Suite à la tenue du conseil territorial de Saint-Martin, ce jeudi 30 juillet 2020, veuillez trouver ci-joints le discours prononcé par le Président Daniel Gibbs en ouverture de séance, ainsi que le PPT de présentation du Compte administratif 2019 et le dossier du Conseil.
Veuillez trouver ci-joint le bulletin météo de vigilance pour les Iles du Nord.
Veuillez trouver ci-joint le bulletin météo de vigilance pour les Iles du Nord.
La Collectivité de Saint-Martin vous informe de la fermeture des dispositifs Jeunesse Ticket Sport, Stylo d’août et du centre aéré de la CTOS, mercredi 29 juillet 2020, en raison du mauvais temps.
Veuillez trouver ci-joint le bulletin météo de vigilance pour les Iles du Nord.
Veuillez trouver ci-joint le bulletin météo de vigilance pour les Iles du Nord.
A compter du lundi 27 juillet et jusqu’au lundi 03 août, les entreprises ayant besoin de déposer une demande d’autorisation de débit de boissons, sont invitées à adresser leur demande et les pièces obligatoires à la délégation Economique de la Collectivité via l’adresse mail suivante:
dev.eco@com-saint-martin.fr
A compter du lundi 03 août, l’instruction sera comme à l’accoutumée à nouveau prise en charge par la direction des services juridiques et du contentieux, sise à la Cité administrative de la Collectivité, rue Jean-Jacques Fayel à Concordia.
La Collectivité de Saint-Martin poursuit son partenariat avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement afin d’apporter une assistance technique à la population saint-martinoise.
L’architecte conseil du CAUE sera présent à Saint-Martin, le vendredi 24 juillet 2020, de 9h30 à 11h30, dans les locaux du service Urbanisme, rue Jean-Jacques Fayel, bâtiment annexe de Concordia.
Les architectes conseil du CAUE peuvent renseigner les particuliers dans différents domaines d’intervention tels que l’aide à la conception, l’orientation, l’implantation et l’intégration d’un bâtiment par rapport au site dans lequel il se situe, la prise en compte des risques naturels (cyclones, séismes, inondations) en matière de conception, l’information sur la réglementation en vigueur, les obligations, les coûts de construction, la réhabilitation, ou encore l’économie d’énergie et les taxes d’urbanisme.
Ces permanences consistent à prodiguer des conseils et des informations aux particuliers pour favoriser une architecture intégrée à son environnement et soucieuse du développement harmonieux et durable du territoire. L’architecte du CAUE intervient gratuitement en qualité de conseiller, il ne peut en aucun cas réaliser une opération de maîtrise d’œuvre, ni déposer un permis de construire, ni réaliser des missions d’expertise ou réalisation de plans pour les particuliers. Il n’est pas habilité à se rendre sur le terrain.
Les consultations sont individuelles et sans rendez-vous. Vous pouvez, cependant, contacter le CAUE par téléphone au 0590 81 83 85/ Par mail à: contact@caue971.org, pour obtenir des renseignements préalables ou complémentaires.
Préparez vos documents avant le rendez-vous:
Pour un conseil personnalisé, le particulier est invité à se munir des documents utiles lors des consultances:
Photographie du terrain, des bâtiments et des abords
Plan de situation, extrait cadastral, plan des bâtiments
Tout autre document permettant d’apprécier le projet
La Collectivité de Saint-Martin vous invite à profiter de ce service public gratuit.
Veuillez trouver ci-joint le discours du Président Gibbs pour la fête de Schoelcher.
Dans le contexte actuel et les restrictions sanitaires en vigueur, la Collectivité de Saint-Martin a souhaité marquer cette célébration par une vidéo commémorative, publiée sur la page Facebook de la Collectivité: Collectivité de Saint-Martin / Our News.
Nous vous invitons à partager cette vidéo.
Voici la déclaration du Président Daniel Gibbs et de la Première vice-présidente Valérie Damaseau, lors du Point COM n°14 de ce jeudi 9 juillet.
La Collectivité a réuni les acteurs du nautisme, lundi 29 juin 2020, lors de la commission nautique, pour discuter entre autres sujets des conséquences de la fermeture à la circulation maritime du Pont de Sandy Ground, pour raison technique.
Ensemble, nous avons trouvé une solution temporaire pour l’ouverture du Pont de Sandy Ground en mode dégradé. A partir du 02 juillet, le pont sera ouvert tous les lundis et les jeudis à 9h00 pour permettre aux bateaux d’entrer dans le lagon et les mardis et vendredis à 17h00 pour permettre la sortie en mer. La première ouverture dans le sens mer-lagon est programmée jeudi 02 juillet à 9H00. La première ouverture du pont dans le sens lagon-mer est programmée vendredi 03 juillet à 17h00.
Le pont fonctionnera ainsi jusqu’à ce que la Collectivité et les autorités portuaires puissent trouver une solution pérenne pour encadrer l’ouverture de la structure et autoriser la circulation maritime aux horaires habituels.
Veuillez trouver ci-jointe la Déclaration générale du Président Daniel Gibbs et VP1 Valérie Damaseau, relative au Point d’information en direct, de ce jeudi 02 juillet.
La réunion plénière du Conseil de Quartier N°2 se tiendra le Vendredi 10 Juillet 2020 à 18h00 au local de Nature Valley à Colombier.
La réunion se déroulera selon l’ordre du jour suivant :
En cette période de crise sanitaire, le Centre des Finances Publiques de Saint-Martin n’est pas en mesure d’accueillir le public durant la campagne de déclaration de l’impôt sur les revenus de 2019. La date limite de dépôt des déclarations a été prorogée au mardi 30 juin 2020. Toute déclaration envoyée après cette date fera l’objet d’une majoration de 10%.
Les déclarations de revenus devront être déposées selon les modalités suivantes:
–Envoi par courrier au Pôle fiscal de Saint-Martin: 16, rue Jean-Jacques Fayel – BP 1084 – 97061 SAINT-MARTIN Cedex.
ou
–Dépôt dans la boîte aux lettres située à l’entrée du Pôle fiscal.
En cas de questions, les contribuables sont invités à contacter le Pôle fiscal:
–par mail: cfip.sxm-pôle.fiscal@dgfip.finances.gouv.fr
–par téléphone: 0590 29 25 71 ou 0590 87 71 75.
- cfip.sxm-pole.fiscal@dgfip.finances.gouv.fr : Pour une réclamation sur le montant de leur impôt, des renseignements sur les modalités déclaratives, l'obtention de formulaires (qui peuvent aussi être obtenus sur le site de la collectivité). Cette messagerie est commune aux usagers professionnels et particuliers.
- cfip.sxm-pole.recouvrement@dgfip.finances.gouv.fr : Pour une demande relative aux modalités de paiement (obtention du RIB du CDFIP, demande d’un délai de paiement). Cette messagerie est également commune aux usagers professionnels et particuliers.
- cadastre.saint-martin@dgfip.finances.gouv.fr : Pour une question relative au foncier, au cadastre, ou la demande d'un avis sur la taxe foncière.
Les agents du pôle fiscal sont mobilisés pour répondre à vos questions.
Déclaration des revenus de 2019
Réunis en séances plénière, mercredi 27 mai 2020, les élus du Conseil exécutif de Saint-Martin ont voté une délibération repoussant la date limite de dépôt des déclarations de l’impôt sur les revenus de 2019, au 30 juin 2020. Les contribuables ont donc jusqu’à cette date pour effectuer leurs formalités et retourner leur déclaration au Pôle fiscal.
Les formulaires et les notices sont également disponibles par téléchargement, sur le site Internet de la Collectivité: www.com-saint-martin.fr
Lien vers les formulaires et notices :
http://www.com-saint-martin.fr/Déclaration-des-revenus-2019_Saint-Martin-Antilles_2064.html
En cette période de crise sanitaire, le Centre des Finances Publiques de Saint-Martin ne sera pas en mesure d’accueillir le public durant la campagne de déclaration de l’impôt sur les revenus de 2019.
Les déclarations de revenus devront être déposées selon les modalités suivantes:
–Envoi par courrier au Pôle fiscal de Saint-Martin: 16, rue Jean-Jacques Fayel – BP 1084 – 97061 SAINT-MARTIN Cedex.
ou
–Dépôt dans la boîte aux lettres située à l’entrée du Pôle fiscal.
En cas de questions, les contribuables sont invités à contacter le Pôle fiscal:
–par mail: cfip.sxm-pôle.fiscal@dgfip.finances.gouv.fr
–par téléphone: 0590 29 25 71 ou 0590 87 71 75.
Les agents du pôle fiscal sont mobilisés pour répondre aux questions.
Conformément aux dispositions de l'article 175 du CGI de Saint-Martin, la date limite de dépôt des déclarations d’impôts sur le revenu est fixée au 31 mai 2020, délai de rigueur.
En cette période de crise sanitaire Le Conseil exécutif a décidé de donner plus de temps aux contribuables pour effectuer leur déclaration et a repoussé la date au 30 juin 2020, nouveau délai de rigueur.
Veuillez trouver ci-joint la déclaration du Président et de la Première vice-présidente, lors du Point presse Live de ce jeudi 18 juin.
Voici la déclaration du Président et de la première vice-présidente, prononcée ce jeudi 11 juin 2020.
Dans le cadre du plan de reprise des activités PRA, la Direction du Transport de la Collectivité de Saint-Martin informe les administrés des mesures prises aux fins d’assurer la continuité du service public, dans le respect des mesures de protection contre la propagation du coronavirus.
La réception du public sera effectuée sur rendez-vous entre 8H30-11H30, pour toutedémarche administrative concernant:
Les activités de taxi, de transport en commun TCP, de transport collectif interurbain TCI et de grande remise;
Les inscriptions au registre des transporteurs de personnes TP ou de marchandisesTM et toute personne ayant reçu un courrier de relance au renouvellement de leur dossier administratif TP ou TM
Les activités de conduite liées à l’organisation des examens, à l’agrément des auto-écoles et au contrôle technique des véhicules.
Pour tout contact, les services de transport sont joignables de 8H30 à 14H30 :
Au 05 90 52 27 30: demander les services du transport
Au 06 90 22 17 24 (mise en relation directe)
Par Email à l’adresse: servicetransport@com-saint-martin.fr
Les services de contrôle de la gare routière «Antoine Julien GUMBS» et de la station des taxis Emmanuel MONIQUE sont joignables de 7H00 à 13H00 :
Au 06 90 22 06 90 (Gare routière Rue de la Hollande, Marigot)
Au 06 90 87 56 54 (Station de taxis du Front-de-Mer)
Par Email à l’adresse: controle-taxis@com-saint-martin.fr
La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.
Veuillez consulter le document joint.
Trouvez en annexe, la déclaration du Président Daniel Gibbs et sa Première VP Valérie Damaseau, prononcé jeudi 4 juin, lors du Point COM Live.
Chers habitants de Saint-Martin,
Bonjour à tous,
Merci à vous qui nous suivez tous les lundis, depuis le 6 avril, pour ce 8ième point d’actualité sur Facebook dédié à la gestion de la crise de Covid19.
Ma première vice-Présidente, Valérie Damaseau, est à mes côtés. Bonjour Valérie.
Nous présentons ensemble cette séquence d’information en français et en anglais, pour vous tenir tous informés des actions de votre collectivité.
Avant de passer aux sujets d’actualité qui nous concernent cette semaine, permettez-moi de faire un point rapide sur la situation sanitaire de notre territoire, placé en vert sur la carte nationale Covid19.
La campagne de dépistage PCR conjointe qui a été pilotée par notre hôpital, a permis selon les chiffres communiqués par l’ARS, de tester 150 personnes symptomatiques, entre le 4 et le 18 mai.
Les tests réalisés dans les quartiers et ouverts à toutes personnes volontaires, ont permis de détecter un seul cas de Covid19. Une personne est aussi hospitalisée à Marigot, en attente des résultats de son dépistage.
D’autres tests sont réalisés hors campagne et se poursuivront dans les semaines à venir.
Cette campagne démontre que le virus est toujours présent sur l’île, même s’il circule désormais très faiblement.
L’enjeu est donc de maintenir notre territoire en couleur verte et une circulation du Covid19 la plus faible possible.
Les mesures de distanciation physique dans l’espace public, le respect des gestes barrières dans notre quotidien, sont une nécessité absolue dans cette phase de déconfinement et nous savons compter sur votre bon sens pour ne pas relâcher la pression.
Restons concentrés sur nos objectifs communs et continuons à appliquer les gestes barrières en tout temps et en tout lieu.
L’entrée dans les îles du Nord depuis la Guadeloupe est réglementée dans le cadre de cette crise.
Dans la mesure où le système de quatorzaine a été levé entre les îles des Antilles Françaises, vendredi dernier, l’Etat a annoncé que des tests PCR sont dorénavant proposés aux voyageurs à l’aéroport de Pointe-à-Pitre ou à l’arrivée à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Si nous ne portons pas de jugement sur la décision de l’Etat de lever la quatorzaine entre nos îles, nous nous interrogeons d’autant plus sur le maintien des contrôles de nos frontières avec Sint Maarten.
Alors que l’enjeu localement est dorénavant bien une lutte commune, avec Sint Maarten, contre la propagation du Covid19 sur cette petite île que nous partageons depuis bientôt 400 ans, les autorités étatiques semblent vouloir maintenir un principe de séparation nord-sud, que les Saint-Martinois ont du mal à comprendre.
Nous devons saluer la volonté mutuelle des autorités de Sint-Maarten et de Saint-Martin d’harmoniser autant que possible les modalités de gestion de crise, et ce dès les premiers temps.
J’encourage l’avancée qui se profile, annoncée par la Préfecture, consistant à trouver un terrain d’entente au travers d’une coopération plus étroite entre autorités sanitaires.
Ce fut l’objet d’un échange entre la directrice de l’ARS Valérie Denux et moi-même, il y a une dizaine de jours.
La Collectivité appelle donc l’Etat à agir et à appliquer son plan de déconfinement sanitaire conjoint avec Sint Maarten, au risque de voir nos économies insulaires s’affaiblir encore plus et les tensions s’exacerber.
J’espère que ce message sera entendu! Il en va de notre avenir commun.
L’industriel américain Henry Ford disait : «Se réunir est un début, rester ensemble est un progrès, travailler ensemble est la réussite!».
C’est tout l’objet du United Congress French and Dutch que j’appelle de mes vœux.
Loin d’être une utopie, c’est une urgente nécessité pour solutionner des problématiques conjointes et surtout donner un cadre juridique et des bases solides à notre coopération avec Sint Maarten. Cela est d’autant plus pertinent en période de crise.
Chaque jour passé nous prouve que ce United Congress French and Dutch est devenu une impérieuse nécessité dans l’esprit du Traité de Concordia.
A ceux qui piétine la valeur de ce traité, à tous les observateurs irrespectueux des valeurs qu’il porte, j’aimerais rappeler l’importance de l’histoire des peuples et des terres qui les voit naître.
Et singulièrement, quand les principes même de cette histoire sont l’ouverture, la solidarité et la fraternité entre les peuples.
Nous devons nous montrer à la hauteur de notre héritage et le faire fructifier, non l’anéantir.
Réouverture progressive des services au public
La reprise de l’activité des services publics a débuté, lundi 18 mai 2020, selon le Plan de Reprise de l’Administration territoriale (PRA), adopté en comité technique, vendredi 15 mai 2020.
Les services de la Collectivité accueillent le public uniquement sur rendez-vous, selon le calendrier suivant:
Voici la déclaration du Président Daniel GIBBS, en ouverture de la séance du Conseil territorial du mercredi 20 mai.
Pôle Administration Générale -Direction des Services à la Population
Etat Civil / Passeport – CNI
Les bureaux sont ouverts de 8h00 à 15h00, du lundi au vendredi.
1/ Pour tout acte d’état civil la demande doit être faite selon les modalités suivantes:
Téléphoner au 05.90.87.61.80 pour effectuer votre demande et fournir les pièces obligatoires. L’acte pourra être récupéré à l’accueil de la Collectivité, sur présentation d’une pièce d’identité.
Par mail à: etat-civil@com-saint-martin.fr, en précisant votre adresse postale et en joignant une pièce d’identité et tout autre document justifiant la filiation. L’acte sera envoyé par voie postale ou pourra être récupéré à l’accueil de la Collectivité.
Pour la légalisation de signature, appelez le 0590 87 51 60 ou par mail etat-civil@com-saint-martin.fr, un rendez-vous vous sera fixé pour venir faire la démarche.
Pour les reconnaissances, appelez au 0590 87 51 60 ou par mail etat-civil@com-saint-martin.fr, un rendez-vous vous sera alors fixé.
Pour tout autre acte administratif ou demande spécifique, merci de contacter le 0590.87.61.80 ou d’envoyer un mail à etat-civil@com-saint-martin.fr, afin d’obtenir un rendez-vous.
Les demandes d’apostilles se font auprès de la Cour d’Appel de Basse-Terre
Services des Apostilles, 4 Boulevard Félix EBOUE, 97100 BASSE TERRE
: 0590.80.63.21, formulaire Cerfa à remplir et à joindre à la demande sur:
Le tout peut être envoyé par mail à: lucie.dournaux@justice.fr
Pour toute rectification sur un acte d’état civil, merci de prendre un rendez-vous au 0590.87.61.80 ou par mail etat-civil@com-saint-martin.fr et de venir muni du formulaire Cerfa rempli https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18387
2/ Passeport et carte nationale d’identité
Privilégier la pré-demande sur le site:
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport
Vous devez absolument procéder à l’achat du timbre fiscal en ligne, à l’aide d’une carte de crédit. Vous y trouverez également la liste des pièces à fournir.
Une fois cette opération réalisée, vous devez prendre un rendez-vous au 0590.87.61.80 ou par mail etat-civil@com-saint-martin.fr et vous présenter avec l’ensemble des pièces nécessaires à votre dossier.
Service des Titres
Les bureaux sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8h30 à 13h00: '05.90.87.61.91
Immatriculation de véhicules neufs, d’occasion, d’importation.
Les formulaires Cerfa à remplir sont disponibles sur le site www.service-public.fr
Cession: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300
Immatriculation: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10293
En ce qui concerne les immatriculations, les dossiers de demande peuvent être envoyés par mail pour une première vérification. Un rendez-vous devra ensuite être fixé pour la réception des documents et le règlement.
Permis de conduire: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530
Demandes de gage
Attestations de droit à conduire
Envoyez un mail à servicedestitres@com-saint-martin.fr accompagné des documents justificatifs.
Les documents pourront être renvoyés par mail, par courrier postal ou récupérés dans nos bureaux.
Service des Elections
Nos bureaux sont ouverts aux heures habituelles, soit 8h00 à 15h00 pour toute information et services divers:
'05.90.29.59.20
Email: elections@com-saint-martin.fr
Les inscriptions, changements, peuvent se faire en ligne sur le site suivant:
www.service-public.fr ou sur le lien direct https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
La Collectivité de Saint-Martin reste à votre disposition pour tout renseignement:
au 0590 87 50 04, du lundi au vendredi, de 8h00 à 15h00.
***
Saint-Martinoises,
Saint-Martinois,
Bonjour à tous,
Bonjour Valérie,
Encore une fois, merci à tous de nous rejoindre si nombreux pour notre point d’actualité hebdomadaire sur Facebook.
Nous vous coprésentons cette séquence, avec ma première vice-Présidente, Valérie Damaseau, en français et en anglais, chaque semaine avec cet objectif de vous tenir informé de nos actions et de l’actualité de votre collectivité.
Voilà maintenant une semaine, le gouvernement a amorcé la phase de déconfinement sur le plan national. Saint-Martin, territoire classé vert selon la notation sanitaire, a pu suivre ce mouvement et nous avons appliqué les consignes de sortie progressive du confinement depuis lundi dernier.
Après deux mois de confinement, la situation sanitaire relativement stable a permis que de nombreux commerces puissent ouvrir leurs portes, redonnant de la vie dans nos rues, nos quartiers, pour le plus grand soulagement de tous ceux qui attendaient, parfois de manière vitale, la reprise économique.
Vous avez tenu bon et je vous en félicite, car nous traversons une crise éprouvante, inédite et qui s’annonce encore longue.
Les résultats de la campagne de dépistage PCR pilotée par notre hôpital sont encourageants.
Sur 150 tests pratiqués depuis le 4 mai dans les différents quartiers de Saint-Martin, un cas a été diagnostiqué positif au COVID19 sur la partie française.
Deux autres personnes ont été dépistée positives ces derniers jours et ont été prises en charge.
Oui, chers habitants de saint-martin, nous arriverons difficilement à atteindre le 0 cas et à le maintenir. Mais nos efforts combinés doivent permettre de limiter durablement les risques de transmission et l’escalade de contamination. Seul le respect des mesures barrières, par chacun de vous à titre privé et par l’ensemble des professionnels permettra de protéger la communauté.
La campagne de terrain s’achève aujourd’hui, nous aurons des résultats affinés d’ici quelques jours. L’ARS sera alors en mesure de nous fournir une analyse précise de l’impact de cette campagne de dépistage aléatoire sur personnes symptomatiques.
La Collectivité s’est fortement impliquée pour que cette campagne de dépistage puisse avoir lieu.
Cette première étape va permettre d’avoir une photographie plus précise de la situation sanitaire sur notre territoire.
Les dépistages ne vont pas s’arrêter avec cette campagne. Bien au contraire, l’hôpital reste plus que jamais mobilisé pour contrôler la circulation du COVID-19 et apporter les meilleurs soins possibles à tous les patients, qu’il s’agisse de cas de coronavirus ou d’autres pathologies bien évidemment.
D’ailleurs nous sommes heureux et rassurés de pouvoir réceptionner cette semaine l’un des automates de dépistages PCR, actuellement en transit en Guadeloupe, que la Collectivité offre à l’hôpital pour l’aider dans sa mission.
Dans cette phase de déconfinement, nous devons faire preuve de vigilance au quotidien.
Une vigilance permanente dans nos comportements au travail, à la maison, de manière à ne pas nous mettre en danger et à protéger notre entourage.
Nous ne le dirons jamais assez: les geste barrières sont le seul rempart contre la propagation de la maladie, il faut donc adapter la reprise de nos activités en continuant, plus que jamais, à les respecter: distance physique, lavage de mains réguliers, port du masque dans les lieux publics, et à la maison si on est malade.
VP1 ANGLAIS
Fellow Saint-Martiners good afternoon,
Thank you for joining us today for our weekly bilingual news update.
A week ago, the government began the national deconfinement phase. Saint-Martin being classified green according to the health rating, was able to follow this movement and we have applied the instructions for gradual release from confinement since last week Monday.
After two months of confinement, the relatively stable sanitary situation has allowed many businesses to reopen, bringing life back to our streets and to our neighborhoods and optimism for economic recovery.
We are going through a trying and unprecedented crisis and you’ve have done well. We congratulate you.
The results of the PCR screening campaign ran by our hospital are encouraging: Out of 1540 tests carried out since May 4 in the various districts, only 1 case was diagnosed positive for COVID19 on the French side. Two other people were tested positive and were taken care of.
It will be challenging to not have any more cases and to maintain it. However, our combined efforts must make it possible to limit the risks of transmission and the escalation of contamination. Only the respect of the barrier measures, by each of you will help protect our community.
The field campaign ends today. The Regional Health Agency will be providing us in a few days with a precise analysis of the impact of this random screening campaign on symptomatic people.
The Collectivité was strongly involved in making this screening campaign happen. We believe this first step will provide us with a more precise image of the health situation on our territory.
Screenings are not going to stop. On the contrary, the hospital remains more than ever mobilized to control the circulation of COVID-19 and provide the best possible care to all patients.
This week, we will be receiving one of the PCR screening machines which the Collectivité will be donating to the hospital.
In this new phase of deconfinement, we have to remain vigilance whether at work, at home or in public spaces, as to protect ourselves and those around us.
We can never repeat it enough: barrier gestures are the only protection against the spread of the virus. We must adapt the resumption of our activities by continuing, more than ever, to respect:
physical distance,
regular hand washing,
wearing of mask in public places, and at home if you are sick.
