Collectivité de Saint-Martin Antilles Française
 Les communiqués

2017-04-25 Culture
CLT partenaire de la collectivité sur le Fish Day!

Le Président Daniel Gibbes a signé, lundi 24 avril 2017, la convention de partenariat annuelle entre la collectivité de Saint-Martin et l’entreprise Caribbean Liquors & Tobacco (CLT), sponsor historique du FISH DAY.
C’est en 2009 que ce partenariat public privé a vu le jour, il est désormais renouvelé chaque année, permettant à la collectivité d’être accompagnée financièrement dans l’organisation de cette manifestation offerte à la population. Monsieur Georges Gréaux Jr, directeur de CLT, souhaite ainsi participer à la promotion de la fête du poisson, un événement incontournable qui draine sur une seule journée, près de 8000 visiteurs.
Aux côtés du Président Gibbes, monsieur Thierry Gombs, DGA du pôle de développement Humain et monsieur Alex Dollin, du service Culture de la collectivité, qui chapeautent la mise en œuvre de cette fête populaire.
La collectivité de Saint-Martin vous invite à venir partager la fête du Fish Day, dimanche 07 mai 2017, de 10h à 22h, dans la baie de Cul de Sac.

2017-04-25 Vos Elus
Attributions des délégations du Président à ses élus

Par arrêté territorial n°008-2017, le Président Daniel GIBBES a porté délégation de fonction et de signature à madame Valérie DAMASEAU, 1ère Vice-président, pour conduire les politiques publiques dans les domaines suivants :
-Culture et animation
-Jeunesse et Sports
-Vie associative
-Conseils de quartier
-Porte-Parole

Par arrêté territorial n°009-2017, le Président Daniel GIBBES a porté délégation de fonction et de signature à monsieur Yawo NYUIADZI, 2e Vice-président, pour conduire les politiques publiques dans les domaines suivants :
-Economie
-Tourisme
-Transport
-Etudes et statistiques

Par arrêté territorial n°010-2017, le Président Daniel GIBBES a porté délégation de fonction et de signature à madame Annick PETRUS, 3e Vice-présidente, pour conduire les politiques publiques dans les domaines suivants :
-Education
-Social
-Formation

Par arrêté territorial n°011-2017, le Président Daniel GIBBES a porté délégation de fonction et de signature à monsieur Steven PATRICK, 4e Vice-président, pour conduire les politiques publiques dans les domaines suivants :
-Urbanisme
-Développement Durable
-Agence du foncier et de l’aménagement

Par arrêté territorial n°012-2017, le Président Daniel GIBBES a porté délégation de fonction et de signature à madame Marie-Dominique RAMPHORT, conseillère territoriale, pour conduire les politiques publiques dans les domaines suivants :
-Fiscalité et finances
-Administration et finances

Par arrêté territorial n°013-2017, le Président Daniel GIBBES a porté délégation de fonction et de signature à madame Maud ASCENT-GIBS, conseillère territoriale, pour signer tous actes réglementaires et financiers intéressant la Caisse Territoriale des Œuvres Scolaires (CTOS).

2017-04-17 Elections
1er tour de l'élection Présidentielle : Saint-Martin vote samedi 22 avril

La Collectivité de Saint-Martin informe ses administrés de l’ouverture de 19 bureaux de vote, samedi 22 avril 2017, pour le 1e tour de l’élection présidentielle. Les bureaux de vote seront ouverts de 8 heures à 19 heures. Les électeurs des Antilles-Guyane votent 24 heures avant la métropole afin que leurs votes soient comptabilisés.
Les électeurs sont priés de se présenter munis de leur carte d’électeur et de leur pièce d’identité dans le bureau de vote de leur zone d’habitation. Si vous n’êtes pas en possession de votre carte d’électeur, vous pouvez tout de même voter sur présentation de votre pièce d’identité, seule condition: être inscrit sur la liste électorale.


Localisation des 19 bureaux de vote
Bureau n°1: Hôtel de la collectivité à Marigot.
Bureaux n°2 - n°3 - n°14 - n°15: Ecole élémentaire Nina DUVERLY, rue de Hollande à Marigot
Bureaux n°4 - n°5 - n°16: Ecole élémentaire Hervé WILLIAMS, rue de Spring à Concordia
Bureaux n°6 - n°7: Ecole élémentaire Aline HANSON, route principale à Sandy Ground
Bureaux n°8 - n°9: Cité Scolaire Robert WEINUM, route de La Savane
Bureaux n°10 - n°17: Ecole élémentaire Elie GIBS, rue des écoles à Grand Case
Bureau n°11: Ecole maternelle Ghislaine ROGERS, rue des écoles à Grand Case
Bureaux n°12- n°18 : Ecole maternelle Eliane CLARKE, rue Red Fill à Quartier d’Orléans
Bureaux n°13 - n°19: Ecole élémentaire Omer ARRONDELL, rue de Coralita à Quartier d’Orléans.

Le zonage des bureaux de vote

Les électeurs domiciliés en Centre-ville Marigot – Marina Royale – Front de mervotent au bureau n°1: Hôtel de la Collectivité, rue de la Mairie à Marigot.
Les électeurs domiciliés à Bellevue – St James – Rue de Hollande – Galisbay – Hameau du Pont – Agrément – Morne Valois votent dans les bureaux n°2/3/14/15: Ecole Nina DUVERLY, rue de Hollande à Marigot.
Les électeurs domiciliés à Concordia – Spring votent dans les bureaux n°4/5/16: Ecole Hervé WILLIAMS, rue de Spring à Concordia.
Les électeurs domiciliés à Sandy Ground – Baie Nettlé – Terres-Basses votent dans les bureaux n°6/7: Ecole Aline HANSON, route principale à Sandy Ground.
Les électeurs domiciliés à Cripple Gate – Friar’s Bay – Colombier – Rambaud – Morne O’Reilly – La Savanevotent dans les bureaux n°8/9: Cité scolaire Robert WEINUM, route de la Savane.
Les électeurs domiciliés à Cul de Sac – Anse Marcel – Mont Vernon votent dans les bureaux n°10/17: Ecole Elie GIBS, rue des Ecoles à Grand Case.
Les électeurs domiciliés à Centre de Grand Case – Petite Plage – Espérance – Déviation votent dans le bureau n°11: Ecole Ghislaine ROGERS, rue des Ecoles à Grand Case.
Les électeurs domiciliés à Baie Orientale – Ouest RN7 jusqu’à la frontière de Belle plaine votent dans les bureaux n°12/18: Ecole Eliane CLARKE, rue Red Fill à Quartier d’Orléans.
Les électeurs domiciliés à Spring Orléans – Oyster Pond – Est RN7 jusqu’à la frontière de Belle Plaine votent dans les bureaux n°13/19: Ecole Omer ARRONDELL, rue Coralita à Quartier d’Orléans.
A votre arrivée dans votre lieu de vote, vous serez guidés vers votre bureau de vote (répartition des votants par ordre alphabétique).


2017-04-12 Discours, réunions / Ordre du jour / Débats
Conseil exécutif 12-04-17

Le Conseil exécutif de la collectivité de Saint-Martin se réunit chaque semaine, afin de délibérer sur les affaires courantes de la Collectivité. Réuni en séance plénière, mercredi 12 avril 2017, le Conseil a délibéré sur 10 points à l’ordre du jour.

En point n°1, les 6 conseillers présents (Steven Patrick était excusé) ont donné un avis favorable au projet de décret relatif à l’état civil et à diverses dispositions de procédure civile.
Dans le cadre de la Loi de modernisation de la Justice du 21e siècle dite J21 publiée au Journal Officiel le 19 novembre 2016, ce décret porte certaines modifications relatives à la gestion de l’état civil consistant en plusieurs réformes structurelles ayant pour objectifs de renforcer le service public de la Justice et de simplifier le quotidien des citoyens. Ces réformes permettront au juge de se recentrer sur sa mission première: trancher des litiges. Ce décret est constitué de 61 articles ayant fait l’objet de consultations préalables de l’ensemble des professionnels et des acteurs de la Justice, ainsi que de l’apport des parlementaires.

En point n°2, suite à l’appel d’offres lancé pour les travaux de relevés topographiques des opérations relatives à la collectivité de Saint-Martin, le Conseil exécutif a entériné à l’unanimité des membres la décision de la commission d’appel d’offres visant à attribuer des travaux divers de voiries multi-attributaires aux entreprises suivantes:
Lot n°1: Travaux de voirie – quartier n°1 et quartier n°2:
Société Soualiga Workers
Société Sogetra
Société Omega Construction
Lot n°2: Travaux de voirie Quartier n°3 et quartier n°4:
Société Soualiga Workers
Société Sogetra
Société Omega Construction
Lot n°3: Travaux de voirie – quartier n°5 et quartier n°6:
Société Soualiga Workers
Société Sogetra
Société Dormoy Lewis
Lot n°4: Travaux de signalisation horizontale
Société Rugoway
Société Sogetra
Société Utek TP
Lot n°5: Travaux d’enrobé
Société Sogetra
Société Sign & Light
Société Dormoy Lewis
Par délégation, le Président Daniel Gibbes signera les actes d’engagement dudit marché public.

En point n°3, le Conseil exécutif a voté à l’unanimité la mise en œuvre d’un marché complémentaire pour les travaux de réhabilitation du stade Vanterpool de Marigot. Ces prestations concernent le remplacement des gradins, la réalisation de la couverture des gradins, le logement de gardien, pour un montant de 461178.73 €. L’entreprise mandatée est GTM Guadeloupe.

En point n°4, le Conseil territorial a voté à l’unanimité l’avenant n°1 au marché de travaux de réhabilitation du stade Vanterpool. Cet avenant prend en compte la création de boxes de rangement supplémentaires, des travaux d’équipements, notamment la couverture des vestiaires existants, des travaux de raccordement aux eaux pluviales et des travaux de reprises du mur de clôture. Cet avenant au marché initial s’élève à 160737 € ce qui porte le nouveau montant de ce marché public à 2146294€.

En point n°5, le Conseil exécutif a voté à l’unanimité la mise en œuvre des marchés publics de collecte et de transport des déchets verts sur le territoire de la collectivité, pour une durée de 36 mois.
Le lot n°1 – Collecte et transport des déchets verts de la zone Est de Terres-Basses à Morne Valois – a été attribué à l’entreprise «Uranie Transport et Nettoyage» pour un montant annuel de 84000€.
Le lot n°2- Collecte et transport des déchets verts de la zone Ouest de Morne Valois à Oyster-Pond – a été attribué à la société Philips Rosemond pour un montant annuel de 107124€; ces marchés sont payés par un forfait mensuel et leur bonne exécution régulièrement contrôlée par la Direction de l’Environnement et du Cadre de vie.

En point n°6, le Conseil exécutif a autorisé la mise en œuvre du marché public de nettoyage des abris poubelles et de leurs abords (20 mètres autour du local) pour une durée de 36 mois (Vote à l’unanimité des membres). La société «Uranie Transport et Nettoyage» est attributaire de ce marché public, pour un montant annuel de 84000€.

En point n°7, le Conseil exécutif s’est prononcé favorablement sur le projet d’ordonnance relatif aux immeubles et objets mobiliers classés et inscrits au titre des monuments historiques. Considérant que ce projet d’ordonnance relève d’un effort de simplification et d’harmonisation des critères et des régimes de protection des immeubles et du mobilier au titre des monuments historiques, ainsi que d’un effort de clarification de la rédaction du livre VI du Code du Patrimoine pour assurer une cohésion et un renforcement de l’action publique dans ces domaines (y compris sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin), le Conseil exécutif s’est prononcé favorablement sur ce projet (unanimité des voix).

En point n° 8, le Conseil exécutif a voté (5 voix pour et 1 abstention) la modification des prix de location des espace sur la manifestation du Fish Day, dont l’édition 2017 se déroulera le dimanche 07 mai. La collectivité de Saint-Martin, qui organise la journée annuelle du poisson pour mettre à l’honneur les pêcheurs et les traditions locales, propose à la location pour la journée des stands de 3mX3m. Pour répondre aux exigences sécuritaires, logistiques et techniques, la collectivité a décidé de limiter le nombre de stands à 35 et de prendre à sa charge l’installation de tentes pour les abriter. Cette prestation offre un confort supplémentaire aux utilisateurs, mais aussi une visibilité plus uniforme du village du Fish Day. Le prix de la location du stand est désormais fixé à 200€ pour la journée.

En point n°9, les conseillers ont examiné les demandes d’utilisation ou d’occupation du sol. Ainsi, les avis du service de l’urbanisme relatifs aux demandes de permis de construire et permis d’aménager ont été suivis à l’unanimité des voix. Sur les 9 dossiers soumis à approbation, 6 ont reçu un avis favorable de construction, conformément au code de l’Urbanisme.

En point n°10, le Conseil exécutif a donné un avis favorable (unanimité des voix) au projet de décret national portant sur la revalorisation annuelle de 0.3% du revenu de solidarité (RSO), affecté aux personnes sans emploi de plus de 55 ans.


2017-04-12 Environnement et Cadre de vie
Collecte de déchets-Pâques 2017

La Collectivité de Saint-Martin informe la population que des bennes permettant de collecter les déchets du week-end pascal seront installées sur les plages du Galion et de Grandes Cayes, dès le jeudi 13 avril 2017, veille du week-end pascal, et jusqu’au mardi 18 avril 2017.

La Collectivité organise également une distribution gratuite de sacs poubelles en faveur des campeurs. Cette distribution se fera conjointement, le jeudi 13 avril 2017, par les agents de l'entreprise d'insertion E.M.E. et les agents de la Collectivité de Saint-Martin. Ils seront sur le terrain, notamment au Galion et à Grandes Cayes, pour sensibiliser les campeurs au respect de la plage et aux consignes de propreté à observer avant de quitter son lieu de pique-nique.

La Collectivité appelle au civisme de tous, afin que les plages saint-martinoises soient respectées. Merci de ramasser vos déchets avant de quitter vos campements.

Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin compte sur vous!

2017-04-10 Urbanisme
1ère phase travaux aménagement rue de Spring - Avril 17

Lancement de la 1ère phase des travaux d’aménagement de la rue de Spring - Concordia
La collectivité de Saint-Martin va démarrer, le mardi 11 avril 2017, une phase de travaux sur une portion de la rue de Spring, située entre l’intersection de la rue de Hollande et l’intersection de la rue Paul Mingau.
Il s’agira pour la collectivité d’effectuer une première phase de travaux pendant les vacances de Pâques (10 au 23 avril 2017), visant à démolir le mur d’enceinte du stade Jean-Louis Vanterpool, à Marigot pour élargir le trottoir attenant. L’objectif de cet aménagement est de reculer le mur d’enceinte pour élargir le trottoir et sécuriser les piétons. Cet aménagement sera finalisé lors d’une autre phase de travaux autorisée par la collectivité, entre le lundi 31 juillet et le jeudi 31 août 2017, pendant les grandes vacances scolaires. Le montant des opérations confiées au maître d’œuvre ETEC est de 440286,50 €.
Pendant les vacances de Pâques, la portion de la rue de Spring concernée par les travaux sera fermée à la circulation automobile (sauf riverains). La déviation de circulation s’effectuera par la rue de Concordia et la rue Paul Mingau (cf: plan ci-joint).
La collectivité de Saint-Martin s’excuse par avance des désagréments causés par ces travaux d’utilité publique et remercie les usagers de leur compréhension.



Rue de Spring Circul Avril Sens 2
2017-04-07 Condoléances
Condoléances du Président Daniel Gibbes

J’ai appris avec tristesse, ce vendredi 07 avril 2017, le décès de madame Carme CHARVILLE, mère de notre collègue conseiller territorial, monsieur Jules CHARVILLE.
Je tiens à adresser à monsieur CHARVILLE et à sa famille les sincères condoléances de l’ensemble des élus du Conseil territorial de Saint-Martin.
Notre profonde considération et notre soutien sincère vont à notre collègue et à ses proches, pour traverser cette difficile épreuve.

Daniel GIBBES
Président du Conseil territorial de Saint-Martin

2017-03-26 Culture
28 mai Abolition de l'Esclavage

2017-03-20 Aménagement du territoire et urbanisme
Elagage rue du Général de Gaulle

La collectivité de Saint-Martin informe ses administrés qu’elle procèdera, mercredi 22 mars 2017, à l’élagage des arbres de la rue du Général de Gaulle. L’arrêté de la présidente AR034-2017 porte ainsi interdiction de stationnement dans la portion de la rue du Général de Gaulle située entre l’intersection de la rue Kennedy et l’intersection de la rue de l’Anguille, entre 6 heures et 11 heures du matin, mercredi 22 mars 2017. Seules les places de stationnement situées sur le côté gauche de la rue seront fermées au stationnement pour permettre le travail d’élagage.
La police territoriale est chargée de l’exécution de cet arrêté. La collectivité de Saint-Martin remercie les administrés de leur compréhension.

2017-03-17 Elections
Distribution des cartes d'électeurs par voie postale

La collectivité de Saint-Martin informe les administrés de la distribution des cartes électorales par La Poste. La distribution des cartes d’électeurs a débuté ce jour et se poursuivra jusqu’à samedi 18 mars 2017.
La collectivité de Saint-Martin rappelle que les deux tours de l’élection territoriale sont programmés dimanche 19 et dimanche 26 mars 2017. Les 19 bureaux de vote seront ouverts à partir de 8 heures et fermeront leurs portes à 18 heures.


Localisation des 19 bureaux de vote
-Bureau n°1 : Hôtel de la collectivité à Marigot.
-Bureaux n°2 - n°3 - n°14 - n°15 : Ecole élémentaire Nina DUVERLY, rue de Hollande à Marigot
-Bureaux n°4 - n°5 - n°16 : Ecole élémentaire Hervé WILLIAMS, rue de Spring à Concordia
-Bureaux n°6 - n°7 : Ecole élémentaire Aline HANSON, route principale à Sandy Ground
-Bureaux n°8 - n°9 : Cité Scolaire Robert WEINUM, route de La Savane
-Bureaux n°10 - n°17 : Ecole élémentaire Elie GIBS, rue des écoles à Grand Case
-Bureau n°11 : Ecole maternelle Ghislaine ROGERS, rue des écoles à Grand Case
-Bureaux n°12 - n°18 : Ecole maternelle Eliane CLARKE, rue Red Fill à Quartier d’Orléans
-Bureaux n°13 - n°19 : Ecole élémentaire Omer ARRONDELL, rue de Coralita à Quartier d’Orléans.



Une carte Web des lieux et des bureaux de vote
La Collectivité de Saint-Martin - Direction des systèmes d’information - a créé une carte Web sur laquelle figurent les 9 lieux de vote. En cliquant dessus, vous accèderez à l’adresse de chaque lieu de votre et des 19 bureaux de vote correspondants.
Pour visualise la carte Web, voici le lien : http://com-saint-martin.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=cbac0b56c1ff4180906f3d6f6e7c96bc


Toutes ces informations sont accessibles sur le site Internet de la collectivité de Saint-Martin : www.com-saint-martin.eu

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