Chers habitants de Saint-Martin,
Bonjour à tous,
Merci à vous qui nous suivez tous les lundis, depuis le 6 avril, pour ce 8ième point d’actualité sur Facebook dédié à la gestion de la crise de Covid19.
Ma première vice-Présidente, Valérie Damaseau, est à mes côtés. Bonjour Valérie.
Nous présentons ensemble cette séquence d’information en français et en anglais, pour vous tenir tous informés des actions de votre collectivité.
Avant de passer aux sujets d’actualité qui nous concernent cette semaine, permettez-moi de faire un point rapide sur la situation sanitaire de notre territoire, placé en vert sur la carte nationale Covid19.
La campagne de dépistage PCR conjointe qui a été pilotée par notre hôpital, a permis selon les chiffres communiqués par l’ARS, de tester 150 personnes symptomatiques, entre le 4 et le 18 mai.
Les tests réalisés dans les quartiers et ouverts à toutes personnes volontaires, ont permis de détecter un seul cas de Covid19. Une personne est aussi hospitalisée à Marigot, en attente des résultats de son dépistage.
D’autres tests sont réalisés hors campagne et se poursuivront dans les semaines à venir.
Cette campagne démontre que le virus est toujours présent sur l’île, même s’il circule désormais très faiblement.
L’enjeu est donc de maintenir notre territoire en couleur verte et une circulation du Covid19 la plus faible possible.
Les mesures de distanciation physique dans l’espace public, le respect des gestes barrières dans notre quotidien, sont une nécessité absolue dans cette phase de déconfinement et nous savons compter sur votre bon sens pour ne pas relâcher la pression.
Restons concentrés sur nos objectifs communs et continuons à appliquer les gestes barrières en tout temps et en tout lieu.
L’entrée dans les îles du Nord depuis la Guadeloupe est réglementée dans le cadre de cette crise.
Dans la mesure où le système de quatorzaine a été levé entre les îles des Antilles Françaises, vendredi dernier, l’Etat a annoncé que des tests PCR sont dorénavant proposés aux voyageurs à l’aéroport de Pointe-à-Pitre ou à l’arrivée à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Si nous ne portons pas de jugement sur la décision de l’Etat de lever la quatorzaine entre nos îles, nous nous interrogeons d’autant plus sur le maintien des contrôles de nos frontières avec Sint Maarten.
Alors que l’enjeu localement est dorénavant bien une lutte commune, avec Sint Maarten, contre la propagation du Covid19 sur cette petite île que nous partageons depuis bientôt 400 ans, les autorités étatiques semblent vouloir maintenir un principe de séparation nord-sud, que les Saint-Martinois ont du mal à comprendre.
Nous devons saluer la volonté mutuelle des autorités de Sint-Maarten et de Saint-Martin d’harmoniser autant que possible les modalités de gestion de crise, et ce dès les premiers temps.
J’encourage l’avancée qui se profile, annoncée par la Préfecture, consistant à trouver un terrain d’entente au travers d’une coopération plus étroite entre autorités sanitaires.
Ce fut l’objet d’un échange entre la directrice de l’ARS Valérie Denux et moi-même, il y a une dizaine de jours.
La Collectivité appelle donc l’Etat à agir et à appliquer son plan de déconfinement sanitaire conjoint avec Sint Maarten, au risque de voir nos économies insulaires s’affaiblir encore plus et les tensions s’exacerber.
J’espère que ce message sera entendu! Il en va de notre avenir commun.
L’industriel américain Henry Ford disait : «Se réunir est un début, rester ensemble est un progrès, travailler ensemble est la réussite!».
C’est tout l’objet du United Congress French and Dutch que j’appelle de mes vœux.
Loin d’être une utopie, c’est une urgente nécessité pour solutionner des problématiques conjointes et surtout donner un cadre juridique et des bases solides à notre coopération avec Sint Maarten. Cela est d’autant plus pertinent en période de crise.
Chaque jour passé nous prouve que ce United Congress French and Dutch est devenu une impérieuse nécessité dans l’esprit du Traité de Concordia.
A ceux qui piétine la valeur de ce traité, à tous les observateurs irrespectueux des valeurs qu’il porte, j’aimerais rappeler l’importance de l’histoire des peuples et des terres qui les voit naître.
Et singulièrement, quand les principes même de cette histoire sont l’ouverture, la solidarité et la fraternité entre les peuples.
Nous devons nous montrer à la hauteur de notre héritage et le faire fructifier, non l’anéantir.
Good afternoon citizens,
Welcome and thanks for joining us for this 8th edition of our Live weekly news update based on the Covid 19 crisis management.
Before moving on to this week’s topics, here is a brief update on the sanitary situation of our territory, which currently remains in the green zone on the national Covid19 map.
According to the figures communicated by the Regional Health Agency, the joint PCR screening test campaign headed by the hospital resulted in testing 150 symptomatic people between the 4th and the 18th of May throughout the various districts detected only 1 active case of Covid 19.
The PCR volunteer screening test open to all symptomatic people will continue in the weeks to come.
We currently have 1 person hospitalized at the LC FLEMING HOSPITAL and are awaiting the results of their screening.
This campaign shows that the virus is still present on the island, even if it now circulates very weakly.
The challenge is therefore to keep our territory in the green zone and limiting as much as possible the spread of the virus.
Measures of social distancing in public space, respect for barrier gestures in our daily lives, are absolutely necessary in this phase of progressive deconfinement. We know we can rely on your sense of responsibility
Over the weekend we learnt that the entry into the northern islands from Guadeloupe is allowed as of today May 25th but will be regulated and will continue to respect the strict sanitary measures.
In this phase of deconfinement involving our port of entry, the State also announced that the quarantine system was lifted between the islands of the French Antilles, under the condition that PCR tests are now offered to travelers at Pointe-à-Pitre airport or upon arrival at Saint-Martin and Saint-Barths.
Though we are not questioning the State’s decision to lift the quarantine between our islands, we do however question even more now the reason for keeping our borders with Sint Maarten controlled.
While the fight against the spread of Covid 19 is a joint one with Sint Maarten on a territory as small as ours, it appears that the state authorities seem to want to maintain a principle of north-south separation, which WE the Saint-Martiners have difficulty understanding.
We must also welcome the mutual will of the French and Dutch authorities of Saint-Martin to harmonize as much as possible the methods of crisis management.
We encourage the looming advance announced by the Préfète, which consists in finding common ground through closer cooperation between health authorities.
The President discussed this subject with the director of the Regional Health Agency, Mrs. Valérie DENUX, ten days ago.
The Collectivité therefore calls on the State to act quickly and to implement its joint Health Deconfinement Plan with Sint Maarten, at the risk of seeing the economy of our island as a whole collapse and tensions escalating among our people because of the drastic change of our everyday lives.
We hope this ultimate message will be heard! Our shared future is at stake.
As the American businessman Henry FORD once said, and I quote "Coming together is a start, staying together is progress, working together is success!"
This is the whole concept of the United Congress French and Dutch that we have been wishing for. Far from being a utopia, it is a necessary urgent reality to solve joint problems and above all, to give a legal framework and solid foundation for our cooperation with Sint Maarten. This is even more relevant in times of crisis.
To those who are inconsiderate of the value of this treaty, we would like to remind them the importance of our history and the land we come from.
And more precisely, when the very principles of this story are based on openness, solidarity and brotherhood between its people.
We must live up to our heritage and allow it to grow, not destroy it.
Thème 1: La réouverture des écoles
Venons-en maintenant à l’ouverture des établissements scolaires.
Après la réouverture, lundi 18 mai, des écoles élémentaires pour les niveaux de CP, CE1 et CM2, nous avons travaillé avec les services du Rectorat, à la réouverture des collèges pour les classes de 6ème et 5ème.
Cette décision de réouverture pour 2 niveaux d’enseignement répond aux besoins éducatifs spécifiques de nos élèves, conformément aux préconisations de l’Education nationale.
Je rappelle que l’accès aux cours se fait sur le volontariat des parents et que l’enseignement à distance est maintenu, même pour les niveaux concernés par la reprise physique.
La rentrée des collégiens a eu lieu ce matin, elle s’est très bien déroulée.
Je me suis rendu au collège Soualiga à la Cité scolaire, en compagnie de monsieur le recteur Mostafa Fourar que je remercie de s’être déplacé pour l’occasion.
Nous avons constaté ensemble les dispositifs déployés par nos équipes respectives, pour sécuriser les élèves et les personnels encadrants.
Les services de la Collectivité et de l’Education Nationale ont travaillé sans relâche pour préparer les établissements et mettre en place le protocole obligatoire de distanciation physique.
La Collectivité a achevé la désinfection des bâtiments scolaires, vendredi dernier, et tout était donc prêt pour accueillir les élèves dans des conditions sanitaires optimales.
Les collégiens et les personnels enseignants disposent de masques de protection remis par les services de l’état, conformément au protocole sanitaire national.
Nous remercions tous ceux qui se sont impliqués dans ce dispositif.
Et dans ce contexte pour le moins particulier, nous souhaitons à tous les élèves, qu’ils soient à l’école ou dans le dispositif d’enseignement à distance, une bonne fin d’année scolaire.
Nous aussi profité de la présence de Monsieur le recteur d’académie pour signer la convention de renouvellement du partenariat Collectivité/Rectorat/Office de tourisme qui consiste à permettre aux collégiens de bénéficier d’un programme pédagogique dédié au tourisme et à la connaissance de l’histoire de Saint-Martin.
Avant de conclure sur le thème de l’éducation, n’oubliez pas que la collectivité a ouvert les inscriptions scolaires du 1er degré pour la rentrée de septembre 2020, en format dématérialisé.
La marche à suivre est détaillée sur le site Internet de la Collectivité www.com-saint-martin.fr.
Vous y trouverez les formulaires à retourner une fois remplis, à la direction de l’Education.
Pour le 2nd degré, les inscriptions se font directement auprès de la direction du collège ou du lycée de votre enfant.
TOPIC 1: The reopening of schools
On the topic of the opening of schools.
Following the reopening of 1st, 2nd and 5th grades last Monday, we worked with the services of the Rectorate on the reopening of 6th and 7th middle school grades.
This shared decision to reopen 2 levels of education meets the specific educational needs of our students, in accordance with the recommendations of the French Ministry of Education.
As a reminder, access to the classes is on the voluntary basis of parents. Distance learning is maintained, even for the class levels that have reopened.
Back-to-school for middle school students took place this morning, it went very well.
With the rector Mostafa FOURAR we visited the Soualiga middle school students at the Cité Scolaire.
We were pleased to notice that the procedures had been implemented by our respective teams to protect our students and staff.
The Collectivité and National Board of Education services worked tirelessly to prepare the establishments and to implement the compulsory protocol of physical-social distancing.
The Collectivité completed the disinfection of the school buildings last Friday. Everything was ready to welcome the students in optimal sanitary conditions.
All middle school students and teachers received protective masks from State services, in accordance with the health protocol that was implemented.
We would like to thank everyone who got involved in this project.
We wish all students, whether in school or in the distance learning system, , the very best of luck as they cross these challenging times leading up to the end of the school year.
Before concluding on this topic we wish to remind you that the Elementary school registrations for the September 2020 school year is now open and can be done directly on the Collectivité’s website: www.com-saint-martin.fr.
Once completed, forms must be submitted to the Directorate of Education. Everything is explained on the website.
For the 2nd degree, registrations are to be made directly with the administration of your child's middle school or high school.
Thème 2: L’organisation de la collectivité
Nous l’avons annoncé la semaine dernière, la Collectivité a mis en place son Plan de Reprise de l’Administration, depuis lundi 18 mai.
Il s’agit d’une reprise adaptée des services publics, selon un protocole strict de distanciation physique au sein des bureaux administratifs et avec le public.
Pour éviter les attroupements et protéger nos administrés, au même titre que nos agents, les services au public vous accueillent uniquement sur rendez-vous.
Vous trouverez sur cette page d’information tous les contacts nécessaires pour prendre vos rendez-vous avec les services de la Collectivité.
Je voudrais également ajouter un point fondamental sur les défis auxquels doit faire face notre administration.
La Directrice générale des services de la Collectivité, Christiane Ayache, aura l’occasion prochainement de présenter les réformes profondes qui sont engagées pour restructurer l’administration territoriale et réorganiser la commande publique.
La Collectivité de Saint-Martin se doit d’être une administration performante au service des Saint-Martinois et de monter en puissance dans le cadre de l’article 74, en vigueur depuis 13 ans.
Les personnels territoriaux doivent travailler dans une administration solide, organisée, qui leur permet de promouvoir leurs compétences au service de l’intérêt général.
C’est la promesse que nous avons faite en 2017, et nous nous y attelons.
Pour cela, nous nous appuyons d’abord sur nos forces vives – et nous en avons!
Nos ressources humaines ont déjà démontré leur efficacité et leur valeur. Et les événements récents nous le démontrent à nouveau. J’en veux pour preuve la mise en œuvre toute récente du Plan de Reprise de l’Administration, un document exemplaire et protecteur.
Je pense aussi à la mobilisation en faveur de la réouverture des établissements scolaires dont la préparation a été là aussi exemplaire.
Cette intelligence collective va nous permettre d’aller plus loin et plus fort au service de nos administrés.
Notre unique objectif est d’offrir aux habitants de Saint-Martin un service public de qualité, porté par une organisation structurée, à la hauteur des compétences qui sont les nôtres depuis 2007.
TOPIC 2: The reopening of the administration
As we announced last week, the Collectivité has implemented its Administration Recovery Plan since May 18.
It is a gradual resumption of adapted public services, according to a strict protocol of physical distancing within administrative offices and the public.
To avoid crowds and to protect our citizens, as well as our staff, the public services now welcome you by appointment only.
You will find on our Facebook page all the contacts necessary in order to make your appointments.
We would also like to add a fundamental point on the challenges that our administration is facing.
Mrs. AYACHE, our General Director, will soon have the opportunity to explain the extensive reforms that will be put in place to restructure the territorial administration and reorganize public procurement.
The Collectivité of Saint-Martin must be an efficient administration at the service of Saint-Martiners and gain strength within the framework of article 74, which has been in force for 13 years.
Territorial employees must be able to work in a solid, organized administration which enables them to promote their skills at the service of the general interest.
This is the promise we made in 2017 and we are working on it.
Our only objective is to offer Saint-Martiners a quality public service supported by a structured organization, up to the competencies that have been ours since 2007.
Thème 3: Les décisions du conseil territorial du 20 mai
Pour acter le soutien à notre population dans le cadre de cette crise, le Conseil territorial s’est réuni, mercredi 20 mai, en visioconférence diffusée en direct sur notre page Facebook.
Nous avons voté une délibération fondamentale qui a entériné financièrement la réponse forte de la Collectivité à la crise sanitaire que nous traversons.
Sur le plan du social, la délibération que nous avons votée prévoit la somme de 106 000€ au titre du Pacte de solidarité mis en œuvre depuis le début de la crise de Covid19, pour accompagner les personnes les plus vulnérables.
Nous avons décidé de poursuivre cet accompagnement social jusqu’à nouvel ordre.
Nos services sont mobilisés depuis le début de la crise pour assurer cette aide prodiguée par la Collectivité.
A titre d’information, nous avons distribué 338 colis alimentaires la semaine dernière ainsi que 22 repas préparés par la CTOS. Le portage de courses à domicile est également maintenu.
Nous avons aussi inscrit la somme de 186 000€ pour financer l’opération Friendly Students qui vient en aide aux étudiants en difficulté avec une bourse exceptionnelle de 500€ par étudiant, dans le cadre de cette crise. Le Conseil exécutif a d’ailleurs acté ce dispositif par une délibération votée vendredi 22 mai.
Depuis le début de la crise, la Collectivité a dépensé 332 325€ pour la protection contre le COVID19. Cette somme a été inscrite au budget et a permis l’acquisition d’un ventilateur de réanimation, d’un ventilateur d’anesthésie pour notre hôpital, mais aussi de machines de dépistage, de kits de tests sérologiques, de masques jetables, de masques en tissu destinés aux écoles et au grand public ou encore de produits sanitaires.
Sur le plan économique, vous le savez, la Collectivité a débloqué un fonds exceptionnel de 5M€ pour les entreprises en difficulté. Ce fonds, qui vient en complément du Fonds de Solidarité de l’Etat auquel la collectivité participe financièrement, est distribué sous la forme de prêts d'honneur à taux O par le biais de l'ADIE et de la plateforme Initiative St Martin Active.
Lorsqu’une collectivité de 37000 habitants fait un effort de 5 M€ sur un budget déjà tendu pour aider ses entreprises, cela traduit une volonté forte d’accompagnement du secteur économique. Ce n’est pas le cas partout ailleurs.
Sur ces 5M€, 2.5M€ seront débloqués, dès cette semaine, via des prêts de 15 000 euros maximum mis à disposition des entreprises locales par la Collectivité.
Une autre partie du fonds sera dédiée à l’aide à l’investissement pour les commerces et les restaurants, grâce à l’élargissement du dispositif « Mon Beau Commerce ».
Nous avons également travaillé sur la relance économique et le développement de la Commande publique pour soutenir notre économie.
Les investissements au titre du Plan pluriannuel d’Investissements - Le PPI - représentent 22 millions d’euros à engager d’ici la fin d’année 2020 soit :
- 5,2 millions d’euros pour les établissements scolaires
- 4,2 millions d’euros pour les infrastructures publiques comme l’éclairage ou la réhabilitation de la marina Fort Louis
- 3,7 millions d’euros pour les infrastructures sportives comme la reconstruction du stade Thelbert CARTI ou la création du bassin nautique
- 2,5 millions pour la réfection des routes et la signalétique routière
- 1,7 million pour l’espace public
Ces reports de crédits et l’inscription de dépenses liées directement à la réponse de la Collectivité à la crise sanitaire, donnent ainsi lieu à la première décision modificative du budget primitif 2020.
Notre budget s’élève désormais à:
- 60 millions d'euros dans la section d'investissement
- 157 M€ dans la section de fonctionnement.
La délibération a été votée à l'unanimité des voix, c’est important de le souligner.
En deuxième point, le Conseil territorial a voté à l'unanimité la délibération sur la date de paiement de l’impôt sur les sociétés.
Suite à la délibération adoptée lors du Conseil territorial du 14 avril ayant repoussé au 15 juin 2020 la date de dépôt de l’impôt sur les sociétés, les élus ont décidé de repousser la date de paiement de l’Impôt sur les Sociétés, au 30 juin 2020, donnant ainsi le temps nécessaire aux entreprises de réaliser leurs démarches.
Les entreprises en difficulté peuvent demander le report du paiement de l’Impôt sur les sociétés, au 31 décembre 2020.
Nous rappelons que pour obtenir les reports de paiement de la TGCA, de la Patente commerciale et de l’Impôt sur les sociétés, les entrepreneurs en difficulté sont invités à remplir le formulaire en ligne sur le site de la Collectivité et à le retourner au centre des finances publiques.
Chers amis,
Nous entrerons, le 1er juin prochain, dans la saison cyclonique.
Comme chaque année, la Collectivité et ses partenaires se préparent ensemble. Nous organisons une réunion de travail, le mercredi 27 mai, pour finaliser les dispositifs que nous avons mis en place à notre niveau, dans le cadre de la préparation de la saison cyclonique.
Nous aurons l’occasion de communiquer en détails sur ces dispositifs.
Nous avons présenté notre nouveau Plan Territorial de Sauvegarde, lors du Conseil territorial du 20 mai dernier.
Le plan territorial de sauvegarde de la Collectivité regroupe l’ensemble des procédures et mesures de protection du territoire en cas de crise. Il a été fortement mis à jour ces dernières années, notamment suite au passage de l’ouragan Irma.
Le Conseil territorial a acté les changements de ce plan que vous pourrez consulter sur le site Internet de la Collectivitéd’ici quelques jours.
N’oublions pas que si les autorités ont leur rôle à jouer, la préparation de la saison cyclonique est l’affaire de tous!
Chacun à son niveau doit se préparer, faire les stocks nécessaires, consolider son habitation, nettoyer sa propriété. IRMA nous a démontré combien cette préparation est décisive en cas de phénomène majeur.
Certains centres spécialisés annoncent une saison active.
Une préparation attentive reste essentielle pour appréhender un potentiel phénomène cyclonique.
Voilà pourquoi nous vous invitons d’ores et déjà à débuter vos préparatifs et à vous renseigner sur les mesures à prendre et les provisions à faire.
Vous trouverez toutes ces informations sur notre site Internet, dans la rubrique Gestion des Risques Majeurs.
TOPIC 3: The territorial council decisions
The Territorial Council met on Wednesday, May 20, by videoconference which was broadcasted live on our Facebook page. We voted for a fundamental deliberation financially confirming our strong response to the health crisis we are going through.
On the social front, the deliberation that we voted provides 106,000 € under the Solidarity Pact implemented since the start of the Covid 19 crisis in support of the most vulnerable.
We have decided to continue this social support until further notice.
Our services have been mobilized since the start of the crisis to provide the assistance needed.
Furthermore, we distributed 338 provision baskets last week as well as 22 meals prepared by the CTOS. The grocery delivery service is also maintained.
Last Friday the Executive council deliberated and granted 186,000 € to finance the operation “Friendly Students”. This exceptional grant of 500€ per student was put in place to help them face this pandemic.
Since the beginning of the crisis, the Collectivité has spent 332 325€ on COVID19 prevention.
This sum allowed the purchasing of :
an intensive care ventilator,
an anesthesia ventilator for our hospital,
screening machines,
serological test kits,
disposable masks,
reusable fabric masks for schools and the general public
and sanitary products.
On the economic level, as you know, the Collectivité has released an exceptional fund of 5M € for businesses in difficulty.
This fund, which complements the Solidarity Fund of the State in which the Collectivité participates financially, is distributed in the form of a zero-interest rate loan through the “Association pour le Droit à l'Initiative Economique” and the Initiative St Martin Active platform.
When a Collectivité of 37,000 inhabitants makes an effort of 5 million € from an already stretched budget to help its businesses, this demonstrates a strong willingness to support the economic sector.
This is not the case everywhere else.
From this 5M €:
2.5M € will be released this week by the means of loans of up to 15,000 € per business
Another part of the fund will be dedicated to investment aid for shops and restaurants, thanks to the extension of the project "Mon Beau Commerce".
We have also worked on economic recovery and the development of public procurement to support our economy.
Investments under the Multiannual Investment Plan (PPI) represent 22 million € to be committed by the end of 2020 are defined as follows:
- 5.2 million euros for schools
- 4.2 million euros for public infrastructure such as public lighting or the renovation of the Fort Louis Marina
- 3.7 million euros for sports infrastructure such as the reconstruction of the Thelbert CARTI Stadium and the creation of the nautical project
- 2.5 million for road repairs and road signage
- 1.7 million for public space
The report of these credits along with the expenditures linked to the response to the health crisis, have brought about the first modification on the PRIMITIVE 2020 budget.
Our budget is now:
- 60 million euros in the investment section
- 157 million euros in the operation section
The deliberation was voted unanimously
As a second point, the Territorial Council voted unanimously on the date of payment of corporate tax.
Following the deliberation adopted during the Territorial Council of April 14 having postponed to June 15, 2020 the date of filing of the Corporate Tax, the council decided to postpone the date of payment of the Corporate Tax, to June 30 2020, thus giving businesses the time necessary to complete their procedures.
Businesses in difficulty can request the postponement of the payment of the Corporate Tax until December 31, 2020.
As a reminder, in order to obtain payment deferrals from the TGCA, the Patente and the Corporate Tax, entrepreneurs in difficulty are invited to fill out the online form on the Collectivié’s website and return it to the Public Finance Department.
Dear friends,
As of June 1, we will be entering the Atlantic hurricane season.
Like every year, the Collectivité and its partners are preparing for the season.
A Hurricane Disaster Management meeting will be held this Wednesday to finalize the measures that we have put in place.
We will have the opportunity to communicate on those details shortly.
During the last Territorial Council, we presented our new updated Disaster Management Plan which demonstrates all the procedures and measures to protect the territory in the event of a crisis.
The Territorial Council has approved the changes to this plan which you will be able to consult on the Collectivité's website in a few days.
Let's not forget that while authorities have their role to play, the preparation of the hurricane season is everyone's responsibility!
Specialized national centers have announced an active season.
Therefore, we advise EVERYONE to prepare by:
making necessary stocks
consolidating their home
cleaning their property
IRMA has shown us how decisive this preparation is in case of a major storm.
You will find all this information on our website, in the Disaster Management section.
Thème 4: L’accompagnement économique
Cela nous amène à apporter quelques précisions sur l’accompagnement des entreprises.
Nous avons été alertés par un grand nombre d’entreprises qui auraient reçu une notification de rejet de la part de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) suite à leur demande d’aide au titre du Fonds de solidarité-Covid19, pour le mois de mars 2020.
Le Fonds de solidarité national relève du ministère français des finances et du budget, et localement de la DGFIP. Nous nous sommes donc entretenus avec Monsieur Alain Contant, payeur des finances publiques pour disposer des éléments de compréhension face à ce nombre élevé de rejets.
Lors de la l’instruction des dossiers par les services du Centre des finances publiques, il est apparu que la majorité des refus était lié à l’absence de paiement du droit de licence et contribution des patentes (DLCP) en 2019.
Comme dans tous les territoires français, les entreprises qui sollicitent des dispositifs publics doivent attester d’une situation fiscale à jour pour bénéficier d’une aide publique.
Par conséquent, pour pouvoir bénéficier de l’aide au titre du fonds de solidarité pour le mois d’avril 2020 et pour le mois de mai 2020, et au titre de l’aide complémentaire versée dans le cadre du Volet 2, nous ne pouvons que conseiller aux entreprises concernées de régulariser leur situation, en remplissant le formulaire DLCP 2019 à télécharger sur le site de la Collectivité et à déposer dans la boite aux lettres du Centre des finances publiques ou en demandant un moratoire.
Par ailleurs, nous invitons les entreprises à jour de leurs contributions fiscales mais dont la demande a été rejetée à se rapprocher du Centre des finances publiques pour obtenir des informations sur leur dossier.
L’adresse email de contact est: cfip.sxm-pole.recouvrement@dgfip.finances.gouv.fr.
TOPIC 4: Economic recovery
This brings us to a few details on supporting companies.
We have been alerted by a large number of companies which have allegedly received a rejection notification from the Director of the General Public Finance Department following their request for assistance under the Solidarity Fund-Covid19, for the month of March 2020.
The National Solidarity Fund reports to the French Ministry of Finance and Budget, and locally to the Finance department. We therefore spoke with Mr. Alain CONTANT, director of the Public Finance Department to better understand these rejections.
During the examination of the applications by the services of the Public Finance Department, it appeared that the majority of the rejections were due to the fact that businesses had not filed or paid their License Fee and the contribution of the patents in 2019.
Businesses are reminded that they must certify that their fiscal situation is up-to date in order to benefit from public aid. Therefore, in order to benefit from the Solidarity Relief Fund for the months of April and May 2020 and to claim Part 2 of the fund, qualifying businesses must first regulate their situation by filling out the 2019 form which can be downloaded from the Collectivité’s website and submitted to the Public Finance Department’s mailbox or by requesting a suspension.
Businesses that are however up to date with their tax contributions but whose request has been declined should follow up with the Public Finance Department at:
The address will appear on the screen.
cfip.sxm-pole.recouvrement@dgfip.finances.gouv.fr)
Thème 5: Le Cadre de Vie
Comme chaque semaine, nous vous présentons un point d’actualité sur les actions de la délégation Cadre de Vie, présidée par notre collègue vice-président Steven Patrick.
En fin de semaine dernière, la délégation a réceptionné les travaux de plomberie et d’électricité dans l’ensemble des bâtiments scolaires.
La délégation met en place, dès cette semaine, le planning des travaux programmés dans les écoles durant les grandes vacances de juillet et août. Il s’agit essentiellement de travaux de remise aux normes obligatoire et de rénovation des bâtiments.
L’enveloppe prévue au budget 2020 pour la réhabilitation des établissements scolaires s’élève à 5. 2M€.
Après 32 mois de travaux, la Collectivité a réalisé 95% du chantier d’enfouissement des réseaux électriques et fibrés.
C’est un aboutissement majeur pour notre Collectivité, qui au lendemain d’Irma, a choisi de miser sur l’enfouissement de 100% des réseaux pour offrir un meilleur service à ses administrés et aussi protéger la population en cas de phénomène cyclonique.
Nous arriverons bientôt au terme de ce chantier d’envergure réalisé avec nos partenaires, l’Etat et EDF.
Nous aurons ainsi réalisé l’enfouissement de 80km de câblages. Ce chantier achevé, Saint-Martin deviendra alors le premier territoire ultramarin détenant un réseau électrique et fibré entièrement souterrain.
Notons également la reprise de certains chantiers publics: le chantier d’aménagement de la ravine Paradis à Quartier d'Orléans a repris, lundi 18 mai, dans le respect des mesures barrières et de la distanciation physique.
D’autres chantiers de la Collectivité, à l’instar de celui du pont de Sandy Ground et celui de la Marina Fort Louis, vont reprendre progressivement ces prochaines semaines.
TOPIC 5: Public Works and Environment Affairs
An update on the actions of the Public Works and Environment Affairs Department chaired by our colleague Vice-president Steven PATRICK.
At the end of last week, the plumbing and electrical work in all the school buildings were completed.
As of this week, the department will define the schedule for the renovations that will be carried out in the schools over the course of the summer break. The 2020 budget has allocated 5.2 million euros specifically for the renovations of schools.
After 32 months of work, the Collectivité has completed 95% of the undergrounding electrical and fiber networks.
This is a major achievement for our Collectivité. In the aftermath of Irma, we challenged ourselves to have 100% of our networks underground to offer a better service to our citizens and also protect the population in the event of a hurricane.
We are close to completing this major project along sides our partners, the State and EDF.
We will have then achieved the undergrounding of 80 kilometers of cables. Once this project is completed, Saint-Martin will become the first overseas territory with an entirely underground electrical and fiber network.
Questions de la presse
PRESIDENT
Comme chaque semaine, nous allons passer à la séquence des questions d’actualité, formulées par les journalistes:
NATHALIE
Bonjour à tous,
PREMIERE QUESTION DU SOUALIGA POST
Depuis Irma, il s’agit de la 2e crise que traverse l’aéroport international Princess Juliana, avec des conséquences graves sur sa gestion. Ne serait-il pas judicieux de réfléchir à une gestion partagée de Juliana entre la partie hollandaise et la partie françaiseet de demander une réduction temporaire des taxes aéroportuaires afin de faire baisser les prix des billets d’avion et ainsi de relancer le tourisme? Est-il aussi possible de le faire à Grand Case?
Princess Juliana est l’aéroport international de l’île de Saint-Martin. Il est situé sur la partie hollandaise ce qui fait que sa gestion, tout comme son financement, dépendent directement des autorités de Sint Maarten. On ne peut pas changer l’histoire.
Réduire les recettes d’exploitation en période de crise pourrait représenter un risque pour l’équilibre financier des aéroports. Les sociétés gestionnaires de nos aéroports pourront vous expliquer plus en détails comment sont fixées les taxes aéroportuaires, qui sont généralement établies en fonction des coûts d’exploitation des sites aéroportuaires.
Néanmoins, le sujet de la coopération concernant ce type de structure se pose de façon légitime, notamment à travers une réflexion conjointe sur les stratégies de relance post crises.
Dans ce domaine, le trafic aérien, les capacités d’accueil et la stratégie de développement touristique des deux territoires sont interdépendantes. L’Office de tourisme de Saint-Martin travaille déjà sur ces aspects avec l’aéroport Princess Juliana et les acteurs du secteur touristique des deux parties de l’île.
Je rappelle que nous avons signé un Protocole avec Sint Maarten, qui nous permet de mutualiser nos stratégies de promotion touristique à l’international. Madame Damaseau, en sa qualité de présidente de l’Office de tourisme, a déjà tenu plusieurs réunions dans ce domaine d’intervention. Ce travail conjoint est donc en cours.
QUESTIONS FROM THE SOUALIGA POST
1- Since Irma, this is the second crisis that the Princess Juliana international airport is going through, engaging serious financial consequences for its management. Wouldn't it be wise to consider a shared management of the airport between the Dutch side and the French side and ask for a temporary reduction in airport taxes in order to lower the prices of plane tickets and thus boost tourism? Is it also possible to do it as well with the French Side airport?
Princess Juliana is the international airport of the island of Saint Martin. It is located on the Dutch side which means that its management, as well as its funding, depend directly on the authorities of Sint Maarten.
Reducing operating revenues in times of crisis could pose a risk to the financial balance of airports. The companies that manage our airports can explain to you more in detail how airport taxes are set, which are generally based on the operating costs of airport sites.
Nevertheless, the subject of cooperation concerning this type of structure arises in a LEGITIMATE manner, in particular through a joint reflection on post-crisis recovery strategies.
In this area, air traffic, accommodation capacities and the tourism development strategy of the two territories are interdependent. The Saint Martin Tourist Office is already working on these aspects with, the operating company of Princess Juliana Airport, and tourism stakeholders on both parts of the island. If you recall, we signed a Memorandum of Understanding with Sint Maarten which allows us to pool our strategies for promoting tourism internationally. In my capacity as President of the Tourist Office, I have already held several meetings in this area. This joint work is therefore in progress.
Le week-end dernier, la distribution de l’eau a été perturbée. Dans le dernier communiqué, il est précisé que la production est de 6 700 mètres cubes par jour alors que sur de nombreux documents officiels, il est indiqué que la capacité de production est de 9 000 mètres cubes. Comment explique-t-on cette différence ?
Il faut toujours garder à l’esprit, et singulièrement sur un territoire sans points d’eau naturels (ou si peu) comme Saint-Martin, que l’eau est une denrée précieuse et qu’il faut la préserver.
Dans ce contexte, nous sommes par définition, en flux tendus permanents.
Je remercie l’Etablissement des Eaux qui nous a apporté des éléments concrets pour vous répondre:
La progression des besoins par rapport à 2019est passée de 5300 m3 à 6600 m3 par jour aujourd’hui. Depuis Irma, nous avons constaté une augmentation significative du nombre de consommateurs, certainement liée à la reconstruction.
S’agissant de la capacité de production d’une usine de dessalement comme la nôtre, on admet généralement un abattement de 20% pour la maintenance de l’installation, ce qui porte la capacité de production à 9000 – 20%, soit 7200 m3 /jour.
Notre usine a besoin d’être rénovée. Les travaux ont débuté et vont durer jusqu’au deuxième trimestre de 2021. La fourniture des membranes de production, à elle seule, demande 6 mois à un an de délais. Ce marché de 4,5 M€ va permettre de renforcer les moyens existants de l’usine.
Nous avons aussi un projet d’extension nécessaire pour augmenter la production qui permettrait de produire 3000 m3/jour, supplémentaires. Ce projet est au stade de l’appel à candidature, son coût a été estimé à 3 M€.
Je profite de cette question pour remercier l’implication de la SAUR qui dépêche en permanence une équipe de recherche de fuites et 2 équipes d’intervention sur les casses de réseaux. Ces équipes travaillent essentiellement de nuit pour gêner le moins possible les usagers.
Cet équilibre entre production et distribution est effectivement tendu. Il faut dire que les réseaux de canalisations sont vétustes ce qui provoque des fuites à répétition.
Ces travaux sont à nos yeux prioritaires et nous avons acté avec l’EEASM un programme de réhabilitation sur les 3 années à venir. Ce chantier n’a jamais été entrepris par nos prédécesseurs. Et c’est l’un des grands actes de notre mandature.
2- Last weekend the water distribution was disrupted. In the latest press release, it is stated that production is 6,700 cubic meters per day whereas on many official documents it is stated that the production capacity is 9,000 cubic meters. How do we explain this difference?
We should always keep in mind that on a territory like ours without natural water points (or so few), water is a rare COMMODITY and must be preserved. In this context, we are by default always on a tight flow.
I would like to thank the Water Facility which provided us with concrete information to answer your questions:
- The increase in needs compared to 2019 has gone from 5,300 cubic meters to 6,600 cubic meters per day Since Irma, we have seen a significant increase in the number of consumers, most likely linked to reconstruction.
- Regarding the production capacity of a DESALINATION plant like ours, we generally consider a reduction of 20% for the maintenance of the installation, which brings the production capacity of 9000 cubic meter to 7200 cubic meters a day.
- Our water plant needs to be renovated. Work has started and will last until the second quarter of 2021. The supply of production MEMBRANES alone requires 6 months to a year to complete. This 4.5 million € market will strengthen the existing resources of the water plant.
- We also have an extension project necessary to increase production which would make it possible to produce an additional 3000 cubic meters a day. This project is at the call for applications stage, its cost has been estimated at 3 M €.
We would also like to take this opportunity to thank the involvement of SAUR, which is constantly dispatching a leak detection team and 2 intervention teams to repair the networks. They work mainly at night to facilitate traffic.
This balance between production and distribution is indeed tense. It must be said that the networks of pipes are DECADE which causes repeated leaks.
This work is a priority to us and we have agreed to a renovation program with the Water Sewage Facility (EEASM) over the next 3 years. This is one of the major projects of this mandate.
QUESTION DU JOURNAL LE PELICAN
La Collectivité devait réceptionner un automate de dépistage PCR la semaine dernière. Cette machine est-elle déjà en fonction ? Qui sera testé prioritairement et quel en sera le bénéfice?
La machine de dépistage commandée par la collectivité pour l’hôpital est arrivée en Guadeloupe et devrait être acheminée sur le territoire cette semaine.
Le laboratoire BIOPOLE a réceptionné sa machine de dépistage et 25O tests.
Les matériels ainsi que les tests sont délivrés au niveau national en fonction des priorités et non pas des commandes faites. Ainsi, même si nous avons passé commande des machines, nous n’avons pas forcément de visibilité sur leur date de livraison.
Concernant les dépistages à réaliser en priorité, cela fera l’objet d’une concertation sur le public prioritaire, comme pour la campagne de dépistage qui a été faite par l’hôpital en lien avec la Croix-Rouge et les conseils de quartier pour mesurer le degré de circulation du virus sur le territoire, durant les 15 jours derniers. Même si un seul cas a été dépisté positif, il faut poursuivre les efforts collectifs et maintenir les gestes barrières.
Toutefois, la gestion et le protocole d’utilisation du matériel commandé par la Collectivité seront de la responsabilité exclusive de l’Hôpital et de sa directrice Mme Lampis.
QUESTION FROM THE PELICAN NEWSPAPER
3- The Collectivité was to receive a PCR screening machine last week. Is this machine already in use? Who will be tested first and what will be the benefit?
The screening machine for the hospital has arrived in Guadeloupe and is expected to arrive on the territory this week. The BIOPOLE laboratory has received a screening machine and 250 tests.
The materials as well as the tests are delivered to the state’s representative whom then distributes according to the demand of the territory. As we did in preparation of the first phase of the testing we will follow the recommendation of the hospital on how to continue in the second phase.
Quelle stratégie sera mise en place pour favoriser et dynamiser l'économie locale et le tourisme régional ces prochains mois ?
La dynamisation de notre économie est l’une de nos priorités. D’une part, nous renforçons les programmes que nous avions déjà initiés. Nous l’indiquions tout à l’heure, sur les 5M€, que la collectivité a engagés dans l’aide directe aux entreprises, une partie du fonds sera dédiée à l’aide à l’investissement pour les commerces et les restaurants, grâce à l’élargissement du dispositif « Mon Beau Commerce ».
Nous avons également travaillé sur la relance économique et le développement de la Commande publique pour soutenir notre économie.
Par ailleurs, nous travaillons avec l’Office de Tourisme sur des actions de redynamisation du secteur touristique.
Ainsi, dès le début du mois de juillet, l’Office devrait mettre en place le concept de staycation ou comment passer des vacances au «pays».
Il s’agit de proposer une aide directe à la reprise du secteur, via la consommation d’offres touristiques et de loisirs localement.
En effet, le contexte sanitaire et économique rend difficile, voire impossible les déplacements durant la période de juillet/aout. La plupart d’entre nous ne pourra pas envisager de déplacement en famille.
Afin de répondre à cette situation tout en apportant une aide significative aux acteurs locaux du tourisme, l’office de tourisme de Saint-Martin a choisi de consacrer 500 000 € de son budget à cette opération qui vous sera présentée en détails dans les prochains jours.
Cette somme sera directement injectée dans les entreprises locales par le biais de coupons utilisables, sous conditions, par les résidents de Saint-Martin désireux de profiter d’un séjour à l’hôtel, d’un repas au restaurant, d’une activité de loisirs durant cette période de l’année. Cette opération permettra également aux résidents de découvrir ou redécouvrir les atouts de notre territoire et les incitera à se positionner en premiers touristes de Saint-Martin.
Le programme est en train d’être finalisé. La semaine dernière, l’Office de tourisme a eu un premier échange avec desentrepreneurs des différentes catégories d'hébergement, de la restauration et des activités de loisirs.
Il se sont montrés très favorables quant au principe de ce projet qui est conçu pour les aider eux, ainsi que toutes les professions qui gravitent autour.
Toutefois, beaucoup d'entre eux s’interrogent sur le fait d’ouvrir leurs structures durant cette période ou d’attendre la haute saison prochaine. En effet, nombreux sont les établissements qui ne parviennent réellement à fonctionner qu’avecune clientèle extérieure. Selon les discussions en cours, le «Staycation» devrait permettre de mobiliser au moins 30% des établissements ouverts.
Une campagne de sensibilisation sera menée auprès des habitants de Saint-Martin sur les atouts touristiques disponibles localement. Le secteur touristique est l’affaire de tous et chacun doit pouvoir en profiter à son niveau. Nous avons tous un rôle à jouer pour que l’économie touristique survive et se relève, et cela commencenaturellement par la connaissance de nos atouts, naturels, culturels, de loisirs ou d’évasion .
Le plan vous sera dévoilé dès que les échanges avec les acteurs seront clos.
Sur le plan du tourisme régional, bien que le contextedemeure incertain, un travail concerté se fait entre les territoires des Antilles et la Guyane mais aussi avec nos voisins anglophones. Nous partageons des problématiques et des enjeux similaires.
De nombreuses discussions sont en cours et des besoins émergent à plusieurs niveaux notamment en termes de protocoles aériens.
L’office de tourisme d’est d’ailleurs entretenu avec l'aéroport de Juliana et les iles avoisinantes qu'il dessert. L’objectif est, dans un premier temps, de reconstruire une opportunité de tourisme entre les territoires de la région.
Avec nos homologues guadeloupéens, martiniquais et guyanais nous travaillons sur les modalités mises en place sur nos territoires respectifs en lien avec le déconfinement et la circulation entre nos îles. Mais pour l'instant nous avançons au gré des annonces du gouvernement et de ses représentations locales. Nous espérons y voir plus clairs dans les toutes prochaines semaines, mais il y a une volonté claire de travailler ensemble.
Et ne dit-on pas que là où il y a une volonté, il y a un chemin.
4- What strategy will be put in place to promote and boost the local economy and regional tourism in the coming months?
In our Short-term plan, we will be boosting local consumption via a project called STAYCATION.
Many of us may chose not go on vacation this summer, simply because of all the uncertainties based on sanitary measures or for any other reasons, so we wanted to encourage our population to explore their island and help keep our economy alive. Recreating the idea of local consumption.
For this project we will allocate a budget of 500 000 € which will be directly injected into local businesses in the form of coupons that will permit residents to have access to accommodations, restaurants and activities and at the same time raise awareness of our tourism industry and create future ambassadors.
Remember Tourism is you; tourism is me; tourism is ALL of us.
At the end of last week, we already had a first exchange with stakeholders from the hotel, restaurant and activities sectors.
Many of them do not know if they will reopen for the summer or the next season.
This is explained by the fact that many establishments function with a clientele who come on vacation.
However, with this project we hope to mobilize and have at least 30% of each establishment per category (Hotels, restaurants, activities) adhere to this initiative.
The plan will be revealed soon.
Also, in our medium term, we will organize light activities and entertainment during the summer in the various districts.
In the context of regional tourism, despite the fact that the environment remains uncertain, many discussions and wishes have been expressed on several levels.
Indeed, we have already spoken with the Princess Juliana International Airport authorities and the neighboring islands it serves.
Discussion is undergoing with our counterparts from Guadeloupe, Martinique, St Barths and French Guyana on how we can collectively enhance traveling between islands after this deconfinement.
Our first objective is to open access to regional travels
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