Veuillez trouver ci-joint, le tableau de la délégation Développement durable, dont les permanences ont été instaurées pour répondre aux questionnements liés à l’urbanisme, sur la construction et la régularisation des parcelles situées sur les 50 pas.
Vous trouverez ci-joint, le tableau de la délégation Solidarité et Familles comportant de nombreuses permanences dans les Maisons de Solidarité et Familles (MSF) et les Maisons de services à la Population (MSAP).
Collectivité de Saint-Martin informe ses usagers de la fermeture de la déchèterie de Galisbay pour raison technique. Il est actuellement impossible de déposer des encombrants. La Collectivité diffusera par voie de presse la date de réouverture. Il est demandé aux usagers d’utiliser la déchèterie de Grandes Cayes à Cul de Sac jusqu’à nouvel ordre.
Pour rappel, le service de collecte des encombrants effectue le ramassage dans les quartiers, du lundi au vendredi, tandis que le ramassage des ordures ménagères a lieu 7 jours sur 7.
La Collectivité s’excuse pour ce désagrément et fera savoir la date de réouverture dans les meilleurs délais.
Veuillez trouver ci-joint un communiqué renseignant les personnes désirant avoir des informations d'ordre juridique et de l'orientation, le cas échéant, vers les permanences ( juriste, avocat et notaire ) dans les PAD de Saint-Martin et Saint-Barthélemy , ainsi que de la gestion du calendrier des rendez-vous des professionnels.
Ci-joint un communiqué destiné aux associations.
Suite aux photographies publiées sur les réseaux sociaux montrant l’assiette d’un élève d’une école élémentaire avec une faible quantité de nourriture, la CTOS a été sujette à de vives critiques, vendredi dernier sur les réseaux sociaux.
Dans un contexte de grève nationale et de blocage de l’entrée des écoles par les grévistes, la quantité de repas à produire a été difficilement prévisible, la semaine dernière, et des denrées ont été jetées car non consommées. Néanmoins, ces difficultés n’expliquent pas la quantité insuffisante distribuée dans le réfectoire d’une école de Marigot. Une situation jugée inacceptable.
La CTOS a ainsi décidé que le paiement effectué au titre de la restauration scolaire pour le mois de février 2020 sera automatiquement reporté sur le mois de mars 2020 compte tenu des mouvements de grève.
La CTOS s’est attachée les services d’une diététicienne qui a travaillé sur des menus variés et équilibrés, qui plaisent à la majeure partie des enfants inscrits dans nos écoles. Il est entendu que toutes les écoles livrées par la CTOS bénéficient des mêmes repas et des mêmes quantités. Les directeurs des 11 écoles privées desservies par la CTOS peuvent attester de la qualité et des quantités satisfaisantes des repas servis chaque jour.
En début d’année, dans l’objectif de mettre un terme à ce dysfonctionnement dans nos cantines, le cuisinier en chef de la CTOS s’est entretenu avec chaque responsable de réfectoire pour définir les quantités de nourriture à servir en restauration scolaire. Les responsables de réfectoire ont tous répondu favorablement à cette procédure et se sont engagés sur ce principe fondamental. Aujourd’hui, malgré cet effort, il apparaît que certains personnels ne respectent toujours pas les quantités obligatoires et servent des portions insuffisantes aux enfants.
De ce fait, la diététicienne effectuera des contrôles dans les réfectoires chaque semaine, afin de s’assurer que les enfants bénéficient de portions conformes au règlement en vigueur.
L’objectif de la CTOS en ce début d’année 2020 et dans le cadre de la réorganisation en cours, est d’apporter un service public optimal en matière de restauration scolaire et d’accueil périscolaire.
Lire le communiqué ci-joint.
La Collectivité de Saint-Martin informe les associations du territoire de la clôture des demandes de subventions pour l’année budgétaire 2020.
La fin de clôture de dépôt des demandes est fixée au 14 février 2020 à midi. Les dossiers pourront être remis auprès du service de la Vie associative, située à l’annexe de la Collectivité, rue de la Liberté, à Marigot.
La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de respecter la date de dépôt de dossier et vous invite à prendre l’attache du service Vie associative.
Trouvez ci-joint une invitation au sport pour les seniors ainsi que, les voeux de nouvel an de l'association La Couronne.
SAUR SAINT MARTIN informe ses usagers qu’en raison d’une casse sur la canalisation principale DN 300 , la distribution est interrompue:
Ce Mardi 7 janvier 2020 à partir de 11 h 00
QUARTIERS CONCERNES : De Rambaud à Oyster Pond
RAMBAUD/ LA SAVANE/GRAND CASE/HOPE ESTATE/CUL DE SAC/ BAIE ORIENTALE/QUARTIER ORLEANS/ OYSTER POND
Le retour à la normale est prévu:
Ce Mardi 7 janvier 2020 en fin d’après midi
Après une interruption de la distribution, une coloration inhabituelle de l’eau peut se produire. Afin que l’eau retrouve toute sa transparence, il est recommandé de laisser le robinet ouvert pendant quelques dizaines de secondes.
SAUR SAINT MARTIN met en œuvre tous les moyens nécessaires afin de rétablir la situation au plus vite et prie ses usagers de bien vouloir l’excuser pour la gêne occasionnée.
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SAUR SAINT MARTIN informs its users that due to a break on the main distribution network DN 300, the distribution is interrupted :
This Tuesday, 7 January, 2020 from 11 h 00 am
DISTRICTS CONCERNED: De Rambaud à Oyster Pond
RAMBAUD/ LA SAVANE/GRAND CASE/HOPE ESTATE/CUL DE SAC/ BAIE ORIENTALE/QUARTIER ORLEANS/ OYSTER POND
The return to normal is expected :
On Tuesday 7 January , 2020 late in the afternoon
After an interruption of the distribution, an unusual coloring of the water may occur. So that the water regains its transparency, it is recommended to leave the tap open for a few tens of seconds.
SAUR SAINT MARTIN implements all the necessary means to restore the situation as soon as possible and ask its users to kindly excuse them for the inconvenience.
Ce communiqué est également consultable sur la page Facebook de la SAUR SAINT MARTIN
This press release is also available on the Facebook page of SAUR SAINT MARTIN
Le chef d’Exploitation
Jean Marie GIACONE
Nous vous informons que tous les services de la Collectivité recevant du public seront fermés ce lundi 16 décembre, dès maintenant, 11h00. Une permanence a été ouverte ce matin au service de l’Etat civil, elle sera également fermée.
Une communication sera réalisée ultérieurement pour informer les usagers du fonctionnement de l’administration territoriale ces prochains jours.
La Collectivité de Saint-Martin informe ses usagers du redémarrage des prestations de ramassage des déchets et de nettoyage du domaine public dans les zones accessibles.
Nos entreprises prestataires disponibles ont été déployées sur l’ensemble des zones accessibles depuis ce matin, lundi 16 décembre, pour effectuer le ramassage des déchets. Une entreprise supplémentaire a été réquisitionnée pour effectuer le ramassage des encombrants restant sur les lieux de manifestation et nettoyer les rues dans les secteurs situés entre Agrément, Marigot St James et Galisbay. Ce déploiement du nettoyage a été organisé en tenant compte des blocages encore en cours et des entreprises disponibles pour assurer ces prestations.
D’autres mesures seront mises en place ces prochaines heures, au fur et mesure de l’évolution de la situation, pour nettoyer les quartiers.
La Collectivité vous remercie de votre compréhension.
La Collectivité de Saint-Martin informe les parents d’élèves qu’elle n’est en mesure de mobiliser les transports scolaires pour la journée de mardi 17 décembre, ni de nettoyer les classes à temps pour demain matin. La CTOS n’a pas non plus été en mesure de reconstituer les stocks et d’effectuer la préparation des repas de la cantine.
Dans ce contexte difficile pour les élèves, la Collectivité de Saint-Martin conseille aux parents des élèves inscrits dans le public, de garder les enfants à la maison mardi 17 décembre.
La Collectivité de Saint-Martin vous tiendra informés de l’évolution de la situation pour les journées de jeudi et vendredi.
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The Collectivité will not be able to provide school transportation, cleaning of classes and operation of the canteens, tomorrow, Tuesday, December 17.
The Collectivité of Saint-Martin is informing parents that it is unable to mobilize school transportation for Tuesday, December 17, nor to clean the classes in time for tomorrow morning. The CTOS was also unable to replenish its stocks and prepare meals for the canteen.
In this difficult context for the students, the Collectivité of Saint-Martin advises the parents of students registered in the public schools to keep the children at home Tuesday December 17.
The Collectivité of Saint-Martin will keep you informed of the development of the situation for Thursday and Friday.
Suite à la requête du 28 octobre 2019 du président de la Collectivité de Saint-Martin qui a lancé une procédure de péril, au regard de la plainte, datée du 24 octobre, émanant d’une locataire de l’immeuble, maître R.C, expert près des tribunaux, a été missionné par le tribunal, pour expertiser le bâtiment situé au 60 rue Millrum à Grand-Case. L’expertise a eu le lieu le mercredi 20 novembre 2019. L’expert a rendu son rapport final le 5 décembre 2019.
Synthèse de l’expertise:
L’immeuble Flanders est un bâtiment de structure poteaux-poutres en béton armé avec remplissage en maçonnerie, édifié sur plusieurs niveaux sur un terrain en pente. Il comporte un rez-de-chaussée, trois étages et des combles (permis de construire délivré par le maire de Saint-Martin en 1991).
Monsieur Flanders expliqueque les travaux de construction ont été réalisés sur 3 à 4 ans au début des années 90. Monsieur Flanders ne se souvient pas du nom de l’architecte. Il n’a pas de BET, pas de plan de béton armé et n’a pas recouru à des entreprises pour sa construction, puisque les travaux ont été réalisés «en coups de mains» par des ouvriers de sa connaissance. Il n’y a pas non plus d’études de sol.
L’expert explique que les observations in situ l’ont poussé à rendre un avis immédiat car il apparaissait urgent de livrer les premières conclusions rapidement, afin de permettre à la collectivité de prendre les dispositions adéquates.
En effet, selon l’expert, l’immeuble Flanders présente des désordres graves aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur. La stabilité du terrain d’assise n’est pas assurée, des faiblesses dans la stabilité des fondations sont constatées avec des fissures et des déchaussements de blocs constituant un enrochement. Il constate également la présence anormale de nombreux poteaux courts, de hauteur variable, générateurs d’une vulnérabilité extrême au séisme. Ces poteaux courts interdits en zone sismique sont pour certains dégradés avec éclatement du béton et aciers apparents et corrodés, ce qui aggrave leur fragilité et rend certain dans le temps une rupture par dislocation du poteau, cisaillement ou flambement des aciers.
La partie basse avec la plage de piscine et le local technique en contrebas de l’immeuble, présente des fissures anormales et s’appuie sur un terrain limité par un talus instable. Un mouvement de terrain sous forme de glissement ou de fracture peut se produire à tout moment et entraîner des dommages importants. Il y a pour l’immeuble un risque permanent de destruction, glissement, basculement en cas de sollicitation dynamique importante (séisme) ou même par rupture due à la dégradation et à la fatigue du béton.
L’expert a également constaté des fissures importantes à l’intérieur du bâtiment, des traces plus ou moins importantes d’infiltration d’eau en plafonds de logements, ainsi que des dispositions constructives non conformes aux règles de l’art (ex: une construction en L sans joint de dilatation). Des dégradations des garde-de-corps en B.A fabriqués de coursives, ainsi que des détachements de blocs, ont été constatés. Ces désordres rendent l’immeuble impropre à sa destination. Il présente un danger grave pour les occupants et les alentours.
L’expert déclare par conséquent l’existence d’un péril grave et imminent. L’immeuble doit être évacuer dans les meilleurs délais selon l’expert. Le cas échéant, l’expert propose des mesures provisoires et immédiates de nature à mettre fin à l’imminence du péril. Il s’agira de désigner une équipe de maîtrise d’œuvre composée d’un architecte et d’un bureau d’études techniques (BET Structures), ou l’intervention d’un ingénieur structure pour calculer la faisabilité technique et faire ensuite appel à un architecte. Cette maîtrise d’œuvre devra faire procéder en tout premier lieu à une étude des sols par un organisme agréé, qui déterminera les caractéristiques du terrain et se prononcera sur les fondations actuelles pour définir les dispositions à prendre pour sa stabilité.
L’expert indique dans son rapport que monsieur Flanders, suite à ses observations, a pris la mesure de la situation. Il a pris dans l’urgence l’attache d’un ingénieur structure et d’un géotechnicien pour commencer les premières visites préalables aux missions préconisées, afin de répondre à la nécessité de restructurer l’immeuble.
Conclusion:
La Collectivité prend donc un arrêté de péril imminent à la signature du président. Le propriétaire sera immédiatement notifié. Les locataires devront être informés et devront quitter l’immeuble temporairement pour laisser la maîtrise d’œuvre réaliser son expertise et permettre au propriétaire de réaliser les travaux de consolidation. Une cellule de la Collectivité (urbanisme – police – pôle Solidarité et familles) est d’ores et déjà constituée et mobilisée pour accompagner ce dispositif auprès des personnes concernées.
Pour rappel: La plainte de la locataire est à l’origine de cette procédure. Elle a entraîné la visite des services de la collectivité ainsi qu’une notification au propriétaire et la saisine du Tribunal administratif pour qu’il désigne un expert. Les frais d’expertise, de travaux et de relogement temporaire des locataires restent à la charge du propriétaire.
Communiqué en annexe.
Trouvez ci-joint les détails de l'appel à candidature.
En 2018, les accidents de la route impliquant de l’alcool ont fait près de 1000 victimes.
Et lors du Réveillon du Nouvel An, 17 personnes sont décédées sur les routes*
C’est pourquoi, les associations Prévention Routière et Attitude Prévention se mobilisent pour encourager la prudence à l’approche des fêtes de fin d’année, avec la campagne #BienRentrer. Aussi, si vous sortez en famille ou entre amis, pensez à vous organiser pour bien rentrer!
Les solutions sont multiples et le mode d’emploi est en ligne sur www.bienrentrer.fr.
Lien de visionnage: https://youtu.be/0Ve3Ixwb
* Source :ONISR 2018
Lire le communiqué ci-joint.
Trouvez le CP ci-joint.
1- Bromates
Suite à la découverte de la présence de bromates dans l’eau distribuée, l’EEASM a opté, après étude de différentes solutions techniques, pour une désinfection de l’eau produitepar le dioxyde de chlore, en remplacement du produit utilisé actuellement.
A l’issue des différentes consultations et étapes obligatoires, les travaux d’installation des générateurs de dioxyde de chlore sont aujourd’hui terminés. Ces dispositifs, qui visent à agir chimiquement sur la qualité de l’eau afin d’en faire disparaître les bromates, commenceront à opérer dès cette fin de semaine par de premiers essais de mise en service, avec une “sortie de crise” espérée à la mi-décembre.
Ces travaux pourront occasionner des changements impondérables sur les paramètres organoleptiques de l’eau (aspect, odeur…). L’EEASM rappelle à cet égard que les mesures d’interdiction décidées par l’ARS vis-à-vis de la consommation d’eau de ville restent en vigueur jusqu’à nouvel ordre.
L’EEASM a prévu, tout au long du processus, une campagne de mesures régulières afin de jauger de l’évolution des résultats, et d’adapter les dispositions le cas échéant, l’objectif final étant de retrouver une eau conforme non seulement aux obligations sanitaires et réglementaires mais aussi à la vision du service public et du développement durable que porte l’EEASM depuis sa création. L’investissement réalisé pour enrayer le développement des bromates au fil de la distribution représente un budget de 300 000€, et bénéficie des aides financières de l’Etat (50%) et de la Collectivité (35%).
2- Station d’épuration de la Pointe des Canonniers
La station d’épuration des Terres Basses doit subir d’indispensables travaux de remise en état qui passeront par une mise à l’arrêt pour une durée estimée à 30 jours. Soucieux du développement économique et de l'attractivité du territoire, l’EEASM a décidé d’engager ces travaux après la saison touristique.
En amont de ceux-ci, seront réalisés plusieurs tests de courantologie parfaitement inoffensifs pour l’environnement et non impactant pour la qualité sanitaire des eaux de baignade, afin de confirmer les hypothèses de trajectoires des effluents dans les eaux limitrophes et anticiper les éventuelles mesures conservatoires à mettre en place.
L’EEASM communiquera bien évidemment sur le sujet au fil des tests réalisés.
3- Réseau d'assainissement de Grand-Case
Les travaux de déploiement du réseau d'assainissement de Grand-Case débuteront ce lundi 25 novembre et se dérouleront sur une durée estimée de dix mois.
Le procédé retenu pour ce chantier d’envergure repose non pas sur un écoulement gravitaire classique mais sur un système d’aspiration des effluents à partir de collecteurs spécifiques.
Ces travaux sont d’une importance capitale puisqu’ils permettront à l’ensemble des riverains de se connecter à un réseau collectif, jusqu’alors inexistant. Pour faciliter ce futur raccordement, un bureau d’études a été spécialement missionné par l’EEASM afin de venir à la rencontre des particuliers et commerçants et les accompagner au mieux dans leur démarche.
Parce que l’EEASM est pleinement conscient des conséquences de ces travaux que ce soit en termes de circulation ou d’entrave à l’économie locale, leur planification a été particulièrement étudiée. Ainsi, les interventions sur le Boulevard Bertin Maurice ne débuteront qu’une fois la saison touristique arrivée à son terme, en avril 2020. Les travaux aux abords des écoles seront quant à eux strictement limités aux périodes de vacances scolaires.
La première phase du chantier concernera la rue des Palourdes, le cours Fridgy et la partie haute de la rue des Ecoles, et se déroulera du 25 novembre au 20 décembre prochain.
Une communication détaillée sera mise en place sur toute la durée du chantier, notamment pour permettre aux résidents et à la population de prendre connaissance des modifications ponctuelles liées au stationnement et à la circulation routière.
L’EEASM vous remercie de votre compréhension et de l’accueil que vous pourrez réserver aux équipes intervenantes, ceci au bénéfice de l’amélioration du service des eaux et du développement durable du territoire.
La Collectivité de Saint-Martin informe la population que la prochaine capture de chiens errants sur la voie publique par la fourrière territoriale aura lieu du lundi 25 novembre au mardi 10 décembre 2019.
Tous les propriétaires d’animaux sont priés de les garder attachés et de les surveiller, même après la phase de capture. Pour toute information complémentaire, merci de contacter la Direction de l’Environnement et du Cadre de vie au 0590 52 27 30 ou 0690 88 69 29.
Arrêté territorial 033-2014
Le Président du Conseil territorial a pris un arrêté (n°033-2014) portant règlement des conditions de détention des animaux de compagnie et de leur circulation sur la voie publique.
Cet arrêté stipule qu’il est interdit de laisser divaguer les animaux sur le territoire de la Collectivité. Pour éviter tout accident, les chiens doivent être tenus en laisse, les chiens dits dangereux doivent être muselés.
La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.
Ci-joint, un communiqué relatif à la procédure en vigueur pour l’obtention d’une place de marché.
Veuillez trouver ci-joint le tableau des formations initiales et continues destinées aux médecins sollicitant la délivrance ou le renouvellement d'un agrément au titre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite, actualisé au 18 Novembre 2019.
Nous recherchons un(e) jeune pour travailler au sein de notre équipe, donc au bureau recrutement.
Nos critères de sélection:
Etre âgé entre 21 et 23 ans.
Titulaire du permis B depuis 1 an + voiture.
Diplôme de niveau IV minimum ou III, donc BAC PRO ou BTS (comptabilité gestion/ RH / commerce / tourisme).
Aptitude à s’exprimer en public ou auprès des médias.
Rigueur administrative indispensable.
Disponibilité le week-end (3 ou 4 dans l’année) et mission en semaine sur Saint-Martin (1 à 2 dans l’année).
Missionsprincipales :
Traiter les dossiers de candidatures et vérifier leur conformité.
Saisir les candidatures dans un SIRH spécifique RSMA.
Traiter les appels et relances téléphoniques, phoning.
Conduire des séances d’informations collectives auprès d’un public âgé de 18 à 25 ans.
Participer à des salons ou des forums (weekend possible).
Contrat de 1 an renouvelable 4x
Formation de 1 mois obligatoire en compagnie d’instruction avant affectation au bureau recrutement.
Dossier VT à retourner (idem volontaire stagiaire mais CV+LM en sup).
Entretien de recrutement + visite médicale avant incorporation.
Recrutement clos le 20 novembre 2019 (si candidat ok) pour une incorporation au 6 janvier 2020.
Les candidats intéressés par ce poste peuvent adresser leur CV+LM par mail à l’adjudant-chef Winne KHUL winne.khul@rsma-ga.com ou venir directement à l’AIO auprès de madame Corine PINEAU.
Trouvez en annexe les horaires d'ouverture de MSAP QO et SG.
