Collectivité de Saint-Martin Antilles Française
 Les communiqués

2019-02-04 Gestion des déchets
Ramassage des ordures ménagères pendant les Mardis de Grand Case

Dans le cadre de l’organisation des Mardis de Grand Case par l’association Calypso Event, la collectivité de Saint-Martin informe les commerçants, restaurateurs et riverains du village de la nécessité de déposer les ordures ménagères dans les bacs prévus à cet effet après 21h le mardi. Le ramassage sera effectué à la fin de la manifestation (23h). Les Mardis de Grand Case débutent ce mardi 5 février pour s’achever le mardi 26 mars 2019.

Pour rappel, hors manifestation «Mardis de Grand Case», le ramassage des ordures ménagères est effectué par la collectivité 7 jours sur 7 après 18h. L’heure de sortie des poubelles est donc fixée à 18h, pas avant.

Les commerçants et restaurateurs sont par ailleurs tenus d’évacuer par leurs propres moyens vers l’écosite de Grandes Cayes les déchets professionnels.

Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.


2019-01-28 Fiscalité
Prélèvement à la source de l'impôt : les revenus de source saint-martinoise ne sont pas concerné

La Collectivité et le Centre des Finances Publiques (CFP) de Saint-Martin tiennent à apporter des précisions sur le prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus (PAS) mis en place en France métropole et dans les DOM à partir du 1er janvier 2019.

Lorsque l’activité est exercée à Saint-Martin, que l’on soit résident fiscal saint-martinois ou non (règle des 5 ans), les revenus qu’ils soient de source publique ou privée ne sont pas assujettis au prélèvement à la source (PAS). Les contribuables doivent s’acquitter des acomptes provisionnels et du solde de leur impôt auprès du Centre des Finances publiques de Saint-Martin.

Lorsque les revenus proviennent d’une activité exercée en France métropolitaine ou dans les Départements d’Outre-mer (DOM), la règle des 5 ans s’applique. Ainsi, les résidents de moins de 5 ans sur le territoire de Saint-Martin verront leurs revenus prélevés à la source (PAS) selon l’article 60 du code national des impôts: prélèvement opéré par le verseur de revenus sur le compte bancaire.

Les résidents fiscaux saint-martinois (présents sur le territoire depuis plus de 5 ans) ne sont pas assujettis au prélèvement à la source. Les contribuables doivent s’acquitter de leurs acomptes provisionnels et du solde de l’impôt auprès du CFP de Saint-Martin.

S’agissant de l’imposition sur les pensions publiques ou privées, les résidents fiscaux de France métropolitaine ou des DOM (- de 5 ans à Saint-Martin) sont assujettis au PAS. L’impôt sur les pensions de la fonction publique d’Etat ou d’un établissement public établi en métropole ou dans les DOM est prélevé à la source (PAS) selon l’article 60 du code des impôts. L’impôt sur les pensions privées pour les résidents de moins de 5 ans est retenu à la source par le débiteur établi en métropole ou dans les DOM, lors du paiement.

S’agissant de l’imposition sur les pensions publiques, les résidents fiscaux saint-martinois (+ de 5 ans à Saint-Martin) sont assujettis au PAS. L’impôt sur les pensions de la fonction publique d’Etat ou d’un établissement public est prélevé à la source (PAS) selon l’article 60 du code des impôts.

L’impôt sur les pensions privées pour les résidents fiscaux saint-martinois n’est pas assujetti au prélèvement à la source. Ainsi, les contribuables doivent s’acquitter de leurs acomptes prévisionnels et du solde de leur impôt sur le revenu auprès du Centre des Finances Publiques de Saint-Martin.

Pour précisions: la mise en place du PAS au niveau national aura pour conséquence la suppression à Saint-Martin du prélèvement mensuel de l’impôt sur le revenu. Les contribuables bénéficiant de la mensualisation devront se rapprocher du Centre des Finances Publiques pour connaitre les nouvelles modalités de paiement par acomptes provisionnels et solde de l’impôt.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le CFP t101014@dgfip.finances.gouv.fr



PAS- Format print
2019-01-18 Appels à projets, aides nationale
Appels à projets: Fondation d'entreprise Groupe EDF

2019-01-18 Informations / Administrations
Communiqué SAUR Saint-Martin: Coupure d'eau de Morne Valois à Oyster Pond

2019-01-17 Ecoles
Campagne d'inscription scolaire 2019-2020

2019-01-15 Vie associative
Communiqué de l'association Good Friends / la Maison du père noël

Toute l’équipe de l’association «Good Friends» / «la Maison du père noël» vous souhaite une excellente année 2019.

La fermeture de la période de visite de la Maison du père noël est le mardi, 15 janvier 2019 avec «The Bottle Neck CrewBand».

Nous remercions nos visiteurs, nos partenaires publics et privés, la Collectivité de Saint-Martin, Super U, tous nos animateurs ainsi que nos sponsors.

2019-01-10 Aides / Démarches / Services
Lancement des Mercredis de l'info

2019-01-10 Urbanisme
Des permanences de l'Urbanisme à Sandy Ground, du 14 au 18 janvier

La collectivité de Saint-Martin a décidé d’aller au plus proche de la population pour répondre aux nombreux questionnements concernant la reconstruction et les démarches liées à l’aménagement du territoire et à la reconstruction.

Une permanence sera donc ouverte à Sandy Ground, du lundi 14 janvier au vendredi 18 janvier, de 9 heures à 15 heures, dans le local du Conseil de Quartier, rue principale, sur le site de l’ancien Centre Culturel.

Madame Sabrina PLACIDOUX, directrice de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme et madame Beverly JOE, chef du service Aménagement et Régulation du foncier, se tiendront à la disposition des habitants du quartier et répondront au cas par cas (rendez-vous individuel) à toutes les questions relatives à l’urbanisme, aux 50 pas géométriques et à l’aménagement du territoire.

Les semaines suivantes, les permanences seront organisées dans les 3 autres Conseils de quartier. Les dates des permanences vous seront communiquées ultérieurement.

Ces permanences gratuites sont une demande forte des administrés et sont ouvertes à tous. La Collectivité de Saint-Martin invite la population à venir nombreuse se renseigner et profiter de ce service public décentralisé dans les quartiers.

2019-01-09 Aides / Démarches / Services
SAUR Saint-Martin: Adresse email "demandes au service client"

2018-12-21 Aides / Démarches / Services
SAUR Saint-Martin: Nouveau numéro de téléphone astreinte (casse)

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