Le Magazine numérique de la Collectivité de Saint-Martin Consultez la e-Newsletter 8 en cliquant sur le lien ci-après:
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Le grand concours “ Pudding, Tart and Punch ” La Collectivité de Saint-Martin et son service Art & Culture organisent, le 23 décembre prochain de 10h à 20h, un Noël traditionnel dans le parc de la Collectivité.
Comme chaque année, le grand concours “ Pudding, Tart and Punch ” animera cette journée de célébration. Un petit marché de Noël avec la vente de gâteaux et de produits locaux sera proposé au public, sans oublier l’animation musicale traditionnelle.
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Pour réserver un stand ou participer au concours “ Pudding, Tart & Punch ”, merci de contacter le service Art & Culture, responsable Minerva Dormoy : 0690 88 90 97.
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La Collectivité vous attend nombreux pour participer à cet événement culturel.
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Ouverture officielle Les Archives territoriales de la Collectivité de Saint-Martin ouvrent officiellement leurs portes, le lundi 8 décembre 2014.
Dans le cadre de l’inauguration des Archives Territoriales, il est proposé au grand public une exposition inaugurale des Archives territoriales intitulée “ Mes archives, tes archives, nos archives ”, du 08 décembre 2014 au 07 mai 2015, visite libre et gratuite du lundi au vendredi de 9h à 15h.
Lundi 08 décembre 2014 à partir de 14h : visite guidée exceptionnelle (sur invitation) des espaces de conservation : 3 groupes de 15 personnes maximum seront accueillis, à 15h, à 16h et à 17h.Â
Les invitations sont à retirer par le public aux Archives territoriales, rue Jean-Luc Hamlet à Concordia, le samedi 6 décembre entre 10h et 13h.
Mardi 09 décembre 2014 à 9h : Ouverture au public de la salle de recherche.
Afin de pouvoir continuer à collecter et à traiter les fonds d’archives pour les communiquer, la salle de recherche est ouverte du lundi au vendredi, de 9h à 13h.
Les Archives Territoriales de la Collectivité de Saint-Martin vous invitent nombreux à venir découvrir l’exposition “ Mes archives, tes archives, nos archives ” et à profiter des activités mises en place dans le cadre de la journée d’inauguration.
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Les obligations du locataire en matière d’assurance L’obligation d’assurance
Le locataire d’un logement est responsable pendant la durée de la location des dommages qu’il peut causer à l’immeuble. Dans les logements soumis aux dispositions de la Loi du 6 juillet 1989 , c’est-à-dire un logement loué vide à usage d’habitation, qu’il soit du parc social ou du parc privé, le locataire est tenu légalement de s’assurer contre les risques locatifs (art 7 loi du 6 juillet 1989).
Sont dispensés de cette obligation les locations saisonnières, les logements de fonction.
En meublé, la souscription d’une assurance risques locatifs n’est pas obligatoire légalement, toutefois cette obligation peut résulter du contrat et le locataire devra donc la souscrire.
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Que couvre l’assurance risques locatifs
Elle couvre les dommages occasionnés à l’immeuble qui résultent d’un incendie, d’une explosion ou d’un dégât des eaux.
Elle ne couvre pas toujours les dommages aux biens notamment le vol qui nécessitera la souscription d’une assurance complémentaire.
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Quels sont les risques en cas de défaut d’assurance ?
En cas d’absence d’assurance, aucun dégât ne sera indemnisé.
Le défaut d’assurance peut être sanctionné par la résiliation du bail, c’est-à-dire son annulation anticipée, un mois après l’envoi d’un commandement de s’assurer demeuré infructueux.
Le propriétaire peut exiger la remise d’une attestation d’assurance lors de l’entrée dans les lieux ainsi que chaque année à la date anniversaire du bail.
Nouvelle disposition Loi ALUR (application suspendue en attente de la modification du décret charges récupérables) :
A défaut de remise de l’attestation d’assurance et à compter d’une mise en demeure non suivie d’effet, le bailleur peut souscrire une assurance pour compte du locataire, récupérable auprès de celui-ci.
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L’assurance du propriétaire
Le propriétaire qu’il soit occupant ou bailleur n’a pas l’obligation d’assurer son logement, mais il devra alors prendre en charge l’indemnisation de tous les dégâts que son bien pourrait causer.
Le propriétaire souscrit généralement à une assurance dite “ multirisque habitation ” qui couvre les sinistres liés à l’incendie, aux dégâts des eaux à l’explosion et au vol.
Le propriétaire bailleur (qui loue son bien) peut se contenter de souscrire à une garantie responsabilité civile, il sera ainsi couvert en cas de préjudice consécutif à un vice de construction ou à un défaut d’entretien.
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L’assurance en copropriété
La plupart des règlements de copropriété imposent à la copropriété de s’assurer pour garantir les dommages causés à l’immeuble et la responsabilité civile du syndicat.
Depuis la Loi ALUR il s’agit désormais d’une obligation légale (art 9-1 nouveau de la Loi du 10 juillet 1965)
L’assurance collective couvre les seules parties communes. Cependant, elle peut également garantir chaque copropriétaire pour des dommages ayant pris naissance chez lui et causés à des tiers, des voisins (dégât des eaux..) ou ses locataires éventuels.
Attention, à défaut d’assurance personnelle couvrant les dommages causés aux parties privatives le copropriétaire ne sera pas couvert.
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La garantie “ tempête, ouragan, cyclone ”
Les contrats d’assurance qui comprennent une garantie incendie comprennent automatiquement une garantie “ tempête ”.
Dans le cas de cette garantie sont couverts non seulement les effets du vent, mais aussi les dommages causés par la pluie.
Attention : Bien vérifier les conditions de mise en jeu la liste des exclusions, ainsi que le montant des éventuelles franchises fixés par le contrat d’assurance.
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La garantie catastrophe naturelle
Depuis la Loi du 13 juillet 1982, tous les contrats qui couvrent des dommages causés à des biens incluent obligatoirement une garantie contre les catastrophes naturelles (assurances multirisque habitation, assurance multirisques commerçant ou entreprise perte d’exploitation, assurance automobile comprenant une garantie “ dommages ”)
La définition de la catastrophe naturelle est donnée par l’art 125-1 du code des assurances.
Toutefois, ce n’est pas l’assureur qui détermine si les dommages résultent ou non d’une catastrophe naturelle, ce sont les pouvoirs publics qui déclenchent la procédure catastrophe naturelle.
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Mise en jeu
La mise en jeu de cette garantie par l’assureur, se fait suite à la parution au journal officiel d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle pour le ou les évènements, et dans la zone géographique fixée par l’arrêté.
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Indemnisation
Pour être indemnisé l’assuré doit déclarer le sinistre à l’assureur dès qu’il en a eu connaissance, et au plus tard dans les dix jour qui suivent la publication de l’arrêté au journal officiel.
NB : L’assuré peut tout à fait déclarer le sinistre avant la publication de l’arrêté, cela lui évitera d’avoir à “ surveiller ” la publication de l’arrêté et le risque d’une déclaration tardive qui ne sera pas prise en compte.
Il faut transmettre dès que possible à l’assureur un état estimatif des pertes : tout document peut être pris en considération (photo, facture d’achat, acte notariéÂ…)
L’assureur doit verser l’indemnité dans le délai de trois mois à compter de la date de la remise de l’état estimatif des pertes ou si elle est postérieure de la date de publication de l’arrêté.
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Contact : Pôle Solidarité et Familles -Direction Inclusion Sociale-Service Habitat–Logement
Tél : 0590 .876.192.
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Secteur de Cripple Gate-Morne Valois La Collectivité de Saint-Martin et son établissement des Eaux et Assainissement (EEASM) informent la population que les travaux relatifs à la pose d’une nouvelle canalisation d'eau potable dans le secteur de Cripple Gate-Morne Valois, se poursuivent désormais de nuit. Ces travaux délicats réalisés de nuit ont démarré mercredi 03 décembre 2014 pour une durée d’une semaine, jusqu’au mercredi 10 décembre 2014. Les horaires des travaux de nuit sont compris entre 19h30 et 04 heures du matin.
Les ouvriers effectueront cependant le bétonnage des tranchées de jour et par phases ponctuelles, avec l’obligation de mettre en place une circulation alternée.
La présidente Aline Hanson et le président de l’EEASM, Louis Fleming, remercient la population pour sa patience, et demandent que la signalisation mise en place soit respectée pour la sécurité des ouvriers et des usagers de la route.
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-Â Attribution de l’Aide territoriale à la rémunération des emplois d’avenir au GRETA
Le 25 janvier 2013, la Collectivité de Saint-Martin a signé une convention avec l’état par laquelle elle s’engage à prendre en charge la part du salaire et les charges sociales afférant non couvertes par l’état, à savoir 25% du SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) de personnes signataires d’un contrat emploi d’avenir.
Cette aide en faveur des employeurs associatifs exerçant des activités présentant un caractère d’utilité sociale, environnementale ou des activités ayant un fort potentiel de création d’emplois, est gérée pour le compte de la Collectivité par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), délégation de la Guadeloupe. Afin de répondre à la demande du GRETA, relative à la prise en charge de 25% du salaire de deux agents recrutés sous contrat emploi d’avenir, le conseil exécutif a autorisé l’ASP à verser l’Aide Territoriale au demandeur, sachant que ces agents bénéficieront à la fin de ce dispositif d’un contrat d’embauche à durée indéterminée.
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-Â Attribution de l’Aide Individuelle à la Formation (AIF) et de l’Aide Exceptionnelle
L’AIF permet à des demandeurs d’emploi ou salariés en situation précaire ayant un projet professionnel, de suivre des formations qualifiantes afin d’accéder au marché de l’emploi. Ainsi, le conseil exécutif s’est prononcé, le 13 novembre 2014, sur avis de la Commission de l’Emploi, de l’Apprentissage, de l’Insertion et de la Formation professionnelle, afin d’attribuer une AIF de 800 euros ainsi que 5 Aides Exceptionnelles à la Formation pour un montant global de 2452 euros.
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-Â Tarification des services aux usagers des Archives Territoriales et des redevances liées à l’utilisation des documents d’archives
Lors de la séance plénière du conseil exécutif du mardi 18 novembre 2014, les conseillers ont fixé la tarification des services aux usagers des Archives Territoriales de Saint-Martin, situées dans le bâtiment de la Médiathèque à Concordia, en vue de son ouverture au public, le 8 décembre prochain.
L’usage de la reproduction de documents d’archives étant soumis à un encadrement législatif et réglementaire, au titre de la propriété intellectuelle et de la réutilisation des informations publiques, les tarifs définis en conseil exécutif seront appliqués dès l’ouverture des Archives Territoriales.
Ces tarifs vont de 30 centimes d’euros pour une simple photocopie en noir et blanc, à 25 euros pour l’impression d’un fichier HD, avec une réduction de 50% pour les étudiants et les retraités (sur justificatif). Des tarifs ont également été fixés pour l’édition d’images fixes (ouvrage, CD-Rom, DVD, vidéo et multimédia).
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-Â Désignation du suppléant de la Présidente de la Collectivité à la Commission Nationale d’Evaluation des Politiques de l’Etat en outre-mer (CNEPEOM)
Considérant la demande du Préfet délégué de St Barthélemy et Saint-Martin de désigner le suppléant de la Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin à la CNEPEOM, le Conseil exécutif qui s’est réuni le 25 novembre 2014, a décidé de désigner à l’unanimité des six conseillers présents la 2e vice-présidente, madame Ramona Connor.
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-Â Attributions de marchés publics
Considérant la nécessité d’implanter des caméras de surveillance supplémentaires sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin et considérant que la somme attribuée à la signature du marché devait être modifiée du fait de l’augmentation de ces implantations supplémentaires, le conseil exécutif, réuni le 25 novembre 2014, a voté une délibération visant à acter l’engagement de ce marché public préalablement validé par la commission d’appel d’offres, le 13 novembre 2014. Il s’agit du rajout de 16 caméras sur l’ensemble du territoire, ainsi que quatre caméras de lecture de plaques d’immatriculation. Avec le remplacement des liaisons hertziennes par de la fibre optique, la sécurisation des transmissions de données et la maintenance de ce matériel, ce marché public s’élève désormais à 4 281 357, 70 euros, confié à l’entreprise Getelec.
Le Conseil exécutif a également autorisé la Présidente à signer l’acte d’engagement d’un marché public, préalablement validé par la commission d’appel d’offres, le 13 novembre 2014, relatif à l’attribution à l’entreprise Cariburo de deux lots de fournitures de mobiliers de bureau et de fournitures de mobiliers scolaires.
Le Conseil exécutif a enfin autorisé la Présidente à signer l’acte d’engagement d’un marché public préalablement validé par la commission d’appel d’offres le 14 novembre 2014, visant à attribuer la maîtrise d’Âœuvre pour l’aménagement du bassin de Belle Plaine, au groupement SAFEGE et Independant Consulting Engineers N.V. Un projet de rétention d’eau réalisé conjointement entre les deux parties de l’île financé par les fonds européens Interreg Caraïbes.
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-Â Attribution d’une subvention à l’association “ Manteau de Saint-Martin ”
L’association Le Manteau de Saint-Martin se donne pour mission d’assurer un accueil de jour, l’hébergement, l’accompagnement, et l’insertion sociale de personnes en grandes difficultés. Elle gère également le Centre d’Accueil et d’Hébergement d’Urgence (CAHU), créé en 1998.
L’association rencontre des difficultés financières structurelles et certaines mesures de rationalisation ont été réalisées dans un objectif de réduction des charges, permettant une réduction des postes de dépenses. Dans ce contexte difficile, le Conseil exécutif, réuni le 25 novembre, a décidé d’octroyer une subvention de la Collectivité au Manteau de Saint-Martin, afin de l’aider à mener à bien ses missions caritatives. Cette subvention vient en complément de la dotation donnée par l’état.
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-Â Vote de l’ordre du jour du conseil territorial du 18 décembre 2014
Lors du Conseil exécutif du 25 novembre 2014, les six conseillers présents ont voté l’ordre du jour du prochain conseil territorial, qui se tiendra le jeudi 18 décembre et qui a été arrêté comme suit :
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1-Â Adoption du code de l’urbanisme de St Martin
2-Â Garantie financière accordée à la SEMSAMAR
3-Â Décision modificative du budget 2014
4-Â Mise à jour des taux d’amortissement pour 2015
5-Â Examen du budget 2015 de l’Office de tourisme
6-Â Examen et vote du budget primitif 2015 de la Collectivité
Questions diverses.
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Les travaux se poursuivent à Cripple Gate La Collectivité de Saint-Martin et son établissement des Eaux et Assainissement (EEASM) informent la population que les travaux actuellement réalisés sur le réseau d’eau potable entre le rond-point d’Agrément et le croisement de Friars’ Bay nécessitent à nouveau des interventions de jour.
Il s’agit de remplacer l’ancienne canalisation centrale, située le long de la RN7, par une canalisation neuve. Cette partie des travaux n’a pu être réalisée de nuit, car les ouvriers ont besoin d’une visibilité maximale des réseaux souterrains pour effectuer les forages visant à poser la nouvelle canalisation.
Ces travaux de jour ont été programmés jeudi 27 et vendredi 28 novembre entre 8h30 et 18h, entraînant une circulation alternée qui a fortement ralenti la circulation aux heures de pointe.
La Collectivité et l’EEASM s’excusent pour ce désagrément et rappellent que le remplacement des canalisations vieilles de plus de trente ans est plus que nécessaire, ce travail n’ayant jamais été réalisé par le passé.
Les ouvriers seront travailleront encore tout le week-end (29 et 30 novembre), sachant qu’une phase de bétonnage visant à recouvrir la nouvelle canalisation est prévue entre le 1er et le 8 décembre, ce qui ponctura les travaux dans ce secteur.Â
La Collectivité de Saint-Martin et l’EEASM remercient la population pour sa patience, et demandent que la signalisation mise en place soit respectée jusqu’à la fin des travaux, pour la sécurité des ouvriers et des usagers de la route.
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La Présidente du Conseil territorial, Aline Hanson,
Le Président de l’EEASM, Louis Fleming
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Le Code de l’Urbanisme La Collectivité de Saint-Martin organise une grande réunion de concertation avant finalisation du nouveau code de l’Urbanisme de Saint-Martin, qui se tiendra
le jeudi 04 décembre 2014 à 18h30 à la CCISM.Â
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La réunion sera présidée par Monsieur Guillaume ARNELL, sénateur de Saint-Martin, et 1er vice-président en charge du pôle de Développement Durable de la Collectivité. Philippe BAFFERT, consultant en charge de la rédaction du nouveau code présentera dans ses grandes lignes le contenu du nouveau code, à savoir :
?Règles d’urbanisme (littoral, 50 pas géométriques, Plan Local d’Urbanisme)
Politiques foncières (droit de préemption, Â…)
Aménagement urbain (ZAC, lotissementsÂ…)Certificat d’Urbanisme, autorisations de construireÂ…Dispositions financières (Participation, Taxe Territoriale d’AménagementÂ…)Contentieux et sanctions pénales.
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Philippe BAFFERT apportera tous les éclaircissements nécessaires à la compréhension de ce nouveau document et des nombreux domaines qu’il recouvre en matière d’urbanisme.
L’ensemble des élus du Conseil territorial est convié à cette réunion, de même que les professionnels concernés par le droit de l’Urbanisme (architectes, avocats, constructeurs, promoteurs, huissiers de justiceÂ…), et le grand public.
La Collectivité de Saint-Martin vous attend nombreux, afin de faire vivre cette concertation et de prendre connaissance du contenu du code de l’Urbanisme de Saint-Martin, qui prendra effet début 2015 et définira les règles d’urbanisme de notre territoire pour les prochaines années.
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NOTA : Le Projet du nouveau Code de l’urbanisme est consultable sur le site Internet de la Collectivité (http://www.com-saint-martin.fr).
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Rappel à la population
Les dépôts intempestifs d’ordures, d’encombrants ou de déchets verts laissés sur la voie publique détériorent notre cadre de vie. La Collectivité de Saint-Martin a pourtant mis en place un système de collecte 7 jours sur 7 pour les ordures ménagères, 6 fois par semaine pour les encombrants et 3 fois par semaine pour les déchets verts.
Il est demandé à la population de respecter les dispositifs mis en place, afin de préserver l’environnement.
Pour les ordures ménagères
Déchets alimentaires, papiers, journaux, prospectus, briques alimentaires, emballages souillés, bris de vaisselle, faïence, porcelaine, ampoules, bouteilles d'huiles, petits emballages en plastique ou en polystyrène, vaisselle jetable, boîtes de conserve, barquettes sales, pots de fleursÂ…
Merci de déposer vos conteneurs au bord de la route à partir de 18 heures. Ramassage quotidien de 18h00 à 23h00 (ne pas déposer les sacs sur les trottoirs).
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Pour les encombrants
Ferrailles, électroménagers, cartons, emballages, meubles, matelas, Â…
La quantité globale ne doit pas excéder 1 m3 par enlèvement et par logement.
Horaires de ramassage :
Ferrailles, électroménager, Hi-fi, Â…Â Dimanche, mardi, jeudi 18h00 à 23h00
Cartons, plastiques, emballages Dimanche, mercredi 18h00 à 23h00
Meubles, palettes, matelas, gros jouets en plastiques Mardi 18h00 à 23h00
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Pour les déchets verts
Branchages, feuilles mortes, tontes de gazon, mauvaises herbes
Jours et horaires de dépôt : Dimanche, mardi, jeudi entre 18h00 et 23h00.
Tous les autres déchets, notamment les déchets provenant de chantiers (Déblais et gravats inertes : terres, béton, tuiles, céramiques, pierres... Ferrailles : sommiers, vieilles ferrailles, ...) doivent être déposés par vos soins à la déchèterie de Galisbay ou au centre de tri de Grandes Cayes à Cul de Sac.
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Pour les apports volontaires de types verres – plastiques – boîtes métallique
Verres :Â Â bouteilles, pots, bocaux en verre
Plastiques :Â bouteilles de liquide alimentaire (eau, lait, Â…), bouteilles de produits d'entretien, de produits d'hygiène type gel douche, shampooing, petits cartons pliés, suremballages
Boîtes métalliques :Â boîtes de conserves, boîtes de boisson, barquettes en aluminium, aérosols, bidons
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A déposer dans les colonnes situées en bordure de route :
–Â Couvercle vert pour le verre
–Â Couvercle jaune pour le plastique et les boîtes métalliques
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Pour un environnement protégé, merci de respecter les horaires, les jours et les lieux de dépôt instaurés par la Collectivité de Saint-Martin.
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La Collectivité de Saint-Martin se mobilise pour sa jeunesse ! Le Forum Pro Jeunesse, 2e édition, est un événement important en métropole. Il se déroulera dans cinq grandes villes de France, Paris, Lille, Lyon, Montpellier, Toulouse, le samedi 29 novembre 2014, avec une déclinaison dans plusieurs villes d’Outre-mer, dont Saint-Martin. Les jeunes de l’île sont appelés à profiter des installations en lien avec le Forum qui seront mises en place au lycée polyvalent des îles du Nord, toute la matinée du samedi 29 novembre.
Le Forum Pro Jeunesse vise à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes issus des quartiers populaires et des jeunes de l’outre-mer en situation de mobilité dans l'Hexagone. L’idée du Forum étant d’apporter un maximum de réponses et d’opportunités en termes d’emploi, de stages, d’alternance, de logement aux 16/30 ans.
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La Collectivité de Saint-Martin et son antenne de Paris ont décidé de s’associer à cet événement : L’équipe de la Maison de Saint-Martin aura son stand au CIDJ de Paris, qui se situe au 101 Quai Branly, tandis que l’Association des jeunes de Saint-Martin Pel’Icarus sera présente au CRIJ de Lyon, 66 Cours Charlemagne, en partenariat avec l’antenne de Paris. Le Lycée polyvalent des îles du Nord apporte également son aide, afin que les jeunes de Saint-Martin puisse profiter du Forum.
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Ainsi, samedi 29 novembre, des visioconférences seront installées au lycée, sous deux formes différentes :Â
-Â Une web conférence diffusée au public sur les opportunités à l’international et sur l’entreprenariat
-Â Une salle mise à disposition des jeunes qui voudront participer aux “ web atelier ” qui se tiendront sur Paris. Les jeunes de Saint-Martin auront la possibilité d’interagir en posant des questions à l’intervenant.
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A noter que le proviseur du Lycée, monsieur Frantz Gumbs, sera présent samedi matin dans son établissement afin de diriger les jeunes.
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La Collectivité de Saint-Martin invite les jeunes saint-martinois désireux de participer à ce Forum à se rendre au lycée polyvalent de 9h à 13h, samedi 29 novembre 2014, afin de suivre en direct les informations diffusées dans le cadre du Forum et de se renseigner sur les différentes filières d’avenir, au travers d’échanges interactifs. Â
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Information aux usagers de la route La Collectivité de Saint-Martin et son Etablissement des Eaux et Assainissement (EEASM) informent les usagers de la route qu’en raison de travaux actuellement réalisés sur le réseau d’assainissement entre Concordia et Sandy Ground, la circulation sera alternée à l’entrée de Sandy Ground (en direction du pont), à partir de mercredi 19 novembre 2014, pour une durée de quatre semaines. Ces travaux d’envergure concernent la réhabilitation du réseau des eaux usées vers le poste de refoulement de Sandy Ground.
La circulation sera également alternée de façon ponctuelle sur la RN7 entre Agrément et Cripple Gate au rythme de la réfection de la chaussée dans le cadre de la pose de nouvelles canalisations d’eau potable dans ce secteur.
La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension, ces travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’eaux usées étant nécessaires pour le bien être de tous.
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Le 04 décembre 2014 La Collectivité de Saint-Martin organise une grande réunion de concertation avant finalisation du nouveau code de l’Urbanisme de Saint-Martin, qui se tiendra le jeudi 04 décembre 2014 à 18h30 à la CCISM.Â
La réunion sera présidée par Monsieur Guillaume ARNELL, sénateur de Saint-Martin, et 1er vice-président en charge du pôle de Développement Durable de la Collectivité. Philippe BAFFERT, consultant en charge de la rédaction du nouveau code, sera présent pour expliquer les enjeux et apporter tous les éclaircissements nécessaires à la compréhension de ce nouveau document et des nombreux domaines qu’il recouvre en matière d’urbanisme.
L’ensemble des élus du Conseil territorial est convié à cette réunion, de même que les professionnels concernés par le droit de l’Urbanisme (architectes, avocats, constructeurs, promoteurs, huissiers de justiceÂ…), et le grand public.
La Collectivité de Saint-Martin vous attend nombreux, afin de faire vivre cette concertation et de prendre connaissance du contenu du code de l’Urbanisme de Saint-Martin, qui prendra effet début 2015 et définira les règles d’urbanisme de notre territoire pour les prochaines années.
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NOTA : Le Projet du nouveau Code de l’urbanisme est consultable sur le site Internet de la Collectivité (http://www.com-saint-martin.fr).
Le magazine numérique de la Collectivité de Saint-Martin Pour consulter la e-Newsletter n°7, svp cliquez sur le lien suivant:Â e-newsletter n°7 - novembre 2014.pdfÂ
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La Collectivité de Saint-Martin décide de saisir la juridiction administrative Le Conseil exécutif, qui s’est réuni le 28 octobre 2014 à 15h, a autorisé à l’unanimité des membres la Présidente Aline Hanson à saisir le Conseil d’état, via le tribunal administratif de Saint-Martin, afin d’obtenir des réponses à des questions précises sur la problématique de la non-application à Saint-Martin d’un dispositif spécifique ayant des effets équivalents au Crédits d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE).
Cette saisine est apparue parfaitement légitime aux membres du Conseil exécutif dès lors que l’État prive les entreprises de la Collectivité du bénéfice d’une politique publique relevant pourtant de ses seules attributions, et place ainsi ces entreprises dans une situation concurrentielle très défavorable par rapport aux entreprises établies dans les départements voisins. Cette saisine interviendra dès le début de la semaine prochaine.
En effet, instauré en 2012 par le gouvernement, le CICE est particulièrement avantageux pour les entreprises françaises qui en bénéficient. Son taux sera probablement relevé pour les entreprises des départements d’outre-mer, pour atteindre 9% de la masse salariale à compter du 1er janvier 2016. Il est important de souligner que l’objectif du CICE est de réduire le coût du travail, coût sur lequel la Collectivité n’a en réalité aucune prise dès lors que le droit du travail et le droit social relèvent des seules attributions de l’état. Pour autant, les entreprises de Saint-Martin en sont privées. Si des dispositions fiscales nationales n’ont pas vocation à s’appliquer à Saint-Martin, il est en revanche inapproprié qu’aucun dispositif d’effet équivalent au CICE ne soit prévu et financé par l’état.
Que dit la loi concernant cette saisine ?
Conformément aux dispositions de l’article LO6352-14 du code général des collectivités territoriales :
Le président du conseil territorial peut, après délibération du conseil exécutif, saisir le tribunal administratif d’une demande d’avis portant sur l’interprétation du statut de Saint-Martin ou sur l’applicabilité dans la collectivité d’un texte législatif ou réglementaire.
En cas de difficulté sérieuse, le président du tribunal administratif peut transmettre cette demande au Conseil d’État.
Lorsque la demande d’avis porte sur la répartition des compétences entre l’État et la collectivité, elle est examinée par le Conseil d’État auquel elle est transmise sans délai. Le représentant de l’État en est immédiatement informé.
Le Conseil exécutif a donc décidé de faire usage, pour la première fois, de cette possibilité pour clarifier plusieurs points concernant l’articulation entre les compétences dévolues à la Collectivité et celles qui demeurent du seul ressort de l’État.
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Levée de l'interdiction de baignade
Les résultats de l'Institut Pasteur sur la qualité de l'eau à Saint-Martin ont conclu à une levée de l'interdiction de baignade. Voici ces résultats par plage, cliquez sur le lien suivant:levée interdiction baignade.pdf
Travaux à Concordia
L’Etablissement des Eaux et Assainissement de Saint-Martin (EEASM) vient d’engager des travaux sur le réseau d’assainissement, rue Paul Mingau à Concordia. Il s’agit de réhabiliter le transfert des eaux usées de Concordia vers le poste de refoulement de Sandy Ground. Ces travaux ont débuté lundi 20 octobre 2014, pour une durée de trois semaines environ, le plus gros du chantier étant réalisé pendant les vacances scolaires.
D’autre part, les travaux de nuit annoncés dans le secteur de Cripple Gate sur le réseau d’eau potable se poursuivront à partir de jeudi 23 octobre 2014. En attendant, le coulage préalable du béton est réalisé de jour. Il a débuté lundi 20 octobre pour une durée de quatre jours. Une circulation alternée a été mise en place.
La Collectivité de Saint-Martin et l’EEASM vous remercient de votre patience et de votre compréhension.
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Interdiction de baignade
La Présidente du Conseil territorial, madame Aline Hanson, a pris un arrêté territorial le 16 octobre 2014 portant interdiction de baignade sur tout le littoral saint-martinois, suite au passage de l’ouragan Gonzalo. Afin de connaître l’état de la qualité de l’eau, l’Agence Régionale de Santé réalise actuellement des prélèvements sur toutes les plages de la Collectivité. L’interdiction de baignade demeure donc applicable jusqu’à ce que les résultats de ces analyses confirment la bonne qualité de nos eaux de baignade. Dans l’attente de ces analyses qui doivent nous parvenir en fin de semaine, la Collectivité vous demande de respecter ces mesures de précautions élémentaires après le passage d’un ouragan.
Le Magazine numérique de la Collectivité de Saint-Martin Cliquez sur l'hyperlien suivant pour consulter la e-Newsletter n°6:Â Â e-newsletter n°6 - octobre 2014.pdf
chronologie de l’organisation de la sécurité civile
Pour lire le Spécial sur le Cyclone Gonzalo cliquez sur le lien ci-après:spécial cyclone gonzalo.pdf
ADIL
L’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement de Guadeloupe (ADIL) tiendra une permanence : Lundi 27 octobre 2014 de 9h à 13h et de 14h à 17h, à la direction de l’inclusion Sociale, immeuble SEMSAMAR, 2e étage, Fort Louis, 97150 Saint-Martin.
Pour des situations complexes nécessitant une analyse approfondie des documents, il est conseillé de prendre rendez-vous auprès du Pôle Solidarité & Familles – Direction Inclusion Sociale – au 0590 87 61 92.
Activités culturelles annuelles Dans le cadre de ses activités culturelles annuelles, la Collectivité de Saint-Martin organise la manifestation “ Jardin des Poètes ”, le 24 octobre 2014, de 19 heures à 22 heures dans les Jardins de la Collectivité à Marigot, en soutien au mois Octobre Rose, contre le cancer du sein.
Des auteurs saint-martinois viendront présenter leurs poèmes et essais sur le thème “ Tribute to Breast Cancer Awareness Month ”. La force des femmes sera ainsi mise à l’honneur au travers de cette soirée dont la couleur de prédilection sera le rose. Des témoignages émouvants seront proposés sous forme de poèmes. Les auteurs Dania Amacin, Léon Noël, Mélissa Fleming, mais aussi les Gunslingers et de belles surprises artistiques vous attendent dans les Jardins de la Collectivité, vendredi 24 octobre 2014 à partir de 19h. Le service Arts & Cultures de la Collectivité vous attend nombreux !
Le Programme :
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19h : Interlude musical “ Steel Pan Melody ” Break the chain.
19h15 : Ouverture de la Cérémonie et présentation du programme de la soirée
19h20 : Color me Alive avec Melissa Fleming. Body Expression Rythm ; John Legend Dancers ; Peggy Dance Factory.
19h30 : Première session des poètes
Pause rafraichissante
20h30 : Seconde session des poètes.
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Information
La Collectivité de Saint-Martin informe la population et les associations utilisatrices des équipements sportifs de la Collectivité que suite au passage de l’ouragan Gonzalo, un contrôle sera prochainement réalisé sur l’ensemble des installations sportives de la Collectivité par une société spécialisée. Ce, afin de faire un état des lieux précis de l’état des infrastructures.
En attendant, les stades Vanterpool de Marigot et Albéric Richards de Sandy Ground peuvent être utilisés avec précaution par le public et les associations, tandis que le Stade Thelbert Carti de Quartier d’Orléans (Terrain de football, piste d’athlétisme, et terrain de Basket) est interdit au public et aux associations utilisatrices jusqu’à nouvel ordre, en raison des dégâts importants causés par le cyclone.
La Collectivité vous remercie de votre compréhension et vous demande de respecter cette consigne de sécurité.
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Horaires-d’ouverture Horaires d’ouverture de l’éco-site et de la déchèterie
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La Collectivité vous informe qu’afin de permettre le traitement des énormes quantités de déchets arrivant toutes les heures dans le cadre du nettoyage post cyclone, et de rationaliser les espaces de stockage sur l’éco-site de Grandes Cayes, ce dernier fermera ses portes à 16h. Il sera ouvert jusqu’à 12h le samedi (fermé le dimanche). Merci de déposer vos déchets avant les heures de fermeture à l’intérieur du site et de ne rien déverser sur le bord de la route de Grandes Cayes.
Les particuliers peuvent également déposer leurs déchets à la déchèterie de Galisbay qui est ouverte tous les jours de 10h à 18h (fermée le dimanche).
La Collectivité déploie à l’heure actuelle tous ses moyens pour nettoyer le domaine public, elle n’intervient pas, en revanche, sur le domaine privé.Â
La Collectivité remercie ses administrés pour l’effort collectif de nettoyage initié depuis hier, et pour le respect de ces consignes.
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Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 07 octobre 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin.
Direction Générale des Services
1)Â - Marché complémentaire pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en Âœuvre du projet d’aménagement du Front de mer.
Considérant la nécessité d’effectuer des études techniques au travers de calculs plus approfondis, de préciser le coût du projet d’aménagement de la baie de Marigot et les conditions de sa rentabilité - pour motif de prestations supplémentaires strictement nécessaires au parfait achèvement du marché initial -Â le Conseil exécutif a décidé, conformément au Code des Marchés Publics, de passer un marché complémentaire par voie de procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour les prestations supplémentaires suivantes :
- Etude d’agitation
- Pré dimensionnement du chenal
- Pré dimensionnement de la digue
- Pré dimensionnement des quais et scenario croisière alternatif
- Cadrage environnemental préalable.Â
Un marché passé avec le groupement Ricochin Consultant (mandataire) / Cabinet Landot & associés Selarl / Stratorial Finances / Sarl Tropisme et Egis Ports, pour un montant de 142 760 euros.
Le Conseil exécutif a donné délégation de signature d’engagement des actes dudit marché à la Présidente Aline Hanson.
Voté à l’unanimité
2)Â - Contrat de Mandat de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée pour la réalisation d’une étude de redynamisation du secteur de Marigot
Vue la procédure de consultation lancée par avis d’appel public à la concurrence paru dans le JOUE n°101-176976 du 27 mai 2014 (également paru dans le BOMP n°101 et le Pelican n°2447), le Conseil exécutif a décidé d’entériner la décision de la commission d’appel d’offres afin d’attribuer le marché Contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation d’une étude de redynamisation du secteur de Marigot. Ce marché a été attribué au groupement Semsamar / Axo / CCET / ETEC Tropisme / BC Conseils / CGIL pour un montant annuel de 217 190 euros.
Pôle Fiscalité
3)Â - Avis sur un recours gracieux présenté en matière d’impôt sur le revenu
Le Conseil exécutif a donné un avis défavorable concernant un recours gracieux émanant d’un fonctionnaire en poste à Saint-Martin depuis le 1er mai 2008. Ce recours gracieux au sens de l’article 247 du livre des procédures fiscales de la Collectivité de St Martin nécessite un avis du Conseil exécutif, la décision finale appartenant à l’administration fiscale, conformément à la loi organique.
Le porteur du recours a bénéficié, dans le cadre d’un achat immobilier en métropole en 2009, d’une réduction d’impôt sur le revenu de type “ Scellier ”. Or, depuis l’acquisition par notre Collectivité de la compétence de source (en décembre 2010), les fonctionnaires affectés à St Martin après le 15 juillet 2007 doivent déclarer leur revenu “ mondial ” à l’état, et leur revenu de source saint-martinoise à la Collectivité, cette double imposition étant neutralisée par l’octroi, par l’état, d’un crédit d’impôt spécifique.
Ce système complexe a eu des effets contrastés sur les contribuables présents sur le territoire depuis moins de cinq ans. Ainsi le porteur du recours a du payer des impôts à Saint-Martin (sans réduction possible) alors qu’il aurait été non imposable par l’état si les règles n’avaient pas changé en 2010. Cependant, il est exclu de considérer qu’au sens de l’article 247 l’intéressé se trouve dans une “ situation de gêne ou d’indigence ” dès lors que le montant de l’impact financier défavorable évoqué ci-dessus est très inférieur aux montants des avantages financiers résultants de son installation à Saint-Martin (majoration de 40%, indemnité particulière et d’installation, qui est égale pour une installation en 2008, à 16 mois du traitement indiciaire de base de l’agent).
Le Conseil exécutif a donc décidé de donner un avis défavorable à ce recours gracieux.
Voté à l’unanimité
Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux
4)Â -Â Avis portant sur le projet de loi autorisation l’approbation de l’accord franco lituanien relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité.
Le Conseil exécutif a décidé de donner un avis favorable à l’adoption du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité.
Cet accord, qui est conforme au traité de l’Union européenne, scelle l’entente franco lituanienne quant aux interventions à mener sur des théâtres d’opération internationaux. Il porte également des dispositions sur des échanges de stage, de formation, ou d’expertise entre les personnels civils travaillant au sein des forces armées. Il permet enfin de renforcer les modalités de coopération policière et d’échange d’informations entre la Gendarmerie nationale et le service de sécurité publique de Lituanie.
Voté à l’unanimité
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5)Â -Â Avis portant sur le projet de décret relatif à certaines sanctions administratives en matière d’aviation civile
Ce projet de décret modifie et simplifie les dispositions réglementaires relatives aux personnels chargés de constater les manquements commis par des acteurs du transport aérien, et prévoit de nouvelles modalités du prononcé des sanctions administratives par la commission administrative de l’aviation civile et le ministre du développement durable. Ce projet de décret prévoit la mise en place de deux régimes de police administrative visant à faire respecter les règles techniques de sécurité, les règles de fonctionnement d’un aérodrome, et les droits des passagers.
Le Conseil exécutif a formulé un avis favorable à ce projet de décret. Il a également décidé d’adresser un courrier aux autorités compétentes afin d’avoir à Saint-Martin une représentation de l’Aviation civile.
Voté à l’unanimité
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6)Â – Approbation du projet de décret relatif aux exceptions à l’application du principe “ silence vaut accord ” (article 21 loi 2000-321) concernant le droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations
L’article 21 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dans sa rédaction issue de l’article 1er de la loi du 12 novembre 2013, dispose que le silence gardé pendant plus de deux mois par l’administration sur une demande vaut accord et prévoit que l’application de ce principe peut être écartée eu égard à l’objet de la décision ou pour motifs de bonne administration. Le présent décret précise la liste des procédures écartées de l’application du principe selon lequel le “ silence de l’administration vaut pour accord ”, par exemple l’autorisation de travail, le rapprochement familial, l’acquisition de la nationalité française.
Ce texte qui entre en vigueur le 12 novembre 2014 s’étend notamment aux demandes relevant du code de l’entrée et du séjour des étrangers, au code civil, au code électoral, au code de la route, au code de la sécurité intérieure.
Le Conseil exécutif a donné un avis favorable à ce projet décret.
Voté à l’unanimité
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Pôle Solidarité et Familles
7)Â - Attribution de subventions aux associations – Etablissements de la petite enfance
La Prestation de service unique (PSU) a été instaurée dans le cadre du financement du fonctionnement des structures d’accueil des jeunes enfants particulièrement les crèches, haltes garderies et jardins d’enfants. Au titre de l’exercice 2014, les associations gestionnaires “ 1.2.3 soleil ”, “ Club Dafy Swing ” et “ Les trois Oursons ” sollicitent l’aide financière de la COM, afin de mener à bien leurs projets pédagogiques. Il s’agit de financement destiné essentiellement à laide au fonctionnement des crèches compte tenu du financement plafonné à 66% par la CAF. Un financement demandé par l’association “ Mandarine ” porte sur l’aide à l’équipement dans le cadre de renouvellement de matériel extérieur. Le Conseil exécutif a entériné l’attribution d’une subvention à chacune de ces structures. Ces dépenses seront imputées au budget de la Collectivité.Â
Voté à l’unanimité
Pôle de développement Humain
8)Â -Â Avis de décret relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue à Saint-Martin
Le présent décret fixe les critères au vu desquels les organismes “ collecteurs paritaires agréés à compétence professionnelle ” pourront être autorisés à collecter dans les départements d’outre-mer y compris Saint-Martin. Il prévoit dans ses dispositions des modalités d’autorisation pour l’agrément et de contrôle de la collecte. Ces nouvelles dispositions préservent les spécificités de la collecte et de la gestion des contributions de formation professionnelles. Il existe désormais 48 organismes collecteurs des contributions à la formation professionnelle des entreprises. La loi du 5 mars 2014 a modifié les dispositions de l’article L6523-I en mettant en Âœuvre une contribution unique et en permettant à d’autres organismes de s’implanter. Ainsi, le projet de décret visera aussi à habiliter les OPCA professionnels afin qu’il offre des services de qualité dans les territoires.
Le Conseil exécutif a décidé d’approuver le cadre général des règles d’autorisation de collecte par les organismes collecteurs paritaires agréés. Le Conseil a également proposé que le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles puisse être consulté et donner son avis sur le retrait ou la délivrance d’un agrément avant leur adoption par les ministres chargés de la formation professionnelle et de l’outre-mer. Cette proposition obligera les OPCA à être présents sur le territoire de Saint-Martin, ce qui n’est pas le cas de tous actuellement. Le Conseil a émis un avis favorable à ce projet de décret.
Voté à l’unanimité
Pôle de développement Economique
9)Â - Aides aux entreprises – Production des îles (Caribb’in TV)
Le 28 avril 2011, le Conseil exécutif avait accordé à la société Production des îles une aide de démarrage sollicitée par la création de Caribb’in TV, une nouvelle chaîne de télévision locale autorisée à émettre sur la TNT. Le Conseil exécutif avait accordé une subvention sur trois ans. En 2014, la société Production des îles a demandé à la Collectivité de renouveler sa subvention qui a pris fin le 27 avril 2014.
Par ailleurs, l’autorisation du CSA pour la chaîne Caribb’in TV est arrivée à terme cette année et un appel à candidature a été lancé le 2 juillet 2014 pour son renouvellement ; cet appel à candidature distinguant désormais Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Le Conseil exécutif a donc considéré qu’il était prudent aujourd’hui de ne pas anticiper sur les candidats potentiels tant qu’ils ne sont pas tous connus. A ce jour, deux candidats se sont fait connaître, sachant qu’un seul sera retenu pour Saint-Martin.
Compte tenu de ces éléments, le Conseil exécutif a donc décidé de ne pas accorder de subvention.
Voté à l’unanimité
10)Â - Autorisations de voirie
Le Conseil exécutif a analysé cinquante-quatre demandes d’autorisation de vente ambulante (fixées par une redevance annuelle) sur le domaine public de la Collectivité. Trente demandes ont reçu un avis favorable de la commission d’évaluation, s’agissant pour la majorité de renouvellements d’autorisation de vente ambulante sur le marché de Marigot. Huit ont reçu un avis défavorable, tandis que 16 demandes ont été ajournées. La Collectivité a également pris des mesures de lutte contre la vente à la sauvette en vertu des articles 446-1 à 446-4 du code pénal. Elle a également pris des mesures pour expulser cinq occupants du marché de Marigot en invoquant l’urgence de la situation auprès du Président du tribunal administratif.Â
Le Conseil exécutif a voté unanimement cette délibération.
Voté à l’unanimité
11)Â – Approbation de l’ordre du jour du prochain Conseil territorial
Le prochain Conseil territorial aura lieu le jeudi 30 octobre 2014.
1-Â Avis de la DRFIP sur la durée de la concession du service de production de l’eau
2-Â Perception des impôts – Barème de l’impôt sur les revenus de l’année 2014 et mesures fiscales diverses
3-Â Mesures fiscales visant à dégager les ressources nécessaires à la réalisation d’investissements en 2015
4-Â Instauration d’un prélèvement forfaitaire de nature fiscale sur les sommes reçues au titre du revenu de solidarité active.
5-Â Remplacement d’un conseiller territorial au conseil d’administration de la SEMSAMAR
Voté à l’unanimité
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Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 23 septembre 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin.
Pôle de Développement Humain
1)Â – Dotations aux établissements scolaires du second degré pour l’année scolaire 2014-2015 – budget 2015
Dans le cadre de ses compétences, la Collectivité a, au titre de l’exercice comptable 2014, attribué aux établissements scolaires du second degré les sommes suivantes :
-Â Collège Mont des Accords : 295 400 euros
-Â Collège Soualiga : 204 000 euros
-Â Collège Quartier d’Orléans : 180 123 euros
-Â Lycée polyvalent des îles du Nord : 889 600 euros.
Soit un total annuel de 1.582 millions d’euros. Ces subventions de fonctionnement et subventions spécifiques ont été validées par le Conseil exécutif.
Voté à l’unanimité
2)Â – Concessions de logement accordées aux personnels logés par nécessité absolue de service et par utilité de service dans les établissements publics d’enseignement
De par l’article 14 de la loi 863-663 du 22 juillet 1983, la Collectivité peut attribuer et maintenir les concessions de logements aux personnels exerçant certaines fonctions. Selon les dispositions du code de l’Education, la Collectivité peut loger par nécessité absolue ou utilité de service les agents de direction, de gestion ou d’éducation, selon l’importance de l’établissement, ainsi que les agents soignants et ouvriers de service.
A partir d’un système de calcul défini par la loi, le Conseil exécutif a décidé de concéder 5 logements pour le collège Mont des Accords, 5 pour le collège Soualiga, 5 pour le collège Quartier d’Orléans, et 5 pour le LPO des îles du Nord.
Cinq voix pour, la Présidente n’a pas pris part au vote
Pôle de développement Durable
3)Â - Examen des demandes d’occupation du sol
Le Conseil exécutif a analysé douze demandes d’occupation du domaine public. Dix demandes d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) ont reçu un avis favorable, dont une sous réserve. Deux demandes d’AOT ont reçu un avis défavorable car l’une située sur un terrain privé, l’autre ayant déjà été préalablement attribuée. Ces douze demandes concernaient essentiellement des autorisations ou renouvellement d’autorisation pour des restaurants de plage, des boutiques de plage ou la création de pontons flottants. Ces AOT sont délivrées pour une durée de 1 à 5 ans, renouvelable par décision du Conseil exécutif.
Voté à l’unanimité
Direction des Affaires juridiques et du Contentieux
4)Â - Avis - Projet de décret relatif à la partie réglementaire du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique
Le Conseil exécutif s’est prononcé sur un décret national ayant pour objet de modifier la partie réglementaire du code de l’expropriation afin de tenir compte de la modification de la partie législative du code. Ce décret abroge les dispositions obsolètes du code en vigueur et le simplifie.
Le Conseil a décidé de donner un avis favorable à ce projet de décret.
Voté à l’unanimité
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