Les communiqués

2018-05-30 Taxe générale sur le chiffre d'affaires
La réglementation en vigueur pour la déclaration de la TGCA

Sous l'impulsion de la majorité, le conseil territorial de Saint-Martin a entériné, mardi 15 mai 2018, une délibération visant à modifier le code général des impôts de Saint-Martin pour simplifier la perception de la taxe générale sur le chiffre d'affaires (TGCA).
Afin d'éviter aux clients saint-martinois de ces entreprises étrangères de reverser la TGCA à leur place en raison de la règle d'auto liquidation, le conseil territorial a décidé de supprimer cette règle et de contraindre ainsi les entreprises étrangères (métropole - dom com - ou venant d'un pays étranger) à reverser elles-mêmes à la collectivité la TGCA qu’elles auront collectée localement auprès de leurs clients. Ces nouvelles obligations s’appliqueront aux opérations réalisées à compter du 1er juillet 2018.
Pour remplir leurs obligations, ces entreprises doivent impérativement se faire connaître auprès du Centre des finances publiques de Saint-Martin afin de déclarer leur activité sur le territoire et obtenir un numéro individuel d’identification à la TGCA.
Le Président Gibbs a rappelé en séance que toute entreprise exerçant à Saint-Martin est tenue de déclarer et de s'acquitter de sa TGCA.


2018-05-29 Sécurité et prévention
La fourrière animale activée entre le 04 et le 19 juin 2018

La Collectivité de Saint-Martin informe la population de la prochaine capture de chiens errants sur la voie publique par la fourrière territoriale, du lundi 04 juin au mardi 19 juin 2018.

Les propriétaires d’animaux sont priés de les garder attachés et de les surveiller, même après la phase de capture. Pour toute information complémentaire, merci de contacter la Direction de l’Environnement et du Cadre de vie au 0590 52 27 30 ou 0690 88 69 29.

Arrêté territorial 033-2014

Selon l’arrêté territorial n°033-2014 portant règlement des conditions de détention des animaux de compagnie et de leur circulation sur la voie publique, il est interdit de laisser divaguer les animaux sur le territoire de la Collectivité. Pour éviter tout accident, les chiens doivent être tenus en laisse et les chiens dits dangereux doivent être muselés.

Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2018-05-29 Discours, réunions / Ordre du jour / Débats
Discours Président Gibbs - 170ème Anniversaire de l'Abolition de l'Esclavage

28 mai 18 – Colombier

Madame la préfète, secrétaire générale représentant la préfète déléguée aux collectivités de St Martin et St Barthélemy,

Mesdames et messieurs les vice-présidents,

Mesdames et messieurs les élus du conseil territorial,

Monsieur le président du CESC,

Mesdames et messieurs les représentants des associations culturelles,

Chers amis,

Je suis très heureux de votre présence à Colombier ce matin pour ces commémorations du 170ème anniversaire de l’abolition de l’esclavage.

Une commémoration qui pour la première fois se déroule un 28 mai, date historique de l’abolition de l’esclavage à Saint-Martin qui a été révélée par les recherches de madame Daniella Jeffry que je salue, avec le soutien de la Direction des Archives Territoriales et du Patrimoine de la Collectivité pour les procédures administratives.

Je remercie madame la Préfète et ses services qui nous ont accompagnés dans cette démarche qui a abouti à la publication d’une circulaire nous autorisant à célébrer ce lundi 28 mai. Reste désormais à obtenir le décret ministériel définitif qui fixera le 28 mai comme date officielle de commémoration à Saint-Martin.

Pouvoir commémorer cet événement majeur de notre histoire à la bonne date était pour nous Saint-Martinois un acte historique important et je me réjouis de vous retrouver ce lundi 28 mai, à Colombier.

Cette célébration a été «délocalisée» cette année, puisque nous ne fêtons pas cet événement aux pieds de Lady Liberty, mais au cœur de l’un des plus pittoresques et authentiques villages de Saint-Martin.

C’était une volonté de ma part d’être ici ce matin. Et je m’en félicite car comme tous les Saint-Martinois sans doute, j’ai une tendresse particulière pour Colombier…

Pour ses paysages bien sûr, son patrimoine sauvegardé, pour ces témoignages de notre histoire matériels ou immatériels mais tellement palpables, pour cette odeur incomparable de terre retournée après la pluie et le thermomètre qui chute subitement à l’abri des grands arbres... Mais surtout parce que pour le Saint-Martinois que je suis, Colombier représente le Saint-Martin d’antan, celui fièrement, solidement campé sur ses valeurs de solidarité et d’entraide.

Le temps ne semble pas avoir de prise sur Colombieret la sauvegarde et la mise en valeur de cette authenticité, nous la devons aux familles qui y vivent depuis toujours et qui cultivent, au quotidien, ce vivre-ensemble chaleureux.

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C’est donc avec une émotion plus forte encore cette année, que je partage cette commémoration du 170ème anniversaire de l’abolition de l’esclavage avec vous tous ce matin...

En 1794,la Première République abolit l'esclavage dans les colonies françaises.

Rétabli par le Consulat en 1802, il fut définitivement aboli à l'initiative de Victor Schoelcher par la Deuxième République, le 27 avril 1848.

Des dates qui nous prouvent, s’il en était besoin, que l’esclavage n’est pas compatible avec la République.

Profondément républicain, je n’oublie pas que la République s’est construite avec le mouvement abolitionniste, mais je n’oublie pas non plus, que si 1848 fut l’année de l’abolition, elle marque aussi le début d’une très longue période d’oubli : il a fallu des décennies en effet pour que l’on commence enfin, à sortir du silence et des non-dits et que l’on commence, ensemble, à faire face à cette abomination de notre Histoire.

Oui, il en a fallu du temps avant que la détermination du commandant Delgrès, le courage de Toussaint-Louverture, la résistance de la mulâtresse Solitude ou des Marrons Dimitile et Cimendef trouvent enfin une place timide dans les manuels scolaires de nos enfants...

Ils sont pourtant, au même titre que nos révolutionnaires et que nos résistants, des héros de l’Histoire de France.

Il reste du chemin à parcourir bien sûr, pour que la mémoire même de l’esclavage trouve pleinement sa place dans notre Histoire nationale, mais je suis fier que notre pays ait été le premier pays au monde, en 2001, à inscrire dans la loi, la reconnaissance de la traite et de l’esclavage comme crime contre l’humanité.

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La lutte contre l’esclavage se poursuit, car elle n’est pas un combat passéiste: c’est, au contraire, un combat du présent.

Le racisme est né de l’esclavage, parce qu’il fallait une justification, celle de l’existence de «races» inférieures, pour faire d’un homme un «bien meuble» selon les termes du Code Noir.

Les tragédies d’hier, les luttes de nos ancêtres exigent de nous le plus grand respect et la plus grande vigilance, elles nous imposent un combat quotidien contre les discriminations. Surtout quand ces discriminations, en ces temps de crise et de perte de repères, mettent tant à mal la société française.

La lutte contre l’esclavage est d’actualité également, car selon les Nations Unies, quelque 40 millions de personnes dans le monde en demeurent victimes.

L’esclavage, l’exploitation de l’homme par l’homme, le travail forcé des enfants, la marchandisation du corps des femmes… Tout cela perdure toujours dans les faits. Vous avez sans doute encore en tête, comme moi, ces images insoutenables filmées par CNN récemment, de ces migrants Africains capturés en Lybie, et vendus sur un marché comme du bétail. Ces tristes réalités n’ont pas disparu, elles sont quotidiennes, elles touchent des millions de personnes. Ce sont des réalités qui défient chaque jour l’humanité toute entière, mais aussi la France, dans ses valeurs et dans sa devise.

Le combat pour les droits de l’Homme réclame notre acharnement.

Je vous remercie.

2018-05-24 Aménagement du territoire et urbanisme
Aide à la reconstruction : La Collectivité vote une aide de 2000 euros par chambre pour les Guest-House

Comme annoncé en Conseil territorial en avril dernier, et conformément à la volonté du Président et de sa majorité, la Collectivité de Saint-Martin a adopté par délibération du Conseil exécutif, le mercredi 23 mai 2018, le dispositif d’octroi d’une aide exceptionnelle de 2000 euros par chambre aux hébergements exerçant une activité de Guest House, dans le but de leur permettre de rénover ou de réhabiliter leurs chambres d’hôte.

La Collectivité de Saint-Martin invite les hébergements concernés et intéressés par ce dispositif à prendre contact avec la Direction du tourisme de la Collectivité (sbessiere@com-saint-martin.fr) pour connaitre les modalités pratiques de constitution du dossier de demande.

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Contact presse Collectivité

Direction de la communication

Nathalie Longato-Rey: 0590 29 56 60 – 0690 65 89 52

Email: nathalie.longato@com-saint-martin.fr

Web: www.com-saint-martin.fr / Facebook: Collectivité de Saint-Martin – Our news

2018-05-23 Aménagement du territoire et urbanisme
Reconstruction : un architecte du CAUE à la disposition du public

La collectivité de Saint-Martin vous rappelle qu’un architecte conseil du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) est disponible pour conseiller les particuliers qui ont besoin d’information pour leur projet de reconstruction ou de construction.

La permanence est ouverte tous les derniers vendredis du mois, de 9 heures à 12 heures, dans les locaux de la nouvelle cité administrative de la collectivité (service de l’Urbanisme), rue Fayel à Concordia.

Cet architecte conseil est à votre disposition, n’hésitez pas à venir chercher les informations dont vous avez besoin.

2018-05-22 Informations / Administrations
Avis aux associations

La Collectivité de Saint Martin convie les associations de Saint-Martin à une présentation de la Direction Régionale de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, sur le thème «le dispositif du contrat civique»,le mardi 5 juin 2018 de 18h00 à 19h30 à la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM), n°5 rue Fayel, à Concordia.

La Collectivité de Saint-Martin invite les associations du territoire à venir nombreuses à cette présentation.

2018-05-15 Aménagement du territoire et urbanisme
La Collectivité poursuit le ramassage des sargasses et intervient sur la baie orientale

La Collectivité de Saint-Martin qui a commencé le ramassage des algues sargasses, le samedi 14 avril, poursuit ses actions de nettoyage. Après la baie de Cul de Sac où l’enlèvement des algues est organisé régulièrement, les entreprises prestataires ont désormais commencé le nettoyage de la plage de la baie orientale, fortement impactée, notamment côté Nord au niveau de l’ancien hôtel Mont Vernon. Les équipes de nettoyage enchaîneront très prochainement avec la baie du Galion et la baie Lucas à Oyster-Pond, où là aussi, de nombreuses algues se sont échouées ces derniers jours.

L’Etat ayant débloqué la somme de 3 millions d’euros pour le ramassage de ces algues polluantes dans les îles des Antilles (l’archipel de la Guadeloupe – la Martinique – St Barth – St Martin), la Collectivité utilisera les fonds qui lui seront alloués au renforcement de ses moyens à travers l’acquisition d’engins mécanisés pour le ramassage des algues et la mise en place d’une nouvelle «brigade verte». L’association A-SIS Service, partenaire de ce chantier d’insertion, mettra ainsi 25 jeunes brigadiers au service du ramassage des algues sargasses sur les plages de la collectivité.

A ce stade, les analyses de l’Agence Régionale de Santé (ARS) n’ont relevé aucun danger pour la population. Le taux d’hydrogène sulfuré est très faible, voire nul, dans les baies impactées, et ce malgré la présence ponctuelle d’une forte odeur.


2018-05-15 Aménagement du territoire et urbanisme
Rappel: Campagne de nettoyage du 10 mai au 10 juin

Comme annoncé par le Président Daniel Gibbs et son équipe, une campagne de nettoyage est organisée par la collectivité, du 10 mai au 10 juin 2018. Durant cette période, des bennes de collecte des déchets seront installées dans les quartiers (selon le plan ci-joint). Voici le lien d’accès à la carte:

http://com-saint-martin.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=9ec00bd081304247a31268f1ac3e69f8

L’objectif est d’effectuer un grand nettoyage en prévision de la saison cyclonique et d’enlever un maximum de déchets, dont certains pourraient devenir des projectiles en cas d’intempéries. La population est invitée à nettoyer les propriétés privées tandis que la collectivité poursuivra le travail de nettoyage sur le domaine public. Les associations de quartier sont également invitées à apporter leur aide à cette opération.

En parallèle, la collectivité poursuit son opération VHU d’enlèvement des Véhicules Hors d’Usage. Cette opération est gratuite pour tous ceux qui voudront bien se faire connaître auprès de la collectivité en contactant le 0590 52 27 30 (demander la direction de l’Environnement et du Cadre de vie).

Il est demandé aux particuliers et aux entreprises qui se joindront à cet effort de trier les déchets verts, les tôles et les morceaux de bois, avant de les transporter à l’écosite de Grandes Cayes. Ce tri préalable est important car il facilitera le traitement des déchets par la société VERDE et la déchèterie de Galisbay.

L’accès à l’écosite de Grandes Cayes (Cul de Sac) sera gratuit pendant toute la durée de la campagne de nettoyage, uniquement pour les véhicules immatriculés sur la partie française et pour les camions adaptés (munis d’une benne de déversement). Il est aussi possible de déposer des déchets gratuitement à la déchèterie de Galisbay.

La Collectivité de Saint-Martin vous invite à utiliser les dispositifs qui seront mis à disposition pour ramasser un maximum de déchets, entre le 10 mai et le 10 juin 2018.

Le Président Daniel Gibbs lance un appel civique à tous nos concitoyens pour une participation active à ce programme de nettoyage collectif, et vous remercie par avance de votre implication pour le respect de notre environnement et de notre sécurité.

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English version

Clean-up campaign on its way from May 10th to June 10th!

As announced by President Daniel Gibbs and his team, a clean-up campaign is being organized by the Collectivité, from May 10th to June 10th, 2018. During this period, waste collection bins will be installed in the neighborhoods. Access to the map : http://com-saint-martin.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=9ec00bd081304247a31268f1ac3e69f8

The aim is to carry out a major cleaning operation in anticipation of the 2018 hurricane season and to remove a maximum of waste, some of which could become projectiles in bad weather. The public is being asked to clean private properties while the Collectivité will continue to clean up the public domain. Neighborhood associations are also invited to help with this operation.

In parallel, the Collectivité is continuing its “VHU” operation for the disposal of end-of-life vehicles. This operation is free for all those who wish to make themselves known to the Collectivité by contacting the Department of Environment Affairs and Quality of Life :0590 52 27 3.

Individuals and companies that will join this effort are asked to sort green waste, zinc and wood before transporting them to the Grand Cayes Ecosite. This pre-sorting is important as it will facilitate the waste process by the company VERDE and the Galisbay waste center.

Access to the Grandes Cayes Ecosite (Cul de Sac) will be free for the duration of the cleaning campaign, only for vehicles registered on the French side and for suitable trucks (dump truck). Waste can also be deposited free of charge at the Galisbay waste center.

The Collectivité of Saint-Martin invites you to use the devices that will be available to collect a maximum of waste, between May 10th and June 10th, 2018.

President Daniel Gibbs makes a civic appeal to all our fellow citizens for active participation in this collective clean-up program, and thanks you in advance for your commitment to respecting our environment and our safety.



2018-05-15 Fiscalité
Déclaration de l'impôt sur le revenu (IR) 2017

Les usagers reçoivent depuis quelques jours, leur déclaration d’impôt sur le revenu pour l’année 2017. Bien plus qu’une formalité administrative, il s’agit d’un acte citoyen dont les conséquences impactent directement l’avenir de notre territoire et la mise en œuvre des politiques publiques annuelles. La contribution de chacun à l’effort collectif en cette période de reconstruction est plus que jamais nécessaire pour mener à bien les projets de réhabilitation des infrastructures et réseaux publics. Vous êtes donc invités à remplir votre déclaration avec la plus grande sincérité, elle doit être adressée au Centre des Finances Publiques de Saint-Martin, au plus tard le 31 mai 2018, délai de rigueur.

Si vous ne recevez pas votre formulaire de déclaration, vous trouverez sur le site internet de la Collectivité www.com-saint-martin.fr (rubrique Fiscalité), l’ensemble des imprimés et notices utiles pour déclarer les revenus que vous avez perçus au cours de l’année 2017.

Un dispositif spécial pour aider les usagers à remplir leur déclaration

Les usagers sont informés que le Centre des Finances Publiques de Saint-Martin (Concordia – rue Fayel) met en place un dispositif spécial pour les aider à remplir leurs obligations déclaratives. A cette fin, les personnels concernés seront fortement mobilisés et pourront accueillir les contribuables,à compter du lundi 7 mai 2018, au Centre des Finances Publiques n°16 rue Jean-Jacques Fayel (ex service fiscal, derrière la CAF) :

- Les lundi, mardi et jeudi de 7h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
- Les mercredi et vendredi de 7h30 à 12h00


Tous les box de réception disponibles seront ouverts au public.

La Collectivité de Saint-Martin vous remercie.

2018-05-15 Aménagement du territoire
La COM et Veolia signent un protocole d’accord

La Collectivité de Saint-Martin et Veolia signent un protocole d’accord de résiliation de leurs contrats de délégation des services d’eau et d’assainissement sur le territoire

Le Conseil Territorial de Saint-Martin a approuvé ce jour le protocole d’accord transactionnel relatif aux contrats de concession du service de la production d’eau et de délégation des services publics d’eau potable et de l’assainissement sur le territoire de Saint-Martin. Ce protocole prévoit une résiliation amiable et anticipée entre, d’une part, la Collectivité et l'Établissement des Eaux et de l’Assainissement de Saint-Martin et, d’autre part, la société Générale des Eaux Guadeloupe et l’Union Caraïbe de Dessalement d’Eau de Mer, toutes deux filiales de Veolia.

A compter du 30 novembre 2018, la société Générale des Eaux Guadeloupe (GDEG) et l’Union Caraïbe de Dessalement d’Eau de Mer (UCDEM) ne seront plus en charge de la production et de la distribution d’eau potable ni de l’assainissement sur le territoire de Saint-Martin.

La négociation de ce protocole a été marquée par un esprit de dialogue constructif rendu possible par des années de collaboration renforcées par les épreuves vécues à la suite du passage du cyclone Irma. A cet égard, la Collectivité de Saint Martin tient à rendre hommage aux moyens mis en œuvre par la Générale des Eaux Guadeloupe (GDEG) et l’Union Caraïbe de Dessalement d’Eau de Mer (UCDEM) pour rétablir le service après les graves dommages causés par le cyclone.

Cet accord vise à préparer l’avenir dans le contexte particulier de la reconstruction. Précisément, il ouvre à la collectivité la possibilité de choisir un opérateur unique pour la production d’eau, la distribution et l’assainissement, gage d’efficacité et de maîtrise du service dans son ensemble.

D’un point de vue économique, il permet à la Collectivité d’aborder sereinement l’avenir en ce sens que cet accord de sortie ne dégrade pas la situation financière de la Collectivité et l'Établissement des Eaux.

Enfin, cet accord garantit que l’ensemble des salariés locaux sera transféré vers le futur opérateur choisi à l’issue d’une procédure de mise en concurrence.



Contact presse Véolia Contact Presse Collectivité de Saint-Martin

Laurent Obadia - Sandrine Guendoul Directrice de communication Nathalie Longato-Rey

Stéphane Galfré - Camille Maire Tel 0590 29 56 60 –

Tel.+33 1 85 57 42 15 stephane.galfre@veolia.com Mail: nathalie.longato@com-saint-martin.fr




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