Les communiqués

2016-01-22 Urbanisme
EEASM Travaux Cul de Sac

L’établissement des Eaux et de l’Assainissement de Saint-Martin (EEASM) informe les riverains de Cul de Sac qu’en raison de l’installation de canalisations d’eau potable et d’assainissement le long de la route principale, la circulation sera alternée à partir du lundi 25 janvier 2016.

Ces travaux réalisés dans le cadre de la réhabilitation des réseaux collectifs, seront menés tous les jours de 8h30 à 15h30, sur une durée de trois mois.

Le président de l’EEASM vous remercie de votre compréhension et s’excuse pour la gêne occasionnée.

ENGLISH VERSION

Water and Sewage Treatment Facility of Saint-Martin (EEASM) informs citizens of Cul de Sac area that due to the installation of water and sewage pipes along the main road, traffic will alternate from Monday, January 25, 2016.
This work is part of the rehabilitation of collective networks undertaken by the EEASM. It will be conducted daily from 8:30 a.m. to 3:30 p.m., over a period of three months.
The President of the EEASM thanks you for your understanding and apologizes for the inconvenience.

2016-01-18 Urbanisme
Avis aux restaurateurs Collecte ordures

La Collectivité de Saint-Martin porte à l’attention des restaurateurs de Saint-Martin, et plus particulièrement des restaurateurs installés à Grand-Case, que la collecte des ordures ménagères s'effectue toujours le soir, et qu’il est impératif de respecter ce fonctionnement.

En effet, les bacs poubelles de la Collectivité sont strictement réservés aux déchets ménagers. Il est ainsi demandé aux restaurateurs de déposer leurs déchets ménagers dans les bacs poubelles collectifs, seulement après 18 heures. Avant 18 heures, les poubelles doivent être conservées dans vos locaux respectifs, de manière à ce que les déchets ne stagnent pas au soleil et à la vue de tous dans la journée. A noter que lors de la manifestation «Les mardis de Grand Case», les conteneurs collectifs sont vidés après minuit, les restaurateurs peuvent donc déposer leurs déchets au dernier moment.

La collectivité rappelle aussi aux restaurateurs qu’il est strictement interdit de jeter les huiles de friture dans les bacs poubelles collectifs. Les huiles usagées doivent impérativement être collectées dans un bac à graisse réglementaire et déposées au centre de tri de Grandes Cayes, en vue de leur valorisation. Tout contrevenant se verra verbalisé par les agents de la brigade de l’environnement ou de la police territoriale, lors de contrôles inopinés.

La Collectivité de Saint-Martin compte sur la coopération de tous pour que ces règles d’usage soient respectées, et remercie les restaurateurs pour leur contribution.

ENGLISH VERSION

The Collectivité of St. Martin informs restaurant owners, especially those working in Grand Case, that the garbage collection is always done at night and that it is very imperative to follow this rule.
Indeed, the Collectivité garbage bins are strictly reserved for domestic waste and restaurant owners must dispose their waste in the collective garbage bins after 6 p.m. Before 6 p.m. restaurants are required to keep their garbage in their premises, so that the waste is not exposed in the sun and in plain sight of the public. During the "Mardis de Grand Case" event, restaurant owners can put their waste in the Collectivité containers around 10 p.m as the garbage truck empties them after midnight.

The Collectivité also reminds the restaurants that it is strictly forbidden to throw used cooking oils in garbage containers. Cooking oils must always be collected in a regulatory grease trap and brought to the garbage center in Grandes Cayes, in order to be recycled. People who do not comply with regulations will be fined by Environment Police or by the Territorial Police.
The Collectivité of St. Martin counts on the cooperation of all to insure these customary rules are followed, and thanks the restaurant owners for their contribution.

2016-01-15 Discours, réunions / Ordre du jour / Débats
Vœux à la population : 2016, une année de concrétisation !

La présidente de la collectivité, madame Aline Hanson, et ses quatre vice-présidents, mesdames Ramona Connor et Rosette Gumbs-Lake, et messieurs Guillaume Arnell et Wendel Cocks, ont reçu les forces vives du territoire, vendredi 15 janvier 2016, pour la traditionnelle cérémonie des vœux de l’exécutif à l’ensemble de la population saint-martinoise. La cérémonie a été retransmise par les télévisions et Radios locales, afin que la population puisse suivre l’événement en direct.

Organisée dans la salle des délibérations de l’hôtel de ville, la cérémonie des Vœux 2016 a débuté avec les discours des cinq membres de l’exécutif, qui ont présenté tout à tour à leurs invités le bilan des actions initiées en 2015 et les perspectives de 2016, au sein des différents pôles de compétences de la collectivité.

Cet exercice incontournable a pour objectif d’informer la population sur les engagements politiques forts de la majorité et des actions engagées en faveur du territoire. Dans leurs domaines respectifs, les édiles ont ainsi énuméré les principales réalisations effectuées par les pôles d’activités, dans les secteurs clés que sont la prise en charge péri et extra scolaires des élèves de Saint-Martin et l’action des conseils de quartier pour madame Rosette Gumbs-Lake, le développement économique pour monsieur Wendel Cocks, tout ce qui relève du social et de l’accompagnement des familles pour madame Ramona Connor, le développement durable du territoire pour monsieur Guillaume Arnell et la prise en charge de la jeunesse et les actions de formation pour madame Aline Hanson (Voir les discours ci-dessous).

Les discours livrés, l’exécutif a ensuite invité le public au traditionnel cocktail du nouvel an, dans les jardins de la Collectivité, où chacun a pu partager le verre de l’amitié et rencontrer les élus du conseil territorial.

Comme l’on en substance rappelé la Présidente et ses quatre vice-présidents, l’année 2016 - dernière ligne droite avant les élections territoriales de mars 2017 - sera une année de concrétisation des projets, à l’instar de la nouvelle cité scolaire Robert Weinum, qui vient d’ouvrir ses portes le 04 janvier dernier, sur une impulsion de la mandature, et des Carbets d’Orient Bay, projet pour lequel la collectivité a investi 3.8 M€ en faveur de la redynamisation touristique de la parcelle publique aw34 située sur la plage. Dans le cadre de l’accompagnement de la jeunesse, la collectivité a entamé la rénovation de tous les plateaux sportifs existants dans les quartiers populaires, ainsi que la remise aux normes de la salle Omnisports de Galisbay, qui sera livrée courant 2016 et pourra à nouveau accueillir les associations et les activités sportives scolaires.

Dans le cadre du Plan Santé COM/ARS, il est prévu de lancer les marchés pour l’installation de parcours sportifs de santé tout public, dès le premier trimestre 2016. La création d’un pôle médicosocial est également programmée, deux projets portés par le pôle Solidarité & Familles. Suivie par le pôle de développement Economique, la redynamisation du centre-ville de Marigot a bien avancé, avec la mise en œuvre prochaine des premières fiches actions ; de même que le grand projet d’aménagement de la baie de Marigot verra très bientôt le lancement de l’appel d’offre international visant à sélectionner le futur aménageur.

La Majorité s’est engagée sur la voie de la concrétisation tous les projets sont désormais en phase opérationnelle avec un seul but : produire des résultats concrets, relancer l’économie et l’emploi pour notre jeunesse.

Après avoir énuméré les grands enjeux de cette fin de mandature, la Présidente et ses vice-présidents ont salué l’investissement des agents de la collectivité «qui contribuent à la montée en puissance de l’administration», a insisté la Présidente, avant de souhaiter une nouvelle fois une excellente année 2016 aux partenaires de la collectivité, aux socioprofessionnels et à l’ensemble de la population saint-martinoise.

2016-01-07 Coopération
L'UE investit 10 millions d'euros pour la coopération transfrontalière Saint Martin/Sint Maarten

Dans un communiqué, la Commission européenne a indiqué le 15 décembre 2015, avoir adopté le nouveau programme de coopération transfrontalière couvrant l'ensemble de l'île de Saint-Martin dans les Caraïbes. «Le budget total du programme pour la période 2014-2020 atteint 12 millions d'euros, dont 10 millions d'euros venant du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)», a précisé la commission.

Corina Creţu, Commissaire à la Politique Régionale, a commenté: " L'île de Saint-Martin est un territoire d'exception, tant par son caractère multiculturel que par sa richesse naturelle et ses splendides paysages. Ce programme va encourager une coopération accrue entre les communautés de l'île, qui vont œuvrer ensemble à préserver et promouvoir son patrimoine naturel."

Comme le précise le communiqué de la commission européenne, le programme comporte deux axes prioritaires:



Protéger l'environnement et améliorer les infrastructures dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, avec notamment la construction d'une station d'épuration transfrontalière. Le programme prévoit également de protéger la biodiversité et les écosystèmes du lagon de Simpson Bay.


Prévenir les risques d'inondation, en particulier dans la zone frontalière de Belle-Plaine, grâce à une meilleure gestion et régulation des eaux pluviales.



Parmi les résultats attendus de ces investissements:



La construction d'une station d'épuration à Cole Bay qui bénéficiera à environ 15.000 habitants.


La revitalisation de plus de 800 hectares du lagon de Simpson Bay.


Une réduction de 50% de la population exposée aux risques d'inondation.



Ce programme devrait également mobiliser le Fonds européen de développement (FED) pour la construction de l'usine de traitement transfrontalière qui sera situé sur le côté néerlandais de l'île.

Contexte:

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) vise à renforcer la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en réduisant les déséquilibres entre ses régions. Une coordination entre le programme INTERREG et les programmes de développement financés par le FED dans la zone sera recherchée afin de mettre en place des projets de coopération financés conjointement par le FED et le FEDER.

2016-01-05 Urbanisme
Recensement de la population, du 21 janvier au 27 février 2016

Chaque année, la Collectivité de Saint-Martin réalise le recensement de la population en partenariat avec l’INSEE. Des agents recenseurs formés et mandatés officiellement par la Collectivité se présenteront chez les particuliers, entre le 21 janvier et le 27 février 2016, afin d’effectuer le recensement annuel.

Le recensement est un acte fort sur un territoire, car il permet d’une part de connaître avec précision le nombre d’habitants et leurs caractéristiques, et d’autre part de définir la participation de l’état dans le financement des politiques publiques de la Collectivité.

Les agents recenseurs se présenteront à votre domicile entre le 21 janvier et le 27 février 2016, munis d’une carte officielle. Ils vous communiqueront toutes les informations utiles et vous apporteront le soutien nécessaire pour remplir les questionnaires concernant votre logement et les personnes qui l’occupent. La collectivité recensera également les personnes sans-abri et les personnes vivant sur des habitations mobiles. Sachez que vos réponses resteront confidentielles; elles seront remises à l’INSEE pour établir des statistiques rigoureusement anonymes, conformément aux lois qui protègent votre vie privée.

Cette opération de recensement est importante pour notre territoire car elle permettra de déterminer le nombre de personnes qui habitent à Saint-Martin, quelles que soient leur origine et leur nationalité. Ce chiffre de la population servira en particulier à déterminer le montant de certaines dotations budgétaires versées par l’État à la Collectivité.

Le recensement fournit également des informations statistiques sur la pyramide des âges, la composition des familles et le parc des logements. Toutes ces informations sont utiles à vos élus pour définir des politiques publiques adaptées au territoire (infrastructures, mesures en faveur de la jeunesse, des personnes âgées, etc.).

Pour toutes ces raisons, votre participation au recensement est essentielle, elle est de plus rendue obligatoire par la loi.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site internet www.le-recensement-et-moi.fr, ou prendre contact avec le service Recensement de la Collectivité, sis route du Fort Louis, à Marigot.

Je vous remercie par avance du bon accueil que vous réserverez à votre agent recenseur.

La Présidente Aline Hanson

2015-12-24 Culture, Jeunesse et sport
INSCRIPTIONS SCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2016/2017

La Collectivité informe les parents dans le cadre de la préparation de l’année scolaire 2016-2017, il sera procédé à l’inscription des élèves selon les modalités suivantes.
Inscription en classes maternelles : Tous Secteurs confondus.
Du 04 Janvier au 22 Janvier 2016

- Enfants nés en 2013(PS) et 2014 (TPS)
- Enfants nés en 2012 et 2011 (MSet GS – non scolarisés)

Inscription au Cours préparatoire (CP) : Tous Secteurs confondus.
Les parents des enfants inscrits en GS retireront à l’école à partir du 01Février 2016, la fiche de renseignements qui, dûment complétée, sera déposée à la direction du 1er degré et des affaires scolaires entre le 25 Janvier et 19 Févier 2016.

Du 06 Juin au 15 Juin 2016 : classes maternelles
- Demande de Transfert : (rapprochement de fratrie ou de domicile)

Du 20 Juin 2016 : classes élémentaires (CE1 au CM2)

- Demande d’inscription : (nouveaux arrivants ou scolarisés ailleurs)
- Demande de transfert : (rapprochement de fratrie ou de domicile)

Les demandes de transfert seront étudiées au cas par cas et accordées dans la limite des places disponibles. Les dossiers feront l’objet d’une analyse particulière.

Liste des pièces à fournir par enfant pour toute inscription ou transfert
La demande d'inscription ne pourra être retenue que si le dossier est complet.

- Photocopie du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance (enfant)
- Photocopie du carnet de vaccinations (pages 90 à 93)
- Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, Eaux)
- Avis d’imposition ou de non-imposition 2014
- Photocopie de la pièce d'identité des parents,
- Photocopie du jugement pour l'exercice de l'autorité parentale (en cas de séparation, de divorce, ...). Et de la pièce d’identité des ascendants ou des personnes légalement responsables.
- Certificat médical d’aptitude à la vie en milieu scolaire (enfants nés en 2013 et 2014).
- Certificat de scolarité ou de radiation (en cas de changement d'établissement scolaire public ou privé)

Les certificats d’inscriptions sont à retirer à partir du:
8 Juin 2016 pour les maternelles et du 27 juin 2016 pour les élémentaires

Horaires de réception du public
Lundi, Mardi, Jeudi de 8h30 à 15h00 et Mercredi et Vendredi de 8h30 à 14h00

2015-11-18 Urbanisme
Restauration : obligation d'avoir un bac à graisse en cuisine

Vous êtes professionnel des métiers de bouche et de la restauration, par voie de conséquence, vous rejetez des eaux chargées en graisse. Le problème est que ces graisses peuvent endommager les canalisations et générer un dysfonctionnement des stations d’épuration.

Selon la loi, les déchets graisseux ne doivent être ni abandonnés, ni rejetés dans le milieu naturel, ni même dans les ordures ménagères. Ils ne doivent pas êtrebrûlés à l'air libre. Les établissements de restauration et des métiers de bouche doivent donc posséder un bac à graisses, et prendre à leur charge l’élimination de ces déchets graisseux (article R541-2 du Code de l'environnement).

La Collectivité demande donc à tous les restaurateurs qui n’en sont pas déjà équipés, de procéder à l'installation d'un bac à graisses dans leur établissement. Les résidus graisseux des bacs doivent ensuite être vidés régulièrement, collectés et traités par une entreprise spécialisée.

La Collectivité vous demande de vous rapprocher des deux collecteurs agréés et du centre de traitement des déchets (Verde SXM) qui sont à votre disposition pour ces opérations obligatoires.

La Présidente du conseil territorial Aline Hanson.

2015-11-10 Economie
Occupation du domaine public - Décisions de la Collectivité

Le mercredi 29 octobre 2015, la Présidente Aline Hanson a reçu en collectivité la préfète Anne Laubies afin de travailler avec les services de la préfecture et les services de la collectivité sur le respect de la loi en matière d’occupation du domaine public terrestre et maritime de la collectivité de Saint-Martin.

Si la situation des plages de Saint-Martin dans leur ensemble a été évoquée lors de cette réunion de travail, la baie de Grand Case a principalement fait l’objet d’un état des lieux quant à l’utilisation intempestive du domaine public par des privés. L’objectif: recenser les abus et aboutir à une stricte application de la loi en matière d’occupation du domaine public dans ce secteur.

Plusieurs points ont été évoqués: la délivrance d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) sur cette plage, la pratique d’activités nautiques dans le couloir aérien, le rejet des eaux usées et des huiles de cuisson dans la mer, l’occupation du domaine public par de nombreux transats et parasols, l’installation de terrasses sur la plage sans autorisation préalable, les nuisances sonores et la détention de licence dans les débits de boissons. La question des animaux errants sur les plages et l’allumage de barbecues à des endroits inappropriés, ont aussi fait l’objet d’une réflexion entre les services de la collectivité et ceux de l’état.
Le comité de suivi qui s’est réuni le vendredi 06 novembre 2015 en collectivité, a permis de définir les axes stratégiques d’actions à mettre en œuvre.

Il a ainsi été décidé:



Réunie en séance le mardi 03 novembre 2015, la commission d’aménagement et de l’urbanisme a décidé d’interdire l’occupation de la plage de Grand Case par des transats et des parasols. L’avis de la commission sera proposé à validation au conseil exécutif le 17 novembre prochain. Les restaurateurs de la zone seront notifiés par courrier de cette décision.


Un arrêté interdisant les activités nautiques motorisées en bordure de plage a été signé par la présidente. Les exploitants de watersports seront informés par courrier de la réglementation en vigueur. A noter que l’activité nautique est déjà interdite dans le couloir aérien de l’aéroport de Grand case.


Des panneaux supplémentaires seront installés par la collectivité aux abords du littoral et des contrôles seront opérés par la police territoriale afin de faire respecter l’interdiction de divagation des animaux et le nudisme sur les plages de la Collectivité.


Les restaurateurs seront notifiés par courrier de l’obligation d’installer des bacs à graisse et d’évacuer par un circuit non polluant les graisses de cuisson. Des contrôles seront effectués par la police territoriale afin que cette directive soit respectée.


La police territoriale effectuera des contrôles réguliers dans les bars de Grand Case, afin de lutter contre les nuisances sonores. Des vérifications seront également effectuées par la police concernant la détention de licence pour le débit d’alcool.



Soucieuse de faire appliquer la réglementation en matière d’occupation du domaine public, la Collectivité de Saint-Martin a décidé d’agir à travers des mesures concrètes. La Présidente Aline Hanson demande à tout un chacun de respecter la réglementation en vigueur; il en va du respect des riverains et de la quiétude du quartier de Grand Case.

2015-10-07 Culture, Jeunesse et sport
Bourses d'études supérieures

En ma qualité de présidente de la Collectivité de Saint-Martin, je félicite les étudiants qui aidés de leurs parents ont complété leur dossier de demande de bourses d’études Supérieures, et remis dans les temps les pièces au service des bourses de la Collectivité.

Je sais qu’en ce début d’année scolaire une partie de nos jeunes a courageusement entamé un processus de formation qui leur permettra - à termes - de favoriser leur insertion dans le monde du travail; et je soutiens et soutiendrai toujours ces prises de décisions.

Le Conseil territorial a choisi d’accorder des bourses de montants variables, en fonction des ressources des foyers et du type d’études entamées; mais également de répondre à des demandes exceptionnelles. Cofinancée à 85 % par le Fonds Social Européen et cumulable avec les aides de l’Etat, l’attribution de cette bourse répond à des critères édictés par l’Europe, notamment l’envoi - dans les délais - de l’ensemble des pièces justificatives et constitutives du dossier.

Pour l’année universitaire 2014-2015, le solde sera versé à tous les étudiants qui ont fourni les pièces nécessaires. Néanmoins, 16% des demandeurs n’ont pas encore complété leur dossier. Je tiens toutefois à féliciter les étudiants et les parents qui ont fait le nécessaire pour déposer leur dossier complété en temps et en heure.

Les derniers versements seront mandatés cette semaine à tous les étudiants dont le dossier est en règle. Ces derniers recevront le solde de la bourse (40%) qui leur a été accordé, et je me réjouis que cette somme puisse les aider dans leur parcours d’étudiant. Je sais que les services ont pris du retard sur un certain nombre de dossiers et injonction leur est faite de régler tous les dossiers complets en instance.

Pour l’année universitaire 2015-2016, rappelons que la date butoir de dépôt des dossiers est le 15 octobre 2015. Rappelons aussi que seul 10% des dossiers sont à ce jour complets; ceux-ci seront traités en priorité; les 90% n’ayant toujours pas compléter leur dossier ont été relancés par e-mail. J’invite les étudiants à faire diligencepour compléter leur dossier afin qu’un avis favorable soit émis par le conseil exécutif, car ce dossier relève d’une réglementation européenne stricte.

Je souhaite une bonne année universitaire à l’ensemble des étudiants saint-martinois et je maintiens mon engagement envers la Jeunesse qui reste au centre de nos politiques publiques.

Aline Hanson,

Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin.

2015-09-28 Offres d'emplois
Devenez assistant familial à Saint-Martin

La Collectivité de Saint-Martin a besoin d’assistants familiaux pouvant accueillir des jeunes mineurs en difficulté. Pour obtenir l’autorisation d’exercer la profession d’assistant familial, il est nécessaire de remplir certaines conditions et d’envoyer une demande en bonne et due forme à la présidente du Conseil Territorial, qui délivre l’agrément. Si vous remplissez les conditions, l’agrément vous est accordé pour une durée de 5 ans renouvelables.

Quelles sont les conditions pour faire la demande?
- Présenter les garanties nécessaires pour accueillir des mineurs dans des conditions propres à assurer leur développement physique, intellectuel et affectif.
- Passer un examen médical qui a pour objet de vérifier que votre état de santé vous permet d’accueillir des mineurs.
- Disposer d’un logement dont l’état, les dimensions, les conditions d’accès et l’environnement permettent d’assurer le bien-être et la sécurité des mineurs compte tenu du nombre de jeunes pour lesquels l’agrément est demandé.

Constituer le dossier de demande d’agrément qui doit être composé:
- Du formulaire de demande,
- D’un extrait du casier judiciaire n°3 de chaque personne majeure vivant au domicile du candidat.
- Du certificat médical assurant que l’état de santé du candidat lui permet d’accueillir des mineurs.

A qui adresser la demande?

Le dossier de demande d’agrément doit être adressé à la présidente du conseil Territorial par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien être déposé auprès du service Agrément MSF à Sandy-ground, 97150 Saint-Martin, qui vous remettra un récépissé (si le dossier est incomplet, le service vous demandera les pièces complémentaires dans un délai de 15 jours).

Qui instruit la demande?

La demande est instruite par le service de la protection maternelle et infantile (PMI).
L’instruction de la demande d’agrément comporte:
- L’examen du dossier de demande.
- Un ou plusieurs entretiens avec le candidat.
- La vérification que le candidat n’a pas fait l’objet de condamnations pénales incompatibles avec l’exercice de cette profession.

Les entretiens avec le candidat et les visites à son domicile ont pour but de vérifier:
- Sa disponibilité, sa capacité d’organisation et d’adaptation.
- Sa maîtrise de la langue française à l’oral et son aptitude à la communication et au dialogue.
- Ses capacités d’observation et de prise en compte des besoins particuliers de chaque mineur.
- Sa connaissance de rôle et des responsabilités de l’assistant familial.que son logement présente les conditions de confort, d’hygiène et de sécurité permettant d’accueillir des mineurs, et de garantir leur santé, leur bien-être et leur sécurité.-
Qu’il dispose de moyens de communication permettant de faire face aux situations d’urgence.

Délais et réponse de l’administration

La décision de donner un agrément d’assistant familial (délivré par la présidente du conseil Territorial après avis du service de la protection maternelle et infantile et de l’aide sociale à l’enfance) est notifiée dans un délai de 4 mois à compter de la réception du dossier de demande complet.
En l’absence de réponse dans ce délai de 4 mois, l’agrément est réputé acquis; toutefois, ce délai de 4 mois peut être prolongé de 2 mois par décision motivée de la présidente du conseil territorial. Dans ce cas, un arrêté est délivré sans délai sur demande du candidat, par le conseil territorial. La décision ou l’arrêté précise le nombre de mineurs et de jeunes majeurs que l’assistant familial est autorisé à accueillir simultanément. Ce nombre est limité à 3 (mineurs et majeurs de moins de 21 ans confondus).
Une dérogation peut autoriser l’accueil de plus de 3 jeunes simultanément, si les conditions d’accueil le permettent et pour répondre à des besoins spécifiques; l’agrément est accordé pour une durée de 5 ans. Tout refus est motivé.

Modification, suspension ou retrait de l’agrément.

Si les conditions de l’agrément cessent d’êtres remplies, le Conseil Territorial peut, après avis d’une commission consultative paritaire Territoriale, modifier le contenu de l’agrément ou procéder à son retrait.
En cas d’urgence, il peut suspendre l’agrément.
Durant la période de suspension, aucun jeune ne peut être confié.
Toute décision de retrait ou de suspension de l’agrément ou de modification de son contenu est motivée et transmise sans délai à l’intéressé.
A noter: lorsque l’assistant familial change de résidence, son agrément reste valable sous réserve d’une déclaration préalable adressée au président du conseil général du département de sa nouvelle résidence.

Comment renouveler son agrément ?

Dans l’année qui précède la date d’échéance de l’agrément, et au plus tard 4 mois avant cette date, la présidente de Conseil Territorial demande à l’assistant familial s’il souhaite renouveler cet agrément.
Si l’assistant familial souhaite renouveler son agrément, il doit en faire la demande au moins 3 mois avant la date d’expiration de son agrément en cours. Le renouvellement de l’agrément est soumis aux mêmes conditions que la 1ère demande.

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