Les communiqués

2018-02-28 Compte-rendu du Conseil exécutif
Les dernières décisions du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif s’est réuni en séance plénière ce mercredi 28 février 2018 à 9h30.
Au premier point à l’ordre du jour, le Conseil a décidé d’entériner la décision de la commission d’appel d’offres, afin d’attribuer le Marché de la réforme du système fiscal de Saint-Martin au cabinet spécialisé FIDAL, 6 impasse Serge Reggiani à Saint-Herblain, pour un montant de 500 000€. Cette entreprise spécialisée est chargée de réaliser une mission sur la réforme du système fiscal. Cet audit est une volonté de la majorité, qui souhaite urgemment repenser la fiscalité pour relancer l’économie et dégager des recettes fiables post cyclone Irma. L’appel d’offres avait été lancé le 15 décembre 2017, trois offres ont été remises dans les délais : CMS Francis Lefebvre Avocats, Cabinet Fidal et Ernst & Young Avocats. Le choix s’est porté sur le cabinet Fidal.
La phase 1 de l’audit consistera à la réalisation d’un diagnostic du système fiscal actuel (forces et faiblesses) et à l’analyse concurrentielle du territoire par rapport à son environnement régional. La phase 2, à la refonte du système fiscal sur la base du diagnostic, des objectifs politiques et des projets d’investissements futurs, à la réécriture du code général des impôts et à l’organisation d’un pôle de contrôle local au sein des services de la DGFIP.
Au point n°2, le Conseil exécutif a autorisé la signature d’une convention de gestion avec la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). Les opérations d’assiette, de contrôle et de recouvrement des impôts, droits, taxe et autres prélèvements étant assurées par des agents de l’Etat, cette convention définit les modalités de rétribution de ces agents. Une première convention a été signée le 21 mars 2008 avec la DGFIP. Par convention du 18 mars 2014, la collectivité a ensuite confié à la Direction Générale des Douanes les opérations de contrôle de la taxe sur les produits pétroliers, la taxe de séjour, et la taxe sur les locations de véhicules. Le cadre ayant été rediscuté, le Conseil exécutif a autorisé le président à signer la nouvelle convention sur les mêmes bases.
Au point n°3, le Conseil exécutif a autorisé la signature d’une convention de partenariat avec le Département de la Gironde. Dans un esprit de coopération entre acteurs publics et dans une logique de solidarité nationale envers ses concitoyens saint-martinois, le Département de la Gironde propose de contribuer au financement d’opérations de réhabilitation ou de reconstruction post Irma. Le Conseil département de la Gironde a souhaité s’engager pour l’accompagnement des personnes âgées du territoire et a voté une subvention d’investissement de 100 000€ destinée à la réhabilitation de l’EHPAD Bethany Home, unique structure médico-sociale prenant en charge les personnes en situation de handicap vieillissantes. Le Conseil exécutif a autorisé la signature d’une convention de partenariat entre les deux collectivités pour la mise en œuvre de ce projet.
Le Président Gibbs a tenu à remercier le Président du Conseil départemental de la Gironde, monsieur Jean-Luc Gleyze et les membres de son Conseil pour ce geste solidaire particulièrement apprécié.
En points n°4 et 5, le Conseil exécutif a entériné les projets de rénovation du Stade Jean-Louis Vanterpool de Marigot, pour un montant de 252 000€ et du plateau sportif du stade Thelbert Carti à Quartier d’Orléans, pour un montant de 81 886€. Pour ces deux projets, une demande de subvention sera déposée auprès du Centre National pour le Développement du Sports (CNDS) couvrant la totalité des dépenses éligibles des deux opérations.
S’agissant du stade Jean-Louis Vanterpool, les travaux prévoient la réfection de la clôture d’enceinte, la remise en état des installations sportives, la remise en état des équipements, l’éclairage, et la démolition d’un mur. S’agissant du stade Thelbert Carti, les travaux consistent à la réfection de l’enceinte, des équipements et de l’éclairage.
En point n°6, le Conseil a délibéré sur l’attribution de bourses d’études à caractère spécifique pour l’année universitaire 2017-2018 – 1ère ventilation. Ainsi, 9 étudiants saint-martinois poursuivant leurs études hors de l’Union européenne ont reçu une bourse d’études à titre exceptionnel, pour un montant global de 13 500€. Chaque étudiant a perçu la somme de 1500€ pour l’année universitaire.
En point n°7, le Conseil exécutif a voté favorablement à la délivrance d’un permis de construire à la société Sindextour, titulaire d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT), sur la parcelle AW33 de la Baie Orientale, pour la réalisation de deux restaurants de plage répondant aux critères de construction post Irma, soit des établissements situés plus loin de la mer, en matériaux démontables, avec une partie en dur (cuisine et sanitaires) pour éviter les projectiles sur les logements voisins, en cas d’ouragan.

2018-02-27 Appel à projet
Contrat de ville: Appels à projets 2018

2018-02-23 Accueil, information et orientation
Le RSMA et l' Armée de l'air recrutent !

Le RSMA et l’Armée de l’air seront à Saint-Martin pour des sessions de recrutement du lundi 26 février au jeudi 1er mars 2018.

Deux réunions d’information collective se tiendront au service AIO de la Collectivité, ancienne école Evelyna Halley à Marigot, le lundi 26 février 2018:

De 10 h 30à 12 h 00 pour le RSMA

De 15 h 00 à 16 h 30 pour l’armée de l’air

La Collectivité de Saint-Martin invite les personnes (18-25 ans) intéressées à venir s’informer et constituer un dossier de candidature.



2018-02-23 Informations / Administrations
Raccordement à l'eau potable

La Croix-Rouge procède actuellement à l’enlèvement des 11 réservoirs d’eau potable d’urgence mis en place pour pallier les manques en eau potable dans les quartiers après le passage de l’ouragan Irma.
L’Etablissement des Eaux et de l’Assainissement de la Collectivité de Saint-Martin (EEASM) œuvre à la réparation des branchements d’eau potable et invite les usagers n’ayant toujours pas accès à l’eau potable du fait d’un branchement cassé ou défectueux, à se signaler en urgence auprès de la Générale des Eaux afin que des travaux de réparation soient engagés au plus vite.
Pour rappel : toute panne intervenant avant le compteur d’eau (réseau public) est prise en compte par la Générale des Eaux et doit être signalée. A contrario, pour toute panne située après le compteur d’eau (partie privée), les réparations sont à la charge de l’usager (propriétaire du logement). Il est alors recommandé de faire appel à un plombier.
Pour signaler votre situation, contactez la Générale des Eaux : 0590 89 76 76.

2018-02-07 Vie associative
Atelier Bien Vieillir Chez Soi

2018-02-06 Sécurité et prévention
Engagement de sapeurs pompiers volontaires: COM-SDIS

Collectivité of Saint-Martin – Rescue Department of Saint-Martin (SDIS)

The Collectivité of Saint-Martin informs the public that physical aptitude and written tests to recruit volunteer firefighters will be organized on Saturday March 3rd, 2018.

Applicants must be of French Nationality and be at least 18 years of age (turned 18 as of January 1st of this year). The deadline to submit the application file to the Rescue Department of Saint-Martin is February 20th, 2018. The Department is located in La Savanne and opened from 8:00 am to 12:00pm, Monday to Friday. No application file will be accepted after the deadline.

Application file must consist of the following documents:

-Copy of passport or copy of valid Identity card
-Motivation Letter
-Resume
-Medical Fitness certificate attesting physical aptitude to practice sports and swimming (less than 3 months)
-Telephone and email contact as well as a home address

Incomplete files will not be accepted.

Contact:
Lieutenant Bernard MAES
Chief of the Rescue Department
Tel: 0590 52 30 40
Cell: 0690 63 76 37



La version en français se trouve en annexe.


2018-02-06 Sécurité et prévention
Note d'information

Version anglaise

INFORMATION MEMO

The Collectivité of Saint-Martin in collaboration with the Departmental Fire and Rescue Center of Guadeloupe (SDIS) has decided to organize two competitions on examination for the recruitment of twelve corporal professional firefighters.

I.COMPETITION PROCEDURES
a.External Competition
Number of positions available: 6

Eligible candidates must have a title or diploma classified at level V or a qualification recognized as equivalent to one of these degrees or diplomas in the conditions established by the provisions of Chapter II of Decree n°2007-196 of February 13th 2007.

B. Internal Competition
Number of positions available: 6
Eligible candidates must have either the title of a volunteer firefighter, justifying three years of activity in this capacity or as a young firefighter, be a volunteer in civic service ensuring civil security missions, be a firefighter Auxiliary or military of the fire brigade of Paris, the battalion of Seafarers of Marseille or units of instruction and intervention of the civil security and must have successfully completed the initial training of Volunteer Firefighter 2nd class or a training deemed equivalent by the commission mentioned in article 7 of this decree.

This second competition is also open to candidates who are nationals of the Member States of the European Union or from another State belonging to the Agreement of the European Economic Area which has a qualification equivalent to that issued to volunteer firefighters by the Commission mentioned in Article 7 and with three years of activity.

I.EXAMINATION SCHEDULE
The examinations will be held in Saint-Martin on the following dates:
-Written examination and pre-admission May 24th 2018
-Athletic examination from the 25th to the 30th of June 2018
-Oral examination from the 8th to the 12th of October 2018

II.REGISTRATION
a.Application
Registration forms can be retrieved at the Rescue Department in la Savane starting on the 1st of February 2018 at 8:00 am until the 14th of March 2018 noon.
The registration form can also be downloaded on the website of the SDIS Guadeloupe: sdis971.fr

b.Deadline
The deadline for registration is Thursday March 15th 2018:
-Before 12 pm (noon) by submitting your application directly to the Rescue Department in la Savane
-Before midnight if sent by postal service attested by the date on the postmark, to the following address:
« Centre de Secours de Saint-Martin, lot 80 la Savane, 97150 Saint-Martin »

Incomplete applications or mailed after midnight will be automatically rejected.


La version en français se trouve en annexe.


2018-02-05 Ecoles
Ouverture des inscriptions scolaires en maternelle pour l’année scolaire 2018-2019

Les inscriptions en classe maternelle sont ouvertes du 29 janvier 2018 au 23 février 2018 : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h00 à 15h00.
Pièces à fournir (photocopie)
-Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant
-Certificat médical d’aptitude à la vie scolaire (enfants nés en 2015 et 2016)
-Carnet de vaccinations à jour
-Pièce d’identité des parents
-Attestation d’adressage en cours de validité

Le service de l’Education est situé dans l’annexe de la Collectivité – Ancienne école Bord de mer - Rue de la Liberté à Marigot. La demande d’inscription ne pourra être retenue que si le dossier est complet.

La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2018-02-02 Sécurité et prévention
Levée des interdictions de baignade sur les plages de la collectivité

Par arrêté du Président, la collectivité de Saint-Martin autorise de nouveau la baignade sur les plages de Grand Case, Petite Plage, Friar's Bay, Galisbay, Anse Marcel, Grande Caye Nord, Grande Caye Sud, Baie Orientale Nord, Baie Orientale Sud, Baie de l'Embouchure Nord et Sud, Baie Longue, Baie aux Prunes, Baie Rouge.

Cette autorisation intervient après la remise du rapport d'analyse des eaux de baignade par l'Agence Régionale de Santé (ARS).

Voir arrêté en annexe.


2018-01-26 Urbanisme
Les règles de l'Urbanisme en anglais

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