Les communiqués

2019-02-06 Informations / Administrations
Communiqué #2: Incendie Frigodom

2019-02-04 Aides / Démarches / Services
Ouverture d'un cahier de doléances dans le cadre du Grand Débat National

La Collectivité de Saint-Martin met à votre disposition un cahier de «doléances» selon les modalités du Grand débat national ouvert par le président de la République, le 15 janvier dernier.

Quatre thèmes ont été retenus par le gouvernement et couvrent des grands enjeux de la nation : la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation de l’Etat et des services publics, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté.

Le cahier de «doléances», est ainsi ouvert à partir du lundi 04 février 2019 pour recevoir toutes les observations ou propositions des habitants concernant les orientations des politiques publiques dans les quatre thèmes signalés. Vous pouvez écrire votre contribution ou apporter un écrit déjà rédigé.

Ce cahier est à votre disposition dans le hall d’accueil de la Collectivité à Marigot; il est accessible aux horaires d'ouverture, de 8h à 15h, du lundi au vendredi. Il sera refermé le 15 mars 2019.

Si vous ne pouvez pas vous rendre en Collectivité aux horaires d'ouverture, vous avez la possibilité de nous adresser vos suggestions par mailà l’adresse: doleances.granddebatnational@com-saint-martin.fr. Merci de préciser le thème choisi en objet. Les doléances reçues par mail seront intégrées au cahier général et transmis au gouvernement.

Merci de votre contribution.






2019-02-04 Sécurité et prévention
La fourrière animale activée entre le 11 et le 26 février 2019

La Collectivité de Saint-Martin informe la population de la prochaine capture de chiens errants sur la voie publique par la fourrière territoriale, du lundi 11 février au mardi 26 février 2019.

Les propriétaires d’animaux sont priés de les garder attachés et de les surveiller, même après la phase de capture. Pour toute information complémentaire, merci de contacter la Direction de l’Environnement et du Cadre de vie au 0590 52 27 30 ou 0690 88 69 29.

Arrêté territorial 033-2014

Selon l’arrêté territorial n°033-2014 portant règlement des conditions de détention des animaux de compagnie et de leur circulation sur la voie publique, il est interdit de laisser divaguer les animaux sur le territoire de la Collectivité. Pour éviter tout accident, les chiens doivent être tenus en laisse et les chiens dits dangereux doivent être muselés.

Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.




2019-02-04 Gestion des déchets
Ramassage des ordures ménagères pendant les Mardis de Grand Case

Dans le cadre de l’organisation des Mardis de Grand Case par l’association Calypso Event, la collectivité de Saint-Martin informe les commerçants, restaurateurs et riverains du village de la nécessité de déposer les ordures ménagères dans les bacs prévus à cet effet après 21h le mardi. Le ramassage sera effectué à la fin de la manifestation (23h). Les Mardis de Grand Case débutent ce mardi 5 février pour s’achever le mardi 26 mars 2019.

Pour rappel, hors manifestation «Mardis de Grand Case», le ramassage des ordures ménagères est effectué par la collectivité 7 jours sur 7 après 18h. L’heure de sortie des poubelles est donc fixée à 18h, pas avant.

Les commerçants et restaurateurs sont par ailleurs tenus d’évacuer par leurs propres moyens vers l’écosite de Grandes Cayes les déchets professionnels.

Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.


2019-01-28 Fiscalité
Prélèvement à la source de l'impôt : les revenus de source saint-martinoise ne sont pas concerné

La Collectivité et le Centre des Finances Publiques (CFP) de Saint-Martin tiennent à apporter des précisions sur le prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus (PAS) mis en place en France métropole et dans les DOM à partir du 1er janvier 2019.

Lorsque l’activité est exercée à Saint-Martin, que l’on soit résident fiscal saint-martinois ou non (règle des 5 ans), les revenus qu’ils soient de source publique ou privée ne sont pas assujettis au prélèvement à la source (PAS). Les contribuables doivent s’acquitter des acomptes provisionnels et du solde de leur impôt auprès du Centre des Finances publiques de Saint-Martin.

Lorsque les revenus proviennent d’une activité exercée en France métropolitaine ou dans les Départements d’Outre-mer (DOM), la règle des 5 ans s’applique. Ainsi, les résidents de moins de 5 ans sur le territoire de Saint-Martin verront leurs revenus prélevés à la source (PAS) selon l’article 60 du code national des impôts: prélèvement opéré par le verseur de revenus sur le compte bancaire.

Les résidents fiscaux saint-martinois (présents sur le territoire depuis plus de 5 ans) ne sont pas assujettis au prélèvement à la source. Les contribuables doivent s’acquitter de leurs acomptes provisionnels et du solde de l’impôt auprès du CFP de Saint-Martin.

S’agissant de l’imposition sur les pensions publiques ou privées, les résidents fiscaux de France métropolitaine ou des DOM (- de 5 ans à Saint-Martin) sont assujettis au PAS. L’impôt sur les pensions de la fonction publique d’Etat ou d’un établissement public établi en métropole ou dans les DOM est prélevé à la source (PAS) selon l’article 60 du code des impôts. L’impôt sur les pensions privées pour les résidents de moins de 5 ans est retenu à la source par le débiteur établi en métropole ou dans les DOM, lors du paiement.

S’agissant de l’imposition sur les pensions publiques, les résidents fiscaux saint-martinois (+ de 5 ans à Saint-Martin) sont assujettis au PAS. L’impôt sur les pensions de la fonction publique d’Etat ou d’un établissement public est prélevé à la source (PAS) selon l’article 60 du code des impôts.

L’impôt sur les pensions privées pour les résidents fiscaux saint-martinois n’est pas assujetti au prélèvement à la source. Ainsi, les contribuables doivent s’acquitter de leurs acomptes prévisionnels et du solde de leur impôt sur le revenu auprès du Centre des Finances Publiques de Saint-Martin.

Pour précisions: la mise en place du PAS au niveau national aura pour conséquence la suppression à Saint-Martin du prélèvement mensuel de l’impôt sur le revenu. Les contribuables bénéficiant de la mensualisation devront se rapprocher du Centre des Finances Publiques pour connaitre les nouvelles modalités de paiement par acomptes provisionnels et solde de l’impôt.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le CFP t101014@dgfip.finances.gouv.fr



2019-01-18 Appels à projets, aides nationale
Appels à projets: Fondation d'entreprise Groupe EDF

2019-01-18 Informations / Administrations
Communiqué SAUR Saint-Martin: Coupure d'eau de Morne Valois à Oyster Pond

2019-01-17 Ecoles
Campagne d'inscription scolaire 2019-2020

2019-01-15 Vie associative
Communiqué de l'association Good Friends / la Maison du père noël

Toute l’équipe de l’association «Good Friends» / «la Maison du père noël» vous souhaite une excellente année 2019.

La fermeture de la période de visite de la Maison du père noël est le mardi, 15 janvier 2019 avec «The Bottle Neck CrewBand».

Nous remercions nos visiteurs, nos partenaires publics et privés, la Collectivité de Saint-Martin, Super U, tous nos animateurs ainsi que nos sponsors.

2019-01-10 Aides / Démarches / Services
Lancement des Mercredis de l'info

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