Les communiqués

2017-04-26 Aménagement du territoire et urbanisme
Plantations d'arbustes aux abords de la RN7 à Hope Estate

La Collectivité de Saint-Martin informe la population qu’elle procèdera dès cette semaine et pour une durée de 15 jours, à la plantation de palmiers et d’arbustes, sur les abords de la RN7, dans la zone de Hope Estate.
Ces plantations sont initiées dans le cadre des travaux d’embellissement des axes prioritaires supervisés par la Direction de l’Environnement et du Cadre de vie de la collectivité.
La collectivité de Saint-Martin s’excuse par avance de la gêne occasionnée auprès des usagers de la route.

2017-04-26 Aides / Démarches / Services
Note d'information à la population: Vaccination fièvre jaune

2017-04-25 Culture
CLT partenaire de la collectivité sur le Fish Day!

Le Président Daniel Gibbes a signé, lundi 24 avril 2017, la convention de partenariat annuelle entre la collectivité de Saint-Martin et l’entreprise Caribbean Liquors & Tobacco (CLT), sponsor historique du FISH DAY.
C’est en 2009 que ce partenariat public privé a vu le jour, il est désormais renouvelé chaque année, permettant à la collectivité d’être accompagnée financièrement dans l’organisation de cette manifestation offerte à la population. Monsieur Georges Gréaux Jr, directeur de CLT, souhaite ainsi participer à la promotion de la fête du poisson, un événement incontournable qui draine sur une seule journée, près de 8000 visiteurs.
Aux côtés du Président Gibbes, monsieur Thierry Gombs, DGA du pôle de développement Humain et monsieur Alex Dollin, du service Culture de la collectivité, qui chapeautent la mise en œuvre de cette fête populaire.
La collectivité de Saint-Martin vous invite à venir partager la fête du Fish Day, dimanche 07 mai 2017, de 10h à 22h, dans la baie de Cul de Sac.

2017-04-25 Vos Elus
Attributions des délégations du Président à ses élus

Par arrêté territorial n°008-2017, le Président Daniel GIBBES a porté délégation de fonction et de signature à madame Valérie DAMASEAU, 1ère Vice-président, pour conduire les politiques publiques dans les domaines suivants :
-Culture et animation
-Jeunesse et Sports
-Vie associative
-Conseils de quartier
-Porte-Parole

Par arrêté territorial n°009-2017, le Président Daniel GIBBES a porté délégation de fonction et de signature à monsieur Yawo NYUIADZI, 2e Vice-président, pour conduire les politiques publiques dans les domaines suivants :
-Economie
-Tourisme
-Transport
-Etudes et statistiques

Par arrêté territorial n°010-2017, le Président Daniel GIBBES a porté délégation de fonction et de signature à madame Annick PETRUS, 3e Vice-présidente, pour conduire les politiques publiques dans les domaines suivants :
-Education
-Social
-Formation

Par arrêté territorial n°011-2017, le Président Daniel GIBBES a porté délégation de fonction et de signature à monsieur Steven PATRICK, 4e Vice-président, pour conduire les politiques publiques dans les domaines suivants :
-Urbanisme
-Développement Durable
-Agence du foncier et de l’aménagement

Par arrêté territorial n°012-2017, le Président Daniel GIBBES a porté délégation de fonction et de signature à madame Marie-Dominique RAMPHORT, conseillère territoriale, pour conduire les politiques publiques dans les domaines suivants :
-Fiscalité et finances
-Administration et finances

Par arrêté territorial n°013-2017, le Président Daniel GIBBES a porté délégation de fonction et de signature à madame Maud ASCENT-GIBS, conseillère territoriale, pour signer tous actes réglementaires et financiers intéressant la Caisse Territoriale des Œuvres Scolaires (CTOS).

2017-04-17 Elections
1er tour de l'élection Présidentielle : Saint-Martin vote samedi 22 avril

La Collectivité de Saint-Martin informe ses administrés de l’ouverture de 19 bureaux de vote, samedi 22 avril 2017, pour le 1e tour de l’élection présidentielle. Les bureaux de vote seront ouverts de 8 heures à 19 heures. Les électeurs des Antilles-Guyane votent 24 heures avant la métropole afin que leurs votes soient comptabilisés.
Les électeurs sont priés de se présenter munis de leur carte d’électeur et de leur pièce d’identité dans le bureau de vote de leur zone d’habitation. Si vous n’êtes pas en possession de votre carte d’électeur, vous pouvez tout de même voter sur présentation de votre pièce d’identité, seule condition: être inscrit sur la liste électorale.


Localisation des 19 bureaux de vote
Bureau n°1
: Hôtel de la collectivité à Marigot.
Bureaux n°2 - n°3 - n°14 - n°15: Ecole élémentaire Nina DUVERLY, rue de Hollande à Marigot
Bureaux n°4 - n°5 - n°16: Ecole élémentaire Hervé WILLIAMS, rue de Spring à Concordia
Bureaux n°6 - n°7: Ecole élémentaire Aline HANSON, route principale à Sandy Ground
Bureaux n°8 - n°9: Cité Scolaire Robert WEINUM, route de La Savane
Bureaux n°10 - n°17: Ecole élémentaire Elie GIBS, rue des écoles à Grand Case
Bureau n°11: Ecole maternelle Ghislaine ROGERS, rue des écoles à Grand Case
Bureaux n°12- n°18 : Ecole maternelle Eliane CLARKE, rue Red Fill à Quartier d’Orléans
Bureaux n°13 - n°19: Ecole élémentaire Omer ARRONDELL, rue de Coralita à Quartier d’Orléans.

Le zonage des bureaux de vote

Les électeurs domiciliés en Centre-ville Marigot – Marina Royale – Front de mervotent au bureau n°1: Hôtel de la Collectivité, rue de la Mairie à Marigot.
Les électeurs domiciliés à Bellevue – St James – Rue de Hollande – Galisbay – Hameau du Pont – Agrément – Morne Valois votent dans les bureaux n°2/3/14/15: Ecole Nina DUVERLY, rue de Hollande à Marigot.
Les électeurs domiciliés à Concordia – Spring votent dans les bureaux n°4/5/16: Ecole Hervé WILLIAMS, rue de Spring à Concordia.
Les électeurs domiciliés à Sandy Ground – Baie Nettlé – Terres-Basses votent dans les bureaux n°6/7: Ecole Aline HANSON, route principale à Sandy Ground.
Les électeurs domiciliés à Cripple Gate – Friar’s Bay – Colombier – Rambaud – Morne O’Reilly – La Savanevotent dans les bureaux n°8/9: Cité scolaire Robert WEINUM, route de la Savane.
Les électeurs domiciliés à Cul de Sac – Anse Marcel – Mont Vernon votent dans les bureaux n°10/17: Ecole Elie GIBS, rue des Ecoles à Grand Case.
Les électeurs domiciliés à Centre de Grand Case – Petite Plage – Espérance – Déviation votent dans le bureau n°11: Ecole Ghislaine ROGERS, rue des Ecoles à Grand Case.
Les électeurs domiciliés à Baie Orientale – Ouest RN7 jusqu’à la frontière de Belle plaine votent dans les bureaux n°12/18: Ecole Eliane CLARKE, rue Red Fill à Quartier d’Orléans.
Les électeurs domiciliés à Spring Orléans – Oyster Pond – Est RN7 jusqu’à la frontière de Belle Plaine votent dans les bureaux n°13/19: Ecole Omer ARRONDELL, rue Coralita à Quartier d’Orléans.
A votre arrivée dans votre lieu de vote, vous serez guidés vers votre bureau de vote (répartition des votants par ordre alphabétique).


2017-04-12 Discours, réunions / Ordre du jour / Débats
Conseil exécutif 12-04-17

Le Conseil exécutif de la collectivité de Saint-Martin se réunit chaque semaine, afin de délibérer sur les affaires courantes de la Collectivité. Réuni en séance plénière, mercredi 12 avril 2017, le Conseil a délibéré sur 10 points à l’ordre du jour.

En point n°1, les 6 conseillers présents (Steven Patrick était excusé) ont donné un avis favorable au projet de décret relatif à l’état civil et à diverses dispositions de procédure civile.
Dans le cadre de la Loi de modernisation de la Justice du 21e siècle dite J21 publiée au Journal Officiel le 19 novembre 2016, ce décret porte certaines modifications relatives à la gestion de l’état civil consistant en plusieurs réformes structurelles ayant pour objectifs de renforcer le service public de la Justice et de simplifier le quotidien des citoyens. Ces réformes permettront au juge de se recentrer sur sa mission première: trancher des litiges. Ce décret est constitué de 61 articles ayant fait l’objet de consultations préalables de l’ensemble des professionnels et des acteurs de la Justice, ainsi que de l’apport des parlementaires.

En point n°2, suite à l’appel d’offres lancé pour les travaux de relevés topographiques des opérations relatives à la collectivité de Saint-Martin, le Conseil exécutif a entériné à l’unanimité des membres la décision de la commission d’appel d’offres visant à attribuer des travaux divers de voiries multi-attributaires aux entreprises suivantes:
Lot n°1: Travaux de voirie – quartier n°1 et quartier n°2:
Société Soualiga Workers
Société Sogetra
Société Omega Construction
Lot n°2: Travaux de voirie Quartier n°3 et quartier n°4:
Société Soualiga Workers
Société Sogetra
Société Omega Construction
Lot n°3: Travaux de voirie – quartier n°5 et quartier n°6:
Société Soualiga Workers
Société Sogetra
Société Dormoy Lewis
Lot n°4: Travaux de signalisation horizontale
Société Rugoway
Société Sogetra
Société Utek TP
Lot n°5: Travaux d’enrobé
Société Sogetra
Société Sign & Light
Société Dormoy Lewis
Par délégation, le Président Daniel Gibbes signera les actes d’engagement dudit marché public.

En point n°3, le Conseil exécutif a voté à l’unanimité la mise en œuvre d’un marché complémentaire pour les travaux de réhabilitation du stade Vanterpool de Marigot. Ces prestations concernent le remplacement des gradins, la réalisation de la couverture des gradins, le logement de gardien, pour un montant de 461178.73 €. L’entreprise mandatée est GTM Guadeloupe.

En point n°4, le Conseil territorial a voté à l’unanimité l’avenant n°1 au marché de travaux de réhabilitation du stade Vanterpool. Cet avenant prend en compte la création de boxes de rangement supplémentaires, des travaux d’équipements, notamment la couverture des vestiaires existants, des travaux de raccordement aux eaux pluviales et des travaux de reprises du mur de clôture. Cet avenant au marché initial s’élève à 160737 € ce qui porte le nouveau montant de ce marché public à 2146294€.

En point n°5, le Conseil exécutif a voté à l’unanimité la mise en œuvre des marchés publics de collecte et de transport des déchets verts sur le territoire de la collectivité, pour une durée de 36 mois.
Le lot n°1 – Collecte et transport des déchets verts de la zone Est de Terres-Basses à Morne Valois – a été attribué à l’entreprise «Uranie Transport et Nettoyage» pour un montant annuel de 84000€.
Le lot n°2- Collecte et transport des déchets verts de la zone Ouest de Morne Valois à Oyster-Pond – a été attribué à la société Philips Rosemond pour un montant annuel de 107124€; ces marchés sont payés par un forfait mensuel et leur bonne exécution régulièrement contrôlée par la Direction de l’Environnement et du Cadre de vie.

En point n°6, le Conseil exécutif a autorisé la mise en œuvre du marché public de nettoyage des abris poubelles et de leurs abords (20 mètres autour du local) pour une durée de 36 mois (Vote à l’unanimité des membres). La société «Uranie Transport et Nettoyage» est attributaire de ce marché public, pour un montant annuel de 84000€.

En point n°7, le Conseil exécutif s’est prononcé favorablement sur le projet d’ordonnance relatif aux immeubles et objets mobiliers classés et inscrits au titre des monuments historiques. Considérant que ce projet d’ordonnance relève d’un effort de simplification et d’harmonisation des critères et des régimes de protection des immeubles et du mobilier au titre des monuments historiques, ainsi que d’un effort de clarification de la rédaction du livre VI du Code du Patrimoine pour assurer une cohésion et un renforcement de l’action publique dans ces domaines (y compris sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin), le Conseil exécutif s’est prononcé favorablement sur ce projet (unanimité des voix).

En point n° 8, le Conseil exécutif a voté (5 voix pour et 1 abstention) la modification des prix de location des espace sur la manifestation du Fish Day, dont l’édition 2017 se déroulera le dimanche 07 mai. La collectivité de Saint-Martin, qui organise la journée annuelle du poisson pour mettre à l’honneur les pêcheurs et les traditions locales, propose à la location pour la journée des stands de 3mX3m. Pour répondre aux exigences sécuritaires, logistiques et techniques, la collectivité a décidé de limiter le nombre de stands à 35 et de prendre à sa charge l’installation de tentes pour les abriter. Cette prestation offre un confort supplémentaire aux utilisateurs, mais aussi une visibilité plus uniforme du village du Fish Day. Le prix de la location du stand est désormais fixé à 200€ pour la journée.

En point n°9, les conseillers ont examiné les demandes d’utilisation ou d’occupation du sol. Ainsi, les avis du service de l’urbanisme relatifs aux demandes de permis de construire et permis d’aménager ont été suivis à l’unanimité des voix. Sur les 9 dossiers soumis à approbation, 6 ont reçu un avis favorable de construction, conformément au code de l’Urbanisme.

En point n°10, le Conseil exécutif a donné un avis favorable (unanimité des voix) au projet de décret national portant sur la revalorisation annuelle de 0.3% du revenu de solidarité (RSO), affecté aux personnes sans emploi de plus de 55 ans.


2017-04-12 Environnement et Cadre de vie
Collecte de déchets-Pâques 2017

La Collectivité de Saint-Martin informe la population que des bennes permettant de collecter les déchets du week-end pascal seront installées sur les plages du Galion et de Grandes Cayes, dès le jeudi 13 avril 2017, veille du week-end pascal, et jusqu’au mardi 18 avril 2017.

La Collectivité organise également une distribution gratuite de sacs poubelles en faveur des campeurs. Cette distribution se fera conjointement, le jeudi 13 avril 2017, par les agents de l'entreprise d'insertion E.M.E. et les agents de la Collectivité de Saint-Martin. Ils seront sur le terrain, notamment au Galion et à Grandes Cayes, pour sensibiliser les campeurs au respect de la plage et aux consignes de propreté à observer avant de quitter son lieu de pique-nique.

La Collectivité appelle au civisme de tous, afin que les plages saint-martinoises soient respectées. Merci de ramasser vos déchets avant de quitter vos campements.

Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin compte sur vous!

2017-04-10 Urbanisme
1ère phase travaux aménagement rue de Spring - Avril 17

Lancement de la 1ère phase des travaux d’aménagement de la rue de Spring - Concordia
La collectivité de Saint-Martin va démarrer, le mardi 11 avril 2017, une phase de travaux sur une portion de la rue de Spring, située entre l’intersection de la rue de Hollande et l’intersection de la rue Paul Mingau.
Il s’agira pour la collectivité d’effectuer une première phase de travaux pendant les vacances de Pâques (10 au 23 avril 2017), visant à démolir le mur d’enceinte du stade Jean-Louis Vanterpool, à Marigot pour élargir le trottoir attenant. L’objectif de cet aménagement est de reculer le mur d’enceinte pour élargir le trottoir et sécuriser les piétons. Cet aménagement sera finalisé lors d’une autre phase de travaux autorisée par la collectivité, entre le lundi 31 juillet et le jeudi 31 août 2017, pendant les grandes vacances scolaires. Le montant des opérations confiées au maître d’œuvre ETEC est de 440286,50 €.
Pendant les vacances de Pâques, la portion de la rue de Spring concernée par les travaux sera fermée à la circulation automobile (sauf riverains). La déviation de circulation s’effectuera par la rue de Concordia et la rue Paul Mingau (cf: plan ci-joint).
La collectivité de Saint-Martin s’excuse par avance des désagréments causés par ces travaux d’utilité publique et remercie les usagers de leur compréhension.



2017-04-07 Condoléances
Condoléances du Président Daniel Gibbes

J’ai appris avec tristesse, ce vendredi 07 avril 2017, le décès de madame Carme CHARVILLE, mère de notre collègue conseiller territorial, monsieur Jules CHARVILLE.
Je tiens à adresser à monsieur CHARVILLE et à sa famille les sincères condoléances de l’ensemble des élus du Conseil territorial de Saint-Martin.
Notre profonde considération et notre soutien sincère vont à notre collègue et à ses proches, pour traverser cette difficile épreuve.

Daniel GIBBES
Président du Conseil territorial de Saint-Martin

2017-03-26 Culture
28 mai Abolition de l'Esclavage

2017-03-20 Aménagement du territoire et urbanisme
Elagage rue du Général de Gaulle

La collectivité de Saint-Martin informe ses administrés qu’elle procèdera, mercredi 22 mars 2017, à l’élagage des arbres de la rue du Général de Gaulle. L’arrêté de la présidente AR034-2017 porte ainsi interdiction de stationnement dans la portion de la rue du Général de Gaulle située entre l’intersection de la rue Kennedy et l’intersection de la rue de l’Anguille, entre 6 heures et 11 heures du matin, mercredi 22 mars 2017. Seules les places de stationnement situées sur le côté gauche de la rue seront fermées au stationnement pour permettre le travail d’élagage.
La police territoriale est chargée de l’exécution de cet arrêté. La collectivité de Saint-Martin remercie les administrés de leur compréhension.

2017-03-17 Elections
Distribution des cartes d'électeurs par voie postale

La collectivité de Saint-Martin informe les administrés de la distribution des cartes électorales par La Poste. La distribution des cartes d’électeurs a débuté ce jour et se poursuivra jusqu’à samedi 18 mars 2017.
La collectivité de Saint-Martin rappelle que les deux tours de l’élection territoriale sont programmés dimanche 19 et dimanche 26 mars 2017. Les 19 bureaux de vote seront ouverts à partir de 8 heures et fermeront leurs portes à 18 heures.


Localisation des 19 bureaux de vote
-Bureau n°1 : Hôtel de la collectivité à Marigot.
-Bureaux n°2 - n°3 - n°14 - n°15 : Ecole élémentaire Nina DUVERLY, rue de Hollande à Marigot
-Bureaux n°4 - n°5 - n°16 : Ecole élémentaire Hervé WILLIAMS, rue de Spring à Concordia
-Bureaux n°6 - n°7 : Ecole élémentaire Aline HANSON, route principale à Sandy Ground
-Bureaux n°8 - n°9 : Cité Scolaire Robert WEINUM, route de La Savane
-Bureaux n°10 - n°17 : Ecole élémentaire Elie GIBS, rue des écoles à Grand Case
-Bureau n°11 : Ecole maternelle Ghislaine ROGERS, rue des écoles à Grand Case
-Bureaux n°12 - n°18 : Ecole maternelle Eliane CLARKE, rue Red Fill à Quartier d’Orléans
-Bureaux n°13 - n°19 : Ecole élémentaire Omer ARRONDELL, rue de Coralita à Quartier d’Orléans.



Une carte Web des lieux et des bureaux de vote
La Collectivité de Saint-Martin - Direction des systèmes d’information - a créé une carte Web sur laquelle figurent les 9 lieux de vote. En cliquant dessus, vous accèderez à l’adresse de chaque lieu de votre et des 19 bureaux de vote correspondants.
Pour visualise la carte Web, voici le lien : http://com-saint-martin.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=cbac0b56c1ff4180906f3d6f6e7c96bc


Toutes ces informations sont accessibles sur le site Internet de la collectivité de Saint-Martin : www.com-saint-martin.eu

2017-03-16 Informations / Administrations
Vendredi 17 mars 2016, fermeture exceptionnelle du service des Cartes grises et Permis de conduire

Fermeture exceptionnelle du service des Cartes grises et Permis de conduire, vendredi 17 mars
La collectivité de Saint-Martin informe la population de la fermeture exceptionnelle du service des Cartes grises et des Permis de conduire, sis dans les locaux de la Collectivité à Galisbay (Salle Omnisports), le vendredi 17 mars 2017. Les agents de ce service suivront une formation sur la détection de faux documents toute la journée de vendredi. Le service sera rouvert aux horaires habituels (8h – 15h), dès le lundi 20 mars 2017.
La collectivité de Saint-Martin remercie les administrés de leur compréhension.

2017-03-09 Sécurité et prévention
La fourrière animale activée entre le 20 mars et le 03 avril 2017

La Collectivité de Saint-Martin informe la population que la prochaine capture de chiens errants sur la voie publique par la fourrière territoriale aura lieu du lundi 20 mars au lundi 03 avril 2017.
Tous les propriétaires d’animaux sont priés de les garder attachés et de les surveiller, même après la phase de capture. Pour toute information complémentaire, merci de contacter la Direction de l’Environnement et du Cadre de vie au 0590 52 27 30.
La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.


Arrêté territorial 033-2014
La Présidente du Conseil territorial, Aline Hanson, a pris un arrêté (n°033-2014) portant règlement des conditions de détention des animaux de compagnie et de leur circulation sur la voie publique.
Cet arrêté stipule qu’il est interdit de laisser divaguer les animaux sur le territoire de la Collectivité. Pour éviter tout accident, les chiens doivent être tenus en laisse, les chiens dits dangereux doivent être muselés.

2017-03-06 Auto école
Fermeture temporaire des parkings de Sandy Ground et Galisbay

Fermeture temporaire des parkings de Sandy Ground et Galisbay pour les épreuves du permis
Dans le cadre de l’organisation des épreuves plateau, hors circulation, du permis de conduire Moto et poids-lourd, la Collectivité de Saint-Martin porte à l’attention du public la fermeture temporaire des parkings du stade de Sandy Ground et de Galisbay, aux dates suivantes :
-Mercredi 29 mars 2017 de 07H00 à 12H00 sur l’intégralité du parking attenant au stade Albéric RICHARDS

-Jeudi 30 mars 2017 de 07H00 à 13H30 sur la zone réservée du parking de GALISBAY

Ces fermetures exceptionnelles sont encadrées par l’arrêté territorial n°A1331-2017, daté du 07 février 2017 (affiché en collectivité). A ce titre, la circulation et le stationnement seront interdits dans ces espaces aux dates et heures mentionnées ci-dessus.
Merci de prendre vos dispositions, les véhicules stationnés sur les deux parkings après 7 heures pouvant être verbalisés et enlevés par la fourrière territoriale aux frais du propriétaire.
La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2017-03-02 Aides / Démarches / Services
Nouvelle procédure de délivrance de la carte nationale d'identité

La continuité du service public
Dans le cadre de la modernisation de la délivrance de la carte nationale d’identité (CNI) dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, le service de l’Etat Civil de la collectivité de Saint-Martin informe la population qu’il continuera d’instruire les demandes de carte nationale d’identité, entre le 27 février et le 24 mars 2017, période transitoire avant la mise en œuvre de la nouvelle procédure.
En effet, à compter du 24 mars 2017, les demandes de carte d’identité émanant de Saint-Martin seront directement instruites à la Martinique, selon la même procédure sécurisée que pour les passeports biométriques. Le format de la nouvelle carte d’identité électronique restera inchangé et gratuit (sauf en cas de perte). A partir du 24 mars 2017, il sera possible de remplir une pré-demande de carte nationale d’identité en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés https://predemande-cni.ants.gouv.fr/.
Chaque usager pourra alors effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle collectivité (ou mairie) équipée d’un dispositif de recueil, et non plus uniquement dans sa commune de résidence. Après l’instruction du dossier, un sms téléphonique sera adressé au demandeur pour l’informer de la mise à disposition de son titre à la collectivité de dépôt.

2017-02-22 Sécurité et prévention
Le virus Zika à Saint-Martin

Ci-joint, le communiqué reçu de la préfecture au sujet du Zika.



2017-02-20 Etat civil
Mise en place de la nouvelle procédure de délivrance de la carte nationale d'identité

Dans le cadre de la modernisation de la délivrance de la carte nationale d’identité (CNI) dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, le service de l’Etat Civil de la collectivité de Saint-Martin informe la population qu’il ne pourra pas instruire de demande de carte nationale d’identité, entre le 27 février et le 24 mars 2017, le temps pour les services de finaliser l’ancienne procédure et d’installer la nouvelle. Les services restent cependant ouverts pour toutes les autres demandes et la délivrance de titres.
En effet, à compter du 24 mars 2017, les demandes de carte d’identité émanant de Saint-Martin seront directement instruites à la Martinique, selon la même procédure sécurisée que pour les passeports biométriques. Le format de la nouvelle carte d’identité électronique restera inchangé et gratuit (sauf en cas de perte). A partir du 24 mars 2017, il sera possible de remplir une pré-demande de carte nationale d’identité en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés https://predemande-cni.ants.gouv.fr/.
Chaque usager pourra alors effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle collectivité (ou mairie) équipée d’un dispositif de recueil, et non plus uniquement dans sa commune de résidence. Après l’instruction du dossier, un sms téléphonique sera adressé au demandeur pour l’informer de la mise à disposition de son titre à la collectivité de dépôt.
La collectivité de Saint-Martin s’excuse de cette interruption temporaire et vous remercie de votre compréhension.

2017-02-15 Culture
Recommendations pour les festivités carnavalesques 2017

Dans le cadre de l’organisation du Carnaval 2017 par l’Association « Festivités Carnavalesques de Saint-Martin », la Présidente Aline HANSON rappelle les règles élémentaires de sécurité en vigueur pendant toute la durée des festivités, du 12 février au 1er mars 2017.

La présidente demande en premier lieu aux participants et au public de respecter les périmètres et les règles de sécurité routière instaurés pendant les parades et les manifestations au village du carnaval de Galisbay. Il convient de respecter les arrêtés territoriaux en vigueur et de faire preuve de vigilance sur la voie publique, notamment dans les zones très fréquentées comme Galisbay.
La Présidente invite les parents à surveiller les enfants, à ne pas les laisser, livrés à eux-mêmes, pendant les festivités.
Lors de chaque manifestation au village du Carnaval, la circulation automobile sera déviée par le parking de Galisbay, un système de fléchage fluorescent sera mis en place pour une sécurité optimale d’orientation des automobilistes et des piétons ; il conviendra de faire preuve de vigilance dans ces zones de grand passage.
La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits dans la portion du Boulevard Hubert PETIT (route de Galisbay), comprise entre le pont et la sortie du parking public de Galisbay, aux jours et heures indiqués ci-dessous :
-Le Dimanche 12 Février 2017 de 15 Heures 30 minutes à 21 Heures 00,
-Le Lundi 20 Février 2017 de 19 Heures 30 minutes à 01 Heure 00 du matin,
-Le Mardi 21 Février 2017de 19 Heures 30 minutes à 02 Heures 00 du matin,
-Le Mercredi 22 Février 2017de 19 Heures 30 minutes à 02 Heures
-Le Jeudi 23 Février 2017de 19 Heures 30 minutes à 02 Heures 00 du matin,
-Le Vendredi 24 Février 2017de 19 Heures 30 minutes à 05 Heures
-Le Samedi 25 Février 2017de 19 Heures 30 minutes à 04 Heures
-Le Dimanche 26 Février 2017de 19 Heures 00 à Minuit,
-Le Lundi 27 Février 2017de 19 Heures 30 minutes à 04 Heures 00 du matin,
-Le Mardi 28 Février 2017de 19 Heures 00 à Minuit.
-Le Mercredi 1er Mars 2017de 19 Heures 30 minutes à 01 Heure 00 du matin.

L’ensemble des arrêtés territoriaux régissant le carnaval (AR013-2017 à AR021-2017) sont affichés en collectivité et publiés sur le site Internet www.com-saint-martin.fr. La Police Territoriale est chargée de l’exécution des arrêtés en vigueur pendant le Carnaval.

La collectivité de Saint-Martin vous remercie de suivre ces consignes pour la sécurité de tous, et vous souhaite un excellent Carnaval 2017.

2017-02-13 Aides / Démarches / Services
Partenariat COM-CGSS : de nouveaux services à la population à la MSF du Quartier d'Orléans

La Collectivité de Saint-Martin - Pôle Solidarité & Familles - et la Caisse Générale de Sécurité Sociale de Guadeloupe - Agence de Saint-Martin - informent la population du Quartier n°1 que depuis le début du mois de décembre 2016, de nouveaux services relatifs à la protection sociale sont proposés à la Maison de Solidarité et Familles (MSF) de Quartier d’Orléans, sise au n°11 rue Coralita.

Ainsi, il est désormais proposé aux habitants de ce secteur les services suivants :

-Obtention de formulaires, d’attestations ;
-Demandes de renouvellement de carte Vitale suite à perte ou vol ;
-Changement d’adresse ;
-Prise de rendez-vous avec un technicien de l’assurance Maladie ou de l’assurance Retraite ;
-Dépôt des dossiers.
La permanence est ouverte du lundi au vendredi, de 8 heures à 12 heures. Pour des informations complémentaires, veuillez contacter la MSF de quartier d’Orléans au 0590 87 37 21.

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ENGLISH VERSION
New services for the population of French Quarter and District 1.

The Directorate of Social & Family Affairs of the Collectivité of Saint-Martin along with the Regional agency of Social Security of Guadeloupe, would like to inform the population of District #1 that since the month of December 2016, new services related to social care are available at the district dispensary (MSF) in French Quarter at 11, Coralita Road.

New services are as follows:


Forms and certificates available;
Renewal of your social security card in case of loss or theft;
Address modification;
Appointments with a Social Security professional;
Filing of new applications.


This helpdesk will be open from Monday to Friday from 8 AM until 12 PM.
For more information, please contact the MSF of French Quarter at 0590 87 37 21.




2017-02-10 Aménagement du territoire et urbanisme
Decision de la C.O.M: Travaux sur la route de Cripple Gate

La réunion organisée, ce jeudi 09 février 2017, au pôle de Développement Durable, entre la collectivité de Saint-Martin – Direction des Routes et Bâtiments - et le prestataire en charge des travaux de voirie à Cripple-Gate – Colombier, a permis de décider les modalités de travail suivantes :
-Dimanche 12 février : En journée (7h – 17h), remise en état de la chaussée et enlèvement des bordures posées.
-Dimanche 19 février et lundi 20 février : En horaires de nuit (19h – 03h) : Bitumage et marquage au sol final.
La dernière partie des travaux reprendra donc ce dimanche 12 février en matinée, pour s’achever le lundi 20 février 2017.

2017-02-10 Culture
Parade lumineuse du carnaval: Samedi 11 février, de 19h à minuit

Dans le cadre des festivités carnavalesques, il est porté autorisation (arrêté territorial n°14-2014) d’organiser une parade lumineuse sur la voie publique, le Samedi 11 Février 2017 de 19 Heures 00 à Minuit. Ce défilé est organisé par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame MINGAU Claudine, Vice-Présidente, d’après l’itinéraire suivant :

Départ :-Village du Carnaval à Galisbay,
-Boulevard du Dr Hubert Petit,
-Rue de la Hollande,
-Rue de La République,
-Boulevard de France,
-Rue Morne Rond,
-Rue Kennedy,
-Rue de Low-Town,
-Rue de la Hollande,
-Rue de la République,
-Boulevard du Dr Hubert Petit
Arrivée :-Village du Carnaval

La circulation devra être règlementée sur le circuit emprunté par la parade. Les véhicules gênants (notamment dans les rues les plus étroites) devront être déplacés ou pourront le cas échéant être enlevés par la fourrière s’ils empêchent la progression du défilé.
La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent arrêté.

2017-02-09 Informations / Administrations
Exigence d'une autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à compter du 15 janvier 2017

Communiqué de la préfecture :
Dans un contexte international marqué par des départs de Français – dont certains mineurs – vers des zones de conflits, le Parlement a souhaité établir un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs (article 49 de la loi n°2016-731 du 3 juin 2016, codifié à l’article 371-6 du code civil).
A partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire.
Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra être muni de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale et de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie (décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016). L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.
L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
Ce nouveau dispositif vient compléter les mesures judiciaires (interdiction de sortie du territoire) et administratives d’urgence (oppositions à la sortie du territoire) permettant d’éviter un éventuel départ à l’étranger.
Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire sera accessible sur www.service-public.fr. En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation s’expose aux sanctions des articles 441-6 et 441-7 du code pénal.
Pour en savoir plus :
Unité du porte-parolat et des relations presse :
unitemedias-dicom@interieur.gouv.fr / 01 40 07 26 78
Site internet du ministère : http://www.interieur.gouv.fr
Réseaux sociaux :
@Place_Beauvau www.facebook.com/ministere.interieur

2017-02-09 Aménagement du territoire
Arrêt des travaux à l'intersection de Colombier

La présidente Aline HANSON regrette que les travaux d’aménagement de la chaussée sur la RN7, à hauteur de l’intersection de Colombier, aient repris sans réflexion effective sur la fluidité du trafic routier aux heures de pointe en haute saison touristique. Le chantier a donc été levé jusqu’à ce qu’une solution alternative moins pénalisante pour les usagers de la route soit trouvée. Une réunion de travail est prévue à cet effet, jeudi 09 février, avec les techniciens de la collectivité et les prestataires de service. La collectivité informera la population de la suite qui sera donnée à ce chantier.
Comme le rappelle la présidente, ces travaux de sécurisation de l’intersection de Colombier sont nécessaires, mais ils doivent répondre à des exigences précises et impacter le moins possible la circulation en cette période où le trafic routier est particulièrement dense.
La présidente tient à s’excuser au nom de la collectivité de Saint-Martin auprès des personnes ayant subi les conséquences des embouteillages, ayant été obligés de bouleverser leur emploi du temps, ayant manqué un rendez-vous ou un déplacement, durant la journée de mardi 07 février et une partie de la journée de mercredi 08 février 2017.

2017-02-09 Emploi / Formation / Examens
Le RSMA et l'Armée de Terre recrutent à Saint-Martin

Le Régiment de Service Militaire Adaptée (RSMA) et l'armée de terre seront à Saint-Martin, du lundi 13 au jeudi 16 février 2017, pour 4 jours de recrutement.
Dans le cadre de la convention de partenariat « Objectif 100 » avec la collectivité de Saint-Martin, le RSMA de Guadeloupe dispose de 105 places de stagiaires, dès le mois de mars 2017, pour les formations suivantes :
-Conducteur tous transports : avoir 21 ans, détenir un diplôme ainsi que le permis B depuis deux ans. Durée de la formation : 8 mois.
-Agent administratif, durée 10 mois.
-Agent de restauration-aide cuisinier, durée 12 mois.
-Garçons et serveuses de restauration, durée 12 mois.
-Installateur sanitaire plombier, durée 10 mois.
-Ouvrier polyvalent de l’agriculture, durée 12 mois.
-Agent de propreté hygiène, durée 10 mois.
-Auxiliaire de vie sociale, durée 10 mois.
L’incorporation des stagiaires a lieu le 02 mars 2017, les personnes intéressées peuvent d'ores et déjà récupérer un dossier de candidature auprès du service Accueil – Information -Orientation (AIO) de la Collectivité de Saint-Martin, situé rue de Hollande à Marigot (ancienne école Evelyna Halley derrière la gare routière), du lundi au jeudi entre 8h et 15h.
La réunion d’information du RSMA aura lieu, lundi 13 février 2017, de 8h30 à 10h, dans les locaux du service AIO. Les personnes intéressées sont invitées à y assister.
La réunion d’information de l’Armée de Terre aura lieu, lundi 13 février 2017, de 14h à 16h dans les locaux du service AIO. Les personnes intéressées sont invitées à y assister.
Pour de plus amples informations, merci de contacter la responsable du service AIO au 0590 279481 ou le 0690 336106.



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