Les communiqués

2018-12-20 Aménagement du territoire et urbanisme
Fermeture de la Direction de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme pendant les fêtes

La Collectivité de Saint-Martin informe le public de la fermeture pendant les fêtes de la Direction de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme. Le service sera exceptionnellement fermé au public du 20 décembre 2018 au 4 janvier 2019 inclus.

La collectivité vous remercie de votre compréhension.


2018-12-18 Offres d'emplois
Appel à candidature: Chargé(e) des collections numériques et de l'e-archivage

2018-12-18 Offres d'emplois
Appel à candidature: Archiviste, adjoint du directeur

2018-12-18 Réactions
Réaction du Président Gibbs suite au CA de la Semsamar

Le Conseil d’administration de la Semsamar a fait le choix, ce mardi 18 décembre 2018, de l’évolution du mode de gouvernance de notre société d’économie mixte en confiant l’exercice de la direction générale au Président du Conseil d’administration.

Monsieur Yawo NYUIADZI, a ainsi été désigné par les administrateurs aux fonctions de Président Directeur Général.

Cette première étape ouvre de nouveaux horizons dans la gestion générale de la Semsamar. Je sais pouvoir compter sur toutes les bonnes volontés au sein de la société pour accompagner le nouveau PDG dans ses nouvelles fonctions et travailler à ses côtés pour construire une nouvelle gouvernance.

En tant que Collectivité majoritaire, nous veillerons à ce que la place de Saint-Martin, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane reste au cœur des préoccupations et du développement de la Semsamar.

2018-12-14 Etat civil
La règlementation en vigueur pour l'immatriculation des véhicules

Depuis quelques semaines, de nombreux véhicules immatriculés à l’étranger ou avec des plaques non conformes circulent sur le territoire de la Collectivité. La police territoriale tient à rappeler les règles applicables en la matière.

Les propriétaires de véhicules dont les plaques d’immatriculation ne sont pas celles de la Collectivité de Saint-Martin, sont tenus dans un délai d’un mois, de se rendre au service des cartes grises de la Collectivité de Saint-Martin pour régulariser leur situation.

Tous les véhicules ayant été acquis à l’étranger, qu’ils circulent ou non avec une plaque étrangère, ont aussi un délai butoir, avant lequel les formalités d’immatriculation à Saint-Martin doivent avoir été effectuées.

Le dépassement des délais de circulation est sanctionné par une amende de la 4ème classe soit 135 euros conformément à l’article. R.322-5 du Code de la Route et le contrevenant s’expose à l’immobilisation de son véhicule par les forces de l’ordre.

Par ailleurs, les véhicules circulant sans plaques d’immatriculation (W) s’exposent à une amende de la 4ème classe soit 135 euros et l’immobilisation du véhicule en vertu de l’article R.317-8 de Code de la Route.

A compter du mois de décembre 2018, des contrôles de police territoriale et de gendarmerie seront effectués sur l’ensemble du territoire pour veiller au respect du code de la route et notamment au respect de la réglementation en matière de plaques d’immatriculation.

Les personnes concernées sont invitées à se rendre du lundi au vendredi de 08 heures à 14 heures au service des cartes grises situé Rue de de la liberté - Bord de Mer – à Marigot. Contact du service: 05-90-87-61-91.












2018-12-13 Sécurité et prévention
Point sur la gestion de la Dengue

2018-12-10 Evènement
Le Conseil territorial des Jeunes relance son opération

A l’approche des fêtes de Noël, le Conseil Territorial des Jeunes de Saint-Martin (CTJ) a décidé de lancer la 3e édition de son opération de collecte de jouets «Un jouet, un sourire», en partenariat avec la commune de Bry sur Marne. Cette collecte va permettre d’organiser une grande distribution de jouets aux enfants dans le besoin sur notre île.

La population est invitée à contribuer à cet élan de solidarité pour redonner le sourire aux enfants durant cette période de Noël. Les jouets de la naissance jusqu’à 10 ans feront le bonheur des enfants.

Par cette action, le CTJ souhaite faire vivre de beaux moments aux enfants à une époque de l’année synonyme de partage, d’échanges et d’amour pour tous et spécialement pour les enfants.

La collecte a débuté ce week-end et s’achèvera le vendredi 21 décembre 2018.

Vous pouvez déposer les jouets dans trois lieux différents:

- Point N°1 : Accueil de l'hôtel de la Collectivité - MARIGOT -de 9h à 14h.

Merci de déposer les jouets non emballés

- Point N°2 : Magasin Bébé N'Kids - BELLEVUE -(horaires magasin)

Achat et dépôtdejouets non emballéssur place

- Point 3 : Magasin Chat Perché- HOPE ESTATE -(horaires magasin)

Achat etdépôtdejouets non emballéssur place

Le Conseil territorial des Jeunes compte sur la solidarité de la population et vous remercie par avance de votre contribution.



2018-12-05 Vie associative
Note d'information aux associations

Le pôle développement humain, direction jeunesse et sports, culture, vie associative, avise les associations que les dossiers de demande subventions pour l’année 2019 sont disponibles sur le site web de la collectivité et au service de la vie associative (munissez-vous d’un clé USB) à partir du 17 décembre 2018 jusqu’au 15 mars 2019. Délai de rigueur. Tout dossier déposé hors délai sera irrecevable.

Pour toute information complémentaire, contacter le service au 0590 29 59 26.


2018-12-04 Caisse Territoriale des Oeuvres Scolaires et cantine
Situation CTOS

«Vendredi 30 Novembre 2018, un blocage des locaux de la CTOS a eu lieu. Il ne s’inscrit pas dans le cadre des lois régissant le droit de grève, aucun préavis n’ayant été déposé. Ce mouvement, à l’initiative du syndicat UTC/UGTG, fait suite à l’envoi, le 23 Novembre dernier, à 16 agents en poste, d’un courrier de la Présidente Pascale ALIX-LABORDE, leur indiquant qu’ils devront définitivement cesser d’exercer leurs fonctions au sein de la CTOS à la fin de ce mois.

J’ai en effet été contraint, en ma qualité de tutelle de la CTOS, de mettre fin, au 30 Novembre 2018, à tous les contrats des intéressés. Cette décision difficile intervient suite à une réunion de travail tenue le 9 Octobre dernier à la Préfecture, et conformément aux engagements que j’ai dû prendre auprès de l’Etat et de ses représentants. J’ai néanmoins souhaité maintenir le dialogue avec l’organisation syndicale susmentionnée. J’ai ainsi accepté une rencontre, le jeudi 29 Novembre, avec l’UTC/UGTG. A cette occasion, j’ai explicitement rappelé la situation budgétaire difficile de la CTOS, les conclusions sévères du rapport de la Chambre territoriale des comptes portant sur la gestion de la COM et de ses satellites entre 2007 et 2016, ainsi que mon incapacité, à ce stade, de pouvoir recruter directement ces agents.

J’ai, en outre, rappelé ma démarche auprès des services compétents de Pôle emploi, afin qu’un accompagnement individuel et personnalisé soit garanti à chaque agent, notamment en termes de formation rémunérée. L’objectif, partagé, étant de favoriser ainsi un retour à l’emploi le plus rapidement possible.».

Daniel GIBBS

Président du Conseil territorial de Saint-Martin






2018-12-04 Routes, constructions scolaires et bâtiments publics
Etablissement recevant du public (ERP)

Lire le communiqué en annexe.


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