Les communiqués

2015-09-18 Urbanisme
Stationnement en zone bleue : La Collectivité lance les travaux de marquage au sol

Les services techniques de la Collectivité de Saint-Martin débuteront, le jeudi 24 septembre 2015, les travaux de marquage au sol et de pose des panneaux informatifs, visant à délimiter la zone bleue de stationnement, dans le centre-ville de Marigot. Cette première étape nécessitera un mois et demi de travaux. La mise en service de la zone bleue est prévue pour la mi-novembre, juste avant le démarrage de la nouvelle saison touristique.

La création d’une zone bleue de stationnement est la première mesure initiée par la Présidente Hanson et son équipe dans le cadre de la redynamisation du Centre-ville de Marigot. Elle a été actée par délibération du conseil exécutif, le 05 mai 2015. Cette nouvelle réglementation territoriale entrera en vigueur à la mi-novembre, et concernera environ 450 places de parking.
La nouvelle zone bleue aura pour objectif de régulier le stationnement en centre-ville de Marigot, en initiant une rotation continue des stationnements de véhicules. Une mesure qui vise à dynamiser le stationnement au cœur de Marigot et ainsi permettre aux touristes de se garer plus facilement.
Les places publiques de stationnementdes voies suivantes seront concernées par la zone bleue :

- les places du Boulevard de France du numéro 1 jusqu’à la rue des pêcheurs,
- toutes les places de la rue de la République,
- toutes les places de la rue de la Liberté,
- toutes les places de la rue du Général de Gaulle,
- toutes les places de la rue Saint-James,
- toutes les places de la rue du président Kennedy,
- toutes les places de la rue Victor Maurasse,
- toutes les places de la rue de l’hôtel de ville.


Dans les zones indiquées, tout conducteur laissant son véhicule en stationnement sera tenu d’utiliser un disque de contrôle de la durée de stationnement. Ce disque devra être apposé en évidence à l’avant du véhicule en stationnement sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s’engager sur la chaussée pour le lire. Il devra faire apparaître l’heure d’arrivée en même temps que l’heure limite de stationnement. Le disque devra être enlevé dès que le véhicule sera remis en circulation. La durée maximale de stationnement dans la zone bleue est fixée à 1 heure 30, de 8h00 à 18h00 tous les jours, sauf le dimanche et les jours fériés.

Le moyen de contrôle « disque » sera mis à la disposition des administrés à raison d’un disque par foyer à titre gratuit. Tout disque supplémentaire sera facturé 1€ auprès des services de la Collectivité. Les disques ont été commandés et devraient arriver sur le territoire début novembre.

La zone bleue sera signalée par des panneaux en entrée de zone et de rues. Un service de navettes desservant le centre-ville depuis les parkings de Galisbay et de l’Office de tourisme sera mis en place par la Collectivité, simultanément à la mise en fonction de la zone bleue.

2015-09-15 Culture, Jeunesse et sport
Les Archives territoriales vous informent

Dans le cadre des Journées européennes du Patrimoine, les 18, 19 & 20 septembre 2015, les Archives Territoriales de la Collectivité de Saint-Martin organisent une visite guidée du Fort Louis, samedi 19 septembre, de 17h à 18h30, (Rendez-vous au pied du calvaire à Fort Louis).

Toujours dans le cadre des Journées européennes du Patrimoine, les Archives Territoriales organisent une conférence, vendredi 18 septembre, à 18h30. Il s’agit d’une conférence intitulée « Les archives, sources d’histoires. Comment utiliser les archives pour comprendre et écrire l’histoire de sa famille, de sa maison, de son île. How to use archive to research my history » animée par Stéphanie Dargaud, conservateur du patrimoine et Directrice des Archives territoriales.

Le samedi 19 septembre à 9h30, les Archives Territoriales remettront les prix du concours de dessins des BCD/périscolaire sur le thème de l’archéologie. Les dessins réalisés par des élèves de CE2, CM1 et CM2 seront exposés aux Archives Territoriales (bâtiment de la Médiathèque à Concordia).
Sachez enfin que des visites guidées exceptionnelles des Archives territoriales sont proposées, samedi 19 septembre, de 10h à 11h (en anglais) et de 11h à 12h (en français). Inscription préalable obligatoire par téléphone au 0590 87 66 60.
Les Archives Territoriales invitent tous ceux qui le souhaitent à participer à cet événement.

2015-09-11 Urbanisme
Mise en service de la fourrière animale du 14 au 29 septembre 2015

La Collectivité de Saint-Martin informe la population que la prochaine capture de chiens errants sur la voie publique par la fourrière territoriale aura lieu du lundi 14 au mardi 29 septembre 2015.

Tous les propriétaires d’animaux sont priés de les garder attachés et de les surveiller, même après la phase de capture. Pour toute information complémentaire, merci de contacter la Direction de l’Environnement et du Cadre de vie au 0590 52 27 30.

Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

Arrêté territorial 033-2014

La Présidente du Conseil territorial, Aline Hanson, a pris un arrêté (n°033-2014) portant règlement des conditions de détention des animaux de compagnie et de leur circulation sur la voie publique.

Cet arrêté stipule qu’il est interdit de laisser divaguer les animaux sur le territoire de la Collectivité. Pour éviter tout accident, les chiens doivent être tenus en laisse, les chiens dits dangereux doivent être muselés.

2015-09-09 Urbanisme
Nettoyage des algues brunes dans la baie de Cul de Sac

La Collectivité de Saint-Martin informe les administrés domiciliés dans le secteur de Cul de Sac, qu’il a été une nouvelle fois procédé au ramassage et à l’étalement des algues brunes (dites Sargasses) dans le secteur de l’embarcadère de Cul de Sac, durant la période du jeudi 03 au lundi 07 septembre 2015.

Dans l’attente des opérations de nettoyage des plages qui seront prochainement menées par la brigade verte, qui interviendra dans ce secteur fortement impacté par le phénomène, des interventions de nettoyage à l’aide d’une pelle mécanique seront régulièrement réalisées dans les semaines qui viennent.

L’Etat et la Collectivité de Saint-Martin font leur possible pour traiter au mieux ce problème environnemental et répondre aux attentes de la population.

Des effets sanitaires de type irritation oculaire, irritation des voies respiratoires, nausées, céphalées peuvent survenir en cas d’exposition prolongée. Il est donc conseillé aux personnes sensibles de ne pas fréquenter les plages impactées.

La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2015-09-01 Culture, Jeunesse et sport
Rentrée universtaire Convention CNOUS-CROUS

Dans le cadre de sa politique Jeunesse, la Collectivité de Saint-Martin a signé une convention avec le CNOUS/ CROUS qui a pour objectif d’améliorer les conditions d’accueil et d’installation des étudiants originaires de Saint-Martin venant poursuivre leurs études dans l’Hexagone. Ainsi pour cette rentrée 2015, la Collectivité invite les jeunes étudiants saint-martinois se trouvant dans les difficultés suivantes:

- En attente d’une décision par rapport au dossier de bourse après les délais établis

-En attente d’une affectation de logement en résidence universitaire dans l’Hexagone.

A se rapprocher de l’équipe de la Maison de Saint-Martin basée à Paris, afin qu’elle puisse intervenir auprès du CNOUS pour résoudre ces situations.

La Maison de Saint-Martin à Paris est située au n°54 rue de Varenne, elle est joignable au 01 40 48 29 60.

2015-08-31 Culture, Jeunesse et sport
Portes Ouvertes des Sports

Portes ouvertes des Sports, le 12 septembre à Quartier d’Orléans et le 19 septembre à Marigot!

La Collectivité de Saint-Martin et son service Jeunesse et Sports organisent deux grandes journées d’information visant à promouvoir les activités sportives proposées sur l’île. La première journée porte ouverte se tiendra au Stade Thelbert Carti, le samedi 12 septembre 2015, de 9h à 13h, et la deuxième date le 19 septembre 2015, à la Salle Omnisport de 9h à 15h. L’objectif de cette manifestation est de sensibiliser le grand public, et en particulier la jeunesse, à la pratique d’un sport.

De nombreuses associations sportives seront présentes lors de ces deux journées d’information, afin de renseigner les familles sur les activités proposées au public. Sports collectifs, sports individuels, arts martiaux, sports nautiques et pleins d’autres disciplines, se tiendront à la disposition du public pour lui donner le maximum d’informations.

Cette année encore, la Collectivité de Saint-Martin a mis un point d’honneur à décentraliser les Portes Ouvertes des Sports à Quartier d’Orléans, afin que les jeunes de ce secteur excentré ne soient pas oubliés et puissent bénéficier du même service.

Le service Jeunesse et Sports de la Collectivité vous invite à venir nombreux découvrir les disciplines sportives exercées à Saint-Martin et à rencontrer les responsables d’associations, afin d’inscrire vos enfants.

Le service Jeunesse & Sports de la Collectivité se tient à votre disposition pour toute information complémentaire, au 0590 29 54 14

2015-08-31 Economie
Journées d'information Formation professionnelle

La Collectivité de Saint-Martin informe les demandeurs d’emploi que dans le cadre du lancement du Programme Territorial de Formation Professionnelle 2015/2016, deux journées d’information seront organisées selon le calendrier suivant:



Jeudi 03 septembre 2015 à la Maison de quartier de Quartier d’Orléans – de 09h00 à 14h00


Vendredi 04 septembre 2015 au Centre Culturel de Sandy Ground – de 09h00 à 14h00



N’hésitez pas à venir vous renseigner sur les possibilités de formation proposées par la Collectivité de Saint-Martin.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter la Direction de l’Emploi, de l’Apprentissage et de la Formation Professionnelle au 0590 29 59 24.

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The Collectivité of St. Martin informs people looking for a job that two information days will be organized to present the Territorial Professional Training Program 2015/2016, according to the following schedule :

- Thursday, September 3, 2015 at the district House in French Quarter - from 9:00 a.m. to 2:00 p.m.
- Friday, September 4, 2015 at the Cultural Center of Sandy Ground - from 9:00 a.m. to 2:00 p.m.

Do not hesitate to come and find out about training opportunities offered by the Collectivité of St. Martin.

For more information, please contact the Direction for Employment, Learning and Training : 0590 29 59 24.

2015-08-28 Economie
Aide éleveurs - Sécheresse

La Collectivité de Saint-Martin, en partenariat avec l’Association pour le Développement de l’Elevage et la Promotion des Produits Agricoles Locaux, informe les éleveurs et détenteurs de bovins, ovins et caprins, de la mise en place d’une aide palliative à la sécheresse de 2015, sous forme de distribution d’aliments.

Pour bénéficier de cette aide, les éleveurs et détenteurs d’animaux ruminants sur le territoire de la Collectivité sont priés de contacter, M. Elie TOUZE ou M. Alfred FLANDERS au Pôle de Développement Economique de la Collectivité, situé au Port de Galisbay, avant le jeudi 03 septembre 2015, délai de rigueur.

Contact téléphonique : 0590.29.56.10

The Collectivité of St. Martin, in partnership with the Association for Livestock Development and Promotion of Local Agricultural Products, informs farmers and cattle, sheep and goats owners that a special assistance has been put in place due to drought, as food distribution.
To receive this assistance, the owners of ruminant animals of St Martin can contact Mr. Elie TOUZE or Mr. Alfred FLANDERS, at the Economic Department of the Collectivité de Saint-Martin, located at the Port of Galisbay, before Thursday, September 3, 2015, strict limit.

Phone contact : 0590.29.56.10

2015-07-26 Urbanisme
Sargasses : La collectivité nettoie la baie de Cul-de-Sac

La Collectivité, via la société SDL (Soc. Dormoy Lewis), a entrepris le nettoyage de la baie de Cul-de-Sac, un des lieux les plus encombrés d’algues sargasses. Ce travail a débuté samedi dernier, et s’achèvera le mercredi 29 juillet prochain. Le stockage des sargasses s’effectue sur le parking du Fish Day, et les algues seront acheminées à l’Eco-site avant d’être traitées et transformées en Compost par le centre de tri.

En outre, une visite de terrain à la Baie Orientale a eu lieu hier matin, afin d’organiser le nettoyage prochain de la plage.

Parallèlement, l’appel à projet, concernant les futures équipes qui constitueront les Brigades vertes chargées du ramassage, a été lancé. La date limite de dépôt du projet est fixée au 07 août 2015.

2015-07-23 Culture, Jeunesse et sport
La Collectivité propose des cours de soutien scolaire gratuits au mois d'août

Pour la troisième année consécutive, la collectivité de Saint-Martin organise du 03 au 21 août 2015 des cours de soutien scolaire gratuits, à Grand Case dans les locaux de l’école Elie Gibs et à Quartier d’Orléans à l’école élémentaire Quartier II, de 8 heures à 12h30, du lundi au vendredi.

Pour inscrire votre enfant dans ces sessions gratuites, veuillez vous rendre au service Jeunesse & Sports de la Collectivité, dès le lundi 27 Juillet 2015 à partir de 9h00. Les inscriptions resteront ouvertes jusqu’au mercredi 05 août 2015.

Merci de vous munir des pièces suivantes:

- Pièce d’identité de l’enfant

- Carnet de santé

- Assurances

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service Jeunesse & Sports au 05 90 29 59 14. Le service Jeunesse & Sports de la Collectivité est situé rue de la Liberté à Marigot (Ancienne école bord de mer).

2015-07-22 Urbanisme
NOTE AUX USAGERS DE LA DÉCHÈTERIE GALISBAY-BIENVENUE

Modification exceptionnelle des horaires d’ouverture:

Du lundi 03 août au lundi 31 août 2015, la déchèterie sera ouverte comme suit: 10H00 à 17H00



Le site sera fermé le samedi durant cette période.

Les horaires habituels reprendront le 1er septembre 2015.

La Direction de l’Environnement & du Cadre de Vie

2015-07-19 Sécurité et prévention
Campagne d'information sur l'occupation du domaine public sans autorisation préalable

Le domaine public est constitué de l’ensemble des « biens non susceptibles d’appropriation privée » : voies, trottoirs, places, jardins, espaces ouverts ou fermés affectés à une utilisation publique. A ce titre, l’occupation privative du domaine public, à titre temporaire, est soumise à autorisation préalable et doit faire l’objet d’une demande auprès des services de la Collectivité. Les contrevenants à ces règles s’exposent à une amende de la 5ème classe, décrite par l’article R 116 -2 du Code de la voirie routière :

Seront punis d’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui :

1° Sans autorisation, auront empiété sur le domaine public routier ou accompli un acte portant ou de nature à porter atteinte à l’intégrité de ce domaine ou de ses dépendances, ainsi qu’à celle des ouvrages, installations, plantations établis sur ledit domaine ;

2° Auront dérobé des matériaux entreposés sur le domaine public routier et ses dépendances pour les besoins de la voirie ;

3° Sans autorisation préalable et d’une façon non conforme à la destination du domaine public routier, auront occupé tout ou partie de ce domaine ou de ses dépendances ou y auront effectué des dépôts ;

4° Auront laissé écouler ou auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d’incommoder le public ;

5° En l’absence d’autorisation, auront établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier ;

6° Sans autorisation préalable, auront exécuté un travail sur le domaine public routier ;

7° Sans autorisation, auront creusé un souterrain sous le domaine public routier.

A titre d’exemple, le montant de l’amende pour les contraventions de la 5e classe est de 1500€ au plus, montant qui peut être porté à 3000€ en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit.

2015-07-07 Culture, Jeunesse et sport
Félicitations bacheliers

Je félicite chaleureusement les lycéens de Saint-Martin qui ont obtenu leur baccalauréat. Ils ont su mettre toutes les chances de leur côté pour réussir à leur examen. Ces nouveaux bacheliers vont maintenant pouvoir s’inscrire dans les différentes universités et écoles du pays, afin de poursuivre leur apprentissage et se former à un métier. Je les encourage vivement à aller de l’avant car notre territoire dans son ensemble, et particulièrement nos entreprises, ont besoin de la technicité de nos jeunes.

Je tiens aussi à saluer l’investissement des enseignants, des encadrants du lycée et des parents, qui par leur implication quotidienne auprès des élèves ont contribué à leur réussite à l’examen.

Je voudrais enfin adresser tout mon soutien aux élèves qui vont passer les épreuves de rattrapage du baccalauréat ces prochains jours. Je leur souhaite bonne chance dans la réussite de leur oral.

Aline Hanson.

Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin.

2015-07-07 Urbanisme
Travaux EEASM Rue St James

La Collectivité de Saint-Martin et son établissement des Eaux et de l’Assainissement (EEASM) informent les administrés de la rue Saint-James à Marigot, qu’en raison de travaux visant à poser une nouvelle canalisation d’eau potable, il sera interdit de stationner pendant toute la durée du chantier dans cette rue, soit à partir du jeudi 09 juillet 2015 entre 7 heures et 16 heures, pour une durée d’environ deux mois.

La Présidente du conseil territorial Aline Hanson et le président de l’EEASM, Louis Fleming s’excusent par avance de la gêne occasionnée par ces travaux d’utilité publique, et remercient la population pour sa compréhension.

2015-07-05 Urbanisme
Nettoyage des bas-côtés des routes à partir du 20 juillet 2015

Dans le cadre du nettoyage et de l’entretien des espaces publics, la Collectivité de Saint-Martin informe la population qu’elle va procéder, à compter du lundi 20 juillet 2015, au fauchage des bas-côtés des routes.

La Collectivité s’excuse par avance de la gêne que ces travaux pourraient occasionner aux usagers de la route et remercie la population de sa compréhension.

2015-07-05 Culture, Jeunesse et sport
Horaires d'été 2015

La Présidente de la Collectivité de Saint-Martin informe l’ensemble des administrés de la mise en place des horaires d’été au sein de la Collectivité.

Les horaires d’été ont été arrêtés comme suit: Du 13 juillet 2015 au 14 août 2015, de 8 heures à 14 heures, du lundi au vendredi.

La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2015-07-02 Culture, Jeunesse et sport
Inscription aux transports scolaires - année scolaire 2015-2016

Inscription aux transports scolaires- année scolaire 2015-2016

Les inscriptions aux transports scolaires publics seront ouvertes à partir du lundi 06 juillet 2015.

Les personnes souhaitant inscrire leur enfant devront se rendre à compter du 06 juillet au bureau des Affaires Scolaires, annexe Bord de mer de la Collectivité de Saint-Martin, du lundi au vendredi, entre 8h30 et 14 heures, afin de récupérer la fiche d’inscription et la liste des pièces à fournir.

Pour plus de renseignements, merci de contacter le service des Affaires Scolaires au 0590 29 59 23.



English Version



Registration for school transport - school year 2015-2016

Registrations for public school transport will be open from Monday, July 6, 2015.
The parents wishing to register their child will have to go as of July 6 at the office of School Affairs, Bord de Mer building of the Collectivité of St. Martin, from Monday to Friday between 8:30 a.m and 14 p.m, to recover the registration form and the list of documents required.


For more information, thank you to contact the School Affaires Department at 0590 29 59 23.

2015-06-30 Urbanisme
NOTE AUX USAGERS DE LA DÉCHÈTERIE GALISBAY-BIENVENUE

La Collectivité de Saint-Martin informe les usagers de la déchèterie Galisbay-Bienvenue, que la structure sera fermée le mardi 14 juillet 2015 pour la fête nationale et le mardi 21 juillet 2015 pour la fête de Schoelcher. Durant l’été la déchèterie sera ouverte aux horaires habituels.

La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2015-06-28 Culture, Jeunesse et sport
Soirée des Lauréats

La Collectivité de Saint-Martin organise la soirée des Lauréats, le vendredi 24 juillet 2015 à la MJC de Sandy Ground. Cette manifestation a pour objet de récompenser les élèves qui se sont distingués lors des examens de fin d’année.

Les élèves diplômés qui souhaitent figurer parmi les Lauréats 2015 peuvent s’inscrire entre le 1er et le 17 juillet 2015, entre 9h et 13h, auprès du service Jeunesse & Sports de la Collectivité de Saint-Martin, situé au n°16 rue de la Liberté (rue de la Poste), dans les locaux du pôle de Développement Humain.

Pièces à fournir: Copie de la pièce d’identité, copie du relevé de note.

Pour plus d’informations: Service Jeunesse & Sports: 0590 29 59 14.

2015-06-25 Vie des institutions et dirigeants
Le conseil territorial autorise la présidente à se porter partie civile au nom de la Collectivité dans l'affaire Ministère Public/Semsamar

Le conseil territorial de Saint-Martin s’est réuni, jeudi 25 juin 2015, afin de discuter plusieurs points à l’ordre du jour parmi lesquels le point n°9 visant à autoriser la présidente du conseil territorial, madame Aline Hanson, à se porter partie civile au nom de la Collectivité de Saint-Martin dans l’affaire qui oppose le Ministère Public à la société d’économie mixte de Saint-Martin, la Semsamar.

Dans un communiqué de presse publié le lendemain de la mise en examen de la directrice de la Semsamar, de l’ancien directeur de la Semsamar et de la Semsamar en tant que personne morale, la présidente Aline Hanson avait déclaré «Les actionnaires étant susceptibles d’être mis en cause, je serai amenée à communiquer à nouveau sur la position de la Collectivité dans cette affaire».

Ce fut chose faite lors du conseil territorial du 25 juin 2015. La Présidente a, en effet, présenté une délibération (n°9 dans l’ordre du jour) sollicitant le conseil territorial, afin qu’il l’autorise à se constituer partie civile au nom de la Collectivité de Saint-Martin dans les instances pénales ouvertes contre la SEMSAMAR (article1) et à désigner les conseils à l’effet de représenter et défendre les intérêts de la Collectivité de Saint-Martin à l’appui de sa plainte avec constitution de partie civile, jusqu’à l’issue de la procédure ouverte devant le Tribunal correctionnel compétent et pour exercer le cas échéant, les voies de recours, contre ces décisions (article 2).

Une délibération entérinée avec 9 voix pour (soit l’unanimité des conseillers de la majorité qui ont voté), 5 abstentions (opposition UD et conseiller indépendant Jules Charville), les cinq conseillers territoriaux figurant au conseil d’administration de la Semsamar n’ayant pas pris part au vote.

En préambule de la présentation de la délibération n°9, la Présidente Hanson a eu l’occasion de s’exprimer sur le fond de cette affaire, insistant bien sur le fait qu’elle souhaitait cette délibération «à titre de précaution, afin de donner à la Collectivité la possibilité de se constituer partie civile et de pouvoir le faire à tout moment pour avoir accès au dossier si on le juge utile au regard des chefs d’accusation portés à l’encontre de la SEMSAMAR.»

«Il s’agit bien de cela, et rien d’autre, a ajouté la présidente, cette démarche dont l’objectif est de protéger les intérêts de la collectivité ne consiste pas à marquer une quelconque défiance à l’égard de la SEMSAMAR, mais bien de permettre à la Collectivité d’être directement et réellement informée, sur les éléments ayant justifié la mise en examen de celle-ci. Il s'agit également pour la Collectivité d'affirmer sa volonté que toute la transparence soit faite au terme de l'instruction en cours. Nous tous, ici réunis, avons le devoir de prendre toutes dispositions afin d’assurer la transparence et la sauvegarde de l’intérêt général en toute circonstance».

Rappelons que la directrice de la Semsamar, Marie-Paule Bélénus Romana, et l’ancien directeur Jean-Paul Fisher, font l’objet d’une mise en examen au pénal, au titre de trois infractions retenues par le ministère public: Prise illégale d’intérêts (art 432-12 du code pénal), détournement de fonds publics ou privés (art 432-15) et favoritisme (art 432-15). La personne morale Semsamar est également poursuivie au titre de deux infractions: Détournement de fonds publics ou privés et favoritisme.

Par le vote de cette délibération, la Présidente Hanson a souhaité que la collectivité de Saint-Martin puisse exercer à tout moment son droit à la constitution de partie civile, afin d’obtenir réparation de deux préjudices, la perte financière découlant de l’infraction si elle est prouvée (préjudice matériel) et le discrédit que jette cette infraction (si elle est prouvée) sur la collectivité (préjudice moral).

2015-06-17 Sécurité et prévention
Incendie Red Rock remerciements

La Présidente Aline Hanson et le 1er vice-président Guillaume Arnell, en charge du développement durable, tiennent à remercier publiquement les autorités de Sint Maarten, en particulier le premier ministre Marcel Gumbs, pour l’aide octroyée à la partie française dans la lutte contre l’incendie qui s’est déclaré le 16 juin au soir à l’écosite de Grandes Cayes, et qui s’est propagé sur le mont Red Rock, ravageant une quinzaine d’hectares.

La Collectivité de Saint-Martin remercie les sapeurs-pompiers de Sint Maarten qui ont prêté main forte aux sapeurs-pompiers de la partie française pour combattre l’incendie attisé par le vent et menaçant certaines habitations. Les remerciements de la Collectivité vont aussi aux sapeurs-pompiers de Guadeloupe, aux gendarmes et aux policiers qui se sont associés à cette intervention.

Présent sur les lieux du feu, mercredi 17 juin, le vice-président Arnell a pu mesurer l’importance de la coopération Nord Sud et l’excellent travail réalisé par les sapeurs pompiers des deux parties de l’île, qui ont mobilisé une vingtaine d’hommes et 6 engins incendie pour venir à bout des flammes. Une solidarité fortement appréciée.

La sécheresse qui sévit actuellement sur le territoire est particulièrement propice au développement des incendies, la population est donc appelée à la plus grande vigilance. La Présidente rappelle, par ailleurs, que l’écobuage est strictement interdit sur le territoire.

2015-06-09 Discours, réunions / Ordre du jour / Débats
Conseil territorial Ordre du jour

Le conseil territorial de Saint-Martin se réunira en séance plénière le jeudi 25 juin 2015. L’ordre du jour a été établi comme suit:



    Schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN)


    Modification du Code de l’Urbanisme


    Projet de dispositions pénales du Code de l’Urbanisme de Saint-Martin


    Bilan de la concertation et arrêt du projet de P.L.U.


    Aménagement de la baie de Marigot


    Redynamisation de Marigot


    Nomination des membres de la Commission Administrative Paritaire (CAP)


    Mesures fiscales diverses


    Mise en examen Semsamar: Constitution de partie civile et mesures conservatoires.


    Rapport d’activités des services de la collectivité


    Avis de la Chambre territoriale des comptes - saisine n°15005971 du 22 avril 2015.



Questions diverses.

2015-06-09 Urbanisme
Modification simplifiée du POS

Considérant la volonté de la Collectivité de faciliter l’aménagement d’équipements touristiques, ou économiques légers sur la frange littorale classée en zone N.D.a., notamment pour son projet d‘aménagement de la parcelle AW34 sur le site de la Baie Orientale, le conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin a décidé, lors de la séance plénière du 26 mai 2015, de lancer une procédure de Modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols de la Collectivité de Saint-Martin. Les modifications porteront sur le règlement de la zone N.D.

A cet effet le dossier du projet de modification simplifiée est mis à disposition du public au pôle Développement Durable « Service Urbanisme», du lundi au vendredi de 9h00 à 14h00, à partir du 05 juin 2015 et pendant un mois. Le projet de Modification simplifiée sera également notifié pour avis aux personnes publiques associées(Le représentant de l’Etat, Le Président de la C.C.I.S.M, Le Président du C.E.S.C).

Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols pourront être consignées sur le registre déposé au pôle Développement Durable « Service Urbanisme».

Les travaux de démolition des anciens carbets débuteront le 22 juin 2015

Les occupants de la parcelle AW34 ont été notifiés par courrier de la Présidente Hanson daté du 02 juin 2015 du démarrage des travaux de démolition des anciennes installations à partir du lundi 22 juin 2015. Les occupants ont été invités à prendre leurs dispositions afin de libérer les lieux de toute activité commerciale et de procéder à l’enlèvement de leurs équipements.

2015-06-07 Vie des institutions et dirigeants
Rencontre avec la préfète Laubies

La Préfète déléguée auprès du représentant de l’état dans les Collectivités de St Barthélemy et Saint-Martin, madame Anne Laubies, a pris ses fonctions, ce lundi 08 juin 2015, lors d’une cérémonie officielle de dépôt de gerbe devant le monument aux morts, comme le veut la tradition républicaine, en présence de la présidente Aline Hanson, du sénateur Guillaume Arnell, des élus du conseil territorial, des anciens combattants et des forces de l’ordre.



Au préalable, la préfète Laubies a été reçue par la présidente Aline Hanson, dans son bureau pour un entretien d’une trentaine de minutes. La présidente a tenu, lors de ce premier tête-à-tête, à aborder avec la préfète les dossiers majeurs de la Collectivité.

Après lui avoir présenté le territoire et ses enjeux immédiats, Aline Hanson a évoqué l’une de ses grandes priorités, la Jeunesse, et les divers projets dans ce domaine, à l’instar de la création d’un foyer éducatif fermé à destination des primo délinquants et de l’aide à la réinsertion engagée sur le territoire.



Le fonctionnement administratif de la Collectivité a également été présenté à Anne Laubies lors de cet entretien, tout comme les besoins du territoire et certains enjeux importants tels que le développement du réseau routier secondaire ou encore la nécessité d’enfouir les câbles électriques à moyen terme.



Une rencontre avec les élus du conseil territorial était ensuite programmée dans la salle des délibérations. La présidente Hanson a souhaité officiellement la bienvenue à la préfète Anne Laubies: «Notre territoire a de nombreuses priorités et nous souhaitons travailler avec vous, comme nous l’avons fait avec votre prédécesseur Philippe Chopin», a t-elle déclaré en préambule.



Les vice-présidents Guillaume Arnell, Wendel Cocks et Rosette Gumbs-Lake, présents pour l’occasion, ont présenté leur portefeuille respectif et les principaux enjeux de leur pôle de compétences. Un tour de table a également permis à la préfète de faire la connaissance des autres élus présents et de leurs prérogatives.



La préfète Laubies a assuré l’assistance de son désir de «s’inscrire dans la continuitéet de«travailler comme l’a fait le préfet Chopin».

«Je suis consciente des difficultés, des dossiers et des questions qui vous préoccupent. Le représentant de l’état est là pour vous aider, vous accompagner, pour faire l’interface avec les interlocuteurs nationaux, et je serai à votre écoute»a-t-elle conclu.


2015-06-05 Culture, Jeunesse et sport
Une formation des Archivistes de la Caraïbe aux Archives territoriales de Saint-Martin

Une formation des Archivistes de la Caraïbe aux Archives territoriales de Saint-Martin

Les Archives territoriales de Saint-Martin ont eu l’honneur d’accueillir, du mardi 2 juin au vendredi 5 juin, une formation organisée par CARBICA, l’association des archivistes de la Caraïbe, dans le cadre du projet MIGAN.

Le projet MIGAN est une plateforme mutualisée d’accès aux différents sites internet des services d’archives partenaires, offrant au public un point d’accès central et partagé aux richesses archivistiques de la Caraïbe.

Les Archives territoriales de Saint-Martin vont ainsi bénéficier pleinement de ces expériences en prévision de la construction de sa propre base de données et site internet en 2016.

Cette formation a ainsi accueilli une quinzaine d’archivistes, directeur d’institutions nationales d’archives ou archivistes en charge de l’accès aux documents numérisés, de Curaçao, de Surinam, Guyana, Trinidad et Tobago, Sainte Lucie ou encore la Guadeloupe et la Martinique, venus se professionnaliser à la construction d’un site web pour les archives.

La Présidente Aline Hanson a reçu les responsables de l’association CARBICA, le vendredi 05 juin, à l’hôtel de ville. Il s’est agit lors de cette rencontre d’échanger sur l’intérêt de la mutualisation des archives de la Caraïbe dans le but d’offrir au public une base de données complète sur les documents d’archives de la région Caraïbe.

Ainsi, mesdames Rita TJIEN-FOOH, Présidente de CARBICA (Archives du Surinam), Avril BELFON, vice présidente (Archives de Trinidad & Tobago), Karla HAYWARD, secrétaire (Bermudes) et Dominique TAFFIN, chef de projet MIGAN pour CARBICA (Archives départementales de la Martinique et ancienne présidente de CARBICA 2011-2014), ont pu s’entretenir avec la Présidente Aline HANSON, et lui faire part des problématiques rencontrées dans le domaine de l’archivage des documents historiques dans la Caraïbe et des avancées notables de ces dernières années.

La Présidente Hanson a salué l’initiative de cette formation CARBICA qui avait lieu pour la première fois à Saint-Martin et qui a permis au territoire de se faire connaître dans ce domaine précis et de présenter ses archives territoriales et le travail réalisé depuis leur ouverture en 2014. Dirigé par Stéphanie Dargaud, ce service de la Collectivité, installé dans le bâtiment de la Médiathèque, a pris une ampleur considérable en quelques mois en permettant à la population de venir se renseigner sur bien des aspects liés à l’histoire de l’île et aux nombreux documents collectés.

Les Archives territoriales de Saint-Martin sont joignables par téléphone au 590 87 66 60 ou par mail : archivesterritoriales@com-saint-martin.fr



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