Lors du Conseil exécutif du 22 septembre 2017, la Collectivité a pris deux mesures fiscales majeures, afin de venir en aide aux particuliers et aux entreprises :
-Un dégrèvement de la taxe foncière a été demandé par la Collectivité. Ainsi, les particuliers et les entreprises sont exonérés du paiement de cette taxe. Pour ceux ayant déjà payé leur taxe foncière, ils seront remboursés par le Trésor public sans autre formalité.
-La Collectivité a également décidé de suspendre les poursuites sur les impôts au titre de 2017 et des années antérieures pendant 12 mois, soit jusqu’au 22 septembre 2018 pour les particuliers et les entreprises.
En revanche, toute imposition tirée de l’activité ou des revenus sur l’année 2018 sera due et pourra faire l’objet de poursuites en cas de non-paiement.
Attention, cette suspension n’est pas synonyme d’annulation de la dette fiscale des contribuables concernés. En conséquence, la collectivité invite tout contribuable à s’acquitter de ses arriérés avant la reprise des poursuites.
L’administrateur des finances publiques de Saint-Martin (Trésor public – Concordia) se tient à votre disposition pour un étalement des paiements.
Par ces mesures, le Président, Daniel Gibbs, et les élus de la Collectivité ont souhaité accompagner la population dans un contexte social et économique compliqué suite au passage de l’ouragan IRMA.
