Les communiqués

2019-02-11 Infos aux professionnels
Réparation du pont de Sandy-Ground

La collectivité de Saint-Martin informe les usagers et professionnels de la mer qu’une première phase de travaux destinée à réparer le vérin du pont de Sandy Ground débutera à compter de la semaine 8 (du 18 au 24 février 2019). La réparation du vérin est prise en charge par la collectivité à hauteur de 22000€ et nécessitera une semaine de travaux avant que le pont de Sandy Ground puisse à nouveau fonctionner aux horaires habituels.

Une deuxième phase de travaux, prévue courant 2019, permettra de réaliser une intervention plus lourde sur le pont. Cette intervention ayant un coût estimé supérieur à 1M€, un appel à concurrence via l’ouverture d’un marché public sera lancé prochainement.

Le pont sera à nouveau opérationnel fin février.

2019-02-08 Vie associative
Le Manteau de Saint-Martin met à l'honneur la femme

Consultez en annexe l'affiche du planning des évènements.

2019-02-06 Informations / Administrations
Incendie de Frigodom

Par mesure de sécurité, la collectivité demande aux curieux qui souhaiteraient s'aventurer près du port de respecter le périmètre de sécurité de 500 mètres, installé par la préfecture et de rester à l'écart.

La route d'accès au port est fermée, de même que les accès par Friar's Bay et Morne Valois. Les habitations situées à proximité ont été évacuées.


2019-02-06 Informations / Administrations
Communiqué #2: Incendie Frigodom

2019-02-04 Aides / Démarches / Services
Ouverture d'un cahier de doléances dans le cadre du Grand Débat National

La Collectivité de Saint-Martin met à votre disposition un cahier de «doléances» selon les modalités du Grand débat national ouvert par le président de la République, le 15 janvier dernier.

Quatre thèmes ont été retenus par le gouvernement et couvrent des grands enjeux de la nation : la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation de l’Etat et des services publics, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté.

Le cahier de «doléances», est ainsi ouvert à partir du lundi 04 février 2019 pour recevoir toutes les observations ou propositions des habitants concernant les orientations des politiques publiques dans les quatre thèmes signalés. Vous pouvez écrire votre contribution ou apporter un écrit déjà rédigé.

Ce cahier est à votre disposition dans le hall d’accueil de la Collectivité à Marigot; il est accessible aux horaires d'ouverture, de 8h à 15h, du lundi au vendredi. Il sera refermé le 15 mars 2019.

Si vous ne pouvez pas vous rendre en Collectivité aux horaires d'ouverture, vous avez la possibilité de nous adresser vos suggestions par mailà l’adresse: doleances.granddebatnational@com-saint-martin.fr. Merci de préciser le thème choisi en objet. Les doléances reçues par mail seront intégrées au cahier général et transmis au gouvernement.

Merci de votre contribution.






2019-02-04 Sécurité et prévention
La fourrière animale activée entre le 11 et le 26 février 2019

La Collectivité de Saint-Martin informe la population de la prochaine capture de chiens errants sur la voie publique par la fourrière territoriale, du lundi 11 février au mardi 26 février 2019.

Les propriétaires d’animaux sont priés de les garder attachés et de les surveiller, même après la phase de capture. Pour toute information complémentaire, merci de contacter la Direction de l’Environnement et du Cadre de vie au 0590 52 27 30 ou 0690 88 69 29.

Arrêté territorial 033-2014

Selon l’arrêté territorial n°033-2014 portant règlement des conditions de détention des animaux de compagnie et de leur circulation sur la voie publique, il est interdit de laisser divaguer les animaux sur le territoire de la Collectivité. Pour éviter tout accident, les chiens doivent être tenus en laisse et les chiens dits dangereux doivent être muselés.

Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.




2019-02-04 Gestion des déchets
Ramassage des ordures ménagères pendant les Mardis de Grand Case

Dans le cadre de l’organisation des Mardis de Grand Case par l’association Calypso Event, la collectivité de Saint-Martin informe les commerçants, restaurateurs et riverains du village de la nécessité de déposer les ordures ménagères dans les bacs prévus à cet effet après 21h le mardi. Le ramassage sera effectué à la fin de la manifestation (23h). Les Mardis de Grand Case débutent ce mardi 5 février pour s’achever le mardi 26 mars 2019.

Pour rappel, hors manifestation «Mardis de Grand Case», le ramassage des ordures ménagères est effectué par la collectivité 7 jours sur 7 après 18h. L’heure de sortie des poubelles est donc fixée à 18h, pas avant.

Les commerçants et restaurateurs sont par ailleurs tenus d’évacuer par leurs propres moyens vers l’écosite de Grandes Cayes les déchets professionnels.

Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.


2019-01-28 Fiscalité
Prélèvement à la source de l'impôt : les revenus de source saint-martinoise ne sont pas concerné

La Collectivité et le Centre des Finances Publiques (CFP) de Saint-Martin tiennent à apporter des précisions sur le prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus (PAS) mis en place en France métropole et dans les DOM à partir du 1er janvier 2019.

Lorsque l’activité est exercée à Saint-Martin, que l’on soit résident fiscal saint-martinois ou non (règle des 5 ans), les revenus qu’ils soient de source publique ou privée ne sont pas assujettis au prélèvement à la source (PAS). Les contribuables doivent s’acquitter des acomptes provisionnels et du solde de leur impôt auprès du Centre des Finances publiques de Saint-Martin.

Lorsque les revenus proviennent d’une activité exercée en France métropolitaine ou dans les Départements d’Outre-mer (DOM), la règle des 5 ans s’applique. Ainsi, les résidents de moins de 5 ans sur le territoire de Saint-Martin verront leurs revenus prélevés à la source (PAS) selon l’article 60 du code national des impôts: prélèvement opéré par le verseur de revenus sur le compte bancaire.

Les résidents fiscaux saint-martinois (présents sur le territoire depuis plus de 5 ans) ne sont pas assujettis au prélèvement à la source. Les contribuables doivent s’acquitter de leurs acomptes provisionnels et du solde de l’impôt auprès du CFP de Saint-Martin.

S’agissant de l’imposition sur les pensions publiques ou privées, les résidents fiscaux de France métropolitaine ou des DOM (- de 5 ans à Saint-Martin) sont assujettis au PAS. L’impôt sur les pensions de la fonction publique d’Etat ou d’un établissement public établi en métropole ou dans les DOM est prélevé à la source (PAS) selon l’article 60 du code des impôts. L’impôt sur les pensions privées pour les résidents de moins de 5 ans est retenu à la source par le débiteur établi en métropole ou dans les DOM, lors du paiement.

S’agissant de l’imposition sur les pensions publiques, les résidents fiscaux saint-martinois (+ de 5 ans à Saint-Martin) sont assujettis au PAS. L’impôt sur les pensions de la fonction publique d’Etat ou d’un établissement public est prélevé à la source (PAS) selon l’article 60 du code des impôts.

L’impôt sur les pensions privées pour les résidents fiscaux saint-martinois n’est pas assujetti au prélèvement à la source. Ainsi, les contribuables doivent s’acquitter de leurs acomptes prévisionnels et du solde de leur impôt sur le revenu auprès du Centre des Finances Publiques de Saint-Martin.

Pour précisions: la mise en place du PAS au niveau national aura pour conséquence la suppression à Saint-Martin du prélèvement mensuel de l’impôt sur le revenu. Les contribuables bénéficiant de la mensualisation devront se rapprocher du Centre des Finances Publiques pour connaitre les nouvelles modalités de paiement par acomptes provisionnels et solde de l’impôt.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le CFP t101014@dgfip.finances.gouv.fr



2019-01-18 Appels à projets, aides nationale
Appels à projets: Fondation d'entreprise Groupe EDF

2019-01-18 Informations / Administrations
Communiqué SAUR Saint-Martin: Coupure d'eau de Morne Valois à Oyster Pond

2019-01-17 Ecoles
Campagne d'inscription scolaire 2019-2020

2019-01-15 Vie associative
Communiqué de l'association Good Friends / la Maison du père noël

Toute l’équipe de l’association «Good Friends» / «la Maison du père noël» vous souhaite une excellente année 2019.

La fermeture de la période de visite de la Maison du père noël est le mardi, 15 janvier 2019 avec «The Bottle Neck CrewBand».

Nous remercions nos visiteurs, nos partenaires publics et privés, la Collectivité de Saint-Martin, Super U, tous nos animateurs ainsi que nos sponsors.

2019-01-10 Aides / Démarches / Services
Lancement des Mercredis de l'info

2019-01-10 Urbanisme
Des permanences de l'Urbanisme à Sandy Ground, du 14 au 18 janvier

La collectivité de Saint-Martin a décidé d’aller au plus proche de la population pour répondre aux nombreux questionnements concernant la reconstruction et les démarches liées à l’aménagement du territoire et à la reconstruction.

Une permanence sera donc ouverte à Sandy Ground, du lundi 14 janvier au vendredi 18 janvier, de 9 heures à 15 heures, dans le local du Conseil de Quartier, rue principale, sur le site de l’ancien Centre Culturel.

Madame Sabrina PLACIDOUX, directrice de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme et madame Beverly JOE, chef du service Aménagement et Régulation du foncier, se tiendront à la disposition des habitants du quartier et répondront au cas par cas (rendez-vous individuel) à toutes les questions relatives à l’urbanisme, aux 50 pas géométriques et à l’aménagement du territoire.

Les semaines suivantes, les permanences seront organisées dans les 3 autres Conseils de quartier. Les dates des permanences vous seront communiquées ultérieurement.

Ces permanences gratuites sont une demande forte des administrés et sont ouvertes à tous. La Collectivité de Saint-Martin invite la population à venir nombreuse se renseigner et profiter de ce service public décentralisé dans les quartiers.

2019-01-09 Aides / Démarches / Services
SAUR Saint-Martin: Adresse email "demandes au service client"

2018-12-21 Aides / Démarches / Services
SAUR Saint-Martin: Nouveau numéro de téléphone astreinte (casse)

2018-12-20 Aménagement du territoire et urbanisme
Fermeture de la Direction de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme pendant les fêtes

La Collectivité de Saint-Martin informe le public de la fermeture pendant les fêtes de la Direction de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme. Le service sera exceptionnellement fermé au public du 20 décembre 2018 au 4 janvier 2019 inclus.

La collectivité vous remercie de votre compréhension.


2018-12-18 Offres d'emplois
Appel à candidature: Chargé(e) des collections numériques et de l'e-archivage

2018-12-18 Offres d'emplois
Appel à candidature: Archiviste, adjoint du directeur

2018-12-18 Réactions
Réaction du Président Gibbs suite au CA de la Semsamar

Le Conseil d’administration de la Semsamar a fait le choix, ce mardi 18 décembre 2018, de l’évolution du mode de gouvernance de notre société d’économie mixte en confiant l’exercice de la direction générale au Président du Conseil d’administration.

Monsieur Yawo NYUIADZI, a ainsi été désigné par les administrateurs aux fonctions de Président Directeur Général.

Cette première étape ouvre de nouveaux horizons dans la gestion générale de la Semsamar. Je sais pouvoir compter sur toutes les bonnes volontés au sein de la société pour accompagner le nouveau PDG dans ses nouvelles fonctions et travailler à ses côtés pour construire une nouvelle gouvernance.

En tant que Collectivité majoritaire, nous veillerons à ce que la place de Saint-Martin, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane reste au cœur des préoccupations et du développement de la Semsamar.

2018-12-14 Etat civil
La règlementation en vigueur pour l'immatriculation des véhicules

Depuis quelques semaines, de nombreux véhicules immatriculés à l’étranger ou avec des plaques non conformes circulent sur le territoire de la Collectivité. La police territoriale tient à rappeler les règles applicables en la matière.

Les propriétaires de véhicules dont les plaques d’immatriculation ne sont pas celles de la Collectivité de Saint-Martin, sont tenus dans un délai d’un mois, de se rendre au service des cartes grises de la Collectivité de Saint-Martin pour régulariser leur situation.

Tous les véhicules ayant été acquis à l’étranger, qu’ils circulent ou non avec une plaque étrangère, ont aussi un délai butoir, avant lequel les formalités d’immatriculation à Saint-Martin doivent avoir été effectuées.

Le dépassement des délais de circulation est sanctionné par une amende de la 4ème classe soit 135 euros conformément à l’article. R.322-5 du Code de la Route et le contrevenant s’expose à l’immobilisation de son véhicule par les forces de l’ordre.

Par ailleurs, les véhicules circulant sans plaques d’immatriculation (W) s’exposent à une amende de la 4ème classe soit 135 euros et l’immobilisation du véhicule en vertu de l’article R.317-8 de Code de la Route.

A compter du mois de décembre 2018, des contrôles de police territoriale et de gendarmerie seront effectués sur l’ensemble du territoire pour veiller au respect du code de la route et notamment au respect de la réglementation en matière de plaques d’immatriculation.

Les personnes concernées sont invitées à se rendre du lundi au vendredi de 08 heures à 14 heures au service des cartes grises situé Rue de de la liberté - Bord de Mer – à Marigot. Contact du service: 05-90-87-61-91.












2018-12-13 Sécurité et prévention
Point sur la gestion de la Dengue

2018-12-10 Evènement
Le Conseil territorial des Jeunes relance son opération

A l’approche des fêtes de Noël, le Conseil Territorial des Jeunes de Saint-Martin (CTJ) a décidé de lancer la 3e édition de son opération de collecte de jouets «Un jouet, un sourire», en partenariat avec la commune de Bry sur Marne. Cette collecte va permettre d’organiser une grande distribution de jouets aux enfants dans le besoin sur notre île.

La population est invitée à contribuer à cet élan de solidarité pour redonner le sourire aux enfants durant cette période de Noël. Les jouets de la naissance jusqu’à 10 ans feront le bonheur des enfants.

Par cette action, le CTJ souhaite faire vivre de beaux moments aux enfants à une époque de l’année synonyme de partage, d’échanges et d’amour pour tous et spécialement pour les enfants.

La collecte a débuté ce week-end et s’achèvera le vendredi 21 décembre 2018.

Vous pouvez déposer les jouets dans trois lieux différents:

- Point N°1 : Accueil de l'hôtel de la Collectivité - MARIGOT -de 9h à 14h.

Merci de déposer les jouets non emballés

- Point N°2 : Magasin Bébé N'Kids - BELLEVUE -(horaires magasin)

Achat et dépôtdejouets non emballéssur place

- Point 3 : Magasin Chat Perché- HOPE ESTATE -(horaires magasin)

Achat etdépôtdejouets non emballéssur place

Le Conseil territorial des Jeunes compte sur la solidarité de la population et vous remercie par avance de votre contribution.



2018-12-05 Vie associative
Note d'information aux associations

Le pôle développement humain, direction jeunesse et sports, culture, vie associative, avise les associations que les dossiers de demande subventions pour l’année 2019 sont disponibles sur le site web de la collectivité et au service de la vie associative (munissez-vous d’un clé USB) à partir du 17 décembre 2018 jusqu’au 15 mars 2019. Délai de rigueur. Tout dossier déposé hors délai sera irrecevable.

Pour toute information complémentaire, contacter le service au 0590 29 59 26.


2018-12-04 Caisse Territoriale des Oeuvres Scolaires et cantine
Situation CTOS

«Vendredi 30 Novembre 2018, un blocage des locaux de la CTOS a eu lieu. Il ne s’inscrit pas dans le cadre des lois régissant le droit de grève, aucun préavis n’ayant été déposé. Ce mouvement, à l’initiative du syndicat UTC/UGTG, fait suite à l’envoi, le 23 Novembre dernier, à 16 agents en poste, d’un courrier de la Présidente Pascale ALIX-LABORDE, leur indiquant qu’ils devront définitivement cesser d’exercer leurs fonctions au sein de la CTOS à la fin de ce mois.

J’ai en effet été contraint, en ma qualité de tutelle de la CTOS, de mettre fin, au 30 Novembre 2018, à tous les contrats des intéressés. Cette décision difficile intervient suite à une réunion de travail tenue le 9 Octobre dernier à la Préfecture, et conformément aux engagements que j’ai dû prendre auprès de l’Etat et de ses représentants. J’ai néanmoins souhaité maintenir le dialogue avec l’organisation syndicale susmentionnée. J’ai ainsi accepté une rencontre, le jeudi 29 Novembre, avec l’UTC/UGTG. A cette occasion, j’ai explicitement rappelé la situation budgétaire difficile de la CTOS, les conclusions sévères du rapport de la Chambre territoriale des comptes portant sur la gestion de la COM et de ses satellites entre 2007 et 2016, ainsi que mon incapacité, à ce stade, de pouvoir recruter directement ces agents.

J’ai, en outre, rappelé ma démarche auprès des services compétents de Pôle emploi, afin qu’un accompagnement individuel et personnalisé soit garanti à chaque agent, notamment en termes de formation rémunérée. L’objectif, partagé, étant de favoriser ainsi un retour à l’emploi le plus rapidement possible.».

Daniel GIBBS

Président du Conseil territorial de Saint-Martin







Page 1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11   12   13   14   15   16   17   18   19   20   21   22   23   24   25