La Collectivité de Saint-Martin informe les demandeurs d’emploi que dans le cadre du lancement du Programme Territorial de Formation Professionnelle 2015/2016, deux journées d’information seront organisées selon le calendrier suivant:



Jeudi 03 septembre 2015 à la Maison de quartier de Quartier d’Orléans – de 09h00 à 14h00


Vendredi 04 septembre 2015 au Centre Culturel de Sandy Ground – de 09h00 à 14h00



N’hésitez pas à venir vous renseigner sur les possibilités de formation proposées par la Collectivité de Saint-Martin.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter la Direction de l’Emploi, de l’Apprentissage et de la Formation Professionnelle au 0590 29 59 24.

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The Collectivité of St. Martin informs people looking for a job that two information days will be organized to present the Territorial Professional Training Program 2015/2016, according to the following schedule :

- Thursday, September 3, 2015 at the district House in French Quarter - from 9:00 a.m. to 2:00 p.m.
- Friday, September 4, 2015 at the Cultural Center of Sandy Ground - from 9:00 a.m. to 2:00 p.m.

Do not hesitate to come and find out about training opportunities offered by the Collectivité of St. Martin.

For more information, please contact the Direction for Employment, Learning and Training : 0590 29 59 24.

La Collectivité de Saint-Martin, en partenariat avec l’Association pour le Développement de l’Elevage et la Promotion des Produits Agricoles Locaux, informe les éleveurs et détenteurs de bovins, ovins et caprins, de la mise en place d’une aide palliative à la sécheresse de 2015, sous forme de distribution d’aliments.

Pour bénéficier de cette aide, les éleveurs et détenteurs d’animaux ruminants sur le territoire de la Collectivité sont priés de contacter, M. Elie TOUZE ou M. Alfred FLANDERS au Pôle de Développement Economique de la Collectivité, situé au Port de Galisbay, avant le jeudi 03 septembre 2015, délai de rigueur.

Contact téléphonique : 0590.29.56.10

The Collectivité of St. Martin, in partnership with the Association for Livestock Development and Promotion of Local Agricultural Products, informs farmers and cattle, sheep and goats owners that a special assistance has been put in place due to drought, as food distribution.
To receive this assistance, the owners of ruminant animals of St Martin can contact Mr. Elie TOUZE or Mr. Alfred FLANDERS, at the Economic Department of the Collectivité de Saint-Martin, located at the Port of Galisbay, before Thursday, September 3, 2015, strict limit.

Phone contact : 0590.29.56.10

La Collectivité, via la société SDL (Soc. Dormoy Lewis), a entrepris le nettoyage de la baie de Cul-de-Sac, un des lieux les plus encombrés d’algues sargasses. Ce travail a débuté samedi dernier, et s’achèvera le mercredi 29 juillet prochain. Le stockage des sargasses s’effectue sur le parking du Fish Day, et les algues seront acheminées à l’Eco-site avant d’être traitées et transformées en Compost par le centre de tri.

En outre, une visite de terrain à la Baie Orientale a eu lieu hier matin, afin d’organiser le nettoyage prochain de la plage.

Parallèlement, l’appel à projet, concernant les futures équipes qui constitueront les Brigades vertes chargées du ramassage, a été lancé. La date limite de dépôt du projet est fixée au 07 août 2015.

Pour la troisième année consécutive, la collectivité de Saint-Martin organise du 03 au 21 août 2015 des cours de soutien scolaire gratuits, à Grand Case dans les locaux de l’école Elie Gibs et à Quartier d’Orléans à l’école élémentaire Quartier II, de 8 heures à 12h30, du lundi au vendredi.

Pour inscrire votre enfant dans ces sessions gratuites, veuillez vous rendre au service Jeunesse & Sports de la Collectivité, dès le lundi 27 Juillet 2015 à partir de 9h00. Les inscriptions resteront ouvertes jusqu’au mercredi 05 août 2015.

Merci de vous munir des pièces suivantes:

- Pièce d’identité de l’enfant

- Carnet de santé

- Assurances

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service Jeunesse & Sports au 05 90 29 59 14. Le service Jeunesse & Sports de la Collectivité est situé rue de la Liberté à Marigot (Ancienne école bord de mer).

Modification exceptionnelle des horaires d’ouverture:

Du lundi 03 août au lundi 31 août 2015, la déchèterie sera ouverte comme suit: 10H00 à 17H00



Le site sera fermé le samedi durant cette période.

Les horaires habituels reprendront le 1er septembre 2015.

La Direction de l’Environnement & du Cadre de Vie

Le domaine public est constitué de l’ensemble des « biens non susceptibles d’appropriation privée » : voies, trottoirs, places, jardins, espaces ouverts ou fermés affectés à une utilisation publique. A ce titre, l’occupation privative du domaine public, à titre temporaire, est soumise à autorisation préalable et doit faire l’objet d’une demande auprès des services de la Collectivité. Les contrevenants à ces règles s’exposent à une amende de la 5ème classe, décrite par l’article R 116 -2 du Code de la voirie routière :

Seront punis d’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui :

1° Sans autorisation, auront empiété sur le domaine public routier ou accompli un acte portant ou de nature à porter atteinte à l’intégrité de ce domaine ou de ses dépendances, ainsi qu’à celle des ouvrages, installations, plantations établis sur ledit domaine ;

2° Auront dérobé des matériaux entreposés sur le domaine public routier et ses dépendances pour les besoins de la voirie ;

3° Sans autorisation préalable et d’une façon non conforme à la destination du domaine public routier, auront occupé tout ou partie de ce domaine ou de ses dépendances ou y auront effectué des dépôts ;

4° Auront laissé écouler ou auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d’incommoder le public ;

5° En l’absence d’autorisation, auront établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier ;

6° Sans autorisation préalable, auront exécuté un travail sur le domaine public routier ;

7° Sans autorisation, auront creusé un souterrain sous le domaine public routier.

A titre d’exemple, le montant de l’amende pour les contraventions de la 5e classe est de 1500€ au plus, montant qui peut être porté à 3000€ en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit.

Je félicite chaleureusement les lycéens de Saint-Martin qui ont obtenu leur baccalauréat. Ils ont su mettre toutes les chances de leur côté pour réussir à leur examen. Ces nouveaux bacheliers vont maintenant pouvoir s’inscrire dans les différentes universités et écoles du pays, afin de poursuivre leur apprentissage et se former à un métier. Je les encourage vivement à aller de l’avant car notre territoire dans son ensemble, et particulièrement nos entreprises, ont besoin de la technicité de nos jeunes.

Je tiens aussi à saluer l’investissement des enseignants, des encadrants du lycée et des parents, qui par leur implication quotidienne auprès des élèves ont contribué à leur réussite à l’examen.

Je voudrais enfin adresser tout mon soutien aux élèves qui vont passer les épreuves de rattrapage du baccalauréat ces prochains jours. Je leur souhaite bonne chance dans la réussite de leur oral.

Aline Hanson.

Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin.

La Collectivité de Saint-Martin et son établissement des Eaux et de l’Assainissement (EEASM) informent les administrés de la rue Saint-James à Marigot, qu’en raison de travaux visant à poser une nouvelle canalisation d’eau potable, il sera interdit de stationner pendant toute la durée du chantier dans cette rue, soit à partir du jeudi 09 juillet 2015 entre 7 heures et 16 heures, pour une durée d’environ deux mois.

La Présidente du conseil territorial Aline Hanson et le président de l’EEASM, Louis Fleming s’excusent par avance de la gêne occasionnée par ces travaux d’utilité publique, et remercient la population pour sa compréhension.

La Présidente de la Collectivité de Saint-Martin informe l’ensemble des administrés de la mise en place des horaires d’été au sein de la Collectivité.

Les horaires d’été ont été arrêtés comme suit: Du 13 juillet 2015 au 14 août 2015, de 8 heures à 14 heures, du lundi au vendredi.

La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

Dans le cadre du nettoyage et de l’entretien des espaces publics, la Collectivité de Saint-Martin informe la population qu’elle va procéder, à compter du lundi 20 juillet 2015, au fauchage des bas-côtés des routes.

La Collectivité s’excuse par avance de la gêne que ces travaux pourraient occasionner aux usagers de la route et remercie la population de sa compréhension.

Inscription aux transports scolaires- année scolaire 2015-2016

Les inscriptions aux transports scolaires publics seront ouvertes à partir du lundi 06 juillet 2015.

Les personnes souhaitant inscrire leur enfant devront se rendre à compter du 06 juillet au bureau des Affaires Scolaires, annexe Bord de mer de la Collectivité de Saint-Martin, du lundi au vendredi, entre 8h30 et 14 heures, afin de récupérer la fiche d’inscription et la liste des pièces à fournir.

Pour plus de renseignements, merci de contacter le service des Affaires Scolaires au 0590 29 59 23.



English Version



Registration for school transport - school year 2015-2016

Registrations for public school transport will be open from Monday, July 6, 2015.
The parents wishing to register their child will have to go as of July 6 at the office of School Affairs, Bord de Mer building of the Collectivité of St. Martin, from Monday to Friday between 8:30 a.m and 14 p.m, to recover the registration form and the list of documents required.


For more information, thank you to contact the School Affaires Department at 0590 29 59 23.

La Collectivité de Saint-Martin informe les usagers de la déchèterie Galisbay-Bienvenue, que la structure sera fermée le mardi 14 juillet 2015 pour la fête nationale et le mardi 21 juillet 2015 pour la fête de Schoelcher. Durant l’été la déchèterie sera ouverte aux horaires habituels.

La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

La Collectivité de Saint-Martin organise la soirée des Lauréats, le vendredi 24 juillet 2015 à la MJC de Sandy Ground. Cette manifestation a pour objet de récompenser les élèves qui se sont distingués lors des examens de fin d’année.

Les élèves diplômés qui souhaitent figurer parmi les Lauréats 2015 peuvent s’inscrire entre le 1er et le 17 juillet 2015, entre 9h et 13h, auprès du service Jeunesse & Sports de la Collectivité de Saint-Martin, situé au n°16 rue de la Liberté (rue de la Poste), dans les locaux du pôle de Développement Humain.

Pièces à fournir: Copie de la pièce d’identité, copie du relevé de note.

Pour plus d’informations: Service Jeunesse & Sports: 0590 29 59 14.

Le conseil territorial de Saint-Martin s’est réuni, jeudi 25 juin 2015, afin de discuter plusieurs points à l’ordre du jour parmi lesquels le point n°9 visant à autoriser la présidente du conseil territorial, madame Aline Hanson, à se porter partie civile au nom de la Collectivité de Saint-Martin dans l’affaire qui oppose le Ministère Public à la société d’économie mixte de Saint-Martin, la Semsamar.

Dans un communiqué de presse publié le lendemain de la mise en examen de la directrice de la Semsamar, de l’ancien directeur de la Semsamar et de la Semsamar en tant que personne morale, la présidente Aline Hanson avait déclaré «Les actionnaires étant susceptibles d’être mis en cause, je serai amenée à communiquer à nouveau sur la position de la Collectivité dans cette affaire».

Ce fut chose faite lors du conseil territorial du 25 juin 2015. La Présidente a, en effet, présenté une délibération (n°9 dans l’ordre du jour) sollicitant le conseil territorial, afin qu’il l’autorise à se constituer partie civile au nom de la Collectivité de Saint-Martin dans les instances pénales ouvertes contre la SEMSAMAR (article1) et à désigner les conseils à l’effet de représenter et défendre les intérêts de la Collectivité de Saint-Martin à l’appui de sa plainte avec constitution de partie civile, jusqu’à l’issue de la procédure ouverte devant le Tribunal correctionnel compétent et pour exercer le cas échéant, les voies de recours, contre ces décisions (article 2).

Une délibération entérinée avec 9 voix pour (soit l’unanimité des conseillers de la majorité qui ont voté), 5 abstentions (opposition UD et conseiller indépendant Jules Charville), les cinq conseillers territoriaux figurant au conseil d’administration de la Semsamar n’ayant pas pris part au vote.

En préambule de la présentation de la délibération n°9, la Présidente Hanson a eu l’occasion de s’exprimer sur le fond de cette affaire, insistant bien sur le fait qu’elle souhaitait cette délibération «à titre de précaution, afin de donner à la Collectivité la possibilité de se constituer partie civile et de pouvoir le faire à tout moment pour avoir accès au dossier si on le juge utile au regard des chefs d’accusation portés à l’encontre de la SEMSAMAR.»

«Il s’agit bien de cela, et rien d’autre, a ajouté la présidente, cette démarche dont l’objectif est de protéger les intérêts de la collectivité ne consiste pas à marquer une quelconque défiance à l’égard de la SEMSAMAR, mais bien de permettre à la Collectivité d’être directement et réellement informée, sur les éléments ayant justifié la mise en examen de celle-ci. Il s'agit également pour la Collectivité d'affirmer sa volonté que toute la transparence soit faite au terme de l'instruction en cours. Nous tous, ici réunis, avons le devoir de prendre toutes dispositions afin d’assurer la transparence et la sauvegarde de l’intérêt général en toute circonstance».

Rappelons que la directrice de la Semsamar, Marie-Paule Bélénus Romana, et l’ancien directeur Jean-Paul Fisher, font l’objet d’une mise en examen au pénal, au titre de trois infractions retenues par le ministère public: Prise illégale d’intérêts (art 432-12 du code pénal), détournement de fonds publics ou privés (art 432-15) et favoritisme (art 432-15). La personne morale Semsamar est également poursuivie au titre de deux infractions: Détournement de fonds publics ou privés et favoritisme.

Par le vote de cette délibération, la Présidente Hanson a souhaité que la collectivité de Saint-Martin puisse exercer à tout moment son droit à la constitution de partie civile, afin d’obtenir réparation de deux préjudices, la perte financière découlant de l’infraction si elle est prouvée (préjudice matériel) et le discrédit que jette cette infraction (si elle est prouvée) sur la collectivité (préjudice moral).

La Présidente Aline Hanson et le 1er vice-président Guillaume Arnell, en charge du développement durable, tiennent à remercier publiquement les autorités de Sint Maarten, en particulier le premier ministre Marcel Gumbs, pour l’aide octroyée à la partie française dans la lutte contre l’incendie qui s’est déclaré le 16 juin au soir à l’écosite de Grandes Cayes, et qui s’est propagé sur le mont Red Rock, ravageant une quinzaine d’hectares.

La Collectivité de Saint-Martin remercie les sapeurs-pompiers de Sint Maarten qui ont prêté main forte aux sapeurs-pompiers de la partie française pour combattre l’incendie attisé par le vent et menaçant certaines habitations. Les remerciements de la Collectivité vont aussi aux sapeurs-pompiers de Guadeloupe, aux gendarmes et aux policiers qui se sont associés à cette intervention.

Présent sur les lieux du feu, mercredi 17 juin, le vice-président Arnell a pu mesurer l’importance de la coopération Nord Sud et l’excellent travail réalisé par les sapeurs pompiers des deux parties de l’île, qui ont mobilisé une vingtaine d’hommes et 6 engins incendie pour venir à bout des flammes. Une solidarité fortement appréciée.

La sécheresse qui sévit actuellement sur le territoire est particulièrement propice au développement des incendies, la population est donc appelée à la plus grande vigilance. La Présidente rappelle, par ailleurs, que l’écobuage est strictement interdit sur le territoire.

Le conseil territorial de Saint-Martin se réunira en séance plénière le jeudi 25 juin 2015. L’ordre du jour a été établi comme suit:

Schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN)


Modification du Code de l’Urbanisme


Projet de dispositions pénales du Code de l’Urbanisme de Saint-Martin


Bilan de la concertation et arrêt du projet de P.L.U.


Aménagement de la baie de Marigot


Redynamisation de Marigot


Nomination des membres de la Commission Administrative Paritaire (CAP)


Mesures fiscales diverses


Mise en examen Semsamar: Constitution de partie civile et mesures conservatoires.


Rapport d’activités des services de la collectivité


Avis de la Chambre territoriale des comptes - saisine n°15005971 du 22 avril 2015.

Considérant la volonté de la Collectivité de faciliter l’aménagement d’équipements touristiques, ou économiques légers sur la frange littorale classée en zone N.D.a., notamment pour son projet d‘aménagement de la parcelle AW34 sur le site de la Baie Orientale, le conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin a décidé, lors de la séance plénière du 26 mai 2015, de lancer une procédure de Modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols de la Collectivité de Saint-Martin. Les modifications porteront sur le règlement de la zone N.D.

A cet effet le dossier du projet de modification simplifiée est mis à disposition du public au pôle Développement Durable « Service Urbanisme», du lundi au vendredi de 9h00 à 14h00, à partir du 05 juin 2015 et pendant un mois. Le projet de Modification simplifiée sera également notifié pour avis aux personnes publiques associées(Le représentant de l’Etat, Le Président de la C.C.I.S.M, Le Président du C.E.S.C).

Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols pourront être consignées sur le registre déposé au pôle Développement Durable « Service Urbanisme».

Les travaux de démolition des anciens carbets débuteront le 22 juin 2015

Les occupants de la parcelle AW34 ont été notifiés par courrier de la Présidente Hanson daté du 02 juin 2015 du démarrage des travaux de démolition des anciennes installations à partir du lundi 22 juin 2015. Les occupants ont été invités à prendre leurs dispositions afin de libérer les lieux de toute activité commerciale et de procéder à l’enlèvement de leurs équipements.

La Préfète déléguée auprès du représentant de l’état dans les Collectivités de St Barthélemy et Saint-Martin, madame Anne Laubies, a pris ses fonctions, ce lundi 08 juin 2015, lors d’une cérémonie officielle de dépôt de gerbe devant le monument aux morts, comme le veut la tradition républicaine, en présence de la présidente Aline Hanson, du sénateur Guillaume Arnell, des élus du conseil territorial, des anciens combattants et des forces de l’ordre.



Au préalable, la préfète Laubies a été reçue par la présidente Aline Hanson, dans son bureau pour un entretien d’une trentaine de minutes. La présidente a tenu, lors de ce premier tête-à-tête, à aborder avec la préfète les dossiers majeurs de la Collectivité.

Après lui avoir présenté le territoire et ses enjeux immédiats, Aline Hanson a évoqué l’une de ses grandes priorités, la Jeunesse, et les divers projets dans ce domaine, à l’instar de la création d’un foyer éducatif fermé à destination des primo délinquants et de l’aide à la réinsertion engagée sur le territoire.



Le fonctionnement administratif de la Collectivité a également été présenté à Anne Laubies lors de cet entretien, tout comme les besoins du territoire et certains enjeux importants tels que le développement du réseau routier secondaire ou encore la nécessité d’enfouir les câbles électriques à moyen terme.



Une rencontre avec les élus du conseil territorial était ensuite programmée dans la salle des délibérations. La présidente Hanson a souhaité officiellement la bienvenue à la préfète Anne Laubies: «Notre territoire a de nombreuses priorités et nous souhaitons travailler avec vous, comme nous l’avons fait avec votre prédécesseur Philippe Chopin», a t-elle déclaré en préambule.



Les vice-présidents Guillaume Arnell, Wendel Cocks et Rosette Gumbs-Lake, présents pour l’occasion, ont présenté leur portefeuille respectif et les principaux enjeux de leur pôle de compétences. Un tour de table a également permis à la préfète de faire la connaissance des autres élus présents et de leurs prérogatives.



La préfète Laubies a assuré l’assistance de son désir de «s’inscrire dans la continuitéet de«travailler comme l’a fait le préfet Chopin».

«Je suis consciente des difficultés, des dossiers et des questions qui vous préoccupent. Le représentant de l’état est là pour vous aider, vous accompagner, pour faire l’interface avec les interlocuteurs nationaux, et je serai à votre écoute»a-t-elle conclu.

Une formation des Archivistes de la Caraïbe aux Archives territoriales de Saint-Martin

Les Archives territoriales de Saint-Martin ont eu l’honneur d’accueillir, du mardi 2 juin au vendredi 5 juin, une formation organisée par CARBICA, l’association des archivistes de la Caraïbe, dans le cadre du projet MIGAN.

Le projet MIGAN est une plateforme mutualisée d’accès aux différents sites internet des services d’archives partenaires, offrant au public un point d’accès central et partagé aux richesses archivistiques de la Caraïbe.

Les Archives territoriales de Saint-Martin vont ainsi bénéficier pleinement de ces expériences en prévision de la construction de sa propre base de données et site internet en 2016.

Cette formation a ainsi accueilli une quinzaine d’archivistes, directeur d’institutions nationales d’archives ou archivistes en charge de l’accès aux documents numérisés, de Curaçao, de Surinam, Guyana, Trinidad et Tobago, Sainte Lucie ou encore la Guadeloupe et la Martinique, venus se professionnaliser à la construction d’un site web pour les archives.

La Présidente Aline Hanson a reçu les responsables de l’association CARBICA, le vendredi 05 juin, à l’hôtel de ville. Il s’est agit lors de cette rencontre d’échanger sur l’intérêt de la mutualisation des archives de la Caraïbe dans le but d’offrir au public une base de données complète sur les documents d’archives de la région Caraïbe.

Ainsi, mesdames Rita TJIEN-FOOH, Présidente de CARBICA (Archives du Surinam), Avril BELFON, vice présidente (Archives de Trinidad & Tobago), Karla HAYWARD, secrétaire (Bermudes) et Dominique TAFFIN, chef de projet MIGAN pour CARBICA (Archives départementales de la Martinique et ancienne présidente de CARBICA 2011-2014), ont pu s’entretenir avec la Présidente Aline HANSON, et lui faire part des problématiques rencontrées dans le domaine de l’archivage des documents historiques dans la Caraïbe et des avancées notables de ces dernières années.

La Présidente Hanson a salué l’initiative de cette formation CARBICA qui avait lieu pour la première fois à Saint-Martin et qui a permis au territoire de se faire connaître dans ce domaine précis et de présenter ses archives territoriales et le travail réalisé depuis leur ouverture en 2014. Dirigé par Stéphanie Dargaud, ce service de la Collectivité, installé dans le bâtiment de la Médiathèque, a pris une ampleur considérable en quelques mois en permettant à la population de venir se renseigner sur bien des aspects liés à l’histoire de l’île et aux nombreux documents collectés.

Les Archives territoriales de Saint-Martin sont joignables par téléphone au 590 87 66 60 ou par mail : archivesterritoriales@com-saint-martin.fr

Le Conseil territorial des jeunes de Saint-Martin organise une action en faveur des jeunes lycéens du lycée polyvalent des îles du Nord. Autour du thème «Dej first! Bien se nourrir pour bien réussir», un petit-déjeuner équilibré sera offert aux lycéens, le jeudi 11 juin, de 7h à 7h45 et le mardi 16 juin, de 7h à 7h45. Cette initiative est l’occasion de leur transmettre les bons gestes santé à adopter dès le matin, pour avoir toute l’énergie nécessaire et entamer du bon pied la journée de classe.

Les lycéens sont invités à venir nombreux profiter de ce programme (dans l’enceinte du lycée), organisé par le Conseil territorial des Jeunes, en partenariat avec la Collectivité de Saint-Martin, service Jeunesse & Sports, la CTOS, le conseil de la vie lycéenne, l’Union des parents d’élèves de Saint-Martin et l’association Jeunesse Soualiga.

Mise en service de la fourrière animale du 15 au 30 juin 2015

La Collectivité de Saint-Martin informe la population que la prochaine capture de chiens errants sur la voie publique aura lieu du lundi 15 juin 2015 au mardi 30 juin 2015.

Tous les propriétaires d’animaux sont priés de les garder attachés et de les surveiller, même après la phase de capture. Pour toute information complémentaire, merci de contacter la Direction de l’Environnement et du Cadre de vie au 0590 52 27 30.

Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

Pour rappel: Arrêté de la Présidente

La Présidente du Conseil territorial, Aline Hanson, a pris un arrêté (n°033-2014) portant règlement des conditions de détention des animaux de compagnie et de leur circulation sur la voie publique.

Cet arrêté stipule qu’il est interdit de laisser divaguer les animaux sur le territoire de la Collectivité. Pour éviter tout accident, les chiens doivent être tenus en laisse, les chiens dits dangereux doivent être muselés. Par ailleurs, les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal sur la voie publique, y compris dans les caniveaux, sur les plages et dans les espaces verts publics. A noter que cet arrêté stipule également qu’il est interdit de déposer de la nourriture sur la voie publique pour attirer les animaux errants ou sauvages.

Communiqué à l'attention de la population


La Collectivité de Saint-Martin fait appel à votre civisme et vous demande de bien vouloir respecter la propreté de l'île en période cyclonique.

En effet, suite au passage des cyclones précédents, de nombreux déchets verts et encombrants avaient été déposés sur la voie publique au détriment de toutes règles de sécurité routière et de salubrité publique. En cas d’un nouvel épisode cyclonique, il incombera à chacun de prendre toutes les mesures nécessaires pour évacuer ses déchets. Afin d'éviter qu’ils ne s’envolent et causent des accidents, les déchets verts et encombrants devront être déposés à la déchetterie de Galisbay ou à l’éco-site de Grandes Cayes à Cul de Sac. Aucun dépôt sauvage ne saurait être toléré à l'annonce de l'avis de passage d'un cyclone.

Les contrevenants seront verbalisés et mis en demeure d'évacuer leurs déchets sur l'éco-site de Grandes Cayes ou la déchèterie de Galisbay-Bienvenue.

La Collectivité vous conseille de procéder aux travaux de tailles, d'élagages des arbres et arbustes et d'évacuation de vos encombrants dès maintenant.

Horaires de l'éco- site: du lundi au vendredi : 07h00-16h00 / samedi : 07h00-14h00.

Horaires de la déchèterie : du lundi au samedi de 10h à 18h. (Sites gratuits pour les particuliers).

Communiqué à l'attention des hôteliers, des syndics de copropriétés et professionnels

La Collectivité de Saint-Martin fait appel à votre professionnalisme et vous demande de bien vouloir l’aider à faire respecter la propreté de l'île, en engageant d’ores et déjà les travaux d’élagage et de coupe des végétaux en prévision d’un phénomène cyclonique, et en transportant les déchets verts à l’éco-site de Grandes Cayes.



En effet, lors des cyclones précédents, il avait été constaté que de nombreux hôtels et copropriétés avaient jeté de très grandes quantités de déchets verts et d'encombrants sur la voie publique au détriment de toutes règles de sécurité routière et de salubrité publique. Pour éviter que cela ne se reproduise, la Collectivité de Saint-Martin vous demande de procéder aux travaux de coupe, de tailles, d'élagages et de nettoyage, dès maintenant. Il incombe aux professionnels de prendre toutes les mesures nécessaires avec leurs prestataires de services pour évacuer les déchets verts et encombrants vers l'éco-site de Grandes Cayes.

Déchets verts, gravats, encombrants et autres détritus déposés à proximité des abris poubelles ou en bordure de route ne seront en aucun cas tolérés et ramassés par les services de la Collectivité. Les contrevenants seront verbalisés et mis en demeure d'évacuer leurs déchets sur l'éco-site de Grandes Cayes.

Horaires de l'éco-site: du lundi au vendredi : 07h00-16h00 / samedi : 07h00-14h00.

La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

Communiqué aux gérants de garages et mécaniciens

En ce début de saison cyclonique, des mesures d’hygiène et de sécurité s’imposent. La Présidente et son Comité d’Organisation des secours rappellent aux garagistes, mécaniciens, tôliers, que l’enlèvement aux environs de leur établissement de tous déchets métalliques pouvant être dangereusement mortels, en cas de vents forts, est un geste essentiel.

Ces mesures préventives doivent être prises dès les premières phases de vigilance dans l’éventualité du passage d’un phénomène cyclonique.

Il est fait appel au civisme et au sens des responsabilités de toutes les personnes concernées par la mise en œuvre de ce nettoyage.

La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

Communiqué aux gérants de stations-service

Il est porté à l’attention des propriétaires et gérants de stations-service que dès la phase de vigilance rouge, il leur appartient de procéder à la fermeture de leur établissement et à la mise hors service de tout distributeur automatique de carburants.

Par ailleurs, pour des raisons de sécurité, la vente d’essence en jerricane doit être limitée et ne pas dépasser les 10 litres.

La sécurité publique ainsi que l’organisation du Plan Territorial de Sauvegarde relèvent de la coopération et bonne volonté de tous. La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

Portes ouvertes à l’écosite de Grandes Cayes

Dans le cadre de la semaine européenne du développement durable et afin de sensibiliser l'ensemble de la population à la problématique des déchets sur notre territoire, la Collectivité de Saint-Martin en collaboration avec la société VERDE-SXM organise deux journées portes ouvertes le :



Vendredi 5 juin 2015 et le Samedi 6 juin 2015



Le public sera accueilli de 10h00 à 16h00 sur les sites de l'éco-site et de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (décharge) de Grandes Cayes.

Une distribution gratuite de compost et de composteurs accompagnés du guide pratique du compostage se fera sur le site. Les personnes le désirant sont invitées à prévoir des sacs ou tout autre contenant pour ramener le compost "saint-martinois" réalisé sur le site de Grandes Cayes et issu des déchets verts collectés sur l'île.

Le samedi 06 juin, un barbecue payant et une vente de T-shirts seront proposés par la société VERDE-SXM. Les bénéfices seront reversés au Lions Club Fort Louis, afin d’aider au financement du bus de l’EHPAD de Bethany Home.

La Collectivité de Saint-Martin invite la population à venir nombreuse lors de ces deux journées Portes Ouvertes.

Dans le cadre, de la Semaine Européenne du Développement Durable, qui se déroule du 29 mai au 5 juin 2015, et du projet «éco-citoyen» mené dans les écoles du territoire, deux classes de l’école primaire Emile Choisy ont été sensibilisées au respect de l’environnement à Saint Martin, par la visite de la déchèterie de Galisbay, le vendredi 29 mai 2015.

Durant cette matinée de découverte, Anthony, le responsable de la déchèterie, a d'abord expliqué aux enfants l’utilité de cet outil collectif, mis à la disposition de la population pour se débarrasser des encombrants, et ainsi participer au recyclage de différents types de déchets. Cela a permis aux enfants de comprendre les enjeux du tri sélectif et le rôle crucial de la déchèterie en matière de protection de l’environnement.

Les enfants ont ensuite participé à un atelier créatif lors duquel ils ont confectionné des bonshommes à partir de déchets en tout genre: bouteilles en plastique, cannettes en aluminium … Une manière ludique de sensibiliser les enfants aux quantités de déchets que chacun produit chaque jour et à l’intérêt du recyclage.

Encadrés par leur enseignante, les enfants ont ensuite réalisé une belle fresque rappelant l’importance des gestes du tri sélectif. Cette fresque est intitulée: «Ensemble trions!», vous pourrez l’admirer lors du dépôt de vos déchets à la déchèterie.

La Collectivité de Saint-Martin et sa direction de l’Environnement et du Cadre de Vie encouragent la population à s’engager dans le tri sélectif des déchets ménagers, et à utiliser les structures mises à disposition sur le territoire à cet effet.

Consignes en cas de cyclone:



�?Rester vigilant et se tenir informé de l’évolution du phénomène ;

�?Vérifier les réserves alimentaires et matérielles (bougies, radio, piles, médicaments…) ;

�?Eviter d’entreprendre de longues randonnées en montagne ou à proximité des cours d’eau ;

�?Ne pas prendre la mer pour une longue période sans obligation particulière.

�?Ecouter les bulletins météo et les consignes diffusées;

�?Préparer et consolider les habitations;

�?Protéger les embarcations nautiques ;

�?Mettre à l’abri les stocks de marchandises et de denrées périssables et mettre en sécurité les chantiers pour les entreprises (démontage des grues, échafaudages...) ;

�?Démonter les antennes de télévision et enlever autour de la maison toutes installations susceptibles d’être emportées.

�?Rester à l’écoute des informations météo et appliquer les consignes des autorités;

�?Rejoindre votre habitation ou un abri sûr

�?Eviter tous déplacements ;

�?Retirer ou arrimer tout objet pouvant se transformer en projectile ;

�?Protéger votre habitation, fermer toutes les ouvertures et issues;

�?Rentrer les animaux ;

�?Rester à l’écoute des conditions météo et respecter les consignes des autorités ;

�?Rester à l’abri et ne sortir sous aucun prétexte;

�?Se réfugier si possible dans la pièce la plus sûre de votre habitation ;

�?N’utiliser le téléphone qu’en cas d’absolue nécessité ;

�?Interdiction de circuler à pied ou en voiture

�?Ne pas utiliser de feu à flamme nue.

�?Se tenir informé de la situation météo et des conséquences du passage du phénomène sur l’île ;

�?Rester prudent en sortant de l’endroit où vous étiez;

�?Essayer d’établir un bilan des dégâts autour de votre habitation en restant très prudent ;

�?Ne pas gêner les équipes de secours, et éviter les déplacements inutiles ;

�?Ne pas encombrer le réseau téléphonique sauf URGENCE;

Pour en savoir plus:

http://www.saint-barth-saint-martin.pref.gouv.fr

http://www.meteo.gp