement of our territorial agents who are fully mobilized at the service of the citizens, in particular of the most disadvantaged.

On this specific point, the Collectivité is maintaining its Solidarity Pact system. Last week, we distributed 22 meals from the CTOS and 318 food baskets to the elderly, the disabled and those in vulnerable situations.



Thème 3: La réouverture des commerces

Venons-en maintenant au déconfinement économique, qui sera progressif durant le mois de mai.

Cette semaine, plusieurs catégories de commerce sont autorisées à rouvrir leurs portes.

Pour l’heure, seuls les bars et les restaurants doivent encore patienter.

Certains commerçants nous ont alertés sur la nécessité pour eux d’organiser une période de soldes plus longue afin de leur permettre de relancer leur activité.

J’ai entendu cet appel de nos entreprises qui traversent des difficultés sans précédent et j’ai saisi le ministère de l’économie et des finances, monsieur le ministre Bruno Lemaire et madame la Préfète, pour que la période officielle des soldes soit instituée, à titre exceptionnel cette année, du 11 mai au 31 août, plutôt que du 11 au 24 mai 2020.

Cette mesure est de nature à donner une véritable chance aux commerçants de retrouver de la trésorerie pour payer leurs fournisseurs et pour qu’ils puissent redémarrer leur activité dans des conditions plus favorables.

Pour le secteur du tourisme et de la restauration, nous souhaitons une réouverture la plus rapide possible pour ce secteur d’activité qui constitue une grande part du tissu économique local.

Nous avons organisé des réunions de travail avec les services de l’Etat, mais aussi avec les acteurs concernés et les organismes socioprofessionnels, afin de discuter avec eux des modalités sanitaires de la reprise mais aussi des dispositifs d’aides que nous avons mis à disposition depuis quelques semaines.

Nous sommes en train de mettre en place un plan de déconfinement avec madame la Préfète.

Ce plan comportera des modalités d’action et des recommandations, afin de permettre aux entreprises du tourisme de rouvrir leurs établissements, avant la fin du mois de mai, dans la mesure où les conditions sanitaires restent favorables.

Le président de la République nous a donné son accord, à la condition de mettre en place des mesures sanitaires strictes et adaptées, permettant de protéger la clientèle et le personnel.

Nous y travaillons. Les restaurateurs ont fait des propositions. Nous serons en mesure de donner des indications claires ces prochains jours.



ENGLISH VP1



TOPIC 3: Stores reopening

We would like to give a few points on the subject of economic deconfinement, which will be progressive during the month of May.

This week, several categories of trade are authorized to reopen for business with the exception of bars and restaurants which still have to wait.

Some merchants have alerted us on the need for them to organize a longer sales period to allow them to restart their business.

We have taken into consideration this request and brought it forward to the Minister for Economic Affairs and Finance, Minister BRUNO LEMAIRE, so that exceptionally this year, the official sales period can be extended from May 11th to August 31st instead of May 24th 2020.

This measure is likely to give merchants an opportunity to generate cash to pay their suppliers and therefore allowing them to restart their business under more favorable conditions.

Our position regarding the tourism sector is clear: we want to reopen as quickly as possible for this sector of activity which constitutes the bulk of the local economic fabric.

We have held work meetings with the State services, as well as with the various economic actors and socio-professional organizations, to discuss the sanitary terms and conditions of the recovery as well as the different aids we have put in place over the last weeks.

We are in the process of implementing a deconfinement plan with Madame la Préfète. This plan will define the terms and recommendations to allow businesses in the tourism industry to reopen their establishments before the end of May.

The President of the Republic has given us his approval, on the condition that we implement strict sanitary measures to protect customers and personnel.



We are actively working on it; the restaurateurs have made few proposals. We will be able to provide clear guidance in the coming days.

Thème 4: Les restrictions aux frontières

L’économie saint-martinoise s’est construite historiquement en lien avec la partie hollandaise et vice versa.

Les interactions familiales, culturelles et économiques entre le nord et le sud sont indissociables, les saint-martinois y tiennent car leur vie quotidienne est construite ainsi.

Ces interactions sont basées sur le Traité de 1648 et le principe cher aux Saint-martinois de libre circulation des biens et des personnes.

Notre économie, comme celle de Sint Maarten, fonctionne sur ces fondations historiques, ébranlées depuis la crise du Covid19.

Le contrôle strict des frontières, qui - rappelons-le - est un dispositif exceptionnel qui répond aux urgences de la crise sanitaire, est une question sensible pour nous tous.

La Collectivité met toute son énergie pour que les autorités compétentes assouplissent le dispositif tout en restant vigilant, et permettent aux salariés et aux chefs d’entreprise, de circuler entre les deux parties de l’île.

Il en va de la suivie d’entreprises et donc, de notre économie.

Les discussions sont en cours et nous avons fait, dans le cadre des réunions tripartites, un certain nombre de propositions à la partie hollandaise.

Les frontières sont restreintes pour des raisons sanitaires, mais à l’heure du déconfinement et de la stabilisation de la situation sanitaire chez nos voisins, cette question doit trouver rapidement une réponse.



ENGLISH VP1

TOPIC 4: Border restrictions

The economy of Saint-Martin has historically been built in connection with the Dutch side and vice versa. The family, cultural and economic interactions between the north and the south are inseparable, we as Saint-Martin people are attached to these because our daily life has been built like this.

These interactions are based on the Treaty of 1648 and the principle dear to Saint-Martin residents of the free movement of goods and people. Our economy, like that of Sint Maarten, operates on these historic foundations, which have been shaken since the Covid19 crisis.

Strict border control during this time of crisis is a sensitive issue for all of us.

The Collectivité is putting all its energy into making the system more flexible while remaining vigilant, and allowing employees and business owners to move between the two parts of the island.

Discussions are ongoing with our counterpart on the southern side and the state to whom we have made several propositions.

Borders have been restricted for health reasons, however considering the gradual deconfinement and stabilization of our health situation overall, we must find a solution rapidly.



Thème 5 : La fiscalité

De nombreux contribuables nous interrogent sur la déclaration des revenus de 2019 et c’est tout à leur honneur !

La campagne a débuté la semaine dernière, les déclarations commencent à arriver dans les boîtes aux lettres.

Les formulaires de déclaration et les notices correspondantes, sont en ligne sur le site Internet de la Collectivité.

Une fois remplies, les déclarations d'impôt des professionnels et des particuliers pourront être déposées dans la boîte aux lettres située à l'entrée du pôle fiscal ou de la trésorerie.


La date limite de déclaration est fixée au 31 mai 2020. Le Conseil exécutif pourra prolonger cette date en cas de besoin.

Sur le volet 1 du fonds de solidarité-Covid19, le Centre des finances publiques de Saint-Martin nous indique avoir traité 250 dossiers sur 826 demandes. De nombreux chefs d’entreprise attendent cette aide financière, pour le mois de mars et pour le mois d’avril.

Nous avons demandé aux services de la Direction générale des finances publiques, la DGFIP, de mettre tout en œuvre pour accélérer le traitement des dossiers déposés par les entreprises de Saint-Martin.

Rappelons également que le Centre des finances publiques de Saint-Martin traite les reports de paiement de taxes et impôts que nous avons mis en place pour soutenir les entreprises, dans le cadre de cette crise.

Pour pouvoir bénéficier des reports de paiement de la TGCA et de l‘impôts sur les sociétés jusqu’au 31 décembre 2020 et de la patente commerciale jusqu’au 31 mars 2021, les chefs d’entreprise sont invités à télécharger le formulaire prévu à cet effet, sur le site internet de la Collectivité, puis à le retourner à la DGFIP.



ENGLISH VP1

TOPIC 5: Taxation

Many taxpayers have asked us about the 2019 Income Tax Return. The campaign started last week; you will receive your Tax forms by mail.

The declaration forms and their instruction sheets are accessible online as well on the Collectivité’s website if needed.

Once completed, the tax returns for professionals and individuals can be directly dropped at the Tax Office or the Treasury Department’s mailbox.

The declaration deadline has been set for May 31, 2020, however the Executive Council may extend this date if necessary.

In respect to the Component 1 of the Solidarity Fund, the Saint-Martin Public Finance Department informed us that it has processed so far 250 files out of 826 requests.

We asked the services of the Public Finance Department to speed up as much as possible the file processing.

Furthermore, please be reminded that the Public Finance Department is SIMULTANEOUSLY processing the tax deferrals we have put in place to support businesses in the context of this crisis.
To benefit from the deferrals of payment of the TGCA and corporate tax until December 31, 2020 as well as the business license until March 31, 2021, business owners are invited to complete the forms that are available on the Collectivité’s website.



Thème 6: Le Cadre de Vie

Pour ce qui concerne les travaux en cours, la délégation Cadre de Vie, présidée par notre collègue vice-président Steven Patrick, poursuit ses actions de service public.

La dernière tranche du chantier d’enfouissement des réseaux électriques et fibrés pour le secteur de Cripple Gate/Saint-Louis, est quasiment achevée.

Le prestataire redouble d’efforts pour clôturer le chantier aujourd’hui.

Les services techniques poursuivent les travaux de plomberie, d’électricité et de marquage au sol dans les établissements scolaires du 1er degré.

A ce jour, les 12 écoles primaires ont bénéficié de ces travaux. Le chantier sera étendu aux établissements du second degré.

La Délégation Cadre de Vie a planifié une réunion de travail, mardi 12 mai, avec le maître d’ouvrage pour fixer la date de reprise du chantier du pont de Sandy Ground. 10 jours de travaux sont nécessaires pour remettre le pont en service.

Une dernière phase de travaux d’une période de 21 jours, sera ensuite programmée durant les grandes vacances.

Nous aurons alors achevé la réhabilitation complète du pont de Sandy Ground, pour un investissement global de 1.6 Million d’euros.

Voilà chers amis, le message de l’exécutif, en ce lundi 11 mai 2020. Journée charnière dans cette crise, puisque nous sortons progressivement de deux mois de confinement.

Nous vous renouvelons nos recommandations de prudence.

Le déconfinement doit être appréhendé avec la plus grande vigilance et nous comptons sur votre bon sens pour préserver les résultats des efforts consentis ces deux derniers mois.

ENGLISH VP1

TOPIC 6: Public Works and Environment Affairs

The Public Works and Environment Affairs Department, chaired by our colleague Vice-President Steven Patrick, continues its public services.

The final phase of the ungrounding of electrical and fiber optic networks for the Cripple Gate / Saint-Louis sector is almost completed. The service provider has doubled its efforts to complete the site by today.

The Technical services department are continuing, plumbing and electrical work and floor marking in the elementary schools.

So far, 12 elementary schools have benefited from this work which will be extended to secondary schools.

On the other hand, the department has scheduled a work meeting on Tuesday May 12th with the contractor to set the date for resumption of work on the Sandy Ground bridge. 10 days of work are required to put the bridge back into service.

A final phase of work which will take 21 days will then be scheduled for summer 2020.

We will then have completed the rehabilitation of the Sandy Ground bridge, for a total investment of 1.6 million euros.



There you have it, the message from the Executive today May 11th, historic date, as we are officially today gradually coming out of confinement.

We REITERATE our caution recommendations to you. The confinement must be understood with the UTMOST vigilance and we know that we can count on your full sense of responsibility to preserve the results of the efforts made over the past two months.



Questions de la presse

PRESIDENT

Nous allons maintenant passer aux questions des médias:

NATHALIE

Bonjour à tous,

PREMIERE QUESTION DU JOURNAL 97150

Pour relancer l’économie, la Collectivité de Saint-Martin souhaite que les bars et les restaurants puissent rouvrir dans un terme plus proche que dans l’hexagone où le gouvernement envisage une réouverture courant juin. Le Président Macron s’est dit favorable à votre souhait. Toutefois, faut-t-il attendre un décret du gouvernement permettant ces réouvertures prématurées sur notre territoire?

Nous avons effectivement demandé au Président de la République l’autorisation de redémarrer au plus vite ce pan de notre économie. Il constitue une part importante du tissu économique local et il est urgent que ces entreprises, qui ont déjà subi la tripple sanction avec Irma et les mouvements sociaux de décembre, et maintenant le confinement COVID19, puissent reprendre leur activité.

Nous n’avons pas besoin d’un décret mais les mesures de déconfinement et les dates de réouverture doivent recevoir l’aval du Gouvernement et notamment du ministère de la Santé.

C’est la raison pour laquelle, nous travaillons avec les services de la Préfecture et les organisations socioprofessionnelles, sur un plan de déconfinement spécifique à ce secteur d’activités.

Sous réserve d’une situation sanitaire stable, la réouverture devrait pouvoir être effective dans le courant du mois de mai.



We will now go to the questions from the press:

FIRST QUESTION FROM 97150 newspaper

To revive the economy, the Collectivité of Saint-Martin wants bars and restaurants to be able to reopen sooner than in France, where the government plans to reopen in June. President Macron has expressed his support to your request, however, should we wait for a government decree allowing these premature reopening on our territory? If so, when do you expect to have it?

We have asked the President of the Republic for permission to reopen this part of our economy as soon as possible. It constitutes an important part of the local economic fabric and it is urgent that these businesses, which have already suffered from Irma and the social movements last December, can resume their activity. We do not need a decree however the deconfinement measures and the dates of reopening must be approved by the Government first and more specifically by the Ministry of Health. This is the reason why we are working with the services of the Prefecture and socio-professional organizations, on a deconfinement plan specific to this sector of activity.

Depending on the stability of the health situation, the reopening should be able to take effect end of May.

QUESTION DU SOUALIGA POST

Pourquoi avoir choisi de rouvrir uniquement les classes de CP, CE1 et CM2? Que manque-t-il pour rouvrir les autres niveaux?

C’est une question importante car de nombreux parents se la posent et il est normal que nous réexpliquions ce choix.

Le recteur Mostafa Fourar et ses services nous ont alerté sur l’enjeu pédagogique pour les écoliers de ces trois niveaux en particulier, car ce sont des classes charnières en matière d’apprentissage de la lecture, pour les CP et CE1, et de la préparation à l’entrée en 6ème pour le CM2.

Malgré la réelle difficulté à rouvrir les établissements selon des protocoles sanitaires très stricts qui demandent un déploiement de moyens importants, nous avons entendu cette urgence.

Nous avons donc décidé de répondre favorablement à la demande de l’éducation nationale, mais en limitant les classes concernées selon nos priorités et nos moyens.

Les conditions ne sont pas réunies pour rouvrir les classes de maternelles avant le mois de septembre. Le risque est trop grand pour cette tranche d’âge et les moyens ne sont pas tous garantis à ce stade.

Pour les collèges, nous discutons de la possibilité de rouvrir les classes de 6ème et 5ème.

QUESTION NUMBER 2 FROM THE SOUALIGA POST WEB MEDIA

Why have you chosen to only reopen the 1st, 2nd and 5th grade classes? What is missing to reopen the other grades?

Thank you, this is an important question as many parents still need clarification as to why we made that choice.

The rector Mostafa Fourar and his services brought to our attention the educational issue for students of these three levels in particular, because these are pivotal classes in terms of learning to read, for 1st and 2nd grade, and preparation at the start of the middle school in 5th grade.

Despite the strict health protocol constraints, we have decided to respond favorably to the demand of the National Board of Education, but by limiting the classes concerned according to our priorities and our means.

However, the conditions are not yet met to reopen the kindergarten classes before the month of September. The risk is too great for this age group and the means are not all guaranteed at this stage.

We are still discussing the possibility of reopening the 6th and 7th grades classes in middle schools.





QUESTION DU 97150

Sur la réouverture des écoles, la préfète Sylvie Feucher a préalablement annoncé qu’elle ne délivrerait pas d’autorisation de franchir la frontière aux élèves qui habitent en partie hollandaise et qui sont scolarisés en partie française. Est-ce que le lien de la scolarité avec ces élèves sera préservé?



Je pense que cette question, qui relève strictement de l’enseignement, devrait s’adresser aux services de l’Etat.

Toutefois, et nous y sommes attentifs afin d’assurer l’égalité des chances, le lien de la scolarité doit être préservé dans la mesure où ces élèves bénéficient de l’enseignement à distance depuis la mi-mars.

Les élèves concernés doivent pouvoir poursuivre les cours à distance dispensés par leur établissement, comme de nombreux élèves y sont assujettis depuis deux mois maintenant.



QUESTION FROM 97150 NEWSPAPER

On the reopening of schools, the Préfète Sylvie Feucher previously announced that she would not issue an authorization to cross the border to students who live on the Dutch side and who are enrolled in schools on the French side. Will an education link with these students be maintained none-the-less?

As this is a matter of education and therefore the State’s decision, we just made sure to guarantee that this decision would not hamper or penalize our students living on the southern side.

Mme La préfète informed us that the education link will be preserved considering that these students have been benefiting from distance learning since mid-March. Those students should be able to continue the distance courses provided by their school, as many students have been doing so for the last two months.



QUESTION DU 97150

Le «filtrage» officiel de la frontière depuis plus d’un mois ne risque-t-il pas de créer un précédent inédit dans l’histoire de l’île?

Oui, c’est une situation totalement inédite dans l’histoire de Saint-Martin, si l’on met de côté l’épisode post-Irma. Pour la première fois depuis la signature du Traité de Concorde entre le nord et le sud en 1648, la libre circulation des biens et des personnes est remise en cause sur notre île binationale.

Cette décision est exceptionnelle et à la mesure de la crise que nous traversons. Nous pouvons tous en comprendre le principe. Néanmoins, nous devons trouver une issue favorable pour celles et ceux qui ont besoin de circuler entre les deux parties de l’île.

Nous sommes tous très concernés par cette question qui fera d’ailleurs l’objet d’un débat demain en commission générale avec la totalité des conseillers territoriaux.



ANOTHER QUESTION FROM 97150 NEWSPAPER

Do you fear that the official "filtering" of the borders that has lasted over a month could set a precedent unheard in the entire history of the island?

Indeed, this is a completely new situation in the history of Saint Martin. For the first time since the signing of the Treaty of Concordia between the north and the south in 1648, the free movement of goods and people is called into question on our binational island. However, understandably this decision is proportionate to the crisis we are going through.

Therefore, we must find a more feasible, proactive and favorable solution for everyone needing to cross the border.

These solutions and deliverance of waivers must be in alignment with the gradual deconfinement reality of both sides.

We are all very concerned by this matter, which will be debated tomorrow in a general committee with all of the territorial councilors.

QUESTION DU PELICAN

Le déconfinement est lancé, la baignade est maintenant autorisée. Pouvez-vous statuer sur les activités de plaisance et les sports nautiques, dans le respect des règles et des gestes barrières?

Sur ce point, les responsabilités sont partagées. La Collectivité a la responsabilité des plages. Nous avons décidé donc de levée une partie des restrictions, le 8 mai dernier, en autorisant la promenade sur la plage et la baignade.

Pour lever l’interdiction de la pratique commerciale des sports nautiques, nous devrons en discuter au préalable avec les services de l’Etat, ce qui est le cas actuellement. C’est une décision conjointe.

Pour ce qui est des activités nautiques individuelles non motorisées et non commerciales, après discussion ce week-end avec la Préfète sur le phasage du déconfinement, la collectivité modifiera son arrêté afin d’autoriser la pratique dans les tous prochains jours.

Quant à la navigation, c’est une compétence de l’Etat. Elle relève d’une décision du préfet de zone de défense, pour nous, le préfet de la Martinique.



QUESTION FROM THE PELICAN

The deconfinement is officially launched, swimming has now been authorized, can you rule on the question of boating and water sports activities, respecting the rules and barrier gestures?

On this point, responsibilities are shared: The Collectivité is responsible for the beaches. We decided to lift some of the restrictions on May 8, by authorizing walks on the beach and swimming.

In the meantime, we continue our discussion with the State on the deconfinement plan as a whole and particularly in this sector, they have yet to take a decision on this matter as this also require the input of the Préfet of Martinique, who has jurisdiction on this matter.

For the non-commercial watersport activities only (non-motorize), we will be able to give an authorization in the next few days.



QUESTION DU WEEK

Nous avons constaté depuis une semaine un large relâchement vis à vis des mesures de confinement, avant même la date du 11 mai.

Quelles conséquences pourraient découler de l’apparition, avérée depuis samedi, de nouveaux cas identifiés grâce aux tests PCR pratiqués dans les quartiers ?

Le gouvernement a été clair sur ce point, et nous le sommes aussi localement: le retour d’un trop grand nombre de cas positifs sur le territoire pourrait conduire à un nouveau confinement. C’est la raison pour laquelle, nous martelons un message de prudence à l’égard de nos concitoyens.

Le déconfinement ne signifie pas la fin de cette crise sanitaire, loin de là! Le COVID19 n’a pas disparu, il est toujours présent à Saint-Martin. La découverte d’un cas positif il y a tout juste deux jours, révèle ô combien notre situation reste fragile.

Vous comprenez maintenant pourquoi nous avons insisté pour obtenir ces tests PCR à Saint-Martin. La Collectivité s’est fortement mobilisée car ce n’est que par cette méthode que nous pourrons avoir une idée plus précise du nombre de cas réels à Saint-Martin. Ces tests sont un moyen d’isoler les personnes malades mais aussi d’identifier les personnes contacts et de les tester.

Dans cette crise sanitaire en particulier, la prudence est la mère de toutes les vertus. Soyons prudents, restons vigilants car, je le répète, rien n’est joué.



QUESTION FROM THE WEEK

For the past week, we have noticed a great deal of slackening with regard to confinement measures, even before the 11 of May. What consequences could arise from the appearance, proven since Saturday, of new cases identified thanks to the PCR tests carried out in the neighborhoods?

The government has been clear on this point and so are we locally: too many new positive cases on the territory could lead to further confinement. This is the reason why we have been repeating the same cautionary message over and over to our population.

Deconfinement does not mean the end of this health crisis, far from it! COVID19 has not disappeared, it is still present on Saint-Martin. The finding of a new positive case just two days ago reveals how our situation remains fragile.

This is the reason why we insisted on getting these PCR tests done in Saint Martin. This is the only method that we will give us a more precise idea of the number of real cases on Saint-Martin. These tests are a way to isolate sick people but also to identify and test the contact persons.

In this health crisis in particular, the mother of all virtues is prudence. Let us be careful and remain vigilant because much is still at stake.



QUESTION DU WEEK

Est-ce que les positions parfois discordantes et les limites entre les compétences de l’Etat et de la Collectivité ne mettent pas en valeur les imperfections de notre Loi Organique et l’urgence à la voir toilettée après 13 années de gouvernance, pour pouvoir trouver une nouvelle articulation COM/Etat, Etat/COM ?

En tant de crise de manière générale, la loi organique en tant que telle n’est pas remise en cause.

Ce qui est en jeu est bien le respect du domaine de compétence de chacun et la nécessaire concertation entre chaque autorité dans la prise de décisions.

La question de la révision de notre loi organique reste pour autant à l’ordre du jour. Elle doit être mieux adaptée à nos réalités de «petit pays».



QUESTION FROM ST MARTIN WEEK

Do the occasional opposing positions and the limits between the competences of the State and the Collectivité not highlight the imperfections of our Organic Law and the urgency to revise it after 13 years of governance, in order to allow a new institutional link between the Collectivité and the State?

In times of crisis in general, the organic law as such is not questioned.

What is at stake is the consideration of everyone’s field of competence and the necessary concertation between each authority in decision-making processes.

The issue of revising our organic law remains none-the-less on the agenda. It needs to be adapted to better suit our “small country’s” realities.



QUESTION DU PELICAN

Le dépistage à l'attention de la population dans les quartiers s'est déroulé la semaine dernière, un seul test s’est révélé positif. La réouverture des bars et restaurants peut-elle être envisagée à court termedans ce contexte ?

Nous savons maintenant, que sur les 80 tests PCR réalisés dans le cadre du dépistage mobile, depuis le début de la campagne le 4 mai dernier, 1 cas positif a été relevé samedi. L’ARS procède actuellement à l’étude des cas contacts autour de cette personne qui est confinée à domicile.

Ce n’est qu’à la fin de la campagne, le 18 mai prochain, que nous pourrons avoir une idée plus précise de notre situation sanitaire réelle.

A partir de ces résultats, l’Etat et la Collectivité pourrons alors définir conjointement une date précise, pour la réouverture des entreprises é

2020-05-06 Discours, réunions / Ordre du jour / Débats
Réunion sur le maintien du dispositif d'activité partielle avec la CCISM et la FIPCOM.

Le Président Daniel Gibbs a sollicité la CCISM et la FIPCOM, ce mercredi 06 mai 2020, afin de travailler sur la poursuite et l'adaptation des mesures sociales pour les entreprises, dans les prochains mois.

Lors de son entretien avec le Président de la République la semaine dernière, la question de l'accompagnement des entreprises, notamment dans le secteur du tourisme, a été abordée; le Président Gibbs a effectivement demandé le maintien du dispositif d’activité partielle jusqu’à la fin de l’année 2020.

Le chef de l'État s’est montré prêt à étudier le prolongement d'un dispositif d'activité partielle jusqu'au 31 décembre 2020 pour les entreprises du secteur du tourisme.

Compte tenu des perspectives économiques difficiles d'ici la prochaine saison touristique à Saint-Martin, et dans de nombreux territoires d'Outre-mer, le Président Gibbs a ainsi sollicité les forces vives du territoire pour élaborer des propositions concrètes et efficaces, fort de l'expérience acquise à travers les dispositifs élaborés après le cyclone Irma en 2017.








2020-05-04 Informations CORONAVIRUS
Point COM Facebook Live N°5 - Lundi 04 mai 2020 - 16h00

Bonjour à tous,

Merci de nous rejoindre cet après-midi pour notre point d’actualité hebdomadaire en direct.

Comme tous les lundis, je suis accompagné de ma première vice-présidente Valérie Damaseau, porte-parole de la majorité, pour vous présenter ce point COM ensemble et en format bilingue.



Chers concitoyens,



Nous approchons de la date de sortie de confinement, programmée le 11 mai prochain, par le gouvernement.

Le déconfinement sera progressif, il concerne plusieurs pans de notre économie, nous le préparons activement avec les institutions et organismes partenaires, en concertation avec nos voisins de Sint Maarten.

Vous aurez tous, individuellement et collectivement, un rôle crucial à jouer dans cette étape aussi sensible que stratégique.



Pour le moment et jusqu’au 11 mai, les consignes restent les mêmes: confinement, sortie qu’en cas d’absolue nécessité et respect des gestes barrières dans l’espace public.

Cependant, au regard des circonstances, j’ai décidé, dans mon domaine de compétence, de rouvrir les plages de Saint-Martin le 8 mai prochain, à la veille du déconfinement prévu le lundi suivant, et après réception des analyses de la qualité de l’eau par les services de l’ARS.

Ceci, afin de permettre à nos citoyens, dans le respect de nos us et coutumes, de profiter à nouveau d’une activité de plein air.

Mais, attention… il ne sera pas question de barbecue, de pique-nique sur la plage, ou de rassemblements entre amis.

Seules seront autorisées la promenade sur les plages et la baignade, dans le respect des règles barrières.

Cette décision qui vous permettra de bénéficier d’une bouffée d’oxygène sera, je l’espère, bien comprise et bien respectée.

C’est là encore votre sens de la responsabilité qui déterminera la pérennité de cette décision.



ENGLISH VP1

Fellow citizens good afternoon,

Thank you for joining us this afternoon for our weekly bilingual live news update.

As you know we are approaching the deconfinement scheduled for May 11 by the government.

A deconfinement which will be progressive and defined in concertation with our institutional partners as well as with our neighbors from the Southern side.

For the moment and until May 11, the confinement instructions remain the same: travel only in case of absolute necessity and respect barrier gestures in public spaces.

Nevertheless, in our area of ​​competence, and after nearly 2 months of confinement, we have decided to reopen the beaches as of Friday May 8 after being confirmed by the ARS of the good quality of the sea water.


On the said date, only walks and swimming will be allowed in compliance with the barrier measures.
We ask that, this highly anticipated breath of fresh air be understood and respected by all!


Here, once more we are counting on everyone’s individual sense of responsibility.

Remember barbecues, picnics and large gathering remains prohibited.



PRESIDENT

La visioconférence organisée, jeudi dernier, par le Président de la République avec les présidents des régions, a été l’occasion pour nous, d’exprimer au Président Macron nos doléances et nos inquiétudes.

Cet échange nous a aussi permis de comprendre un peu mieux la vision du président et de son gouvernement sur le déconfinement qui débutera le 11 mai.

S’agissant de la réouverture des écoles, le gouvernement souhaite clairement que l’école reprenne progressivement, à partir du 11 mai, pour que les élèves puissent terminer l’année scolaire dans des conditions d’apprentissage plus favorables.



C’est un argument louable car il est vrai que de nombreux enfants rencontrent des difficultés avec l’enseignement à distance et que les parents doivent pouvoir aller travailler - mais la position de l’exécutif n’a pas changé.

Il s’agit d’être à l’écoute des acteurs de l’éducation et de protéger les élèves avant tout.

Cette position a d’ailleurs été partagée par les présidents de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane.

La protection des élèves reste primordiale et nous demandons que des moyens financiers et matériels soient déployés dans les écoles pour protéger les élèves et tout leur encadrement et surtout empêcher une reprise de l’épidémie.

Concernant la protection du corps enseignant, l’éducation nationale se charge de la fourniture des matériels de sécurité nécessaires et de nous informer des mesures mises en place.

Pour nos agents assurant l’entretien des écoles ou l’assistance aux enseignants, la Collectivité a anticipé les besoins et pourra équiper correctement ses personnels sur ses stocks disponibles.

Nous ne sommes pas arc-boutés sur notre position. Nous souhaitons disposer de précisions et de protocoles clairs de la part du gouvernement. Il est certain que sans la prise en compte de nos besoins spécifiques, il ne sera pas possible de rouvrir toutes les écoles de Saint-Martin au mois de mai.

Nous poursuivons donc les réunions de concertation avec le Rectorat, les acteurs de l’Education et la Préfecture, jusqu’à aboutir à une décision conjointe.

A ce stade et après évaluation de nos moyens en termes de logistique des bâtiments scolaires et des ressources humaines de la Collectivité, nous serions en capacité de rendre disponibles les classes de primaire, pour le CP et le CM2, pour lesquelles une reprise aurait un sens pédagogique.

Mais une fois encore, ce point reste à discuter dans les tout prochains jours avec les autorités compétentes, car seule la garantie du niveau maximum de sécurité guidera la décision finale de la Collectivité.



ENGLISH VP1

Last week Thursday, the videoconference organized by the President of the Republic alongside the Presidents of the Regions, was an opportunity for us to express our grievances and concerns :

This exchange also allowed us to understand a little better how the President and his government envision the deconfinement as of May 11.

In regard to the reopening of schools, the government clearly wants the school to resume gradually as scheduled, to allow students to finish the school year under more favorable learning conditions.

That is a commendable argument, because indeed it is true that numerous students are faced with the difficulties of the home-schooling system and also the fact that parents will return to work but

our executive's position has not changed. Which is continue exchanging with our educational stakeholders and remember the safety of our students above all. It was actually shared by the presidents of Martinique, Guadeloupe and French Guyana.

Protecting our students is essential and we are asking that the necessary resources be deployed in the schools (masks - distancing measures, etc.) to prevent the virus from returning.

The National Board of Education is taking care of the protection of the teaching staff and will keep us informed of the measures implemented locally.

As far as our employees are concerned, the Collectivité will be responsible for equipping them with our available stockpiles.

Clarification from the government on this subject is necessary. It will be difficult to reopen all the schools in Saint Martin in May if those needs are not met. We discussed this point with the unions, their position must also be taken into consideration.

We therefore are pursuing our consultation meetings with the State, the Rectorate and education stakeholders, until we reach a joint decision.

At this stage, after assessing our means in terms of school buildings and Collectivité staff, we would be able to reopen 1st and 5th grade classes in elementary schools. This point remains to be discussed in the next few days with our partners.



Thème 1: L’Accompagnement socio-économique

L’échange avec le Président de la République a aussi été l’occasion pour moi de porter la voix des entreprises évoluant dans le secteur du tourisme et de toutes les professions qui gravitent dans cette filière.

Ces entreprises représentent la plus grande partie du tissu économique saint-martinois.

J’ai affirmé cette demande au Président de la République: nous voulons que toutes nos entreprises aient la possibilité de reprendre leur activité dès le 11 mai, dans un strict respect des mesures barrières.

Notre contexte sanitaire nous permet de l’envisager, la directrice de l’ARS me l’a confirmé, lors de notre entretien mardi dernier.



Ce serait prendre un trop grand risque que d’attendre la fin mai, comme dans l’hexagone, pour connaître la date du déconfinement économique pour ce secteur d‘activités, qui devrait intervenir courant juin.

Nous avons sollicité madame la Préfète déléguée, pour avancer sur cette question et avoir des réponses fermes pour notre territoire, car nous restons tributaires du gouvernement à cet égard.

Elle m’a assuré de sa mobilisation sur ce dossier qui nécessitera, tout comme pour Saint-Barthélemy, un plan de déconfinement qui nous amènera donc certainement après la date du 11 mais évoquée avec le Président de la République.

Je l’ai dit au Président Macron, Saint-Martin a subi une double-peine Irma – Covid19, et même une triple-peine si nous prenons en considération le fait que la saison touristique ne démarrera ici qu’au mois de décembre 2020.

La réouverture de l’économie au 11 mai est donc pour nous vitale. C’est une urgence impérieuse, si tant est qu’elle s’opère dans le respect des règles sanitaires imposées pour les entreprises, les commerces et les restaurants.

Le président Macron s’est dit favorable à cette éventualité formulée à la fois par St Barthélemy et St Martin.

Les entreprises des secteurs touristique, les bars et les restaurants, pourraient rouvrir leurs portes dans le courant du mois de mai sous conditions; nous attendons le décret national qui autorisera cette reprise.

La semaine en cours sera déterminante quant au maintien, sur notre territoire, d’une situation sanitaire favorable.

Nous attendons que le gouvernement précise ces conditions, mais il n’y a pas de surprise, elles ont attrait à des mesures d’hygiène et de sécurité rigoureuses, qu’il nous faudra dorénavant tous respecter dans tous les commerces et bureaux.

A ce sujet, le gouvernement a annoncé la sortie d’un Guide de bonnes pratiques des mesures barrières pour aider les entreprises. Guide auquel les Collectivités peuvent contribuer.

C’est aussi notre souhait, nous en avons parlé la semaine dernière: sortir un guide dans la lignée du Guide de bonnes pratiques de construction que nous avions publié en partenariat avec l’Etat, après Irma.



L’Etat doit donc préciser rapidement les modalités de fabrication de ce guide, pour que nous puissions transmettre les bonnes consignes aux commerçants, dans les meilleurs délais.

Nous comptons bien sûr sur nos socioprofessionnels pour mettre tout en œuvre de leurs côtés pour protéger leur clientèle lors de la réouverture.

Une réunion en ce sens est prévue cette semaine avec les socio-professionnels respectifs.

Au regard des difficultés du territoire liées à la saisonnalité de l’économie touristique, nous avons demandé une prolongation du dispositif de chômage partiel, jusqu’à la fin de l’année 2020.

Nos entreprises doivent pouvoir tenir jusqu’à la prochaine haute saison, sauver les emplois et se projeter dans l’avenir.



Sur ce point, le Président Macron a annoncé qu’un dispositif spécifique serait créé dans la continuité du chômage partiel, pour les entreprises du secteur touristique et culturel.

Un dispositif auquel Saint-Martin sera bien sûr éligible.

Pour rappel, 829 entreprises ont formulé une demande d’aide plafonnée à 1500 euros à Saint-Martin pour une demande à hauteur de 1390 euros en moyenne par entreprise.

Et 950 entreprises ont eu recours à l’activité partielle à Saint-Martin depuis le début de la crise pour un total de 4478 salariés.

Ma position est simple: activité partielle pour tout le secteur touristique, au sens large, jusqu’au 31 décembre.


Notre île vit du tourisme. Celui-ci a été plus que malmené par Irma, les grèves et maintenant le Covid…

La saison touristique ne reprendra vraisemblablement qu’à la fin de la saison cyclonique.

Cette disposition simple, comprise par les entreprises au vu de la réussite, à ce jour, du dispositif d’activité partielle, a le mérite de son efficacité.

Qui plus est, elle ne représente pas un coût prohibitif au vu de la taille de notre tissu économique.

Je le rappelle elle est vitale pour nos entreprises et nos employés.

Un mot sur les banques qui ont un rôle crucial en temps de crise économique et qui, pour certaines, ne jouent malheureusement pas toujours le jeu localement, au regard des remontées de certaines entreprises sur le Prêt garanti par l’Etat…

Pourtant, nous avions réuni très tôt les représentants locaux des banques afin de recevoir leur soutien en ce sens. Je leur demande de reconsidérer leurs critères pour soutenir les entreprises saint-martinoises qui sont en difficulté.

La ministre Girardin s’est engagée, de son côté, à porter la voix des outre-mer auprès des banques centrales. Je l’en remercie car c’est un levier important pour nos entrepreneurs locaux qui plus que jamais, ont besoin de ce soutien financier.

Voilà, ce que nous pouvions dire de notre échange avec le président de la République.

Nous avons lancé, vendredi 1er mai, le volet 2 du Fonds de Solidarité Etat/COM.

L’aide complémentaire du volet 2 est comprise entre 2000 et 5000€, elle est mobilisable pour les entreprises de 1 à 10 salariés.

Les démarches doivent être effectuées sur le site Internet de la Collectivité: www.com-saint-martin.fr

Les dossiers seront instruits par nos services puis transmis à la DIECCTE avant la mise en paiement.

Quant au Volet 1 du fonds de Solidarité, il a été prolongé d’un mois.

Les entreprises peuvent recevoir jusqu’à 1500€ sur cet axe au titre du mois d’avril 2020. Les démarches se font directement sur la plateforme nationale www.impots.gouv.fr

La Collectivité participe au volet 1 du Fonds de solidarité de l’Etat au prorata de sa population. Cela monte donc cette participation à 123000 €, elle abonde aussi le volet 2 à hauteur de 61000 €.

En plus de cela, je veux rappeler aux entreprises l’effort considérable de notre Collectivité, qui a débloqué un fonds supplémentaire de 5 millions d’euros distribués grâce à un dispositif à trois paliers pour apporter une aide à toutes les entreprises du territoire, quelle que soit leur taille.

Cette aide prend la forme de deux prêts d’honneur pouvant atteindre 15000€ et le recours au prêt rebond de la BPI.

Pour toutes ces questions, notre délégation Economique se tient à votre disposition au 06 90 66 10 96.

Précisons que les formulaires de reports de la TGCA, de l’impôts sur les sociétés et de la patente commerciale, sont accessibles, depuis le 27 avril, sur le site de la Collectivité.

Je vous invite à faire rapidement ces formalités importantes pour la suivie des entreprises.

Toutes ces mesures sont mises en place pour soutenir le tissu économique et contribuer au maintien de l’emploi.

Et en complément de cet effort financier considérable, même en comparaison avec d’autres territoires voisins, sachez que d’autres mesures économiques viendront enrichir ce dispositif et qu’un Plan de relance est programmé à l’été 2020.

Nous pouvons d’ores et déjà annoncer qu’une nouvelle aide à l’investissement sera très bientôt mise en place pour les commerces et les restaurants. Nous vous en reparlerons une fois votée par notre Conseil.

J’aimerais à ce stade clarifier un point essentiel:

Les efforts financiers, nous les faisons pour vous, entrepreneurs et salariés, et nous devons aussi faire des choix pour la vie de notre collectivité et les projets que nous portons.

Tout comme les temps s’annoncent difficiles pour le secteur privé, il en est de même pour le secteur public. Nous devons garder à l’équilibre notre collectivité, et les dotations n’iront pas en s’amplifiant.

Il n’existe pas des mannes financières secrètes pour vous aider, nous faisons des choix budgétaires, parfois des sacrifices!

Nous reportons parfois certaines actions, nous faisons appel à des leviers extérieurs, en veillant à ne pas altérer notre capacité à investir pour permettre à chacun de profiter d’un service public de qualité.



Les enjeux financiers sont considérables!

Il va falloir maintenir l’équilibre des finances publiques alors que nos recettes fiscales vont indéniablement baisser en 2020, en 2021 et peut-être plus.

Par contre, si l’état accepte de nous accompagner et garantit les recettes fiscales dans le cadre du protocole Etat/COM, que nous souhaitons réviser et prolonger de 3 ans, alors nous pourrons tenir cet équilibre.

A cela, il faut ajouter l’équilibre de la commande publique en soutien à l’économie locale et aux entreprises.

Nous devrons pour cela parvenir à maintenir un budget d’investissement ambitieux, ces deux prochaines années, pour achever la reconstruction et lancer les nouveaux projets structurants figurant dans notre Plan Pluriannuel d’investissement (PPI).

Tout un programme économique que nous souhaitons déployer pour Saint-Martin… qui trouvera son carburant dans l’énergie que nous mettrons, tous ensemble, à défendre les intérêts de la Collectivité et de ses forces vives.

Nous y veillerons, vous pouvez compter sur nous!

Chers entrepreneurs,

Chers citoyens,



La relance ne pourra pas se faire sans vous.

Le défi est immense, une fois encore, il va falloir lutter, comme après Irma, persévérer et se relever comme nous l’avons fait ensemble ces deux dernières années.

L’épidémie de Covid19 est une épreuve de plus dans un monde tourmenté et instable. Saint-Martin n’y échappe pas même si nous avons pour le moment la chance de vivre dans un environnement relativement préservé.

Dans ce contexte de crise permanente, chaque jour est une victoire! C’est ainsi que nous avançons à la tête de cette collectivité.

Je fais confiance à la force et à la détermination des Saint-Martinoises et des Saint-Martinois, de nos socioprofessionnels, nos commerçants, nos restaurateurs, pour repartir encore et toujours.

La fameuse résiliencesaint-martinoise n’est pas un vain mot chez nous !

C’est ensemble qu’il va falloir avancer ces prochains mois, dans l’unité, la solidarité, le partage. Consommer local et s’entraider pour sortir de la crise économique qui nous touche.



ENGLISH VP1

TOPIC 1: Socio-Economic support

The exchange with the President of the Republic was also an opportunity to raise the concerns of businesses in the tourism and restaurant sector, which represent most of the economic fabric of Saint-Martin.


It’s an executive priority that businesses be able to reopen as of May 11 in strict compliance with the security measures.

It would be a great risk to wait until the end of May, just like in France, for us to announce a deconfinement measure for our economy in particular for this sector of activity.

We reminded the President of the Republic, that Saint- Martin has suffered a double-penalty :
- Hurricane Irma/Covid-19, and even a triple-punishment if we took into account the fact that the tourist season will not start here until December 2020.

The reopening of the economy as of May 11 is therefore vital for us.


President Macron responded favorably to this request that was made by both St Martin and St Barthélemy Government.

Having said that, businesses in the tourism sector, bars and restaurants, could be able to reopen their doors as of May 11 under certain conditions.

To apply this action, we requested that Madam la Préfète move forward with gathering or the necessary recommendation done by the State to guaranty an economic recovery for our territory.

The préfète said a Plan of deconfinement will be put in place for St Martin et St Barths as soon as possible:

Of course, there are conditions for this recovery. These will be specified by the government, strict health and safety measures will have to be respected from now on by all businesses.

In this regard, the government has announced the soon to be released of a Good Practice Guide to Safety Measures to help businesses. To which the various administrative divisions can contribute to.

This is also our wish; we talked about it last week: to release a guide in line with the Guide to Good Building Practices that we had published in partnership with the state, after Irma.

The State must therefore quickly clarify the methods of making this guide, so that we can pass on the proper instructions to the business community, as soon as possible.

Of course, we rely on the businessmen and women to do everything possible to ensure they protect their customers when they reopen. On this particular point, we will meet our stakeholders this week to discuss the deconfinement process.



In view of the difficulties of the territory linked to the seasonality of the tourist economy, we have called for an extension of the partial unemployment scheme until the end of 2020.

Our companies must be able to last until the next high season, save jobs and be able to look to the future.

On this point, President Macron announced that a specific mechanism would be created in the spirit of partial unemployment, for companies in the tourism and cultural sector.

A mechanism to which St. Martin will of course be eligible.

In this same mind set, we discussed with the banks who does not always play the game locally. We reminded them of their crucial role in time of economic crisis.

We ask them to reconsider their criteria to support Saint-Martin businesses which are in difficulty.

Minister of overseas Mme Girardin, for her part, has pledged to raise the concerns of overseas territories with central banks. We thank her for this because, more than ever, this is an important mechanism for our local entrepreneurs who, need this financial support.

This sums up our exchange with the President of the Republic and his government.



On Friday, May 1st, we launched part 2 of the State/Collectivité Solidarity Fund.

The additional assistance of Part 2 is between 2000 and 5000 Euros, and is available for companies with 1 to 10 employees which sums up the grant of the Collectivité to 61000€.

The steps towards obtaining it must be made on the Collectivité's website:www.com-saint-martin.fr

The files will be examined by our services and then forwarded to the DIECCTE before payment.

As for Part 1 of the Solidarity Fund, it was extended by one month.

Companies can receive up to 1500 Euros on this axis for the month of April 2020. The steps towards obtaining it are done directly on the national platformwww.impots.gouv.fr



The Collectivité participates in Part 1 of the Solidarity Fund up to 123,000 Euros.



The Collectivité has released an emergency fund of 5 million euros distributed thanks to a three-tier system to provide assistance to all businesses on the territory, regardless of their size.

This assistance takes the form of two loans of trust which can amount to 15 000 € as well as access to the “Prêt Rebond” from the BPI.

Our Economic Development Department is at your disposal to answer any further assistance needed at 0690661096.

Note that the deferral forms of the TGCA, corporate tax and business license, are available, since April 27, on the Collectivité’s website.

We invite all businesses who haven’t done so to quickly complete these important formalities.

Complementary economic measures will be designed within the recovery plan that is scheduled for summer 2020. We can already announce that a new investment aid will soon be put in place for shops and restaurants. We will talk to you about it once voted by our Council.



The financial stakes are high!

Public finances will have to be kept in balance while tax revenues will UNDOUBTEDLY fall in 2020 and 2021 at least.

If the State supports us and guarantees tax revenue under the State and Collectivité protocol, which we wish to revise and extend by 3 years, then we will be able to maintain this balance.

To this must be added the balance of public order in support of the local economy and businesses.

To do so, we will need to maintain an ambitious investment budget over the next two years to complete the reconstruction and launch new structuring projects in our Multiannual Investment Plan (PPI) (MIP).



Dear entrepreneurs,
Dear fellow citizens,


The recovery cannot be done without you.

The challenge is high, once again, we will have to fight, as after Irma, persevere and recover as we have done together over the past two years.

The Covid is yet another test in a tormented and unstable world. St. Martin is no exception, even though we live in a relatively unspoiled environment.

In this context of permanent crisis, every day is a victory! That is how we look at it as leaders within this community.

We trust the strength and determination of the people of Saint-Martin, our business community, our merchants, our restaurant owners to start over again and again.

The much spoken of resilience of the people of Saint-Martin is not an empty word and we know it!

It is amongst ourselves that we will have to move forward in the coming months, in unity, solidarity and sharing. Consuming local, helping each other out of this major economic crisis.



Thème 2: La protection des populations

Vous le savez, la Collectivité fonctionne depuis le 17 mars dernier, en mode dégradé avec des permanences d’urgence, des personnels mobilisés sur la gestion de crise, et une grande majorité d’agents en télétravail ou en arrêt.

Progressivement, à partir du 11 mai, l’administration territoriale va reprendre une activité régulière.

Notre DGS, Christiane Ayache, pilote actuellement les réunions des directeurs qui s’attèlent à l’organisation et à l’amorce de cette reprise en interne.

Nos personnels seront équipés pour vous accueillir dans le respect des gestes barrières et mieux se protéger mutuellement.

Une réunion en ce sens est prévue pour fixer les contours de cette reprise.

Nous reviendrons très prochainement sur les modalités de la reprise administrative.

Nous poursuivons nos efforts pour la commande de matériels: masques, gants, gels, savon liquide, en quantités suffisantes pour que notre administration puisse répondre aux exigences imposées par l’ARS.

Encore une fois, l’Etat va devoir aider les collectivités à obtenir ce matériel au risque que les modalités de reprise soient compromises. Je parle ici des personnels affectés à nos des écoles.



La campagne de dépistage du COVID19 a été lancée ce jour à Quartier d’Orléans.

Cette campagne fait suite à notre forte mobilisation avec les acteurs de la santé et la volonté de la Collectivité de mettre en place au plus vite ce service de dépistage à Saint-Martin.

Le dépistage PCR dans les quartiers est une réponse concrète de la directrice du Centre hospitalier, Madame Lampis.Nous saluons son engagement et celui de ses équipes.

Cette campagne de dépistage est pilotée par notre hôpital, en partenariat étroit avec la Collectivité mais aussi l’ARS, l’Etat, les Conseils de quartier, les associations Saint-Martin Santé et la Croix-Rouge, et bien entendu les médecins et infirmiers libéraux.

Le dispositif de médecins mobile est conduit par les bus de la Croix-Rouge dans les 4 quartiers choisis par l’hôpital: Quartier d’Orléans, St James, Agrément et Sandy Ground.

Le planning des interventions mobiles a été publié dans la presse et sur nos réseaux.

Nous le répétons: toutes les personnes ayant des symptômes grippaux peuvent se faire dépister dans l’un des centres mobiles, quel que soit leur quartier de résidence.

Cette campagne est une première étape dans notre plan territorial de dépistage.

C’est une mesure clef pour Saint-Martin, c’est pourquoi nous avons insisté pour qu’elle ait lieu le plus rapidement possible.

Alors que nous n’avons plus que 1 cas actifs sur la partie française, ce dépistage de terrain va nous permettre d’isoler les éventuels cas de Covid19 présents à Saint-Martin et les personnes contacts.



ENGLISH VP1

TOPIC 2: Protection of populations

As you know, the Collectivité has been operating since March 17, in a reduced mode with emergency services, personnel mobilized on crisis management, and a large majority of teleworking civil servants.

Gradually, as of May 11, the territorial administration will resume regular activity.

Our General Manager, Ms. Christiane Ayache, is currently leading the Heads of Departments meetings that are working internally on the organization and start of this recovery.

Our staff will be protected to welcome you in accordance with the safety measures. An administrative meeting is planned this week to set those particular measures.

We will get back to you very soon regarding the modalities of the administrative takeover.

We continue our efforts to order equipment: masks, gloves, gels, liquid soap, in sufficient quantities for our administration to meet the requirements imposed by the Regional Health Authority.

Once again, the state will have to help administrative divisions obtain this material at the risk that the terms of recovery will be compromised. I am talking mainly about schools.



PCR screening in the districts begins today in French Quarter.

This campaign, initiated by the Collectivité and its partners the State, the Regional Health Authority, the District Councils, the Saint-Martin Health Associations, the Red Cross, the Liberal Doctors and Nurses, is spearheaded by the LC Fleming Hospital.

The mobile doctors system is driven by Red Cross buses in the 4 districts chosen by the hospital: French Quarter, St James, Agrément and Sandy Ground.

The schedule of mobile interventions has been published in the press and on our networks.

We repeat that anyone with flu-like symptoms can be screened at one of the mobile centers, regardless of their district of residence.

This campaign is a key measure for St. Martin, which is why we insisted that it take place as soon as possible. We commend the Regional Health Authority and we particularly thank the head of our Hospital, Mrs. Lampis and her team for their responsiveness.

While we have only one active cases on the French side, this large-scale screening will allow us to isolate the latest cases of Covid19 present in Saint-Martin and contact persons



Thème 3 la Coopération avec Sint Maarten

Ce point central nous amène naturellement au sujet de la coopération avec Sint Maarten, car, je dois le rappeler, cette lutte contre le Covid-19 se mène à deux.

L’interaction entre les deux parties de l’île, les liens intrinsèques entre le nord et le sud, impliquent une coopération constante avec la première ministre Sylvéria Jacobs pour la lutte contre la propagation du covid mais aussi pour l’instauration des règles et consignes que nous allons devoir suivre lors de la réouverture des commerces.

Ma Première vice-présidente et moi-même sommes en contact permanent sur ces questions avec la partie hollandaise.



Au sujet des frontières dont la gestion relève exclusivement dela Première ministre et de la Préfecture:

Tous les jours, des entrepreneurs nous contactent, mes élus et moi-même, parce qu’ils ne parviennent pas à franchir la frontière alors qu’ils ont leur entreprise et leurs employés côté français ou vice-versa.

Nous cherchons actuellement des solutions avec la préfecture et nos homologues de Sint Maarten pour répondre à ces difficultés quotidiennes.

La Collectivité a proposé d’apporter son aide en ouvrant les Maisons de Services au Public de Sandy Ground et Quartier d’Orléans, afin que les personnels administratifs des MSAP accompagnent les administrés à obtenir leur laisser-passer pour traverser la frontière.



C’est donc une démarche tripartite que nous devons mener avec la Préfète et la première ministre Sylvéria Jacobs, pour préparer la sortie de confinement et trouver les clefs d’un consensus tant que le contrôle aux frontières est maintenu.



Cette réflexion sur le déconfinement économique doit aussi être menée avec nos homologues de Saint Barth et Anguilla car Saint-Martin est un HUB aérien et maritime pour ces îles.

La reprise économique doit se faire en concertation et dans l’harmonisation des décisions en matière de tourisme.

C’est-à-dired’établir très rapidement des modalités conjointes de réouverture des services et des infrastructures touristiques, avec comme souci premier les règles sanitaires.

Mes chers amis, la reprise de l’économie en dépend.

A moyen-terme, nous devrons parler d’une même voix pour préparer la relance des îles du Nord et assurer la protection de nos populations.



ENGLISH VP1

TOPIC 3 : Cooperation with the Dutch Side

This central point naturally brings us to the subject of cooperation with Sint Maarten, because this fight against the Covid-19 is led jointly.

The interaction between the two parts of the island, the historic links between north and south, require constant cooperation with Prime Minister Silveria Jacobs in the fight against the spread of Covid but also for the establishment of rules and guidelines that we will have to follow when reopening businesses.
This continues our joint weekly meetings with the Dutch side and the State.



Regarding the borders:

Every day, entrepreneurs contact us because they cannot cross the border when they have their business and their employees on the French side or vice versa.

We are currently looking for solutions together with our counterparts to address these daily challenges.

The Collectivité proposes to assist and open the Public Service Houses of Sandy Ground and French Quarter, so that administrative staff can assist the residents to obtain their pass to cross the border.

It is therefore a tripartite work that we must carry out with the Préfète and the Prime Minister, to prepare for the deconfinement as long as border control is maintained.

This reflection on economic deconfinement must also be carried out with our counterparts in Saint Barths and Anguilla because St. Martin is an air and sea HUB for these islands.

Economic recovery must be done in consultation and in harmonizing tourism decisions. That is, to be able to establish very quickly joint modalities for the reopening of tourism services and infrastructure.

We must speak with one voice to prepare for the recovery of the Islands of St. Martin/ Sint Maarten, St. Barths and Anguilla.



Thème 4: Le Pacte de Solidarité

Quelques mots sur le Pacte de Solidarité de la Collectivité:

Depuis plus d’un mois, les services de la délégation Solidarité, présidée par notre vice-présidente Annick Pétrus, sont à pied d’œuvre.

Ils ont réalisé 316 interventions chez des personnes en situation de vulnérabilité (personnes âgées, personnes handicapées ou démunies), pour la livraison de repas, la distribution de colis alimentaires ou le portage de courses à domicile. Nous maintiendrons ce dispositif tant que nécessaire.

Venons-en maintenant à nos jeunes partis se former en dehors de notre île et confinés sur leur lieu d’études.

Après une enquête réalisée par nos agents, des difficultés réelles nous sont remontées.

Nous avons décidé de leur venir en aide en intensifiant l’accompagnement financier régulier de la Collectivité et l’écoute de ces jeunes.

Ainsi, nous avons lancé l’opération «Friendly students».

Nous avons entamé la semaine dernière un partenariat avec l’Université catholique de Lille qui met à notre disposition cinq étudiants de son Ecole européenne de sciences politiques.

Leur mission sera de créer un lien avec nos étudiants dans l’hexagone.


Tout d’abord en les interrogeant sur les problèmes qu’ils pourraient rencontrer.
Puis, en les informant et en les aidant à monter leurs dossiers au vu des aides que la Collectivité a mis en place:

- Le paiement anticipé du reliquat des bourses (40%) a été simplifié par la simple présentation d’une attestation sur l’honneur. Nous avons voté cette décision en conseil exécutif, le 29 avril dernier.

- L’octroi d’une aide d’urgence de 500€ par étudiants sur demande, pour laquelle la collectivité s’est déjà engagée sur une enveloppe de plus de 200000 euros.



Cette opération s’adresse d’abord à nos 372 boursiers et sera élargie à des étudiants hors cadre. Le montant de cette aide exceptionnelle sera subordonné à un vote en Conseil territorial, car dans ce domaine, comme dans d’autres, nous sommes tenus de respecter l’intégralité des contraintes réglementaires.



Toutefois, nous avons déjà préparé les mandatements qui seront visés par le payeur dès que le vote du Conseil aura eu lieu, dans les prochains jours.

Friendly students est déjà en vigueur, nous avons travaillé avec ces jeunes stagiaires, ce week-end, pour qu’ils puissent, dès cette semaine, commencer leur télétravail.

Par la suite, nous envisageons un partenariat plus large avec nos étudiants en classe préparatoire de sciences politiques à Saint-Martin. Ils seront, dans un premier temps, les correspondants des étudiants lillois. Je remercie tous ces jeunes pour qui l’entraide a tout son sens.



ENGLISH VP1



TOPIC 4: The Solidarity Agreement

Since the beginning of the confinement, the services of the Solidarity delegation, chaired by our Vice-President Annick Pétrus, have been at work.

They carried out 316 interventions for persons in delicate conditions (elderly, disabled or destitute), delivering meals, distributing food packages or carrying groceries to homes. We will maintain this device as long as necessary.

Now let's talk about our young people.

We announced it last week: the Collectivité has just launched a support system for Saint-Martin students abroad that may be experiencing difficulty due to this crisis.

We have decided to launch a new initiative called: FRIENDLY STUDENTS

For this we started a partnership with the Catholic university of Lille which is putting at our disposition 5 students of its European school of political science. They will be in charge of creating a link with our students in mainland France.

First, questioning them on problem they might face. Then Informing and helping them to fill out their forms in view of the aids put in place by the Collectivité.




Advance payment of the balance of the scholarships (40%) with a simple sworn statement a measure voted in executive council on April 29th.

The payment of emergency aid which will be addressed first of all to our 372 scholarship recipients and which will be extended to graduate students.




This remains subject to a vote by the Territorial Council because in this area as in others, we are required to comply with all regulatory requirements in order not to be reproached. However, we have already prepared the payment orders which will be approved by the payer as soon as this vote will be taken.

This measure is already in place, we worked with the youths this weekend so that they can start teleworking this week.

Thereafter, we envision a broader partnership with our students in preparatory class of political science on the territory which at first will be the correspondent students from Lille.

We thank all the youths for whom mutual aid takes all its meaning.

Thème 5: Le Cadre de vie



Notre collègue vice-président Steven Patrick, en charge du développement Durable, travaille avec la direction générale déléguée et ses équipes à la reprise des services de la délégation Cadre de Vie.


Les services chargés de la préparation des pièces contractuelles se sont fortement mobilisés avec l’aide des services de l’Education et de la Commande publique, pour appliquer les préconisations techniques obligatoires et permettre une reprise d’activité dans les meilleurs délais et conditions.
Des réunions se sont tenues, la semaine dernière, avec les entreprises, les Maitres d’œuvre et les coordonnateurs de Sécurité et Protection de la Santé (la SPS), pour organiser les conditions de reprise des chantiers publics, dans le respect des règles de protection des ouvriers et intervenants.
Certains chantiers ont été stoppés, d’autres sont en cours, nos services techniques poursuivent les travaux d’électricité et de plomberie dans les écoles pour être prêts dans les meilleurs délais.


En tout cas, nous notons une volonté commune de l’ensemble des parties de trouver les solutions pour une reprise effective et une relance durable des chantiers publics.



ENGLISH VP1



TOPIC 5: Public Works and Environment Affairs

Our colleague Vice-President Steven Patrick, in charge of Sustainable Development, with his teams are preparing for the full reopening of his departments.


The departments in charge for the preparation of contractual documents with the help of the departments of Education and the Purchasing Department are making every effort to apply the mandatory technical recommendations and allow a resumption of activity as soon as possible.

Meetings were held last week with businesses, project managers and Health and Safety Protection coordinators (SPS) to organize the conditions for the resumption of public work sites, in compliance with the protection regulations.


Some projects are currently stopped, others are ongoing. In any event, all the parties are collaborating to find solutions for an effective and rapid recovery and a sustainable revival of public procurement.







Questions de la presse





Nous allons maintenant passer aux questions des médias:





SUR LES MESURES ECONOMIQUES

QUESTIONS DU ST MARTINS WEEK



La FTPE St Barthélemy et St Martin lance une pétition en ligne pour l’abandon pur et simpledes Charges et des Taxes pour l'année 2020, considérant que les mesures proposées par la Collectivité sont insuffisantes. Cette demande est-elle une option envisageable alors que la Collectivité demande à l’état de garantir le produit fiscal de 2019 pour les 4 prochaines années?

Cette option n’est ni responsable ni envisageable. Et je pense que les personnes à l’origine de cette proposition, parmi lesquels certains ont été élus de précédentes majorités, le savent bien.

Pour rappel, les impôts «professionnels», c’est-à-dire versés par les entreprises, ont représenté plus de 60 millions d’euros en 2019, taxe sur les produits pétroliers comprise.

Comment peut-on demander sérieusement à la Collectivité de faire l’impasse sur ces ressources alors que l’enjeu de la relance économique dépend en grande partie de l’investissement public, de la poursuite de la remise en état du territoire une nouvelle fois ralentie par une crise?

Je rappelle également qu’à la différence de l’Etat, les collectivités ne peuvent pas être en déséquilibre.



Les postures politiciennes et démagogiques ne doivent pas venir crisper le débat et créer de faux espoirs chez des chefs d’entreprise en grande difficulté.

L’heure n’est pas à la polémique et au spectacle pré-électoral. J’invite plutôt ces fédérations socio-professionnelles à jouer leur rôle de conseil auprès des autorités locales en transmettant des statistiques, des faits chiffrés sur la situation de leurs adhérents. Cela facilitera la prise des décisions.

Aujourd’hui, hélas, nous sommes toujours en attente de ces données et naviguons donc à vue.



FIRST QUESTION FROM St MARTIN’S WEEK



The local federation for very small businesses is launching an online petition to suppress Charges and Taxes for the year 2020, considering that the measures proposed by the Collectivité are insufficient. Is this request an option when the Collectivité asks the State to guarantee the tax revenue of 2019 for the next 4 years?



This is absolutely not an option and I think that the people behind this proposal, some of whom have been elected by previous majorities, are well aware of this.



As a reminder, "professional" taxes, paid by companies, amounted to more than 60 million Euros in 2019, including taxes on petroleum products.



How can we seriously ask the Collectivité to ignore these resources when the challenge of economic recovery depends in large part on public investment, on the continuation of the rehabilitation of the territory which, once again, has been slowed by a crisis?



We would also like to point out that administrative divisions cannot be out of balance, unlike Central Government.

Political postures must not come to the debate and create false hopes among business leaders in great difficulty.

This is not the time for controversy and pre-election spectacle. If our measures are deemed ineffective by some federations of businessmen, we invite them to act as advisors to local authorities by passing on statistics, figures regarding the reality of their members, this will facilitate decision-making.

Today, unfortunately, we are still waiting for this data and are therefore navigating without a compass or a radar.



SUR L’ACHAT DE MATERIEL

QUESTION DU WEEK

La Collectivité a fait le choix de prendre les devants enmatière d’investissement pour du matériel de protection et en tentant sur un marché très tendu de se doter d’automates permettant les tests PCR. C’est un effort budgétaire important. Est-ce que, comme à St Barthélemy qui a bénéficié de la générosité d’un mécène russe, la Collectivité de Saint-Martin dispose d’une “botte secrète” pour ces financements ?

La Collectivité de Saint-Martin n’a malheureusement pas de mécène, elle travaille avec les seuls outils institutionnels à sa disposition:


La révision du budget primitif 2020 dans ce contexte de crise et le redéploiement des crédits sur des actions spécifique Covid19
Le redéploiement des fonds européens sur des axes Covid, notamment des crédits Interreg émanant de l’enveloppe de coopération transfrontalière
L’utilisation des reliquats du programme opérationnel européen 2014-2020 sur des actions liées à la crise de Covid-19.


Je rappelle que la Collectivité s’est effectivement engagée à faire l’acquisition, puis le don, d’une machine de dépistage PCR et de deux ventilateurs d’anesthésie et de réanimation, destinés à l’hôpital.



Et nous achetons aussi deux machines de dépistage mises à disposition d’un laboratoire d’analyses de Saint-Martin. Ce matériel sera attribué sous conventionnement.

La Collectivité investie 190000€ sur l’achat de ce matériel, éligible aux fonds européens, car l’Europe nous a permis, dans un temps record, de puiser dans les fonds européens non attribués du programme en cours, pour couvrir les dépenses liées au COVID, avec des taux de cofinancement à 100%.

La collectivité assure donc à 100% l’avance des frais et je salue le travail acharné des équipes Europe de la collectivité, avec le pôle social et la direction des finances, et sous la coordination de la direction générale, qui ne comptent pas leurs heures pour faire aboutir l’ensemble de ces actions de crise.

Le service public est à l’œuvre et l’Europe est un partenaire très précieux.



2 - The Collectivité has chosen to buy protective equipment and acquire PCR testing machines. This is a major budgetary effort. As in St. Barths, which benefited from the generosity of a Russian business man, does the Collectivité of St. Martin have a "secret source" for such funds?

The Collectivité of Saint-Martin does not have a patron, it works with the institutional tools at its disposal:



The revision of the original 2020 budget in this context of crisis and the redeployment of credits on specific Covid actions.





The redeployment of European funds on Covid axes, including INTERREG credits from the cross-border cooperation envelope (4M out of 10 million Euros)





The use of the what’s left of the European operational program 2014-2020 on actions related to the Covid-19 crisis.




Let me remind you that the Collectivité has indeed committed to acquiring, and then donating, a PCR screening machine and two anesthesia and resuscitation fans for LC Fleming Hospital.

And we also bought two screening machines and 3000 PCR tests for the two lab tests in Saint-Martin. This material will be allocated under agreement.

The Collectivité invested 190,000 Euros on the purchase of this equipment, which is eligible for European funds.



SUR LA REPRISE DU SERVICE PUBLIC

QUESTIONS RADIO ST MARTIN

Pouvez-vous nous confirmer si des budgets sont disponibles pour la mise à disposition de matériel (masques, gants, blouses) pour tout le personnel de la Com ?



La Collectivité a acheté des masques mais aussi du gel et des gants, dès la fin mars, pour le personnel mobilisé dansle cadre de la crise. Car ce sont plusieurs centaines d’agents (CTOS, PMI, PSF, Direction de l’éducation] ou de partenaires (ports, agents de la voirie, éboueurs) qui ont été équipés pendant tout le confinement.

D’autres commandes ont été réalisées dans la perspective du déconfinement et de la réouverture des services accueillant du public.

Lors du prochain Conseil territorial, nous proposerons une modification budgétaire afin de prendre en compte ces nouvelles dépenses, et celles à venir, liées au COVID 19: dépenses sanitaires, économiques et sociales.



REGARDING THE RELAUNCHING OF PUBLIC SERVICES

QUESTIONS FROM RADIO ST MARTIN


1 - Can you confirm that budgets are available for the provision of equipment (masks, gloves, gowns) for all of the Collectivité staff?

The Collectivité provided masks as well as hand sanitizer and gloves since the end of March to the personnel mobilized in the crisis. Several hundred of employees such as the CTOS, PMI, PSF, Department of Education and institutional partners (ports, road workers, garbage collectors) were equipped for the duration of the confinement period. Additional orders have been made in anticipation of the deconfinement and the reopening of public services.

- It seems crucial to extend the partial activity scheme until December 31, 2020 for hotels, restaurants and service companies in the tourism sector (charters, villa rentals, car rentals, etc.).

During the next Territorial Council, we will propose a budgetary modification in order to take into account these new expenses related to COVID 19, such as health, economic and social expenses.



QUESTION RADIO ST MARTIN

Allez-vous exiger un diagnostic covid pour les personnels de la Collectivité et les conducteurs de bus qui seront en contact avec le public scolaire pour la réouverture des écoles en mai ou septembre ?

Pour l’heure, nous avons mis en place un dépistage des personnes symptomatiques grâce à la campagne de tests réalisée par les médecins sentinelles de l’hôpital, dans les quartiers. Cette campagne se déroule du 4 au 18 mai à Quartier d’Orléans, St James, Agrément et Sandy Ground.

Que la rentrée ait lieu en mai ou en septembre, les chauffeurs de bus, comme les agents territoriaux en contact avec les enfants dans les écoles et les cantines, devront porter leur masque et respecter les mesures de distanciation sociale et les gestes barrières. Les personnes présentant des symptômes pourront par contre être testées sur prescription médicale de leur médecin traitant.

Le protocole édité par le Gouvernement ne prévoit pas de tests sur les personnels.

Bien que nous n’ayons pas autorité pour obliger un employeur à tester son personnel, nous nous assurerons que les équipements règlementaires sont bien présents.

QUESTION FRM RADIO ST MARTIN

2 – Will the Collectivité require a Covid 19 test for its employees and the bus drivers who will be in contact with the sch

2020-03-16 Santé
Arrêté territorial du 14 mars: Coronavirus

2020-03-06 Santé
Bulletin n°6 information « coronavirus »: Point de situation au 06 mars 2020

2020-03-03 Aides / Démarches / Services
Elargissement des plages horaires de distribution de l'eau à Orient Bay et Anse Marcel

La Collectivité de Saint-Martin et son Etablissement des Eaux et de l’Assainissement (EEASM) ont rencontré, ce mardi 03 mars 2020, les représentants des ASL d’Orient Bay, Anse Marcel et des Terres-Basses, les trois lotissements privés concernés par des coupures d’eau sur le réseau de distribution depuis vendredi dernier. Cette réunion s’est tenue à l’invitation de madame la Préfète Sylvie Feucher, en présence de madame Marie-Dominique Ramphort, conseillère territoriale vice-présidente de l’EEASM, de monsieur Jean-Marie Giacone, directeur Production & Maintenance du délégataire SAUR Saint-Martin et monsieur Patrick Lentz, directeur de l’EEASM.

Un point de situation étant initialement prévu ce mardi, cette réunion a donc été l’occasion d’échanger avec les trois représentants sur les fuites signalées dans leurs secteurs respectifs et les réparations en cours ou à faire en urgence. L’objectif est de réparer les fuites au plus vite ce qui permettrait un retour à l’équilibre de la production de l’eau, actuellement trop faible par rapport à la consommation.

Alors que l’équilibre entre production et consommation était déjà fragile ces dernières semaines, il a brutalement chuté jeudi dernier. Cette opération de coupures sectorielles mise en place en urgence dès vendredi 28 février, a permis en 4 jours de remplir les réservoirs publics à 60% de leur capacité, ce qui induit cependant de devoir poursuivre l’opération de remplissage, ces prochains jours, pour produire les 4000m3 manquants et sortir de la zone d’alerte.

Sans ce dispositif d’urgence, tous les quartiers auraient été en rupture d’eau, dès samedi 29 février. Par ce choix, l’EEASM et la Collectivité ont ainsi préservé 80% des consommateurs.

Néanmoins, au regard de la situation sanitaire liée à la prévention contre le Coronavirus et à la nécessité de répondre aux besoins quotidiens de la population et des touristes résidant dans ces trois secteurs, il a été convenu d’augmenter les plages horaires de distribution de l’eau ces prochains jours.

Le Président Daniel GIBBS a en effet demandé à l’EEASM, dès vendredi dernier, que des plages horaires de distribution de l’eau soient mises en place pour éviter de trop longues coupures pour les riverains.

Ainsi, à partir de ce soir, mardi 03 mars 2020, l’eau sera distribuée comme suit:


Le matin de 6H à 9H et le soir de 17H à 20H.


Ce dispositif exceptionnel restera en vigueur dans les secteurs d’Orient Bay et Anse Marcel (les Terres-Basses étant concernées à moindre mesure), jusqu’au remplissage total des réservoirs publics (10000m3). Un point de situation sera fait vendredi 06 mars 2020 pour informer les résidents de ces trois secteurs de la suite du dispositif.






2020-03-02 Aides / Démarches / Services
SAUR Saint-Martin: Coupure d'eau (casse)

2020-02-29 Aides / Démarches / Services
SAUR coupures d'eau: Aménagement des horaires de distribution

Cette fin de semaine est marquée par de sérieux problèmes dans la distribution de l’eau potable. Cet évènement vous a été signalé par voie de presse par la SAUR et l’EEASM, et est indépendant de la bonne gestion du service public.

La situation est simple : notre outil de production ne peut actuellement faire face à la consommation et cette consommation ne relève pas simplement de ce que vous utilisez, une part importante étant imputable aux fuites sur le réseau, notamment dans les secteurs de la Baie Orientale et des Terres-Basses.

Les établissements de soin, de santé et les établissements scolaires ne sont pas impactés, pas plus que le réseau de sécurité incendie.Pour tout ce qui concerne le réseau public, l’effort en termes d’investissements de l’EEASM est considérable et notamment depuis Irma car nous avons bien conscience du poids du passé et nous sommes engagés à réhabiliter l’ensemble des réseaux sur les prochaines années.

Malheureusement, pour ce qui concerne les réseaux privés, un effort est nécessaire de la part des associations syndicales, puisque ces fuites relèvent d’une gestion privée et qu’elles représentent près de 1000 m3 perdus par jour. Cette situation ne peut en aucun cas être imputée à notre délégataire la SAUR et elle ne peut non plus impacter la distribution au plus grand nombre. La Collectivité invite d’ailleurs les acteurs concernés à prendre l’exacte mesure du problème auquel nous faisons face à cause de ces fuites et à œuvrer dans le sens du bien commun.

Pour autant, la Collectivité et son président sont plus que conscient de l’aspect contraignant de ces coupures nécessaires pour rétablir l’équilibre entre production et distribution en reconstituant les stocks d’eau, mais qui impactent par la même occasion les habitants et l’activité économique dans les secteurs concernés. Après concertation avec la direction de l’Etablissement des Eaux et de l’assainissement (EEASM), la SAUR et les socio-professionnels du territoire, le président de la Collectivité a demandé que des mesures soient prises pour pénaliser le moins possibles les usagers.

Ainsi, plutôt que d’opter pour des fermetures continues sur les réseaux privés présentant des fuites majeures, la SAUR laissera un accès à l’eau potable durant deux tranches horaires stratégiques sur les secteurs présentant des enjeux économiques évidents :de 8h00 à 10h00etde 17h00 à 19h00, à partir de ce soir, samedi 29 février 2020.

Ce choix a été fait, après de nombreuses consultations et discussions avec les socio-professionnels, afin de pénaliser le moins possible le tissu économique mais n’enlève rien à notre priorité et à nos efforts pour assurer un service performant de distribution de l’eau à tous les citoyens de Saint-Martin, tous secteurs confondus. En particulier en cette période d’épidémie nationale et internationale où la première des consignes repose sur l’hygiène et le lavage des mains.


La Collectivité et l’EEASM tiennent donc à insister sur le fait que ces mesures sont très temporaires et ne seront maintenues que le temps de revenir à une situation normale au niveau des stocks constitués dans les réservoirs et qui permettent de garantir la continuité du service public.

Si la SAUR avait planifié de procéder à des coupures continues sur 48h minimum, il est évident et logique que ces nouvelles mesures d’assouplissement allongeront le temps des perturbations.

Tout est mis en œuvre pour que ces délais soient les plus courts possibles et nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution de la situation. Dans l’attente, il est demandé à tout un chacun de maîtriser sa consommation d’eau et d’éviter les usages prohibitifs que sont les lavages de voiture, les arrosages en extérieur ou le remplissage des piscines. ».


2020-02-21 Aménagement du territoire et urbanisme
Permanence de la délégation Développement durable

Veuillez trouver ci-joint, le tableau de la délégation Développement durable, dont les permanences ont été instaurées pour répondre aux questionnements liés à l’urbanisme, sur la construction et la régularisation des parcelles situées sur les 50 pas.



Permanence délégation Développement durable
2020-02-21 Solidarité et famille
Permanences dans les quartiers: Délégation Solidarité et Familles

Vous trouverez ci-joint, le tableau de la délégation Solidarité et Familles comportant de nombreuses permanences dans les Maisons de Solidarité et Familles (MSF) et les Maisons de services à la Population (MSAP).


Permanence délégation Solidarité et Familles
2020-02-07 Environnement et Cadre de vie
Fermeture temporaire de la déchèterie de Galisbay

Collectivité de Saint-Martin informe ses usagers de la fermeture de la déchèterie de Galisbay pour raison technique. Il est actuellement impossible de déposer des encombrants. La Collectivité diffusera par voie de presse la date de réouverture. Il est demandé aux usagers d’utiliser la déchèterie de Grandes Cayes à Cul de Sac jusqu’à nouvel ordre.

Pour rappel, le service de collecte des encombrants effectue le ramassage dans les quartiers, du lundi au vendredi, tandis que le ramassage des ordures ménagères a lieu 7 jours sur 7.

La Collectivité s’excuse pour ce désagrément et fera savoir la date de réouverture dans les meilleurs délais.


2020-02-07 Aides / Démarches / Services
PAD de Saint-Martin et Saint-Barthélemy: Permanences de professionnels (juriste, avocat, notaire)

Veuillez trouver ci-joint un communiqué renseignant les personnes désirant avoir des informations d'ordre juridique et de l'orientation, le cas échéant, vers les permanences ( juriste, avocat et notaire ) dans les PAD de Saint-Martin et Saint-Barthélemy , ainsi que de la gestion du calendrier des rendez-vous des professionnels.


Actions CAD
2020-02-05 Vie associative
Vie Associative: Réunion d'information

2020-02-04 Cantine scolaire
CTOS: Repas cantine

Suite aux photographies publiées sur les réseaux sociaux montrant l’assiette d’un élève d’une école élémentaire avec une faible quantité de nourriture, la CTOS a été sujette à de vives critiques, vendredi dernier sur les réseaux sociaux.

Dans un contexte de grève nationale et de blocage de l’entrée des écoles par les grévistes, la quantité de repas à produire a été difficilement prévisible, la semaine dernière, et des denrées ont été jetées car non consommées. Néanmoins, ces difficultés n’expliquent pas la quantité insuffisante distribuée dans le réfectoire d’une école de Marigot. Une situation jugée inacceptable.

La CTOS a ainsi décidé que le paiement effectué au titre de la restauration scolaire pour le mois de février 2020 sera automatiquement reporté sur le mois de mars 2020 compte tenu des mouvements de grève.



La CTOS s’est attachée les services d’une diététicienne qui a travaillé sur des menus variés et équilibrés, qui plaisent à la majeure partie des enfants inscrits dans nos écoles. Il est entendu que toutes les écoles livrées par la CTOS bénéficient des mêmes repas et des mêmes quantités. Les directeurs des 11 écoles privées desservies par la CTOS peuvent attester de la qualité et des quantités satisfaisantes des repas servis chaque jour.

En début d’année, dans l’objectif de mettre un terme à ce dysfonctionnement dans nos cantines, le cuisinier en chef de la CTOS s’est entretenu avec chaque responsable de réfectoire pour définir les quantités de nourriture à servir en restauration scolaire. Les responsables de réfectoire ont tous répondu favorablement à cette procédure et se sont engagés sur ce principe fondamental. Aujourd’hui, malgré cet effort, il apparaît que certains personnels ne respectent toujours pas les quantités obligatoires et servent des portions insuffisantes aux enfants.

De ce fait, la diététicienne effectuera des contrôles dans les réfectoires chaque semaine, afin de s’assurer que les enfants bénéficient de portions conformes au règlement en vigueur.

L’objectif de la CTOS en ce début d’année 2020 et dans le cadre de la réorganisation en cours, est d’apporter un service public optimal en matière de restauration scolaire et d’accueil périscolaire.


Page 1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11   12   13   14   15   16   17   18   19   20   21   22   23   24   25   26   

COLLECTIVITÉ
  • Le Président et vos élus
  • Cabinet du Président
  • La Direction générale des services
  • Délégation à l'administration générale
  • Délégation au Développement Humain
  • Délégation au Cadre de vie
  • Délégation Solidarité & Familles
  • Délégation au Développement Economique
    • INFORMATIONS
  • Numéros utiles
  • Cartes de l'Ile
  • Formulaire de contact

    • DÉMARCHES, FORMULAIRES
  • Aides, ressources, démarches et services


    • LETTRE D'INFORMATION
  •   Inscrivez-vous !
  • Lien vers toutes les newsletters
    • Rejoignez-nous   Collectivité de Saint-Martin - Rue de la mairie - Marigot - Tel : 0590 87 50 04 - Fax : 0590 87 88 53    Mentions légales - Réalisation : SoualigaProd
    Afin de bénéficier des dernières technologies d'affichage, pensez à mettre à jour votre navigateur internet.