Les communiqués

2019-05-27 Fiscalité
Dépôt des déclarations sur les revenus de 2018 reportée au 30 juin

La date limite de dépôt des déclarations sur les revenus de 2018 reportée au 30 juin par le Conseil exécutif de Saint-Martin

Le conseil exécutif a voté, lundi 27 mai 2019, le report de la date de déclaration de l’impôt sur les revenus de l’année 2018.

Ce report ne pouvant pas excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l’article 175 du code général des impôts de la Collectivité de Saint-Martin, le Conseil exécutif a décidé de reporter la date limite de déclaration du 31 mai (date initiale) au 30 juin 2019.

Les contribuables auront donc jusqu’au 30 juin prochain pour envoyer leur déclaration des revenus de 2018 auprès du Centre des finances publiques de Saint-Martin. Une majoration de 10% sera appliquée par les services de l’Etat en cas de dépôt tarif des déclarations après le 30 juin 2019.

Une demande avait été faire en ce sens par le Conseil de l’Ordre des experts comptables qui souhaitait avoir du temps supplémentaire pour pouvoir procéder aux obligations déclaratives de leurs clients.

Le Conseil exécutif a donc décidé d’exercer son pouvoir discrétionnaire et d’offrir aux contribuables saint-martinois un mois supplémentaire pour effectuer leurs obligations déclaratives.

2019-05-21 Aménagement du territoire et urbanisme
Avis de travaux Eau potable: Assainissement à Grand Case

L’Etablissement des Eaux et de l’Assainissement de Saint-Martin (EEASM) porte à l’attention de la population, et en particulier des usagers du réseau routier de Grand Case, le début de travaux à compter du lundi 20 mai 2019.

Cette première intervention mineure s’inscrit dans le cadre de l’amélioration nécessaire du système d'assainissement et du renouvellement du réseau d’alimentation en eau potable.

Des travaux plus intenses devraient démarrer au mois de septembre, en coordination avec les travaux d’aménagement du Boulevard de Grand Case initiés par la Collectivité et les opérateurs.

Consistant en de la reconnaissance géotechnique, les opérations en cours se dérouleront sur 2 semaines et pourront générer des perturbations minimes du trafic que l’EEASM vous prie de bien vouloir excuser.

L’EEASM vous remercie de votre patience et de votre civisme au bénéfice de l’amélioration du service de l’Eau et du développement du territoire.

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L'assainissement sous-vide, le choix de la résilience pour Saint-Martin

L’Etablissement des Eaux et de l’Assainissement de Saint-Martin (EEASM) travaille activement à la réhabilitation des réseaux de distribution d’eau et d’assainissement dans un souci constant de qualité et de durabilité adaptées aux besoins du territoire et aux exigences environnementales.

En ce sens, l’EEASM a fait le choix de l'assainissement sous-vide pour équiper la zone urbaine de Grand Case, jusqu’alors dépourvue de réseau collectif.

Certifié au niveau européen, le procédé sous-vide a le mérite d’associer performance économique par la maîtrise des coûts d’investissement et d’exploitation, et respect de l’environnement (pas de pollution des nappes souterraines, autocurage des réseaux, détection immédiate des dysfonctionnements).

Suite à la consultation lancée au mois de février, les offres sont actuellement en cours d'analyse pour un démarrage effectif des travaux au mois de septembre 2019. La planification détaillée de ceux-ci sera alors disponible et fera l’objet d’une communication récurrente.

L’EEASM portera une attention particulière à ce que ceux-ci soient réalisés dans le plus strict respect à la fois des normes, de qualité et de sécurité, et de la population des zones concernées.


2019-05-21 Sociale
Règlement Territorial d'Aide Sociale

2019-05-20 Tourisme
Le Conseil du tourisme

Le Président Daniel GIBBS a réuni le Conseil du tourisme, mardi 14 mai 2019, à l’hôtel de la Collectivité. Cette instance politique créée au lendemain du cyclone Irma permet d’échanger sur le développement touristique du territoire et sur les stratégies mises en œuvre pour la promotion de la destination.

L’ambition de ce 3ème Conseil était de réfléchir de façon collégiale à la création de la marque de territoire de Saint-Martin avec l’accompagnement technique d’Atout France, agence de développement touristique de la France.

La création d’une marque de territoire, prévue par le schéma territorial d’aménagement et de développement touristique de reconstruction 2017-2027, a pour premier objectif de permettre de nous démarquer de la concurrence en nous appuyant sur les atouts patrimoniaux du territoire et nos valeurs. Le second objectif est de créer du lien social pour faire renaitre un sentiment d’appartenance à une communauté en rassemblant les citoyens autour d’une identité partagée.

La création de la marque de territoire est un long processus de travail qui demande un investissement collectif au service d’un outil qui se doit être représentatif de l’identité du territoire et compris par tous. La marque sera suivie de l’élaboration d’une stratégie communication-marketing de la destination et d’une stratégie d’animation du territoire qui ont vocation à la faire vivre localement et rayonner à l’international.

Contact presse: Nathalie Longato-Rey

Tel: 0590 29 5660 / 0690 65 89 52 - Email: nathalie.longato@com-saint-martin.fr

2019-05-20 Vie associative
Réunion de présentation du CNBS aux associations

La Collectivité de Saint-Martin organise une réunion de présentation du Centre Nationale pour le développement du sport (CNDS) à l’attention des associations sportives, le lundi 20 mai à 17h30, en salle de délibération à l’Hôtel de la Collectivité. Monsieur Marc Fabre de la DJSCS animera la réunion.

Les associations sont invitées à venir nombreuses.

2019-05-10 Aides / Démarches / Services
CP SAUR Saint-Martin

2019-05-10 Sécurité et prévention
Message de prévention contre le risque de cambriolages

2019-05-07 Hommage
Hommage au père Charles

2019-05-06 Aides / Démarches / Services
SAUR Saint-Martin: Coupure d'eau

2019-05-03 Sécurité et prévention
Feux de broussailles

2019-05-02 Aménagement du territoire
Fermeture temporaire des parkings du stade Albéric Richards et de Galisbay pour les épreuves de conduite

Dans le cadre de l’organisation des épreuves plateau, hors circulation des permis de conduire Moto et Poids-lourd, il est porté ordre de fermeture temporaire de l’intégralité du parking attenant au stade Albéric Richards, rue Morne Rond, route de Sandy Ground, selon les dates suivantes:


Du jeudi 02 mai jusqu’au mercredi 22 mai 2019 (sans interruption), de 7 heures à 12 heures
Du mardi 11 juin jusqu’au mercredi 26 juin 2019 (sans interruption), de 7 heures à 12 heures


La zone réservée du parking de Galisbay sera également fermée aux dates suivantes:


Le jeudi 23 mai 2019, de 7 heures à 13h30.
Le jeudi 27 juin 2019, de 7 heures à 13h30


A titre exceptionnel, sur les périodes comprises entre le 02 et le 22 mai 2019 d’une part et entre le 11 et le 25 juin 219 d’autre part, le parking du stade Albéric Richards sera réservé à la préparation et aux entraînements des candidats aux permis poids-lourd et moto.

A ce titre, la circulation et le stationnement seront interdits dans ces espaces aux jours et heures mentionnées. Toutes les interdictions et fermetures précitées seront matérialisées par des barrières de sécurité et tout autre matériel prévu à cet effet.

Tout véhicule en infraction sera verbalisé et enlevé aux frais de son propriétaire, conformément à la règlementation en vigueur et aux tarifs de la fourrière (Délibération n°CE77-21-2014 du 08 juillet 2014). La police territoriale est chargée de veiller à l’exécution du présent arrêté.

La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2019-04-30 Environnement et Cadre de vie
La fourrière animale activée entre le 13 et le 28 mai 2019

La Collectivité de Saint-Martin informe la population de la prochaine capture de chiens errants sur la voie publique par la fourrière territoriale, du lundi 13 au mardi 28 mai 2019.

Les propriétaires d’animaux sont priés de les garder attachés et de les surveiller, même après la phase de capture. Pour toute information complémentaire, merci de contacter la Direction de l’Environnement et du Cadre de vie au 0590 52 27 30 ou 0690 88 69 29.

Arrêté territorial 033-2014

Selon l’arrêté territorial n°033-2014 portant règlement des conditions de détention des animaux de compagnie et de leur circulation sur la voie publique, il est interdit de laisser divaguer les animaux sur le territoire de la Collectivité. Pour éviter tout accident, les chiens doivent être tenus en laisse et les chiens dits dangereux doivent être muselés.

Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2019-04-30 Fiscalité
Les formulaires de déclaration des revenus de 2018 disponibles sur le site internet de la Collectivité

La campagne de déclaration de l’impôt sur les revenus perçus en 2018 vient de débuter. Les formulaires de déclaration sont actuellement envoyés par voie postale. Si vous n’avez pas reçu votre formulaire, la collectivité vous informe qu’il est possible de le télécharger au format PDF sur le site Internet de la collectivité de Saint-Martin, dans l’onglet « Entreprendre», rubrique «Fiscalité»: www.com-saint-martin.fr

Lien: http://www.com-saint-martin.fr/ressources.php?categorie=4#theme

La collectivité vous invite donc à remplir votre déclaration des revenus de 2018 avec la plus grande sincérité, et à l’adresser au Centre des Finances Publiques de Saint-Martin – Pôle fiscal.

Conformément aux dispositions de l'article 175 du CGI de Saint-Martin, la date limite de dépôt des déclarations d’impôt sur le revenu est fixée au 31 mai 2019, délai de rigueur.

2019-04-30 Santé / Social / Logement
Accueillir des enfants à son domicile au titre de l'aide sociale à l'enfance

La collectivité de St Martin recherche des assistants familiaux pouvant accueillir des mineurs(es), de la naissance à 18 ans dans le cadre de ses missions de protection de l’enfance. Cette profession hautement éducative et valorisante engage le postulant ou la postulante ainsi que sa famille dans un projet de vie généreux aux côtés d’une équipe pluridisciplinaire.

Conditions pour être Assistant Familial


Présenter les garanties nécessaires pour accueillir des mineurs à domicile dans des conditions propres à assurer leur développement physique, intellectuel et affectif,
Disposer d’un logement dont l’état, les dimensions, les conditions d’accès et l’environnement permettent de garantir le bien-être et la sécurité des mineurs(es),
Maîtriser le français à l’oral et à l’écrit.
Être disponible pour suivre la formation d’assistant familial


Inscription à partir du 6 mai 2019

Contactez M. MUSSINGTON Lebrun, cellule d’agrément, Maison Solidarité et Familles (MSF) de Concordia, 10 rue Mont Carmel. Téléphone: 0590 87 93 22.

2019-04-30 Jurisprudence & Avis
Référé collectivité: Occupation des services publics

2019-04-24 Emploi / Formation / Examens
La collectivité de Saint-Martin est éligible aux emplois francs

2019-04-19 Aides / Démarches / Services
SAUR Saint-Martin: Travaux sur le réseau - Coupure d'eau

2019-04-19 Urbanisme
Note d'opportunité - Direction de l'Urbanisme

Dès le mois de janvier 2018, après la publication par l’Etat de la nouvelle carte submersion marine, le Président de la Collectivité a annoncé de nouvelles règles d’urbanisme pour le territoire afin de simplifier les procédures et de permettre un démarrage rapide de la reconstruction. De ce fait, de nouvelles modalités ont été instituées pour la reconstruction des bâtiments.

Cadre réglementaire


    Modification du code de l’urbanisme de Saint-Martin- Mars 2018


    Les règles d’urbanisme ont été simplifiées pour aider la population à reconstruire au plus vite avec la mise en place de la déclaration préalable Irma (DPI), nouvelle autorisation d’urbanisme qui a été en vigueur jusqu’au 31 Mars 2019. Il est important de souligner que cette autorisation ne concernait que les maisons individuelles et les bâtiments d’habitation collectif et que la DPI est valable DEUX (2) ans renouvelable UNE (1) année.

    La collectivité ayant la responsabilité de garantir la sécurité de ses administrés, le code de l’urbanisme a été modifié afin d’autoriser le conseil exécutif à surseoir à statuer sur les autorisations d’urbanisme dans l’attente d’affiner sa connaissance des risques post IRMA pour certains projets de reconstruction ou construction.

    Depuis le 1er avril 2019 nous sommes retombés dans les règles d’urbanisme de droit commun à savoir:


    Déclaration préalable pour les travaux de réparationset ce quelques soit la destination du bâtiment ;
    Permis de construire pour les travaux de reconstruction ou construction nouvelle;
    Autorisation de travaux pour les travaux de réparation à l’intérieur d’un établissement recevant le public (ERP);



      Modification du code de la construction et de l’habitation- Mars 2018


      Obligation d’une pièce sécurisée avec murs et plafond en béton et une porte renforcée, par logement ou groupe de logements pour toute nouvelle construction d’habitation ce qui permettra de mettre ses occupants en sécurité durant les évènements cycloniques. Elle réduira également à terme le besoin en abris anticycloniques et le recours à l’évacuation d’urgence.


        Modification du Plan d’occupation des Sols (POS) - Avril 2018


        La Collectivité a mis en œuvre une modification du POS qui a permis une première évolution réglementaire, propre à favoriser le développement économique et à l’émergence des projets publics en attendant l’élaboration du Saint-Martin Urbain Plan (Plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin).

        LA DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME EN CHIFFRES

        Depuis Irma Durant la Direction de l’aménagement du territoire et de l’urbanismecomposée de 16 agents, a traité :


        680 Déclarations Préalable Irma;
        710 Certificats d’urbanisme;
        180 Déclarations préalable;
        165 Demandes de raccordement;
        5 Permis d’aménager;
        195 Permis de construire;
        5 Permis de démolir;
        22 Autorisations de travaux;
        613 Relevés de travaux
        42 PV rédigés;
        325 Déclarations d’intention d’aliéner;
        47 Autorisations d’occupation temporaire;



2019-04-18 Aides / Démarches / Services
SAUR Saint-Martin: Travaux sur le réseau - Coupure d'eau

2019-04-02 Aides / Démarches / Services
SAUR Saint-Martin: Travaux raccordement - Coupure d'eau

2019-03-29 Aides / Démarches / Services
SAUR Saint-Martin: Coupure d'eau de Quartier d'Orléans à Oyster Pond

2019-03-29 Aides / Démarches / Services
Information facture SAUR

2019-03-29 Sécurité et prévention
Interdiction d'accès aux bâtiments de la Collectivité

La Collectivité de Saint-Martin informe le public qu’il est formellement interdit de pénétrer dans les bâtiments publics sinistrés ou fermés au public. Alors qu’une interdiction d’accès y est signalée, l’école Nina Duverly a été visitée et pillée de ses panneaux solaires et de matériaux divers. Ce lieu sera prochainement démoli, il est interdit d’y pénétrer. Une plainte sera déposée. La collectivité rappelle que les bâtiments publics sinistrés sont strictement interdits au public pour des raisons évidentes de sécurité. Cette interdiction vaut également pour les bâtiments privés. Les personnes qui transgressent cet interdit le font à leurs risques et périls et s’exposent à des poursuites pénales.


2019-03-22 Evènement
Journée mondiale de l'eau

La Journée mondiale de l’eau, instituée par l’ONU en 1993 et dont l’objectif est d’attirer l’attention sur l’importance de l’eau et de promouvoir la gestion durable des ressources en eau douce, est célébrée le 22 mars de chaque année.

A cette occasion, l'Établissement des Eaux et de l’Assainissement de Saint-Martin (EEASM) souhaite attirer l’attention de toute la population saint-martinoise sur l’importance de l’eau et la nécessité d’œuvrer à sa protection. Au-delà de ces évidences, l’EEASM continue d’inscrire son action globale dans le cadre d’une gestion durable, au bénéfice des usagers et de la qualité de l’eau.

En ce sens, l’EEASM travaille activement en partenariat avec les autres acteurs de l’Eau du territoire, que sont notamment SAUR, la DEAL, l’ARS, la Réserve Naturelle, à la définition d’une série de mesures et d’actions qu’ils auront le plaisir de vous dévoiler lors de la prochaine célébration des Journées de l’Eau au mois de mai et qui s’inscriront entre-autre dans le thème choisi par l’ONU cette année : “Ne laisser personne de côté”.

En attendant, Dominique RIBOUD, Président de l’EEASM, ainsi que son personnel vous souhaitent une bonne Journée mondiale de l’Eau et vous invitent à vous associer, en conscience, à la réflexion et aux actions mises en place dans le monde entier à cette occasion. Aléas climatiques, croissance démographiques, flux migratoires, dégradation de l’environnement, gestion de la ressource et de la consommation… Les défis sont d’importance et nombreux, les relever avec succès nécessitera la participation de tous, l’EEASM est là pour vous accompagner !

Quelques chiffres

2,1 milliards de personnes ne disposent pas d'eau potable chez elles.

Une école primaire sur quatre ne dispose pas d'eau potable

Chaque jour, plus de 700 enfants de moins de cinq ans meurent de diarrhées causées par de l’eau insalubre ou le manque d’assainissement.

Près de 159 millions de personnes puisent de l’eau de boisson dans des eaux de surface (par exemple des mares ou des cours d’eau).

Près de 4 milliards de personnes – près des deux tiers de la population mondiale – ont été confrontées à de graves pénuries d’eau pendant au moins un mois au cours de l’année.

700 millions de personnes dans le monde pourraient être déplacées en raison d’une aggravation de la pénurie d’eau d’ici à 2030.

Les personnes les plus fortunées ont en général accès à des services d’eau, d’assainissement et d’hygiène de haut niveau, à des prix (souvent) très bas, alors que les personnes pauvres paient un prix beaucoup plus élevé pour un service de qualité identique, voire inférieure.

Source : ONU-Eau

2019-03-18 Vie associative
Les associations subventionnées doivent prendre l'attache de la Direction des Politiques Publiques de la Collectivité

Dans le cadre d’une gestion stricte des fonds publics, le Président de la Collectivité rappelleaux associations conventionnées avec la collectivité et bénéficiant de subventions publiques qu’elles font légalement l’objet d’un contrôle opéré par la Direction de l’évaluation des Politiques Publiques. Ce contrôle a déjà débuté et il est assuré par les agents du service, conformément à l’article 7 de la Convention Cadre de partenariat signée entre la collectivité et les associations concernées.

Chaque association a reçu une convocation par courrier et a jusqu’au vendredi 22 Mars 2019 pour prendre l’attache de la Direction des Politiques Publiques de la Collectivité. Les associations qui ne se soumettent pas au contrôle ne pourront pas être subventionnées, elles devront alors justifier de l’utilisation de l’argent public auprès du comité d’attribution.

Merci de contacter madame Dania AMACIN au 0590 52 86 93 ou madame Gisèle HABICHDOBINGER au0590 52 86 94.


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