Les communiqués

2015-03-05 Urbanisme
La commission des 50 pas géométriques

Dans les secteurs de Sandy Ground, St James-Marigot, Grand Case et Cul de Sac La commission des 50 pas géométriques s’est réunie en Collectivité, mercredi 04 mars 2015 à 10 heures, afin d’examiner les demandes de régularisation sur les 50 pas du roi, dans les secteurs de Sandy Ground, St James-Marigot, Grand Case et Cul de Sac.  Cette commission a réuni les représentants des services de l’état, les élus et techniciens de la Collectivité, les deux cabinets notariaux du territoire ainsi que les représentants des trois conseils de quartier concernés.
La Collectivité de Saint-Martin a engagé le processus de régularisation il y a plusieurs mois, sachant qu’une cinquantaine de dossiers avaient déjà été traités en 2014. La commission d’évaluation des 50 pas géométriques a examiné 137 dossiers, mercredi dernier, pour lesquels une grande majorité a reçu un avis favorable. Parmi ces dossiers, certains avaient été déposés auprès de l’agence des 50 pas géométriques de Guadeloupe, tandis que d’autres avaient été directement déposés auprès de l’instructeur de la Collectivité. Il était donc question pour la commission de faire avancer ces dossiers en souffrance depuis plusieurs mois.
Les personnes en voie de régularisation seront notifiées par courrier de l’acceptation de leur dossier après validation du conseil exécutif qui se réunira prochainement. Elles devront alors prendre attache auprès de leur notaire, pour effectuer la transaction financière finale leur donnant accès au titre de propriété.
A l’heure actuelle, l’ensemble des dossiers de Cul de Sac et Grand Case a été régularisé, tandis que les dossiers restants concernent les secteurs de Sandy Ground et St James-Marigot. La commission va se réunir régulièrement dans les prochains mois, afin de mener à son terme ce processus de régularisation sur les 50 pas géométriques, une régularisation souhaitée et impulsée par la Présidente Aline Hanson et les membres de sa majorité.
 

2015-03-04 Urbanisme
Sensibilisation des élèves au respect de l’environnement

Des bacs de tri sélectif La Collectivité de Saint-Martin et sa direction de l'Environnement et du Cadre de vie informent la population qu'il a été distribué à l’ensemble des établissements scolaires élémentaires et secondaires de Saint-Martin, des bacs de tri sélectif, dans le but de sensibiliser les élèves au respect de l’environnement par le tri et le recyclage des déchets.
La Collectivité sollicite ainsi les directeurs des établissements scolaires, l’ensemble du corps enseignant et les employés des écoles, afin qu’ils soutiennent cette action visant à éduquer dès le plus jeune âge  notre jeunesse à l’importance du tri sélectif et au respect de l’environnement.
 
 
Collectivité de Saint-Martin, Direction de l’Environnement et du Cadre de Vie

 

2015-03-04 Sécurité et prévention
Information à la population

Capture d’animaux errants ou sauvages La Collectivité de Saint-Martin informe la population de la capture d’animaux errants en divagation sur la voie publique par la fourrière, entre le lundi 16 mars et le mardi 31 mars 2015.
Tous les propriétaires d’animaux sont priés de les garder attachés et de les surveiller, même après la phase de capture. Pour toute information complémentaire, merci de contacter la Direction de l’Environnement et du Cadre de vie au 0590 52 27 30.
Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.
 
 
 
Arrêté de la Présidente
La Présidente du Conseil territorial, Aline Hanson, a pris un arrêté (n°033-2014) portant règlement des conditions de détention des animaux de compagnie et de leur circulation sur la voie publique.
Cet arrêté stipule qu’il est interdit de laisser divaguer les animaux sur le territoire de la Collectivité. Pour éviter tout accident, les chiens doivent être tenus en laisse, les chiens dits dangereux doivent être muselés. Par ailleurs, les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal sur la voie publique, y compris dans les caniveaux, sur les plages et dans les espaces verts publics. A noter que cet arrêté stipule également qu’il est interdit de déposer de la nourriture sur la voie publique pour attirer les animaux errants ou sauvages.
 
 

2015-02-27 Culture, Jeunesse et sport
La validation des acquis professionnels désormais possible à Saint-Martin

La Collectivité de Saint-Martin a signé une convention de partenariat, le 27 février 2015, sur la validation des acquis (VAE) avec le Groupement d’Intérêt Public (GIP) du dispositif académique d’insertion et le GRETA de Saint-Martin.

Cette convention acte l’ouverture sur le territoire d’une Antenne DAVA, qui est le Dispositif Académique de Validation des Acquis. Le DAVA offre ainsi la possibilité aux Saint-Martinois évoluant dans tous les secteurs d’activité de faire valider leur expérience professionnelle et obtenir un diplôme, une certification ou un brevet dans leur domaine de compétences. L’antenne DAVA est installée dans les locaux de la CCISM, au sein de l’espace formation. La création de cette antenne est un atout considérable pour Saint-Martin, car elle facilite l’accès à la VAE. Il suffit désormais de s’inscrire sur la plateforme numérique www.francevae.fr (cliquer sur le territoire Saint-Martin et suivre les instructions). Le candidat devra ensuite assister à une réunion d’information au sein de l’Antenne DAVA pour démarrer le processus de VAE. Pour pouvoir prétendre à une VAE, le candidat doit avoir au moins trois ans d’expérience professionnelle dans le domaine du diplôme qu’il vise. Le financement de la VAE peut être pris en charge par les organismes habituels d’aide à la formation, Pôle Emploi, l’OPCA, ou le compte personnel de formation du salarié.



La Présidente Aline Hanson s’est félicité de la création de l’Antenne DACA à Saint-Martin, cette dernière allant grandement faciliter l’accès à la VAE sur notre territoire. Elle a également invité les administrés ayant une certaine expérience professionnelle à profiter de ce nouveau dispositif, qui va permettre d’une part à ces personnes de valoriser leurs acquis et au territoire de rehausser son niveau de diplômés.

L’Antenne VAE de Saint-Martin est joignable au 0590 29 12 26.

2015-02-25 Urbanisme
Présentation du nouveau Code de l’urbanisme de Saint-Martin

Exécutoire à partir du 1er mars 2015

Depuis le 1er avril 2012, la Collectivité fixe ses règles en matière d’Urbanisme, et à ce titre, il a été décidé de rédiger un nouveau Code de l’urbanisme adapté aux contraintes et spécificités de Saint-Martin, dans un souci de clarification et de simplification administrative par rapport au Code national.
Diverses séances de travail se sont déroulées avec les élus, les Services de la Collectivité, les services de l’Etat et les représentants des personnes publiques, le bureau d’études en charge du PLU, le CAUE et les professionnels. Elles ont permis la mise en forme du projet du Nouveau Code de l’Urbanisme.
Ce document a fait l’objet d’une information du public sur le site de la Collectivité et d’une concertation (cf.: article 7 de la charte Constitutionnelle sur l’Environnement).
Il a été validé par la Commission d’Aménagement, travaux, urbanisme et transport et la Commission fiscalité avant d’être présenté au Conseil Territorial et adopté par ce dernier le 18 décembre 2014.

Pour découvrir le nouveau Code de l’urbanisme de Saint-Martin, cliquez ICI 
 


 

2015-02-24 Coopération
Saint-Martin à la conférence des PTOM à Tortola

La région ultrapériphérique de Saint-Martin a participé à la conférence régionale des PTOM de la Caraïbe, les 23 et 24 février 2015 à Tortola aux îles Vierges. Notre Collectivité était représentée par la présidente du conseil territorial, Madame Aline HANSON.



Bien que Saint-Martin soit une région ultrapériphérique (RUP), la Commission européenne et le Président en exercice de l’Association des pays et territoires d’outre-mer (OCTA), le Dr Orlando Smith, Premier ministre des Iles Vierges Britanniques, ont invité la Collectivité de Saint-Martin à la conférence régionale des pays et territoires d’outre-mer (PTOM), qui se tient les 23 et 24 février 2015 à Tortola, aux Iles Vierges Britanniques.



Cette conférence régionale a réuni les chefs de gouvernement et les Ordonnateurs territoriaux des PTOM de la Caraïbe, les représentants des Etats membres dont les PTOM relèvent, les pays du groupe ACP et les régions ultrapériphériques (RUP) voisines (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Saint-Martin), ainsi que des organisations régionales, la Banque européenne d’investissement et des institutions financières de la région.

L’objectif était de permettre à l’ensemble des participants d’échanger sur les moyens et les actions visant à renforcer la coopération entre les acteurs dans cette zone et d’identifier les priorités d’intervention pouvant recevoir un soutien financier de l’Union européenne.

La participation des RUP et des pays du groupe ACP de la zone Caraïbes a eu ainsi pour objectif de renforcer la synergie et la coordination entre les programmes de coopération du Fonds européen pour le développement (FED) et du Fonds européen de développement régional (FEDER). En effet, cette conférence a constitué une plateforme de discussion en vue d’identifier des possibilités pour une programmation conjointe entre les PTOM, les pays ACP et les RUP.

Dans un tel contexte, la coopération transfrontalière entre Saint-Martin et Sint Maarten a pu servir à maintes reprises de modèle pour tous les projets de coopération à venir, qui pourraient faire appel à la nécessaire coordination du FED et du FEDER.


2015-02-23 Economie
Onze Guest Houses rejoignent le référentiel étoilé de la Collectivité

Tourisme
Vendredi 20 février 2015 : La Collectivité de Saint-Martin a organisé une cérémonie visant à remettre à douze propriétaires de Guest Houses / Chambres d’hôtes une plaque comportant le nombre d’étoiles référencées dans le classement officiel de la Collectivité. Après le référentiel des hôtels mis en place par l’exécutif en 2012 et le titre de maître restaurateur instauré en 2013, c’est désormais au tour des Guest Houses d’intégrer le classement référencé de la Collectivité. Ce référentiel a été arrêté en février 2014 par décision du conseil exécutif.

Les Guest Houses peuvent désormais intégrer le processus et bénéficier de 1 à 5 étoiles, dont le classement a été défini par un audit de clientèle. Et si ce nouveau référentiel offre une reconnaissance officielle à ces établissements, il va surtout leur permettre d’améliorer leur offre et leur produit, la Collectivité ayant mis en place un dispositif d’aide sous forme de subventions pour la rénovation des Guest Houses référencés. Les aides évoluent en fonction du nombre d’étoiles, ce qui va encourager les propriétaires à améliorer leurs prestations pour obtenir un surclassement d’étoiles. Onze propriétaires de Guest Houses/ Chambres d’hôtes ont ainsi adhéré au dispositif et reçu leur plaque officielle des mains du 3e vice-président Wendel Cocks, chargé du développement économique du territoire, et de l’élue chargée du Tourisme, Jeanne Rogers-Vanterpool.

Et comme l’ont mentionné les deux élus, le référentiel des Guest Houses fait partie intégrante du projet politique et du schéma de développement touristique porté par la mandature. Ce schéma prévoit notamment l’embellissement général du territoire, la redynamisation de Marigot, le développement de la baie, ainsi que des actions concrètes visant à améliorer la sûreté du territoire. Madame Rogers-Vanterpool et Monsieur Cocks ont chaleureusement remercié les onze Guest Houses qui ont intégré le dispositif territorial, car ils viennent enrichir l’offre touristique référencée du territoire, tout en continuant de perpétrer la qualité de l’accueil et l’appellation Friendly Island, qui est née dans les années 50 grâce à la tradition du Guest House.

2015-02-22 Culture, Jeunesse et sport
Fermeture de la salle Omnisports de Galisbay

Du 22 Février 2015 au 10 Mai 2015 La Collectivité de Saint-Martin et son service Sports & Jeunesse vous informent de la fermeture de la salle Omnisports de Galisbay, du 22 Février 2015 au 10 Mai 2015, pour travaux. La salle sera entièrement réhabilitée et remise aux normes, ce qui fait que durant cette période de travaux, aucune activité sportive ne pourra avoir lieu sur le site.
 
 
La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.
 
 

2015-02-21 Coopération
XXème Conférence des Présidents des RUP, Guillaume Arnell rappelle les enjeux pour Saint-Martin

La XXème Conférence des Présidents des RUP a réuni en Guadeloupe, les 04, 05 et 06 février 2015, les Présidents des régions ultrapériphériques (RUP), dont la Collectivité de Saint-Martin en la personne du 1er vice-président Guillaume ARNELL représentant la Présidente, la Commissaire européenne en charge de la politique régionale Madame Corina CRETU, ainsi que les représentants du Parlement européen et des gouvernements nationaux.

La conférence des Présidents des RUP, dont l’objet est de défendre d’un front commun les spécificités et les intérêts de ses régions à l’échelle européenne, a marqué la fin de la présidence guadeloupéenne et la passation de celle-ci à Madère. Les Présidents ont également adopté une déclaration finale qui met en exergue les grands enjeux que connaissent l’ensemble des RUP tels que le chômage et l’emploi des jeunes, la règlementation de la pêche, l’importance de la coopération régionale, l’accessibilité et le besoin de rattrapage structurel en infrastructures.

Dans ses différentes allocutions, le 1er vice-président Guillaume Arnell a exposé l’ensemble des secteurs qui représentent de véritables enjeux de développement du territoire tels que l’autonomie énergétique - soutenue par l’Union Européenne qui privilégie les énergies renouvelables et pour lesquelles les territoires des RUP concentrent des potentialités non négligeables - l’intégration régionale ainsi que la coopération commerciale avec les territoires voisins de la zone. Il a souligné le contraste qui existe entre les objectifs de la stratégie Europe 2020 et les retards de développement que connaît le territoire par rapport aux autres régions européennes et donc la volonté de la Collectivité d’impulser un développement comparable à celui des autres régions qui connaissent un taux de croissance élevé et un niveau d’équipements et d’infrastructures suffisants.

Le 1er vice-président a tenu à exprimer sa satisfaction sur l’allocation pour la première fois d’un programme opérationnel de coopération transfrontalière pour Saint-Martin, tout en notant la nécessaire mise à disposition de modalités adaptées au partage de l’île, afin qu’il soit mis en œuvre. A cet égard, il a évoqué la réflexion que doit porter la Commission sur la nécessaire coordination entre RUP et pays tiers étant donné que c’est dans son bassin régional que l’île entend développer ses atouts. Il a enfin rappelé le besoin de maintenir un partenariat renforcé avec la Commission Européenne.

La Collectivité de Saint-Martin en la personne de Monsieur Thierry GOMBS, DGA du pôle développement humain, et de Madame Salammbo GUIBERT-SOUTADE, chargée de mission auprès du DGA, a également pris part à la session thématique dédiée à l’emploi qui s’est déroulée dans le cadre de la Conférence. A la suite de cette session thématique, l’ensemble des RUP ont adopté un plan d’action 2015 axé sur l’économie verte et bleue qui réaffirme la nécessité de mener des actions communes et des échanges de bonnes pratiques dans des secteurs tels que l’agriculture et le tourisme durable, le secteur des nouvelles technologies pour le traitement des déchets, les énergies alternatives et les ressources maritimes, qui constituent des secteurs pourvoyeur d’emplois. L’ensemble de ces orientations ont été présentés aux Présidents des RUP qui ont réaffirmés l’importance qu’il faut accorder à l’emploi notamment des plus jeunes et la volonté de se voir doter un instrument spécifique pour l’emploi dans les RUP.

2015-02-18 Informations diverses
e-Newsletter n°10- Février 2015

Le magazine numérique de la Collectivité de Saint-Martin Cliquez sur l'hyperlien ci-dessous pour consulter la e-Newsletter du mois de février:
e-newsletter n°10 (février 2015) Collectivité de Saint-Martin.pdf

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