Collectivité de Saint-Martin Antilles Française
 Les communiqués

2015-02-03 Urbanisme
Des plantations

Embellir les ronds-points
La direction de l’Environnement et du Cadre de Vie en partenariat avec l’association Sandy-Ground On the Move va procéder à des plantations sur les ronds-points de Marigot, à partir du mardi 10 février prochain. Le programme débutera par l’embellissement des ronds-points d’Agrément, du Mini Club et du Front de mer, sachant que les jardinières du centre-ville seront également refleuries. Dans le cadre de son marché d’insertion avec la Collectivité, l’association Sandy Ground On The Move bénéficiera d’une formation qualifiante obligatoire, prévue dans le marché, qui sera dispensée par le centre de formation Fore îles du Nord.
Le programme de plantation s’étendra par la suite aux ronds-points du cimetière et de l’Office de tourisme, aux terrepleins de Bellevue, à Sandy Ground et St James, ainsi que dans tous les autres secteurs de Saint-Martin.
La direction de l’Environnement et du Cadre de Vie de la Collectivité de Saint-Martin informe également le public qu’elle a procédé le jeudi 05 février au nettoyage du parking de la Marina Royale, en vue de l’ouverture de la manifestation “ Les Jeudis de la Marina ” et qu’un fauchage des bas-côtés sur les grands axes routiers est programmé à partir de début février sur le territoire.
 

 

2015-02-01 Culture, Jeunesse et sport
Le Pôle de Développement Humain

Horaires d’ouverture La Collectivité de Saint-Martin informe le public que les horaires hebdomadaires d’ouverture du Pôle de Développement Humain, situé rue de la Liberté à Marigot (ancienne école Bord de mer), ont été modifiés comme suit : de 8h à 15h, du lundi au vendredi.
Le pôle de développement Humain peut être consulté lors de démarches relevant de la formation professionnelle, de l’inscription scolaire en maternelle et en classe élémentaire, du transport scolaire, des demandes de bourses d’études, et de toute question concernant les associations.
Le standard du Pôle de Développement Humain de la Collectivité peut être joignable au 0590 29 59 24.
 
 
 

2015-01-28 Culture, Jeunesse et sport
Ouverture des inscriptions aux postes Emploi-Vacances 2015

Du 02 février au 02 mars 2015 Les inscriptions aux postes Emplois-Vacances de la Collectivité de Saint-Martin seront ouvertes du 02 février au 02 mars 2015. Les Emplois-Vacances sont exclusivement réservés aux jeunes de 17 à 23 ans.

Les documents d’inscription sont à remettre au Service Jeunesse & Sports du Pôle de développement Humain de la Collectivité, situé à l’annexe Bord de Mer, à Marigot, aux horaires suivants : Du lundi au mercredi entre 10 heures et 13 heures.



Photocopies des pièces à fournir :

- Pièce d’identité au NOM DU POSTULANT
- Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au NOM DU POSTULANT
- Carte vitale ou attestation au NOM DU POSTULANT
- Lettre de motivation MANUSCRITE
- Certificat de scolarité 2014-2015
 


(Les places sont limitées, aucun dossier incomplet ne sera accepté.)





2015-01-25 Informations diverses
Les dernières décisions du conseil exécutif

Le 13 janvier 2015 Le conseil exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni le 13 janvier 2015, afin de statuer sur plusieurs délibérations émanant des pôles de développement Humain, Solidarité & Familles, Durable et du pôle Fiscalité.
Prise en charge financière pour le déplacement d’athlètes
Parmi les décisions relevant du pôle de développement Humain, les élus du conseil exécutif au nombre de six ont décidé d’accorder une prise en charge financière pour le déplacement des athlètes se rendant à l’Open de France de karaté à Paris, le 1er février 2015. Cette manifestation s’adressant aux catégories Poussins, Pupilles et Benjamins, représentées par cinq jeunes athlètes (deux garçons et trois filles) de Saint-Martin, le conseil exécutif a décidé que la Collectivité prendrait à sa charge les cinq billets aller-retour pour Paris. Une décision votée à l’unanimité.
Prise en charge du déplacement d’un artiste conteur
Le Conseil exécutif a, par ailleurs, décidé de prendre en charge les frais inhérents au déplacement à Saint-Martin de l’artiste conteur François Vermel. Ce conteur a été invité à Saint-Martin par la Médiathèque territoriale, le 22 février prochain, afin d’effectuer deux représentations du mini spectacle “ Les contes à croquer ”. La Collectivité prendra donc à sa charge le déplacement de l’artiste depuis la Guadeloupe, ainsi que son séjour (cachet, hôtel et restauration) sur notre territoire. Une délibération votée à l’unanimité.
Aide financière de la Collectivité à l’association de Red Eye Crew
Toujours dans le cadre du pôle de développement Humain, le conseil exécutif a voté une délibération visant à accorder une subvention à l’association “ SXM Artists ”. Cette association créée il y a quelques années regroupe en son sein plusieurs artistes locaux et des îles avoisinantes, dont le groupe local Red Eye Crew, qui a créé cette association afin d’avoir une reconnaissance administrative. Le groupe Red Eye Crew prévoit une tournée musicale en France et en Europe, au mois de février 2015 et a sollicité la Collectivité dans le but d’obtenir une subvention visant à financer ce déplacement. Le Conseil exécutif a décidé d’accorder une subvention à cette association pour la promotion hors du territoire de la culture musicale saint-martinoise.
La Collectivité contribue au financement des funérailles de Juliette Mingau
Le conseil exécutif a autorisé la Collectivité à contribuer au nom des aides extra-légales aux frais funéraires de Juliette Mingau, décédée en Martinique le 04 janvier 2015. Juliette Mingau était très appréciée à Saint-Martin pour avoir largement Âœuvré en faveur de la culture saint-martinoise et des jeunes de l’île, notamment à travers son association de danseurs traditionnels Grain d’Or.
Occupation du sol : deux avis négatifs
Dans le cadre des décisions émanant du pôle de développement Durable, le Conseil exécutif a décidé d’entériner les avis du service de l’urbanisme relatifs aux demandes d’utilisation ou d’occupation du sol. Deux avis ont notamment été rendus irrecevable pour le premier (Court de tennis : nécessité de déposer un permis de construire) et défavorable pour le second (Entrepôt : non respect des articles 7, 8, 12).
Précisions sur la règlementation de la taxe sur les produits pétroliers
Dans le cadre de la règlementation fiscale du territoire, le Conseil exécutif a validé les règles applicables aux opérations d’avitaillement des aéronefs et des navires, eu égard à la taxation de consommation sur les produits pétroliers.
Si le taux de la taxe de consommation sur les produits pétroliers applicable aux quantités de carburants entrant sur le territoire de la Collectivité a été porté à 0.12centimes d’€ par litre (par délibération du Conseil territorial n 20-03-2014 datant du 30 octobre 2014), la taxation du gazole industriel est restée fixée à 0.23 €, tandis que la taxation des produits destinés à l’avitaillement d’aéronefs, de navires ou de bateaux, bénéficie d’un taux réduit de 0.065€ par litre.
Afin de faciliter le contrôle de la taxe, l’application du taux réduit de 0.06€ a été subordonnée à une obligation de délivrance d’un bon de livraison dénommé “ bon d’avitaillement ” pour chaque opération d’avitaillement (fixé par règlement du conseil exécutif).
Il s’est donc agi pour le Conseil exécutif de fixer le règlement d’application pour la mise en Âœuvre du taux réduit de la taxe de consommation sur les produits pétroliers. D’une manière générale, tout aéronef, navire ou bateau peut-être approvisionné en carburants taxés au taux réduit de 0.06€ par litre, dès lors que ces carburants sont effectivement utilisés pour les besoins de fonctionnement de l’aéronef ou du bateau concerné.
Afin d’assurer une application homogène de cette règle et d’éviter d’éventuels détournements du dispositif, tous les opérateurs sont tenus de rédiger un bon d’avitaillement en bonne et due forme pour chaque opération d’avitaillement. Voté à l’unanimité.
 

2015-01-15 Informations diverses
e-Newsletter n°9- Janvier 2015

Le magazine numérique de la Collectivité de Saint-Martin Cliquez-ici pour lire la e-Newsletter n°9:  Collectivité de St Martin e-newsletter n°9 - janvier 2015.pdf
 

2015-01-13 Culture, Jeunesse et sport
Inscriptions scolaires 2015-2016

Calendrier établi La Collectivité informe les parents que dans le cadre de la préparation de l’année scolaire 2015-2016, il sera procédé à l’inscription des élèves selon les modalités suivantes :
 
1. Inscription en classes maternelles : Tous Secteurs confondus.
Du 12 Janvier 2015 au 20 février 2015
– Enfants nés en 2012 (PS)  et  2013 (TPS)
– Enfants nés en 2011 et 2010 (MS et GS – non scolarisés)
 
 
2. Inscription au Cours préparatoire (CP)  :  Tous Secteurs confondus.
Les parents des enfants inscrits en GS retireront à l’école à partir du 26 janvier  2015, la fiche de renseignements qui, dûment complétée, sera déposée à la direction du 1er degré et des affaires scolaires entre le 9 février et le 13 mars 2015.
3. Du 1er Juin au 12 Juin 2015  :  classes maternelles
– Demande de Transfert  : ( rapprochement de fratrie ou de domicile) 
4. Du 15 Juin au 26 Juin 2015  :  classes élémentaires (CE1 au CM2)
– Demande d’inscription :  (nouveaux arrivants ou scolarisés ailleurs)
– Demande de transfert :  ( rapprochement de fratrie ou de domicile) 
Les demandes de transfert seront étudiées au cas par cas et accordées dans la limite des places disponibles. Les dossiers feront l’objet d’une analyse particulière.
 
 
Liste des pièces à fournir par enfant  pour toute inscription ou transfert
La demande d'inscription ne pourra être retenue que si le dossier est complet.
- Photocopie du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance (enfant)
- Photocopie du carnet de vaccinations (pages 90 à 93)
- Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, Eaux, Télécom, autres pièces administratives, Avis d'imposition ou de non-imposition 2013)
- Attestation d'adressage (à retirer au Pôle Développement Durable - Service Recensement et adressage-ancien Hôpital)
- Photocopie de la pièce d'identité des parents,
- Photocopie du jugement pour l'exercice de l'autorité parentale (en cas de séparation, de divorce, ...) et de la pièce d’identité des ascendants ou des personnes responsables au titre de l’article L131-5 du Code de l’éducation.
- Certificat médical d’aptitude à la vie en milieu scolaire (enfants nés en  2012 et 2013).
- Certificat de scolarité ou de radiation (en cas de changement d'établissement scolaire public ou privé)
 
Les certificats d’inscriptions sont à retirer à partir du :
8 Juin 2015 pour les maternelles et du 22 juin 2015 pour les élémentaires
 
 
Horaires de réception du public:
Lundi, Mardi, Jeudi de 8h30 à 15h00 et Mercredi et Vendredi de 8h30 à 14h00

2015-01-11 Economie
Voeux 2015 de Wendel Cocks

3ème Vice-Président de la COM

Voeux 2015

Madame la Présidente, Chers Collègues, Membres de la Presse, Mesdames, Messieurs, A tous, Bonjour ! Mon tour est venu de vous présenter mes vœux pour cette nouvelle année, des vœux remplis d’espoir pour l’économie de notre territoire en 2015. Tout d’abord le nouvel an nous amène une bonne nouvelle, avec ce record de l’euro qui en ce début d’année a atteint son plus bas niveau depuis 2006, en revenant sous les 1$20. Baisse entamée depuis des mois, et qui devrait encore se poursuivre en 2015. Ce retour à un euro plus faible est évidemment favorable à notre économie. En 2008, l’euro avait atteint son plus haut niveau à environ 1$60 et se maintenait depuis entre 1$30 et 1$40. La consommation s’est naturellement reportée massivement sur la partie hollandaise, au détriment de nos commerçants. J’ai bon espoir que les choses vont petit à petit se rééquilibrer. L’euro s’échange aujourd’hui autour d’1$10 dans les bureaux de change.

Les consommateurs ont moins intérêt désormais à changer leur salaire et vont revenir dépenser leurs euros sur la partie française. Cette situation nouvelle mettra un peu plus de temps à atteindre nos touristes, nous devrons ensemble communiquer à leur attention sur cet équilibre retrouvé. Mais eux aussi reviendront plus facilement consommer chez nous quand ils auront réalisé que nous sommes redevenus une destination « dollar-friendly ». La deuxième bonne nouvelle pour 2015, ce sont les grands projets engagés en 2014 qui seront réalisés ou finalisés en 2015. Je pense évidemment à l’aménagement de la baie de Marigot. Ce matin, je lisais dans la presse que le nautisme va bien, bonne nouvelle pour ce secteur particulièrement porteur, qui génère de l’activité et de l’emploi direct et indirect.
Le Groupement autour du cabinet Ricochin, attributaire de l’AMO, réalise actuellement le cahier des charges qui devrait aboutir à un programme finalisé fin du 1er trimestre 2015. Suivi évidemment par les démarches nécessaires au lancement d’une procédure de passation de contrats à partir du second trimestre 2015 pour une durée d’une année environ. Je pense aussi à l’aménagement du centre-ville de Marigot, en parallèle à la baie de Marigot et dans la même logique, le plan de redynamisation vient d’être confié par mandat au groupement mené par la Semsamar. Une première phase d’état des lieux de Marigot a déjà démarré.
La phase d’élaboration du projet de redynamisation, devrait s’achever au second semestre 2015. Je pense également à la parcelle AW34 sur la baie orientale, qui va bénéficier d’un aménagement d’ensemble en cours d’étude et qui sera réalisé à la fin de la saison. Démarrage des travaux prévu au début de l’été 2015 pour une livraison à la rentrée, avant la saison 2015-2016. Enfin, concernant l’aménagement numérique, le Schéma Directeur est en cours de réalisation avec l’aide du cabinet Tactis. Ce schéma sera rendu fin du premier trimestre 2015. Il permettra à la Collectivité en concertation avec les opérateurs de lancer les dossiers de financement pour le déploiement du très haut débit auprès du fonds de soutien à l’économie numérique et du FEDER dès cette année. L’ensemble de ces projets sont menés dans la concertation avec la population et les professionnels. L’information et la concertation seront accentuées tout au long de l’année.

En matière de tourisme, 2014 s’est achevée sur l’annonce de la normalisation des relations entre les Etats-Unis et Cuba. Cette nouvelle attendue de longue date, va nécessairement impacter le tourisme dans la caraïbe dans les années à venir. Nous devrons tenir compte de cette donnée nouvelle et orienter nos décisions en fonction. Conformément aux orientations budgétaires de la direction du tourisme présentées en décembre 2014, l’année 2015 est celle de la révision du schéma territorial d’aménagement et de développement touristique de Saint-Martin afin de préparer l’avenir touristique des 5 prochaines années. La préparation de cette nouvelle programmation pour la période 2015-2020 sera l’occasion d’une consultation des socio-professionnels dans le cadre de l’organisation des deuxièmes Assises territoriales du tourisme afin de prendre en considération les attentes et ambitions de celles et ceux qui contribuent à faire de notre territoire un territoire touristique. La stratégie touristique, ne pouvant pas être dissociée du projet de front de mer de Marigot et du projet de redynamisation du centre-ville, prendra également en considération les travaux engagés afin de créer une dynamique de développement cohérente et efficace tout en se mettant au service de ces deux projets par la définition d’une marque de territoire. Dans les autres secteurs économiques, la Collectivité devra réactualiser, selon une méthodologie similaire au Tourisme, le schéma de développement de l’agriculture (Etude AGENA commandée par la CCISM en 2011) et lancer le schéma de développement économique (sur la base de l’étude KPMG commandée par la CCISM en 2013), et valider les choix stratégiques conformes aux priorités de la Collectivité dans ces domaines.

En 2015, la Collectivité accompagnée par de nouveaux partenariats financiers (FEDER, BPI notamment) renforcera ses actions d’accompagnement du monde économique. En participant plus et mieux au financement des entreprises : Le dispositif d’aide aux entreprises de la collectivité adossé au nouveau PO 2014-2020 permettra de compléter le financement de projets dans des domaines jugés prioritaires par la Collectivité (tourisme, agriculture, pêche, TIC, production audiovisuelle, etc.) La Collectivité poursuivra son soutien aux micro-projets et accompagnera les TPEs en aidant au fonctionnement de structures comme Initiative St Martin ou la nouvelle Fédération des TPEs. La Collectivité accompagnera également les entreprises par des subventions d’équipement classiques mais également par le biais de nouvelles aides comme des avances remboursables pour servir de fonds de roulement. Un nouveau fonds d’aide à l’export délégué à la CCISM sera également mis en œuvre début 2015 pour accompagner les entreprises locales souhaitant exporter, la convention de partenariat ayant été signé en décembre avec les services de l’Etat, la chambre interconsulaire, et UBIFRANCE notamment.

Enfin, un nouveau partenaire financier sera étroitement associé au financement des entreprises, il s’agit de la Banque Publique d’Investissement, qui sera mise au service effectif de Saint-Martin en 2015. En 2014, la Collectivité a entamé la réorganisation des services entraînant la création d’une nouvelle direction au sein du Pôle de développement économique à savoir la Direction du développement rural et marin. Le développement rural se déclinera en 2 objectifs : Le premier concerne le secteur de l’élevage. L’abattoir va réellement démarrer son activité en 2015. Il s’agit d’une part d’optimiser la rentabilité de l’exploitation de l’abattoir grâce aux aides permettant l’augmentation du cheptel et l’amélioration des performances zootechniques. Et d’autre part de valoriser les carcasses sortant de l’abattoir grâce à la découpe et à l’organisation de la commercialisation des produits carnés. Ce qui permettra à terme l’augmentation des revenus de l’éleveur. Aussi, la diversification des activités agricoles qui au-delà de nouveaux plans de formation et des aides nouvelles en faveur de l’installation des agriculteurs s’oriente vers le développement de nouvelles activités comme la filière apicole.

Le second objectif concerne le développement des ressources marines L’objectif pour l’année 2015 est de créer les conditions nécessaires et indispensables au développement de la pêche. Il s’agit de mettre en œuvre l’ensemble des actions permettant la structuration de cette filière. Le premier acte est le renforcement de la représentativité des structures marines grâce à la mise en place d’un comité des pêches. Suivi de la création de deux points de débarquement - le premier situé à Marigot et le second dans le cadre d’un projet autour de l’étang aux poissons de Quartier d’Orléans - et d'une zone technique de pêche. Il est à noter que la majorité des actions précitées fait appel à un cofinancement émanant principalement des fonds européen (FEADER et FEAMP). La part du bailleur de fonds pouvant aller de 50 à 85%.

En Conclusion, la Collectivité s’est également engagée en cette fin d’année dans une action forte en faveur de la compétitivité de nos entreprises, face aux dispositifs favorables aux DOM, issus du pacte de responsabilité. Des alternatives au CICE viables sont recherchées auprès de l’Etat afin que nos entreprises soient traitées équitablement. Mes derniers mots seront adressés directement aux acteurs économiques pour essayer modestement de leur redonner espoir en l’avenir. 2014 aura été une année de lancement d’actions et de projets sur notre territoire, 2015 verra les premières réalisations importantes en matière économique. Avec une conjoncture sur le marché des changes favorables, vous devriez commencer à récolter les fruits de votre persévérance. Je vous souhaite à tous une Bonne année et la prospérité.

Je vous remercie, Wendel COCKS

2015-01-11 Urbanisme
Voeux 2015 de Guillaume Arnell

Allocution du 1er Vice-Président de la COM Cérémonie des VÂœux 2015
 
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Vice Présidents,
Mesdames et Messieurs les conseillers territoriaux,
Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux adjoints, Directeurs et chefs de service,
Monsieur le Président du CESC,
Monsieur le Président de la CCISM,
Mesdames et Messieurs les chefs d'entreprises partenaires de la collectivité,
Mesdames et Messieurs les fonctionnaires territoriaux,
Mesdames et Messieurs les représentants de la presse écrite, audio et télévision,
Mesdames et Messieurs,
 
Il m'est agréable de pouvoir pour la deuxième fois, vous porter avec l'exécutif rassemblé autour de la présidente, mes vÂœux pour la nouvelle année.
En effet, vous auriez pu, Madame la Présidente, comme le font tant d'autres, présenter seule les vÂœux aux administrés et aux fonctionnaires mais vous avez voulu laisser à vos vice-présidents, une part d'initiative,
Cela vous honore et je vous en remercie.
 
Mesdames et Messieurs, le mois de janvier est réservé traditionnellement à la formulation des vÂœux
pour l'année qui s'ouvre mais, c'est aussi un moment privilégié pour dresser le bilan de l'année écoulée et de présenter les perspectives pour l'avenir.
Mais avant cela, actualité oblige, je voudrais en premier lieu, témoigner publiquement de toute la peine que j'éprouve au regard des évènements dramatiques qui secouent le territoire national en ce début d'année.
Je veux rappeler, qu’ici aussi, nous sommes la république et à la nation française nous appartenons aussi, lorsque la patrie est en danger, nous sommes alors tous en danger.
Alors nous nous devons d'être en communion à la fois avec celles et ceux qui souffrent, qui pleurent la disparition d'un parent ou d'un ami mais en communion aussi et surtout avec celles et ceux qui luttent au péril de leur vie pour préserver nos libertés et nos droits à la différence : en ce moment, je pense aux forces de l’ordre et aux magistrats.
Ainsi, mes premiers vÂœux vont vers celles et ceux qui souffrent, les malades, les exclus, les expatriés, les sans domiciles, les chômeurs, les exclus et je forme le vÂœu qu'ils trouvent en ce début d'année de nouvelles raisons d'espérer, de croire et la force, la ténacité, l'envie et la volonté de s'en sortir et que nous, pouvoirs publics, n'oublions pas de les inclure et de les inscrire dans leurs programmes.
Qu'il me soit permis maintenant en ma qualité d'animateur du pole développement durable et  transport de revisiter avec vous très rapidement nos réalisations phares de 2014 et de passer en revue les perspectives pour 2015.
 
 
En matière d'environnement et de cadre de vie
Je veux d'abord saluer le travail de toute l'équipe pour le combat incessant qui est livré au quotidien pour la préservation d'un environnement de qualité et pour un cadre de vie amélioré.
Je dois également saluer le travail de nos entreprises partenaires.
Le fauchage et l'élagage de nos routes se font régulièrement, les abords sont faits, le tri sélectif monte en puissance et la collecte de nos déchets réalisés.
Cependant, ce travail est souvent peu visible à cause de l'incivilité de nos populations, il nous faut revenir peut être aux bonnes vieilles méthodes de la dénonciation et surtout de la sanction.
Autant d'efforts et de moyens financiers ne peuvent être anéantis par le manque de civisme de quelques-uns. 2015 nous verra réagir plus vite et plus fort, il ne peut en être autrement si nous voulons maintenir notre destination touristique et regagner nos part de marché perdues, l'effort doit être généralisé.
2015 verra l'amélioration du dispositif du  tri sélectif, d'un programme d'embellissement généralisé
au centre-ville, sur nos routes, à l'entrée des différents quartiers et surtout la remise en état du jardin de la collectivité.
Et puis comment ne pas mentionner notre volonté de voir se concrétiser la mise en place d'une déchèterie mobile.
 
 
Pour ce qui relève du transport
Je dois avouer qu'il faudra mettre la surmultipliée, car trop de clandestins, trop de transports à l'intérieur de la ville, trop de fréquentation par des transports non autorisés à desservir les lignes transfrontalières, le non-respect des arrêts règlementaires et j'en passe...
La mise en place de la gare routière est un plus incontestablement mais ne solutionne pas l'ensemble des problématiques liées au transport.
Il nous faudra travailler plus et mieux avec les organisations professionnelles de transport de marchandises, du transport de personnes, de taxi, mais aussi avec les professionnels de l'apprentissage à la conduite.
Sur le thème des réalisations il nous faut mentionner la mise en place des sessions d'examens à la fois  du code et de la conduite s'agissant des examinateurs et des places d'examens et je saisis cette occasion pour saluer les compétences et les performances de la société Computech qui nous assiste en la matière.
Les chantiers à ouvrir et,  ou à concrétiser en 2015 porteront sur les points suivants :
– la délivrance dès la fin du mois des premiers permis délivrés localement
– l'accentuation et la finalisation des échanges de permis
– la réflexion sur le plan de déplacement urbain
– l'immatriculation des navires
Pour se faire, je dois pouvoir compter sur la coopération renouvelée avec nos amis de la partie Sud de l'Ile et je fonde beaucoup d'espoir sur la compréhension de nos dossiers communs par le nouveau premier ministre de Sint Maarten.
Je veux pouvoir compter aussi sur la totalité et l'entière disponibilité de mon effectif en sifflant la fin de la récréation pour certains.
Je veux pouvoir compter sur l'efficacité de notre police territoriale pour mener à bien un certain nombre de ces dossiers.
Le regroupement de l'ensemble des services au pôle développement durable doit pouvoir m'autoriser à un certain optimisme.
La Gestion des risques majeurs
Un chargé de mission dévoué, compétent, une gestion des deux premières crises nous a permis de tester notre efficacité et notre réactivité et nous permettra d'être encore mieux armé et mieux entrainé à la gestion des risques majeurs.
L'année 2014 a vu l'acquisition de nouveaux moyens de téléphonie satellitaire et 2015 verra la poursuite d'équipements indispensables et aussi l'amélioration de notre DITRIM et une concrétisation je l'espère d'une harmonisation de nos procédés d'alerte et de gestion de crise, avec, grâce au P.O. transfrontalier 2014-2020, l’acquisition par exemple d’un radar servant à couvrir la zone d’ombre de l’espérance, St Barth et bien entendu de la partie Sud de l’île.
 
 

L'aménagement du territoire, l'urbanisme et l'adressage
Très honnêtement, le pire est derrière nous, 2014 a vu l'ensemble de l'équipe se remobiliser, la qualité du travail s'est singulièrement amélioré, nos délais sont maintenant respectés.
Toute cette nouvelle dynamique nous a permis d'écrire, et de voter notre code de l'urbanisme qui sera effective au 1er mars 2015.
La poursuite du plan local d'urbanisme qui devra être finalisé au 1er septembre 2015 et pour ce faire  nous essayons d'anticiper les quelques écueils qui pourraient se trouver çà et là sur notre route en tenant compte des doléances des administrés et en communiquant via le site de la collectivité et en rencontrant la population et les professionnels.
Se poursuivra et s'intensifiera la régularisation de la problématiques gestion et cession des 50 pas géométriques mais il faudra aussi que les notifications déjà réalisées soient conclues financièrement
en tout cas nous avons convenu d'un traitement d'une centaine de dossier tous les deux, c'est le rythme retenu pour la commission.
La gestion du domaine public s'améliore, de nouveaux tarifs ont été établis et devront être respectés.
Un contrôle systématique de toutes les autorisations se fera, pour contraindre les occupants à respecter les limites autorisées et la liberté de circulation.
Une structure de gestion unique se met en place pour un meilleur recouvrement des sommes dues pour éviter les situations que nous connaissons aujourd’hui.
Enfin, nous sommes en phase terminale de négociation pour l'acquisition des terrains d'assiette pour l'allongement de la piste de grand case et pour un certain nombre d'autres dossiers d'acquisition ou nous avons fait valoir notre droit de préemption.
La venue début février d'un directeur général adjoint, permettra j'en suis persuadé, d'optimiser encore nos performances, de parfaire notre modernisation avec de nouveaux logiciels pour une meilleure réponse aux exigences du monde de l'urbanisme, de l'architecture et de l'environnement.
A ce recrutement s'ajoutera l'embauche d'une compétence Saint-Martinoise pour ce qui relève de l'information géographique.
Une réorganisation complètera nos actions avec la mise en place d'un bureau, d'une cellule ou d'une agence foncière pour une meilleure gestion du patrimoine territorial.
 
 
Les Routes et Bâtiments
Beaucoup  a été fait à ce niveau, mais il en reste tellement à réaliser mais il nous faudrait plus de moyens financiers.
Je me contenterai simplement de quelques énumérations :
- la réalisation d'une campagne d'enrobés pour 1,5 Millions en 2014
- route de Concordia
- route de Saint-Louis
- les deux rues de Shanty Town
- la rue Nana Clark à Hameau du pont
- Morne O'Reilly
- une portion de RN7
- la route d'Oyster pond dans sa partie initiale
- la rue Victor Maurasse
- la pose de réflecteurs pour améliorer la sécurité de la route des Terres basses
Et malgré cela un réseau routier en piteux état, c'est dire combien la tâche est importante vis-à-vis de la faiblesse de l'enveloppe financière.
A cela s'ajoute la réfection de la route du Galion, des deux ouvrages d'art à Grand Case et de trois voies intérieures à Quartier d'Orléans.
Le confortement sismique de Simeone TROTT,  l'escalier et le portique d'entrée du, lycée.
La bonne exécution des travaux de la cité scolaire, nous laissant optimiste pour la rentrée de  septembre 2015.
La réfection complète de notre salle du conseil territorial.
Mais ces réalisations ne doivent pas nous laisser empreints de satisfaction mais au contraire nous inciter à aller encore plus loin dans notre volonté de doter ce territoire d'infrastructures de qualité.
Ainsi 2015 verra la poursuite de notre action avec la réfection de la route de Colombier, celle de Rambaud, Morne Valois et d'autres encore.
Les performances de notre éclairage sont à revoir, notre signalisation verticale quasi inexistante est à mettre en place et la poursuite de la sécurisation de nos routes également.
Mais je veux saluer le travail des services techniques et je le renouvellerai à l'occasion de ma rencontre avec eux prévus en fin de mois je ne manquerai pas de les féliciter mais aussi de leur signifier que j'attends encore plus en matière d'assiduité, de ponctualité, de respect de la hiérarchie et de serviabilité.
En guise de vÂœux, je veux les emprunter à quelqu'un d'autre tant ils conviennent à ce que j'attends de chacun d'entre vous.
“ Je voudrais demander à chacun d'entre vous plus d'engagement que par le passé et que 2015 soit pour chacun de nous une année de Bonheur, de Paix, et qu'au plan professionnel, elle vous enrichisse à la mesure de vos attentes et de votre engagement ”
 
Bon Courage, Bonne Santé et Très Heureuse année 2015.
 
 
Guillaume Arnell
 
 
 
 

 

2015-01-11 Solidarité et famille
Voeux 2015 de Ramona Connor

Allocution de la 2ème Vice-Présidente de la COM


Cérémonie des vœux 2015 Bonjour à toutes et à tous, Tout d’abord, permettez-moi de vous saluer et de vous remercier tout particulièrement de votre participation à cette cérémonie traditionnelle de présentation des vœux de la collectivité pour l’année 2015. C’est pour moi, un moment fort de rendre compte, aux côtés de mes collègues élus, de mon action au quotidien et de l’état d’avancement des projets soutenus par notre collectivité. En tant que vice-présidente du Pôle Solidarité et Familles depuis bientôt trois ans, je me suis engagée à définir le sens des priorités en faveur de tous celles et ceux vulnérables ou fragilisés ; femmes, hommes et familles touchés par l’âge, la maladie, le handicap, la précarité, le chômage, les accidents de la vie….

C’est un privilège d’œuvrer dans le champ de la solidarité mais aussi une très lourde charge dans un environnement international complexe, un contexte socio-économique national dégradé et une collectivité dont les difficultés financières représentent tout à la fois un carcan et un défi. Les besoins de la population sont légitimes et les attentes de plus en plus fortes sur notre territoire. La collectivité se doit de garantir la cohésion sociale territoriale en générant les solidarités nécessaires et veiller à leur coordination avec les politiques conduites en la matière par les autres acteurs (état, organismes de protection sociale, associations….). Elle doit aussi se conjuguer avec les autres politiques sectorielles de l’éducation, de l’insertion, de l’économie, de la culture, du tourisme et de l’aménagement du territoire… avec lesquelles elle est en interaction dans une logique de développement durable. Le travail en transversalité représente, pour moi, un principe d’action incontournable source d’innovation et d’optimisation.

En ce sens, il nous faut être réaliste, pragmatique et responsable et avoir le courage politique de décisions impopulaires mais inévitables si nous voulons pouvoir garantir les prestations en faveur des plus démunis tout en permettant la croissance économique et l’emploi de demain. Notre collectivité consacre la part la plus importante de son budget en dépenses sociales comme celle du RSA qu’elle n’est plus à même de financer et qui représentable un gouffre budgétaire insoutenable. Une délibération de demande d’habilitation du RSA a été votée par le conseil territorial il y a à présent plusieurs mois afin d’adapter le dispositif aux spécificités de notre territoire. Nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse tandis que la dette s’alourdit inexorablement….

Mon engagement indéfectible s’inscrit dans cette croisée des chemins et des exigences ; la mise en œuvre des politiques sociales sur les différents axes du schéma territorial ; autonomie, enfance, cohésion sociale mais aussi dans celui de la prévention et de la santé, l’optimisation des dépenses, la priorisation des actions au regard des besoins d’aujourd’hui et de demain et le juste droit. Si la crise stimule une générosité naturelle envers les plus démunis, elle nous force à nous interroger sur l’assistance et les politiques sociales en ce qu’elles influent sur le comportement opportuniste de la part de certains allocataires. Le préambule de la constitution introduit le droit à l’individu et une obligation de la société mais, il y est affirmé également les devoirs individuels comme celui de travailler pour prétendre à l’indemnisation chômage. Les situations d’abus existent sur notre territoire, elles sont inacceptables et exigent des contrôles renforcés que je ne souhaite pas voir comme un risque d’instiller de la défiance mais comme un moyen de renforcer les droits de ceux qui ont besoin de l’action publique. Une équipe de contrôle spécifiquement formée sera dédiée à cette mission.

Dans le champ de l’autonomie, le projet ambitieux et structurant du pôle médico-social a été finalisé et transmis à l’ARS pour son inscription au PRIAC et ainsi obtenir les financements nécessaires à sa réalisation. Au total, il devrait représenter une capacité d’accueil de 139 places dont 72 pour les personnes âgées et 99 pour les personnes handicapées. Différents établissements offriront un véritable parcours de vie : EHPAD avec accueil Alzheimer et accueil temporaire, IME, MAS, Foyer de vie, CAMPS…Ce projet ambitieux répondra enfin aux besoins prégnants d’une population laissée trop longtemps dans le désarroi d’un manque de solutions adaptées pour leurs proches. Il sera ambitieux dans une conception innovante permettant de mutualiser les moyens fonctionnelset de minimiser les coûts de fonctionnement. Dans le maintien à domicile, l’instauration des chèques préfinancés permettra une meilleure effectivité des aides accordées. Seront reconduites les actions de sensibilisation en direction des familles et des aidants et je vous invite d’ores et déjà à prendre date le 25 mars prochain pour un colloque sur la maladie d’Alzheimer. Il sera également mis en place, le Comité Territorial des Retraités et des Personnes Agées (COTERPA), instance de concertation pour que nos aînés puissent être pleinement associés en tant qu’acteurs ressources et usagers, aux politiques et aux actions qui les concernent.

Pour ce qui est de l’axe de l’Enfance et de la Famille, une restructuration de l’aide à l’enfance a été amorcée par le transfert réalisé au 1er janvier des personnels de l’ancienne antenne MDE. Il s’agit de renforcer l’action menée dans la prise en charge des enfants et des familles mais aussi de développer une véritable politique de prévention en favorisant les actions de parentalité dans un espace repéré comme tel. Par et pour l’ensemble des acteurs concernés du territoire, il aura l’ambition de sensibiliser aux responsabilités éducatives et de contribuer à l’accompagnement des familles dans leurs devoirs ; réunions d’information, groupes de parole collectifs, ateliers, actions de reparentalisation, médiation, …. Par ailleurs, et pour illustrer cette transversalité souhaitée par toutes les directions, le Pôle Solidarité et Famille pilotera dans le cadre du plan d’actions du CLSPD conduit avec l’état, l’axe des violences intrafamiliales.

Programme Interdépartemental d’Accompagnement des Handicap et de la perte d’autonomie La CRIP, instance incontournable dans le champ de l’enfance en danger, a révélé en 2014 son efficacité et sa place essentielle dans notre politique de l’enfance. Son action sera prolongée par un observatoire de l’enfance en danger. Le planning familial sera réactivé pour là aussi répondre, dans le champ de la prévention, aux besoins identifiés auprès des jeunes et des femmes. Dans le vaste champ de la cohésion sociale, dont les contours restent déterminés par ceux des autres champs avec lesquels il s’articule en complémentarité, la politique déjà évoquée en matière de RSA, doit se prolonger vers des actions instituant d’une véritable réforme territoriale en matière de revenu minimum. Un audit opérationnel et juridique a été lancé et finalisé fin 2013 qui préconise un éventail de mesures que j’ai défendues auprès des deux ministres de l’outre-mer qui se sont succédés en 2014 et auxquelles ils ont porté respectivement une écoute intéressée et positive. Dès que l’habilitation nous sera donnée, le chantier de la réforme devra être rapidement ré-ouvert afin d’adapter le dispositif dans ses différentes acceptions pour la mise en œuvre d’une politique du juste droit avec les services de l’Etat, la CAF et Pôle Emploi.

En matière d’inclusion sociale, un partenariat avec l’ADIL a été formalisé en 2014 pour que les saint-martinois puissent être mieux informés et conseillés sur les questions du logement et de l’habitat. Un nouveau service d’aide à l’habitat devra être mis en place pour les propriétaires occupants modestes afin de prévenir et de lutter contre le logement insalubre. Enfin, et parce que la prévention et l’accès à la santé sont intimement liés aux inégalités sociales en matière de santé, et que nous intervenons directement au cœur de l’action médico-sociale, ce segment essentiel de l’action publique en direction de la population a été particulièrement investit en 2014 au travers du CLS (Contrat Local de Santé) et du PLS (Plan Santé Jeunes).

Dans un engagement réciproque avec l’ARS en réponse à un diagnostic posé sur les besoins spécifiques du territoire, le pôle pilotera le dispositif sur 3 volets : -La mise en place d’actions de dépistage des troubles du développement chez l’enfant et de comportement chez la personne âgée. -La mise en œuvre des orientations du Plan Santé Jeunes de Saint-Martin -La création d’un Pôle Médico-Social L’état conduira les 3 priorités que sont :

-La nutrition et lutte contre le surpoids et l’obésité

-La prévention des maladies humaines transmises par les moustiques

-La mise en place d’un Conseil Local en Santé Mentale (CLSM)

Le PSJ, concernera les 6-25 ans, et ciblera principalement les conduites à risque, la promotion des bonnes habitudes alimentaires, la prévention de la crise suicidaire et de la souffrance psychique ainsi que les pratiques addictives ». Il comportera une série de mesures visant à mieux protéger la santé des jeunes au travers 7 orientations :

-L’accès aux droits avec le projet de création d’un Espace Santé Jeunes et la réflexion sur la mise en place d’un « passeport jeunes »,

-La nutrition et la lutte contre l’obésité et le surpoids,

-La santé sexuelle et maternelle,

-Les conduites addictives,

-La santé mentale,

-Le Handicap,

-La couverture vaccinale.

L’accès aux services représente également un enjeu majeur en matière de lutte contre les inégalités et pour la satisfaction des usagers. La MSF de Sandy Ground sera déplacée dans des espaces plus adaptés à un accueil de qualité et une permanence devrait pouvoir se tenir à Grand Case où la présence du PSF fait défaut. Enfin, le Pôle Solidarité et Famille sera délocalisé dans un nouveau centre administratif partagé avec Pôle Emploi ; les agents actuellement dispersés pour des raisons de contingence y trouveront des conditions de travail plus conformes à leur organisation et pour la satisfaction des publics.

Conclusion Vous le voyez, en 2015 les projets sont nombreux et signifiants dans la construction d’une solidarité assise sur des valeurs partagées et revisitées en matière d’inter-générationalité, de politique familiale plus lisible, de soutien à la parentalité, de prévention effective, de maintien à domicile, d’hébergement, de proximité, de partenariat et de transversalité. Si les dépenses sociales représentent un effort collectif immense, il faut qu’il soit aussi synonyme d’investissement productif dans l’intérêt et l’avenir de tous. Je veux remercier personnellement ici tous ceux, partenaires, professionnels, collaborateurs, acteurs locaux et institutionnels qui s’impliquent au quotidien pour construire une citoyenneté sociale sans exclusion. J’adresse à toute la population et à vous toutes et tous, mes vœux de bonheur, de santé et de prospérité pour l’année 2015 avec une pensée toute particulière en émotion pour ceux qui sont dans la peine.

2015-01-11 Culture, Jeunesse et sport
Voeux 2015 de Rosette Gumbs-Lake

Allocution de la 4ème Vice-Présidente de la COM Cérémonie de voeux 2015
 

Bonjour à toutes et à tous.
Le Protocole étant déjà établi, j’ai le plaisir et l’honneur ce matin de vous  adresser quelques mots à l’occasion de cette nouvelle année.
Donc, je profite de cette occasion pour vous souhaiter, à vous tous et à vos familles, une très bonne et heureuse année 2015. Une année de santé et de paix.
J’aimerais aussi profiter de cette occasion pour remercier tous les agents de la Collectivité et de la CTOS, non seulement pour le travail que vous accomplissez quotidiennement mais également pour votre dévouement et votre dynamisme.
Présidente de la CTOS et l’élue responsable de la démocratie participative qui englobe les conseils de quartier et le conseil territorial des jeunes, ce matin est le moment propice pour passer en revue les principaux acquis de l’année 2014 qui ont permis d’optimiser les service ainsi que les perspectives pour l’année 2015 qui viendront je l’espère renforcer cette optimisation.
La CTOS
La CTOS est composée d’une cuisine centrale avec une production journalière de 4500 repas et regroupe 181 femmes et 43 hommes répartis dans les 17 restaurants scolaires : écoles maternelles et élémentaires ainsi que le Collège et le Lycée, également la gestion de quatre régies de recette, le service Péri et Extrascolaire et l’annexe à Marigot.

L’année 2014 a été marquée par plusieurs évènements majeurs :
1- La mise en place des activités péries et extra scolaires dans le cadre du PEDT, en partenariat avec des associations sportives et culturelles.
2-  L’ouverture de centres de loisirs durant les vacances de Pâques, du mois de Juillet, et des vacances de la Toussaint.
3- Une très forte augmentation du nombre d’enfants inscrits aux activités péri scolaires (de 300 en début d’année à plus de 1000 à la rentrée scolaire 2014/2015)
4- La déclaration de nos centres à la Direction de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale, ce qui nous permet de prétendre à une aide financière de la Caisse Générale de la Sécurité Sociale.
5- Le recrutement d’un nouveau chef de production à la Cuisine Centrale.
6- La régularisation de la situation des agents mis à disposition de la collectivité vers la Caisse Territoriale des ÂŒuvres Scolaires ce qui simplifie le suivi des carrières et la gestion du personnel.
7- La fin de la première phase de la rénovation des satellites étudiées par les services vétérinaires afin qu’ils répondent tous aux normes sanitaires en vigueur.
8- La mise en place de paiement par carte bancaire dans les régies.
9- Le bâtiment de la cuisine centrale a été relié à la fibre optique.
10- L’adhésion de la CTOS a un comité des Âœuvres sociales (CNAS).
11- L’adhésion de la CTOS à Pole emploi.
 
Perspectives 2015 :
– Le développement du service péri scolaire et extra scolaire en fonction de l’augmentation du nombre  des élèves inscrits aux activités, et un important achat de matériel notamment sportif afin de développer ces activités et d’en faciliter l’accès à tous.
– Proposer un service d’accueil le matin et prolonger l’après-midi jusqu’à 17h fait partie des actions programmées au service Péri Scolaires.
– Suivre l’étude et la mise en Âœuvre du programme de rénovation des satellites.
– Suite aux travaux de mise en conformité du bâtiment de l’école Siméone Trott, celui-ci servira de “ restau témoin ” avec une acquisition de nouveaux matériels.
– L’ouverture à la rentrée scolaire 2015-2016 de la Cité Scolaire, ce qui engendrera une augmentation des effectifs à prévoir ou un redéploiement du personnel.
– Démarrage de l’utilisation de notre logiciel “ Salamandre ” courant du premier trimestre, avec formation et accompagnement, ce qui va permettre une analyse fine des coûts.
– Une journée Porte Ouvertes au restaurant du Lycée prochainement.
– Mettre en place une commission des Menus et développer les activités du restaurant scolaire du Lycée et Collège.
 
 
Conseils de quartier :
Je souhaite étendre particulièrement mes vÂœux aux six Représentants des Conseils de Quartier pour leurs implications constantes dans leur quartier respectif.
Des actions communes ont été menées telles que les concertations du PLU, la Semaine Bleue, la lutte contre le Cancer du Sein, la fête des Mères et Pères et la mobilisation de tous suite au passage du cyclone Gonzalo.
Je vous remercie pour votre implication dans l’élaboration de vos nombreux projets sur le plan culturel, économique mais aussi social, notamment avec l’aide des associations telles que “ Sandy-Ground On The Move ”, “ Association for Hope & Music Development ”, “ Jeunesse Soualigua ”, “ J’aime Mon Quartier ”, etc. (pour ne nommer que quelques une).
En ce qui concerne les perspectives pour l’année 2015, en général, les points évoqués sont les mêmes pour la majorité des conseils de quartier : une continuation des projets effectués en 2014 mais aussi l’amélioration de l’aménagement du territoire pour l’intérêt général.
Exemples :
- L’éclairage public.
- L’enlèvement des carcasses de voitures.
- Les dossiers de régularisation des “ cinquante pas géométriques ”.
- L’amélioration de l’environnement.
- Réhabilitation des stades et plateaux sportifs.
- Réfection des routes et assainissement.
- Une meilleure prise en charge des jeunes oisifs. Etc.
 
 
Le Conseil Territorial des Jeunes :
Les membres du Conseil Territorial des Jeunes ont appris à s’investir dans la communauté et à se faire connaitre et à échanger à travers les actions diverses suivantes :
- Participation à l’élaboration du plan santé jeune de l’ARS.
- Participation à une émission télévisée sur la santé des jeunes.
- Participation à ZUMFIT 2014.
- Plusieurs rencontres avec le “ Youth Parlement ” de la partie Hollandaise.
- Participation à l’organisation de “ Sport Pour Tous ”.
- Participation à l’historique du 14 Juillet.
- Création et réalisation d’une pièce de théâtre pour les droits de l’enfant.
Toutes ces actions leurs ont permis de découvrir le fonctionnement des différents organismes et institutions que compose la société.
Je vous souhaite donc une année 2015 fructueuse.
 
 
Il me plaît enfin d’adresser à l’ensemble du personnel de la COM et de la CTOS, à tous nos partenaires et à la population une fois de plus, tous mes meilleurs vÂœux pour cette nouvelle année 2015.
I would also like to seize this opportunity to express my best wishes to the employees of the Collectivity and of the CTOS, to our partners and the population at large. I wish you much Health, Peace & Happiness for this New Year 2015.

 
Je vous remercie de votre attention.

2015-01-06 Informations diverses
La Présidente Aline Hanson condamne l'attentat contre Charlie Hebdo

Les mots de la Présidente Aline Hanson après l'attentat terroriste contre Charlie Hebdo. Suite aux événements tragiques qui se sont déroulés mercredi 7 janvier 2015 à Paris au siège du journal satirique Charlie Hebdo, je tiens à condamner avec la plus grande fermeté cette attaque sans précédent contre la presse.
Cet acte barbare, qui a fait douze morts et plusieurs blessés, doit être pris avec tout le sérieux et le pragmatisme qui s’imposent par les autorités françaises, afin que les auteurs de ces crimes soient mis hors d’état de nuire, que la liberté d’opinion ne soit plus en péril, et que la République française se fasse respecter sur son propre territoire.
La Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin, Aline Hanson

2014-12-09 Culture, Jeunesse et sport
Les Archives Territoriales sont ouvertes au public

Inscrivez-vous ! Les Archives Territoriales de la Collectivité de Saint-Martin ont officiellement ouvert leurs portes, le lundi 08 décembre 2014.
Afin de célébrer l’ouverture, le personnel des Archives Territoriales a mis sur pied une très belle exposition intitulée “ Mes archives, tes archives, nos archives ” ; cette présentation est ouverte au public du 8 décembre 2014 au 7 mai 2015, du lundi au vendredi de 9h à 15h (entrée libre et gratuite).
L’inscription annuelle aux Archives Territoriales est nécessaire pour obtenir une carte de lecteur qui vous permettra ensuite de consulter les documents d’archives et de travailler dans la salle de recherche. L’inscription se fait sur place, auprès du personnel des Archives, aux horaires d’ouverture : de 9h à 13h, du lundi au vendredi (sur présentation d’une carte d’identité).
Le personnel des Archives Territoriales de la Collectivité de Saint-Martin vous attend nombreux pour vous faire découvrir les trésors des archives du territoire de la Collectivité.
 
 

2014-12-08 Informations diverses
e-Newsletter n°8-Décembre

Le Magazine numérique de la Collectivité de Saint-Martin Consultez la e-Newsletter 8 en cliquant sur le lien ci-après:
 e-newsletter Collectivité Décembre 2014.pdf
 
 

2014-12-04 Culture, Jeunesse et sport
Un Noël traditionnel

Le grand concours “ Pudding, Tart and Punch ” La Collectivité de Saint-Martin et son service Art & Culture organisent, le 23 décembre prochain de 10h à 20h, un Noël traditionnel dans le parc de la Collectivité.
Comme chaque année, le grand concours “ Pudding, Tart and Punch ” animera cette journée de célébration. Un petit marché de Noël avec la vente de gâteaux et de produits locaux sera proposé au public, sans oublier l’animation musicale traditionnelle.
 
Pour réserver un stand ou participer au concours “ Pudding, Tart & Punch ”, merci de contacter le service Art & Culture, responsable Minerva Dormoy : 0690 88 90 97.
 
La Collectivité vous attend nombreux pour participer à cet événement culturel.
 
 
 

2014-12-02 Culture, Jeunesse et sport
Les Archives territoriales de la Collectivité de Saint-Martin

Ouverture officielle Les Archives territoriales de la Collectivité de Saint-Martin ouvrent officiellement leurs portes, le lundi 8 décembre 2014.
Dans le cadre de l’inauguration des Archives Territoriales, il est proposé au grand public une exposition inaugurale des Archives territoriales intitulée “ Mes archives, tes archives, nos archives ”, du 08 décembre 2014 au 07 mai 2015, visite libre et gratuite du lundi au vendredi de 9h à 15h.
Lundi 08 décembre 2014 à partir de 14h : visite guidée exceptionnelle (sur invitation) des espaces de conservation : 3 groupes de 15 personnes maximum seront accueillis, à 15h, à 16h et à 17h. 
Les invitations sont à retirer par le public aux Archives territoriales, rue Jean-Luc Hamlet à Concordia, le samedi 6 décembre entre 10h et 13h.
Mardi 09 décembre 2014 à 9h : Ouverture au public de la salle de recherche.
Afin de pouvoir continuer à collecter et à traiter les fonds d’archives pour les communiquer, la salle de recherche est ouverte du lundi au vendredi, de 9h à 13h.
Les Archives Territoriales de la Collectivité de Saint-Martin vous invitent nombreux à venir découvrir l’exposition “ Mes archives, tes archives, nos archives ” et à profiter des activités mises en place dans le cadre de la journée d’inauguration.
 

 

2014-12-02 Solidarité et famille
Logement

Les obligations du locataire en matière d’assurance L’obligation d’assurance
Le locataire d’un logement est responsable pendant la durée de la location des dommages qu’il peut causer à l’immeuble. Dans les logements soumis aux dispositions de la Loi du 6 juillet 1989 , c’est-à-dire un logement loué vide à usage d’habitation, qu’il soit du parc social ou du parc privé, le locataire est tenu légalement de s’assurer contre les risques locatifs (art 7 loi du 6 juillet 1989).
Sont dispensés de cette obligation les locations saisonnières, les logements de fonction.
En meublé, la souscription d’une assurance risques locatifs n’est pas obligatoire légalement, toutefois cette obligation peut résulter du contrat et le locataire devra donc la souscrire.
 
Que couvre l’assurance risques locatifs
Elle couvre les dommages occasionnés à l’immeuble qui résultent d’un incendie, d’une explosion ou d’un dégât des eaux.
Elle ne couvre pas toujours les dommages aux biens notamment le vol qui nécessitera la souscription d’une assurance complémentaire.
 
Quels sont les risques en cas de défaut d’assurance ?
En cas d’absence d’assurance, aucun dégât ne sera indemnisé.
Le défaut d’assurance peut être sanctionné par la résiliation du bail, c’est-à-dire son annulation anticipée, un mois après l’envoi d’un commandement de s’assurer demeuré infructueux.
Le propriétaire peut exiger la remise d’une attestation d’assurance lors de l’entrée dans les lieux ainsi que chaque année à la date anniversaire du bail.
Nouvelle disposition Loi ALUR (application suspendue en attente de la modification du décret charges récupérables) :
A défaut de remise de l’attestation d’assurance et à compter d’une mise en demeure non suivie d’effet, le bailleur peut souscrire une assurance pour compte du locataire, récupérable auprès de celui-ci.
 
L’assurance du propriétaire

Le propriétaire qu’il soit occupant ou bailleur n’a pas l’obligation d’assurer son logement, mais il devra alors prendre en charge l’indemnisation de tous les dégâts que son bien pourrait causer.
Le propriétaire souscrit généralement à une assurance dite “ multirisque habitation ” qui couvre les sinistres liés à l’incendie, aux dégâts des eaux à l’explosion et au vol.
Le propriétaire bailleur (qui loue son bien) peut se contenter de souscrire à une garantie responsabilité civile, il sera ainsi couvert en cas de préjudice consécutif à un vice de construction ou à un défaut d’entretien.
 
L’assurance en copropriété
La plupart des règlements de copropriété imposent à la copropriété de s’assurer pour garantir les dommages causés à l’immeuble et la responsabilité civile du syndicat.
Depuis la Loi ALUR il s’agit désormais d’une obligation légale (art 9-1 nouveau de la Loi du 10 juillet 1965)
L’assurance  collective couvre les seules parties communes. Cependant, elle peut également garantir chaque copropriétaire pour des dommages ayant pris naissance chez lui et causés à des tiers, des voisins (dégât des eaux..) ou ses locataires éventuels.
Attention, à défaut d’assurance personnelle couvrant les dommages causés aux parties privatives le copropriétaire ne sera pas couvert.
 
La garantie “ tempête, ouragan, cyclone ”
Les contrats d’assurance qui comprennent une garantie incendie comprennent automatiquement une garantie “ tempête ”.
Dans le cas de cette garantie sont couverts non seulement les effets du vent, mais aussi les dommages causés par la pluie.
Attention : Bien vérifier les conditions de mise en jeu la liste des exclusions, ainsi que le montant des éventuelles franchises fixés par le contrat d’assurance.
 
La garantie catastrophe naturelle
Depuis la Loi du 13 juillet 1982, tous les contrats qui couvrent des dommages causés à des biens incluent obligatoirement une garantie contre les catastrophes naturelles (assurances multirisque habitation, assurance multirisques commerçant ou entreprise perte d’exploitation, assurance automobile comprenant une garantie “ dommages ”)
La définition de la catastrophe naturelle est donnée par l’art 125-1 du code des assurances.
Toutefois, ce n’est pas l’assureur qui détermine si les dommages résultent ou non d’une catastrophe naturelle, ce sont les pouvoirs publics qui déclenchent la procédure catastrophe naturelle.
 
Mise en jeu
La mise en jeu de cette garantie par l’assureur, se fait suite à la parution au journal officiel d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle pour le ou les évènements, et dans la zone géographique fixée par l’arrêté.
 
Indemnisation
Pour être indemnisé l’assuré doit déclarer le sinistre à l’assureur dès qu’il en a eu connaissance, et au plus tard dans les dix jour qui suivent la publication de l’arrêté au journal officiel.
NB : L’assuré peut tout à fait déclarer le sinistre avant la publication de l’arrêté, cela lui évitera d’avoir à “ surveiller ” la publication de l’arrêté et le risque d’une déclaration tardive qui ne sera pas prise en compte.
Il faut transmettre dès que possible à l’assureur un état estimatif des pertes : tout document peut être pris en considération (photo, facture d’achat, acte notariéÂ…)
L’assureur doit verser l’indemnité dans le délai de trois mois à compter de la date de la remise de l’état estimatif des pertes ou si elle est postérieure de la date de publication de l’arrêté.
 
 
Contact : Pôle Solidarité et Familles -Direction Inclusion Sociale-Service Habitat–Logement
Tél : 0590 .876.192.
 
 

2014-12-02 Urbanisme
Nouvelle canalisation d'eau potable

Secteur de Cripple Gate-Morne Valois La Collectivité de Saint-Martin et son établissement des Eaux et Assainissement (EEASM) informent la population que les travaux relatifs à la pose d’une nouvelle canalisation d'eau potable dans le secteur de Cripple Gate-Morne Valois, se poursuivent désormais de nuit. Ces travaux délicats réalisés de nuit ont démarré mercredi 03 décembre 2014 pour une durée d’une semaine, jusqu’au mercredi 10 décembre 2014. Les horaires des travaux de nuit sont compris entre 19h30 et 04 heures du matin.
Les ouvriers effectueront cependant le bétonnage des tranchées de jour et par phases ponctuelles, avec l’obligation de mettre en place une circulation alternée.
La présidente Aline Hanson et le président de l’EEASM, Louis Fleming, remercient la population pour sa patience, et demandent que la signalisation mise en place soit respectée pour la sécurité des ouvriers et des usagers de la route.
 

2014-12-02 Informations diverses
Compte-rendu du conseil exécutif

- Attribution de l’Aide territoriale à la rémunération des emplois d’avenir au GRETA
Le 25 janvier 2013, la Collectivité de Saint-Martin a signé une convention avec l’état par laquelle elle s’engage à prendre en charge la part du salaire et les charges sociales afférant non couvertes par l’état, à savoir 25% du SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) de personnes signataires d’un contrat emploi d’avenir.
Cette aide en faveur des employeurs associatifs exerçant des activités présentant un caractère d’utilité sociale, environnementale ou des activités ayant un fort potentiel de création d’emplois, est gérée pour le compte de la Collectivité par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), délégation de la Guadeloupe. Afin de répondre à la demande du GRETA, relative à la prise en charge de 25% du salaire de deux agents recrutés sous contrat emploi d’avenir, le conseil exécutif a autorisé l’ASP à verser l’Aide Territoriale au demandeur, sachant que ces agents bénéficieront à la fin de ce dispositif d’un contrat d’embauche à durée indéterminée.
 
- Attribution de l’Aide Individuelle à la Formation (AIF) et de l’Aide Exceptionnelle
L’AIF permet à des demandeurs d’emploi ou salariés en situation précaire ayant un projet professionnel, de suivre des formations qualifiantes afin d’accéder au marché de l’emploi. Ainsi, le conseil exécutif s’est prononcé, le 13 novembre 2014, sur avis de la Commission de l’Emploi, de l’Apprentissage, de l’Insertion et de la Formation professionnelle, afin d’attribuer une AIF de 800 euros ainsi que 5 Aides Exceptionnelles à la Formation pour un montant global de 2452 euros.
 
- Tarification des services aux usagers des Archives Territoriales et des redevances liées à l’utilisation des documents d’archives
Lors de la séance plénière du conseil exécutif du mardi 18 novembre 2014, les conseillers ont fixé la tarification des services aux usagers des Archives Territoriales de Saint-Martin, situées dans le bâtiment de la Médiathèque à Concordia, en vue de son ouverture au public, le 8 décembre prochain.
L’usage de la reproduction de documents d’archives étant soumis à un encadrement législatif et réglementaire, au titre de la propriété intellectuelle et de la réutilisation des informations publiques, les tarifs définis en conseil exécutif seront appliqués dès l’ouverture des Archives Territoriales.
Ces tarifs vont de 30 centimes d’euros pour une simple photocopie en noir et blanc, à 25 euros pour l’impression d’un fichier HD, avec une réduction de 50% pour les étudiants et les retraités (sur justificatif). Des tarifs ont également été fixés pour l’édition d’images fixes (ouvrage, CD-Rom, DVD, vidéo et multimédia).
 
- Désignation du suppléant de la Présidente de la Collectivité à la Commission Nationale d’Evaluation des Politiques de l’Etat en outre-mer (CNEPEOM)
Considérant la demande du Préfet délégué de St Barthélemy et Saint-Martin de désigner le suppléant de la Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin à la CNEPEOM, le Conseil exécutif qui s’est réuni le 25 novembre 2014, a décidé de désigner à l’unanimité des six conseillers présents la 2e vice-présidente, madame Ramona Connor.
 
- Attributions de marchés publics
Considérant la nécessité d’implanter des caméras de surveillance supplémentaires sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin et considérant que la somme attribuée à la signature du marché devait être modifiée du fait de l’augmentation de ces implantations supplémentaires, le conseil exécutif, réuni le 25 novembre 2014, a voté une délibération visant à acter l’engagement de ce marché public préalablement validé par la commission d’appel d’offres, le 13 novembre 2014. Il s’agit du rajout de 16 caméras sur l’ensemble du territoire, ainsi que quatre caméras de lecture de plaques d’immatriculation. Avec le remplacement des liaisons hertziennes par de la fibre optique, la sécurisation des transmissions de données et la maintenance de ce matériel, ce marché public s’élève désormais à 4 281 357, 70 euros, confié à l’entreprise Getelec.
Le Conseil exécutif a également autorisé la Présidente à signer l’acte d’engagement d’un marché public, préalablement validé par la commission d’appel d’offres, le 13 novembre 2014, relatif à l’attribution à l’entreprise Cariburo de deux lots de fournitures de mobiliers de bureau et de fournitures de mobiliers scolaires.
Le Conseil exécutif a enfin autorisé la Présidente à signer l’acte d’engagement d’un marché public préalablement validé par la commission d’appel d’offres le 14 novembre 2014, visant à attribuer la maîtrise d’Âœuvre pour l’aménagement du bassin de Belle Plaine, au groupement SAFEGE et Independant Consulting Engineers N.V. Un projet de rétention d’eau réalisé conjointement entre les deux parties de l’île financé par les fonds européens Interreg Caraïbes.
 
- Attribution d’une subvention à l’association “ Manteau de Saint-Martin ”
L’association Le Manteau de Saint-Martin se donne pour mission d’assurer un accueil de jour, l’hébergement, l’accompagnement, et l’insertion sociale de personnes en grandes difficultés. Elle gère également le Centre d’Accueil et d’Hébergement d’Urgence (CAHU), créé en 1998.
L’association rencontre des difficultés financières structurelles et certaines mesures de rationalisation ont été réalisées dans un objectif de réduction des charges, permettant une réduction des postes de dépenses. Dans ce contexte difficile, le Conseil exécutif, réuni le 25 novembre, a décidé d’octroyer une subvention de la Collectivité au Manteau de Saint-Martin, afin de l’aider à mener à bien ses missions caritatives. Cette subvention vient en complément de la dotation donnée par l’état.
 
- Vote de l’ordre du jour du conseil territorial du 18 décembre 2014
Lors du Conseil exécutif du 25 novembre 2014, les six conseillers présents ont voté l’ordre du jour du prochain conseil territorial, qui se tiendra le jeudi 18 décembre et qui a été arrêté comme suit :
 
1- Adoption du code de l’urbanisme de St Martin
2- Garantie financière accordée à la SEMSAMAR
3- Décision modificative du budget 2014
4- Mise à jour des taux d’amortissement pour 2015
5- Examen du budget 2015 de l’Office de tourisme
6- Examen et vote du budget primitif 2015 de la Collectivité
Questions diverses.
 

 

2014-11-27 Urbanisme
Réseau d’eau potable

Les travaux se poursuivent à Cripple Gate La Collectivité de Saint-Martin et son établissement des Eaux et Assainissement (EEASM) informent la population que les travaux actuellement réalisés sur le réseau d’eau potable entre le rond-point d’Agrément et le croisement de Friars’ Bay nécessitent à nouveau des interventions de jour.
Il s’agit de remplacer l’ancienne canalisation centrale, située le long de la RN7, par une canalisation neuve. Cette partie des travaux n’a pu être réalisée de nuit, car les ouvriers ont besoin d’une visibilité maximale des réseaux souterrains pour effectuer les forages visant à poser la nouvelle canalisation.
Ces travaux de jour ont été programmés jeudi 27 et vendredi 28 novembre entre 8h30 et 18h, entraînant une circulation alternée qui a fortement ralenti la circulation aux heures de pointe.
La Collectivité et l’EEASM s’excusent pour ce désagrément et rappellent que le remplacement des canalisations vieilles de plus de trente ans est plus que nécessaire, ce travail n’ayant jamais été réalisé par le passé.
Les ouvriers seront travailleront encore tout le week-end (29 et 30 novembre), sachant qu’une phase de bétonnage visant à recouvrir la nouvelle canalisation est prévue entre le 1er et le 8 décembre, ce qui ponctura les travaux dans ce secteur. 
La Collectivité de Saint-Martin et l’EEASM remercient la population pour sa patience, et demandent que la signalisation mise en place soit respectée jusqu’à la fin des travaux, pour la sécurité des ouvriers et des usagers de la route.
 
La Présidente du Conseil territorial, Aline Hanson,
Le Président de l’EEASM, Louis Fleming

 

2014-11-24 Urbanisme
La Collectivité de Saint-Martin organise une grande réunion de concertation

Le Code de l’Urbanisme La Collectivité de Saint-Martin organise une grande réunion de concertation avant finalisation du nouveau code de l’Urbanisme de Saint-Martin, qui se tiendra
le jeudi 04 décembre 2014 à 18h30 à la CCISM. 
 
La réunion sera présidée par Monsieur Guillaume ARNELL, sénateur de Saint-Martin, et 1er vice-président en charge du pôle de Développement Durable de la Collectivité. Philippe BAFFERT, consultant en charge de la rédaction du nouveau code présentera dans ses grandes lignes le contenu du nouveau code, à savoir :
?Règles d’urbanisme (littoral, 50 pas géométriques, Plan Local d’Urbanisme)
Politiques foncières (droit de préemption, Â…)
Aménagement urbain (ZAC, lotissementsÂ…)Certificat d’Urbanisme, autorisations de construireÂ…Dispositions financières (Participation, Taxe Territoriale d’AménagementÂ…)Contentieux et sanctions pénales.
 
Philippe BAFFERT apportera tous les éclaircissements nécessaires à la compréhension de ce nouveau document et des nombreux domaines qu’il recouvre en matière d’urbanisme.
L’ensemble des élus du Conseil territorial est convié à cette réunion, de même que les professionnels concernés par le droit de l’Urbanisme (architectes, avocats, constructeurs, promoteurs, huissiers de justiceÂ…), et le grand public.
La Collectivité de Saint-Martin vous attend nombreux, afin de faire vivre cette concertation et de prendre connaissance du contenu du code de l’Urbanisme de Saint-Martin, qui prendra effet début 2015 et définira les règles d’urbanisme de notre territoire pour les prochaines années.
 
NOTA : Le Projet du nouveau Code de l’urbanisme est consultable sur le site Internet de la Collectivité (http://www.com-saint-martin.fr).
 

 

2014-11-23 Urbanisme
Traitement des déchets

Rappel à la population
Les dépôts intempestifs d’ordures, d’encombrants ou de déchets verts laissés sur la voie publique détériorent notre cadre de vie. La Collectivité de Saint-Martin a pourtant mis en place un système de collecte 7 jours sur 7 pour les ordures ménagères, 6 fois par semaine pour les encombrants et 3 fois par semaine pour les déchets verts.
Il est demandé à la population de respecter les dispositifs mis en place, afin de préserver l’environnement.
Pour les ordures ménagères
Déchets alimentaires, papiers, journaux, prospectus, briques alimentaires, emballages souillés, bris de vaisselle, faïence, porcelaine, ampoules, bouteilles d'huiles, petits emballages en plastique ou en polystyrène, vaisselle jetable, boîtes de conserve, barquettes sales, pots de fleursÂ…
Merci de déposer vos conteneurs au bord de la route à partir de 18 heures. Ramassage quotidien de 18h00 à 23h00 (ne pas déposer les sacs sur les trottoirs).
 
Pour les encombrants
Ferrailles, électroménagers, cartons, emballages, meubles, matelas, Â…
La quantité globale ne doit pas excéder 1 m3 par enlèvement et par logement.
Horaires de ramassage :
Ferrailles, électroménager, Hi-fi, … Dimanche, mardi, jeudi 18h00 à 23h00
Cartons, plastiques, emballages Dimanche, mercredi 18h00 à 23h00
Meubles, palettes, matelas, gros jouets en plastiques Mardi 18h00 à 23h00
 
Pour les déchets verts
Branchages, feuilles mortes, tontes de gazon, mauvaises herbes
Jours et horaires de dépôt : Dimanche, mardi, jeudi entre 18h00 et 23h00.
Tous les autres déchets, notamment les déchets provenant de chantiers (Déblais et gravats inertes : terres, béton, tuiles, céramiques, pierres... Ferrailles : sommiers, vieilles ferrailles, ...) doivent être déposés par vos soins à la déchèterie de Galisbay ou au centre de tri de Grandes Cayes à Cul de Sac.
 
 
Pour les apports volontaires de types verres – plastiques – boîtes métallique
Verres :  bouteilles, pots, bocaux en verre
Plastiques : bouteilles de liquide alimentaire (eau, lait, Â…), bouteilles de produits d'entretien, de produits d'hygiène type gel douche, shampooing, petits cartons pliés, suremballages
Boîtes métalliques : boîtes de conserves, boîtes de boisson, barquettes en aluminium, aérosols, bidons
 
A déposer dans les colonnes situées en bordure de route :
– Couvercle vert pour le verre
– Couvercle jaune pour le plastique et les boîtes métalliques
 

Pour un environnement protégé, merci de respecter les horaires, les jours et les lieux de dépôt instaurés par la Collectivité de Saint-Martin.

 

2014-11-19 Culture, Jeunesse et sport
Le Forum Pro Jeunesse

La Collectivité de Saint-Martin se mobilise pour sa jeunesse ! Le Forum Pro Jeunesse, 2e édition, est un événement important en métropole. Il se déroulera dans cinq grandes villes de France, Paris, Lille, Lyon, Montpellier, Toulouse, le samedi 29 novembre 2014, avec une déclinaison dans plusieurs villes d’Outre-mer, dont Saint-Martin. Les jeunes de l’île sont appelés à profiter des installations en lien avec le Forum qui seront mises en place au lycée polyvalent des îles du Nord, toute la matinée du samedi 29 novembre.
Le Forum Pro Jeunesse vise à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes issus des quartiers populaires et des jeunes de l’outre-mer en situation de mobilité dans l'Hexagone. L’idée du Forum étant d’apporter un maximum de réponses et d’opportunités en termes d’emploi, de stages, d’alternance, de logement aux 16/30 ans.
 
La Collectivité de Saint-Martin et son antenne de Paris ont décidé de s’associer à cet événement : L’équipe de la Maison de Saint-Martin aura son stand au CIDJ de Paris, qui se situe au 101 Quai Branly, tandis que l’Association des jeunes de Saint-Martin Pel’Icarus sera présente au CRIJ de Lyon, 66 Cours Charlemagne, en partenariat avec l’antenne de Paris. Le Lycée polyvalent des îles du Nord apporte également son aide, afin que les jeunes de Saint-Martin puisse profiter du Forum.
 
Ainsi, samedi 29 novembre, des visioconférences seront installées au lycée, sous deux formes différentes : 
- Une web conférence diffusée au public sur les opportunités à l’international et sur l’entreprenariat
- Une salle mise à disposition des jeunes qui voudront participer aux “ web atelier ” qui se tiendront sur Paris. Les jeunes de Saint-Martin auront la possibilité d’interagir en posant des questions à l’intervenant.
 
A noter que le proviseur du Lycée, monsieur Frantz Gumbs, sera présent samedi matin dans son établissement afin de diriger les jeunes.
 
La Collectivité de Saint-Martin invite les jeunes saint-martinois désireux de participer à ce Forum à se rendre au lycée polyvalent de 9h à 13h, samedi 29 novembre 2014, afin de suivre en direct les informations diffusées dans le cadre du Forum et de se renseigner sur les différentes filières d’avenir, au travers d’échanges interactifs.  

 

2014-11-17 Urbanisme
Travaux sur la RN7 entre Agrément et Cripple Gate

Information aux usagers de la route La Collectivité de Saint-Martin et son Etablissement des Eaux et Assainissement (EEASM) informent les usagers de la route qu’en raison de travaux actuellement réalisés sur le réseau d’assainissement entre Concordia et Sandy Ground, la circulation sera alternée à l’entrée de Sandy Ground (en direction du pont), à partir de mercredi 19 novembre 2014, pour une durée de quatre semaines. Ces travaux d’envergure concernent la réhabilitation du réseau des eaux usées vers le poste de refoulement de Sandy Ground.
La circulation sera également alternée de façon ponctuelle sur la RN7 entre Agrément et Cripple Gate au rythme de la réfection de la chaussée dans le cadre de la pose de nouvelles canalisations d’eau potable dans ce secteur.
La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension, ces travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’eaux usées étant nécessaires pour le bien être de tous.
 
 

2014-11-11 Urbanisme
Réunion de concertation sur le Code de l’Urbanisme

Le 04 décembre 2014 La Collectivité de Saint-Martin organise une grande réunion de concertation avant finalisation du nouveau code de l’Urbanisme de Saint-Martin, qui se tiendra le jeudi 04 décembre 2014 à 18h30 à la CCISM. 
La réunion sera présidée par Monsieur Guillaume ARNELL, sénateur de Saint-Martin, et 1er vice-président en charge du pôle de Développement Durable de la Collectivité. Philippe BAFFERT, consultant en charge de la rédaction du nouveau code, sera présent pour expliquer les enjeux et apporter tous les éclaircissements nécessaires à la compréhension de ce nouveau document et des nombreux domaines qu’il recouvre en matière d’urbanisme.
L’ensemble des élus du Conseil territorial est convié à cette réunion, de même que les professionnels concernés par le droit de l’Urbanisme (architectes, avocats, constructeurs, promoteurs, huissiers de justiceÂ…), et le grand public.
La Collectivité de Saint-Martin vous attend nombreux, afin de faire vivre cette concertation et de prendre connaissance du contenu du code de l’Urbanisme de Saint-Martin, qui prendra effet début 2015 et définira les règles d’urbanisme de notre territoire pour les prochaines années.
 
NOTA : Le Projet du nouveau Code de l’urbanisme est consultable sur le site Internet de la Collectivité (http://www.com-saint-martin.fr).

2014-11-11 Informations diverses
e-Newsletter n°7- Novembre 2014

Le magazine numérique de la Collectivité de Saint-Martin Pour consulter la e-Newsletter n°7, svp cliquez sur le lien suivant: e-newsletter n°7 - novembre 2014.pdf 
 
 


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