Collectivité de Saint-Martin Antilles Française
 Les communiqués

2017-06-07 Emploi / Formation / Examens
L'Armée de terre recrute à Saint-Martin !

L’Armée de terre recrute sur le territoire, du 12 au 16 juin 2017, la collectivité de Saint-Martin s’accosie à ce recrutement.
Une réunion d’information collective aura lieu lundi 12 juin 2017 à 10h30 au service AOI - Accueil Information Orientation - annexe de la collectivité de Saint-Martin, ancienne école Evelyna Halley.
Les jeunes gens intéressés peuvent d’ores et déjà venir récupérer un dossier de candidature au service AIO de 8h00 à 15h, du lundi au jeudi.

Tél. : 0590 27 94 81 ou le 06 90 33 61 06.

Venez nombreux !



Affiche Armée de Terre
2017-06-07 Culture
Inscrivez-vous à la fête de la musique !

La collectivité de Saint-Martin invite les musiciens de l’île et les groupes d’artistes à venir s’inscrire auprès du service Culture, pour participer à la fête de la musique, le mercredi 21 juin 2017.
Comme partout en France, la collectivité de Saint-Martin mettra des sites sonorisés à disposition des musiciens dans les différents quartiers de l’île, pour qu’ils puissent venir se produire.
Les musiciens pourront jouer à leur guise, entre 10 heures et 22 heures. Afin de pouvoir coordonner cet événement musical, la collectivité invite les artistes et musiciens amateurs à prendre contact avec le service Culture situé à l’annexe de la collectivité du Bord de Mer à Marigot, en joignant le 05 90 29 59 18, ou en vous rendant directement sur place, entre 8 h et 15h, du lundi au vendredi. Un formulaire d’inscription devra être rempli, tandis que les sites choisis vous seront communiqués ultérieurement.
Venez nombreux !


Formulaire d'inscription- Fête de la musique 2017
2017-05-29 Ecoles
Intempéries: Ecoles

Par mesure de sécurité en égard aux intempéries, la préfecture demande aux parents de garder dans la mesure du possible leurs enfants chez eux. Les écoles restent cependant ouvertes et les transports scolaires en fonction.


Ci-dessous le message de la préfecture:
« Suivi du phénomène météorologique en cours : les écoles ne sont pas fermées, les transports scolaires et l'accueil des élèves sont assurés. Toutefois, afin de ne pas surcharger le réseau routier, il est demandé aux parents, dans la mesure du possible de garder leurs enfants à domicile au moins pour la matinée, en attendant l'évolution de la situation ».

2017-05-17 Sport
Belles performances sportives au Meeting International d'Athlétisme de Saint-Martin !

Soutenue par la collectivité de Saint-Martin, la 13e édition du Meeting International d’athlétisme a tenu toutes ses promesses, samedi 13 mai 2017, sur le couloir du stade Albéric Richards de Sandy Ground.
Madame Valérie Damaseau, 1ère vice-présidente en charge de la Culture, du Sport, de la Jeunesse et de la Vie associative, a ouvert les festivités par un discours de bienvenue, lors duquel elle a encouragé ce type d’initiative et rappelé les mesures qui seront lancées par sa majorité dans les mois à venir pour promouvoir le sport à Saint-Martin. La création d’un centre d’excellence par le sport et d’un guichet « Sport » qui sera un point d’information et de soutien aux associations sportives, sont parmi les projets phare de la nouvelle mandature.
L’association Speedy Plus, organisatrice de l’événement, peut être satisfaite, car les performances des athlètes sur les différentes épreuves internationales ont battu quelques records mondiaux. C’est en effet le cas pour l’Américaine Sharika Nelvis qui a réalisé le meilleur temps mondial (12’’59) sur le 110m haies féminin. C’est un triplé américain qui s’imposera au final, avec derrière Sharika Nelvis ses compatriotes Jasmine Stowers (12’’65) et Christiana Mannin g(12’’72).
Parmi les autres performances du jour, le 100m haies féminin, sur lequel s’est imposée l’Américaine Alexandra Anderson avec un temps de 11’’26, suivie par sa compatriote Jasmine Todd avec un temps de 11’’49 et de l’Italienne Gloria Hooper en 11’’55.
Chez les hommes, le 100m haies a été tiré au couteau avec la victoire du Libérien Emmanuel Matadi, qui s’est imposé en 10’’19 face aux Américains Beejay Lee et Diondre Batson qui réalisent respectivement 10’’22 et 10’’26. L’épreuve masculine du saut en longueur a vu la victoire du Cubain Juan Echevaria avec un saut de 8m19, tandis que chez les filles, c’est Bianca Stuart des Bahamas qui s’est classée première avec un saut de 6m50.
La jeunesse n’était pas en reste puisque la matinée a été consacrée aux épreuves scolaires entre Saint-Martin, Sint Maarten et Anguilla, suivies des épreuves des Juniors en début d’après-midi et des épreuves internationales seniors en fin de journée.
La collectivité de Saint-Martin avait décidé cette année de consacrer une subvention de 100 000 € à cette manifestation sportive de niveau international, une manière de promouvoir le territoire par le sport et de permettre aux jeunes athlètes saint-martinois et aux amoureux du sport d’avoir accès à cette qualité de jeu.
Les résultats de toutes les épreuves du 13e Meeting International d’athlétisme de Saint-Martin peuvent être consultés sur le site Internet de la ligue d’athlétisme de Guadeloupe : liguegua.athle.com

2017-05-15 Ecoles
Fermeture exceptionnelle de l'école Evelina Halley, lundi 15 mai 2017

La Collectivité de Saint-Martin informe les parents d’élèves de l’école maternelle Evelina Halley à Concordia, que pour des raisons sanitaires, l’établissement sera exceptionnellement fermé, lundi 15 mai 2017, et ne pourra pas de ce fait accueillir les enfants.
La collectivité s’excuse auprès des parents de la gêne occasionnée, et les remercie de leur compréhension. La classe reprendra aux horaires habituels, mardi 16 mai 2017.



Exceptional closure of the Evelina Halley school, Monday, May 15

The Collectivite of St. Martin informs the parents of pupils of the Evelina Halley school in Concordia that, for health reasons, the school will be exceptionally closed on Monday, May 15, 2017 and will therefore not be able to accommodate the children.
The Collectivite apologizes to the parents for the inconvenience and thanks them for their understanding. The class will reopen at the usual schedules, Tuesday May 16, 2017.

2017-05-15 Aménagement du territoire et urbanisme
Contournement du Boulevard de Grand Case : La collectivité lance les études de sol

Le Président Daniel GIBBES a donné son feu vert pour que la Collectivité de Saint-Martin lance à compter du 17 mai 2017 les études visant à préparer le projet de contournement du Boulevard de Grand Case. Ce projet vise à réduire et désengorger le centre de Grand-Case par la réalisation d’une voie routière et piétonne longeant le bord de l’étang de l’aéroport, en périphérie de Grand-Case, reliant ainsi la RN7 à la nouvelle route.
La mission de maîtrise d’œuvre et la réalisation des études environnementales réglementaires ont été confiées au groupement ARTELIA (mandataire)-SCE-TROPISME.

Des études diverses devront être réalisées dans le cadre de ce programme, notamment les études de géotechnique sur le site qui seront réalisées le 17 mai 2017. Ces études ont pour objectif de connaître l’état des sols afin de fournir des prescriptions sur les principes de construction envisageables (terrassements, soutènements, pentes et talus, fondation, assises des voiries). Elles seront réalisées par pelle mécanique. Le sous-traitant pour ces travaux est « Antilles Géotechnique » avec deux locations de pelle avec chauffeur :
•M. Didier Lake - EURL TTGCE
•M. Herbert Lake - SARL GCEE

Cette première phase concerne uniquement les études de faisabilité, le début du chantier fera l’objet d’une deuxième phase qui sera programmée ultérieurement.


Etude contournement Blvd de Grand-Case
2017-05-15 Déchèteries
Déchèterie Galisbay Bienvenue: Modification exceptionnelle des horaires d'ouverture

La déchèterie de Galisbay-Bienvenue informe les usagers de la modification exceptionnelle des horaires d’ouverture comme suit :
Du lundi 22 mai au samedi 03 juin 2017 : La Déchèterie sera ouverte de 10h à 16 du lundi au vendredi et de 10h à 14h le samedi.
La déchèterie sera exceptionnellement fermée au public :
Jeudi 25 mai 2017 : Fête de l’Ascension
Samedi 27 mai 2017 : Commémoration de l’abolition de l’esclavage
Lundi 05 juin 2017 : Fête de Pentecôte

2017-05-10 Aménagement du territoire et urbanisme
Nettoyage des bas-côtés des routes à partir du 19 mai 2017

Dans le cadre du nettoyage et de l’entretien des espaces publics, la Collectivité de Saint-Martin informe la population qu’elle va procéder au fauchage des bas-côtés des routes, du vendredi 19 mai jusqu’au 16 juin 2017 dont deux samedis (20 et 27 mai) et deux dimanches (21 et 28 mai).

La Collectivité s’excuse par avance de la gêne que ces travaux pourraient occasionner aux usagers de la route et remercie la population de sa compréhension.

2017-05-10 Déchèteries
Rappel: Collecte des déchets

Les dépôts d’ordures, d’encombrants et de déchets verts laissés sur la voie publique génèrent des nuisances olfactives et visuelles pour les riverains et les touristes qui visitent notre destination.
Pour justement éviter ces atteintes à l’Environnement, la collectivité de Saint-Martin a mis en place un système de collecte des déchets :
-7 jours sur 7 pour les ordures ménagères
-5 fois par semaine pour les encombrants
-3 fois par semaine pour les déchets verts.
La déchèterie de Galisbay-Bienvenue est ouverte aux particuliers tous les jours, de 10h à 18h (sauf le dimanche et les jours fériés).
La collectivité invite les artisans, commerçants et professionnels à apporter leur contribution à ce dispositif en évacuant dès que nécessaire leurs déchets, comme le veut la réglementation.
Les dépôts sauvages de déchets ménagers, d’encombrants et de déchets verts sont interdits par la loi (article L. 541-3 du code de l’environnement).
La Collectivité de Saint-Martin invite la population à respecter les horaires, les jours et les lieux de dépôt des déchets et remercie tout-un-chacun pour sa contribution citoyenne au respect de notre environnement commun.


Rappel-Collecte des déchets
2017-05-05 Emploi / Formation / Examens
L'Armée de l'air, la gendarmerie et le RSMA recrutent à Saint-Martin

Le RSMA et l’Armée de l'air recrutent sur le territoire, du 09 au 12 mai 2017 pour le RSMA, et du 09 au 11 mai 2017, pour l’Armée de l’air.
Des réunions d’informations sur les métiers de l’armée seront ouvertes au public comme suit :
Le RSMA : le 09 mai de 10h30 à 12h00 dans les locaux du service AIO - Accueil Information Orientation - annexe de la collectivité de Saint-Martin, ancienne école Evelyna Halley.
La gendarmerie : le 9 mai de 14h à 15h00 au service AIO -
L'Armée de l'air : le 9 mai de 15h à 16h30 au service AIO -
Les jeunes gens intéressés sont invités à venir s’informer et constituer un dossier de candidature. Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le service AIO au 0590 27 94 82.



Affiche armée de l'air et gendarmerie
Affiche RSMA recrutement
2017-04-26 Elections
Le Bureau des élections a changé d'adresse

La Collectivité de Saint-Martin informe ses administrés que le Bureau des Elections autrefois situé à l’annexe du Bord de mer de la Collectivité, a été transféré à l’annexe de l’ancienne école Evelyna Halley (derrière la gare routière) à Marigot.
Désormais, les administrés désirant effectuer des formalités d’inscription sur les listes électorales ou étant à la recherche de toute information relative aux élections, devront se rendre à la nouvelle adresse.
Le Bureau des Elections est ouvert du lundi au vendredi, de 8 heures à 15 heures et joignable au 0590 29 59 20.

2017-04-26 Aménagement du territoire et urbanisme
Plantations d'arbustes aux abords de la RN7 à Hope Estate

La Collectivité de Saint-Martin informe la population qu’elle procèdera dès cette semaine et pour une durée de 15 jours, à la plantation de palmiers et d’arbustes, sur les abords de la RN7, dans la zone de Hope Estate.
Ces plantations sont initiées dans le cadre des travaux d’embellissement des axes prioritaires supervisés par la Direction de l’Environnement et du Cadre de vie de la collectivité.
La collectivité de Saint-Martin s’excuse par avance de la gêne occasionnée auprès des usagers de la route.

2017-04-26 Aides / Démarches / Services
Note d'information à la population: Vaccination fièvre jaune

2017-04-25 Culture
CLT partenaire de la collectivité sur le Fish Day!

Le Président Daniel Gibbes a signé, lundi 24 avril 2017, la convention de partenariat annuelle entre la collectivité de Saint-Martin et l’entreprise Caribbean Liquors & Tobacco (CLT), sponsor historique du FISH DAY.
C’est en 2009 que ce partenariat public privé a vu le jour, il est désormais renouvelé chaque année, permettant à la collectivité d’être accompagnée financièrement dans l’organisation de cette manifestation offerte à la population. Monsieur Georges Gréaux Jr, directeur de CLT, souhaite ainsi participer à la promotion de la fête du poisson, un événement incontournable qui draine sur une seule journée, près de 8000 visiteurs.
Aux côtés du Président Gibbes, monsieur Thierry Gombs, DGA du pôle de développement Humain et monsieur Alex Dollin, du service Culture de la collectivité, qui chapeautent la mise en œuvre de cette fête populaire.
La collectivité de Saint-Martin vous invite à venir partager la fête du Fish Day, dimanche 07 mai 2017, de 10h à 22h, dans la baie de Cul de Sac.

2017-04-25 Vos Elus
Attributions des délégations du Président à ses élus

Par arrêté territorial n°008-2017, le Président Daniel GIBBES a porté délégation de fonction et de signature à madame Valérie DAMASEAU, 1ère Vice-président, pour conduire les politiques publiques dans les domaines suivants :
-Culture et animation
-Jeunesse et Sports
-Vie associative
-Conseils de quartier
-Porte-Parole

Par arrêté territorial n°009-2017, le Président Daniel GIBBES a porté délégation de fonction et de signature à monsieur Yawo NYUIADZI, 2e Vice-président, pour conduire les politiques publiques dans les domaines suivants :
-Economie
-Tourisme
-Transport
-Etudes et statistiques

Par arrêté territorial n°010-2017, le Président Daniel GIBBES a porté délégation de fonction et de signature à madame Annick PETRUS, 3e Vice-présidente, pour conduire les politiques publiques dans les domaines suivants :
-Education
-Social
-Formation

Par arrêté territorial n°011-2017, le Président Daniel GIBBES a porté délégation de fonction et de signature à monsieur Steven PATRICK, 4e Vice-président, pour conduire les politiques publiques dans les domaines suivants :
-Urbanisme
-Développement Durable
-Agence du foncier et de l’aménagement

Par arrêté territorial n°012-2017, le Président Daniel GIBBES a porté délégation de fonction et de signature à madame Marie-Dominique RAMPHORT, conseillère territoriale, pour conduire les politiques publiques dans les domaines suivants :
-Fiscalité et finances
-Administration et finances

Par arrêté territorial n°013-2017, le Président Daniel GIBBES a porté délégation de fonction et de signature à madame Maud ASCENT-GIBS, conseillère territoriale, pour signer tous actes réglementaires et financiers intéressant la Caisse Territoriale des Œuvres Scolaires (CTOS).

2017-04-17 Elections
1er tour de l'élection Présidentielle : Saint-Martin vote samedi 22 avril

La Collectivité de Saint-Martin informe ses administrés de l’ouverture de 19 bureaux de vote, samedi 22 avril 2017, pour le 1e tour de l’élection présidentielle. Les bureaux de vote seront ouverts de 8 heures à 19 heures. Les électeurs des Antilles-Guyane votent 24 heures avant la métropole afin que leurs votes soient comptabilisés.
Les électeurs sont priés de se présenter munis de leur carte d’électeur et de leur pièce d’identité dans le bureau de vote de leur zone d’habitation. Si vous n’êtes pas en possession de votre carte d’électeur, vous pouvez tout de même voter sur présentation de votre pièce d’identité, seule condition: être inscrit sur la liste électorale.


Localisation des 19 bureaux de vote
Bureau n°1: Hôtel de la collectivité à Marigot.
Bureaux n°2 - n°3 - n°14 - n°15: Ecole élémentaire Nina DUVERLY, rue de Hollande à Marigot
Bureaux n°4 - n°5 - n°16: Ecole élémentaire Hervé WILLIAMS, rue de Spring à Concordia
Bureaux n°6 - n°7: Ecole élémentaire Aline HANSON, route principale à Sandy Ground
Bureaux n°8 - n°9: Cité Scolaire Robert WEINUM, route de La Savane
Bureaux n°10 - n°17: Ecole élémentaire Elie GIBS, rue des écoles à Grand Case
Bureau n°11: Ecole maternelle Ghislaine ROGERS, rue des écoles à Grand Case
Bureaux n°12- n°18 : Ecole maternelle Eliane CLARKE, rue Red Fill à Quartier d’Orléans
Bureaux n°13 - n°19: Ecole élémentaire Omer ARRONDELL, rue de Coralita à Quartier d’Orléans.

Le zonage des bureaux de vote

Les électeurs domiciliés en Centre-ville Marigot – Marina Royale – Front de mervotent au bureau n°1: Hôtel de la Collectivité, rue de la Mairie à Marigot.
Les électeurs domiciliés à Bellevue – St James – Rue de Hollande – Galisbay – Hameau du Pont – Agrément – Morne Valois votent dans les bureaux n°2/3/14/15: Ecole Nina DUVERLY, rue de Hollande à Marigot.
Les électeurs domiciliés à Concordia – Spring votent dans les bureaux n°4/5/16: Ecole Hervé WILLIAMS, rue de Spring à Concordia.
Les électeurs domiciliés à Sandy Ground – Baie Nettlé – Terres-Basses votent dans les bureaux n°6/7: Ecole Aline HANSON, route principale à Sandy Ground.
Les électeurs domiciliés à Cripple Gate – Friar’s Bay – Colombier – Rambaud – Morne O’Reilly – La Savanevotent dans les bureaux n°8/9: Cité scolaire Robert WEINUM, route de la Savane.
Les électeurs domiciliés à Cul de Sac – Anse Marcel – Mont Vernon votent dans les bureaux n°10/17: Ecole Elie GIBS, rue des Ecoles à Grand Case.
Les électeurs domiciliés à Centre de Grand Case – Petite Plage – Espérance – Déviation votent dans le bureau n°11: Ecole Ghislaine ROGERS, rue des Ecoles à Grand Case.
Les électeurs domiciliés à Baie Orientale – Ouest RN7 jusqu’à la frontière de Belle plaine votent dans les bureaux n°12/18: Ecole Eliane CLARKE, rue Red Fill à Quartier d’Orléans.
Les électeurs domiciliés à Spring Orléans – Oyster Pond – Est RN7 jusqu’à la frontière de Belle Plaine votent dans les bureaux n°13/19: Ecole Omer ARRONDELL, rue Coralita à Quartier d’Orléans.
A votre arrivée dans votre lieu de vote, vous serez guidés vers votre bureau de vote (répartition des votants par ordre alphabétique).


2017-04-12 Discours, réunions / Ordre du jour / Débats
Conseil exécutif 12-04-17

Le Conseil exécutif de la collectivité de Saint-Martin se réunit chaque semaine, afin de délibérer sur les affaires courantes de la Collectivité. Réuni en séance plénière, mercredi 12 avril 2017, le Conseil a délibéré sur 10 points à l’ordre du jour.

En point n°1, les 6 conseillers présents (Steven Patrick était excusé) ont donné un avis favorable au projet de décret relatif à l’état civil et à diverses dispositions de procédure civile.
Dans le cadre de la Loi de modernisation de la Justice du 21e siècle dite J21 publiée au Journal Officiel le 19 novembre 2016, ce décret porte certaines modifications relatives à la gestion de l’état civil consistant en plusieurs réformes structurelles ayant pour objectifs de renforcer le service public de la Justice et de simplifier le quotidien des citoyens. Ces réformes permettront au juge de se recentrer sur sa mission première: trancher des litiges. Ce décret est constitué de 61 articles ayant fait l’objet de consultations préalables de l’ensemble des professionnels et des acteurs de la Justice, ainsi que de l’apport des parlementaires.

En point n°2, suite à l’appel d’offres lancé pour les travaux de relevés topographiques des opérations relatives à la collectivité de Saint-Martin, le Conseil exécutif a entériné à l’unanimité des membres la décision de la commission d’appel d’offres visant à attribuer des travaux divers de voiries multi-attributaires aux entreprises suivantes:
Lot n°1: Travaux de voirie – quartier n°1 et quartier n°2:
Société Soualiga Workers
Société Sogetra
Société Omega Construction
Lot n°2: Travaux de voirie Quartier n°3 et quartier n°4:
Société Soualiga Workers
Société Sogetra
Société Omega Construction
Lot n°3: Travaux de voirie – quartier n°5 et quartier n°6:
Société Soualiga Workers
Société Sogetra
Société Dormoy Lewis
Lot n°4: Travaux de signalisation horizontale
Société Rugoway
Société Sogetra
Société Utek TP
Lot n°5: Travaux d’enrobé
Société Sogetra
Société Sign & Light
Société Dormoy Lewis
Par délégation, le Président Daniel Gibbes signera les actes d’engagement dudit marché public.

En point n°3, le Conseil exécutif a voté à l’unanimité la mise en œuvre d’un marché complémentaire pour les travaux de réhabilitation du stade Vanterpool de Marigot. Ces prestations concernent le remplacement des gradins, la réalisation de la couverture des gradins, le logement de gardien, pour un montant de 461178.73 €. L’entreprise mandatée est GTM Guadeloupe.

En point n°4, le Conseil territorial a voté à l’unanimité l’avenant n°1 au marché de travaux de réhabilitation du stade Vanterpool. Cet avenant prend en compte la création de boxes de rangement supplémentaires, des travaux d’équipements, notamment la couverture des vestiaires existants, des travaux de raccordement aux eaux pluviales et des travaux de reprises du mur de clôture. Cet avenant au marché initial s’élève à 160737 € ce qui porte le nouveau montant de ce marché public à 2146294€.

En point n°5, le Conseil exécutif a voté à l’unanimité la mise en œuvre des marchés publics de collecte et de transport des déchets verts sur le territoire de la collectivité, pour une durée de 36 mois.
Le lot n°1 – Collecte et transport des déchets verts de la zone Est de Terres-Basses à Morne Valois – a été attribué à l’entreprise «Uranie Transport et Nettoyage» pour un montant annuel de 84000€.
Le lot n°2- Collecte et transport des déchets verts de la zone Ouest de Morne Valois à Oyster-Pond – a été attribué à la société Philips Rosemond pour un montant annuel de 107124€; ces marchés sont payés par un forfait mensuel et leur bonne exécution régulièrement contrôlée par la Direction de l’Environnement et du Cadre de vie.

En point n°6, le Conseil exécutif a autorisé la mise en œuvre du marché public de nettoyage des abris poubelles et de leurs abords (20 mètres autour du local) pour une durée de 36 mois (Vote à l’unanimité des membres). La société «Uranie Transport et Nettoyage» est attributaire de ce marché public, pour un montant annuel de 84000€.

En point n°7, le Conseil exécutif s’est prononcé favorablement sur le projet d’ordonnance relatif aux immeubles et objets mobiliers classés et inscrits au titre des monuments historiques. Considérant que ce projet d’ordonnance relève d’un effort de simplification et d’harmonisation des critères et des régimes de protection des immeubles et du mobilier au titre des monuments historiques, ainsi que d’un effort de clarification de la rédaction du livre VI du Code du Patrimoine pour assurer une cohésion et un renforcement de l’action publique dans ces domaines (y compris sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin), le Conseil exécutif s’est prononcé favorablement sur ce projet (unanimité des voix).

En point n° 8, le Conseil exécutif a voté (5 voix pour et 1 abstention) la modification des prix de location des espace sur la manifestation du Fish Day, dont l’édition 2017 se déroulera le dimanche 07 mai. La collectivité de Saint-Martin, qui organise la journée annuelle du poisson pour mettre à l’honneur les pêcheurs et les traditions locales, propose à la location pour la journée des stands de 3mX3m. Pour répondre aux exigences sécuritaires, logistiques et techniques, la collectivité a décidé de limiter le nombre de stands à 35 et de prendre à sa charge l’installation de tentes pour les abriter. Cette prestation offre un confort supplémentaire aux utilisateurs, mais aussi une visibilité plus uniforme du village du Fish Day. Le prix de la location du stand est désormais fixé à 200€ pour la journée.

En point n°9, les conseillers ont examiné les demandes d’utilisation ou d’occupation du sol. Ainsi, les avis du service de l’urbanisme relatifs aux demandes de permis de construire et permis d’aménager ont été suivis à l’unanimité des voix. Sur les 9 dossiers soumis à approbation, 6 ont reçu un avis favorable de construction, conformément au code de l’Urbanisme.

En point n°10, le Conseil exécutif a donné un avis favorable (unanimité des voix) au projet de décret national portant sur la revalorisation annuelle de 0.3% du revenu de solidarité (RSO), affecté aux personnes sans emploi de plus de 55 ans.


2017-04-12 Environnement et Cadre de vie
Collecte de déchets-Pâques 2017

La Collectivité de Saint-Martin informe la population que des bennes permettant de collecter les déchets du week-end pascal seront installées sur les plages du Galion et de Grandes Cayes, dès le jeudi 13 avril 2017, veille du week-end pascal, et jusqu’au mardi 18 avril 2017.

La Collectivité organise également une distribution gratuite de sacs poubelles en faveur des campeurs. Cette distribution se fera conjointement, le jeudi 13 avril 2017, par les agents de l'entreprise d'insertion E.M.E. et les agents de la Collectivité de Saint-Martin. Ils seront sur le terrain, notamment au Galion et à Grandes Cayes, pour sensibiliser les campeurs au respect de la plage et aux consignes de propreté à observer avant de quitter son lieu de pique-nique.

La Collectivité appelle au civisme de tous, afin que les plages saint-martinoises soient respectées. Merci de ramasser vos déchets avant de quitter vos campements.

Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin compte sur vous!

2017-04-10 Urbanisme
1ère phase travaux aménagement rue de Spring - Avril 17

Lancement de la 1ère phase des travaux d’aménagement de la rue de Spring - Concordia
La collectivité de Saint-Martin va démarrer, le mardi 11 avril 2017, une phase de travaux sur une portion de la rue de Spring, située entre l’intersection de la rue de Hollande et l’intersection de la rue Paul Mingau.
Il s’agira pour la collectivité d’effectuer une première phase de travaux pendant les vacances de Pâques (10 au 23 avril 2017), visant à démolir le mur d’enceinte du stade Jean-Louis Vanterpool, à Marigot pour élargir le trottoir attenant. L’objectif de cet aménagement est de reculer le mur d’enceinte pour élargir le trottoir et sécuriser les piétons. Cet aménagement sera finalisé lors d’une autre phase de travaux autorisée par la collectivité, entre le lundi 31 juillet et le jeudi 31 août 2017, pendant les grandes vacances scolaires. Le montant des opérations confiées au maître d’œuvre ETEC est de 440286,50 €.
Pendant les vacances de Pâques, la portion de la rue de Spring concernée par les travaux sera fermée à la circulation automobile (sauf riverains). La déviation de circulation s’effectuera par la rue de Concordia et la rue Paul Mingau (cf: plan ci-joint).
La collectivité de Saint-Martin s’excuse par avance des désagréments causés par ces travaux d’utilité publique et remercie les usagers de leur compréhension.



Rue de Spring Circul Avril Sens 2
2017-04-07 Condoléances
Condoléances du Président Daniel Gibbes

J’ai appris avec tristesse, ce vendredi 07 avril 2017, le décès de madame Carme CHARVILLE, mère de notre collègue conseiller territorial, monsieur Jules CHARVILLE.
Je tiens à adresser à monsieur CHARVILLE et à sa famille les sincères condoléances de l’ensemble des élus du Conseil territorial de Saint-Martin.
Notre profonde considération et notre soutien sincère vont à notre collègue et à ses proches, pour traverser cette difficile épreuve.

Daniel GIBBES
Président du Conseil territorial de Saint-Martin

2017-03-26 Culture
28 mai Abolition de l'Esclavage

2017-03-20 Aménagement du territoire et urbanisme
Elagage rue du Général de Gaulle

La collectivité de Saint-Martin informe ses administrés qu’elle procèdera, mercredi 22 mars 2017, à l’élagage des arbres de la rue du Général de Gaulle. L’arrêté de la présidente AR034-2017 porte ainsi interdiction de stationnement dans la portion de la rue du Général de Gaulle située entre l’intersection de la rue Kennedy et l’intersection de la rue de l’Anguille, entre 6 heures et 11 heures du matin, mercredi 22 mars 2017. Seules les places de stationnement situées sur le côté gauche de la rue seront fermées au stationnement pour permettre le travail d’élagage.
La police territoriale est chargée de l’exécution de cet arrêté. La collectivité de Saint-Martin remercie les administrés de leur compréhension.

2017-03-17 Elections
Distribution des cartes d'électeurs par voie postale

La collectivité de Saint-Martin informe les administrés de la distribution des cartes électorales par La Poste. La distribution des cartes d’électeurs a débuté ce jour et se poursuivra jusqu’à samedi 18 mars 2017.
La collectivité de Saint-Martin rappelle que les deux tours de l’élection territoriale sont programmés dimanche 19 et dimanche 26 mars 2017. Les 19 bureaux de vote seront ouverts à partir de 8 heures et fermeront leurs portes à 18 heures.


Localisation des 19 bureaux de vote
-Bureau n°1 : Hôtel de la collectivité à Marigot.
-Bureaux n°2 - n°3 - n°14 - n°15 : Ecole élémentaire Nina DUVERLY, rue de Hollande à Marigot
-Bureaux n°4 - n°5 - n°16 : Ecole élémentaire Hervé WILLIAMS, rue de Spring à Concordia
-Bureaux n°6 - n°7 : Ecole élémentaire Aline HANSON, route principale à Sandy Ground
-Bureaux n°8 - n°9 : Cité Scolaire Robert WEINUM, route de La Savane
-Bureaux n°10 - n°17 : Ecole élémentaire Elie GIBS, rue des écoles à Grand Case
-Bureau n°11 : Ecole maternelle Ghislaine ROGERS, rue des écoles à Grand Case
-Bureaux n°12 - n°18 : Ecole maternelle Eliane CLARKE, rue Red Fill à Quartier d’Orléans
-Bureaux n°13 - n°19 : Ecole élémentaire Omer ARRONDELL, rue de Coralita à Quartier d’Orléans.



Une carte Web des lieux et des bureaux de vote
La Collectivité de Saint-Martin - Direction des systèmes d’information - a créé une carte Web sur laquelle figurent les 9 lieux de vote. En cliquant dessus, vous accèderez à l’adresse de chaque lieu de votre et des 19 bureaux de vote correspondants.
Pour visualise la carte Web, voici le lien : http://com-saint-martin.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=cbac0b56c1ff4180906f3d6f6e7c96bc


Toutes ces informations sont accessibles sur le site Internet de la collectivité de Saint-Martin : www.com-saint-martin.eu

2017-03-16 Informations / Administrations
Vendredi 17 mars 2016, fermeture exceptionnelle du service des Cartes grises et Permis de conduire

Fermeture exceptionnelle du service des Cartes grises et Permis de conduire, vendredi 17 mars
La collectivité de Saint-Martin informe la population de la fermeture exceptionnelle du service des Cartes grises et des Permis de conduire, sis dans les locaux de la Collectivité à Galisbay (Salle Omnisports), le vendredi 17 mars 2017. Les agents de ce service suivront une formation sur la détection de faux documents toute la journée de vendredi. Le service sera rouvert aux horaires habituels (8h – 15h), dès le lundi 20 mars 2017.
La collectivité de Saint-Martin remercie les administrés de leur compréhension.

2017-03-09 Sécurité et prévention
La fourrière animale activée entre le 20 mars et le 03 avril 2017

La Collectivité de Saint-Martin informe la population que la prochaine capture de chiens errants sur la voie publique par la fourrière territoriale aura lieu du lundi 20 mars au lundi 03 avril 2017.
Tous les propriétaires d’animaux sont priés de les garder attachés et de les surveiller, même après la phase de capture. Pour toute information complémentaire, merci de contacter la Direction de l’Environnement et du Cadre de vie au 0590 52 27 30.
La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.


Arrêté territorial 033-2014
La Présidente du Conseil territorial, Aline Hanson, a pris un arrêté (n°033-2014) portant règlement des conditions de détention des animaux de compagnie et de leur circulation sur la voie publique.
Cet arrêté stipule qu’il est interdit de laisser divaguer les animaux sur le territoire de la Collectivité. Pour éviter tout accident, les chiens doivent être tenus en laisse, les chiens dits dangereux doivent être muselés.


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