Les communiqués

2018-05-15 Fiscalité
Déclaration de l'impôt sur le revenu (IR) 2017

Les usagers reçoivent depuis quelques jours, leur déclaration d’impôt sur le revenu pour l’année 2017. Bien plus qu’une formalité administrative, il s’agit d’un acte citoyen dont les conséquences impactent directement l’avenir de notre territoire et la mise en œuvre des politiques publiques annuelles. La contribution de chacun à l’effort collectif en cette période de reconstruction est plus que jamais nécessaire pour mener à bien les projets de réhabilitation des infrastructures et réseaux publics. Vous êtes donc invités à remplir votre déclaration avec la plus grande sincérité, elle doit être adressée au Centre des Finances Publiques de Saint-Martin, au plus tard le 31 mai 2018, délai de rigueur.

Si vous ne recevez pas votre formulaire de déclaration, vous trouverez sur le site internet de la Collectivité www.com-saint-martin.fr (rubrique Fiscalité), l’ensemble des imprimés et notices utiles pour déclarer les revenus que vous avez perçus au cours de l’année 2017.

Un dispositif spécial pour aider les usagers à remplir leur déclaration

Les usagers sont informés que le Centre des Finances Publiques de Saint-Martin (Concordia – rue Fayel) met en place un dispositif spécial pour les aider à remplir leurs obligations déclaratives. A cette fin, les personnels concernés seront fortement mobilisés et pourront accueillir les contribuables,à compter du lundi 7 mai 2018, au Centre des Finances Publiques n°16 rue Jean-Jacques Fayel (ex service fiscal, derrière la CAF) :

- Les lundi, mardi et jeudi de 7h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
- Les mercredi et vendredi de 7h30 à 12h00


Tous les box de réception disponibles seront ouverts au public.

La Collectivité de Saint-Martin vous remercie.

2018-05-15 Aménagement du territoire
La COM et Veolia signent un protocole d’accord

La Collectivité de Saint-Martin et Veolia signent un protocole d’accord de résiliation de leurs contrats de délégation des services d’eau et d’assainissement sur le territoire

Le Conseil Territorial de Saint-Martin a approuvé ce jour le protocole d’accord transactionnel relatif aux contrats de concession du service de la production d’eau et de délégation des services publics d’eau potable et de l’assainissement sur le territoire de Saint-Martin. Ce protocole prévoit une résiliation amiable et anticipée entre, d’une part, la Collectivité et l'Établissement des Eaux et de l’Assainissement de Saint-Martin et, d’autre part, la société Générale des Eaux Guadeloupe et l’Union Caraïbe de Dessalement d’Eau de Mer, toutes deux filiales de Veolia.

A compter du 30 novembre 2018, la société Générale des Eaux Guadeloupe (GDEG) et l’Union Caraïbe de Dessalement d’Eau de Mer (UCDEM) ne seront plus en charge de la production et de la distribution d’eau potable ni de l’assainissement sur le territoire de Saint-Martin.

La négociation de ce protocole a été marquée par un esprit de dialogue constructif rendu possible par des années de collaboration renforcées par les épreuves vécues à la suite du passage du cyclone Irma. A cet égard, la Collectivité de Saint Martin tient à rendre hommage aux moyens mis en œuvre par la Générale des Eaux Guadeloupe (GDEG) et l’Union Caraïbe de Dessalement d’Eau de Mer (UCDEM) pour rétablir le service après les graves dommages causés par le cyclone.

Cet accord vise à préparer l’avenir dans le contexte particulier de la reconstruction. Précisément, il ouvre à la collectivité la possibilité de choisir un opérateur unique pour la production d’eau, la distribution et l’assainissement, gage d’efficacité et de maîtrise du service dans son ensemble.

D’un point de vue économique, il permet à la Collectivité d’aborder sereinement l’avenir en ce sens que cet accord de sortie ne dégrade pas la situation financière de la Collectivité et l'Établissement des Eaux.

Enfin, cet accord garantit que l’ensemble des salariés locaux sera transféré vers le futur opérateur choisi à l’issue d’une procédure de mise en concurrence.



Contact presse Véolia Contact Presse Collectivité de Saint-Martin

Laurent Obadia - Sandrine Guendoul Directrice de communication Nathalie Longato-Rey

Stéphane Galfré - Camille Maire Tel 0590 29 56 60 –

Tel.+33 1 85 57 42 15 stephane.galfre@veolia.com Mail: nathalie.longato@com-saint-martin.fr




2018-05-15 Urbanisme
Alerte travaux- Post Irma

2018-05-14 Culture, Jeunesse et sport
La collectivité renouvelle son dispositif Emploi-Vacances

Comme chaque année, la Collectivité de Saint-Martin renouvelle son opération «emploi-vacances» au bénéfice des étudiants de 17 à 23 ans, qui pourront occuper un emploi pendant les mois de Juillet et Aout 2016, dans les services territoriaux. Cette année, suite au passage d’Irma les possibilités de recrutement sont limitées.

Les jeunes scolarisés de 17 à 23 ans intéressés par un emploi-vacances au sein de la collectivité peuvent déposer leur candidature auprès du service Jeunesse de la Collectivité. Le formulaire d’inscription est téléchargeable sur le site Internet de la Collectivité: www.com-saint-martin.fr.

La Collectivité de Saint-Martin invite les jeunes gens intéressés à se faire connaître auprès du service Jeunesse, situé dans l’annexe de la Collectivité, rue Fayel à Concordia. Tél: 0590 522730


2018-04-25 Aménagement du territoire et urbanisme
Reconstruction : un architecte du CAUE à la disposition du public

La collectivité de Saint-Martin vous informe qu’un architecte conseil du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) sera à Saint-Martin pour conseiller les personnes qui ont besoin d’information pour leur projet de reconstruction ou de construction.

La permanence est ouverte tous les derniers vendredis de chaque mois, de 9 heures à 12 heures, dans les locaux de la nouvelle cité administrative de la collectivité, rue Fayel à Concordia.

Cet architecte conseil est à votre disposition, n’hésitez pas à venir chercher les informations dont vous avez besoin. L’architecte du CAUE est présent à Saint-Martin tous les quinze jours.


2018-04-24 Informations / Administrations
Avis aux consommateurs

2018-04-19 Appels à projets, aides nationale et européenne
Appel à projet PRE

2018-04-18 Aides / Démarches / Services
Guichet Unique des Entreprises

Veuillez trouver en attache le communiqué de presse sur le Guichet Unique des Entreprises.


2018-04-10 Offres d'emplois
Appel à candidature: Coopération territoriale européenne

2018-04-05 Etat civil
Procédure en vigueur pour l'obtention d'un acte d'état civil

La collectivité de Saint-Martin informe ses administrés de la procédure en vigueur pour l’obtention d’un acte d’état civil (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, etc.). La demande d’acte peut être effectuée par email auprès de la responsable du service de l’Etat civil, madame Daniella Richardson : daniella.richardson@com-saint-martin.fr. Pour recevoir votre acte, merci d’envoyer une enveloppe timbrée à votre adresse à :
-Collectivité de Saint-Martin – service de l’Etat civil – Boite postale 374 - Marigot Cedex 97054 – Saint-Martin.
Dès réception de votre enveloppe timbrée, l’acte vous sera renvoyé en retour de courrier, la législation française interdisant l’envoi d’un acte officiel par Internet.

La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

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Procedure for obtaining census documents

The Collectivité of Saint-Martin informs its population of the procedure for obtaining a census document (birth certificate, marriage certificate, death certificate, etc.). The request for such a document can be made by email to the head of the Census department, Ms. Daniella Richardson: daniella.richardson@com-saint-martin.fr.
To receive your document, please send a stamped envelope with return address at :
-Collectivité de Saint-Martin - Census Department - Mailbox 374 - Marigot Cedex 97054 - Saint-Martin.
Upon receipt of your stamped envelope, the document will be mail to you. Indeed, the law prohibits the sending of an official document by Internet.

The Collectivité of Saint-Martin thanks you for your understanding.

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