Collectivité de Saint-Martin Antilles Française
 Les communiqués

2019-04-30 Environnement et Cadre de vie
La fourrière animale activée entre le 13 et le 28 mai 2019

La Collectivité de Saint-Martin informe la population de la prochaine capture de chiens errants sur la voie publique par la fourrière territoriale, du lundi 13 au mardi 28 mai 2019.

Les propriétaires d’animaux sont priés de les garder attachés et de les surveiller, même après la phase de capture. Pour toute information complémentaire, merci de contacter la Direction de l’Environnement et du Cadre de vie au 0590 52 27 30 ou 0690 88 69 29.

Arrêté territorial 033-2014

Selon l’arrêté territorial n°033-2014 portant règlement des conditions de détention des animaux de compagnie et de leur circulation sur la voie publique, il est interdit de laisser divaguer les animaux sur le territoire de la Collectivité. Pour éviter tout accident, les chiens doivent être tenus en laisse et les chiens dits dangereux doivent être muselés.

Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2019-04-30 Fiscalité
Les formulaires de déclaration des revenus de 2018 disponibles sur le site internet de la Collectivité

La campagne de déclaration de l’impôt sur les revenus perçus en 2018 vient de débuter. Les formulaires de déclaration sont actuellement envoyés par voie postale. Si vous n’avez pas reçu votre formulaire, la collectivité vous informe qu’il est possible de le télécharger au format PDF sur le site Internet de la collectivité de Saint-Martin, dans l’onglet « Entreprendre», rubrique «Fiscalité»: www.com-saint-martin.fr

Lien: http://www.com-saint-martin.fr/ressources.php?categorie=4#theme

La collectivité vous invite donc à remplir votre déclaration des revenus de 2018 avec la plus grande sincérité, et à l’adresser au Centre des Finances Publiques de Saint-Martin – Pôle fiscal.

Conformément aux dispositions de l'article 175 du CGI de Saint-Martin, la date limite de dépôt des déclarations d’impôt sur le revenu est fixée au 31 mai 2019, délai de rigueur.

2019-04-30 Santé / Social / Logement
Accueillir des enfants à son domicile au titre de l'aide sociale à l'enfance

La collectivité de St Martin recherche des assistants familiaux pouvant accueillir des mineurs(es), de la naissance à 18 ans dans le cadre de ses missions de protection de l’enfance. Cette profession hautement éducative et valorisante engage le postulant ou la postulante ainsi que sa famille dans un projet de vie généreux aux côtés d’une équipe pluridisciplinaire.

Conditions pour être Assistant Familial


Présenter les garanties nécessaires pour accueillir des mineurs à domicile dans des conditions propres à assurer leur développement physique, intellectuel et affectif,
Disposer d’un logement dont l’état, les dimensions, les conditions d’accès et l’environnement permettent de garantir le bien-être et la sécurité des mineurs(es),
Maîtriser le français à l’oral et à l’écrit.
Être disponible pour suivre la formation d’assistant familial


Inscription à partir du 6 mai 2019

Contactez M. MUSSINGTON Lebrun, cellule d’agrément, Maison Solidarité et Familles (MSF) de Concordia, 10 rue Mont Carmel. Téléphone: 0590 87 93 22.

2019-04-30 Jurisprudence & Avis
Référé collectivité: Occupation des services publics

2019-04-24 Emploi / Formation / Examens
La collectivité de Saint-Martin est éligible aux emplois francs

2019-04-19 Aides / Démarches / Services
SAUR Saint-Martin: Travaux sur le réseau - Coupure d'eau

2019-04-19 Urbanisme
Note d'opportunité - Direction de l'Urbanisme

Dès le mois de janvier 2018, après la publication par l’Etat de la nouvelle carte submersion marine, le Président de la Collectivité a annoncé de nouvelles règles d’urbanisme pour le territoire afin de simplifier les procédures et de permettre un démarrage rapide de la reconstruction. De ce fait, de nouvelles modalités ont été instituées pour la reconstruction des bâtiments.

Cadre réglementaire


    Modification du code de l’urbanisme de Saint-Martin- Mars 2018


    Les règles d’urbanisme ont été simplifiées pour aider la population à reconstruire au plus vite avec la mise en place de la déclaration préalable Irma (DPI), nouvelle autorisation d’urbanisme qui a été en vigueur jusqu’au 31 Mars 2019. Il est important de souligner que cette autorisation ne concernait que les maisons individuelles et les bâtiments d’habitation collectif et que la DPI est valable DEUX (2) ans renouvelable UNE (1) année.

    La collectivité ayant la responsabilité de garantir la sécurité de ses administrés, le code de l’urbanisme a été modifié afin d’autoriser le conseil exécutif à surseoir à statuer sur les autorisations d’urbanisme dans l’attente d’affiner sa connaissance des risques post IRMA pour certains projets de reconstruction ou construction.

    Depuis le 1er avril 2019 nous sommes retombés dans les règles d’urbanisme de droit commun à savoir:


    Déclaration préalable pour les travaux de réparationset ce quelques soit la destination du bâtiment ;
    Permis de construire pour les travaux de reconstruction ou construction nouvelle;
    Autorisation de travaux pour les travaux de réparation à l’intérieur d’un établissement recevant le public (ERP);



      Modification du code de la construction et de l’habitation- Mars 2018


      Obligation d’une pièce sécurisée avec murs et plafond en béton et une porte renforcée, par logement ou groupe de logements pour toute nouvelle construction d’habitation ce qui permettra de mettre ses occupants en sécurité durant les évènements cycloniques. Elle réduira également à terme le besoin en abris anticycloniques et le recours à l’évacuation d’urgence.


        Modification du Plan d’occupation des Sols (POS) - Avril 2018


        La Collectivité a mis en œuvre une modification du POS qui a permis une première évolution réglementaire, propre à favoriser le développement économique et à l’émergence des projets publics en attendant l’élaboration du Saint-Martin Urbain Plan (Plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin).

        LA DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME EN CHIFFRES

        Depuis Irma Durant la Direction de l’aménagement du territoire et de l’urbanismecomposée de 16 agents, a traité :


        680 Déclarations Préalable Irma;
        710 Certificats d’urbanisme;
        180 Déclarations préalable;
        165 Demandes de raccordement;
        5 Permis d’aménager;
        195 Permis de construire;
        5 Permis de démolir;
        22 Autorisations de travaux;
        613 Relevés de travaux
        42 PV rédigés;
        325 Déclarations d’intention d’aliéner;
        47 Autorisations d’occupation temporaire;



2019-04-18 Aides / Démarches / Services
SAUR Saint-Martin: Travaux sur le réseau - Coupure d'eau

2019-04-02 Aides / Démarches / Services
SAUR Saint-Martin: Travaux raccordement - Coupure d'eau

2019-03-29 Aides / Démarches / Services
SAUR Saint-Martin: Coupure d'eau de Quartier d'Orléans à Oyster Pond

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