Les communiqués

2015-05-29 Risques majeurs
LISTE DES ABRIS CYCLONIQUES 2015




























































































NOM DE L’ETABLISSEMENT

NUMERO DE TELEPHONE

DES ABRIS

CAPACITE D’ACCUEIL

PIECES DISPONIBLES

Secteur N° 1 – Sandy-Ground - Terres-Basses

Ecole Primaire de Sandy-Ground

(Route de Sandy-Ground)

06 90 88 85 01

50 à 55 personnes

Salles N° 07 à 10

Salles N° 16 à 19

Salles N° 03 et 13

Secteur N° 2 – Marigot – Saint-James

Ecole Emile CHOISY

(Rue Léopold MINGAU -Concordia)

06 90 88 84 05

05 90 87 13 27

65 personnes

Salles N° 01 à 03

SallesN° 06 à 10

Salles N° 1B à 5B

Secteur N° 3 – Concordia - Spring

Ecole Hervé WILLIAMS 2

(Route du Spring)

06 90 88 83 67

05 90 87 91 20

90 personnes

Toutes les salles de classe

(sauf BCD, informatique, administration)

Secteur N° 4 – Hameau-du-Pont - Agrément

Eglise Assemblée de Dieu

(Rue Nana CLARK – Agrément)

06 90 88 84 55

15 personnes

Salle de Culte

Secteur N° 5 – Cripple-Gate – Friar’s Bay - Colombier

Eglise Méthodiste de Colombier

(Route de Colombier)

06 90 88 83 96

08 personnes

Salle de Culte

Secteur N° 6 – Rambaud – Saint-Louis – Morne O’Reilley

Eglise Adventiste

(Hameau de Rambaud)

06 90 88 85 87

10 à 16 personnes

Salle des Jeunes

Secteur N° 7 – La Savane – Grand-Case

Eglise Catholique de Grand-Case

(Bd BERTIN-MAURICE Léonel – Grand-Case)

06 90 88 83 91

12 personnes

Salle Paroissiale

Secteur N° 8 – Cul-de-Sac

Ecole Elémentaire de Cul-de-Sac

(Route de Cul-de-Sac)

05 90 52 07 69

06 90 88 84 96

40 personnes

Les 5 salles du rez-de-chaussée + 3 salles à l’étage (sauf BCD)

Secteur N° 9– Quartier d’Orléans – Oyster Pond

Ecole Primaire Orléans 2

(Rue Corossol – Quartier d’Orléans)

06 90 88 83 68

05 90 87 33 13

70 personnes

Salles N° 08 à 14

Salles N° 17 à 22

Salle N° 01




En cas d’approche de cyclone, à l’annonce d’une vigilance ROUGE, rejoignez votre habitation ou l’abri le plus proche de chez vous.

2015-05-28 Culture, Jeunesse et sport
Blocage de l’école primaire de Cul de Sac

Faisant suite au blocage de l’école primaire de Cul de Sac intervenu le vendredi 22 mai 2015, la Collectivité de Saint-Martin a reçu les parents d’élèves, ce mardi 26 mai 2015, en matinée, dans l’enceinte de l’école.

Cette rencontre de deux heures trente a été publique, elle s’est tenue en présence de madame Daniella DOLIUM, inspectrice de la circonscription, de la directrice de l’établissement, madame Annick PETRUS FERGA, de monsieur Louis FLEMING, conseiller pédagogique de la circonscription, et de toutes les personnes désirant participer.

Madame Nadine PAINES, conseillère territoriale en charge des écoles de Cul de Sac et Grand Case, madame Dominique AUBERT, conseillère territoriale, madame Maud ASCENT-GIBS, conseillère territoriale, monsieur Thierry GOMBS, DGA du pôle de Développement Humain, monsieur Médhi BOUCARD, directeur de l’éducation, madame Christine BOSQUI, chef de service et monsieur Vernon ROPER, DHR de la Collectivité, ont représenté l’institution et répondu aux nombreuses interrogations des parents sur la question de la carte scolaire.

En préambule des échanges, monsieur Médhi BOUCARD a rappelé quelle était la zone d’inscription relevant de l’école primaire de Cul de Sac. Ainsi, la carte scolaire pour ce secteur prévoit que les enfants résidant dans les quartiers d’Anse-Marcel, Mont Vernon I, Chevrise, Grandes-Cayes et Cul de Sac soient affectés dans cette école.

Les modalités d’inscriptions sont identiques à celles pratiquées sur le territoire français, et les dérogations accordées sont étudiées au cas par cas, le tout dans la limite des places disponibles. La Collectivité ne pouvant répondre à toutes les demandes pour la moyenne et la petite section, du fait de la superficie limitée des salles, la sélection se fait en fonction du mois de naissance de l’enfant; les enfants non retenus étant affectés en second choix à Grand Case.

Constamment dans le respect des valeurs de la République, et en prenant en considération les difficultés rencontrées par certains parents, la Collectivité de Saint-Martin s’est engagée lors de cette réunion à mener une réflexion sur la carte scolaire, afin de répondre du mieux possible à leurs attentes.

La question de l’accueil périscolaire, avant et après les cours, a également été abordée par certains parents, soucieux de voir leur(s) enfant(s) pris en charge aux interclasses. Un point sur lequel la Collectivité a confirmé un accueil périscolaire de deux heures l’après-midi, assuré par des associations rémunérées par la Collectivité. Des dispositifs similaires pourraient être mis en place le matin, toujours en partenariat avec les associations.

Quant au différend opposant des parents d’élèves à la directrice de l’école, la Présidente de la Collectivité condamne l’ensemble des propos ou postures xénophobes, qui auraient pu être tenus à l’encontre des uns ou des autres, et appelle à l’apaisement toutes les parties.

«Le vivre ensemble est un principe fondateur de notre société, l’école de la république doit être un lieu d’échanges et d’enrichissement pour notre jeunesse. Aussi, il est inacceptable de voir s’opposer des communautés, plus encore sur un territoire multiculturel où la mixité est une vraie richesse.»





La Présidente du Conseil territorial



Aline HANSON


2015-05-28 Culture, Jeunesse et sport
Commémoration abolition esclave

Discours Aline Hanson / Commémoration abolition esclave

Monsieur le préfet,

Monsieur le député,

Monsieur le sénateur,

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs,



Bonjour à tous,



Nous commémorons ensemble - ce mercredi 27 mai - sous l’œil bienveillant de notre symbole Lady Liberté, l’abolition de l’esclavage, dont nous sommes tous ici d’accord pour dire qu’il a été l’un des crimes contre l’humanité le plus abominable que l’histoire ait connu.

Sans la liberté chèrement acquise par nos lointains ancêtres, nous ne serions pas ici,aujourd’hui, sur notre petit bout de France, à rendre cet hommage et à transmettre aux plus jeunes les valeurs de respect et de tolérance qui nous animent.

Le devoir de mémoire est en ce sens primordial, qu’il est un précieux relais auprès des jeunes générations.

Des jeunes à qui nous devons transmettre la connaissance du passé - même dans ses heures les plus sombres - pour qu’ils puissent se construire sur des bases solides. Pour qu’ils puissent aimer leur territoire pour ce qu’il est / pour son histoire / et pour le symbole d’unité qu’il représente.



J’invite les plus jeunes à lire les ouvrages de nos écrivains - Je pense au livre «Ségou» de Maryse Condé qui raconte très bien cette période - et à s’approprier l’histoire pour s’ériger contre l’esclavage sous toutes ses formes.

Le combat n’est pas vain, car 22 millions de personnes sont encore asservies à travers le monde.

Je le disais plus haut, nous avons tous besoin de nous retourner / à un moment ou à unautre / sur notre passé.

Désormais, nous avons le Memorial ACTe, que j’ai eu le privilège d’inaugurer avec les chefs d’état caribéens et africains / aux côtés du président de la République / le 10 mai dernier en Guadeloupe.



Ce monument témoigne de l’union des peuples africains et caribéens autour d’une cause commune: la reconnaissance de la souffrance des victimes de la traite, mais aussi et surtout le rayonnement de l’histoire de nos territoires et le formidable espoir que nous fondons en l’avenir.

La France a été le premier pays au monde à reconnaître dans la loi l'esclavage comme crime contre l'humanité / c’était en 2001 /nous pouvons en être satisfaits!

J’ajouterai un mot sur le racisme qui n’a pas sa place dans notre République et encore moins à Saint-Martin!

Le président Jacques Chirac disait: «Le racisme, d'où qu'il vienne, est un crime du cœur et de l'esprit».



Avec ses 90 nationalités, Saint-Martin est un exemple réussi du mélange des peuples et des cultures. Alors j’espère que nous resterons un modèle longtemps et que nous aurons toujours cette hauteur de vue qui place l’humain au dessus de tout, quelles que soient ses origines.

167 années ont passé depuis le décret d’abolition de l’esclavage adopté sous l’impulsion de Victor Schoelcher en 1848.

167 années durant lesquelles la mixité des peuples a fait son œuvre dans nos territoires et partout dans le monde.

Cette mixité des origines, c’est une richesse pour la France et un atout considérable pour notre collectivité d’outre-mer qui brille chaque jour de ses spécificités culturelles.

Quand je vois tous ces jeunes gens réunis aujourd’hui et qui s’apprêtent à apporter leur pierre à l’édifice de cette commémoration, je me dis que le travail de mémoire fait son chemin / je me dis que notre île est riche de sa jeunesse et qu’elle a un magnifique potentiel.

Je voudrais m’adresser à tous les jeunes saint-martinois et leur dire: croyez à la force de vos origines, croyez en vous! La Collectivité de Saint-Martin sera toujours là pour vous accompagner et guider notre territoire vers l’excellence.



En conclusion, je voudrais dire un mot sur les Archives Territoriales (dirigées par Stéphanie Dargaud ici présente) car elles sont un témoin précieux de la richesse de notre histoire. Ce service de la Collectivité collecte et centralise des documents historiques qui sont un lien très fort avec le passé. Ce service apporte aussi son expertise aux élus de l’exécutif pour ce qui est de la valorisation des sites protégés au titre des monuments historiques.

Je pense à nos trois sites classés, le Fort Louis, la plantation Mont Vernon, et à la roche Moho de Quartier d’Orléans, qui feront bientôt l’objet d’une restauration appropriée et d’une valorisation en vue de protéger notre patrimoine et de permettre au public d’en profiter.


2015-05-20 Coopération
Caraibes Climat

La présidente Aline Hanson a fait partie des rares représentants des territoires de la Caraïbe à pouvoir s’exprimer dans le cadre de la conférence «Caraïbe Climat 2015», qui s’est déroulée en Martinique, le 09 mai dernier, en présence du Président de la République François Hollande.

En effet, seuls les territoires St Vincent et Grenadines, Curaçao, la Barbade et Saint-Martin ont eu le privilège d’exprimer leurs problématiques environnementales et leur vision pour la Caraïbe, face au président de la République, à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Ségolène Royal, et à la quarantaine de chefs d’état et de gouvernement présents. Une opportunité que la Présidente Hanson a su saisir, en appelant les états caribéens à se fédérer sans plus attendre pour lutter ensemble contre le dérèglement climatique, et ainsi assurer la protection de notre environnement commun.

En préambule de son intervention, Madame Hanson a énoncé les mesures concrètes d’atténuation prises à Saint-Martin en matière d’économie d’énergie, à l’instar de l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics, du renouvellement de l’éclairage public et l’utilisation d’ampoules LED, de la mise en place de colonnes et de bacs de tri sélectif pour le traitement et la valorisation des déchets, et du partenariat initié en matière d’assainissement avec le voisin Sint Maarten dans le cadre des projets financés par l’Europe.

La présidente Aline Hanson a été la seule élue à évoquer dans ce cadre la problématique des algues sargasses qui envahissent nos côtes depuis 3 ans, et l’urgence de mettre en place des solutions communes de nettoyage sur terre comme en mer, dans le respect de la faune et de la flore qui peuplent nos côtes.

Lutter ensemble contre les phénomènes naturels

En matière de prévention contre les risques naturels (ouragan, tsunami, séisme et inondations), la présidente a sollicité les états de la Caraïbe afin qu’ils mutualisent leurs moyens et coordonnent les actions de prévention, d’information et d’alerte face aux phénomènes climatiques extrêmes.

La création d’une station marégraphique (équipée de panneaux solaires et donc autonome en énergie) visant à prévenir les risques de Tsunami a été encouragée par la présidente; cette station permettrait également la surveillance de la montée du niveau de la mer en soutien au Plan National d’Adaptation au Changement Climatique.

L’intervention de la présidente Aline Hanson a été largement saluée par le chef de l’état, la ministre de l’écologie et l’ensemble des représentants caribéens, tous conscients des enjeux cruciaux du réchauffement climatique et de l’urgence de travailler main dans la main pour obtenir des résultats rapides et pérennes.

Cette conférence s’est achevée par un acte fort: l’appel de Fort de France lancé par la ministre Ségolène Royal et le président du conseil régional de Martinique, Serge Letchimy. Un appel aux dirigeants mondiaux et à l’ensemble des habitants de la planète, afin que tous relèvent le défi du changement climatique. L’accord cadre qui viendra encadrer juridiquement la lutte mondiale contre le réchauffement climatique sera définitivement adopté en décembre 2015, lors de la conférence des parties (COP 21), à Paris.

2015-05-13 Coopération
Discours Aline Hanson Président de la République

Monsieur le Président de la République,

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Mesdames les Ministres,

Monsieur le Député,

Monsieur le Sénateur,

Mesdames, Messieurs les Vice-présidents, membres du conseil exécutif et élus du conseil territorial,

Mesdames, Messieurs, en vos grades et qualités,



En ma qualité de Présidente de la Collectivité de Saint-Martin permettez-moi de vous souhaiter, au nom de tous les Saint-martinois, une chaleureuse bienvenue et de vous remercier vivement de votre présence parmi nous. Quinze années ont passé depuis la dernière visite présidentielle nous sommes donc particulièrement sensibles à votre venue sur notre île ce petit bout de France qui partage son assise avec un petit bout des Pays Bas. Monsieur le Président, l’île aux deux drapeaux est surtout connue comme «Thefriendly island», une destination touristique unique, deux destinations en une! Pour la première fois depuis que nous sommes Collectivité, votre venue nous donne l’espoir que nos problématiques auront l’oreille directe du plus haut représentant de la nation.



La décentralisation a permis l’affirmation des identités locales, la mise en lumière de la diversité territoriale de la République, sans pour autant menacer l’unité de l’Etat. Je reprendrai à mon compte cette expression d’un ancien Président de la République, que vous avez parfaitement connu pour avoir été son conseiller: «La France a eu besoin de la centralisation pour se faire, elle a besoin de la décentralisation pour ne pas se défaire». Cette pensée visionnaire de François Mitterrand sert de terreau fertile à l’expression du génie local sur l’ensemble du territoire national. A Saint-Martin, nous sommes certes éloignés des centres parisien et bruxellois, mais nous avons aussi le vif désir d’exprimer notre part de génie local.



Le 7 décembre 2003, la population de Saint-Martin, consultée, a fait le choix de prendre en main son destin… progressivement. Un statut de collectivité d’outre-mer de l’article 74 de la Constitution, un statut qui tienne compte de ses intérêts propres au sein de la République. Un statut combinant identité législative et une dose de spécialité. Depuis Juillet 2007 ce statut est mis en œuvre avec grande difficulté. Il aura fallu attendre 4 ans, presqu’une mandature, pour que le droit à compensation des charges des nouvelles compétences transférées soit fixé et à ce jour non réglé. Il nous appartient de surmonter cette situation.



Monsieur le Président, le 5 octobre 2012, les territoires français ont été invités par vos soins à prendre conscience des défis et enjeux du 21ème siècle. Vous disiez alors (je vous cite): « L’enjeu, c’est de mobiliser, préparer la mutation, la transition, créer des emplois, inventer un nouveau modèle de développement. Voilà ce que nous avons à mener, collectivités locales et Etat. L’enjeu, c’est d’utiliser toutes nos identités, toute notre diversité́, pour les unir dans un destin commun ». Sachez que cette déclaration est totalement conforme aux aspirations des élus et de la population saint-martinoise. Quoiqu’on dise, nous assumons parfaitement ce choix. Nous nous attachons à conceptualiser et à mettre en œuvre les politiques publiques utiles à Saint-Martin. Même si les changements de circonstances nous obligent, responsables politiques, à ajuster nos ambitions et à changer nos modes de fonctionnement.



C’est ainsi qu’à mon initiative, nous avons engagé un large processus de concertation, associant élus de la collectivité, institutions économiques et sociales, en vue de procéder à une évaluation de la loi organique du 21 février 2007. Le rapport parlementaire Dosières-Gibbes, auquel nous avons participé, a présenté en juillet 2014 des conclusions que nous partageons assez largement. Monsieur le Président, nous avons voulu un nouveau statut pour Saint-Martin, précisément parce que nous souhaitons un nouveau modèle de développement, porteur pour l’ensemble de la population saint-martinoise.

Ce n’est pas le cas aujourd’hui!



Concernant le statut:

La collectivité d’outre-mer de Saint-Martin souffre d’une identité juridique brouillée. Celle-ci est à la fois, une commune, un département et une région, sans avoir, à ce jour, pu exercer ces compétences cumulées. Nous réalisons, Mais réalisons avec peine. Nous ne pouvons plus continuer à bricoler! Exercer le pouvoir politique est une affaire extrêmement sérieuse! En ce qui nous concerne, l’administration déconcentrée à Saint-Martin devrait prendre la forme d’un haut-commissariat, à l’instar d’autres collectivités régies par l’article 74. Non pas que le préfet délégué soit déméritant. Bien au contraire, je tiens à saluer devant vous tout le travail qu’il exerce au quotidien avec son équipe restreinte.



Sur la fiscalité, la collectivité a fait de gros efforts. Il est notoire que le recouvrement souffre de graves insuffisances. Il convient d’y remédier pour garantir notre autonomie financière.



Je m’attarderai plus sur la politique sociale. L’immigration à Saint-Martin impacte lourdement le budget de la collectivité. Nous pouvons faire preuve d’humanité, de compassion pour les migrants, mais notre responsabilité nous commande de gérer avec sérieux les deniers publics. Le versement du revenu de solidarité active, qui nous échoit, augmente exponentiellement. De 1100 bénéficiaires du RMI en 2009, nous sommes passés à 3300 bénéficiaires du RSA en 2014. Nous ne pouvons rester inactifs. Notre dette envers la CAF fin 2014 approchait les 29 millions d’euros. Elle représente tous les mois plus d’un million quatre. Aussi, je vous demande, Monsieur le Président, d’effacer cette dette du RSA, qu’en l’état nous ne pourrons jamais rembourser. Pour l’avenir, je vous demande de bien vouloir donner suite à notre demande d’habilitation pour une réforme du RSA, conformément à nos intérêts propres, qui ont été rappelées lors de la mission IGAS le mois dernier.



L’insécurité est un sujet majeur pour notre collectivité. C’est devenu aujourd’hui la première préoccupation de la population, sans parler du risque pour notre économie touristique. Nous ne pouvons plus tolérer un tel niveau de criminalité et de délinquance, le plus fort de France, sur un si petit territoire, soit-il double. Principale mission régalienne de l’état sur le territoire, je vous demande Monsieur le Président, d’apporter des réponses plus adaptées au traitement de la délinquance, particulièrement celle des mineurs. En plus des actions préventives à renforcer, les forces de l’ordre ont besoin de notre soutien et de celui de l’institution judiciaire. Afin de faire cesser tout sentiment d’impunité, nous plaidons pour la création d’une entité judiciaire de première instance, autonome, qui couvre tous les champs et d’une institution de placement des mineurs qui de plus permettrait de soutenir le travail des familles d’accueil.



Avant de conclure ce tour d’horizon Monsieur le Président, une note d’optimisme.



Saint-Martin vit du tourisme. Nous devons à tout prix préserver et améliorer les conditions d’un développement maîtrisé. La priorité est aux grands projets: extension du port et de l’aéroport, accueil de la croisière, redynamisation de Marigot, hôtels haut de gamme… Tout cela nécessite une infrastructure publique de qualité. Nous attendons le décret nécessaire à la création de la commission paritaire de concertation. Je compte sur vous Monsieur le Président. Nous devons aussi aider nos entreprises à être plus compétitives dans un environnement international particulièrement concurrentiel. Le salaire minimum de la Caraïbe est généralement la moitié du notre. Le CICE, non applicable à Saint-Martin, donne l’avantage aux DOMs sur nos marchés. Il ne s’agit pas de créer un environnement au rabais, mais pour réussir, nous devons expérimenter; Tant sur l’allègement du coût du travail que sur celui des formalités administratives. Nous devons créer ici les conditions d’une modernisation et de la diversification. Cela passe par le développement des TIC, du secteur primaire, des échanges avec la caraïbe. Nous ne pouvons y échapper.



Je conclurai enfin mon propos sur la Jeunesse. Saint-Martin est une île particulièrement jeune, multilingue, inscrite dans la modernité. Notre jeunesse doit être notre espoir dans l’avenir. La Collectivité déploie d’importants moyens dans ses infrastructures sportives, qui produisent des champions de France et du Monde. Nous assumons leur déplacement, malgré le coût exorbitant du transport aérien. Nous devons aussi mettre en œuvre les conditions culturelles et artistiques nécessaires à leur épanouissement. Le manque d’emploi local et les difficultés pour se former sur place imposent la mobilisation de l’Etat, dans toutes ses composantes, autour d’un véritable plan jeunesse que j’appelle ardemment de mes vœux. Les obstacles sont nombreux. Ne versons pas dans le discours larmoyant. Nous nous sommes retroussés les manches, nous travaillons à la prospérité, à la pacification de tous les instants de ce petit bout de France.



Alors, à votre invitation du 5 octobre 2012, Saint-Martin vous répond:‘Oui’ Monsieur le Président! Inventons ensemble, Collectivité et Etat, un nouveau modèle de développement. Et Pour ce faire, nous avons besoin de votre soutien. Je sais pouvoir compter sur vous.



Monsieur le Président, le 8 mai à Saint-Martin sera dorénavant un jour du souvenir, non seulement pour l’armistice de la seconde guerre mondiale, mais aussi pour votre passage chez nous. Now, I will have a few words in English. St Martin is Unique! We St-Martiners are proud to speak English AND French. Mr. President, we thank you for putting today St Martin under the spotlight. Let me here, reaffirm before you, how proud we are to be French.

Vive Saint-Martin, vive la France



Aline HANSON.

2015-05-13 Culture, Jeunesse et sport
Réunion Rentrée scolaire 2015-2016

La Collectivité de Saint-Martin informe les parents dont les enfants sont scolarisés en CM2 à l’école élémentaire de Sandy Ground, que dans le cadre de la rentrée scolaire 2015-2016, ils sont invités à assister à une réunion d’information, qui se tiendra le jeudi 21 mai 2015, de 14 heures à 17 heures, dans la salle polyvalente de la MJC de Sandy Ground.

L’ordre du jour sera le suivant: Affectation des élèves en classe de 6e.

2015-05-13 Coopération
Remise officielle du traité de coopération policière entre Saint-Martin et Sint Maarten

Depuis de nombreuses années, les dirigeants des deux parties de l’île ont souhaité mettre en place une coopération policière visant à mieux appréhender les problématiques communes en matière d’immigration, d’enquêtes, de poursuites ou encore de contrôles. La mission parlementaire sur Saint-Martin initiée par le député Gibbs l’an passé avait inscrit le volet coopération dans ses cinq grandes préconisations pour le territoire. Le gouvernement a ainsi consenti à confier au Parlement le soin d’examiner ce traité de coopération policière entre Saint-Martin et Sint Maarten. Le député de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, monsieur Daniel Gibbs, qui a été le rapporteur de ce projet à l’Assemblée, a profité de cette rencontre bipartite pour remettre officiellement à la Présidente Aline Hanson et au Premier Ministre Marcel Gumbs le traité ratifié le 19 mars 2015 par l’Assemblée Nationale, dans le cadre d’une procédure d’examen simplifié.

Cet accord Franco-Néerlandais relatif à la coopération policière est donc en vigueur, il entérine les conventions signées précédemment et fixe un cadre légal de coopération entre les deux territoires.

2015-05-13 Coopération
Rencontre protocolaire

Mercredi 22 avril 2015, la Présidente du Conseil territorial, madame Aline HANSON, a reçu pour la première fois en Collectivité le gouvernement de Sint Maarten au complet, conduit par monsieur Marcel Gumbs, Premier Ministre.

Il s’est agi lors de cette rencontre protocolaire d’approfondir les liens de collaboration déjà existants entre les élus des deux institutions d’une part, et entre les techniciens d’autre part. Car si la coopération transfrontalière est d’ores et déjà bien amorcée, la présidente Aline Hanson et son homologue de la partie Hollandaise, Marcel Gumbs, ont souhaité ce rapprochement des élus et des chefs de services, afin de mettre en œuvre une coopération plus dense dans des secteurs ciblés tels que la fiscalité et l’éventualité d’une harmonisation des dispositifs, la lutte contre les abus sociaux d’un côté ou de l’autre de la frontière, la prévention et la gestion des risques naturels ou encore la coopération en matière de protection du territoire (criminalité, santé, etc.).

Cette rencontre historique, si elle a revêtu dans un premier temps un aspect purement courtois et protocolaire, a immédiatement trouvé son intérêt alors que les élus ont abordé les problématiques communes aux deux territoires. Traitement des eaux usées, protection des côtes contre les trafics clandestins, comparaison des données sociales pour lutter conjointement contre la fraude, gestion commune des risques naturels, travail à l’unisson sur les questions de santé et d’éducation, les sujets d’entente ont été nombreux.

La Présidente Aline Hanson, comme le premier ministre Marcel Gumbs, ont été unanimes sur leur souhait d’accentuer la coopération transfrontalière, d’autant que des discussions sont déjà bien avancées avec l’état français et la Hollande. Les deux élus se sont par ailleurs félicités d’avoir obtenu une enveloppe de fonds européens spécialement dédiées aux projets transfrontaliers, sur le programme opérationnel 2014-2020.

2015-04-11 Culture, Jeunesse et sport
Inscriptions scolaire 2015-2016

INSCRIPTIONS SCOLAIRES

ANNEE SCOLAIRE 2015/2016



La Collectivité informe les parents dans le cadre de la préparation de l’année scolaire 2015-2016, il sera procédé à l’inscription des élèves selon les modalités suivantes.



Inscription en classes maternelles:Tous Secteurs confondus.

Du 5 Janvier au 5 février 2015



Enfants nés en 2012(PS) et 2013 (TPS)


Enfants nés en 2011 et 2010 (MSet GS – non scolarisés)





Inscription au Cours préparatoire (CP) :Tous Secteurs confondus.

Les parents des enfants inscrits en GS retireront à l’école à partir du 26 janvier 2015, la fiche de renseignements qui, dûment complétée, sera déposée à la direction du 1er degré et des affaires scolaires entre le 9 février 13 mars 2015.



Du 1erJuin au 12 Juin 2015: classes maternelles



Demande de Transfert :( rapprochement de fratrie ou de domicile)



Du 15 Juin au 26 Juin 2015: classes élémentaires (CE1 au CM2)



Demande d’inscription : (nouveaux arrivants ou scolarisés ailleurs)


Demande de transfert : (rapprochement de fratrie ou de domicile)



Les demandes de transfert seront étudiées au cas par cas et accordées dans la limite des places disponibles. Les dossiers feront l’objet d’une analyse particulière.



Liste des pièces à fournir par enfant pour toute inscription ou transfert



La demande d'inscription ne pourra être retenue que si le dossier est complet.



- Photocopie du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance (enfant)

- Photocopie du carnet de vaccinations (pages 90 à 93)

- Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, Eaux, Télécom, autres pièces administratives, Avis d'imposition 2013)

- Attestation d'adressage (à retirer au Pôle Développement Durable - Service Recensement et adressage-ancien Hôpital)

- Photocopie de la pièce d'identité des parents,

- Photocopie du jugement pour l'exercice de l'autorité parentale (en cas de séparation, de divorce, ...).et de la pièce d’identité des ascendants ou des personnes légalement responsables.

- Certificat médical d’aptitude à la vie en milieu scolaire (enfants nés en 2012 et 2013).

- Certificat de scolarité ou de radiation (en cas de changement d'établissement scolaire public ou privé)



Les certificats d’inscription sont à retirer à partir du:
8 Juin 2015 pour les maternelles et du 22 juin 2015 pour les élémentaires

Horaires de réception du public
Lundi, Mardi, Jeudi de 8h30 à 15h00 et Mercredi et Vendredi de 8h30 à 14h00

2015-04-11 Culture, Jeunesse et sport
Inscriptions scolaire 2015-2016

La Présidente de la Collectivité, rappelle aux parents des enfants âgés de 2 ans et plus, que dans le cadre de la rentrée scolaire 2015-2016, les inscriptions ont commencé depuis le 5 janvier 2015. Depuis cette date très peu de parents ont inscrit leur enfant, c’est pourquoi il devient maintenant urgent que tous les parents n’ayant pas encore effectué leurs démarches d’inscription se rapprocher de la Direction de l’Education, située à l’ancienne du bord de mer, 22 rue de la Liberté Marigot.

Il s’agit pour les parents de se munir des pièces constitutives suivantes:



Photocopie du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance (enfant)


Photocopie du carnet de vaccinations (pages 90 à 93)


Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, Eaux, Télécom, autres pièces administratives, Avis d'imposition 2013)


Attestation d'adressage (à retirer au Pôle Développement Durable - Service Recensement et adressage-ancien Hôpital)


Photocopie de la pièce d'identité des parents,


Photocopie du jugement pour l'exercice de l'autorité parentale (en cas de séparation, de divorce, ...). et de la pièce d’identité des ascendants ou des personnes légalement responsables.


Certificat médical d’aptitude à la vie en milieu scolaire (enfants nés en 2012 et 2013).


Certificat de scolarité ou de radiation (en cas de changement d'établissement scolaire public ou privé)


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