Les communiqués

2018-07-05 Informations / Administrations
Note d'information aux usagers du Front de Mer de Marigot: Festivités du 14 Juillet 2018

2018-07-05 Reconstruction
La fin de l'année scolaire a sonné, les travaux peuvent débuter !

Qui se souvient de l’état des établissements scolaires après le passage d’Irma? Qui peut encore penser aujourd’hui que ces établissements sont dans le même état qu’il y a 10 mois?

Le Président Daniel Gibbs rappelle que les 17 établissements pouvant accueillir les élèves au lendemain d’Irma ont tous été réparés en urgence pour que la rentrée des classes puisse avoir lieu le 06 novembre 2017, soit 2 mois après l’ouragan. Des travaux d’urgence pour 2 millions d’euros tout de même, qui vont désormais laisser place aux plus grands travaux, pendant la période estivale, pour un montant de 9,5 millions d’euros.

Pour précision, il est nul besoin de procédure de «gré à gré» pour lancer ces chantiers de réparation (cette procédure avait d’ailleurs été accordée par l’Etat pour des travaux d’urgence, jusqu’au 31 décembre 2017), conformément à la législation en vigueur la collectivité a procédé à des appels d’offre pour réaliser l’ensemble des travaux des écoles. Ces marchés sont fin prêts, pour des questions évidentes de sécurité des élèves, il fallait juste attendre la fin de l’année scolaire pour pouvoir démarrer les chantiers.

Faut-il rappeler que 95% des bâtiments de la Collectivité ont été endommagés. Parmi ceux-ci, les 20 établissements scolaires que comptait l’île ont tous été fortement impactés et 3 d’entre eux ont été détruits: l’école élémentaire Nina Duverly, à Marigot, l’école primaire Emile Larmonie et le collège Soualiga, à Cul de Sac. De fait, l’année scolaire qui vient de s’écouler a été compliquée et perturbée pour tous.

Pour rappel, les seules écoles élémentaires qui ont achevé l’année scolaire 2017-2018 avec la mise en place d’emplois du temps en rotation, sont celles de Sandy Ground: l’école maternelle Jérôme Beaupère et l’école primaire Aline Hanson. La collectivité a pu trouver des solutions pour les autres établissements. A noter que la direction de la cité scolaire a accepté in fine l’installation de 4 salles préfabriquées qui seront mises en place cet été pour ne pas gêner la communauté scolaire. La Fondation de France livrera 4 salles préfabriquées supplémentaires pour la rentrée de septembre.



Il est aussi important de préciser que la collectivité n’a pas touché de «sommes astronomiques» pour la reconstruction de ses écoles. Bien au contraire! L’enveloppe de 33M€ évaluée avec l’Etat et la DI-R pour la reconstruction du parc scolaire saint-martinois a finalement été réduite à 15M€, lors de la Réunion Interministérielle de mars 2018. Rappelons qu’avec cette somme, la collectivité est supposée réparer 17 écoles et reconstruire un collège et deux écoles, alors qu’un seul collège 900 coûte en moyenne 20M€ et une école en moyenne 4M€.

Le président de la Collectivité et sa vice-présidente en charge de l’Education Annick Pétrus se sont donnés pour priorité de tout mettre en œuvre pour que la prochaine rentrée de septembre 2018 se fasse dans des conditions optimales.

C’est un engagement fort communiqué à plusieurs reprises par le président et sa vice-présidente, pour lequel 9.5M€ ont été dégagés dans le budget de la Collectivité. L’objectif est de procéder aux mois de juillet et août aux réparations et aux reconstructions qui s’imposent dans les 17 établissements scolaires toujours debout. Les travaux consisteront à la rénovation des toitures, des menuiseries, de l’électricité, de la peinture, des clôtures. La collectivité communiquera prochainement sur les travaux réalisés dans chaque école.

Pour ce qui est des équipements sportifs, un programme de réhabilitation a été lancé sous l’égide de la 1ère vice-présidente, Valérie Damaseau. La collectivité a misé sur la remise en état de la halle aux sports du stade Jean-Louis Vanterpool, qui sera prête pour la rentrée de septembre et qui pourra accueillir le sport scolaire (basket-ball – volley-ball – badminton – hand-ball et footsal). Le stade de football sera prêt avec une remise en état du terrain et la réfection de la toiture des gradins. Les plateaux sportifs de l’île seront livrés entre septembre et novembre 2018. Suite à la phase de contrôle du bâti obligatoire et au diagnostic amiante, la salle Omnisports de Galisbay devra être démolie. Une première phase consistera à démolir la toiture au mois de juillet.

Le président Daniel Gibbs et l’ensemble des élus du Conseil territorial remercient vivement l’ensemble des élèves et leurs familles, mais aussi la communauté éducative pour la compréhension et la patience dont ils ont fait preuve durant cette année scolaire perturbée. Le Président et sa vice-présidente mettent tout en œuvre durant les deux mois de vacances pour la réalisation de ces chantiers et une rentrée des classes sous les meilleurs auspices, le lundi 03 septembre prochain.

2018-07-03 Sport
Fermeture des plateaux sportifs pour travaux

La collectivité de Saint-Martin informe les usagers des plateaux sportifs, particuliers et associations, de la fermeture temporaire des plateaux du stade Thelbert Carti de Quartier d’Orléans, de Spring Quartier d’Orléans, de Concordia et de Sandy Ground, pendant les mois de juillet et août, pour travaux.

La période estivale est mise à profit par la collectivité pour une rénovation complète de ces infrastructures publiques afin de permettre aux jeunes utilisateurs et aux associations sportives de retrouver leurs habitudes, dès la rentrée de septembre.

La collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.




2018-07-03 Culture, Jeunesse et sport
Inscription à la Soirée des Lauréats 2018

Les nouveaux diplômés sont invités à s’inscrire entre le 09 et le 16 juillet

Dans le cadre de l’organisation de la soirée de récompense aux bacheliers «Soirée des Lauréats2018 », la Collectivité de Saint-Martin invite les lycéens qui auront obtenu leur Baccalauréat et les étudiants du 2nd cycle qui auront obtenu leur diplôme post bac (BTS, DUT, Licence, Master 1, Master 2 ou Doctorat), à s’inscrire auprès du service Jeunesse et Sports de la Collectivité, situé à l’annexe de la Collectivité (Citée administrative), rue Fayel à Concordia. Cette inscription leur permettra de participer à la soirée des Lauréats, qui se tiendra le vendredi 20 juillet 2018.

Les inscriptions seront ouvertes entre le lundi 09 juillet et le vendredi 16 juillet 2018 de 08h30 à 13h30, les lauréats devront être munis d’une copie de leurs pièces d’identité, et de leurs justificatifs de réussite.

La Collectivité de Saint-Martin sera ravie de récompenser les nouveaux diplômés du territoire, lors de cette soirée qui leur est entièrement dédiée.

2018-06-27 Permis de construire
Fermeture temporaire du parking de Galisbay pour les épreuves du permis poids-lourd

Dans le cadre de l’organisation des épreuves plateau, hors circulation, du permis de conduire poids-lourd, la Collectivité de Saint-Martin porte à l’attention du public la fermeture temporaire du parking de Galisbay, aux dates suivantes:


Jeudi 28 juin 2018 de 7h00 à 13h30sur la zone réservée du parking de Galisbay
Jeudi 19 juillet 2018 de 7h00 à 13h30 sur la zone réservée du parking de Galisbay


Cette fermeture exceptionnelle est encadrée par l’arrêté territorial n°1686-2018 du Président. A ce titre, la circulation et le stationnement seront interdits dans cet espace aux dates et heures mentionnées ci-dessus.

Merci de prendre vos dispositions, les véhicules stationnés sur le parking après 7 heures pouvant être verbalisés et enlevés par la Collectivité aux frais du propriétaire.

La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.


2018-06-22 Discours, réunions / Ordre du jour / Débats
Réunion d'informations sur la mobilisation du Fonds Social Européen FSE pour la formation des salariés

La Collectivité de Saint-Martin transmet au public l’information suivante: Le service FSE de la DIECCTE Guadeloupe organise une réunion d’information sur les possibilités de financements offertes par le Fonds social européen (FSE) pour la mise en place de plans de formations en faveur des salariés des entreprises du territoire.

Cette réunion d’information aura lieu le jeudi 28 juin 2018 à partir de 18h30 dans la salle Opale de la Chambre Consulaire interprofessionnelle de Saint Martin (CCISM). Venez nombreux!

2018-06-21 Discours, réunions / Ordre du jour / Débats
Déclaration générale du Président au Conseil territorial du 21 juin 2018

Introduction

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Mesdames et Messieurs les vice-présidents,

Mesdames et messieurs les conseillers territoriaux,

Monsieur le représentant du comptable public,

Mesdames et messieurs les membres de la Presse,

Chers publics,

Bonjour à tous,

Nous sommes réunis ce matin pour une séance plénière essentiellement axée sur les finances de la Collectivité: la validation des comptes du comptable public et la validation des comptes de l’administration territoriale.

Avant d’entrer dans le vif du sujet qui nous concerne aujourd’hui, je voudrais en préambule prendre le temps de donner des informations d’actualité sur la reconstruction des infrastructures publiques engagée par la Collectivité ces dernières semaines.

Je sais que c’est une attente forte de nos concitoyens et je souhaite y répondre en introduction de ce Conseil pour montrer l’engagement de cette équipe au service de la population.

Sur la reconstruction des écoles, qui est sous l’autorité de notre vice-présidente Annick Pétrus, 2 millions d’euros de dépenses ont déjà été payées par la Collectivité aux entreprises chargées de réaliser les travaux d’urgence qui ont permis le retour des enfants dans les écoles.

Les travaux les plus lourds seront réalisés pendant les vacances scolaires. Au total, nous avons prévu un budget de 9,5 millions d’euros pour la réhabilitation des 17 écoles publiques avec comme priorité absolue, le retour des écoliers sur les bancs de l’école dans des conditions optimales à la rentrée de septembre.

Sous l’autorité de ma 1ère vice-présidente Valérie Damaseau, la Collectivité a aussi concentré ses efforts sur la remise en état des plateaux sportifs du territoire. Les travaux sont en cours sur les plateaux de Concordia, Quartier d’Orléans, la Savane, Grand Case et Sandy Ground.

La réouverture au public est programmée pour le début du mois d’août pour la plupart des plateaux, et au mois d’octobre pour les plateaux de La Savane et de Friar’s Bay.

Depuis le vote du budget primitif en avril dernier, la collectivité a engagé pour ses équipements sportifs 2,9 millions d’euros par le biais des marchés publics, sachant que 800000 euros de travaux ont déjà été facturés à ce jour.

S’agissant de l’éclairage public, dont la réhabilitation est sous l’autorité de mon vice-président Steven Patrick, un travail important reste à faire malgré l’intervention des services techniques de la collectivité et de notre prestataire GETELEC qui sont sur le terrain tous les jours.

Je sais que c’est une préoccupation majeure pour la sécurité de nos concitoyens et la relance économique du territoire, c’est pourquoi j’ai demandé que tous les points lumineux de Saint-Martin soient d’une part remplacés mais aussi et surtout modernisés (LED et Wifi).

Cela se fera à travers un contrat de performance énergétique, et je proposerai à ce titre de voter un budget supplémentaire de 3,4 millions d’euros, qui sera présenté au vote de ce Conseil, le 11 juillet prochain.

Je rappelle que nous avons d’ores et déjà une enveloppe disponible de 2,5 millions d’euros au titre du FSUE (le fonds de solidarité de l’Union Européenne) qui prévoit une remise en état à l’identique.

Sur ce projet, nous planifions une réhabilitation sur 3 ans avec un investissement global de 15 millions d’euros.

Les travaux d’enfouissement des réseaux électriques et numériques qui sont sous l’autorité de mon vice-président Yawo Nyuiadzi, nécessiteront deux ans de travail. L’organisation entre EDF et les opérateurs locaux pour la pose simultanée des réseaux est en cours de finalisation.

Pour ce qui est de Grand Case, les réseaux électriques ont été enfouis, il reste désormais à ajouter la fibre et à refaire la chaussée du boulevard Bertin Maurice. La prochaine phase de travaux concernera la Savane avec l’enfouissement des réseaux électriques et numériques.

Un mot sur l’établissement des Eaux et de l’Assainissement, sous l’autorité du Président Dominique Riboud: l’EEASM a budgété 11.5 millions d’euros pour la réhabilitation des réseaux mouillés. Les travaux sont en cours, avec une opération importante pour début 2019 qui consistera en la réhabilitation totale des canalisations sur le secteur de Grand Case.

Autre questionnement de nos concitoyens: la démolition des bâtiments publics ayant été détruits par Irma.

Sur ce point, nous avons des avancées concrètes: les chantiers vont bientôt commencer et nous allons proposer au budget supplémentaire d’accorder une enveloppe de 6 millions d’euros pour réaliser ces travaux.

Je tiens à préciser que ces chantiers de démolition ne se font pas en claquant des doigts. Nous sommes au contraire contraints à respecter une législation très réglementée en la matière, notamment sur la présence d’amiante qui nous a obligés à mener des diagnostics sur chaque bâtiment.

Le calendrier de démolition a été établi de la façon suivante:

A très court terme, dès la mi-de juillet, la collectivité débutera la démolition de:


La salle Omnisports de Galisbay – La première phase consistera à enlever la toiture
La partie sans amiante de l’école Emile Larmonie
Les carbets de la baie Orientale,
La MJC de Grand Case


Ainsi que les bâtiments publics suivants:


L’ancien bâtiment de la gendarmerie au centre de Marigot, face à l’hôtel de la Collectivité
Les bureaux du service des sports dans l’ancienne école du bord de mer,
Une partie de l’ancienne école de Grand Case pour réhabilitation ainsi que l’ancienne poste
La charpente du poste de la police territoriale de Marigot.


Suivront à partir de la mi-août les démolitions de:


La toiture de la médiathèque à Concordia,
La sécurisation du collège Soualiga et de l’ancien hôpital route du fort Louis,
La démolition du stade Thelbert Carti de Quartier d’Orléans pour rénovation et une partie du Collège Soualiga de Cul de Sac.


Le bâtiment du l’ancien collège de Cul de Sac sera en partie conservé et remis en état pour héberger des services administratifs de proximité dans ce secteur excentré de l’île.

Pour ce qui est des bâtiments où la présence d’amiante a été détectée – pour exemple le stade Albéric Richards de Sandy Ground – comme je l’ai dit plus haut, nous sommes obligés de suivre une procédure légale dont les dossiers techniques sont en cours d’élaboration.

D’autres grands chantiers nous attendent comme la rénovation des marinas Port la Royale et Fort Louis dont les projets de réhabilitation sont portés par la collectivité.

Là aussi, nous proposerons de budgéter la somme de 4,2 millions d’euros au budget supplémentaire, le 11 juillet prochain, pour pouvoir engager ces chantiers dès cette année.

Il s’agira dans une première phase de travaux de remettre en état l’existant: réfection des decks, aménagement et embellissement des espaces communs.

Nous travaillons actuellement sur les cahiers des charges avec un démarrage des travaux prévu pour la fin octobre 2018 afin d’être prêts pour la prochaine saison touristique.

Chers collègues, chers concitoyens,

Je viens de vous présenter une liste concrète de réalisations, qui s’il le fallait encore, vient nous rappeler l’ampleur des dégâts d’Irma et la tâche immense qu’il faut accomplir.

Vous le constatez, ce premier semestre 2018 a été mis à profit pour concrétiser les projets de reconstruction et nous pouvons aujourd’hui vous communiquer un calendrier précis des réalisations.

Je voudrais conclure mon propos liminaire en disant un mot de la campagne de nettoyage qui a démarré le 10 mai et que nous avons décidé de prolonger jusqu’au 15 juillet.

Le public a un accès gratuit à l’écosite et 25 bennes sont à disposition dans les quartiers jusqu’au 15 juillet. Je vous invite à profiter au maximum de ces services publics gratuits mis en place par la collectivité.

Sur l’implication de la collectivité, il faut rappeler qu’entre septembre 2017 et avril 2018, nous avons ramassé 67 300 tonnes de déchets tandis que 10800 tonnes ont été collectées par les entreprises.

Depuis le mois d’octobre 2017, les services de la collectivité et l’écosite de Grandes Cayes ont évacué 1800 épaves de véhicules. Et il en reste encore autant à traiter.

Là aussi, les chiffres sont impressionnants et témoignent du travail réalisé jusqu’ici par les pouvoirs publics, autrement dit la Collectivité, pour nettoyer le territoire.

Je vous remercie.


2018-06-21 Impôt sur le revenu - Revenus de l'année 2017
Revenus 2017- Déclaration modèle 2042 C- Déclaration complémentaire

2018-06-21 L'imposition des résidents
Fiche Primo-déclarant-Justificatifs demandés

2018-06-18 Emploi / Formation / Examens
Appels à candidatures INTERREG Caraïbes

2018-06-13 Emploi / Formation / Examens
Sessions de recrutement du RSMA, du 18 au 21 juin !

LeRSMA sera présent à Saint-Martin pour des sessions de recrutement du lundi 18 au jeudi 21 juin 2018.

Des réunions d’information se tiendront au service AIO de la Collectivité, ancienne école Evelyna Halley à Marigot:

Le lundi 18 juin 2018:

De 10h30à 12h00 pour des entretiens individuels.

Les mardi 19, mercredi 20 et jeudi 21 juin 2018:

De 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h30 pour l’information collective qui sera suivie des tests de sélection.

La Collectivité de Saint-Martin invite les jeunes (18-25 ans) intéressés à venir s’informer et constituer un dossier de candidature.


2018-06-04 Caisse Territoriale des Oeuvres Scolaires et cantine
La CTOS doit annuler l'accueil collectifs des mineurs pendant les grandes vacances scolaires

La Caisse Territoriale des Œuvres Scolaires (CTOS) informe le grand public qu’elle est dans l’obligation d’annuler l’accueil collectif de Mineurs pendant les grandes vacances scolaires au mois de juillet. Cette décision a été prise pour laisser le libre accès aux entreprises qui effectueront les travaux de reconstruction dans les écoles, et la remise en état de la zone de production de la cuisine centrale programmée sur cette même période.

La CTOS compte vivement sur la compréhension de tout un chacun et s’excuse de la gêne occasionnée

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The CTOS would like to hereby inform the general public that the summer camp that was schedule to take place during the month of July has been canceled. This decision was taking in order to allow free access to companies that will carry out reconstruction work planned in schools buildings, and also the restoration of the central kitchen production area.

The CTOS apologizes for the inconvenient that this decision may occur.

2018-06-04 Sport
L'inscription aux tickets Sport ouverte à partir du 07 juin

Le ticket sport a 20 ans ! Pour cette année anniversaire la Collectivité de Saint-Martin informe la population que l’opération « Ticket Sport » pour les enfants de 7 à 14 ans se déroulera du lundi 09 au vendredi 27 Juillet 2018.

Chaque année, la Collectivité de Saint-Martin met en place l’opération Ticket Sport afin de permettre à des jeunes qui ne partent pas en vacances d’avoir accès à différentes disciplines sportives. Les activités se dérouleront au stade Jean-Louis VANTERPOOL et à la Halle des Sports du stade (actuellement en fin de travaux), de 08h00 à 13h00. Le concept reste le même, un planning d’activités s’étalant sur 3 semaines.

Les dossiers d’inscription seront disponibles au pôle de développement humain de la Collectivité, situé à l’ancienne école bord de mer, rue de la Liberté à Marigot. Les inscriptions débuteront le jeudi 07 juin 2018 à 8h30 (jusqu’à 15h). Les enfants du secteur du Nord-est de l’île (Quartier d’Orléans et alentours) auront la possibilité d’être acheminés par bus à Marigot (places limitées).

Pour votre dossier d’inscription, merci de vous munir des pièces suivantes :

• Copie d’une pièce d’identité

• Certificat Médical de – 3mois ou copie de la licence athlète

• Copie d’attestation d’assurance RC activité extrascolaire couvrant le mois de Juillet 2018

• Une photo récente de l’enfant (photo d’identité)

• Copie du carnet de santé (vaccinations)Pour être accepté, le dossier devra être complet. Faites vite, les places sont limitées

2018-05-31 Impôt sur le revenu - Revenus de l'année 2017
Déclaration de l'impôt sur le revenu 2017 : la date limite de dépôt des déclarations reportée au 30 juin 2018

Le Conseil exécutif, réuni en séance plénière le mardi 23 mai 2018, a décidé de reporter au samedi 30 juin 2018, la date limite de dépôt des déclarations des revenus de l’année 2017. En cas de dépôt tardif, une majoration de 10% sera appliquée par les services de l’Etat.
A l’unanimité, les élus du Conseil exécutif ont ainsi décidé ce report de date qui bénéficie à l’ensemble des foyers Saint-Martinois. Ainsi, les contribuables ont jusqu’au 30 juin (minuit) pour déposer leur déclaration auprès du Centre des Finances Publiques de Saint-Martin, situé à Concordia, rue Jean-Jacques Fayel.
Si vous ne recevez pas votre formulaire de déclaration par voie postale, vous trouverez sur le site internet de la Collectivité www.com-saint-martin.fr (rubrique Fiscalité), l’ensemble des imprimés et notices utiles pour déclarer les revenus que vous avez perçus au cours de l’année 2017.
Un dispositif spécial pour aider les usagers à remplir leur déclaration
Les usagers sont informés que le Centre des Finances Publiques de Saint-Martin met en place un dispositif spécial pour les aider à remplir leurs obligations déclaratives. A cette fin, les personnels concernés seront fortement mobilisés et pourront accueillir les contribuables jusqu’au 08 juin 2018 :

- Les lundi, mardi et jeudi de 7h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
- Les mercredi et vendredi de 7h30 à 12h00
Tous les box de réception disponibles seront ouverts au public.
Au-delà de cette date, le Centre des Finances Publiques accueillera le public aux horaires habituels, les lundis et mardis de 8h00 à 12h00. La date limite de paiement de l’impôt sur le revenu a été fixée au 30 septembre 2018.
La Collectivité de Saint-Martin vous invite à remplir vos obligations fiscales dans les délais impartis et vous remercie de votre contribution.


2018-05-30 Taxe générale sur le chiffre d'affaires
La réglementation en vigueur pour la déclaration de la TGCA

Sous l'impulsion de la majorité, le conseil territorial de Saint-Martin a entériné, mardi 15 mai 2018, une délibération visant à modifier le code général des impôts de Saint-Martin pour simplifier la perception de la taxe générale sur le chiffre d'affaires (TGCA).
Afin d'éviter aux clients saint-martinois de ces entreprises étrangères de reverser la TGCA à leur place en raison de la règle d'auto liquidation, le conseil territorial a décidé de supprimer cette règle et de contraindre ainsi les entreprises étrangères (métropole - dom com - ou venant d'un pays étranger) à reverser elles-mêmes à la collectivité la TGCA qu’elles auront collectée localement auprès de leurs clients. Ces nouvelles obligations s’appliqueront aux opérations réalisées à compter du 1er juillet 2018.
Pour remplir leurs obligations, ces entreprises doivent impérativement se faire connaître auprès du Centre des finances publiques de Saint-Martin afin de déclarer leur activité sur le territoire et obtenir un numéro individuel d’identification à la TGCA.
Le Président Gibbs a rappelé en séance que toute entreprise exerçant à Saint-Martin est tenue de déclarer et de s'acquitter de sa TGCA.


2018-05-29 Sécurité et prévention
La fourrière animale activée entre le 04 et le 19 juin 2018

La Collectivité de Saint-Martin informe la population de la prochaine capture de chiens errants sur la voie publique par la fourrière territoriale, du lundi 04 juin au mardi 19 juin 2018.

Les propriétaires d’animaux sont priés de les garder attachés et de les surveiller, même après la phase de capture. Pour toute information complémentaire, merci de contacter la Direction de l’Environnement et du Cadre de vie au 0590 52 27 30 ou 0690 88 69 29.

Arrêté territorial 033-2014

Selon l’arrêté territorial n°033-2014 portant règlement des conditions de détention des animaux de compagnie et de leur circulation sur la voie publique, il est interdit de laisser divaguer les animaux sur le territoire de la Collectivité. Pour éviter tout accident, les chiens doivent être tenus en laisse et les chiens dits dangereux doivent être muselés.

Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

2018-05-29 Discours, réunions / Ordre du jour / Débats
Discours Président Gibbs - 170ème Anniversaire de l'Abolition de l'Esclavage

28 mai 18 – Colombier

Madame la préfète, secrétaire générale représentant la préfète déléguée aux collectivités de St Martin et St Barthélemy,

Mesdames et messieurs les vice-présidents,

Mesdames et messieurs les élus du conseil territorial,

Monsieur le président du CESC,

Mesdames et messieurs les représentants des associations culturelles,

Chers amis,

Je suis très heureux de votre présence à Colombier ce matin pour ces commémorations du 170ème anniversaire de l’abolition de l’esclavage.

Une commémoration qui pour la première fois se déroule un 28 mai, date historique de l’abolition de l’esclavage à Saint-Martin qui a été révélée par les recherches de madame Daniella Jeffry que je salue, avec le soutien de la Direction des Archives Territoriales et du Patrimoine de la Collectivité pour les procédures administratives.

Je remercie madame la Préfète et ses services qui nous ont accompagnés dans cette démarche qui a abouti à la publication d’une circulaire nous autorisant à célébrer ce lundi 28 mai. Reste désormais à obtenir le décret ministériel définitif qui fixera le 28 mai comme date officielle de commémoration à Saint-Martin.

Pouvoir commémorer cet événement majeur de notre histoire à la bonne date était pour nous Saint-Martinois un acte historique important et je me réjouis de vous retrouver ce lundi 28 mai, à Colombier.

Cette célébration a été «délocalisée» cette année, puisque nous ne fêtons pas cet événement aux pieds de Lady Liberty, mais au cœur de l’un des plus pittoresques et authentiques villages de Saint-Martin.

C’était une volonté de ma part d’être ici ce matin. Et je m’en félicite car comme tous les Saint-Martinois sans doute, j’ai une tendresse particulière pour Colombier…

Pour ses paysages bien sûr, son patrimoine sauvegardé, pour ces témoignages de notre histoire matériels ou immatériels mais tellement palpables, pour cette odeur incomparable de terre retournée après la pluie et le thermomètre qui chute subitement à l’abri des grands arbres... Mais surtout parce que pour le Saint-Martinois que je suis, Colombier représente le Saint-Martin d’antan, celui fièrement, solidement campé sur ses valeurs de solidarité et d’entraide.

Le temps ne semble pas avoir de prise sur Colombieret la sauvegarde et la mise en valeur de cette authenticité, nous la devons aux familles qui y vivent depuis toujours et qui cultivent, au quotidien, ce vivre-ensemble chaleureux.

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C’est donc avec une émotion plus forte encore cette année, que je partage cette commémoration du 170ème anniversaire de l’abolition de l’esclavage avec vous tous ce matin...

En 1794,la Première République abolit l'esclavage dans les colonies françaises.

Rétabli par le Consulat en 1802, il fut définitivement aboli à l'initiative de Victor Schoelcher par la Deuxième République, le 27 avril 1848.

Des dates qui nous prouvent, s’il en était besoin, que l’esclavage n’est pas compatible avec la République.

Profondément républicain, je n’oublie pas que la République s’est construite avec le mouvement abolitionniste, mais je n’oublie pas non plus, que si 1848 fut l’année de l’abolition, elle marque aussi le début d’une très longue période d’oubli : il a fallu des décennies en effet pour que l’on commence enfin, à sortir du silence et des non-dits et que l’on commence, ensemble, à faire face à cette abomination de notre Histoire.

Oui, il en a fallu du temps avant que la détermination du commandant Delgrès, le courage de Toussaint-Louverture, la résistance de la mulâtresse Solitude ou des Marrons Dimitile et Cimendef trouvent enfin une place timide dans les manuels scolaires de nos enfants...

Ils sont pourtant, au même titre que nos révolutionnaires et que nos résistants, des héros de l’Histoire de France.

Il reste du chemin à parcourir bien sûr, pour que la mémoire même de l’esclavage trouve pleinement sa place dans notre Histoire nationale, mais je suis fier que notre pays ait été le premier pays au monde, en 2001, à inscrire dans la loi, la reconnaissance de la traite et de l’esclavage comme crime contre l’humanité.

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La lutte contre l’esclavage se poursuit, car elle n’est pas un combat passéiste: c’est, au contraire, un combat du présent.

Le racisme est né de l’esclavage, parce qu’il fallait une justification, celle de l’existence de «races» inférieures, pour faire d’un homme un «bien meuble» selon les termes du Code Noir.

Les tragédies d’hier, les luttes de nos ancêtres exigent de nous le plus grand respect et la plus grande vigilance, elles nous imposent un combat quotidien contre les discriminations. Surtout quand ces discriminations, en ces temps de crise et de perte de repères, mettent tant à mal la société française.

La lutte contre l’esclavage est d’actualité également, car selon les Nations Unies, quelque 40 millions de personnes dans le monde en demeurent victimes.

L’esclavage, l’exploitation de l’homme par l’homme, le travail forcé des enfants, la marchandisation du corps des femmes… Tout cela perdure toujours dans les faits. Vous avez sans doute encore en tête, comme moi, ces images insoutenables filmées par CNN récemment, de ces migrants Africains capturés en Lybie, et vendus sur un marché comme du bétail. Ces tristes réalités n’ont pas disparu, elles sont quotidiennes, elles touchent des millions de personnes. Ce sont des réalités qui défient chaque jour l’humanité toute entière, mais aussi la France, dans ses valeurs et dans sa devise.

Le combat pour les droits de l’Homme réclame notre acharnement.

Je vous remercie.

2018-05-24 Aménagement du territoire et urbanisme
Aide à la reconstruction : La Collectivité vote une aide de 2000 euros par chambre pour les Guest-House

Comme annoncé en Conseil territorial en avril dernier, et conformément à la volonté du Président et de sa majorité, la Collectivité de Saint-Martin a adopté par délibération du Conseil exécutif, le mercredi 23 mai 2018, le dispositif d’octroi d’une aide exceptionnelle de 2000 euros par chambre aux hébergements exerçant une activité de Guest House, dans le but de leur permettre de rénover ou de réhabiliter leurs chambres d’hôte.

La Collectivité de Saint-Martin invite les hébergements concernés et intéressés par ce dispositif à prendre contact avec la Direction du tourisme de la Collectivité (sbessiere@com-saint-martin.fr) pour connaitre les modalités pratiques de constitution du dossier de demande.

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Contact presse Collectivité

Direction de la communication

Nathalie Longato-Rey: 0590 29 56 60 – 0690 65 89 52

Email: nathalie.longato@com-saint-martin.fr

Web: www.com-saint-martin.fr / Facebook: Collectivité de Saint-Martin – Our news

2018-05-23 Aménagement du territoire et urbanisme
Reconstruction : un architecte du CAUE à la disposition du public

La collectivité de Saint-Martin vous rappelle qu’un architecte conseil du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) est disponible pour conseiller les particuliers qui ont besoin d’information pour leur projet de reconstruction ou de construction.

La permanence est ouverte tous les derniers vendredis du mois, de 9 heures à 12 heures, dans les locaux de la nouvelle cité administrative de la collectivité (service de l’Urbanisme), rue Fayel à Concordia.

Cet architecte conseil est à votre disposition, n’hésitez pas à venir chercher les informations dont vous avez besoin.

2018-05-22 Informations / Administrations
Avis aux associations

La Collectivité de Saint Martin convie les associations de Saint-Martin à une présentation de la Direction Régionale de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, sur le thème «le dispositif du contrat civique»,le mardi 5 juin 2018 de 18h00 à 19h30 à la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM), n°5 rue Fayel, à Concordia.

La Collectivité de Saint-Martin invite les associations du territoire à venir nombreuses à cette présentation.

2018-05-15 Aménagement du territoire et urbanisme
La Collectivité poursuit le ramassage des sargasses et intervient sur la baie orientale

La Collectivité de Saint-Martin qui a commencé le ramassage des algues sargasses, le samedi 14 avril, poursuit ses actions de nettoyage. Après la baie de Cul de Sac où l’enlèvement des algues est organisé régulièrement, les entreprises prestataires ont désormais commencé le nettoyage de la plage de la baie orientale, fortement impactée, notamment côté Nord au niveau de l’ancien hôtel Mont Vernon. Les équipes de nettoyage enchaîneront très prochainement avec la baie du Galion et la baie Lucas à Oyster-Pond, où là aussi, de nombreuses algues se sont échouées ces derniers jours.

L’Etat ayant débloqué la somme de 3 millions d’euros pour le ramassage de ces algues polluantes dans les îles des Antilles (l’archipel de la Guadeloupe – la Martinique – St Barth – St Martin), la Collectivité utilisera les fonds qui lui seront alloués au renforcement de ses moyens à travers l’acquisition d’engins mécanisés pour le ramassage des algues et la mise en place d’une nouvelle «brigade verte». L’association A-SIS Service, partenaire de ce chantier d’insertion, mettra ainsi 25 jeunes brigadiers au service du ramassage des algues sargasses sur les plages de la collectivité.

A ce stade, les analyses de l’Agence Régionale de Santé (ARS) n’ont relevé aucun danger pour la population. Le taux d’hydrogène sulfuré est très faible, voire nul, dans les baies impactées, et ce malgré la présence ponctuelle d’une forte odeur.


2018-05-15 Aménagement du territoire et urbanisme
Rappel: Campagne de nettoyage du 10 mai au 10 juin

Comme annoncé par le Président Daniel Gibbs et son équipe, une campagne de nettoyage est organisée par la collectivité, du 10 mai au 10 juin 2018. Durant cette période, des bennes de collecte des déchets seront installées dans les quartiers (selon le plan ci-joint). Voici le lien d’accès à la carte:

http://com-saint-martin.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=9ec00bd081304247a31268f1ac3e69f8

L’objectif est d’effectuer un grand nettoyage en prévision de la saison cyclonique et d’enlever un maximum de déchets, dont certains pourraient devenir des projectiles en cas d’intempéries. La population est invitée à nettoyer les propriétés privées tandis que la collectivité poursuivra le travail de nettoyage sur le domaine public. Les associations de quartier sont également invitées à apporter leur aide à cette opération.

En parallèle, la collectivité poursuit son opération VHU d’enlèvement des Véhicules Hors d’Usage. Cette opération est gratuite pour tous ceux qui voudront bien se faire connaître auprès de la collectivité en contactant le 0590 52 27 30 (demander la direction de l’Environnement et du Cadre de vie).

Il est demandé aux particuliers et aux entreprises qui se joindront à cet effort de trier les déchets verts, les tôles et les morceaux de bois, avant de les transporter à l’écosite de Grandes Cayes. Ce tri préalable est important car il facilitera le traitement des déchets par la société VERDE et la déchèterie de Galisbay.

L’accès à l’écosite de Grandes Cayes (Cul de Sac) sera gratuit pendant toute la durée de la campagne de nettoyage, uniquement pour les véhicules immatriculés sur la partie française et pour les camions adaptés (munis d’une benne de déversement). Il est aussi possible de déposer des déchets gratuitement à la déchèterie de Galisbay.

La Collectivité de Saint-Martin vous invite à utiliser les dispositifs qui seront mis à disposition pour ramasser un maximum de déchets, entre le 10 mai et le 10 juin 2018.

Le Président Daniel Gibbs lance un appel civique à tous nos concitoyens pour une participation active à ce programme de nettoyage collectif, et vous remercie par avance de votre implication pour le respect de notre environnement et de notre sécurité.

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English version

Clean-up campaign on its way from May 10th to June 10th!

As announced by President Daniel Gibbs and his team, a clean-up campaign is being organized by the Collectivité, from May 10th to June 10th, 2018. During this period, waste collection bins will be installed in the neighborhoods. Access to the map : http://com-saint-martin.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=9ec00bd081304247a31268f1ac3e69f8

The aim is to carry out a major cleaning operation in anticipation of the 2018 hurricane season and to remove a maximum of waste, some of which could become projectiles in bad weather. The public is being asked to clean private properties while the Collectivité will continue to clean up the public domain. Neighborhood associations are also invited to help with this operation.

In parallel, the Collectivité is continuing its “VHU” operation for the disposal of end-of-life vehicles. This operation is free for all those who wish to make themselves known to the Collectivité by contacting the Department of Environment Affairs and Quality of Life :0590 52 27 3.

Individuals and companies that will join this effort are asked to sort green waste, zinc and wood before transporting them to the Grand Cayes Ecosite. This pre-sorting is important as it will facilitate the waste process by the company VERDE and the Galisbay waste center.

Access to the Grandes Cayes Ecosite (Cul de Sac) will be free for the duration of the cleaning campaign, only for vehicles registered on the French side and for suitable trucks (dump truck). Waste can also be deposited free of charge at the Galisbay waste center.

The Collectivité of Saint-Martin invites you to use the devices that will be available to collect a maximum of waste, between May 10th and June 10th, 2018.

President Daniel Gibbs makes a civic appeal to all our fellow citizens for active participation in this collective clean-up program, and thanks you in advance for your commitment to respecting our environment and our safety.



2018-05-15 Fiscalité
Déclaration de l'impôt sur le revenu (IR) 2017

Les usagers reçoivent depuis quelques jours, leur déclaration d’impôt sur le revenu pour l’année 2017. Bien plus qu’une formalité administrative, il s’agit d’un acte citoyen dont les conséquences impactent directement l’avenir de notre territoire et la mise en œuvre des politiques publiques annuelles. La contribution de chacun à l’effort collectif en cette période de reconstruction est plus que jamais nécessaire pour mener à bien les projets de réhabilitation des infrastructures et réseaux publics. Vous êtes donc invités à remplir votre déclaration avec la plus grande sincérité, elle doit être adressée au Centre des Finances Publiques de Saint-Martin, au plus tard le 31 mai 2018, délai de rigueur.

Si vous ne recevez pas votre formulaire de déclaration, vous trouverez sur le site internet de la Collectivité www.com-saint-martin.fr (rubrique Fiscalité), l’ensemble des imprimés et notices utiles pour déclarer les revenus que vous avez perçus au cours de l’année 2017.

Un dispositif spécial pour aider les usagers à remplir leur déclaration

Les usagers sont informés que le Centre des Finances Publiques de Saint-Martin (Concordia – rue Fayel) met en place un dispositif spécial pour les aider à remplir leurs obligations déclaratives. A cette fin, les personnels concernés seront fortement mobilisés et pourront accueillir les contribuables,à compter du lundi 7 mai 2018, au Centre des Finances Publiques n°16 rue Jean-Jacques Fayel (ex service fiscal, derrière la CAF) :

- Les lundi, mardi et jeudi de 7h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
- Les mercredi et vendredi de 7h30 à 12h00


Tous les box de réception disponibles seront ouverts au public.

La Collectivité de Saint-Martin vous remercie.

2018-05-15 Aménagement du territoire
La COM et Veolia signent un protocole d’accord

La Collectivité de Saint-Martin et Veolia signent un protocole d’accord de résiliation de leurs contrats de délégation des services d’eau et d’assainissement sur le territoire

Le Conseil Territorial de Saint-Martin a approuvé ce jour le protocole d’accord transactionnel relatif aux contrats de concession du service de la production d’eau et de délégation des services publics d’eau potable et de l’assainissement sur le territoire de Saint-Martin. Ce protocole prévoit une résiliation amiable et anticipée entre, d’une part, la Collectivité et l'Établissement des Eaux et de l’Assainissement de Saint-Martin et, d’autre part, la société Générale des Eaux Guadeloupe et l’Union Caraïbe de Dessalement d’Eau de Mer, toutes deux filiales de Veolia.

A compter du 30 novembre 2018, la société Générale des Eaux Guadeloupe (GDEG) et l’Union Caraïbe de Dessalement d’Eau de Mer (UCDEM) ne seront plus en charge de la production et de la distribution d’eau potable ni de l’assainissement sur le territoire de Saint-Martin.

La négociation de ce protocole a été marquée par un esprit de dialogue constructif rendu possible par des années de collaboration renforcées par les épreuves vécues à la suite du passage du cyclone Irma. A cet égard, la Collectivité de Saint Martin tient à rendre hommage aux moyens mis en œuvre par la Générale des Eaux Guadeloupe (GDEG) et l’Union Caraïbe de Dessalement d’Eau de Mer (UCDEM) pour rétablir le service après les graves dommages causés par le cyclone.

Cet accord vise à préparer l’avenir dans le contexte particulier de la reconstruction. Précisément, il ouvre à la collectivité la possibilité de choisir un opérateur unique pour la production d’eau, la distribution et l’assainissement, gage d’efficacité et de maîtrise du service dans son ensemble.

D’un point de vue économique, il permet à la Collectivité d’aborder sereinement l’avenir en ce sens que cet accord de sortie ne dégrade pas la situation financière de la Collectivité et l'Établissement des Eaux.

Enfin, cet accord garantit que l’ensemble des salariés locaux sera transféré vers le futur opérateur choisi à l’issue d’une procédure de mise en concurrence.



Contact presse Véolia Contact Presse Collectivité de Saint-Martin

Laurent Obadia - Sandrine Guendoul Directrice de communication Nathalie Longato-Rey

Stéphane Galfré - Camille Maire Tel 0590 29 56 60 –

Tel.+33 1 85 57 42 15 stephane.galfre@veolia.com Mail: nathalie.longato@com-saint-martin.fr




2018-05-15 Urbanisme
Alerte travaux- Post Irma


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