En pièce jointe, les décisions du conseil territorial du 22 juin 2023.
En pièce jointe, les décisions du conseil territorial du 22 juin 2023.
Lancement de la consultation (loueurs professionnels de véhicules de tourisme): jeudi 8 juin 2023 – clôture le 29 juin 2023 à 17h00
Lancement de la consultation (activité de restauration rapide à emporter) : mardi 20 juin 2023 – clôture le 11 juillet 2023 à 17h00.
Je vous prie de trouver ci-joint le dossier du Conseil territorial de ce jour. Je joins également le PDF de synthèse du compte administratif 2022.
Dans le cadre de l’organisation des épreuves d’examen du permis de conduire «moto», le parking du stade Albéric RICHARDS, route de Sandy-Ground, sera temporairement fermé, du lundi 19 juin au mercredi 21 juin 2023. Un espace du parking de Galisbay sera aussi réservé aux épreuves plateau Poids Lourds, qui se tiendront le jeudi 22 juin.
A cet effet, le stationnement est strictement réglementé. Les riverains et automobilistes sont appelés à ne pas stationner ou circuler sur le parking du stade Albéric RICHARDS, entre 7 heures et 12 heures les jours mentionnés, au risque de voir son véhicule enlevé par la fourrière automobile diligentée par la Police Territoriale.
Des barrières de sécurité seront installées, dès 7 heures le 19 juin, afin d’éviter tout stationnement gênant pour les candidats.
Les épreuves plateau «poids lourds» se tiendront, le jeudi 22 mai, dans l’espace réservé du parking de Galisbay, entre 7 heures et 12 heures.
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et enlevé aux frais de son propriétaire, conformément à la règlementation en vigueur et aux tarifs de la fourrière (Délibération n°CE77-21-2014 du 08 juillet 2014).
La police territoriale est chargée de veiller à l’exécution du présent arrêté.
La Collectivité de Saint-Martin s’excuse de la gêne occasionnée par ces fermetures temporaires et vous remercie de votre compréhension.
FOURRIERE ANIMALE
La fourrière animale a pour mission de capturer les chiens en divagation sur le domaine public.
Voici le rapport des animaux capturés dans les différents quartiers, du mardi 6 juin au jeudi 8 juin:
Mardi 06 juin 2023
Quartier d’Orléans :
1 Chienne de type créole croisé, marron et noire, cravate et plastron blanc, extrémités des pattes blanches, env. 45 cm, env. 2 ans
1 Chienne de type créole croisé, noire, tache blanche sur le poitrail, sauvage, env. 40 cm, env. 10 mois
Concordia:
1 Chien de type Cane Corso croisé, marron clair et blanc, maigre, sociable, env. 55 cm, env. 2 ans
Mercredi 07 juin 2023
Baie Nettlé :
1 Chienne de type créole croisé, noire, cravate et plastron blanc, extrémités des pattes blanches, mamelles apparentes, sociable, env. 45 cm, env. 2 ans
1 Chienne de type créole croisé berger, fauve, manteau noir, mamelles apparentes, sociable, env. 40 cm, env. 1 an
1 Chienne de type Pit Bull, marron clair et blanche, mamelles apparentes, quelques blessures sur la tête, env. 45cm, env. 3 ans
Jeudi 08 juin 2023
Quartier d’Orléans
1 Chienne de type créole croisé, bringée, cravate et plastron blanc, extrémités des pattes blanches, mamelles apparentes, sociable, env. 50 cm, env. 2 ans
1 Chienne de type créole croisé, bringée, cravate et plastron blanc, mamelles apparentes, sociable, env. 40 cm, env. 1 an et demi
1 Chienne de type croisé Labrador, noire, cravate et plastron blanc, extrémités des pattes blanches, mamelles apparentes, pleine, sociable, env. 45 cm, env. 2 ans
1 Chienne de type croisé Labrador, noire, cravate et plastron blanc, extrémités des pattes arrière blanches, mamelles apparentes, sociable, env. 45 cm, env. 2 ans
1 Chienne de type croisé berger, fauve, masque noir, poils mi-longs, mamelles apparentes, env. 50 cm, env. 6 ans
Pour toute information, veuillez contacter la Direction de l’Environnement et du Cadre de Vie joignable au 0590 87 50 04 ou 0690 88 69 29
Saint-Martin, le 5 juin 2023
Décision du Conseil territorial du 25 mai 2023
SERVICE PUBLIC
Par décision du conseil territorial en date du 25 mai 2023, un service public de fourrière automobile est créé et le principe de recours à une délégation de service public (DSP) est approuvé.
Le principal intérêt de la création d’un service public de fourrière automobile est de faciliter et d’accélérer l’enlèvement des véhicules en infraction, notamment en cas de défaillance des propriétaires.
La gestion et l’exploitation de la fourrière seront confiées à un délégataire pour une durée de cinq (5) ans.
Les avantages que la Collectivité pourrait tirer de la mise en place d'un service public de fourrière automobile sont nombreux, notamment :
- l’amélioration de la qualité de vie (la propreté de l'île),
- la promotion d'un environnement sain,
- le respect des règles de stationnement,
- la libération des places de parking,
- la limitation des entraves à la circulation et à l'accès à certains lieux,
- la responsabilité de la population dans le domaine,
- l’amélioration de la fluidité du trafic,
- la sécurité des piétons,
- l’incitation au civisme lié à la réglementation du stationnement
Avec le mode de gestion choisie par la Collectivité, la rémunération dépend substantiellement des résultats de l’exploitation du service. Le délégataire se rémunère par un prix payé par les usagers du service, accessoirement par un prix payé par la Collectivité pour les prestations qu’elle commande.
Grâce à l’approbation du conseil territorial, la Collectivité est désormais en mesure de mettre en place ce nouveau service public, dans le cadre d’une DSP.
COMMUNIQUE DE PRESSE
ETAT-CIVIL
Vérifiez la validité de vos titres pour voyageret anticipez vos formalités !
A l’approche des grandes vacances, la Collectivité de Saint-Martin invite ses administrés à vérifier la validité de leur titre d’identité, avant de projeter un voyage ou l’achat d’un billet d’avion. L’attente pour l’obtention d’un titre est particulièrement longue à cette période, il vous est conseiller d’anticiper vos formalités.
Pour tout déplacement au départ de l’aéroport Princess Juliana International Airport, vers l’hexagone ou l’étranger, le passeport en cours de validité est obligatoire. La Carte Nationale d’Identité (CNI) en cours de validité, est valable pour les déplacements vers la Guadeloupe, St Barthélemy, la Martinique et Paris via la Guadeloupe ou la Martinique. Il est possible de présenter un titre expiré de moins de 5 ans sur les trajets Grand-Case/Pointe-à-Pitre ou Fort-de-France/Paris mais il est fortement conseillé d’avoir au minimum déposé une demande de renouvellement du titre, et de voyager avec un récépissé de dépôt autorisant le voyage avec un titre expiré.
A l’heure actuelle, les délais de fabrication des titres d’identité est de 3 mois à compter de la date de dépôt du dossier. Cette durée n’est donnée qu’à titre indicatif et peut être plus importante en fonction du nombre de demandes.
Votre demande de titre d’identité se fait auprès de la Collectivité de Saint-Martin, service de l’Etat-Civil – Hôtel de ville à Marigot. Pour être enregistré, le dossier doit être dument complété. Il est ensuite télétransmis au CERT de la Martinique qui traite les demandes émanant de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint Barthélémy et Saint-Martin.
Une fois la demande validée, le titre est produit par l’imprimerie nationale située dans l’hexagone. Les titres sont ensuite renvoyés aux mairies par Chronopost.
Vous recevrez un SMS vous informant de la disponibilité du titre auprès du service Etat-Civil de la Collectivité. Ce dernier mentionne la date limite à laquelle retirer votre titre.
ATTENTION: L’alerte par SMS ne fonctionne pas sur les portables de la partie hollandaise. Les usagers concernés sont invités à se tenir informés auprès de la Collectivité sur l’avancement de leur demande.
Modalités et pièces à fournir:
Nous vous invitons à privilégier les pré-demandes en ligne sur les sites suivants: www.ants.gouv.fr ou www.service-public.fr (ouvrir un compte France-Connect avec votre numéro de sécurité sociale).
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
La collectivité accorde une subvention exceptionnelle de 72 000 euros
au titre de la participation de Saint-Martin aux Jeux des îles 2023!
Pour la première fois de son histoire sportive, Saint-Martin participera à la 25e édition des Jeux des îles qui se déroulera en Corse, du 22 au 28 mai 2023. Une délégation saint-martinoise composée de sportifs et d’encadrants, sera conduite par le Centre d’Excellence et d’Education par le Sport (CEES) de Saint-Martin et son président monsieur Marc Gérald Ménard. Un déplacement soutenu financièrement par la Collectivité de Saint-Martin qui vient d’octroyer une subvention exceptionnelle de 72000€, dans le cadre de sa politique Jeunesse et sport.
Le Conseil d’administration et le bureau exécutif du Centre d’Excellence et d’Education par le Sport (CEES) de Saint-Martin (opérationnel depuis le 1er novembre 2022), ont engagé une démarche pour la création d’un Comité Territorial Olympique et Sportif (CTOS). Invité officiellement par le Comité d’organisation des jeux des Iles (COJI) à participer à l’édition 2023, le CCES est en plein préparatif de la première participation de Saint-Martin à ce grand événement sportif.
Le Comité Régional Olympique et Sportif de Corse organise, avec le concours des ligues et comités sportifs régionaux, la 25e édition des Jeux, qui se tient fin mai à Ajaccio.
Les jeux des îles sont organisés à tour de rôle par les membres du Comité d’organisation (COJI). Le COJI est une organisation non gouvernementale dont la mission est de promouvoir à travers le sport, les valeurs de la vie en communauté et l’intégration sociale, tout en favorisant une collaboration entre les îles du monde entier et particulièrement des jeunes de ces territoires.
Vingt-quatre îles, archipels ou territoires, dont six collectivités ultra-marines françaises, continentaux y participent: les Açores, les Baléares, les Canaries, les îles du Cap-Vert, Chypre, Corfou, la Corse, la Crète, l'île d'Elbe, les îles Féroé, la Guadeloupe, la Guyane, Haïti, Jersey, Kor?ula, Madère, Malte, la Martinique, Mayotte, la Polynésie française, La Réunion, la Sardaigne, la Sicile, Wight.
La Collectivité de Saint-Martin sera représentée par 5 disciplines: l’athlétisme, le basketball, le football, la gymnastique et le tennis. La délégation de Saint-Martin est composée de 57 personnes, dont: 37 athlètes de 14 à 17 ans, 16 cadres dirigeants, des entraineurs, des juges-arbitres, un chef de délégation et techniciens de la Collectivité.
Le budget global de cette participation s’établit à 105 595 euros. La Collectivité de Saint-Martin y participe à hauteur d’une subvention exceptionnelle de 72 000 euros. Les 33595 euros restants sont pris en charge par le CEES, les athlètes et les comités sportifs.
Cette délégation aura, à travers son activité sportive et culturelle, l’occasion de représenter l’image et la notoriété du territoire, méconnu de la plupart des autres participants. Elle s’inscrira dans une logique de promotion de l’image de Saint-Martin.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Décision du Conseil exécutif du jeudi 11 mai 2023:
CYBERSÉCURITÉ
La Collectivité adhère à l’agence ACCYB des territoires français d’Amérique
La Collectivité souhaite renforcer la protection de ses données informatiques contre les cybercriminels et a pour cela décidé d’adhérer à l’agence de cybersécurité ACCYB des territoires français d’Amérique. Le Conseil exécutif a validé cette décision lors de la séance du jeudi 11 mai 2023.
Pour mémoire, le Gouvernement, via le plan France Relance, avait alloué une enveloppe de 136 M. € sous le pilotage de l’ANSSI, pour augmenter la cybersécurité des services publics et des collectivités territoriales. Ce projet régional est donc soutenu par l’État en général et l’ANSSI en particulier.
La cybersécurité est un ensemble de processus, d’outils et de cadres visant à protéger les réseaux, les appareils, les programmes et les données des cyberattaques. Les cybercriminels, soutenus ou non par des Etats étrangers, lancent des attaques pour obtenir un accès non autorisé à des systèmes informatiques, interrompre des opérations, modifier, manipuler ou voler des données, réaliser de l’espionnage industriel ou extorquer de l’argent aux victimes.
Au niveau de la zone Amérique, une cyberattaque a lieu toutes les39secondes. Ces méfaits entraînent souvent des préjudices financiers ou une atteinte à la réputation. Ils endommagent l’infrastructure informatique et entrainent d’importantes désorganisations. La Collectivité de Saint-Martin souhaite donc se prémunir et renforcer les dispositifs existants.
L’Agence de cybersécurité des territoires français d’Amérique, dénommée ACCYB (Agence Caribéenne pour la Cybersécurité), est une association qui compte aujourd’hui comme membres l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information), des Collectivités françaises de la Zone Amérique, ainsi que des groupes privés. La Collectivité de Saint-Martin a décidé de rejoindre cette structure pour mieux se protéger.
Par décision du conseil exécutif du 11 mai 2023, l’adhésion à l’ACCYB a été approuvée. La Collectivité devra s’acquitter des frais annuels s’élevant à 7 500 euros. Cette Intégration permettra d’échanger des informations, des bonnes pratiques et des procédures de sécurité, et de prévenir les effets d’une éventuelle cyberattaque.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Décision du Conseil exécutif du jeudi 11 mai 2023:
EMPLOI DES ETRANGERS
Le conseil exécutif propose la création d’une commission territoriale consultative relative à l’accès au travail des étrangers!
La Collectivité de Saint-Martin dispose de la pleine compétence en matière de conditions d’accès au travail des étrangers sur le territoire et peut en fixer les règles. A l’occasion des demandes de consultation d’urgence sur les projets de décret, l’Etat fait systématiquement allusion à l’existence d’une réglementation locale spécifique adaptée à la Collectivité de Saint-Martin, dont la primauté prévaudrait sur les dispositions du droit commun.
Dans ce contexte, la Collectivité de Saint-Martin peut ainsi mettre en place une commission territoriale (en remplacement de la commission départementale) qui aura vocation à assister l’autorité territoriale, à titre consultatif, dans la mise en place de la politique de la Collectivité dans ce domaine.
Le conseil exécutif du 11 mai 2023 propose la création de cette commission. Ensuite, la commission sera créée et ses membres seront désignés par arrêté territorial du Président.
Cette commission territoriale consultative relative à l’accès au travail des étrangers, contribuera à la définition de la politique publique concernant l’administration des étrangers à Saint-Martin et sera chargée de veiller à la mise en œuvre effective de la compétence «accès au travail des étrangers».
Elle disposera des missions suivantes:
L’examen des dossiers de demande d’autorisation de travail des étrangers
La définition des cadres d’intervention des services de la Collectivité relatifs à l’administration des conditions d’accès au travail des étrangers
La mise en place, de manière concertée, d’une politique de recensement et de développement du marché local du travail
La précision des contours de la politique publique d’administration du travail des étrangers décidée par la Collectivité
La Collectivité instaure le PASS FORMATION sur son territoire en partenariat avec la Mission Locale et Pôle Emploi. Ce dispositif contribue au financement d’actions individuelles de formation en complément ou en l’absence d’offre de formation collective programmée en faveur des demandeurs d’emploi. Le dispositif est financé à hauteur de 85% par le Fonds Social Européen (FSE), sur les crédits du Programme 2021-2027. 100 PASS FORMATION seront délivrés sur l’année 2023.
A travers le PASS FORMATION, la Collectivité crée un nouveau dispositif de financement en faveur de la formation individuelle, qui offre une véritable valeur ajoutée par rapport à l’existant, en donnant plus de souplesse dans la mise en œuvre, une prise en charge de la totalité des frais pédagogiques et la mise en place d’une rémunération pour les bénéficiaires de formations.
La Collectivité, dans son rôle de chef de file de la formation professionnelle, propose ainsi un nouvel outil s’appuyant sur un partenariat avec des opérateurs en charge du conseil en évolution professionnelle.
Le dispositif s’appuie sur une liste de domaines professionnels et de métiers, actualisés et définis en concertation avec les socio professionnels, répondant aux besoins du territoire. Conventionnés à cet effet, le Pôle emploi et la Mission locale seront les prescripteurs de ce dispositif.
En 2023, 100 financements d’actions individuelles de formation seront proposés par la Collectivité, dont 70 seront délégués à Pôle Emploi pour un montant de 560000 € et 30 à la Mission locale de Saint-Martin pour un montant global de 240000 €. Le montant plancher individuel pour chaque demande de financement de formation est fixé à 8000 € et déplafonné pour les bénéficiaires de moins de 26 ans, pour un budget global de 800000 €.
Le dispositif «Lend a Hand» est renforcé et les inscriptions débutent ce mardi 2 mai.
Cette année les demandeurs d’emploi entre 16 et 30 ans pourront bénéficier de cette opération qui sera conduite en juillet et aout, mais aussi en novembre et en décembre.
Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de L’Environnement (CAUE) de la Guadeloupe sera présent à Saint-Martin afin de conseiller les administrés sur la réalisation de projets de construction.
A ce titre, une permanence (sur rendez-vous) se tiendra le vendredi 28 avril 2023 de 09h15 à 15h00 à la Cité administrative de la Collectivité, 6 rue Jean Jacques FAYEL à Concordia.
Pour rappel, le rôle de l'architecte conseil du CAUE est de fournir aux personnes qui désirent construire des informations. Il peut donc apporter son analyse et ses conseils durant les différentes phases de conception du projet, afin que celui-ci réponde aux règles de procédure et de fonds applicables à Saint-Martin.
De plus, l’architecte conseil peut aussi expliquer aux administrés plus précisément le rôle de chaque profession du bâtiment et indiquer le professionnel le plus pertinent en fonction du projet (entreprise, maître d'œuvre, architecte, etc.), sans pour autant conseiller une entreprise plutôt qu’une autre.
Les administrés peuvent prendre rendez-vous dès maintenant, auprès de la Direction Aménagement du territoire et Urbanisme : datu@com-saint-martin.fr
Des travaux de signalisation routière horizontale auront lieu sur le territoire du 3 avril au 2 juin prochain.
Ce traitement de marquage horizontal s’étendra sur 31 kilomètres soit de Quartier d’Orléans aux Terres-Basses. Il s’agit de créer ou réhabiliter des zébras, des lignes continues, discontinues ou mixtes, des stops, des passages piétons et des marquages spécifiques.
Cette matérialisation au sol destinée aux usagers constitue une aide au respect des règles d’utilisation des voies publiques et au partage de nos routes.
Les travaux routiers sont prévus de nuit de 19 heures à 6 heures, du lundi au vendredi pour la totalité des tronçons avec un alternat manuel selon le calendrier suivant:
De Quartier d’Orléans à la Savane, 3 avril au 9 mai.
De Saint-Louis, Rambaud, 26 avril au 15 mai.
Marigot, Sandy Ground, Baie-Nettlé, Terres-Basses, Bellevue 2 mai au 2 juin.
Afin de permettre une meilleure visibilité de jour et de nuit, ainsi qu’une meilleure durabilité, une peinture rétro réfléchissante, enduite à chaud est utilisée pour permettre une durabilité de 2000000 de passages de roues.
Le coût total des travauxs’élève à 1128000€ répartie équitablement entre la Collectivité de Saint-Martin et l’Etat.
Cliquez sur le communiqué joint.
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