Collectivité de Saint-Martin Antilles Française
 Les communiqués

2019-02-18 Sécurité et prévention
La Collectivité met en place les premiers tests psychotechniques destinés aux conducteurs de Saint-Martin

En Juillet 2018, sur avis favorable de la Commission territoriale de Sécurité routière, la Collectivité de Saint-Martin a octroyé un agrément pour l’organisation et l’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière. Grâce aux actions menées par le centre de sensibilisation à la sécurité routière CSSR Esclapez Sécurité Routière Interventions (ESRI), la Collectivité de Saint-Martin bénéficie désormais sur son territoire des stages nécessaires à la gestion des dossiers des conducteurs, tels que:


Tests psychotechniques pour les conducteurs en infraction, suspension ou annulation de permis de conduire
Stages de récupération de points au permis de conduire pour les conducteurs inscrits au Fichier national et disposant d’un permis de conduire national (rose)
Sessions de formation initiale et continue au contrôle médical des conducteurs pour les médecins généralistes désireux de participer commissions médicales
Stages divers de sensibilisation à la sécurité routière


A ce titre, la 1ère session de tests psychotechniques sera organisée à partir du 18 Février 2019, en présence d’une psychologue agréée. Les conducteurs concernés sont priés de se rapprocher sans délai, du service territorial des titres de conduite STTC, situé dans l’annexe de la collectivité (ancienne école du Bord-de-Mer), afin de récupérer leur convocation. Une dizaine de candidats est attendue lors de cette première session de tests organisée dans les locaux de l’auto-école sociale EVANYA, au 1er étage de l’immeuble Guillaume Llobrégat, à Concordia.



Attention: Pour pouvoir se présenter aux tests psychotechniques, les conducteurs doivent être en possession de la convocation du STTC de la Collectivité, en charge de la gestion des dossiers conducteurs et de la délivrance des titres de conduite.

Nota bene: en plus de la visite médicale issue du contrôle médical de l’aptitude à la conduite, l’examen psychotechnique est rendu obligatoire en cas de demande de permis de conduire, après annulation ou invalidation ou après une atteinte involontaire à l'intégrité d'une personne s'accompagnant d'une incapacité totale de travail. Les conclusions du test psychotechnique complètent la visite médicale effectuée auprès d’un médecin agréé et permettent d’éclairer l’avis de la commission médicale ou du médecin agréé désigné. Les conducteurs sont invités à se rendre à ce contrôle psychotechnique obligatoire, conformément à la convocation remise par le service territorial des titres de conduite STTC de la Collectivité de Saint-Martin.


2019-02-18 Santé / Social / Logement
Campagne de vaccination à la MSF de Quartier d'Orléans

2019-02-18 Aménagement du territoire
Avis aux taxiteurs, transporteurs touristiques, loueurs de véhicules

Dans le cadre des festivités carnavalesques 2019, la collectivité de Saint-Martin informe tous les usagers du Front Mer de Marigot des modifications temporaires des places de stationnement pendant la période du Carnaval, du 25 au 06 mars 2019selon les modalités suivantes:

- toutes les zones réservées aux taxis (à l’exception de la file de la gare maritime),

- toutes les zones réservées aux bus touristiques,

- toute la zone de la station de taxi

- tous les espaces de parking des véhicules navettes des Loueurs de voitures du Front de Mer

L’usage de ces emplacements sera exclusivement réservé aux manifestations de l’association «Festivités carnavalesques de Saint-Martin» (FCDSM) à partir du Vendredi 25 Février 2019 à 18h00 jusqu’au Mercredi 06 Mars 2019.

De plus, les zones du parking du Boulevard Dr. Hubert Petit à l’avant et à l’arrière de l’emplacement des anciens bureaux de la PAF seront réservées exclusivement aux festivités FDCSM, de ce fait, interdites aux loueurs de voitures et tout autre véhicule durant cette période à partir de 14h00.

Ainsi, les Loueurs de voitures du Front de Mer sont invités à prendre toute disposition utile au stationnement de leurs véhicules navettes en dehors de cette zone.

Les Taxis interdits de stationnement au parking taxis habituel, maintiennent l’usage de la file d’attente Taxi parallèle à la voie de circulation de la gare maritime.

Les bus touristiques interdits de stationnement dans leur espace habituel du Front-de-Mer, seront tenus de stationner dans les espaces à hauteur du Marché alimentaire

Ces modifications temporaires du stationnement seront rétablies dans les conditions habituelles à partir de 08h00, le Jeudi 07 Mars 2019. Tout véhicule non-autorisé surpris en flagrant délit d’arrêt ou de stationnement gênant sur les emplacements tels que décrits aux jours et heures indiqués, sera immobilisé, enlevé et transporté à la fourrière, aux frais et charges du propriétaire.

La collectivité de Saint-Martin vous remercie pour votre compréhension.



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ENGLISH VERSION



To all taxi drivers, tour bus oerator, and car rental companies of the Marigot Waterfront

In the event of the upcoming Carnival 2019 Festivities, we hereby inform all users of the waterfront parking spaces of the temporary measures in place for the following areas:

- all areas reserved for taxis (with the exception of the ferry terminal line),

- all areas reserved for tour bus Companies

- all areas of the taxi station

- all parking spaces reserved for the Car rental shuttles vehicles

The above listed parking areas will be closed to their usual uses and exclusively reserved for the sole purpose of the events of FCDSXM as of Friday February 25th at 6:00 pm thru Wednesday March 6th 2019.

Included are the parking areas of ​​Dr. Hubert PETIT's Boulevard around the former PAF offices thus prohibited of parking and closed to the Car rental companies and all public vehicles every day during the period indicated above from 2:00 PM.

Car rental companies are invited to make parking arrangements for their shuttle vehicles outside of the prohibited spaces.

Taxis prohibited from parking at the usual taxi stand will maintain the use of the Taxi line parallel to the ferry terminal.

Tour bus Companies prohibited from parking in their usual spaces on the Waterfront, will be required to park in spaces at the Food Market.

These temporary changes will be restored under the usual conditions as of 08:00 AM on Thursday March 7th, 2019

Any unauthorized vehicle parked in areas as mentioned above on the days and hours indicated, will be seized, removed, and impounded, at the expenses and responsibility of the owner.

We apologize for any inconvenience this may cause. Thank you for your understanding


2019-02-15 Informations / Administrations
SAUR Saint-Martin: Coupure d'eau (casse)

2019-02-11 Infos aux professionnels
Réparation du pont de Sandy-Ground

La collectivité de Saint-Martin informe les usagers et professionnels de la mer qu’une première phase de travaux destinée à réparer le vérin du pont de Sandy Ground débutera à compter de la semaine 8 (du 18 au 24 février 2019). La réparation du vérin est prise en charge par la collectivité à hauteur de 22000€ et nécessitera une semaine de travaux avant que le pont de Sandy Ground puisse à nouveau fonctionner aux horaires habituels.

Une deuxième phase de travaux, prévue courant 2019, permettra de réaliser une intervention plus lourde sur le pont. Cette intervention ayant un coût estimé supérieur à 1M€, un appel à concurrence via l’ouverture d’un marché public sera lancé prochainement.

Le pont sera à nouveau opérationnel fin février.

2019-02-08 Vie associative
Le Manteau de Saint-Martin met à l'honneur la femme

2019-02-06 Informations / Administrations
Incendie de Frigodom

Par mesure de sécurité, la collectivité demande aux curieux qui souhaiteraient s'aventurer près du port de respecter le périmètre de sécurité de 500 mètres, installé par la préfecture et de rester à l'écart.

La route d'accès au port est fermée, de même que les accès par Friar's Bay et Morne Valois. Les habitations situées à proximité ont été évacuées.


CP Feu de Galisbay
2019-02-06 Informations / Administrations
Communiqué #2: Incendie Frigodom

2019-02-04 Aides / Démarches / Services
Ouverture d'un cahier de doléances dans le cadre du Grand Débat National

La Collectivité de Saint-Martin met à votre disposition un cahier de «doléances» selon les modalités du Grand débat national ouvert par le président de la République, le 15 janvier dernier.

Quatre thèmes ont été retenus par le gouvernement et couvrent des grands enjeux de la nation : la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation de l’Etat et des services publics, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté.

Le cahier de «doléances», est ainsi ouvert à partir du lundi 04 février 2019 pour recevoir toutes les observations ou propositions des habitants concernant les orientations des politiques publiques dans les quatre thèmes signalés. Vous pouvez écrire votre contribution ou apporter un écrit déjà rédigé.

Ce cahier est à votre disposition dans le hall d’accueil de la Collectivité à Marigot; il est accessible aux horaires d'ouverture, de 8h à 15h, du lundi au vendredi. Il sera refermé le 15 mars 2019.

Si vous ne pouvez pas vous rendre en Collectivité aux horaires d'ouverture, vous avez la possibilité de nous adresser vos suggestions par mailà l’adresse: doleances.granddebatnational@com-saint-martin.fr. Merci de préciser le thème choisi en objet. Les doléances reçues par mail seront intégrées au cahier général et transmis au gouvernement.

Merci de votre contribution.






2019-02-04 Sécurité et prévention
La fourrière animale activée entre le 11 et le 26 février 2019

La Collectivité de Saint-Martin informe la population de la prochaine capture de chiens errants sur la voie publique par la fourrière territoriale, du lundi 11 février au mardi 26 février 2019.

Les propriétaires d’animaux sont priés de les garder attachés et de les surveiller, même après la phase de capture. Pour toute information complémentaire, merci de contacter la Direction de l’Environnement et du Cadre de vie au 0590 52 27 30 ou 0690 88 69 29.

Arrêté territorial 033-2014

Selon l’arrêté territorial n°033-2014 portant règlement des conditions de détention des animaux de compagnie et de leur circulation sur la voie publique, il est interdit de laisser divaguer les animaux sur le territoire de la Collectivité. Pour éviter tout accident, les chiens doivent être tenus en laisse et les chiens dits dangereux doivent être muselés.

Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.




2019-02-04 Gestion des déchets
Ramassage des ordures ménagères pendant les Mardis de Grand Case

Dans le cadre de l’organisation des Mardis de Grand Case par l’association Calypso Event, la collectivité de Saint-Martin informe les commerçants, restaurateurs et riverains du village de la nécessité de déposer les ordures ménagères dans les bacs prévus à cet effet après 21h le mardi. Le ramassage sera effectué à la fin de la manifestation (23h). Les Mardis de Grand Case débutent ce mardi 5 février pour s’achever le mardi 26 mars 2019.

Pour rappel, hors manifestation «Mardis de Grand Case», le ramassage des ordures ménagères est effectué par la collectivité 7 jours sur 7 après 18h. L’heure de sortie des poubelles est donc fixée à 18h, pas avant.

Les commerçants et restaurateurs sont par ailleurs tenus d’évacuer par leurs propres moyens vers l’écosite de Grandes Cayes les déchets professionnels.

Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.


2019-01-28 Fiscalité
Prélèvement à la source de l'impôt : les revenus de source saint-martinoise ne sont pas concerné

La Collectivité et le Centre des Finances Publiques (CFP) de Saint-Martin tiennent à apporter des précisions sur le prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus (PAS) mis en place en France métropole et dans les DOM à partir du 1er janvier 2019.

Lorsque l’activité est exercée à Saint-Martin, que l’on soit résident fiscal saint-martinois ou non (règle des 5 ans), les revenus qu’ils soient de source publique ou privée ne sont pas assujettis au prélèvement à la source (PAS). Les contribuables doivent s’acquitter des acomptes provisionnels et du solde de leur impôt auprès du Centre des Finances publiques de Saint-Martin.

Lorsque les revenus proviennent d’une activité exercée en France métropolitaine ou dans les Départements d’Outre-mer (DOM), la règle des 5 ans s’applique. Ainsi, les résidents de moins de 5 ans sur le territoire de Saint-Martin verront leurs revenus prélevés à la source (PAS) selon l’article 60 du code national des impôts: prélèvement opéré par le verseur de revenus sur le compte bancaire.

Les résidents fiscaux saint-martinois (présents sur le territoire depuis plus de 5 ans) ne sont pas assujettis au prélèvement à la source. Les contribuables doivent s’acquitter de leurs acomptes provisionnels et du solde de l’impôt auprès du CFP de Saint-Martin.

S’agissant de l’imposition sur les pensions publiques ou privées, les résidents fiscaux de France métropolitaine ou des DOM (- de 5 ans à Saint-Martin) sont assujettis au PAS. L’impôt sur les pensions de la fonction publique d’Etat ou d’un établissement public établi en métropole ou dans les DOM est prélevé à la source (PAS) selon l’article 60 du code des impôts. L’impôt sur les pensions privées pour les résidents de moins de 5 ans est retenu à la source par le débiteur établi en métropole ou dans les DOM, lors du paiement.

S’agissant de l’imposition sur les pensions publiques, les résidents fiscaux saint-martinois (+ de 5 ans à Saint-Martin) sont assujettis au PAS. L’impôt sur les pensions de la fonction publique d’Etat ou d’un établissement public est prélevé à la source (PAS) selon l’article 60 du code des impôts.

L’impôt sur les pensions privées pour les résidents fiscaux saint-martinois n’est pas assujetti au prélèvement à la source. Ainsi, les contribuables doivent s’acquitter de leurs acomptes prévisionnels et du solde de leur impôt sur le revenu auprès du Centre des Finances Publiques de Saint-Martin.

Pour précisions: la mise en place du PAS au niveau national aura pour conséquence la suppression à Saint-Martin du prélèvement mensuel de l’impôt sur le revenu. Les contribuables bénéficiant de la mensualisation devront se rapprocher du Centre des Finances Publiques pour connaitre les nouvelles modalités de paiement par acomptes provisionnels et solde de l’impôt.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le CFP t101014@dgfip.finances.gouv.fr



PAS- Format print
2019-01-18 Appels à projets, aides nationale
Appels à projets: Fondation d'entreprise Groupe EDF

2019-01-18 Informations / Administrations
Communiqué SAUR Saint-Martin: Coupure d'eau de Morne Valois à Oyster Pond

2019-01-17 Ecoles
Campagne d'inscription scolaire 2019-2020

2019-01-15 Vie associative
Communiqué de l'association Good Friends / la Maison du père noël

Toute l’équipe de l’association «Good Friends» / «la Maison du père noël» vous souhaite une excellente année 2019.

La fermeture de la période de visite de la Maison du père noël est le mardi, 15 janvier 2019 avec «The Bottle Neck CrewBand».

Nous remercions nos visiteurs, nos partenaires publics et privés, la Collectivité de Saint-Martin, Super U, tous nos animateurs ainsi que nos sponsors.

2019-01-10 Aides / Démarches / Services
Lancement des Mercredis de l'info

2019-01-10 Urbanisme
Des permanences de l'Urbanisme à Sandy Ground, du 14 au 18 janvier

La collectivité de Saint-Martin a décidé d’aller au plus proche de la population pour répondre aux nombreux questionnements concernant la reconstruction et les démarches liées à l’aménagement du territoire et à la reconstruction.

Une permanence sera donc ouverte à Sandy Ground, du lundi 14 janvier au vendredi 18 janvier, de 9 heures à 15 heures, dans le local du Conseil de Quartier, rue principale, sur le site de l’ancien Centre Culturel.

Madame Sabrina PLACIDOUX, directrice de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme et madame Beverly JOE, chef du service Aménagement et Régulation du foncier, se tiendront à la disposition des habitants du quartier et répondront au cas par cas (rendez-vous individuel) à toutes les questions relatives à l’urbanisme, aux 50 pas géométriques et à l’aménagement du territoire.

Les semaines suivantes, les permanences seront organisées dans les 3 autres Conseils de quartier. Les dates des permanences vous seront communiquées ultérieurement.

Ces permanences gratuites sont une demande forte des administrés et sont ouvertes à tous. La Collectivité de Saint-Martin invite la population à venir nombreuse se renseigner et profiter de ce service public décentralisé dans les quartiers.

2019-01-09 Aides / Démarches / Services
SAUR Saint-Martin: Adresse email "demandes au service client"

2018-12-21 Aides / Démarches / Services
SAUR Saint-Martin: Nouveau numéro de téléphone astreinte (casse)

2018-12-20 Aménagement du territoire et urbanisme
Fermeture de la Direction de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme pendant les fêtes

La Collectivité de Saint-Martin informe le public de la fermeture pendant les fêtes de la Direction de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme. Le service sera exceptionnellement fermé au public du 20 décembre 2018 au 4 janvier 2019 inclus.

La collectivité vous remercie de votre compréhension.


2018-12-18 Offres d'emplois
Appel à candidature: Chargé(e) des collections numériques et de l'e-archivage

2018-12-18 Offres d'emplois
Appel à candidature: Archiviste, adjoint du directeur

2018-12-18 Réactions
Réaction du Président Gibbs suite au CA de la Semsamar

Le Conseil d’administration de la Semsamar a fait le choix, ce mardi 18 décembre 2018, de l’évolution du mode de gouvernance de notre société d’économie mixte en confiant l’exercice de la direction générale au Président du Conseil d’administration.

Monsieur Yawo NYUIADZI, a ainsi été désigné par les administrateurs aux fonctions de Président Directeur Général.

Cette première étape ouvre de nouveaux horizons dans la gestion générale de la Semsamar. Je sais pouvoir compter sur toutes les bonnes volontés au sein de la société pour accompagner le nouveau PDG dans ses nouvelles fonctions et travailler à ses côtés pour construire une nouvelle gouvernance.

En tant que Collectivité majoritaire, nous veillerons à ce que la place de Saint-Martin, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane reste au cœur des préoccupations et du développement de la Semsamar.

2018-12-14 Etat civil
La règlementation en vigueur pour l'immatriculation des véhicules

Depuis quelques semaines, de nombreux véhicules immatriculés à l’étranger ou avec des plaques non conformes circulent sur le territoire de la Collectivité. La police territoriale tient à rappeler les règles applicables en la matière.

Les propriétaires de véhicules dont les plaques d’immatriculation ne sont pas celles de la Collectivité de Saint-Martin, sont tenus dans un délai d’un mois, de se rendre au service des cartes grises de la Collectivité de Saint-Martin pour régulariser leur situation.

Tous les véhicules ayant été acquis à l’étranger, qu’ils circulent ou non avec une plaque étrangère, ont aussi un délai butoir, avant lequel les formalités d’immatriculation à Saint-Martin doivent avoir été effectuées.

Le dépassement des délais de circulation est sanctionné par une amende de la 4ème classe soit 135 euros conformément à l’article. R.322-5 du Code de la Route et le contrevenant s’expose à l’immobilisation de son véhicule par les forces de l’ordre.

Par ailleurs, les véhicules circulant sans plaques d’immatriculation (W) s’exposent à une amende de la 4ème classe soit 135 euros et l’immobilisation du véhicule en vertu de l’article R.317-8 de Code de la Route.

A compter du mois de décembre 2018, des contrôles de police territoriale et de gendarmerie seront effectués sur l’ensemble du territoire pour veiller au respect du code de la route et notamment au respect de la réglementation en matière de plaques d’immatriculation.

Les personnes concernées sont invitées à se rendre du lundi au vendredi de 08 heures à 14 heures au service des cartes grises situé Rue de de la liberté - Bord de Mer – à Marigot. Contact du service: 05-90-87-61-91.













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