Les communiqués

2017-02-22 Sécurité et prévention
Le virus Zika à Saint-Martin

Ci-joint, le communiqué reçu de la préfecture au sujet du Zika.



2017-02-20 Etat civil
Mise en place de la nouvelle procédure de délivrance de la carte nationale d'identité

Dans le cadre de la modernisation de la délivrance de la carte nationale d’identité (CNI) dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, le service de l’Etat Civil de la collectivité de Saint-Martin informe la population qu’il ne pourra pas instruire de demande de carte nationale d’identité, entre le 27 février et le 24 mars 2017, le temps pour les services de finaliser l’ancienne procédure et d’installer la nouvelle. Les services restent cependant ouverts pour toutes les autres demandes et la délivrance de titres.
En effet, à compter du 24 mars 2017, les demandes de carte d’identité émanant de Saint-Martin seront directement instruites à la Martinique, selon la même procédure sécurisée que pour les passeports biométriques. Le format de la nouvelle carte d’identité électronique restera inchangé et gratuit (sauf en cas de perte). A partir du 24 mars 2017, il sera possible de remplir une pré-demande de carte nationale d’identité en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés https://predemande-cni.ants.gouv.fr/.
Chaque usager pourra alors effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle collectivité (ou mairie) équipée d’un dispositif de recueil, et non plus uniquement dans sa commune de résidence. Après l’instruction du dossier, un sms téléphonique sera adressé au demandeur pour l’informer de la mise à disposition de son titre à la collectivité de dépôt.
La collectivité de Saint-Martin s’excuse de cette interruption temporaire et vous remercie de votre compréhension.

2017-02-15 Culture
Recommendations pour les festivités carnavalesques 2017

Dans le cadre de l’organisation du Carnaval 2017 par l’Association « Festivités Carnavalesques de Saint-Martin », la Présidente Aline HANSON rappelle les règles élémentaires de sécurité en vigueur pendant toute la durée des festivités, du 12 février au 1er mars 2017.

La présidente demande en premier lieu aux participants et au public de respecter les périmètres et les règles de sécurité routière instaurés pendant les parades et les manifestations au village du carnaval de Galisbay. Il convient de respecter les arrêtés territoriaux en vigueur et de faire preuve de vigilance sur la voie publique, notamment dans les zones très fréquentées comme Galisbay.
La Présidente invite les parents à surveiller les enfants, à ne pas les laisser, livrés à eux-mêmes, pendant les festivités.
Lors de chaque manifestation au village du Carnaval, la circulation automobile sera déviée par le parking de Galisbay, un système de fléchage fluorescent sera mis en place pour une sécurité optimale d’orientation des automobilistes et des piétons ; il conviendra de faire preuve de vigilance dans ces zones de grand passage.
La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits dans la portion du Boulevard Hubert PETIT (route de Galisbay), comprise entre le pont et la sortie du parking public de Galisbay, aux jours et heures indiqués ci-dessous :
-Le Dimanche 12 Février 2017 de 15 Heures 30 minutes à 21 Heures 00,
-Le Lundi 20 Février 2017 de 19 Heures 30 minutes à 01 Heure 00 du matin,
-Le Mardi 21 Février 2017de 19 Heures 30 minutes à 02 Heures 00 du matin,
-Le Mercredi 22 Février 2017de 19 Heures 30 minutes à 02 Heures
-Le Jeudi 23 Février 2017de 19 Heures 30 minutes à 02 Heures 00 du matin,
-Le Vendredi 24 Février 2017de 19 Heures 30 minutes à 05 Heures
-Le Samedi 25 Février 2017de 19 Heures 30 minutes à 04 Heures
-Le Dimanche 26 Février 2017de 19 Heures 00 à Minuit,
-Le Lundi 27 Février 2017de 19 Heures 30 minutes à 04 Heures 00 du matin,
-Le Mardi 28 Février 2017de 19 Heures 00 à Minuit.
-Le Mercredi 1er Mars 2017de 19 Heures 30 minutes à 01 Heure 00 du matin.

L’ensemble des arrêtés territoriaux régissant le carnaval (AR013-2017 à AR021-2017) sont affichés en collectivité et publiés sur le site Internet www.com-saint-martin.fr. La Police Territoriale est chargée de l’exécution des arrêtés en vigueur pendant le Carnaval.

La collectivité de Saint-Martin vous remercie de suivre ces consignes pour la sécurité de tous, et vous souhaite un excellent Carnaval 2017.

2017-02-13 Aides / Démarches / Services
Partenariat COM-CGSS : de nouveaux services à la population à la MSF du Quartier d'Orléans

La Collectivité de Saint-Martin - Pôle Solidarité & Familles - et la Caisse Générale de Sécurité Sociale de Guadeloupe - Agence de Saint-Martin - informent la population du Quartier n°1 que depuis le début du mois de décembre 2016, de nouveaux services relatifs à la protection sociale sont proposés à la Maison de Solidarité et Familles (MSF) de Quartier d’Orléans, sise au n°11 rue Coralita.

Ainsi, il est désormais proposé aux habitants de ce secteur les services suivants :

-Obtention de formulaires, d’attestations ;
-Demandes de renouvellement de carte Vitale suite à perte ou vol ;
-Changement d’adresse ;
-Prise de rendez-vous avec un technicien de l’assurance Maladie ou de l’assurance Retraite ;
-Dépôt des dossiers.
La permanence est ouverte du lundi au vendredi, de 8 heures à 12 heures. Pour des informations complémentaires, veuillez contacter la MSF de quartier d’Orléans au 0590 87 37 21.

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ENGLISH VERSION
New services for the population of French Quarter and District 1.

The Directorate of Social & Family Affairs of the Collectivité of Saint-Martin along with the Regional agency of Social Security of Guadeloupe, would like to inform the population of District #1 that since the month of December 2016, new services related to social care are available at the district dispensary (MSF) in French Quarter at 11, Coralita Road.

New services are as follows:


Forms and certificates available;
Renewal of your social security card in case of loss or theft;
Address modification;
Appointments with a Social Security professional;
Filing of new applications.


This helpdesk will be open from Monday to Friday from 8 AM until 12 PM.
For more information, please contact the MSF of French Quarter at 0590 87 37 21.




2017-02-10 Aménagement du territoire et urbanisme
Decision de la C.O.M: Travaux sur la route de Cripple Gate

La réunion organisée, ce jeudi 09 février 2017, au pôle de Développement Durable, entre la collectivité de Saint-Martin – Direction des Routes et Bâtiments - et le prestataire en charge des travaux de voirie à Cripple-Gate – Colombier, a permis de décider les modalités de travail suivantes :
-Dimanche 12 février : En journée (7h – 17h), remise en état de la chaussée et enlèvement des bordures posées.
-Dimanche 19 février et lundi 20 février : En horaires de nuit (19h – 03h) : Bitumage et marquage au sol final.
La dernière partie des travaux reprendra donc ce dimanche 12 février en matinée, pour s’achever le lundi 20 février 2017.

2017-02-10 Culture
Parade lumineuse du carnaval: Samedi 11 février, de 19h à minuit

Dans le cadre des festivités carnavalesques, il est porté autorisation (arrêté territorial n°14-2014) d’organiser une parade lumineuse sur la voie publique, le Samedi 11 Février 2017 de 19 Heures 00 à Minuit. Ce défilé est organisé par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame MINGAU Claudine, Vice-Présidente, d’après l’itinéraire suivant :

Départ :-Village du Carnaval à Galisbay,
-Boulevard du Dr Hubert Petit,
-Rue de la Hollande,
-Rue de La République,
-Boulevard de France,
-Rue Morne Rond,
-Rue Kennedy,
-Rue de Low-Town,
-Rue de la Hollande,
-Rue de la République,
-Boulevard du Dr Hubert Petit
Arrivée :-Village du Carnaval

La circulation devra être règlementée sur le circuit emprunté par la parade. Les véhicules gênants (notamment dans les rues les plus étroites) devront être déplacés ou pourront le cas échéant être enlevés par la fourrière s’ils empêchent la progression du défilé.
La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent arrêté.

2017-02-09 Informations / Administrations
Exigence d'une autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à compter du 15 janvier 2017

Communiqué de la préfecture :
Dans un contexte international marqué par des départs de Français – dont certains mineurs – vers des zones de conflits, le Parlement a souhaité établir un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs (article 49 de la loi n°2016-731 du 3 juin 2016, codifié à l’article 371-6 du code civil).
A partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire.
Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra être muni de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale et de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie (décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016). L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.
L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
Ce nouveau dispositif vient compléter les mesures judiciaires (interdiction de sortie du territoire) et administratives d’urgence (oppositions à la sortie du territoire) permettant d’éviter un éventuel départ à l’étranger.
Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire sera accessible sur www.service-public.fr. En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation s’expose aux sanctions des articles 441-6 et 441-7 du code pénal.
Pour en savoir plus :
Unité du porte-parolat et des relations presse :
unitemedias-dicom@interieur.gouv.fr / 01 40 07 26 78
Site internet du ministère : http://www.interieur.gouv.fr
Réseaux sociaux :
@Place_Beauvau www.facebook.com/ministere.interieur

2017-02-09 Aménagement du territoire
Arrêt des travaux à l'intersection de Colombier

La présidente Aline HANSON regrette que les travaux d’aménagement de la chaussée sur la RN7, à hauteur de l’intersection de Colombier, aient repris sans réflexion effective sur la fluidité du trafic routier aux heures de pointe en haute saison touristique. Le chantier a donc été levé jusqu’à ce qu’une solution alternative moins pénalisante pour les usagers de la route soit trouvée. Une réunion de travail est prévue à cet effet, jeudi 09 février, avec les techniciens de la collectivité et les prestataires de service. La collectivité informera la population de la suite qui sera donnée à ce chantier.
Comme le rappelle la présidente, ces travaux de sécurisation de l’intersection de Colombier sont nécessaires, mais ils doivent répondre à des exigences précises et impacter le moins possible la circulation en cette période où le trafic routier est particulièrement dense.
La présidente tient à s’excuser au nom de la collectivité de Saint-Martin auprès des personnes ayant subi les conséquences des embouteillages, ayant été obligés de bouleverser leur emploi du temps, ayant manqué un rendez-vous ou un déplacement, durant la journée de mardi 07 février et une partie de la journée de mercredi 08 février 2017.

2017-02-09 Emploi / Formation / Examens
Le RSMA et l'Armée de Terre recrutent à Saint-Martin

Le Régiment de Service Militaire Adaptée (RSMA) et l'armée de terre seront à Saint-Martin, du lundi 13 au jeudi 16 février 2017, pour 4 jours de recrutement.
Dans le cadre de la convention de partenariat « Objectif 100 » avec la collectivité de Saint-Martin, le RSMA de Guadeloupe dispose de 105 places de stagiaires, dès le mois de mars 2017, pour les formations suivantes :
-Conducteur tous transports : avoir 21 ans, détenir un diplôme ainsi que le permis B depuis deux ans. Durée de la formation : 8 mois.
-Agent administratif, durée 10 mois.
-Agent de restauration-aide cuisinier, durée 12 mois.
-Garçons et serveuses de restauration, durée 12 mois.
-Installateur sanitaire plombier, durée 10 mois.
-Ouvrier polyvalent de l’agriculture, durée 12 mois.
-Agent de propreté hygiène, durée 10 mois.
-Auxiliaire de vie sociale, durée 10 mois.
L’incorporation des stagiaires a lieu le 02 mars 2017, les personnes intéressées peuvent d'ores et déjà récupérer un dossier de candidature auprès du service Accueil – Information -Orientation (AIO) de la Collectivité de Saint-Martin, situé rue de Hollande à Marigot (ancienne école Evelyna Halley derrière la gare routière), du lundi au jeudi entre 8h et 15h.
La réunion d’information du RSMA aura lieu, lundi 13 février 2017, de 8h30 à 10h, dans les locaux du service AIO. Les personnes intéressées sont invitées à y assister.
La réunion d’information de l’Armée de Terre aura lieu, lundi 13 février 2017, de 14h à 16h dans les locaux du service AIO. Les personnes intéressées sont invitées à y assister.
Pour de plus amples informations, merci de contacter la responsable du service AIO au 0590 279481 ou le 0690 336106.


2017-02-07 Urbanisme
Fermeture temporaire des parkings: Permis moto et poids lourd

Fermeture temporaire des parkings de Sandy Ground et Galisbay pour les épreuves du permis
Dans le cadre de l’organisation des épreuves plateau, hors circulation, du permis de conduire Moto et poids-lourd, la Collectivité de Saint-Martin porte à l’attention du public la fermeture temporaire des parkings du stade de Sandy Ground et de Galisbay, aux dates suivantes :

-Mercredi 15 Février 2017 de 07H00 à 12H00 sur l’intégralité du parking attenant au stade Albéric RICHARDS

-Jeudi 16 Février 2017 de 07H00 à 13H30 sur la zone réservée du parking de Galisbay

Ces fermetures exceptionnelles sont encadrées par l’arrêté territorial n°1290-2017, daté du 12 janvier 2017 (affiché en collectivité). A ce titre, la circulation et le stationnement seront interdits dans ces espaces aux dates et heures mentionnées ci-dessus.
Merci de prendre vos dispositions, les véhicules stationnés sur les deux parkings après 7 heures pouvant être verbalisés et enlevés par la fourrière territoriale aux frais du propriétaire.
La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

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