Les communiqués

2015-06-25 Vie des institutions et dirigeants
Le conseil territorial autorise la présidente à se porter partie civile au nom de la Collectivité dans l'affaire Ministère Public/Semsamar

Le conseil territorial de Saint-Martin s’est réuni, jeudi 25 juin 2015, afin de discuter plusieurs points à l’ordre du jour parmi lesquels le point n°9 visant à autoriser la présidente du conseil territorial, madame Aline Hanson, à se porter partie civile au nom de la Collectivité de Saint-Martin dans l’affaire qui oppose le Ministère Public à la société d’économie mixte de Saint-Martin, la Semsamar.

Dans un communiqué de presse publié le lendemain de la mise en examen de la directrice de la Semsamar, de l’ancien directeur de la Semsamar et de la Semsamar en tant que personne morale, la présidente Aline Hanson avait déclaré «Les actionnaires étant susceptibles d’être mis en cause, je serai amenée à communiquer à nouveau sur la position de la Collectivité dans cette affaire».

Ce fut chose faite lors du conseil territorial du 25 juin 2015. La Présidente a, en effet, présenté une délibération (n°9 dans l’ordre du jour) sollicitant le conseil territorial, afin qu’il l’autorise à se constituer partie civile au nom de la Collectivité de Saint-Martin dans les instances pénales ouvertes contre la SEMSAMAR (article1) et à désigner les conseils à l’effet de représenter et défendre les intérêts de la Collectivité de Saint-Martin à l’appui de sa plainte avec constitution de partie civile, jusqu’à l’issue de la procédure ouverte devant le Tribunal correctionnel compétent et pour exercer le cas échéant, les voies de recours, contre ces décisions (article 2).

Une délibération entérinée avec 9 voix pour (soit l’unanimité des conseillers de la majorité qui ont voté), 5 abstentions (opposition UD et conseiller indépendant Jules Charville), les cinq conseillers territoriaux figurant au conseil d’administration de la Semsamar n’ayant pas pris part au vote.

En préambule de la présentation de la délibération n°9, la Présidente Hanson a eu l’occasion de s’exprimer sur le fond de cette affaire, insistant bien sur le fait qu’elle souhaitait cette délibération «à titre de précaution, afin de donner à la Collectivité la possibilité de se constituer partie civile et de pouvoir le faire à tout moment pour avoir accès au dossier si on le juge utile au regard des chefs d’accusation portés à l’encontre de la SEMSAMAR.»

«Il s’agit bien de cela, et rien d’autre, a ajouté la présidente, cette démarche dont l’objectif est de protéger les intérêts de la collectivité ne consiste pas à marquer une quelconque défiance à l’égard de la SEMSAMAR, mais bien de permettre à la Collectivité d’être directement et réellement informée, sur les éléments ayant justifié la mise en examen de celle-ci. Il s'agit également pour la Collectivité d'affirmer sa volonté que toute la transparence soit faite au terme de l'instruction en cours. Nous tous, ici réunis, avons le devoir de prendre toutes dispositions afin d’assurer la transparence et la sauvegarde de l’intérêt général en toute circonstance».

Rappelons que la directrice de la Semsamar, Marie-Paule Bélénus Romana, et l’ancien directeur Jean-Paul Fisher, font l’objet d’une mise en examen au pénal, au titre de trois infractions retenues par le ministère public: Prise illégale d’intérêts (art 432-12 du code pénal), détournement de fonds publics ou privés (art 432-15) et favoritisme (art 432-15). La personne morale Semsamar est également poursuivie au titre de deux infractions: Détournement de fonds publics ou privés et favoritisme.

Par le vote de cette délibération, la Présidente Hanson a souhaité que la collectivité de Saint-Martin puisse exercer à tout moment son droit à la constitution de partie civile, afin d’obtenir réparation de deux préjudices, la perte financière découlant de l’infraction si elle est prouvée (préjudice matériel) et le discrédit que jette cette infraction (si elle est prouvée) sur la collectivité (préjudice moral).

2015-06-17 Sécurité et prévention
Incendie Red Rock remerciements

La Présidente Aline Hanson et le 1er vice-président Guillaume Arnell, en charge du développement durable, tiennent à remercier publiquement les autorités de Sint Maarten, en particulier le premier ministre Marcel Gumbs, pour l’aide octroyée à la partie française dans la lutte contre l’incendie qui s’est déclaré le 16 juin au soir à l’écosite de Grandes Cayes, et qui s’est propagé sur le mont Red Rock, ravageant une quinzaine d’hectares.

La Collectivité de Saint-Martin remercie les sapeurs-pompiers de Sint Maarten qui ont prêté main forte aux sapeurs-pompiers de la partie française pour combattre l’incendie attisé par le vent et menaçant certaines habitations. Les remerciements de la Collectivité vont aussi aux sapeurs-pompiers de Guadeloupe, aux gendarmes et aux policiers qui se sont associés à cette intervention.

Présent sur les lieux du feu, mercredi 17 juin, le vice-président Arnell a pu mesurer l’importance de la coopération Nord Sud et l’excellent travail réalisé par les sapeurs pompiers des deux parties de l’île, qui ont mobilisé une vingtaine d’hommes et 6 engins incendie pour venir à bout des flammes. Une solidarité fortement appréciée.

La sécheresse qui sévit actuellement sur le territoire est particulièrement propice au développement des incendies, la population est donc appelée à la plus grande vigilance. La Présidente rappelle, par ailleurs, que l’écobuage est strictement interdit sur le territoire.

2015-06-09 Discours, réunions / Ordre du jour / Débats
Conseil territorial Ordre du jour

Le conseil territorial de Saint-Martin se réunira en séance plénière le jeudi 25 juin 2015. L’ordre du jour a été établi comme suit:



    Schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN)


    Modification du Code de l’Urbanisme


    Projet de dispositions pénales du Code de l’Urbanisme de Saint-Martin


    Bilan de la concertation et arrêt du projet de P.L.U.


    Aménagement de la baie de Marigot


    Redynamisation de Marigot


    Nomination des membres de la Commission Administrative Paritaire (CAP)


    Mesures fiscales diverses


    Mise en examen Semsamar: Constitution de partie civile et mesures conservatoires.


    Rapport d’activités des services de la collectivité


    Avis de la Chambre territoriale des comptes - saisine n°15005971 du 22 avril 2015.



Questions diverses.

2015-06-09 Urbanisme
Modification simplifiée du POS

Considérant la volonté de la Collectivité de faciliter l’aménagement d’équipements touristiques, ou économiques légers sur la frange littorale classée en zone N.D.a., notamment pour son projet d‘aménagement de la parcelle AW34 sur le site de la Baie Orientale, le conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin a décidé, lors de la séance plénière du 26 mai 2015, de lancer une procédure de Modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols de la Collectivité de Saint-Martin. Les modifications porteront sur le règlement de la zone N.D.

A cet effet le dossier du projet de modification simplifiée est mis à disposition du public au pôle Développement Durable « Service Urbanisme», du lundi au vendredi de 9h00 à 14h00, à partir du 05 juin 2015 et pendant un mois. Le projet de Modification simplifiée sera également notifié pour avis aux personnes publiques associées(Le représentant de l’Etat, Le Président de la C.C.I.S.M, Le Président du C.E.S.C).

Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols pourront être consignées sur le registre déposé au pôle Développement Durable « Service Urbanisme».

Les travaux de démolition des anciens carbets débuteront le 22 juin 2015

Les occupants de la parcelle AW34 ont été notifiés par courrier de la Présidente Hanson daté du 02 juin 2015 du démarrage des travaux de démolition des anciennes installations à partir du lundi 22 juin 2015. Les occupants ont été invités à prendre leurs dispositions afin de libérer les lieux de toute activité commerciale et de procéder à l’enlèvement de leurs équipements.

2015-06-07 Vie des institutions et dirigeants
Rencontre avec la préfète Laubies

La Préfète déléguée auprès du représentant de l’état dans les Collectivités de St Barthélemy et Saint-Martin, madame Anne Laubies, a pris ses fonctions, ce lundi 08 juin 2015, lors d’une cérémonie officielle de dépôt de gerbe devant le monument aux morts, comme le veut la tradition républicaine, en présence de la présidente Aline Hanson, du sénateur Guillaume Arnell, des élus du conseil territorial, des anciens combattants et des forces de l’ordre.



Au préalable, la préfète Laubies a été reçue par la présidente Aline Hanson, dans son bureau pour un entretien d’une trentaine de minutes. La présidente a tenu, lors de ce premier tête-à-tête, à aborder avec la préfète les dossiers majeurs de la Collectivité.

Après lui avoir présenté le territoire et ses enjeux immédiats, Aline Hanson a évoqué l’une de ses grandes priorités, la Jeunesse, et les divers projets dans ce domaine, à l’instar de la création d’un foyer éducatif fermé à destination des primo délinquants et de l’aide à la réinsertion engagée sur le territoire.



Le fonctionnement administratif de la Collectivité a également été présenté à Anne Laubies lors de cet entretien, tout comme les besoins du territoire et certains enjeux importants tels que le développement du réseau routier secondaire ou encore la nécessité d’enfouir les câbles électriques à moyen terme.



Une rencontre avec les élus du conseil territorial était ensuite programmée dans la salle des délibérations. La présidente Hanson a souhaité officiellement la bienvenue à la préfète Anne Laubies: «Notre territoire a de nombreuses priorités et nous souhaitons travailler avec vous, comme nous l’avons fait avec votre prédécesseur Philippe Chopin», a t-elle déclaré en préambule.



Les vice-présidents Guillaume Arnell, Wendel Cocks et Rosette Gumbs-Lake, présents pour l’occasion, ont présenté leur portefeuille respectif et les principaux enjeux de leur pôle de compétences. Un tour de table a également permis à la préfète de faire la connaissance des autres élus présents et de leurs prérogatives.



La préfète Laubies a assuré l’assistance de son désir de «s’inscrire dans la continuitéet de«travailler comme l’a fait le préfet Chopin».

«Je suis consciente des difficultés, des dossiers et des questions qui vous préoccupent. Le représentant de l’état est là pour vous aider, vous accompagner, pour faire l’interface avec les interlocuteurs nationaux, et je serai à votre écoute»a-t-elle conclu.


2015-06-05 Culture, Jeunesse et sport
Une formation des Archivistes de la Caraïbe aux Archives territoriales de Saint-Martin

Une formation des Archivistes de la Caraïbe aux Archives territoriales de Saint-Martin

Les Archives territoriales de Saint-Martin ont eu l’honneur d’accueillir, du mardi 2 juin au vendredi 5 juin, une formation organisée par CARBICA, l’association des archivistes de la Caraïbe, dans le cadre du projet MIGAN.

Le projet MIGAN est une plateforme mutualisée d’accès aux différents sites internet des services d’archives partenaires, offrant au public un point d’accès central et partagé aux richesses archivistiques de la Caraïbe.

Les Archives territoriales de Saint-Martin vont ainsi bénéficier pleinement de ces expériences en prévision de la construction de sa propre base de données et site internet en 2016.

Cette formation a ainsi accueilli une quinzaine d’archivistes, directeur d’institutions nationales d’archives ou archivistes en charge de l’accès aux documents numérisés, de Curaçao, de Surinam, Guyana, Trinidad et Tobago, Sainte Lucie ou encore la Guadeloupe et la Martinique, venus se professionnaliser à la construction d’un site web pour les archives.

La Présidente Aline Hanson a reçu les responsables de l’association CARBICA, le vendredi 05 juin, à l’hôtel de ville. Il s’est agit lors de cette rencontre d’échanger sur l’intérêt de la mutualisation des archives de la Caraïbe dans le but d’offrir au public une base de données complète sur les documents d’archives de la région Caraïbe.

Ainsi, mesdames Rita TJIEN-FOOH, Présidente de CARBICA (Archives du Surinam), Avril BELFON, vice présidente (Archives de Trinidad & Tobago), Karla HAYWARD, secrétaire (Bermudes) et Dominique TAFFIN, chef de projet MIGAN pour CARBICA (Archives départementales de la Martinique et ancienne présidente de CARBICA 2011-2014), ont pu s’entretenir avec la Présidente Aline HANSON, et lui faire part des problématiques rencontrées dans le domaine de l’archivage des documents historiques dans la Caraïbe et des avancées notables de ces dernières années.

La Présidente Hanson a salué l’initiative de cette formation CARBICA qui avait lieu pour la première fois à Saint-Martin et qui a permis au territoire de se faire connaître dans ce domaine précis et de présenter ses archives territoriales et le travail réalisé depuis leur ouverture en 2014. Dirigé par Stéphanie Dargaud, ce service de la Collectivité, installé dans le bâtiment de la Médiathèque, a pris une ampleur considérable en quelques mois en permettant à la population de venir se renseigner sur bien des aspects liés à l’histoire de l’île et aux nombreux documents collectés.

Les Archives territoriales de Saint-Martin sont joignables par téléphone au 590 87 66 60 ou par mail : archivesterritoriales@com-saint-martin.fr


2015-06-05 Culture, Jeunesse et sport
Initiative du conseil territorial des jeunes

Le Conseil territorial des jeunes de Saint-Martin organise une action en faveur des jeunes lycéens du lycée polyvalent des îles du Nord. Autour du thème «Dej first! Bien se nourrir pour bien réussir», un petit-déjeuner équilibré sera offert aux lycéens, le jeudi 11 juin, de 7h à 7h45 et le mardi 16 juin, de 7h à 7h45. Cette initiative est l’occasion de leur transmettre les bons gestes santé à adopter dès le matin, pour avoir toute l’énergie nécessaire et entamer du bon pied la journée de classe.

Les lycéens sont invités à venir nombreux profiter de ce programme (dans l’enceinte du lycée), organisé par le Conseil territorial des Jeunes, en partenariat avec la Collectivité de Saint-Martin, service Jeunesse & Sports, la CTOS, le conseil de la vie lycéenne, l’Union des parents d’élèves de Saint-Martin et l’association Jeunesse Soualiga.


2015-06-02 Sécurité et prévention
Capture animaux errants

Mise en service de la fourrière animale du 15 au 30 juin 2015

La Collectivité de Saint-Martin informe la population que la prochaine capture de chiens errants sur la voie publique aura lieu du lundi 15 juin 2015 au mardi 30 juin 2015.

Tous les propriétaires d’animaux sont priés de les garder attachés et de les surveiller, même après la phase de capture. Pour toute information complémentaire, merci de contacter la Direction de l’Environnement et du Cadre de vie au 0590 52 27 30.

Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

Pour rappel: Arrêté de la Présidente

La Présidente du Conseil territorial, Aline Hanson, a pris un arrêté (n°033-2014) portant règlement des conditions de détention des animaux de compagnie et de leur circulation sur la voie publique.

Cet arrêté stipule qu’il est interdit de laisser divaguer les animaux sur le territoire de la Collectivité. Pour éviter tout accident, les chiens doivent être tenus en laisse, les chiens dits dangereux doivent être muselés. Par ailleurs, les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal sur la voie publique, y compris dans les caniveaux, sur les plages et dans les espaces verts publics. A noter que cet arrêté stipule également qu’il est interdit de déposer de la nourriture sur la voie publique pour attirer les animaux errants ou sauvages.


2015-06-02 Risques majeurs
Saison cyclonique 2015 Communiqués

Communiqué à l'attention de la population


La Collectivité de Saint-Martin fait appel à votre civisme et vous demande de bien vouloir respecter la propreté de l'île en période cyclonique.

En effet, suite au passage des cyclones précédents, de nombreux déchets verts et encombrants avaient été déposés sur la voie publique au détriment de toutes règles de sécurité routière et de salubrité publique. En cas d’un nouvel épisode cyclonique, il incombera à chacun de prendre toutes les mesures nécessaires pour évacuer ses déchets. Afin d'éviter qu’ils ne s’envolent et causent des accidents, les déchets verts et encombrants devront être déposés à la déchetterie de Galisbay ou à l’éco-site de Grandes Cayes à Cul de Sac. Aucun dépôt sauvage ne saurait être toléré à l'annonce de l'avis de passage d'un cyclone.

Les contrevenants seront verbalisés et mis en demeure d'évacuer leurs déchets sur l'éco-site de Grandes Cayes ou la déchèterie de Galisbay-Bienvenue.

La Collectivité vous conseille de procéder aux travaux de tailles, d'élagages des arbres et arbustes et d'évacuation de vos encombrants dès maintenant.

Horaires de l'éco- site: du lundi au vendredi : 07h00-16h00 / samedi : 07h00-14h00.

Horaires de la déchèterie : du lundi au samedi de 10h à 18h. (Sites gratuits pour les particuliers).

Communiqué à l'attention des hôteliers, des syndics de copropriétés et professionnels

La Collectivité de Saint-Martin fait appel à votre professionnalisme et vous demande de bien vouloir l’aider à faire respecter la propreté de l'île, en engageant d’ores et déjà les travaux d’élagage et de coupe des végétaux en prévision d’un phénomène cyclonique, et en transportant les déchets verts à l’éco-site de Grandes Cayes.



En effet, lors des cyclones précédents, il avait été constaté que de nombreux hôtels et copropriétés avaient jeté de très grandes quantités de déchets verts et d'encombrants sur la voie publique au détriment de toutes règles de sécurité routière et de salubrité publique. Pour éviter que cela ne se reproduise, la Collectivité de Saint-Martin vous demande de procéder aux travaux de coupe, de tailles, d'élagages et de nettoyage, dès maintenant. Il incombe aux professionnels de prendre toutes les mesures nécessaires avec leurs prestataires de services pour évacuer les déchets verts et encombrants vers l'éco-site de Grandes Cayes.

Déchets verts, gravats, encombrants et autres détritus déposés à proximité des abris poubelles ou en bordure de route ne seront en aucun cas tolérés et ramassés par les services de la Collectivité. Les contrevenants seront verbalisés et mis en demeure d'évacuer leurs déchets sur l'éco-site de Grandes Cayes.

Horaires de l'éco-site: du lundi au vendredi : 07h00-16h00 / samedi : 07h00-14h00.

La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

Communiqué aux gérants de garages et mécaniciens

En ce début de saison cyclonique, des mesures d’hygiène et de sécurité s’imposent. La Présidente et son Comité d’Organisation des secours rappellent aux garagistes, mécaniciens, tôliers, que l’enlèvement aux environs de leur établissement de tous déchets métalliques pouvant être dangereusement mortels, en cas de vents forts, est un geste essentiel.

Ces mesures préventives doivent être prises dès les premières phases de vigilance dans l’éventualité du passage d’un phénomène cyclonique.

Il est fait appel au civisme et au sens des responsabilités de toutes les personnes concernées par la mise en œuvre de ce nettoyage.

La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

Communiqué aux gérants de stations-service

Il est porté à l’attention des propriétaires et gérants de stations-service que dès la phase de vigilance rouge, il leur appartient de procéder à la fermeture de leur établissement et à la mise hors service de tout distributeur automatique de carburants.

Par ailleurs, pour des raisons de sécurité, la vente d’essence en jerricane doit être limitée et ne pas dépasser les 10 litres.

La sécurité publique ainsi que l’organisation du Plan Territorial de Sauvegarde relèvent de la coopération et bonne volonté de tous. La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2015-06-01 Urbanisme
Portes ouvertes à l’écosite de Grandes Cayes

Portes ouvertes à l’écosite de Grandes Cayes

Dans le cadre de la semaine européenne du développement durable et afin de sensibiliser l'ensemble de la population à la problématique des déchets sur notre territoire, la Collectivité de Saint-Martin en collaboration avec la société VERDE-SXM organise deux journées portes ouvertes le :



Vendredi 5 juin 2015 et le Samedi 6 juin 2015



Le public sera accueilli de 10h00 à 16h00 sur les sites de l'éco-site et de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (décharge) de Grandes Cayes.

Une distribution gratuite de compost et de composteurs accompagnés du guide pratique du compostage se fera sur le site. Les personnes le désirant sont invitées à prévoir des sacs ou tout autre contenant pour ramener le compost "saint-martinois" réalisé sur le site de Grandes Cayes et issu des déchets verts collectés sur l'île.

Le samedi 06 juin, un barbecue payant et une vente de T-shirts seront proposés par la société VERDE-SXM. Les bénéfices seront reversés au Lions Club Fort Louis, afin d’aider au financement du bus de l’EHPAD de Bethany Home.

La Collectivité de Saint-Martin invite la population à venir nombreuse lors de ces deux journées Portes Ouvertes.

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