Les communiqués

2018-06-21 L'imposition des résidents
Fiche Primo-déclarant-Justificatifs demandés

2018-06-18 Emploi / Formation / Examens
Appels à candidatures INTERREG Caraïbes

2018-06-13 Emploi / Formation / Examens
Sessions de recrutement du RSMA, du 18 au 21 juin !

LeRSMA sera présent à Saint-Martin pour des sessions de recrutement du lundi 18 au jeudi 21 juin 2018.

Des réunions d’information se tiendront au service AIO de la Collectivité, ancienne école Evelyna Halley à Marigot:

Le lundi 18 juin 2018:

De 10h30à 12h00 pour des entretiens individuels.

Les mardi 19, mercredi 20 et jeudi 21 juin 2018:

De 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h30 pour l’information collective qui sera suivie des tests de sélection.

La Collectivité de Saint-Martin invite les jeunes (18-25 ans) intéressés à venir s’informer et constituer un dossier de candidature.


2018-06-04 Caisse Territoriale des Oeuvres Scolaires et cantine
La CTOS doit annuler l'accueil collectifs des mineurs pendant les grandes vacances scolaires

La Caisse Territoriale des Œuvres Scolaires (CTOS) informe le grand public qu’elle est dans l’obligation d’annuler l’accueil collectif de Mineurs pendant les grandes vacances scolaires au mois de juillet. Cette décision a été prise pour laisser le libre accès aux entreprises qui effectueront les travaux de reconstruction dans les écoles, et la remise en état de la zone de production de la cuisine centrale programmée sur cette même période.

La CTOS compte vivement sur la compréhension de tout un chacun et s’excuse de la gêne occasionnée

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The CTOS would like to hereby inform the general public that the summer camp that was schedule to take place during the month of July has been canceled. This decision was taking in order to allow free access to companies that will carry out reconstruction work planned in schools buildings, and also the restoration of the central kitchen production area.

The CTOS apologizes for the inconvenient that this decision may occur.

2018-06-04 Sport
L'inscription aux tickets Sport ouverte à partir du 07 juin

Le ticket sport a 20 ans ! Pour cette année anniversaire la Collectivité de Saint-Martin informe la population que l’opération « Ticket Sport » pour les enfants de 7 à 14 ans se déroulera du lundi 09 au vendredi 27 Juillet 2018.

Chaque année, la Collectivité de Saint-Martin met en place l’opération Ticket Sport afin de permettre à des jeunes qui ne partent pas en vacances d’avoir accès à différentes disciplines sportives. Les activités se dérouleront au stade Jean-Louis VANTERPOOL et à la Halle des Sports du stade (actuellement en fin de travaux), de 08h00 à 13h00. Le concept reste le même, un planning d’activités s’étalant sur 3 semaines.

Les dossiers d’inscription seront disponibles au pôle de développement humain de la Collectivité, situé à l’ancienne école bord de mer, rue de la Liberté à Marigot. Les inscriptions débuteront le jeudi 07 juin 2018 à 8h30 (jusqu’à 15h). Les enfants du secteur du Nord-est de l’île (Quartier d’Orléans et alentours) auront la possibilité d’être acheminés par bus à Marigot (places limitées).

Pour votre dossier d’inscription, merci de vous munir des pièces suivantes :

• Copie d’une pièce d’identité

• Certificat Médical de – 3mois ou copie de la licence athlète

• Copie d’attestation d’assurance RC activité extrascolaire couvrant le mois de Juillet 2018

• Une photo récente de l’enfant (photo d’identité)

• Copie du carnet de santé (vaccinations)Pour être accepté, le dossier devra être complet. Faites vite, les places sont limitées

2018-05-31 Impôt sur le revenu - Revenus de l'année 2017
Déclaration de l'impôt sur le revenu 2017 : la date limite de dépôt des déclarations reportée au 30 juin 2018

Le Conseil exécutif, réuni en séance plénière le mardi 23 mai 2018, a décidé de reporter au samedi 30 juin 2018, la date limite de dépôt des déclarations des revenus de l’année 2017. En cas de dépôt tardif, une majoration de 10% sera appliquée par les services de l’Etat.
A l’unanimité, les élus du Conseil exécutif ont ainsi décidé ce report de date qui bénéficie à l’ensemble des foyers Saint-Martinois. Ainsi, les contribuables ont jusqu’au 30 juin (minuit) pour déposer leur déclaration auprès du Centre des Finances Publiques de Saint-Martin, situé à Concordia, rue Jean-Jacques Fayel.
Si vous ne recevez pas votre formulaire de déclaration par voie postale, vous trouverez sur le site internet de la Collectivité www.com-saint-martin.fr (rubrique Fiscalité), l’ensemble des imprimés et notices utiles pour déclarer les revenus que vous avez perçus au cours de l’année 2017.
Un dispositif spécial pour aider les usagers à remplir leur déclaration
Les usagers sont informés que le Centre des Finances Publiques de Saint-Martin met en place un dispositif spécial pour les aider à remplir leurs obligations déclaratives. A cette fin, les personnels concernés seront fortement mobilisés et pourront accueillir les contribuables jusqu’au 08 juin 2018 :

- Les lundi, mardi et jeudi de 7h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
- Les mercredi et vendredi de 7h30 à 12h00
Tous les box de réception disponibles seront ouverts au public.
Au-delà de cette date, le Centre des Finances Publiques accueillera le public aux horaires habituels, les lundis et mardis de 8h00 à 12h00. La date limite de paiement de l’impôt sur le revenu a été fixée au 30 septembre 2018.
La Collectivité de Saint-Martin vous invite à remplir vos obligations fiscales dans les délais impartis et vous remercie de votre contribution.


2018-05-30 Taxe générale sur le chiffre d'affaires
La réglementation en vigueur pour la déclaration de la TGCA

Sous l'impulsion de la majorité, le conseil territorial de Saint-Martin a entériné, mardi 15 mai 2018, une délibération visant à modifier le code général des impôts de Saint-Martin pour simplifier la perception de la taxe générale sur le chiffre d'affaires (TGCA).
Afin d'éviter aux clients saint-martinois de ces entreprises étrangères de reverser la TGCA à leur place en raison de la règle d'auto liquidation, le conseil territorial a décidé de supprimer cette règle et de contraindre ainsi les entreprises étrangères (métropole - dom com - ou venant d'un pays étranger) à reverser elles-mêmes à la collectivité la TGCA qu’elles auront collectée localement auprès de leurs clients. Ces nouvelles obligations s’appliqueront aux opérations réalisées à compter du 1er juillet 2018.
Pour remplir leurs obligations, ces entreprises doivent impérativement se faire connaître auprès du Centre des finances publiques de Saint-Martin afin de déclarer leur activité sur le territoire et obtenir un numéro individuel d’identification à la TGCA.
Le Président Gibbs a rappelé en séance que toute entreprise exerçant à Saint-Martin est tenue de déclarer et de s'acquitter de sa TGCA.


2018-05-29 Sécurité et prévention
La fourrière animale activée entre le 04 et le 19 juin 2018

La Collectivité de Saint-Martin informe la population de la prochaine capture de chiens errants sur la voie publique par la fourrière territoriale, du lundi 04 juin au mardi 19 juin 2018.

Les propriétaires d’animaux sont priés de les garder attachés et de les surveiller, même après la phase de capture. Pour toute information complémentaire, merci de contacter la Direction de l’Environnement et du Cadre de vie au 0590 52 27 30 ou 0690 88 69 29.

Arrêté territorial 033-2014

Selon l’arrêté territorial n°033-2014 portant règlement des conditions de détention des animaux de compagnie et de leur circulation sur la voie publique, il est interdit de laisser divaguer les animaux sur le territoire de la Collectivité. Pour éviter tout accident, les chiens doivent être tenus en laisse et les chiens dits dangereux doivent être muselés.

Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2018-05-29 Discours, réunions / Ordre du jour / Débats
Discours Président Gibbs - 170ème Anniversaire de l'Abolition de l'Esclavage

28 mai 18 – Colombier

Madame la préfète, secrétaire générale représentant la préfète déléguée aux collectivités de St Martin et St Barthélemy,

Mesdames et messieurs les vice-présidents,

Mesdames et messieurs les élus du conseil territorial,

Monsieur le président du CESC,

Mesdames et messieurs les représentants des associations culturelles,

Chers amis,

Je suis très heureux de votre présence à Colombier ce matin pour ces commémorations du 170ème anniversaire de l’abolition de l’esclavage.

Une commémoration qui pour la première fois se déroule un 28 mai, date historique de l’abolition de l’esclavage à Saint-Martin qui a été révélée par les recherches de madame Daniella Jeffry que je salue, avec le soutien de la Direction des Archives Territoriales et du Patrimoine de la Collectivité pour les procédures administratives.

Je remercie madame la Préfète et ses services qui nous ont accompagnés dans cette démarche qui a abouti à la publication d’une circulaire nous autorisant à célébrer ce lundi 28 mai. Reste désormais à obtenir le décret ministériel définitif qui fixera le 28 mai comme date officielle de commémoration à Saint-Martin.

Pouvoir commémorer cet événement majeur de notre histoire à la bonne date était pour nous Saint-Martinois un acte historique important et je me réjouis de vous retrouver ce lundi 28 mai, à Colombier.

Cette célébration a été «délocalisée» cette année, puisque nous ne fêtons pas cet événement aux pieds de Lady Liberty, mais au cœur de l’un des plus pittoresques et authentiques villages de Saint-Martin.

C’était une volonté de ma part d’être ici ce matin. Et je m’en félicite car comme tous les Saint-Martinois sans doute, j’ai une tendresse particulière pour Colombier…

Pour ses paysages bien sûr, son patrimoine sauvegardé, pour ces témoignages de notre histoire matériels ou immatériels mais tellement palpables, pour cette odeur incomparable de terre retournée après la pluie et le thermomètre qui chute subitement à l’abri des grands arbres... Mais surtout parce que pour le Saint-Martinois que je suis, Colombier représente le Saint-Martin d’antan, celui fièrement, solidement campé sur ses valeurs de solidarité et d’entraide.

Le temps ne semble pas avoir de prise sur Colombieret la sauvegarde et la mise en valeur de cette authenticité, nous la devons aux familles qui y vivent depuis toujours et qui cultivent, au quotidien, ce vivre-ensemble chaleureux.

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C’est donc avec une émotion plus forte encore cette année, que je partage cette commémoration du 170ème anniversaire de l’abolition de l’esclavage avec vous tous ce matin...

En 1794,la Première République abolit l'esclavage dans les colonies françaises.

Rétabli par le Consulat en 1802, il fut définitivement aboli à l'initiative de Victor Schoelcher par la Deuxième République, le 27 avril 1848.

Des dates qui nous prouvent, s’il en était besoin, que l’esclavage n’est pas compatible avec la République.

Profondément républicain, je n’oublie pas que la République s’est construite avec le mouvement abolitionniste, mais je n’oublie pas non plus, que si 1848 fut l’année de l’abolition, elle marque aussi le début d’une très longue période d’oubli : il a fallu des décennies en effet pour que l’on commence enfin, à sortir du silence et des non-dits et que l’on commence, ensemble, à faire face à cette abomination de notre Histoire.

Oui, il en a fallu du temps avant que la détermination du commandant Delgrès, le courage de Toussaint-Louverture, la résistance de la mulâtresse Solitude ou des Marrons Dimitile et Cimendef trouvent enfin une place timide dans les manuels scolaires de nos enfants...

Ils sont pourtant, au même titre que nos révolutionnaires et que nos résistants, des héros de l’Histoire de France.

Il reste du chemin à parcourir bien sûr, pour que la mémoire même de l’esclavage trouve pleinement sa place dans notre Histoire nationale, mais je suis fier que notre pays ait été le premier pays au monde, en 2001, à inscrire dans la loi, la reconnaissance de la traite et de l’esclavage comme crime contre l’humanité.

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La lutte contre l’esclavage se poursuit, car elle n’est pas un combat passéiste: c’est, au contraire, un combat du présent.

Le racisme est né de l’esclavage, parce qu’il fallait une justification, celle de l’existence de «races» inférieures, pour faire d’un homme un «bien meuble» selon les termes du Code Noir.

Les tragédies d’hier, les luttes de nos ancêtres exigent de nous le plus grand respect et la plus grande vigilance, elles nous imposent un combat quotidien contre les discriminations. Surtout quand ces discriminations, en ces temps de crise et de perte de repères, mettent tant à mal la société française.

La lutte contre l’esclavage est d’actualité également, car selon les Nations Unies, quelque 40 millions de personnes dans le monde en demeurent victimes.

L’esclavage, l’exploitation de l’homme par l’homme, le travail forcé des enfants, la marchandisation du corps des femmes… Tout cela perdure toujours dans les faits. Vous avez sans doute encore en tête, comme moi, ces images insoutenables filmées par CNN récemment, de ces migrants Africains capturés en Lybie, et vendus sur un marché comme du bétail. Ces tristes réalités n’ont pas disparu, elles sont quotidiennes, elles touchent des millions de personnes. Ce sont des réalités qui défient chaque jour l’humanité toute entière, mais aussi la France, dans ses valeurs et dans sa devise.

Le combat pour les droits de l’Homme réclame notre acharnement.

Je vous remercie.

2018-05-24 Aménagement du territoire et urbanisme
Aide à la reconstruction : La Collectivité vote une aide de 2000 euros par chambre pour les Guest-House

Comme annoncé en Conseil territorial en avril dernier, et conformément à la volonté du Président et de sa majorité, la Collectivité de Saint-Martin a adopté par délibération du Conseil exécutif, le mercredi 23 mai 2018, le dispositif d’octroi d’une aide exceptionnelle de 2000 euros par chambre aux hébergements exerçant une activité de Guest House, dans le but de leur permettre de rénover ou de réhabiliter leurs chambres d’hôte.

La Collectivité de Saint-Martin invite les hébergements concernés et intéressés par ce dispositif à prendre contact avec la Direction du tourisme de la Collectivité (sbessiere@com-saint-martin.fr) pour connaitre les modalités pratiques de constitution du dossier de demande.

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Contact presse Collectivité

Direction de la communication

Nathalie Longato-Rey: 0590 29 56 60 – 0690 65 89 52

Email: nathalie.longato@com-saint-martin.fr

Web: www.com-saint-martin.fr / Facebook: Collectivité de Saint-Martin – Our news

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