Les communiqués

2014-10-16 Culture, Jeunesse et sport
La Collectivité organise le Jardin des Poètes

Activités culturelles annuelles Dans le cadre de ses activités culturelles annuelles, la Collectivité de Saint-Martin organise la manifestation “ Jardin des Poètes ”, le 24 octobre 2014, de 19 heures à  22 heures dans les Jardins de la Collectivité à Marigot, en soutien au mois Octobre Rose, contre le cancer du sein.
Des auteurs saint-martinois viendront présenter leurs poèmes et essais sur le thème “ Tribute to Breast Cancer Awareness Month ”. La force des femmes sera ainsi mise à l’honneur au travers de cette soirée dont la couleur de prédilection sera le rose. Des témoignages émouvants seront proposés sous forme de poèmes. Les auteurs Dania Amacin, Léon Noël, Mélissa Fleming, mais aussi les Gunslingers et de belles surprises artistiques vous attendent dans les Jardins de la Collectivité, vendredi 24 octobre 2014 à partir de 19h. Le service Arts & Cultures de la Collectivité vous attend nombreux !
Le Programme :
 

19h : Interlude musical “ Steel Pan Melody ” Break the chain.
19h15 : Ouverture de la Cérémonie et présentation du programme de la soirée
19h20 : Color me Alive avec Melissa Fleming. Body Expression Rythm ; John Legend Dancers ; Peggy Dance Factory.
19h30 : Première session des poètes
Pause rafraichissante
20h30 : Seconde session des poètes.
 
 
 
 
 

2014-10-16 Informations diverses
Equipements sportifs de la Collectivité

Information
La Collectivité de Saint-Martin informe la population et les associations utilisatrices des équipements sportifs de la Collectivité que suite au passage de l’ouragan Gonzalo, un contrôle sera prochainement réalisé sur l’ensemble des installations sportives de la Collectivité par une société spécialisée. Ce, afin de faire un état des lieux précis de l’état des infrastructures.
En attendant, les stades Vanterpool de Marigot et Albéric Richards de Sandy Ground peuvent être utilisés avec précaution par le public et les associations, tandis que le Stade Thelbert Carti de Quartier d’Orléans (Terrain de football, piste d’athlétisme, et terrain de Basket) est interdit au public et aux associations utilisatrices jusqu’à nouvel ordre, en raison des dégâts importants causés par le cyclone.
La Collectivité vous remercie de votre compréhension et vous demande de respecter cette consigne de sécurité.
 
 
 

2014-10-14 Urbanisme
L’éco-site et la déchèterie

Horaires-d’ouverture Horaires d’ouverture de l’éco-site et de la déchèterie
 
La Collectivité vous informe qu’afin de permettre le traitement des énormes quantités de déchets arrivant toutes les heures dans le cadre du nettoyage post cyclone, et de rationaliser les espaces de stockage sur l’éco-site de Grandes Cayes, ce dernier fermera ses portes à 16h. Il sera ouvert jusqu’à 12h le samedi (fermé le dimanche). Merci de déposer vos déchets avant les heures de fermeture à l’intérieur du site et de ne rien déverser sur le bord de la route de Grandes Cayes.
Les particuliers peuvent également déposer leurs déchets à la déchèterie de Galisbay qui est ouverte tous les jours de 10h à 18h (fermée le dimanche).
La Collectivité déploie à l’heure actuelle tous ses moyens pour nettoyer le domaine public, elle n’intervient pas, en revanche, sur le domaine privé. 
La Collectivité remercie ses administrés pour l’effort collectif de nettoyage initié depuis hier, et pour le respect de ces consignes.
 

2014-10-09 Informations diverses
Compte-rendu du Conseil exécutif du mardi 07 octobre 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 07 octobre 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin.
Direction Générale des Services

1) - Marché complémentaire pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du projet d’aménagement du Front de mer.
Considérant la nécessité d’effectuer des études techniques au travers de calculs plus approfondis, de préciser le coût du projet d’aménagement de la baie de Marigot et les conditions de sa rentabilité - pour motif de prestations supplémentaires strictement nécessaires au parfait achèvement du marché initial -  le Conseil exécutif a décidé, conformément au Code des Marchés Publics, de passer un marché complémentaire par voie de procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour les prestations supplémentaires suivantes :
- Etude d’agitation
- Pré dimensionnement du chenal
- Pré dimensionnement de la digue
- Pré dimensionnement des quais et scenario croisière alternatif
- Cadrage environnemental préalable. 
Un marché passé avec le groupement Ricochin Consultant (mandataire) / Cabinet Landot & associés Selarl / Stratorial Finances / Sarl Tropisme et Egis Ports, pour un montant de 142 760 euros.
Le Conseil exécutif a donné délégation de signature d’engagement des actes dudit marché à la Présidente Aline Hanson.
Voté à l’unanimité

2) - Contrat de Mandat de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée pour la réalisation d’une étude de redynamisation du secteur de Marigot
Vue la procédure de consultation lancée par avis d’appel public à la concurrence paru dans le JOUE n°101-176976 du 27 mai 2014 (également paru dans le BOMP n°101 et le Pelican n°2447), le Conseil exécutif a décidé d’entériner la décision de la commission d’appel d’offres afin d’attribuer le marché Contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation d’une étude de redynamisation du secteur de Marigot. Ce marché a été attribué au groupement Semsamar / Axo / CCET / ETEC Tropisme  / BC Conseils / CGIL pour un montant annuel de 217 190 euros.

Pôle Fiscalité
3) - Avis sur un recours gracieux présenté en matière d’impôt sur le revenu
Le Conseil exécutif a donné un avis défavorable concernant un recours gracieux émanant d’un fonctionnaire en poste à Saint-Martin depuis le 1er mai 2008. Ce recours gracieux au sens de l’article 247 du livre des procédures fiscales de la Collectivité de St Martin nécessite un avis du Conseil exécutif, la décision finale appartenant à l’administration fiscale, conformément à la loi organique.
Le porteur du recours a bénéficié, dans le cadre d’un achat immobilier en métropole en 2009, d’une réduction d’impôt sur le revenu de type “ Scellier ”. Or, depuis l’acquisition par notre Collectivité de la compétence de source (en décembre 2010), les fonctionnaires affectés à St Martin après le 15 juillet 2007 doivent déclarer leur revenu “ mondial ” à l’état, et leur revenu de source saint-martinoise à la Collectivité, cette double imposition étant neutralisée par l’octroi, par l’état, d’un crédit d’impôt spécifique.
Ce système complexe a eu des effets contrastés sur les contribuables présents sur le territoire depuis moins de cinq ans. Ainsi le porteur du recours a du payer des impôts à Saint-Martin (sans réduction possible) alors qu’il aurait été non imposable par l’état si les règles n’avaient pas changé en 2010. Cependant, il est exclu de considérer qu’au sens de l’article 247 l’intéressé se trouve dans une “ situation de gêne ou d’indigence ” dès lors que le montant de l’impact financier défavorable évoqué ci-dessus est très inférieur aux montants des avantages financiers résultants de son installation à Saint-Martin (majoration de 40%, indemnité particulière et d’installation, qui est égale pour une installation en 2008, à 16 mois du traitement indiciaire de base de l’agent).
Le Conseil exécutif a donc décidé de donner un avis défavorable à ce recours gracieux.

Voté à l’unanimité

Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux
4) -  Avis portant sur le projet de loi autorisation l’approbation de l’accord franco lituanien relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité.

Le Conseil exécutif a décidé de donner un avis favorable à l’adoption du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité.
Cet accord, qui est conforme au traité de l’Union européenne, scelle l’entente franco lituanienne quant aux interventions à mener sur des théâtres d’opération internationaux. Il porte également des dispositions sur des échanges de stage, de formation, ou d’expertise entre les personnels civils travaillant au sein des forces armées. Il permet enfin de renforcer les modalités de coopération policière et d’échange d’informations entre la Gendarmerie nationale et le service de sécurité publique de Lituanie.
Voté à l’unanimité

 
5) -  Avis portant sur le projet de décret relatif à certaines sanctions administratives en matière d’aviation civile
Ce projet de décret modifie et simplifie les dispositions réglementaires relatives aux personnels chargés de constater les manquements commis par des acteurs du transport aérien, et prévoit de nouvelles modalités du prononcé des sanctions administratives par la commission administrative de l’aviation civile et le ministre du développement durable. Ce projet de décret prévoit la mise en place de deux régimes de police administrative visant à faire respecter les règles techniques de sécurité, les règles de fonctionnement d’un aérodrome, et les droits des passagers.
Le Conseil exécutif a formulé un avis favorable à ce projet de décret. Il a également décidé d’adresser un courrier aux autorités compétentes afin d’avoir à Saint-Martin une représentation de l’Aviation civile.

Voté à l’unanimité
 
6) – Approbation du projet de décret relatif aux exceptions à l’application du principe “ silence vaut accord ” (article 21 loi 2000-321) concernant le droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations
L’article 21 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dans sa rédaction issue de l’article 1er de la loi du 12 novembre 2013, dispose que le silence gardé pendant plus de deux mois par l’administration sur une demande vaut accord et prévoit que l’application de ce principe peut être écartée eu égard à l’objet de la décision ou pour motifs de bonne administration. Le présent décret précise la liste des procédures écartées de l’application du principe selon lequel le “ silence de l’administration vaut pour accord ”, par exemple l’autorisation de travail, le rapprochement familial, l’acquisition de la nationalité française.
Ce texte qui entre en vigueur le 12 novembre 2014 s’étend notamment aux demandes relevant du code de l’entrée et du séjour des étrangers, au code civil, au code électoral, au code de la route, au code de la sécurité intérieure.
Le Conseil exécutif a donné un avis favorable à ce projet décret.
Voté à l’unanimité
 

Pôle Solidarité et Familles
7) - Attribution de subventions aux associations – Etablissements de la petite enfance
La Prestation de service unique (PSU) a été instaurée dans le cadre du financement du fonctionnement des structures d’accueil des jeunes enfants particulièrement les crèches, haltes garderies et jardins d’enfants. Au titre de l’exercice 2014, les associations gestionnaires “ 1.2.3 soleil ”, “ Club Dafy Swing ” et “ Les trois Oursons ” sollicitent l’aide financière de la COM, afin de mener à bien leurs projets pédagogiques. Il s’agit de financement destiné essentiellement à laide au fonctionnement des crèches compte tenu du financement plafonné à 66% par la CAF. Un financement demandé par l’association “ Mandarine ” porte sur l’aide à l’équipement dans le cadre de renouvellement de matériel extérieur. Le Conseil exécutif a entériné l’attribution d’une subvention à chacune de ces structures. Ces dépenses seront imputées au budget de la Collectivité. 
Voté à l’unanimité
Pôle de développement Humain
8) -  Avis de décret relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue à Saint-Martin
Le présent décret fixe les critères au vu desquels les organismes “ collecteurs paritaires agréés à compétence professionnelle ” pourront être autorisés à collecter dans les départements d’outre-mer y compris Saint-Martin. Il prévoit dans ses dispositions des modalités d’autorisation pour l’agrément et de contrôle de la collecte. Ces nouvelles dispositions préservent les spécificités de la collecte et de la gestion des contributions de formation professionnelles. Il existe désormais 48 organismes collecteurs des contributions à la formation professionnelle des entreprises. La loi du 5 mars 2014 a modifié les dispositions de l’article L6523-I en mettant en œuvre une contribution unique et en permettant à d’autres organismes de s’implanter. Ainsi, le projet de décret visera aussi à habiliter les OPCA professionnels afin qu’il offre des services de qualité dans les territoires.
Le Conseil exécutif a décidé d’approuver le cadre général des règles d’autorisation de collecte par les organismes collecteurs paritaires agréés.  Le Conseil a également proposé que le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles puisse être consulté et donner son avis sur le retrait ou la délivrance d’un agrément avant leur adoption par les ministres chargés de la formation professionnelle et de l’outre-mer. Cette proposition obligera les OPCA à être présents sur le territoire de Saint-Martin, ce qui n’est pas le cas de tous actuellement.  Le Conseil a émis un avis favorable à ce projet de décret.
Voté à l’unanimité
Pôle de développement Economique
9) - Aides aux entreprises – Production des îles (Caribb’in TV)
Le 28 avril 2011, le Conseil exécutif avait accordé à la société Production des îles une aide de démarrage sollicitée par la création de Caribb’in TV, une nouvelle chaîne de télévision locale autorisée à émettre sur la TNT. Le Conseil exécutif avait accordé une subvention sur trois ans. En 2014, la société Production des îles a demandé à la Collectivité de renouveler sa subvention qui a pris fin le 27 avril 2014.
Par ailleurs, l’autorisation du CSA pour la chaîne Caribb’in TV est arrivée à terme cette année et un appel à candidature a été lancé le 2 juillet 2014 pour son renouvellement ; cet appel à candidature distinguant désormais Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Le Conseil exécutif a donc considéré qu’il était prudent aujourd’hui de ne pas anticiper sur les candidats potentiels tant qu’ils ne sont pas tous connus. A ce jour, deux candidats se sont fait connaître, sachant qu’un seul sera retenu pour Saint-Martin.
Compte tenu de ces éléments, le Conseil exécutif a donc décidé de ne pas accorder de subvention.
Voté à l’unanimité

10) - Autorisations de voirie
Le Conseil exécutif a analysé cinquante-quatre demandes d’autorisation de vente ambulante (fixées par une redevance annuelle) sur le domaine public de la Collectivité. Trente demandes ont reçu un avis favorable de la commission d’évaluation, s’agissant pour la majorité de renouvellements d’autorisation de vente ambulante sur le marché de Marigot. Huit ont reçu un avis défavorable, tandis que 16 demandes ont été ajournées. La Collectivité a également pris des mesures de lutte contre la vente à la sauvette en vertu des articles 446-1 à 446-4 du code pénal. Elle a également pris des mesures pour expulser cinq occupants du marché de Marigot en invoquant l’urgence de la situation auprès du Président du tribunal administratif. 
Le Conseil exécutif a voté unanimement cette délibération.

Voté à l’unanimité

11) – Approbation de l’ordre du jour du prochain Conseil territorial
Le prochain Conseil territorial aura lieu le jeudi 30 octobre 2014.
1- Avis de la DRFIP sur la durée de la concession du service de production de l’eau
2- Perception des impôts – Barème de l’impôt sur les revenus de l’année 2014 et mesures fiscales diverses
3- Mesures fiscales visant à dégager les ressources nécessaires à la réalisation d’investissements en 2015
4- Instauration d’un prélèvement forfaitaire de nature fiscale sur les sommes reçues au titre du revenu de solidarité active.
5- Remplacement d’un conseiller territorial au conseil d’administration de la SEMSAMAR

Voté à l’unanimité
 
 

2014-10-06 Informations diverses
Compte-rendu du conseil exécutif du mardi 23 septembre 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 23 septembre 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin.
Pôle de Développement Humain

1) – Dotations aux établissements scolaires du second degré pour l’année scolaire 2014-2015 – budget 2015
Dans le cadre de ses compétences, la Collectivité a, au titre de l’exercice comptable 2014, attribué aux établissements scolaires du second degré les sommes suivantes :
- Collège Mont des Accords : 295 400 euros
- Collège Soualiga : 204 000 euros
- Collège Quartier d’Orléans : 180 123 euros
- Lycée polyvalent des îles du Nord : 889 600 euros.
Soit un total annuel de 1.582 millions d’euros. Ces subventions de fonctionnement et subventions spécifiques ont été validées par le Conseil exécutif.
Voté à l’unanimité

2) – Concessions de logement accordées aux personnels logés par nécessité absolue de service et par utilité de service dans les établissements publics d’enseignement
De par l’article 14 de la loi 863-663 du 22 juillet 1983, la Collectivité peut attribuer et maintenir les concessions de logements aux personnels exerçant certaines fonctions. Selon les dispositions du code de l’Education, la Collectivité peut loger par nécessité absolue ou utilité de service les agents de direction, de gestion ou d’éducation, selon l’importance de l’établissement, ainsi que les agents soignants et ouvriers de service.
A partir d’un système de calcul défini par la loi, le Conseil exécutif a décidé de concéder 5 logements pour le collège Mont des Accords, 5 pour le collège Soualiga, 5 pour le collège Quartier d’Orléans, et 5 pour le LPO des îles du Nord.
Cinq voix pour, la Présidente n’a pas pris part au vote

Pôle de développement Durable

3) - Examen des demandes d’occupation du sol
Le Conseil exécutif a analysé douze demandes d’occupation du domaine public. Dix demandes d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) ont reçu un avis favorable, dont une sous réserve. Deux demandes d’AOT ont reçu un avis défavorable car l’une située sur un terrain privé, l’autre ayant déjà été préalablement attribuée. Ces douze demandes concernaient essentiellement des autorisations ou renouvellement d’autorisation pour des restaurants de plage, des boutiques de plage ou la création de pontons flottants. Ces AOT sont délivrées pour une durée de 1 à 5 ans, renouvelable par décision du Conseil exécutif.

Voté à l’unanimité

Direction des Affaires juridiques et du Contentieux
4) - Avis - Projet de décret relatif à la partie réglementaire du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique
Le Conseil exécutif s’est prononcé sur un décret national ayant pour objet de modifier la partie réglementaire du code de l’expropriation afin de tenir compte de la modification de la partie législative du code. Ce décret abroge les dispositions obsolètes du code en vigueur et le simplifie.
Le Conseil a décidé de donner un avis favorable à ce projet de décret.
Voté à l’unanimité

 

2014-10-06 Informations diverses
Compte-rendu du Conseil exécutif du mardi 16 septembre 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 16 septembre 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin.

2014-10-06 Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme

Documents à la disposition de la population dans les quartiers
Dans le cadre de la Concertation sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Martin, la Collectivité met à disposition de la population les documents (Plan de Zonage, synthèse du Règlement du PLU) constitutifs du Projet de PLU, dans les Conseils de quartier et sur le site Internet de la Collectivité.
Ces documents peuvent, d’ores et déjà, être consultés dans les Conseils de Quartiers.
Ils sont destinés à permettre à la population de prendre connaissance de l’avancement du projet et des grandes options qui seront proposées à travers le Zonage.
Les personnes qui le souhaitent peuvent apporter, sur le registre joint à cet effet, leurs observations, remarques ou demandes, en rapport avec le projet général du PLU.
Cependant, le PLU est appelé à évoluer et une nouvelle concertation sera organisée dans quelques mois. Ces documents ne sont donc pas définitifs, ils témoignent simplement du degré d’élaboration du projet de PLU.
Le registre est donc destiné aux observations d’ordre général que la population souhaite formuler.
NOTA : Seuls seront pris en compte les éléments d’ensemble (zonage, règlement). Les demandes particulières concernant des propriétés privées ne pourront être traitées que sur rendez-vous au Service Urbanisme (05 90 52 27 30), ou par courrier adressé à la Collectivité. 
Nous vous rappelons qu’il est également possible de consulter les documents du projet de PLU sur le site Internet de la Collectivité : www.com-saint-martin.fr (onglet Environnement et Urbanisme). 
 

2014-10-05 Guide « Doing Business in Saint-Martin »
Guide de l’investisseur “ Doing business in Saint-Martin ”

Des premiers retours très encourageants

En juillet dernier, Madame Aline Hanson, Présidente du conseil territorial, a eu l’occasion de présenter à la presse locale et régionale le guide de l’investisseur “ Doing business in Saint-Martin ” récapitulant les atouts de la Collectivité et mettant en avant sa fiscalité qui, sur de nombreux points, apparaît très attractive pour les entreprises. Cette présentation, très largement couverte par les médias, a suscité un réel intérêt des acteurs économiques qui ont été nombreux à se manifester auprès du pôle fiscalité pour retirer un exemplaire du guide, ou présenter leur projet d’investissement. Il est d’ailleurs important de relever que ces demandes proviennent d’intervenants tant français qu’étrangers et, comme souhaité par la collectivité, ne concernent pas exclusivement le secteur du tourisme.
Dans le même temps, chaque salon auquel la Collectivité a participé a donné lieu à une présentation de ce guide par Mme Jeanne Rogers-Vanterpool, conseillère territoriale, présidente de l’Office du tourisme (salon NABHOOD à Miami, et Rencontre des villes touristiques mondiales à Pékin). S’il est à l’évidence illusoire d’attendre des réalisations concrètes à très court terme compte tenu notamment des délais nécessaires pour élaborer des projets sérieux, ces contacts et ces premiers retours sont très encourageants et confortent la Présidente du Conseil territorial dans sa stratégie consistant à mieux faire connaître notre territoire : Saint-Martin doit devenir, dans l’esprit des décideurs, un choix d’implantation possible, quel que soit le secteur d’activité. Aujourd’hui, cette stratégie se poursuit et va même s’amplifier d’ici la fin de l’année Les plus grands cabinets d’avocats fiscalistes viennent d’être destinataires du Guide de l’investisseur, lequel devrait en principe donner lieu à la publication d’articles dans les revues spécialisées.
De la même façon, Saint-Martin devrait être référencé en tant que juridiction fiscale autonome dans les comparatifs internationaux sur la fiscalité. Par ailleurs, la fédération française des banques, la fédération française des sociétés d’assurances, la CGPME et le MEDEF savent désormais que la Collectivité de Saint-Martin offre aux investisseurs non seulement une grande sécurité juridique et financière, mais aussi un environnement fiscal attractif. Enfin, un format interactif du guide vient d’être mis en ligne sur le site Internet de la Collectivité.
Les internautes bénéficient désormais d’une lecture à l’écran de qualité supérieure, ils peuvent rechercher des éléments précis, réaliser des impressions ciblées du document, et même partager le guide par mail ou sur les réseaux sociaux. L’objectif d’ici la fin de l’année est de multiplier les opérations de communication autour de ce guide en s’appuyant le cas échéant sur certains titres économiques de la presse nationale et en mettant en œuvre une stratégie de communication à l’international, dans le prolongement des premiers contacts intervenus lors des salons déjà évoqués.

2014-09-23 Informations diverses
Nettoyage des algues sargasses

Nettoyage des algues sargasses
 
La Collectivité de Saint-Martin informe les administrés domiciliés dans le secteur de Cul de Sac, que le service Environnement procède actuellement (à partir du mercredi 24 septembre 2014) au ramassage des algues sargasses dans le secteur de l’embarcadère de Cul de Sac.
 
Ce nettoyage va permettre d’assainir la zone, impactée depuis le mois d’août par ces algues véhiculées par les courants marins depuis la mer des Sargasses.

Des effets sanitaires de type irritation oculaire, irritation des voies respiratoires, nausée, céphalées peuvent survenir en cas d’exposition. Il est donc conseillé aux personnes sensibles de ne pas fréquenter les sites impactés.

La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2014-09-23 Informations diverses
Le passage du lamier programmé à partir du 1er octobre

 
Afin de poursuivre le nettoyage et l’entretien des espaces publics, la Collectivité de Saint-Martin va procéder, à partir du  mercredi 1er octobre 2014, à l’élagage des bas-côtés routiers à l’aide d’un lamier sur les axes principaux de la Collectivité. Le passage du Lamier va ainsi permettre d’élaguer les arbres situés aux abords des routes.
 
La Collectivité s’excuse pour la gêne que pourraient occasionner ces travaux et vous remercie de votre compréhension.
 

2014-09-17 Informations diverses
Réorganisation des cimetières publics

La Collectivité de Saint-Martin travaille à l'identification des tombes et caveaux familiaux.  
Dans le cadre de son programme de réaménagement des cimetières publics, la Collectivité de Saint-Martin a mis en place un procédé visant à identifier les tombes et les caveaux familiaux.
 
Depuis le lundi 1er septembre, les formalités d’identification des sépultures, inhumées dans les cimetières publics de Marigot, Grand Case, Cul de Sac et Quartier d’Orléans, se font sur rendez-vous. Cependant, une permanence des agents de recensement est assurée dans les cimetières de Marigot et Grand Case, le mardi et le mercredi de 9h30 à 11h30 pour Marigot, et le mercredi de 9h30 à 11h30 pour Grand Case. S’agissant des cimetières de Cul de Sac et Quartier d’Orléans, il est demandé de prendre rendez-vous.
Les administrés ayant inhumé un ou plusieurs défunts dans les cimetières publics sont donc invités à se rendre sur place aux heures définies, ou à prendre rendez-vous auprès de la direction des Affaires Juridiques de la Collectivité, en contactant le n°0590 87 61 51. Il est également possible d’effectuer cette démarche par email  en demandant un rendez-vous à : dir-juridique@com-saint-martin.fr.
Lors du rendez-vous, les administrés sont priés de se munir d’une pièce d’identité, du certificat de décès, du permis d’inhumer ou de tout document attestant de la date de l’inhumation.
La Collectivité de Saint-Martin vous remercie d’effectuer ces démarches qui visent à réhabiliter les cimetières publics de Saint-Martin. 
 

2014-09-15 Urbanisme
Travaux d’assainissement sur la zone du marché de Marigot

A partir du 22 septembre La Collectivité de Saint-Martin et l’Etablissement des Eaux et Assainissement (EEASM) vous informent  que dans le cadre des travaux réalisés sur le réseau d’assainissement dans le centre-ville de Marigot, la chaussée et les places de parking situées entre le restaurant Chez Henocq et l’accès au rond-point du marché seront condamnées le temps des travaux, qui débuteront lundi 22 septembre 2014 pour une  durée de deux semaines.
Les vendeurs ambulants dont les stands sont situés dans ce secteur du marché devront installer leurs stands et marchandises sur le trottoir, près des enrochements. Une barrière de sécurité délimitera la zone de travaux, afin de sécuriser les lieux.
La Présidente de la Collectivité, Madame Aline Hanson, et Monsieur Louis Fleming, président de l’EEASM, vous remercient de votre patience et de votre compréhension.
 
 
Version anglaise :
Work on sewerage next to the market place in Marigot
The Collectivité of St. Martin and the EEASM (Etablissement des Eaux et Assainissement de Saint-Martin) would like to inform you that as part of the work on the sewage system down-town Marigot, the street and parking lots located between Henocq restaurant and access to the roundabout will be closed during two weeks, from Monday 22nd of September 2014. 
All street vendors who are located in this area of the market place, please be advice that due to road works, you will need to relocate your stalls and goods near the waterfront rocks. A security fence will delineate the work area.
The President of the Collectivité, Madame Aline Hanson, and Mr. Louis Fleming, President of the EEASM, thank you for your patience and your understanding.
 

2014-09-15 Culture, Jeunesse et sport
Journées Européennes du Patrimoine 2014

Programme des Journées du Patrimoine. A l’occasion des Journées européennes du Patrimoine, les 20 et 21 septembre 2014, les services de la Collectivité de Saint-Martin et la Réserve naturelle se sont associés pour proposer une programmation en lien avec le thème annuel “ Patrimoine culturel, patrimoine naturel ”.
Ces journées du patrimoine sont l’occasion de découvrir ou redécouvrir sous un angle inédit le patrimoine environnant dans des lieux culturels ou familiers.
Les activités proposées sont les suivantes :

- Les enfants et le Fort Louis : Dans le cadre des activités périscolaires, les enfants du cycle 1 et cycle 2 des écoles de Saint Martin ont travaillé d’après des sources anciennes (photographies, gravures) sur l’histoire du Fort Louis avec les BDC, le Service Péri et extrascolaire et la Direction de l’Education (Collectivité de Saint Martin).
o Un concours de dessin “ Fort Louis, mon patrimoine ” a été organisé pour les enfants de Grande section, CP et CE1

 
?  9 prix seront remis aux lauréats à l’occasion des journées du patrimoine
–Date : samedi 20 septembre au pied du Fort Louis à 16h15
– Horaire : 16h15
–Lieu : au pied du Fort Louis
–Remise des prix (16h15) par un élu

Les enfants de Cul de sac et de Quartier d’Orléans ont également réalisé un court métrage qui sera diffusé dans toutes les écoles le 18, 19 et 22 septembre 2014.
 
- “ Etudier la biodiversité, un patrimoine commun” (Réserve naturelle de Saint Martin)
 

Lieu : Hall de l’hôtel de la Collectivité, Marigot
Date : vendredi 19 septembre au vendredi 26 septembre
horaire : 8h-15h (hôtel de la collectivité)
présentation : présentation du sanctuaire AGOA (mammifères marins) et biodiversité des fonds marins saint-martinois
- Visite guidée du Fort Louis au coucher du soleil avec musique (Heritagesunset time) : pour redécouvrir autrement le Fort Louis une visite guidée est organisée : silhouette incontournable de Marigot, architecture protégée de Saint Martin au titre des Monument historique, vieilles pierres et échos des rythmes de percussion au coucher du soleil sous la conduite de Christophe HENOCQ.
 

Lieu : RDV au pied des marches du Fort Louis (au niveau du parking de la Préfecture)
Date : samedi 20 septembre
Heure : 17h jusqu’à 19h
 

(Pour des raisons de sécurité, la visite guidée pourrait être annulée en cas de mauvais temps).
 

2014-09-11 Informations diverses
e-newsletter n°5- Septembre

Le Magazine numérique de la Collectivité de Saint-Martin Cliquez-ici pour consulter la e-newsletter du mois de septembre: e-newsletter n°5 - septembre 2014.pdf

2014-09-09 Urbanisme
La Direction du Transport

Information aux propriétaires de poids lourds
La Direction du Transport de la Collectivité de Saint-Martin informe les propriétaires de poids lourds que La “Société Contrôle Technique Poids Lourds –Antilles-Guyane -Groupe Autos Securitas ” CTPLA-G sera présente sur l’île pourla séance de contrôle du (Lundi) 15 au (Jeudi) 18 Septembre 2014 pour les véhicules de type camions, tracteurs, transports en commun de personnes, et de remorques. Ces contrôles s’effectueront au Port Commercial de Galisbay – Baie de la Potence - Galisbay. Afin de vous faire inscrire à ce prochain control, veuillez prendre contact directement sans délai, avec la société CTPL A-G dont les coordonnées suivent: ZA Petit Perou 97139 Les Abymes Tel : 0590 88 30 02 / 0590 88 90 01 Fax : 0590 85 97 52 Messagerie ctpl-ag@orange.fr Internet :www.autosecuritas-pl.fr Merci de votre coopération. _______________________________________________________________________ The Transportation Department of the “Collectivité de Saint-Martin ” hereby informs all Heavy Equipments vehicle owners that “Société Contrôle Technique Poids Lourds –Antilles-Guyane -Groupe Autos Securitas ” the CTPLA-G has scheduled their next Inspection visit to the island for Monday, September 15th thru Thursday, September 18th, 2014. All trucks, tractors, buses and trailers will be inspected at the Galisbay Commercial Port – Baie de la Potence Galisbay. You are kindly asked to register in advance, directly with the company at the following contact: CTPLA-G ZA Petit Perou 97139 Les Abymes Tel : 0590 88 30 02 / 0590 88 90 01 Fax : 0590 85 97 52 Messagerie ctpl-ag@orange.fr Internet :www.autosecuritas-pl.fr Your cooperation is highly appreciated.

2014-08-25 Culture, Jeunesse et sport
Fermeture de l'école Siméonne Trott

L’école sera fermée pendant toute la durée des travaux La Présidente du Conseil territorial, Madame Aline Hanson, informe les parents d’élèves de l’école maternelle Siméonne Trott à Concordia, qu’au regard des contraintes inhérentes au confortement parasismique de l’établissement, des travaux de mise aux normes sont actuellement en cours.
L’école sera fermée pendant toute la durée des travaux ; les élèves effectueront leur rentrée dans plusieurs établissements de Marigot (Hervé Williams 1 et 2, Emile Choisy, Nina Duverly et l’ancienne bibliothèque municipale).
Les parents d’élèves sont invités à participer à une grande réunion d’information, qui se tiendra mardi 2 septembre à 8 heures, dans la cour de l’école Siméonne Trott. La directrice, Madame Choisy, informera les parents de l’affectation de leurs enfants. La présence de tous les parents est fortement souhaitée.
Les travaux de mise aux normes parasismiques s’achèveront fin décembre 2014, les élèves pourront réintégrer leur école à la rentrée des vacances de Noël.
La Collectivité de Saint-Martin s’excuse pour ces désagréments, et vous remercie de votre compréhension.
 
 
La Présidente Aline Hanson.

2014-08-24 Urbanisme
La Collectivité réorganise les cimetières publics

Programme de réaménagement  Réorganisation des cimetières publics
 

L’identification se fait désormais sur rendez-vous
 
Dans le cadre du programme de réaménagement des cimetières publics de Saint-Martin, la Collectivité a mis en place un procédé visant à identifier les tombes et les caveaux familiaux. La Collectivité a ainsi sollicité les administrés ayant inhumé des défunts dans les cimetières publics afin qu’ils identifient leurs sépultures. Tout l’été, les agents de la Collectivité ont reçu ces personnes directement sur site. A partir du lundi 1er septembre, c’est sur rendez-vous que ces formalités pourront être effectuées.
La Collectivité a entrepris un travail considérable visant à réorganiser l’aménagement de tous les cimetières publics de la partie française. La première phase d’identification a concerné le cimetière de Marigot, du 15 Juillet 2014 au 29 Août 2014. Ce cimetière comporte plus de 1000 tombes, dont beaucoup sont abandonnées, la réhabilitation sera donc longue et fastidieuse. Les administrés ayant inhumé un ou plusieurs défunts dans le cimetière de Marigot ont été invités à se rendre sur place, où ils ont été reçus par les agents du service funéraire. Durant le mois de juillet, les agents affectés à cette tache ont reçu une dizaine de personnes par jour venues effectuer cette formalité.
A partir du 1er septembre, l’identification se fera désormais sur rendez-vous. Le service des Affaires funéraires invite les personnes souhaitant procéder à l’identification de leurs défunts dans les cimetières de Marigot, Grand Case et Quartier d’Orléans, à contacter le n°0590 87 61 51, afin de prendre rendez-vous. Il est également possible d’effectuer cette démarche par email  en demandant un rendez-vous à : dir-juridique@com-saint-martin.fr
Lors du rendez-vous, les administrés sont priés de se munir d’une pièce d’identité, du certificat de décès, du permis d’inhumer ou de tout document attestant de la date de l’inhumation.
La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.
 
 
 
 
 

2014-08-19 Culture, Jeunesse et sport
Ouverture de la Médiathèque territoriale

Ce mercredi 27 août 2014 Ouverture de la Médiathèque territoriale
 
La Médiathèque Territoriale de Saint-Martin, située Rue Jean-Luc Hamlet à Concordia, ouvrira ses portes au grand public à compter du mercredi 27 août 2014.
Les horaires d’ouverture sont fixés comme suit :
 
 
- Le lundi et le mardi : de 14h à 19h
- Le mercredi : de 9h à 19h
- Le jeudi et le vendredi : de 11h à 19h
- Le samedi : de 9h à 13h
Le personnel de la Médiathèque se fera un plaisir de vous recevoir.
La Direction.
 
 
 

2014-08-18 Urbanisme
Réseau d’assainissement

La circulation alternée à Cripple Gate et Morne Valois Travaux sur le réseau d’assainissement : la circulation alternée à Cripple Gate et Morne Valois
 
La Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin, madame Aline Hanson, et monsieur Louis Fleming, Président de l'Etablissement des Eaux et Assainissement de Saint-Martin (EEASM), vous informent que des travaux vont être lancés sur la RN7, à Morne Valois et Cripple Gate, dans le cadre du programme de réhabilitation du réseau d'assainissement initié par la Collectivité de Saint-Martin.
En raison de ces travaux, la circulation routière sera alternée à partir du jeudi 21 août 2014, de 8 heures à 17 heures, pour une durée de 3 mois.
La Présidente Aline Hanson et le Présidente Louis Fleming vous demandent de respecter la signalisation qui sera mise en place et s'excusent pour la gêne occasionnée par ces travaux qui visent à améliorer le cadre de vie des habitants des secteurs concernés.
 

2014-08-18 Sécurité et prévention
Communiqué de l'Agence de Santé et de la C.O.M

Lutte contre le moustique Veuillez cliquer sur le lien ci-après pour télécharger le communiqué:  ComPulvChk32x.pdf
 

2014-08-13 Informations diverses
Note d'information aux agents de la Collectivité et de ses établissements publics

Elections professionnelles du 04 décembre 2014

Pour accéder à la note d'information, téléchargez le lien suivant:  Note information - elections professionnelles.pdf
 
 
 

2014-08-11 Urbanisme
Travaux sur le réseau d’assainissement

(EEASM) réalise actuellement des travaux Travaux sur le réseau d’assainissement
 
L’Etablissement des Eaux et Assainissement de Saint-Martin (EEASM) réalise actuellement des travaux sur le réseau d’assainissement dans le centre-ville de Marigot.  Ainsi, des travaux sur le réseau d’assainissement sont entrepris dans la zone située entre le stade Louis Vanterpool et la rue de Hollande jusqu’à l’entrée de la rue de la République. Il s’agit de construire un réseau de refoulement venant du futur poste de la rue Mingau, visant à acheminer les effluents de Concordia directement sur la canalisation centrale de Sandy Ground afin d’éviter le centre-ville. 
Pour conséquence de ces travaux : les places de parking situées devant l’école publique Nina Duverly (rue de Hollande) seront fermées à partir de mercredi 13 août. A compter de cette date, les bus de ville qui stationnent habituellement devant cette école seront stationnés devant l’entrée du stade Louis Vanterpool, pour une durée d’environ une semaine.
L’EEASM va réaliser une deuxième tranche de travaux sur le réseau d’assainissement rue de la République. Il s’agit de la pose d’un réseau gravitaire d’assainissement des eaux usées et d’une canalisation de refoulement.
Pour conséquence de ces travaux : Une déviation sera mise en place par le Front de mer. La rue de la République sera coupée à la circulation du 18 Août jusqu’au début du mois de septembre. Seuls les véhicules prioritaires pourront emprunter cet axe en cas de besoin.
D’autres tranches de travaux seront entreprises sur le réseau d’assainissement après la rentrée de septembre et jusqu’au mois de février 2015, il s’agit des zones situées devant la gare maritime de Marigot, en bord de mer et d’un tronçon situé entre le cimetière et l’hôtel Beach Plaza.
Ces travaux visent à améliorer le cadre de vie des habitants de Saint-Martin. La Collectivité et son établissement EEASM ont choisi d’entreprendre les travaux les plus lourds en période estivale, afin de gêner le moins possible la circulation des usagers.
Nous nous excusons de la gêne occasionnée, et vous remercions de votre compréhension.
 

 

2014-08-11 Urbanisme
Arrêtés de circulation

Travaux de voirie Information à la population sur des travaux de voirie.
 
Ci-dessous des arrêtés de circulation:
Arrêté circulation.pdf 
 


2014-08-11 Culture, Jeunesse et sport
Journées européennes du Patrimoine

Le Ministère des outre-mer appelle à une contribution photo Journées européennes du Patrimoine : le Ministère des outre-mer appelle à une contribution photo
 

Le ministère des Outre-mer est à l’initiative d’un appel à contribution photos dans le cadre des Journées européennes du Patrimoine 2014, qui se déroulent cette année sous le thème “ Patrimoine Culturel, patrimoine naturel ”.
Par cet appel à contribution, la ministre de tutelle, madame George Pau-Langevin, cherche à mobiliser les citoyens afin de récolter le plus de photographies visant à valoriser nos territoires d’Outre-mer. Les habitants et visiteurs des outre-mer sont donc invités à soumettre leurs photographies, qui doivent être réalisées sans trucage ni montage. Cet appel à contribution se déroule du 10 juillet au 10 septembre 2014. Il permettra de constituer une bibliothèque d’images sur la valeur et la diversité du patrimoine français d’outre-mer. Les photographies sélectionnées seront diffusées par voie électronique à partir du 20 septembre 2014. Parmi les photographies reçues, une dizaine de clichés seront sélectionnés et feront l’objet d’une édition grand format, pour être affichés en façade du Ministère des outre-mer, boulevard des Invalides à Paris.
 

Il est à noter qu’après le lancement de la diffusion des images le 20 septembre, le Ministère s’engage à alimenter la bibliothèque populaire d’images en ligne avec les nouveaux clichés qui seront envoyés au-delà de cette date par les participants souhaitant continuer à montrer les beautés des paysages d’outre-mer. 
Pour connaître toutes les informations nécessaires et participer à ce projet, rendez-vous sur le site internet du ministère : www.outre-mer.gouv.fr.
La Collectivité de Saint-Martin vous invite nombreux à rejoindre cette initiative citoyenne, afin de mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel de notre île. 

 

2014-08-11 Informations diverses
Compte-rendu du conseil exécutif du mardi 29 juillet 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 29 juillet 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. COMPTE-RENDU DU CONSEIL EXECUTIF DU MARDI 29 JUILLET 2014
 

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 29 juillet 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. Les élus de l’exécutif ont adopté plusieurs délibérations émanant du pôle de Développement Durable, du pôle de Développement Humain, de la Direction Juridiques et du Contentieux, du service Fiscalité, et du pôle Solidarité et Familles.

Pôle de Développement Durable

1) - Examen de demandes d’utilisation ou d’occupation du sol
Plusieurs demandes d’utilisation ou d’occupation du sol ont été analysées en Conseil exécutif. Préalablement étudiés par le service de l’Urbanisme, 31 dossiers ont reçu un avis favorable sur 35 demandes formulées auprès du service de l’Urbanisme. Ces demandes concernaient essentiellement des permis de construire pour habitation individuelle ou des travaux de réfection et d’entretien de résidences d’habitation.
Voté à l’unanimité

2) - Avis portant sur les projets de décret relatifs aux mesures d’accessibilité des équipements urbains et modifiant le code de la construction et de l’habitation
Le Conseil exécutif était amené à donner un avis sur plusieurs projets de décret concernant l’accessibilité aux équipements urbains et modifiant le code de la construction et de l’habitation. Ce projet de décret (modifiant les articles R111-19 à R111-19-10 du code de la construction et de l’habitation) prévoit l’introduction d’une règlementation spécifique pour l’accès aux établissements recevant du public. Le Conseil exécutif a ainsi décidé d’approuver les dispositions du projet de décret portant sur l’accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public et modifiant le code de la construction et de l’habitation. Il a aussi décidé d’approuver les dispositions du projet de décret définissant un schéma directeur d’accessibilité et un agenda sous réserve du report au-delà de 2015 de son applicabilité et d’approuver les dispositions du projet de décret définissant les conditions de détermination des points d’arrêt des services de transport public à rendre accessibles aux personnes handicapées. Le Conseil exécutif a enfin décidé d’approuver les dispositions du projet de décret relatif à l’agenda d’accessibilité programmée sous réserve du report au-delà de 2015 de son applicabilité.
3) - Avis portant sur le projet d’ordonnance relatif à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
Le Conseil exécutif a également donné son avis sur un projet d’ordonnance relatif à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, domaines dans lesquels la Loi organique (cf art 6314-3 I° et II°) confère pleine compétence à la Collectivité pour définir leur régime juridique. Il est à noter qu’au regard de l’article 16 du projet d’ordonnance, les Collectivités de St Martin et St Barth sont exonérées de devoir créer des points d’arrêts et d’accessibilité du matériel roulant et de mettre en place un schéma d’accessibilité contenant un agenda programmé, l’agenda étant un outil de planification stricte des actions à mettre en œuvre sur le territoire. Cet agenda est d’application volontaire, il vise à mettre en place un programme budgétaire pour amplifier après 2015 le mouvement initié par la loi de 2005. Dans la mesure où la Collectivité vient d’entamer les phases d’états des lieux de ses infrastructures, le Conseil exécutif a décidé de demander de différer l’applicabilité d’une année, afin de mettre en place les procédures adaptées. Le Conseil exécutif a par ailleurs approuvé le cadre général des règles fixées par l’Ordonnance.
Voté à l’unanimité
Pôle de développement Humain
4) - Avis sur le projet de décret relatif au Comité Paritaire Interprofessionnel Régional pour l’Emploi et la Formation (COPAREF)
Le COPAREF assure le déploiement des politiques paritaires définies par les accords nationaux interprofessionnel en matière de formation et d’emploi, en coordination avec les autres acteurs régionaux. Il établit les listes régionales des formations éligibles au compte personnel de formation après consultation avec les représentants régionaux des organisations professionnelles représentatives. Le décret fixe le nombre de membres, la durée de leur mandat et les modalités de fonctionnement du COPAREF. Faute d’accord en 2014, l’article I du décret prévoit la composition du comité. L’article II comprend les mesures d’adaptation en outre-mer des dispositions du COPAREF. Il est à noter que dans le respect de la parité homme femme, la composition du comité diffère en outre-mer et dans les Collectivités de St Martin, St Barthélemy et St Pierre et Miquelon. C’est le cas pour les représentants régionaux des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. Le Conseil exécutif a émis un avis favorable à ce projet de décret.

Voté à l’unanimité
5) - Projet de décret relatif aux aides déconcentrées destinées aux artistes, auteurs d’œuvres graphiques et plastiques
Le présent décret a pour objet de moderniser le dispositif d’aides individuelles destinées à soutenir et développer l’activité créatrice des artistes, auteurs d’œuvres graphiques et plastiques. La décision d’octroi de ces aides, prise par le préfet de région, fait l’objet d’un avis préalable par une commission consultative. Impulsées par le ministère de la Culture et de la Communication, les politiques publiques en matière d’aides aux artistes sont ensuite déployées sur l’ensemble du territoire régional par l’état et les Collectivités.  Ces aides sont destinées à corriger les inégalités constatées, qu’elles soient géographiques, économiques ou sociales, à diversifier les publics et à favoriser le développement des pratiques artistiques et culturelles du plus grand nombre, dans tous les domaines culturels. Ces aides peuvent être mobilisées par les artistes et auteurs sous deux formes :
-Dispositifs d’aide à la création destiné au développement d’un projet artistique
-Mesures visant à faciliter les conditions de vie des créateurs et artistes, avec une allocation d’installation d’atelier permettant l’aménagement d’un local de travail ou l’acquisition de matériel destiné à l’activité artistique.
Les demandes d’aide doivent être faites auprès de la Direction des Affaires culturelles de la Guadeloupe. Après avis des commissions dédiées, la décision finale revient au représentant de l’état dans ces Collectivités. Le Conseil exécutif a voté favorablement à ce projet de décret, estimant qu’il est important de soutenir la vitalité et la diversité de la vie culturelle à Saint-Martin.
Voté à l’unanimité

6) - Prise en charge de frais de déplacement d’un sportif : Thierry Parotte
Le jeune Thierry Parotte a représenté notre île à Trinidad & Tobago du 25 au 27 avril 2014, lors d’une manifestation de BMX. Connaissant son potentiel, la Collectivité avait choisi de l’accompagner dans ce premier déplacement en finançant son billet d’avion. Sur place, Thierry Parotte avait été remarqué par l’organisateur de manifestations de BMX au Canada. Le jeune sportif saint-martinois a été invité à se produire à Montréal dans le cadre de la manifestation Real City Spin BMX Flatland Competition, qui se déroulera  les 30 et 31 août 2014. Le Conseil exécutif était sollicité pour la prise en charge de son billet d’avion pour Montréal. Afin de poursuivre l’accompagnement de Thierry Parotte, qui se révèle très doué dans cette discipline, le Conseil a décidé de prendre en charge son déplacement aérien jusqu’au Canada, sachant que les organisateurs de l’événement prennent à leur charge le séjour du champion saint-martinois.
Voté à l’unanimité
7) -  Mise en œuvre de la redevance pour l’occupation des locaux scolaires
En conformité avec le code de l’éducation (art L212-15), la Collectivité dans le cadre de sa politique éducative permet depuis de nombreuses années aux associations d’utiliser à titre gracieux les locaux scolaires lors des petites et grandes vacances dans le cadre de centres de loisirs avec ou sans hébergement, ou encore lors de kermesses.
S’il est évident que l’usage des locaux est soumis à réglementation, il n’en demeure pas moins que la Collectivité est compétente pour définir les conditions financières d’occupation de ses biens et pour en actualiser annuellement la valeur locative. Ainsi des tarifs, applicables à toutes associations, personnalités physiques ou morales, désireuses d’utiliser les locaux scolaires, ont été mis en place comme suit pour l’année scolaire 2014/2015 :
Pour les vacances de la Toussaint : 200 euros (avec hébergement 300 euros)
Pour les vacances de Noël : 250 euros (avec hébergement 350 euros)
Pour les vacances de Carnaval : 200 euros (avec hébergement 300 euros)
Pour les vacances de Pâques : 250 euros (avec hébergement 350 euros)
Pour les vacances de mi-mai : 100 euros (avec hébergement 200 euros)
Pour les grandes vacances Juillet et août : 500 euros (avec hébergement 600 euros)
Le Conseil exécutif a voté favorablement à la mise en place de ces tarifs. Une délibération votée à l’unanimité des Conseillers.
Voté à l’unanimité
8) - Participation de la Collectivité de Saint-Martin aux projets CUCS – 2e ventilation – Programme 2014
Le Conseil exécutif a été amené à se prononcer sur le versement de subventions aux associations œuvrant dans la cohésion sociale. Ainsi, l’ACED, qui met en place des actions d’animations dans les quartiers afin d’occuper les jeunes et qui œuvre dans la médiation sociale, a reçu une aide émanent de la Collectivité. Cette subvention sera couplée avec une subvention de l’état.
Le Conseil exécutif a voté favorablement cette délibération.
Voté à l’unanimité
9) – Attribution d’une aide exceptionnelle aux lauréats du concours 2014 d’entrée en Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI)
La Collectivité de Saint-Martin a souhaité reconduire la formation préparant au diplôme d’infirmier sur son territoire à la rentrée 2014. Or, le budget prévisionnel présenté par l’IFSI de Pointe-à-Pitre Abymes qui dispense ces formations localement, dépasse largement les prévisions budgétaires de la Collectivité. De ce fait, la Collectivité n’a pas eu d’autre choix que d’annuler la session de formation (1ère année) pour la rentrée de septembre à Saint-Martin. L’IFSI de Pointe-à-Pitre a cependant accepté de recevoir en formation en Guadeloupe les six candidats de la liste principale d’admission au concours 2014. La Collectivité a jugé nécessaire d’accompagner ces six lauréats en leur versant une aide exceptionnelle d’un montant de 5000 euros par année de formation pour une durée de trois ans. Une convention définissant les modalités de versement de cette aide exceptionnelle sera signée entre la Collectivité et chaque bénéficiaire.
Voté à l’unanimité
10) – Avis portant sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France
Le projet de loi relatif au droit des étrangers en France, qui est soumis à l’avis de la Collectivité de St Martin, réforme et améliore les dispositions existantes en matière d’accueil et d’accompagnement de l’étranger vers l’intégration. En second lieu, il simplifie et améliore le droit positif en matière de délivrance des titres de séjour, de mesures à prononcer pour rendre effectif l’éloignement du territoire et organise la mis en cohérence de ces nouvelles dispositions avec les régimes propres aux territoires d’outre-mer à statut particulier.
Suite à une mission interministérielle d’inspection commandée par le gouvernement après mai 2012, un parcours individualisé tenant compte des profils spécifiques des migrants va être mis en place en lieu et place du contrat d’accueil et d’intégration instauré en 2002.
Deux nouvelles cartes de séjour vont être créées : la carte pluriannuelle d’une durée maximale de 4 ans pourra être délivrée après l’obtention d’une première carte d’un an, sous réserve de remplir les conditions.  Une deuxième carte pluriannuelle, la carte “ Passeport Talent ” viendra améliorer l’attractivité du territoire français pour tous les étrangers ayant une compétence à faire valoir ou un projet économique à développer. Ce projet de loi veut également simplifier la classification des catégories d’étrangers en fonction de leur pays d’origine et de leur situation.
Il est intéressant de noter que dans ce projet de loi, la reconduite à la frontière, mesure qui fait parfois doublon avec l’Obligation de Quitter le Territoire Français, sera supprimée. Le projet contient aussi un article visant à mettre en cohérence les nouvelles dispositions avec les régimes juridiques des territoires d’outre-mer.
Après réflexion, le Conseil exécutif a décidé de donner un avis défavorable à ce projet de loi, estimant qu’il s’avèrerait inopérant sur le territoire de la Collectivité, car inadapté à la réalité du territoire.
Voté à l’unanimité
11) – Avis sur le projet de décret relatif aux obligations déclaratives et à la mise en concurrence des intermédiaires en défiscalisation Outre-mer
Plusieurs formes de défiscalisation sont prévues au niveau national en faveur des investissements réalisés à Saint-Martin (loi Girardin). Des structures dédiées (de type SNC par exemple) peuvent bénéficier d’un avantage fiscal significatif à raison de certains investissements donnés en location pour une période au moins égale à 5 ans à des exploitants établis à Saint-Martin. Dans le cadre de ces montages dits “ schémas location ” opérés par des intermédiaires en défiscalisation, l’état peut encore participer au financement de certains investissements productifs exploités à Saint-Martin (location de véhicules, bateaux de plaisance, équipements pour le BTP, matériel de transport). Le Parlement a souhaité encadrer la profession de monteur ou intermédiaire en défiscalisation outre-mer, ainsi parmi les nouvelles obligations, les entreprises concernées doivent être inscrites sur un registre tenu par le représentant de l’Etat dans la Collectivité où ces entreprises ont leur siège social. Les opérations doivent être déclarées annuellement à l’administration fiscale quel que soit le montant de l’investissement, et une charte de déontologie doit être signée. A partir d’un certain seuil (50% du capital au-delà duquel la mise en concurrence des intermédiaires doit être appliquée), la loi oblige la mise en concurrence des intermédiaires en défiscalisation. L’article 242 septies du code général des impôts national fixe les règles et obligations en la matière.
Le projet de décret a pour objet de préciser les modalités de l’obligation de déclaration annuelle et de définir la nouvelle procédure de mise en concurrence. Ces mesures conduisent à une plus grande transparence, un meilleur contrôle des régimes d’aide fiscale, sauf que la situation particulière de Saint-Martin n’est pas évoquée, et qu’aucune précision n’est apportée sur le seuil de mise en concurrence dans le cas de St Martin…
Le Conseil exécutif a donc choisi de donner un avis favorable à ce projet de décret sous réserve qu’il soit apporté des précisions sur ces deux points d’ombre concernant Saint-Martin.
Voté à l’unanimité

12) - Attribution de subventions aux associations œuvrant dans le secteur des seniors et du handicap
Le Conseil exécutif a décidé d’octroyer une subvention à l’association Tournesol, qui œuvre auprès des enfants en situation de handicap, à l’association Forever Young, qui organise des actions récréatives pour les personnes âgées isolées et les personnes handicapées vieillissantes, ainsi qu’à l’association SXM Autisme, récemment créée, qui vient en aide aux enfants autistes et sensibilise le grand public sur cette maladie. Enfin, l’association “ Réseau de Chirurgie et de Cicatrisation (RC2) pour le traitement des plaies chroniques et la formation des soignants, recevra aussi une subvention visant notamment à aider au financement d’une plateforme de télémédecine.
Voté à l’unanimité


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