A titre exceptionnel, la levée du pont de Sandy Ground est programmée à 9H00 au lieu de 17h00, le mardi 23 février 2021.
A compter du jeudi 25 février 2021, la levée du pont sera à nouveau réalisée aux horaires habituels, à savoir:
Les lundis et jeudis à 9h00
Les mardi et vendredis à 17h00
Le Conseil exécutif, réuni en séance le mercredi 27 janvier 2021, s’est prononcé favorablement sur la régularisation de parcelles situées sur les 50 pas géométriques. Depuis 2019, la Collectivité de Saint-Martin, sous l’impulsion de la Team Gibbs, poursuit le processus de régularisation des occupants, afin de leur permettre d’entreprendre les démarches auprès d’un notaire pour obtenir leur titre de propriété.
Depuis le transfert des parcelles de la zone dite des 50 pas géométriques par l’Etat à la Collectivité de Saint-Martin, la Collectivité s’est engagée dans un processus de régularisation des demandes préalablement enregistrées, pour certaines datant des années 1990. La régularisation des occupants dans la zone des 50 pas est aujourd’hui primordiale, dans le respect de la règlementation en vigueur, pour que ces occupants puissent se régulariser et obtenir un acte de propriété. C’était d’ailleurs une promesse de campagne de la Team Gibbs et une priorité de la mandature.
Pour rappel, afin de pouvoir vendre ces terrains, le Conseil territorial a procédé, le 17 décembre 2020, à leur désaffection et leur déclassement du domaine public vers le domaine privé de la collectivité (délibération CT 32-01-2020).
Préalablement, la commission Ad’ Hoc présidée par le vice-président Steven Patrick, réunie le 10 décembre 2019 et le 31 juillet 2020, avait analysé plusieurs dizaines de demandes de régularisation et prononcé un avis favorable. Les régularisations ont été accordées dans plusieurs secteurs de Saint-Martin, le quartier de St James, le quartier de Sandy Ground, Morne Rond, le quartier de Grand Case, le quartier de Cul de Sac, Quartier d’Orléans et Oyster-Pond.
Le Conseil exécutif, réuni en séance plénière le 27 janvier 2021, a entériné les avis de la commission Ad’ Hoc du 10 décembre 2019 et du 31 juillet 2020.
La Collectivité poursuivra, ces prochains mois, la régularisation des parcelles situées sur les 50 pas géométriques, au regard des dossiers déposés et conformément à la règlementation en vigueur, dans l’objectif de régler définitivement ce dossier.
La Collectivité de Saint-Martin informe les usagers de la fermeture des locaux de la délégation Solidarité et Familles, rue Paul Mingau (immeuble Pôle Emploi), le jeudi 4 et le vendredi 5 février 2021.
Une permanence téléphonique restera ouverte au public de 8h00 à 15h00 au 0590 291310.
Le public sera de nouveau accueilli en présentiel, à partir du lundi 08 février 2021 à 8h00.
La Collectivité tient à s’excuser pour ce désagrément.
Pour répondre aux nombreuses demandes relatives à la mise en place d’une ligne de transport scolaire entre Sandy Ground et les établissements de Concordia, la Collectivité de Saint-Martin rappelle aux parents d’élèves l’ouverture de cette ligne depuis novembre 2020 (rentrée des vacances de la Toussaint).
Cette ligne de transport effectue un ramassage scolaire sur un axe allant de la Baie Nettlé au Collège Mont des Accords et au Lycée Professionnel de Marigot.
Arrêt n°1: Baie Nettlé
Arrêt n°2: Sandy Ground avant le pont
Arrêt n°3 Sandy Ground au niveau du stade Albéric Richards.
Les inscriptions au transport scolaire doivent se faire auprès du bureau des Affaires scolaires de la Collectivité, rue de la Liberté (annexe du bord de mer) à Marigot. Les parents sont invités à se présenter du lundi au vendredi, entre 8h30 et 15h00.
Pièces à fournir:
Pièce d’identité de l’enfant
Pièce d’identité d’un parent
Un justificatif de domicile
L’attestation de l’assurance scolaire
Une photo d’identité de l’enfant
140 euros/an
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter le Bureau des Affaires scolaires au 0590.29.59.23.
La Collectivité de Saint-Martin informe ses administrés et ses partenaires institutionnels de la suspension jusqu'à nouvel ordre de la délivrance des certificats d’adressage.
Afin de ne pas pénaliser les administrés dans leurs démarches administratives nécessitant la fourniture du certificat d’adressage, la Collectivité demande à ses partenaires institutionnels de suspendre jusqu’à nouvel ordre la demande de ce justificatif pour la délivrance des documents et actes administratifs.
Trouvez ci-joint le communiqué sur la levée d'interdiction de baignade et reprise des activités nautiques.
La Collectivité de Saint-Martin informe le public de la fermeture exceptionnelle, mercredi 28 octobre 2020, des services de la Collectivité situés à la Cité administrative, rue Jean-Jacques Fayel à Concordia,.
Un cas de Covid19 ayant été détecté, la Collectivité procèdera dans la journée du 28 octobre à la désinfection complète des locaux, dans le respect de la règlementation sanitaire en vigueur.
La Cité administrative rouvrira ses portes au public, le jeudi 29 octobre 2020, aux horaires habituels (8h00 - 15h00). Les autres bâtiments de la Collectivité ne sont pas concernés par cette fermeture exceptionnelle.
L'Institut Caribéen de la Biodiversité Insulaire de Saint-Martin (ICBI) a besoin de votre soutien.
L'enquête publique qui déterminera si l'ICBI est un projet d'intérêt général est en cours et se termine le 30 octobre 2020.
La designation de l'intérêt général de l'ICBI permettra de mettre en compatibilité le document d'urbanisme de la Collectivité de Saint-Martin avec l'ICBI.
Aussi nous vous invitons à vous prononcer à propos de l'intérêt général de l'ICBI après consultation du projet :
http://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/Action-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/Environnement/Avis-d-enquete-publique-Institut-Caribeen-de-la-biodiversite-Insulaire
Toute personne intéressée peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet en écrivant à Monsieur le commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr
Et pour plus d'informations:https://www.vedea.archi/projet/institut-caribeen-de-la-biodiversite-insulaire
Veuillez trouver le discours du Président ci-joint.
La Direction du Foncier et de l’Immobilier, Délégation au Cadre de vie, informe le public de la disponibilité d’un local de 11 m² sur l’espace boucherie du Marché de Marigot. Celui-ci pourra être attribué de préférence à un porteur de projet dans le domaine de la transformation de la viande ou du poisson.
Pour la constitution du dossier de candidature, voici la marche à suivre:
Voici le rapport biennal 2018-2019 réalisé par la commission nationale d’évaluation des politiques publiques de l’Etat en outre-mer; rapport auquel la collectivité de Saint-Martin a apporté sa contribution.
Monsieur Yawo NYUADZI, vice-président de la collectivité de Saint-Martin, en charge du développement économique, s’est impliqué dans la réalisation de ce rapport au nom de la Collectivité, notamment par exemple, sur la thématique « Indicateurs, outils et statistiques d’évaluation des politiques publiques outre-mer ».
Les travaux pilotés par Monsieur Guillaume ARNELL, sénateur de Saint-Martin, et Monsieur Yawo NYUADZI, vice-président de la collectivité de Saint-Martin, avaient pour objectif d’éclairer les élus ultramarins, les services de l’Etat et les citoyens sur l’état de l’appareil statistique outre-mer.
La Collectivité de Saint-Martin informe le public de la fermeture exceptionnelle, lundi 17 août 2020, des services de la Délégation Solidarité & Familles (pôle social), située à Concordia.
Alors qu’un agent du pôle a été diagnostiqué positif au Covid19 et placé en confinement à domicile, la Collectivité procède actuellement à la désinfection complète des locaux, dans le respect de la règlementation sanitaire en vigueur. Par précaution, d’autres services de la Collectivité seront également désinfectés, ces prochains jours.
Une permanence téléphonique sera assurée par la Délégation Solidarité & Familles au 0590 29 13 10, de 8h00 à 12h00 lundi 17 août.
La Délégation rouvrira ses portes au public à compter du mardi 18 août, aux horaires habituels (8h00 - 15h00).
Pour rappel:
Dès la mi-mars, la Collectivité de Saint-Martin a instauré un protocole sanitaire au sein de ses services administratifs dans le cadre de la continuité du Service Public, avec la mise à disposition des personnels territoriaux de masques et de gants de protection, de savon et de gel hydroalcoolique.
A travers son Plan de Reprise de l’Administration, effectif dès la sortie du confinement, la Collectivité a instauré des règles strictes de distanciation physique entre les agents et le public. Un nettoyage minutieux et quotidien des locaux ainsi qu’une procédure particulière pour la réception du public sont actuellement en vigueur jusqu’à nouvel ordre.
Veuillez trouver en PJ un encart réalisé afin de communiquer sur les modifications apportées aux conditions d’éligibilité du volet 2 du fonds de solidarité.
L’objectif est d’inciter un maximum d’entreprises à faire leur demande avant le 15 septembre 2020.
Veuillez trouver ci-joint le bulletin météo de vigilance pour les Iles du Nord.
Suite à la tenue du conseil territorial de Saint-Martin, ce jeudi 30 juillet 2020, veuillez trouver ci-joints le discours prononcé par le Président Daniel Gibbs en ouverture de séance, ainsi que le PPT de présentation du Compte administratif 2019 et le dossier du Conseil.
Veuillez trouver ci-joint le bulletin météo de vigilance pour les Iles du Nord.
Veuillez trouver ci-joint le bulletin météo de vigilance pour les Iles du Nord.
La Collectivité de Saint-Martin vous informe de la fermeture des dispositifs Jeunesse Ticket Sport, Stylo d’août et du centre aéré de la CTOS, mercredi 29 juillet 2020, en raison du mauvais temps.
Veuillez trouver ci-joint le bulletin météo de vigilance pour les Iles du Nord.
Veuillez trouver ci-joint le bulletin météo de vigilance pour les Iles du Nord.
A compter du lundi 27 juillet et jusqu’au lundi 03 août, les entreprises ayant besoin de déposer une demande d’autorisation de débit de boissons, sont invitées à adresser leur demande et les pièces obligatoires à la délégation Economique de la Collectivité via l’adresse mail suivante:
dev.eco@com-saint-martin.fr
A compter du lundi 03 août, l’instruction sera comme à l’accoutumée à nouveau prise en charge par la direction des services juridiques et du contentieux, sise à la Cité administrative de la Collectivité, rue Jean-Jacques Fayel à Concordia.
La Collectivité de Saint-Martin poursuit son partenariat avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement afin d’apporter une assistance technique à la population saint-martinoise.
L’architecte conseil du CAUE sera présent à Saint-Martin, le vendredi 24 juillet 2020, de 9h30 à 11h30, dans les locaux du service Urbanisme, rue Jean-Jacques Fayel, bâtiment annexe de Concordia.
Les architectes conseil du CAUE peuvent renseigner les particuliers dans différents domaines d’intervention tels que l’aide à la conception, l’orientation, l’implantation et l’intégration d’un bâtiment par rapport au site dans lequel il se situe, la prise en compte des risques naturels (cyclones, séismes, inondations) en matière de conception, l’information sur la réglementation en vigueur, les obligations, les coûts de construction, la réhabilitation, ou encore l’économie d’énergie et les taxes d’urbanisme.
Ces permanences consistent à prodiguer des conseils et des informations aux particuliers pour favoriser une architecture intégrée à son environnement et soucieuse du développement harmonieux et durable du territoire. L’architecte du CAUE intervient gratuitement en qualité de conseiller, il ne peut en aucun cas réaliser une opération de maîtrise d’œuvre, ni déposer un permis de construire, ni réaliser des missions d’expertise ou réalisation de plans pour les particuliers. Il n’est pas habilité à se rendre sur le terrain.
Les consultations sont individuelles et sans rendez-vous. Vous pouvez, cependant, contacter le CAUE par téléphone au 0590 81 83 85/ Par mail à: contact@caue971.org, pour obtenir des renseignements préalables ou complémentaires.
Préparez vos documents avant le rendez-vous:
Pour un conseil personnalisé, le particulier est invité à se munir des documents utiles lors des consultances:
Photographie du terrain, des bâtiments et des abords
Plan de situation, extrait cadastral, plan des bâtiments
Tout autre document permettant d’apprécier le projet
La Collectivité de Saint-Martin vous invite à profiter de ce service public gratuit.
Veuillez trouver ci-joint le discours du Président Gibbs pour la fête de Schoelcher.
Dans le contexte actuel et les restrictions sanitaires en vigueur, la Collectivité de Saint-Martin a souhaité marquer cette célébration par une vidéo commémorative, publiée sur la page Facebook de la Collectivité: Collectivité de Saint-Martin / Our News.
Nous vous invitons à partager cette vidéo.
Voici la déclaration du Président Daniel Gibbs et de la Première vice-présidente Valérie Damaseau, lors du Point COM n°14 de ce jeudi 9 juillet.
La Collectivité a réuni les acteurs du nautisme, lundi 29 juin 2020, lors de la commission nautique, pour discuter entre autres sujets des conséquences de la fermeture à la circulation maritime du Pont de Sandy Ground, pour raison technique.
Ensemble, nous avons trouvé une solution temporaire pour l’ouverture du Pont de Sandy Ground en mode dégradé. A partir du 02 juillet, le pont sera ouvert tous les lundis et les jeudis à 9h00 pour permettre aux bateaux d’entrer dans le lagon et les mardis et vendredis à 17h00 pour permettre la sortie en mer. La première ouverture dans le sens mer-lagon est programmée jeudi 02 juillet à 9H00. La première ouverture du pont dans le sens lagon-mer est programmée vendredi 03 juillet à 17h00.
Le pont fonctionnera ainsi jusqu’à ce que la Collectivité et les autorités portuaires puissent trouver une solution pérenne pour encadrer l’ouverture de la structure et autoriser la circulation maritime aux horaires habituels.
