Les communiqués

2020-07-30 Compte-rendu du Conseil exécutif
Conseil Territorial du 30 juillet 2020

2020-07-29 Les risques naturels
Bulletin #4 météo de vigilance pour les Iles du Nord

Veuillez trouver ci-joint le bulletin météo de vigilance pour les Iles du Nord.


2020-07-28 Les risques naturels
Bulletin #1 météo de vigilance pour les Iles du Nord

Veuillez trouver ci-joint le bulletin météo de vigilance pour les Iles du Nord.


2020-07-28 Jeunesse
Fermeture des activités enfance mercredi 29 juillet 2020

La Collectivité de Saint-Martin vous informe de la fermeture des dispositifs Jeunesse Ticket Sport, Stylo d’août et du centre aéré de la CTOS, mercredi 29 juillet 2020, en raison du mauvais temps.

2020-07-28 Les risques naturels
Bulletin #2 météo de vigilance pour les Iles du Nord

Veuillez trouver ci-joint le bulletin météo de vigilance pour les Iles du Nord.


2020-07-28 Les risques naturels
Bulletin #3 météo de vigilance pour les Iles du Nord

Veuillez trouver ci-joint le bulletin météo de vigilance pour les Iles du Nord.


2020-07-27 Economie
L'instruction des demandes de débit de boissons se fera temporairement auprès de la délégation Economique

A compter du lundi 27 juillet et jusqu’au lundi 03 août, les entreprises ayant besoin de déposer une demande d’autorisation de débit de boissons, sont invitées à adresser leur demande et les pièces obligatoires à la délégation Economique de la Collectivité via l’adresse mail suivante:

dev.eco@com-saint-martin.fr

A compter du lundi 03 août, l’instruction sera comme à l’accoutumée à nouveau prise en charge par la direction des services juridiques et du contentieux, sise à la Cité administrative de la Collectivité, rue Jean-Jacques Fayel à Concordia.

2020-07-22 Aménagement du territoire et urbanisme
Permanence du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE), vendredi 24 juillet 2020

La Collectivité de Saint-Martin poursuit son partenariat avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement afin d’apporter une assistance technique à la population saint-martinoise.

L’architecte conseil du CAUE sera présent à Saint-Martin, le vendredi 24 juillet 2020, de 9h30 à 11h30, dans les locaux du service Urbanisme, rue Jean-Jacques Fayel, bâtiment annexe de Concordia.

Les architectes conseil du CAUE peuvent renseigner les particuliers dans différents domaines d’intervention tels que l’aide à la conception, l’orientation, l’implantation et l’intégration d’un bâtiment par rapport au site dans lequel il se situe, la prise en compte des risques naturels (cyclones, séismes, inondations) en matière de conception, l’information sur la réglementation en vigueur, les obligations, les coûts de construction, la réhabilitation, ou encore l’économie d’énergie et les taxes d’urbanisme.

Ces permanences consistent à prodiguer des conseils et des informations aux particuliers pour favoriser une architecture intégrée à son environnement et soucieuse du développement harmonieux et durable du territoire. L’architecte du CAUE intervient gratuitement en qualité de conseiller, il ne peut en aucun cas réaliser une opération de maîtrise d’œuvre, ni déposer un permis de construire, ni réaliser des missions d’expertise ou réalisation de plans pour les particuliers. Il n’est pas habilité à se rendre sur le terrain.

Les consultations sont individuelles et sans rendez-vous. Vous pouvez, cependant, contacter le CAUE par téléphone au 0590 81 83 85/ Par mail à: contact@caue971.org, pour obtenir des renseignements préalables ou complémentaires.

Préparez vos documents avant le rendez-vous:

Pour un conseil personnalisé, le particulier est invité à se munir des documents utiles lors des consultances:


Photographie du terrain, des bâtiments et des abords
Plan de situation, extrait cadastral, plan des bâtiments
Tout autre document permettant d’apprécier le projet


La Collectivité de Saint-Martin vous invite à profiter de ce service public gratuit.

2020-07-21 Culture
Discours du Président: Fête de Schoelcher 2020

Veuillez trouver ci-joint le discours du Président Gibbs pour la fête de Schoelcher.

Dans le contexte actuel et les restrictions sanitaires en vigueur, la Collectivité de Saint-Martin a souhaité marquer cette célébration par une vidéo commémorative, publiée sur la page Facebook de la Collectivité: Collectivité de Saint-Martin / Our News.

Nous vous invitons à partager cette vidéo.



2020-07-09 Informations CORONAVIRUS
Point COM Facebook Live N°14 - Jeudi 09 juillet 2020 - 17h30

Voici la déclaration du Président Daniel Gibbs et de la Première vice-présidente Valérie Damaseau, lors du Point COM n°14 de ce jeudi 9 juillet.


2020-07-02 Aménagement du territoire
Ouverture du Pont de Sandy Ground à la circulation maritime, à partir de jeudi 02 juillet 2020

La Collectivité a réuni les acteurs du nautisme, lundi 29 juin 2020, lors de la commission nautique, pour discuter entre autres sujets des conséquences de la fermeture à la circulation maritime du Pont de Sandy Ground, pour raison technique.

Ensemble, nous avons trouvé une solution temporaire pour l’ouverture du Pont de Sandy Ground en mode dégradé. A partir du 02 juillet, le pont sera ouvert tous les lundis et les jeudis à 9h00 pour permettre aux bateaux d’entrer dans le lagon et les mardis et vendredis à 17h00 pour permettre la sortie en mer. La première ouverture dans le sens mer-lagon est programmée jeudi 02 juillet à 9H00. La première ouverture du pont dans le sens lagon-mer est programmée vendredi 03 juillet à 17h00.

Le pont fonctionnera ainsi jusqu’à ce que la Collectivité et les autorités portuaires puissent trouver une solution pérenne pour encadrer l’ouverture de la structure et autoriser la circulation maritime aux horaires habituels.






2020-07-02 Informations CORONAVIRUS
Point COM Facebook Live N°13 - Jeudi 02 juillet 2020 - 17h30

Veuillez trouver ci-jointe la Déclaration générale du Président Daniel Gibbs et VP1 Valérie Damaseau, relative au Point d’information en direct, de ce jeudi 02 juillet.


2020-06-30 Conseils de quartiers
Réunion plénière du Conseil de Quartier 2

La réunion plénière du Conseil de Quartier N°2 se tiendra le Vendredi 10 Juillet 2020 à 18h00 au local de Nature Valley à Colombier.

La réunion se déroulera selon l’ordre du jour suivant :


    Présentation de l'association Point d'Ancrage
    Situation de la plage de Friar's Bay
    Besoin d’un local
    Discussion des points retenus sur la mission Lacroix (PPRN)
    Intervention par Monsieur Gumbs Gérard (Habitant de Colombier)
    Questions diverses


    En cas d’empêchement, les membres sont invités à signaler leur absence auprès du Conseil de Quartier en contactant le 0590.52.86.89 ou par mailauprès de madame Dania Amacin: dania.amacin@com-saint-martin.fr




2020-06-30 Fiscalité
Comment contacter le Centre des finances publiques de Saint-Martin ?

En cette période de crise sanitaire, le Centre des Finances Publiques de Saint-Martin n’est pas en mesure d’accueillir le public durant la campagne de déclaration de l’impôt sur les revenus de 2019. La date limite de dépôt des déclarations a été prorogée au mardi 30 juin 2020. Toute déclaration envoyée après cette date fera l’objet d’une majoration de 10%.

Les déclarations de revenus devront être déposées selon les modalités suivantes:

–Envoi par courrier au Pôle fiscal de Saint-Martin: 16, rue Jean-Jacques Fayel – BP 1084 – 97061 SAINT-MARTIN Cedex.

ou

–Dépôt dans la boîte aux lettres située à l’entrée du Pôle fiscal.

En cas de questions, les contribuables sont invités à contacter le Pôle fiscal:

–par mail: cfip.sxm-pôle.fiscal@dgfip.finances.gouv.fr

–par téléphone: 0590 29 25 71 ou 0590 87 71 75.

- cfip.sxm-pole.fiscal@dgfip.finances.gouv.fr : Pour une réclamation sur le montant de leur impôt, des renseignements sur les modalités déclaratives, l'obtention de formulaires (qui peuvent aussi être obtenus sur le site de la collectivité). Cette messagerie est commune aux usagers professionnels et particuliers.

- cfip.sxm-pole.recouvrement@dgfip.finances.gouv.fr : Pour une demande relative aux modalités de paiement (obtention du RIB du CDFIP, demande d’un délai de paiement). Cette messagerie est également commune aux usagers professionnels et particuliers.

- cadastre.saint-martin@dgfip.finances.gouv.fr : Pour une question relative au foncier, au cadastre, ou la demande d'un avis sur la taxe foncière.

Les agents du pôle fiscal sont mobilisés pour répondre à vos questions.


2020-06-23 Fiscalité
Le Conseil exécutif repousse au 30 juin 2020 la date limite de dépôt des déclarations

Déclaration des revenus de 2019

Réunis en séances plénière, mercredi 27 mai 2020, les élus du Conseil exécutif de Saint-Martin ont voté une délibération repoussant la date limite de dépôt des déclarations de l’impôt sur les revenus de 2019, au 30 juin 2020. Les contribuables ont donc jusqu’à cette date pour effectuer leurs formalités et retourner leur déclaration au Pôle fiscal.

Les formulaires et les notices sont également disponibles par téléchargement, sur le site Internet de la Collectivité: www.com-saint-martin.fr

Lien vers les formulaires et notices :

http://www.com-saint-martin.fr/Déclaration-des-revenus-2019_Saint-Martin-Antilles_2064.html

En cette période de crise sanitaire, le Centre des Finances Publiques de Saint-Martin ne sera pas en mesure d’accueillir le public durant la campagne de déclaration de l’impôt sur les revenus de 2019.

Les déclarations de revenus devront être déposées selon les modalités suivantes:

–Envoi par courrier au Pôle fiscal de Saint-Martin: 16, rue Jean-Jacques Fayel – BP 1084 – 97061 SAINT-MARTIN Cedex.

ou

–Dépôt dans la boîte aux lettres située à l’entrée du Pôle fiscal.

En cas de questions, les contribuables sont invités à contacter le Pôle fiscal:

–par mail: cfip.sxm-pôle.fiscal@dgfip.finances.gouv.fr

–par téléphone: 0590 29 25 71 ou 0590 87 71 75.

Les agents du pôle fiscal sont mobilisés pour répondre aux questions.

Conformément aux dispositions de l'article 175 du CGI de Saint-Martin, la date limite de dépôt des déclarations d’impôts sur le revenu est fixée au 31 mai 2020, délai de rigueur.

En cette période de crise sanitaire Le Conseil exécutif a décidé de donner plus de temps aux contribuables pour effectuer leur déclaration et a repoussé la date au 30 juin 2020, nouveau délai de rigueur.




2020-06-19 Informations CORONAVIRUS
Point COM Facebook Live N°11 - Jeudi 18 juin 2020 - 17h30

Veuillez trouver ci-joint la déclaration du Président et de la Première vice-présidente, lors du Point presse Live de ce jeudi 18 juin.


2020-06-11 Informations CORONAVIRUS
Point COM Facebook Live N°10 - Jeudi 11 juin 2020 - 17h30

Voici la déclaration du Président et de la première vice-présidente, prononcée ce jeudi 11 juin 2020.



2020-06-09 Aménagement du territoire et urbanisme
Direction du transport: Plan de reprise d'activité

Dans le cadre du plan de reprise des activités PRA, la Direction du Transport de la Collectivité de Saint-Martin informe les administrés des mesures prises aux fins d’assurer la continuité du service public, dans le respect des mesures de protection contre la propagation du coronavirus.

La réception du public sera effectuée sur rendez-vous entre 8H30-11H30, pour toutedémarche administrative concernant:


Les activités de taxi, de transport en commun TCP, de transport collectif interurbain TCI et de grande remise;
Les inscriptions au registre des transporteurs de personnes TP ou de marchandisesTM et toute personne ayant reçu un courrier de relance au renouvellement de leur dossier administratif TP ou TM
Les activités de conduite liées à l’organisation des examens, à l’agrément des auto-écoles et au contrôle technique des véhicules.


Pour tout contact, les services de transport sont joignables de 8H30 à 14H30 :


Au 05 90 52 27 30: demander les services du transport
Au 06 90 22 17 24 (mise en relation directe)
Par Email à l’adresse: servicetransport@com-saint-martin.fr


Les services de contrôle de la gare routière «Antoine Julien GUMBS» et de la station des taxis Emmanuel MONIQUE sont joignables de 7H00 à 13H00 :


Au 06 90 22 06 90 (Gare routière Rue de la Hollande, Marigot)
Au 06 90 87 56 54 (Station de taxis du Front-de-Mer)
Par Email à l’adresse: controle-taxis@com-saint-martin.fr


La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2020-06-09 Cadre de vie
Prise de rendez-vous avec la délégation Cadre de Vie

2020-06-04 Informations CORONAVIRUS
Point COM Facebook Live N°9 - Jeudi 04 juin 2020 - 17h30

Trouvez en annexe, la déclaration du Président Daniel Gibbs et sa Première VP Valérie Damaseau, prononcé jeudi 4 juin, lors du Point COM Live.



2020-05-25 Informations CORONAVIRUS
Point COM Facebook Live N°8 - Lundi 25 mai 2020 - 16h00

Chers habitants de Saint-Martin,

Bonjour à tous,

Merci à vous qui nous suivez tous les lundis, depuis le 6 avril, pour ce 8ième point d’actualité sur Facebook dédié à la gestion de la crise de Covid19.

Ma première vice-Présidente, Valérie Damaseau, est à mes côtés. Bonjour Valérie.

Nous présentons ensemble cette séquence d’information en français et en anglais, pour vous tenir tous informés des actions de votre collectivité.

Avant de passer aux sujets d’actualité qui nous concernent cette semaine, permettez-moi de faire un point rapide sur la situation sanitaire de notre territoire, placé en vert sur la carte nationale Covid19.

La campagne de dépistage PCR conjointe qui a été pilotée par notre hôpital, a permis selon les chiffres communiqués par l’ARS, de tester 150 personnes symptomatiques, entre le 4 et le 18 mai.

Les tests réalisés dans les quartiers et ouverts à toutes personnes volontaires, ont permis de détecter un seul cas de Covid19. Une personne est aussi hospitalisée à Marigot, en attente des résultats de son dépistage.

D’autres tests sont réalisés hors campagne et se poursuivront dans les semaines à venir.

Cette campagne démontre que le virus est toujours présent sur l’île, même s’il circule désormais très faiblement.

L’enjeu est donc de maintenir notre territoire en couleur verte et une circulation du Covid19 la plus faible possible.

Les mesures de distanciation physique dans l’espace public, le respect des gestes barrières dans notre quotidien, sont une nécessité absolue dans cette phase de déconfinement et nous savons compter sur votre bon sens pour ne pas relâcher la pression.

Restons concentrés sur nos objectifs communs et continuons à appliquer les gestes barrières en tout temps et en tout lieu.

L’entrée dans les îles du Nord depuis la Guadeloupe est réglementée dans le cadre de cette crise.

Dans la mesure où le système de quatorzaine a été levé entre les îles des Antilles Françaises, vendredi dernier, l’Etat a annoncé que des tests PCR sont dorénavant proposés aux voyageurs à l’aéroport de Pointe-à-Pitre ou à l’arrivée à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Si nous ne portons pas de jugement sur la décision de l’Etat de lever la quatorzaine entre nos îles, nous nous interrogeons d’autant plus sur le maintien des contrôles de nos frontières avec Sint Maarten.

Alors que l’enjeu localement est dorénavant bien une lutte commune, avec Sint Maarten, contre la propagation du Covid19 sur cette petite île que nous partageons depuis bientôt 400 ans, les autorités étatiques semblent vouloir maintenir un principe de séparation nord-sud, que les Saint-Martinois ont du mal à comprendre.



Nous devons saluer la volonté mutuelle des autorités de Sint-Maarten et de Saint-Martin d’harmoniser autant que possible les modalités de gestion de crise, et ce dès les premiers temps.

J’encourage l’avancée qui se profile, annoncée par la Préfecture, consistant à trouver un terrain d’entente au travers d’une coopération plus étroite entre autorités sanitaires.

Ce fut l’objet d’un échange entre la directrice de l’ARS Valérie Denux et moi-même, il y a une dizaine de jours.

La Collectivité appelle donc l’Etat à agir et à appliquer son plan de déconfinement sanitaire conjoint avec Sint Maarten, au risque de voir nos économies insulaires s’affaiblir encore plus et les tensions s’exacerber.

J’espère que ce message sera entendu! Il en va de notre avenir commun.



L’industriel américain Henry Ford disait : «Se réunir est un début, rester ensemble est un progrès, travailler ensemble est la réussite!».



C’est tout l’objet du United Congress French and Dutch que j’appelle de mes vœux.

Loin d’être une utopie, c’est une urgente nécessité pour solutionner des problématiques conjointes et surtout donner un cadre juridique et des bases solides à notre coopération avec Sint Maarten. Cela est d’autant plus pertinent en période de crise.

Chaque jour passé nous prouve que ce United Congress French and Dutch est devenu une impérieuse nécessité dans l’esprit du Traité de Concordia.

A ceux qui piétine la valeur de ce traité, à tous les observateurs irrespectueux des valeurs qu’il porte, j’aimerais rappeler l’importance de l’histoire des peuples et des terres qui les voit naître.

Et singulièrement, quand les principes même de cette histoire sont l’ouverture, la solidarité et la fraternité entre les peuples.



Nous devons nous montrer à la hauteur de notre héritage et le faire fructifier, non l’anéantir.









Good afternoon citizens,

Welcome and thanks for joining us for this 8th edition of our Live weekly news update based on the Covid 19 crisis management.

Before moving on to this week’s topics, here is a brief update on the sanitary situation of our territory, which currently remains in the green zone on the national Covid19 map.

According to the figures communicated by the Regional Health Agency, the joint PCR screening test campaign headed by the hospital resulted in testing 150 symptomatic people between the 4th and the 18th of May throughout the various districts detected only 1 active case of Covid 19.

The PCR volunteer screening test open to all symptomatic people will continue in the weeks to come.

We currently have 1 person hospitalized at the LC FLEMING HOSPITAL and are awaiting the results of their screening.

This campaign shows that the virus is still present on the island, even if it now circulates very weakly.

The challenge is therefore to keep our territory in the green zone and limiting as much as possible the spread of the virus.

Measures of social distancing in public space, respect for barrier gestures in our daily lives, are absolutely necessary in this phase of progressive deconfinement. We know we can rely on your sense of responsibility.

Over the weekend we learnt that the entry into the northern islands from Guadeloupe is allowed as of today May 25th but will be regulated and will continue to respect the strict sanitary measures.

In this phase of deconfinement involving our port of entry, the State also announced that the quarantine system was lifted between the islands of the French Antilles, under the condition that PCR tests are now offered to travelers at Pointe-à-Pitre airport or upon arrival at Saint-Martin and Saint-Barths.

Though we are not questioning the State’s decision to lift the quarantine between our islands, we do however question even more now the reason for keeping our borders with Sint Maarten controlled.

While the fight against the spread of Covid 19 is a joint one with Sint Maarten on a territory as small as ours, it appears that the state authorities seem to want to maintain a principle of north-south separation, which WE the Saint-Martiners have difficulty understanding.

We must also welcome the mutual will of the French and Dutch authorities of Saint-Martin to harmonize as much as possible the methods of crisis management.

We encourage the looming advance announced by the Préfète, which consists in finding common ground through closer cooperation between health authorities.

The President discussed this subject with the director of the Regional Health Agency, Mrs. Valérie DENUX, ten days ago.

The Collectivité therefore calls on the State to act quickly and to implement its joint Health Deconfinement Plan with Sint Maarten, at the risk of seeing the economy of our island as a whole collapse and tensions escalating among our people because of the drastic change of our everyday lives.

We hope this ultimate message will be heard! Our shared future is at stake.

As the American businessman Henry FORD once said, and I quote "Coming together is a start, staying together is progress, working together is success!"

This is the whole concept of the United Congress French and Dutch that we have been wishing for. Far from being a utopia, it is a necessary urgent reality to solve joint problems and above all, to give a legal framework and solid foundation for our cooperation with Sint Maarten. This is even more relevant in times of crisis.

To those who are inconsiderate of the value of this treaty, we would like to remind them the importance of our history and the land we come from.

And more precisely, when the very principles of this story are based on openness, solidarity and brotherhood between its people.

We must live up to our heritage and allow it to grow, not destroy it.





Thème 1: La réouverture des écoles

Venons-en maintenant à l’ouverture des établissements scolaires.

Après la réouverture, lundi 18 mai, des écoles élémentaires pour les niveaux de CP, CE1 et CM2, nous avons travaillé avec les services du Rectorat, à la réouverture des collèges pour les classes de 6ème et 5ème.

Cette décision de réouverture pour 2 niveaux d’enseignement répond aux besoins éducatifs spécifiques de nos élèves, conformément aux préconisations de l’Education nationale.

Je rappelle que l’accès aux cours se fait sur le volontariat des parents et que l’enseignement à distance est maintenu, même pour les niveaux concernés par la reprise physique.

La rentrée des collégiens a eu lieu ce matin, elle s’est très bien déroulée.

Je me suis rendu au collège Soualiga à la Cité scolaire, en compagnie de monsieur le recteur Mostafa Fourar que je remercie de s’être déplacé pour l’occasion.

Nous avons constaté ensemble les dispositifs déployés par nos équipes respectives, pour sécuriser les élèves et les personnels encadrants.



Les services de la Collectivité et de l’Education Nationale ont travaillé sans relâche pour préparer les établissements et mettre en place le protocole obligatoire de distanciation physique.

La Collectivité a achevé la désinfection des bâtiments scolaires, vendredi dernier, et tout était donc prêt pour accueillir les élèves dans des conditions sanitaires optimales.



Les collégiens et les personnels enseignants disposent de masques de protection remis par les services de l’état, conformément au protocole sanitaire national.



Nous remercions tous ceux qui se sont impliqués dans ce dispositif.

Et dans ce contexte pour le moins particulier, nous souhaitons à tous les élèves, qu’ils soient à l’école ou dans le dispositif d’enseignement à distance, une bonne fin d’année scolaire.

Nous aussi profité de la présence de Monsieur le recteur d’académie pour signer la convention de renouvellement du partenariat Collectivité/Rectorat/Office de tourisme qui consiste à permettre aux collégiens de bénéficier d’un programme pédagogique dédié au tourisme et à la connaissance de l’histoire de Saint-Martin.

Avant de conclure sur le thème de l’éducation, n’oubliez pas que la collectivité a ouvert les inscriptions scolaires du 1er degré pour la rentrée de septembre 2020, en format dématérialisé.

La marche à suivre est détaillée sur le site Internet de la Collectivité www.com-saint-martin.fr.

Vous y trouverez les formulaires à retourner une fois remplis, à la direction de l’Education.

Pour le 2nd degré, les inscriptions se font directement auprès de la direction du collège ou du lycée de votre enfant.



TOPIC 1: The reopening of schools

On the topic of the opening of schools.

Following the reopening of 1st, 2nd and 5th grades last Monday, we worked with the services of the Rectorate on the reopening of 6th and 7th middle school grades.

This shared decision to reopen 2 levels of education meets the specific educational needs of our students, in accordance with the recommendations of the French Ministry of Education.

As a reminder, access to the classes is on the voluntary basis of parents. Distance learning is maintained, even for the class levels that have reopened.

Back-to-school for middle school students took place this morning, it went very well.

With the rector Mostafa FOURAR we visited the Soualiga middle school students at the Cité Scolaire.

We were pleased to notice that the procedures had been implemented by our respective teams to protect our students and staff.

The Collectivité and National Board of Education services worked tirelessly to prepare the establishments and to implement the compulsory protocol of physical-social distancing.

The Collectivité completed the disinfection of the school buildings last Friday. Everything was ready to welcome the students in optimal sanitary conditions.

All middle school students and teachers received protective masks from State services, in accordance with the health protocol that was implemented.

We would like to thank everyone who got involved in this project.

We wish all students, whether in school or in the distance learning system, , the very best of luck as they cross these challenging times leading up to the end of the school year.

Before concluding on this topic we wish to remind you that the Elementary school registrations for the September 2020 school year is now open and can be done directly on the Collectivité’s website: www.com-saint-martin.fr.

Once completed, forms must be submitted to the Directorate of Education. Everything is explained on the website.

For the 2nd degree, registrations are to be made directly with the administration of your child's middle school or high school.



Thème 2: L’organisation de la collectivité

Nous l’avons annoncé la semaine dernière, la Collectivité a mis en place son Plan de Reprise de l’Administration, depuis lundi 18 mai.

Il s’agit d’une reprise adaptée des services publics, selon un protocole strict de distanciation physique au sein des bureaux administratifs et avec le public.

Pour éviter les attroupements et protéger nos administrés, au même titre que nos agents, les services au public vous accueillent uniquement sur rendez-vous.

Vous trouverez sur cette page d’information tous les contacts nécessaires pour prendre vos rendez-vous avec les services de la Collectivité.



Je voudrais également ajouter un point fondamental sur les défis auxquels doit faire face notre administration.

La Directrice générale des services de la Collectivité, Christiane Ayache, aura l’occasion prochainement de présenter les réformes profondes qui sont engagées pour restructurer l’administration territoriale et réorganiser la commande publique.

La Collectivité de Saint-Martin se doit d’être une administration performante au service des Saint-Martinois et de monter en puissance dans le cadre de l’article 74, en vigueur depuis 13 ans.

Les personnels territoriaux doivent travailler dans une administration solide, organisée, qui leur permet de promouvoir leurs compétences au service de l’intérêt général.

C’est la promesse que nous avons faite en 2017, et nous nous y attelons.

Pour cela, nous nous appuyons d’abord sur nos forces vives – et nous en avons!

Nos ressources humaines ont déjà démontré leur efficacité et leur valeur. Et les événements récents nous le démontrent à nouveau. J’en veux pour preuve la mise en œuvre toute récente du Plan de Reprise de l’Administration, un document exemplaire et protecteur.

Je pense aussi à la mobilisation en faveur de la réouverture des établissements scolaires dont la préparation a été là aussi exemplaire.

Cette intelligence collective va nous permettre d’aller plus loin et plus fort au service de nos administrés.

Notre unique objectif est d’offrir aux habitants de Saint-Martin un service public de qualité, porté par une organisation structurée, à la hauteur des compétences qui sont les nôtres depuis 2007.



TOPIC 2: The reopening of the administration

As we announced last week, the Collectivité has implemented its Administration Recovery Plan since May 18.

It is a gradual resumption of adapted public services, according to a strict protocol of physical distancing within administrative offices and the public.

To avoid crowds and to protect our citizens, as well as our staff, the public services now welcome you by appointment only.

You will find on our Facebook page all the contacts necessary in order to make your appointments.

We would also like to add a fundamental point on the challenges that our administration is facing.

Mrs. AYACHE, our General Director, will soon have the opportunity to explain the extensive reforms that will be put in place to restructure the territorial administration and reorganize public procurement.

The Collectivité of Saint-Martin must be an efficient administration at the service of Saint-Martiners and gain strength within the framework of article 74, which has been in force for 13 years.

Territorial employees must be able to work in a solid, organized administration which enables them to promote their skills at the service of the general interest.

This is the promise we made in 2017 and we are working on it.

Our only objective is to offer Saint-Martiners a quality public service supported by a structured organization, up to the competencies that have been ours since 2007.



Thème 3: Les décisions du conseil territorial du 20 mai

Pour acter le soutien à notre population dans le cadre de cette crise, le Conseil territorial s’est réuni, mercredi 20 mai, en visioconférence diffusée en direct sur notre page Facebook.

Nous avons voté une délibération fondamentale qui a entériné financièrement la réponse forte de la Collectivité à la crise sanitaire que nous traversons.

Sur le plan du social, la délibération que nous avons votée prévoit la somme de 106 000€ au titre du Pacte de solidarité mis en œuvre depuis le début de la crise de Covid19, pour accompagner les personnes les plus vulnérables.

Nous avons décidé de poursuivre cet accompagnement social jusqu’à nouvel ordre.

Nos services sont mobilisés depuis le début de la crise pour assurer cette aide prodiguée par la Collectivité.

A titre d’information, nous avons distribué 338 colis alimentaires la semaine dernière ainsi que 22 repas préparés par la CTOS. Le portage de courses à domicile est également maintenu.



Nous avons aussi inscrit la somme de 186 000€ pour financer l’opération Friendly Students qui vient en aide aux étudiants en difficulté avec une bourse exceptionnelle de 500€ par étudiant, dans le cadre de cette crise. Le Conseil exécutif a d’ailleurs acté ce dispositif par une délibération votée vendredi 22 mai.



Depuis le début de la crise, la Collectivité a dépensé 332 325€ pour la protection contre le COVID19. Cette somme a été inscrite au budget et a permis l’acquisition d’un ventilateur de réanimation, d’un ventilateur d’anesthésie pour notre hôpital, mais aussi de machines de dépistage, de kits de tests sérologiques, de masques jetables, de masques en tissu destinés aux écoles et au grand public ou encore de produits sanitaires.



Sur le plan économique, vous le savez, la Collectivité a débloqué un fonds exceptionnel de 5M€ pour les entreprises en difficulté. Ce fonds, qui vient en complément du Fonds de Solidarité de l’Etat auquel la collectivité participe financièrement, est distribué sous la forme de prêts d'honneur à taux O par le biais de l'ADIE et de la plateforme Initiative St Martin Active.

Lorsqu’une collectivité de 37000 habitants fait un effort de 5 M€ sur un budget déjà tendu pour aider ses entreprises, cela traduit une volonté forte d’accompagnement du secteur économique. Ce n’est pas le cas partout ailleurs.

Sur ces 5M€, 2.5M€ seront débloqués, dès cette semaine, via des prêts de 15 000 euros maximum mis à disposition des entreprises locales par la Collectivité.

Une autre partie du fonds sera dédiée à l’aide à l’investissement pour les commerces et les restaurants, grâce à l’élargissement du dispositif « Mon Beau Commerce ».



Nous avons également travaillé sur la relance économique et le développement de la Commande publique pour soutenir notre économie.



Les investissements au titre du Plan pluriannuel d’Investissements - Le PPI - représentent 22 millions d’euros à engager d’ici la fin d’année 2020 soit :

- 5,2 millions d’euros pour les établissements scolaires

- 4,2 millions d’euros pour les infrastructures publiques comme l’éclairage ou la réhabilitation de la marina Fort Louis

- 3,7 millions d’euros pour les infrastructures sportives comme la reconstruction du stade Thelbert CARTI ou la création du bassin nautique

- 2,5 millions pour la réfection des routes et la signalétique routière

- 1,7 million pour l’espace public

Ces reports de crédits et l’inscription de dépenses liées directement à la réponse de la Collectivité à la crise sanitaire, donnent ainsi lieu à la première décision modificative du budget primitif 2020.



Notre budget s’élève désormais à:

- 60 millions d'euros dans la section d'investissement

- 157 M€ dans la section de fonctionnement.



La délibération a été votée à l'unanimité des voix, c’est important de le souligner.



En deuxième point, le Conseil territorial a voté à l'unanimité la délibération sur la date de paiement de l’impôt sur les sociétés.

Suite à la délibération adoptée lors du Conseil territorial du 14 avril ayant repoussé au 15 juin 2020 la date de dépôt de l’impôt sur les sociétés, les élus ont décidé de repousser la date de paiement de l’Impôt sur les Sociétés, au 30 juin 2020, donnant ainsi le temps nécessaire aux entreprises de réaliser leurs démarches.

Les entreprises en difficulté peuvent demander le report du paiement de l’Impôt sur les sociétés, au 31 décembre 2020.



Nous rappelons que pour obtenir les reports de paiement de la TGCA, de la Patente commerciale et de l’Impôt sur les sociétés, les entrepreneurs en difficulté sont invités à remplir le formulaire en ligne sur le site de la Collectivité et à le retourner au centre des finances publiques.





Chers amis,



Nous entrerons, le 1er juin prochain, dans la saison cyclonique.

Comme chaque année, la Collectivité et ses partenaires se préparent ensemble. Nous organisons une réunion de travail, le mercredi 27 mai, pour finaliser les dispositifs que nous avons mis en place à notre niveau, dans le cadre de la préparation de la saison cyclonique.

Nous aurons l’occasion de communiquer en détails sur ces dispositifs.



Nous avons présenté notre nouveau Plan Territorial de Sauvegarde, lors du Conseil territorial du 20 mai dernier.

Le plan territorial de sauvegarde de la Collectivité regroupe l’ensemble des procédures et mesures de protection du territoire en cas de crise. Il a été fortement mis à jour ces dernières années, notamment suite au passage de l’ouragan Irma.

Le Conseil territorial a acté les changements de ce plan que vous pourrez consulter sur le site Internet de la Collectivitéd’ici quelques jours.



N’oublions pas que si les autorités ont leur rôle à jouer, la préparation de la saison cyclonique est l’affaire de tous!

Chacun à son niveau doit se préparer, faire les stocks nécessaires, consolider son habitation, nettoyer sa propriété. IRMA nous a démontré combien cette préparation est décisive en cas de phénomène majeur.

Certains centres spécialisés annoncent une saison active.

Une préparation attentive reste essentielle pour appréhender un potentiel phénomène cyclonique.



Voilà pourquoi nous vous invitons d’ores et déjà à débuter vos préparatifs et à vous renseigner sur les mesures à prendre et les provisions à faire.

Vous trouverez toutes ces informations sur notre site Internet, dans la rubrique Gestion des Risques Majeurs.



TOPIC 3: The territorial council decisions



The Territorial Council met on Wednesday, May 20, by videoconference which was broadcasted live on our Facebook page. We voted for a fundamental deliberation financially confirming our strong response to the health crisis we are going through.

On the social front, the deliberation that we voted provides 106,000 € under the Solidarity Pact implemented since the start of the Covid 19 crisis in support of the most vulnerable.

We have decided to continue this social support until further notice.



Our services have been mobilized since the start of the crisis to provide the assistance needed.



Furthermore, we distributed 338 provision baskets last week as well as 22 meals prepared by the CTOS. The grocery delivery service is also maintained.

Last Friday the Executive council deliberated and granted 186,000 € to finance the operation “Friendly Students”. This exceptional grant of 500€ per student was put in place to help them face this pandemic.

Since the beginning of the crisis, the Collectivité has spent 332 325€ on COVID19 prevention.

This sum allowed the purchasing of :


an intensive care ventilator,
an anesthesia ventilator for our hospital,
screening machines,
serological test kits,
disposable masks,
reusable fabric masks for schools and the general public
and sanitary products.


On the economic level, as you know, the Collectivité has released an exceptional fund of 5M € for businesses in difficulty.

This fund, which complements the Solidarity Fund of the State in which the Collectivité participates financially, is distributed in the form of a zero-interest ​​rate loan through the “Association pour le Droit à l'Initiative Economique” and the Initiative St Martin Active platform.

When a Collectivité of 37,000 inhabitants makes an effort of 5 million € from an already stretched budget to help its businesses, this demonstrates a strong willingness to support the economic sector.

This is not the case everywhere else.

From this 5M €:


2.5M € will be released this week by the means of loans of up to 15,000 € per business
Another part of the fund will be dedicated to investment aid for shops and restaurants, thanks to the extension of the project "Mon Beau Commerce".


We have also worked on economic recovery and the development of public procurement to support our economy.

Investments under the Multiannual Investment Plan (PPI) represent 22 million € to be committed by the end of 2020 are defined as follows:

- 5.2 million euros for schools

- 4.2 million euros for public infrastructure such as public lighting or the renovation of the Fort Louis Marina

- 3.7 million euros for sports infrastructure such as the reconstruction of the Thelbert CARTI Stadium and the creation of the nautical project

- 2.5 million for road repairs and road signage

- 1.7 million for public space



The report of these credits along with the expenditures linked to the response to the health crisis, have brought about the first modification on the PRIMITIVE 2020 budget.

Our budget is now:

- 60 million euros in the investment section

- 157 million euros in the operation section

The deliberation was voted unanimously

As a second point, the Territorial Council voted unanimously on the date of payment of corporate tax.

Following the deliberation adopted during the Territorial Council of April 14 having postponed to June 15, 2020 the date of filing of the Corporate Tax, the council decided to postpone the date of payment of the Corporate Tax, to June 30 2020, thus giving businesses the time necessary to complete their procedures.

Businesses in difficulty can request the postponement of the payment of the Corporate Tax until December 31, 2020.

As a reminder, in order to obtain payment deferrals from the TGCA, the Patente and the Corporate Tax, entrepreneurs in difficulty are invited to fill out the online form on the Collectivié’s website and return it to the Public Finance Department.



Dear friends,

As of June 1, we will be entering the Atlantic hurricane season.

Like every year, the Collectivité and its partners are preparing for the season.

A Hurricane Disaster Management meeting will be held this Wednesday to finalize the measures that we have put in place.

We will have the opportunity to communicate on those details shortly.

During the last Territorial Council, we presented our new updated Disaster Management Plan which demonstrates all the procedures and measures to protect the territory in the event of a crisis.

The Territorial Council has approved the changes to this plan which you will be able to consult on the Collectivité's website in a few days.

Let's not forget that while authorities have their role to play, the preparation of the hurricane season is everyone's responsibility!



Specialized national centers have announced an active season.



Therefore, we advise EVERYONE to prepare by:


making necessary stocks
consolidating their home
cleaning their property




IRMA has shown us how decisive this preparation is in case of a major storm.

You will find all this information on our website, in the Disaster Management section.



Thème 4: L’accompagnement économique

Cela nous amène à apporter quelques précisions sur l’accompagnement des entreprises.

Nous avons été alertés par un grand nombre d’entreprises qui auraient reçu une notification de rejet de la part de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) suite à leur demande d’aide au titre du Fonds de solidarité-Covid19, pour le mois de mars 2020.

Le Fonds de solidarité national relève du ministère français des finances et du budget, et localement de la DGFIP. Nous nous sommes donc entretenus avec Monsieur Alain Contant, payeur des finances publiques pour disposer des éléments de compréhension face à ce nombre élevé de rejets.

Lors de la l’instruction des dossiers par les services du Centre des finances publiques, il est apparu que la majorité des refus était lié à l’absence de paiement du droit de licence et contribution des patentes (DLCP) en 2019.

Comme dans tous les territoires français, les entreprises qui sollicitent des dispositifs publics doivent attester d’une situation fiscale à jour pour bénéficier d’une aide publique.

Par conséquent, pour pouvoir bénéficier de l’aide au titre du fonds de solidarité pour le mois d’avril 2020 et pour le mois de mai 2020, et au titre de l’aide complémentaire versée dans le cadre du Volet 2, nous ne pouvons que conseiller aux entreprises concernées de régulariser leur situation, en remplissant le formulaire DLCP 2019 à télécharger sur le site de la Collectivité et à déposer dans la boite aux lettres du Centre des finances publiques ou en demandant un moratoire.



Par ailleurs, nous invitons les entreprises à jour de leurs contributions fiscales mais dont la demande a été rejetée à se rapprocher du Centre des finances publiques pour obtenir des informations sur leur dossier.

L’adresse email de contact est: cfip.sxm-pole.recouvrement@dgfip.finances.gouv.fr.



TOPIC 4: Economic recovery

This brings us to a few details on supporting companies.

We have been alerted by a large number of companies which have allegedly received a rejection notification from the Director of the General Public Finance Department following their request for assistance under the Solidarity Fund-Covid19, for the month of March 2020.

The National Solidarity Fund reports to the French Ministry of Finance and Budget, and locally to the Finance department. We therefore spoke with Mr. Alain CONTANT, director of the Public Finance Department to better understand these rejections.

During the examination of the applications by the services of the Public Finance Department, it appeared that the majority of the rejections were due to the fact that businesses had not filed or paid their License Fee and the contribution of the patents in 2019.

Businesses are reminded that they must certify that their fiscal situation is up-to date in order to benefit from public aid. Therefore, in order to benefit from the Solidarity Relief Fund for the months of April and May 2020 and to claim Part 2 of the fund, qualifying businesses must first regulate their situation by filling out the 2019 form which can be downloaded from the Collectivité’s website and submitted to the Public Finance Department’s mailbox or by requesting a suspension.

Businesses that are however up to date with their tax contributions but whose request has been declined should follow up with the Public Finance Department at:

The address will appear on the screen.

cfip.sxm-pole.recouvrement@dgfip.finances.gouv.fr)





Thème 5: Le Cadre de Vie

Comme chaque semaine, nous vous présentons un point d’actualité sur les actions de la délégation Cadre de Vie, présidée par notre collègue vice-président Steven Patrick.

En fin de semaine dernière, la délégation a réceptionné les travaux de plomberie et d’électricité dans l’ensemble des bâtiments scolaires.

La délégation met en place, dès cette semaine, le planning des travaux programmés dans les écoles durant les grandes vacances de juillet et août. Il s’agit essentiellement de travaux de remise aux normes obligatoire et de rénovation des bâtiments.

L’enveloppe prévue au budget 2020 pour la réhabilitation des établissements scolaires s’élève à 5. 2M€.

Après 32 mois de travaux, la Collectivité a réalisé 95% du chantier d’enfouissement des réseaux électriques et fibrés.

C’est un aboutissement majeur pour notre Collectivité, qui au lendemain d’Irma, a choisi de miser sur l’enfouissement de 100% des réseaux pour offrir un meilleur service à ses administrés et aussi protéger la population en cas de phénomène cyclonique.

Nous arriverons bientôt au terme de ce chantier d’envergure réalisé avec nos partenaires, l’Etat et EDF.

Nous aurons ainsi réalisé l’enfouissement de 80km de câblages. Ce chantier achevé, Saint-Martin deviendra alors le premier territoire ultramarin détenant un réseau électrique et fibré entièrement souterrain.

Notons également la reprise de certains chantiers publics: le chantier d’aménagement de la ravine Paradis à Quartier d'Orléans a repris, lundi 18 mai, dans le respect des mesures barrières et de la distanciation physique.

D’autres chantiers de la Collectivité, à l’instar de celui du pont de Sandy Ground et celui de la Marina Fort Louis, vont reprendre progressivement ces prochaines semaines.



TOPIC 5: Public Works and Environment Affairs



An update on the actions of the Public Works and Environment Affairs Department chaired by our colleague Vice-president Steven PATRICK.

At the end of last week, the plumbing and electrical work in all the school buildings were completed.

As of this week, the department will define the schedule for the renovations that will be carried out in the schools over the course of the summer break. The 2020 budget has allocated 5.2 million euros specifically for the renovations of schools.

After 32 months of work, the Collectivité has completed 95% of the undergrounding electrical and fiber networks.

This is a major achievement for our Collectivité. In the aftermath of Irma, we challenged ourselves to have 100% of our networks underground to offer a better service to our citizens and also protect the population in the event of a hurricane.

We are close to completing this major project along sides our partners, the State and EDF.

We will have then achieved the undergrounding of 80 kilometers of cables. Once this project is completed, Saint-Martin will become the first overseas territory with an entirely underground electrical and fiber network.





Questions de la presse

PRESIDENT

Comme chaque semaine, nous allons passer à la séquence des questions d’actualité, formulées par les journalistes:

NATHALIE



Bonjour à tous,

PREMIERE QUESTION DU SOUALIGA POST


    Depuis Irma, il s’agit de la 2e crise que traverse l’aéroport international Princess Juliana, avec des conséquences graves sur sa gestion. Ne serait-il pas judicieux de réfléchir à une gestion partagée de Juliana entre la partie hollandaise et la partie françaiseet de demander une réduction temporaire des taxes aéroportuaires afin de faire baisser les prix des billets d’avion et ainsi de relancer le tourisme? Est-il aussi possible de le faire à Grand Case?




Princess Juliana est l’aéroport international de l’île de Saint-Martin. Il est situé sur la partie hollandaise ce qui fait que sa gestion, tout comme son financement, dépendent directement des autorités de Sint Maarten. On ne peut pas changer l’histoire.

Réduire les recettes d’exploitation en période de crise pourrait représenter un risque pour l’équilibre financier des aéroports. Les sociétés gestionnaires de nos aéroports pourront vous expliquer plus en détails comment sont fixées les taxes aéroportuaires, qui sont généralement établies en fonction des coûts d’exploitation des sites aéroportuaires.

Néanmoins, le sujet de la coopération concernant ce type de structure se pose de façon légitime, notamment à travers une réflexion conjointe sur les stratégies de relance post crises.

Dans ce domaine, le trafic aérien, les capacités d’accueil et la stratégie de développement touristique des deux territoires sont interdépendantes. L’Office de tourisme de Saint-Martin travaille déjà sur ces aspects avec l’aéroport Princess Juliana et les acteurs du secteur touristique des deux parties de l’île.

Je rappelle que nous avons signé un Protocole avec Sint Maarten, qui nous permet de mutualiser nos stratégies de promotion touristique à l’international. Madame Damaseau, en sa qualité de présidente de l’Office de tourisme, a déjà tenu plusieurs réunions dans ce domaine d’intervention. Ce travail conjoint est donc en cours.



QUESTIONS FROM THE SOUALIGA POST

1- Since Irma, this is the second crisis that the Princess Juliana international airport is going through, engaging serious financial consequences for its management. Wouldn't it be wise to consider a shared management of the airport between the Dutch side and the French side and ask for a temporary reduction in airport taxes in order to lower the prices of plane tickets and thus boost tourism? Is it also possible to do it as well with the French Side airport?

Princess Juliana is the international airport of the island of Saint Martin. It is located on the Dutch side which means that its management, as well as its funding, depend directly on the authorities of Sint Maarten.

Reducing operating revenues in times of crisis could pose a risk to the financial balance of airports. The companies that manage our airports can explain to you more in detail how airport taxes are set, which are generally based on the operating costs of airport sites.

Nevertheless, the subject of cooperation concerning this type of structure arises in a LEGITIMATE manner, in particular through a joint reflection on post-crisis recovery strategies.

In this area, air traffic, accommodation capacities and the tourism development strategy of the two territories are interdependent. The Saint Martin Tourist Office is already working on these aspects with, the operating company of Princess Juliana Airport, and tourism stakeholders on both parts of the island. If you recall, we signed a Memorandum of Understanding with Sint Maarten which allows us to pool our strategies for promoting tourism internationally. In my capacity as President of the Tourist Office, I have already held several meetings in this area. This joint work is therefore in progress.




    Le week-end dernier, la distribution de l’eau a été perturbée. Dans le dernier communiqué, il est précisé que la production est de 6 700 mètres cubes par jour alors que sur de nombreux documents officiels, il est indiqué que la capacité de production est de 9 000 mètres cubes. Comment explique-t-on cette différence ?




Il faut toujours garder à l’esprit, et singulièrement sur un territoire sans points d’eau naturels (ou si peu) comme Saint-Martin, que l’eau est une denrée précieuse et qu’il faut la préserver.

Dans ce contexte, nous sommes par définition, en flux tendus permanents.



Je remercie l’Etablissement des Eaux qui nous a apporté des éléments concrets pour vous répondre:


La progression des besoins par rapport à 2019est passée de 5300 m3 à 6600 m3 par jour aujourd’hui. Depuis Irma, nous avons constaté une augmentation significative du nombre de consommateurs, certainement liée à la reconstruction.
S’agissant de la capacité de production d’une usine de dessalement comme la nôtre, on admet généralement un abattement de 20% pour la maintenance de l’installation, ce qui porte la capacité de production à 9000 – 20%, soit 7200 m3 /jour.
Notre usine a besoin d’être rénovée. Les travaux ont débuté et vont durer jusqu’au deuxième trimestre de 2021. La fourniture des membranes de production, à elle seule, demande 6 mois à un an de délais. Ce marché de 4,5 M€ va permettre de renforcer les moyens existants de l’usine.
Nous avons aussi un projet d’extension nécessaire pour augmenter la production qui permettrait de produire 3000 m3/jour, supplémentaires. Ce projet est au stade de l’appel à candidature, son coût a été estimé à 3 M€.


Je profite de cette question pour remercier l’implication de la SAUR qui dépêche en permanence une équipe de recherche de fuites et 2 équipes d’intervention sur les casses de réseaux. Ces équipes travaillent essentiellement de nuit pour gêner le moins possible les usagers.

Cet équilibre entre production et distribution est effectivement tendu. Il faut dire que les réseaux de canalisations sont vétustes ce qui provoque des fuites à répétition.



Ces travaux sont à nos yeux prioritaires et nous avons acté avec l’EEASM un programme de réhabilitation sur les 3 années à venir. Ce chantier n’a jamais été entrepris par nos prédécesseurs. Et c’est l’un des grands actes de notre mandature.



2- Last weekend the water distribution was disrupted. In the latest press release, it is stated that production is 6,700 cubic meters per day whereas on many official documents it is stated that the production capacity is 9,000 cubic meters. How do we explain this difference?

We should always keep in mind that on a territory like ours without natural water points (or so few), water is a rare COMMODITY and must be preserved. In this context, we are by default always on a tight flow.

I would like to thank the Water Facility which provided us with concrete information to answer your questions:

- The increase in needs compared to 2019 has gone from 5,300 cubic meters to 6,600 cubic meters per day Since Irma, we have seen a significant increase in the number of consumers, most likely linked to reconstruction.

- Regarding the production capacity of a DESALINATION plant like ours, we generally consider a reduction of 20% for the maintenance of the installation, which brings the production capacity of 9000 cubic meter to 7200 cubic meters a day.

- Our water plant needs to be renovated. Work has started and will last until the second quarter of 2021. The supply of production MEMBRANES alone requires 6 months to a year to complete. This 4.5 million € market will strengthen the existing resources of the water plant.

- We also have an extension project necessary to increase production which would make it possible to produce an additional 3000 cubic meters a day. This project is at the call for applications stage, its cost has been estimated at 3 M €.

We would also like to take this opportunity to thank the involvement of SAUR, which is constantly dispatching a leak detection team and 2 intervention teams to repair the networks. They work mainly at night to facilitate traffic.

This balance between production and distribution is indeed tense. It must be said that the networks of pipes are DECADE which causes repeated leaks.

This work is a priority to us and we have agreed to a renovation program with the Water Sewage Facility (EEASM) over the next 3 years. This is one of the major projects of this mandate.



QUESTION DU JOURNAL LE PELICAN


    La Collectivité devait réceptionner un automate de dépistage PCR la semaine dernière. Cette machine est-elle déjà en fonction ? Qui sera testé prioritairement et quel en sera le bénéfice?




La machine de dépistage commandée par la collectivité pour l’hôpital est arrivée en Guadeloupe et devrait être acheminée sur le territoire cette semaine.

Le laboratoire BIOPOLE a réceptionné sa machine de dépistage et 25O tests.

Les matériels ainsi que les tests sont délivrés au niveau national en fonction des priorités et non pas des commandes faites. Ainsi, même si nous avons passé commande des machines, nous n’avons pas forcément de visibilité sur leur date de livraison.

Concernant les dépistages à réaliser en priorité, cela fera l’objet d’une concertation sur le public prioritaire, comme pour la campagne de dépistage qui a été faite par l’hôpital en lien avec la Croix-Rouge et les conseils de quartier pour mesurer le degré de circulation du virus sur le territoire, durant les 15 jours derniers. Même si un seul cas a été dépisté positif, il faut poursuivre les efforts collectifs et maintenir les gestes barrières.

Toutefois, la gestion et le protocole d’utilisation du matériel commandé par la Collectivité seront de la responsabilité exclusive de l’Hôpital et de sa directrice Mme Lampis.



QUESTION FROM THE PELICAN NEWSPAPER

3- The Collectivité was to receive a PCR screening machine last week. Is this machine already in use? Who will be tested first and what will be the benefit?

The screening machine for the hospital has arrived in Guadeloupe and is expected to arrive on the territory this week. The BIOPOLE laboratory has received a screening machine and 250 tests.

The materials as well as the tests are delivered to the state’s representative whom then distributes according to the demand of the territory. As we did in preparation of the first phase of the testing we will follow the recommendation of the hospital on how to continue in the second phase.




    Quelle stratégie sera mise en place pour favoriser et dynamiser l'économie locale et le tourisme régional ces prochains mois ?




La dynamisation de notre économie est l’une de nos priorités. D’une part, nous renforçons les programmes que nous avions déjà initiés. Nous l’indiquions tout à l’heure, sur les 5M€, que la collectivité a engagés dans l’aide directe aux entreprises, une partie du fonds sera dédiée à l’aide à l’investissement pour les commerces et les restaurants, grâce à l’élargissement du dispositif « Mon Beau Commerce ».

Nous avons également travaillé sur la relance économique et le développement de la Commande publique pour soutenir notre économie.

Par ailleurs, nous travaillons avec l’Office de Tourisme sur des actions de redynamisation du secteur touristique.

Ainsi, dès le début du mois de juillet, l’Office devrait mettre en place le concept de staycation ou comment passer des vacances au «pays».

Il s’agit de proposer une aide directe à la reprise du secteur, via la consommation d’offres touristiques et de loisirs localement.

En effet, le contexte sanitaire et économique rend difficile, voire impossible les déplacements durant la période de juillet/aout. La plupart d’entre nous ne pourra pas envisager de déplacement en famille.

Afin de répondre à cette situation tout en apportant une aide significative aux acteurs locaux du tourisme, l’office de tourisme de Saint-Martin a choisi de consacrer 500 000 € de son budget à cette opération qui vous sera présentée en détails dans les prochains jours.

Cette somme sera directement injectée dans les entreprises locales par le biais de coupons utilisables, sous conditions, par les résidents de Saint-Martin désireux de profiter d’un séjour à l’hôtel, d’un repas au restaurant, d’une activité de loisirs durant cette période de l’année. Cette opération permettra également aux résidents de découvrir ou redécouvrir les atouts de notre territoire et les incitera à se positionner en premiers touristes de Saint-Martin.

Le programme est en train d’être finalisé. La semaine dernière, l’Office de tourisme a eu un premier échange avec desentrepreneurs des différentes catégories d'hébergement, de la restauration et des activités de loisirs.

Il se sont montrés très favorables quant au principe de ce projet qui est conçu pour les aider eux, ainsi que toutes les professions qui gravitent autour.

Toutefois, beaucoup d'entre eux s’interrogent sur le fait d’ouvrir leurs structures durant cette période ou d’attendre la haute saison prochaine. En effet, nombreux sont les établissements qui ne parviennent réellement à fonctionner qu’avecune clientèle extérieure. Selon les discussions en cours, le «Staycation» devrait permettre de mobiliser au moins 30% des établissements ouverts.

Une campagne de sensibilisation sera menée auprès des habitants de Saint-Martin sur les atouts touristiques disponibles localement. Le secteur touristique est l’affaire de tous et chacun doit pouvoir en profiter à son niveau. Nous avons tous un rôle à jouer pour que l’économie touristique survive et se relève, et cela commencenaturellement par la connaissance de nos atouts, naturels, culturels, de loisirs ou d’évasion .

Le plan vous sera dévoilé dès que les échanges avec les acteurs seront clos.

Sur le plan du tourisme régional, bien que le contextedemeure incertain, un travail concerté se fait entre les territoires des Antilles et la Guyane mais aussi avec nos voisins anglophones. Nous partageons des problématiques et des enjeux similaires.

De nombreuses discussions sont en cours et des besoins émergent à plusieurs niveaux notamment en termes de protocoles aériens.

L’office de tourisme d’est d’ailleurs entretenu avec l'aéroport de Juliana et les iles avoisinantes qu'il dessert. L’objectif est, dans un premier temps, de reconstruire une opportunité de tourisme entre les territoires de la région.

Avec nos homologues guadeloupéens, martiniquais et guyanais nous travaillons sur les modalités mises en place sur nos territoires respectifs en lien avec le déconfinement et la circulation entre nos îles. Mais pour l'instant nous avançons au gré des annonces du gouvernement et de ses représentations locales. Nous espérons y voir plus clairs dans les toutes prochaines semaines, mais il y a une volonté claire de travailler ensemble.

Et ne dit-on pas que là où il y a une volonté, il y a un chemin.

4- What strategy will be put in place to promote and boost the local economy and regional tourism in the coming months?

In our Short-term plan, we will be boosting local consumption via a project called STAYCATION.

Many of us may chose not go on vacation this summer, simply because of all the uncertainties based on sanitary measures or for any other reasons, so we wanted to encourage our population to explore their island and help keep our economy alive. Recreating the idea of local consumption.

For this project we will allocate a budget of 500 000 € which will be directly injected into local businesses in the form of coupons that will permit residents to have access to accommodations, restaurants and activities and at the same time raise awareness of our tourism industry and create future ambassadors.

Remember Tourism is you; tourism is me; tourism is ALL of us.

At the end of last week, we already had a first exchange with stakeholders from the hotel, restaurant and activities sectors.

Many of them do not know if they will reopen for the summer or the next season.

This is explained by the fact that many establishments function with a clientele who come on vacation.

However, with this project we hope to mobilize and have at least 30% of each establishment per category (Hotels, restaurants, activities) adhere to this initiative.

The plan will be revealed soon.

Also, in our medium term, we will organize light activities and entertainment during the summer in the various districts.

In the context of regional tourism, despite the fact that the environment remains uncertain, many discussions and wishes have been expressed on several levels.

Indeed, we have already spoken with the Princess Juliana International Airport authorities and the neighboring islands it serves.

Discussion is undergoing with our counterparts from Guadeloupe, Martinique, St Barths and French Guyana on how we can collectively enhance traveling between islands after this deconfinement.

Our first objective is to open access to regional travels



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2020-05-21 Aides / Démarches / Services
La continuité du service public

Réouverture progressive des services au public

La reprise de l’activité des services publics a débuté, lundi 18 mai 2020, selon le Plan de Reprise de l’Administration territoriale (PRA), adopté en comité technique, vendredi 15 mai 2020.

Les services de la Collectivité accueillent le public uniquement sur rendez-vous, selon le calendrier suivant:




    Rendez-vous pour les inscriptions scolaires et dossiers liés à l’éducation


Prise de rendez-vous au 0590 29 59 23.

Les formulaires sont en ligne sur le site internet de la Collectivité: www.com-saint-martin.fr

Les administrés sont invités à prendre rendez-vous pour finaliser l’inscription des élèves pour la rentrée de septembre 2020.




    Rendez-vous pour les questions liées au social - Délégation Solidarité et Familles


Prise de rendez-vous au 05.90.29.13.10. Ouvert de 8h00 à 15h00.

Pour la Protection Maternelle Infantile(MSF de Concordia): prise de rendez-vous au 05.90.87.93.22. Ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00.


    Rendez-vous avec les services à la population



Services de l’Etat civil


Pour tout acte d’état civil :


Prise de rendez-vous au 05.90.87.61.80
Par mail etat-civil@com-saint-martin.fr (préciser votre adresse postale et joindre une pièce d’identité)
Pour les passeports et carte d’identité: Privilégier la pré-demande sur le site: https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport





Les Maisons de Services au Public - MSAP – Ouverture au public à compter du vendredi 22 mai selon le planning suivant:
Lundi: 8h30-13h30
Mardi: 8h30-13h30
Mercredi: 8h30-13h
Jeudi: 8h30-13h30
Vendredi: 8h30-13h30


(venir muni des documents et d’un stylo)

MSAP Sandy Ground : Standard téléphonique : 0690 66 88 66

MSAP Quartier d’Orléans: Standardtéléphonique:0690 66 33 66




    Rendez-vous pour les questions liées au Cadre de Vie


Prise de rendez-vous :


Cité administrative: 0590 52 27 30 – Urbanisme - environnement
Les services techniques: 0590 87 50 53 – voirie




    Rendez-vous pour les questions liées à l’économie


La délégation Développement économique reçoit sur rendez-vous. Les rendez-vous peuvent être pris au 0690 66 10 96

Adresse email: dev.eco@com-saint-martin.fr




    Pour joindre la Police Territoriale


La police territoriale est joignable au 05 90 29 56 23 ou 05 90 29 56 21. Le service est ouvert de 07h00 à 18h00.



***


2020-05-20 Discours, réunions / Ordre du jour / Débats
Déclaration du Président Daniel GIBBS au CT du mercredi 20 mai

2020-05-20 Aides / Démarches / Services
Organisation des services à la population

Pôle Administration Générale -Direction des Services à la Population

Etat Civil / Passeport – CNI

Les bureaux sont ouverts de 8h00 à 15h00, du lundi au vendredi.

1/ Pour tout acte d’état civil la demande doit être faite selon les modalités suivantes:


Téléphoner au 05.90.87.61.80 pour effectuer votre demande et fournir les pièces obligatoires. L’acte pourra être récupéré à l’accueil de la Collectivité, sur présentation d’une pièce d’identité.
Par mail à: etat-civil@com-saint-martin.fr, en précisant votre adresse postale et en joignant une pièce d’identité et tout autre document justifiant la filiation. L’acte sera envoyé par voie postale ou pourra être récupéré à l’accueil de la Collectivité.



Pour la légalisation de signature, appelez le 0590 87 51 60 ou par mail etat-civil@com-saint-martin.fr, un rendez-vous vous sera fixé pour venir faire la démarche.
Pour les reconnaissances, appelez au 0590 87 51 60 ou par mail etat-civil@com-saint-martin.fr, un rendez-vous vous sera alors fixé.
Pour tout autre acte administratif ou demande spécifique, merci de contacter le 0590.87.61.80 ou d’envoyer un mail à etat-civil@com-saint-martin.fr, afin d’obtenir un rendez-vous.
Les demandes d’apostilles se font auprès de la Cour d’Appel de Basse-Terre


Services des Apostilles, 4 Boulevard Félix EBOUE, 97100 BASSE TERRE


: 0590.80.63.21, formulaire Cerfa à remplir et à joindre à la demande sur:



Le tout peut être envoyé par mail à: lucie.dournaux@justice.fr


Pour toute rectification sur un acte d’état civil, merci de prendre un rendez-vous au 0590.87.61.80 ou par mail etat-civil@com-saint-martin.fr et de venir muni du formulaire Cerfa rempli https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18387




2/ Passeport et carte nationale d’identité

Privilégier la pré-demande sur le site:

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

Vous devez absolument procéder à l’achat du timbre fiscal en ligne, à l’aide d’une carte de crédit. Vous y trouverez également la liste des pièces à fournir.

Une fois cette opération réalisée, vous devez prendre un rendez-vous au 0590.87.61.80 ou par mail etat-civil@com-saint-martin.fr et vous présenter avec l’ensemble des pièces nécessaires à votre dossier.



Service des Titres

Les bureaux sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8h30 à 13h00: '05.90.87.61.91


Immatriculation de véhicules neufs, d’occasion, d’importation.


Les formulaires Cerfa à remplir sont disponibles sur le site www.service-public.fr

Cession: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300

Immatriculation: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10293

En ce qui concerne les immatriculations, les dossiers de demande peuvent être envoyés par mail pour une première vérification. Un rendez-vous devra ensuite être fixé pour la réception des documents et le règlement.

Permis de conduire: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530


Demandes de gage
Attestations de droit à conduire


Envoyez un mail à servicedestitres@com-saint-martin.fr accompagné des documents justificatifs.

Les documents pourront être renvoyés par mail, par courrier postal ou récupérés dans nos bureaux.



Service des Elections

Nos bureaux sont ouverts aux heures habituelles, soit 8h00 à 15h00 pour toute information et services divers:

'05.90.29.59.20

Email: elections@com-saint-martin.fr

Les inscriptions, changements, peuvent se faire en ligne sur le site suivant:

www.service-public.fr ou sur le lien direct https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47



La Collectivité de Saint-Martin reste à votre disposition pour tout renseignement:

au 0590 87 50 04, du lundi au vendredi, de 8h00 à 15h00.

***

2020-05-18 Informations CORONAVIRUS
Point COM Facebook Live N°7 - Lundi 18 mai 2020 - 16h

Saint-Martinoises,

Saint-Martinois,

Bonjour à tous,



Bonjour Valérie,



Encore une fois, merci à tous de nous rejoindre si nombreux pour notre point d’actualité hebdomadaire sur Facebook.

Nous vous coprésentons cette séquence, avec ma première vice-Présidente, Valérie Damaseau, en français et en anglais, chaque semaine avec cet objectif de vous tenir informé de nos actions et de l’actualité de votre collectivité.



Voilà maintenant une semaine, le gouvernement a amorcé la phase de déconfinement sur le plan national. Saint-Martin, territoire classé vert selon la notation sanitaire, a pu suivre ce mouvement et nous avons appliqué les consignes de sortie progressive du confinement depuis lundi dernier.

Après deux mois de confinement, la situation sanitaire relativement stable a permis que de nombreux commerces puissent ouvrir leurs portes, redonnant de la vie dans nos rues, nos quartiers, pour le plus grand soulagement de tous ceux qui attendaient, parfois de manière vitale, la reprise économique.



Vous avez tenu bon et je vous en félicite, car nous traversons une crise éprouvante, inédite et qui s’annonce encore longue.

Les résultats de la campagne de dépistage PCR pilotée par notre hôpital sont encourageants.



Sur 150 tests pratiqués depuis le 4 mai dans les différents quartiers de Saint-Martin, un cas a été diagnostiqué positif au COVID19 sur la partie française.

Deux autres personnes ont été dépistée positives ces derniers jours et ont été prises en charge.

Oui, chers habitants de saint-martin, nous arriverons difficilement à atteindre le 0 cas et à le maintenir. Mais nos efforts combinés doivent permettre de limiter durablement les risques de transmission et l’escalade de contamination. Seul le respect des mesures barrières, par chacun de vous à titre privé et par l’ensemble des professionnels permettra de protéger la communauté.



La campagne de terrain s’achève aujourd’hui, nous aurons des résultats affinés d’ici quelques jours. L’ARS sera alors en mesure de nous fournir une analyse précise de l’impact de cette campagne de dépistage aléatoire sur personnes symptomatiques.

La Collectivité s’est fortement impliquée pour que cette campagne de dépistage puisse avoir lieu.

Cette première étape va permettre d’avoir une photographie plus précise de la situation sanitaire sur notre territoire.



Les dépistages ne vont pas s’arrêter avec cette campagne. Bien au contraire, l’hôpital reste plus que jamais mobilisé pour contrôler la circulation du COVID-19 et apporter les meilleurs soins possibles à tous les patients, qu’il s’agisse de cas de coronavirus ou d’autres pathologies bien évidemment.

D’ailleurs nous sommes heureux et rassurés de pouvoir réceptionner cette semaine l’un des automates de dépistages PCR, actuellement en transit en Guadeloupe, que la Collectivité offre à l’hôpital pour l’aider dans sa mission.



Dans cette phase de déconfinement, nous devons faire preuve de vigilance au quotidien.

Une vigilance permanente dans nos comportements au travail, à la maison, de manière à ne pas nous mettre en danger et à protéger notre entourage.



Nous ne le dirons jamais assez: les geste barrières sont le seul rempart contre la propagation de la maladie, il faut donc adapter la reprise de nos activités en continuant, plus que jamais, à les respecter: distance physique, lavage de mains réguliers, port du masque dans les lieux publics, et à la maison si on est malade.





VP1 ANGLAIS

Fellow Saint-Martiners good afternoon,

Thank you for joining us today for our weekly bilingual news update.

A week ago, the government began the national deconfinement phase. Saint-Martin being classified green according to the health rating, was able to follow this movement and we have applied the instructions for gradual release from confinement since last week Monday.

After two months of confinement, the relatively stable sanitary situation has allowed many businesses to reopen, bringing life back to our streets and to our neighborhoods and optimism for economic recovery.

We are going through a trying and unprecedented crisis and you’ve have done well. We congratulate you.

The results of the PCR screening campaign ran by our hospital are encouraging: Out of 1540 tests carried out since May 4 in the various districts, only 1 case was diagnosed positive for COVID19 on the French side. Two other people were tested positive and were taken care of.

It will be challenging to not have any more cases and to maintain it. However, our combined efforts must make it possible to limit the risks of transmission and the escalation of contamination. Only the respect of the barrier measures, by each of you will help protect our community.

The field campaign ends today. The Regional Health Agency will be providing us in a few days with a precise analysis of the impact of this random screening campaign on symptomatic people.

The Collectivité was strongly involved in making this screening campaign happen. We believe this first step will provide us with a more precise image of the health situation on our territory.

Screenings are not going to stop. On the contrary, the hospital remains more than ever mobilized to control the circulation of COVID-19 and provide the best possible care to all patients.

This week, we will be receiving one of the PCR screening machines which the Collectivité will be donating to the hospital.

In this new phase of deconfinement, we have to remain vigilance whether at work, at home or in public spaces, as to protect ourselves and those around us.

We can never repeat it enough: barrier gestures are the only protection against the spread of the virus. We must adapt the resumption of our activities by continuing, more than ever, to respect:


physical distance,
regular hand washing,
wearing of mask in public places, and at home if you are sick.
















Mesdames, messieurs,

Avant de débuter notre point thématique, je tenais à vous faire part de quelques situations complexes auxquelles nous faisons face actuellement.

D’abord celles des aides nationales auxquelles nos entreprises ont droit.

Saint Martin, comme toute collectivité française, est éligible au plan d’aide gouvernemental massif aux entreprises.

D’ailleurs, notre collectivité abonde ces dispositifs au prorata du nombre d’habitants.
Après plusieurs semaines de mise en œuvre laborieuse, la direction générale des finances publiques nous a communiqué un point d’étape des traitements de demandes: 1248 entreprises ont déposé un dossier pour obtenir le Volet 1 du Fonds de solidarité de l’État à Saint Martin. 826 ont été traités, 305 acceptés, 157 sont en attente de pièces complémentaireset 364 ont été refusés.

Aux entrepreneurs éligibles, à qui cette aide aurait été refusée sans explications, sachez que la Collectivité a d’ores et déjà demandé au la direction générale des finances publiques de Saint-Martin, la DGFIP, l’accès à tous les fichiers et les motifs des rejets afin d’en comprendre les raisons.

Nous sommes à pieds d’œuvre pour vous permettre d’accéder à ces aides nationales si vous y êtes éligibles. Je rappelle que le traitement de ces dossiers ne transite pas par la collectivité mais exclusivement par la DGFIP.

Maintenant, je souhaite vous parler des décisions du week-end relatives à la gestion de la frontière, frontière historiquement invisible et symbolique si chère à nos cœurs depuis près de 4 siècles, depuis la signature du traité de Concordia.

Au début de la crise, la situation d’urgence sanitaire et la nécessité d’un confinement différencié avait conduit à justifier des contrôles de circulation qui étaient initialement une réaction commune au lockdown institué par la partie néerlandaise.

A cette époque, Saint-Martin comme Sint-Maarten, ne disposait pas encore des équipements sanitaires actuels et la mobilisation des habitants quant au respect des gestes barrières n’était pas ce qu’elle est aujourd’hui.

D’ailleurs, nous étions tous de part et d’autre dans un confinement obligatoire et seules les personnes autorisées pouvaient circuler.

Mais depuis la levée du confinement en France, le lundi 11 mai, et en partie néerlandaise le dimanche 17 mai, nos frontières sont toujours fermées, cette fois-ci par les seules autorités Françaises, puisque Madame la Première ministre de Sint-Maarten a annoncé ce week-end, la décision du Conseil des ministres d’arrêter les contrôles de police.

Sur ce contrôle, trois éléments:

- Nous le savons bien, cette fermeture reste théorique. Il suffit, comme nous l’avons fait avec la préfète la semaine dernière, de constater le nombre de personnes qui contournent ce contrôle.

- Plus grave encore, ce qui ne devait être qu’un contrôle des laisser-passer délivrés par la préfecture et le gouvernement de Sint Maarten, s’est transformé en véritable contrôle transfrontalier: fouille des véhicules, contrôle des papiers d’identité, contrôle des immatriculations.

Ceci n’est pas acceptable dans la vision du traité de Concordia.

Pourquoi les enfants ne peuvent pas retrouver leur scolarité à Saint-Martin, alors que certains commerçants, salariés ou entrepreneurs, peuvent franchir la frontière?

155 cas de Covid19 en Guadeloupe, 189 en Martinique et le 8 mai: réouverture de la liaison entre ces deux îles sans quatorzaine.

Je ne prends que cette illustration qui parlera à beaucoup. La continuité territoriale prévaut, et je ne la critique pas, bien au contraire.

C’est pourquoi, j’ai pris acte de la décision de la première ministreJacobs samedi matin ; décision que nous n’envisagions certes pas si rapidement, mais un principe soutenu par l’ensemble des élus de la collectivité de Saint-Martin, m’ayant même demandé avant la sortie de confinement, une motion requérant la fin des contrôles.

J’ai avisé la Ministre des outre-mer Annick Girardin, samedi après-midi par téléphone et par courrier, de la situation. J’ai demandé à l’Etat, seule autorité compétente, que le principe de parallélisme des formes soit exercé, la situation d’urgence sanitaire étant redevenue relativement favorable et les besoins sociaux et économiques urgents.

C’est d’ailleurs sur ce principe rassurant de l’Etat d’une épidémie maitrisée, que j’ai accepté de travailler sur la réouverture des écoles.

Lors de notre dernière réunion tripartite, jeudi 14 mai, la première ministre Silvéria Jacobs avait déjà fait part de son intention imminente de rouvrir les frontières.

Un principe partagé par la Collectivité qui ne dispose pas de l’autorité en la matière, il faut le rappeler, mais qui a toujours joué son rôle de partenaire et parfois même de médiateur, depuis le début de la crise.

Le déconfinement étant amorcé au nord comme au sud, l’activité économique impose que tout un chacun puisse à nouveau circuler d’une part et d’autre de l’île, dans le respect des gestes barrières imposés par nos deux gouvernements. Il en va de la survie de notre économie.

Les enjeux sanitaires sont importants, et je suis convaincu que c’est ensemble que nous devons lutter contre la pandémie. Nous devons nous y confronter et aborder le déconfinement conjointement.

Des mesures sanitaires peuvent être maintenues: prise de température, tests en nombre, mesures barrières. Les services de l’Etat pourront prendre le soin de les définir.

Le Conseil scientifique prévenait la semaine dernièrequ’il va falloir se préparer à vivre longtemps avec ce virus. La frontière devra-t-elle être éternellement matérialisée et contrôlée à cause du COVID19?

Notre défi, ces prochains mois, sera d’œuvrer à la réouverture de notre destination touristique et nous ne pourrons réussir cette étape qu’à travers un partenariat étroit et équitable avec nos voisins de Sint Maarten. Comme nous l’avons toujours fait, démontrons notre capacité de résilience et la force de notre unité.

J’aurais l’occasion de faire valoir nos propositions en la matière en reprenant mon projet de création du United Congress French and Dutch, qui dans ce nouveau contexte sanitaire mondial, devient désormais une impérieuse nécessité. Nous en reparlerons prochainement, une fois la crise terminée, et je continuerai, dans les prochains mois, à défendre le concept devant les instances nationales et européennes, à Paris, La Haye et Bruxelles.

VP1



Ladies and gentlemen,

Before going into our thematic points, we wanted to share with you few complex situations that we are currently facing.

First, the national aid to which our businesses are entitled to:

Saint Martin, like any French Collectivité, is eligible for the government assistance plan for businesses.

In fact, our Collectivité abounds with these devices in proportion to the number of inhabitants.

The Public Finance Department reported us that 1248 applications have been submitted for the Solidarity Fund. 826 requests were processed, 305 accepted, hence 37% of the requests granted, 157 requests are awaiting processing, hence 19% of requests.

364 requests were refused, hence 44% due to lack of filing corporate tax, unregistered or unpaid DLCP, or non-declaration of income tax. However, all have declared on their honor that their fiscal and social situations are up to date ...

The files were investigated by the Public Finance Department.

Eligible entrepreneurs, victims of this situation without explanation, know that the Collectivité has already asked the Public Finance Department of Saint-Martin, access to all files and the reasons for rejections in order to understand the reasons. We invite them to get in contact with the Centre des Finances Publiques in Concordia, to expose their situation and try to find a solution.

We are working hard to allow you to access this national aid if you are eligible. I would like to remind you that the processing of these files does not go through the Collectivité but exclusively through the Public Finance Department.

Now, regarding the decisions made this weekend in relation to the symbolic border, dear to our hearts for almost 4 centuries, since the signing of the Treaty of Concordia.

At the start of the crisis, the health emergency and the need for differential containment justified the traffic controls which were initially a joint decision to the lockdown instituted by the Dutch side. At that time, Saint-Martin and Sint-Maarten, did not yet have the current sanitary facilities and the mobilization of the inhabitants as for the respect of the barrier gestures. Besides, we were all on both sides in compulsory confinement and only authorized persons could circulate.

But since the lifting of the confinement in France on Monday May 11 and yesterday partially on the Dutch side, our borders are still closed, this time by the French authorities alone, since the Prime Minister of Sint-Maarten announced this weekend, the decision of the Council of Ministers to end the police controls at the borders.

- We are well aware that this closure remains theoretical. A large number of people have bypassed this control regularly.

- More seriously, what should only be a check point for passes issued by the prefecture and the government of Sint Maarten, has turned into a real cross-border checkpoint where vehicles are searched and checked for identity and registrations papers.

This is not acceptable in the vision of the Concordia treaty.

Why can't children find their education in Saint-Martin when certain merchants, employees or entrepreneurs can cross the border?

155 cases of Covid19 in Guadeloupe, 189 in Martinique and on May 8 reopening of the link between these two islands without a fortnight. We only take this illustration which will speak to many. Territorial continuity should prevail and we do not criticize it, on the contrary.

That is why we took note of Prime Minister JACOB’S decision on Saturday morning; decision which we certainly did not rush into which was supported by all the elected officials of the Collectivité of Saint-Martin.

The President notified the Overseas Minister Annick GIRARDIN on Saturday afternoon by telephone and by mail of the situation. He asked the State, the only competent authority in this matter, to exercise the principle of parallelism of forms, the health emergency situation having become relatively favorable again and the social and economic urgent needs.

It is moreover on this reassuring principle of the controlled epidemic state that we accepted to work on the reopening of schools.

During our last tripartite meeting, Thursday, May 14, Prime Minister JACOBS had already announced her imminent intention to reopen the borders. A principle shared by the Collectivité which does not have the authority in the matter, but which has always played its role of partner and sometimes even of mediator, since the beginning of the crisis.

The deconfinement being initiated on the two parts of the island, the economic activity imposes that everyone can circulate again on both sides of the island, in the respect of the barrier gestures imposed by our two governments. The survival of our economy depends on it.

The health issues are important, and we are convinced that it is together that we must fight the pandemic. We must confront it and tackle deconfinement jointly.

Sanitary measures can be maintained: taking of temperature, number of tests, barrier measures. State services can define them.

The Scientific Council warned us last week that we will have to prepare to live a while with this virus. Will the border be eternally controlled because of COVID19?

Our challenge in the coming months will be to work towards the reopening of our tourist destination and we can only succeed in this step through a close and fair partnership with our neighbors in Sint Maarten. As we have always done, let’s demonstrate our resilience and the strength of our unity.

I would have the opportunity to put forward our proposals in this area by taking up my plan to create the United Congress French and Dutch, which in this new global health context, is now becoming an imperative necessity. Once the crisis is over, we will continue, in the coming months, to defend the concept before national and European authorities, in Paris, The Hague and Brussels.



Thème 1: La réouverture des écoles



Chers amis,



Aujourd’hui, lundi 18 mai, est un jour important pour Saint-Martin à double titres.



Tout d’abord parce que nous avons pu ouvrir nos écoles ce matin, pour les élèves de CP, CE1 et CM2.

Je me suis rendu à l’école primaire Marie-Antoinette Richards de Morne O’Reilly, pour assister à la rentrée des classes.

J’ai rencontré des élèves heureux de retrouver leur école et leurs camarades de classe, et des personnels motivés et prêts à s’impliquer pour que ce dernier mois d’école se passe dans les meilleures conditions possibles.

Le taux de présence a été faible pour le premier jour: sur 1458 élèves de CP, CE1 et CM2, 425 étaient attendus et 197 se sont présentés, soit 13,5% de l’effectif.



Les équipes de l’Education Nationale et celles de la Collectivité ont travaillé dur la semaine dernière, pour préparer cette rentrée et garantir aux élèves une sécurité maximale durant leur temps de présence dans nos établissements publics. Cette nouvelle organisation est rassurante pour les élèves et leurs parents.



Je tiens à saluer cet effort collectif au bénéfice de nos jeunes écoliers, qui après deux mois confinés à la maison, ont besoin de retrouver leurs repères à l’école et de pouvoir renouer avec un enseignement traditionnel.



Pour leur permettre d’évoluer dans un milieu sécurisé au point de vue sanitaire, la Collectivité a procédé à la désinfection de tous les bâtiments scolaires du 1er degré la semaine dernière, selon un protocole sanitaire très strict, qui prévoit la désinfection complète de chaque pièce de l’établissement et du mobilier.



À partir de cette semaine, l’entreprise agréée sous contrat avec la Collectivité procède à la désinfection des établissements du second degré.



En effet, nous anticipons dans la mesure où la réouverture des collèges pour les classes de 6ème et 5ème est encore à l’étude. Nous rencontrerons les acteurs de l’éducation nationale, mardi 19 mai (demain), pour prendre une décision conjointe pour ces deux niveaux d’enseignement.



Nous serons en mesure d’annoncer une décision ferme en milieu de semaine; je sais que parents, élèves, enseignants et personnels affectés à ces établissements ont besoin d’être informés rapidement pour mieux s’organiser. Nous nous y attelons, mais sans précipitation car encore une fois, les critères sanitaires doivent pouvoir être tous assurés pour tous nous rassurer.



TOPIC 1: The reopening of schools

Today, Monday May 18th, is an important day for Saint Martin for two reasons.

Firstly, because this morning we reopened the 1st, 2nd and 5th grades of the MARIE-ANTOINETTE RICHARDS Primary School on Morne O’Reilly. The president attended the reopening and was pleased to see that the students and staff were happy to be back.

The attendance rate was low for this first day back to school: out of 1458 pupils of 1st, 2nd and 5th grades, 425 were expected and only 197 showed up, therefore 13.5% of the enrollment.



The National Board of Education and Collectivité’s teams worked hard last week to prepare for the reopening and guarantee maximum safety to students during their time in our public establishments.

We wish to salute this collective effort for the benefit of our young schoolchildren, who after two months of confinement, needed to find their school habits and be able to return to traditional teaching.

The Collectivité proceeded to an extensive disinfection of all primary school buildings last week. In anticipation of the possible reopening of middle school grades, we will proceed to disinfecting secondary establishments this week.

We are meeting with the National Board of Education tomorrow to decide jointly on reopening 6th and 7th grades.

We will announce a firm decision mid-week. Parents, students, teachers and staff assigned to these establishments need to be informed as soon as possible for proper organization.








Thème 2: La réouverture des restaurants



Le 18 mai est un jour important à double titres car c’est aussi la date de réouverture des restaurants, qui attendaient cette décision avec impatience et parfois une certaine angoisse bien compréhensible.





Vous savez l’énergie que la Collectivité a déployée auprès de la préfecture, pour aboutir à cette décision. Je salue le Président de la République qui a entendu notre demande, et localement la préfecture, qui a compris l’urgence économique pour nos entrepreneurs qui ont besoin de relancer leur activité au plus vite.

C’est chose faite à partir d’aujourd’hui. J’en profite pour lancer un appel aux chefs d’entreprise pour qu’ils respectent les mesures barrières dans toutes les étapes de leur profession.

C’est la seule manière de permettre à cette avancée tant attendue d’être pérennisée.

Chacun doit être conscient de son rôle essentiel dans la lutte contre la propagation du virus Covid19 qui s’affaiblit sur l’île, certes ! mais qui n’a pas disparu.



Notre économie va fonctionner en modes local et régional ces tout prochains mois.

A ce titre, nous vous invitons, toutes et tous, à soutenir les entreprises de Saint-Martin, à consommer local, pour aider notre économie à se relever.

C’est par la solidarité et l’entraide que nous réussirons à franchir cette étape difficile.



TOPIC 2: The reopening of restaurants

Today is an important day as well as it marks the reopening date of restaurants, which has been long awaited.

The Collectivité has deployed with the Préfecture, to reach this decision. I salute the President of the Republic who heard our request, and locally the Préfecture, who understood the economic emergency for our entrepreneurs who need to revive their activity as soon as possible.

We would like to take this opportunity to appeal to business leaders to respect barrier measures at all stages of their profession.

Everyone must be aware of their essential role in the fight against the spread of the Covid19 which is weakening on the island but has not fully disappeared yet.

Our economy will operate in local and regional modes in the coming months.

We invite you to support local businesses and help our economy get back on its feet. It is through solidarity and mutual assistance that we will overcome this challenging stage.









Thème 3: La relance économique



Le gouvernement a annoncé, le 14 mai dernier, la possibilité de voyager en France et en outre-mer en juillet et août.

C’est une bonne nouvelle! Notre Office de Tourisme et ses partenaires vont pouvoir travailler sur une campagne de promotion régionale, avant de pouvoir relancer la promotion pour la haute saison touristique de décembre 2020, si tout se passe comme nous l’espérons.



C’est grâce à la consommation locale et au tourisme régional que Saint-Martin pourra trouver son équilibre économique, ces prochaines semaines. Un équilibre qui reste particulièrement fragile mais sur lequel nous allons construire la reprise à court terme de notre économie.

Bien entendu, avec une activité touristique tournée vers le marché nord-américain, cela ne suffira pas.



C’est pourquoi, nous travaillons sur la reprise du trafic aérien régional - et dans un second temps international - et sur la relance progressive du secteur hôtelier.

Les hôteliers nous ont fait part de leurs inquiétudes et estiment à 26M€, pour le moment, la perte globale d’activité pour l’année 2020. C’est considérable (plus de 4% de notre PIB).



Il va donc falloir préparer une relance solide et durable pour tous les secteurs de notre économie.

L’action immédiate de la Collectivité va consister à réviser le budget 2020 – nous réunirons le conseil territorial, à cet effet, mercredi 20 mai - et à consolider les recettes pour construire la relance économique sur des bases concrètes et suffisamment solides.



Outre les mesures nationales de sortie de crise, la Collectivité a ouvert un fonds exceptionnel de 5 M€ pour soutenir le tissu économique local. Cette aide financière se fera, en partie, sous la forme de prêts à taux O consentis via Initiative St Martin Active ou l’ADIE. Elle s’adresse à toutes les entreprises en difficulté, quelle que soit leur taille. C’est un effort considérable sur le budget de la Collectivité directement injecté dans notre économie.



Nous estimons à près de 12 millions d’euros la perte sèche de recettes, avant même d’y inclure les dépenses exceptionnelles liées à la crise du COVID-19.



C’est dans ce contexte particulièrement dégradé que la Collectivité va devoir trouver des ressources et élaborer un plan de relance post crise pour soutenir notre économie.



La relance de l’économie de Saint-Martin passera indéniablement par notre capacité à renforcer notre économie locale et à inciter à l’investissement sur notre territoire.


Cela passe par la mise en œuvre de la réforme fiscaleavec une fiscalité allégée, simple et efficace. La réforme de la Collectivité est prête. La mise en place d’outils informatiques dédiés appartient maintenant au Ministère de l’économie et des finances pour garantir son application.





Cela passe aussi par la création d’un outil financier visant à sécuriser nos entreprises et à inciter davantage les investissements. Ces dernières années le prouvent, le saupoudrage d’aides économiques ne produit pas les effets escomptés, il faut aller plus loin.




La relance économique reposera sur l’action directe des pouvoirs publics:


A travers les investissements et la commande publique, sachant que le Plan pluriannuel d’investissements de la Collectivité (le PPI), prévoit 230 millions d’euros de projets d’investissement pour les 3 prochaines années, avec un effort particulier sur l’aménagement, l’embellissement et l’équipement du territoire.
Il faudra aussi poursuivre nos efforts de réorganisation et d’externalisation de la commande publique pour accélérer la concrétisation de nos projets pour le territoire.
L’action des pouvoirs publics reposera également sur notre capacité à partager un cap avec le monde économique et à se donner les moyens de développer des secteurs aujourd’hui secondaires afin de rompre avec notre ultra-dépendance au tourisme


Dit autrement: la Collectivité n’est pas seule dans ce combat. C’est une lutte qui se gagne tous ensemble.



Nous travaillons avec les socioprofessionnels sur ces sujets. Des propositions sont à l’étude.

Je rappelle que nous devons rester humbles et raisonnables.

Saint-Martin n’a pas encore achevé sa phase de reconstruction post Irma, publique et privée. Nous devons tous avoir en tête les capacités financières, humaines et sociales de notre territoire avant de formuler des promesses vaines.



L’expérience de l’après Irma nous a prouvé que personne ne détenait de baguette magique!



Nous devons relever ensemble un challenge déterminant pour l’avenir de Saint-Martin.

Chacun doit apporter sa pierre à l’édifice et contribuer à la reconstruction économique du territoire.



TOPIC 3: Economic recovery

The government has announced that travelling to France and to overseas territories will be possible in July and August 2020.

This is good news! Our Tourist Office and its partners will be able to work on a regional promotional campaign, before relaunching the promotion for December 2020 high tourist season, if everything goes as planned.

It is through local consumption and regional tourism that Saint Martin will be able to find its economic balance in the coming weeks. A balance which remains particularly fragile but on which we will build our economic strategy in short and medium terms.

We are working on the resumption of regional air traffic - in a second phase international air traffic - and on the gradual revival of the hotel sector.

The Hoteliers have expressed their concerns and have estimated the overall loss of activity for the year 2020 to 26 Million € for the moment. This is significant.

It will therefore be necessary to prepare a solid and lasting recovery for all sectors of our economy.

The immediate action of the Collectivité will be to revise the 2020 budget and consolidate revenues to build the economic recovery on concrete and solid foundations. The Territorial Council is meeting this coming Wednesday on such matter.

Additionally, the Collectivité has made available an exceptional fund of 5 million € to support the local economy. This financial assistance in the form of a zero-interest loan granted by Initiative St Martin Active or Association pour le droit à l'initiative économique is aimed to all businesses in difficulty, regardless of their size. This is a considerable effort on the budget of the Collectivité directly injected into our economy.

We estimate the loss of revenue to be nearly 12 million euros, even before including the exceptional expenses linked to the COVID-19 crisis.

It is in this particularly degraded context that the Collectivité will have to find resources and develop a post-crisis recovery plan to support our economy.

The recovery plan for Saint Martin will certainly depend on our ability to strengthen our local economy and encourage investment on our territory.

• This involves implementing the tax reform with reduced, simple and efficient taxation. The reform of the Collectivité is ready. The financial and logistical decision in place of dedicated I.T tools now belongs to the Ministry of Economy and Finance to guarantee its application.

• This also requires the creation of a financial tool aimed at securing our businesses and encouraging more investment. These last years prove it, the dusting of economic aid does not produce the expected effects. It is necessary to go further.

• Through investments and public order knowing that the Multi-year Collectivité Investment Plan (PPI), provides 230 million euros of investment projects for the next 3 years, with a particular effort on layout, beautification and equipment of the territory.

• We will also have to continue our efforts to reorganize and outsource public order to accelerate the implementation of our projects for the territory.

• The action of the public authorities will also rest on our capacity to share a course with the economic world and to give ourselves the means to develop secondary sectors in order to break from our ultra-dependence on tourism.

In other words: the Collectivité is not alone in this fight. It’s a struggle that is won together.

We work with stakeholders on these subjects. We are studying different proposals.

We must remain humble and reasonable none-the-less as we have not yet completed our post-Irma reconstruction phase. We must all have in mind the financial, human and social capacities of our territory before making vain promises.

Experience after Irma has shown us that nobody has a magic wand! We must meet together a decisive challenge for the future of Saint Martin. Everyone must contribute to the economic reconstruction of the territory.





Thème 4: La réouverture des services publics



Cela nous amène à la réouverture des services publics.

Dans le cadre du déconfinement, la direction générale a mis en place un Plan de Reprise d’Activité effectif au lundi 18 mai 2020.

Ce Plan de reprise a été présenté aux partenaires sociaux en comité technique, jeudi 14 mai.

Il a été adopté sans vote défavorable et prend effet dès aujourd’hui.



Notre priorité se porte sur une reprise progressive des services publics.



En fonction de leurs missions, les services seront ouverts en présentiel ou en télétravail.

Chaque agent est équipé de masque jetable, de gants lorsque c’est nécessaire, de gel hydroalcoolique et de visières de protection pour ceux qui sont en contact direct avec le public.

En employeur responsable, nous avons commandé et reçu des masques jetables en quantité suffisante pour les prochains mois, destinés à équiper nos agents et les personnels des organismes satellites de la Collectivité.

La Région Ile de France nous a livré 50000 masques, vendredi 15 mai, grâce au partenariat que nous avons initié avec cette région et sa plateforme d’achat.

Nous remercions la présidente de la Région Ile de France, Valérie Pécresse, qui lors de notre commande de 50000 masques, a offert 10000 masques à la Collectivité.



Ces masques jetables sont destinés d’abord à équiper nos personnels, mais nous en fournirons aux représentants des Conseils de quartier pour qu’ils en distribuent aux personnes dans le besoin.



Notre objectif est clair: équiper convenablement et durablement les personnels territoriaux pour les protéger et vous protéger. C’est la démarche que j’invite chaque employeur à respecter pour le bien de toute la communauté.



Nos bureaux et sanitaires disposent de savon liquide et de gel hydroalcoolique. Tout est mis en place pour une protection optimale des personnels et du public qu’ils reçoivent. Une organisation spécifique est mise en place pour respecter les règles de distanciation sociale dans chaque service.



Nous rappelons à cet effet que la Collectivité a procédé, la semaine dernière, à la désinfection de tous ses bâtiments et services.

A compter du mardi 19 mai, les services de la Collectivité pourront donc rouvrir sur une amplitude de 8h à 15h, du lundi au vendredi.



Dans le strict respect des règles de distanciation sociale et pour éviter tout regroupement de personnes dans nos halls d’accueil et nos bureaux, la réception du public se fera exclusivement sur rendez-vous.

Nous continuerons de privilégier un fonctionnement en mode dématérialisé, pour la demande et la réception de pièces ou de formulaires.



Une communication détaillée sera faite, d’ici demain, pour vous indiquer les numéros de téléphones et les coordonnées des services afin de vous permettre de prendre rendez-vous.



Nous rappelons que les formulaires d’inscription pour la rentrée des classes de septembre 2020 sont en ligne sur le site internet de la Collectivité www.com-saint-martin.fr

Il en est de même pour les formulaires de déclaration des revenus de 2019.

Ces documents une fois remplis doivent être retournés par courrier postal à l’adresse indiquée.





TOPIC 4: The reopening of public services

As part of the deconfinement, the general management of the Collectivité put in place a recovery plan that was approved by the social partners in a technical committee and which is now in effect.

Gradual resumption of public services is our priority.

Depending on their missions, the services will be open face-to-face or telework.

Each employee is equipped with a disposable mask, gloves when necessary, hand sanitizer and protective visors for those who are in direct contact with the public.

We have ordered and received disposable masks in sufficient quantity for the coming months, intended to equip our employees and the staff of the satellite services of the Collectivité. Everything is in place for optimal protection of the personnel and the public they receive.

The Ile de France region delivered 50,000 masks to us last week Friday, thanks to the partnership we initiated with them and its purchasing platform.

We would like to thank the President of the Ile de France Region, Valérie PÉCRESSE, who in addition, donated 10,000 masks to the Collectivité.

These disposable masks are primarily intended to equip our staff, but we will provide a few to the representatives to the district councils so that they can distribute them to people in need.

Our objective is clear: to equip territorial personnel properly and sustainably to protect them and protect you. This is the approach that we invite each employer to respect for the benefit of the whole community.

We would like to remind you that last week the Collectivité had all of its buildings and services disinfected.

As of tomorrow, May 19, the services of the Collectivité will open at regular working hours, 8 a.m. to 3 p.m., Monday to Friday.

In strict compliance with the rules of social distancing and to avoid any grouping of people in our reception halls and our offices, the reception of the public will be exclusively by appointment.

We will continue to privilege an operation in dematerialized mode, for the request and the reception any document.

A detailed communication will be made, to provide you with the phone numbers and the coordinates of the services in order to allow you to make appointments.

We remind you that the registration forms for the start of the new school year in September 2020 are accessible online on the Collectivité’s website www.com-saint-martin.fr

The same is true for the 2019 Income Tax Return forms.

These documents, once completed, must be returned by mail to the address indicated.





Thème 5: Le Cadre de Vie



La délégation Cadre de Vie, présidée par notre vice-président Steven Patrick, travaille sur le redémarrage des travaux publics.

Des travaux d’entretien sur le réseau d’éclairage public ont été effectués la semaine dernière dans les secteurs deConcordia, Cul de sac, Oyster Pond et Marigot. Il s’agit essentiellement de la remise en état de réverbères défectueux.



La délégation a supervisé la désinfection des bâtiments scolaires et des bâtiments de la Collectivité, qui sont réalisés à 80%. Les dernières opérations de désinfection seront finalisées cette semaine.



Malgré certaines difficultés dans la collecte des déchets, les entreprises prestataires sont opérationnelles sur l’ensemble du territoire. La Collectivité a procédé au renouvellement des marchés publics pour ces prestation, lors du conseil exécutif du mercredi 13 mai.



Seule la procédure de renouvellement du marché public sur le tri-sélectif est encore en cours.

En attendant, afin de vous permettre d’accéder à ce service de tri et de procéder à un nettoyage des abords des bornes, la Collectivité a fait appel à deux entreprises de la place, qui ont procédé, samedi 16 mai, à la vidange des colonnes de tri sélectif dans 23 points de collecte du territoire.



Les agents de la direction de l’environnement de la collectivité se sont fortement mobilisés pour cette action de nettoyage. L’opération sera renouvelée autant que nécessaire jusqu’à la mise en œuvre du nouveau marché.



Le chantier d’enfouissement des réseaux électriques mené par l’entreprise Getelec est quasiment achevé.

Néanmoins, une tranchée reste ouverte dans le virage de Colombier pour la réalisation d’un ouvrage de génie civil destiné aux réseaux de télécommunication.



Mercredi dernier, le Conseil exécutif a voté une délibération visant à reporter d’un an la date de paiement de la redevance d’occupation temporaire du domaine public pour les exploitants des restaurants et des boutiques des Carbets d’Orient Bay.

Cette décision concerne 7 occupants de restaurants et 3 occupants de boutiques ayant tous signés leurs conventions d’AOT en 2019 et ayant subi des retards dans la mise en œuvre de leurs commerces.



La délégation Cadre de Vie a mené des études prospectives pour la réfection des routes où l’ensemble des réseaux ont été enfouis.

Une première tranche de travaux de réfection des routes sera programmée sur un réseau étendu allant d’Oyster Pond à Morne Valois. Les consultations relatives à ces travaux vont pouvoir être lancées.

Enfin, la délégation a tenu une réunion de travail avec la chargée de mission du Conservatoire du Littoral, vendredi 15 mai dernier, sur le projet de revalorisation du site naturel du Galion sur la baie de l’embouche. Il a été convenu d’organiser une réunion de médiation, avant la fin du mois de mai entre la Collectivité, le gestionnaire du projet et les habitants de Quartier d’Orléans.

Il est pour nous essentiel que les habitants soient tenus informées des tenants et aboutissants de ce projet et en suivent sa réalisation.



TOPIC 5: Public Works and Environment Affairs



The Public Works and Environment Affairs, chaired by vice-president Steven PATRICK, is working on restarting public works.

Maintenance work on the public lighting network was carried out last week in the Concordia, Cul-de-sac, Oyster Pond and Marigot.

Despite some difficulties in waste collection, service providers are operational throughout the territory. The Collectivité proceeded to the renewal of the public bids for these services, during the executive council of Wednesday, May 13. The renewal of the recycling contract is still yet to be finalized.

In the meantime, The Collectivité has retained the services of two local companies, which proceeded, on Saturday, May 16, to the emptying of the selective sorting bins on 23 collection points on the territory.

Environmental officers were also present to clean the area around the sorting terminals. The operation will be repeated as necessary until the implementation of the new market.

The underground process of the electrical network by GETELEC is almost complete. A trench remains open at the corner of Colombier for the construction of a civil engineering work intended for telecommunications networks.

Last Wednesday, the Executive Council voted to postpone for one year the payment deadline of the Temporary Occupancy Fee (what we refer to as AOTs) in the public domain for restaurant and boutique operators in the Carbets of Orient Bay.

This concerns 7 restaurant occupants and 3 shop occupants who all signed their AOT agreements in 2019 and who suffered delays in the implementation of their businesses.

The Public Works and Environment Affairs has carried out prospective studies for the rehabilitation of roads where all the networks have been buried.

A first section of road repair work will be scheduled on an extensive network from Oyster Pond to Morne Valois. Consultations relating to this work will be launched.

Finally, the delegation held a work meeting with the representative of the Conservatoire du Littoral on Friday, May 15, on the project to revitalize the Galion natural reserve and Baie de l’Embouchure. It was agreed to organize a mediation meeting, before the end of May, between the Collectivité, the project manager and the residents of French Quarter.













Questions de la presse



PRESIDENT



Nous allons maintenant passer aux questions des médias:



NATHALIE



Bonjour à tous,



PREMIERE QUESTION DU JOURNAL LE PELICAN



1 - La ministre de l'outremer demande de "construire la commande publique sur les territoires" pour recréer de l'économie et "accélérer les projets existants". Pour Saint-Martin, pourriez-vous indiquer et préciser quels projets sont proposés ?



La commande publique sera effectivement décisive en 2020, 2021 et 2022 pour relancer notre économie insulaire.

Je rappelle que la Collectivité a élaboré un Plan pluriannuel d’investissements de 230 millions d’euros de 2019 à 2023. C’est un effort colossal pour une Collectivité comme la nôtre.



Pour mémoire, cette programmation ambitieuse prévoit 51 millions d’euros en faveur des établissements scolaires, 25 millions d’euros en faveur des équipements sportifs, 34 millions pour nos infrastructures ou encore 15 millions d’euros pour les espaces publics.



Je précise également que nous restructurons notre organisation interne à la lumière de ce plan d’investissement. Il s’agit donc pour la Collectivité de maintenir le cap et poursuivre nos efforts pour améliorer notre capacité opérationnelle.



La commande publique participera ainsi largement à l’effort de relance. Elle dépendra toutefois de l’impact de la crise sur nos finances qui entraine une baisse importante de nos recettes fiscales.

Je le répète, contrairement à l’Etat, les Collectivités ne peuvent pas être en déficit.



Il s’agit donc pour la Collectivité d’adapter ses capacités à la réalité économique. C’est pourquoi, mercredi prochain nous proposerons une modification de notre budget primitif au Conseil territorial.

La crise sanitaire nous a non seulement obligés à devoir dégager de nouvelles marges de manœuvre pour financer les mesures sanitaires, sociales et économiques mais également à reprioriser nos investissements.



Pour 2020, un travail d’analyse a ainsi été engagé par nos services pour mettre en perspective les délais de la commande publique, notre capacité financière et l’urgence des projets participant à l’amélioration du cadre de vie des habitants ou au développement économique du territoire.



Malgré la crise, nous poursuivons la réalisation de notre PPI. Certes, dans des proportions moindres que celles nous avions prévues en début d’année du fait de la crise, mais nous maintenons ce cap déjà ambitieux.



ENGLISH

QUESTIONS FROM LE PELICAN NEWSPAPER



1 - The Overseas Minister asked to "develop public procurement in the territories" to recreate the economy and "accelerate existing projects". For Saint-Martin, could you specify which projects are proposed?



Public procurement will indeed be decisive in 2020, 2021 and 2022 to revive our island’s economy. But above all, one crucial element should not be overlooked: the action of the Collectivité directly depends on its financial capacity.

As a reminder, the Collectivité has drawn up a multi-annual investment plan of 230 million euros from 2019 to 2023. It is a massive effort for a Collectivité like ours.

This ambitious program provides 51 million euros for schools, 25 million euros for sports facilities, 34 million euros for our infrastructure and 15 million euros for public spaces.

Furthermore, we are restructuring our internal organization. It is therefore a question for the Collectivité of staying the course and continuing our efforts to improve our operational capacity.

Public procurement will thus play a large part in the recovery effort. However, it will depend on the impact of the crisis on our finances, which results in a significant drop in our tax revenue. I repeat, unlike the state, communities cannot be in deficit.

It is therefore a question for the Collectivity of adapting its capacities to economic reality.

This is why, next Wednesday we will propose a modification of our original budget to the Territorial Council. The health crisis has not only forced us to have to create new room for maneuver to finance health, social and economic measures, but also to prioritize our investments.

For 2020, an analytical work has thus been undertaken by our services to put into perspective the deadlines for public procurement, our financial capacity and the urgency of projects participating in improving the living environment of residents or economic development of the territory.

Despite the crisis, we are therefore continuing to carry out our PPI, albeit in smaller proportions than what we had planned at the start of the year due to the crisis.

But In fact, we must not overlook a crucial element: the action of the Collectivité depends directly on its financial capacity.



QUESTION DU JOURNAL 97150

2 - Concernant le fonds de solidarité (1er volet), un nombre important de chefs d’entreprises éligibles à ce fonds ont reçu une réponse négative de la DGFIP. Ces entrepreneurs avaient pourtant reçu un premier mail leur indiquant qu’ils étaient éligibles à ce fonds.

Cette situation amène 3 questions:


Parmi les dossiers déjà traités, y a-t-il eu des réponses favorables de paiement, ou bien parmi ont-ils tous reçu une réponse négative?
Quels sont les critères de refus de ce fonds ?
Connaissez-vous le nombre d’entreprises saint-martinoises qui ont effectivement été bénéficiaires de ce fonds à ce jour?


A ce jour, la remontée dont nous disposons de la part du Centre des Finances publiques fait état de 1248 demandes déposées au titre du fonds de solidarité.

826 dossiers ont été traités, 305 acceptés, soit 37% des demandes.

157 sont en attente de traitement, soit 19% des demandes.

364 demandes ont été refusées, soit 44% pour cause d’Impôt sur les sociétés non déposés, de DLCP non déposés ou non payés, ou non déclaration de l’impôt sur le revenu pour les sociétés en nom propre. Cependant, tous ont déclarés sur l'honneur être à jour de leurs situation fiscale et sociale...


Les dossiers sont instruits pas le centre des finances publiques, la règle nationale imposait que les entreprises soient à jour de leurs cotisations fiscales et sociales. C’est en effet un préalable pour bénéficier d’une aide publique.



Toutefois, certaines entreprises assurent être à jour de leur fiscalité. Si les entreprises sont à jour de leurs obligations fiscales et sociales ou bénéficient d’un moratoire, je les invite à se rapprocher du centre des finances publiques de Saint-Martin en charge de l’instruction des demandes.

Nous rencontrons le responsable du centre des finances publiques mardi pour échanger sur cette situation.



ENGLISH

QUESTIONS FROM THE 97150 NEWSPAPER

2 - Regarding the Solidarity Fund (1st part), a significant number of businesses eligible for this fund received a negative response from the General Finance Department.

This situation leads to 3 questions:

• Among the files already processed, were there favorable payment responses, or did all of them receive a negative response?

• What are the criteria for refusing this fund?

• Do you know the number of businesses that have actually benefited from this fund to date?



To date, the feedback we have from the Public Finance Department reports that 1248 applications have been submitted for the Solidarity Fund. Out of those applications:

826 requests were processed, 305 accepted, hence 37% of the requests granted

157 requests are awaiting processing, hence 19% of requests.

364 requests were refused, hence 44% due to lack of filing corporate tax, unregistered or unpaid DLCP, or non-declaration of income tax. However, all have declared on their honor th


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