Les communiqués

2015-05-13 Coopération
Discours Aline Hanson Président de la République

Monsieur le Président de la République,

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Mesdames les Ministres,

Monsieur le Député,

Monsieur le Sénateur,

Mesdames, Messieurs les Vice-présidents, membres du conseil exécutif et élus du conseil territorial,

Mesdames, Messieurs, en vos grades et qualités,



En ma qualité de Présidente de la Collectivité de Saint-Martin permettez-moi de vous souhaiter, au nom de tous les Saint-martinois, une chaleureuse bienvenue et de vous remercier vivement de votre présence parmi nous. Quinze années ont passé depuis la dernière visite présidentielle nous sommes donc particulièrement sensibles à votre venue sur notre île ce petit bout de France qui partage son assise avec un petit bout des Pays Bas. Monsieur le Président, l’île aux deux drapeaux est surtout connue comme «Thefriendly island», une destination touristique unique, deux destinations en une! Pour la première fois depuis que nous sommes Collectivité, votre venue nous donne l’espoir que nos problématiques auront l’oreille directe du plus haut représentant de la nation.



La décentralisation a permis l’affirmation des identités locales, la mise en lumière de la diversité territoriale de la République, sans pour autant menacer l’unité de l’Etat. Je reprendrai à mon compte cette expression d’un ancien Président de la République, que vous avez parfaitement connu pour avoir été son conseiller: «La France a eu besoin de la centralisation pour se faire, elle a besoin de la décentralisation pour ne pas se défaire». Cette pensée visionnaire de François Mitterrand sert de terreau fertile à l’expression du génie local sur l’ensemble du territoire national. A Saint-Martin, nous sommes certes éloignés des centres parisien et bruxellois, mais nous avons aussi le vif désir d’exprimer notre part de génie local.



Le 7 décembre 2003, la population de Saint-Martin, consultée, a fait le choix de prendre en main son destin… progressivement. Un statut de collectivité d’outre-mer de l’article 74 de la Constitution, un statut qui tienne compte de ses intérêts propres au sein de la République. Un statut combinant identité législative et une dose de spécialité. Depuis Juillet 2007 ce statut est mis en œuvre avec grande difficulté. Il aura fallu attendre 4 ans, presqu’une mandature, pour que le droit à compensation des charges des nouvelles compétences transférées soit fixé et à ce jour non réglé. Il nous appartient de surmonter cette situation.



Monsieur le Président, le 5 octobre 2012, les territoires français ont été invités par vos soins à prendre conscience des défis et enjeux du 21ème siècle. Vous disiez alors (je vous cite): « L’enjeu, c’est de mobiliser, préparer la mutation, la transition, créer des emplois, inventer un nouveau modèle de développement. Voilà ce que nous avons à mener, collectivités locales et Etat. L’enjeu, c’est d’utiliser toutes nos identités, toute notre diversité́, pour les unir dans un destin commun ». Sachez que cette déclaration est totalement conforme aux aspirations des élus et de la population saint-martinoise. Quoiqu’on dise, nous assumons parfaitement ce choix. Nous nous attachons à conceptualiser et à mettre en œuvre les politiques publiques utiles à Saint-Martin. Même si les changements de circonstances nous obligent, responsables politiques, à ajuster nos ambitions et à changer nos modes de fonctionnement.



C’est ainsi qu’à mon initiative, nous avons engagé un large processus de concertation, associant élus de la collectivité, institutions économiques et sociales, en vue de procéder à une évaluation de la loi organique du 21 février 2007. Le rapport parlementaire Dosières-Gibbes, auquel nous avons participé, a présenté en juillet 2014 des conclusions que nous partageons assez largement. Monsieur le Président, nous avons voulu un nouveau statut pour Saint-Martin, précisément parce que nous souhaitons un nouveau modèle de développement, porteur pour l’ensemble de la population saint-martinoise.

Ce n’est pas le cas aujourd’hui!



Concernant le statut:

La collectivité d’outre-mer de Saint-Martin souffre d’une identité juridique brouillée. Celle-ci est à la fois, une commune, un département et une région, sans avoir, à ce jour, pu exercer ces compétences cumulées. Nous réalisons, Mais réalisons avec peine. Nous ne pouvons plus continuer à bricoler! Exercer le pouvoir politique est une affaire extrêmement sérieuse! En ce qui nous concerne, l’administration déconcentrée à Saint-Martin devrait prendre la forme d’un haut-commissariat, à l’instar d’autres collectivités régies par l’article 74. Non pas que le préfet délégué soit déméritant. Bien au contraire, je tiens à saluer devant vous tout le travail qu’il exerce au quotidien avec son équipe restreinte.



Sur la fiscalité, la collectivité a fait de gros efforts. Il est notoire que le recouvrement souffre de graves insuffisances. Il convient d’y remédier pour garantir notre autonomie financière.



Je m’attarderai plus sur la politique sociale. L’immigration à Saint-Martin impacte lourdement le budget de la collectivité. Nous pouvons faire preuve d’humanité, de compassion pour les migrants, mais notre responsabilité nous commande de gérer avec sérieux les deniers publics. Le versement du revenu de solidarité active, qui nous échoit, augmente exponentiellement. De 1100 bénéficiaires du RMI en 2009, nous sommes passés à 3300 bénéficiaires du RSA en 2014. Nous ne pouvons rester inactifs. Notre dette envers la CAF fin 2014 approchait les 29 millions d’euros. Elle représente tous les mois plus d’un million quatre. Aussi, je vous demande, Monsieur le Président, d’effacer cette dette du RSA, qu’en l’état nous ne pourrons jamais rembourser. Pour l’avenir, je vous demande de bien vouloir donner suite à notre demande d’habilitation pour une réforme du RSA, conformément à nos intérêts propres, qui ont été rappelées lors de la mission IGAS le mois dernier.



L’insécurité est un sujet majeur pour notre collectivité. C’est devenu aujourd’hui la première préoccupation de la population, sans parler du risque pour notre économie touristique. Nous ne pouvons plus tolérer un tel niveau de criminalité et de délinquance, le plus fort de France, sur un si petit territoire, soit-il double. Principale mission régalienne de l’état sur le territoire, je vous demande Monsieur le Président, d’apporter des réponses plus adaptées au traitement de la délinquance, particulièrement celle des mineurs. En plus des actions préventives à renforcer, les forces de l’ordre ont besoin de notre soutien et de celui de l’institution judiciaire. Afin de faire cesser tout sentiment d’impunité, nous plaidons pour la création d’une entité judiciaire de première instance, autonome, qui couvre tous les champs et d’une institution de placement des mineurs qui de plus permettrait de soutenir le travail des familles d’accueil.



Avant de conclure ce tour d’horizon Monsieur le Président, une note d’optimisme.



Saint-Martin vit du tourisme. Nous devons à tout prix préserver et améliorer les conditions d’un développement maîtrisé. La priorité est aux grands projets: extension du port et de l’aéroport, accueil de la croisière, redynamisation de Marigot, hôtels haut de gamme… Tout cela nécessite une infrastructure publique de qualité. Nous attendons le décret nécessaire à la création de la commission paritaire de concertation. Je compte sur vous Monsieur le Président. Nous devons aussi aider nos entreprises à être plus compétitives dans un environnement international particulièrement concurrentiel. Le salaire minimum de la Caraïbe est généralement la moitié du notre. Le CICE, non applicable à Saint-Martin, donne l’avantage aux DOMs sur nos marchés. Il ne s’agit pas de créer un environnement au rabais, mais pour réussir, nous devons expérimenter; Tant sur l’allègement du coût du travail que sur celui des formalités administratives. Nous devons créer ici les conditions d’une modernisation et de la diversification. Cela passe par le développement des TIC, du secteur primaire, des échanges avec la caraïbe. Nous ne pouvons y échapper.



Je conclurai enfin mon propos sur la Jeunesse. Saint-Martin est une île particulièrement jeune, multilingue, inscrite dans la modernité. Notre jeunesse doit être notre espoir dans l’avenir. La Collectivité déploie d’importants moyens dans ses infrastructures sportives, qui produisent des champions de France et du Monde. Nous assumons leur déplacement, malgré le coût exorbitant du transport aérien. Nous devons aussi mettre en œuvre les conditions culturelles et artistiques nécessaires à leur épanouissement. Le manque d’emploi local et les difficultés pour se former sur place imposent la mobilisation de l’Etat, dans toutes ses composantes, autour d’un véritable plan jeunesse que j’appelle ardemment de mes vœux. Les obstacles sont nombreux. Ne versons pas dans le discours larmoyant. Nous nous sommes retroussés les manches, nous travaillons à la prospérité, à la pacification de tous les instants de ce petit bout de France.



Alors, à votre invitation du 5 octobre 2012, Saint-Martin vous répond:‘Oui’ Monsieur le Président! Inventons ensemble, Collectivité et Etat, un nouveau modèle de développement. Et Pour ce faire, nous avons besoin de votre soutien. Je sais pouvoir compter sur vous.



Monsieur le Président, le 8 mai à Saint-Martin sera dorénavant un jour du souvenir, non seulement pour l’armistice de la seconde guerre mondiale, mais aussi pour votre passage chez nous. Now, I will have a few words in English. St Martin is Unique! We St-Martiners are proud to speak English AND French. Mr. President, we thank you for putting today St Martin under the spotlight. Let me here, reaffirm before you, how proud we are to be French.

Vive Saint-Martin, vive la France



Aline HANSON.

2015-05-13 Culture, Jeunesse et sport
Réunion Rentrée scolaire 2015-2016

La Collectivité de Saint-Martin informe les parents dont les enfants sont scolarisés en CM2 à l’école élémentaire de Sandy Ground, que dans le cadre de la rentrée scolaire 2015-2016, ils sont invités à assister à une réunion d’information, qui se tiendra le jeudi 21 mai 2015, de 14 heures à 17 heures, dans la salle polyvalente de la MJC de Sandy Ground.

L’ordre du jour sera le suivant: Affectation des élèves en classe de 6e.

2015-05-13 Coopération
Remise officielle du traité de coopération policière entre Saint-Martin et Sint Maarten

Depuis de nombreuses années, les dirigeants des deux parties de l’île ont souhaité mettre en place une coopération policière visant à mieux appréhender les problématiques communes en matière d’immigration, d’enquêtes, de poursuites ou encore de contrôles. La mission parlementaire sur Saint-Martin initiée par le député Gibbs l’an passé avait inscrit le volet coopération dans ses cinq grandes préconisations pour le territoire. Le gouvernement a ainsi consenti à confier au Parlement le soin d’examiner ce traité de coopération policière entre Saint-Martin et Sint Maarten. Le député de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, monsieur Daniel Gibbs, qui a été le rapporteur de ce projet à l’Assemblée, a profité de cette rencontre bipartite pour remettre officiellement à la Présidente Aline Hanson et au Premier Ministre Marcel Gumbs le traité ratifié le 19 mars 2015 par l’Assemblée Nationale, dans le cadre d’une procédure d’examen simplifié.

Cet accord Franco-Néerlandais relatif à la coopération policière est donc en vigueur, il entérine les conventions signées précédemment et fixe un cadre légal de coopération entre les deux territoires.

2015-05-13 Coopération
Rencontre protocolaire

Mercredi 22 avril 2015, la Présidente du Conseil territorial, madame Aline HANSON, a reçu pour la première fois en Collectivité le gouvernement de Sint Maarten au complet, conduit par monsieur Marcel Gumbs, Premier Ministre.

Il s’est agi lors de cette rencontre protocolaire d’approfondir les liens de collaboration déjà existants entre les élus des deux institutions d’une part, et entre les techniciens d’autre part. Car si la coopération transfrontalière est d’ores et déjà bien amorcée, la présidente Aline Hanson et son homologue de la partie Hollandaise, Marcel Gumbs, ont souhaité ce rapprochement des élus et des chefs de services, afin de mettre en œuvre une coopération plus dense dans des secteurs ciblés tels que la fiscalité et l’éventualité d’une harmonisation des dispositifs, la lutte contre les abus sociaux d’un côté ou de l’autre de la frontière, la prévention et la gestion des risques naturels ou encore la coopération en matière de protection du territoire (criminalité, santé, etc.).

Cette rencontre historique, si elle a revêtu dans un premier temps un aspect purement courtois et protocolaire, a immédiatement trouvé son intérêt alors que les élus ont abordé les problématiques communes aux deux territoires. Traitement des eaux usées, protection des côtes contre les trafics clandestins, comparaison des données sociales pour lutter conjointement contre la fraude, gestion commune des risques naturels, travail à l’unisson sur les questions de santé et d’éducation, les sujets d’entente ont été nombreux.

La Présidente Aline Hanson, comme le premier ministre Marcel Gumbs, ont été unanimes sur leur souhait d’accentuer la coopération transfrontalière, d’autant que des discussions sont déjà bien avancées avec l’état français et la Hollande. Les deux élus se sont par ailleurs félicités d’avoir obtenu une enveloppe de fonds européens spécialement dédiées aux projets transfrontaliers, sur le programme opérationnel 2014-2020.

2015-04-11 Culture, Jeunesse et sport
Inscriptions scolaire 2015-2016

INSCRIPTIONS SCOLAIRES

ANNEE SCOLAIRE 2015/2016



La Collectivité informe les parents dans le cadre de la préparation de l’année scolaire 2015-2016, il sera procédé à l’inscription des élèves selon les modalités suivantes.



Inscription en classes maternelles:Tous Secteurs confondus.

Du 5 Janvier au 5 février 2015



Enfants nés en 2012(PS) et 2013 (TPS)


Enfants nés en 2011 et 2010 (MSet GS – non scolarisés)





Inscription au Cours préparatoire (CP) :Tous Secteurs confondus.

Les parents des enfants inscrits en GS retireront à l’école à partir du 26 janvier 2015, la fiche de renseignements qui, dûment complétée, sera déposée à la direction du 1er degré et des affaires scolaires entre le 9 février 13 mars 2015.



Du 1erJuin au 12 Juin 2015: classes maternelles



Demande de Transfert :( rapprochement de fratrie ou de domicile)



Du 15 Juin au 26 Juin 2015: classes élémentaires (CE1 au CM2)



Demande d’inscription : (nouveaux arrivants ou scolarisés ailleurs)


Demande de transfert : (rapprochement de fratrie ou de domicile)



Les demandes de transfert seront étudiées au cas par cas et accordées dans la limite des places disponibles. Les dossiers feront l’objet d’une analyse particulière.



Liste des pièces à fournir par enfant pour toute inscription ou transfert



La demande d'inscription ne pourra être retenue que si le dossier est complet.



- Photocopie du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance (enfant)

- Photocopie du carnet de vaccinations (pages 90 à 93)

- Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, Eaux, Télécom, autres pièces administratives, Avis d'imposition 2013)

- Attestation d'adressage (à retirer au Pôle Développement Durable - Service Recensement et adressage-ancien Hôpital)

- Photocopie de la pièce d'identité des parents,

- Photocopie du jugement pour l'exercice de l'autorité parentale (en cas de séparation, de divorce, ...).et de la pièce d’identité des ascendants ou des personnes légalement responsables.

- Certificat médical d’aptitude à la vie en milieu scolaire (enfants nés en 2012 et 2013).

- Certificat de scolarité ou de radiation (en cas de changement d'établissement scolaire public ou privé)



Les certificats d’inscription sont à retirer à partir du:
8 Juin 2015 pour les maternelles et du 22 juin 2015 pour les élémentaires

Horaires de réception du public
Lundi, Mardi, Jeudi de 8h30 à 15h00 et Mercredi et Vendredi de 8h30 à 14h00

2015-04-11 Culture, Jeunesse et sport
Inscriptions scolaire 2015-2016

La Présidente de la Collectivité, rappelle aux parents des enfants âgés de 2 ans et plus, que dans le cadre de la rentrée scolaire 2015-2016, les inscriptions ont commencé depuis le 5 janvier 2015. Depuis cette date très peu de parents ont inscrit leur enfant, c’est pourquoi il devient maintenant urgent que tous les parents n’ayant pas encore effectué leurs démarches d’inscription se rapprocher de la Direction de l’Education, située à l’ancienne du bord de mer, 22 rue de la Liberté Marigot.

Il s’agit pour les parents de se munir des pièces constitutives suivantes:



Photocopie du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance (enfant)


Photocopie du carnet de vaccinations (pages 90 à 93)


Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, Eaux, Télécom, autres pièces administratives, Avis d'imposition 2013)


Attestation d'adressage (à retirer au Pôle Développement Durable - Service Recensement et adressage-ancien Hôpital)


Photocopie de la pièce d'identité des parents,


Photocopie du jugement pour l'exercice de l'autorité parentale (en cas de séparation, de divorce, ...). et de la pièce d’identité des ascendants ou des personnes légalement responsables.


Certificat médical d’aptitude à la vie en milieu scolaire (enfants nés en 2012 et 2013).


Certificat de scolarité ou de radiation (en cas de changement d'établissement scolaire public ou privé)


2015-04-11 Culture, Jeunesse et sport
La Collectivité travaille sur le programme de formation professionnelle 2015

Depuis 2007, la Collectivité de Saint-Martin exerce les compétences dévolues aux territoires en matière de formation professionnelle. Dans le cadre des orientations budgétaires de 2015, la Présidente du conseil territorial, Madame Aline HANSON, a fait de l’éducation et de la formation des axes forts de l’action de la Collectivité pour l’année 2015.



En effet, la Collectivité a pris l’engagement de mettre à disposition de sa population des outils lui permettant d’élever son niveau de qualification et ainsi d’augmenter ses chances d’une insertion professionnelle durable.

Le programme de formation répond parfaitement à cet objectif et permet à la Collectivité de proposer des actions de formations de remobilisation et qualifiantes.

Ainsi, dans un souci d’adapter la formation aux besoins de l’économie, des travaux de concertation avec les partenaires (administratifs, institutionnels, socioprofessionnels…) se sont déroulés sur une période de huit mois. Des réunions et des rencontres avec les partenaires ont été organisées dans le but de recenser les besoins en formation à court et moyen termes des demandeurs d’emploi du territoire.



La dernière réunion a eu lieu le mardi 31 mars 2015 dans à la Collectivité, elle a eu pour objectif de restituer et réactualiser les données recueillies lors des différentes étapes du recensement.

Une fois le recensement des formations finalisé, la Collectivité lancera les appels d’offre visant à sélectionner les organismes de formation. Les premières sessions de formation pourront ainsi débuter au dernier trimestre 2015. Ce plan de formation sera en grande partie financé grâce au fonds social européen (FSE) dont l’enveloppe globale sur la période 2014-2020 s’élève à 15M€.



La Présidente du Conseil territorial, Madame Aline HANSON, tient à remercier toutes les personnes qui ont pris part à ces travaux en faveur de la formation professionnelle (Pole Emploi, Pôle Cohésion Sociale de la Préfecture, CCISM, Association du BTP, AHSM, METIMER, Association des marins pêcheurs de St Martin, Port de commerce de Galisbay et les différents Pôles de la Collectivité).

2015-04-08 Culture, Jeunesse et sport
Intervention de la Présidente à enregistrer pour diffusion sur les ondes radiophoniques

Chers parents,



La scolarité de vos enfants doit nécessairement être assurée. Il s’agit de garantir leur avenir, leur éveil, leur entrée en société, et surtout leur éducation par un enseignement de qualité.

Aussi, il vous appartient de les inscrire au plus vite à l’école. Je vous rappelle que la période des inscriptions était du 5 janvier au 5 février 2015. A ce jour, mes services m’informent que nous n’avons que quelques enfants inscrits. Je vous invite donc, à vous rendre à l’annexe de la Collectivité, à l’ancienne école du bord de mer 22 rue de la Liberté à Marigot, pour inscrire vos enfants dans les meilleurs délais, faute de quoi des classes seront fermées. Je sais que bon nombre d’entre nous ont des obligations et ne trouve pas toujours le temps d’effectuer ces démarches administratives, pour autant, le Rectorat nous signale déjà la fermeture de 5 classes sur l’île compte tenu du faible nombre d’inscrits à ce jour. J’ai donc décidé de prolonger la date limite d’inscription de quelques jours, afin que vous puissiez effectuer cette formalité au plus vite.

Je sais pouvoir compter sur votre implication sans faille et votre sens du devoir dans le bien et l’intérêt de nos enfants. Les services de la Collectivité, à l’annexe du Bord de mer, vous accueilleront du lundi au vendredi, de 8h30 à 15h.

2015-03-31 Coopération
Un échange constructif avec le député européen Maurice Ponga

En déplacement dans la zone Caraïbes dans le cadre de la conférence des Pays et Territoires d’Outre-mer (PTOM) qui s’est tenue à Tortola aux îles Vierges, le député Maurice Ponga a profité de sa présence dans la région pour faire une halte à Saint-Martin, où il a été reçu le 26 février dernier par la Présidente Aline Hanson.

Cette visite de courtoisie a permis de créer un lien précieux entre la Collectivité de Saint-Martin, qui est une Région Ultrapériphérique de l’Europe (RUP), et un membre du Parlement européen. D’autant que Maurice Ponga est originaire de la Nouvelle-Calédonie et qu’il représente la section Pacifique de la circonscription Outre-mer au sein du Parlement européen.

Parmi les points abordés, la question des fonds européens a été largement discutée. La Présidente Hanson a évoqué le P.O 2014-2020 (54,4 M€ en faveur de Saint-Martin au titre du FEDER/FSE), et le fait que la Guadeloupe restait toujours l’autorité de gestion de ce Plan Opérationnel, malgré la création d’un axe dédié pour Saint-Martin. La Présidente a également profité de cette rencontre pour exposer au député les problématiques juridiques rencontrées par la Collectivité au sein de l’Europe, notamment concernant la demande de création d’un Code NUTS pour Saint-Martin qui n’a toujours pas abouti, tout comme le traitement de droit commun pour notre Collectivité qui lui porte parfois préjudice. La mise en œuvre du P.O de coopération transfrontalière avec Sint Maarten (10 millions d’euros) a également été présentée au député européen, qui a trouvé fort judicieux que des projets communs avec nos voisins de Sint Maarten puissent être initiés avec les fonds européens dans le but de rattraper le retard sur les infrastructures (assainissement, eau potable, etc.).

La Présidente a, par ailleurs, exposé au député européen son souhait de voir un jour Saint-Martin devenir un territoire d’observation, dans des domaines aussi variés que l’Education, la biodiversité marine, l’énergie soutenable; Maurice Ponga a assuré la Présidente de son soutien à Bruxelles «pour faire avancer les dossiers de Saint-Martin».

2015-03-31 Culture, Jeunesse et sport
Une étude remise à l’état sur la rénovation des 19 restaurants scolaires de la Collectivité

Le 11 février 2015, la 4e vice-présidente du conseil territorial madame Rosette Gumbs-Lake, chargée de la Caisse Territoriale des Œuvres Scolaires (CTOS) a remis l’étude QUIDORT au secrétaire général de la préfecture, monsieur Matthieu Doligez. Cette étude menée par la CTOS fait un état des lieux approfondi de la mise en conformité des 19 restaurants scolaires de la Collectivité dont la CTOS a la charge.

Cette étude a ainsi permis de dresser un état des lieux de ces 19 restaurants scolaires qui sont approvisionnés en repas par la Cuisine Centrale, mais qui - comme l’a rappelé monsieur Elie Touzé, responsable qualité chargé du suivi de ce dossier - ne sont pas tous conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène et de salubrité alimentaire. Un diagnostic précis a donc été réalisé pour chaque établissement, et si certains nécessitent de petites améliorations, d’autres ont besoin d’une réfection complète. La mise en conformité de ces restaurants scolaires a été évaluée à 4 171 258,22 euros (sans compter le restaurant de l’école Nina Duverly qui devra bénéficier de travaux plus conséquents). Elle se fera progressivement sur un cofinancement Etat/COM via le contrat de développement 2014-2020.

Selon la vice-présidente Rosette Gumbs-Lake, un premier montant de 500000 € a été débloqué et permettra dès le mois de juillet 2015 d’entamer les travaux de réhabilitation des restaurants de la maternelle et de l’école élémentaire 1 du quartier d’Orléans. La réfection des autres restaurants se fera progressivement à raison de deux structures par an. Il est important de préciser que cette étude a été réalisée en concertation avec les services vétérinaires et le service territoire mer et développement durable (STMDD).

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