Les communiqués

2016-05-20 Environnement et Cadre de vie
Mise en service de la fourrière animale du 30 mai au 14 juin 2016

La Collectivité de Saint-Martin informe la population que la prochaine capture de chiens errants sur la voie publique par la fourrière territoriale aura lieu du lundi 30 mai au mardi 14 juin 2016.

Tous les propriétaires d’animaux sont priés de les garder attachés et de les surveiller, même après la phase de capture.

Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

Arrêté territorial 033-2014

La Présidente du Conseil territorial, Aline Hanson, a pris un arrêté (n°033-2014) portant règlement des conditions de détention des animaux de compagnie et de leur circulation sur la voie publique.
Cet arrêté stipule qu’il est interdit de laisser divaguer les animaux sur le territoire de la Collectivité. Pour éviter tout accident, les chiens doivent être tenus en laisse, les chiens dits dangereux doivent être muselés.

2016-04-28 Environnement et Cadre de vie
Travaux de pose de canalisations d'eau potable

La Collectivité de Saint-Martin et son Etablissement des Eaux et de l'Assainissement informent les usagers et les restaurateurs de la plage de la Baie Orientale que des travaux de pose de canalisations d'eau potable et d’évacuation des eaux usées, débuteront le jeudi 28 avril 2016, pour une durée d’un mois.

Ces réalisations de la Collectivité et de l’EEASM ont pour objet l’amélioration des services à la population, dans ce secteur touristique de l’île.

La Collectivité de Saint-Martin et l’EEASM vous remercient de votre compréhension.

2016-04-27 Environnement et Cadre de vie
Elagage des palmiers

La Collectivité de Saint-Martin – Direction de l’Environnement et du Cadre de vie – procède à compter du jeudi 28 avril 2016 à l’élagage des palmiers de la Rue Kennedy et de la rue du Général de Gaulle à Marigot. Les travaux se dérouleront en matinée.
La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2016-04-23 Culture
La Médiathèque territoriale accueille Mélina Seymour

La Médiathèque territoriale accueille Mélina Seymour, jeune auteure guadeloupéenne, le mardi 26 avril 2016, pour la présentation de son premier livre «Jeunes d’Outre-Mer, le cas de la Guadeloupe». La présentation se fera en soirée de 19h à 21h.
Femme, Guadeloupéenne, originaire de la Ville du Moule, Mélina Seymour milite au côté de la jeunesse guadeloupéenne depuis le lycée. Le mal être des jeunes, le sentiment d'insécurité, la délinquance juvénile, ne la laissent pas insensible. Elle décide de s'engager auprès de la jeunesse en difficulté, avec un engagement dans le secteur associatif depuis plus de 15 ans. Son ouvrage est publié aux Editions Nestor.
La Médiathèque territoriale invite le public à venir nombreux découvrir l’ouvrage de Mélina Seymour, dont le thème revêt un intérêt tout particulier pour notre territoire.

2016-04-23 Environnement et Cadre de vie
Durant le mois de MAI 2016, la Déchèterie sera fermée comme suit ...

Durant le mois de MAI 2016, la Déchèterie sera fermée comme suit:

*JEUDI 05 MAI
(ASCENSION)

*LUNDI 16 MAI
(LUNDI DE PENTECÔTE)

*VENDREDI 27 MAI
(ABOLITION DE L’ESCLAVAGE)

2016-04-23 Discours, réunions / Ordre du jour / Débats
Le conseil territorial a voté le budget primitif de 2016

Le conseil territorial a voté le budget primitif de 2016

Réuni en séance plénière, le jeudi 31 mars 2016, le conseil territorial de Saint-Martin a voté le budget primitif de 2016. Ce budget, qui s’élève à un peu plus de 200M€, a été qualifié de budget d’action par la Présidente Aline Hanson, qui entend bien poursuivre les rénovations engagées en 2015 et mettre en œuvre des projets de proximité dans les quartiers.

Malgré un contexte de crise financière, la collectivité a tenu ses engagements forts envers la population en 2015, en stabilisant sa fiscalité et en réalisant divers travaux prioritaires. Le budget primitif de 2016 sera lui aussi exercé dans un contexte contraint. Ces contraintes proviennent essentiellement d’une baisse des dotations de l’état, d’une augmentation de la garde de la prestation RSA Socle, du non reversement par l’état des 4.5M€ au titre de la compensation de source des domiciliations fiscales de 2008 et 2009 et du non reversement par l’état de la compensation sur les jeux de 1.8M€ sur les exercices 2008 à 2012.
Nonobstant cet important manque à gagner, la collectivité poursuivra en 2016 une politique ambitieuse, en menant des réalisations concrètes pour un investissement global de 34,2M€. En rationnalisant ses dépenses de fonctionnement, la Collectivité parvient ainsi à dégager un autofinancement de 15 M€ qui servira aux projets d’investissement.
Le budget primitif 2016 a été adopté à la majorité des voix (l’opposition TDG a voté contre, le conseiller Charville s’est abstenu) avec une section d’investissement de 64801627, 93€ et une section de fonctionnement de 136870433,89€, pour un montant de 201672060 €.

Dans ses propos liminaires, la Présidente a précisé que «pour la 2e année consécutive, le résultat du compte administratif de la collectivité est positif, avec une volonté affirmée de maîtriser les dépenses de fonctionnement». Au regard du budget primitif, la Présidente a indiquéque l’investissement était essentiellement financé par le contrat de développement Etat/COM, les fonds européens et l’emprunt, insistant sur le fait que le taux d’endettement est constante diminution depuis 2014 (62% en 2013 – 47% en 2015).
Ce budget d’investissement prend en compte le contrat de ville signé en décembre dernier, et les actions qui en découlent, ainsi que les doléances des six conseils de quartier. Le contrat de ville prévoit notamment la construction d’un quai de débarquement pour les pêcheurs professionnels à quartier d’Orléans, dans le cadre de la structuration de la filière pêche. Il prévoit aussi la construction d’une nouvelle MJC à Grand Case.
La réhabilitation des réseaux d’eau et d’assainissement et la construction de stations d’épuration représentent sont au cœur du budget 2016, tout comme l’amélioration de l’éclairage public et la rénovation des infrastructures sportives.
«Nous avons souhaité répondre en priorité aux besoins quotidiens des administrés, et mettre en place des actions de proximité. Ce budget 2016 est un budget d’action, axé sur la quotidienneté et le cadre de vie, avec la multiplication des réalisations structurelles pour la jeunesse, sans oublier les grands défis du territoire, que sont le développement du schéma routier et la réhabilitation des réseaux d’eau et de l’assainissement.», a conclu la Présidente.

2016-04-18 Culture
FISH DAY, dimanche 08 mai 2016, à Cul de Sac !

FISH DAY, dimanche 08 mai 2016, à Cul de Sac!

La collectivité de Saint-Martin a le plaisir d’inviter la population à son célèbre FISH DAY, dimanche 08 mai, de 10h à 22h à Cul de Sac - site de l’embarcadère de Pinel.

La fête du poisson est un rendez-vous annuel incontournable à Saint-Martin. Pour la 14e année consécutive, la Collectivité de Saint-Martin propose aux habitants de l’île et aux visiteurs de passer une journée de détente et de fun sur le thème du poisson.
Fort d’un succès jamais démenti, le FISH DAY est un événement très attendu par le public. On y vient de loin pour saluer le travail des pêcheurs, se restaurer des produits de la pêche et profiter de l’ambiance sans pareil du FISH DAY, avec ses activités de loisir et son podium musical.
Concocté par la collectivité, le programme de cette 14e édition promet de belles surprises.
Les animations dédiées à la jeunesse débuteront à 11 heures, après la messe œcuménique et l’hommage traditionnel aux marins pêcheurs. Activités ludiques et animations diverses, sur terre comme en mer (jeux, partie de pêche, kayak, paddle, et courses sur l’eau), les petits comme les grands pourront s’en donner à cœur joie.
Les fans de musique ne seront pas en reste, ils n’auront que l’embarras du choix avec une scène musicale éclectique animée par des artistes locaux et internationaux qui se produiront de 16 heures à 22 heures.
Le FISH DAY, c’est une fête multi-générationnelle, elle s’adresse aux enfants de 7 à 77 ans! La culture, les traditions, les mets culinaires et la musique sont à l’honneur pour faire plaisir à toute la famille.
Comme chaque année, la Collectivité mettra à disposition des navettes gratuites, entre le parking de Hope Estate et l’embarcadère de Cul de Sac, afin de permettre aux nombreux visiteurs d’accéder facilement au site. Le FISH DAY sera entièrement sécurisé, avec un contrôle à l’entrée et un service d’ordre tout au long de la journée.

Venez en famille ou entre amis, faire la fête en toute tranquillité au FISH DAY!
La collectivité de Saint-Martin et ses partenaires vous attendent nombreux, dimanche 08 mai 2016, à Cul de Sac. Food, Fun, Music and Culture, come and enjoy !


ENGLISH VERSION

FISH DAY, Sunday 8 of May, in Cul de Sac!

The Collectivité of St-Martin is happy to invite you to its famous FISH DAY, on Sunday, May 8th from 10am to 10pm, in Cul de Sac.

The fish festival is a major annual event in St. Martin. For the fourteenth consecutive year, the Collectivité of St. Martin offers locals and visitors to spend a day of relaxation and fun on the theme of fish.
The public love FISH DAY, it is a very appreciated event. People come from afar to greet the work of fishermen, to eat the products of fishing and to enjoy the atmosphere of FISH DAY. Throughout the day, visitors can enjoy fun activities and artists on the scene.
Prepared by the Collectivité of St Martin, the program of this 14th edition will offer you a lot of surprises.
The youth entertainment will begin at 11am, after the ecumenical Mass and the traditional tribute to fishermen. Fun and cultural activities on land and at sea (games, fishing games, kayaking, paddling and racing on the water) will be purposed to the public.
Music fans will have a big choice with an eclectic music scene led by local and international artists performing from 4pm to 10pm.
FISH DAY is for all generations, it is for children from 7 to 77! Culture, traditions, culinary dishes and music will please the whole family.

As every year, the Collectivité will provide a free shuttle service between the parking lot in Hope Estate to the Cul de Sac pier. This is to offer our visitors an easy access to the site.
FISH DAY will be completely secure, with a check at the entrance and a security service throughout the day.

Bring your family and friends, come and enjoy safely FISH DAY 2016 !
The Collectivité of St-Martin and its partners expect you there on Sunday May 08 2016, in Cul de Sac. Food, Fun, Music and Culture, come and enjoy !

2016-04-14 Economie
Conseil constitutionnel - Juste compensation des transferts de compétences de 2007

Juste compensation des transferts de compétences de 2007
La Présidente du conseil territorial réussit à porter le litige devant le Conseil constitutionnel

Par une décision du 13avril2016, le Conseil d’État s’est prononcé en faveur du renvoi au Conseil constitutionnel de la question prioritaire de constitutionnalité posée par la Présidente du conseil territorial visant à faire déclarer non conformes à la Constitution les dispositions législatives régissant les modalités de calcul de la dotation globale de compensation censée garantir la neutralité financière des transferts de compétences intervenus en 2007.

Au terme d’un examen approfondi, le Conseil d’État a notamment considéré que la question posée présente un caractère «sérieux», malgré l’argumentation de la ministre des outre-mer.

Même si en renvoyant la question comme «sérieuse», le Conseil d’État ne préjuge en rien de l’inconstitutionnalité du dispositif critiqué et se borne à constater, dans son rôle de filtre, que la question mérite d’être soumise au Conseil constitutionnel, il s’agit d’une décision importante pour la collectivité de Saint-Martin qui, jusqu’à maintenant, n’est jamais parvenue à ouvrir un dialogue constructif sur ce sujet avec les services de l’État. Pour rappel, cette dotation a été fixée à un montant négatif de 634126 € (valeur 2008).

N.B: La décision du Conseil d’état peut être consultée sur le site Internet du conseil constitutionnel. Ce dernier a maintenant trois mois pour se prononcer sur la finalité de ce contentieux.

2016-04-04 Sécurité et prévention
Travaux sur la RN7, zone de la Savane,

La collectivité de Saint-Martin débutera, à compter du mardi 05 avril 2016, 7h30, des travaux sur la RN7, zone de la Savane, visant à sécuriser les piétons entre le carrefour de la cité scolaire Robert Weinum et le plateau sportif de la Savane. Ainsi, des trottoirs vont être réalisés pour la sécurité des élèves et des usagers qui circulent à pied dans ce secteur.
La collectivité de Saint-Martin demande aux usagers de la route de faire preuve de vigilance pendant la durée des travaux et vous remercie de votre compréhension.

2016-03-22 Discours, réunions / Ordre du jour / Débats
Réaction Présidente Aline Hanson – Attentats de Bruxelles

«L’Europe a, une fois encore, été la cible d’attentats terroristes. Cette fois, c’est le centre névralgique de Bruxelles - et donc le cœur de l’Union Européenne - qui a été touché, et nous ne pouvons que constater avec effroi les conséquences dramatiques de l’idéologie meurtrière véhiculée par ces organisations terroristes.
Ces attentats ont une triste résonnance avec ceux perpétrés le 13 novembre 2015 sur le sol français, qui nous ont tous bouleversés. Ce sont clairement nos valeurs, nos libertés, l’essence même de nos démocraties qui sont visées, et nous devons combattre cette idéologie sans relâche.
La Collectivité de Saint-Martin, représentée par l’ensemble des élus du conseil territorial et la population tout entière, s’inscrit au côté de la France pour condamner avec la plus grande fermeté ces actes, et adresse toute sa compassion aux blessés, aux familles des victimes et au peuple belge dans son ensemble.
L’alerte terroriste est à son niveau maximal en Europe, j’ai une pensée pour nos compatriotes saint-martinois installés sur le continent. Je leur demande de faire preuve de vigilance.
Pour témoigner de la profonde solidarité de Saint-Martin à la Belgique, le drapeau belge sera illuminé sur le Fort Louis, dès ce soir. Cette illumination sera aussi le symbole de l’unité et de la paix universelle entre les peuples.»

Aline Hanson
Présidente du conseil territorial de Saint-Martin

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