Les communiqués

2014-07-28 Informations diverses
Le programme opérationnel Européen 2014-2020

Accessible en ligne  
Dans le cadre de l’élaboration du programme opérationnel “ Coopération Territoriale Européenne Saint-Martin / Sint Maarten ”, pour la période 2014-2020, une consultation publique portant sur l’avant-projet du programme a été ouverte à la demande de la Commission Européenne. Cette consultation vise à informer les citoyens sur le contenu du programme opérationnel, et à recueillir leurs avis.
Pour répondre à cette exigence, la Collectivité de Saint-Martin a mis en ligne sur son site internet www.com-saint-martin.fr le document relatif à ce programme. Pour une compréhension optimale des informations portées sur ce document, une version française et une version anglaise sont publiées sur le site internet de la Collectivité jusqu’au 31 août 2014. Une mise en ligne similaire a été effectuée sur le site de la Préfecture de Saint-Martin et sur le site du gouvernement de Sint Maarten.
Le document est à ce stade provisoire, le public, tout comme les partenaires institutionnels,  étant en mesure de formuler leurs avis et observations par email jusqu’au 31 août à l’adresse : europe2020@saint-barth-saint-martin.gouv.fr.
L’ensemble des observations recueillies durant la période de consultation seront examinées collégialement et intégrées, pour les plus pertinentes, à la version finale du programme opérationnel.
 
 

 
Veuillez consulter:
 La version Française: PO CTE_Pré VF4_FR_31.07.2014.pdf
 et la version Anglaise: PO CTE_Pré VF4_EN_31.07.2014.pdf 
 
 

2014-07-06 Informations diverses
e-newsletter n°4

Le magazine numérique de la Collectivité de Saint-Martin Consulter la e-newsletter du mois de juillet en cliquant sur le lien suivant  e-newsletter n°4 - juillet 2014.pdf
 
 

2014-07-02 Culture, Jeunesse et sport
ZumFit

Une première édition couronnée de succès ! ZumFit : Une première édition couronnée de succès !
 
La Présidente du Conseil territorial, Madame Aline Hanson, et l’élu délégué aux Sports et à la Jeunesse, Monsieur Alain Gros-Désormeaux, tiennent à remercier chaleureusement les administrés qui ont participé à la manifestation ZumFit, organisée par la Collectivité de février à juin, en partenariat avec la Semsamar et l’association Jeunesse Soualiga.
Initiée par les services Sports et Jeunesse de la Collectivité, l’opération ZumFit, qui s’est déroulée du 21 février au 27 juin 2014, a remporté une belle adhésion du public, qui s’est déplacé en nombre tous les vendredis soir, pour participer aux sessions de Zumba dans les différents quartiers de Saint-Martin.
ZumFit avait pour objectif de sensibiliser le grand public, et notamment la jeunesse, à la pratique régulière d’une activité sportive. Un pari réussi aux yeux des organisateurs qui ont constaté une participation de plus en plus large des jeunes au fil des sessions.
“ Notre objectif était de provoquer une prise de conscience sur l’importance de pratiquer une activité sportive dès le plus jeune âge. Nous avons senti une véritable émulation autour du programme Zumfit, qui sera renouvelé la saison prochaine. Nous prévoyons aussi d’autres manifestations sur le thème du sport et de la santé, afin de répondre à la demande grandissante du public pour ce type de manifestations collectives ”, nous confie Priscilla Bade, directrice du service Jeunesse de la Collectivité.
Pour Jean-Marie Palvair, chargé de mission au service des Sports, “ la décentralisation de la manifestation dans les quartiers a été bénéfique, car elle a permis à tout un chacun de venir profiter de ce programme gratuit de la Collectivité. Certains jeunes ont suivi chaque session avec ferveur, et se sont découvert une passion pour la Zumba, qui pourrait à terme les amener à se professionnaliser dans ce domaine ”.
 
La Collectivité tient à remercier ses partenaires la Semsamar, l’Association Jeunesse Soualiga, et Stéphanie Agulo (SXM Zumba FWI), ainsi que tous ceux qui se sont impliqués dans la réussite de cette première édition de ZumFit.
 
 
 

2014-06-23 Solidarité et famille
Les Assises territoriales du Travail Social

Les Assises du travail social se tiendront le 26 juin 2014, en Guadeloupe
Les Assises du travail social se tiendront le 26 juin 2014, en Guadeloupe
 
Les Assises territoriales du Travail Social de la Guadeloupe, St Barthélemy et Saint-Martin, se tiendront au Palais des Sports du Gosier, le jeudi 26 juin 2014. L’objectif est d’établir un état des lieux de l’application des politiques sociales sur les territoires, et de mesurer leur articulation dans le champ du travail social.  
Un Comité de Pilotage s’est réuni à trois reprises durant le premier semestre 2014,  afin de conduire les ateliers préparatoires à cet évènement, en organisant une consultation générale des acteurs sociaux sur les territoires de l’intercommunalité de la Guadeloupe et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
La campagne de consultation a eu lieu du 1er avril au 15 mai, 402 personnes (élus locaux ou leurs représentants, travailleurs sociaux, partenaires de l’action sociale et médico-sociale, citoyens et usagers des établissements et  services sociaux et médico-sociaux) ont participé à ce dispositif dont l’objectif, une fois les constats réalisés et les préconisations définies, sera d’apporter une réponse publique à la précarité qui ne cesse de s’accentuer dans nos territoires.
Ces premières Assises ont donc pour objectif d’ouvrir un espace de réflexion pour aboutir à un plan d’action prenant en compte la réalité de la région Guadeloupe et des collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
 
La clôture de la journée sera réalisée sous la houlette de la Ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, qui recensera les préconisations issues de ces premières Assises, afin d’optimiser les politiques sociales dans notre région ultramarine.

 

2014-06-17 Guide « Doing Business in Saint-Martin »
Le Guide de l’investisseur aux salons d'affaires

Le mois dernier, une délégation de la Collectivité de Saint-Martin s’est rendue à Miami afin de participer au CHRIS (Caribbean Hotel & Resort Investment Summit)
Le Guide de l’investisseur, un atout indéniable pour promouvoir la destination dans les salons d’affaires.

Le mois dernier, une délégation de la Collectivité de Saint-Martin s’est rendue à Miami afin de participer au CHRIS (Caribbean Hotel & Resort Investment Summit), la grande rencontre du business touristique caribéen. Voilà quatre ans que la Collectivité de Saint-Martin se rend annuellement à ce sommet décisif, afin d’évaluer le marché et d’affiner en fonction des éléments recueillis sur place, la politique de développement touristique du territoire. Cette année, mesdames Stéphanie Bessière et Odile Vainqueur, respectivement directrice du tourisme et directrice de la réglementation fiscale, ont représenté la Collectivité de Saint-Martin lors de ce sommet où étaient réunis 250 représentants de gouvernements et de grands groupes touristiques internationaux. Il s’agissait pour l’ensemble des participants de s’imprégner de l’évolution du contexte économique et touristique des Caraïbes, où de l’avis général, la dynamique des investissements est à nouveau relancée, après plusieurs années de crise.
L’attractivité de notre fiscalité - l’une des plus intéressantes de la Caraïbe - constitue un outil de promotion majeur pour attirer de nouveaux investisseurs. La création du Guide de l’investisseur, intitulé “ Doing Business In Saint-Martin ”, actuellement en cours de finalisation, a suscité l’intérêt de nos interlocuteurs, lors de ce sommet. Ce Guide étant un support précieux pour appuyer la redynamisation de notre économie.
La Collectivité de Saint-Martin, qui a su s’imprégner des échanges initiés dans le cadre de ce sommet d’affaires, a programmé des déplacements dans les prochains sommets et conférences en Caraïbes et aux Etats-Unis, mais aussi en Europe, afin de mettre en avant la fiscalité de notre territoire, ainsi que le potentiel de développement unique de notre destination, qui reçoit chaque année près de 2 millions de visiteurs.
Politique touristique : un travail de fond qui porte ses fruits.
Le bilan provisoire du schéma d’aménagement et de développement touristique sur la période 2010-2015 est positif quant à la réalisation des objectifs fixés dans le plan d’action. La Collectivité effectuera une présentation publique de ce bilan, lors des 2ème Assises du Tourisme. La direction du tourisme de la Collectivité prépare actuellement la prochaine programmation 2015-2020 dans la continuité du travail déjà accompli. Si les premiers travaux ont permis de poser les grands principes et la remise à niveau du produit d’hébergement, la nouvelle programmation va se focaliser sur la construction d’infrastructures en faisant appel à des investissements privés.

2014-06-16 Informations diverses
Compte-rendu du conseil exécutif du mardi 10 juin 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 10 juin 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson. COMPTE-RENDU DU CONSEIL EXECUTIF DU MARDI 10 JUIN 2014
 
 
Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 10 juin 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson. Les sept élus de l’exécutif ont adopté plusieurs délibérations émanant des pôles Développement Humain, Fiscalité, Développement Economique, du service juridique, du pôle de Développement Durable et de la Direction Générale des Services.
Pôle de développement Humain

1) – Prise en charge de frais de transport pour un jeune étudiant
Le Conseil exécutif a autorisé la prise en charge de frais de transport pour un élève de Bac Pro Accueil devant participer à un séjour linguistique aux Etats-Unis. La Collectivité a pris à sa charge le reste à devoir du coût du séjour dont la famille avait déjà payé une grande partie. La somme sera directement versée  à la société Travel Boutic qui organise ce séjour.
2) – Prise en charge exceptionnelle de frais de voyage
 
Le Conseil exécutif a décidé de prendre en charge les frais de voyage (billet d’avion) d’un jeune sportif, champion de motocross, afin qu’il puisse participer aux compétitions de qualification à Philadelphie aux Etats-Unis.
ADOPTE A L’UNANIMITE

3) – Attribution de Bourses d’études pour l’année universitaire 2013-2014 - 4e ventilation
La Collectivité attribue chaque année des bourses sur critères sociaux aux étudiants qui poursuivent des études supérieures. Ainsi, suite à la réunion de la commission de l’Enseignement, de l’Education et des Affaires scolaires, qui s’est tenue le 12 février, le Conseil exécutif a alloué les bourses et aides exceptionnelles à quatre étudiants, qui ont reçu en fonction de leur situation de famille, entre 650 et 2700 euros de bourses.
ADOPTE A L’UNANIMITE

Pôle Fiscalité

4) – Régime d’aide fiscale à l’investissement (art. 217 undecies A du code général des impôts de la Collectivité de St Martin) – avis du Conseil exécutif sur un projet d’investissement de la SESMA, société d’exploitation de l’aéroport de Saint-Martin Grand Case
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés de la collectivité de Saint-Martin peuvent déduire de leur résultat imposable le montant des investissements productifs qu’elles réalisent à St Martin dans des secteurs économiques prioritaires, notamment le secteur du transport aérien et services auxiliaires aux aéroports. Dans le cadre de la Délégation de Service Public (DSP) signée avec la Collectivité, le délégataire SESMA prévoit de réaliser des travaux d’agrandissement et de modernisation du site. Les investissements projetés dans le cadre de cette demande concernent uniquement la réorganisation fonctionnelle et l’agrandissement de l’aérogare (+300m2), la réalisation d’une nouvelle vigie AFIS, l’extension de l’aire de stationnement d’aviation générale et d’affaires (passe de 6000 à 12 000m2).
Le Conseil exécutif a décidé de donner un avis favorable à cette demande de défiscalisation. Cet avis est subordonné à la production avant le 15 juillet 2014 d’une attestation fiscale attestant que ladite société est à jour de ses déclarations fiscales.
 
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pôle Solidarité & Familles
5) – Adoption du dispositif d’admission à l’aide sociale aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap

La Collectivité de Saint-Martin, en sa qualité de chef de file en matière d’action sociale sur son territoire, se doit d’instaurer ou de cadrer tout dispositif visant à assurer une subsistance au profit d’un usager indigent. Compte tenu du caractère subsidiaire de ces aides, la Collectivité n’a vocation à intervenir qu’après épuisement de tous les moyens de recours aux ressources propres du demandeur. Dans l’attente de la validation du prochain Règlement territorial d’Aide sociale, il convient d’établir une procédure claire en matière d’admission à l’Aide sociale particulièrement au profit des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Cette procédure sera déterminante spécifiquement dans deux domaines de prises en charge : l’aide à domicile et l’aide à l’hébergement (en institution).
Le Conseil exécutif était donc appelé à valider la procédure d’admission à l’Aide sociale et à fixer la composition d’une formation collégiale d’instruction composée du DGA (Directeur Général Adjoint) du pôle Solidarité et Familles, du directeur de l’Autonomie des personnes, du Responsable du service tarification, de l’assistante de service social, et de l’agent instructeur du service des personnes âgées et en situation de handicap.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pôle de développement économique

6) – Avis sur projet de décision portant appel aux candidatures pour un service de télévision locale appelé à diffuser sur le réseau OM1
Conformément à l’article LO 6353-7 du CGCT, le CSA consulte le Conseil exécutif sur l’appel à candidature pour un service de télévision locale appelé à diffuser sur le réseau OM1. Un premier appel à candidature a été pourvu au bénéfice de la société Production des îles du Nord qui exploite la chaîne de proximité Carib’INTV. Cette autorisation arrive à son terme, il s’agit donc de relancer une mise en concurrence pour attribuer la chaîne. Le Conseil exécutif sera à nouveau consulté sur le choix du candidat, il s’agit lors de ce conseil exécutif de lancer la démarche.
Le Conseil exécutif a décidé d’émettre un avis favorable sur le projet de décision portant sur l’appel à candidature pour un service de télévision locale.

ADOPTE A L’UNANIMITE
Service Juridique
7) – Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur les territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Ce nouvel arrêté a pour objectif d’accroitre la liste des pays dont les titulaires de passeport sont dispensés de visas de courts séjours (moins de trois mois) pour entrer sur notre territoire. Par cet arrêté et dans le respect des dispositions de Schengen, l’état définit une disposition locale favorable aux ressortissants d’Anguilla qui doivent entrer sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Cet arrêté vient régulariser la situation avec Anguilla dont les ressortissants pourront officiellement se rendre à Saint-Martin ou Saint-Barthélemy sans avoir besoin de présenter un visa (un droit qui s’appliquait jusqu’ici par dérogation).
Le Conseil exécutif a donné un avis favorable sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 avril 2012, mais il a cependant rédigé une observation permettant d’émettre une réserve quant à la pérennité de ce type de dispositions dans le régime juridique de l’immigration à Saint-Martin. Le Conseil a également souhaité faire part de la volonté de la Collectivité de solliciter la prise d’ordonnances dans le cadre des travaux découlant de la révision de la loi organique, afin de ne plus figurer sur le champ d’application de l’article L111-2 du CESEDA. La Collectivité pourrait ainsi bénéficier d’un régime juridique mieux adapté à ses spécificités, comparable à celui défini par l’état pour les territoires de Mayotte, Polynésie française, Wallis et Futuna et Nouvelle Calédonie.
 

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pôle de Développement Durable

8) – Autorisation de signature d’un accord de reprise avec l’organisme coordonnateur SCRELEC pour la reprise gratuite (transport, tri, traitement) des piles et batteries portables usagées

Les Collectivités ont la possibilité de mettre en place une collecte sélective des piles et batteries usagées sur leur territoire. SCRELEC est l’organisme référent du ministère de l’écologie pour les Collectivités d’outre-mer de St Martin, St Barthélemy et St Pierre et Miquelon. L’entreprise SCRELEC se propose donc de prendre en charge la collecte des piles et batteries usagées, leur transport, leur tri et traitement.
Le Conseil exécutif a ainsi décidé de la mise en place d’une collecte sur le territoire, et a autorisé la Présidente à signer un accord de reprise définissant les conditions techniques d’organisation et les modalités de cette collecte.

ADOPTE A L’UNANIMITE
 
9) – Approbation de l’ordre du jour du Conseil territorial en date du 26 juin 2014
Le Conseil exécutif a entériné l’ordre du jour du prochain conseil territorial, qui se tiendra le 26 juin 2014. L’ordre du jour a été validé comme suit :
1- Demande d’habilitation – Revenu de Solidarité Active  (RSA)
2- Attribution – Délégation de Service Public (DSP)
3- Fixation des jetons de présence – Semsamar
4- Nomination d’un élu au Conseil d’Administration de la Semsamar
5- Rapport spécial des services – exercice 2013.

2014-06-11 Informations diverses
e-newsletter n°3

Le magazine numérique de la Collectivité de Saint-Martin Cliquez  sur l'hyperlien pour lire la e-newsletter n°3.pdf
 
 

2014-06-05 Informations diverses
La Présidente Hanson rencontre la Ministre Pau-Langevin

Déplacement à Paris La Présidente Hanson fait le point sur les dossiers de Saint-Martin avec  la Ministre Pau-Langevin
 
La Présidente Aline Hanson et sa vice-présidente chargée du Social, Ramona Connor, ont effectué un déplacement à Paris, début juin. Les deux élues ont tout d’abord assisté à la commission d’évaluation des politiques publiques en outre-mer, le mercredi 4 juin, avant de rencontrer la Ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, pour faire le point sur les dossiers de Saint-Martin.
La Commission d’évaluation des politiques publiques en Outre-mer (CNEPEOM) s’est réunie le 4 juin 2014 au ministère des Outre-mer, rue Oudinot, afin d’évoquer le rapport biennal qui sera définitivement validé le 9 juillet, pour être ensuite présenté au Parlement par ses deux rapporteurs, monsieur Aboubacar, député de Mayotte, et monsieur Doligé, sénateur du Loiret et vice-président de la délégation sénatoriale à l’Outre-mer.  Ce rapport biennal comporte quatre grands thèmes : l’insertion professionnelle et l’emploi des jeunes, la formation des prix, la continuité territoriale et le logement social.
Lors de son intervention devant la commission, la Présidente Hanson a choisi de concentrer son discours sur la situation préoccupante de la jeunesse saint-martinoise. Elle a soulevé les problématiques liées au décrochage scolaire, et a fait part des mesures qu’elle souhaite instaurer sur le territoire en faveur de la jeunesse : une école de la deuxième chance et un vivier d’enseignants saint-martinois mieux à même d’appréhender le bilinguisme des élèves. La Présidente a par ailleurs rappelé que la Collectivité de St Martin octroyait un important budget au financement des bourses scolaires des étudiants en métropole, sans pouvoir pour autant bénéficier d’un véritable suivi de ces élèves sur place. Elle a, d’autre part, regretté le manque de formations adaptées pour les jeunes, malgré l’effort notable consenti dans ce domaine par la Collectivité.
La Présidente se montrera très attentive au contenu du rapport final, qui sera validé le 9 juillet, afin de s’assurer que les doléances formulées par la Collectivité de Saint-Martin soient bien prises en compte avant la présentation du rapport au Parlement.
 
Une rencontre constructive avec la Ministre des Outre-mer
 
Ce déplacement à la capitale a surtout permis à la Présidente Hanson de s’entretenir avec la Ministre de tutelle, George Pau-Langevin, sur les dossiers brûlants de la Collectivité.  La question du RSA a fait l’objet d’un long échange, la vice-présidente Ramona Connor ayant pris le temps d’exposer à la Ministre les problématiques liées au versement de cette prestation sociale sur notre territoire et la nécessité de réformer le RSA à St Martin.
Plusieurs demandes ont été formulées auprès de la Ministre, parmi lesquelles la venue d’une mission de l’IGAS pour inspecter la situation sociale du territoire, l’habilitation du Conseil territorial à fixer le montant du RSA, une réforme du RSA, l’accès aux données de la partie hollandaise et des contrôles accrus pour lutter contre la fraude.
La Ministre s’est montrée très attentive à ces requêtes, elle a assuré qu’une demande serait faite au ministère des Affaires Sociales concernant la réforme, et a exprimé la nécessité de travailler sur les problématiques liées aux contrôles de la CAF sur la prestation RSA.
 
Finances et fiscalité : le recouvrement de l’impôt toujours insuffisant
 
Dans ce domaine, la Collectivité a tenu ses engagements dans le cadre du protocole signé en 2012 avec l’état et l’Agence Française du Développement (AFD), un point que la Présidente a voulu souligner, regrettant, à contrario, l’insuffisance du recouvrement de l’impôt et des contrôles par l’état, et le non respect par la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) des engagements pris dans le cadre de cet accord tripartite (remboursement à la Collectivité de recettes perçues à tort).
Consciente du préjudice pour la Collectivité, la Ministre s’est engagée à suivre ces deux dossiers ; elle a en sus annoncé que le rapport de l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) sur la compensation des transferts des charges sera prochainement transmis à la Collectivité.
Renforcement de certains services de l’état, une justice mieux adaptée, création d’un code NATINF pour St Martin, nécessité de renforcer les moyens du Rectorat, besoin urgent d’un service de statistiques et volonté pour Saint-Martin d’avoir son propre programme opérationnel européen à partir de 2021… l’exécutif de la Collectivité a pu discuter de bien d’autres dossiers avec la Ministre Pau-Langevin. Une réelle opportunité pour la Présidente Hanson d’exposer les grands enjeux à venir, garants du bon fonctionnement et de l’équilibre futur de notre territoire.
 
 
 

2014-05-22 Risques majeurs
Saison cyclonique 2014

Saison cyclonique 2014
SAISON CYCLONIQUE 2014 Personnes âgées et isolées, à mobilité réduite ou handicapées, faites-vous recenser auprès de la Collectivité Dans le cadre de la préparation à la saison cyclonique, nous sommes tenus d’instituer un registre nominatif des personnes âgées et isolées et des personnes à mobilité réduite ou handicapées, dont la finalité exclusive est de permettre une intervention ciblée auprès d’elles en cas de phénomène cyclonique. Les personnes concernées sont : Les personnes de 60 ans et plus résidant seules Les personnes reconnues inaptes au travail Les personnes handicapées Les informations contenues dans ce fichier sont relatives aux nom et prénom, à la date de naissance, à l’adresse et au numéro de téléphone. La confidentialité des données est assurée par le secret professionnel qui lie les agents de la Collectivité désignés pour enregistrer et traiter ces données. La radiation de ce fichier se fait à tout moment sur simple demande. L’inscription sur le fichier peut être faite par la personne concernée ou son représentant légal ou, éventuellement, par écrit.

2014-05-13 Informations diverses
Compte-rendu du conseil exécutif du mardi 13 mai 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 13 mai 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL EXECUTIF DU MARDI 13 MAI 2014
 
 

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 13 mai 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. Les élus de l’exécutif ont adopté plusieurs délibérations émanant de la Direction Générale des Services, du pôle Solidarité et Familles et du pôle de développement Economique. 

Direction générale des services
1) - Assistance de maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du projet d’aménagement de la Baie de Marigot

Le Conseil exécutif a entériné la décision de la commission d’appel d’offres afin d’attribuer le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du projet d’aménagement de la baie de Marigot au groupement Cabinet Ricochin Consultant, Egis, Tropisme, Landot & Associés et Stratorial Concept. Le Conseil a ainsi autorisé la Présidente à signer l’acte d’engagement dudit marché et tous les documents relatifs à celui-ci. Ce marché est conclu pour une durée de 48 mois (concertations, procédures, la dernière tranche étant celle des travaux). Une délibération votée à l’unanimité des six conseillers présents.

Pôle Solidarité et Familles

2) – Convention entre la Collectivité de Saint-Martin et l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, Bethany Home.
Dans le cadre de ses compétences en matière de financement et de planification sur les établissements sociaux et médico-sociaux, la Collectivité de Saint-Martin doit signer avec Bethany Home une convention pluriannuelle. Conformément aux dispositions du code de l’action sociale et des familles, l’établissement Bethany Home doit procéder à cette signature avec son autorité de tutelle au regard des services proposés et des catégories de personnes qu’il a vocation à prendre en charge. Ladite convention fixe les engagements respectifs des parties signataires et prévoit les moyens nécessaires à la réalisation des missions de chacun. Il s’agit notamment de la prise en charge par la Collectivité des prestations liées à la perte d’autonomie des personnes dépendantes résidant au sein de l’établissement et la prise en charge du coût lié à leur hébergement suivant les modalités d’admission à l’aide sociale. Le Conseil exécutif a autorisé à l’unanimité la signature de cette convention.
Pôle de Développement économique
   
3 ) - Avis - Projet de décret portant réforme des aides à la presse
Le Conseil exécutif a été consulté lors de cette séance sur un projet de décret destiné à réformer la gouvernance des aides publiques à la presse.
Ce dispositif d’aides a récemment été réformé par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012, qui a créé le fonds stratégique pour le développement de la presse, fusion des fonds d’aide à la modernisation de la presse, d’aide au développement de la presse en ligne, et d’une partie de l’ancien fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger. L’objectif était de simplifier ces aides à la presse. Le montant total disponible du fonds stratégique pour le développement de la presse était de 21 503 543 euros en 2013. Le présent projet simplifie les obligations déclaratives pour les groupes de presse qui sollicitent une aide mais prévoit la suspension des aides pour les groupes qui ne respectent pas leurs engagements. Le fonds stratégique était divisé en trois sections, qui sont désormais fusionnées pour plus d’efficacité. Enfin, la presse technique et spécialisée n’a plus accès au fonds stratégique afin de libérer plus de crédits pour la presse générale et les conditions d’éligibilité sont réduites.
Le Conseil exécutif a donné un avis favorable à ce projet de décret.

4) - Autorisation de voirie
Le Conseil exécutif s’est penché sur plusieurs demandes d’autorisations de voirie. Il a décidé de répondre favorablement à dix demandes d’utilisation d’un emplacement sur le domaine public. Sur ces dix demandes, sept concernaient des renouvellements d’autorisation d’emplacement sur les marchés (Marigot, baie Orientale, Quartier d’Orléans), tandis que les trois autres émanaient de premières demandes pour de la vente ambulante et l’exploitation d’un local restaurant sur le marché de Marigot.
Voté à l’unanimité.
 
 
Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 13 mai 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. Les élus de l’exécutif ont adopté plusieurs délibérations émanant de la Direction Générale des Services, du pôle Solidarité et Familles et du pôle de développement Economique. 

Direction générale des services
1) - Assistance de maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du projet d’aménagement de la Baie de Marigot

Le Conseil exécutif a entériné la décision de la commission d’appel d’offres afin d’attribuer le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du projet d’aménagement de la baie de Marigot au groupement Cabinet Ricochin Consultant, Egis, Tropisme, Landot & Associés et Stratorial Concept. Le Conseil a ainsi autorisé la Présidente à signer l’acte d’engagement dudit marché et tous les documents relatifs à celui-ci. Ce marché est conclu pour une durée de 48 mois (concertations, procédures, la dernière tranche étant celle des travaux). Une délibération votée à l’unanimité des six conseillers présents.

Pôle Solidarité et Familles

2) – Convention entre la Collectivité de Saint-Martin et l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, Bethany Home.
Dans le cadre de ses compétences en matière de financement et de planification sur les établissements sociaux et médico-sociaux, la Collectivité de Saint-Martin doit signer avec Bethany Home une convention pluriannuelle. Conformément aux dispositions du code de l’action sociale et des familles, l’établissement Bethany Home doit procéder à cette signature avec son autorité de tutelle au regard des services proposés et des catégories de personnes qu’il a vocation à prendre en charge. Ladite convention fixe les engagements respectifs des parties signataires et prévoit les moyens nécessaires à la réalisation des missions de chacun. Il s’agit notamment de la prise en charge par la Collectivité des prestations liées à la perte d’autonomie des personnes dépendantes résidant au sein de l’établissement et la prise en charge du coût lié à leur hébergement suivant les modalités d’admission à l’aide sociale. Le Conseil exécutif a autorisé à l’unanimité la signature de cette convention.
Pôle de Développement économique
   
3 ) - Avis - Projet de décret portant réforme des aides à la presse
Le Conseil exécutif a été consulté lors de cette séance sur un projet de décret destiné à réformer la gouvernance des aides publiques à la presse.
Ce dispositif d’aides a récemment été réformé par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012, qui a créé le fonds stratégique pour le développement de la presse, fusion des fonds d’aide à la modernisation de la presse, d’aide au développement de la presse en ligne, et d’une partie de l’ancien fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger. L’objectif était de simplifier ces aides à la presse. Le montant total disponible du fonds stratégique pour le développement de la presse était de 21 503 543 euros en 2013. Le présent projet simplifie les obligations déclaratives pour les groupes de presse qui sollicitent une aide mais prévoit la suspension des aides pour les groupes qui ne respectent pas leurs engagements. Le fonds stratégique était divisé en trois sections, qui sont désormais fusionnées pour plus d’efficacité. Enfin, la presse technique et spécialisée n’a plus accès au fonds stratégique afin de libérer plus de crédits pour la presse générale et les conditions d’éligibilité sont réduites.
Le Conseil exécutif a donné un avis favorable à ce projet de décret.

4) - Autorisation de voirie
Le Conseil exécutif s’est penché sur plusieurs demandes d’autorisations de voirie. Il a décidé de répondre favorablement à dix demandes d’utilisation d’un emplacement sur le domaine public. Sur ces dix demandes, sept concernaient des renouvellements d’autorisation d’emplacement sur les marchés (Marigot, baie Orientale, Quartier d’Orléans), tandis que les trois autres émanaient de premières demandes pour de la vente ambulante et l’exploitation d’un local restaurant sur le marché de Marigot.
Voté à l’unanimité.
 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL EXECUTIF DU MARDI 13 MAI 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 13 mai 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. Les élus de l’exécutif ont adopté plusieurs délibérations émanant de la Direction Générale des Services, du pôle Solidarité et Familles et du pôle de développement Economique. 

Direction générale des services
1) - Assistance de maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du projet d’aménagement de la Baie de Marigot

Le Conseil exécutif a entériné la décision de la commission d’appel d’offres afin d’attribuer le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du projet d’aménagement de la baie de Marigot au groupement Cabinet Ricochin Consultant, Egis, Tropisme, Landot & Associés et Stratorial Concept. Le Conseil a ainsi autorisé la Présidente à signer l’acte d’engagement dudit marché et tous les documents relatifs à celui-ci. Ce marché est conclu pour une durée de 48 mois (concertations, procédures, la dernière tranche étant celle des travaux). Une délibération votée à l’unanimité des six conseillers présents.

Pôle Solidarité et Familles

2) – Convention entre la Collectivité de Saint-Martin et l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, Bethany Home.
Dans le cadre de ses compétences en matière de financement et de planification sur les établissements sociaux et médico-sociaux, la Collectivité de Saint-Martin doit signer avec Bethany Home une convention pluriannuelle. Conformément aux dispositions du code de l’action sociale et des familles, l’établissement Bethany Home doit procéder à cette signature avec son autorité de tutelle au regard des services proposés et des catégories de personnes qu’il a vocation à prendre en charge. Ladite convention fixe les engagements respectifs des parties signataires et prévoit les moyens nécessaires à la réalisation des missions de chacun. Il s’agit notamment de la prise en charge par la Collectivité des prestations liées à la perte d’autonomie des personnes dépendantes résidant au sein de l’établissement et la prise en charge du coût lié à leur hébergement suivant les modalités d’admission à l’aide sociale. Le Conseil exécutif a autorisé à l’unanimité la signature de cette convention.
Pôle de Développement économique
   
3 ) - Avis - Projet de décret portant réforme des aides à la presse
Le Conseil exécutif a été consulté lors de cette séance sur un projet de décret destiné à réformer la gouvernance des aides publiques à la presse.
Ce dispositif d’aides a récemment été réformé par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012, qui a créé le fonds stratégique pour le développement de la presse, fusion des fonds d’aide à la modernisation de la presse, d’aide au développement de la presse en ligne, et d’une partie de l’ancien fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger. L’objectif était de simplifier ces aides à la presse. Le montant total disponible du fonds stratégique pour le développement de la presse était de 21 503 543 euros en 2013. Le présent projet simplifie les obligations déclaratives pour les groupes de presse qui sollicitent une aide mais prévoit la suspension des aides pour les groupes qui ne respectent pas leurs engagements. Le fonds stratégique était divisé en trois sections, qui sont désormais fusionnées pour plus d’efficacité. Enfin, la presse technique et spécialisée n’a plus accès au fonds stratégique afin de libérer plus de crédits pour la presse générale et les conditions d’éligibilité sont réduites.
Le Conseil exécutif a donné un avis favorable à ce projet de décret.

4) - Autorisation de voirie
Le Conseil exécutif s’est penché sur plusieurs demandes d’autorisations de voirie. Il a décidé de répondre favorablement à dix demandes d’utilisation d’un emplacement sur le domaine public. Sur ces dix demandes, sept concernaient des renouvellements d’autorisation d’emplacement sur les marchés (Marigot, baie Orientale, Quartier d’Orléans), tandis que les trois autres émanaient de premières demandes pour de la vente ambulante et l’exploitation d’un local restaurant sur le marché de Marigot.
Voté à l’unanimité.
 
 
 

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