Les communiqués

2018-05-14 Culture, Jeunesse et sport
La collectivité renouvelle son dispositif Emploi-Vacances

Comme chaque année, la Collectivité de Saint-Martin renouvelle son opération «emploi-vacances» au bénéfice des étudiants de 17 à 23 ans, qui pourront occuper un emploi pendant les mois de Juillet et Aout 2016, dans les services territoriaux. Cette année, suite au passage d’Irma les possibilités de recrutement sont limitées.

Les jeunes scolarisés de 17 à 23 ans intéressés par un emploi-vacances au sein de la collectivité peuvent déposer leur candidature auprès du service Jeunesse de la Collectivité. Le formulaire d’inscription est téléchargeable sur le site Internet de la Collectivité: www.com-saint-martin.fr.

La Collectivité de Saint-Martin invite les jeunes gens intéressés à se faire connaître auprès du service Jeunesse, situé dans l’annexe de la Collectivité, rue Fayel à Concordia. Tél: 0590 522730


2018-04-25 Aménagement du territoire et urbanisme
Reconstruction : un architecte du CAUE à la disposition du public

La collectivité de Saint-Martin vous informe qu’un architecte conseil du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) sera à Saint-Martin pour conseiller les personnes qui ont besoin d’information pour leur projet de reconstruction ou de construction.

La permanence est ouverte tous les derniers vendredis de chaque mois, de 9 heures à 12 heures, dans les locaux de la nouvelle cité administrative de la collectivité, rue Fayel à Concordia.

Cet architecte conseil est à votre disposition, n’hésitez pas à venir chercher les informations dont vous avez besoin. L’architecte du CAUE est présent à Saint-Martin tous les quinze jours.


2018-04-24 Informations / Administrations
Avis aux consommateurs

2018-04-19 Appels à projets, aides nationale
Appel à projet PRE

2018-04-18 Aides / Démarches / Services
Guichet Unique des Entreprises

Veuillez trouver en attache le communiqué de presse sur le Guichet Unique des Entreprises.


2018-04-10 Offres d'emplois
Appel à candidature: Coopération territoriale européenne

2018-04-05 Etat civil
Procédure en vigueur pour l'obtention d'un acte d'état civil

La collectivité de Saint-Martin informe ses administrés de la procédure en vigueur pour l’obtention d’un acte d’état civil (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, etc.). La demande d’acte peut être effectuée par email auprès de la responsable du service de l’Etat civil, madame Daniella Richardson : daniella.richardson@com-saint-martin.fr. Pour recevoir votre acte, merci d’envoyer une enveloppe timbrée à votre adresse à :
-Collectivité de Saint-Martin – service de l’Etat civil – Boite postale 374 - Marigot Cedex 97054 – Saint-Martin.
Dès réception de votre enveloppe timbrée, l’acte vous sera renvoyé en retour de courrier, la législation française interdisant l’envoi d’un acte officiel par Internet.

La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

***************************************

Procedure for obtaining census documents

The Collectivité of Saint-Martin informs its population of the procedure for obtaining a census document (birth certificate, marriage certificate, death certificate, etc.). The request for such a document can be made by email to the head of the Census department, Ms. Daniella Richardson: daniella.richardson@com-saint-martin.fr.
To receive your document, please send a stamped envelope with return address at :
-Collectivité de Saint-Martin - Census Department - Mailbox 374 - Marigot Cedex 97054 - Saint-Martin.
Upon receipt of your stamped envelope, the document will be mail to you. Indeed, the law prohibits the sending of an official document by Internet.

The Collectivité of Saint-Martin thanks you for your understanding.

2018-03-20 Informations / Administrations
Déménagement du service carte grise et permis de conduire

Fermeture exceptionnelle du service Carte Grise et Permis de Conduire pour cause de déménagement

La Collectivité de Saint-Martin informe la population du transfert du service Carte Grise et Permis de conduire dans un nouveau local situé à l’annexe du bord de mer de la Collectivité, rue de la Liberté à Marigot (Ancienne école bord de mer).
Le service Carte Grise et Permis de conduire sera exceptionnellement fermé au public, vendredi 23 mars 2018, afin de permettre le changement de lieu et sera rouvert au public aux horaires habituels, à partir du lundi 26 mars 2018, à l’annexe du bord de mer.
La Collectivité de Saint-Martin s’excuse pour ce désagrément et vous remercie de votre compréhension.

**************************************

Exceptional closure of the service Carte Grise and Driving License due to relocation

The Collectivité of Saint-Martin informs the public of the transfer of the Carte Grise and Driving license service in a new room located at the annex building of the Collectivité, rue de la Liberté in Marigot (ancienne école du bord de mer).
The Carte Grise and Driving License service will be exceptionally closed to the public, on Friday, March 23, 2018, in order to allow the change of location and will be reopened at the usual times, from Monday, March 26, 2018, at the new place.
The Collectivité of Saint-Martin apologizes for this inconvenience and thanks you for your understanding.

2018-03-20 Informations / Administrations
Réalisation de l'agenda annuel de la collectivité de Saint-Martin

Le Président de la collectivité de Saint-Martin vous informe que la réalisation de l’agenda annuel de la collectivité de Saint-Martin a été confiée, depuis le 02 avril 2017, à la Régie Publicitaire COM and COM exploitée par l’Eurl B. ADDA, sise au n°12 rue Anégada à HOPE ESTATE, représentée par Madame Brigide ADDA.
Madame Brigide ADDA est la seule personne habilitée à démarcher pour le compte de la Collectivité, elle sera munie d’un courrier du Président attestant de ce fonctionnement.
Aucune autre société et/ou agents commerciaux en publicité ne peut donc se prévaloir du Président, de la collectivité de ses services ou de ses élus, pour commercialiser un agenda sur notre territoire.
La Collectivité vous remercie de l’accueil que vous réserverez à madame Brigide ADDA.

2018-03-16 Bourses / Ecoles / Education
La Collectivité rencontre les représentants des parents d’élèves des écoles de Sandy Ground

Le Pôle de Développement Humain - Direction de l’Education – de la collectivité de Saint-Martin a invité les parents d’élèves des écoles Jérôme Beaupère et Aline Hanson de Sandy Ground, à une rencontre technique, afin de les informer de l’avancée des travaux de réparation des bâtiments.
En présence du Directeur Académique Adjoint des Services de l’Education Nationale (IA-DAASEN), Michel Sanz, de l’Inspecteur de l’Education Nationale (IEN) des îles du Nord, Dominique Boyer, des directeurs des deux écoles, du DGA du Pôle de développement Durable en charge des travaux de réparation des écoles, du DGA du Pôle Développement Humain et du Directeur de l’Education de la Collectivité. Cette réunion a été l’occasion d’expliquer aux parents l’ampleur des dégâts causés sur le bâti par l’ouragan Irma, et les travaux qui seront engagés pour réparer ces deux établissements du 1er degré.
L’option retenue en accord avec les parents et l’Education Nationale est de maintenir les rotations horaires jusqu’à la fin du mois de juin. De petits travaux seront engagés d’ici là par la collectivité, sachant que le gros du chantier sera réalisé pendant les grandes vacances scolaires. Des travaux sur la toiture, la clôture, de peinture et d’aménagement intérieur sont nécessaires pour remettre en état ces deux écoles.
Il a été convenu d’un commun accord que la livraison du chantier serait opérée pour la rentrée de septembre 2018, avec un retour à la normale définitif des horaires de classe.

2018-03-15 Les risques naturels
Projet EXPLOIT: Exercice annuel d’alerte au tsunami

2018-03-15 Sites touristiques et Patrimoine
Début des travaux de restauration au Fort Louis

La Collectivité de Saint-Martin a engagé le projet de restauration et d’aménagement du Fort Louis depuis 2017, date du début des études de maîtrise d’œuvre. Après la phase d’études préalables (2016) et les divers appels d’offre nécessaires à la réalisation de ce projet (2016-2017), l’entreprise TERH-Caraïbes a débuté les travaux de sauvegarde sous la conduite de Pierre Bortolussi, architecte en chef des monuments historiques.

Le projet, sous la conduite de la Directrice des Archives territoriales et du patrimoine, Stéphanie Dargaud, a été découpé en plusieurs phases opérationnelles : cette phase de travaux est donc la première d’une série qui se poursuivra jusqu’à l’aboutissement de la restauration complète des ruines du Fort Louis et d’un réaménagement total du site. Un des objectifs du projet est d’offrir les infrastructures nécessaires à un meilleur accueil du public, valorisant ainsi un site majeur pour le renouveau touristique de Saint-Martin. Préalable indispensable avant toute restauration, cette première étape de travaux, d’une durée de 4 mois, consiste à assurer la sauvegarde des structures bâties en place et à limiter, voire stopper, leur dégradation actuelle liée à différents facteurs. Par exemple, la dévégétalisation autour des ruines a ainsi débutée pour stopper l’effet de descellement des roches.

Une particularité et un choix de la Collectivité

La réalisation des travaux s’effectue en site ouvert. La Collectivité souhaite ainsi rappeler à tous que la vigilance de chacun sur ce site naturel et escarpé est demandée. Selon l’avancée des travaux, certaines parties pourraient éventuellement ne pas être accessibles : ne franchissez pas les lignes jaunes.

Fort Louis, un enjeu patrimonial, touristique et économique

Le Fort Louis est protégé au titre des monuments historiques : c’est un des 3 monuments, réglementairement inscrit « monument historique », de la partie française de Saint-Martin avec l’ancienne caserne à Marigot, appelé ancienne prison, et la roche gravée de Moho.

Ce monument et son site naturel, avec une vue imprenable, sur la baie de Marigot sont courus des touristes comme des résidents. Cet espace patrimonial mérite toute l’attention afin de pouvoir le préserver et le transmettre aux générations futures. Les ruines doivent faire l’objet d’un traitement particulier afin de garantir la sécurité de tous. Des infrastructures nouvelles compléteront le site afin de garantir un accueil adapté à la fréquentation touristique sur un site patrimonial fragile : sécurité, accessibilité et services. Parmi les services, la qualité est recherchée avec une médiation totalement revue grâce aux dernières analyses historiques et architecturales, avec l’aide des résultats récents du diagnostic archéologique (septembre 2016). Un véritable pôle d’accueil sera créer afin d’offrir plusieurs espaces propices à une boutique, une cafétéria, des sanitaires et une gestion des entrées et des flux de visiteurs. Enfin, un espace d’environ 80 places, réservé au déroulement de spectacles ou d’autres évènements, est à l’étude sur le site.

Plusieurs phases contribueront à l’aboutissement du chantier :
-Travaux d’urgence de sauvegarde (en cours)
-Travaux de restauration
-Travaux d’aménagement des espaces d’accueil et d’évènementiel
-Travaux d’aménagement des chemins urbains environnants
-Travaux et mise en place signalétique et médiation sur le site

Ces travaux sont menés et financés par la Collectivité de Saint-Martin avec le soutien de la Préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Contrat de développement) et de la Direction des affaires culturelles de Guadeloupe.

Contact pour la presse :
Collectivité de Saint-Martin
Stéphanie DARGAUD
Conservateur du patrimoine
Directrice des Archives territoriales et du patrimoine
0690 75 89 68

2018-03-15 Santé / Social / Logement
La Caf : un contrôle efficace pour un versement plus juste des prestations

2018-03-14 Caisse Territoriale des Oeuvres Scolaires et cantine
Accueil périscolaire pour les vacances de Pâques

2018-03-14 Bourses / Ecoles / Education
Fermeture exceptionnelle de l'école Evelyna Halley

L'école Maternelle Evelyna Halley de Concordia sera exceptionnellement fermée du 14 au 16 mars inclus en raison d'un problème sanitaire. Un traitement spécifique sera effectué. Les élèves pourront reprendre la classe aux horaires habituels, dès lundi 19 mars 2018.
La collectivité de Saint-Martin s'excuse pour ce désagrément et remercie les parents d'élèves de leur compréhension.

2018-03-12 Bourses / Ecoles / Education
Rencontre des parents d'élèves des écoles de Grand-Case

Vendredi 09 mars, les parents d’élèves des écoles Ghislaine Rogers et Elie Gibs de Grand Case ont pu échanger avec le vice-président Yawo Nyuiadzi, en l’absence du Président Gibbs et de la vice-présidente Annick Pétrus, actuellement en Guadeloupe pour rencontrer le recteur d’Académie.
Le vice-président Nyuiadzi était accompagné du conseiller territorial Jean-Raymond Benjamin, du Directeur général Adjoint en charge du Pôle de développement Durable, Romain Perreau, de Medhi Boucard Directeur de l’Education, de Kenroy Bryan, Directeur de la Caisse Territoriale des Œuvres Scolaires (CTOS) et de François-Xavier Binvel, Directeur de cabinet adjoint du Président.
Après une marche silencieuse, les parents d’élèves ont échangé avec les représentants de la Collectivité qui sont venus à leur rencontre sur le site de Grand Case. La discussion a été constructive, la Collectivité comme les parents souhaitant améliorer les conditions d’accueil des élèves des deux écoles concernées. Le vice-président Nyuiadzi a reconnu que dans l’urgence des nombreux dossiers scolaires à traiter, le lien avec les parents d’élèves n’a pas été suffisamment entretenu.
Pour une meilleure information, la Collectivité compte mettre en place un espace de dialogue avec le Corps enseignant et les représentants des parents d’élèves pour les tenir informés des avancées ou des difficultés rencontrées dans le cadre de la reconstruction des écoles. Des réunions d’information sur les travaux seront ainsi fréquemment organisées.
Les parents ont également été informés du démarrage prochain des travaux dans les écoles de Grand Case. Le chantier a pris quelques jours de retard, en raison de la houle et de l’impossibilité pour les cargos de livrer les matériaux commandés.
Lors de cet échange, la Collectivité s’est fermement engagée à répondre rapidement aux attentes des parents d’élèves et des enseignants, s’agissant notamment des conditions de réouverture de la maternelle Ghislaine Rogers au mois de septembre et de la réouverture du restaurant scolaire des maternelles.
Une réunion est donc fixée, lundi 12 mars, à l’hôtel de la Collectivité avec les représentants des parents d’élèves de Grand Case pour leur présenter les projets de travaux.
D’une façon plus générale, la collectivité s’est engagée à communiquer régulièrement sur l’avancement des chantiers des écoles. Le Président Gibbs a annoncé dès le mois de novembre, qu’il n’accepterait pas une rentrée des classes au rabais à la rentrée de septembre 2018, et que la Collectivité mettrait tout en œuvre pour avancer en ce sens avec le Rectorat et les services de l'Etat.

2018-03-12 Bourses / Ecoles / Education
Aide à la mobilité des lycéens

Suite au passage de l’ouragan « Irma » sur notre territoire, la Collectivité de Saint-Martin a mis en œuvre une aide exceptionnelle à la mobilité en faveur des lycéens amenés à quitter le territoire afin de poursuivre leur cursus scolaire. A cet effet, une fiche de renseignements est à retirer au service des affaires scolaires - pôle développement humain (Annexe de la Collectivité – bâtiment du bord de mer).

Liste des pièces à fournir au nom du lycéen :
• 1 photo d’identité
• Copie de la pièce d’identité (CNI ou passeport en cours de validité)
• L’attestation d’inscription dans un établissement scolaire à Saint-Martin avant le 6 septembre 2017
• Le certificat de scolarité dans un établissement scolaire hors de Saint-Martin faisant foi
• Relevé d’identité bancaire (RIB)
• Le questionnaire de recueil d’informations à l’entrée dans la formation (fourni par la Collectivité)

Le portail « Bourses » accessible via le site Internet de la Collectivité www.com-saint-martin.fr sera réactivé à compter du 15 mars et pendant une durée de trois semaines, afin de permettre aux étudiants de constituer leur dossier de bourses. La bourse exceptionnelle Irma de la Collectivité pour l’année 2018 est accessible sans conditions de ressources.

2018-03-12 Bourses / Ecoles / Education
Convention COM de Saint-Martin avec le CNOUS/CROUS

Dans le cadre de sa politique Jeunesse, la Collectivité de Saint-Martin a signé en 2015 une convention avec le CNOUS/ CROUS qui a pour objectif d’améliorer les conditions d’accueil et d’installation des étudiants originaires de Saint-Martin venant poursuivre leurs études dans l’Hexagone. Ainsi pour cette rentrée 2018, la Collectivité invite les jeunes étudiants saint-martinois se trouvant dans les difficultés suivantes :

- En attente d’une décision par rapport au dossier de bourses après les délais établis
- En attente d’une affectation de logement en résidence universitaire dans l’Hexagone.

A se rapprocher de l’équipe de la Maison de Saint-Martin basée à Paris, afin qu’elle puisse intervenir auprès du CNOUS pour résoudre ces situations.

La Maison de Saint-Martin à Paris est située au n°54 rue de Varenne, elle est joignable au 01 40 48 29 60.

2018-03-07 Bourses / Ecoles / Education
Aide exceptionnelle à la mobilité des lycéens

Suite au passage de l’ouragan «Irma» sur notre territoire, la Collectivité de Saint-Martin a mis en œuvre une aide exceptionnelle à la mobilité en faveur des lycéens amenés à quitter le territoire afin de poursuivre leur cursus scolaire. A cet effet, une fiche de renseignements est à retirer au service des affaires scolaires- pôle développement humain (Annexe de la Collectivité – bâtiment du bord de mer).

Liste des pièces à fournir au nom du lycéen :

1 photo d’identité

Copie de la pièce d’identité (CNI ou passeport en cours de validité)

L’attestation d’inscription dans un établissement scolaire à Saint-Martin avant le 6 septembre 2017

Le certificat de scolarité dans un établissement scolaire hors de Saint-Martin faisant foi

Relevé d’identité bancaire (RIB)

Le questionnaire de recueil d’informations à l’entrée dans la formation (fourni par la Collectivité)

La collectivité invite les lycéens concernés par cette situation à se faire connaitre auprès du pôle de développement Humain.

2018-03-05 Aménagement du territoire et urbanisme
Appel à consultation publique

La collectivité ouvrira une consultation publique à compter du 19 mars et jusqu'au 09 avril 2018 s'agissant d'une modification du Plan d'Occupation des Sols.

La population sera invitée à donner son avis au moment de la publication de l'arrêté territorial sur le site internet de la collectivité www.com-Saint-martin.fr ou directement sur le cahier de doléances ouvert au public au service de l'Urbanisme, rue Fayel à Concordia. Un communiqué sera publié à cet effet.

2018-03-02 Aides / Démarches / Services
Ouverture du service Citoyenneté, Immigration et Fraude le 05 mars 2018

2018-03-02 Vie associative
Avis aux associations

Le Pôle Développement Humain, Direction Jeunesse et Sports, culture, Vie Associative de la Collectivité, avise les associations que les dossiers de demandes de subventions pour l’année 2018 sont à retirer du 05 mars 2018 et à déposer avant le 06 avril 2018 date de rigueur, auprès du service Vie Associative. Situé à l’annexe Bord de mer de la collectivité, rue de la liberté.

2018-03-01 Sécurité et prévention
La fourrière animale activée entre le 26 février et le 13 mars 2018

La Collectivité de Saint-Martin informe la population de la prochaine capture de chiens errants sur la voie publique par la fourrière territoriale, du lundi 26 février au mardi 13 mars 2018.
Les propriétaires d’animaux sont priés de les garder attachés et de les surveiller, même après la phase de capture. Pour toute information complémentaire, merci de contacter la Direction de l’Environnement et du Cadre de vie au 0590 52 27 30 ou 0690 88 69 29.
Arrêté territorial 033-2014
Selon l’arrêté territorial n°033-2014 portant règlement des conditions de détention des animaux de compagnie et de leur circulation sur la voie publique, il est interdit de laisser divaguer les animaux sur le territoire de la Collectivité. Pour éviter tout accident, les chiens doivent être tenus en laisse et les chiens dits dangereux doivent être muselés.
Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2018-03-01 Sécurité et prévention
La Heineken Regatta 2018

2018-03-01 Urbanisme
Le contrôle technique auto et poids-lourd à nouveau opérationnel sur l’île

La Collectivité de Saint-Martin, en partenariat avec les services de l’Etat, le Préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, la DEAL Guadeloupe, a mis tout en œuvre ces derniers mois pour qu’un centre de contrôle technique automobile et poids-lourd soit à nouveau opérationnel sur l’île.
Pour ce faire, à l’appui d’un rapport de vérification préalable réalisé par les ingénieurs de la DEAL Guadeloupe sur le site de DEKRA Grand-Case partiellement endommagé, un arrêté territorial autorise l’ouverture temporaire d’un contrôle technique alternatif, le temps d’un retour à une activité normale des opérateurs sur le territoire.
Ainsi, le centre agréé de contrôle technique DEKRA situé à Hope Estate est autorisé à reprendre une activité :
-De contrôle technique sur site isolé, hors centre dans les conditions de l’arrêté ministériel du 27 Juillet 2004, à partir du lundi 05 mars 2018 pour les véhicules Poids-Lourds, sur le parking de Galisbay de 8H00 à 16H00 sur convocation. Les véhicules lourds en attente sont invités à stationner sur le site du village de carnaval.

-De contrôle technique alternatif à partir du lundi 12 mars 2018 pour les véhicules légers, dans les conditions provisoires recommandées par la DEAL Guadeloupe.

Les contrôles se feront exclusivement sur rendez-vous auprès de Dekra au 0690 74 03 79 (DEKRA Grand-case situé à Hope Estate Grand-Case 97-150 SAINT-MARTIN).

Si 85% des points de contrôle habituels sont réalisés lors du contrôle alternatif, les conditions générales à respecter pour le passage d’un véhicule au contrôle technique restent inchangées. Le véhicule doit être en état pour être présenté, le propriétaire doit également fournir les originaux des documents réglementaires : certificat d’immatriculation, ancien contrôle technique, original de la carte grise ou si perte de celle-ci un duplicata officiel délivré par la collectivité.
Pour les véhicules lourds les propriétaires doivent présentés en plus :
-Attestation de vérification du limiteur de vitesse pour les véhicules lourds
-Attestation d’aménagement pour le nombre de places dans les transports en commun de personnes (TCP)
Les véhicules non conformes aux normes européennes font l’objet d’un contrôle technique particulier exempt de certains points de contrôle de l’arrêté ministériel du 27 Juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds.
Le contrôle alternatif portera sur le contrôle de 115 points de contrôle répartis sur les 9 sections de vérification que sont l’identification, le freinage, la direction, la visibilité, l’éclairage et la signalisation, la liaison au sol, la structure carrosserie, les équipements, l’organe mécanique, et la pollution niveau sonore.
Par ce dispositif alternatif, la Collectivité de Saint-Martin a souhaité apporter une solution temporaire aux nombreux automobilistes en attente d’un passage au contrôle technique pour régulariser leur véhicule et permettre aux assureurs, au service territorial des Titres de conduite de pouvoir instruire les demandes de carte grise (immatriculation des véhicules), ce dispositif n’étant que provisoire.
ATTENTION : Le contrôle technique alternatif des véhicules légers, tout en contribuant, à la reprise des activités administratives et économiques et au retour des conditions de sécurité routière, suite à la phase d’interruption causée par l’ouragan Irma, ne sera valable et limité qu’au territoire de la Collectivité de SAINT-MARTIN. Les véhicules à l’exportation seront tenus de subir un nouveau contrôle technique à leur nouvelle destination.
Pour rappel :
Pour tout véhicule de plus de 3 ans et 6 mois, le contrôle technique est obligatoire en cas de cession. Lors de la cession d’un véhicule, le contrôle technique doit avoir une validité de moins de 6 mois. Le Contrôle technique doit être réalisé au bout de 4 ans pour les véhicules neufs, et ensuite tous les 2 ans. Il doit être réalisé au bout d’1 an pour les taxis et véhicules lourds de transport de marchandises et au bout de 6 mois pour les Transports en commun publics (TCP).


Page 1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11   12   13   14   15   16   17   18   19   20   21   22   23